Marchés publics & Structures de l’ESS, les acteurs et outils clés – Webinaire 3 – 2024

Mardi 28 mai 2024 de 9h30 à 11h30
Contenu :
– Appréhender les acteurs de l’ESS qui peuvent accompagner les achats socialement et écologiquement responsables
– Identifier la typologie d’entreprises de l’ESS pouvant intéresser les acheteurs publics (statuts, segments d’achat, réponse aux obligations réglementaires…)
– Faciliter la mise en relation avec les fournisseurs écologiquement responsables

Interventions de Solène Bigot (Chargée de mission « dynamique achats publics durables » à RESECO), Jean-Jacques Coquelle (Chef de projet Clauses d’insertion sociale à la Fédération des entreprises d’insertion Bretagne et Mélodie Plantureux (Chargée de mission développement économique à Saint-Brieuc Armor Agglomération) (sous réserve).

hop donc bonjour à à toutes et tous et euh donc de nouveau bienvenue à ce webinaire sur les marchés publics et structures de l’ SS euh les acteurs et é clés ce webinaire euh est organisé en partenariat avec le CNFPT et le RTES donc le réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire euh et on est ensemble ensemble pour 2hes ce matin donc jusqu’à 11h30 euh donc c’est un cycle de cinq webinaires qui aborde différents euh sujets destiné aux agents territoriaux et aujourd’hui on va traiter donc de ce sujet des marchés publics et des liens avec les structures de l’esss on va se donner pour objectif notamment de pouvoir appréhender qui sont les acteurs de l’esss qui peuvent accompagner les achats socialement et écologiquement responsablebl d’identifier euh la typologie d’entreprise de l’ SS pouvant intéresser les acteurs publics et faciliter la mise en relation avec les fournisseurs écologiquement responsables donc peut-être pour commencer voilà je me présente donc mathildeorie moi je suis chargée de mission coopération économique et achat responsable à la CRESS Bretagne euh donc la cressebretagne en en quelques mots assez rapidement donc c’est la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire donc il y a une Cresse par région en France euh ça c’est elles sont inscrites dans la loi 2014 et elles bénéficient d’un agrément de l’État et du conseil régional euh elles ont pour pour mission notamment de à la fois représenter défendre les organisations régionales euh et les entreprises local de l’esss elles ont une fonction aussi d’observation des entreprises notamment sur tout ce qui est lié à la création d’emploi la structuration des filières des notes de conjoncture avec voilà ce regard un petit peu d’analyse sur sur ce que ça apporte au territoire et une fonction aussi de promotion de l’économie sociale et solidaire par de la sensibilisation et du plédoyer en Bretagne La Cresse a été créée en 1995 à l’initiative des réseaux régionaux euh avec pour objectif voilà de promouvoir et développer l’économie sociale et solidaire vraiment euh en complémentarité avec ces acteurs de l’ SS euh donc sur la région ce sont 110 réseaux et organisations locales euh et un conseil d’administration qui rassemble 42 administrateurs administratrices qui sont vraiment issu des différentes typologies euh de structure de l’esss donc association coopérative mutuelle entreprise social euh et les pôles les pôles locaux de l’ SS euh donc c’est justement un petit peu la particularité de de notre région c’est d’avoir un écosystème breton organisé aussi au niveau territorial grâce à la à la présence de pôle de l’économie sociale et solidaire donc qui sont qui sont présents sur les territoires sur les différents territoires bretons que vous voyez sur la la carte et qui sont également appuyés par un un réseau de quatre incubateurs d’entreprise une coopérative d’éducation à l’entrepreneuriat collectif et donc la chambre régionale donc La Cresse euh qui a cette cette dimension cette dimension régionale euh donc justement La Cresse voilà travaille depuis plusieurs années sur ce sujet des des achats responsables et euh et cette mission euh vient notamment de d’être d’être structuré à l’échelle de de La Cresse pour pouvoir euh sensibiliser VX achats responsables favoriser la la mise en relation entre acheteur et fournisseurs de l’USS et favoriser euh l’accès des structures de SS au marché public ou privé euh euh préciser également que du coup ce webinaire s’inscrit dans le cadre de la Semaine des achats socialement et écologiquement responsables donc qui qui s’est lancé hier c’est la 4e édition donc elle a euu cette semaine là du 27 au 31 mai euh c’est un événement annuel et l’enjeu c’est de pouvoir encourager les professionnel euh voilà à à privilégier leurs achats de bien ou de service en ayant recours aux structures de de l’esss c’est initié par le réseau national des cresses qui s’appelle ESS France et donc c’est animé comme aujourd’hui par par le réseau des cresses au niveau régional euh si ça vous intéresse vous pouvez retrouver tous les événements qui sont organisés sur sur le lien que qui s’affiche euh en bas de en bas de la slide euh donc il y a des événements en Bretagne il a également des événements qui sont sur d’autres régions mais qui sont accessibles euh voilà puisque c’est des formats webina donc il y a tout à fait possibilité d’y d’y participer donc aujourd’hui dans le cadre de de ce webinaire euh on va vous proposer de de présenter le sujet en en plusieurs parties on va d’abord vous rappeler un petit peu enfin rappeler se rappeler les fondamentaux donc d’abord les fondamentaux de l’ SS donc moi je vais prendre le temps de vous de de de vous réexpliquer un petit peu qui sont les acteurs de l’ SS ensuite donc on accueille Solen Bigot qui qui est chargé une mission dynamique achat public durable à reséscho euh qui partagera à son tour les fondamentaux euh notamment des des achats publics responsables et pour se rappeler le cadre d’intervention notamment réglementaire à ses côté Jean-Jacques Coquel chef de projet clause d’insertion sociale à la Fédération des entreprises d’insertion euh euh la complétera notamment pour avoir une dimension plus d’approfondissement à la fois sur les leviers et bonnes pratiques pour le sourcing donc c’est la première partie approfondissement et ensuite sur les outils juridiques qui existent euh et et pour comprendre leur mise en pratique donc voilà ça ce sera euh la partie suivante et enfin on a euh la chance aujourd’hui d’avoir le témoignage de saint-briux Armor agglomération avec la présence de de mélodie euh de mélodie plantureux donc qui est chargé de mission étude et projets économiques stratégi à saint-briux armire agglomération et qui et qui elle fera un retour d’expérience ou du moins un témoignage sur un un projet sur sur l’agglomération qui s’appelle le projet totem et la mise en place d’un d’un système d’acquisition mobilier de réemploi sur cyclage reconditionnement euh on vous propose du coup après chaque partie de prendre un temps d’échange de questions réponse donc ce sera bien précisé n’hésitez pas à ce moment-là voilà à poser vos questions à faire faire vos retours et et dans ce cadre là à réallumer vos caméras pour les pour les échanges pour que ça les rende aussi plus dynamique donc voilà pour pour ce temps d’échange de ce matin alors je vais commencer du coup sur la partie euh sur la partie esss avec pour en jeu de vous de de nous aider à identifier qui sont les acteurs de l’ SS et de comprendre les enjeux à développer des des coopérations avec eux h donc pour commencer je vous propose un un petit un petit exercice euh enfin un petit exercice un petit temps de partage en tout cas de de nos imaginaires avec avec des un mur de postite en ligne où je vous invite à indiquer pour vous qui sont les acteur de l’ SS donc c’est une question assez large donc ça peut être soit voilà leur statut soit des types d’activités qu’il proposent mais voilà pour avoir une idée un petit peu de de dans dans votre dans vos idées qui sont-ils et ensuite euh on repartagera ensemble où est-ce qu’on peut trouver les acteurs de l’ SS donc je vais vous partager le lien euh sur le chat et je vous invite à cliquer dessus et vous pouvez ensuite euh enfin compléter les petites les petits postites en cliquant en bas à droite de l’écran en bas à gauche pardon et écrire dessus voilà des petit potit qui bougeent nhhésitez pas à porter vos contributions euh voilà c’est une manière assez large donc indiquez peut-être des des d’exemples de structures avec lesquelles vous avez déjà collaboré ou en tout cas ce que vous en imaginez et ensuite on on pourra repartager ensemble on voit pour le moment plutôt des des des des types de structur des statutes stat des statutes de structure de l’esss en effet c’est intéressant si vous vous voulez partager aussi des des domaines d’activités voilà des exemples ça peut ça peut permettre aussi d’aller vers le les périmètres d’action de ces structures je laisse le temps au au dernier ti de se positionner et puis on va on va reprendre ensemble les propositions voilà ben en tout cas c’est c’est c’est in Iness de voir effectivement t tous les acteurs on a déjà un beau panorama de de l’ensemble des acteurs qui interviennent dans dans l’économie sociale et solidaire ça donne déjà voir la diversité à la fois de les statuts qu’ils peuvent avoir et et en effet également les les les champs les domaines d’action sur lesquels ils peuvent intervenir donc en terme de statut je repréciser mais là on retrouve bien les associations qui représentent quand même une grande partie des acteurs de l’économie sociale et solidaire mais aussi toutes les structures coopératives les scopes les CCS euh effectivement les entreprises sociales euh tout ce qui structures de l’insertion et ensuite qui interviennent sur des domaines d’action très variés euh les fondations on a également je crois qu’elles viennent pas ici mais tout ce qui est mutuel hein historiquement le réseau des mutuels euh sont très présentes dans l’économie sociale et solidaire euh et euh alors là on retrouve c’est intéressant les l’État et les collectivités euh euh alors on les considère pas de l’esss puisque statutairement c’est voilà des acteurs publics en revanche il y a clairement des des connexions des liens des relations très fortes entre ces acteurs et et ça va faire l’objet de de nos échang justement aujourd’hui euh bah merci en tout cas pour vos contributions je ferai un un une copie une copie de l’écran et j’intégrerai à au support de présentation pour voilà pour montrer également ce que ça représente pour les participants à l’ SS alors je vais revenir sur ma présentation ça ça fonctionne sur le vous voyez bien le support par parfait euh donc voilà pour pour vous dresser un panorama de l’ SS ce qui est intéressant aussi c’est de de voir que finalement le SS est au cœur de de notre quotidien à tous et à tous donc on le voit à la fois sur le petit visuel à droite notamment parce qu’il est implanté dans dans beaucoup de secteurs d’activités différents on l’a vu sur les postite ce soit la culture le social mais aussi tout ce qui est transport industrie voilà le SS finalement est présent dans toutes ces secteurs d’activité ça représente en un emploi sur 10 dans l’ensemble de l’économie française et et voilà avec un rôle particulier sur certains territoires notamment les quartiers politiques de la ville et et le milieu rural où où ça représente un certain nombre d’emplois sur ces territoire euh dans le milieu agricole 88 % des agriculteurs sont adhérant d’une Coopé au niveau du commerce ça représente 30 % du commerce de détail on a plus de 50 % des complimmentaires santé qui sont issu des mutuels de santé comme je disais historiquement le la présence des mutuels dans le SS importante voilà après on a d’autres chiffres qui montrent également la forte présence de l’ESS dans certains secteurs notamment l’aide à domicile ou 65 % des établissements privés sont de l’ SS le sport 80 % des établissements sont de l’ SS euh la culture également avec 75 % des établissements employeurs des arts spectacles qui font partie de l’ SS euh et voilà sur toutes les les enjeux également de réemploi forte présence des acteurs de l’ SS on le verra d’ailleurs avec le le témoignage qu’on a aujourd’hui euh et donc ce sont une diversité de de structures euh que que représente le SS donc on l’a vu on l’a