Conseil municipal – Séance du 29 mars 2024

#toulouse #conseilmunicipal
Ce conseil était retransmis en direct-vidéo vendredi 29 mars 2024, à partir de 09H30 :
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Si vous n’avez pas pu voir la séance en direct, retrouvez l’intégralité de ce conseil en vidéo différé.

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Bien mes chers collègues je vous propose de commencer la la séance qui a été retardé par une séance photo alors je précise que celle et ceux d’entre vous qui n’ont pas été photographiés peuvent l’être tout au long de la journée voilà il y avait un horaire qui

Disait à partir de 8h qui laissait penser qu’il fallait que toutes les photos soient faites d’ici le début du conseil municipal non donc on commence maintenant puisqu’on a déjà pris une demi-heure de retard avant de commencer je voulais accueillir en votre nom et en même temps installer au sens juridique du terme une

Nouvelle collègue Anna Maria tripio Rogier qui qui nous rejoint et votre nom et à mon nom personnel je lui souhaite la bienvenue dans notre [Applaudissements] assemblée si vous le voulez bien je propose à Nina Ochoa d’assurer le secrétariat de séance très bien et donc à ce titre de déclencher dès maintenant l’appel

Nominal Daniel rouget présent Jean-Michel lat présent agès Plag Bertrand présente Sacha Briant Nicole Yardeni Francis grass Patricia Bez olivire SAAC Annette lgau Jean-Jacques Bolzan Marion Lalan de l’obader Émilion ESN Laurence kadzenmer pierre trotman Valérie jacqu et violo Pierre es plugas l’abattu souellaa Marti dilali Layani Cécile dufress Jean-Baptiste de

Scoraille Isabelle ferrre pr Maxime Boyer Christine escoulant Jean-Claude dardelé giseline Delmont Nicole Michel Bellot Brigitte micoulot Jean-Paul bouche François Cholet François ampoulange Thierry santous Philippe Perin Henri de la goutine Jean-François portarieux Bertrand SERP Caroline adouelsa Johnny dunal marine Lefèvre claire Nison samire agige Nicolas missiac Christophe Alves Julie Escudier

Gaayan Cognard niadan gousman Clément Riquet F halal Nadia s Marois bïda Sila Julie faramon prés julienne mabousiana prés Anna Maria tripic Rogier jamalel arche Michel Bleuse a main donne foire à Monsieur Larche pierre lac Isabelle Maxime Le taexier Hélène cabane Caroline onveau Antoine Maurice em de hlène MDO

Vincent Gibert romain cugive Agath Robi et François Briançon bien mes chers collègues le CHUM est largement atteint donc je déclare ouverte notre séance de conseil municipal quelques propos introductif comme j’ai l’habitude de le faire chaque fois je ne reviendrai pas en détail sur l’actualité qui nous a beaucoup occupé

Les uns et les autres ces dernières semaines à savoir la fragilité bâtimentaire d’un certain nombre d’immeubles du centre ville parce que il est prévu 1 heure de débat lors de l’examen du PSMV une heure de débat qui j’en suis certain et très naturellement aborderont cette question par ailleurs

Il y a également un vœ à ce sujet donc il est déjà prévu de temps de débat pour traiter cette question et donc vous me permettrez simplement de remercier toutes celles et tous ceux qui se sont mobiliser à partir du 5 mars que ce soit les élus concernés les services concerné

Qui ont été d’une réactivité exemplaire les entreprises que nous avons fait intervenir dans l’urgence y compris le weekend et je crois que c’est l’ensemble de ces interventions qui a permis d’éviter un drame vous savez qu’il y a eu sur ce type de problème des drames dans d’autres villes notre ville en est

Épargnée et donc je voulait aborder ce sujet en remerciant très chaleureusement tous les intervenants en ayant une fois de plus une pensée de soutien de solidarité pour celles et ceux qui ont été victime de ces situations celles et ceux qui en souffrent encore alors que nous en parlons parce que ce sont des

Personnes qui n’ont pas pu rejoindre leur logement qui ont beaucoup perdu ce sont des commerçants qui n’ont pas pu réouvrir et qui ont déjà perdu beaucoup de chiffres d’affaires et je ne peux pas évoquer cette question sans bien évidemment diriger vers eux une pensée de de soutien mais l’actualité

Toulousaine est aussi une actualité heureuse et vous me permettrez de citer quelque chose de nouveau le palmarès Arthur Lloyd qui vous le savez fait autorité depuis des années et qui place Toulouse en tête en tête du classement cette année en tête du classement avec des critères et des thématiques qui sont

Bien précisé dans celui-ci Toulouse première pour la qualité de la vie première pour la vitalité économique première pour les transports première sur la qualité des compétences humaines première sur les transitions vertes et tout cela démontre que la ligne que nous défendons à savoir qu’il est possible de

Se développer mais de ne pas se développer orte comment de de se développer en préservant la qualité de la vie en développant aussi des services au profit de nos concitoyens en maintenant dans cette ville dans qui fait je dirais exception par rapport à beaucoup d’autres grandes villes une accessibilité remarquable au logement

Une accessibilité également exemplaire aux équipements publics tout cela dans le respect que nous recherchons de l’identité des quartiers et tout cela nous encourage bien sûr chaque fois que j’ai l’occasion de répercuter une une bonne nouvelle je dis toujours que cela ne doit jamais nous inciter à l’autosatisfaction mais au contraire

Cela doit nous encourager à continuer sur la ligne que nous nous sommes donnés mais à faire mieux et à faire plus et c’est juste notre notre intention et l’action qui est la notre tous les jours une autre bonne nouvelle est intervenue également sur la qualité de l’air c’est une

Nouvelle qui concerne l’ensemble du territoire national la qualité de l’air s’améliore vous savez que lors de l’année 2020 avec le confinement les résultats de mesures en la matière s’étai très logiquement améliorés et on avait craint que ce soit là un effet conjoncturel passager et qu’ensuite reprenneent le cycle de l’augmentation

De de la pollution tel n’est pas le cas tel n’est pas le cas en général et tel n’est pas le cas à Toulouse en particulier et je rappelle que sur par rapport à la norme actuelle de 40 microg par mètre carré euh à Toulouse en 2021

Nous étions en dessous nous étions à 34 c’était la même chose en 2022 mais en 2023 nous avons baissé à 31 et tout cela là aussi c’est une bonne nouvelle on est sur la trajectoire de 2030 de par la réglementation et cette trajectoire nous commande d’arriver à 2030 à 20 micg et

L’ensemble des actions que nous faisons en faveur de la transition en faveur de la mobilité propre de la mobilité alternative à la voiture les primes que nous avons créé les plus généreuses de France pour aider nos concitoyens à acheter des véhicules pour se déplacer plus proprement tout cela la conjonction

De tout cela le développement des transports en commun notre action en pointe dans ce domaine tout cela conjugué amène des résultats la prise de conscience de nos concitoyens est également de plus en plus prignante elle va dans le bon sens et je suis certain que si on continue à ce rythme de

Progrès nous serons bel et bien au rendez-vous en 2030 et la Bonne Nouvelle corrélée à cette mesure officielle c’est aussi la diminution drastique du nombre de décès dusû à la pollution sur le territoire de la métropole mesuré sur une période plus longue de 2009 à 2019 je dis diminution drastique parce

Qu’effectivement la baisse est de – 54 % voilà alors toujours pareil dans ma ligne je suis heureux de saluer ces résultats je suis heureux de saluer les changements de comportement de nos concitoyens je suis heureux de saluer l’action de la collectivité des élus des services qui sont engagés mais

Je tiens aussi à dire qu’il faut maintenir le cap et que ça serait catastrophique de relâcher l’effort sous prétexte que les chiffres se sont améliorés au contraire nous devons continuer l’ensemble des actions engagées et même les amplifier pour réduire toutes les sources de pollution en ville en ayant toujours le souci des

Plus fragiles des plus exposé par rapport à ce type de risque et donc même si depuis maintenant 4 ans consécutifs nos chiffres sont bons nous devons continuer et continuer aussi notre effort de développement des transports en commun je salue la performance de ticoo qui est en train de revenir au

Niveau de fréquentation de 2019 et qui de ce point de vue-là est un des premiers réseaux de France à revenir dans cette épure ce qui veut bel et bien dire comme je l’ai souvent affirmé face au discours de dénigrement que l’on entend parfois ici et là que notre

Action en la matière est exemplaire 193,7 millions de passagers transportés dans les transports en commun en 2023 c’est aussi la preuve que certains discours que nous avions entendus au moment de la crise covid à savoir voir que celle-ci ringardiserait les bus les tramo les métros ces discours là en réalité sont

Démentis par nos concitoyens eux-mêmes et donc nous sommes aujourd’hui à quelques 500000 personnes pratiquement qui chaque jour emprunent le réseau Tico et je suis certain que tous les projet de développement que nous avons engagé et j’en félicite ticoo vont nous permettre en 2024 d’avoir un chiffre meilleur encore

Et tout cela m’amène également à citer les chiffres que nous avons rendus public il y a quelques semaines à peine sur l’enquête ménage menée à l’échelle de l’ensemble de l’aire urbaine c’est une enquête très représentative très très lourde puisque quelques 11000 personnes ont été interviewé et que cette enquête ben elle actualise une

Enquête précédente qui datait d’il y a 10 ans elle montre que en 10 ans le vélo a progressé de 16 % démentant là aussi les discours accusateurs ou polémiques qui fleurissent de temps en temps ici ou là il est vrai que depuis le début de ce mandat nous av nous avons doublé le

Budget vélo qui atteint un niveau qui n’avait jamais été décidé jusque- là par aucune équipe toulousaine ça permet à certains d’afficher un sourire quelque peu crispé et d’ici quelques mois d’ici quelques mois à la rentrée nous allons déployer un service que nous avions créé il y a quelques années en 2007 le

Nouveau vélo Toulouse va arriver pratiquement 50 de stations supplémentaires donc un maillage considérablement amélioré de notre territoire avec une grande nouveauté cette fois-ci un certain nombre de communes limitrophes à Toulouse acceptte de se greffer et d’être partie prenante de ce projet c’est également une grande nouveauté que

Nous allons mettre en place puisque dans la flotte 50 % des vélos mise à disposition seront des véhicules seront des vélos euh électriques avec la possibilité même si on le souhaite d’aller jusqu’à 75 % de véloos électrique euh nous aurons donc 465 stations je vous donne à titre

D’exemple le nombre de stations sur les deux plus grandes villes de France juste avant nous Marseille 200 stations Lyon 428 stations et je le dis d’autant plus que ce n’est pas ma famille politique qui est à la gouverne de ces territoires donc nous allons faire mieux une fois encore dans ce domaine comme

Dans bien d’autres pour ceux que cela intéresse je peux également citer des villes qui sont un peu derrière nous dans le classement démographique Lille 223 stations Bordeaux 184 stations donc donc vous le voyez malgré tous les bons chiffres que nous avons nous continuons à aller de l’avant au service du progrès

Et de la qualité de vie de nos concitoyens je vais donc maintenant ouvrir les propos liminires la séquence réservée à l’expression des différents groupes je rappelle le temps imparti par l’application du règlement intérieur eté Toulouse 23 minutes AMC 9 minutes Toulouse écologie solidaire et citoyenne 9 minutes les élus non

Inscrits pouvant bien évidemment comme ils le font chaque fois prendre la parole également à l’occasion de ces ces temps de propos liminires la parole est à Antoine Maurice merci Monsieur le Maire Mesdames et Messieurs les élus mesdames et messieurs à notre tour nous souhaitons la bienvenue à notre nouvelle collègue

Anna Maria tripicio Rogier qui fait suite à la démission d’office de Laurence saribager condamné pour recelle de dénonciation calomnieuse violation du secret professionnel et prise illégale d’intérêt rappelons que dans la suite de cette démission par décision de justice de notre ancienne collègue l’ex-maire de saint-jouris Thierry fourcassier qui

Avait fini par démissionner de son mandat a été mise en examen pour corruption prise illégale d’intérêt blanchiment et placé en détention provisoire de de élus dont les chefs d’accusation ou de condamnation bien sûr de gravité différente nous rappelleent la formation d’ontologie organisé auprès de nous toutes et tous élus à la demande

De l’Agence Française anti-orruption cette formation très enrichissante aurait été bien nécessaire en amont en début du mandat pour tous les élus dans une logique de prévention en matière de déontologie cette démission de Laurence aribag a été suivie de celle voulue cette fois de Daniel rouget de son poste de premierre adjoint c’est l’occasion

Pour nous de saluer le travail de Daniel rouget dans ses fonctions à cela vous avez ajouté une valse des maires de quartier l’évolution de délégation que vous avez annoncé au dernier moment à certains élus concerné qui montre un manque de confiance envers vos élus ou à

Tout le moins un malaise au sein de votre majorité et cela pour nous n’est pas rassurant pour la bonne conduite des politiques de notre ville par ailleurs nous faisons le constat de cette absence d’anticipation de vision une politique qui n’est que réactive face aux urgences et c’est le cas des immeubles en péril

Dont vous n’avez pas souhaité parler suite à l’effondrement d’un immeuble du 4 rue Saint-Rome le 9 mars dernier sans victime heureusement nous vous avions écrit Monsieur le Maire le lundi qui suivait pour questionner à la fois sur ces événements sur les actions prises et aussi sur les action à engager pour

Garantir à la fois la préservation du patrimoine de Toulouse et la sécurité des habitantes et des habitants votre réaction monsieur le maire fut étonnante vous avez vous êtes dit choqué des questions de l’opposition alors que ce qui est choquant c’est que vous vous ne vous les soyez pas posés puis vous avez

Une surcommunication par communiqué de presse point presse multiple et aussi une réponse d’ailleurs à notre courrier à la fois méprisante et irresponsable dans tous les sens du terme qui témoigne là aussi d’un malaise dans la gestion de votre majorité de ce sujet et pour cause toute votre communication ne vise qu’à

Dire que la responsabilité incombre au propriétaire privé que la mairie ne fait que se substituer à eux et leur demandera ensuite de payer ou qu’elle ne peut pas agir en attendant peut-être une future loi dont on entend parler qui est certes utile mais qui n’empêche pas aujourd’hui un maire d’agir cette

Tentative de vous défausser totalement de toute responsabilité n’est pas à la hauteur de votre fonction voire mais connait les bases de notre droit bien sûr que les propriétaires privés sont les premiers responsables de leurs bi et de s’assurer qu’ils le préservent pour autant du fait de l’impact sur l’espace

Public de ces immeubles pour des raisons diverses et en vertu du pouvoir de police du maire pour l’hygiène la sécurité publique notamment la responsabilité du maire est belle et bien présente par exemple dans le suivi des immeubles en difficulté ce qui est le cas de l’immeuble du 13 rue despuiss

Clos aujourd’hui fragilisé mais qui était déjà identifié par la ville comme l’a indiqué clerernison et ce depuis plus de 3 ans mais par exemple un manque de suivi du syndique pour s’assurer que les travaux qui étaient demandés étaient menés aussi lorsqu’il s’agit d’assurer la sécurité des personnes la

Collectivité ne peut s’en remettre qu’à la bonne volonté d’acteur privé elle doit être proactive dans l’identification le suivi et l’appui aux réhabilitations vos récentes annonces vont pour certaines dans ce sens avec un certain nombre de mesures que vous avez annoncé de cartographie de renforcement d’équipe même si on ne connaît pas

Vraiment le nombre la création d’un observatoire ou l’entrée en vigueur prochaine du plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine dont nous reparlerons tout à l’heure pour autant il ne s’agit là pour nous que d’outils qui permettent d’agir sur des cas spécifiques et non pas de traiter le

Problème dans sa globalité pour nous il faut assumer pleinement nos responsabilités et donc mettre en œuvre une planification ambitieuse de la rénovation du B à l’échelle de la ville et c’est le sens des propositions que nous ferons à travers un vœux coporté avec le groupe AMC qui propose notamment

La mise en œuvre d’outils qui permettent d’accompagner y compris financièrement les rénovations ou de contraindre des propriétaires de le faire nous proposerons également un autre vœux sur le quartier malpère pour mettre en exerg là aussi un exemple concret de projets urbains qui manque d’anticipation mais en faisant là aussi des propositions

Concrètes votre gestion les crèches est aussi un cas d’école du manque d’anticipation et de vision vous avez fait le choix de transférer les crèches du CCS vers la ville sans nous partager une étude préalable qui expose tous les impacts de ce choix 18 mois plus tard nous pouvons déjà affirmer que ce

Transfert n’est pas de bonne gestion puisqu’il a un coût important pour la ville sans améliorer les conditions d’accueil des petits Toulousains nous y reviendrons et ce choix de transfert a aussi une conséquence c’est le transfert de la crèche saintte-louïe qui était je le rappelle une crèche spécifique qui permettait d’accueillir les enfants des

Personnels de santé des pompiers bref de tous ces métiers essentiels que nous avons applaudis pendant le confinement et à qui vous dites aujourd’hui c’est fini nous supprimons cet accueil 24 he sur 24 6 jours sur 7 c’est une attaque du service public contrairement à ce que vous disiez ce matin que vous les

Déveloopie ici vous le supprimez et nous refusons ce choix enfin la prison Saint-Michel est aussi le témoin de cette absence de vision et d’anticipation l’un de vos projets phar de la campagne de 2014 était l’auditorium de la prison Saint-Michel vous aviez promis de racheter ce site pour cela puis vous

Avez prétendu que le préfet n’avait pas inscrit le dossier de l’auditorium au contrat de plan état région et vous avez abandonné le préfet avait lui-même démenti vos propos en indiquant par communiqué de presse que c’était bien la ville de Toulouse qui avait retiré ce projet de ses priorités la réalité c’est

Que ce projet d’auditor à la prison Saint-Michel était une idée en l’air que vous n’avez pas avancé concrètement sur le contenu du projet et que vous tentez là aussi de vous déresponsabiliser résultat ce lieu qui était devait être dévolu à la culture ne le sera pas les services de la Justice

Ont légitimement besoin de locaux et tant mieux qu’ils en bénéficient mais reconnaissons que d’autres projets aurait d’autres lieux pour ces services auraient pu être envisagés et en l’occurrence pour la prison Saint-Michel nous aurions pu en faire véritablement un lieu culturel par exemple un tiers lieu comme nous le proposions pour faire

Travailler en commun les acteurs de plusieurs disciplines et formes culturelles scientifiques techniques en lien étroit avec les structures voisines que sont le quai des savoirs ou l’université et bien sûr les associations de quartiers pour imaginer ensemble la ville de demain mais la culture n’est pas votre priorité parce

Que l’abandon de cet auditorium ne fait que s’ajouter à d’autres promesses que vous avez oublié et les 10 ans de votre mandat aujourd’hui sont l’occasion de les rappeler l’espace d’exposition à La Grave le grand musée de l’histoire de Toulouse à l’hôtel de l’estan la candidature à l’Unesco autant de projets

Abandonnés quant au lieux culturel existant quand vous ne les abandonnez pas comme c’est le cas de mixartmis ou le pavillon Mazard vous n’anticipez pas les travaux à réaliser pour les laisser ouvert comme c’est le cas pour le musée George labide qui est aujourd’hui fermé jusqu’à nouvel ordre et en toute état

Cause après 2026 puisque vous n’avez pas programmé d’investissement pour le laisser ouvert finalement au bout de 10 ans de mandat le constat que nous faisons ce sont des politiques de la réaction plutôt que de l’anticipation et une équipe qui rétrécit autour d’un seul homme vous Monsieur le Maire je vous

Remercie Monsieur LE TEXIER oui merci Monsieur le chers collègues nous avons frôé le drame à Toulouse nous avons frôé le drame dans la nuit du 8 au 9 mars dernier avec l’effondrement de l’immeuble du 4 rue Saint-Rome à quelques minutes près un groupe de jeunes qui passaient par la rue

Perpendiculaire non protégé du puit vert aurait pu se retrouvé sous les gravas et quelles auraient été les conséquences si l’effondrement avait eu lieu en journée ou une heure après alors qu’une file de noctembule se range habituellement dans la même rue pour rentrer dans la discothèque toute proche nos pensées

Vont tout d’abord au personn impacé ces jeunes qui l’ont échappé belle et dont le traumatisme est sûrement encore présent mais aussi les locataires les commerçants du quartier celles et ceux évacués partout dans Toulouse en ce moment qui ont dû partir de chez eux en quelques minutes abandonnant tout et

Aussi à toutes les habitantes et habitants de l’habitat ancien qui aujourd’hui s’interroge sur lealogement comme en témoigne l’explosion des signalements nos pensées chaleureuses vont à notre tour après vous Monsieur le Maire au pompiers aux agents municipaux aux professionnels du bâtiment qui se sont mobilisés dans la réactivité alors

Si cettere activité c’est à saluer la chance qui a été la nôtre collectivement nous oblige elle nous oblige à examiner les zones d’ombres qui ont précédé le drame ombre de quelques jours et ombre de plusieurs années et à regarder en face la question clé d’aujourd’hui celle de la responsabilité la responsabilité

C’est d’abord d’avoir une parole impeccable le contraire de votre communication hasardeuse parfois mensongère qui s’égraine depuis plusieurs semaines des exemples je vous cite tout ce qui s’est effondré est bien resté dans le périmètre de sécurité déclariez-vous ce alors qu’un p de rue entier sur la rue des puis vert je le

Disais a été enseveli une communication qui tourne au sketch en ce qui concerne la situation sur l’audit urbanist d’abord vous nous dites il n’y a pas d’inventaire de l’habitat dégradé puis quand il est démontré qu’il y en a un mené par le cabinet urbaniste en 2012 oui mais bon c’était sur l’état

Extérieur la presse demande alors au même cabinet qui annonce que c’était aussi sur les parties communes et de nouveau pirhouette oui d’accord mais ce n’est pas structurel ce n’est que visuel et vous continuez bouquet final double salto de sortie en conférence de presse ù finalement vous assumez l’étude mais

L’atténuez pour passer le signalement initial de 789 immeubles à 301 alors il est vrai que Toulouse est connu pour sa scène circassienne mais est-il normal de jongler ainsi quatre fois de suite avec les faits comment croire encore vos communications après tout cela au fil de ce mandat tout comme certains murs mal

Entretenus votre communication se lézarde monsieur moudin la responsabilité ensuite c’est celle de la transparence depuis le 8 mars nous demandons la communication du rapport d’expertise qui a entraîné la levée de la protection autour de l’immeuble 19 jours de demande qui se sont heurt au silence certes le diagnostic structurel

N’est pas une science exacte mais quel est le résultat de votre opacité du je vous cite travail que nous faisons dans l’ombre les propriétaires viennent d’assigner la mairie devant le tribunal judiciaire afin que le contenu de l’expertise soit diffusé et nous nous heurtons tout autant en silence qu’on nous demandons la communication de

L’étude du cabinet urbaniste cité plus haut monsieur mouding si cette étude ne contient rien de pertinent alors présentezla qu’est-ce que vous risquez à part restaurer la confiance des habitants et cette transparence manque encore quand on parle de plan de prévention et action de la ville depuis 12 ans vous décllararez sur

Francebleleue agir sur signalement et bien listonsles 300 signalements citoyens par an en moyenne 4000 signalements dans l’étude urbaniste 30 signalements via le PSMV qu’en avez-vous fait combien de signalements ont débouché sur des mesures quelle mesure là encore même en commission municipale d’urbanisme nos questions reste sans

Réponse au fil de ce mandat malgré les nuages de poussière que vous créez votre inaction se dévoile enfin Monsieur moudin la responsabilité c’est prévenir anticiper et là encore nous sommes confrontés à votre inaction non l’arrêté de péril imminant avec sa cororte de frayeur d’expulsion de dernières minutes

De relogement de risque n’est pas une méthode de gestion municipale de l’habitat dégradé nul besoin d’attendre la nouvelle loi il existe déjà d’autres dispositifs que le péril imminant nous vous en proposons conjointement avec l’autre groupe 4 ce jour en fin de conseil vient notre vœux mon collègue

Antoine en a esquissé deux je parlerai des deux autres comme le permis de louer ou l’arrêté de péril ordinaire donc oui des solutions existent certes complexes pas toujours déployabl selon la situations des propriétaires mais elles existent et vous n’en avez pas dit un mot à la presse depuis 15 jours pas un

Seul au fil de ce mandat tout comme certains murs mal entretenus votre capacité à protéger les Toulousaines et Toulousains des incertitudes de l’avenir s’écroule en résumé monsieur moudin vous avez créé durant cette séquence une nouvelle et large fissure dans l’immeuble de la confiance municipale vous connaissez les questions vous avez

Nos proposition sortez de l’ombre l’heure est à la lumière madame Roby oui monsieur le Maire il n’y a pas que des immeubles qui menacent de s’effondrer à Toulouse il y a aussi notre démocratie à laquelle vous semblez malheureusement bien peu attaché les élections européennes approchent en

Effet à grand pas les 9 juin le 9 juin prochain pardon les Toulousaines et les Toulousains seront invités à se rendre aux urnes malheureusement il ne faut pas être devin pour savoir qu’encore une fois l’abstention sera la grande gagnante de cette élection et peut-être encore plus à Toulouse cilleur au vu des

Magouilles politiques que vous avez mené dernièrement on le sait l’abstention a des causes et nous pouvons remédier à certaines il y a 25 plus fois de risque plus de risque pardon de s’abstenir quand on est mal inscrit et ces mal inscrits représentent 7,7 millions de personnes en France c’est le principal

Facteur d’abstention alors je le rappelle notamment pour Sacha brillant qui nous explique dans la presse que finalement c’est aux candidats et aux partis politiques de donner envie aux électeurs et aux électrices de faire ce déplacement pas son problème visiblement une déresponsabilisation honteuse déplorable alors qu’il est de votre devoir institutionnel de garantir

L’expression de ce droit républicain alors que l’abstention atteint des records elle a frôé les 50 % au élections européennes à Toulouse en 2019 elle a atteint un record de 55 % l lors de votre réélection en 2020 et bien que faites-vous vous la favorisez encore plus en changeant les lieux de vote sans

Communiquer réellement dessus vous faites même pire vous l’organisez un lieu de vote sur 5 vous avez supprimé un lieu de vote sur 5 à Toulouse 14/ 68 à ce stade-là ce n’est pas un petit toilettage ou des petits ajustements c’est une véritable boucherie pour notre démocratie puisque disons-le vous charc

Le corps électoral si j’habite au nord de Saint-Cernin alors je devrais marcher 20 minutes en juin par 35°grés pour voter aux européennes sales de Barcelone qui veut cela pour sa grand-mère certainement pas nous en tout cas la voix de chaque électeur doit peser le même poids c’est un principe essentiel

De notre République votre voix monsieur moudin compte autant que la mienne et c’est bien normal et la voix d’un habitant des Carmes doit être égal à celui d’une habitante de bonne foi et est-ce que finalement le droit républicain des personnes résidant au Pradet ou à Bellefontaine reste encore

Égal à celui des personnes qui vont aller voter à la côte pavé absolument pas vous instaurer une inégalité et une injustice et les faits sont éêtus car on se rend compte que par le plus grand des hasards les lieux de vote qui ont disparu sont les plus favorables à la

Gauche et à la nupesse quelle coïncidence alors je sais que votre famille politique est familière des magouilles électorales mais là quand même je dois dire que vous vous surpassez parlons un peu des habitants et des habitants des Pradettes qui constituent quand même un cas d’école reprenons l’historique si vous le voulez

Bien on a des habitants des habitantes qui vont qui contestent un Deveau projets vous interdisez d’abord à leur comité de quartier de siéger dans toutes les instances de concertation de la mairie puis vous supprimez leur panneaux d’expression libre et maintenant vous supprimez carrément leur lieu de vote une conception pour le moins

Intéressante de la démocratie et de la liberté d’expression résumons-le si vous le voulez bien si des voix s’élèv contre vous et bien vous les faites taire sur le site de la métropole vous indiquez aux personnes de chaque quartier comment se se rendre sur leur nouveau lieu de

Vote pour les pradetes par exemple hein vous indiquez un bus et un Linéo dont l’arrêt le plus proche des pradetes est en fait à côté du nouveau lieu de vote vous révolutionnez même la géométrie le trajet le plus court d’un point A un point B n’est plus la ligne mais le

Triangle mon collègue hemerck de hele vous a proposé dans un courrier de mettre en place une navette de bus direct toutes les 10 minutes pour le 9 juin pour palier ce problème mais malheureusement ce mail a dû tomber aux oubliettes comme votre souci du souffrage réellement universel monsieur moudin vous ne leurez

Personne sur vos manigances pour conserver le pouvoir et le siège sur lequel vous êtes assis finalement l’abstention et bien c’est un peu votre assurance vie et à l’image du ministre de l’Intérieur Gérald daranin vous n’êtes pas un ami de la République parce que l’égalité devant le suffrage est un

Principe indissociable de la question de la représentation et de la République et que vous le bafouez on en serait presque à se demander si le fait de nous traité de totalitariste et d’antirépublicain tous les qure matins a fini par inspirer votre manière d’organiser la démocratie sauf que vous aurez beau nous taxer de

Tous les noms d’oiseaux que vous voudrez les démissions de Madame har Bager de Monsieur fourcassier le montre bien les élus qui cherchent à déstabiliser une élection à corrompre à blanchir à détourner ne sont pas de notre côté mais bien du vôre monsieur Gibert ah non c’est Monsieur lace pardon merci Monsieur le

Maire Mesdames et Messieurs les élus mesdames et messieurs je souhaite au nom de mes collègues François brillançon Vincent Gibert au nom de l’opposition de gauche apporter une proposition constructive pour le conseil municipal et pour les Toulousains nous avons une actualité très heureuse dites-vous monsieur le Maire mais aussi très difficile la fin

Des projets projet important sur la prison Saint-Michel avec l’abandon de votre promesse d’ auditorium l’inquiétude légitime dans toute la ville après l’effondrement d’un immeuble il y a la responsabilité des propriétaire dites-vous mais il y a aussi la vôre la notre celle de la ville Monsieur le Maire qui n’a pas su

Répondre à l’urgence ou anticiper les enfants à la rue et les trop nombreux bidonville campements sauvages dont vous nous dites que vous ne les voyez pas la prolifération des trafics des violences graves dans la ville avec là aussi votre non responsabilité et c’est vrai il en est de la responsabilité de

La police nationale qui doit avoir plus d’effectifs les violences subit jusque dans l’hôpital Purpan lui aussi en sous- effffectif et dont je veux saluer les fonctionnaires et salariés au service des malades mais là ce n’est pas non plus de votre responsabilité dites-vous l’aggravation des conditions de vie de

Nos concitoyens avec la poursuite de la crise la suppression de centaines d’emplois à Talès l’inflation plus 30 % pour l’alimentaire 40 % pour l’énergie c’est pas vous mais 40 % de plus pour l’eau c’est vous et les annonces du gouvernement qui à nouveau va s’en prendre au plus faible comme aux

Collectivités et aux services publics c’est pas vous et votre majorité mais c’est vos amis des proches au plus haut sommet de l’État comment la ville se mobilise face à cette crise sociale sur laquelle nous vous avons très souvent alerté et enfin c’est l’angoisse face aux guerres et à la monté l’extrême

Droite qui menace y compris dans notre ville certes c’est un débat qui nous dépasse mais pas tant que ça dans la patrie de joress alors que les peuples veulent la paix et la sécurité mais au-delà de ces situations sur lesquelles vous déclinez votre responsabilité travaillons ensemble sur

Ce qui fait notre présence au capitaul monsieur le Maire je souhaite nous souhaitons vous interroger sur un sujet qui est le vôtre où vous êtes en totale responsabilité là où vous devriez ou vous pourriez agir je vous propose d’inviter la démocratie au Capitol oui la démocratie dans la maison commune la

Maison de tous les toulousain la démocratie retrouvant une dynamique un esprit celui des capitoues de laagora réunissons régulièrement les habitants ici même sur les grands sujets pas le nouveau gadget de 120000 € nommé l’invité du Capitol ou votre invité non pour nous la vraie vie c’est le Capitol

Qui invite les Toulousains le retour à la maison commune pas la propriété de quelques-uns la démocratie Monsieur le Maire ce n’est pas rien c’est ceux qui veulent plus de conseils municipaux que quatre parents c’est les fonctionnaires qui veulent être respectés les habitants qui veulent être concertés les habitants

Qui veulent voter être entendus ceux qui demandent à la Saint-Pierre les élements sur la chaufferie biomasse ceux qui veulent aux amis donniers et dans tous les quartiers être consultés come promis sur le stationnement payant ou la fin de stationnement dans leur rue ceux qui avec vous veulent aider les Toulousains

Qui vont mal ne pas laisser un seul enfant à la rue trouver des solutions ce des pradetes ou de Fontaine lestant et les autres quartiers de Toulouse qui veulent défendre la démocratie de proximité là où vous supprimez les lieux de vote j’avoue que celle-là je m’y attendais pas je ne vous savais pas

Chaud comme la braise pour la défense de la démocratie ou du climat mais de là à supprimer les lieux de vote au nom de la rationalité c’est fort de café le vote ne serait pas l’alpha et l’oméga de la démocratie nous vous demandons Monsieur le Maire de sursoir à cette décision de

Revoir la copie avec les collectifs de quartier avec l’UCQ que vous devez recevoir collectifs qui se sont mobilisés avec des milliers de nos concitoyens qui vous de demande une écoute une invitation et regardez avec eux quelle position nous pouvons prendre au moins écoutez recevez-les votre nouvelle formule l’invité du Capitol

N’est pas à la hauteur pour nous des enjeux ne vous braquez pas écoutez-nous écoutez les très nombreux Toulousains que nous représentons nous vous conseillons Monsieur le Maire d’inviter la démocratie au Capitol cela fera du bien à tout le monde pour vos deux dernières années de mandat il y a la

Fête des associations que nous souhaitions et on renoue avec le milieu associatif peut-être mais pourquoi pas la journée la semaine de la démocratie ou la forme que vous déciderez avec les collectifs de quartier la majorité et je l’espère l’opposition la parole est à Sacha brillant ou Pierre espuglace plutôt pierre

Espuglace je vous remercie monsieur le Maire chers collègues les liminminire sont l’occasion de revenir sur l’actualité de la cité depuis le dernier conseil municipal et effectivement depuis le conseil municipal de décembre notre ville a connu une actualité sensible voire dramatique sur laquelle j’aimerais m’attarder un instant parmi

Cette actualité il y a naturellement la série d’accident qu’ connu Toulouse constitué par l’effondrement d’un immeuble rue saintrome d’un immeuble menan en ruine rue des depis clos et d’un immeuble évacué en urgence place Belfort à ce stade des liminirees j’avais prévu initialement de simplement m’associer au nom du groupe majoritaire

Et M Toulouse de m’associer au remerciements du maire vis-à-vis des agents de la collectivité de saluer leur engagement leur dévouement leur réactivité et tout simplement la qualité de leur travail dans cette crise euh le maire dans son propos introductif a évoqué le fait que cette question allait faire l’objet potentiellement de

Débats d’une durée d’une heure à propos de la vie de la délibération sur la vie concernant le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Toulouse que un vœu allait également être consacré à cette question et donc l’idée euh pour moi aussi était de ne pas faire une

Troisième fois le match et de laisser le débat se dérouler à propos des temps dédiés tel n’a pas été votre volonté euh le maire le notre président de groupe Nicolas misiaac euh vous a rencontré pour dire voilà on va traiter cette question au cours de ces délibération dédié tel n’a pas été votre

Souhait puisque vous avez attaqué frontalement euh cette question dans les liminires c’est la raison pour laquelle malgré tout je vais en dire un mot moi-même à propos de cette crise de l’effondrement des immeubles donc dès le jour même le groupe AMC en particulier c’est-à-dire archipel citoyen n’a pas

Hésité à critiquer notre action alors nous y sommes habitués habitués c’est votre rôle mais de fait vous avez critiqué l’action aussi de nos services puisque dans cette crise ceuxci ont été amenés sous notre autorité à prendre différentes mesures techniques conservatoires et de protection notamment du point de vue du

Périmètre de sécurité et vous imaginez bien que les élus n’ont pas pris ces mesures de protection tout seul au Doig mouiller mais sur la base de rapports de techniciens et d’experts et donc lorsque vous critiquez comme vous le faites là la gestion de cette crise vous critiquez

Les agents je tiens à dire que cette critique est indigne injuste et blessante tant les services n’ont pas ménagé leurs efforts au côté du maire au côté des Hules concernées en particulier clerernison olivierarsac Laurence katmeyer pour trouver des solutions pour les habitants les riverins et les commerçants et les rassurer alors même

Je tiens à le dire qu’il n’y a eu aucun blessé euh monsieur Maurice monsieur Texier en particulier ont critiqué sur le fond notre inaction alors je vais vraiment pas entrer dans les détails juste un ou deux éléments de précision critiquer not traction mais précisément nous allons délibérer sur un

Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable qui est appelé être en vigueur à partir de 2025 et qui sera bien plus ambitieux bien plus contraignant que le précédent plan élaboré en 2012 sur Pierre Cohen et c’est évidemment élaboré un plan c’est un plan élaboré par une majorité à

Laquelle certains entre vous entrepren appartenait pardon plan qui était peu coeritif peu contraignant peu ambitieux et qui n’a pas donné de réel résultat j’en veux pour preuve que ce plan n’avait permis d’identifier aucun des trois immeubles en cause aujourd’hui le précédent plan dont nous parlerons tout à l’heure est appelé à adesser un

Diagnostic du bâti ancien centre-ville beaucoup plus fin et à cartographier les immeubles en difficulté euh monsieur Texier vous avez insisté sur le périmètre de sécurisation qui aurait été insuffisant mais c’est factuel je suis désolé ce périmètre de sécurité a fonctionné euh les gravass n’ont pas débordé de ce n’ont pas débordé de ce

Périmètre il n’y a eu je tiens à le dire une fois de plus aucun blessé les services là encore ont agi par prévention attend 4 jours avant l’effondrement et une partie des habitants concernés ont été relogés par la collectivité dans un hôtel gymnas municipal euh un dispositif aussitôt a

Été mis en place pour conforter les façades des immeubles concernés d’une manière générale et je m’entiendrai là il est vraiment mais vraiment outrancier comme l’a fait votre excollègue le député LFI François Piquemal de parler à Toulouse de situation à la Marseillaise je rappelle que aussi lourd que soit le bilan

Matériel de l’effondrement de ces immeubles il n’y a eu forte heureuse ni mort ni un seul blessé quand malheureusement à Marseille il y a eu h morts ce sont donc des raccourcis facile qui consiste à souffler sur les braises dans l’actualité il y a aussi l’occupation illégale de bâtiments publics école ou

Gymnase de lycée en particulier par des migrants en préambule euh je voudrais souligner que ce dossier comme beaucoup d’autres ne se règle pas à grand coup de menton ou de slogan facile auquel notre opposition cède trop facilement nous accusant d’inhumanité et nourrissant son discours sur notre soi-disant extrême

Droitisation ce qui est tout simplement ridicule soyons sérieux la problématique des squat ne touche malheureusement pas que Toulouse mais la plupart des grandes villes on en dénombre ainsi en 2023 par exemple à Lyon 80 à Bordeaux 120 à Marseille ce sont 3000 personnes qui vivent dans des squat et je ne suis pas

Certain que l’on puisse faire reposer la responsabilité de cet état de fait sur les maires et majorités municipal au demeurant de gauche des villes concernées il est certain que le fait que des personnes enfants ou adultes soi à la rue rejoint le phénomène plus général de la crise migratoire qui

Dépasse le cadre de Toulouse voir un cadre national et pour laquelle il n’y a pas de solution miracle deuxème niveau d’observation nous sommes dans un état de droit qui prévoit dans un souci de bon ordre une répartition des compétences selon les matières comme vous le savez ce sont principalement les

Services de l’État qui ont pour mission légale de prendre en charge les migrants en situation irrégulière et c’est le département dans le cas des mineur isolés et non la ville qui sont compétents à ce titre on peut juger cette approche peut-être technocratique mais c’est une réalité juridique qui

S’impose à tous et à nous pour autant ce n’est pas parce que la réalité juridique est celle-là que nous ne devons rien faire et que nous ne faisons rien nous allons bien souvent au-delà de nos compétences directement nous mettons à disposition des bâtiments d’urgence le CCAS de la Ville a mené également le

Projet expérimental de l’ancien épad des tourelles dans le quartier de l’Ardenne pour émer héberger des migrants mineurs avant que cette expérimentation ne soit sabotée du fin de violence commise en son sein plus indirectement en soutien à ces questions de pauvreté je veux dire que nous allouons par le biais du CCAS une

Dotation de 600000 € pour la mise à l’abri de femmes seules ou avec enfants le centre de santé organisé des consultations inconditionnelle et suivi assidumement nous mettons en place également un accompagnement social des bénéficiaires du RSA 12 millions d’euros 12 millions d’euros sont consacrés au plan pauvreté nous avons également et

Enfin beaucoup travaillé avec la préfecture pour doubler les effectifs du service intégré d’accueil et d’orientation afin d’orienter les personnes sans domicile l’accusation grave de ne pas faire preuve d’humanisme est tout simplement ridicule stupide et ne répond qu’à des considérations de basse politique pour faire entendre en vue des prochaines municipales la petite

Musique de l’extrême droitisation de la majorité municipale précisément 3è niveau d’observation ce sont des associations et au premier chef le DAL 31 soutenu par une fraction de notre opposition municipale dont un des anciens leaders de notre opposition le député insoumis François pigbal était responsable ce sont ces associations qui

Instrumentalisent la crise migratoire en fond un levier d’action politique souffle sur les braises pour organiser des foyers de désobéissance civ de révolution et de lutte anarchiste elle poursuivent un but bien précis qui est de forcer les pouvoirs publics à appliquer leur vision de l’immigration irrégulière et non contrôlée ce qui est

Tout simplement totalement irresponsable de plus je dois dire que nous sommes comptables devant les Toulousains du bon usage des équipements publics qui ne sont pas faits directement pour accueillir des personnes en attente d’hébergement une école s fait pour accueillir des enfants un gymnase de lycée c’est fait pour

Accueillir des enfants qui font du sport de surcroix lorsque ces équipements sont occupés cela s’accompagne des problèmes de délinquence on euh retrouve des bâtiments sales dégradé et il appartient aux Toulousains de payer la facture et c’est la raison pour laquelle je veux faire deux annonces parallèlement à notre action sociale

Nous agissons pour démanteler des squats ainsi je vous annonce que depuis 2020 plus de 60 squats par an ont été démantelés et ceux de concert avec la préfecture en outre je vous informe que nous avons lancé une réflexion sur le rachat des biens squattés aux propriétaires de manière à prendre la

Main notamment sur les mesures d’expulsion ou de rénovation des bâtiments squattés nous reviendrons en conseil municipal pour présenter ultérieurement plus en détail cette piste de travail dès lors que celle-ci sera plus aboutie pour conclure sur ce point nous ne sommes évidemment pas insensibles au sort des migrants et on

Ne peut pas nous taxer d’inhumanité mais nous devons au Toulousains de faire preuve de responsabilité trè point que je voudrais évoquer puisque Antoine Maurice madame Roby je crois bien ont parlé du devenir de la prison Saint-Michel également Vincent Gibert je crois bien sur la prison Saint-Michel tout d’abord ce que je

Voudrais dire c’est que on doit prendre comme une bonne nouvelle le fait que l’État décide d’accueillir au sein de l’exprison Saint-Michel les services du ministère de la justice quand on connaît toutes les difficultés notamment matériel et de bâtiments auquel doit faire face le monde de la justice à

Toulouse ensuite au-delà de la justice c’est une bonne nouvelle pour le patrimoine toulousain de savoir que ce site va être préservé et restauré nécessairement d’ailleurs dans le respect des concertations engagé avec les rivurins et concluant à la création d’espace arboré accessible au public enfin ce projet ne remet nullement en

Question le projet de Grand Auditorium dont la nécessité est évidente mais ce qui implique il est vrai des engagements communs avec la ville et la métropole de la part de l’État et des autres collectivités territoriales euh monsieur Maurice vous avez euh osé parler de malaise dans la majorité tout

Simplement parce que nous allons procéder au cours de cette séquence à des réaménagements de délégations mais j’ai envie de vous dire tout simplement c’est la vie d’une institution que sur une relative longue période de 6 ans il y ait des réaménagements au sein de l’équipe municipale cela n’arrive jamais

Queles que soient les majorités qu’une équipe municipale n’évolue pas et qui ne soit pas procédé à des ajustements cela a été le cas sous CEN c’est le cas sous mouding il faut oser pour en déduire une crise ou un malaise dans notre majorité vous avez également attaquer d’emblé

Sur les cas les affaires fourcassier et haribager alors sur l’affaire fourcassier bien sûr je ne l’évoquerai pas en conseil municipal de Toulouse ce qui s’est passé à saint-jori reste à saint-joris sur notre ex-collègue Laurence haribager il faut quand même peut-être remettre les choses à leur place et dissiper un éventuel malentendu il ne

