Suivez en direct le conseil communautaire de Pornic agglo Pays de Retz
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Benard madame Joë Bertrand madame Éloïse bourreaugobin présente monsieur Jean-Michel Brar est excusé à donneré pouvoir à Madame Christiane voten madame Carole bras madame Laurence breton Pascal brillant présente Madame Isabelle card monsieur Claude CODAL Madame Brigitte direc a donné a donné pouvoir à Paul Erric fil madame Monique Dionet monsieur Jacquy Drouet est excusé Monsieur Frédéric ho madame Céline Évin alors je n’avais pas l’inscription vous avez reçu non c’était pas arrivé merci excus pouvoir à Madame Marie Paul Marie et nous avons reçu le pouvoir merci beaucoup Madame Françoise Rolando Monsieur Jacques ripoch est excusé à donner pouvoir à Gaetan léoté monsieur Rémi rorb madame Isabelle rondineau est excusé à donner pouvoir à madame Claire HUG madame Virginie rot Madame Christiane vanoten madame Danielle Vincent Monsieur Hervé ID nous allons désigner une secrétaire de séance madame Daniel Vincent accepte-t-elle de prendre cette lourde responsabilité je vous propose l’approbation du contreendu de la séance du 16 mai 2024 y a-t-il des remarques des deux demande de modification abstention opposition qui est favorable à l’adoption à l’unanimité je vous remercie le premier point à l’ordre du jour concerne finance grand projet prospective mutualisation fond de concours 2024 le rapporteur en est Monsieur Gérard alin la politique de fond de concours mise en place sur l’ensemble du territoire de pornicaglo paysday prévoit de l’octroit de fonds de concours en fonction de la population de chaque commune avec un montant de 14000 € pour une commune entre 0 et 3000 habitants 7000 € pour une commune de 3 à 6000 habitants et 0 € pour des communes supérieures à 6000 habitants comme pour 2023 il a été décidé de prolonger pour l’année 2024 le dispositif dans les mêmes conditions avec prise en compte des nouveaux chiffres de recensement de la population ces fonds de concours sont versés chaque année aux communes sous réserve du respect des conditions suivantes les dépenses les fonds de concours doivent contribuer à financer un équipement qu’il s’agit de dépenses d’investissement ou de dépenses de fonctionnement afférente à cet équipement et le montant maximal le bénéficiaire du fond de concours doit s’assurer doit assurer une part du financement au moins égal au montant des plafonds du concours reçu hors subvention autrement dit le PCI ne pourra pas financer plus de 50 % du projet hors subvention pour Rael cette décision doit faire l’objet de délibération concordante à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ainsi chaque commune qui souhaite le versement d’un fond de concours à transmis une délibération approuvant l’opération et sollicitant l’attribution de fonds de concours pour le montant correspondant au seuil démographique de sa commune ainsi qu’une note synthétique décrivant le projet et indiquant le plan de financement donc les les demandes ont été présentées dans les tableaux annexes et le bureau du 13 juin 2024 a émis un avis favorable à l’unanimité y a-t-il des questions monsieur oui bonsoir merci non juste une petite demande de précision ça c’est plutôt pour ma connaissance l’indice démographique il est pris sur la population Inc ou ou DGF sur les tranches indiquées de population c’est c’est juste Inc d’accord ok donc c’est bien sur résom principaux merci merci beaucoup y y a-t-il d’autres questions donc le conseil communautaire est appelé à délibérer pour approuver le versement des fonds de concours 2024 pour les projets qui ont été présentés en annexe c’était l’annexe numéro 1 autoriser le président à effectuer toute démarche et à signer toutes pièces afférentes au présent dossier il y a-t-il des oppositions des abstentions qui est pour je vous remercie alors 2è point aide financière à la production de logement locatif sociaux madame Séverine marchand contexte par délibération date du 29 juin 2023 le conseil communautaire a défini un dispositif d’aide exceptionnel de 7000 € par logement locatif social financé soit par un prêt à usage social plus communément le plus soit par un prêt locatifd d’intégration le PL l’enjeu opérationnel pour ce prier semestre 2024 le programme compte opération de 39 logements en fait il y a une il y a une coquille entre ce qui vous a été envoyé et la réalité voilà on s’excuse donc contre cette opération de 39 c’est le tableau est bon en fait principal c’est le tableau et le tableau est bon on a on a revérifié 39 logements locatifs sociaux soit 17 plai et 22 plus on est d’accord les différents logements sont réalisés par les baayur cisn résidence locative et Atlantique habitation sur quatre communes du territoire pornique ville saintepazane et chaumenray le montant total sollicité est de 273000 €. la programmation se présente de la manière suivante donc pour la commune de chumenie l’opération à 3 rues saint-cir Atlantique habitation nombre de logement 8 pl 3 + 5 pour un montant de sollicité de 56000 €. villeen enray lauré sa Laurent Atlantique habitation l’ombre de logement 3 plai 1 + 2 21000 €. sainttepazane Claudet tonnelier Atlantique habitation 2 nombre de logements 1 plai 1 plus 14000 €. pornique résidence du du golf cisn logement 2 plai 1 + 1 14000 €. ville neenray Les Villas du point de vue cisn nombre de logement 13 pli 5 + 8 montant sollicité 91000 €. ville naavenray les villas de saint-sir cisn 9 plai 4 + 5 63000 €. chô le grand fief nombre de logements 2 don de de PL plai 0 plus montant 14000 €. la commission aménagement du territoire du 29 mai 2024 et le bureau du 13 juin 2024 ont été mis ont émis un avis favorable à l’unanimité merci beaucoup il y a-t-il des questions alors nous passons à la délibération le conseil communautaire est appelé à délibérer pour accorder une subvention de 56000 euros à atlanticque habitation pour la réalisation de l’opération 3 rues saint-cy sur chumanraay comprenant H8 logements locatifs sociaux dont 3 plai et 5 plus accorder une subvention de 21000 € à Atlantique habitation pour la réalisation de l’opération Lauret Saint-Laurent sur villeeneuveenraay comprenant trois logements locatifs sociaux dont un plai et de plus accorder une subvention de 14000 € à Atlantique habitation pour la réalisation de l’opération CLA des tonneliers sur sintpazane comprenant deux logements locatifs sociaux dont un plai et un plus accorderé une subvention de 14000 € à cisn résidence locative pour la réalisation de l’opération Résidence du Golf sur pornique comprenant deux logements locatifs sociaux dont un plai et un plus accorder une subvention de 91000 € à cisn résidence locative pour la réalisation de l’opération Les Villas du point de vue sur villeeneuve en re comprenant 13 logements locatifs sociaux dont 5 plai et 8 plus accorderé une subvention de 63000 € à C ISN résidence locative pour la réalisation de l’opération les villas de saint-sir sur villeeneuve en Ray comprenant 9 logements locatifs sociaux donc 4 p plai et 5 plus y a-t-il des par rapport à l’OP une question excusez-moi ouais par rapport à l’ étion du Grand sur Oui Oui par rapport à l’opération du Grand fièvre sur sur chambay je suis surpris du numéro de chambre du nombre 2 parce que normalement j’ai 17 logements donc alors faudrait parce que normalement sur le grand Fiè j’en ai 10 en plai et 7 en plus donc je suis surprise du du chiffre 2 et donc ça reviendrait à peu près au TR logements donc je on regarde ça je regarde ça de suite et c’est ce qui a été validé en en commission aménagement du territoire donc on regarde ça et puis bien plusieurs c’est où c’est là service aussi à côté qui doit Aurore qui doit regarder aussi en même temps ouais alors parce que le point qu’on avait fait donc est-ce que ils ont