dit donc les mutuels à la fois les mutuels assurance et les mutuels de santé donc on les connaît bien la massif la MAIF harmonie mutuel euh il a 600 mutuels à peu près qui existe aujourd’hui euh il y a tout ce qui est coopérative euh avec différents statuts coopératives donc les SCOP les C euh avec des grosses coopératives des plus petites coopératives des coopératives d’habitants euh les société commercial euh de l’ SS donc elles doivent elles faire un une démarche auprès des grève du tribunal de commerce pour pour avoir ce ce statut et euh et évidemment définir leur statut en fonction de de de des critères de l’osss les fondations c’est venu également dans le mur de postit et enfin euh les ass des associations euh voilà qui sont très importantes dans le SS ell représente à peu près 80 % des emplois de l’ SS avec voilà 1,5 million d’associations et des grosses associations mais aussi des petites voà une diversité d’acteurs qui interviennent sur une diversité de de secteurs donc finalement le SS c’est quoi donc c’est vraiment un mode d’entreprendre adapté à tous les secteurs de l’activité humaine donc ce sont des entreprises des sociétés de personnes qui recherchent un intérêt collectif basé sur un principe démocratique de une personne égale une voix et dont les excédents sont réinvestis majoritairement dans les projets de la structure et non pour rémunérer du capital ou des actionnaires c’est vraiment les trois piliers de l’esss et qui peut prendre différentes formes donc on a vu les différents statuts et ces entreprises voilà on n’ pas toujours c’est cette idée là mais elles sont présentes sur le champ marchand et donc elles sont susceptibles de répondre à des marchés publici voilà on assimile beaucoup le le SS parfois aux associations au bénévolas mais voilà c’est intéressant de se rappeler que certaines sont présentes sur le champ marchand et le champ marchand et qu’elles peuvent du coup ça répondre à à vos marchés justement où est-ce qu’on peut retrouver ces ces structures de l’ SS dans vos marchés euh donc à la fois euh euh on peut les retrouver pour faciliter l’accès des PME au marché donc là on peut retrouver toutes les les petites et moyennes entreprises de l’ SS euh il y a un enjeu aussi d’accroître les considérations sociales donc là vient l’insertion par l’activité économique ou le travail adapté et l’enjeu aussi d’accroître les considérations environnementales donc là toutes les structures de l’ SS mais notamment les structures deécoconstruction du réemploi donc pour vous donner des des exemples de où on les retrouve dans les marchés donc sur la facilitation de l’accès des pement marchés donc il y aura des structures qui seront plutôt en prestation de conseils de formation voilà plutôt sur de l’offre de servicees donc là souvent ce sont des profils de structure plutôt euh scope ou euh CAE on en a pas parlé mais les coopératives d’activité et d’emploi qui euh qui propose aussi de du service euh surt ce qui est insertion par l’activité économique donc là on va trouver les les SIAE et euh les zates euh jean-jacqu pourra nous en reparler euh plus précisément et ensuite sur tous les enjeux de d’éconstruction de de réemploi d’économie circulaire on va retrouver également des structures de l’insertion par l’activité économique mais aussi euh des associations des entreprises sociales euh qui vont plutôt être en fourniture de matériaux fourniture de mobilier construction écologique euh il y a de forts enjeux de structuration justement de ces filières aujourd’hui notamment en Bretagne euh donc voilà pour vous dresser un petit panorama de l’esss des acteurs de l’esss et de du lien avec euh vos marchés publics euh et donc pour justement pp apporter des éléments de de cadrage sur sur les marchés publics je vais passer la parole à Solen de réscho bonjour à tous bonjour à toutes euh donc du coup pour me présenter rapidement et pour présenter les échos donc je suis Solen Bigot chargée de mission de la dynamique des achats publics durables au sein de cette association j’ai vu qu’on avait certains de nos adhérant présent dans la salle mais pour celles et ceux qui ne nous connaîtrai pas donc on est un réseau d’acheteurs publics engagés qui souhaitent intégrer des dispositions de développement durable au sein de leur commande publique aujourd’hui on est présent sur trois régions les régions Bretagne Pays de la Loire et Centre valde Loire et on dispose d’un peu plus de 140 adhérents et notre mission en tant qu’association c’est vraiment de vous sensibiliser de vous former aux achats publics durables au sens là lge mais aussi de vous outiller de vous apporter des guides des ressources pour vous permettre d’intégrer du développement durable dans vos achats plus facilement et donc on va travailler sur quasiment toutes les familles d’achat allant de la restauration collective à la construction au numérique et cetera et donc en tant qu’abérante de RCH vous avez accès à un centre de ressources avec un certain nombre de documents de marché de Replay de webinaire de guide et cetera qui qui vous aide donc à à intégrer plus de développement durable dans dans vos achats donc voilà pour la pour la partie de la présentation de rescho Mathilde si tu veux passer les slides donc là voilà c’est ce que je vous vous présentais et donc l’idée pour introduire rapidement ce webinaire c’était de revenir sur les grandes étapes pour un asschat public durable j’avais pas envie de vous remettre la définition du pnad de ce qui était un achat public durable parce que maintenant je pense qu’on la connaît plus ou moins tous mais plus peut-être de rappeler la démarche pour faire un achat public durable puisque ça démarre bien en amont de la passation du marché et ça se termine après euh la la mise en œuvre du marché et donc un achat public durable au CIN risec on aime bien représenter sous SEP grandes étapes avec la première qui est l’affichage de la volonté politique parce que sans volonté politique souvent bah il y a pas d’achat durable ça s’arrête avant avant le l’essai de de mise en œuvre euh de ça donc l’affichage de la volonté politique ça peut passer par des grandes feuilles de route les spazur les schémas de promotion des achats socialement écologiquement responsaes pour les collectivités qui sont soumises mais ça peut passer par d’autres feuilles de route des chartes pour les plus petites collectivité ou encore les pcaet par exemple certaines feuilles de route qui font pas directement référence aux achats mais qui peuvent y faire écho de plus ou moins près alors math il y a des animations sur cette slide si tu veux toutes les passer d’un coup peut-être ce sera plus simple euh donc la deuxème étape aussi primordiale pour un achat public responsable c’est d’accompagner le pilotage en interne donc là c’est vraiment de travailler en transversalité entre le service de la commande publique et puis aussi les services prescripteurs voilà un achat durable qui ne repose uniquement sur les épaules de la commande publique c’est un achat qui risque d’être infructueux il faut vraiment voilà mobiliser tout le monde et puis donc c’est important de sensibiliser et de former les agents euh aux enjeux autour des achats publics durables donc leur laisser du temps de se former les accompagner dans leur montée en compétences euh ensuite il y a deux deux étapes suivantes sur l’achat public durable qui vont un petit peu ensemble c’est la définition du besoin et le sourcing donc un achat public durable s’anticipe il faut réinterroger les besoins de sa structure ses contraintes vers où on veut aller on reviendra un petit peu plus en détail sur cette étape tout à l’heure mais et c’est à ce moment-là que vous allez pouvoir repérer vous allez pouvoir intégrer des considérations sociales et environnementales dans vos marchés et une fois que vous avez bien défini votre besoin et essayz de déterminer où est-ce que vous voulez intégrer du développement durable là vous allez réaliser votre sourcing donc vous allez rencontrer les entreprises TPE PME mais aussi entreprise de l’économie sociale et solidaire de votre territoire et vous allez pouvoir déterminer donc si l’offre présente va pouvoir répondre à vos besoins et ça va vous permettre aussi euh d’affiner les critères d’analyse et les clauses à intégrer dans vos cahiier des charges euh donc là on passe ensuite à l’étape suivante qui est la rédaction des pièces du marché l’analyse et le choix de l’offre et là en fait toute la construction du dossier va se réaliser en fonction du sourcing que vous avez préalablement réalisé qui va vous permettre de choisir les bons outils du code de la commande publique qui vont pouvoir répondre aux enjeux durable repéré donc réaliser un allotissement un marché de gré àé un marché de réservé éventu ement on va y revenir aussi plus tard dans le webinaire et puis les deux dernières étapes de l’achat public durable c’est l’évaluation et l’amélioration et la capitalisation et la mutualisation parce que le le l’achat durable ne s’arrête pas à la passation du marché il est important de suivre son marché d’effectuer des bilans réguliers d’évaluer les axes d’amélioration ce qui fonctionne ce qui fonctionne pas et puis travailler dans une optique d’amélioration continue voilà essayer de de pas reproduire les mêmes erreurs entre guillemets ou d’accès sur ce qui fonctionne bien et puis une toute dernière étape qu’on oublie souvent c’est de communiquer auprès du public et des usagers montrer que la commande publique est exemplaire et que voilà vous faites ces efforts là au sein de de vos services publics et que ça peut enfin ça peut inspirer vos usagers aussi et leur montrer les retombées positifes sur vos territoire donc voilà pour la la partie démarche autour de l’achat public durable et pour terminer cette phase introductive je voulais revenir rapidement sur la réglementation donc pas vous la représenter en détail mais ce qu’on voit à travers cette slide c’est que vraiment depuis le milieu des années 2010 la réglementation autour de l’achat public durable s’est fortement renforcé avec des lois très transversal qui vont concerner tous les segments d’achat comme la loi climat et résilience par exemple et des lois plus thématiques qui vont qui vont concerner uniquement certains segments d’achat comme la loi égalim sur la restauration collective mais ça montre vraiment euh que les contraintes sont de plus en plus fortes pour les acheteurs publics en terme d’intégration de développement durable dans les marchés et euh c’est aussi des opportunités pour vous de contractualiser plus facilement avec euh certaines euh petites entreprises locales comme des entreprises de l’économie sociale et solidaire je pense notamment sur la loi AGEC et l’article 58 qui impose un certain pourcentage d’acquisition de mobilier enin de de de biens issu du réemploi ou de la réutilisation sur plein de familles d’achat comme le mobilier le numérique et cetera et souvent c’est des c’est des c’est des sujets sur lesquels les entreprises de l’esss sont précurseuses euh par rapport aux entreprises privées classiques et donc c’est aussi des leviers pour pouvoir les faire travailler voilà pour pour mon introduction Mathilde merci beaucoup Soline euh donc du coup l’idée voilà c’était de faire un petit temps d’introduction à la fois sur qui sont les acteurs de l’ SS et quel est le cadre réglementaire des marchés publics dans quoi ça s’inscrit et on vous propose du coup de d’approfondir le sujet en deux temps euh deux enjeux qui nous paraissait essentiel dans la préparation de ce webinaire euh pour juste accompagner les les liens entre marché public et acteurs de l’osss donc un premier temps sur la définition de ses besoins et la connaissance de l’offre de service de son territoire donc là je je vais passer la parole de nouveau à Solen et qui sera complété par Jean-Jacques pour justement pouvoir vous apporter des des éléments de cadrage méthodologique je vais leur laisser prendre le temps de présenter leurs éléments et ensuite on prendra un temps de question réponse voilà de besoin de de clarification à la fin donc je crois que je repasse en premier lieu la parole à Solen euh du coup je voulais détailler un petit peu plus deux étapes de ce fameux cercle de l’achat public durable donc la