Faut pas croire comme une lecture tendantieuse et trop rapide par les personnes non fait du dossier pour les laisser croire que Laurence haribager a été condamné en première instance pour des faits de corruption d’abord Laurence haribager a été condamné en première instance pour des faits sans rapport avec la vie municipale puisqu’il

Concerne l’élection législative dans la 3e circonscription de hgaron en 2017 ensuite elle a été condamnée très précisément pour des faits de dénonciation calomieuse de j’insiste recè recè de violation du secr professionnel et non pas de prise illégale d’intérêt de recel de prise illégale d’intérêt soit e des faits de

Recel et non des faits constituant l’infraction en tant que telle il appartiendra au juge d’appel de dire si la dureté de la sanction pour des faits de tel fait à 5 ans d’inéligligibilité avec de surcroix une exécution immédiate de la décision pour de la condamnation à

De la prison avec surci une forte amende respecte le principe de proportionnalité des peine mais le procès que vous nous faites madame Roby monsieur Maurice en vous demandant en philigran implicitement ça avait été le cas madame Robi en conseil métropolitain si cette affaire ne masque pas d’autres affaires

Cela ne fait qu’alimenter le poujadisme du tous pourri et le populisme qu’imancablement vous écarne vous incarnez vous avez évoqué encore la question de la réorganisation des bureaux de vote sur cette question là encore qui a déjà a été évoqué lors d’un précédent conseil municipal je ne peux rappeler qu’il

S’agit simplement d’une diminution en accord d’ailleurs avec la préfecture simplement du nombre de sites mais pas du nombre de bureau de vote ce qui contrecare l’argument qui le vote en filigrane d’un tripatouillage électoral puisque la carte électorale reste la même je rappelle aussi que cette redéfinition du nombre de sites de vote

Répond avant tout un souci logistique certains sites connaissaient une faible affluence il convenait donc de rationaliser leur déploiement sur le territoire cette rationalisation est également dictée par la difficulté de trouver des asesseurs et on ne peut pas dire au demeurant que LFI nous aide à trouver des militants comme assesseurs

Enfin je veux souligner sur ce point que nous nous réservons la possibilité après le test des élections européennes de procéder à des ajustements euh monsieur Maurice vous avez parlé de la culture à Toulouse vous avez évoqué le musée de l’histoire de Toulouse alors précisément je suis arrivé pour ma part

En conseil en retard en ce conseil municipal mais j’ai été sauvé par le retard le début du par le retard de de ce début de conseil municipal j’étais ce matin au jacobin pour faire une visite de presse par rapport à laosition i Qatar mais vous le voyez dans le cadre

Du cycle de grandes exposition que nous avons mis en place depuis avant le covid avec l’exposition sur la dame la licorne renouvelée avec l’exposition sur liquide saintfal prolongé avec l’exposition sur jity aujourd’hui à partir de vendredi prochain l’exposition sur les catars c’est précisément tout un pan de l’histoire de Toulouse que nous mettons

En valeur à travers cette grande exposition et je vous invite à la visiter à partir de vendredi cette exposition exposition est une exposition portée par le musé saintrémon et qui a elle a lieu sur deux sites le musée saintrémon les Jacobins précisément sur le musée saint-rémond nous avons encore

Engagé des études pour que lors du prochain mandat ce musée soit agrandi en particulier en sous-sol et pour lui donner un lustre qui n’a jamais eu vous avez évoqué le fait que le musée George Labit était fermé c’est vrai il y a eu des soucis de structure sur ce musée

Mais comme nous entreprenons d’importants travaux pour rénouver les équipements culturels c’est le cas en ce moment du musée des Augustin la pavillon d’accueil contemporain sera terminé au mois de septembre prochain avant que le quîre soit restauré comme le quître des Jacobins sera restauré également euh nous avons fait le choix c’est vrai de

Retarder au début du prochain mandat la restauration du musée George labide car on ne peut pas tout simplement pour des raisons financies évidente élémentaire tout faire en même temps mais rassurez-vous le musée George Labit sera bel et bien restauré à partir du prochain mandat voici Monsieur le Maire chers

Collègues les quelques éléments que je voulais porter à votre connaissance en vous remerciant tous pour votre attention et écoute merci un certain nombre d’élus de l’opposition MONT ont mis en cause personnellement et dans des termes extrêmement durs donc je tiens à leur répondre et en particulier à Monsieur Le

Texier et à Monsieur Maurice dont on voit bien après s’être agité pendant des semaines sur les réseaux sociaux et réitérant leur posture et leurs propos outranciers ici au conseil municipal dont on voit bien en réalité que votre intention vis-à-vis de ces problèmes d’effondrement d’immeubles c’est en réalité de se servir des problèmes pour

Opérer un calcul politique et déclencher une polémique politicienne il n’y a que ça qui vous intéresse le sort des Toulousains ça ne vous intéresse pas la seule chose qui vous intéresse c’est moi-même et m’attaquer moi je préfère m’intéresser aux Toulousains et agir pour les Toulousains et d’ailleurs c’est assez

Piquant pour ne pas dire comique le théâtre du Capitol étant juste à côté devoir égard à vos orientations politiques de vous voir développer depuis des semaines et des semaines un discours tendant à minorer la responsabilité des acteurs privés pour au contraire accabler la collectivité c’est un tournant

Idéologique qui en dit long sur le fait que aujour aujourd’hui vous êtes avant tout dans une posture politicienne alors moi je rappelle des choses de base les Toulousain ne s’y trompent pas et le savent bien vis-à-vis de ces immeubles vis-à-vis de ces appartements les propriétaires ont un devoir de

Précaution parce que lorsqu’il s’agit d’un bâti ancien et bien il y a une fragilité il y a des risques spécifiques et lorsque des travaux qui touch à la structure bâtie sont entrepris ils doivent l’être de manière précautionneuse et de la même manière les locataires ont un devoir de précaution dans euh l’entretien dans

L’entretien euh et notamment pour les aménagements intérieurs auxquels il procèdent c’est vrai pour les locataires d’appartement c’est vrai pour les locataires d’appartements de d’espaces commerciaux la mairie je le rappelle elle agit sur signalement et puisque vous aimez depuis quelques temps vous référez à l’échelle temps 2014-2024 depuis que nous sommes aux

Responsabilités je vous rappellerai que en l’espace de 10 ans il y a eu au total cinq effondrements d’immeubles à Toulouse quatre effondrements partiels un effondrement total le 9 mars mars dernier zéro morts zéro blessés nous sommes dans une situation radicalement différente de ce qu’a connu la seconde

Ville de France Pourquoi et bien parce que contrairement à votre discours récurrent nous avons mis en place des process qui préexistent à ces problèmes et qui garantissent une réactivité considérable de la collectivité dès qu’il y a ce type de le problème dès que un signalement nous parvient puisque effectivement nous agissons sur

Signalement certains d’entre vous se sont référés à la fameuse étude Urbanis conduite à la demande de mon prédécesseur c’est très intéressant de donner cette référence puisque sur les cinq immeubles concernés quatre d’entre eux n’étaient même pas dans cette étude et cela donc donne déjà un indice sur la portée

Réelle de de cette étude depuis 2014 nous n’aurions rien fait dites-vous et depuis 2014 nous n’aurions pas connaissance de la procédure du péril ordinaire c’est la thèse fantasmagorique que Monsieur LE TEXIER essaie de marteler depuis quelques semaines alors quelle est quelle est la vérité la vérité c’est que depuis 2014 pas moins

De 108 procédures ont été diligentées à notre demande alors évidemment elles n’ont pas été médiatisées puisque justement ces procédures étai des procédures pour la quasi-ttalité d’entre elles de péril ordinaire il y a eu 38 procédures de péril éminent mais il y a eu 39 interdictions d’ABIT

Il y a eu trois démolitions et depuis 2021 depuis 2021 nous avons reçu 438 signalements ils ont donné lieu à expertise et ils ont entraîné 59 procédures procédure ordinaire de la collectivité ce qui fait que à l’heure où nous parlons il y a 67 immeubles dégradés qui sont dans le viseur de la

Collectivité et qui font l’objet de d’un suivi et puis euh on en a pas beaucoup parlé parce qu’il y a eu pas moins de 26 délibérations votées en disant tantôt à la métropole tantôt dans cette même enceinte du conseil municipal mais effectivement nous avons fortement anticipé beaucoup de choses en préparant

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur nous l’avons lancé il y a pratiquement euh 10 ans alors vous avez cru je dirais trouver le Graal pour attaquer la municipalité en place en invoquant cette étude d’urbanis commandité en 2010 réalisé en 2011 et en 2012 c’est une étude dont j’ai dit

Qu’elle était intéressante et je le maintiens ça ne veut pas dire pour autant que l’étude en question nous aurait préservé de ce que nous vivons comme au fond en creux vous le suggérez depuis des semaines et des semaines c’est une étude qui est basée sur l’aspect extérieur des bâtiments les

Parties communes visible sans rentrer dans les appartements individuels autrement dit c’est une étude qui n’a jamais eu la prétention c’est une étude qui est honnête intellectuellement et techniquement qui n’a jamais eu la prétention d’analyser le cœur du sujet qui nous occupe c’est-à-dire la structure du bâti par ailleurs c’est une étude qui n’est

Pas exhaustive qui ne traite pas la totalité du territoire et c’est également une étude qui tantôt assume de faire appel à des critères précis et d’autrefois là aussi de manière très honnête dit que l’appréciation donnée est beaucoup plus suggestive que dit cette étude cette étude dit que

Sur Toulouse puisque c’est une étude qui en réalité concerne la métropole sur Toulouse 301 immeubles étai répertoriés comme en mauvais état à l’époque 301 immeubles ce qui démand l’assertion mensongère de Monsieur LE TEXIER spécialiste en la matière qui il y a quelques minutes essayit de dire plutôt a dit qu’il y

Avait 400 4000 4000 signalements dans l’étude urbanist mais l’étude urbanise elle ne recens pas des signalements c’est une étude de repérage les signalements c’est lorsque lorsqueun syndque un propriétaire euh un gestionnaire d’immeuble un locataire signale à la collectivité un désordre donc je rectifie là-dessus le propos mensonger de notre collègue et sur cette

Étude urbaniste il suffit de prendre en considération ce que il y a quelques jours à peine le responsable de l’agence urbaniste à Toulouse Monsieur Nicolas rondéouo a déclaré publiquement alors comme vous avez souhaité visiblement pour certains d’entre vous ignorer la réalité de ces propos je vais vous la rappeler

Il indique cette étude était un repérage se basant sur l’état apparent des immeubles et dans les parties communes accessibles mais pas dans tous les immeubles tout ce qui était visible à l’œil nu de l’extérieur mais cette méthode ne permet pas d’évaluer les éléments structurells des bâtiments notamment les découpages

Intérieurs les éventuels désordres ordre à l’intérieur des logements ou des parties communes l’étude n’a pas de valeur pour classifier l’état de dangerosité d’un bâtiment voilà ce que dit le responsable de l’agence Urbanis alors à la suite de cette étude un tableau de bord a été établi qui a

Permis à la collectivité de solliciter 421 propriétaires ce qui veut dire que contrairement à ce qui até éé affirmé par certains d’entre vous cette étude n’est pas restée oubliée dans la poussière des tiroirs du Capitol le seul problème mais il est il est de taille c’est que sur 421 propriétaires

Sollicités seul 75 d’entre eux ont accepté la visite de leur appartement parce qu’effectivement la collectivité ne disposait pas d’un pouvoir qui aurait forcé le propriétaire à la visite que nous étions dans l’idée de faire qu’est-ce qui a été fait après cette étude il a été mis en place un PG donc

Un programme d’intérêt général par Pierre Cohen de lutte contre l’habitat indigne associant une mobilisation des fonds de la métropole et de l’agence nationale d’amélioration de l’habitat et à ce titre-là sous sous le le mandat de mon prédécesseur ces 39 logements qui ont été rénovés 167 à l’échelle de la

Métropole puisque nous avons ensuite continué cette action là et il y a eu entre 2015 et aujourd’hui 128 logements qui ont été rénovés à ce titre en ciblant des propriétaires occupants modestes ou très modestes avec une convention la moitié sont situé sur la commune de Toulouse depuis 2020 nous

Avons redéployer ce PG nous avons changé les critères de manière à les élargir sur les copropriétés et le résultat c’est que nous avons augmenté le nombre d’appartements traités puisque depuis 2020 300 appartements ont été traités par cette procédure et donc vous le voyez non nous ne sommes pas restés

Inactifs contrairement à ce que vous essayez de faire croire et puis il y a eu cette initiative que nous sommes la première municipalité toulousaine en mettre en œuvre cette initiative au long cours parce que la loi encadre cette initiative et c’est une initiative qui réclame du temps long c’est le lancement

Du plan de sauvegarde et de mise en valeur le PSM et pour vous faire toucher du doigt combien cette démarche est extrêmement plus forte que tout ce qui a pu être évoqué c’est pas moins de 6542 logements qui ont été visité grâce à cette étude pour le PSMV visité entre 2018 et

2022 en regard je le rappelle des 75 logements seulement qui avaient pu être visités vis-à-vis de grâce à l’application de la procédure du PG et évidemment en faisant ces visites nous en avons profité pour porter un regard critique sur l’état d’un certain nombre d’appartements et cette démarche seule

Du PSMV elle a permis la prise de 25 arrêtés au titre des pouvoirs qui sont le nôtre et je ne vous détaillerai pas tout ce qui a été fait dans certains quartiers de manière plus ciblé Arnaud Bernard Saint-Cernin 46 logements sans parler d’autres opérations ou en dehors du PIG

Ou du PSMV grâce à d’autres procédures nous avons également diligenté des initiatives contre l’habitat indigne je rappelle l’opération des castalides 399 logement je rappelle l’avenue de Lyon et ses logements pour beaucoup indignes 244 logements et puis nous avons plus récemment rendu obligatoire un diagnostic structurel pour les propriétaires qui nous sollicitait au

Titre de la rénovation des façades et puis contrairement à ce que certains pas ici je le reconnais ont affirmé nous avons bien sensibilisé euh les propriétaires et les syndiques par des courriers d’information réguliers leur rappelant leurs obligations et leur disant les possibilités que ils peuvent mobiliser

Alors de la même manière que ce que je disais lors des liminires nous avons fait beaucoup c’est pas une raison pour s’arrêter là j’ai annoncé un certain nombre de mesures dont beaucoup vont être rendu possies par la loi qui a fait l’objet d’un accord le 19 mars dernier au Parlement en commission mixte

Paritaire entre le Sénat et l’Assemblée nationale la loi de lutte contre l’habitat indigne dont la promulgation devient imminente et à ce titre-là nous allons prendre un certain nombre d’initiatives d’abord c’est une loi qui crée un nouveau motif d’expropriation effectivement lorsque que des arrêtés sont pris sur certains immeubles arrêtés de

Arrêter d’insalubrité afin que ces immeubles soient rénovés et qu’il y a carence que la rénovation ne se fait pas et bien est créé par la loi va être créé plutôt un motif d’expropriation par la collectivité et de même la loi crée une autre possibilité qui n’existe pas la

Possibilité pour le maire de déterminer certains secteurs d’habitat dégradés et à l’intérieur de ces secteurs les propriétaires d’immeubles ayant plus de 15 ans d’âge seront tenus de réaliser un diagnostic structurel sur la solidité et les désordres et de le transmettre au maire chose extrêmement nouvelle ce qui nous donnera la possibilité d’un pouvoir

D’initiative sur tous ces tous ces sujets j’ai également annoncé que au bureau métropolitain de juin je demanderai à à europolia et à opilea de réaliser une étude d’intervention pour dans un premier temps traiter le périmètre critique de l’actualité de ces dernières semaines et puis plus tard d’envisager un élargissement sur

L’ensemble du bâti ancien ce qui nous permettra donc de préparer une intervention sur les îos qui devront être traités en urgence avant même en anticipation de la mise en œuvre du PSMV celui-ci devrant devant en principe être opposable à la mi 2025 également j’ai annoncé je vous le confirme mon souhait de saisir

L’établissement public de l’État le Centre Scientifique de et technique du bâtiment le CSTB dont l’expertise est bien connue référencé sur d’autres grande ville de France sur ce type de problème tout cela pour renforcer les moyens d’expertise mobilisée le PSMV lorsqu’il entrera en application donc dans maintenant environ 15 mois euh va créer

Une obligation nouvelle pour les propriétaires l’obligation de permis de construire et de déclaration de travaux obligatoires pour les parties communes et pour les parties privative euh ce qui est une bonne chose et par ailleurs ça va donner au aussi au propriétaires un avantage fiscal qui va je pense

Accélérer les mises en chantier puisque le PSMV déclenche la mise en œuvre de la loi dite malerot et des déductions fiscales qu’elle prévoit et puis j’aiannonçais aussi que au-delà de l’information que nous faisons et que nous continuerons à faire à destination des propriétaires et des syndiques nous allons élargir ces campagnes

D’information vers les agences immobilières les locataires et les notaires enfin j’ai annoncé tout à l’heure à la presse que j’étais d’accord pour que l’on se dote d’un permis de louer puisque là aussi la loi sur l’habitat indigne dans son article 2 crée une possibilité qui n’existait pas jusqu’ici c’est-à-dire de se doter du

Permis de louer quand bien même le PLH n’est pas en vigueur et vous le savez à travers le pluh le PLH sera en vigueur fin 2025 donc on va pouvoir sans attendre la fin 2025 préparer tout cela c’est une procédure extrêmement lourde il faut avoir l’honnêteté de le dire qui

Demandera une délibération de la métropole une délégation de la métropole vers la mairie et qui ensuite devra mobiliser un certain nombre nombre de moyens pour que la mise en œuvre soit effective je rappelle que le permis de louer va faire en sorte que les propriétaires lorsqu’ils devront louer devront auparavant saisir l’autorité

Municipale et produire un certain nombre de documents qui ne sont pas forcément au cœur du sujet de l’effondrement soyons là aussi honnête pour ne pas laisser penser que le permis de louer et l’alpha et l’oméga mais qui va donner un certain nombre de renseignements très utile sur la qualité du logement le

Diagnostic de performance énergétique le constat de risque d’exposition au plomb l’état de l’installation électrique et de l’installation de gaz intérieur lorsque ces installations là auront plus de 15 ans d’âge l’état des risques naturels miniier technologique sismique et un diagnostic bruit donc un certain nombre de renseignements qui seront

Utiles donc vous le voyez nous faisons déjà beaucoup oup de choses et d’ailleurs si nous n’avions pas fait tout ce que j’ai dit ces effondrements il y en auraiit eu beaucoup plus et il y aurait eu malheureusement des morts et des blessés à déplorer pour autant nous

Devons aller plus loin à la fois par notre volonté et par les outils que la nouvelle loi s’apprête à nous donner je rappelle aussi que ici même en décembre le conseil municipal a l’initi de la majorité municipale a voté un vœ pour demander au gouvernement de donner suite

Au plan national de qualification des quartiers dégradés puisque ce plan qui avait été initié en 2009 par Jean-Louis borlau doit expirer l’année prochaine en 2025 donc nous avons avant même l’actualité de ces dernières semaines dès le mois de décembre ici demand au gouvernement de prévoir le prolongement de de ce plan

Donc vous le voyez nous faisons beaucoup nous allons faire encore davantage pour autant pour autant il y a quelque chose que je n’admettrai jamais c’est par des discours organiser la confusion des responsabilités dans un but politicien et en disant cela une fois de plus je suis obligé de rectifier le propos

Mensonger de Monsieur LE TEXIER qui prétendait il y a quelques minutes que les assignations qui ont été diligenté il y a quelques jours à l’endroit de la mairie mais à la vérité à l’endroit de toutes les parties prenantes avait pour but de rendre publ l’expertise c’est faux le but de

Cette assignation multipartite est de déclencher une nouvelle expertise sur cesine du tribunal ce qui veut bien dire que il n’y a pas la volonté de rendre publique une expertise qui existerait déjà donc là aussi stop au fake news revenons à la réalité et au faits et travaillons sérieusement encore et

Toujours à ce problème je considère donc terminé le débat sur les propos liminires nous allons vers l’ordre du jour ordinaire de ce conseil municipal vous avez à ce titre reçu le procèsverbal du conseil municipal du 1er décembre 2023 appelle-t-il des remarques ou des souhaits de rectification de tel ou tel

Parmi vous non donc je le mets aux voix pour approbation qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre ce procès verbal est donc approuvé à l’unanimité vous avez également reçu comme c’est de tradition euh le compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L

22223 du Code Général des Collectivités territorial à ce sujet y a-t-il des remarques je vois que des doigts se lèvent donc je vais donner la parole au collègu concernés en commençant par madame enveau je vous remercie alors c’est surtout des questions de des demandes de précision il y a plusieurscis vision qui

Concerne des locaux enfin trois si je ne me trompe pas qui concne des locaux municipaux jusque-là mis à disposition d’association et auquel suite à la fin d’un bail anhitéotique on propose une convention de location courte parce que la mairie souhaite vendre ses locaux est-ce qu’on pourrait en savoir plus

Parce que le manque de locaux pour les associations est quand même important dans la ville donc pourquoi on vend ces locol là c’est simple question et donc c’est les décisions 77 35 36 et 37 et j’ai aussi une question sur les questions du théâtre de la digue avec pareil une prolongation de la

Convention de mise à disposition pour un an de l’association 111 je voulais savoir si c’était là aussi parce que c’est pas indiqué suite à la fin d’un bail anhitéotique parce qu’il me semblait que c’était le cas merci alors je don la parole à Monsieur alors voyons j’essayie de voir c’est Monsieur Gibert

Oui monsieur chers et chers chers et chers collègues une une question relative à à à une des décisions que nous sommes appelés à à à validé aujourd’hui elle concerne vous vous en doutez et vous connaissez je pense la la nature de mon intervention la question du du recueil des tarifs puisque

Contrairement à la volonté qui était la note celle des élus d’opposition et de mes collègues pierre Lacaze et François Briançon vous avez fait le choix de livrer à la seule décision du maire la question de la fixation des tarifs dont on sait qu’il constitue une et un des outils politiques majeurs d’une ville

Puisque il s’agit de fixer le tarif des clayers des cantines des spectacles des activités socio-culturelles des piscines des repas seniors bref l’ensemble du quotidien de ce qui lie la ville avec les Toulousains euh et je souhaitais à à l’occasion de de l’examen de cette liste de décisions vous vous questionnez sur

Plusieurs points euh la première c’est vous demander de nous faire connaître et de faire connaître aux Toulousains les évolutions de tarifs qui ont été décidés puisque nous n’avons pas eu communication de ce recueil des tarifs et celui-ci n’est pas consultable ni dans le dossier du conseil municipal ni

Sur le site internet de la ville donc nous faire connaître les évolution qui ont eu lieu entre le précédent recueil et celui-ci euh vous demandez et vous redemandez de remettre à la responsabilité du conseil municipal la question de la fixation des tarifs et enfin vous demander d’engager de

Réengager euh un travail autour de la question de la gratuité de la cantine pour les familles les plus précaires puisque depuis notre dernier conseil municipal l’adjoint en charge des finances monsieur Sacha Briant a donné notamment une une interview qui était je dois le dire assez flou sur les

Évolutions qui étaient notamment lié au fait que désormais les tarifs n’étaient plus fixés sur la base du du revenu du du coefficient familial mais bien du revenu des familles et dans cette même interview monsieur Briant faisait savoir que la gratuité était quelque chose qui était déresponsabilisant liant ça avec la

Question du gaspillage alimentaire euh et que il y avait à Toulouse dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs sociaux des familles qui bénéficient de l’exonération des tarifs de cantine parce que leur situation le justifie alors je souhaiterais vous interroger quelles sont les familles dont les revenus sont inférieurs à 1000

€ qui ne justifie dont la situation ne justifierait pas une gratuité du temps de la restauration quand on sait que ce temps est à la fois un temps de socialisation majeure mais également un temps qui est un temps plein et entier de de la scolarité et donc vous aviez

Ouvert une porte il y a deux ou trois conseils municipaux à ce que nous puissions remettre ce sujet ce sujet sur la table et donc je vous demande à cette occasion de pouvoir remettre et réengager la mise en œuvre de cette gratuité de la restauration pour le temps du

Midi alors je vais demander aux élus qui ont des éléments de réponse à nos collègues de les leur donné et puis pour les points qui ne sont pas immédiatement disponibles en terme d’information ben nous les redonnerons peut-être au fur à mesure du Conseil Sacha brillant alors je vais d’abord répondre

À Monsieur Gibert ce qui permettra à Madame envau peut-être de de me faire passer ou juste les numéros de décision précises parce que son intervention n’était pas en tout cas ne permet pas d’identifier les décisions dont elle parle concernant monsieur Gibert donc le recueil des décision est un acte qui est

Publié donc s’il n’a pas su trouver le recueil des décisions en matière tarifaire il peut le demander par l’intermédiaire de de de son groupe et il en aura naturellement communication précision est en fait que les décisions qui approuvent les recueils tarifaires mentionnent explicitement les évolutions considéré donc si systématiquement et lorsque ce

N’est pas dans la décision c’est dans le recueil des décisions puisque ça n’est pas la Direction des finances qui met en œuvre les propositions d’évolution tarifaire ce sont bien les directions et que la Direction des finances sur ma demande exige des directions concernées des éléments explicatifs sur toutes les évolu

Qui font l’objet d’une décision deuxème observation s’agissant de la compétence du conseil municipal on a déjà eu l’occasion d’en parler les tarifs sont soit de la compétence du conseil municipal soit par décision ça fait des années que nous rencontrons effectivement des difficultés parce que pour pouvoir mettre en œuvre les actions et les

Opérations par les directions les manifestations les actions les partenariats nous avons besoin de créer des tarifs qui doivent l’être souvent dans des délais qui sont extrêmement courts c’est-à-dire des délais de quelques jours parfois quelques semaines qui n’est pas compatible avec une compétence du conseil municipal or il n’est pas possible de découper la

Compétence c’est soit le conseil municipal et dans ce cas nous ne pouvons pas être réactif par rapport aux demandes et aux besoins des différentes activités soit des décisions pour pouvoir être souple et efficace sans rien cacher donc je vais et et je suis prêt à en discuter avec vous en marche

Du Conseil monsieur Gibert si vous n’avez pas su trouver le recueil des tarifs il y a pas de difficulté on va vous l’envoyer et vous verrez que toutes les réponses il sont dedans mais il n’est pas question de revenir à la compétence du conseil municipal et de remettre en cause la délégation en

Matière de tarifs quant à à ce qui concerne la question des des des tarifs et de la restauration je rappelle que lorsque nous avions eu ce débat il y a déjà de longues années en 2015 euh c’est les agents des Quantin de même qui nous expliquait les difficultés de gestion

Des effectifs et le gâi qu’il y avait dans les problématiques de programmation de sur le volume nécessaire et c’était notamment lié à ces problèmes d’application tarifaire et et de gratuité mais lorsque nous avons mis en place une grille qui est l’une des plus généreuses de France l’une des plus

Généreuses de France a été évidemment mis en place un dispositif de suivi pour les familles qui sont en situation de difficulté sur ce point monsieur le ma je pense que Marion laalan de lobader sera plus à même que moi de pouvoir apporter des réponses détaillées et enfin pour terminer s’agissant de la

Question posée par madame onveau je donc elle m’a communiqué je le remercie les numéro de décision considéré juste pour préciser s’agissant de la question du quartier Saint-Cyprien avec le PACT ARIM c’est le preneur celui-là qui bénéficiait d’un bailamphitéotique euh je sais depuis 1990 qui n’a pas souhaité qui n’a pas

Souhaité le renouvellement de ce bail anhitéotique et donc là cette modification et cette progression en attendant deux c’est pour faire le lien parce que théoriquement le bailampitotique qui nous lie à celui-là lui fait obligation de nous rendre les locaux sans plus d’occupants et donc comme ils nous ont informé tardivement

De leur souhait de ne plus poursuivre ce bail an phitotique dans ces conditions nous mettons en place une convention pour pouvoir trouver une solution de de de transition pour pouvoir trouver éventuellement un nouveau gestionnaire en tout cas voilà il nous faut assurer le suivi la fin de cette ce bailan

Phitotique et le nouveau dispositif c’est le cas de la de la de la décision 36 et 37 donc nous répondons là à une situation qui est créée par la décision de souia de se désengager dans le cadre de ce bail anfitootique pour essayer de trouver les meilleures solutions

Possibles sur le théâtre de hadig je laisse le cas échéant Francis gaveave Francis grass apporter des réponses exactement je donne la parole à Francis grass merci Monsieur le Maire alors pour le C je pense qu’il y a une mauvaise info que vous avez il y a pas de bail

Anfitéotique au théâtre de lad c’est une mise à disposition à caractère temporaire elle est prolongé tout simplement parce que on a les travaux à faire thre de la dig et on se voitè avec ma collègue Annette l sur le projet de la donc le le processus est en route

Et ensuite on le prolongera de telle sorte que ça soit ça permette les travaux sachant qu’ensuite lorsque les travaux seront terminés plutôt avant qu’ils soit terminés comme le le théâtre de la digue aura un volet ouverture au public il n’a pas aujourd’hui nous ferons un appel à projet évidemment pour

Savoir qui en sera non seulement l’occupant mais le gestionnaire voilà madame enveau je vous remercie pour ces réponses juste du coup monsieur brillant ma question c’était pourquoi on vend parce que dans dans les trois décisions enfin dans les trois locaux fin de avec la fin du bail anfitéotique il est indiqué que la

Mairie souhaite vendre les locaux alors puisque le Solia souite ne souhaite pas rester soit mais pourquoi on le loue pas à quelqu’un d’autre monsieur Gibert oui pardonnez-moi mais j’ai tout de même je je dois le dire beaucoup de mal à à entendre le lien qui est fait de façon

Si explicite entre la question du gaspillage du gâi et la question de pouvoir offrir à l’ensemble des familles les plus précaires la possibilité de se restaurer il n’y a aucun lien entre ces deux éléments sauf à considérer que finalement les plus précaires seraient les moins responsables mais j’ai pas la

CER attitude que celles et ceux qui ont des enfants qui le reste du temps à la maison se privent parfois d’un ou de plusieurs repas lorsqu’ils arrivent dans les cantines toulousaines seraient déresponsabilisés parce que le repas serait gratuit l’enjeu c’est pas celui-là l’enjeu c’est de savoir est-ce que l’ensemble des enfants de cette

Ville qui sont scolarisés dans les écoles peuvent profiter d’un repas équilibré qui est nécessaire au bon accomplissement de leur scolarité et moi je dois le dire quand je vois le nombre de territoires en France de commun de départements ou de régions qui mettent en œuvre des politiques de gratuité et

De la restauration scolaire ça n’a pas d’impact sur la question du gaspillage ce sont deux éléments qui sont complètement déconnectés et que je vous invite à déconnecter parce que je trouve cela très insultant pour celles et ceux qui sont les plus précaires et qui parent le passé bénéficier de la la

Gratuité de la restauration scolaire et qui aujourd’hui n’en bénéficie plus bien on va je pense sur un terrain qui est bien au-delà des des des tarifs Marion lobadire un petit mot peut-être là-dessus mais je suis en total désaccord avec ce que Monsieur Gibert vient d’affirmer à l’instant extrêmement rapidement et pour

Vous rassurer monsieur Gibert il y a toujours l’exonération barê des tarifs pour les plus précaires c’est maintenu et et ça ne Chang absolument pas les tarifs de la cantine n’ont pas changé et ils sont sur le site internet et ils sont sur des flyers distribués dans toutes les maisons Toulouse service donc

L’information est claire et transparente bien donc le conseil municipal a pris qu’on puisquil y a pas de vote là-dessus des décisions du maire en verture de l’article 2122 23 du Code Général des Collectivités donc nous pouvons commencer les l’examen des délibérations elles-mêm le pardon madame juste j’ai pas eu de de

Réponse moi par contre à la question sur pourquoi on vend ces locaux monsieur Brant simplement monsieur BR pour essayer de trouver quelqu’un qui sera en capacité à assurer la gestion de de ces logements dans de bonnes conditions euh de le faire le cas échéant en permettant le le maintien des

Des occupant lorsqu’il le souhait euh de faire en sorte que la situation que nous avions avec un bail en phitootique avec un preneur qui s’est qui est une quasi vente qui une quasi démembrement de propriété puisse se poursuivre et et qu’en tout cas c’est ces logements qui sont entretenus de façon moyenne

Puissent faire l’objet de de rénovation nécessaire pour être des logements de qualité bien donc je rappelle que nous devons procéder à un certain nombre de remplacements d’adjoint le préalable c’est que nous devons déterminer l’affectation dans ce qu’on appelle l’ordre du tableau je rappelle que le 3 juillet dernier notre

Assemblée a décidé ave en vertu de l’article 2122 2 et de l’article 2122 2 1 du Code Général des Collectivités territoriale la création de 26 postes d’adjoint me sont parvenus cette semaine les démissions de Monsieur Daniel rouget du poste de 1er adjoint et de Madame Marion Lalan de l’obader du poste de 12e

Adjoint ces deux démissions ont été acceptés par Monsieur le Préfet conformément à l’article L 2122 15 du code précité le poste de 2e adjoint étant également vacant il y a donc lieu de procéder au remplacement de 3 adjoints et ce en vertu de l’article 2002272 du code il s’agira je le

Rappelle d’un scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel alors préalablement au scrutin et comme l’autorise l’article précité vous devez vous prononcer sur le rang qu’occuperont ces adjoints dans l’ordre du tableau et la proposition que je vous fais c’est que le premier élu de la liste qui sera tout

À l’heure soumise au vote du conseil municipal prenne le rang de 1ier adjoint dont le poste est vacant que le deè élu de cette liste Prenn le rang de 12e adjoint dont le poste est également vacant et que le 3è élu de la liste prenne le rang à la suite des adjoints

Déjà en poste c’est-à-dire à la fin du tableau c’est-à-dire le 26e rang qui ne participe pas au vote qui s’abstient qui vote contre c’est adopté donc nous allons maintenant entamer l’ordre du jour et tout à l’heure nous procéderont aux opérations de vote à bulletin secret bien évidemment dans la

Salle à côté nous allons dans un premier temps examiner les délibérations du premier chapitre présenté par Daniel Rouger j’ai une demande de vote dijoint sur la première délibération et pas de signalement sur les deux autres donc je vous propose de voter les délibérations 1 2 et 13 ensemble qui ne participe pas qui

S’abstient qui vote contre c’est adopté et de voter donc de manière disjointe la première délibération 11 qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté les deux délibérations du chapitre 2 présenté par Jean-Michel lat alors monsieur la case oui excusez-moi monsieur le ma vous pouvez rester AINS

Pour vous exprimer il y a pas de problème oui oui non mais je je me rassois surtout et excusez-moi sur le chapitre 1 je voulais quand même intervenir bon sur la 11 tout en la votant donc ça ça remet pas en cause le le vote je voulais bon

M’adresser et saluer le travail de Daniel rouget comme premier adjoint mais je l’ai souvent interpellé vous-même monsieur le Maire sur cette situation vous n’avez pas répondu dans dans les liminires mais l’idée qu’il n’y avait plus de campement sauvage dans la ville de Toulouse suite à vos décisions il y a

Quelques années je pense c’est une nonréalité pour nos pour nos concitoyens mais monsieur splugat a évoqué je crois en 2 ans dans sa réponse l’idée qu’il avait eu 60 démentellement je sais pas si c’est le terme qu’il a utilisé de campement sauvage je sais pas s’il y

Avait aussi des expulsions de de squat je veux dire ici à à à tous les conseillers vous le savez c’est une situation difficile et et je voulais évoquer bien sûr il y a la responsabilité de la préfecture et de et de l’État mais à bass auambo systématiquement j’ai vousi interpellé

Plusieurs fois des habitants ou des structur vous ont écrit euh il y a dû avoir se ou H8 fois 10 fois peut-être euh le démantellement de bidonville de campement sauvage le dernier était très important c’est il y a quelques jours jour qu’il y a eu un démantellement

C’est une situation récurrente il y en a encore hein il y a des gens installés toujours au même endroit donc là ça supposerai je le dis que vis-à-vis de de l’État il il y a une prise en main des choses c’est des situations difficiles parce qu’il y a souvent des enfants en

Basage vous l’avez vous l’avez évoqué Monsieur le Maire donc voilà je voudrais quand même dire à à Monsieur spugat et peut-être interroger monsieur Rouger sur la situation actuelle mais que le chiffre de de 60 peut-être c’est parfois dans les mêmes lieux et qu’on ne résout pas le problème et qu’à moment donné il

Faudra peut-être une parole forte majorité opposition réunie si si vous nous entendiez vis-à-vis de la préfecture de de de Hute Garon vis-à-vis du préfet puisque y compris nos services interviennent parfois quand il y a eu des incendies c’est ça a été très souvent le cas plusieurs fois le cas que

Nos services ne sont intervenus qu’après des incendis malheureusement dans ces campements très bien alors effectivement on est en dehors des délibération du chapitre 1 mais c’est un sujet important donc donc je vais je vais donner la parole à Daniel rouget pas tout à fait sur l’exclusion Monsieur le Maire non

Non mais je vous assure c’est autre chose que le projet de de Pô d’innovation social de du Grand matabot je vais donner la parole à Daniel rouget parce que il est normal que que l’on en parle ça me permet aussi de compléter mon mon propos sur le vote puisque

J’avais oublié de préciser que notre collègue F halal été déporté sur le vote de cette délibération 11 et donc elle n’y a pas participé Daniel rouget merci Monsieur le Maire donc cette question des des squats et campements eu bien sûr il faut amener la réponse suivante ce

Qui a été dit par Monsieur spuglas concerner les squats il y a un certain nombre de squats dans la ville de Toulouse qui sont régulièrement évacués avec les conditions d’hébergement qui sont fonction des populations qui les occupent nous comme vous le savez nous avons pris il y a quelques années une

Compétence pour les ressortissants européens précaires mais les les personnes qui sont extra commmunautaires euh tombent sous la la responsabilité et la compétence de l’État qui prend les mesures pour les hébergers euh quand il le fait ou quand il peut le faire donc tout cette démarche de préparation se fait régulièrement par un travail

Conjoint avec la préfecture et qui est régulier et quand toutes les conditions sont requises euh il y a à ce moment-là l’évacuation pour les campements il y a en plus pour le un certain nombre de campements qui sont moins nombreux que que les squats des mesures humanitaires qui sont

Prises comme vous le savez on a une convention avec une une association qui qui peut amener de l’eau pour que les conditions d’hygiène et de d’apport de de l’eau soit fait dans les campements il y a la particularité comme vous l’avez signalé de campements qui sont

Sur le dans le périmètre de la ville et dans des endroits qui sont particulièrement dangereux en bordure de de de rond-point ou sur les proches des et pour lesquels l’évacuation se fait dans des conditions plus rapides parfois et réitéré puisque la la question que vous posez en fait c’est comment

Prévenir la réinstallation la non réinstallation de ces campements ce qui reste un problème complexe et qui est différent de celui des évacuations donc pour résumer on peut dire que les évacuations se font dans les meilleures conditions possible avec un travail complémentaire entre la ville et le et l’État mais par contre que la

Réinstallation de campement est un problème pour lesquel il y a une grande difficulté à le maîtriser merci donc nous allons au chapitre 2 que j’ai à peine présenté il y a pas de signalement don je vais vous proposer de voter ensemble les deux délibérations présentées par Jean-Michel

Lat en précisant que sur la seconde délibération ne participe pas au vote mesdame lgau Marti Escudier Michel bot PL Bertrand souci ampoulange Ochoa adoubielsa halal Le Fèvre Roby ainsi que messieur brillant Cognard Arsac ESP plus glace laabatue laayani de scorille Bolzan saintous SERP et Riquet nous allons

Maintenant une fois que j’ai dit ça appeler les autres non participations les abstentions les votes contre donc ces deux délibérations sont adopté et nous allons maintenant au chapitre 3 donc le chapitre 3 qui est présenté par Sacha Briant je le laisse présenter la première délibération alors la première

Délibération est celle relative au vote des taux d’imposition directe locale 2024 comme vous le savez depuis la suppression de la taxe d’habitation nous ne procédons au vote que sur la taxe d’habitation sur la résidence secondaire qui concerne comme son nom l’indique les résidences secondaires pour laquelle la taxe d’habitation continue à s’appliquer à

Titre dérogatoire et puis la taxe foncière pour l’essentiel sur les propriétés bâties celle également sur les propriétés non bâties mais qui sur une ville urbaine comme Toulouse représente peu de choses comme depuis 2015 est sans surprise la délibération qui vous est soumise euh s’inscrit dans une logique de

Stabilité et taux d’imposition de sorte que seul trouve à s’appliquer la revalorisation forfaitaire des bases et de maintenir donc c’est la proposition qui vous est faite les taux de l’année précédente et de toutes les années depuis 2015 avec dans cette décision B clairement la volonté de la Ville dans

Un contexte d’inflation nous en avons parlé au budget primitif de consentir des efforts pour faire en sorte de ne pas alourdir la charge qui pèse sur les contribuables j’espère mes chers collègu que cette délibération emportera l’adhésion unanime de l’assemblée quelles sont les interventions madame bleus oui je vous remercie j’ai écouté avec

Attention monsieur brillant ce que vous disiez parce que vous avez raison monsieur Ming tout à l’heure vous nous avez dit il fallait pas par des discours organiser la confusion et dans vos dernièr phrases monsieur brillant vous organisez la confusion dans la délibération il est indiqué très justement il est proposé une stabilité

Des taux municipaux une stabilité des taux mais pas une stabilité des impôts comment vous pouvez dans vos dernières phrases indiquer que la ville fait un effort effectivement la ville ne fait pas d’effort la ville maintient ses taux les taux effectivement ne sont qu’une partie du calcul des impôts l’autre

Partie vous en avez fait mention c’est l’évolution des bases les bases ont augmenté très fortement l’année dernière on était à une augmentation forfaitaire de plus de 7 % cette année vous le mentionnez dans la délibération les bases vont augmenter de 3,9 % de fait en

Cumulé on est sur 2 ans à une évolution des bases de plus de 11 % donc le maintien des taux par la ville c’est la confirmation que les impôts des Toulousains sur ces lignes-là vont augmenter de plus de 11 % donc non nous ne faisons pas un effort nous ne

Complétons pas l’augmentation validé des bases c’est juste cela donc oui monsieur moudin il ne faut pas par des discours organiser la confusion et c’est faire une confusion que de faire croire aux Toulousains que leurs impôts ne vont pas augmenter parce que les taux n’augmentent pas les impôts vont

Augmenter de plus de 11 %. nous ne voterons pas non plus cette délibération car c’est une partie intégrante de votre budget primitif que nous n’avons pas voté non plus d’autres interventions sur cette première délibération sachaabant pour élément de réponse je vais pas revenir sur la liste de toutes les collectivités dirigées ou

Auxquelles participe dans la majorité des élus proches de Madame Bleuse et de ses èg de de l’opposition et qui nonobstant la revalorisation forfaitaire des bases en 2023 ou en 2024 ont massivement augmenter les taux d’imposition démontrant que effectivement cela correspond dans un contexte d’inflation à un effort pour la

Ville de maintenir ces taux d’imposition même si les bases de fiscalité sont réévaluées par la décision du Parlement moi je n’organise pas de confusion je rappelle simplement que comme tout le monde la ville subit les impacts de l’inflation je rappelle que le budget primitif 2024 est marqué par une augmentation extrêmement significative

Des dépenses de fonctionnement et notamment de la rémunération des fonctionnaires qu’il faut à la commune pour équilibrer ses comptes pouvoir équilibrer l’évolution des dépenses par les recettes qui évoluent en raison de l’inflation comme je l’ai indiqué et que c’est un effort c’est un effort je le maintiens je le confirme et je le

Maintiens pour la ville de Toulouse de ne pas augmenter ses taux d’imposition à la différence de ce qu’on fait beaucoup des villes de France dans lequel vous et vos amis êtes en responsabilité madame Bleuse monsieur brillant vous avez l’habitude de répéter toujours les mêmes choses d’abord un premier élément nous

Ne convoquons pas les autres re commune vous nous vous nous répétez très fréquemment qu’il ne faut pas convoquer ce qui est fait ailleurs ici à la ville de Toulouse pourquoi pas vous avez l’habitude de le faire quand ça vous convient notre problème et je l’ai je pense ou j’ai essayé de l’exposer

Clairement c’est pas tant effectivement que vous mainteniez ou pas que d’autres le fassent ou pas c’est que vous vouliez laisser croire au toulousa que les impôts ne vont pas augmenter effectivement donc nous le répétons votre présentation est une opération de communication les impôts des Toulousains