fait une demande sur deux euh non non ça a été alors forcément je regarde ça va pas prendre longtemps c’est juste que je vais retrouver le bon document je l’avais tout à l’heure sous les yeux en regardant je l’avais sous les yeux parce que c’est pas celui-ci on regarde parce que on j’avait exactement qu’est-ce qu’elle m’ j’ai plus le dossier on revient tout à l’heure dessus c’est ce que propose la direction et on va regarder le temps que je regarde un petit peu un document mais j’avais exactement certains certains éléments c’est pourquoi certains avaient été avaient été retirés et puis en tout cas c’est ce qui avait été présenté euh ce qui peut être fait ça empêche pas en tout cas de valider les les deux ici présents et si toutefois il y a quelque chose qui revoit voilà peut peut-être repasser en conseil voilà on vérifie on est d’accord pour adopter de toute façon les les deux là c’est ça par que moi ok très bien attendez je regarde juste si on peut poursuivre bon donc à ce stade je vous propose que l’on euh reporte le vote et on votera après vérification du chiffre très bien il y a pas d’autres questions donc le point suivant euh madame marchand modification du règlement d’intervention financier en faveur de la production de logements locatifs sociaux donc là ça concerne le règlement financier donc dans le cadre de sa politique locale de l’habitat pornique aglopédré soutient la production de logements locatifs sociaux sur l’ensemble du territoire un règlement financier a été adopté par délibération du conseil communautaire le 29 juin 2023 sa version actuelle prend fin le 31 décembre 2024 au vu des ambition forte en matière de diversification du parc de logement le maintien d’une enveloppe financière a été actée lors du dernier Rob à hauteur de 500000 € par an donc il est décidé de ne pas attendre la fin de l’année il est proposé que ce nouveau qu’un nouveau règlement évolue à la marge afin de prendre en compte les premier retour de sa mise en œuvre après échange avec les différents bailleurs présents sur le territoire il est ressorti que les 7000 EUR par logement un réel impact pour le montage des opérations il y a une problématique notamment liée au mode d’instruction des dossiers desmches administratives teles que les échéances les non non en accord avec leur fonctionnement interne les problématiques de la demande d’agrément donc le manque de critère d’attribution comp complexifie également les prospectives des vailleurs l’intérêt de distinguer les projets en VEFA et les projets en maîtrise d’ouvrage direct le soutien des petites opérations au centrebour ainsi au vu de ces ces éléments il est proposer une nouvelle version du règlement avec une évolution sur l’instruction des dossiers afin de faciliter l’accès aux prochaines subventions la nouvelle version du règlement est présentée en annexe les modifications sont apportées en rouge dans le document et concernent essentiellement les conditions d’éligibilité qui av été accordé ce nouveau règlement prendra effet au 1er juillet 2024 pour avoir un effet dès les 6 mois pour pouvoir avoir un effet un nouveau effet levier sur des des bailleurs sociaux qui était un peu en bloqué pour une période de 2 ans à noter qu’une modification plus importante du règlement sera eff effectué en cours de l’année 2025 afin de prendre en compte actuellement les orientations du prochain PLH qui sont qui est en cours d’étude la commission aménagement du territoire du 29 mai 2024 et le bureau du 13 juin 2024 ont été mis un éi favorable à l’unanimité merci beaucoup la commission aménagement du territoire ayant donné cet avis le Conseil maintenant la délibération le conseil communautaire est appelé à délibérer pour adopter ce règlement d’intervention financier en faveur de la production de logement tif sociaux dont la mise en œuvre débutera donc le 1er juillet 2024 y a-t-il des questions des oppositions des abstentions qui est pour il est adopté à l’unanimité je vous remercie est-ce que nous avons le point précédent pas encore donc nous poursuivons accord sur le projet de Péant toujours rapporteur madame Séverine marchand ça y un PowerPoint qui va qui va défiler au fur et à mesure qui correspond à ce qui va être annoncé dans la de synthèse à la demande du LC commune des dès 2019 pornicaglo pedré a engagé une réflexion autour de la mise en œuvre d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricooles et naturel péri urbain paiant cet outil intéresse les communes littorales qui sont confronté au phénomènes de pression urbaine et foncière et de cabanisation illégale ces usages contribuent à la déprise agricole et entraînent la création de friche et de délaisser agricole du fait du mitage de l’espace et de la difficulté d’accès au fonciers pour les exploitants agricoles le dispositif paiant relève d’une compétence confiée au département par la loi relative au développement des territoires ruraux en 2020 en 2005 il vise à conforter durablement l’agriculture et à préserver et mettre en valeur les espaces naturels à enjeux environnementaux tels que les boisements zones humides bordures en cours d’eau dans un périmètre délimité le Péant offre un espace de travail qui rassemble les partart de l’action agricole et environnementale les communes volontaires peuvent s’inscrire dans ce dispositif en sachant que le département de l’or Atlantique confie l’animation du péon à pornique aglopédré qui est la clé de la réussite du programme d’action dans ce cadre le dispositif paiant inscrit dans le Code de l’urbanisme permet l’instauration d’un périmètre de préemption justifié à la parcelle en zone agricole et naturelle des PLU ce droit de préemption revient au département et non plus à la Saffire qu’activera la demande exclusive des communes et de la communauté d’agglomération la démarche de mise en place d’un payant a été lancée officiellement en octobre 2022 avec la création d’un comité de pilotage le projet a été construit sur l’année 2023 avec les communes éctorales volontaires partageant des enjeux similaires tels que précisé en introduction ainsi qu’avec la profession agricole excusez-moi qui a été associé tout au long de l’élaboration du projet une réunion de consultation des associations locales d’usager a également été organisée en janvier 2024 le comité de pilotage a validé le projet de création du payant le 4 avril 2024 qui a été soumis pour accord aux communes concerné à la communauté d’agglomération le projet de création de Péant est également soumis à l’avis de la Chambre d’Agriculture et du Petr du paydré en charge du Scott conformément aux dispositions des articles L113-1 et l113-19 du Code de l’Urbanisme le projet de paiant de pornicaaglo pdré concerne 4 communes du territoire et couvre un total de 1300 hectares avec 653 hectares sur la plain surmer 494 sur pornique 113 hactares sur la Bernerie et 120 hactares sur les Motiers en riz le programme d’action s’articule autour de quatre AX quatre axes stratégiques l’axe 1 activer l’outil foncier pour préserver lesesaces agricoles et naturel qui comprend cette action concernant la mise en œuvre de la stratégie foncière la veille et l’intervention foncière l’intervention à l’amiable et la remise en exploitation agricole des friches la concertation avec les services de l’État compétent le service des Domaines et la Saffire sur les valeurs de la valeur vénale du foncier agricole et naturel et sur la lutte contre la cabanisation l’axe 2 garantir la fonction agricole du foncier qui comprend trois actions pour améliorer la parcellaire agricole préserver et adapter le bâti agricole et notamment les logement agricole axe 3 renforcer le rôle local économique et social et environnemental de l’activité agricole qui comprend cinq actions pour favoriser les projets d’installation transmission