définition du besoin et le sour-signe parce que quand on travaille sur un achat durable et notamment un achat durable euh envers le SS euh l’étape d’anticipation est primordiale et j’aime bien commencer cette cette clarification de l’étape de définition du besoin par la citation d’Albert Einstein qui dit que s’il avait une heure pour résoudre un problème il passerait 5 minutes 55 minutes à définir le problème et seulement 5 minutes à trouver la solution je trouve que ça fait plutôt bien ncho à cette démarche de définition du besoin où vraiment on prend le temps euh de définir son besoin tu peux passer la slide Mathilde euh de se poser les bonnes questions réfléchir en premier lieu en terme de sobriété est-ce qu’on a vraiment besoin de faire cet achat est-ce qu’on peut réduire les quantités aussi se poser les questions sur comment acheter mieux comment acheter autrement donc voilà est-ce que j’ai des entreprises locales des entreprises qui ont enfin qui qui ont des exigences sociales et environnemental sur mon territoire qui pourrait potentiellement répondre à mes besoins euh sur cette étape de définition du besoin peut faire du benchmark regarder sur les collectivités avoisinantes si elles ont déjà eu des marchés du même type et comment est-ce qu’elles ont travaillé euh sur cette étape on peut réfléchir en terme de d’analyse fonctionnelle de son besoin donc caractériser son besoin en fonction de son usage et non pas à travers des caractéristiques techniques donc sur un achat de bien numérique par exemple un ordinateur au lieu de demander une certaine vitesse de proc processeur une certaine taille d’écran on va demander un ordinateur qui soit en mesure de faire du télétravail donc d’avoir un usage nomade de faire des visioncférences de travailler sur tel ou tel logiciel et cetera et donc voilà ça permet vraiment de de définir son besoin à travers un usage et non pas à travers des caractéristiques techniques qui peuvent peut-être ne pas entièrement répondre à ce qu’on avait besoin initialement et euh dans l’étape de définition du besoin donc la dernière étape c’est le sour signe une fois qu’on a bien défini notre besoin qu’on a déterminé où est-ce qu’on voulait intégrer du développement durable et cetera et euh le le sourcing donc si tu passes la la slide Mathilde il manque une slide je crois euh il manque une slide Mathilde bon c’est pas c’est pas très grave euh désolé je la réintégrerai en effet je pass côé euh donc le sourcing donc c’est euh l’action de recherche d’un fournisseur qui peut potentiellement répondre à votrees besoin euh donc c’est un levier efficace pour identifier et évaluer les offres existantes voilà déterminer qui sur votre territoire plus ou moins local va pouvoir répondre à votre besoin ça peut vous permettre de découvrir des offres innovantes aussi euh des fois vous avez des entreprises donc classique ou SS qui peuvent répondre à votre besoin avec une certaine solution que vous aviez pas identifié initialement et du coup ça peut vous permettre aussi de voir les choses différemment et de l’intégrer lors de la rédaction de votre cahier des charges euh autre chose vraiment primordiale quand on parle de sourcing c’est que ça permettre d’informer les fournisseurs sur les futurs projet projets et notamment quand on veut travailler avec du structure de l’ss souvent c’est des petites structures qu’ on pas forcément beaucoup de moyens humains ou beaucoup de temps à accorder euh à la réponse administrative au marché public et elles ont aussi besoin de ce de temps pour se structurer en amont savoir si ell vont pouvoir euh voilà mettre le le le les moyens nécessaires pour réaliser et mettre en œuvre ce marché euh pour sa pour le temps de sa sa publication et donc les informer en amont euh de vos projets d’achat ça leur permet vraiment d’avoir ces informations là en tête de savoir que dans X moi le marché va tomber et donc voilà de de qui puissent eux anticiper leur réponse à à ce marché et donc le soursingne ça permet de indirectement de favoriser l’accès au au TPE PME et entreprise de l’esss à la commande publique puisque vous avez échangé en amont avec eux sur leurs problématiques leurs difficultés et euh les leviers aussi qui vont permettre de les faire accéder à la commande publique si se différencie sur des aspects de développement durable sur l’aspect social l’aspect environnemental et cetera et donc du coup vous allez pouvoir rédiger votre cé des charge ensuite de telle sorte à favoriser leur accès à la à la commande publique et puis voilà le sourci ça vous permet encore une fois de rencontrer tous les acteurs de l’esss les entreprises du secteur protégé de l’insertion du handicap et cetera que vous connaissez pas forcément ou avec qui vous avez pas eu nécessairement le temps d’échanger et donc voilà ça peut vous permettre de mieux connaître leur offre et donc la bonne connaissance encore une fois de l’offre existante peut vous permettre de construire le marché de la manière la plus adaptée possible de d’utiliser les bons outils du code de la commande publique que ce soit l’alotissement les considérations sociales les clauses les marchés réservés et cetera euh voilà et du coup je voulais terminer cette partie sur un petit plaidoyer peut-être comment qu’ cre pour enfin de faire appel aux structures de l’esss pour répondre à vos à vos marchés publics déjà ça peut faire jouer la concurrencefin ça peut vous permettre d’améliorer votre connaissance du tissu économique local d’augmenter votre vivier de fournisseur euh voilà les entreprises de l’esss finalement c’est aussi des entreprises comme les autres qui peuvent répondre à votrees besoin et qui sont pas toujours forcément plus chers en terme de prix donc voilà ça peut être intéressant pour vous pour faire marcher la concurrence euh c’est très majoritairement des des prestataires aux performances sociales et environnemental élevé qui peuvent vraiment se différencier sur ces critèresl euh c’est aussi parfois des entreprises de positionnement innovant je le disais tout à l’heure mais sur les aspects de reconditionnement de réemploi d’obcycling ou sur cyclage en français voilà c’est des acteurs qui sont vraiment en avance sur leur temps qui étaient déjà positionnés il y a quelques années contrairement aux acteurs privés classique qui s’y intéresse depuis l’apparition des des nouvelles lois àc et cetera donc il y a encore assez peu de concurrence et voilà ça peut vous permettre de les valoriser sur ces aspectsl et puis aussi faire appel aux structures de l’esss avec les marchés publics avec la commande publique c’est aussi soutenir l’économie sociale et solidaire notamment en participant à la création dynamique de coopération entre entreprises de l’esss pour répondre à vos besoins donc ça des entreprises qui vont répondre en groupement souvent les entreprises de l’ESL peuvent pas répondre seul à votre besoin qui est trop important donc elles vont coopérer ensemble pour répondre à leurs besoins à votrees besoin et puis c’est aussi favoriser la diversification des modèles économiques de l’économie sociale et solidaire qui de ce fait repose de moins en moins sur les subventions puisque vous pouvez aussi euh les faire les faire travailler et les faire pérenniser grâce à la commande publique donc voilà c’est des c’est des arguments qui peuvent être intéressants notamment pour convaincre vos élus si vous vous avez envie de travailler avec des structures de l’esss voilà al leur expliquer pourquoi c’est pertinent et et quels avantages il peut y avoir à travailler avec le SS à travers la commande publique merci beaucoup Solen pour ces éléments d’argumentaire pour convaincre pour compléter pour enrichir et pour illustrer voilà cette partie sur l’identification des acteurs la phase de sourcing je vais laisser du coup Jean-Jacques compléter tu vas pouvoir nous apporter aussi ton regard en tant que que facilitateur et un petit peu voilà peutêre des éléments de méthode ou des des exemples de choses qui ont été mises en place pour illustrer ces propos bonjour à toutes et à tous donc Jean-Jacques Coquel Fédération des Entreprises insertion donc moi je suis comme disait Mathilde en charge assistance maîtrise d’ouvrage sur spécifiquement le département du morbiliant et j’accompagne à peu près une trentaine de collectivités plus sur la partie alors moins SS mais plus sur la partie sociale et donc aujourd’hui m’ demandé un petit peu d’illustrer en fait ce que disait ser de façon au travers d’exemples de marchés qu’on a mis en place au travers d’une méthode aujourd’hui qu’on développe sur le département le premier marché qu’on pourra que je vous proposais c’était marché qu’on a travaillé avec le le Conseil départemental 56 sur marché d’entretien des locaux euh au départ la volonté de la commande publique était de faire travailler plutôt le secteur du handicap donc on était parti là-dessus avec les responsables de la commande publique et on avait fait un point un petit peu sur le méthode de soursne aujourd’hui ils utilisaient des sites où il y a des sites de référencement il y a l’UNEA il y a la resat et cetera donc ils avaient cette banque de données qui pouvait leur donner par thématique des acteurs quand on a commencé un petit pe peu à creuser la question des besoins c’est toute la présentation qui a été faite en amont le précise bien c’est l’anticipation là qui a été déterminante dans ce projet là c’est que la la la définition des besoins à satisfaire on s’est rendu compte que il y avait un certain nombre de de critères de Cé descharges et l’avantage quand on parlait de connaissance de l’environnement de l’offre service territorial moi j’avais mené en partenariat avec l’ensemble des structures du handicap c’est-à-dire exat ea de du territoire une définition de leur offre de service et assez précise plus précise que par exemple nettoyage des locaux on a travaillé sur des conditions d’exécution et quand on a commencé à travailler sur le besoin satisfère euh on s’est rendu compte que l’œuvre de service euh théorique en fait elle n’existait pas c’est-à-dire que les conditions de réalisation faisaient sauter un certain nombre d’acteurs et on va dire si la commande publique avait lancer le marché directement on avait une très forte probabilité d’avoir des réponses infructueuses s’il y avait pas eu ce temps d’échange en amont avec les acteurs simplement par exemple pour les acteurs du handicap il y avait des problématiques dans la construction de l’offre de distance les zat intervenant qu’à une trentaine de kilomètres alors les sites du département dans la premier premier découpage était beaucoup plus loin et un deuxème aspect qui était la fréquence demandée euh par le département qui était pas compatible avec l’organisation interne de certains exat donc Infiné on avait une œre potentielle en creusant on s’est rendu compte que cette h là n’était que virtuelle ce qui nous a permis après de retravailler l’intégralité du marché et iné on a développé alors ce qui était la commande initiale quelques marchés spécifiques pour les structures du handicap adapté là on en a loc is certains on a développé un marché réservé insertion par l’activité économique qui était pas prévu au démarrage et qui fonctionne et un dernier lot qu’on a décidé de transférer à lugap dans l’organisation du marché donc juste pour illustrer vous voyez au départ on était exclusivement sur un marché pressenti handicap et Infiné avec tout ce travail de concertation et on va dire que l’autre aspect alors moi j’appelle ça pour ça que j’ai intitulé ça pressourcing parce que c’est tout le travail que nous dans notre mission fi on a sur le territoire c’est de la connaissance des acteurs de redéfinir de questionner les cahés des charges les offres de services pour dans cette action définir grosso modo quels sont les acteurs potentiels qui peuvent répondre et après on organise une fois qu’on a avancé cette étape de préssoursigne on met en place des actions de soursgne avec la maîtrise d’ouvrage et là on a de nouveaux échanges plus techniques sur des opérateurs qui ont déjà été présélectionnés au préalable voilà juste pour le CD56 et un autre exemple pour le groupement hospitalier de bretagneatlantique donc là on a très très gros marché la gestion de l’alité du groupement