Vont augmenter de plus de 11 % en 2 ans et je vous rappelle quand même que je ne connais aucun salarié fonctionnaire ou retraité qui a vu en 2 ans ses revenus augmenté de 11 %. nous vous l’avons déjà dit au bout du bout du bout chacun augmente effectivement ses recettes pour

Faire face à ces charges les seuls qui ne peuvent pas les augmenter ce sont les fonctionnaires les salariés les retraités monsieur brillant je je je comprends bien laagène de Madame Bleuse de ne pas vouloir convoquer les autres collectivités nous ne le faisons pas de façon systématique il s’agit simplement de pouvoir

Apprécier la sincérité du propos ce que Madame Bleuse fait en critiquant les éléments d’explication que je donne c’est implicitement mais nécessairement de dire que la ville devrait peut-être baisser sa fiscalité je dis simplement que lorsque elle et ses amis sont en responsabilité euh et bien dans les fait

Ils engagent au-delà même de l’impact que la revalorisation des valeurs locatives cadastrales sur les recettes des collectivités ils engagent une augmentation des taux de fiscalité pour le reste je crois que nous aurons l’occasion à un moment ou un autre de pouvoir faire le bilan de la fiscalité je rappelle que aujourd’hui

Madame Bleuse s’adresse non pas à l’ensemble des Toulousains puisque plus de 70 % des Toulousains ne payent plus de fiscalité local et donc ne subissent madame Bleuse ne vous en déplaise aucune augmentation ni au titre des taux puisqu’il ne bouge pas ni au titre des valeurs locatives cadastrales puisqu’il

N’en payent pas et donc je crois qu’il faut remettre les choses à leur place la ville de Toulouse s’est engagée à la stabilité des taux elle respecte son engagement et c’est ça qui manifestement vous pose une difficulté madame bleus je le comprends madame Bleuse je je vous remercie monsieur le Maire de nous

Redonner la parole et je pense que Monsieur Briant devrait s’appliquer ce que vous disiez tout à l’heure il ne faut pas par des discours organiser la confusion c’est ce que vous faites vous n’écoutez pas vous faites semblant de ne pas comprendre ce que nous disons nous

Ne disons rien sur ce que font d’autres collectivité concernant les impôts sur le point du jour nous disons c’est faux de dire que la ville fait un effort en effet elle ne fait pas d’effort les impôts vont bien augmenter tout le reste c’est de la décoration autour de vos

Éléments de langage et c’est vrai que c’est un peu pénible quand même cette manipulation d’autant plus quand Monsieur le Maire nous explique pas pas de confusion organisée par des discours et c’est ce que vous vous faites monsieur Briant je pense que le maire devrait vous rappeler ses propres préceptes

Ce que je vais vous rappeler mais je vais le rappeler à vous madame c’est que et oui et oui c’est que les bases augmentent c’est que les bases augmentent par décision du Parlement indépendamment des souhaits de tous les conseils d’élus à travers la France c’est en cela que l’impôt final a quité

Par les propriétaires fonciers en l’occurrence sont à la hausse par contre les les gens vous savez ils sont pas idiots et ils vont pas se laisser leurer par votre discours ils savent bien ils savent bien parce que c’est très bien expliqué sur la vie des impôts que le

Taux lui n’augmente pas et ils Savit bien que si le taux n’augmente pas c’est parce que l’équipe que j’ai l’honneur d’animer a décidé de ne pas l’augmenter et en cela c’est un effort c’est un effort parce que effectivement nous nous sommes souis nous subissons nous sommes

Soumis à une pression des coûts qui est considérable d’autres collectivité devant celle-ci décide d’augmenter le taux et à ce moment-là ben il y a une double augmentation qui se produit l’augmentation due à la base par décision du Parlement et l’augmentation du au taux par décision des conseils des

Élus concernés et bien nous pour la part que nous contrôlons c’est-à-dire les taux ne vous en déplaisent nous ne l’augmentons pas pendant que vos amis dans d’autres majorités l’augmentent mais ça vous vous gardez bien de nous le détailler je mets au voix cette délibération qui ne participe pas qui

S’abstient bon alors il va y avoir la confusion comme dirait madame Bleuse mais cette fois-ci dans l’opposition donc je vais réappeler les votes et oui je vais réappeler les votes il y a un malaise visiblement alors qui ne participe pas qui s’abstient heureusement que je suis là hein pour

Vous aider à surmonter les malaises internes qui vote contre c’est adopté deuxème délibération j’ai pas de remarque particulière je la mets au voix qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté à l’unanimité sur la 3è délibération j’ai juste une demande de vote 10jin donc j’organise celui-ci qui

Ne participe pas qui s’abstient on en est à la 3è vous suivez madame le ou vous avez besoin de moi je vais devenir votre assistant à force alors vous voulez intervenir le ma nous nous voudrions une présentation de la délibération 33 d’autant plus que Monsieur Brant n’avait pas été en

Capacité de répondre à nos questions lors de la commission finan ah c’est vrai qu’il n’est pas capable de grandchose monsieur Brant ça sait ce c’est voilà bien alors la parole est à Monsieur brillant le TR brillant monsieur brillant pour ceux qui ne le connaissent pas je fais il est vrai avec

Mes mes faibles moyens euh notamment à l’âge qui avance et la mémoire qui flanche parfois rappelant donc qu’il s’agit de la si la Cadenne qui gère des établissements d’hébergement et de santé qui a bénéficié donc comme l’indique et comme vous le savez donc parfaitement madame Bleuse bénéficier d’une garantie

D’emprunt de la ville et du département deutegaronne comme le prévoit la réglementation pour ce type d’établissement qui a engagé une une opération de refinancement de ce prêt et dans le cadre du refinancement de ce prêt il est demandé la confirmation de la garantie de la ville que nous vous

Proposons donc d’apporter dans le cadre du REF cement de ce prêt de la renommée d’xia au bénéfice de la Banque Postale voilà ce que je peux vous indiquer madame Bleuse je vous remercie monsieur brillant pour ces compléments d’information que nous avons eu effectivement à postériori de la tenue

De la commission finances et justement ces éléments nous interrogent nous avons d’abord une information qui nous indique que ce prêt aurait été consenti en mars 2024 effectivement est-ce qu’il a déjà été mis en place ou pas nous ne le savons pas nous votons aujourd’hui ensuite il nous est mentionné que c’est

Effectivement un rachat de prêt par la Banque Postale d’un prêt de Dexia qui date de 2006 donc un prêt qui a 18 ans qui aurait été consenti à taux variable que la Banque Postale rachèterait pour une durée de 25 ans donc on est quand même dans une approche où la caution de

La ville et du département c’est vrai a commencé en 2006 et dans cette opération se poursuivrait jusqu’à ben 43 ans de en tout et moi je trouve que c’est quand même assez surprenant que notre ville se porte caution même si elle le peut sur des dossiers de ce type là entre un côté

Quasiment rétroactif l’oblig de devoir vous poser des questions vous qui allez effectivement peut-être signer cet avenant cette caution qui est le président de la commission finances en séance vous ne saviez pas sur quoi la ville se porortait caution c’est quand même un engagement important si j’ai bien lu un engagement à première demande

Ça veut dire que nous nous portons caution de SCI privé même si c’est en support d’un travail associatif pour 46 ans pour 46 ans moi je trouve ça assez surréaliste je ne comprends pas que en 18 ans il reste encore 8 milliion5 de prêt de capital à rembourser nous ne

Connaissons pas les conditions du prêt initial nous ne connaissons pas de manière détaillé les conditions du prê qui repart pour 25 ans donc nous ne pourrons pas voter cette délibération monsieur brillant euh d’abord madame leuse vous êtes injuste parce que s’il est vrai que à la commission lorsque vous avez demandé ce

Qu’il y avait derrière la si de la Cadenne je pas été en capacité comme ça de vous le dire de façon détaillée il m’a semblait quand même vous dire que de mémoire il s’agissait derrière d’une association à but social et sauf erreur c’est bien les petits frères des Pauvres

Qui sont derrière cette cette cette structure en matière de de logement social d’hébergement social je vous rappelle que tous les financements qui sont liés à l’acquisition et la construction sont en règle générale sur des prêts d’une durée de 40 à 80 ans donc nous sommes là sur une durée de

Prêt qui est parfaitement habituelle pour permettre de sortir grâce à un amortissement longue durée des conditions financières qui soient compatibles avec le public accueilli si si vous considérez qu’il est nécessaire d’avoir des outils de financement qui soi d’une durée beaucoup plus courte et qui aurait des conséquences négatives sur ces publes et

Bien il faut peut-être le dire mais vous vous abstenez naturellement formulant des observations à exprimer des critiques claires parce que vous le savez bien il s’agit là derrière d’une opération d’intérêt général qui justifie la garantie je rappelle d’ailleurs que comme je l’ indiqué tout à l’heure euh la garantie a été accordée à

L’origine par le Département de HauteGaronne et par la Ville de Toulouse et donc je ne doute pas que vous aurez cette discussion avec Monsieur Gibert qui probablement vous expliquera qu’effectivement le département comme la ville sur des opérations de ce type se positionne pour apporter ses garanties après vous nous dites vous rendez compte

C’est quand même très très dur c’est c’est une durée très longue incertitude garantie à première de demande mais madame Bleuse donnez-moi la date de la première activation d’une garantie à première demande en matière de logement social auquel a été confronté la ville de Toulouse vous êtes élu depuis un certain

Temps donc vous devez avoir la liste nombreuse de ces garanties c’est vrai que nous sommes dans un dispositif qui n’est pas qui n’est pas d’une certaine façon très rigoureux c’est-à-dire que pour tout le logement social tous les opérations d’intérêt général sur lequel nous apportons des garant des garanties

Nous savons très bien que c’est garanties le niveau d’action est extrêmement limité nous savons très bien et nous avons corrélativement c’est le cas du département de Haute Garon aussi des volumes garantis qui sont colossaux sur T Métropole Habitat il doit y avoir probablement 1 milliard et demi ou 2

Milliards de garantie d’emprunt enfin soyons sérieux c’est est adossé à des actifs c’est-à-dire que quand bien même il y aurait une défaillance du preneur pour des questions souvent quand ça arrive c’est des questions de mauvaise gestion interne il y a l’actif immobilier qui est adossé sur ces

Conventions de garantie et qui permet de trouver des solutions sans mettre en cause les conditions de fonctionnement et en tout cas de financement d’intervention de la collectivité voilà alors après je ne peux pas imaginer que parce qu’il s’agisse d’une association qui a de très lointains liens avec des œuvres religieuse catholique vous soyez

À formuler des observations que vous ne formulez jamais lorsqu’il s’agit de structures qui sont en lien avec d’autres obédiences ou d’autres actions il est vrai que ce sont ces organisations qui de tout temps sont intervenues et continuent à développer des actions je le crois moi je crois que

La Fondation abépierre je crois que les des pauves je crois que toutes les associations qui existent historiquement dans notre pays continue à uvrer et de manière pertinente au bénéfice des plus fragiles madame Bleuse oui ne me dites pas monsieur brillant vous êtes trop injuste ça un petit côté Caliméro qui est pas qui

N’est pas à la hauteur de vos compéten en ce qui me concerne pour notre groupe ce que nous avons voulu en mission et auquel il nous a été partiellement répondu c’est avoir des éléments d’information enfin quand même vous nous avez donné des éléments nous indiquant l’asci domaine de la Cadenne appartient

Majoritairement donc je sais pas dans quelle proportion à l’association Notre-Dame de joint donc vous nous expliquez que Notre-Dame de joint moi je ne le savais pas je ne sais pas qui c’est l’association Notre-Dame de joint serait donc une association euh à but enfin je sais pas comment on dit religie

Vous nous avez parlé si je vous ai bien écouté tout à l’heure des petits frères des Pauvres je ne sais pas mais le vrai problème n’est pas là moi je ne suis pas allé pour notre groupe sur ce terrain là et je m’en serais bien gardé vous connaissez quand même nos façons de

Faire ce que nous voulions c’était la transparence on se porte caution d’une SCI qui appartient à des associations qu’on ne connaît pas dans quelle proportion on ne les connais pas pour reprendre un prêt qui a déjà presque 20 ans un prêt visiblement qui est était à tô variable nous ne savons pas

Effectivement quels sont les éléments précis de cet engagement de la collectivité oui nous savons que la collectivité s’engage pour soutenir des actions de ce typel nous voulions de la transparence et de la précision et malgré vos réponses de ce jour vos réponses entre la Commission et aujourd’hui nous considérons que nous

N’avons pas suffisamment d’éléments précis et nous ne pourrons donc pas voter cette délibération très bien vous la voterz donc pas les associations en question ne sont pas connues dites-vous elles existent depuis tellement tellement longtemps qu’en réalité qui veut les connaître les connaît sans difficulté mais qui ne veut pas les connaître

Effectivement peut demeurer dans une ignorance volontaire c’est visiblement votre cas et donc toutes toutes les informations que vous avez demandé dans votre précédent questionnement vous ayant été fourni par Sacha brillant il est temps de passer au vote sur cette délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre

Elle est adoptée nous allons au 4e point je demande à Sacha Bran de le présenter de manière succinte la 34 alors très simplement mais j’imagine que c’est pas le fond du sujet il s’agit de procéder au déclassement et la session d’emprise foncière de T métropole dans le cadre de

L’implantation de l’unité de production de NR il s’agit de de de de de 700 m² donc on voit bien que c’est pas le fond du sujet j’imagine intervention sur cette délibération non donc on organise un vote 10 juin comme cela m’est demandé qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté

La 5è délibération je vais demander à Sacha br de présenter succintement puis je donnerai la parole à Madame hardardi alors c’est délibération 5 et j’imagine peut-être la délibération 6 qui sont assez lié euh vous le savez l’état procède à la session de de la cité administrative hein

Euh sur le secteur de la Scross et benah quand on procède à une session qu’on prépare une session on regarde les délimitations foncières et là on se rend compte que depuis 70 ans on empiète sur une propriété communale ou qu’un contrario la propriété communale empiète sur la propriété de l’État donc c’est

Une opération classique de régularisation de l’emprise vis-à-vis des divisions cadastral qui n’ont pas fait l’objet d’une rigueur d’une rigoureuse attention dans le passé la parole est à Madame Ardi merci Monsieur le Maire chers collègues c’est en fait l’occasion de vous interroger sur le devenir de de ce

Site et savoir si vous pouvez nous en dire plus sur le projet de C de la session de cette cité et porter encore une fois votre attention sur le devenir stratégique de ce site qui ne doit pas se limiter à du logement et je pense que

Nous avons les moyens de rentrer dans la discussion c’est vrai que c’est le déménagement du site est prévu depuis 2018 puisque l’annonce officielle a été faite en 2019 par le ministère de l’Économie euh vous le savez c’est 35000 m Carr de bâtiment 3,2 haectares de foncier sur un emplacement qui est très

Stratégique et déjà lors du conseil municipal du 29 mai 2020 romain cuugiv intervenait en notre nom pour vous demander d’engager les discussion avec l’État afin de se porter acquérreur du site puisque l’État n’avait pas décidé enfin voulait le vendre déjà à l’époque 4 ans après nos orientations restent les

Mêmes mais le devenir du site est opaque et nous inquiète bon sans surprise hélas vous n’avez pas fait le choix d’acquérir ce site il y a 4 ans nous vous avions proposé de mettre en œuvre une réelle coconstruction pour faire en sorte qu’ ce soit un site qui soit écologiquement

Exemplaire avec une programmation avec des logements accessible renforçant la mixité du quartier avec une ouverture et une mixité des fonctions avec l’intégration d’équipements public sur le projet et un projet urbain et je cite monsieur cujib à l’époque ne se limitant pas à la transformation de la cité administrative mais intégrant les

Quartiers environnement et en particulier Arnaud Bernard alors 4 ans après le 16 octobre 2023 lors de la commission de quartier chalet Bayard bfort Saint-Aubin vous nous avez présenté une étude de préfiguration de l’évolution du site qui a été confié par la métropole au cabinet HDZ et OLM en

Vue de la vente du site de l’État à des promoteur on a eu une analyse très poussée du site notamment l’affirmation de la conservation de la majorité des bâtiments la nécessaire ouverture et intégration sur le site d’Arnaud Bernard et laastros et des orientations en terme de destination et là ça nous pose

Problème car elle privilégie essentiellement de l’habitat sans d’ailleurs le qualifier or encore une fois on est sur un site stratégique il est pour nous impératif de construire un projet qui mêle équipement public voire culturel voire économique et au vu du manque criant d’une offre de santé et du

Désert médical de ce quartier il serait opportun de porter une maison de santé pluridisciplinaire sur ce site et de ne pas laisser les promoteurs uvrer seuls et c’est ce qui risque d’être le cas dans une seule logique de rentabilité je vais revenir au calendrier de l’opération mais d’ors et déjà on sait

Que nous serons dans un temps très long qui vous permet de développer des opérations d’urbanisme tactique qui vous permettrait de tester pourquoi pas un lieu hybride à l’image d’un tiers lieu ou du site de la bouillonnante qui accueille des structure de l’esss sur l’ancien site d’Orange et j’en viens au

Calendrier le 16 octobre dernier il était prévu la communication sur l’appel d’offre en décembre 2023 pour un lancement en janvier 2024 et le choix du lauréat fin 2000 2024 puisque le départ des services de l’État est prévu début 2025 à ce jour SAU erreur de notre part

Absolument rien n’a été lancé on a l’impression que le projet est enterré est-ce que vous pouvez nous dire où où cela en est aujourd’hui merci alors je vous confirme qu’effectivement la délibération ne porte pas du tout sur le sujet que vous venez d’aborder mais l’objet lui effectivement est bel et bien la cité

Administrative actuelle je vais demander donc à Annette lgot de vous donner les éléments de réponse et les dernières informations pour qu’on partage tout ça en conseil municipal merci merci monsieur le Président Monsieur le Maire donc oui nous enfin il ne vous a pas échappé que que cette opération est une opération portée par

L’État et non seulement par l’État mais portée par la Direction des finances publiques donc c’est un point c’est un point important euh vous avez assisté à une présentation en comité de quartier j’imagine d’un d’un d’un d’un d’une OAP qui a été qui a été mise au point avec

Avec l’État d’ailleurs l’État avec le le secrétaire général de la préfecture qui qui fait suite à le à l’étude que vous avez évoqué de pter enfin que nous avons d’ailleurs commandité un bureau d’études que nous avons sollicité pour réfléchir à à au devenir de ce de ce site donc le

Bureau d’étudeage des a travaillé à proposé des scénaris de de d’aménagement ces scénarios ont été partagés avec les services de l’État et un scénario a été choisi c’est celui que vous avez que vous avez vous que vous avez vu qui identifie effectivement du logement mais pas que il y a de

L’activité si si si il y a des il y a la dans l’OAP il y a des des des mètres carrés de bureau il y a de la de du logement sans précision mais c’est une OAP hein ce sont des grandes orientations qui permettent qui qui a

Été validé par l’État et la la direction des des finances publiques de l’État et nous avons réussi parce que c’est c’est c’est assez compliqué de travailler avec la le la direction générale des finances nous avons réussi à à à à finalement à ce que les les le dans le cadre de la

Consultation qui va être lancée notre OAP sera communiqué à l’ensemble des candidats de manière à ce que ben ils répondent à une à à un projet en une une valeur parce que l’objectif c’est de c’est l’acquisition du foncier pour pour l’État c’est la c’est la vente du

Foncier et que cette vente du foncier corresponde exactement à une à une à une comment dire une ambition une ambition foncière une ambition de valorisation foncière sur ce site-là voilà nous en sommes là les services de l’État comme comme vous le savez comme nous le savons

Aussi euh ont annoncé que dans le cadre du premier trimestre le l’appel l’appel à manifestation d’intérêt serait lancé bah nous nous en sommes là voilà alors il faut savoir il y a un point qui est quand même très très important et et qui devrait être en mesure de nous rassurer c’est que la

Cité administrative va déménager en 2025 et que à ce jour à cette datelà un un lauréat devra être connu ne serait-ce que pour la la la mise en sécurité et le gardienage du site et ça c’est une préoccupation de des services de l’État également qui ne

Veulent pas avoir à ce qui qui ne qui qui qui qui craignent qui craignent une une occupation illégale de de ce site lorsqu’ils en partiront donc ils sont assez attentif à ce timing et alors il ne vous échappe pas que aujourd’hui les les conditions les conditions sont un peu plus compliquées qu’auparavant pour

Pour la pour pour des pour lancer des projets ça ça ne ça ne comment dire ça ne ça n’explique pas euh un retard quelconque hein mais il faut il faut malgré tout le savoir mais nous attendons le lancement de la de la consultation à laquelle nous serons nous serons

Conviés bon en tout cas vous le voyez madame hardardy vous êtes rassuré le projet n’est pas enterré contrairement à ce que vous craignez en conclusion de votre propos je vous redonne la parole alors enterré non mais retarder visiblement oui alors visiblement oui puisque c’était l’appel d’offre devait

Être lancé en janvier on est en avril donc c’est vrai que moi je suis inquiète sur les délai parce que comme vous l’avez dit une des craintes de l’État c’est qu’effectivement ils ont annoncé à leur salariés qu’il partaient en janvier en tout début d’année donc il y a une

Problématique de gardienage et vous savez très bien bien sûr que c’est un site qui appartient à l’État mais vous pouvez rentrer dans les discussions avec l’État comme vous l’avez fait lorsque vous avez lancé l’étude donc nous ce que l’on vous demande c’est de réouvrir les discussions pour ne pas que ce site reste

Incitez-les à faire et aidez-les à faire de l’urbanisme tactique au lieu d’avoir effectivement de payer des des structures privées pour faire simplement du garnienage d’un site qui sinon effectivement ben va être occupé d’une façon ou d’une autre euh profitez-en pour les les inciter à faire de l’urbanisme tactique et à tester des

Choses parce que moi ce que j’en ai vu bien sûr j’ai pas vu toute l’étude mais dans les orientations on est quand même vraiment sur un site dédié essentiellement au logement et ce que je trouve rable donc je pense que bien sûr un site ne nous appartient pas mais vous

Pouvez peser pour maîtriser effectivement le devenir de ce site non mais c’est ce que nous faisons nous nous pesons de toutes nos forces avec auprès des services de l’État pour que ce ce projet sorte dans de bonnes conditions mais nous sommes en relation avec les services de l’État donc nous ne lâchons

Pas nous ne lâchons pas le le le le le sujet nous n’abandonnez voilà nous sommes en train de travailler avec eux et il n’y a aucune difficulté là-dessus donc nous nous pesons autant que que que faire se peut auprès de des services de la de la Direction générale des finances

Publiques pour pour l’avancement de ce dossier alors j’ai pas de date précise parce que je ne les ai pas mais nous sommes en relation avec eux sur sur le lancement de leur l’avant projet de leur de leur appel à projet pardon voilà donc nous sommes très mobiliser madame

Hardy après je ne résiste pas à la sincérité de vous livrer euh mon mon étonnement sur un fil conducteur de de votre position qui consiste à combattre l’orientation qui a pour but de mettre des logements à cet endroit vous ignorez vous ignorez et donc je vais me faire

Leur défenseur vous ignorez les 42000 Toulousains qui sont en attente de logement il y a une crise du logement il nous faut anticiper effectivement si on anticipe selon le cal que Annette lgot vient d’indiquer nous pouvons avoir un projet qui sera prêt au moment où il y

Aura la sortie de la crise et où donc sera relancé ici et ailleurs en France la construction de logement qui est une très grande nécessité et une nécessité sociale voilà alors après vous fustigez les les promoteurs c’est d’ailleurs assez récurrent dans vos prises de position publique moi je vous rappelle

Madame que lorsque vous étiez au responsabilités ici l’urbanisation de Toulouse s’est poursuivie elle s’est poursuivie avec les promoteurs et la diminution d’activité des promoteurs n’a jamais été la caractéristique de cette période entre 2008 et 2014 alors Monsieur kugive oui monsieur le Maire concernant ce sujet il faut pas nous faire dire ce que

Nous n’avons jamais dit j’ai sous les yeux l’intervention que je prononçais il y a donc 5 ans et laquelle était-elle nous disions justement sur la question du logement mais peut-être que vous ne nous aviez déjà pas écouté la chose suivante je répondais à Madame hardi Monsieur C elle faisait référence elle

Faisait référence elle-même à l’intervention que j’avais conduite et qui disait la transformation du site de compense Cafarelli devra premièrement être exemplaire écologiquement deuxièmement la programmation devra prioritairement proposer des logement accessible la mixité en renforçant la mixité du quartier la part des logements sociaux voilà ce que nous proposions

Devra alors être supérieur à 50% des surfaces nous ajoutions qu’une partie devra être réservé et mise à disposition du cru et nous ajoutions que des équipements publics et c’est sur cela que Madame Hardy intervenait devront être interrogés intégrés au projet afin de favoriser l’intérêt général et nous proposions des

Crèches des locaux associatifs des équipements sportifs des équipements culturels et à l’époque c’est vous qui ne votiez pas pour les propositions que nous formulions donc vous pouvez à postériori être d’accord avec nous c’est une excellente chose dans ces cas-là dites-le on en est très heureux et progressons ensemble madame

Hardyon et de mon côté soit effectivement vous ne m’écoutez pas quand je parle soit je vais aller prendre des cours d’élocution et essayer de construire mes discours différemment puisqueeffectivement je suis quand même extrêmement mal entendu ou comprise je n’ai jamais dit qu’à cet endroit-là il ne fallait pas de logement je disais

Simplement que c’est un lieu stratégique est que sur ce lieu stratégique on ne peut pas faire que du logement et qu’il faut penser logement équipement publ équipement culturel et j’ai porté le la proposition d’une maison de santé donc je n’ai pas dit qu’il ne fallait pas de

Logement ça c’est le premier point la deuxième chose c’est que je ne peux pas vous laisser dire que je fustise les promoteurs les promoteurs on a besoin de on a besoin de travailler avec eux c’est mais il faut travailler et coconstruire avec eux est-ce que et ce que l’on vous

Reproche ce que l’on vous reproche bien souvent c’est de faire en sorte de laisser effectivement la ville au main des promoteurs sans leur donner d’orientation et certains le demandent en disant nous on veut des orientations ils sont d’accord pour travailler avec la ville donc il y a une grande

Différence entre fustiger les promoteurs en fait je suis pas complètement illuminé ce n’est pas la ville ce n’est pas peut-être parfois mais ce n’est pas la ville qui effectivement va construire sans les promoteurs donc je ne voulais vous laisse pas dire que je fus les promoteurs mais moi effectivement j’ai

Une autre vision de la coconstruction de la ville avec les acteurs qui la font bien madame lot va vous répondre parce qu’en réalité c’est bel et bien ainsi que nous travaillons bien évidemment non vous n’êtes pas une illuminée mais enfin bon on peut se poser malgré tout la question parce que nous travaillons

Enfin je je ne comprends même pas comment aujourd’hui vous pouvez annoncer publiquement que nous laissons la ville au promoteur et que nous ne travaillons pas avec eux pour justement construire construire un projet mais c’est ce que nous faisons tous les jours et vous le savez bien nous avons

Travaillé depuis le début depuis 2014 nous vous expliquons comment nous travaillons en urbanisme de projet avec les promoteurs non pas pour leur laisser construire ce qu’ils ont envie de construire mais au contraire pour leur imposer la notre vision urbaine du territoire c’est ce que nous faisons

Depuis 2014 ça a été notre notre notre notre notre projet urbain qui a été qui a été impulsé à ce moment-là donc je je je c’est vrai que vous n’êtes pas une illuminé mais alors je ne comprends même pas comment vous pouvez vous pouvez comment dire annoncer ou dénoncer notre notre

Action dans ce domaine là je je je je vous n’êtes pas crédible voilà personne ne peut vous croire et et sur le et sur la cité administrative il y aura des logements parce qu’il en faut euh nous n’avons pas nous ne sommes nous nous sommes dans une OAP donc c’est le le

Règlement des documents d’urbanisme qui s’appliquera pour la mixité sociale bien évidemment mais il y a également de l’activité de l’activité ou de ou du tertière qui sera autorisé sous une forme qui sera déterminée parce que c’est une OAP et que nous ne l’avons pas précisé mais c’est un projet qui est

Mixte nous avons discuté avec les habitants du quartier sur le la nécessité d’avoir une maison de santé donc nous sommes en train de nous nous travaillerons là-dessus le du projet avec le promoteur qui aurait été désigné par le par le par le par la Direction des finances comme nous le faisons sur

Toutes les opérations d’aménagement quel qu’ell soit quel que soit le le le maître d’ouvrage voilà bon nous sommes moins en désaccord qui n’y paraissait finalement Monsieur LE TEXIER oui madame l vient partiellement de répondre à ma question ma question C justement sur la maison de santé nous avons été vous

Comme comme nous invité à par le comité de suivi qui citoyen qui s’appelle médical à donc je crois que c’est le 2 avril donc très très bientôt à venir présenter le détail aujourd’hui de l’OAP et des discussion sur la question de la maison de santé donc je voulais savoir

Si on pourra compter sur votre présence lors de ce ce moment de manière à ce que on puisse offrir aux habitants du quartier le contenu de l’OAP de ce point de vue-là et l’état des discussions avec euh avec les les citoyens écoutez moi je rappelle que depuis le début que

Depuis le début du mandat nous poussons à la création de maisons de santé dans tous les quartiers euh il y a aujourd’hui 3/4 des quartiers qui sont équipés bien évidemment sur ce projet nous sommes déjà en lien avec le collectif que vous indiquez notre collègue Patricia Bez a participé il y a

Quelques semaines déjà à une première réunion et nous continuerons ce ce travail je crois que là aussi euh nous pouvons être ensemble sur ce type d’objectif je mets au voix cette délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre elle est adoptée à l’unanimité j’ai pas de

Signalement sur les délibérations 6 7 8 et 9 du chapitre 3 donc je vous propose de les voter toutes ensemble qui ne participent pas qui s’abstient qui vote contre elles sont donc adoptées à l’unanimité j’ai une demande de disjonction de vote sur la 10e qui ne participe pas qui s’abstient qui vote

Contre il y a une prise de parole également qui c’est qui souhaite parler madame cabane peut-être la parole est à Madame caban merci Monsieur le Maire oui sur la délibération numéro 10 donc il y a 10 ans vous décidiez de de soutenir le projet de création du du golf ginestou

En donnant une subvention de 160000 € et en mettant à disposition du foncier appartenant à la mairie de Toulouse par le biais d’un bail hithéotique de 99 ans au prix pr de l’euro symbolique conseil municipal d’octobre 2018 la ligue régionale de golf porteuse du projet demande auprès de la mairie de

Toulouse de bénéficier d’une avance de trésorerie de 305000 € que vous lui accordiez cette dernière devait rembourser cette somme au plus tard fin 2019 conseil municipal de novembre 2019 la ligue régionale demande à la Mairie de Toulouse un échelonnement de sa dette elle a remboursé la ville de Toulouse

Elle a remboursé à la ville déjà 205000 mais il reste 100000 à rembourser vous lui accordez un délai 50000 € en 2020 et 50000 € en 2021 conseil municipal d’octobre 2021 la ligue régionale demande de nouveau à la mairie un nouvel échéancier et s’engage cette fois à

Rembourser le relicaat de 100000 € avant le 30 octobre 2023 aujourd’hui la délibération qui nous est présentée demande de nouveau un échéancier un nouvel échéancier pour que la Ligue puisse nous rembourser ces fameux 1 € de relica ce que vous proposez c’est une annuité de 10000 € pendant 10 ans donc c’est-à-dire jusqu’en

2033 nous avons donc deux questions à vous poser la première à quel taux est fait cette avance de trésorerie au profit de la LI régionale de golf et la deuxième question quelle autre structure et association bénéficient d’un traitement similaire merci Sacha Brant pour des éléments de réponse je vais pas revenir sur la

Chronologie des faits qui est présentée avec une arrière-pensée assez assez claire mais qui qui n’est pas euh différente de de la réalité des choses je rappellerai simplement que àinicio la ville de Toulouse a a donc consenti cette avance parce que notamment un certain nombre de collectivités les autres

Euh sétant engagé pour soutenir ce projet tarder à verser leurs subvention et même si elles sont intervenu ensuite on s’est retrouvé avec effectivement la crise du covid dans un contexte où les perspectives économiques de de de lancement de de de ce de ce golf n’ont pas été au rendez-vous de

Manière parfaite et ont entraîné ces décalages alors pour répondre très concrètement madame madame cabane euh d’une façon assez générale et d’ailleurs je je je vous renvoie à à à des délibérations qui ont sont passées dans cette assemblée où qui peuvent passer à THM mais plus souvent au sein du conseil

Municipal lorsque nous sommes confrontés à des créanciers notamment dans le cadre de de relations lié à l’exécution de convention ou d’activités d’intérêt général sur lequel nous intervenons et que nous sommes confronté à des débiteurs pardon euh qui rencontrent des difficultés nous procédons de manière assez régulière à des étalements et des échelonnements

Nous ne le faisons jamais à avec des taux d’intérêt jamais peut-être si c’est le sens de votre intervention euh comme tout à l’heure pardon un aparté hein je un certain nombre d’entre vous ont voté contre le maintien des taux hein donc il faudra quand même qu’à un moment vous précisiez si votre

Solution alternative c’était de les augmenter ou de les baisser si si vous ne voulez pas les maintenir c’est que vous envisagez l’une des deux autres hypothèses ce sera intéressant de de clarifier cette position mais donc je ne sais pas quelle est derrière votre remarque le sens de celle-ci et s’il faut

Systématiquement lorsque nous échelonnons des dettes de débiteur adosser ça à un taux d’intérêt ou si au contraire il faudrait raccourcir les délais ou les allonger mais chaque fois que nous sommes confronté à des difficultés et il y en a eu ces dernières années et il y en a souvent plutôt que d’abandonner et

Les créances parce que en ce qui me concerne je considère que ça n’est pas une solution satisfaisante je préfère trouver les éléments et les conditions d’un règlement même si sur le plan purement économique le fait d’avoir cette créance qui va être payée en 10 ans fait que économiquement avec

Simplement les fait de l’inflation nous allons d’une certaine manière y perdre mais par ailleurs il nous semble que tous ces opérateurs euh dans le domaine social sportif culturel auquel nous consentons ces mêmes conditions euh et bien joue un rôle si vous pensez qu’il faut être plus strict sur toutes ces

Opérations et systématiquement par exemple travailler sur des euros courants je suis prêt à en discuter avec vous je mets au voix cette délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté délibération numéro 11 vote 10joint demandé qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre ah de qui et ben

Allez-y merci merci Monsieur le Maire Monsieur l’Adjoint chers collègues la la constance étant en politique une valeur toute à la fois cardinale et en perdition c’est avec calme gr invité et dénuer de toute considération politique que nous nous permettons de vous demander une nouvelle fois alors que le

Projet entre ici dans une de ces dernières phases de ne pas déposer de demandes d’autorisation d’urbanisme pour le groupe scolaire situé avenu des États-Unis concernant ce groupe scolaire nous le disons une nouvelle fois nous ne vous soupçonnons absolument pas de vouloir exposer siamment des enfants à une pollution au plomb nous vous

Reprochons simplement de ne pas faire preuve de prudence et de ne pas appliquer en l’espèce le fort nécessaire principe de précaution les études cela fut dit cela fut répété ne furent pas conduit pour nous en bonne et du forme par la collectivité comme cela e dû être le cas permettant aux

Représentants que nous sommes de nous faire en conscience un avis suffisamment éclairé aussi nous vous demandons de retirer ce groupe scolaire de cette délibération sans quoi fidèle à notre ambition de placer la santé des jeunes Toulousains au cœur de notre action nous nous abstiendrons Sacha Brillon dois-je répondre à cela Monsieur

Le Maire je parce que si je réponds il faut rentrer dans le fond du débat il me semble sachez juste sur cette question que nous déposons une autorisation d’urbanisme parallèlement à cela l’ensemble du suivi se poursuit l’ensemble des études qui sert nécessaires pouront être misis en œuvre

Et jamais en ce qui nous concerne nous n’avons construit sur un site qui présente des effets négatifs sur l’environnement et sur la santé et encore plus s’agissant des petits Toulousains lorsque des constructions sont réalisées sur une commune comme Toulouse et et de nombreux sites sont concernés par ce que l’on appelle

Pollution et qui revê des réalités extrêmement différentes toutes les études sont menées et les réalisations ne sont effectuées queà la condition que les études démontrent qu’il n’y a aucun aucune conséquence défavorable sur la santé et les travaux de dépllution vont avec euh j’ai j’ai en tête d’ailleurs un exemple d’une récente discussion que

Nous avons eu sur un site que nous présentions et sur lesquels les études de pollution envisager la possibilité de dépolluer avec une obligation de suivi sur un certain nombre d’années il pas imaginable de construire un groupe ou un équipement sur un site où l’incertitude pourrait s’étaler dans le

Temps et donc sur ce site comme sur les autres la construction sera réalisée à partir du moment où les travaux de dépollution pourront être réalisés et à partir du moment où les travaux de dépollution écartent on tout risque tout risque sur la santé de qui que ce

Soit dans ces conditions je mets au voix cette délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre elle est adoptée nous avons deux autres délibérations 12 et 13 j’ai pas de signalement particulier je vous propose de les voter ensemble qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est

Adopté la délibération qui acte l’affectation des adjoints dans l’ordre du tableau est maintenant exécutoire et donc nous pouvons entreprendre les opérations de vote pour l’élection des 3 adjoints je déclare avoir reçu comme candidature la liste suivante madame lalame de l’obader Monsieur Rouger madame Escudier y a-t-il d’autres candidatures

Il n’y a pas d’autres candidature donc je vous propose de procéder au scrutin il faut désigner deux scrutateurs pour la majorité c’est Gaetan Cognard pour la minorité qui se porte candidat comme scrutateur très bien donc je demande à la majorité de désigner un deuxième [Applaudissements] scrutateuré vre choix très bien donc les

Scrutateurs sont désignés le scrutin va se dérouler sal gervé je vous propose une interruption de séance avec trois buts prier but voter 2è but éventuellement euh se sustenter et 3è but pour ceux qui ne l’ont toujours pas fait se faire photographier et de ce fait je vous donne rendez-vous à 14h

Bien je demande aux élus je demande aux élus de rejoindre leur place de manière à ce que nous puissions ouvrir la 2è séquence de la séance du conseil municipal je la démarre en vous donnant le résultat du vote pour tion des adjoints je demande à tous les élus de

S’asseoir plutôt que de procéder à des messes basses sous prétexte que nous sommes le vendredi sa donc j’appelle à un comportement laïque et responsable bien et donc je proclame élu les candidats de la liste mené par Madame Marion Lalan de l’obader sont donc élus et proclamé Marion Lalan de l’obader prière adjointe

Daniel rouget 12e adjoint Julie Escudier 26e adjointe également celles et ceux qui étaient adjoints auparavant le demeure mais en ayant gagné un rang protocolaire voilà et puis en réponse à à Monsieur Maurice qui s’inquiétait du malaise et des problèmes qu’il a inventé lui-même dans la majorité je donne je donne le résultat du

Scrutin inscrit 69 votant 69 exprimé 69 15 bulletins blancs et la majorité a fait le plein avec 54 suffrages ce qui veut bien dire que Monsieur Maurice une fois de plus se trouve des avoués dans les urnes cette fois-ci dans les urnes ici mais chacun a compris chacun a compris que par son

Propos inventif il voulait dissimuler les divisions de l’opposition et plus encore de son parti politique il y a quelques semaine ici entre sa tendance et la tendance de notre ancien collègue monsieur godek a connu un vif affrontement avec un résultat équivalent de part et d’autrre voilà donc jeurétablis l’exacte vérité du malaise

En réalité le sien dont parlait ce matin notre collègue Antoine Maurice et dans la foulée de manière à ne pas prendre les propos de notre collègue à la légère je voulais puisque nous entamons le chapitre culture lui répondre sur l’auditorium parce que là aussi sur l’ex-prison Saint-Michel

Sa version déforme la la réalité des choses vous avez voulu m’accuser une fois de plus dans ce domaine et et dans tant d’autres d’absence d’anticipation hein c’est une une ranguain qui vous évite de de travailler les sujets véritablement sur le fond à les document temp vous aviez promis de racheter mais

Au prétexte que l’État ne voulait pas le mettre au CP le projet a été abandonné il y a eu un démenti du préfet mentionnant qu’on avait pas inscrit le projet alors je vais redire ce que j’ai déjà indiqué effectivement nous travaillons avec l’État depuis des années sur ce sujet l’état nous a

Accompagné sur l’étude de faisabilité qui a été payé à l’époque 550 entre la mairie et et l’État euh nous avons ensuite organisé la concertation avec je dirais les services de l’État concertation avec toutes les parties prenantes l’orchestre en premier lieu mais également les autres collectivités territoriales les comités

De quartier les Riverin et nous avons abouti à à un projet simplement ce projet là contenu de son ampleur il ne pouvait voir le jour qu’avec un financement de l’État et naturellement le contrat de plan éat région dans son volet culturel avait vocation à accueill IR un tel projet et à répartir les

Financements alors c’est vrai qu’au moment où on a conclu le CP nous n’avons pas présenté ce projet pour une raison très simple c’est que le préfet Guillot quelques mois auparavant m’avait indiqué que il n’avait pas mandat pour inscrire ce projet et qu’il était donc inutile que je demande son inscription face à

Cela j’ai organisé un rendez-vous en présence du préfet Guyot auprès de Madame Bachelot qui était ministre de la Culture à l’époque et qui m’a confirmé que l’État n’avait pas les moyens de débloquer une somme par définition importante pour financer ce projet et que pour d’autres considérations également tenant lieu au fait qu’il y

Avait la destruction pourtant autorisée par la BF d’une des cinq branches elle souhaitait que ce projet ne soit pas inscrit voilà donc voilà la vérité il était bien évident que si l’État avait étit d’accord pour inscrire ce projet au contrat de plan état région nous l’aurions inscrit mais vous savez

Très bien qu’on ne peut pas forcer l’État à inscrire sur un document dont il est lui-même l’ouvrier principal on ne peut pas inscrire un projet avec une non participation de l’État donc voilà il y a un projet culturel manqué vous dites-vous oui là-dessus je je suis d’accord avec vous mais pour autant

Voilà exactement ce qui s’est passé il y avait aucun manque d’anticipation simplement maintenant ce que je souhaite c’est que ce projet ne soit pas abandonné que l’on reprenne des recherches des recherches foncière et comme je l’ai dit noir sur blanc il y a quelques jours lorsque l’État a annoncé

Sa décision de mettre à cet endroit une cité judiciaire j’ai souhaité qu’on reprenne le partenariat avec l’État et j’ai précisé et cette précision n’était pas innocente eu égard à tout ce que je viens de vous dire à condition que ce partenariat aille jusqu’au bout seette fois-ci voilà cette précision et cette

Mise au point étant effectuée nous allons maintenant traiter les dossier culture donc le chapitre 4 en premier lieu j’ai pas de signalement particulier sur cette délibération donc je vous propose de la voter qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre est adopté à l’unanimité nous avons ensuite

Le chapitre 5 j’ai des demandes de disjonction de vote et d’intervention sur la première délibération donc sur la première délibération en terme d’intervention qui souhaite intervenir la parole est à Caroline enveau Monsieur le Maire chers collègues je voudrais profiter de cette délibération pour développer trois idées rapidement alors d’abord relayer

L’inquiétude du secteur lié au contexte national le gouvernement a annoncé donc une baisse de 10 milliards d’euros sur le budget initialement prévu dont 100 millions pour la culture et les conséquences se feront évidemment sentir localement c’est pourquoi il nous semble urgent que notre collectivité anticipe euh parce que ce qui va se passer

Probablement c’est que les grandes structures culturelles qui sont habituellement subventionné nationalement vont légitimement et logiquement se tourner vers les collectivités territoriales et que par ricochet celle-ci pourrait faire le choix de réduire leur soutien aux plus petites structures dont le rôle est pourtant essentiel et de de fait les petites structures culturelles sont

Celles qui prendront le plus fort le choc de la réduction des moyens pour le secteur parce qu’elles sont plus fragiles parce qu’elles fonctionnent avec moins de moyens déjà au départ et c’est injuste parce qu’elle participe grandement de la vitalité culturelle locale en étant souvent plus abordable en terme de tarif en proposant une

Programmation qui souvent laisse donne une grande place aux artistes locaux elle favorise l’accès de tous et de toutes à l’offre culturelle leur présence donc aux petites structur culturell produit donc un effet domino multiplicateur un ruissellement sur l’emploi culturel local aussi bien artiste que techniciens sur les commerces de proximité bref leur

Vitalité participe du rayonnement d’une ville deuxème sujet euh je voulais revenir un instant sur les critères mis en place pour expliciter le soutien de la collectivité donc en début de mandat nous avions insisté sur la nécessité de rendre plus visible et transparent l’optroit de subvention dans un souci d’améliorer la confiance des