des exploitations agricoles de promouvoir les circuits alimentaires de proximité développer une agriculture innovante et ou durable dans le contexte de changement climatique et de transition écologique valoriser les boisements et le bocage et renaturer les terrains d’agrément ou de dépôts illégaux l’axe 4 mett en œuvre la gouvernance du Péant qui comprend trois actions concernant le pilotage l’animation le suivi l’évaluation du Péant ainsi que la communication et la concertation auprès de tous les publics et acteurs concernés ce projet de périmètre et de programme tion d’action du payant se justifie au regard des bénéfices attendus sur leur développement durable sur l’agriculture sur le domaine social ainsi que sur l’environnement la forêt et le bocage tels qu’exprimé par les communes et porniqueaglopédré et figurant dans la notice justificative il est soumis à enquête publique qui se déroulera le 14 octobre 2024 au 15 novembre 2024 et sera précédé de deux réunions publiques le 1er octobre et le 7 octobre je suis pas sûr que ce soit le 7 je regarder la validation définitive par l’assemblée départementale aura lieu en mars 2025 les conseillers municipaux des communes des Mouti aé en date du 27 ma 27 mai de la plain surmer en date du 28 alors attendez les conseillers les conseillers municipaux des communes des Mouti en Ré en date du 27 mai de la peine surmer en date du 28 mai de la Bernerie en mai du 21 juin ont donné le rcord et puis à pornique la dernière version pornique récemment date du 26 juin donc c’était hier voilà on donnit le accord au projet de Péant le pter du pays Dr sollicité au titre du Scott a émis également un avis favorable lors de son comité syndical 18 juin 2024 la Chambre d’Agriculture a émis un avis favorable en date du 26 juin 2024 et la commission aménagement du territoire du 29 mai 2024 et le bureau du 13 juin 2024 ont émis un avis favorable à l’unanimité merci beaucoup y a-t-il des questions y a-t-il des oppositions des abstentions qui est pour je vous remercie à l’unanimité alors le point suivant concerne la petite enfance enfance jeunesse le renouvellement du projet éducatif de territoire madame nadche placé donc la convention de partenariat pour le projet éducatif de territoire pedt intégrant le plan mercredi signé le 29 novembre 2021 entre la Communauté d’Agglomération porniqueaglo pédré la direction des services artementaux de l’éducation nationale de la Loire Atlantique et la caisse d’allocation familiale de la Loire Atlantique arrive à échéance le 31 août 2024 considérant la volonté de porniicaglo péidré de continuer à construire une offre éducative de qualité au plus près des besoins des enfants et de leurs famille tout en associant les partenaires il est proposé au Conseil Communautaire de prolonger le projet éducatif de territoire pour la période 2024-2027 grâce à ce projet l’ensemble des activités pourront être éligibles aux aides financières de la CAF le pedt s’adresse à l’ensemble des enfants scolarisés sur le territoire des 15 communes de l’agglomération de 0 à 17 ans et couvre l’ensemble des actions éducatives qui les concernent sur le temps scolaire périscolaire et extra et pardon excusez-moi extrascolaire il s’agit de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant pendant et après l’école pour qu’il grandisse bien et réussisse son parcours et son entrée dans la vie adulte le pedt se décline autour de CIN axes de travail en s’appuyant sur la sur la nécessaire coopération entre les acteurs éducatifs parents enseignants associations partenaires institutionnels services municipaux et la coordination de leur intervention sur l’ensemble des temps de vie des enfants et des adolescents accueillir les enfants et les jeunes dans la continuité en renforçant les liens entre les acteurs éducatifs accompagner les enfants et les jeunes dans la construction de leur parcours pour leur permettre de s’épanouir pleinement contribuer à former des citoyens responsables et autonome excusez-moi accompagner les familles et renforcer les liens avec les parents accompagner la montée en compétence des équipes pour mieux accueillir les enfants et les jeunes et favoriser le travail coopératif entre elles pornicaaglo pidré devra travailler à développer l’engagement de chacun pour faire vivre ce projet éducatif de territoire l’évaluer le faire évoluer tout au long des trois prochaines années dans l’intérêt des enfants et des adolescents la commission petite enfance enfant jeunesse du 5 juin 202 et le bureau du 13 juin 2024 ont émis un avis favorable à l’unanimité merci beaucoup le conseil communautaire est appelé à délibérer pour adopter le cadre général du futur pedt pour la période 2024-227 tel que présenté en annexe autoriser le président ou son représentant à signer la convention y a-t-il des questions des oppositions des abstentions qui pour je vous remercie à l’unanimité on va terminer le sujet petite enfance avant de revenir sur le point logement donc attribution des subventions 2024 aux associations petite enfance enfance jeunesse supérieur à 5000 € madame nadche placé dans le cadre de la compétence peti enfance enfance jeunesse des conventions plurriannuell d’objectifs ont été signés avec les associations pour 2023-2025 chaque association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre les actions petite- enfance enfance ou jeunesse sur son territoire la communauté d’agglomération contribue financièrement à ce service par l’attribution d’une subvention d’un montant annuel prévisionnel pour les années 2023 2024 et 2025 le montant définitif de la subvention est voté chaque année en conseil communautaire la CAF attribué aux collectivités des aides calculées dans le cadre des contrats enfant-jeunesse ces aides appelées aujourd’hui bonus territoire depuis la mise en place des conventions territoriale globale sont désormais versé directement au gestionnaires et ce depuis le 1er janvier 2023 lors de l’attribution des subvention 2023 la collectivité n’avait pas connaissance des éléments de la CAF pour lui permettre de déduire les le bonus territoire des subventions versées aux associations par les subventions 2024 les bonus territoires que les ass associations pardon ont perçu en 2023 et ceux qu’ils vont percevoir en 2024 sont déduits des sommes attribuées arrondies à l’euro supérieur la convention plurale annuel d’objectif prévoyait le versement de la subvention de la manière suivante janvier 40 % du montant de la subvention N-1 mars 15 % de la du montant de la subvention N-1 juillet 15 % de la du montant de la subvention et le dernier trimestre sol de la subvention avec déduction des bonus territoires de la CAF dans le cas d’un solde dépassant le montant de la subvention annuelle accordée la régularisation se fera sur la subvention de l’année suivante il est proposé de modifier les modalités de versement en accord avec chaque association afin de ne pas fragiliser leur trésorerie et sous réserve des versements effectués par la CAF en janvier 40 % du montant de la subvention N-1 en mars soit 15 % du montant de la subvention N-1 déduit des bonus territoires versés par la CAF en 2023 pour les les associations qui ont connaissance du montant versé soit 15 % du montant de la subvention N-1 pour les autres en juillet 15 % du montant de la subvention n en septembre le sold de la subvention n le conseil communautaire est appelé à se prononcer sur l’attribution des subventions pour l’année 2024 aux associations petite enfance enfance et jeunesse en suivant les propositions du groupe de travail et de la commission pour l’association animaction à porort Saint-Père 167689 €. pour l’association Les Petites fripouilles à rence 112743 €. pour l’association Pasapa à sainttepazane 460118 €. pour l’association Arton animation rurale à chaumenray 