hospitalier donc un marché très conséquent très compliqué on est très en amont et on pourrait dire que la facilité pour l’acheteur a été de presque de faire du copiercoller et puis de de reprendre les grands segments de traitement des déchets et de on va dire de garder des opérateurs économiques traditionnels l’acheteur a une sensibilité particulière à tout ce qui est insertion et on va dire développement durable et avec lui on a commencé à travailler il m’a présenté les besoins et donc il y a eu pas mal d’aller-retour avec les les service sur le type de déchet les tonnages on a éé dans quelque chose de très très fin et à partir de là à partir de la connaissance des éléments du cahier des charges moi j’ai pu les mettre en relation le mettre en relation donc lui et ses différents services avec des structures qui étaient initialement non connues et potentiellement intéressé et à partir de cette phase d’échange là on était également dans du présoursgne euh on a pu euh modifier en fait quelque part le le cahier des charges la modification donc ça a été un gros travail de spécification des lots et cetera et on est arrivé au bout d’une 5è version a fait en sorte que un marché qui était globalement inaccessible aux structures sociales on aujourd’hui on en a fait une partie en marché réservé exa ce une Martie de marché en insertion par l’activité économique et pour le reste on a travaillé sur des considérations social et pour d’autres lot on a rien mis voilà parce qu’en fait c’est des marchés qui sont très techniques et on n pas trouvé d’opérateur potentiellement qui pourra jouer le jeu donc voilà au travers de ces exemples là c’est juste un peu illustré ce que disait Solen c’est ces phases de concertation qui amène euh une phase de construction et de de définition en fait du cahier des charges et si on avait pas eu cette phase relativement de de temps en fait l’anticipation dit ça souvent moi je dis tout le temps à mes ma d’ouvrage anticipons parce que si on veut faire de l’innovation ça nécessite un peu de temps autrement on a tendance à faire du copiercollé et là l’exemple du CHBA sur un marché très complexe effectivement ça nous a pris pas mal de temps avant de construire le CAD des char qui est publié au cejour voilà donc on pourra revenir tout à l’heure dans le la partie question-réponse s’il y avait des éléments alors pour peut-être pour conclure ben en fait comme il était dit tout à l’heure c’est la connaissance de l’environnement et de de l’offre de service et là c’est pareil on a mis en place un système de de veille avec l’ensemble de nos prestataires donc que ce soit des entreprises d’insertion ou les structures du handicap et on se fait un point tous les ans pour voir s’ils ont des nouveautés s’il y a des segments d’activités qu’ils ne font plus et c’est vrai qu’aujourd’hui on n pas trouvé d’outils pratico pratiqu qui nous permettraiit de recenser une mise à jour donc on sait qu’il y a des plateformes comme silex qui interviennent pour un certain nombre d’acheteurs mais c’est toujours la problématique comme disait Solen aussi ça dépend de la taille de l’entreprise parce qu’il faut aller actualiser ces données pour qu’on puisse être référencé dans le cadre d’un sourc inversé donc c’est pas toujours facile voilà donc nous on assure là cette médiation et la connaissance de l’ofre de service et la veille en fait de des évolutions des techniques merci beaucoup Jean-Jacques et Celen pour ces premiers éléments sur toute la phase effectivement d’identification et de sourcing qui est qui est essentielle voilà pour pour pouvoir développer ses liens avec les structures de l’ SS de bien de bien identifier préciser en amont les besoins et de pouvoir faire ce travail de de de de de connaissance de de sourcing des acteurs on verra d’ailleurs plus tard dans le témoignage aussi de de saintbri armoire agglomération la la méthode qu’ils ont mise en place en deux temps pour pour illustrer ça sur cette première partie voilà je vous invite si vous souhaitez à poser vos questions ou si vous avez besoin de complément n’hésitez pas à le faire euh voilà n’hésitez pas à ouvriros vos caméras et prendre la parole par micro ou à poser vos questions sur le chat si vous préférez ou si vous avez même un petit témoignage à faire sur cette phase là voilà si vous voulez faire un retour peut-être d’une difficulté ou de de quelque chose qui a fonctionné nésitez pas à le partager c’est ça permet aussi de d’alimenter les échanges d’illustrer un petit peu les propos voilà sin on prendra la suite peut-être en tout cas de mon côté vous dire également sur toutes ces phases d’identification de liens de sourcing euh que La Cresse et les pô SS sur les territoire sont aussi ont pour rôle pour mission de pouvoir mettre en lien les collectivités avec les les fournisseurs s donc n’hésitez pas à prendre contact pour reconnaître aussi l’offre qui existe qui existe sur vos territoires bonjour euh mod de le blanc Maridor je suis chargée de l’achat public à l’Orient agglomération et euh et c’est vrai que pour l’instant la la question de l’esss euh on n pas réussi à bien investir on va travailler avec notre un partenaire donc c’estes deux seuls au niveau de au niveau du territoire euh notre vraie difficulté c’est effectivement d’identifier un peu les structures par segment d’achat à l’échelle du territoire proximité mais de manière aussi plus large et moi ma question c’était savoir si certains euh euh certaines collectivités avaient une démarche notamment déjà de euh prendre attachche auprès des des structures de l’esss pour connaître leur premièrees difficultés d’approche en terme de commande publique sans avoir identifié euh un segment d’achat dans le cadre d’un sourcing euh mais de faire une sorte de sourcing un peu généralisé sur euh déjà quelles sont vos difficultés euh par rapport à la commande publique euh ce qu’on doit travailler de manière manière générale et si ça peut être déjà une première approche intéressante parce que moi là je je voudrais travailler sur notre programmation et de se dire dans la programmation d’achat qu’est-ce qu’on peut diriger auprès de de l’esss euh en recoupant avec justement les propositions des des différents secteurs d’activité mais aussi avoir une approche un peu plus généraliste et de se dire pour vous accompagner quels sont vos besoins est-ce que c’est c’est travail sur sur des des outils notamment par rapport à une réponse comment est-ce qu’on répond comment est-ce qu’on peut faciliter nous la réponse voilà des questions un peu plus générales et je voulais savoir si certaines collectivités avaient fait cette démarche de faire une sorte de de d’appel à sourcing un peu généraliste sur les difficultés à rentrer dans le dans la commande publique voilà alors je vais prendre la parole oui oui oui on a plusieurs collectivités sur notre territoire qui ont mis en place ce genre de demi-journée ou de journée où ils font appel aux entreprises de l’esss tous segment d’achat confondu et en général ça se passe en deux temps euh donc un premier temps où il présente un petit peu la commande publique aux entreprises de l’esss et puis justement là il y a un temps d’échange pour échanger sur les problématiques les difficultés les leviers et cetera et souvent ça se suit euh d’une partie salon un petit peu où quand même les acheteurs viennent moner les structures de l’esss et vraiment sur un un pressourcing comm dirait comme dirait jean-jacqu il y a pas nécessairement de marché de besoins très précis mais voilà vous arrivez avec quelques idées en tête et puis vous échangez avec les structures et le jour où vous avez vous avez vous avez votre marché qui tombe vous avez déjà rencontré les entreprises et vous savez plus ou moins qui pourra potentiellement répondre à votre marché donc moi j’avais accompagné orléon métropole l’année dernière là-dessus je sais que notre métropole l’a fait aussi en pay de la Loire le conse départemental de Loire Atlantique en Bretagne il y a l’agglomération de Vann aussi qui avait fait une journée de du même type donc ouais ouais ça se fait plutôt bien oui mer et peut-être pour compléter alors pas effectivement sur tout segment d’achat mais mais La Cresse se donne aussi cette mission de d’accompagner les acteurs de la SS à pouvoir voilà répondre à des marchés publics donc à à les outiller sur ces enjeux là et également à accompagner les coopérations un tracteur pour répondre au marché parce que c’est un enjeu fort aussi pour les acteurs de l’ SS et voilà on peut organiser ce type de rencontre on l’a fait mais sur un segment d’achat particulier qui est sur le réemploi des matériaux du bâtiment où on a organisé une journée en partenariat avec rcho voilà pour faire pour faire se rencontrer acheteurs public et fournisseurs esss de réemploi de matériaux pour qu’il une meilleure connaissance des problématiques des uns et des autres et avec des retours d’expérience sur des marchés pour voilà justement faire passer certains messages d’anticipation voilà pour que qu’il ait une meilleure compréhension des enjeux des uns et des autres et que ça facilite euh bah voilà la réussite de ces marchés et notamment pour éviter aussi le les marchés infructueux il il y a un fort enjeu à développer ce type de de rencontre merci en tout cas pour cette question est-ce qu’il y a d’autres d’autres questions d’autres d’autres interventions voilà de toute façon on aura oui on dirit que dis non dis agomération une questionoui tout fait euh bonjour donc Léa sadakou euh nous avons une question euh du coup euh concernant le marché de gestion des déchets euh on aurait souhaité savoir euh combien de temps de préparation avant la la publication du marché euh céitcou donc là c’est une question qui s’adresse à Jean-Jacques je pense fait euh on a alors de mémoire on a pris presque 3 mois en fait pour tout ce travail euh voir même plus parce qu’il y a eu des premiers échanges quand l’acheteur est arrivé sur son poste et euh effectivement c’est entre 3 et 4 mois là qu’on le marché est assez complexe puis que il a fallu euh euh reidentifier des segments à l’interne ça ça ça ça a aussi nécessité tout un travail entre la cellule d’achat et les services pour la remontée d’info pour savoir comment étaient traités les types de déchets comment ils étaient traités comment ça se passait jusqu’à présent donc il y a eu un un vrai état des lieu euh sur tous les établissements hospitaliers par segment euh de problématique de déchets généré par le le groupement hospitalier donc c’était un travail colossal qui a été fait en terme d’état des lieux et là ça pas été fait par moi mais par l’acheteur et ses collaborateurs dans une vision de dire ben on a des choses mais avant de lancer une nouvelle consultation il il est intéressant de se d’avoir un état des lieux de ce qu’on fait et comment on le fait et voir quelle marge de progrès donc effectivement là on était entre 3 et 4 mois minimum parce qu’après il a fallu redéfinir les grandes typologies donc il a construit les des grandes filières de recyclage dechet et à partir de là on a mis en place des rencontres euh sur tous les segments et on a fait venir tous les opérateurs pour qu’il présentent parce qu’on a utiliser ces réunions là aussi alors on s’est enrichi là-dessus puisque alors sur certains segments de marché on a eu des des grands groupes hein qui nous ont pu nous tenir au courant de l’évolution de leur techniques les segment d’innovation qu’ils avaient mis en place et cetera donc c’était fortement intéressant et idem pour la partie sociale du handicap et de l’insertion par l’activité économique donc on a interviewé entre guillemets les acteurs du du secteur pour voir où ils en étaient quel type de proposition ils pouvaient faire et ça a aidé en fait globalement le groupement hospitalier à définir les filières d’achat c’est pour ça qu’il y a eu plein de versions diff r jusqu’à la version finale je sais pas si ça répond à la question mais c’est pour ça que là il faut un temps relativement long de préparation mais l’avantage c’est que comme disait Mathilde c’est qu’on a une des problématique de tous les acheteurs c’est d’éviter les marchés infructueux et quand je le disais tout à l’heure pour le marché du département si on l’avait lancé il y avait êre fortte