Associations vis-à-vis de la mairie ce travail a été engagé et il a permis une évolution intéressante de la manière de travailler même si c’est évidemment toujours perfectible mais dans le secteur culturel en particulier même si c’est aussi vrai ailleurs la définition de critères ne doit pas empêcher de proposer une vision claire des

Orientations politiques de la collectivité euh ca passe par la proposition de critères qui correspondent il nous semble à des axes d’engagement et pas seulement à des critères chiffrés euh l’apport des des différentes structures par exemple ne peut pas se lire uniquement à travers les chiffres de la fréquentation ni à

Des critères très généraux comme l’égalité femmeomme ou la dimension écologique des projets par exemple même si ces aspects sont essentiels leur caractère général fait que le choix final restera un choix politique tacite et non transparent qui euh ne résout pas ne résout qu’imparfaitement le problème posé au départ et cela renforce en outre

La tendance à mettre les différentes associations et structures en concurrence les unes avec les autres là où c’est en terme de complémentarité qui nous faudrait réfléchir donc notre proposition ça serait c’est mon troisème point ça serait d’aller plus loin avec des conventions pluriannuel nous l’avions proposé en début de mandat

Également celle de proposer donc des conventions pluréannuelles quand c’est possible dans l’idéal en remplacement des appels à projets qui ont de gros défauts pour permettre aux associations de se projeter d’inscrire leur action dans dans le temps et cette mesure nous part nous semble particulièrement pertinente pour le secteur culturel et

Ce pour plusieurs raisons parce que le secteur culturel a pour spécificité d’inscrire souvent ses projets dans un cadre multipartenarial que pour cette raison notamment ça peut prendre du temps de se structurer pour monter des actions cohérentes et il peut y avoir des obstacles indépendants des structures elles-mêmes qui empêchent un projet de

Se réaliser comme on l’a vu dans la délibération précédente pour une action inscrite dans le cadre du Printemps des poètes par conséquent il nous semble que maintenant sera intéressant de réfléchir à après l’élaboration de critères pour expliquer les subventions de d’arriver à à amener aller vers des conventions d’objectif et de moyens dès

Que c’est possible merci merci Francis grass merci Monsieur alors pour apporter quelques éléments de réponse à Carol d’abord sur les décisions de l’état de réduire les enfin les les dépenses ministère d’agriculture de 100 millions d’euros le Drac nous a immédiatement informé que Toulouse n’était pas

Touché directement donc qu’ y a il n’y a pas actuellement de répercussion directe sur ce qui est subventionné par l’État aujourd’hui sur la ville de Toulouse sur la métropole d’ailleurs donc ça c’est la première information sur le 2èe sujet sur les critères alors c’est un sujet évidemment général sur l’ensemble des subventions

Qu’on peut euh donner à à des associations dans différents domaines pour ce qui concerne la culture évidemment se pose la question des critères et euh vous savez sans doute je crois en avoir déjà parlé que nous essayons d’améliorer le système de critères et nous avons pris comme je dirais

Territoire d’expérimentation le monde du théâtre qui qui correspond à une une vingtaine d’acteurs avec lesquels nous travaillons depuis presque 2 ans sur la bonne définition de critères qui serait meilleur qu’aujourd’hui parce que plus précis sans doute adapté au métier et on a fait le constat de beaucoup de disparités mais ces

Disparités tiennent à l’histoire c’est souvent des choses qui remontent à très longtemps et les plus anciens sont bien servis les plus récents moins et tout ça pour des raisons pas forcé objective ni précise et nous avons convenu que l’année 2024 est une année justement où nous expérimentons ensemble avec ces acteurs

Et d’ailleurs il y a des réunions à venir bientôt et je pense que cette démarche qui est apprécié par l’ensemble des acteurs du théâtre pourra le cas échéant être ensuite étendu à d’autres acteurs culturels mais on a un bon terrain de travail avec le le monde du

Théâtre voilà et pour le point des conventions pluriannuelle là aussi c’est un sujet très important de la culture c’est que pour des raisons historiques aussi il y a ce qu’on appelle des conventions pluriannuelles qui sont souvent sur 3 ans mais qui sont en fait un an renouvelable une année qui donnent

Pas beaucoup d’engagement vis-à-vis des acteurs en question si ce n’est qu’ils ont le sentiment d’être sécurisé mais c’est une sécurité relative aujourd’hui l’évolution nécessaire dans la culture comme dans d’autres domaines c’est d’aller vers des contrats beaucoup plus solides de type délégation comme on en a déjà d’ailleurs puisque il y a plusieurs

Délégations dans la culture il y a la CSEL par exemple il y a Aéroscopia il y a la machine euh où là on a des contrats bien plus solides qui donnent des droits et devoirs réciproques entre la collectivité et l’opérateur qui sont beaucoup plus encadrés et qui évite des

Risques majeurs comme on les a vécus je pense au château- d’eau notamment où on avait le risque d’avoir financer pendant 30 ans des biens à une association et l’association A nous a fait courir le risque de partir avec les biens qu’elle avait acquis grâce à la collectivité et ça c’est une

Insuffisante protection notamment de la collectivité elle-même donc on voit que notamment sur le régime des biens il y a besoin de renforcer de manière sérieuse au bénéfice à la fois de la collectivité et des acteurs culturels ce lien contractuel qui est historique et qui est aujourd’hui insuffisant et on y travaille

Actuellement notamment il y a des sujets sur le théâtre où nous avancerons dans dans ce sens-là merci je mets au voix cette délibération puisque j’ai une demande de disjonction de vote de même que sur les deux qui suivent qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté deuxè délibération qui ne

Participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté 3e délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté sur la 4 délibération je n’ai pas de signalement particulier qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté à l’unanimité je précise que sur la première délibération se sont déporté

Donc non donc pas participer au vote monieuruglace l’ battu et Boyé madame Plagne Bertrand et moi-même et sur la secondde Monsieur Pierre esuglace l’ battu nous allons maintenant à la délibération 5is ou de prise de parole la parole est à madame enfau je vous remercie euh Monsieur le

Maire juste avant de commencer sur ce que vient de d’expliquer monsieur grass oui effectivement pour l’instant il y a pas de répercussion puisque le ministère a av indiqué qu’il absorbait cette année les 100 millions de baisses mais bon voilà il y aura sûrement un effet un

Effet retard donc c’est pour ça que je parlais d’anticipation donc sur le Sorano euh donc puisqu’il s’agit aujourd’hui de valider l’appel à projet pour choisir une nouvelle direction du Théâtre Sorano nous tenons à saluer le travail réalisé par Sébastien Bournac depuis 2016 et qui a plusieurs réussites à son actif la

Structuration d’une filière de théâtre local au travers du soutien à la jeune création et de l’accompagnement des compagnies régionales qui ont ainsi pu être reconnu au-delà des frontières régionales ça a été rendu poss possible par une conviction forte que le théâtre peut-être populaire et de qualité et

Qu’être audacieux dans la tion peut être synonyme de succès public et ça rappelle que l’accompagnement des artistes est nécessaire on voudrait saluer en particulier le festival qui qui a été mis en place qui s’appelle supernova dédié à la jeune création et qui est devenu un véritable trempelin et une référence reconnue

Par des autres acteurs la qualité de ce travail a été reconnue justement donc par les institutions nationales par l’obtention de l’appellation c’est une conventionné d’intérêt national nous nous interrogons quand même sur le fait savoir si ce départ n’est pas un nouveau signe de ce que que nous avons à Toulous

Une petite difficulté à proposer aux artistes et techniciens de la culture un cadre qui les reconnaît et leur offre des perspectives et donc on a une une certaine incapacité à retenir les les talents cette question rejoint ce que nous disions dans l’intervention précédente avec la nécessité de clarifier des orientations

Culturelle ambitieuse et donc’est-ce qui signifie pour cette décision concernant le Sorano de d’aborder la la décision en l’inscrivant dans une vision plus globale du théâtre à Toulouse et nous profitons de cette délibération pour demander ce qu’il en est d’ailleurs des directions du théâtre Garon et de l’avenir du théâtre de la

Dig donc vous en avez parlé ce matin monsieur grass et et nous espérons aussi que vous surez trouver au Théâtre du hangar euh euh une place un endroit pour ce qui lui permettra de mener son travail de fond sur la formation sachant qu’il nous paraît donc essentiel de tenir compte de la compl

Complémentarité là encore à penser entre les différentes structures de différentes tailles euh tout en gardant à l’esprit leur spécificités et parce que l’enjeu dépasse l’éclivage euh nous je l’ai dit en en commission mais je le redis là nous souhaiterions pouvoir nous opposition si ce n’est participer à la décision évidemment au moins être

Informé euh des propositions qui seront euh qui seront faites en réponse à l’appel à projet et pouvoir participer à un débat en commission culture autour de ces propositions et j’en profite pour terminer pour parler une seconde d’un autre art et pour saluer la nomination de Philippe guioni acteur tousin de la

Photographie depuis 25 ans au centre d’art contemporain photographique d’intérêt national à nior la Villa perochon ce qui ce qui signifie donc la fin de la résidence 1+ 2 et qui est le seul festival en France qui associe la photo et les sciences et que Monsieur guilloni donc

C’était forcé de porter à à bout de bras pendant 9 ans alors est-ce que c’est un un de plus dans la liste de la fuite de nos talents euh c’est c’est c’est la question que nous nous posons et voilà nous aimerions qu’il aites ces réflexions au sein de la commission

Culture parce que le rayonnement ça ça se cultive et euh voilà et que nous aimerions que ce soit au cœur des débats entre nous merci merci Francis grass merci Monsieur le Maire alors euh pour répondre à madame onveau je vous vois inquiète sur plusieurs sujets je vais vous rassurer pourquoi alors parlons d’abord

Du Sorano le Sorano vous dites on s’est pas retiré retenir les talents mais c’est Sébastien Bournac je pense vous devriez discuter avec lui parce que c’est lui qui souhaite partir parce qu’il a fait un très bon travail que nous apprécions il a fait un travail sur la jeune

Création qui répondait au cahier des charges nous avions donné à l’époque dans le premier rappel à candidature notamment de pouvoir soutenir la jeune création il l’a fait avec Briot et nous en sommes satisfaits simplement il souhaite donner une nouvelle comment dire un nouveau tour à sa carrière professionnelle et c’est

Tout à fait respectable et en même temps il est normal qu’il ait une des renouvellements dans différentes structures c’est pour cette raison que nous votons aujourd’hui cet appel à projet pour assurer la succession du théâtre populaire d’aujourd’hui dirigé par Sébastien Bournac voilà donc il y a évidemment pas de sujet au contraire sur

Le théâtre Garon vous posiez la question il y a un jury qui se réunit le 8 avril c’est dans peu de temps et l’ensemble des notamment des collectivités qui financent état et nous mais aussi région et département n nous avons pour objectif de N mettre d’accord sur le

Meilleur ou la meilleure personne pour diriger ce théâre Garon sachant que nous maintenons la même exigence sur ce qu’il fait ou ce qu’il doit faire vous avez évoqué alors j’oublie peut-être des choses mais le théâtre duangar évidemment nous sommes et on en a parlé d’ailleurs plusieurs fois avec ma collègue Annette puisque c’est

Effectivement le le projet Grand matabio qui conduit le théâre du hangar à devoir bouger nous avons visité avec les membres du théâtre du hangar depuis déjà plusieurs mois plusieurs lieux possibles qui ont à la fois des ates jou d’éventuelles difficultés donc on est sur plusieurs pistes pour essayer

D’assurer une pérgité à ce théâtre qui fait lui aussi un très bon travail dans le domaine à la fois de la diffusion de théâtre mais aussi de la formation au théâtre enfin vous évoquez Philippe guoni Philippe guoni nous a informé il m’a appelé d’ailleurs avant ainsi que mon collègue Pierre avant sa nomination

À Gor à la fois pour nous en tenir au courant ce qui nous a permis de le féliciter pour cette distinction et ce nouveau challenge pour lui mais euh il entend bien continuer la résidence 1+ 2 euh comme il le fait depuis ça fait presque 10 ans euh et il continue et

Heureusement nous bénéficierons toujours des compétences de Philippe guilloni voilà ce que je peux dire merci donc je mets je mets au voix qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté à l’unanimité la 6e délibération madame Roby oui monsieur le Maire chers collègues donc nous allons voter enfin vous allez

Voter pour la validation d’une convention de mesena avec une entreprise de gestion de fonds qui généreusement et altruistement va aider à la réalisation du vitrail de la rosace de l’église Saint-Cernin une entreprise qui va donner donc 100000 € mais qui je le rappelle bénéficie d’un chiffre d’affaires confortable de 7 million

D’euros en 2022 alors je dis altruistement mais pas désintéressé hein puisque tout cela sera bien sûr défiscalisé d’une part et puis pas tout à fait puisqu’il y a des des contreparties et c’est sur cela que j’aimerais revenir alors si on reprend la définition du ministère de la Culture

Pourtant le mesenat se définit comme un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire à une œuvre ou une personne pour l’exercice d’activité présentant un intérêt général et parmi les contreparties il y en a une particulièrement qui pose problème puisque vous prévoyez je je cite la

Convention indiquer le soutien du messen à faire figurer son logotype ou sa dénomination sur tous les supports de communication faisant référence au projet et notamment sur un cartel installé à proximité de l’œuvre dans l’édifice cela s’effectuera dans le respect des dispositions et cetera et cetera vous prévoyez donc de mettre le

Logo d’une entreprise dans un monument historique et je suis désolé mais pour nous cela n’est pas acceptable quand j’avais posé à l’époque la question à Francis grass en commission sur d’autres conventions de mesénat il m’avait indiqué que non pas du tout madame Robi n’est absolument pas du tout envisagé

Que des logos apparaissent sur des cartels je m’étais à l’époque inquiété que nos musées nos lieux publics soient envahis de marques de logo sous prétexte d’e net financière censé être désintéressé cela concerne les musées les bâtiments patrimoniaux mais aussi les les écoles puisqu’il y a des conventions mescena qui sont prévu pour

Qui ont été prévu qui ont été voté par ailleurs pour les écoles oasis rien de tout cela ne doit être un espace de publicité donc je m’interroge quelle est la prochaine étape finalement que les enfants aient des logos dans leur cours d’école oasis parce qu’une banque a été

Bien gentille de donner un peu d’argent que des cartels des musées ne soient pas là pour en savoir plus sur une œuvre mais pour bien apprendre les logos des entreprises du C40 va-t-on finalement arriver au niveau de Marseille avec son orange Vélodrome ou l’accord hôtel Arena à Paris bientôt finalement quand un

Monument historique nécessitera d’être restauré on le rebaptisera on aura la cathédrale Matmut Saint-Étienne ou la basilique Koffman and Brod saint-cernant alors vous allez dire que j’exagère peut-être mais en commençant comme cela c’est peut-être comme cela que ça se terminera si l’on y est pas attentif et attentive et donc en l’état nous ne

Voterons donc pas cette délibération tant que cette contrepartie ne sera pas retirée de la convention je vous remercie monsieur cuugive Monsieur le Maire Monsieur l’Adjoint en période de raréfaction des ressources financières pour les collectivité territoriale toute novation dans la recherche de financement doivent donc être regardé avec le plus vif

Intérêt concernant le messcenna vous connaissez notre position nous y sommes favorables sous une double et cumulative condition à savoir premièrement que cela ne concerne jamais des lieux qui doivent demeurer à l’abri de l’influence des forces de l’argent comme l’école par exemple et deuxièmement que la convention nous liant aux messen soit

Équilibrée et respecte donc l’intérêt général des Toulousains afin de nous éclairer dans notre vote nous avons besoin donc d’éclaircissement sur deux points et nous formulerons deux très légers amendement premièrement il est indiqué à l’article 3.1.4 de la présente convention que la ville ne s’associera pas à des structures concurrent à la Fondation AG2

R La Mondiale et que sont considéré comme structures concurrentes les groupes partenaires de protection sociale comme cela fut déjà signalé en commission la phrase contenue dans la convention est trop large et trop inclusive puisque telle qu’elle est rédigée aujourd’hui et en l’état actuel de notre langue cela signifierait que la

Ville ne pourrait jamais et dans aucun sujet s’associer à des groupes paritaires de protection sociale aussi voici tout simplement mon premier amendement remplacer la phrase suivante le bénéficiaire s’engage à ne pas associer à des structures concurrentes des membres fondateurs de la fondation par la phrase nouvelle suivante le bénéficiaire

S’engage à ne pas s’associer à des structures concurrentes des membres fondateurs de la Fondation concernant ce projet de sorte que lorsque nous aurons d’autres projets en matière culturelle ou autre cette incapacité soit levée deuxièmement comme je l’avais signalé lors du précédent vote concernant la question du messénat une seconde phrase

Et pour nous aujourd’hui problématique à l’intérieur de cette convention je vous la lis les partis s’interdisent d’entreprendre toute action qui aurait pour effet ou objet d’affecter l’image de marque les marques ou la réputation de l’autre parti alors cette phrase Monsieur le Maire Monsieur l’Adjoint j’en comprend l’idée mais elle me semble

À ce stade déséquilibrée et risquée pour notre collectivité je vous avais pris un exemple je le reprends aujourd’hui quel seraiit demain nos marges de manœuvre juridique si demain cette entreprise venait à licencier ou à délocaliser un certain nombre d’emplois qui seraient aujourd’hui présents sur le territoire toulousain et qui serait demain

Délocalisé nous ne pourrions pas nous offusquer nous ne pourrions pas protester sans voir risquer de la part du messen une attaque vis-à-vis de notre collectivité je propose donc là aussi d’ajouter sans travestir l’idée même de loyauté qui peut se comprendre dans le cadre d’une logique de meséna simplement

Un mot je propose de remplacer la phrase suivante les partis s’interdisent d’entreprendre toute action qui aurait pour effet ou objet d’affecter l’image de marque les barque ou la réputation de l’autre parti par la phrase suivante les partis s’interdisent d’entreprendre toute action qui aurait pour effet ou objet d’affecter l’image de marque les

Marques ou la réputation de l’autre parti à l’exception d’un manquement manifeste du messen à la défense de l’intérêt général de la Ville de Toulouse et de ses habitants ces deux éléments ces deux opposition me semble aller dans un sens constructif ne travestissent pas les engagements que vous avez vis-à-vis du messen et

Permettent de garantir tout à la fois l’intérêt général des Toulousains et la capacité d’un certain nombre de mescènes à venir nous accompagner sur des actions culturelles ou autres monsieur grass merci Monsieur le Maire alors d’abord pour Madame Robi vous avez dit vous-même que vous exagériez et effectivement vous savez le reconnaître

Donc tout va bien euh effectivement bon on peut pousser loin la logique de dire on met les logos et cetera tout ça se fait dans le strict respect de la loi la loi prévoit qu’effectivement le messen a au minimum un retour d’image qui se traduit de manière constante partout en France

J’oseraai dire partout dans le monde euh par au moins la mention de l’entreprise qui aujourd’hui se traduit souvent par son nom ou par son logo et il nous nous appartient et à la fois dans tous les lieux mais à forceie dansement historique de faire respecter les notions de discrétion de taille et

Très souvent les entreprises ne sont pas très exigeantes et d’ailleurs vous le voyez dans dans cette convention les contreparties sont nettement inférieurs à ce que prévoit la loi mais le minimum qui est dit dans la loi c’est qu’on remercie l’entreprise en citant son nom c’est une constante alors sur les points que

Monsieur vient d’évoquer le premier en fait c’est implicite puisque ce qui est mis dans la clause que vous évoquez sur la concurrence ça concerne ce projet parce que c’est dans cette convention euh mais vous avez raison peut-être qu’on si on rajoute ce projet sous réserve que N jist soit d’accord ça

Précise bien les choses parce que ça va de soi que il s’agit pas d’exclure d’autres mescèes c’est évident mais cette précision peut-être utile sur la deuxème évidemment la notion de de nuire à l’image de marque de l’un ou de l’autre est une notion peut-être très extensive euh je pense qu’on pourra

Toujours réfléchir à mieux préciser éventuellement ce que ça veut dire dans future convention mais si quelqu’un avait créé un problème visau de l’autre partie ça sera un motif de rupture de la convention ou tout simplement de plus refaire de mesénat avec ce ce partenaire euh mais peut-être

Qu’on pourra mieux préciser à la venir ça peut être une piste à à regarder merci donc je mets au voix la délibération concernée un petit mot de Monsieur cugive oui juste une chose Monsieur le Maire excusez-moi parce que du coup c’est pas clair est-ce que le premier amendement est accepté

C’estàdire est-ce qu’on ajoute bien dans le cadre de ce projet ça c’est ma première question et et la deuxième remarque monsieur grass je vous remercie pour l’ouverture que vous formulez de regarder comment mieux préciser cette question d’image de marque la la seule le seul regret que je peux formuler

C’est que vous m’aviez déjà dit lors de la précédente convention que vous regarderiez pour mieux formuler pour la prochaine donc je je veux bien continuer de de de vous croire hein mais mais j’aimerais bien que si vous voulez nous puissions travailler ensemble pour que à la prochaine convention cette fois tout

Le monde puisse être rassuré sur la capacité en fait à agir hein de la collectivité s’il y avait de la part d’un messen un mauvais comportement c’est tout simplement cela que nous demandons alors Monsieur grass va vous rassurer alors sur le premier point Monsieur le Maire moi j’ai personnellement pas d’objection à ce

Qu’on rajoute ce projet ce qui est une réelle précision et ce qui va dans le bon sens pour le deè point j’en passe commande des présents au service et on pourra échanger d’ailleurs sur la bonne formulation de cette question ensemble si vous êtes d’accord très bien donc je mets au voix

L’amendement conc de monsieur cugive qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre il est adopté à l’unanimité donc maintenant la délibération ainsi amendée qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté nous allons maintenant à la délibération numéro 7 j’ai une demande de disjonction de vote qui ne participe

Pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté pour la dernière délibération j’ai pas de remarque particulière je la mets au voix qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre elle est donc adoptée nous allons maintenant au chapitre 6 sur la première délibération je n’ai pas de remarque particulière ah

On me l’aveit pas signalé donc je donne la parole à François brianç merci Monsieur le Maire c’est la difficulté quand on n pas de groupe euh juste une une remarque bien sûr à l’attention de votre adjointe madame Bez euh nous sommes bien sûr tout à fait favorables à cette délibération qui euh

Cible euh une maladie un problème de santé que connaissent beaucoup de Toulousains et qu’on a malheureusement les uns et les autres l’habitude de voir dans nos entourages et dans nos familles et je voudrais mettre madame si vous me le permettez en parallèle euh la décision que vous nous demandez

Approuver et que nous allons approuver avec le courrier que nous avons envoyé à deux reprises à Monsieur le Maire pour que demander dans le cadre des politiques de santé une grande campagne d’information sur l’interruption volontaire de grossesse soit réalisé par la Ville de Toulouse vous nous avez

Répondu à deux reprises que faute de moyens financiers et parce que ce ne sait pas ses compétences la ville de Toulouse ne pouvait pas mener ce type de campagne mais madame le Maire je voulais juste vous faire remarquer qu’en l’occur je l’approuve bien sûr sur la maladie d’Alzheimer des moyens sans l’avoir été

Trouvé Patricia be pour une précision il y a pas de moyen spécifiquement trouver c’est juste un accompagnement si vous voulez de l’association par l’intermédiaire en fait de logo ou de d’éventuel prè de Sal uniquement bien je mets au voix cette délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre

Elle est adoptée sur la délibération suivante je donne la parole à Patricia Bez pour sa [Applaudissements] présentation donc dans une délibération en décembre 2021 notre conseil municipal a adopté une convention de partenariat avec la mutuel juste pour faciliter l’accès à un contrat d’assurance santé pour les seigneors Toulousains qui le souhaitent

Et qui dispose de faibles ressources donc ce partenariat a été mis en œuvre en 2022 et depuis on a plus de 3000 seniors qui ont pu en bénéficier euh en soulignant le fait qu’un tiers de ces adhérents avaient renoncé auparavant à souscrire à une mutuelle santé donc afin

De poursuivre notre engagement dans la lutte contre le non recours au soins on propose aujourd’hui d’étendre le périmètre de partenariat à tous les seigneors Toulousains en supprimant la condition de ressources Monsieur LE TEXIER merci Monsieur le Maire chers collègues disons-le d’abord nous accueillons avec un mélange de satisfaction et tristesse le succès de

La mutuelle communale lancé en 2022 satisfaction car il montre que le dispositif que nous aurions voulu et voulons toujours plus large et plus inclusif vers les bas revenus fonctionne triste car il reflète certainement la popérisation accrue de nos seiors comme toutes les habitantes et habitants de notre ville en effet je souhaiterais

Rappeler ce chiffre que toute personne dans cette assemblée devrait avoir en tête que nous trouvons actuellement dans tous les documents municipaux et métropolitains 20 % des habitantes et habitants de Toulouse vivent sous le seuil de pauvreté 20 %. alors étendre l’accessibilité de cette mutuelle à d’autres personnes dans le besoin fait

Donc totalement sens mais ce n’est pas cette extension qui nous est proposée il s’agit d’une extension vers d’autres publics seniors qui ne sont pas dans la catégorie des revenus modestes et très modestes alors que les chiffres sur le seuil de pauvreté sont les suivants 27 %

Chez les 15 29 ans à Toulouse 9 % chez les plus de 75 ans la priorité est donc très claire et le 10 décembre 2021 nous avions déjà présenté ici au nom de nos deux groupes un vœux proposant en toute logique l’extension de la couverture mutuelle communale qui fait donc

Toujours et encore plus sens vers les personnes au revenus modestes qui se situent au-dessus du plafond donant droit à la complémentaire complémentaire santé solidaire ou ne bénéficie pas de cette couverture C2S par le RSA je le précise parceque Madame M M’ avz dit vous m’avez parlé de cette possibilité

Pour les très précaires donc je parle de la catégorie au-dessus et le panorama de l’adresse que nous cuons à l’époque montrait que l’absence de couverture complémentaire santé était fortement lié aux ressources financières et au milieu social avec une cible travailleurs précaire demandeur de plat est inactif et bien que s’est-il passé depuis rien

Que sur l’année 2024 les mutuels ont augmenté de 8,1 % 20 % en 3 ans pour plusieurs d’entre elles et les populations précarisées le sont de plus en plus auos amis du gouvernement acont toujours et méthodiquement la chasse aux pauvres les premiers bilans de l’assurance sommage montrant qu’elle a

Touché violemment les plus précaires et les plus jeunes par ailleurs ce sont maintenant plus de 2000 communes qui se sont lancées dans les dispositifs de mutuel communale avec un point commun à quasi toutes la recherche de couverture de personnes en situation de fragilité sociale et financière indépendamment de

La question seignor enfin fin 2021 vous aviez proposé je rejoins mon collègue monsieur kjif qui disait nous en parlons la prochaine fois vous nous aviez proposer d’en reparler 2 ans après à la clause de revoyure et bien nous y sommes et donc je vous je pense que vous

Attendiez à ce que je repropose le vœux un vœux qui à l’époque avait été vidé de son contenu mais qui là est de nouveau pleinement d’actualité alors je ne le présente pas ce vœux et jeis vous expliquer pourquoi ce n’est pas votre explication administrative fournie madame qui disait que c’était complexe

De renégocier un amendement et que on pourrait voir plus tard et que c’était plus complexe de l’étendre à un public prioritaire plutôt qu’à celui de seigor au revenus confortable non c’est la date Madame B qui m’a fait comprendre l’objectif politique du report dans 2 ans on regardera mais vous dit donc 2026

Bref je n’épiloguerai pas sur la complexité administrative car le choix que vous faites aujourd’hui ne nous trompe pas c’est un choix politique éminemment politique et il dit beaucoup de la population vous souhaitez privilégier à rebour des priorités de santé des toulousaines et des Toulousains monsieur cgive oui monsieur le Maire madame

L’adjointe l’inflation galopante entraîne un recul constant du pouvoir de vivre des Français et des Toulousains l’accès aux soins si longtemps fleuron de notre pays ne cesse de reculer et les villes ont en la matière une responsabilité majeure dans cette optique nous saluons le dispositif initié en 2021 permettant vous l’avez

Dit de faciliter l’accès à un contrat de santé pour les seiiors à faibles ressources nous saluons aujourd’hui son élargissement à l’ensemble des seniiors notre ville en la matière est sur la bonne voix mais cela il faut le dire ne suffit pas les classes moyennes par exemple subissent elles aussi des

Difficultés financières nouvelles et pour nous plus largement la question de la santé recouvre des des droits que nous souhaitons parfaitement universels aussi nous proposons d’ouvrir ce dispositif à l’ensemble des Toulousains et nous nous tenons dès aujourd’hui à votre disposition madame l’adjointe pour travailler à vos côtés de façon constructive à cet élargissement plus

Que jamais nécessaire monsieur bruançon oui très rapidement merci Monsieur le Maire moi je je ne voudrais pas en arriver à la même conclusion que Maxime Le Texier donc je voudrais poser des questions nous avons une extension de la décision qui avait été prise en 2021 app en 2022 par le conseil

Municipal avec le seuil des seniors à 1800 € d’étendre cette mutuelle à l’ensemble des seniors pourquoi pas mais madame l’adjointe sur quelle étude vous fondez-vous avez-vous expertisé si j’ose dire la part de marché disponible dans les seigneors restants pour nous proposer cette extension à ce public là

Plutôt C public comme ça vient d’être dit par par Romain qui sont on le sait tout aussi si ce n’est plus en difficulté donc j’imagine que si vous proposez au conseil municipal cette extension c’est que vous le faites sur des arguments arithmétiques précis lié à une étude que

Vous avez faite de la population toulousaine et donc avant d’exprimer un vote nous aimerions de façon précise vous entendre sur cette argumentation je vous remercie merci Patricia be alors donc plusieurs plusieurs réponses comme je l’avais dit lors de la commission à Monsieur LE TEXIER c’est vrai que l’ouverture aujourd’hui à la

Totalité de nos seniors à Toulouse ne pose aucun problème juridique c’est-à-dire on n’ pas besoin de relancer une consultation c’est quand même un temps extrêmement long on a mis plus d’un an en début de mandat pour arriver à ouvrir à démarrer la consultation à à prendre en compte les

Différentes présentations à les à les étudier pour donc définir quel était le meilleur porteur donc effectivement il y a un temps long et c’est bien ce que j’avais expliqué lors de la commission Monsieur LE TEXIER vous le réfutez j’en suis absolument navré ensuite pour je dirais répondre à Monsieur

Branon et Monsieur cujive sur l’élargissement pour tous pourquoi aujourd’hui nous privilégions nos nos seniors parce que bon en dehors du fait que il s’agit de 17 % de la population toulousaine ce sont des gens qui en règle générale à partir du moment où ils prennent leur retraite c’est-à-dire

Entre 60 et 65 ans la la la part de mutuelle prise en charge par les les structures enfin c’est-àd les entreprises disparaît totalement et donc les les personnes se retrouvent effectivement à faire des choix et la plupart du temps et on l’a vu dans les études qui ont été faites et bien on

Supprime la mutuelle parce que c’est un un un poste qui pèse beaucoup trop lourd dans le ménage ou pour la personne seule puisqu’on a aussi quand même de plus en plus de femmes de femmes seules dans nos aînés donc voilà la raison pour enfin en tout cas les deux raisons pour

Lesquelles et c’est pas du tout un une décision politique quoi que vous le le prétendiez monsieur TEX mais je dirais de de la réalité du pragmatisme monsieur Gibert oui monsieur le Maire ch chers et chers collègues pardonnez-moi de de de revenir une nouvelle fois sur ce sur ce sujet

Mais je pense qu’ il est intéressant que nous poursuivions la discussion parce qu’on a tout de même la sensation qu’il y a un fort décalage entre la parole en temps de campagne et la parole lorsqu’il s’agit d’exécuter d’exécuter des décisions moi je vous ai écouté avec beaucoup d’attention sur toutes les mesures que

Vous avez prises pour justifier le fait que vous aviez abandonné le projet de prison Saint-Michel et là je vous écoute avec beaucoup d’attention sur ce sujet j’ai l’impression que il y a une campagne dans laquelle dans vos projets vous auriez dû ajouter une petite astérisque en disant on le fera mais si

Etcetera et cetera malheureusement l’engagement que vous aviez pris sur cette question de mutuel c’est comme l’engagement que vous aviez pris sur le auditorium Saint-Michel il y avait pas écrit que ce serait s’il y avait un engagement de l’État et sur la mutuelle vous aviez fait savoir vous-même que

Cela bénéficierit en premier lieu aux seniors mais aussi aux jeunes et à tous ceux dont les employeurs ne proposent pas de mutuel et aujourd’hui madame Bez nous explique que finalement la priorité doit être accordée au seigor alors que vous aviez vous-même défini un cadre prioritaire que nous partageons et je

Pense que s’il s’agit d’engager aujourd’hui une deuxième étape considérant que nous ne pouvons pas aller à l’ensemble des toulousins d’ aujourd’hui au moins qu’on se conforme à ce quiétaaiit vos engagements et vos et vos éléments d’analyse que nous continuons à partager aujourd’hui Monsieur LE TEXIER

Oui je merci Madame B pour la réponse je pense que vous offrez la réponse que à la question pertinante de mon collègue monsieur Briançon donc nous retenons qu’ n y a pas d’étude et je ve dire l’étude y est elle existe c’est l’étude de l’adresse l’adresse est très claire les

Personnes en situation de rupture euh de mutuel et de mutuel sont les personnes qui sont les plus précaires et les plus fragilisées socialement l’étude a été faite sur un panel extrêmement large vous l’avez sur le le site Internet de l’adresse donc la réponse est là et je rejoins mon collègue monsieur Gibert la

Cible ce sont les personnes qui aujourd’hui sont privées de cette complémentaire santé et nous n’avons pas vocation effectivement à à servir nous de Mutuel pour l’intégralité nous ne voulons pas être en compétition sur le marché de la mutuel notre but c’est le sens de l’intérêt général c’est d’aller

Chercher les publics les plus précarisés les plus affaibli par la situation cumulé de l’inflation euh et également de la réduction des services publics et donc nous le redisons et je rejoins monsieur Gibert tenez vos engagements adressez-vous tendez la main vers les personnes les plus précarisées et ce n’est pas une question administrative de

Contrat qui peut qui peut nous arrêter la grande majorité des villes je vous cité 2000 communes ont fait ce pas et adresse les les problématiques de précarisation vous citez les les retraités qui perdent la mutuelle lors de leur leur retra rraite au moins ces personnesl ont la possibilité de

Planifier mais toutes les personnes qui se retrouvent en rupture de contrat les couples qui se retrouvent en état de séparation vous avez des personnes qui se retrouvent à faire ces choix drastiques dans des espaces de quelques semaines qui n’ont aucune capacité à anticiper et qui sont beaucoup plus

Précarisés que la la situation que vous nous donnez donc je veux bien comprendre votre exemple mais l’adresse n’a pas ce cette vision là si vous avez une autre étude spécifique à Toulouse qui ferait que Toulouse dérogerait à l’état social de la France produisez là Patricia Bez alors une fois de plus Monsieur LE

TEXIER on avait abordé lors de la commission ce effectivement c’est la précarisation de de notre société on fait le même constat bien bien sûr que nous avons malheureusement des personnes dans une grande précarité je crains que ces personnes ne puissent même pas souscrire à une à une

Mutuelle même si les coûts sont peu élevés ça représente tout de même un budget important et donc je vous avais dit et vous l’avez d’ailleurs évoqué dans votre première prise de parole qu’il y avait une la C2S qui était effectivement une mutuelle qui s’adresse aux gens en état je dirais de de

Vraiment de grande fragilité financière bien avant de voter cette délibération une une précision le public en question c’est un public qui vieillit par définition et on sait très bien que les risques médicaux vont en s’aggravant au fur à mesure que on avance à âge surtout sur des public comme celui-ci

Donc c’est pour ça que nous avons considéré qu’il y avait une urgence et la nécessité de délibérer dans le cadre juridique contraint que ma collègue vous a expliqué c’est-à-dire la la possibilité d’avancer avec un simple avenant pour élargir le public élargir encore plus vous avez pu monsieur Gibert prouver qu’effectivement c’était quelque

Chose par rapport auquel nous n’avions aucune objection de principe et qui était même dans notre réflexion donc je vous confirme que c’est dans notre réflexion simplement sur le plan juridique effectivement on n’aurait pas pu faire comme nous allons le faire à l’instant voilà après je rappelle tout

De même que on est là sur un champ de responsabilité qui n’est pas et de loin classiquement celui d’une collectivité municipale je rappelle aussi que par rapport aux communes que Monsieur Le Texier a a cité nous sommes une des plus grandes communes de France à partir de

Là lorsque l’on va sur un élargissement très très fort des publics on n’est pas dans la même dimension que la plupart des cas auxquels il a fait allusion voilà après j’ai cru que Monsieur Gibert allait nous annoncer le lancement d’une mutuelle départementale mais finalement ça n’a pas été son propos mais peut-être

Que ce débat prospérera et nous donnera l’occasion d’en reparler sous un angle encore plus ambitieux que la seule superficie de la commune de Toulouse donc oui Monsieur LE TEXIER oui plusieurs point je justement comme nous sommes une commune avec une puissance importante en terme de négociation vis-à-vis des mutuels bah n’ayez pas

Peur si vous voulez commencer par je ne sais pas moi les jeunes en priorité il y a très certainement moyen d’étendre petit à petit donc il y a pas de problème juridique monsieur Ming puisque c’est fait partout en France c’est pas aème je comprends le problème administratif qui est la difficulté de

Négocier un amendement mais ça existe dans plein d’endroit et on a développé nous avec l’administration aujourd’hui puisqu’on sait calculer les plafonds de ressources on sait négocier un contrat où on cible une catégorie de population particulière en ayant une focale sur les ressources donc il y a pas d’élément

Juridique qui bloque quoi que ce soit ensuite monsieur Gibert la question que vous posez sur la la prison Saint-Michel on a déjà eu la réponse puisque j’avais demandé à Monsieur mouding la sur la question de la promesse de campagne sur le Saint-Michel on a eu la réponse c’est

Ce n’est pas une promesse c’est un engagement c’est différent effectivement c’est une idée que nous avons donné pendant la campagne électorale cette idée ne nous rendit pas propriétaire contrairement à ce que pourrait laisser penser votre réplique ne nous rendez pas propriétaire du site vous le savez savez parfaitement et vous

Ne trouverez aucun auditorium construit sans un engagement financier conséquent de l’État voilà et donc effectivement là aussi vous êtes dans une démarche irresponsable qui eu conduit à un engagement financier excessif de la collectivité que nous représentons nous ne sommes pas là pour ça je mets au voix cette délibération qui ne participe pas

Qui s’abstient qui vote contre c’est est adopté nous avons enfin une délibération numéro 3 où il y a pas de remarque qui me soit remontée je la mets au voix qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre elle est donc adoptée à l’unanimité nous allons maintenant au chapitre numéro 7

Euh la première délibération ne fait pas l’objet de remarque qui m été remonté je la mets au voix qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté la deuxème délibération a fait l’objet d’une discussion en conférence des présidents et il m’a été suggéré sur le plan de

Sauvegarde et de mise en valeur un débat de 1 heure et donc j’ai décidé de donner suite à cette proposition et nous allons donc écouter présentant cette délibération et à la suite de cette présentation nous ouvrirons un tempot de 1 heure comme demandé Annette lgot merci Monsieur le

Maire donc j’ai une ça va ça va arriver c’est une un PowerPoint qui a été préparé donc je je vais démarrer alors je demande aux opérateurs vidéo qui sont au fond de la salle de déclencher je lesi voilà ça les images c’est bon madame lot vous pouvez nous

Les commenter merci donc le le PSMV enfin non tout d’abord Toulouse est doté d’un SPR depuis depuis fort longtemps puisque c’est depuis 1986 ce SPR ne s’appelait pas je veux pas faire mieux là je peux pas je suis trop petite hein je me mets un coussin mais je c’est

Mon buste qui est trop petit ton siège c’est compliqué je peux je peux même pas faire mieux bon je suis désoléein bon on va m’entendre mais surtout il faut regarder voilà donc de Toulouse est doté d’un d’un SPR depuis 1986 et à l’époque ça ne s’appelait pas SPR puisque c’était le

Secteur sauvegardé donc c’est un un périmètre qui a été identifié avec les services de l’État qui fait 256 hectares donc c’est le c’est le c’est le le le SPR le plus grand de France avec 3864 par C et 12700 immeubles donc vous voyez que c’est un un une surface

Importante un périmètre important et ce ce ce ce SPR doit être associé à un règlement qui s’appelle le PSMV ce PSMV qui avait été initié à l’époque a été interrompu en en 99 et n’a pas été approuvé et dès 2015 dès les dès la dès

Que Jean-Luc moudin a a été élu en en 2000 en 2014 il a souhaité il a souhaité mettre en en œuvre ce ce PSMV qui complète la politique patrimoniale qui était qui était affichée la valorisation du centre historique de Toulouse et qui était déjà cette politique qui était déjà engagé avec le

Label Ville d’Ar d’histoire qui a été qui a été obtenu en 2016 je crois le la la la mise en œuvre du grand parc canal le ravalement des façades la réhabilitation des espaces publics plein d’action dans le centre-ville qui qui traduisent la politique ambitieuse souhaité par par le maire donc le

Qu’est-ce que qu’est-ce qu’un PSMV un PSMV c’est un document d’urbanisme un peu différent du PLU dans la mesure où c’est une gouvernance différente puisque c’est une une coconstruction avec les services de l’État et c’est sous maîtrise d’ouvrage de de l’État ce document le le parallèle qui peut-être

Fait ou le lien qui peut-être fait avec le le document d’urbanisme traditionnel c’est que le PADD commun c’est-à-dire que le PADD qui est le projet politique du PLU bah c’est aussi le projet politique du du du PSMV le PSMV se substitue au PLU sur le périmètre couvert par le le SPR c’est-à-dire que

Le le le règlement qui va être annexé ce ce PSMV sera positionné dans le centre-ville et au milieu alors que le reste du territoire sera couvert par le le PL comme vous le savez c’est ce PSMV a été a établi des diagnostics de la connaissance de la

Parcelle de la parcelle et de l’immeuble c’est ce qui fait la particularité de ce document d’urbanisme qui est qui est un document quasiment à l’immeuble alors que le PLU traditionnel parle de zonage et de d’un ensemble de parcelles c’est aussi il a établi également un règlement

À l’immeuble comme je l’ai dit une autre particularité c’est que il demeure avec un avis conforme de l’architecte et des bâtiments de France le SPR l’imposé aussi mais enfin c’est conforté et c’est cet avis de de l’architecte des bâtiments de France doit être cadré par le règlement écrit et graphique du PSMV

Le PSMV a un document euh graphique un règlement graphique important et un règlement écrit plus traditionnel dès son dès son approbation ce document ouvrir à droit la défiscalisation malerau et mais particularité aussi c’est dès qu’une demande de travaux sera sera faite un diagnostic structurel pourra être

Demandé ça c’est une c’est une un point important qui a été largement évoqué ce matin alors le le PSMV le le PSMV euh qu’est-ce que son ce document qu’est-ce qu’il comporte il présente il comporte des documents dans Noos Bloutière c’est le rapport de présentation et les fiches

Par immeuble euh et les documents qui opposables au tiers c’est de façon plus traditionnel le plan qui a une une une valeur règlementaire on va le voir euh un règlement traditionnel et c’est des annexes et les annexes du dossier alors le l’objectif l’objectif du du PSMV l’objectif du PSMV c’est de mettre en

Place c’est un vrai projet urbain de valorisation de gestion du patrimoine du centre historique mais tout en l’adaptant aux exigences de et aux usages de demain donc c’est c’est un document qui préserve les qualité patrimoniale du de de la ville mais tout en veillant à ce que tout acte de

Construise de de construire s’intègre dans une démarche d’architecture contemporaine ça n’est pas interdit au contraire qui deviendra d’ailleurs c’est c’est ces constructions contemporaines qui pourrai éventuellement devenir patrimoine patrimoine de demain alors c’est vous l’avez compris le PSMV intègre et contribu à une politique politique urbaine globale avec des

Composantes sociales nous allons le voir économique et avec un objectif de centre-ville habité par tous donc avec une forte mixité des familles des étudiants des seigneurs tout t t tous ceux qui souhait demeurer dans le centre-ville donc nous devons offrir la possibilité à tous ceux qui le souhaitent de d’habiter dans le

Centre-ville et avec une une c’est c’est aussi un document excessivement moderne qui répond aux enjeux du moment notamment en matière de transition énergétique et de et de changement climatique donc avec une présence de la nature euh l’heure où les problèmes de d’ de chaleur sont sont importants et où

Nous devons rechercher absolument le confort d’habiter alors le le le PSMV se traduit par quatre axes c’est un projet qui doit respecter l’histoire l’histoire patrimonial toulousaine et le récit le récit historique et patrimonial donc tenir compte du déjà là depuis de de de plusieurs siècles c’est aussi je l’ai

Dit un projet social et résidentiel c’est un projet d’économie renouvelé et un projet d’aménagement des des espaces des espaces publics le la la la première la première évidemment la première préoccupation du PSMV c’est bien le patrimoine donc c’est c’est c’est un projet qui s’attache à à

L’espace bâti et non bâti avec la valeur en insistant sur la valeur patrimoniale de ceci et c’est un c’est un projet qui qui qui va qui qui a objectif également de valoriser les éléments structurants du paysage alors je vais en citer quelques-uns qui qui sont marquants à

L’intérieur de ce de ce de ce de ce périmètre ce sont les les je je vais citer les la mise en scène les séquences de mise en scène de la Garonne avec les le caissager et et toutes les rives de la Garonne les séquences architecturales avaent des ordonnancements que l’on

Connaît des ordonnancements sagé mais pas mais pas que la la les aménagements de la place du Capitol bien sûr ou ou des séquences urbaines comme la la la rue Alsace Loren c’est aussi et c’est une particularité du site patrimonial remarquable et de Toulouse en particulier qui nous avons des des des

Rues médiévales qui sont restées telles qu’elles étaient à l’époque et qui sont qui font la singularité de du SPR de Toulouse et puis nous tenons également à préserver toutes les trames végétales c’est aussi préservé le le les vues et les véomme Toulouse Toulouse à le centreville de Toulouse a des à des à

Des éléments marquants de son paysage ce sont les les clochers les tours les tours capitulaires que vous connaissez tous certaines perspective que que nous avons au détour de de certaines de certaines rues le l’émergence de du de de du clocher des des Jacobins de de la de Saint-Cernin que nous devons

Préserver euh les des cones de vue c’est ce que j’évoqué sur la basilique on voit la basilique Saint-Cernin depuis le depuis le le Canal du Midi des vues des séquences des panoramas à l’intérieur de du SP que nous devons préserver c’est aussi anticiper la mutation de de

Certains illos dans à l’intérieur de ce du SP il y a des des grandes des grands fonciers qui doivent peut-être muter alors je vais je vais en citer un par par exemple qui est important qui est le le site historique de la Grave alors je

Ne dis pas que l’ensemble du site de La Grave qu’est-ce qui se passe pardon l’ensemble du site de La Grave ne va pas disparaître bien évidemment mais certains certains éléments du site d’agrave sont amenés à à à évoluer euh les Cordeliers également donc des grandes des grands fonciers euh qui

Peuvent qui peuvent évoluer et que nous devons encadrer bien évidemment et puis et puis il y a bien sûr euh tout tout ce récit historique que j’évoqué c’est-à-dire le le le déjà là il y a certains certains bâtis certaines constructions nouvelles qui peuvent être réalisées mais si elles le sont elles

Doivent elles doivent l’être dans le respect euh de l’histoire de l’histoire toulousaine alors ça n’est pas forcément une copie de l’existant ça peut-être du contemporain mais qui doit s’intégrer dans un dans un récit dans un récit patrimonial de le là attendez je continue alors je je j’ai jeis montrer

Quelques images quelques images des des des des du patrimoine singulier c’est aussi protéger ce patrimoine singulier et remarquable que vous avez que vous avez en photo alors le projet le PSMV comme je l’ai expliqué c’est aussi un projet social et et un projet social et résidentiel donc notre objectif c’est de

Prévenir et traiter le mal logement quand il est quand il est quand il est là euh de promouvoir et d’accompagner la qualité de logement vous dans le pH c’est une c’est une volonté de de de de faire en sorte que les les habitants vivent dans des dans des conditions de

De qualité urbaine importante mais c’est la même chose pour le pour le l’hypercentre nous devons préserver le patrimoine le cadre de vie des habitants et alors je vais citer un ou deux exemples qui qui qui qui qui peuvent vous faire comprendre qu’il peut y avoir des dégradations euh la spécificité de

Toulouse ce sont ces cours ces courettes donc il y a les cours majestueuses mais il y a des petites courettes et souvent les courettes sont encombrées et qui dit encombrement de ces courettes et ben elles avaient une vocation qui était de faire circuler l’air et à partir du

Moment où elles ont été soit occupé soit encombré soit récupéré ben c’est ces circulation d’air n’existe plus et donc la qualité la qualité d’habité en a en est diminuée je pense aussi aux ascenseurs il faut vivre de façon contemporaine la Ve est faite pour tout le monde pour les jeunes les vieux les

Les les personnes en situation de handicap il faut donner et offrir à tous la possibilité d’habiter et l’ascenseur est un élément donc c’est un point de c’est un point de c’est un petit point d’échopppement d’achachopppement avec avec les les les les détenteurs de la de la

De de la DRAC de laabf mais c’est un sujet que que l’on que l’on étudie d’ailleurs et qui est possible donc dans certaines conditions mais c’est aussi je je l’ai expliqué nous souhaitons de la mixité de la mixité sociale on verra plus tard de la mixité fonctionnelle

Alors il se trouve que dans dans l’hypercentre toulousain donc dans le secteur dans le SPR il y a 59 % de T1 et de T2 ce qui est étonnant ce qui est surprenant puisque dans la totalité de la ville de Toulouse ça n’est que 41 %.