128316 €. pour l’association Maison du Parc à Chauvé 217960 €. pour l’association roul tabille à la Bernerie en ré 271632 €. pour l’association Calypso à pornque 67658 € pour l’association croissance apornique 215993 €. l’association AFR de chemerie n’a pas produit les justificatifs obligatoires à annexer aux demandes de subvention pour une étude juste de sa demande il a été proposé de sursoir à la décision dans l’attente des éléments complémentaires la subvention de l’association sera donc étudiée lors du prochain conseil communautaire par conséquent l’association ne percevra pas d’accomte en juillet le groupe de travail réuni le 29 mai 2024 la commission peti enfance enfants jeunesse du 5 juin 2024 et le bureau du 13 juin 2024 ont émis un avis favorable à l’unanimité merci beaucoup y y a-t-il des questions donc le conseil communautire est appelé à délibérer pour attribuer les subventions pour l’année 2024 aux associations mentionnées ci-dessus et autoriser le président ou son représentant a signé les avenants correspondants au CPO versé en janvier 2025 40 % du montant de la subvention 2024 versé en mars 2025 15 % du montant de la subvention 2024 rappelez que ces crédits seront repris au budget 2025 y y a-t-il des oppositions des abstentions qui est pour je vous remercie cycle de l’eau littoral Mar rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assaainissement collectif document que vous avez eu joint en annexe numéro 6 monsieur Claude CODAL le rapport annuel est présenté conformément à l’article la l224-5 du Code Général des collectivité territorial et l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant il marche pas modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau pable et d’assainissement donc qui ont été joint en annexe alors il y a ce que je vais vous lire et résumer dans une petite animation assaainissement collectif pornicaglo péidré gère le service public de l’assaainissement qui dessert les 15 communes de l’agglomération ce service public est sous la responsabilité des élus qui fixent le tarif de collecte et de traitement des EAU usées et vote les travaux à réaliser pornique aglopay dans le cadre d’une délégation de service public confie à trois sociétés privées sort Veolia et suè l’exploitation de son réseau et de ses stations d’épuration ainsi que l’ensemble de la relation client l’agglomération veille à limiter l’impact sur le milieu naturel grâce à une gestion rigoureuse du réseau et des stations d’épuration d’assaainissement collectif du territoire les EAU usées sont collectés par 591 km de réseau et 205 postes de foulement puis traité par 22 stations d’épuration les trois stations d’épuration les plus importantes à savoir celle de Saint-Michel chefchef pornique et les Moutiers en Ray traitent 70 % des EAU usées produites 4900 abonnés ont ainsi été desservis en 2023 cela représente une augmentation de 2,5 % par rapport à 2022 2,9 millions de mè cbes ont été facturés l’agglomération poursuit son objectif d’un tarif en 2026 sur la base d’un plan pluriannuel d’investissement jusqu’en 2035 celui-ci se traduit par le maintien en 2023 du tarif en vigueur en 2022 sur une partie de son territoire et une augmentation maîtrisée de 3,67 % sur l’autre partie le prix au mètr CUB sur la base d’une facture de 120 m³ est de 2,98 € TTC et 2,78 € TTC la qualité des EAU usées trait rejeté est globalement bonne sur le territoire et très contrôlé les exploitants ont ainsi réalisé près de 1178 prélèvements le coût de l’assaainissement collectif s’élève à 15200000 € il se réparti entre le financement des travaux sur les réseaux et les stations d’épuration le traitement des eaux usées leur collecte et la gestion du service en 2023 9,7 millions d’euros ont été investis pour renouveler sur la plaine surmer Saint-Michel chefchef la Bernerie en Ray pornique port-sint-père chum Ray saint-hilèire de chaléon Chauvé les Moutiers en Ray préfaille adapté sur Saint-Michel chefchef saintepazane étendre sur rouance chqusenray chumenray villeneuvenray et améliorer le fonctionnement des réseaux et des stations d’épuration vue rouance pornique chumenray sur le secteur de cheméré villenuvenray notons que malgré les investissements pour diminuer les EAU parasites issu des mauvais raccordements privés ou des réseaux publics vieillissants les plusvux maîtrises exceptionnelles de fin d’année ont engendré des surverse conduisant en décembre à la fermeture de zonees conchilicol suite à une contamination au neurovirus un plan d’urgence a été mis en place en 2024 assaainissement non collectif pornicaglo payidré gère également le service public de l’assaainissement non collectif qui dessert les 15 communes de l’agglomération au même titre que l’assaainissement collectif ce service est sous la responsabilité des élus de l’agglomération qui fixe les tarifs des contrôles et vote les aides à la réhabilitation pour les revenus modestes et très modestes dans ce cadre pornique aglopéidré confie une prestation de service à la société sort pour assurer l’ensemble des contrôles d’installation d’assaainissement non collect de son territoire 817 contrôles ont été réalisés en 2023 en décembre 2023 on ComptAÉ 7239 installations sur le territoire dont 70 % sont conformes et 30 % sont non conformes les tarifs des contrôles pour l’année 2023 ont augmenté de 5,8 % par rapport à 2022 pour tenir compte de l’inflation ainsi les dépenses de l’assaainissement non collectif s’élèv à 115313 € hors taxe qui se répartissent entre le financement des contrôles et le fonctionnement du service dans le cadre de la mise en place d’une aide à la réhabilitation pour les installations non conformes un montant total d’aide de 158266 € a été versé dont 90 % a été attribué à des foyers modestes et très modestes soit 36 dossiers de financement ainsi que ce soit pour l’assaainissement collectif ou non pornicaglo payidré a la volonté d’assurer un service performant pour ses habitants et le maintien d’une eau de qualité sur l’ensemble de son territoire cours d’année il y a eu donc la mise en place du nouveau contrat de délégation de service public pour la sort sur les 15es communes dans le cadre d’une société dédiée ce que l’on a voulu pour permettre d’unifier l’ensemble des pratiques sur l’ensemble de nos cases communes et ce contrat a été fait sur 5 ans ce qui permettra aux élus de la prochaine mandature et bien de de se reposer la question des services en régie des services en délégation merci beaucoup il y a-t-il des questions Monsieur Hubert oui merci pour cette présentation euh j’aurais tris petites questions enfin deux questions et puis plutôt une intervention j’avais déjà fait sur le lien de l’impact démographique euh première question effectivement je vais pas revenir on connaît tous les les phénomènes malheureux qu’on a connu de surverse en fin d’année l’impact sur les atriculteurs depuis effectivement on avait voté un investissement d’urgence avec cette station cette unité mobile de traitement je le le montant je crois 5 milli 2 enfin je l’ai plus exactement en tête je pris de m’excuser pour ça un montant important depuis l’installation je pense 4 mois on a un petit peu de recul effectivement cette station est tombée en panne à la à la mi- Maai ma était de savoir si avec le recul qu’on a sachant que la restructuration de la station de pornique est prévue pour 2028 est-ce qu’avec le recul qu’on a maintenant sur la station sur l’unité mobile est-ce qu’on est en capacité de savoir si le débit qui était un petit peu souhaité et annoncé par le par le fabricant le fournisseur est-ce que le débit constaté de traitement est est en lien ma question un petit peu en continuité c’est savoir justement si maintenant avec le recul qu’on a on est capable de savoir avec les phénomènes qu’on a connu et encore