chance que pour les prestations de nettoyage on ayant raté un ou deux on dire actuellement tout était possible sauf que dans le concret ça ne faisait pas par rapport au nombre de jours d’intervention quand on demandait une prestation 5 jours alors que lesates ne fait qu’une prestation sur 3 jours et demi ça marchait pas n’acceptait pas les horaires décalés qui étaient une des contraintes du CCTP ben en fin de compte si on avait pas creusé finement par territoire les problématiques on aurait pas eu on aurait eu des marchés infructueux donc on aurait perdu du temps en fait donc le temps qu’on perd moi je trouve c’est effectivement l’anticip ipation c’est aussi un gain de temps parce que ça évite et là quand on a travaillé sur le prix sourcing et sur le sourcing on a quelque part on sait qu’on a des opérateurs qui peuvent répondre que le CCTP correspond il y a pas de contrainte particulière et c’est aussi cette phase là aussi pour les entreprises on a discuté avec des grands opérateurs mais aussi avec les structures plus social c’est aussi un vcteur de développement parce que ça permet en disant bah il y a une offre de service il y a une proposition qui est faite par le maîre d’ouvrage et derrière ben ça donne des idées en disant bah si vous faites ça mais ce serait bien que vous rajoutez cette pration là il y a une réflexion économique qui est proposée aussi à l’opérateur et donc on a un processus de développement aussi on dire c’est constructif et donc généralement ça évite les marchés infructueux généralement on a fait cette phase là ce qu’on a constater c’est que les acteurs qu’on avait pr pressenti généralement y répond merci Jean-Jacques pour ces éléments de réponse je vous propose de passer à la partie suivante donc voilà maintenant qu’on a évoqué tout l’enjeu de d’anticipation de de sourcing pressourcing donc vous propose de de de vous de vous détailler de vous expliquer quels sont les outils existants et de voir comment ils se mettent en pratique euh donc là je vais de nouveau passer la la parole à à Solen et Jean-Jacques qui vont euh l’un et l’autre vous présenter différents outils qui existent pour vous montrer comment ils peuvent être activés au niveau des marchés publics pour euh ensuite travailler avec les acteurs de l’esss je te laisse introduire cette partie Solen ça marche euh c’est vrai que pour introduire cette partie je vous ai remis cette slide qui euh balance un petit peu tous les outils différents que vous pouvez utiliser donc pour intégrer plus de développement durable dans vos achats mais aussi pour favoriser les l’accès à la commande publique pour les structures de l’esss euh c’est vrai qu’on voit souvent le code de la commande publique comme une contrainte euh j’ai pas réindiquer les trois grands principes fondamentaux de la commande publique mais le principe de liberté d’accès d’égalité de traitement et de transparence des procédure mais qui contraignent un petit peu quand même vos achats vous avez pas le droit de contractualiser avec n’importe qui sel vos préférences mais euh voilà le code de la commande publique peut aussi être vu comme un levier parce qu’il apporte une palette d’outils donc on va vous présenter en détail avec avec Jean-Jacques pour justement favoriser l’accès aux entreprises locales et de l’esss à la commande publique et donc un des premiers outils du code c’est l’alotissement donc c’est le fait de passer son marché en l’OT séparé donc l’allotissement maintenant il est rendu obligatoire par le code de la commande publique sauf certaines ex exception pour l’acheteur et ça vise vraiment à favoriser l’accès au TPE PME et aussi aux entreprises de l’ SS à la commande publique puisque ces entreprises ne sont en général pas en mesure de produire des gros volumes ou ne sont spécialisés que sur certains types de compétences et donc du coup en allotissant vos marché euh vous pouvez voilà leur permettre de se positionner plus facilement sur la commande publique donc l’alotissement il permet de construire son marché en tenant compte de l’offre existante c’est vraiment le le pendant de ce que je disais dans la phase de sourcg l’alotissement se construit sur le soursgne préalablement réalisé si vous essayez de construire un allotissement sans avoir connaissance de l’offre qui pourra répondre à votre besoin bah ça va être très compliqué vous allez partir un petit peu à l’aveugle euh voilà donc encore une fois la connaissance que vous aurez de l’offre ESS sur votre territoire vous permettra vraiment de construire votre marché de la manière la plus adapté possible pour vous assurer que les structures de votre territoire que vous souhaitez favoriser sur ces marchés pourront effectivement se positionner euh sur vos marchés donc on rappelle quand même attention l’allotissement doit respecter les règles de computation des ceux et des marchés publics donc ça c’est la partie un petit peu moins fun juridique l’alotissement est quand même encadré et pour illustrer cette partie sur l’allotissement j’avais envie de parler du marché de Bain de Bretagne parce que il est issu en plus d’une collaboration entre résco La Cresse et l’écoorganisme valdellia donc c’est un marché de mobilier pour l’aménagement de la maison des jeunes à bain debretagne et donc c’est un marché que la collectivité a souhaité faire en 100 % réemploi et euh la chargée de mission hlena couche de la communauté de commune de Bretagne pourdeloir communauté donc qui portait ce marché a participé à une journée qu’on avait mis en place en juin l’année dernière euh sur la commande publique et le mobilier réemployé qui visait à se faire rencontrer acteur du réemploi solidaire et collectivités territoriales et structures publiques pour échanger justement sur les problématiques euh bah des deux pendants et de la commande publique et des structures de VSS qui proposent du du réemploi et donc elle avait présenté son projet à travers d’un atelier lors de cette journée et on a pu suivre tout le projet jusqu’à la publication du marché et donc suite à cette journée de pressourcing pour la collectivité la chargé de mission hen couche avait réalisé un sourcing plus précis où elle avait interrogé vraiment en détail les structures de l’osss qu’elle avait identifié sur ce qu’elles étaient en mesure de faire ce qu’elles étaient pas en mesure de faire quelles étaient leurs contraintes leurs problématiques et cetera et elle a pu alotir son marché de telle sorte que les structures puissent se positionner et là j’ai plus exactement tous les chiffres en tête mais il y a énormément de structure du coup du réemploi solidaire qui ont remporté des lots sur ce marchélà qui a été fructueux et donc voilà ça montre aussi qu’on peut faire de l’aménagement au 100 % réemploi et faire appel à des structures de l’esss en allotissant bien son marché et en ayant bien réaliser son sourcing en amain et donc je te laisse peut-être passer la slide pour passer à l’outil suivant Mathilde euh un outil qui est aussi important et peut-être un outil qui est le plus facile à maîtriser c’est les marchés gré à gré donc des marchés passés sans publicité ni misise en concurrence préalable donc là vous avez seulement besoin de demander un devis à une structure voilà pour pour pour valider votre procédure de marché entre guillemets ça concerne les achats dont la valeur est estimée à moins de 40000 € hors taxe et c’est vraiment des leviers pour permettre aux collectivités aux structures publiques de travailler au plus près des territoires donc attention même si les marchés sont passés sans publicité et mises en concurrence ils doivent quand même respecter les règles de la commande public que j’énonçais tout à l’heure vous pouvez pas contractualiser systématiquement avec la même structure sans réaliser de temps en temps euh enfin voilà un petit sourcing pour voir s’il y aurait d’autres structures qui pourraient répondre à votes besoin euh sur une échelle relativement similaire enfin voilà vous devez quand même un petit peu réétudier les offres sur votre territoire pour répondre à votre besoin veillez à ne pas contractualiser vraiment systématiquement avec la même structure sauf si effectivement c’est la seule qui est en mesure de répondre à votres besoins euh voilà il y a très peu de cas de de collectivités qui sont retoqués pour non respect de ces règles sur des cas de marché de gré à gré mais c’est possible donc voilà faites attention quand même à à respecter ces règles la règle des trois deis n’est pas obligatoire c’est une pratique qui se fait couramment au sein des collectivités demander trois devis pour être sûr de bien rentrer dans ces règles vous en avez pas trois obligatoirement à à à demander voilà si vous avez que deux opérateurs sur votre territoire qui sont en mesure de répondre à votre besoins et que vous pouvez le justifier vous avez pas aller chercher un troisème devis 300 km plus loin voilà et en illustration peut-être sur les marchés gré à gré pour enfin qui qui ont fait appel à une structure de l’esss là j’en avais pas sous la main en Bretagne mais j’ai une illustration en Pays de la Loire donc là c’est l’oficeme l’office de tourisme du Pays d’ansen euh qui voulait démonter une exposition dans dans un des châteaux qui gère et qui voulait pouvoir réemployer en fait le le matériel de d’exposition euh par la suite et donc ils ont absolument voulu travailler avec une structure qui était en mesure de réemployer euh ce ce matériel de de de de spectacle d’exposition et donc là ils ont fait appel à une ressourcerie la Ressourcerie culturel donc est vraiment spécialisé là-dedans dans le démontage et le réemploi euh de matériel de spectacle et euh et donc ils sont passés par un marché gré à gré qui coûtait 23000 € toute taxe comprise et donc voilà c’était une réelle volonté de l’ofice l’Office de Tourisme de passer sous la barre des seuils et de travailler avec une structure de l’osss puisqu’elle avait rencontré aussi des entreprises du privé classique mais qui était vraiment pas en mesure de leur apporter confirmation qui qui réemploirait bien les le matériel de de l’exposition donc voilà c’est c’est un marché de de gré àé esesss qui a bien fonctionné vraiment les que ce soit la structure la Ressourcerie culturelle pour qui 23000 € était quand même un budget cons qui lui a permis de de fonctionner qui était très contente de ce partenariat et aussi l’Office de Tourisme qui a été très contente de de pouvoir voilà travailler avec le SS et et valoriser l’aspect environnemental de de ce marché voilà pour pour le petit retour d’expérience laisse Jean-Jacques prendre la suite sur d’autres outils à à mobiliser alors pour des choses sans doute que vous connaissez mais juste pour rappel euh en fait on a des dispositions dans le code des marchés publics qui permet de mettre des considérations sociales qu’on appelle des clauses sociales ou clauses d’insertion sociale maintenant donc là on est un peu au carrefour des politiques d’achat pour ça des politique d’insertion professionnelle euh donc c’est une disposition alors qu’on peut on va retrouver dans les essentiellement dans les marchés publics puisque aujourd’hui c’est la thématique mais que on peut peut développer aussi dans les marchés privés aujourd’hui c’est dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises on accompagne aujourd’hui les donneurs d’ord privés qui se lance dans ces démarch la clause sociale elle va définir une action des actions à réaliser par les attributire de marché donc si tu veux bien c vat-il passer la prochaine donc en fait on a des aujourd’hui des considérations en fait comme on dis en introduction tout à l’heure c’est PL une volonté politique puisqu’il y a pas d’obligation réglementaire qui s’impose alors on a évoqué les spazers qui sont contraignantes mais pour une certaine volumétrie d’achat mais on va dire que aujourd’hui on n pas de disposition qui impose de mettre en place des clauses sociales donc en fait la thématique Claus sociale on va utiliser des articles du code donc on va utiliser des problématiques soit sur des ce qu’on appelle des réservations d’heure de travail c’est contribuer à l’insertion professionnelle au travers de dire le marché génère tant d’activités travaillé et on va en réserver un pourcentage à des demandeurs d’emploi 