Donc on se rend bien compte qu’il s’est passé des choses sur le sur l’hipercent soit des divisions d’appartements soit soit ben tout simplement parce que par par nécessité parce qu’il y a maintenant des familles Monop parental il y a des des étudiants et donc il y a eu il y a

Eu un certain nombre de de de développement de ces de ces petites surface alors que aujourd’hui nous avons nous nous souhaitons accueillir des familles dans le dans le dans dans le cœur historique de Toulouse et c’est la raison pour laquelle nous avons exigé un seuil de déclenchement du du logement

Social en fonction du nombre d’opération du du nombre de logements par opération voilà donc dans toutes les opérations de trois alors social ou pas d’ailleurs mais dans toutes les opérations de 3 à 14 logements c’est un exemple 50 % minimum des logements devront comporter au moins trois pièces principal donc

Nous imposons finalement des nous imposons par la règle des appartements plus grands dans toutes les opérations de 15 logements et plus et ben ce sera 66 % de grand de grands logements alors à partir du T3 bien sûr que nous imposerons euh de la même façon en cas de de de en

Ce qui concerne les logements sociaux c’est un petit peu le le le même constat que que que nous faisons nous souhaitons faire euh davantage de mixité sociale enfin quand je parle de il y a nous avons identifié 3 300 logements sociaux euh officiellement sociaux c’està-dire qui répondent au critères de de du

Locatif social maintenant des des logements des logements sociaux de fait il en existe il en existe également mais enfin nous devons essayer de favoriser la mixité sociale c’est c’est la raison pour laquelle pour toute opération de de logement qui entraîne une création d’une surface de plancher de 500 m² euh nous

Imposerons un minimum de 3 de 35 % de logement social à qui comprendra que soit du plai ou du plus ou un minimum de 50 % de de de surface de plancher affecté à du logement en acccession non spéculative type BRS euh en ce qui concerne le stationnement alors le stationnement

Dans l’hypercentre SP est excessivement compliqué parce que des grandes opérations qui vont créer des des des des des des des des stationnements bah c’est c’est c’est c’est c’est du quasiment impossible donc nous avons longuement réfléchi sur ces sujetsl et pour les programmes de de moins de 6

Logements il n’y aura pas de création de de de place de station stement par contre pour les pour les les programmes de logement au-delà des si nouveaux logements il sera créé une place de stationnement pour chaque nouveau logement au-delà de six logements cette règle sera ramenée à 05 places de

Stationnement pour des logements locatifs aidé et financé notamment par le par l’ANA et et autres voilà c’est aussi je l’ évoqué un projet un projet d’économie urbaine renouvelée et nous souhaitons accompagner le devveloppement d’activités tertiaire artisanale de proximité contribuer à l’animation d’une filière en lien avec la restauration patrimoniale et à la transition

Énergétique il y a des métiers de l’art des métiers liés à la à la au patrimoine qu’il faut développer sur sur un site aussi aussi vaste nous devons également qualifier et péréniser les polarités linéaires commerciaux et touristique et c’est un objectif et d’assurer une mixité fonctionnelle vous l’avez compris

Dans le SP et euh voilà donc de la la ville de Toulouse a déjà une politique très claire en matière commerciale avec les la la la la classification de linéaair commerciaux dans le plua dans le PLU nous souhaitons le développer également dans le PSMV donc c’est aussi euh un un projet d’aménagement des

Espaces des espaces libres euh d’abord une évolution des pratiques de mobilité préserver et renforcer alors développer les les les mobilités les mobilités euh les les mobilités douces bien évidemment euh préserver renforcer les continuités écologiques en s’appuyant sur la trame vergitale existante euh viser la réduction deimpermabilisation des sols

C’est comme c’est dans le centre-ville c’est comme à l’extérieur et restituer de la pleine terre chaque fois qu’on le pourra et même l’exiger préserver reconquérir des îlos végétalisés euh je un point un exemple dans le dans les légendes du PSMV ce sont 1500 arbres supplémentaires qui sont protégés par rapport u et 10

Hectares supplémentaires d’espace libre qui ont été protégés donc là en matière de de développement durable et de Natur en ville dans le centre ville on applique on a la même politique volonté politique de que sur le reste de du du territoire alors euh voyeons voilà donc

Je je vous montre ici le le la la les règles euh attendez je cherche mon papier parce que c’est un peu c’est un peu techno là un pe AC donc je vais essayer la légende voilà la particularité du PSMV c’est que j’expliquais c’était aussi un il y a un

Règlement à l’immeuble et un règlement à l’immeuble il répond à une légende qui est une légende nationale qui est imposé au niveau national et qui div et qui caractérise les les les les le bâti en noir c’est la protection maximum et la protection de des immeubles qui qui qui

Méritent d’être protégé à la fois sur à l’extérieur mais également à l’intérieur puisque comme vous le savez le le la particularité des PNV c’est de de de de de préserver également l’intérieur des immeubles et de certains c’est le cas de ceux qui sont en noir en gris foncé la

La la la protection ne s’exerce que sur la partie extérieure les les parties communes et le le le bâtiment extérieur et le gris clair ben ce sont des des des des des des immeubles finalement qui n’ont aucun caractère patrimonial qui doivent pas pour autant être démolis hein mais qui n’ont pas de caractère

Patrimonial marqué qui sont qui sont qui sont qui existent parce que parce qu’ils sont là depuis depuis certainement plusieurs années et qui ne qui peuvent être modifié tant à l’intérieur qu’à l’extérieur et ce que vous voyez en jeune ce sont les parties qui doivent être démolies voilà démolies parce que ce

Sont des encombrements de cours parce que ce sont des extensions en général dans les cours parce que ce sont des appentis qui qui qui qui génère finalement soit une dégradation de la qualité urbaine à l’intérieur de ces îlos soit qui sont une une une qui qui qui traduisent un un bâti totalement

Dégradé et c’est C ces parties en jaune doivent être doivent être démolis concernant les les les espaces non bâtis de la même façon qui sont en blanc euh il s’agit de de de protéger les espaces de pleine terre des plein TER les cours qui sont qui ont un une une une fonction

Déterminante dans ce dans le centre-ville et les espaces à dominante minéral ou végétal qui doivent être requalifié voilà attendez je continue alors un chiffre un chiffre intéressant pour pour donner la la la la la la la la pour quantifier tous ces bâtiments qui ont été qui ont été repérés il y a 28,9

% de bâtiments en noir les bâtiments en noir ce sont les les les le patrimoine bâti exceptionnel he que ce soit des hôtels particuliers ou autres mais qui méritent d’être protégés à la fois à l’intérieur mais à l’extérieur mais aussi à l’intérieur il y a 27,7 % de d’immeubles protégés uniquement à

L’extérieur ce qui ce qui donne un chiffre résiduel qui est qui est excessivement important parce que pour un centreville assez assez exceptionnel c’est qui a 41 pour 41 % des immeubles qui ne sont sont pas protégés parce qu’ils ne méritent pas de l’êre ce qui fait que Infiné le renouvellement urbain en

Cadrancier dans dans le dans le SPR dans le dans le site patrimonial n’est pas n’est pas n’est pas n’est pas une n’est pas interdit est une possibilité le cas échéant donc même même dans le centre historique on peut faire des renouvellements urbains alors sur le plan sur le plan

Euh purement administratif où en sommes-nous ce document euh il a été suivi étudié par l’ensemble des des des c’est un travail c’est un travail transversal en même temps parce que vous l’avez vu il y a un règlement qui concerne un petit peu tout le monde que ce soit l’aspect social économie le

Commerce la le le la la la nature en ville le le donc c’est un document qui a été croisé avec l’ensemble des des services il a été il a été validé par une commission locale du site patrimonial remarquable spécifique pour ce pour ce ce document l’élaboration de ce document et il a

Été lors de le lors de sa séance du 29 février 2024 la commission locale du SP a validé de façon favorable et à l’unanimité ce document voilà donc il y a eu de la concertation comme tout document d’urbanisme la la concertation a démarré le 31 janvier 2018 et s’est

Achevé le 6 décembre 2023 voilà et il y a eu des réunions publiques il y a eu beaucoup d’informations qui ont été qui ont été effectuées nous sommes allés à la rencontre des quartiers avec avec des animateurs des animateurs de théâtre pour essayer de d’animer un petit peu

Ces séances de de travail elles ont elles ont été elles ont été très très très très les échanges ont été fournis on n’ pas noté de de de critiqu particulières sur le sur sur le sur le SP si ce n’est beaucoup d’intérêt pour le cadre de vie et le vivre ensemble la

Connaissance et la valorisation du patrimoine que permet d’ailleurs ce PSMV puisque nous nous nous avons une meilleure connaissance du territoire avec ce document euh tous sont intéressés bien bien évidemment par la possibilité éventuellement de construire et attentif à ce que les nouvelles constructions s’intègrent dans dans l’histoire du l’histoire patrimonial de

Toulousain euh ont été attentif également aux problématiques de transport et de mobilité ça ne vous étonnera pas dans tous les documents d’urbanisme c’est une c’est une c’est un thème qui revient en permanence de façon permanente la réhabilitation la rénovation des bâtiments était à l’ordre du jour également et tous sont attentifs

À ce que dans le centre-ville on préserve la nature et et les îlos de et les îloss de fr voilà donc je ne je ne détaillerai pas plus le le le les les éléments de concertation il faut savoir que nous avons conjugué nous conjuguons mément de d’activités qui permettent de

Faire de la médiation notamment le le label Ville d’Ar d’histoire nous a donné des moyens de médiation important qui sont utilisés aussi pour faire connaître le patrimoine du du secteur patrimonial remarquable et donc voilà donc ce ce ces contributions qui ont été formulées sur les registres qui étaient à disposition

Ou la de façon dématérialisée ont été intégrés dans le dans le document dans le règlement de de ce document que je vous propose de de valider puisque c’est le projet de de de PSMV arrêté que je vous propose de d’approuver en conseil en conseil municipal je voulais conclure en

Disant que ça n’est pas une FA en soi le PSMV c’est un document qui est l’aboutissement d’une d’une d’une d’une politique patrimoniale pour le centreeville mais elle s’arrête pas là puisque et ça a été l’occasion pour Jean-Luc mouding de l’évoquer très très largement depuis plusieurs jours c’est aussi le le

Le le ce qui va permettre de développer des politiques publiques importante sur le centre ville merci donc à partir de maintenant je pense que le l’écran va afficher le minutage du du débat puisque Ren à c’est à partir de maintenant donc nous déclenchons l’heure de débat qui a été convenu

Eu égard aux expériences passées où on convenait d’un temps qui a ensuite été systématiquement dépassé je demande aux uns et aux autres de faire l’effort de respecter ce temps de parole la parole est à Monsieur LE TEXIER je vous remercie merciad madame lot pour la présentation exhaustive ce ce dispositif

Est d’une importance fondamentale puisqu’il se substitue comme vous l’avez dit au P et donc va va guider notre action urbanistique sur l’hypercentre toulousain c’est une bonne nouvelle notamment pour la perspective de vous disiez de l’habitat dégradé car il va permettre de bénéficier de du dispositif malreau pour les propriétaires et dans

La partie préventive et anticipative que que j’évoqué ce matin en liminire cela va dans le bon sens puisqueégalement le PSMV va nous permettre de faire du diagnostic structurel ce qui n’était pas le cas avant je voudrais pointer d’emblé une une limite qui est que elle est limité aux demandes d’autorisation de

Travaux c’est-à-dire qu’on est face à une population qui a envie de de un d’une part effectuer des modifications pour prendre soin de son bien ou le faire évoluer et de de déclarer quelque chose de manière préventive donc ce qui c étant dit en fait nous sommes face à

Des propriétaires qui ont le souhait de bien faire les choses la problématique que nous avons et est la population des propriétaires qui laissent se dégrader le bien et c’est exa ou alors qui font des modifications sans les déclarer ce que les architectes ont pu constater à de nombreux endroits pendant le le

Diagnostic donc en fait monsieur vous survendiez le PSM comme étant un un dispositif de préservation malheureusement il est important c’est une étape intéressante malheureusement ce ne sont pas les propriétaires aujourd’hui que nous avons dans le viseur et j’aurais aimé monsieur moudin que vous parliez un petit peu des marchands sereilles et des

Multipropriétaires puisque c’est une des une des problématique je mentionnerai rapidement que dans l’immeuble qui s’est écroulé une Esci possédait deux logements avec cette Esci quand on regarde à des ramifications sur plus de 14 autres SCI et deux foncières différentes au sein de notre hypers centre et Linsel disait dans son

Portrait social de la France aujourd’hui 3,5 % des propriétaires possèdent plus de 50 % des logement et Toulouse l’hyersant touslous 1 faisait partie des éléments pointés par l’INC donc cette thématique des multipropriétaires j’aurais bien aimé effectivement monsieur Ming que vousoule les distinguer car leur comportement est justement pas du tout vertueux et

Malheureusement très probablement échappera au PSMV puisque nous sommes face à une population qui laisse souvent les biens se dégrader ou qui ne déclare pas les travaux qui sont fait donc c’est une limite que je voulais pointer du doigt euh un petit regret aussi c’est que le gros travail qui a été fait par

Le le Conseil de Développement le Codev avec son livret en 2019 lié au patrimoine qui parlait d’une instance de concertation permanente création de cette instance pour que les habitants continuent de contribuer à l’évolution du centre-ville et à la quelque part à la vigilance sur le PSMV nous on aimé

Nous aurions aimé euh que cela apparaisse je voudrais revenir sur un élément fondamental monsieur mouin vous m’ave avit mis directement en cause ce matin donc je souhaiterais vous répondre de manière factuelle d’abord vous parlez d’une soi-disante faveur que nous accorderions aux acteurs privé c’est le contraire plutôt que d’être dans le

Laisser faire euh que justement nous avons pointé du doigt avec des dispositifs qui étaient existants et que vous n’avez pas activver nous nous ne sommes pas pour laisser faire les acteurs privés et les absoudre de leur de leurs obligations mais plutôt que pour la le fait que la municipalité

Prenne ses responsabilités vis-à-vis de ces acteurs privés donc ne confondez pas ces éléments-là je parle transparence vous dites nous avons un processus très clair sur les signalements et la réactivité donnez-le il a fallu attendre 3 semaines 3 semaines pour que vous répondiez aux questions 3 semaines pour que vous donniez les chiffres vous

Parlez de 108 procédures de péril ordinaire merci enfin de le fournir il a fallu qu’on se répète constamment dans la presse depuis 3 semaines pour que vous en parliez et pourquoi la dernière conférence de presse qui a eu un retentissement important puisqu’on avait jamais eu une présence journalistique

Aussi importante je n’ai pas pu rentrer parce que je n’avais pas ma carte de presse euh et euh également vous présenteer euh le l’étude d’urbaniste un peu plus en détail nous sommes contents de la prendre mais fournissez ces éléments le rapport urbaniste vous le révélez vous nous donnez chiffres

Publiez-le qu’est-ce qui vous empêche aujourd’hui de donner cette visibilité monsieur moudin rien ensuite vous MZ mis en cause sur la question des 4000 logements je cite les articles de la dépêche de 2014 et euh ce qui était mentionné par la Direction Régionale 67 quartiers sont concernés 789 immeubles

Sont identifiés en en qualité dégradée ce qui fait 4000 logements correspondant à l’habitat dégradé vous retrouverez l’article de nos confres sur la métropole alors sur la métropole peut-être ah ben pas peut-être excusez-moi monsieur Le Texier mais je vous ai bien indiqué et j’ai bien indiqué ces derniers temps que l’étude

Urbaniste c’était pas Toulouse c’était la métropole donc il y a pas de problème de chiffr simplement ah je suis content de vous l’entendre dire vous m’accuse vous qui faites semblant de ne pas comprendre tantôt il y a des chiffres à l’échelle de la métropole parce que l’étude elle prend la métropole comme champ

Géographique et évidemment comme je suis concerné comme maire de Toulouse et mis en cause à ce titre là et bien effectivement j’ai pris aussi et j’indique les chiffres Toulousains très bien nous sommes en conseil municipal de Toulouse d’où le passage de 789 à 301 je comprends mieux maintenant la logique je

Vous reposerai la question et je vous ressortirai la phrase la semaine prochaine avec l’autre casquette de président j’ai l’habitude que vous me posiez toujours les mêmes questions pour avoir les mêmes réponses c’est un jeu qui vous amuse écoutez j’essaie de ne pas être moi aussi trop non amusé alors

Autre élément vous me mettiez en cause sur la question du tribunal judiciaire je cite l’avocat les parties prenantes dont la mairie ont des choses à à nous dire des éléments à nous apporter et il je pense que si on avait communiqué la première expertise peut-être qu’on en serait pas là avec cette contre

Expertise qui est demandée voilà je donc je je reprécise cet élémentl enfin Monsieur LE TEXIER la première expertise vous savez bien que c’est pas nous qui l’avons diligenté c’est le syndque c’est le syndique qui l’a diligenté tout ça est écrit dans tous les journaux et elle

A été remise le jeudi qui précédait la semaine de l’effondrement donc c’est pas c’est pas une expertise municipale c’est c’est une expertise qui a été commandée par le syndicque à la suite de multiples alertes des locataires et lorsque les conclusions ont été connues et bien qu’est-ce qui qui s’est passé nous avons

Été alertés en disant ben voilà malgré l’expertise dont la conclusion est plutôt rassurante malgré des critiques ben nous on a nos portes qui raclent encore et on nous demande de les raboter et on les a déjà raboté et c’est là où effectivement pour la première fois la

Mairie a été alertée donc si vous voulez cette expertise là elle ne pouvait pas être municipale elle n’est pas municipale d’ailleurs personne ne le prétend très bien alors le dernier point sur lequel je souhaitais indiquer vous parlez de permis de louer je suis un petit peu étonné j’aimerais un éclairage

Sur le non déjà on est très content que une de nos propositions soit reprise donc on a bon espoir ce soir sur le vœux présenter que le permis de louer on tombe un accord on tombe sur un accord puisque après l’avoir demandé euh il arrive j’étais étonné que vous disiez

Qu’il fallait attendre le nouveau P pour le mettre en place et qu’on ne pouvait pas légalement ou juridiquement le mettre en place puisque dans pas mal de villes montauan par exemple il est en place depuis 2018 et qu’est-ce qui nous empêcherait de faire un amendement du PLU qui

Permettrait de mettre en place ce dispositif si la loi allure de ce que je comprends de ce que vous dites oblige à faire une modification de PLU pour intégrer le dispositif dans dans le PLU donc j’ai du mal à comprendre comment des villes l’ont mis en place depuis

Longtemps donc si vous pouviez préciser ce pointl je pense que ça de la clarté non mais je vais vous vous réexpliquer pour avoir ce type de dispositif il faut un PLH d’autres villes un PLH nous avions un PLH notre PLH était intégré dans le premier pluih

Il a été annulé donc nous n’avons plus de PLH nous sommes en train d’élaborer un pluh et quand nous aurons le nouveau pluh qui ne sera opposable qu’à la fin 2025 à nouveau nous aurons un PLH donc voilà la situation que dit la loi qui vient d’être adoptée par le Parlement et

Dont nous attendons la promulgation c’est quelque chose de très nouveau c’est que désormais on n plus besoin attendre d’avoir un PLH pour déclencher la mise en place d’un permis de Loué donc c’est la raison pour laquelle effectivement en prenant connaissance de cette nouvelle loi j’ai dit ben n’attendons pas fin 2025 et enclenchons

D’autant que c’est un phénomène c’est une procédure lourde et longue enclenchons dès maintenant ce qui va nous permettre de mettre en place un permis doué voilà l’explication elle est purement juridique je vous redonne la parole alors j’entends ce que vous dites effectivement nous sommes revenus à l’ancien PLH donc nous avons un PLH

Actuellement nous sommes non on est revenu non excusez-moi revenu à vous avez pas tout suivi non non on est revenu à l’ancien plu si vous voulez la la loi avant faisait la distinction entre plu et et PLH hein nous on on avait mis ensemble les deux documents

Dans le P opposable en 2019 sauf que comme il a été annulé en 202 21 on a plus de PLH donc on est revenu à la situation hanté c’est-à-dire nous avons un PLU voilà exactement pour vous éclairer madame hardi merci quelques mots effectivement pour vous dire que nous saluons

L’approbation de ce PSMV salue aussi l’énorme travail qui a été fait pour en arriver là et saluer tout le travail des équipes et des services techniques euh c’est un outil qui est important qui va dans le bon sens mais qui va demander beaucoup de moyens et c’est plutôt sur

Cet axe là que je voudrais vous interroger euh à la fois sur les moyens et puis sur les outils qui vont être mis en œuvre dès à présent mais aussi dans le cadre de ce plan puisque ce PS MV ne se substituera pas euh aux outils nécessaires pour imposer notamment la

Mise en œuvre de travaux comme l’opération de restauration immobilière qui permet la réhabilitation obligatoire en demandant à la préfecture une déclaration d’utilité publique de travaux et en déclenchant si les travaux ne sont pas effectués l’expropriation donc est-ce qu’effectivement en parallèle vous allez je dirais un peu à

Marche forcée parce qu’on sait que ça prend du temps mettre en place ces ces outils-là l’autre question et qui rejoint la question des moyens et qui a été euh évoqué aussi par Maxime leexier c’est la question du des contrôles puisque un des axes forts de ce plan c’est qu’il impose l’obligation de

Déclarer tous les travaux y compris euh l’abattage d’une croison et on doute un peu quand on voit la pratique des choses on doute un peu que pour agrandir un salon une chambre à coucher euh les propriétaires en fait fassent les fassent les déclarations donc que là c’est quand même un problème qui est

Épineux ça veut dire que la collectivité va devoir déployer de gros moyens aujourd’hui on ne les a pas est-ce que vous avez décidé de de muscler un peu les moyens euh autre problématique euh qui a été évoqué plusieurs fois et qui a été mentionné par Anette lgot mais

J’aimerais avoir des précisions on le sait que une des problématiqu s’agissant de travaux euh c’est la difficulté des relations du dialogue euh avec l’architecte des bâtiments de France c’est vrai pour des petits travaux et c’est encore plus vrai lorsqu’il s’agit de ce secteur anciennement secteur sauvegardé donc là

Quel rôle va pouvoir jouer s’il peut en jouer un ce plan de sauvegarde est-ce que les relations et est-ce que les le dialogue va être facilité est-ce que le rapport de force ne sera plus le même parce que l’on sait et on le sait tristement lorsque on le voit sur le cas

Des immeubles dont nous avons parlé depuis ce matin euh il se trouve que quelquefois ben ce sont les architectes des bâtiments de France qui bloquent des travaux qui pourtant peuvent mettre en péril donc là est-ce que ça nous donne des moyens supplémentaires ou pas et le dernier point finalement c’est la

Question concernant les actions que vous avez prévu en dehors de ce périmètre parce que Toulouse est riche d’un patrimoine historique sur l’ensemble de la ville en dehors de ce patrimoine de ce secteur là même si c’est un grand secteur et je pense effectivement au secteur de belellefort je pense au

Chalet mais il y en a beaucoup d’autres donc là quels vont être les moyens d’action que vous allez mettre en œuvre à la fois pour surveiller pour contrôler et puis ensuite pour mettre en place des actions lorsque on a de l’habitat dégradé merci merci alors la parole est à Pierre lacaz

Oui monsieur le Maire Mesdames et Messieurs les élus mesdames et messieurs d’abord moi aussi comme mes collègues mais avec quelques interrogations Monsieur le Maire je veux me féliciter de la mise en place de plan de ce plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable mais vous

Rappelez Monsieur le Maire à vous et et quelques-uns de votre majorité que Toulouse a beaucoup souffert notamment des politiques d’urbanisme que vous avez mené je vous rappelle le le scandale que beaucoup d’archéologues de passionnés de notre patrimoine historique et et culturel avait protesté sur l’idée de la non mise

À valeur du palais des des visigot sur le fait que sur de nombreux travaux sur les sites archéologique il y ait une réflexion insuffisante j’espère et Madame lgau me rassurera là-dessus que peut-être l’engagement que vous faites aujourd’hui de de mettre en place ce plan de sauvegarde revitalisera beaucoup de

L’histoire de Toulouse alors je sais pas si tout est possible puisque ça a été un reproche che là il s’agit pas d’opposition ou de majorité hein une grande partie des Toulousains avaient été scandalisé très ému de la manière dont a été réenterré je dirais totalement mis sous terre ce patrimoine

De la ville de Toulouse ce palais des des visigo donc une interrogation forte sur comment cela va nous aider et qu’est-ce que vous mettez en avant madame lgau pour que les choses ne se reproduisent plus deuxièmement dans la conception historique du récit de notre ville qui est très importante sur

Beaucoup de choses les les Capitou la question de la République espagnole comment aussi seront intégrés même si vous avez conserver le parcours de mémoire que nous avions réalisé dans cette période que historique dont vous parlez parfois comme si elle n’avait pas vraiment existé de 2008 à à 2014 est-ce

Qu’il y a une réflexion qui va être intégré effectivement làdedans je parle bien sûr je vous ai évoqué le patrimoine bâti ou débatti ou non remis en côte mais il y a tout ce qui concerne le patrimoine immatériel qui est aujourd’hui très important et je sais que à la limite nous partageons ça

En tout cas dans dans les discours Toulouse c’est aussi la ville de la tolérance la ville de l’accueil et donc quelle est votre réflexion làdessus pour intégrer ce patrimoine immatériel ce patrimoine euh culturel et puis euh on vous l’aveait évoqué maladroitement euh dans l’aménagement du centre-eville dans la

Concertation vous avez prolongé ce que nous avions fait avec Pierre Cohen et notamment Joan Busquets mais pareil comment comment cette réflexion sur ce centreeville historique ce nou de relation avec l’ensemble de la ville là j’ai j’ai des interrogations et c’est sur l’aspect social peut-être euh de ce

Plan de de sauvegarde sur le projet social la lutte contre le mallogement que je ne comprends pas bien vos propositions madame lgot même si le plan de sauvegarde sur le périmètre est équivalent au plan local d’urbanisme comment aujourd’hui en valorisant ce patrimoine intégrant ce plan de sauvegarde on va aussi lutter

Contre les surloyers les loyers chers dans le centreville de Toulouse nous en avons souvent parlé autour du débat sur l’encadrement des loyers mais la question aussi sociale est posée euh par l’État dans ces plans de sauvegarde et je vois pas dans vos discours en tout cas dans l’intervention très fournie que

Vous nous avez faite je crois que vous n’y avez jamais fait référence donc c’est est-ce que ça n’existe pas est-ce que pour vous c’est hors sujet dans euh la réflexion que nous avons autour de ce plan de sauvegarde donc beaucoup de satisfaction que ce soit mis en place

Même si ça arrive très très tard au au vu de vos dizaines d’années de de mandat Monsieur le Maire mais en souhaitant que ce soit efficace et sur l’aspect patrimonial jusqu’à présent on n pas toujours brillé par des solution en tout cas durant vos activités municipales et sur l’aspect social alors

Annetteg va vous donner des éléments de réponse et je compléterai éventuellement je pense que les trois trois les trois intervenants ont on on parlait de de de de de de coeritif pour les pour les autorisations de les autorisations de construire c’est vrai que les non autorisations génèent génèent effectivement peuvent générer des des

Travaux des travaux dramatiques sur le sur le bâti et sur et sur le le le centre-ville maintenant pour faire pour avoir mettre en place une politique coercitive encore fallait-il bien connaître avoir un bon diagnostic de ce de ce de ce de ce de ce patrimoine euh avoir la connaissance parfaite de ce qui

Se passait de manière à pouvoir et des outils de manière à pouvoir réagir donc nous en sommes à l’étape nous nous dotons de de ces outils et ce que j’expliquais tout à l’heure c’est que cette l’approbation de de ce document enfit c’est l’arrêt hein pour l’instant on n est pas l’approvation mais l’arrêt

De ce document ce document euh et le point de départ de de politique publi qui se développeront sur ce sur ce périmètre et sur les thèmes qui ont été évoqués donc je je voilà don il faut pas aller trop vite non plus quand à dépasser le cadre du PSMV déjà ayons une

Politique à l’intérieur du SPR parce qu’on aura les outils qui nous permettront de l’avir et nous verrons par la suite ce que nous pouvons faire sur l’extérieur du du du du périmètre Jean-Luc moudin a évoqué le le la la relation le la collaboration et le travail avec le CSTB pour avoir une

Meilleure connaissance dans un premier temps de ce qui s’est passé mais éventuellement d’élargir cette cette meilleure connaissance du bâti à l’échelle du du du du SPR d’avoir également un un travail avec europolia opidea pour pour des des actions à mener à l’intérieur de ce périmètre et peut-être qu’un jour ce sera à

L’extérieur du périmètre mais dans un premier temps travaillons sur le le périmètre du du du du du SPR euh il y avait une question sur la sur la concertation qui a été évoquée donc la concertation elle a eu lieu dans le cadre de ce c’est une concertation

Officielle qui a eu lieu dans le cadre de l’élaboration de ce document mais c’est une concertation qui perdure puisque nous avons ça nous a pas échappé enfin si vous m’avez écouté hein tous Voilà euh ça il ne vous aura pas échappé qu’il y a eu plein action qui ont qui

Ont qui ont été conduites par la collectivité j’ai cité le label Ville d’histoire qui a qui est un un qui a permis et qui a offert à la collectivité de développer la médiation sur le patrimoine donc c’est un un énorme travail qui est effectué depuis depuis

La la la la la la labellisation ville d’Ar et d’histoire et qui offre des possibilités de de de diffusion de la connaissance qui sont assez importants il y a un un un SIAP qui est en cours de de de création SIAP qui a comme objectif de faire connaître le patrimoine

L’architecture et de et de faire juste justement de de de d’informer et d’associer tous les habitants le il y a actuellement un atelier du patrimoine sur la place de la de la de la dorade qui est excessivement connu de de de nombreux Toulousains puis il y a beaucoup de manifestations d’exposition

Mais aussi de conférences et de visit il y a eu les balades patrimoniales enfinit il y a il y a nous avons développé des outils importants pour faire connaître au toulousain faire découvrir au toulousain leur patrimoine quelquefois c’est au travers de vidéo à c’este assez ludique assez amusante pour essayer de

Sensibiliser t tous les publics je pense monsieur la case que vous vous n’avez pas écouté enfin je pense que vous serez pas le seul quand quand il s’agit des mal logés j’ai évoqué que le PSMV c’était c’était aussi un document c’est ce que j’ai évoqué d’

Blé le projet le volet social du du PLU du PSMV c’est justement de prévenir et traiter le mallogement le mallogement que je sache c’est le les mallogé aussi puisque dans les logements il y a des habitants malheureusement et dans les mauvais logements il y a aussi des habitants donc oui c’est une

Préoccupation c’est une préoccupation que nous avons d’identifier c’est mal logé mais là encore encore fallait-il avoir un inventaire ah pardon et oui mais je suis trop paser donc je vais je vais regarder Jean-Jacques Bolzan tu ne m’as pas écouté donc parce qu’il sait déjà ce que tu vas

Dire donc donc autre chose dans la vie que le Bien manger il y a aussi le patrimoine donc il faut m’écouter les mal logés quelquefois sont mal nourris mais les mal logé c’est important donc c’est un sujet qui a été abordé donc voilà donc patrimoine patrimoine gastronomique n’est pas

Traité dans le PS ah c’est le patrimoine immatériel ça ah voilà ah ben si c’est important ça a été évoqué le patrimoine immatériel a été évoqué c’est le tourisme c’est le c’est c’est c’est c’est c’est plein de choses et et c’est notamment le le Bien Manger donc c’est

Bien et et c’est la fin oui voilà et donc je je je crois que j’ai terminé sur les les sujets qui étaient aussi vous avez parlé de des préoccupations de du patrimoine y compris du sous-sol puisque vous avez évoqué des les tout ce qui n’apparaît pas tout ce qui n’est pas

Connu et qui qui qui est l’histoire qui a fait l’histoire de Toulouse c’est tout ce qui a en sous-sol et nous nous sommes dotés depuis depuis la la création de la Direction du Patrimoine de de la PR donc de deux archéologues qui sont qui ont comme préoccupation le sous-sol le

Sous-sol toulousain et notamment le sous-sol l’intérieur du SPR juste un mot sur la question des contrôles parce qu’effectivement le sujet va être là c’est-à-dire que en multipliant tous les outils les outils futurs que j’ai annoncé que la loi a annoncé euh le PSMV en les additionnant

Avec tout ce qu’on a on va avoir quand même une une panoplie d’intervention très très forte et beaucoup d’occasions de créer un climat nouveau de vigilance et en quelque sorte de remonté d’indice auprès de la collectivité donc je pense que tout cela est de nature à résoudre beaucoup de problèmes pour autant

Effectivement le contrôle lui-même et chaque fois que une collec activité se lance dans ce type de démarche c’est la question qui est posée la question du contrôle effectivement est une question qui est lourde et très difficile à traiter moi ce matin j’ai indiqué notamment pour le permis de louer que il

Faudrait du temps pour le mettre en œuvre et que je préférais qu’on y aille progressivement et à partir d’une démarche expérimentale parce que je sais très bien que si j’affirme quelque chose de beaucoup plus ample d’amblé je sais très bien que c’est pas faisable je connais les moyens et les dimensions de

La collectivité même si nous sommes en cours d’accroissement de ceci par des procédures lancées il y a pas mal de temps je n’ignore pas et vous n’ignorez pas les énormes difficultés de recrutement que nous avons les uns et les autres partout en France et voilà donc tout cela nous commande non pas de

Renoncer à l’ambition mais d’afficher l’ambition et de dire le plus honnêtement possible que on pourra pas faire les choses sans doute aussi vite que nous le voudrions les uns et les autres et la question du contrôle demande aussi un travail interne qu’est-ce qu’on peut faire avec les moyens humains que nous avons avec

Les moyens technique que nous aurons et qu’est-ce qu’il restera à aller chercher pour que justement le système de contrôle soit de plus en plus efficace mais effectivement il faut il faut dire que c’est une réponse qui ne sera pas immédiate je ne connais aucune collectivité qui se soit lancé dans ce

Type de démarche en ayant de ce point de vue-là fournit une réponse immédiate Monsieur LE TEXIER oui merci pour ces clarifications un point qu’effectivement il y a Alb monteban vous avez des villes monteoban par exemple qui est assez proche politiquement je pense pour que vous ayez de bonnes relations depuis 2018 le

Met en place donc effectivement sur cette question cette question du dimensionnement pour anticiper la mise en place en 2025 du dispositif puisqu’on aura un payduyage de ce que j’entends euh je pense que il existe déjà des dispositifs à différents endroits en France qui doivent permettre de dimensionner les besoins notamment en

Agent sur sur ces dispositifs là je voudrais vous faire part d’une proposition qui a été évoquée en en commission d’urbanisme parce qu’elle intéresse justement la le débat d’aujourd’hui dans le cas des ravalements de façade aujourd’hui on a mis une clause intéressante qu’on a voté l’an dernier qui est celle d’un

Diagnostic structurel visuel uniquement que l’on a réussi àjoindre à en contrepartie des subventions sur les ravalement de façade nous avons fait laprisition en commission je le mentionne ici que étant donné qu’on va se doter d’une capacité de diagnostic structurelle grâce au PSMV que également dans le dispositif de ravalement de

Façade on puisse passer d’un diagnostic structurel visuel à un diagnostic structurel plus poussé voilà donc les agents poinai du doigt une difficulté peut-être juridique on serait peut-être à la limite de ce que l’on on peut contraindre en contrepartie de fond de ravalement mais je pense c’est une piste intéressante et Corel mérite également

De la cohérence entre le dispositif PSMV et le dispositif ravalement de façade donc je souhaitais le le poser ici je vais donner la parole à à netgot là-dessus avant de la redonner à à Isabelle hardardi euh en précisant que monan effectivement il y a pas de problème mais vous savez je je j’échange

Et je travaille avec avec des maires de de toute tendance j’ai l’habitude depuis très longtemps c’est dans ma culture personnelle que ce soit au sein de la métropole que ce soit dans le cadre de de France urbaine c’est pas parce qu’une commune est plus proche politiquement de mes idées queune autre qu’on néchange

Pas et je pourrais là-dessus vous parle de de de maire de grandeeville de toute tendance y compris proche des uns et des autres qui siégeaient dans dans la minorité non le le seul vrai sujet bien sûr qu’on va échanger avec Montauban bien sûr qu’on va échanger avec les

Autres villes mais moi ce que j’ai demandé c’est qu’on échange avec les plus grandes villes parce que montban c’est 10 fois moins d’habitants 10 fois moins d’habitants que Toulouse donc forcément les réponses seront intéressantes mais elles ne seront pas transposables à Toulouse et et nous le savons donc il faut aller chercher dans

La strate de plus de 200000 habitants alors Annette lgot sur l’autre point évoqué par notre collègue oui juridiquement parlant c’est possible puisque ça avait été évoqué d’imposer un diagnostic structurel mais la nouvelle loi sur la habitat dégradé euh le le le suggère aussi donc oui bien sûr c’est ce

Que à l’intérieur du SP dans toutes les autorisations il y aura la le cas échéant si besoin la demande d’un diagnostic structurel lorsque il y a ravalement de façade ce sera la même chose Isabelle hardardi oui je me permets de reposer la question parce que je vous ne m’avez pas répondu

Sur les relations et le les repars de force avec l’architecte bâtiment de France dans le cadre du plan et je rajoute aussi la Draque comment ça s’articule alors le laabf il faut savoir si n en avait que là-dessus oui le rapport de force avec la BF il est

Permanent so la Marti pour pourrait vous en parler sur plein sujet qui gagne à la fin alors sur sur sur le bon c’est c’est toujours dans la négociation quand même avec la BF mais à l’intérieur du secteur patrimonial remarquable la BF a un avis conforme mais son avis conforme il est

Étayé sur un document partagé c’est c’est la différence avec ce qui exist précédemment puisque nous n’avions pas nous la connaissance de du patrimoine donc c’est un travail de de coconstruction le le PSMV vous l’avez compris donc c’est un travail que nous avons partagé et à partir du moment où

Nous l’avons partagé laave de la BF peut pas être une une avis la vie de autoritaire d’un sachant qui ne communique pas nous avons partagé un diagnostic donc nous partagerons également la la la la position et la vie de de la BF et c’est toujours euh et ça

Ne peut être que que négocier parce que nous avons la même connaissance du patrimoine alors qui gagne le bras de fer vous posez la question mais je je je vous soupçonne de connaître la réponse vous savez bien que en droit c’est toujours la BF qui gagne et c’est la

Raison pour laquelle on fait pas la guerre hein c’est la raison pour laquelle euh ben voilà on s’engage pas dans euh dans du dans de l’offensif négatif parce queon sait que ce làà on perdrait donc on dialogue avec lui on a un ABF je crois pouvoir le dire qui est

Ouvert au dialogue mais qui régulièrement sur certains points affirment des principes de manière rigide sur lesquels nous nous nous nous au mais bon c’est pas propre à Toulouse et ça aussi vous le savez très bien Monsieur LE TEXIER oui une petite précision devant autant d’ouverture politique Bordeaux applique le permis de

Louer donc c’est également peut-être une taille plus intéressante pour faire un peu de bench marking enfin pardon parangonage je vais me faire reprendre par Monsieur dele tout à fait Bordeaux est intéressant même si je rappelle qu’il y a deux fois moins d’habitant à Bordeaux qu’à Toulouse et que Bordeaux a