récemment est-ce qu’on est capable de savoir si jusqu’à 2028 cette unité mobile va suffire va suffire euh ça c’est ma première question ma seconde question c’est sur l’analyse de risque et les responsabilités financières c’est-à-dire que pornicaglo PAYD pardon excuse c’estmoi pornicaglo paydré a fait quand même un investissement conséquent en cours de de concession investissement effectivement qui qui n’avait qui n’avait pas été anticipé et forcément a il y a des causes qui ne sont pas aussi anticipables ça on conçoit très bien mais vu l’investissement qui a été fait si une nouvelle panne arrive si un phénomène de surverse arrive et qu’on reconnaît de nouveau un impact comme c’était le cas une crise sanitaire sur l’ustriculture notamment euh est-ce que la analyse de risque nous permet maintenant de se dire il faut peut-être se remettre autour de la table faire un avenant au contrat et se dire qui aura la responsabilité financière si ça recommence malgré l’investissement conséquent qui vient d’être fait ça c’est ma seconde question et ma troisième intervention c’est pas une question mais c’est se dire effectivement on a beaucoup parlé du lien du lien du changement climatique et des phénomènes plus vieux qu’on n pas connu de si forte intensité jusqu’ici alors je suis pas expert mais selon moi il y a aussi un lien un impact avec la démographie galopante et la surfréquentation aussi les pics on sait notamment cap pornique il me semble que la station était prévue pour pour une population en aût je crois de l’ordre de 50000 habitants on sait qu’on arrive à dépasser largement maintenant cette population que ça soit par fréquentation touristique par les résident principaux ou secondaires la question est de savoir comment on intègre cette réflexion de l’impact démographique je sais pas si vous vous souvenez je je crois que c’est non c’est c’était au moment où on a voté la révision du PLH du programme local dehitat je vous avais soumis une piste je pense que réglementairement c’est possible de l’intégrer la réflexion est peut-être complexe mais sachant qu’on n pas de de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et qu’on n pas vraiment de document qui nous permet d’interconnecter l’urbanisme la démographie et puis les infrastructures sensibles là je pense surtout à l’assaainissement et à la gestion des ressources naturelles comment comment serait-on capable la question est vaste mais comment serait-on capable au travers d’une réflexion et d’un document pilote d’intégrer justement l’impact démographique à venir sur les prévisions qui sont faites notamment de restructuration de la station de pornique euh qu’est-ce qu’on a fixé un peu comme comme scope on va dire enfin de de population pour la restructuration euh sachant qu’on sait que le le Programme Local de habitat l’ancien qui allait de 2019 à 2023 je crois qu’on a repris un peu les mêmes objectifs je parle de pornique parce que c’est le cas que je connais pour le coup les objectifs fixés à 200 logements il me là je parle en résidence principale il me semble qu’on avait une moyenne de 2 2, une personne par par foyer par logement donc on parlait de 2019 à 2023 de 400 habitants résidents principaux supplémentaires on sait qu’en 6 ans pornique a pris 500 habitants par an donc il y a il y a un dépassement je vous fais pas le calcul de tête mais de l’ordre 20 25 % par rapport aux objectifs du PLH ce dépassement là cette attractivité là a forcément je pense des impacts sur les infrastructures donc voilà ma proposition ou ma question c’est de savoir comment peut-on mesurer ou essayer d’intégrer cette réflexion sur l’évolution démographique en lien avec l’assaainissement notamment merci merci monsieurbert je vais laisser monsieur CODAL vous répondre et peut-être ensuite on verra VO bien le le le le premier la première question sur la station mobile elle était elle est prévue pour 3000 3000 m³ jour et là actuellement elle fonctionne à 3000 m³ jour donc on est dans les on est en train de de concernant la restructuration donc en fait elle était prévue initialement de la station elle était prévue pour 2028 mais en fait cont tenu des événements on a avancé on a avancé de les études il y avait on avait lancé un ce qu’on appelle dans le jargon administratif og compétitif pour pouvoir voir les meilleures solutions qu’il y avait en particulier revenir à une station plus classique type salino ou garder les les stations sur la base de commandement membranaire on s’est aperçu que lorsqu’on a des épisodes plusveux important et qui seront de plus en plus récurrents en fin de compte il y a une grande fragilité et donc qui se avec une dégradation très rapide donc aujourd’hui le la fin du dialogue compétitif et se termine les commandes les les propositions doivent être faites là courant courant juillet et on sera amené d’ici la fin août à choisir la solution ça veut dire que on va avancer la restructuration plutôt que de la commencer 2028 on va la commencer dès 2025 cour 2025 donc alors après sur la conception pareil jusqu’à présent la conception traditionnelle des des stations elle était basée effectivement sur ce qu’on appelle les équivalents habitants et on prenait surtout sur les communes littorales la période la période de pointe juilletaoût pour calculer ces le le besoin et on rajoutait il était rajouté de tradition par tous les bureaux d’études une marge de de sécurité pour ce qu’on appelle les EAU parasit aujourd’hui avec les événements qui sont passés il y a une révision complète de de de ces de cette conception où là je dirais qu’on a une période de référence qui est l’été l’hiver 2023 et 2024 où là on on prend en compte ce qu’on appelle le flux hydraulique c’est-à-dire l’eau qui arrive la quantité d’eau porni qui était conçue pour l’été à une pointe de 8500 m C jour de traitement or cette hiver on est monté à 22000 m³ donc dans la conception de la restructuration on est parti sur 22000 m³ et ça c’est une changement dans la conception on avait une réunion avec je dirais la semaine dernière avec tous les EPCI de la façade atlantique et aussi de l’tantau où qui ont connu tous les mêmes problèmes c’est cet hiver et donc il y a on est dans les les évolutions des stations on est donc cette conception cette révision de la conception donc nombre d’habitants c’est un élément mais surtout c’est la charge hydraulique même s il y a des investissements qui sont faits sur le réseau pour diminuer les EAU parasites mais on sait on l’ vu que ça sera très long donc voilà sur les les euh les les les les comment les les conceptions le lien euh avec le le le changement climatique on sait il y avait une conférence de presse comme on Savit maintenant on est on est représenté et je représente pornaglo au GC pays Deloire et donc on avait une conférence de presse pour les études qui vont être menées sur le cycle 2024 2025 et donc qu’est-ce que nous dit le qu’est-ce qu’on dit le le JEC c’est que le niveau des mers augmente les la température augmente on est depuis je dirais le la fin du Der siècle à plus1 1 degr on est parti sur une trajectoire vers les 4 degr à l’horizon 2100 et puis le changement du du régime des pluies c’est qu’on on aura la quantité d’eau qui tombe sur une année est à peu près la même mais elle est répartie différemment et on on aura une alternance de période de sécheresse et de période de pluie alors il faut pas se fier à l’année qu’on vient de vivre avec qui est vraiment excellent TER et non ABS mais on aura des quantités d’eau importantes dernièrement sur pornique c’était en 20 minutes 30 mm d’eau c’est et donc ça se ça se traduit sur nos réseaux et sur nos stations d’épuration d’où le changement de de conception alors ensuite la la prise en compte des de la population faut savoir qu’aujourd’hui toutes nos par rapport à