10 prioritaires on a aussi des thématiques qui peuvent être mis en place dans le cadre d’action de formation donc je pourrais juste citer un exemple avec un marché de de nettoyage on a mis en place des heures cl sociales travaillé et en par en complément on a développé une action de formation qui était imposé euh au soumissionnaires il devait réaliser une action de formation sur la prévention sécurité en lien avec l’opérateur le maîre d’ouvrage qui avait des propres dispositions et c’est la formation a été conjointe animée par quelqu’un de la du maître d’ouvrage qui a suivi par contre l’obligation d’entreprise cétait libérer ses salariés de les payer dans le cadre de cette formation donc ils avaient l’obligation de venir sur cette formation dans le cadre des clauses sociales et puis on l’a évoqué tout à l’heure on a tout des dispositions qui sont plus liées au marché réservés est-ce que tu peux passer la slide donc en fait les marchés aujourd’hui on a des marchés donc les conditions d’exécution de la clause sociale on peut y introduire une condition d’exécution du marché on peut y rajouter dans certains cas mais je pense que vous connaissez tout ça c’est des conditions de jugement de l’offre c’està-dire que la performance on va mettre des critères pour la cotation des offres sur la performance clause sociale donc là on vous a juste fait un bref rappel on va dire des des des articles qui sont mentionnés mais ça je pense que vous le connaissez et sur la problématiqu des marchés réservés alors aujourd’hui euh on avait euh le plus connu son les marchés réservés handicap c’est d’ailleurs euh quand on travaille sur la notion de sourcing la première thématique puisqu’on parle de SS dans l’achat durable la première le premier vecteur mais je pense que c’est l’histoire qui fait ça on traduit la politique sociale par l’achat handicap et aujourd’hui on a la possibilité donc on a toujours ces marchés réservés handicap donc qui sont toujours possibles pour les structures de type Etat Eva on a une nouveauté qui sont les marchés réservés insertion par l’activité économique donc les les entreprises d’insertion ce sont des entreprises qui ont une activité commerciale classique avec un agrément délivré par l’État pour une mission sociale et la petite particularité c’est aussi qu’aujourd’hui on a la possibilité de d’avoir des marchés réservés handicap et insertion par l’activité économique alors ça présente des intérêts alors ça augmente la concurrence des fois les les les structures sont concurrentes mais on peut aussi avoir des JO ventur entre des EA et des entreprises d’insertion sur un segment où ils ont des compétences et des complémentarités donc c’est tout à fait intéressant sur cette possibilité de mobilisation là aussi c’est une question de connaissance des acteurs et des territoires et de la possibilité de voir comment ils peuvent travailler ensemble sur des segments merci beaucoup Solan et Jean-Jacques pour C la présentation de ces outils peut-être sur les marchés réservés apporter quelques compléments parce qu’il existe aussi des marchés réservés aux structures de l’esss euh c’est un outil euh qui est à ce très peu utilisé voilà savoir qu’il existe il y a également un des marchés réservés aux opérateurs économique implanté en milieu pénitentiaire et à ce sujet il y a un webinaire d’organiser ça vous intéresse vendredi voilà avec un retour d’expérience sur sur un marché qui a été mené à à Brest en milieu pénitentiaire je vous invite ouion éta je crois que les marchés réservés aux établissements pénitentiaires c’est les mêmes conditions pour des marchés insertion ou handicap classique par contre sur les marchés réservés s effectivement les contraintes sont plus fortes qui explique aussi pourquoi le levier est très peu utilisé ça concerne uniquement les services sociau culturels et de santé et c’est des marchés qui ne peuvent excéder une durée de 3 ans et la le prestataire remportant un marché USS ne peut pas repostuler au même marché SS pour les 3 ans suivants et donc voilà ça crée quand même énormément de contraintes qui fait de de l’outil du marché réservé USS un outil assez peu utilisé par les collectivités aujourd’hui merci pour ces compléments euh sur la question du coup des des outils voilà de ce qui vous a été présenté si vous avez euh des questions des besoins de compléments euh voilà on a un petit temps de un petit espace d’échange de questionsréponses si vous le souhaitez encore une fois vous pouvez ouvrir caméra et micro ou bien poser vos questions sur le chat là encore si vous voulez également faire un retour d’expérience sur un outil que vous auriez utilisé ou que vous pensez utiliser si vous avez des questions c’est c’est c’est le mot moment de de partager si vous souhaitez alors on a une question sur le chat effectivement de savoir si on a un retour d’expérience sur un marché réservé USS alors de mes échanges avec Solen je crois que il y en a eu un en Bretagne il y a maintenant quelques années je sais plus l’année exacte euh je crois que c’était en 2019 de mémoire avant le covid mais j’ai un doute pour le coup c’était alors pareil nous donc le département d’il et Villain qui a passé ce marché fait partie de nos adhérents donc on a essayé de récupérer les informations pour en faire un retour d’expérience complet mais la personne qui avait géré le marché ne travaille plus au département aujourd’hui donc on a plutôt les les oui dire sur le marché que des vraies informations vous communiqué mais c’était pour la mise en place d’un d’un spectacle de Noël je crois à destination des des enfants du person de du du conseil départemental d’il ven donc là c’était sur sur un sujet culturel et ils avaient fait appel à une association je crois qui avait du coup animé ce spectacle pour pour les enfants merci Soline oui euh donc coup dansagglomération euh je rebondis sur ce qui a été sur ce qui a été dit par rapport au au marché réservés esss euh donc nous au sein de agglomération il y a un marché qui a été passé sur sur de la sensibilisation au compostage a réservé du coup euh l’eau au aux structures de l’ES c’est c’est c’est récent oui oui c’est oui c’est raisent ok je vous contacterai peut-être du coup oui ça nous intéresse en effet de voilà de voir si ça a bien fonctionné comment vous avez effectivement peut-être fait le travail de sourcing en amont si ça voilà tous les retours d’expérience sont intéressant pour nous à valoriser ça bénéficie ensuite à nos adhérents que ce soit côté r côté CRESS oui a Nicole girud de redoin agglomération on vous écoute bonjour c’est un retour d’expérience sur une prestation auprès d’un chantier d’insertion en fait on on souhaitait faire travailler un chantier d’insertion sur une partie de notre territoire parce que nous on est sur trois petits bouts du département et comme la structure avait d’autres activités que l’insertion par l’activité économique on n’est pas passé par un marché réservé mais on a fait un un marché de prestation d’un c’estàdire qu’au lieu d’acheter la prestation espace vert on a acheté l’insertion par l’activité économique et le support CIT les espaces vert voilà une autre petite astuce quand des fois les structures sont pas que que sie d’accord merci merci euh ben je vous propose s’il y a plus de question sur cette partie de de passer à la suite on a invité aujourd’hui euh à témoigner mélodie plantureux qui est chargé de mission étude et projets économique stratégie prospective à Saint-Brieux Armor agglomération euh voilà on les a sollicité notamment puisque ils ont eu un projet qui s’appelle le projet totem sur leur territoire qui s’est euh qui était tourné autour du réemploi du mobilier euh et qui s’est fait en deux phases et on trouvait ça intéressant même si euh voilà le le projet est encore en cours donc le retour d’expérience sera intéressant aussi à voir encore plus tard quand quand le marché sera enfin le projet sera totalement abouti mais mais voilà il y a des éléments intéressants à partager sur sur la méthode donc on a on a proposé à Mélodie pintureux de témoigner aujourd’hui euh donc je vais passer la parole à à Mélodie bonjour à tous euh tout le monde m’entend j’espère oui c’est bon euh ok super donc euh oui alors je vais vous parler du projet totem alors je vais vous laisser pass ou voilà le projet totem en fait ça concerne la réhabilitation d’une friche tertière à côté de la gare de saint-briux donc c’est une friche qui fait 6000 m² et pour lequel nous venons de lancer un sad donc un système d’acquisition dynamique euh pour pouvoir meubler 3000 m² des 6000 m²r du bâtiment en mobilier de réemploi sur cyclage et reconditionnement et donc ça fait donc ce projet là euh pour ce projet là j’ai une enveloppe de 200000 € excusez-moi et euh ça fait suite en fait à une première démarche qui avait eu lieu sur le chantier à savoir de la dépose sélective de matériaux euh donc là c’était aussi le premier marché en fait de dépose pour l’agglomération où on a récupéré certains matériaux euh comme les portes pour que ça devienne les futurs gros ou alors comme des dalles de les dalles des des du balcon du dernier étage qui permettent de structurer le jardin enfin voilà quoi c’était un projet en plusieurs étapes que je vais vous présenter et donc le Sade rapidement donc le système d’acquisition dynamique euh c’est le petit schéma que je vous ai mis à droite donc c’est un un marché qui va courir sur 4 ans pour le coup où il y a plusieurs catégories de mobilier dans lesquelles se sont inscrits différents acteurs donc des structures de la SS mais aussi des structures de l’économie classique et en fait moi au fur et à mesure je vais lancer des petits marchés à l’intérieur de ces catégories qui sont un peu l’équivalent de l’eau euh mais tout au long des 4 ans et durant tout tout au long de ces 4 ansl des acteurs peuvent continuer à s’inscrire sur le marché je vous détaillerai un peu plus par la suite donc avant d’en arriver là on va pouvoir passer de slid en fait pour pouvoir convaincre les élus de se lancer dans un marché aussi euh aussi important en terme de d’enveloppe financière de mètres carré à meubler en fait j’avais d’abord lancé un premier projet de mobilier en réemploi c’està dire que le totem lui pour vous donner une idée on a commencé à travailler sur ce projet en 2018 et il va ouvrir en mars 2025 donc c’est un gros gros projet de réhabilitation et on a voulu donner à voir et lancer une dynamique du totem en amont avec un premier totem expérimental qui a ouvert en 2022 et qui fait lui 300 m carré donc vous pouvez voir des visuels et en fait donc comment ça s’est passé c’est-à-dire que le totem c’est C être un tiers lieu à l’innovation et moi qui suis pilote sur le projet je voulais avoir enfin j’avais en tête tous ces tierslieux avec du mobilier en réemploi et donc j’ai essayé de convaincre les élus de de se lancer dans le réemploi mais il y a eu des réticences c’est vrai que la crainte des élus c’est le côté un peu cafarnaum euh pas professionnel pas propre enfin voilà ils avaient ils freinent beaucoup et c’est vrai que à force d’insistant j’ai réussi à les convaincre avec des arguments comme le fait de faire travailler des structures locales euh alors à l’époque je croyais que c’était moins cher de faire du réemploi ce qui n’est pas vrai donc mais bon c’est pas grave je leur avais quand même donné cet argument initialement puis on était le totem de l’innovation donc je voulais qu’on soit innovant et puis aussi l’agglomération nous en parallèle porte une stratégie de soutien la à la filière de l’ES à travers notamment de la sensibilisation des élus locaux donc voilà ça allait dans ce sens-là et finalement ils m’ont donné le feu vert euh donc forcément comme je m’adressais à à des structures de l’esss euh j’ai commencé à en fait chiner avec mes collègues de l’insertion auprès desmaus les ateliers du cœur et cetera et en fait j’ai très vite compris que on allait partir dans les travers que craignaient les élus le côté un peu à euh pas lieu de travail donc j’ai fait une pause et je me suis dit comment on fait pour rendre le lieu un peu plus à l’image attendu des élu et donc j’ai lancé une consultation de designer d’intérieur enfin pour l’aménagement d’intérieur du design euh cette consultation c’était vraiment