Également eu une procédure historique sous Alain Jupé qui je dirais a a approché les choses d’une manière différente mais enfin bon c’est toujours intéressant de toute façon bien sur ce PSMV donc nous devons donner euh un avis donc je j’appelle les les votes sur ce point-là qui ne participe pas qui

S’abstient qui vote contre donc l’avis favorable est donné à l’unanimité et je vous en remercie sur le 3e point euh il y a pas de remontée particulière à mon niveau de même que sur les délibérations 4 5 6 7 8 9 et 10 donc je vous propose de voter

Ensemble toutes ces délibérations ettant préciser que pour la 10e délibération c’est la désignation d’un jury ce jury serait composé de celles et ceux qui ont fait acte de candidature auprès de moi comme titulaire monsieur COG agig grâ mesdam madame Yardeni monsieur Larche suppléant mesame ampoul s Nison

Mabousiana et main y y a-t-il d’autres candidatures il n’y a pas d’autres candidature donc je mets au voix ces délibérations là 3 à 10 voilà qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté sur la 11e délibération alors c’est également un jury que l’on doit désigner j’ai reçu les

Candidatures comme titulaire de Monsieur ESN de mesame Ousman et Le Fèvre de Monsieur Layani et de Madame hardi comme comme suppléant de Madame faramon de Monsieur agig grass ainsi que de messieurs decorille et Le Texier y a-t-il d’autres candidatures donc je vous propose que l’on vote cette délibération peut-être

Que mardi souhaite intervenir sur le fond de la délibération et non pas sur le jury allez-y madame oui c’est pas sur le fond c’est simplement une question euh pour avoir je pas su le trouver le lieu de la construction de cet équipement public mutualisé à malpère

Euh savoir si c’est en lieu et place de la maison du projet actuel ou si c’est un autre endroit voilà c’est juste la question très bien alors madame lgau et monsieur esno ont suivi le dossier ensemble donc ils vont donner des réponses à notre collègue euh merci

Monsieur le ma non de mémoire au abords de la place centrale à côté des commerces que Madame Hardy a oublié dans son vu que nous avons à l’heure à côté de l’école alors Monsieur ESN ok je refais la la réponse du coup la l’équipement mutualisé se retrouvera aux

Abords immédiats de la place centrale la centralité de malperère qui est en train d’être constru uite euh sera au sud de mémoire de la place centrale à côté de l’école également et à côté des commerces qui seront sur la place centrale commerce que vous avez oublié madame hardardi dans votre vœux mais on

En reparlera tout à l’heure sa question c’est de savoir si ça se substitue ou pas à la maison malpère c’est peut pas seulement sur la localisation que portait la question de M mardi si je l’ai bien entendu mais suroution ok alors c’est pas c’est pas la question

De la substitution la question de la maison Malepère c’est de l’urbanisme transitoire justement les on est allé avec les services avec opidea occuper et avec un promoteur d’ailleurs occuper une maison qui qui avait vocation à être à être démoli et l’occuper pendant un certain nombre de temps pour proposer des actions en en

Préfiguration de ce qui viendra plus tard et c’est plutôt la maison Malepère qui préfigure des animations qui viendront plus tard et donc euh plus tard viendra cet équipement dont on lance le le jury et donc vous avez finalement le contenu le programme exact dans la délibération et vous pouvez le

Voir cet équipement il regroupe finalement quasiment l’ensemble des des services publics d’animation euh et les services publics de proximité qu’on peut retrouver dans les quartiers donc je propose de voter la 11e délibération donc d’installer le jury sauf s’il y avait une autre candidature qui ne participe pas qui

S’abstient qui vote contre c’est adopté à l’unanimité la 12e délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est d’ adopter à l’unanimité la 13e délibération monsieur Larche sur la 13e oui monsieur le Maire chers collègues euh nous voterons contre cette délibération pour des raisons de bon sens dans cette délibération vous

Détruisez de 152 logements sociaux pour en construire que 68 nous perdons donc 184 logements sociaux sur 177 logements construits 109 sont en accession à la propriété donc vous remplacez des logements sociaux par des logements libres ce matin vous disiez vous-même monsieur le Maire qu’il y a 42000 demande en

Attente par rapport à à la délib tion sur la cité sur la cité administrative donc du coup il y a quand même quelque chose qui est de l’ordre de l’incohérence d’re dans vos arguments nous devons normalement consolider l’existant et bâtir du renouveau on ne peut plus faire d’urbanisme sans prendre en

Considération les facteurs sociaux et environnementaux nous devons aller vers la rénovation du bâti de la rénovation thermique et favoriser les espaces verts le secteur de Bagatel a connu des transformations depuis des années 2000 vous le dites vous-même avez-vous un bilan sur ces transformations bilan que nous avons demandé il y a maintenant

Plus de 2 ans sur les destructions construction sur le grand Mirail pour savoir où vont les gens quelle typologie de logement quel montant de loyer il payent et qu sont et quelles sont les charges qu’il payent vous avez toujours refusé de nous communiquer ces éléments et c’est vraiment regrettable tout aménagement de

Territoire ou d’un quartier ne peut sans se faire sans concertation sans que les habitants et l’ensemble des acteurs qui vivent et qui travaillent concertation veut dire tout simplement se donner le temps différencier les modalités de concertation et ne peut pas se résumer à quelques réunions petites réunions qui viendront prétexter la démocratie

Participative et encore moins quand les décisions stratégiques sont déjà prises monsieur cive oui monsieur le Maire madame l’adjointe nous l’avons souvent dit dans ce conseil pour nous la question des démolitions dans le cadre du renouvellement urbain ne doit constituer ni un tabou ni un totem c’est donc à

Chaque fois au cas par cas que cela doit être étudié regardé avec finesse cela doit se faire toujours en veillant à ce que les démolitions lorsquelles doivent advenir ne brisent pas les ité utile est présente depuis parfois plusieurs dizaines d’années cela doit se faire aussi en veillant à ce que les

Démolitions permettent de reloger les habitants dans de meilleures conditions et en veillant à ce que les parcours locatifs soient anticipés et tiennent compte des réalité familiale en veillant également avec beaucoup d’attention à ce que ce relogement ne rime pas systématiquement avec une importante inflation des loyers en l’espèce les

Démolitions concerne en grande partie des immeubles jxstant la rocade qui ne nous semblent pas compatible avec une bonne santé pour leurs habitants l’ensemble du dossier nous semble valablement pensé et c’est pourquoi de notre côté nous voterons pour cette délibération alors je crois que c’est plutôt monsieur Cognard qui généralement suit tout

Cela merci merci Monsieur le le maire chers collègues que vous dire que vous n’avez pas déjà entendu les membres de l’opposition notamment jamael arche et comme je l’ai déjà dit une série Netflix mais sans rebondissement cette fois vous le savez le principe de la politique de la ville

Et j’aurai l’occasion de le présenter tout à l’heure c’est de le faire avec je prendrai l’exemple de ce qui a été fait dans le nouveau contrat de ville plus de 600 participants mais lorsqu’il y a des projets de renouvellement il ne faut pas s’imaginer que ce effet ex niilo

Sans les associations les acteurs les habitants qui veulent s’investir pour participer à alors effectivement après sur certaines démolitions il peut y avoir toujours des des personnes pour qui c’est très compliqué on le comprend et on les accompagne c’est pour ça qu’on a mis en place aussi une maîtrise

D’œuvre et sociale pour accompagner les personnes les les plus en difficulté mais c’est aussi pour battre en brèche certaines croyances que vous a dicté monsieur elarche à chaque fois en disant que la majorité des habitants sont contre en simplement interrogeant et en faisant une enquête où plus de 80

% des personnes sont satisfaites de leur relogement alors je sais que c’est compliqué à entendre car vos militants et les quelques habitants qui sont pas forcément d’accord ne voi pas ses résultats mais d’une façon globale et majoritaire beaucoup sont en attente aussi parce que le travail de terrain et la concertation

Ne ne se fait pas uniquement dans des réunions dédiées mais ça se fait aussi au quotidien lorsqu’on est sur le terrain ma collègue marine Lefèbre moi-même dans nos permanences mais aussi en permanence sur le terrain et que vous avez des demandes d’habitants qui vous disent monsieur Cognard madame le fèbre

J’aimerais pouvoir aller dans un autre are logement et et partir de celui-ci car les conditions ne me conviennent plus permettre et donner la possibilité aux habitants qui le souhaitent d’en partir voilà l’ambition que l’on a et bien sûr que c’est mesuré bien sûr que cela se fait avec un accompagnement

Social car c’est le cœur de métier des des bailleurs sociaux merci monsieurarche Monsieur Card vous répondez pas sur la question principale celle on perd 184 logements sociaux et sur 177 logements construits 109 sont des logements libres c’est c’est aussi simple que ça c’est arithmétique c’est clair c’est net et c’est précis d’autant plus

Qu’aujourd’hui le gouvernement remet en cause la loi et ses rues donc toute la chanson de la mixité sociale et cetera promu la la le logement intermédiaire et on détruit les logements sociaux pour les plus précaires donc expliquez-moi sur cet écart tout simplement et sur la politique de la

Ville on en parlera tout à l’heure monsieur Cognard merci Monsieur le Maire alors bon effectivement sur sur cet exemple je je vais redire la même chose changer d’échelle monsieur changer de lunette changer d’échelle c’est-à-dire que la politique de la ville et la question de la mixité sociale lorsque on

Démolit un certain nombre de logements sociaux sur le quartier c’est aussi potentiellement pour en reconstruire ailleurs et permettre aussi à des habitants d’en avoir ailleurs donc de ne pas forcément avoir le même nombre de logements n’est pas forcément un problème ça permet d’avoir une certaine dédensité tout simplement pour juste

Pour information et informer tous nos collègues vous savez 50 % des des personnes qui sont relogés le sont en dehors des quartiers populaires parce qu’ils font le choix et 50 % dans ce quartier populaire ça fonctionne ça marche monsieur Larche malgré vos vos croyances merci donc je mets au voix monsieurarche

Juste rapidement sur le sur le plan méthodologique quand on on pas les arguments pour attaquer le contenu on attaque le rapporteur les lunettes le dogmatisme des qualificatifs parlez-moi du contenu oubliez-moi un peu vous faites rien pour je vous oublie pas monsieur bien je mets au voix cette délibération

Qui ne participe pas qui s’abstient une abstention qui vote contre c’est adopté nous allons à la délibération suivante qui est celle de Monsieur Bolzan donc le chapitre 6 les trois premières délibérations nont pas fait l’objet chapitre 8 pardon les trois premières délibérations n’ont pas fait l’objet de

Signalement je vous propose donc de les voter qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté sur la 4e délibération il y a une demande de prise de parole oui madame cabane allez-y Monsieur le Maire le vote écologiste le groupe écologiste votera pour cette subvention qui permet de

Faire connaître la richesse culinaire de de notre ville nous constatons cependant et ce n’est pas la première fois que vous mettez au vote des délibérations alors que les événements sont déjà passé en fait c’est le cas dans cette dans cette délibération puisque ce qui nous est proposé aujourd’hui c’est d’aider et

De donner une subvention au championnat du monde de de cassoulé qui a eu lieu en janvier dernier donc nous demandons pour les prochaines fois à ce que vous anticiper mieux ces demandes à l’avenir de manière à ce que la ville de Toulouse puisse être associée à la préparation de ce type d’événement

Merci Monsieur bolzant oui madame caban tout à fait d’abord merci de de voter pour cette délibération qui met en aval le cassoulet et puis les restaurateurs et tout ce qui va autour vous savez qu’on a de célèbres restaurateurs toulousain qui ont gagné ce qu’ soulé ce championnat du monde le gentil Magre le

Restaurant chez Francis et et Christophe faisant de chez EMI le place Saint-George donc c’est vrai que ça met en avant à la fois les restaurateurs mais à la fois aussi les équipes et effectivement pourquoi ça passe maintenant c’est parce qu’administrativement vous savez que je suis l’alimentation dans les circuits

Courts mais pour autant c’est pas pour ça que l’an prochain onanticipera pas puisque j’ai dit aux organisateurs quand ils font des demandes les gens pensent que on peut délibrer comme ça non il faut attendre le conseil municipal donc j’ai bien expliqué le process administratif donc la prochaine fois

Bien entendu que la demande arrivera bien en amont de l’événement pas de souci madame cabane Monsieur LE TEXIER oui merci je souhaitis intervenir cette délibération de la plus haute importance le le Championnat du Monde du de Toulouse du cassoulet effectivement événement dont je suis étonné que l’agence d’attractivité s’en soit pas emparée

Comme étant d’art du rayonnement international de la ville encore non blague à part le sujet que je souhaiterais rapporter n’est aucunement drôle l’incident que je souhaite rapporter est intervenu en commission écologie en ville suite à une question posée par mon collègue monsieur Larche concernant l’organisation de l’événement voulant probablement faire un trait

D’humour j’allais dire gras c’était peut-être de circonstances monsieur Bolzan vous avez cru bon de dire à notre collègue élu attention monsieur elarge dans le C sououé il y a de la CEN nous souhaitons porter à la connaissance du Conseil cette phrase bien entendu pour son caractère discriminatoire mais plus

Encore qu’elle est le symbole d’un phénomène croissant de nos jours lié à la progression grandissante des thèmes et des idéologies de l’extrême droite celui du racisme ordinaire et décomplexé oh monsieur monsieur le taxier monsieur le taxier s’il vous plaît laissez-moi finir s’il vous plaît monsieur Bolzan

Mais oui je vais vous répondre je ne pensais sincèrement pas entendre ce type de propos dans une enceinte municipale quand heureusement d’un côté le sexisme recule et nous tenons à souligner les efforts faits avec les campagnes de prévention vers les agents sur les violences sexistes et sexuelles le

Racisme revait de plus en plus dans les conversations courantes les anciens habits du sexisme ce du on ne peut plus rire oh c’était pas méchant ou j’ai moi-même un ami arabe pendant raciser des phrases matchiste encore entendu il y a peu c’est parce que j’aime bien les

Femmes que je me permets de les taquiner alors que nous allons voter et je l’indique avant que monsieur de ne prenne la parole sur le sujet très bientôt à l’unanimité et avec une grande conviction la protection fonctionnelle pour Madame Ousman victime de propos honteux sur ces deux aspects nous vous

Demandons à cette assemblée à toutes et tous chers collègues de ne pas appliquer de poids de mesur et de ne plus laisser passer ce type d’excès discriminatoire en tant qu’élu de la République notre exemplarité face au sexisme au racisme et à toutes les formes de discrimination est attendu et nécessaire je persiste

Ilo monsieur Bolz oui monsieur le taexier bon d’abord un peu en commission monsieur large ne m’a rien dit de euh vous avez un ton humouristique qui ne me plaît pas du tout et autant j’aime l’humour et d’ailleurs c’est fait par l’humour club le cassoulet et si dans le

Cassoulet il y a de la Coan du por c’est pas de ma faute c’est une tradition culinaire occitane donc je je persiste à dire que oui dans le cassoué il y a de la coine c’est tout c’est pas parce qu’il a Monsieur Larche quiconque comme dans les légumineuses vous avez des

Lentilles des pois cassés des pois chiches donc si ça vous si ça vous plaît pas vous mangez autre chose pour autant il y a il y a rien de mal que que j’ai dit parce que j’ai simplement donné les ingrédients fait dans le cassoulet pour démontrer qu’on soutenait les

Producteurs locaux et les éleveurs et je persiste donc voilà je ne retirerai rien alors bien sûr vous soutenir les producteurs les éleveurs ça va au-delà de votre vision vous préférez soutenir les anistes moi je préfère travaill soutenir ceux qui bossent et ceux qui travaillent nos éleveurs nos producteurs

C’est un choix et voilà et le cassoulé oui il y a de la Coan excusez-moi mais c’est pas moi qui l’ai inventé le cassoulé il date de la guerre de 100 ans donc monsieur le texi on va pas changer les ingrédients maintenant même s’il existe des casoulés revisiter bien alors sur

La sur la 4e délibération en question le championnat du monde de cassoulet va-t-il être compromis monsieurarche qu’en pensez-vous moi ce que je pense sincèrement vous le savez j’ j’étais déjà intervenu sur ça sur les les questions de des représentations sociales et des imaginaires parfois on a

A on a des réflexions et des réflexes d’une manière inconsciente on produit des choses je voyais pas la pertinence moi je posais la question sur le le casoué pourquoi cet événement à part pourquoi ne pas l’intégrer dans l’événement manger voilà tout simplement pour avoir des informations et je voyais pas la

Pertinence pour me dire à moi qu’il y a de la couen dans le casoué d’autant plus hier j’en ai préparé un qui était excellent ah et vous m’avez pas invité monsieur Larche alors j’ai suivi vos cons de la couen mais quand même la prochaine fois invitez Mo alors non non

Mais y a aucun souci c’est juste juste prendre de la distance de la hauteur ce que disait mon collègue Maxime pour essayer de d’interroger les mots parce qu’ils sont porteurs quand même du sens et ça créer des tensions inutiles entre nous quoi donc je me posais la question en fait monsieur bzon si

C’étaitz Vincent Gibert qui posa la question que je posais moi est-ce que vous allez lui répondre que dans le Coué et il y a de la couen je suis pas certain de ça bien sû mais si Monsieur alar parce que le coulé que la question

Soit posée par Pierre il a de la c’est des haricots voilà j’arr j’arrête là parce que je suis très mal à l’aise je voulais pas même je suis très mal à l’aise par rapport à ça donc il y a pas de souci bien je mets au voix cette

Délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre elle est voté à l’unanimité comme le préfiguré débat que nous venons d’avoir je donne la parole à Marion Lalan de l’obader pour les délibérations pardon donc pour les délibérations concernées mais auparavant ah oui auparavant il faut voter quand même la 5

La 6 et la C de Monsieur Bolzan sur lesquels j’ai pas de signalement particulier donc sur ces trois délibérations là on clôture le chapitre 8 qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté à l’unanimité donc le chapitre 9 j’ai pas de remarque sur la délibération

1 ainsi que sur les délibérations 3 4 5 et 6 est-ce qu’on est d’accord pour voter ensemble ces délibérations qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté il y a une demande de disjonction de vote sur la voilà pourquoi je l’ai mise à la fin

Donc je vous demande maintenant de voter la deuxième qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté nous allons au chapitre 10 première délibération demande de disjonction de vote qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté la deuxème délibération la parole est à Monsieur

De Monsieur le Maire ch collègue lors d’un conseil municipal on est généralement dans une bataille rangée avec les accusations les reproches d’un côté les oui mais vous quand vous étiez au pouvoir GIA puis vos amis GIA de l’autre on a rarement le loisir de souligner des choses positives voir des

Situations trop choupi comme pourrait le dire un commentateur assédu du conseil donc l’occasion est à ne pas manquer je tenais à saluer cette délibération et ce qu’elle raconte de notre humanité un cheval n’est ni un outil ni un accessoire pour les agents de police séquestre c’est un partenaire un binôme

Avec lequel se crée une complicité une confiance réciproque le fait que cet agent de police souhaite permettre à son cheval de finir paisiblement sa retraite à ses côtés est une très belle histoire qui redonne un peu FO à l’humanité au milieu de toutes les nouvelles négatives

Que l’on subit tous les jours je salue donc cette demande ainsi que cette délibération et je souhaite une longue et belle retraite à Rossier au côté de Madame sanchette merci donc je mets au voix cette ération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté nous allons au chapitre suivant le

11e chapitre pas de remarque particulière sur la 1 et sur la 3 qui ne participe pas à sur la 1 ou sur la 3 sur la 1 sur la 1 d’accord ok donc ben je donne la parole à Monsieur Maurice tout de suite sur la première délibération oui merci Monsieur le Maire

En effet cette délibération propose donc l’attribution de deux subventions dont le dispositif papine de l’enfant phare qui justement est un dispositif de crèche atypique et donc c’est c’est l’occasion quand même de redire puisque vous n’avez pas répondu ce matin que nous avons au sein de de du ccrs et donc

De des outils de la ville donc de la collectivité on va dire dans son ensemble aujourd’hui une crèche aux horaires atypiques une crèche publique Sainte-Lucie qui est hospitalière puisque attaché au CCS qui permet de proposer des horaires 24h/ 24 6 jours sur 7 et permet à tout un tas de

Professions je pense au personnel de santé qui commencent très tôt le matin et finissent après 19h le soir notamment ou des horaires de nuit de disposer de la possibilité de confier leurs enfants dans une crèche et votre choix du transfert des crèches dus sur lequel nous reviendrons ensuite fait que vous

Prévoyez de transférer aussi cette crèche saindcie et donc de supprimer ce service aujourd’hui proposé don nous souhaiterions que vous puissiez vous exprimer là-dessus nous nous nousons contre cette décision et nous souhaitons que vous préserviez la crèche saint-uie et donc de fait la mainteniez dans le giron du CCAS pour qu’elle garde son

Statut hospitalier et puisse maintenir ses horaires atypiques qui sont précieux pour tout un tas de personnel de ces métiers essentiels dont on parle beaucoup en soutien à des moments et dont là on on souhaite abandonner en leur supprimant un service Précieux Laurence kzelmer oui merci Monsieur le Maire chers

Collègues la crèche saint luici tout d’abord elle elle est maintenue elle reste ouverte elle va continuer à accueillir des familles simplement on modifie en effet l’accueil en hire at typique pourquoi parce que depuis toujours cette crèche elle fonctionne en binô avec le centre maternel et pour cela elle est financée par le Conseil

Départemental le centre maternel quittant les locaux pour partir à larden forcément le le le Conseil départemental ne va pas poursuivre le financement pour soutenir le coût que cette crèche représente pour la collectivité donc et pour le Conseil départemental puisque accueillir des enfants 24h sur 24 c’est doubler le coût

Aujourd’hui cette crèche accueille 50 enfants sur actuellement sur ces 50 enfants neu famille toulousaines donc vous parlez monsieur Maurice qui sont certes peut-être médecins ou pompiers à peine neuf familles utilisent donc ces horaires atypiques et deux du centre maternel elles ont une une utilisation à

Peu près de moins de 90 jours par an ces familles sur cette crèche donc ce qui a été décidé c’est que les enfants seront accueillis de 7h30 à 19h comme dans toutes les crèches toulousainnes ensuite nous allons mettre à disposition des familles plusieurs moyens pour continuer de prendre en charge leurs enfants sur

Ces horreurs atypique sur les les familles qui ont besoin de l’accueil la nuit en ce moment il y a à peine deux familles qui utilisent cet accueil et très peu de nuits alors que le personnel est présent d’ailleurs he donc ces familles pourront disposer de notre dispositif popine qui va qui a

D’ailleurs déjà pris àachche avec certaines de ses familles pour proposer l’accueil leurs enfant à domicile et l’enfant au lieu d’être amené à la crèche pendant que ses enfants travaillent pourra rester dans son lit dans sa chambre avec un adulte diplômé qui s’occupera de lui ensuite pour toutes les autres familles qui sont donc

Aujourd’hui en demande tôt le matin ou tôt le soir nous avons actuellement un appel d’offre un marché qui est en cours dont je ne peux pas évoquer au-delà de de ce que je vais vous en dire les les les les détails qui va nous permettre d’accueillir ces familles euh tôt le

Matin et tôt le soir donc ça il n’y aura aucun changement pour ces familles voilà c’est ce que je voulais euh vous présenter comme élément merci Monsieur Maurice merci pour ces éléments de précision que vous apportez mais donc vous nous confirmez que la Ville souhaite arrêter d’avoir un dispositif

Public d’offr de d’horair atypique dont l’essentiel je suis d’accord avec vous n’est pas tant les horaires de nuit il y avait peut-être moins de familles et puis en effet popine peut-être peut y répondre en partie mais c’est notamment ces horaires avant 7h30 et 19h30 de soir

C’est-à-dire du 6h 21h en gros qui était intéressant pour bien plus de familles et vous n’avez pas donné de chiffres à ce sujet donc j’entends que vous faites le choix de chercher à déléguer à une à une crèche privée par un appel d’offre cette proposition pour notre part nous

Sommes attachés à à préserver une proposition de crèche publique pour toutes et tous telle qu’elle existait jusqu’à aujourd’hui Laurence laurenceel merci alors alors je vais vous donner les chiffres justement vous avez raison de me les demander monsieur Maurice donc en 2 en 2023 sur l’année pleine 48 familles toulousaines hors

Centre maternel euh sur les créneaux matin 6h 7h puisque c’est la crèche excusez-moi elle était encore en horaire à 7h pas 7h30 pour le le CSAS il y a eu en 2023 le matin 10 enfants 10 familles et le soir c’est-à-dire sur les créneaux

19h30 et 21h ou plus il y a eu 23 familles à partir de 21h ou plus c’était deux enfants qui étaient présents donc moi je pense que vous voyez ces familles-là on peut leur proposer euh des propositions plus près de chez elles on a aussi les asantes materneles qui

Peut qui peuvent accueillir ses enfants les de crèches familiales qui peuvent accueillir des enfants sur ses créneaux donc je crois que euh comme comme souvent hein on parle de du besoin des parents mais il faut aussi parler de la qualité de vie des enfants et un enfant

Qui reste à côté de son domicile voir dans son domicile qui dort dans son lit c’est toujours mieux qu’un enfant qui est balloté dans une crèche pour dormir qu’on qu’on réveille à 1h du matin pour le rentrer chez lui et le rendormir dans son lit je vous remercie monsieur

Maurice alors là votre réponse est éclairante en effet sur votre vision vous rappelez qu’en eff fait les enfants ils ont qu’à se débrouiller pour être gardés par leurs propres parents ou leur famille qui ferait mieux de garder les enfants c’est ce que vous venez de dire puisque vous avez bien dit garder leurs

Enfants dans leur domicile et ensuite vous refaites ce discours qui clairif votre vision politique il y a des assistantes maternelles on a qu’à se retourner vers les assistantes maternelles je rappelle que le rôle de la collectivité de la puissance publique c’est justement de permettre à toutes les familles quel que soit leur revenus

D’avoir une offre et de qualité et sur le plan financier qui ne dépend pas en effet des des capacités je suis désolé mais les offres d’assistant maternelle ça n’est pas le même coût pour les familles que les offres de crèches publiques donc ça n’est pas effectivement la vision politique nous

Avons mais nous y reviendrons en effet sur aussi vos choix politiques de transfert des crèches du CCS qui nous éclair aussi sur peut-être votre intention pas encore dévoilé laurenceer alors merci Monsieur Maurice je crois que vous y perdez ou que vous ne m’écoutez pas lorsque je parle d’assistante maternelle je parle des

Assistantes maternel maie Toulouse de crèche famille vous rappelez on a encore neuf crèches familiales donc des assistantes maternelles qui peuvent travailler à partir de 6h du matin et ensuite lorsque je parle du domicile vous vous m’interpellez sur la délibération concernant la subvention de papine donc je parle du domicile dans le

Cadre de l’offre proposée justement par par la mairie Toulouse que nous avons abondé depuis 2014 à plusieurs reprises de façon à accueillir de plus en plus de familles à leur domicile avec la possibilité pour un coût équivalent à celui d’une crèche d’être euh d’avoir une offre d’accueil de leur enfants par

Une professionnelle chez eux donc à domicile je ne dis pas que les parents vont garder leurs enfant je dis que c’est un tiers puisque c’est le dispositif aupine bien donc je vous propose de voter qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté la seconde délibération monsieur Maurice

Oui merci Monsieur le Maire cette seconde délibération pour nous fait écho aussi vu que c’est il n’y a plus de présentation de du bilan annuel d’attribution des places en crèche vous comprendrez que les subventions données sont l’occasion pour nous de de vous interroger sur la politique des crèches

Vous le savez depuis 18 mois j’ai cherché à comprendre pourquoi et comment vous avez voulu donc transférer les 15inè CCAS pour les mettes en gestion unique à la mairie transfert donc vootter en décembre 2022 sans que nous soit présent aucune étude préalable pour éclairer la décision ça concerne quand

Même près de 1000 berceau 15 millions d’euros de fonctionnement bâtiments propriété du CCS 383 agents donc ça n’est pas rien vous nous avez dit que c une opération neutre budgétairement pour Lairie et le CCS porté par l’administration et je vous ai souvent interrogé madameen me sans obtenir de

Réponses clair et cohérentes sur le sujet je tiens à remercier Madame Ba qui m’a transmis récemment tous les chiffres renseignement enfin un certain nombre de chiffres et de renseignement qui m’ont éclairé et qui me permet aujourd’hui chers collègues à la fois de la majorité de l’opposition de vous apporter quand

Même des éléments nécessaires pour qu’on comprenne ce que vous puisque nous l’avons pas voté l’opposition avait réellement voté madame bousaïa m’apprend que le coût de fonctionnement d’une place en crèche avant transfert était de 16651 € Don 7902 € payés par la subvention municipale c’est-à-dire le contribuable toulousin et qu’à contrario

À la mairie le coût de fonctionnement d’une place en crèche était de 28812 € dont 11953 € supporté par la ville donc aussi par le contribuable toulousain et donc sans savoir chers collègues vous avez décidé de transférer les places du CCS vers la ville dont le coût coûte

Deux fois plus cher me direz-vous sans doute confiant que c’est sans doute deux fois mieux et que l’on espère un progrès dans l’accueil et l’accompagnement des enfants et du personnel mais quand on regarde avec attention les chiffres de Madame Bida on se rend compte que cet

Écart de coût entre CS et la gestion mairie n’est pas justifié par un accompagnement supérieur des enfants je cite madame Bouida le ratio d’encadrement de l’enfant à la mairie CCS avant et après transfert est identique donc ce sont les frais de gestion qui expliqueraient la différence

Ainsi le CCS dépensa 600 49000 € de frais de gestion support pour 931 berceau quand la ville elle dépenser 2067 € de frais de gestion support pour 1600 berceau soit presque deux fois plus cher à la place alors bien sûr on m’explique cette différence s’explique par les frais supplémentaires de gestion

Que n’assure pas le CCAS comme les frais d’inscription à la crèche quand on regarde les organigrammes qui sont sur sésam on se rend compte que là où il y avait 13 personnes pour gérer 931 berceau CCAS il y en a 70 à la mairie pour 1600 berceau hors personnel pour

L’inscription des places ou les personnes lié au handicap par exemple donc ce projet qui a été présenté comme la volonté d’une gestion publique unifiée pour rationaliser et optimiser l’accompagnement du jeune enfant il y avait deux acteurs publics et ce conseil a voté en toute confiance et sans les

Éléments cette gestion unifie à l’acteur public le plus coûteux au profit non pas d’un accompagnement renforcé du jeune enfant mais au profit de la direction au petite enfance de la ville que pilote madame catsen meilleur alors était-il neut ce transfert pour le cas on me dit que oui pour la mairie madame Bida

Madame catsen meer reconnaissent un surcût qui est pour Madame Bouaida de 2310000 € et pour Madame cat quand elle m’avait répondu 2500000 € soit un différentiel de 200000 € mais je chipote on n’est pas à sa prê on m’explique que ce sur quoi a bénéficié aux agents du

CCS qui ont bénéficié de revalorisation salariale mais quand on regarde en le détail tous n’en ont pas bénéficié les agents techniqu n’ont pas été augmenté si on continue cette tendance et que le coût à la place des crèches transférées en toute logique et dans le casadre de cette gestion publique unifiée rattrape

Le cou maie le surcût sera de 11,3 millions d’euros alors Monsieur le Maire vous qui contrôler les comptes publics des autres on est surpris que ici vous n’ayez pas identifié que ce n’est pas neutre j’ai j’ai tenté du coup de chercher les vraies motivations de ce transfert est-ce pour les capacités

D’accueil madame bousida me répond que les taux d’occupation sont similaires dans les crèches CCS et mairie un taux d’occupation d’ailleurs assez faible puisque inférieure à 70 % dans les deux cas alors que l’on entend partout que les familles cherchent des places et que d’ailleurs au passage ce tô était

Légèrement supérieur au CCAS s’ajoute à cela que Madame kassen meer explique qu’elle met jusqu’à deux enfants sur la même place là aussi on se demande si c’est à celui qui optimise le moins donc les motivations cette opération reste totalement inexpliqué si on regarde les conditions de ce transfert promptement

Mené et précipité sur le plan Dr RH les agents ont été transférés avec une augmentation de salaire et un maintien de leurs conditions de travail ce qui n’est que justice sociale et qui a aussi éviter toute contestation sur le plan des marchés publics on m’explique selon

Les termes de Madame Baida que la mairie n’a pas repris les marché du CCS qui répondait aux besoins des crèches mais qu’elle a intégré ses structures dans les marchés existants de la ville sans avoir besoin de passer d’avenant et là on se demande comment on a pu passer de

1650 à 2600 places soit une augmentation de 50 % des besoins avec les marchés existants sans modifier leur équilibre économique général qui est une règle de base des marchés public donc on peut se demander comment sont accompagn les enfants est-ce que on fait face dans les crèches ou est-ce qu’il y a des

Restrictions aujourd’hui sur les coûts sur les produits d’entretien nécessaires pour répondre aux épidémies par exemple ce qui est certain c’est que le transfert est économiquement défavorable et ni le CAT du CCAS ni le conseil municipal n’ont eu en leur possession ces éléments qui auraient pu modifier

Leur vote on ne s’y prendrait pas mieux pour dans 2 ans dire que ce service coûte trop cher et qu’il faut le transférer au privé comme vous venez de nous l’expliquer pour la crèche Sainte-Lucie et donc aujourd’hui nous pouvons confirmer que vous avez porté un projet contraire aux intérêts publics à

La fois des petits Toulousains des contrib able et dont l’objectif final reste indéterminé à ce jour et peut-être inavoué vous préparez à privatiser une partie de nos crèches publiques laurencem merci Monsieur le Maire alors monsieur Maurice moi je veux bien refaire le match indéfiniment mais je pense qu’on lasse un peu beaucoup parce

Que là on fait un petit dialogue à deux depuis 10 ans je crois alors tout d’abord moi je veux bien refaire le match mais avec des bonnes règles du jeu parce que quand je vous entends franchement je pense que vous avez pas compris hein je crois que le jour où

Vous comprendrez comment fonctionne la petite enfance peut-être qu’on pourra en effet refaire un match et peut-être qu’on sera du même niveau mais là vraiment je pense que vous êtes à la traaine alors le chiffre que vous avez donné sur le coup de la place en crèche excusez-moi j’en tombe presque de ma

Chaise tellement il est stupide votre chiffre jamais de la vie jamais de la vie une place en crèche c’est 28000 28000 € je crois que vous avez dit mais alors je ne sais pas qui a dit ça et je ne sais pas d’où ils ont sorti ce

Chiffre mais je ne l’ai jamais entendu parler de de ce on l’a jamais de la vie c’est ça moi j’ai le chiffre le dernier que l’on m’a donné le coût d’une place en crèche aujourd’hui à la ville de Toulouse sur un multi-accueil est de 11953 €. donc je ne sais pas d’où

Sortent vos chiffres ensuite depuis le début vous faites un amalgame entre les questions qui étaient posées essentiellement par Madame onvoau de dire est-ce que si ces crèches fusionnent est-ce que le le CCAS euh aura un équilibre budgétaire ce qui est ce qui a été le cas mon collègue Sacha Briant et mon

Collègue mes collègues donc Sacha Brian et Daniel rouget à l’époque s’était assuré que le CCAS ne souffre pas justement de cette fusion financièrement ensuite nous avons donc fusionné ce qui fait ce qui fait que en effet le personnel est venu donc travailler pour la mairie de Toulouse on a ressigné tous

Les contrats on a revalorisé les salaires on a déprécarisé un grand nombre d’agents donc forcément ça coûte plus cher donc moi moi je veux bien continuer à discuter des heures des heures et des heures mais vous dites tellement de choses qui n’ont pas de sens qui s’entrechoqu entre elles que ça

Ne sert peut-être même pas à rien que je continue puisque de toute façon vous n’entendrez pas ce que j’ai à vous dire la fusion des crèches du CSAS s’est extrêmement bien passé pour quelle raison on l’a faite on l’a faite parce que peut-être que vous n’êtes pas informé mais janvier 2025 le service

Public de la petite enfance est là et la ville de Toulouse devra être autorité organisatrice le maire devient autorité organ organisateur de l’ofre petite enfance ça fait partie des des des choses qu’il faut faire donc moi vraiment monsieur Maurice je pense que à un moment donné il faut savoir s’arrêter

Et je pense que c’est le bon moment vous n’arrêterez jamais monsieur Maurice jamais je lui donne la parole merci Monsieur le Maire non seulement vous m’arrêterez pas mais surtout je je ne vous laisserai pas continuer à faire croire que je ne comprends rien et avoir vos propos méprisants alors que vous

Venez de faire la démonstration que vous ne maîtrisez pas vous-même votre propre dossier les chiffres que j’ai donné ce sont ce donnés par vous ou madame Baida alors si entre vous vous comprenez pas cela vient peut-être confirmé Monsieur le Maire le malaise dont je parlais dans la majorité puisque vos élus ne se

Comprennent pas entre eux et n’envoi pas les mêmes chiffres la preuve mais alors je vous précise les chiffres que j’ai donné madame cass puisque vous ne les connaissez pas alors que c’est votre délégation je le rappelle et depuis 10 ans pour la mairie avant transfert j’ai

Bien dit 28812 € cela correspond à 16859 € pris en charge par la CAF et les parents et 11953 € pris en charge par le budget ville et le pour le CCAS les 16651 € cela correspond à 8749 € pris en charge par la CAF et les parents et 7902

€ pris en charge par la subvention ville àoué au CC cas donc on peut aussi faire la comparaison que sur la partie subvention ville versus budget ville 11953 7902 on maintient un écart significatif donc non je ne raconte pas n’importe quoi en revanche vous dans vos réponses en plusieurs moments et avec

Celle de Madame Baida reçu récemment vous me démontrez que vous ne donnez jamais les mêmes chiffres que vous nous baladez que vous voulez nous faire prendre pour des andouilles alors que c’est vous qui essayez de donner des chiffres faux en en donnant jamais les mêmes donc vous n’êtes pas clair depuis

Le début sur ce dossier vous ne donnez pas tous les éléments nous permettant de nous de nous positionner et non je n’arrêterai pas effectivement de vous questionner j’irai même au-delà si je dois engager d’autres procédures pour obtenir la vérité sur ce transfert des crèches du CCAS donc votre réponse n’en

Est pas une comme souvent en conseil municipal mais soyez assurer que je continuerai à vous interpeller et à entreprendre toutes les démarches nécessaires extérieures à ce conseil pour faire la vérité sur cette affaire laurencemerer merci voyez monsieur mauris ce que je regrette c’est que au travers de vos paroles vous

Remettez en doute l’énorme travail de de l’administration parce que si le si si ce si cette fusion a été menée c’est avant tout par l’énme l’énorme travail qui a été mené par l’administration alors les chiffres on en fait ce qu’on veut parce que là je vous écouter encore

Une fois votre Logor de vraiment ça donne presque la nausée tellement c’est incompréhensible les chiffres vous leur faire dites ce que vous voulez moi en tous les cas je voudrais remercier tout le travail de ceux qui ont permis cette fusion cette fusion aujourd’hui elle est effective elle fonctionne les enfants

Sont accueillis on continue à travailler on soutient les équipes et on permet aux familles d’avoir un accueil de très haute qualité je vous remercie monsieur Maurice un dernier der mot quand même pour vous dire que à chaque fois vous essayez là aussi de vous défausser de vos responsabilités en

Faisant croire ce que je n’ai jamais dit que j’aiataquer les services je n’attaque absolument pas les services et ma logoré de chiffres comme vous dites c’est les chiffres envoyés par votre collègue madame Bouida donc c’est à elle que vous venez d’adresser vos messages méprisants je vais tout de suite donner

La parole à Mar Bida qui va confirmer que bien évidemment il n’y a aucune différence entre les chiffres qui ont été évoqués ici ou là nonobstant les gesticulation de Monsieur Maurice merci Monsieur le Maire en effet j’allais prendre la parole pour exprimer ma stupéfaction finalement par rapport à

La à à l’interprétation qu’il a fait monsieur Maurice à parti d’une bonne intention de ma part parce que vousz le doute chaque fois sur le CCIS sur la percussion du fait du de ce transfert je vous ai expliqué plusieurs fois et à vos collègues ici présentes madame envoau et

Madame hardardy en conseil de d’administration du CCS qui ça a été une opération neutre et je voulais démontrer en vous donnant les les éléments bien au contraire je vous ai même fait un tableau par rapport aux effectifs la déprécarisation et le fait que pour nous même on a eu une une révalorisation

Justement de notre subvention au-delà de ce qui était convenu pour parce qu’on s’est mis d’accord sur une subvention d’équilibre les chiffres que Monsieur Maurice a donné il correspondent absolument à ceux de Madame kadz meer j’ai rien inventé elle vous les a donné le 11000 vous vous avez souhaité donner

Le coût global je maîtrisais pas la petite enfance mais en tout cas le chiffre dont elle a parlé c’est le coût de la ville pour la pour la le cas en effice il était moindre parce que il était que 7000 € mais par contre ce que

Je essayé de vous expliquer dans la note c’était que nous avons pas le même mode de garde et j’ai je vous ai dit aussi que même pour l’encadre on était pas sur la même échelle certes on avait 960 places contre 1600 à la mairie mais nous on avait qu’un seul coordonateur eux ils

En avaient trois pour peut-être que le double en terme de fonction support on avait même pas la même la même charge je vous l’ai écrit clairement je vous ai répéter aussi que tout ce qui est fonction d’inscription accueil de familles n’était pas supporté par le CCAS ça aussi vous pouvez le le mettre

Sur le le coût de ce support de de la petite enfance je sais pas quelle est votre volonté est-ce que vous opposez ou opposer de collègues ou pas s’il y a pas d’opposition parce que ces chiffres là vous comprenez bien que je les ai pas sortis d’un chapeau et c’est bien la

Direction de la petite enfance qui me les a transmis avec ma direction financière mais en tout cas ce qui est sûr c’est que c’est malsin et je sais pas pourquoi vous vous faites ça ce qui est sûr Monsieur le Maire c’est que moi en toute transparence j’ai transféré

Pour pour voilà tout simplement rassurer sur le cout neutre pour la le CCAS et je regrette cette manipulation à des chiffres vraiment monsieur Maurice non mais une dernière fois arrêtez de dire je ne manipule rien je n’ai repris que textau tous les chiffres et je fais la démonstration

Simplement des incohérences qu’il y a des questions qui restent en suspens parce que l’objectif affiché du transfert des crèches n’est pas démontré puisqu’il n’y a pas de neutralité dans les faits il y a un surcout pour la ville quant à l’impact du CCS je n’en parle pas ici parce je n’ai pas les

Éléments mais j’ai hâte de savoir ce que sera le compte istrative pour voir la situation financière du CCS et voir si le départ des crèches ne va pas affecter euh un déficit peut-être plus important donc je n’ai pas manipulé les chiffres je les ai repris tel que vous les avez

Donné je vous remercie encore comme je l’ai dit dans mon intervention de m’avoir donné tous ces éléments qui permettent d’y voir plus clair sur ce transfert des crèches mais qui reste un problème en terme de objectif réel vu l’impact de fait négatif sur la bonne gestion vous qui êtes souvent soucieux

D’être en bon père de famille entre guillemets dans la gestion municipale ici il y a une démonstration en tout cas d’un surcout très important qui n’est pas démontré uniquement pas que par la revalorisation salariale mais qui est démontré par euh justement d’autres éléments de surcût de post support qui

Ne sont pas expliqué en plus de ce que vous avez donné dans dans vos réponses donc voilà il n’y a pas de manipulation je n’ai utilisé que vos chiffres et pas transformer les chiffres bien suite au prochain épisode de toute façon je crois qu’on sera jamais d’accord et que vous êtes pris

D’amour pour cette querelle de chiffres poursuivezla conseil après conseil courrier après courrier vous aurez toujours les les mêmes réponses puisque nos réponses sont claires documentées et transparente euh je vais donc demander au Conseil Municipal d’adopter cette délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté

Trè délibération j’ai pas de signalement particulier donc je la soumets au vote qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté nous allons au chapitre suivant le chapitre 12 première délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté sur la deè délibération qui ne participe pas qui s’abstient

Qui vote contre c’est adopté la 3ème délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté nous allons au chapitre suivant le chapitre 13 j’ai une demande disjonction de vote sur la 3è délibération donc je fais voter si vous voulez bien la première et la deuxè qui ne participe pas qui

S’abstient qui vote contre c’est adopté la 3è délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté les délibération du chapitre 14 de la 141 à la 14 15 j’ai pas de remarque particulière donc je vous propose de les voter de façon groupée qui ne participe pas qui s’abstient qui

Vote compte c’est adopté sur la 16e délibération madame Ousman quitte comme il se doit la salle du conseil municipal je crois que Monsieur LE TEXIER est déjà intervenu sur ce sujet monsieur de allez-y Monsieur le Maire chers collègues nous nous associons bien évidemment à l’accord de la protection