l’évolution de de la population toutes nos stations sont conforme par rapport à la à la population qui est envisagée dans le cadre des schémas directeurs de de command d’ usé et donc les les les surfaces l’augmentation de population est pris en compte lorsqu il y a on arrive en limite de capacité et c’est arrivé je prends par exemple le secteur la station qui est en cours de réalisation sur freinis et bien il y a eu des opérations qui ont été refusées parce que la station existante on était en limite de capacité donc cette gestion de l’évolution de la population et à travers les les plans de cours d’urbanisme aussi le plan local de l’habitat et autres se retraduit par que on le fait de temps en temps ici lorsqu’on a annonce qu’il y a une révision des schémas directeurs d’assainissement qui est passé en publique ce qui permet de redimensionner de faire évoluer nos stations d’épuration donc là aujourd’hui la population est est prise en compte alors le problème qui va se poser dans l’avenir le département accueil 17000 habitants de plus par an qui serait parti entre la métropole et le littoral on sait que toute façon l’accueil sur les communes littorales je parle va quand même à travers les les révisions de plusu se limiter parce que toute façon entre le zan la loi littorale les espaces les espaces comment d’extension d’urbanisation seront limités et donc on revient plus à une je dirais densification mais on aura un développement démographique plus modéré que ce qu’ ce qu’on a connu dans les 10 dernières années voilà donc il y a une cohérence entre toutes ces démographies urb et puis derrière production d’eau potable mais aussi assaînissement merci beaucoup Claude je vais peut-être laisser madame marchand parler un peu du PLH et prise en compte dans le PLH oui alors la la question se pose bien puisquon est en plein de cours actuellement d’élaboration du PLH c’est prévu pour une délibération début d’année 2000 2025 en tout cas moi ce que je peux vous dire c’est que ça correspond avec aussi également avec avec le Scott qui qui aussi fait aussi s ses évalu tion d’évolution de la de la population dans les là on est vraiment jusqu’en 2050 au niveau du Scott et donc là on revient au PLH on est plutôt donc à une évaluation entre 2025 et 2030 je vais pas vous donner les chiffres parce qu’ en cours d’élaboration justement ça c’est encore en train de s’affiner tout ce qu’ tout ce qu’on est en train de voir mais on a pas de boule de cristal on sait pas exactement l’avenir et qu’est-ce qui peut se passer dans dans dans 5 6 ans mais ce qui ce qui est prévu en tout cas ce qui ce qui est la tendance la tendance c’est qu’en fait il y a une montée de la démographie sur nos territoires mais qui a tendance à avoir à s’aplanir en fait entre les entrants les flux flux migratoirees ou le sol de naturel entre les les naissances et les décès et flux migratoire on aura une tendance à de démographie qui va qui a eu tendance là à être assez importante ces dernières années qui aura tendance un petit peu à s’aplanir donc voilà ça sera à tenir compte mais vous avez raison c’est un élément essentiel bah pour nos politiques d’habitat par rapport au page mais SII pour toutes les communes d’avoir un peu les tendances pour pouvoir au niveau des équipements là plus d’équipements on va dire euh euh salle de sport et cetera de s’adapter au aux démographie à la projection de la démographie donc à faire à suivre au niveau du PLH merci beaucoup oui Monsieur Hubert merci pour ces précisions je pense comme ma deuxième question était trop longue elle a dû passer à c’était en fait sur sur l’analyse du risque et et les responsabilités financières suite à l’investissement qui a été fait est-ce qu’un avenant est est prévu ou pas il y a deux choses bon le contrat tel tel qu’il est je dirais la notion du risque elle est répartie entre la collectivité et et les légataire cela dit aujourd’hui sur l’ensemble de la face à l’Atlantique et justement avec la réunion que l’on avait avec nos collègues de l’ensemble des EPCI de la façade atlantique aujourd’hui l’analyse du risque aujourd’hui donc pénal ou financier il y a aucun contentieux qui abouti parce que la responsabilité est très diffuse très diffuse dans le sens où aujourd’hui en assainiss si on prend l’assaainissement autonome un assaainissement autonome conforme ne traite pas la bactériologie donc ça veut dire que quand on a des pluies d’orage et et et bien les lessivage desfossé on envoie des neurovirus à la mer au niveau des stations d’épuration il en est de même même si on abat à travers les stations membranair pas mal de de quand il y a des traitements mais il y a des neurofirus qui et puis aujourd’hui il y a aussi la connaissance aujourd’hui ifè nous dit en fin de compte qu’on ne sait pas trop entre ce que l’on trouve dans les uitres il y a des neurovirus mais qui sont des scelettes qui sont très peu actifs et et et certains qui sont virulents et aujourd’hui personne est capable de dire en finin de compte cette répartition et enfin il y a des discussions au niveau de la profession consilicol austriicol et au niveau national c’est pour revoir ces ces protocoles d’alerte où tout le monde s’accorde pour dire que le principe de précaution au nom de la santé publique qui est une bonne qui est une bonne chose a souvent été appliqué avec beaucoup de sévérité et de de précipitation par moment donc il y a l’ensemble donc on voit bien que c’est c’est quand même un phénomène très complexe et donc c’est vrai que si l’on on se fit au médias c’est vrai que profession conécole collectivité locale et elles sont responsables c’est un peu plus compliqué que que ça et et donc je prendrai l’exemple de Cap Atlantique les expertises sont en cours depuis 2019 et aujourd’hui bien personne n’est capable de dire quels sont les les les différentes responsabilités ça n’empêche pas que chaque collectivité sur l’ensemble du litoralatlantique et bien prend les moyens pour engager et d’abord les moyens financiers les moyens techniques les moyens humains pour encore améliorer notre comment no système d’assainissement merci beaucoup je vous propose donc de délibérer le conseil communautaire étant appelé à prendre acte de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assaainissement collectif donc c’est simplement prendre acte il n’y a pas de de vote sur ce point le deuxème rapport je vais laisser monsieur Luc normand le présenter concerne le prix et la qualité du service public d’assaainissement non collectif merci oui mais il y a juste la la présentation dement le rapport est présé conformément à l’article l2224-5 du code général des collectivités territoriales et à l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement le service est exploité en régie dans le cadre d’un marché de prestation de services attribué à la sœur au 1er janvier 2023 pour pour une durée de 4 ans jusqu’au 31/122026 817 contrôles ont été réalisés en 2023 le 31/122023 7239 installations sont dénombrées sur le territoire dont 70 % sont conformes et 30 % sont non conformes pour l’année 2023 le montant des recetes d’exploitation s’élève à 118000 524 € et celui des dépenses à 115313 € hors taxe le tarif des contrôles pour l’année 2023 ont augmenté de 5,8 % par rapport à 2022 pour tenir compte de l’inflation dans le cadre de la mise en place d’une aide à la réhabilitation pour les assignissement non conformes 36 versements ont été effectués pour des foyers très modestes modest des pardon et autre soit un montant total de 58266 € 158 pardon oui 266,05 € donc 90 % attribué au foyer modeste et très modeste la commission cycle de l’eau littoral marais du 12 juin 2024 la commission consultative des services publics locau du 18 juin 2024 et le bureau du 13 juin 2024 ont pris Act dur rapport d’activité merci