trois trois devis parce qu’en fait j’ai j’avais une enveloppe globale pour l’ameublement de 25000 €. donc c’était en dessous du soil des 40000 donc j’ai consulté trois structures au final j’ai eu trois réponses donc une ressourcerie vraiment SS d’une designer d’intérieur qui n’était pas vraiment spécialisé dans le dans le réemploi et d’un designer d’intérieur spécialisé dans le réemploi qui c’était sa première mission c’était vraiment un jeune qui voulait se lancer euh je leur avait demandé de me transmettre des visuels de leurs attentes ce qui m’a permis vraiment de juger de d’aller voir les élus et donc on a choisi le designer d’intérieur spécialisé en S donc lui il est de l’économie classique et donc comment ça ça ça s’est goupié c’est-à-dire que lui on l’a payé pour sa prestation donc autour de 6000 € et il savait qu’il avait 19000 € d’enveloppe pour meubler le le lieu et en fait c’est lui qui s’est chargé d’aller démarcher les acteurs de l’s et d’aller les convaincre de travailler pour ce projet-là et surtout les convaincre parce queon avait les en fait on avait les contraintes de paiement d’une collectivité c’est-à-dire devis signature de devis dépôts de facture pour nous c’est Corus et donc tous les acteurs de l’esss ne sont pas vraiment adeptes de ça et en plus de ça il fallait qu’il stock les meubles jusqu’à la livraison et la fin des travaux euh donc il a réussi à trouver quelques structures qui ont été d’accord de jouer le jeu et pour essayer de les rassurer parce que en fait moi mon service de finances voulait pas payer des factures de 20 € puis 30 € puis 50 € en fait ce qu’on faisait c’est que eux me faisaient des devis euh je les faisais signer je leur envoyais mais déposait pas de facture et au fur et à mesure il me renvoyait des nouveaux devis que je refisais signer et quand on arrivait à 1000 € 2000 € 3000 € il me déposait une facture et on les payit dans ce sens-là et à la fin effectivement on a eu toutes les livraisons qui se sont déroulées euh à peu près au même moment et donc là je vous ai mis quelques visuels donc vous pouvez voir que ça fait un peu presque neuf donc on a partagé entre durée emploi pur comme les tables grises que vous voyez sur les photos de droite ou les bureaux de droite après il y a eu du euh réemploi mais un peu développé avec par exemple les tables au milieu vous pouvez voir les tables et les chaises de l’espace de cuisine qui ont été sablé et revernis par une structure par une ressourcerie et derrière bah j’ai chiné les tasses les enfin tout ce qui était petitte vaisselles et après il y a eu du up cycling comme vous pouvez voir en bas à gauche par exemple où là ça a été des caisses des caisses de transport en bois ont été transformé en cabane et on a aussi par un menuisier et on a travaillé aussi avec une une couturière qui faisait des tissus en réemploi et donc voilà j’ai pas pu vous mettre toutes les images mais mais ça a bien fonctionné euh le le système c’était que lui allait repérer m’envoyer des photos je lui validais directement oui ou non dans la journée et après il travaillaer avec les acteurs de l’ SS enfin les avec les acteurs bah ils étaient pour le coup ils étaient tous de l’esss sauf le nuisier et la couturière euh et donc qu’est-ce donc ça a vraiment eu un succès auprès des élus ils étaient vraiment ravis il y a eu des pièces maîtresses bah comme vous pouvez voir les tables de cuisine qui ont tout le monde halluciné du fait que c’était dédié à la ben ou alors les tasses par exemple on les voit mal là mais en fait tout le monde s’est revu chez sa grand-mère où apparemment tout le monde avait les mêmes tasse moi je connaissais pas mais du coup tout le monde partageit un peu ses histoires donc ça ça a vraiment plu tout en étant enfin un vrai lieu de travail et alors ce qui a un peu évolué c’est que par exemple on a remplacé quand même les canapés qui étaient en en réemploi pur on les a remplacé au fur à mesure parce qu’en fait ils étaient pas de bonne qualité ont commençait une réunion on l’a fini ça à moitié par terre parce que ça s’est croulé donc voilà ça on est repassé en neuf mais c’est tout et ça ça m’a permis du coup de convaincre les élus de passer au niveau supérieur pour le deuxème projet c’estàdire que on est passé de 25000 € à 200000 € et donc et là c’était vraiment le projet principal et et ils ont encore freiné en disant non mais là mellodie on est obligé de passer quand même avec du mobilier on va dire sérieux et mais à force de leur remettre le succès un peu du totem expérimental ils m’ont dit bon allez on fait confiance et donc c’est reparti sauf que là moi j’ai été rattrapé par les marchés publics qui m’ont dit que c’était pas la même chose que 25 25000 € parce que je pouvais pas aller voir un acteur puis un autre acteur c’était du saucissonnage comme ils disent et donc il fallait considérer une enveloppe globale de 200000 €. et euh et donc ils ont voulu m’imposer ok je voulais faire du réemploi mais ce sera selon les règle du marché public et au début c’était euh un marché de mobilier avec de l’allotissement donc euh je leur ai dit que ça semblait peu probable pour le SS et pour le fonctionnement du marché donc avec ma collègue de territoire économ en ressources parce qu’on est également on est également labellisé TER on est allé voir en fait tous les acteurs euh de l’esss mobilier qui avaient été référencé par La Cresse donc dans cette fameuse journée de l’année d’avant qui avait été mentionné par Soline euh sur l’ameublement en seconde main et donc on est tous allé les rencontrer on est allé sur site d’abord pour savoir ce qu’ils étaient en capacité de faire et pour aussi connaître leur frein et euh voir s’ils étaient en sils avaient envie de répondre à un marché public euh en toute transparence ils m’ont tous dit que il n’avait jamais répondu à des marchés publics gros comme ça et qui comptait pas le faire parce que c’était trop pour eux et donc il a fallu faire beaucoup de B de de sensibilisation et de les rassurer pour leur dire qu’on allait faire en sorte que le marché public s’adapte à eux et non l’inverse et donc leur frein notamment bah c’est euh ils en ont plus plusieurs mais les principaux qu’on a pu voir c’est que il pouvaient pas garantir le gisement donc si nous on leur demandait 200 chaises bah eux ils allaient jamais répondre parce que ils pouvaient pas savoir s’ils allaient réussir à sourc 200 chaise euh pour certaines structures ils avaient pas les compéttences qui étaient garanti parce que certaines en esss sont des structures d’insertion sociale et d’insertion par l’activité économique et du coup en fait ils peuvent avoir quelqu’un en contrat en contrat chez eux qui par exemple sait faire de la couture mais si jamais cette personne trouve un CDI quelque part d’autres ils doivent obligatoirement la laisser partir pour le CDI donc ils peuvent me dire en janvier oui c’est bon on peut retapisser les chaises mais en fait le temps que le gisement qu’ils arrivent à tout sourcer et que ça démarre pour retapisser on peut arriver en juin et d’ici là la personne n’est plus là donc les compétences étaient compliqué donc il fallait pouvoir répondre du tac au tac et qu’il puisse lancer du tac au tac il m’ont aussi dit voilà des petits ement était préférable parce que sinon ils pouvaient pas s’engager et ils ont beaucoup pour beaucoup ils ont des problèmes de stockage donc du coup face à ce constat là euh j’avais du mal à envisager un marché à l’autil où on doit nous déjà anticiper tous lesimmobiliers euh qui dont on aura besoin euh d’ici 1 an plus tard et où eux doivent s’engager sur d’mobil d’ici un an plus tard alors qu’en fait ils ont aucune idée s’ils étaaient capable de le faire donc pour avoir plus de souplesse à force de réflexion réflexion réflexion euh d’un coup les marchés mes collègues des marchés m’ont parlé de système d’acquisition dynamique qui permet du coup de faire partir des marchés mais au fur et à mesure du temps et donc moi ça me permet de m’adapter en fonction des réponses de me dire bon bah là moi mon mon enveloppe j’ai trop dépassé sur ce petit lot là donc je vais changer de fusil d’épaule pour l’autre lot et en fait voilà je peux adapter mon marché au fur et à mesure et du coup les acteurs eux rondre tac au tac ils ont 10 jours minimum pour répondre ça peut aller après à plus mais du coup voilà on crée un genre de rythme qui se fait au fil de l’eau et qui peut qui peut permettre de fonctionner alors comment je surprise pour en arriver là je sa plus combien je vais vous partager un document parce que pour vous montrer quand même [Musique] l’ampleures continuer du travail alors et bien sûr je ne vois pas bon je vais faire écran alors est-ce que vous voyez mon document Excel oui c’est bon ok parfait donc en fait j’ai commencé par de mon côté passer donc c’est un bâtiment qui fait 9 niveaux et donc par niveau j’ai pris chaque espace et j’ai listé chaque mobilier qui allait devoir rentrer dans le dans l’espace avec un code couleur vous pouvez voir en bleu c’est ce qui était dans mes marchés travaux qui étaient déjà lancés donc menus intérieur et cetera en rose c’est ce qui était déjà au Totem expérimental et que je souhaitais réutiliser en orang c’est ce qui pouvait venir dans le marché réemploi et en vert c’est ce qui me semblait devoir passer en neuf notamment pour des raisons de réglementation parce que tout ce qui est tissu ou mobilier rembourré avec tissu c’est une contrainte énorme en terme de réglementation et pour les pompiers et donc voilà j’ai dû aussi faire une partie réemploi et une partie neuve notamment parce que comme il fait 6000 m² moi je suis en ERP catégorie 2 c’està-dire que chaque mobilier est contrôlé par le pompiers donc je va juste pour vous montrer donc on a fait ça pour tout le bâtiment par étage par par espace et donc après j’ai pu créer excusez-moi je trop vite j’ai pu créer en fait une synthèse de ce que ce dont j’aurais besoin emploi et donc là c’était bah j’aurais besoin de tant de tables de tant de bureaux de tant de meubl de rangement de tant de luminaire de temps de fauteuil enfin voilà j’ai j’ai synthétisé tout ça et après j’ai de de là aussi on a voulu récupérer c’est pour ça que j’en parlais la dépô sélective desmobiliers euh des matériaux en amont la phase démolition du chantier on a voulu récupérer certains éléments et par exemple trouver des acteurs qui pouvaient transformer nos anciennes portes en bureau ou alors les anciennes poignées de porte en P et donc voilà comme ça on a commencé à dessiner un petit peu la la la forme que prendrait le le marché en parallèle bon là je vais je vais pas aller beaucoup plus loin ah si si quand même en parallèle je me suis fait accompagner par un designer d’intérieur pour bien définir les espaces le style et puis savoir exactement ce à quoi ressemblerait nos mobiliers et encore en parallèle j’avais le scing donc c’était ces trois trois éléments là et le sourcing qui me permettait de construire au fur et à mesure mon enveloppe là on voit la quantité par type de mobilier les espaces et après les estimations issu du sourcing pour pouvoir arriver à la fin un scénario où j’arrivais à 200000 € à peu près donc ça ça m’a permis d’aller vers les marchés publics et de leur dire bah qu’est-ce qu’on fait de ça et eux ils m’ont parlé du sad et donc avec ce système de catégorie et ils m’ont dit il va falloir créer des catégories et c’est ce que j’ai fait ici donc une catégorie bois métal une catégorie assise avec tissu une luminaire une mobilier bois donc tout ça c’est un peu du c’est du upcycling ou du sur sur mesure métal également et après j’ai une catégorie vraiment réemploi pur auprès de ressourcerie donc des bandbx et cetera et enfin j’ai une catégorie aménagement d’espace où là je vais faire travailler un peu sur l’image du totem expérimental des designers d’intérieur qui eux vont aller soit fabriquer tout eux même soit aller chercher d’autres acteurs pour meubler des espaces précis on peut relancer le partage du document initial oui alors il faut arrêter alors je partage on voit vous voyez encore mon écran votre écran alors je sais pas si je peux l’arrêter de mon côté VO plus l’écran moi je vois plus l’écran ah on voit je pense qu’on voit la vidéo non il faut je relance alors pardon