Fonctionnelle à notre collègue et je pense parler au nom de l’ensemble de l’opposition pour dénoncer à nouveau les propos noséabons et inadmissibles qui ont été tenus contre elle le racisme et le sexisme se doivent d’être combattu en permanence quelle que soit la forme qu’il puisse prendre nous apportons tout

Notre soutien et notre solidarité à notre collègue niadan Gusman et espérons que la justice permettra de sanctionner l’auteur de ces propos ignobles je mets au voix qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté la 17e délibération j’ai pas de remarque donc je vous

Propose de la voter qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté la 18e délibération demande de vote 10 juin qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté délibération du chapitre 15 il y en a je n’ai pas de remarque particulière propose de les voter ensemble qui ne

Participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté délibération du chapitre 16 demande de disjonction de vote sur la non sur c’est c’est la 171 donc sur la 16 il y a une seule délibération il y a pas de remarque particulière je la soumets au vote qui ne participe pas qui

S’abstient qui vote contre c’est adopté la 17e délibération qui 171 pour être précis qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté sur la 181 qui ne participe pas qui s qui ne participe pas voulez intervenir allez-y Monsieur LE TEXIER la 181 oui merci donc là nous parlons donc de

Logistique urbaine nous souhaitons d’abord saluer le l’équivalent je dirais d’un code de la rue pour pour la logistique urbaine qui va permettre de clarifier les outils qui nous ont été présentés ont une une bonne valeur pédagogique pour normaliser je dirais l’utilisation qui est faite dans le

Secteur de la de la livraison et de la logistique donc c’est un bon point il nous semble cependant qu’ il y a des manquants on aurait pu aller plus loin et donc globalement c’est ce manque d’ambition que l’on sent depuis plusieurs années sur la logistique où on

Sent que le le sujet traîne et a du mal à apprendre une dimension qui est celle nécessaire pour une nécessaire transition écologique je voudrais faire quelques commentair là-dessus par exemple le premier point c’est celui du stockage intermédiaire l’idée c’est que dans les grandes métropoles qui qui tentent de limiter le nombre de camions

Qui sillonnent la ville aux différentes heures l’idée c’est de sécuriser du foncier de taille moyenne voire petite de manière à pouvoir avoir un réseau d’irrigation de la ville sur typiquement de la mobilité de moyen gabarit voir de très petit de petit gabarit type véloargo de manière à pouvoir isoler quelque part la

Ville euh des camions en tout cas dans les horaires autres que la livraison des grands supermarchés où il faut reconnaître les acteurs aujourd’hui de la grande distribution se sont structurés de manière à venir alimenter leur les les grosses structures à des horaires qui ne perturbent pas typiquement les trajets pendulaires

Alors le corollaire de ce stockage intermédiaire et de la problématique que je disais des des camions de gros volume qui sillonnent la ville c’est que on aurait pu limiter très très probablement beaucoup plus que ce qu’on a fait les livraisons notamment pendant la journée typiquement livraison internet euh de

Gros gabarits ce n’est pas parce qu’on a des véhicules qui fonctionnent au GNV ou à l’électricité pour des gros gabarits que il n’y a pas d’impact écologique premièrement sur le bilan gaz effet de serre mais on voit aussi les problèmes de dangerosité de conduite aussi euh rapides que l’on a sur des livraisons

Euh type Amazon dans dans nos villes avec des des livreurs qui sont soumis à un grosse pression sur des délais de livraison et que l’on voit circuler avec des camions quasiment vide euh à grande allure l’après-midi dans les villes également la problématique des stationnements sur les pistes cyclables

Et les couloirs de bus qui se multiplient également lié à la pression qui est mise sur ce type de livraison euh voilà on aurait pu également optimiser contraindre le chargement des camions je le disais les systèmes de livraison à domicile des achats auprès de nos commerçants proposer le système

Entre guillemets de main libre qui permettrait aux commerçants de bénéficier d’un système de réseau de vélocargo qui permettrait euh de palier aussi à la difficulté que temporaire que les les habitants remontent en disant je ne peux pas me garer à proximité d’ux probablement des fois pour des problèmes

De de manutention de de leurs achats ça existe dans plusieurs villes on aurait pu aller là-dessus voilà enfin le dernier point je je pense c’est la question des du stationnement aujourd’hui sur les pistes cyclables et les zones de bus en de en dehors des horaires spécifiques on a des grandes

Surfaces à Toulouse qui jouent le jeu qui alimentent leur leur hangar sur des horaires type 5 6h du matin matin mais on a encore benah je le voyais ce matin en me rendant à vélo au conseil municipal vous aviez h camions stationnés rue de longdog sous le

Couloir de bus entre 8h30 et 9h du matin ça pose des problèmes j’ai vu plusieurs cyclistes se mettre en danger en se déportant entre la voiture et les camions pour réussir à passer on a un vrai problème euh le cette charte de livraison va aider et aller dans le bon

Sens mais aujourd’hui je pense qu’on doit aller beaucoup plus loin sur la ségrégation des des pistes et sur ce qui est fait en matière autant de prévention mais également plus de coerition vis-à-vis des livraisons gros gabarit sur piste cyclabl et couloir de bus Maxime Boyer merci Monsieur chers collègues

Peut-être pour pour pour pour répondre à à quelques éléments euh et peut-être que d’autres collègues voudront compléter ce sujet du de la livraison de la livraison et de la logistique urbaine à l’échelle de la ville justement le cette délibération vise à adopter cette charte de livraison qui a

Qui a quand même deux ou trois vocations d’une part à facilité à mieux comprendre les règles qui existaient par le passé puisque il y avait de multiples règles sur un périmètre qui était très contraint et au final on facilite on rend plus clair la règle pour tous et on

Et ainsi on fusionne aussi des des périmètres qui étaient distincts en particulier entre à boulevard et donc dans l’hypercentre particularité euh on on interdit les livraisons de 11h30 à à à 19h excepté pour la livraison à vélo ou encore les véhicules électriques ou ou les véhicules biogène V les véhicules de

Plus de 9 m euh ne sont pas autorisés également à circuler pour la livraison euh dans cette dans ce périmètre intra boulevard centrre-eville euh et une particularité qui mérite d’être signalée puisque je sais que c’est une demandez importante de notre collègue maire de quartier Jean-Paul bouche passer les

Places de livraison où on autorise la livraison pendant 20 minutes à à 30 minutes d’orénavant puisque c’est un sujet qui a été demandé par un certain nombre de commerçants et association de commerçant dans dans le quartier en particulier monsieur bouche bon au-delà de ces quelques remarques et qui

Résument un peu cette charte de livraison évidemment euh on peut pas se satisfaire de de cette situation aujourd’hui c’est un premier élément on va continuer à travailler cette charte va évoluer au fur à mesure d’une part de l’évolution du besoin de la logistique urbaine de ce que nous allons constater

Parce que c’est un secteur économique qui connaît de multiples innovations technologiques en particulier ce sujet du stockage intermédiaire on en a parler encore il y a peu avec Jean-Jacques Bolzan c’est un sujet évidemment qui est intéressant qui mérite donc de trouver des fonciers adaptés bien placés qui correspondent aussi aux besoins parce

Que évidemment ces fonciers sont assez rares pour pouvoir permettre d’être de stocker ce qu’il faut en centre-ville en particulier hein pour la livraison à à à vélo euh le sujet du stationnement ou plutôt de l’arrêt qui permet la livraison sur les pistes cyclables c’est un sujet que nous connaissons et le code

De la rue en particulier rappellera la nécessité euh de ne pas s’arrêter sur des pistes cyclables et donc ces éléments que vous avez signalés on va les reprendre à travers différents éléments mais peut-être que des collègues veulent compléter s’ils le souhaitent voilà merci Jean-Jacques Bolzan oui effectivement on n pas du tout en

Retard monsieur le texi on RAM pas du tout puisque cette charte livraison qui a commencé à la faire c’est Toulouse par le Jean-Michel lat en 2002 donc il y a eu dé gà il était précurseur puisqu’il a réuni tous les acteurs il y avait un agent qui était attribué à cette mission

Qui s’appelait monsieur Mathieu à l’époque donc on a été précurseur sur sur ces initiatives au niveau national Strasbourg est bien avancé mais ils ont la chance d’avoir un port il ils peuvent utiliser beaucoup plus facilement le fluvial que nous on puisse le faire par le canal du midi

Même si une opération avec vn va être expérimentée et puis on a fait une grande plateforme en face le mine plus de 20 hectares une des plus importantes de France pour mutualiser justement toutes les livraisons venant de l’extérieur pour autant c’est pas suffisant parce que avec toutes les

Livraison qu’il y a intramuros c’est pas une une seule plateforme qui a qu’il faut il en faudrait deux ou trois sur le ecture pluh et ça ça a été euh repris par suite au rapport interministériel qui a été fait avec anne-emariedrac Anne Marie Jean de Strasbourg et moi-même sur l’idée

D’instaurer dans les page des zones comme on le fait pour le commerce comme on le fait pour le habitable et des zones de logistique dire là on a besoin de prévoir une zone bloquée pour la logistique parce que dès qu’on parle logistique tout le monde voit les grands

Hangars avec du bruit des poils lourds qui arrivent alors qu’aujourd’hui c’est autre chose il y a des hôtels logistiques aussi et mais maintenant c’est plus les simples Hanga et il est à la logistique de proximité intramuros où là il y a depuis plusieurs années d’ailleurs la Poste qui réfléchit à la

Faillette derrière la poste que vous avez ici ils ont des centaines de mètres carrés et ils réfléchissent éventuellement pour voir si ça pourrait pas faire un hub intramuros voilà donc il y a une réflexion qui est en cours on peut pas tout changer non plus du jour

Au lendemain parce que c’est un énorme travail c’est un peu comme la transition alimentaire ça se fait pas du jour au lendemain pas pour autant il faut accompagner quand on peut et quand on saisit et quand on a les règles qui vont bien parce qu’il y a des hisoire

Règlementaire législative fait ça va au-delà de la la simple loi municipale les acteurs routiers font un travail énorme et s’adaptent bien et jouent le jeu que ce soit en changeant les véhicules s’adaptant aux horaires aussi voilà donc il y a une complexité certes mais Toulouse n’est pas à la traine n’est pas en

Retard merci je mets au voix cette délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre elle est adoptée à l’unanimité nous allons maintenant au chapitre 19 il y a deux délibérations j’ai pas de remarque particulière je vous propose donc de les voter conjointement qui ne participe pas qui

S’abstient qui vote contre elles sont adopté à l’unanimité la délibération du chapitre 20 pareil pas de remarque donc je mets au vote qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté à l’unanimité chapitre 21 j’ai une demande de disjonction donc première délibération qui ne participe pas qui

S’abstient qui vote contre c’est adopté la deuxème délibération pas de remarque particulière qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté à l’unanimité la délibération du chapitre 22 là aussi un vote à part qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté nous allons

Maintenant au chapitre 23 pas remarque sur la première délibération je la mets au voix qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté à l’unanimité la 2uxème délibération du chapitre 23 il y a une demande de prise de parole je donne la parole à Madame cabane Monsieur le Maire chers collègues

Nous voterons pour la mise en place des zones d’accélération des énergies renouvelables en rappelant certains points d’une part il est nécessaire de travailler d’insister d’abord sur la sobriété énergétique car nous vivons dans des sociétés qui sont plutôt en ébriété énergétique il est possible pour une collectivité comme la nôtre de

Donner le bon exemple et de faire d’importants efforts d’économie ce que nous avons déjà esquissé que nous avons déjà commencé à faire l’hiver dernier où il y a eu une une crise par rapport à un risque de coupure électrique sur le réseau nous nous devons continuer dans

Dans ce sens et et renforcer cet axe d’autre part il est nécessaire d’investir massivement dans les énergies renouvelables pour sortir des énergies fossiles plus vite car elles émettent des gaz à effet de serre qui engendrent le dérèglement climatique la France est d’ailleurs en retard puisque c’est la

Seule c’est le seul pays de l’Union européenne qui n’a pas respecté ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables en outre rappelons que la mise en place de ces zones d’accélération des énergies renouvelables est issue de la loi ENR votée tout dernièrement en ce début d’année les députés écologistes auraient

Aimé un projet de loi encore plus ambitieux et ils avaient fait plusieurs propositions non tenu comme par exemple une obligation de POS de panneaux photovoltaïqu systématiquement sur les centres commerciaux ou encore la mise en place d’un agrément publ pour les développeurs autre proposition non retenue la structuration de la filière

Industrielle ENR sur l’ensemble du territoire français pour avoir la possibilité d’avoir une souveraineté sur la production notamment des panneaux photovoltaïques nous voterons néanmoins pour cette délibération car elle propose un outil visant à localiser les projets d’énergie renouv volable et souhaitons insister sur le fait qu’il faut installer ces projets d’abord dans des

Des zones déjà artificialisées merci je donne la parole à François Cholet oui merci pour cette cette intervention j’ai pas grand chose à rajouter simplement de c’est vrai que c’est l’établissement de ces zones ner a amené à à réfléchir sur les territoires et à à regarder quelles étaient les implantations possibles j’allais dire

Parcelle par parcelle et c’est ce que les services de la ville et puis de chacune des communes de la métropole aidé par la par Toulouse Métropole ont fait euh jusqu’à maintenant euh vous avez vu que euh certaines priorités ont été euh réaffirmées dans dans cette dans cette délibération en particulier le

Photovoltaïque que vous signaler qui est très certainement la la marge de manœuvre qui est la une marge de manœuvre très importante pour pour nous sur à la fois sur le territoire toulousain et sur le l’ensemble du territoire de la métropole et et d’ailleurs la cartographie de de de photovoltaïque en toiture c’est tout

Toulouse finalement et donc il y a je pense effectivement une une grande euh une grande possibilité là-dessus euh je retiens également que dans la euh dans la la la consultation que nous avons faite à travers tout je participe euh le photovoltaïque a aussi bonne presse c’est moins comp dire et plébisité par

Les gens qui l’ont qui l’ont regardé euh de alors que euh il y a plus de réserves sur d’autres secteurs comme le la biomasse en particulier voilà en tout cas j’ai pas de de remarque à faire la sobriété ça fait partie des engagements du Plan climat énergie territoriale Mo-

20 % à l’chéances 2030 et puis c’est vrai que nous nous sommes engagés à multiplier par 2 depuis 2008 le le le depuis 2008 les les les énergies renouvelables nous dépasserons très certainement ceci tant tant le les options de marché qui sont prises par les particul par les entreprises sur ces énergies sont

Importantes aujourd’hui merci il y a-t-il y y a-t-il d’autres d’autres questions non je mets au voie la 232 qui ne qui s’abstient qui ne prend pas part au vote qui ne participe pas qui vote contre c’est adopté oui je referai mieux le prochain coup euh la la 234 il y a des demandes

De vote 10 juin je pas comme pas de question je mets au voix qui ne participe pas qui qui s’abstient qui vote contre c’est adopté la 235 demande de vote 10 juin qui ne participe pas ah la parole pardon j’avais pas la donc sur allez-y merci Madame la Maire

Non non euh une question pas exagéré une question j’ai pas voulu le faire tout à l’heure lorsque Monsieur le Maire nous a annoncé les résultats de de l’élection des nouveaux adjoints mais si j’ai bien compris l’organisation municipale qui est proposée et si j’en crois les éléments que j’ai lu dans la

Presse et qui sont dans cette délibération il n’y a donc plus d’adjoint en charge du sport adjoint au maire en charge du sport la ville de Toulouse mais deux conseillers délégués que je félicite et encourage d’ailleurs c’est pas eux qui sont en cause mais il

N’y a plus à Toulouse comme c’est le cas dans la plupart des grandes villes de France et comme je le crois dans toutes les villes de la métropole d’adjoint au maire en charge du sport mais il y a bien un élu au sport Henri de la goutine

Il y a plus d’adj au merire vous me le confirmez merci je il y a un élu en sport au sport qui connaît bien ses dossiers dossers et le fait avec avec une grande qualité Henri il a toute ma confiance c’est pas le problème je note le mouvement sportif

Toulousain les clubs les sportifs et noteront qu’il n’y a plus dans la 4e bientôt 3 de France en charge du sport sur Toulouse voilà c’est ce que je voulais savoir je mets en cause personne merci pour cette précision permettez que je vous réponde monsieur branon ça n’est

Pas le titre qui fait la qualité de l’élu bravo [Applaudissements] bravo bien je mets au voix euh pardon qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté la 236 j’ai une demande de vote 10 juin qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté

La 237 vote 10 juin qui ne participe pardon oui désolé c’est une prise de parole qui n’était pas prévu hier soir sur la 237 tout à fait sur la convention de partenariat avec l’École nationale vétérinaire de Toulouse madame Robi merci donc Monsieur le Maire madame l’adjointe chers collègues j’aurais plusieurs questions concernant cette

Délibération au-delà du fait de ma surprise de constater qu’une telle convention avec l’école nationale vétérinaire de Toulouse n’existait pas auparavant la convention vous nous proposez de voter est un peu flou et j’aurai donc plusieurs questions vous détailler les animaux qui ne sont pas concernés par la dite convention je ne

Vais pas les les détailler il y en a énormément et qui tombent donc sous le jou de la la fourrière municipale pouvez-vous nous donner des exemples d’espèces animales concernées par cette convention qui conduisent à sa création les autres espèces animales feront l’objet d’une analyse au cas par cas

Selon la la la convention et pourront éventuellement être redirigés vers l’école nationale vétérinaire de Toulouse sur quel critère est-il décidé que des animaux doivent être capturés et redirigés vers cet établissement autre point l’euthanasie est mentionné sans qu’il soit fait état des méthodes de mis à Mor qu’ils seront utilisés est-ce que

Vous pouvez nous préciser euh lesquels seront utilisés et il semble fondamental de savoir cela euh quand on voit ce qu’il se passe notamment dans le refuge atpa SPA sur lequel je je vais revenir juste après de façon générale cette convention est floue et semble finalement être mise en place pour

Pouvoir tuer des animaux liminires donc les animaux qui cohabitent avec les humains dans les villes euh nous précisons hein car nous nous étions déjà intervenus sur ce sujet lors d’un vœux en conseil notamment sur euh les pigeons et les rongeurs qui font l’objet de méthode létal à Toulouse qui pourrait

Être évité finalement on peut s’interroger sur le fait que cette convention s’inscrit dans une politique publique de la ville qui a pour but d’exclure certains animaux de l’espace urbain cela va donc à l’encontre hein finalement de la condition animale c’est-à-dire d’une cohabitation pacifique avec les animaux le second point sur lequel j’aimerais revenir

C’est le constat scandaleux qui a été fait par les députés de la France insoumise pas plus tard qu’hier au refuge atpa Espa qui est conventionné avec la mairie de Toulouse est-ce que c’est possible d’avoir un peu de silence c’est pas vraiment évident de parler dans ces conditions merci donc des méthodes qui

Sont scandaleuses he je le précise avec un constat d’euthanasie d’animaux faute de place et non pour des raisons de santé des animaux tués à même le sol sans sédatif et au regard d’autres animaux comment peut-on permettre cela et surtout que comptez-vous faire puisque la mairie passe par ce refuge

Pour la fourrière animale il est je pense donc plus que temps de d’y réfléchir sérieusement puisque c’est là qu’atterrise donc les animaux qui sont récupérés par la fourrière animale et si la mairie ne peut pas s’assurer que les conditions des conditions décentes et dignes sont réunies peut-être qu’il faudrait réfléchir à remettre cette

Compéten dans le giron municipal ou métropolitain je vous remercie merci Madame cabane je vous remercie cette délibération porte en effet sur le partenariat avec l’École vétérinaire pour a prise en charge des animaux sauvages ou des animaux exotiques mais en fait nous voulons en profiter pour parler des animaux

Domestiques et en particulier suite à la mobilisation de certains salariés de bénévoles de l’association toulousaine de protection de des animaux lors de ces derniers jours après la révélation de soupçons de maltraitance sur des animaux nous vous avions déjà écrit en 2021 notamment madame empoulangeche pour regretter votre manque de soutien

Financier au refuge pour les animaux de compagnie qui sont pourtant un maillon essentiel de toute politique en faveur des animaux et nous souhaiterions avoir en plus des réponses complémentaires par le passé vous aviez évoqué la possibilité de créer un refuge qui serait géré et labelllisé par la SPA

Cette proposition était faite en 2022 nous aimerions savoir où est-ce que cela on est à ce jour deuxièmement quelle action comptez-vous mettre en œuvre pour limiter l’abandon d’animaux dans notre ville puisqueeffectivement si on veut essayer de soutenir ces refuges il faut essayer déjà en amont de limiter le flux

D’abandon d’animaux donc par exemple pour limiter les abandons nous n vous proposons de faire une grande campagne de communication en mai et juin avant les campes vacances où ce sont généralement des périodes d’abandon pour les animaux domestique ensuite avez-vous pris consci contact avec cette association suite à ces soupçons et

Quelle information avez-vous pu avoir quelles actions envisagez-vous de mettre en œuvre par exemple nous vous donnons quelques pistes afin de limiter les euthanasies dit de complaisance il faudrait renforcer la traçabilité des euthanasies faire intervenir des vétérinaires épendants et impartiaux de cette association ou bien accorder des subventions aussi pour des campagnes de

Vaccination notamment sur la maladie de Carré pour les chiens et de stérilisation de chats et Ran via les associations toulousenes enfin pourquoi ne pas diligenter des contrôles inopiné afin d’évaluer si les besoins fondamentaux des animaux sont respectés et s il n’y a pas de de signe de sice ou d’acte de

Cruauté merci peut-être madame oulange pour une réponse merci chers collègues alors dans cette je constate qu’il y a deux choses euh alors concernant la convention de partenariat avec l’École Nationale Vétérinaire c’est un renouvellement tous les ans nous la votons nous votons le même budget euh effectivement on leur amène tous les

Animaux du sauvages c’est-à-dire énormément de de perroquets de calopsites qui sont récupérés euh il ils ont la même la même prérogative que la fourrière ils nous servent de fourière donc il recherche si l’animal est bagué il cherche le propriétaire si le propriétaire est retrouvé il il le

Redonne s’il est pas retrouvé il il l’envoit dans un dans un établissement adapté à la race donc il y a ça il y a des sangliers blessé il y a toute la faunne sauvage euh récemment il y avait euh il y a eu un cerf euh voilà donc il y a toute

La fon sauvage que nous leur amenons et c’est un renouvellement chaque année nous conventionnons avec l’École Nationale Vétérinaire euh concernant l’affaire atpa spa alors cette affaire dans cette affaire il faut distinguer deux choses il y a un litige actuel entre des salariés licenciés des bénévoles remerciés et leur

Direction moi je suis désolée bon voilà certains syndicats certains politiques soutiennent la mairie laisse cette direction et ses salariés gérer en interne leurs problématique nous n’avons pas à intervenir concernant les soupçons de maltraitance ce sont de graves accusations et croyez bien qu’on suit le dossier de très près alors concernant

Les soupçons de maltrait il faut savoir que la mairie l’École Nationale Vétérinaire la DDPP qui suit le refuge n’a jamais eu un seul signalement concernant des des problèmes de maltraitance si ce n’est le jour de la sortie du premier article de presse et qui faisait suite à tous ces

Licenci donc nous nous suivons l’affaire nous suivons rgulièrement nous y allons inopinément nous rencontrons tout le monde à ce jour nous n’avons pas remarqué ni de chiens terrorisés ni de chiens affamés ni de chiens blessés par contre il faut savoir qu’avant ce scandale 8 jours avant le 5 mars la DDPP

La direction départementale de la protection à la population qui est en charge de vérifier le bon fonctionnement des refuges entre autres a fait une visite ils doivent rendre leur rapport et euh il y aura des préconisations à 15 jours et à 2 mois donc nous nous allons

Suivre ce qui les les leur expertise et nous nous en remettrons à leur expertise et nous vérifierons à 15 jours et à 2 mois avec eux la levée des prescriptions euh il faut savoir également qu’il y a une enquête judiciaire en cours donc nous attendons les résultats de

L’enquête et nous ne et nous faisons confiance à la justice et bien sûr la municipalité se tiendra prête à intervenir si la justice nous le demande euh pourquoi pourquoi le refuge n’est pas subventionné mais parce que le refuge ne nous a enfin parce que la TPA l’association ne nous a jamais demandé

De subv il ils veulent ils veulent vivre avec leur leg et leurs don et être autonome madame cabane et sur le projet de création d’un autre refuge qui serait labellisé par la SPA où est-ce qu’on en est pardon oui effectivement alors nous avons eu une vision avec Monsieur fbon de La

Président de laasa nationale euh donc voilà il nous a présenté son projet c’est un projet pour un refuge il il demande 4 à 6 hectares de terre pour un budget de 4 à 6 millions d’euros ce serait un refuge modèle et bon alors autant vous dire que pour le moment et

Ben nous sommes à la recherche de terrain moi dès 2021 je lui avais dit que j’avais beaucoup de difficultés à trouver un terrain sur Toulouse et et là nous sommes à la recherche de terrain nous ne fermons pas la porte nous restons en contact mais pour le

Moment de toute façon il a indiqué dans la presse euh ce sera euh euh à la limite à 5 6 ans le le projet donc en attendant il nous faut euh un refuge et une fourrière qui fonctionne correctement donc pour le moment nous nous focalisons à à essayer de de voir

Si effectivement ce refuge et cette fourrière quelle quelles vont être les préconisations de la DDPP et nous nous suivrons de très près merci de toutes ces précisions vous l’avez compris nous restons très mobilisés et en veille sur sur ce sujet mais nous essayons de ne pas nous faire instrumentaliser par d’abord les

Querelles internes à l’association et puis tout l’environnement je dirais très très politique de ceux qui ont l’habitude d’utiliser les problèmes pour faire mer je mets au voix cette délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté la délibération suivante c’est la délibération 241 présenté par Madame

Oulange Monsieur de je vous donne la parole monsieur le ma chers collèg les moustig sonté sal progressivement sur toute la France sur Toulouse ils sont arrivés à partir de 2010 rappelons que ces charmantes bestioles pulules de mai à novembre et que seul les femelles piquent afin de pondre jusqu’à 200 ufs

Toutes les de semaines pendant les qu à 6 semaines de leur durée de vie la ponte des ufs ne se fait pas forcément dans l’eau mais à proximité d’une zone pouvant accueillir de l’eau chaque UF étant capable de résister à la sécheresse pendant 3 à 9 mois jusqu’à

Être dans les conditions favorables pour éclur ayant moi-même investi depuis plusieurs années dans différents pièges à moustiqu et apond je n’ai trouvé que deux solutions réellement efficaces les moustiquaires que j’ai adopté et transformer son jardin en zone bétonnée ce à quoi j’ai un peu de mal à me

Résoudre surtout maintenant que vous a converti à la déminéralisation des sols d’ailleurs faites attention c’est quand même une des premières étapes vers le wisme mais concernant le moustique tigre n’importe quelle source de verdure suffit malheureusement et à fournir un hébergement pour la ponte et cette saleté de moustique outre les boutons

Énormes et les démangeaisons qu’il provoque à cette fâcheuse faculté de pouvoir transmettre des maladies exotiques d’un humain contaminé à l’autre comme la dingue le zica et le chikununia alors comment lutter contre le moustique tigre sans tour ras ou l’anceflam histoire de garder des os de verdure apportant de la fraîcheur

Surtout avec notre cher d règlement climatique que semble contester certains climatosceptiques dans cette salle les pièges à pte c’est une bonne chose ça permet de limiter un peu la croissance de la population ça présente l’avantage de ne nécessiter aucune source d’énergie mais ce n’est pas suffisant il est un

Peu dommage de ne se limiter qu’à deux quartiers pulvériser des produits incticides nous sommes tous toutes et tous d’accord pour dire que c’est quand même moyen bof question respect de l’environnement ça il existe une solution qui semble avoir fait ses preuves le lâcher de mal stérile c’est

Une solution à moyen terme toutôt qu’à court terme et c’est une solution onéreuse 1100 € pour un million d’insectes pour les chinois mais plutôt 100 à 200 € par hectare en Italie mais c’est une solution qui a une bonne efficacité lors d’un essai sur le terrain en Chine dans une étude les

Scientifiques ont ainsi observé un taux de piqûure des femmelles réduit de 80 % et donc autant de moustiqu potentiel en moins des essais ont eu lieu dans l’éro en ocitanie avec des résultats satisfaisants Toulouse est déjà capitale de l’aéronautique et pourrait éventuellement se diversifier dans les escadries de moustique mal stéril après

Tout ça vole en faisant du bruit sans kicking les gens qui habitent à proximité on peut trouver certaines analogies je vous remercie merci François ouange merci Monsieur le Maire euh oui concernant cette problématique des moustiques effectivement c’est une vraie problématique mais il va falloir s’habituer à à vivre avec le le but de

Cette délibération c’est justement à titre expérimental de distribuer gratuitement des pièges pondoires dans deux quartiers de la ville et euh à l’issue dans à l’issue de la de la période des moustiques nous ferons un bilan et nous verrons si les années suivantes nous distribuerons nous agrandirons tout ça en dans dans dans

D’autres quartiers concernant toutes les euh euh je dirais les les innovations hein comme le lâcher de mal stérile nous avons pensé aussi aux libellules qui sont très voilà très frayantes de moustiques des cxinelles et cetera mais bon après ça il faut il faut vraiment étudier vérifier ce que ça peut apporter

En matière de biodiversité parce qu’il faut pas qu’un apport important de d’une espèce animale détruise tout le reste donc nous ne pouvons pas prendre de décisions comme ça la légère d’autant que souvent ce sont des ce sont des coûts euh énormes donc pour le moment bien il faut faire avec les pièges

Pondoires et vous avez également les les bornes antimoustique et nous rappelons que la ville équipe notamment tous les euh les les les endroits où l’on trouve des enfants les crèches et les écoles euh de bornes en moustique merci je mets au voix la délibération concernée qui ne participe

Pas qui s’abstient qui vote contre elle est donc adoptée à l’unanimité nous allons maintenant au chapitre 25 une demande de disjonction sur la première délibération donc je la fais voter de suite qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté délibération 2 3 4 et 5 je n’ai pas de

Remarqu particulières je vous propose de les voter qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté la délibération 6 a fait l’objet d’une recommandation de la Conférence des présidents qui souhaite un temps de débat de 20 minutes après la présentation de celle-ci donc je vais

Vous proposer de donner la parole à Henri deagoutine avant d’ouvrir ce temps de débat que j’ai validé par ailleurs Henri lagoutin Monsieur le Maire mes chers collègues donc il s’agit de modifier le tableau des emplois par la création de 55 postes supplémentaires au sein de répartir en 5

Directions tes que figurant au tableau qui est fourni avec la délibération madame enveau je vous remercie monsieur le Maire en fait je profite de cette délibération pour évoquer plus globalement les conditions de travail des agents dans un contexte de réorganisation globale euh donc on voudrait à nouveau aujourd’hui

Évoquer ce contexte donc et illustrer ce qui s’apparente un délaissement d’une partie des agents occasionné par ce projet euh et il se fait ce délaissement au prétexte que ce qui compte c’est apporter des réponses aux toulousaines et aux Toulousains s’appuyant donc sur un raisonnement erroné parce que bien sûr

Que cet objectif est l’essentiel mais il ne peut être atteint que si les conditions de travail des agents sont satisfaisantes et dégrader ces conditions c’est au final dégrader la qualité de du service public rendu au aux habitants donc pour illustrer cela euh trois types de remarques donc premier sujet la manière dont se

Déploient les maisons Toulouse service donc pour rappel on en a parlé ici à grand renfort de communication ont été donc déployés ces espaces où les Toulousains sont censés pouvoir trouver en proximité une réponse à tous leurs besoins toutes leurs demandes toutes leurs démarches les agents qui travaill sont pour la plupart

Issus d’autres services au sein desquels ils ne géraent pas une telle diversité de dossier lors du conseil municipal de décembre on s’en était un petit peu inquiété il nous avait été affirmé que tout roulait que l’ensemble des agents concernés avait suivi des formations en nombre et en contenu

Suffisant cependant il semble que la réalité démontre que c’est pas tout à fait tout à fait exact aujourd’hui en effet il y a une il apparaît qu’une part non négligeable des agents des des maisons tout service travaill dans des conditions dégradées n’ayant pas les moyens d’effectuer de manière satisfaisante leur mission

Créant ainsi une situation de souffrance au travail point sur lequel d’ailleurs le rapport indépendant sur proxima avait porté l’alerte il nous semble que qu’il ne faut pas négliger cet aspect parce que les agents de la mairie dans leur immense majorité ils ont la volonté de répondre au mieux aux attentes et aux

Besoins des usagers et le fait de que le cadre qui leur est dans lequel ils exercent leur mission les en empêche est la cause de souffrance psychique et donc de risques psychosociaux parmi les raisons de ce décalage entre le cas de proposé et les moyens qui seraient nécessaires pour

Effectuer leur mission il y a notamment le fait euh que le déploiement des des des maisons tout les servic a insuffisamment pris en compte le profil sociologique des usagers qui se rendent dans ces esp passe ce sont souvent des personnes qui rencontrent des difficultés spécifiques que ce soit parce qu’ils sont en

Situation de précarité ou parce qu’ils ont des difficultés avec l’outil numérique ou avec la maîtrise du langage administratif du coup le travail dans les MTS revêit une importante dimension sociale or les agents affectés dans les MTS ne sont pas issus du secteur social souvent et en tout cas ils ont pas été

Formés à cette spécificité nous alertons donc aujourd’hui à nouveau il ne faudrait pas que le mode dégradé devienne le mode normal au risque sinon de devoir faire face à des situation de détresse majeure et au risque d’accroître les situations de tension et les situations de violence dans les MTS parmi les solutions

Envisageable ne faudrait-il pas parce que la polyvalence a quand même ses limites une respécialisation à l’intérieur des maisons Toulouse service pour que les agents aient davantage la capacité de maîtriser certains thèmes et donc de répondre aux besoins des usagers donc le deuxième point cette situation dans les MTS évidemment elle

S’inscrit dans un contexte spécifique qui est celui du déploiement effectif de Proxim depuis le 1er janvier c’est donc le deuxième sujet que je voulais aborder est-ce que nous pourrions avoir un un point avec des données honnête parce que c’est le seul moyen de de de trouver des voies d’amélioration de pas se voliler

La face et de regarder avec sincérité ce qui marche et ce qui marche pas un point donc sur la manière dont cela se passe depuis le 1er janvier date à laquelle de nombreux agents sont arrivés officiellement sur leurs nouveau postes créant évidemment et pour l’ensemble des 13000 agents même pour ceux qui n’ont

Pas effectivement changé de poste des changements de procédure d’interlocuteur bref des bouleversement il y a donc forcément des quakques divers qui en résulte c’est logique mais c’est pas pour autant qu’il faut se contenter de mettre la poussière sous le tapis alors on a entendu parler de quque technique

Notamment lié au redéploiement sur C territoires de service qui jusque là se géraent à un seul niveau parce qu’on avait pas anticipé le le débit électrique nécessaire pour faire fonctionner certaines machines par exemple ou parce qu’il y a des histoires de commande de matériau spécifique que les territoires nouvellement en charge

Ne connaissent pas ou trop insuffisamment et là aussi les responsables de pôle se retrouvent face à des demandes un peu folles ils doivent répondre à des attentes en terme de polyvalence de polycompétence qui qui ont qui ont en fait des limites et tout ça crée de l’inconfort donc à tous les niveaux de

De hiérarchie et de la souffrance au travail pour des agents qui ne peuvent pas réaliser leur mission de manière satisfaisante ça dégrade le contenu des postes parfois souvent les ambiances au travail au sein des services ça crée des jalousies des tensions qui sont le résultat d’une gestion trop purement

Comptable des ressources humaines et en réponse les quatre postes de psychologue sont bien trop peu pour répondre à l’ensemble des besoins dans toute dans tout projet de réorganisation même dans les entreprises privées il y a une cellule psychologique spécifique qui est mise en place nous demandons le

Renforcement du du du service euh de psychologu territoriaux qui est une véritable cellule psychologique qui doit accompagner le projet proxima nous demandons aussi afin de permettre aux agents de trouver leur repèr que soi établis des outils expliquant qui fait quoi et où maintenant d’ailleurs même pour nous ça serait utile des

Organogrammes je sais pas actualisés parce que on voit bien quand on va dans les commissions les visages ont changé et et on sait pas forcément qui est qui et nous demandons aussi euh un suivi du départ d’agent vers d’autres collectivités parce que ça équivaut à une perte de compétences et on sait pas

Dans quelle mesure on en entend parler mais on sait pas dans quelle mesure quelle est l’ampleur du phénomène et c’est int ça serait intéressant d’avoir d’effectuer un suivi pour éviter de réaliser justement l’ampleur de ce phénomène quand il sera trop tard vous avez parlé tout à l’heure des importantes difficultés de recrutement

Que vous rencontriez dans certains secteurs mais si en plus il y a des des agents qui fuient la collectivité ça va commencer à devenir embêtant et le troisème sujet pour terminer je voulais aborder la question de déontologie parce que depuis le précédent conseil tous les élus ici et les élus

Métropolitains ont reçu une formation utile et nécessaire sur la déontologie pour anticiper les risques pour mieux se protéger c’était le titre de la formation elle a permis à tout le monde à nous tous de prendre la mesure des risques qui pouvait être associé à l’exercice de de nos mandats en

Particulier évidemment dans la majorité et elle mais également confirmé que les agents sont soumis au même risque et s’il est vrai que ceux-ci sont généralement plus sensibilisés à ce sujet du fait du statut de la fonction publique territoriale qui suppose des connaissances en la matière il en

Demeure pas moins que dans un contexte de recours croissant à des agents contractuel et surtout parce que la réglementation évolue régulièrement sans compter la susceptibilité de l’opinion publique par rapport à ces sujets il est probable que le besoin d’information des agents sur ces aspects soit en fait important

Et en tant qu’élu nous nous nous devons de protéger les agents et et donc nous considérons que ça doit passer par des actions de sensibilisation et des formation au risque auquel l’exercice de leur fonction peut les exposer alors je sais bien que ça existe il y a des formations proposé sur la

Probité mais elles sont plus ou moins obligatoires elles sont plus ou moins orientées ou c’est les agents qui travaillent dans certains services qui sont plus incités que d’autres à les suivre alors qu’en fait ça concerne tout le monde ces risques concernent tout le monde et euh et j’en profite petit je

Tire un je je décale un peu mais ce besoin de formation et de sensibilisation concerne également le sujet des violences sexistes et sexuelles là aussi on sait que des formations sont proposées aux agents mais on pense que ça serait important de d’accentuer ça parce qu’il semblerait que dans le traitement des situations de

Violence sex e sexuelle le temps entre [Musique] le l’émergence du problème et le moment où on arrive à le réguler à le régler donc le passage en conseil de discipline et cetera est trop long par rapport au au vécu et et voilà et voilà c’est j’ai terminé je vous remercie merci Henri

Lagoutine bien on va essayer de de répondre point par point euh donc en ce qui concerne les les maisons Toulouse service donc effectivement on est passé sur des postes plus polyvalent euh qu’avant on était plus sur des postes spécialisés puisque le but c’est de pouvoir accueillir nos concitoyens en un

Seul point un seul rendez-vous pouvoir répondre à plusieurs questions euh si on peut parler un peu moins fort là c’est bien aussi ouais parce que c’est vrai que c’est c’est un peu pénible de merci euh donc j’ai eu une réunion la semaine dernière hein justement avec la la MTS Capitol euh avec

Des du personnel en poste et puis des représentants du personnel notamment de la CGT donc on a travaillé pendant 2 heures avec l’administration de manière très calme très courtoise on a on a listé les les questions effectivement il y a quelques soucis parfois des souci matériels he

Tout simple hein les scanners qui March pas pour les annexes des passeports des choses comme ça euh mais les choses sont en bonne voie il y a il y a pas de il y a pas de crise il y a des des vrais sujets qui ont été exprimés on y

Travaille on a fait un compte-rendu de des questions posées par le par le personnel et je me suis engagé à ce qu’on leur réponde très rapidement donc pas du jour au lendemain imaginez que tout se passe à bien à 100 % mais c’est en bonne voie et les agents euh concernés sur le

Terrain nous ont dit qu’ils étaient très heureux des conditions matérielles qui sont offertes dans les maisons de Toulouse service les locaux sont super le matériel aussi même si parfois il y a certains petits trucs qui March pas bien donc donc on avance euh une précision aussi on est en train

D’expérimenter à la MTS reinerie un boîtier de traduction simultanée euh type Google Traduction mais beaucoup plus perfectionné hein euh avec de de très nombreuses langues étrangères hein puisque si si on peut arrêter de parler c’est bien parce que franchement c’est très difficile merci

Euh donc voilà il y a il y a des il y a des solutions techniques qui sont à l’étude et une fois qu’on aura validé à la MTS reinerie euh ce ce boîtier électronique de traduction simultanée donc traduction orale c’est on parle à l’oral et on entend à l’oral dans

L’autre langue et dans dans les deux sens euh on la déploiera voilà mais il faut quand même une phase de validation euh pour le déploiement de donc pour répondre à question on ne va pas respécialiser les agents dans les MTS l’idée c’est bien qu’il soit polyvalent mais effectivement ça passe par une

Phase d’adaptation euh le déploiement de proxima euh bah écoutez moi j’ai j’ai présidé cette semaine une formation spécialisée c’est les avant c’était le CHSCT hein et la semaine d’avant un comité social territorial à chacune de ces réion il y avait 30 représentants du personnel en face euh j’ai pas eu euh de remontée

Dramatique sur le déploiement de de proxima d’ailleurs un indicateur très intéressant c’est que l’absentéisme a baissé d’un point euh pendant le déploiement de proxima donc ça veut dire qu’il y a pas de euh il y il y a forcément hein des des ajustements forcément difficultés aussi

Là mais il y a pas de drame euh vous parliez aussi d’agents qui fuit la collectivité euh bah c’est pas c’est pas le cas hein il y a des mouvement de de personnel d’une collectivité vers l’autre et c’est quelque chose de de normal là nous nous venons d’accueillir ces dernière semaines quatre

Haut-fonctionnaires qui viennent du conseil départemental de l’garon et concomitamment nous avons quatre haut fonctionnaires de chez nous qui sont partis au conseil départemental mais ce sont des choses normales qui se font dans l’administration et nous avons des mutations entre les différentes collectivités ou entre différentes administrations aussi he puisqu’on a des

Échange avec l’administration de l’État et il y a pas de d’alerte particulière il y a pas de comme j’ai pu le lire dans la presse ou ailleurs de fuites massives des cerveaux de de la ville de Toulouse vers une autre collectivité ou alors il faudrait dire que il y a les

Fuites dans les deux sens voilà hein il faudrait garder les les proportions puisque je euh je vérifié avec la DGRH et j’en connais notamment puisque’il y en a la DGRH qui arrive du conseil départemental très récemment et dont on est très satisfait euh pour la déontologie alors nous avons formé

Plusieurs centaines d’agents à la déontologie donc il y a pas que les élus qui sont formés après comme vous l’avez souligné il y a beaucoup de formations sur beaucoup de sujets différents hein sur les formations sexiste pour lutter contre la violence sexiste sexuelle on a plusieurs centaines d’agents aussi qui

Qui ont été formés et et on va rapidement atteindre plusieurs milliers on a des formations contre tous les types de discrimination donc on peut pas mettre en place des formations obligatoires peut éventuellement envisager lors de réunion de service des les informations mais des informations obligatoires façon si les gens sont pas

Un minimum volontaires euh ça sera pas efficace voilà mais pour la déontologie il y a eu beaucoup d’agents formés et pas uniquement des des fonctionnaires aussi des contractuels euh voilà je sais pas si j’ai répondu à l’ensemble de vos questions merci donc je mets au voix cette délibération

Qui ne participe pas qui s’abstient qui vote qui vote contre elle est adoptée la 7e délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté je n’ai pas de remarque particulière sur les deux autres délibérations du chapitre 25 la 8 et la 9 je vous propose de les voter

Conjointement qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté sur la 261 là aussi pas de remontée particulière je soumets au vote qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté sur la 271 qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté sur la

281 qui ne participe pas qui s’abstient alors qui ne participe pas pardon qui s’abstient qui vote c’est adopté les délibérations du chapitre 29 j’ai pas de remarque on les voter ensemble si vous êtes d’accord qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre qui s’abstient qui vote contre

Qui c’est adopté sur le chapitre 30 pas de remarque sur les deux premières qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté sur la 3è délibération en revanche j’ai des demandes de prise de parole je donne la parole à Madame Roby non monsieur ah non