beaucoup monsieur nor d’avoir repris des éléments qui étaient aussi évidemment présents dans le petit film y a-t-il des questions sur ce point s’il n’y en a pas donc le conseil communautaire est appelé à prendre acte de la présentation de ce rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assaainissement non collectif je vous remercie avant de passer à culture sport natisme je vais repasser la parole à Madame marchand pour que on revienne sur l’aide financière à la production de logements locatifs sociaux voilà donc il y a deux bonnes nouvelles à vous annoncer c’est que la première la délibération est bonne telle qu’elle a été formulée donc on va pouvoir la voter en l’état par rapport à ce qui était proposé sur chomenay et la deuxième bonne nouvelle c’est qu’en fait ce qui était précisé c’est que chumenray il y a déjà eu une délibération le 30 novembre 2023 pour ch enay le grand fief sur 15 logements don 7 en P en PI 8 en plus et pour un montant à 105000 € donc ça avait déjà été voté c’est pour ça que c’est une confusion je remercie Aurore de sa réactivité pour avoir retrouvé la la la question donc on est bon sur cette bonne délibération voilà ce que le cisn avait demandé à juste rajouté de logements supplémentaires donc on est bien 10 sur 17 au total merci beaucoup cette précision ayant été apportée y a-t-il d’autres interrogation donc je vous propose donc est-ce qu’il y a des oppositions des abstentions qui est pour à l’unanimité je vous remercie et maintenant nous passons donc au point suivant qui concerne Culture Sport nautisme convention de partenariat du projet culturel de territoire Monsieur Jacques prieur suite à la candidature de pornique aglo pays deé pour s’engager dans une démarche de préfiguration d’un projet culturel au territoire PCT avec le département l’élaboration du PCT a été régulièrement abordée au sein de la commission Culture Sport nautisme chaque commune a nommé un élu référent PCT membre de la commission ou non tous les maires ainsi que les élus référents du PCT ont été invité au comité de pilotage anuel COPIL des points d’étape de l’élaboration du PCT ont été présenté en bureau communautaire en décembre 2022 en juillet 2023 en septembre 2023 et en novembre 2023 il est désormais possible de proposer au Conseil d’adopter le projet culturel de territoire de porniqueagloou pay ré fruit d’une préfiguration de 2 ans qui aura permis une large consultation des acteurs culturels et des communes afin de proposer un projet en prise avec le territoire la qualité de cette concertation et du contenu de notre projet a été souligné par le Département lors du dernier COPIL le projet culturel le territoire s’articule donc autour de trois axes opérationnels et de multiples enjeux l’axe 1 soutenir les forces vives du territoire à travers la coopération pour une offre culturelle de proximité avec comm en jeu soutenir la vie associative et l’engagement bénévole accompagner et valoriser l’existant renforcer la lisibilité de l’offre culturelle sur le territoire fédérer les acteurs du territoire pour renforcer la coopération contribuer à la pérénisation et la structuration de l’offre culturelle l’axe 2 valoriser et partager les spécificités des communes pour contribuer à l’identité du territoire avec comme en jeu renforcer l’identité culturelle du territoire favoriser l’interconnaissance pour mieux communiquer sur l’existant développer l’attractivité culturelle du territoire et la visibilité des actions menées l’axe 3 développer des actions culturelles pour tous les habitants dans une démarche d’aller vert avec comme en jeu viser l’équité pour tous les habitants en favorisant une culture de proximité des propositions accessibles pour tous et adapté à le réalité à leurs besoins économie mobilité accessibilité contribuer au liens social sur le territoire et veiller à la participation de public cible les enfants les adolescents les personnes âgées les personnes en situation de précarité sociale les personnes en situation de de handicap et cetera la convention de partenariat proposé permet d’affirmer les engagements de chacune des parties pour la durée du PCT soit 3 années plus une année d’évaluation le programme opérationnel 2024-2025 annexé à la présente délibération a été présenté en copille le 28 mai 2024 cette instance a permis de réaffirmer les attentes des communes concernant la pratique musicale sur le territoire une réflexion à ce sujet sera donc approfondie dès 2025 le reste à charge de l’agglomération pour cette programmation s’élève à 76523 €. la commission culture SP nautisme du 15 mai 2024 et le bureau du 13 juin 2024 ont émis un avis favorable à l’unanimité merci beaucoup y a-t-il des questions le conseil communautaire est appelé à délibérer pour adopter la convention de partenariat et le programme opérationnel 2024-2025 tel que présenté en annexe y y a-t-il des oppositions des abstentions qui est pour je vous remercie le rapport annuel de 2023 du délégataire du service public pour l’exploitation du centre aquatique de l’aquaret de saintpazan Monsieur Jacques prieur l’article 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le titulaire d’un marché de délégation de service public est dans l’obligation de produire chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public ce rapport permet d’apprécier les conditions d’exécution de la gation de service public ce rapport a été reçu le 3 juin et a donné lieu à une présentation en commission consultative des services publics locaux depuis le 14 juin 2019 la société VM 44680 filiale à 100 % de vermarine était titulaire d’un contrat de délégation de service public pour 5 ans qui a pris fin le 13 juin 2024 suite à la procédure de renouvellement engagé en fin d’année dernière pour l’année 2023 malgré quelques fermetures de de bassin et annulation de cours par manque de maître nageur l’aquarie a été ouvert en fonctionnement normal et a pu proposer différentes activités sur les périodes d’ouverture l’accueil du grand public en baignade libre tous les jours y compris le dimanche après-midi l’école de natation enfants les activités d’aquagym et toutes ces déclinaisons d’aquacycling de circuit training de lagon tonic avec toute une diversité de formules d’abonnement l’accueil des scolaires des maternels au collège 17 7522 élèves provenant de 20 écoles primaires un institut médico-éducatif et deux collèges l’année précédente 14703 élèves avaient fréquenté l’établissement contre 22520 en 2019 un espace détente avec Amam Sona spa une salle cardio composée de 11 machines tapis de course vélo ramur il est à noter que pour l’année 2023 97353 personnes ont été accueillies contre 95901 en 2022 soit une progression de + 1,5 %. en 2019 le nombre d’entrée était de 120376 le chiffre d’affaires TTC s’établit à 622053 € 51 centimes contre 59119479, 43 centimes en 2022 et 639913,83 centimes en 2019 en intégrant la contribution pour la natation scolaire la participation de la collectivité s’élève donc pour 2023 à 6 60725 41 € pour la prise en charge de la natation scolaire et à 323273,77 € pour la subvention d’exploitation de la collectivité conformément au contrat la commission consultative de service publics locaux du 18 juin 2023 et le bureau du 13 juin 2024 ont pris acte du rapport d’activité merci beaucoup il y a-t-il des questions Monsieur Hubert oui merci oui une question finalement pas directement sur le rapport 2023 mais plutôt sur la la fin de délégation qui qui est en cours je pense qu’ est intervenu effectivement j’ai noté qu’il y avait une fermeture à priori de la piscine de l’équipement du 13 au 28 juin et je pense que vous devez être au courant il y a il y a eu beaucoup d’ coméhension pour pour les gens qui ont payé ce ce trimestre et qui qui ont fait savoir effectivement qui n’avaient pour