excmoi est-ce que là ça fonctionne alors pas pour moi non mince non non c’est bon ça va arriver je relance ça doit être ça fonctionne c’est bon merci et donc de tout ça on a donc lancé ce sad et qui nous a permis d’avoir des personnes qui s’inscrivent dans les catégories donc on a aujourd’hui 23 structures qui sont qui sont inscrites dans les différentes catégories toutes les catégories ont été pourvues donc ça a été un vrai succès je soulligne quand même que ça a été aussi grâce à Valdelia qui a relancé relancé les acteurs ça a été grâce à La Cresse et qui a également relancé les acteurs et ça a été vraiment le par le fait que nous on a fait énormément d’effort pour simplifier tous nos marchés donc l’avantage du sad c’est que la partie Sade donc ça veut dire faire un appel et recruter les acteurs euh le C des charges il fait trois pages on informe juste tous les acteurs pour dire que on a ce projet qui sort euh ça va durer 4 ans on veut faire du réemploi là-dessus ce sera les catégories qui veut s’inscrire c’est juste ça les gens s’inscrivent et après euh chaque marché spécifique donc c’est c’est les petits marchés qui sont lancés dans les dans les catégories euh on a fait en sorte de le simplifier au maximum et donc je vous ai mis des extraits à droite de ce qu’on transmet donc c’est un C des charges donc une une grille où voilà on leur dessine ce qu’on voudrait à peu près avec que les codes les dimensions et cetera et après on décline les matériaux qu’on souhaiterait ou alors les variables que qui qui pourrait mettre en place l’é typologie là pour le coup c’est c’est un mobilier sur mesure avec sur roulette table assise et voilà on leur décrit un peu tout et on a un cadre de réponse où ils ont juste à compléter chaque ligne du cadre de réponse comme ça c’est le plus simple pour eux il y a pas de rédaction et pour le moment ça a fonctionné notre premier on a eu nos premières réponses de marché spécifique euh on a pu sélectionner notre acteur là et juste on voit l’intérêt du S c’est que ça a été plus cher que ce qu’on pensait du coup je vais pouvoir rechanger certains mobiliers je pensais les faire faire sur mesure et on va plutôt passer dans du réemploi donc le SAT permet de moi-même fair m’adapter oui merci beaucoup mélodie pour pour ce partage et ce témoignage euh voilà on va prendre le temps aussi si vous avez des des questions des besoins de compléments ou là encore si vous voulez partager vos vos témoignages au retour d’expérience sur d’autres marchés euh voilà ce sera le le dernier temps de questions réponsse réaction de ce de ce webinaire donc hésitez pas à réagir et peut-être en attendant la première réaction au questions euh redire en effet comme la la dit mélodie que effectivement ça BR armoir agglomération et territoire économ en ressources donc TER euh c’est un label euh apporté par l’ADEM et euh en effet c’est c’est des dynamiques qui permettent aussi de voilà d’impulser euh et d’avoir des moyens aussi pour amener ces enjeux de notamment de de de de marchés public qui tiennent compte des des enjeux environnementaux c’est un vrai levier c’était le cas aussi de de bain debretagne dont Solen a parlé euh donc voilà c’est intéressant aussi de s’inscrire enfin c’est un vrai levier aussi pour pour ces dynamiques de marchéologique ou social alors je vois qu’il y a peut-être une il y a des euh des bravos des félicitations en effet c’éit un travail c’est un travail très conséquent on suivra de près sur les sur les suites que ça donnera peut-être préciser en attendant que il n’y a pas que des acteurs de l’esss qui ont répondu et qu’on a des acteur de l’économie classique on a aussi des des fournisseurs de mobilier neuf qui du coup utilisent ce marché parce que Quême il est vraiment conséquent pour essayer de développer leur g réemploi l’idée nous c’est de créer une filière une filière du réemploi donc que ça concerne le SS où on essaie de faire en sorte qu’ils montent en charge et qu’ sont en capacité de nous proposer presque des catalogues de mobilier ou alors des enfin vraiment on sait qu’ils peuvent pas nous nous montrer des catalogues mais valoriser ce qu’ils sont en capacité de faire parce que c’est ce qui attendent les élus et on sait bien qu’il y a gap entre les deux donc ça ça ça nous intéresse beaucoup et de l’autre c’est de pousser les acteurs de l’économie classique à se diriger vers le réemploi et pour le moment benah tout le monde a répondu présent donc on on est content et en effet peut-être repartager également le la dynamique qu’on mène avec avec RCO et l’écoorganisme valdia on travaille justement sur cette filière un peu spécifique du du mobilier en réemploi on a organisé effectivement l’année dernière une journée dédiée sur ce sujet pour pour rassembler à la fois fournisseurs SS de B de réemploi collectivités qui ont intéressé pour développer des des marchés sur sur cette filière et et aménageur euh voilà c’est une journée qu’on qu’on renouvelle le 24 juin prochain elle aura lieu à Van cette année un peu sur le même format où il y aura quatre projets qui seront présentés et et accompagnés enfin ce sera le lancement de leur accompagnement dans dans ce cadre là euh donc voilà si vous êtes intéressé hésitez pas à à revenir vers nous RCO crè pour pour avoir plus d’informations à ce sujet et dans ce cadre également mellody en a parler ça a été un outil qui a été utilisé dans le casadre de leur marché il y a eu euh une sorte de catalogue euh des acteur du réemploi dumobilier professionnel qui a été qui a été publié pour valoriser effectivement ce qui pouvait être fait et donner à avir voilà des exemples euh donc après le sujet des catalogues sujet qui revient souvent sur la question des achats aujourd’hui en tout cas pour les acteurs osss c’est c’est pas forcément l’outil adapté au sens où leur force c’est aussi de savoir s’adapter innover et proposer en fonction des besoins des collectivités donc ce ce contenter enfin se réduire à un catalogue ça ça réduirait aussi leur champ d’action et leur champ des possibles mais mais voilà nous on a on a souhaité en tout cas valoriser effectivement montrer le résultat de de leur travail pour pour que ce soit inspirant pour pour des collectivités on vous repartagera peut-être le lien vers ce vers ce cet outil cette publication dans le chat et dans le mail qui vous sera envoyé ensuite est-ce qu’il y a d’autres peut-être d’autres questions réactions euh sur ces présentations des questions à à Mélodie sur sur ce projet TR bien ben merci beaucoup en tout cas mélonie d’avoir pris le temps de de témoigner et de partager avec nous dans le cadre de ce de ce webinaire et et voilà comme on le disait on suivra de près les suitees de de ce marché et voilà on aura probablement des supports aussi euh pour le valoriser et en reparler et en reparler par la suite souci bah bonne journée merci beaucoup bonne journée peut-être pour euh voilà avoir un un mot de de conclusion euh euh voilà on a on a bien vu dans le cadre de ce webinaire euh à la fois euh que qu’il y avait un véritable enjeu à pouvoir euh à pouvoir développer les marchés publics en faveur de l’esss euh un enjeu aussi à construire un argumentaire auprès de de ces élus de ou en interne pour pour pouvoir activer cela euh et sur C cet argumentaire ben on a vu que voilà les acteurs esss se positionnaient vraiment en offreur de solution innovant euh sur différents sujets mais qui avait effectivement des des enjeux encore d’accompagnement et structuration euh notamment à répondre en groupement par exemple pour être en capacité de répondre à à des marchés donc donc la dessus c’est des enjeux qui vont continuer d’être travaillés mais ça représente vraiment une alternative euh pour répondre aux attentes et aux besoins non satisfait des acheteurs publics mais voilà c’était le sujet du jour mais aussi privé et euh et le SS s’est souvent positionné un peu en défricheur voilà de solution écologiques local et innovant euh et permet aux collectivités aujourd’hui de s’inscrire dans le cadre des politiques publiques de répondre aux enjeux de transition écologique et de favoriser toujours le développement économique euh local et la création d’emploi donc voilà c’est un levier c’est des arguments qui peuvent être mobilisés auprès de auprès des élus auprès de de des collègues en interne euh quelques pistes et ressources peut-être pour pour voir comment développer les achats responsables SS de sa collectivité euh on l’a vu bien sûr recenser ses fournisseurs sa actuels euh en fait parfois c’est déjà le cas et on les connaît pas toujours donc c’est intéressant de faire ce travail déjà en amont euh et de valoriser ça euh ensuite repérer les fournisseurs s donc là il y a il y a des outils malgré tout qui existent déjà euh des annuair des cartographies sur les aspects environnementaux il y a carartte éco sur les aspects sociaux le marché de l’inclusion euh il y a aussi comme outil toutes les publications des réseaux SS les événements qui sont organisés qui sont proposés par par certains PT le SS sur vos territoire et euh et voilà ensuite il faut pas hésiter à solliciter les réseaux de l’ SS pour imaginer les réponses au marché donc voilà il y a ce que ce soit sur des segments d’achat spécifique de pouvoir y travailler conjointement ou pour mettre en place des temps de sensibilisation de formation euh des entreprises de l’ SS sur la réponse au marché public voilà un peu quelques pistes d’actions concrètes à à mettre en place euh et quelques ressources alors plus déjà pour sa culturer à l’ SS on ce sera partagé dans le support mais voilà on a publié un certain nombre de de ressources destinées vraiment au aux collectivités territorial pour avoir des des éléments et mieux connaître mieux connaître ce ce secteur les publications du RTES et sur la question des marchés publics et structur de SS il y a donc la tête de réseau national des CRESS SS France qui a publié enfin qui a fait un travail de capitalisation justement on en parlait d’expérience sur les marchés publics enfin les des coopérations entre collectivité et structure de l’ SS dans le cadre de marché public et il y a donc un libret qui recense des fiches expérience et vous retrouvez également un outil de cartographie qui permet qui permet de de retrouver cela euh voilà et après d’autres outils encore pour creuser le sujet si vous le souhaitez des webinaires donc il y a des webinaires circulurs donc là c’est vraiment dédié à la question environnement sur le et l’économie circulaire euh avec les les Replay qui sont encore disponibles des webinaires du coup esss comme on le disait dans le casadre de ce partenariat avec le CNFPT et le RTES euh les prochains ont lieu à partir de septembre donc en septembre sur le sujet de la mobilité en octobre sur le sujet des coopérations économiques on en a on en a un peu voilà parler euh tout au long de ce de ce webinaire et en novembre sur les les enjeux agricoles et et alimentaires voilà là aussi où les marchés publics peuvent être un outil intéressant à mobiliser euh voilà pour les pour les éléments de conclusion euh un merci beaucoup aux différents intervenants de ce jour donc jean-jacqu Coquel Soline Bigot et et Mélodie plantureux euh merci pour vos voilà pour vos apports c’est très riche h à avant de se quitter je vais vous proposer de répondre à un petit questionnaire de satisfaction pour que nous on puisse aussi continuer d’améliorer nos nos webinaires donc je vais il va il va apparaître sur votre écran et vous pourrez répondre c’est simplement quatre questions mais voilà nous ça nous permet d’avoir un un petit retour sur le le déroulé de ce webinaire donc je vous remercie de prendre quelques minutes pour y répondre et Mélodie il est demandé sur le chat s’il est possible d’avoir vos coordonnées je sais pas si c’est voilà dans ce cas peut-être les partager si c’est ok oui oui il y a pas de souci je vais je vais le mettre merci et bien merci en tout cas à toutes et tous d’avoir été présente pour ce webinaire euh voilà je vous invite à prendre connaissance des des prochains événements ou webinair qu’on organise sur ces différents sujets euh si cela vous intéresse et et je vous souhaite à à toutes et tous une très bonne journée bonne journée merci encore merci beaucoup bonne fin de journée à tous