l’instant jusque- là pas pas eu de réponse aux demandes de de dédommagement quit de la la charge est-ce que c’est l’ancien délégataire ou ou le futur délégataire Récréa je crois j’ai pas envie de dire de bêtises voilà c’était juste pour répondre en fait aux questions de ces ces usagers qui se retrouent avec une rupture de de service sur sur de semaines du de ce trimestre là alors tout ce qui est avant le 14 juin bien sûr c’est ancien délégataire pour le le contrat à partir du 15 juin c’est le nouveau délégataire nous avons une question notamment par rapport au scolaires qui n’ont pas pu avoir leur leur cours de natation scolaire surtout des classes maternelles en fait qui ont été concerné effectivement il y a une fermeture qui est prévue mais c’est un petit peu logique quand on change de de délégataire forcément il y a une une remise en état formation des équipes puisque les équipes sont reprises donc ça c’est un point très positif donc tout ce temps de transition est nécessaire pendant ces 15 jours il restera une semaine ensuite avant les vacances pour que les ces enfants ne soient pas trop pénalisé B c’est bien que dans ces cas-là effectivement il y a toujours une petite période de fluctuation sinon en terme de d’abonnement bah ce qui était avant le 14 juin c’est effectivement l’ancien délégataire après le 14 juin c’est le nouveau délégataire merci beaucoup y y a-t-il d’autres questions très bien la la le conseil communautaire est appelé à prendre acte de la présentation du rapport du délégataire de service public pour l’exploitation du centre aquatique aquarès pour l’année 2023 ressources humaines claire HUG bien pardon en premier point on avait le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle vous aviez le document en annexe numéro 10 donc l’article L132-1 du code générale de la fonction publique prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action pluriannuel visant à assurer l’égalité professionnelle dans les collectivité territorial et EPCI de plus de 20000 habitants au terme de ces dispositions le plan d’action doit comporter des mesures portant sur les quatre axes suivants évaluer prévenir et le cas échéant traiter les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes garantir l’égal accès des femmes et des hommes au corps cadre d’emploi grade et emploi de la fonction publique favoriser l’articulation entre activités professionnelle et vie personnelle et familiale et enfin prévenir et traiter les discriminations les actes de violence de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes la communauté d’agglomération s’est engagée dans l’élaboration de ce premier plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes un groupe de travail a été constitué afin de mener à bien cette démarche constituée de la direction générale la direction des ressources humaines et des représentants du personnel ainsi que la chargée de mission animatrice du CISPD ce groupe de travail sera amené à poursuivre bien sur cette démarche et à assurer un suivi de la mise en œuvre du plan d’action chaque année le bilan annuel de la mise en œuvre du plan d’action seront présentés au CST il est à noté qu’en parallèle chaque année la communauté d’agglomération élabore un rapport sur l’égalité hommes-femmes au sein de la collectivité présenté en conseil communautaire au moment du vote du budget l’avis du comité social territorial a été sollicité donc le 25 juin donc c’est peut-être ce qui est écrit pardon parce que moi j’ai repris ma note que j’avais précédemment autant pour moi enfin en tout cas ils étai euh ah oui c’est toujours écrit ça donc on a j’ai bien la même chose donc l’avis du CST a bien été sollicité cette semaine 25 juin 2024 et a mis un avis favorable euh et le bureau du 13 juin a émis un avis favorable à l’unanimité les représentants du personnel aussi le CST aussi et donc nous sommes appelés à délibérer pour approuver le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes mercioup il y a-t-il des questions sur ce plan d’action y a-t-il des oppositions des abstentions qui est pour je vous remerci à l’unanimité le point suivant concerne la modification du tableau des effectifs effectivement en continuité d’ailleurs de certains échanges pour la création de postes au service assaainissement et le document vous l’aveiez en annexe numéro 11 donc le service assaainissement continue de se structurer et il apparaît aujourd’hui nécessaire de péréniser deux postes de techniciens ouverts de manière temporaire en effet dans le cadre de des mesures prises pour limiter la dégradation des eaux littorales par surverse des réseaux d’assaainissement un plan d’investissement conséquent et à long terme va être engagé dès cette année aussi afin de renforcer et stabiliser les équip équipe pour porter ce programme ambitieux il est proposé la pérenisation de deux postes de techniciens assaainissement étude des travaux et donc la proposition c’est cette création de deux postes de technicien cadreb à temps complet euh en pérennisation de postes et en application des articles l332-8 et l 332-14 du code général de la Fonction publique ces emplois pourront être pourvu par un agent contractuel en cas de recherche infructueuse de candidats statutaaires ou si les besoins des service ou la nature des fonctions le justifie on précise bien sûr que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 au chapitre 012 le bureau du 13 juin 2024 a émis un avis favorable à l’unanimité merci beaucoup le conseil communautaire est appelé à délibérer pour autoriser la création des postes mentionnés approuver la modification du tableau des effectifs en conséquence y a-t-il des questions sur ces sujets des oppositions des abstentions je vous remercie le point suivant concerne le remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service donc on rappelle que les agents qui se déplacent pour les besoins du service en mission en action de formation statutaire ou de formation continue en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent le cas échéant prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre la prise en charge est fixée forfaitairement par repas qu’il s’agisse du repas du midi ou de celui du soir le petit- déjeuner n’est pas pris en charge à titre d’information le forfait actuel est fixé à 20 € par repas le décret numéro 2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à dérogé au remboursement forfaitaire des frais de repas et instauré par délibération un remboursement au réel dans la limite du fond prévu par le remboursement forfaitaire le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement facture auou ticket auprès de l’ordonnateur de l’établissement pour Rael aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant déjà d’une prise en charge de leur repas compris dans la formation ou un séminaire par exemple cette évolution a été présentée au CST sans obligation observation particulière le bureau du 13 juin 2024 a émis un avis favorable à l’unanimité le conseil communautaire est appelé à délibérer pour instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposé à l’occationion des à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative ou de la résidence familiale dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitataire merci beaucoup y a-t-il des questions des oppositions des abstentions qui est pour je vous remercie le Conseil Communautaire s’achève par cette dernière délibération je vous remercie à nouveau pour votre présence je remercie les rapporteurs de chaque sujet abordé ce soir et je vous souhaite bien sûr un bel été et je remercie aussi les services pour la préparation de ce conseil communautaire [Musique] [Musique] [Musique] [Musique] [Musique] [Musique] [Musique] 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