Elle a son micro allumé c’est ce qui m’a trompé mais c’est à Jamal etarche que je donne la parole oui monsieur le Maire chers collègu quand j’ai vu cette délibération je suis vraiment tombé des NU sincèrement d’autant plus que le dispositif s’intitulent les baraques et j’ai l’impression en lisant la le contenu de

La Libération que la mairie va finir de de plus en plus par s’intituler elle-même la baraca la société dédié dénommée les kiosques occitant géré par la compampagne d’un entrepreneur condamné pour abus de biens sociaux de confiance banc route et travail dissimulé a obtenu la concession de six kiosque situé aux Allis Franklin

Roosevelt ce monsieur a été à nouveau devant la justice et nous apprenons qu’il est salarié de sa femme qui dirige les établissements qu’elle gère je rappelle ici à l’ensemble des élus aux toulousain et aux toulousainnes que nous avions émis un avis défavorable sur cette concession lors des juris par manque de

Transparence et de données fiables nous avions par la suite voté contre cette concession lors du Conseil du 16 décembre 2022 délibération 244 et je vous conseille de de voir l’intervention de notre collègue audil main sur cette questionl les raisons qui nous avaient motivé c’est que nous ne comprenions pas

Le modèle économique choisi par vous et par la majorité qui consistait à fermer des kiosques existants de proximité et bien implanté pour imposer un modèle unique hégémonique celui d’une seule société contre la diversité des petits commerçants les baraques et la baraka sont en réalité un simple montage spéculatif et financier qui se cache

Derrière l’expression occupation positive de l’espace public je me souviens d’une dame à l’époque euh dont j’ai oublié le nom qui souhaitait renouveler son bail pour continuer à vendre ces crêpes et que votre majorité avait rejeté vous avez donc conclu un contrat le 5 janvier 2023 avec les baraques pour

Une durée de 5 ans CEAT stipule je le concessionnaire assurera l’exploitation à ses risques et péril il devra prendre toutes les mesures utiles pour assurer le bon fonctionnement la continuité et la qualité du dispositif il précise aussi les exercices sociaux correspondant aux exercices d’une année civile du 1er janvier au 31 décembre en

Cas de difficultés répété de la société dédiée entre guillemets remise en redressement judiciaire perte de capital et cetera et à la demande de la mairie de Toulouse le signataire reprendra directement à sa charge l’ensemble des droits et obligation afférant à la délégation garantie maison maire apporté à la société

Dédié ici nous assistons non pas à la à la garantie maison mire mais à la garantie maison mire mai re qui finit par octroyer 100418 € à une société qui n’a exercé son activité que 6 mois la municipalité de Toulouse et à sa tête monsieur mudin

Monsieur le Maire sont de plus en plus la baraka du privé madame hardardi merci Monsieur le Maire bon cette rupture de la concession va m’amener à reprendre mes propos de lors du dernier conseil municipal de décembre 2022 où nous avions pas voté d’ailleurs cette concession elle a développé parce

Que cette expérience montre que malheureusement je n’avais pas tort donc je vais peut-être le dire différemment simplement un point sur la rupture du contrat effectivement le concessionnaire remet en cause les obligations dont il avait eu connaissance dès le départ cela a été dit quand même l’indemnité de 100000 € qui comprend

Notamment le rachat du matériel qui n’est même plus en bon état c’est quand même problématique rachat du matériel pour le donner à un autre concessionnaire je vois pas pourquoi si lui ça n’a pas fonctionné un autre ça fonctionnera donc je vais reprendre en décembre 202 2 je vous disais déjà que

Vous faisiez une erreur d’analyse puisqu’on est sur un espace public qui est situé à la sortie du métro qui génère le flux le plus important de Toulouse je vous disais que ces kiosques dataient des années 30 qu’il y avait d’énormes contraintes en terme d’exploitation notamment imposé par l’architecte des bâtiment de France

Qu’ils étaient étroits qu’on ne pouvait pas faire de cuisson que l’espace extérieur était réduit également que c’était un espace qui était exactement de la même largeur que les rblac des allé en jours euh et que vous proposiez dans cette délibération de la de l’encombrer davantage j’ai lu je ne sais

Pas si c’est sur cette délibération de toute façon ça va fonctionner euh parce que il y a du flux mais en fait moi je pense complètement l’inverse ça ne fonctionnera pas parce qu’il y a trop de flux euh et ensuite euh vous je vous proposais également de réfléchir plutôt sur un

Projet urbain quel lien entre cette eslanade les rblaces le jardin comment on va régler la frontière que constituent les les boulevards bref je vous disais aussi que c’était pas le moment que c’était le moment d’avoir une vision globale et que vous alliez passer à côté de l’objectif et bien vous êtes

Passer à côté de l’objectif alors je vais vous le dire différemment cet espace nous n’avons pas un problème de diversité ou de dynamisme commercial c’est un lieu extrêmement commerçant on en a partout de chaque côté de part et d’autre on en a partout sur les allées janjouress on en a effectivement sur sur

Les de de chaque côté d’esplanade on en a sur la place Wilson on n pas un besoin de mettre du commerce sur cette C espace là et il faut que vous arrêtiez de vouloir vous acharner utiliser ces kiosques comme des outils de développement commercial ces kiosques

Évidemment on na pas le droit de les détruire ils sont classés mais pourquoi vous les déplacez pas on peut effectivement penser le réaménagement de cet espace public et se dire vous qui voulez réaménager les cœps de quartier vous pouvez déplacer ces kiosques sur les corps de quartiers qui auront

Peut-être une utilisation mais pas une utilisation commerciale donc là encore je vous dis et je persiste ce n’est pas changeant d’exploitant que vous ferez évoluer les usages mais c’est en ayant une vision de raménagement Global donc on votera contre cette délibération monsieur Gibert oui monsieur le Maire Mesdames Messieurs

Les élus chers chers et chers collègues finalement on on reprend les mêmes acteurs qu’un débat que nous avions eu très récemment et trop récemment peut-être à ce à ce sujet et au cours duquel l’ensemble des groupes élus de l’opposition s’était positionné contre la proposition qui nous avait été faite

Et à l’époque vous aviez et vous nous aviez répondu avec beaucoup de certitude et beaucoup trop d’arrogance à mon goût sur le fait que l’ensemble des garanties qui étaient celles affichées par le futur délégataire et aujourd’hui l’ancien délégataire suffisait à garantir l’exploitation de de de cette concession et sa bonne et sa bonne

Application le principe d’une concession c’est que le prestataire prend à sa charge l’investissement initial et les coûts de cette prestation c’est ainsi que sont construites l’ensemble l’ensemble des concessions et le premier point sur lequel je voudrais revenir c’est que vous avez finalement monté un contrat de concession dans lequel il n’y

Avait aucune clause de résiliation rien n’avait été prévu rien n’avait été programmé et c’est ce qui vous laisse d’ailleurs aujourd’hui cette liberté que vous prenez et c’est une liberté que vous prenez pour la première fois nous avons plutôt pour habitude dans cette ville de voir un discours d’une mairie

Qui demande aux responsables d’assumer leur responsabilité vous l’avez fait ce matin sur un sujet qui est tout autre qui est la question de la gestion du patrimoine foncier dans le centre ville dans le centre ville toulousain nous vous avions alerté sur à l’époque sur le fait que ce projet nous semblait avoir

Été mal préparé nous semblait ne pas répondre aux enjeux qui étaient ceux de cet espace j’avais notamment fait la proposition et saluer le fait qu’un certain nombre de candidats avaient fait des propositions d’installer dans ces kiosques des outils de lien social et pas uniquement des outils à vocation

Commerciale comme vient le le le rappeler le rappeler Isabelle Isabelle hardi et aujourd’hui vous êtes en train de créer un précédent qui est unique vous créez un précédent c’est-à-dire que soit vous considérez que le problème de l’exploitation est lié à une responsabilité de la ville et si je comprends cette responsabilité de la

Ville ce serait de ne pas avoir réussi à assurer un environnement assez sûr pour que la vocation commerciale de ce lieu puisse s’exprimer pleinement et alors à ce moment-là que dites-vous à l’ensemble des commerçants qui euh tout récemment à Jean d’Arc par exemple vous font savoir

Que leur activité est mise à mal par un certain nombre de trafic et d’insécurité allez-vous et allez-nous vous proposer allez-vous nous proposer de mettre en place une indemnisation pour ces commerçants là soit vous considérez que c’est la responsabilité de l’exploitant et qu’il n’a pas su exploiter et alors à

Ce moment-là l’exploitant il assume le coût des risques mais aujourd’hui vous nous vous nous invitez à à octroyer une indemnité qui est de 100000 € prestataire 43000 € pour le mobilier 33000 € pour la perte d’exploitation et 28000 € pour des divers mais ce n’est jamais vu nous n’avons jamais vu

Cela et donc je je je je le redis c’est une nouvelle fois la preuve que ce projet il était mal préparé qui correspondait pas au besoins et qu’il était irresponsable comme nous l’avions fait savoir et j’en terminerai par là de faire porter la responsabilité à un seul

Parce que oui quand un seul est défaillant ça coûte beaucoup un seul et ça met en danger toute la vie de ces kiosques parce que lorsque vous avez fait lorsque vous avez créé cette concession il y avait précédemment des commerçants et vous vous regrettiez le fait que certains d’entre eux ne soient

Pas ouverts soit par période soit à certaines heures de la journée et bien au moins à l’époque certains d’entre eux restaient encore ouverts et il y avait encore un peu de vie aujourd’hui il n’y a plus rien monsieur Alves merci Monsieur le Maire chers collègues alors monsieurarche je vais

Pas répondre sur ce que vous avez dit parce que ici ma responsabilité de dire pourquoi nous avons fait le choix de de rompre et de proposer c’est la rupture de cette de cette concession et certainement pas de faire le procès de qui que ce soit c’est pas le rôle du

Conseil municipal et c’est pas mon rôle et je trouve d’ailleurs même très dangereux de faire allusion à tout ça pourquoi pourquoi on attribue ce ce montant tout simplement parce que l’exploitant avait fait un lieu et place de la collectivité pour avoir une préouverture la plus rapide possible un

Certain nombre de travaux c’est ce qui est expliqué dans le protocole d’accord des travaux au niveau de l’ensemble des kiosques des travaux au niveau des des sous-sols l’achat de mobil Urb et notamment la terrasse assez coûteuse parce que une terrasse aussi validé par le cahier des charges de l’ABF et

Euh écoutez-moi on m posé des questions je vous je vous réponds et je répondrai que sur ça d’ailleurs s’agissant de la s’agissant de la terrasse et des travaux on a fait le choix effectivement d’unamiser les travaux parce que c’est des travaux des kiosques de la collectivité c’est des travaux de locaux

De la collectivité et de tout le mobilier qui reste le mobilier je vais pas faire le détail de tout le mobilier bien sûr avec la décôte qui est prévue à cet effet mais le mobilier c’est la terrasse qui coûte pas moins de 4 3000 €

Parce que il y a un cahier des charges qui est important qui est concerté avec laabf il y a beaucoup de mobiliers importants il y a les machines à glaçon il y a tout ce qu’on peut trouver dans les différents kiosques qui permettent une activité alimentaire et pour être

Sûr de repartir sur un futur projet dont pour l’instant ne connait pas le le le contenu on aura l’occasion de d’y revenir c’est qu’on puisse avoir les moyens de démarrer de suite et de démarrer de suite c’est de laisser les kiosques en l’état avec tout le mobilier

Qui a été mis en place par l’ancien exploitant avec la terrasse dont je parlais tout à l’heure avec les locaux de stockage et c’est pour ça que dans le la rupture de la concession à l’amiable par constat duissier de justice on a valorisé donc ce montant dont on parlait

Tout à l’heure qui avoisine les 100000 € et qui est en dessous bien sûr de la perte financière que peut avoir lu l’exploitant de de son côté Monsieur LE TEXIER oui je voudrais mettre les choses au clair je vous lis ce qui était dans la délibération quand on a voté la dernière

Fois le concessionnaire assumera l’exploitation à ses risques et périls et la deuxième phrase monsieur Alves la totalité des investissements est à la charge du concessionnaire notamment la rénovation et l’acquisition du matériel alors je pense qu’on va devoir investir dans d’énormes hangars si à chaque commerçant qui a une problématique de

Terrasse on R les tables les chaises et les parasols je pense qu’il va falloir investir au niveau du foncier dans des choses assez conséquentes non je suis désolé monsieur Alves ce n’est pas convainquant parce qu’en plus c’est contradictoire là on est en train de se mettre un boulet au pied puisque comme

Le disait madame Hardy il faut repenser cet espace complètement rappelons que parce qu’on entend beaucoup parler d’abf ces kiosques sont en fait une sont pas les kiosques initiaux hein ils ont été reconstruits il y a 10 ans et laabf très clairement quand il y avait eu l’ouverture du métro avait dit avait dit

Qu’il était possible de réaménager et de déplacer on pouvait déplacer d’ailleurs il y en a deux qui ont été déplacés on peut déplacer donc on peut repenser cet espace complètement on est en train d’acheter pour 100000 € de matériel purement commercial alors qu’il faut repenser l’espace et qu’en plus vous

Faites le constat que ça ne marche pas tu veux intervenir donc là je ne comprends pas pourquoi on rachète du matériel comme vous dites spécifique à cet endroit pour ça donc non ça ne tient pas la route vos arguments ne tiennent pas et vous créez un précédent qui est

Extrêmement dangereux puisque là la liste des commerçants qui vont demander à ce qu’on leur achète leur fond de commerce et leur mobilier en cas de difficulté sécuritaire ou quoi que ce soit puisque ce sont en plus les allégations de de la personne je pense que là on crée un précédent qui est

Fâcheux et qui selon nous et je le répète présente de sacré zones d’ombre monsieur alarche je veux pas ri intervenir c’est juste je voulais rappeler que la dame dont j’ai oublié le nom s’appelle madame Poké pour la nommer et qui vendait des crêpes et qui voulait rester là elle

Avait un soutien de de de de plusieurs centaines de citoyens qui étaient là pour la la soutenir et vous avez vous avez refusé de renouveler c’est très c’est très dommage monsieur Alves alors je je redis Monsieur LE TEXIER puis je vais je vais pas revenir

Sur ce que sur ce que j’ai dit parce que j’ai j’ai compris quelle était votre opposition et j’ai vu vos interventions dans la dans la presse et comme beaucoup de sujets vous servz de ça pour faire le pour faire le buzz en l’état notre projet à nous et de pouvoir faire même

Si ça P pas de l’occupation positive de l’espace public on veut développer ce type d’activité alors peut-être pas sur ce modèle de gestion qui a pas fonctionné on va réfléchir à d’autres modèles en lien avec les lieux au commerce et la mer de quartier et pour ça on a besoin effectivement de garder

En l’état les kiosques et le matériel qui dont dont l’ancien exploitant a fait l’acquisition voilà donc c’est un choix qui est assumé monsieur Gibert bien imaginons imaginons que Monsieur Alves nous est convaincu et que nous considérions que la vocation de la ville est désormais d’acheter du mobilier et de pouvoir meubler la ville

Dans toutes ces dans tous ces espaces publics est-ce qu’on peut avoir un un un élément de réponse en ce qui concerne la question des pertes d’exploitation parce que à l’article 32 de la convention de rupture avec le le délégataire il est indiqué suite à un contexte défavorable d’insécurité des pertes d’exploitation

On été constaté par le concessionnaire bon est-ce que ce concessionnaire est le seul commerçant de la ville à avoir une perte d’exploitation d à un contexte défavorable d’insécurité oui ou non est-ce qu’on peut avoir la réponse à cette question et si c’est et si la réponse est non il n’est pas le seul

Avons-nous prévu une politique d’indemnisation des commerçants qui sont victimes de d’un contexte défavorable d’insécurité et à ce moment-là faisons leur connaître cette possibilité et cette voie puisquelle va leur permettre de retrouver un peu de leur perte d’exploitation monsieur Alves va vous répondre il va vous montrer que on est

Sur un cas particulier bien évidemment puisque c’est une concession monsieur Alves on est sur une concession avec des locaux de la municipalité tout simplement et moi je suis là ici pour parler monsieur des kiosques Roosevelt tout simplement je mets au voix cette délibération oui madame Hardy allez-y non vraiment regarde des lieu de

Prix parce qu’effectivement c’est une concession mais il y en a d’autres des concessions toutes les ganguettes et elles sont nombreuses que l’été alors que l’été effectivement tout alors lesquelles ne marchent pas effectivement elle elle aujourd’hui les gangates fonctionnent mais pour rejoindre dans dans le sens de ce que disait Vincent

Gibert là en l’occurrence la Perre d’exploitation c’est dans un contexte de d’insécurité qu’est-ce qui peut se passer surtout avec le dérèglement climatique c’est que la gangade qui ne fonctionne que l’été il peut y avoir un un contexte de perte d’exploitation en raison de fortte pluies qui en fait

Empêche la ganguette d’ouvrir 3 mois sur 4 donc qu’est-ce qui va se passer à ce moment-là vous ouvrez une boîte de Pandor c’est-à-dire que là je pense que tous les concessionnaires de toutes les guinguettes regarde effectivement attentivement si ça fonctionne et je leur souhaite tant mieux mais ce qui

Veut dire qu’on s’engage aussi dans un souci d’équité si on a une gaguette qui ne fonctionne pas à lui racheter effectivement également son matériel bon je crois que chacun a compris le contexte extrêmement particulier et dérogatoire de cette situation oui Christophe Alves alors sur les compétences de la collectivité et

Puisqueon parlerit de la sécurité en lien avec mon collègue émilon ISN je peux vous assurer que on a de suite pris en compte les attentes sur cette problématique là après non mais madame mi ça fait des années ben très bien mais écoutez après par contre pour le reste

Moi je suis pas Monsieur Météo et je gère pas la météo hein bien je mets au voix monsieur Larche mais rapidement nous nous on avait aucune donnée à l’époque pour pour pour voter la dernière délibération du conseil de 22 décembre et on a critiqué ce modèle alors qu’on avait

Aucune donnée on a posé des des des des questions des interrogations alors que vous vous avez des données normalement vous avez un diagnostic et vous faites ce genre de de de démarche ça ça me paraît très bizarre c’est c’est limite égal hein parce que normalement il y a des procédures de

Liquidation judiciaire il y a je je je comprends paslégation voilà attention monsieur Larche ça fait deux trois fois que vous allez sur des sujets judiciaires dont j’ai pas à répondre attention à vos suspicis et à vos propos je m’interroge sur la légalité oui je le répète voilà je m’interroge autant que

Citoyen ok mais c’est très grave ce que vous dites bien monsieur Briançon je je juste une question parce que ce débat est est intéressant euh il y avait des commerçants qui étaient précédemment sur ces kiosques il y en avait pas un il y en avait plusieurs et le contexte insécuritaire dont on a

Parlé monsieur Alves reconnu il existait déjà donc je voulais juste savoir si ces commerçants avaient été indemniser monsieur Alves vous parlez des commerçants qui étaient avant non ils ont pas été anamnisés je donner la parole à à Monsieur Bolzan parce que il a il a un certain nombre d’antériorité dans le dossier puisque

Vous voulez remonter un petit peu plus loin je vois que mon nom provoque réveil à tout le monde donc non simplement c’est kiosque mais sur le fond on est d’accord c’est une situation complexe et c’est pas parce qu’il y a du monde qui passe qui s’arrête automatiquement ça le

Saer dans le commerce c’est pas parce que ah alors je vais regarder moi Anette du coup maintenant monsieur vous allez pouvoir faire un tweet monsieur de par que vous en avez fait inverse donc refaites-nous la comme donc simplement ces kiosques c’est depuis des années des années que ce soit Isabelle que ce soit

Nous en fait tout le monde a travaillé sur ces kiosques pour trouver de bonnes solutions on avait des commerçants qui travaillaient mais qui galéraient quand même hein tous les commerçants donc ils ont été euh on avait changé plusieurs fois je me souviens on avait mis le pyrénée on avait mis la glacier Octave

C’était des professionnels avec de beaux projet qui ont tenu 6 mois 8 mois on a voulu essayer autre chose là l’idée c’était la bonne idée de mon collèg ALV je pense au départ après c’est une fois que évidemment hein que ça tombe c’est là que quand le soy est là on dit qu’il

Fait chaud mais en fa en attendant il faut le faire quoi donc c’était une bonne idée je trouve parce qu’on avait jamais testé cette unité pour gérer cet ensemble de clur qui aujourd’hui et c’est comme les loges des marchés les petites loges continuent à marcher quand

Il y a des anciens c’est plus compliqué avec les jeunes repreneurs et dans ces kiosques ils sont plus adaptés je me souviens qu’en 2016 on avait proposé l’alllèvement de tous ces kiosques et la BF avait mis un refus on a quand même positionné deux ailleurs un qui est à

Héraaclesès et l’autre positionné à la roseré qui marche très bien parce que c’est un petit comité enfin c’est c’est plus simple là le flux effectivement c’est un flux mais les gens ils sortent du métro ils vont directement vers où ils son le Capitol ou autre et donc ils

Ne s’arrêtent pas ils sont pas là pour s’arrêter alors il y en avait qui marchaient très bien après il y a eu cette insécurité grandissante mais bon où où on tâchait d’amener des solutions mais c’est pas simple et je crois qu’il faut que là peut-être avoir une réunion

De travail aussi avec la BF qui comprennent aussi la problématique je de l’esthétique mais il y a en fin aussi la vie de ce lieu et et peut-être en déplacer deux en garder les quatre si on veut garder pour montrer qu’il y avait une un patrimoine sur ce secteur là si à

Mon avis c’est beaucoup mais il y a un travail à faire aussi avec la BF et qui n’est plus uniquement sur le thème de la commercialité voilà et les autres les commerçants n pasé puisque c’est il y a eu un appel à candidature où il pouvaient repostuler et où n’ont pas ou

Peut repostuler je sais pas mais voilà quoi il y a pas eu de on estit pas dans le même cas là c’est un cas de force majeure quoi monsieur brançon oui merci Monsieur j’essaie toujours de de comprendre de m’enrichir de la discussion donc si je comprends bien on a une première délibération qui

Dit que l’investissement il est dans le cadre d’une délégation de service public au au risque du commerçant finalement on se retrouve acquéreur d’une multitude de salon de jardin parallèlement vous nous confirmez le fait que les commerçants qui étaient là précédemment avec le même dispositif n’ont pas été indamnisés qui peuvent

Donc éventuellement se retourner aujourd’hui contre la ville en disant et nous pourquoi on a’aurait pas droit au même dispositif reconnaissez Monsieur le Maire qu’on a eu des délibérations qui juridiquement étaient plus solides mais non ils peuvent pas se retourner monsieur BRI puisque les là on est sur un cas de fortmageur de rupture

Ça ne marche pas il y a eu des problèmes enfin les autres c’est on a dit à partir de telle date ils ont été prévenu à partir de telle date puisque c’est des contrats précaires c’est des autorisations annuelles qu’ils ont qui peuvent être rompu du jour au lendemain

Si je puis dire donc c’est pas on leur a pas dit vous arrêtez Point Bar on a dit on relance une consultation sur laquelle vous pouvez candidater bon voilà d’autres candidats ont été soutus un autre projet a été mis en place voilà il y a pas eu de rupture d’arrêt alors

Monsieur Alves juste je réponds pour pour rassurer notre collègue briillançon sur le risque juridique qui qu’il évoque on est sur des liens juridiques avec la collectivité qui ne sont pas les mêmes hein donc les anciens attributaires individuel n’avait pas le même titre d’occupation et n’avait pas je dirais

Concouru à la même procédure que l’occupant sortant donc là-dessus je suis absolument pas inquiet monsieur Alves simplement pour dire aussi et rejoindre ce que vous disiez que sur les anciens puisqu’on parle beaucoup des anciens on était sur une fin de contrat donc je vois pas comment on aurait pu les indamniser pour

Tel ou tel problème ils sont pas partis parce qu’il y avait des problèmes de sécurité d’environnement on était sur des fins de contrat d’où cet appel à projet et après on l’URA pas empêché de candidater à cet appel à projet bien je mets au voix qui ne participe pas qui s’abstient qui vote

Contre c’est adopté nous allons au chapitre 31 qui ne participe pas qui qui s’abstient qui vote contre c’est adopté au chapitre 30 de première délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté 2è délibération monsieur Larche oui alors il s’agit de de nouveau

Contrat de ville 2024 2030 je l’ai bien lu comme les autres comme les rapports que vous présentez à chaque fois et j’ai l’impression monsieur car que vous avez le même logiciel vous répétez la même littérature les mêmes mots les mêmes rhtoriques une langue de bois qui a des

Effets de sens mais qui n’a aucun sens ce langage n nous le connaissons depuis maintenant des années son objectif est de produire de l’effet de neutraliser l’esprit critique la pensée et l’analyse il occulte surtout les réalités sociales des habitants la sémantique utilisée par Monsieur cogiardmane on le voit bien des cabinets de communication

Commein et cette communication aujourd’hui malheureusement on la voit envahir le champ social institutionnel et politique au lieu de dire licenciement on va parler de sauvegarde de l’emploi au lieu de désigner la récession on va parler de la croissance négative croissance négative au lieu de parler de licencier on va dire

Décruté au lieu de parler du gel des des salaires et le blocage du salairire on va parler de des inflations compétitives ou des indexations des [Applaudissements] salaires au lieu de parler de l’exploiter mot qui nous renvoie à des rapports sociaux d’exploitation du travail par le capital on préfère parler de défavoris

Défavorisé c’est juste un état le mec il est défavorisé il n’a pas de bol il n’a pas de chance il na pas de chance on naturalise le fait social il y a juste des exclus et des inclus monsieur conard je vous invite un petit jeu pour détendre l’atmosphère un exercice qui va

Illustrer mes propos j’ai pris quelques mots de ce contrat que je vous cite à partir de ce mot on va essayer de jouer pour faire des phrases alorsvel local contrat partenaire diagnostic partagé lien social proximité participation des habitants alors on commence vous voulez faire une phrase avec ou je le fais je

Commence alors je commence pour avec pour faire une phrase le développement local contractualisé entre partenair et acteurs basé sur un diagnostique partagé participe à RER du lien social de proximité et favoriser la participation des habitants première phrase ça va faire la deuxiè phrase avec les mêmes mots allez le développement local le

Diagnostic partagé le lien social et la proximité permettent de promouvoir la logique de participation des habitants qui constitue le cœur de notre grand projet vous faites la troème ou je continue allez je continue la 3è et j’arrête au cœur du projet c’est la participation des habitants pour instaurer un vrai développement

Local fruit d’un diagnostic partagé inscrit dans un contrat un contrat de proximité on continue ou monsieurarche oui alors on n’est pas à la séance du mercredi à l’Académie française il y a des débats fort intéressants alors pour vous dire pour vous dire à travers cet exercice Monsieur le Maire

Chers collègues qu’il a age entre la réalité et les mots qui sont utilisés les habitants de C quartier vivent aujourd’hui de plus en plus de pauvreté il est beaucoup plus important au gros Mirail par exemple qu’ailleurs elle représente 49 % et ailleurs c’est 16 % donc les écarts entre territoires ils se sont

Creusés la référence fiscale pareil je vous donc je vous invite à aller aller chercher donc il y a une réalité aujourd’hui qui est qui est réelle il faut aller dans réalité pour la penser et pour la nommer vous faites le contraire vous créez des mots pour aller regarder cette réalité et j’arrête là

Merci alors Monsieur Cognard à vous de soutenir cette discussion merci quel plaisir euh soutenir cette discussion ou expliquer euh et ne pas jouer sur la sémantique ah ben c’est c’est toute la différence finalement peut-être qu’on peut avoir entre notre action et votre sémantique euh nous on a souhaité et on souhaite

Faire un contrat de ville car monsieur elarche effectivement vous l’avez dit la volonté de la politique de la ville en général c’est de réduire les écarts certes mais pas seulement nous on a une volonté d’agir pour et avec pour renforcer les capacités des personnes et ne pas faire du misérabilisme pour

Réduire les les inéquités les vulnérabilités réelles dans nos quartiers pour aussi valoriser les talents de nos quartiers ne pas faire du misérabilisme mais une volonté d’agir avec aussi avec les habitants alors lorsque vous dites que dans notre contrat de ville ce n’est que de la sémantique et ce n’a été que travailler

En chambre dans un cabinet vous parlerz aux 600 participants depuis 1 an et demi qui ont élaboré ce contrat de ville les associations les acteurs associatifs on le fait avec les habitants mais on le fait aussi avec des nouveaux partenaires car on arrive à agréger autour de nous et les talents de

Nos quartiers les acteurs associatif de nos quartiers viennent que ce soit Airbus que ce soit l’Agence de l’eau pour modifier et faire en sorte qu’on ait des quartiers désormais qui soient les plus vertsibles mais c’est aussi le Stade Toulousain le t les icônes de nos quartiers de nos aussi

De ce qui identifie la ville de Toulouse vous leur direz aussi à tous ces partenaire que ce n’est que de la sémantique et qu’ils ont travaillé et ça a été présenté avec des objectifs qui sont évaluables mais vous dirait aussi à toutes ces personnes à notamment les les

Associations qui juste à la suite on va voter pour 1,7 millions d’euros de subvention pour agir dans les quartiers très concrètement et ne pas s’appuyer sur sur une sémantique faire du misérabisme comme ça a été fait et sur lequel vous surfez ne permet pas de faire avancer et ne permet

Pas de réduire les inégalités la considération sans conditions voilà notre élément porteur aussi donner les capacités à pour faire avec les habitants j’ai dit alors c’est Monsieur Gibert oui monsieur mesdames Messieurs les élus ch chers et chers collègues j’ai bien noté que notre collègue getan cier avait

Terminé son intervention et donc je je souhaiterais vous interroger et vous poser quelques questions pour avoir quelques éclaircissements sur sur ce sur ce cette délibération sur laquelle nous sommes appelés à nous à nous prononcer la première question c’est lorsqu’il est indiqué que le volume global du du nouveau plan représente un

Volume global d’investissement de 1 milliard 52 millions d’euros savoir combien sont les crédits consacrés pour les quartiers prioritaire commune de Toulouse et et colomie et donc et donc métropole la deuxième question et qui est plutôt et qui est plutôt une remarque c’est attirer notre vigilance sur l’objectif que nous partageons à à

Travers une politique de de démolution des logements sociaux et donc de renouvellement urbain d’avoir une mixité sociale qui s’interroge qui s’organise pardon à l’échelle de la ville puisque il est fait référence au fait que l’offre de logements sociaux à loyer bas était construit à 70 % en dehors des

Quartiers politiques de la ville néanmoins on voit bien que des politiques d’urbanisme ne peuvent pas se penser simplement que dehors dedans et que moi je m’interroge par rapport au fait notamment de voir l’état classé en quartier prioritaire des zones nouvellement urbanisées comme les par exemple le quartier de l’aland Nord et

Qui donc et qui donc pose question sur la politique d’aménagement de logements sociaux à l’échelle à l’échelle globale de la ville troème remarque et qui est là une une question il est fait référence à des équipements des équipements nécessaires à l’amélioration de la qualité de vie dans les quartiers

Je pense à la Cité de la danse à l’équipement Rigal au trois cocus à la phase 2 de la brique rouge à ampalau au pôle ludique de Bagat un équipement mutualisé Miraille université et j’ai bien noté que 2030 était un horizon mais est-ce qu’on pourrait avoir un certain nombre de

Précision quant à euh quant au délai de réalisation de ces de ces de ces projets-l euh 4e 4e remarque il est fait il est fait mention à la question des inégalités de réussite scolaire des habitants issus issus des quartiers issus des quartiers prioritaires avec une référence faê notamment au taux de

Réussite dans les collèges et vous connaissez mon attachement au au aux politiques d’amélioration de la mixité dans les établissements scolaires notamment dans dans les collèges mais on voit bien là qu’il y a un certain nombre de résultats positifs qui sont certainement en parti du au au projets

Que nous avons mené et si demain nous n’avons plus ou nous n’aurions plus à le mener parce que la mixité s’organiserait à l’échelle du territoire j’en serai le premier heureux et enfin dernière dernière question c’est ça concerne le quartier des zzards TR cocu puisqu’il est indiqué que que les indicateurs sont

Inquiétants sur ce quartier signe d’une montée des inégalités socio-économiques au sein du territoire et on sait pourtant que c’est un quartier sur lequel le Projet de Renouvellement Urbain touche presque à son terme mais est-ce que la politique de création des des logements sur le quartier n’est pas venu peut-être bouleverser des

Équilibres des équilibres fragiles augmentant un certain nombre de fracture donc c’est c’est un point sur lequel je voulais je voulais interroger monsieur Cogard merci Monsieur Cognard merci pour ces questions beaucoup de de de questions très techniques qui auraiit valu le coup d’être évoqué en en commission je je je

Pense je n’y siège pas je je étant donné que nous avons quatre conseils municipaux par an permettez-moi de vous poser quatre questions lorsqu’on vous donne la parole ça sera encore mieux donc pour répondre à la première question sur le le npnru les 1 milliard c’est sur l’ensemble du du calendrier donc de

Originel donc de lors de la signature du npnru entre 2018 et 2030 donc cela correspond vous donnez là toute suite le détail entre colomier les investissements de Colomiers qui ont pu être fait et différenciés par rapport à la ville de Toulous je peux pas vous les donner mais on pourra vous les donner

Monsieur Gibert sur la question de notamment la la deuxème le deuxième point sur la mixité la mixité sociale effectivement la mixcité sociale on l’a dit et je le redis euh passe au aussi par une politique de lorsque c’est fait correctement et bien évalué de démolition et de reconstruction

Lorsqu’on démolit un un un bâtiment et un des logements sur les quartiers prioritaires c’est pour faire en sorte aussi d’en reconstruire et je l’ai dit déjà dit main de fois en dehors de quartier prioritaire c’est-à-dire qu’il y a on le voit d’ors et déjà une amélioration du nombre de logements

Sociaux en dehors des qpv on l’identifie depuis depuis 5 ans donc ça va continuer pour faire en sorte que et bien le quartier politique de la ville de renery ou de Bagatelle est un petit peu moins de logements sociaux donc ça fonctionne ça marche mais ça prend du temps

Effectivement sur la question des des équipements que ce soit celui de régal que ce soit celui de la cité de la danse où là on a signé vous l’avez voté on l’a tous voté la délibération pour le concours de construction de la cité de la danse première pierre objectif 2025

Effectivement dans le détail pour les autres équipements on pourra revenir envoyez-moi un mail pour vous donner là où on est le calendrier et et enfin sur sur la question des des inégalités globales et de la mixité en général on est bien alors je préfère parler de de

Brassage social plutôt que que de mixité sociale mais au-delà de l’habitat c’est aussi faire en sorte et de la scolarité d’avoir du développement économique euh important parce que vous le savez très bien il n’y a pas d’intégration sociale sans intégration économique et c’est aussi pour ça que dans le contrat de

Ville on valorise l’entrepreneuriat on valorise l’emploi pour faire en sorte que nos quartiers soient aussi des lieux de développement économique et pour donner envie d’y venir j’y reviens c’est très important que ce soit pour des habitants pour que ce soit des entreprises et qu’ils ne soi pas

Enquistés comme les ils ont pu l’être il y a une quarantaine d’années merci monsieur rapidement merci Monsieur le Maire sur la question de la mixité sociale monsieur Conner je vous invite à lire un sociologue qui a fait une évaluation évaluation nationale sur cette question là de la politique de la

Ville et qui dit c’est un échec il le dit lisez-le sur la question de la sémentique et la réalité les choses sont claires on peut prendre des indicateurs ce que je vous ai disais le taux de pauvreté de 49 % contre 16 % ailleurs c’est des critères objectifs pour

Évaluer une réalité un/ers des habitants vit en sous de ceux de la pauvreté la question de l’échec scolaire elle est énorme aujourd’hui on aura beaucoup plus de mal à créer de la mixité sociale puisque la loi est s rue est remise en cause et cetera et cetera et cetera je

Vous je critique pas les associations les agents qu’ vous dites à chaque fois qu’on parle nous vous dites ça non non pas pas du tout c’est un positionnement politique et je critique vos choix tout simplement et la politique de la ville sincèrement est un échec aujourd’hui il

Faut faut la remplacer par une vraie politique de droit commun et considérer ces quartiers ses habitants comme des citoyens à part entière comm tout le monde ils nont pas besoin d’une politique particulière pour un public particulier ils sont pas particuliers ils mangent aussi du cassoulé

Voilà bien pas tous on va arrêter là ce débat pour une raison simple monsieur Larche c’est que le raisonnement que vous développez n’est pas propre à Toulouse en réalité vous remettez en cause toute la politique de la ville telle qu’elle est conduite au niveau national par tous les gouvernements

Depuis longtemps et si on suivait votre dernière invitation c’est-à-dire effectivement rentrer dans le droit commun au titre des actions vous le savez bien quelle serait la traduction de tout cela ça serait une baisse drastique des projets des crédits en faveur des habitants qui au contraire étant les plus pauvres doivent

Pouvoir bénéficier de la solidarité nationale et local et donc doivent pouvoir bénéficier d’un effort particulier plus fort dans ces cas quartier qu’ailleurs en tout cas c’est c’est ma conviction donc je pense que le débat que vous avez alimenté à travers votre intervention ne n’était pas dénué d’intérêt mais qu’il doit être porté au

Niveau national là il s’agit de prendre une délibération pour notre territoire et je vous invite donc à passer au vote qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre la délibération est adoptée nous allons à la 33 1 la parole est à Madame Roby oui monsieur le Maire chers collègues

Nous allons donc voter bien sûr cette convention avec l’association goutte de vie qui accompagne l’organisation des obsès des personnes sans domicile et sans ressources suffisante alors je voudrais en premier premier lieu pardon remercier ces ces bénévoles pour leur engagement humaniste et pour le temps passer à prendre soin et se préoccuper

Des plus fragiles et des dédcés il et elle ont aussi le droit à des obsecs dignes l’accès à des obseces pour tous et toutes est un sujet qui est très important et il s’agit d’un service public au même titre que les écoles les bibliothèques les musées ou encore les

Équipements sportifs il s’agit d’un service à la population qui intervient dans un moment de vulnérabilité et doit pouvoir se faire dans l’apaisement en prenant compte de la fragilité psychologique des personnes qui viennent de perdre un proche sans chercher à tirer un profit financier quelconque de

Ce moment et c’est en ce sens que le maintien de ce service dans le ront publ et est important alors je reviens sur ce sujet car je n’ai pas eu une nouvelle de Sacha brillant depuis le Conseil métropolitain de d’octobre dernier sur deux sujets que j’avais abordé le premier

Concerne le Conseil Municipal de Toulouse puisqu’il concernait l’abolition d’un privilège assez aberrant qui dit que nous conseillers et conseillères municipales nous ferons rembourser par la mairie nos frais d’obsec à notre mort que je nous souhaite bien sûr à toutes et tous la plus tardive possible sous prétexte

Qu’un jour nous avons exercé ce mandat un tel privilège digne de l’ancien régime mais qui daterait si mes sources sont bonnes 2984 est incompréhensible et injuste quand on voit que de nombreuses familles peineent à financer les obsèques de leurs proches obsèque qui aujourd’hui avoisine environ les 2500 € soit un SMIC

Et demi alors ce n’est pas nous qui avons besoin de cela ce sont les personnes d’ faible revenu ou les personnes qui n’ont rien et qui mérite comme tout le monde des obseès dignes alors vous êtes-vous déjà premier point penché sur ce sujet depuis le mois d’octobre dernier le second le second

Hein dont découle le premier concerne la mise en place et je reviens dessus une nouvelle fois de la tarification social du service public funéraire depuis que nous l’avons évoqué en octobre dernier Lyon la ville de Lyon l’a mise en place et propose pour les familles les plus

Modestes une offre sociale de l’ordre de 30 % inférieure au coup d’une prestation classique ou intermédiaire elle prend aussi en charge budgétairement l’accompagnement des personnes dépourvues de ressources suffisantes ainsi que l’accompagnement des personnes isolées finalement au même titre que la cantine des enfants pourquoi ne réfléchirions-nous pas à instaurer une

Tarification à la hauteur des revenus de chacun c’est le rôle finalement d’un service public et les obsèques ne doivent pas y faire exception je vous [Musique] remercie merci donc vous n’avez rien à dire de particulier sur ce vœ par conséquent je le mets au voix qui ne participe pas qui s’abstient qui vote

Contre il est adopté nous passons maintenant à la délibération suivante de Madame Housman la 13 2sieur m intervention sur la 132 madame hardi oui sur la 332 simplement vous dire qu’effectivement nous soutenons cette initiative c’est une bonne chose et je pense pour des jeunes parents c’est toujours beaucoup plus simple euh

Lorsque l’on on a un enfant de pouvoir le déclarer au plus proche de l’endroit où il est né on est sur la 332 hein oui oui c’est ça ouais euh non je me suis pas trompée de délib euh simplement une interrogation sur la suite puisque là vous démarrez avec la clinique rive

Gauche euh peut-être une interrogation pourquoi ne pas avoir commencé avec le service public et notamment l’hôpital euh et donc est-ce que il y aura une suite est-ce que là c’est une première initiative et ensuite vous allez conventionner avec l’hôpital public merci merci Madame yadan Guzman va vous répondre merci Monsieur le Maire alors

Pour répondre à à cette question bien évidemment que nous allons déployer cette ce service de proximité là où le besoin enfin le besoin y est déjà mais c’est surtout là où les structures seront en capacité de nous accueillir en fait c’est comme ça qu’on a commencé par la clinique emroiss Pararé depuis le

Mois d’octobre parce qu’ils étaient eux en capacité de nous accueillir en premier temps donc ce projet de délibération elle porte sur la clinique rive gauche et dès que possible nous sommes à l’attentere de la réponse du du CHU de Purpan pour pouvoir le déployer aussi mais toutes les questions d’organisation et de possibilité

D’accueil merci je mets au voix qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté les délibérations du chapitre 34 pas de remarque sur la 1 la 2 la 4 je les mets au voix ensemble qui ne participe pas qui s’abstient ah monsieurarche vous m’aviez pas signalé

La sur laquelle vous voulez intervenir la 4 s’il vous plaît ah sur la 4 d’accord bon donc je fais voter il y a pas de problème je fais voter les deux premières il y a la 3 d’abord non non mais la 3 je l’ai déjà

Mise à part donc il y a pas de problème madame Bleuse non c’est sur les deux premières qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté sur la délibération je donne la parole à Madame Bleuse j’interviens sans qu’on la présente alors pardon oui bien donc cette délibération 343

Prévoit la mise en place du plan de végétalisation des copropriétés vous débutez cette délibération en écrivant dans le cadre du Plan 100000 arbres approuvé par la mairie de Toulouse il est proposé la création d’un dispositif d’aide financière à la végétalisation des espaces résidentiels en copropriété alors c’est vrai que vous avez fait

Adopter un plan 100000 arbres très exactement par délibération le 18 octobre 2019 dans cette délibération vous vous mettiez beaucoup de choses vous mettiez la plantation de 100000 arbres d’ici 2030 et vous mettiez également quelque chose de particulièrement important à savoir la charte de l’arbre en ville et je je lis

Le texte de l’époque une charte rassemblant les principes de protection et de préservation du patrimoine arboré de la bonne gestion des arbres de leur plantation et de leur entretien a été préparé par une collaboration des services concernés elle affirme la place particulière de l’arbre être vivant dans nos espaces public qui nécessite une

Approche spécifique effectivement et vous continueiez en disant en diffusant des éléments de connaissance et les bonnes pratiques favorisant la protection et cetera la préservation et le bon développement elle contribuera sous-entendu la Charre à une meilleure prise en compte de la préservation optimale de l’arbre dans notre collectivité et aussi à mieux profiter

De sa présence et vous indiqueiez ensuite que cette charte permettait permettra participera effectivement à une évolution de la culture de tous les les intervenants qui auraient à s’en saisir et nous avions car rare et c’est pour ça que ça mérite d’être souligné votter cette charte à l’unanimité c’est pour ça que nous ne

Comprenons pas que dans ce document vous exigez ou vous voulez exiger effectivement des copropriétaires qui seraient financés pour végétaliser à vrai dire pas végétaliser pour planter des arbres vous n’exigez qu’une chose c’est qu’ils affichent que c’est la ville de Toulouse qui a cofinancé ses plantations Vous indiquez aussi de façon

Très sobre et très courte il faudra qu’il les arrose pendant 3 ans et qu’il les plante sur une se faceace donnée nous nous considérons que vous devriez exiger en plus ou à la place de l’affichage du du financement par la collectivité le respect de cette charte

De l’arbre qui a été votée à l’unanimité en octobre 2019 c’était l’objectif de cette charte vous devriez effectivement exiger le minimum de ce qui est prévu dans la charte sur les modalités de plantation sur les soins à ces arbres inscrits dans le temps ainsi que sur la préservation des arbres existants ces

Trois points sont fondamentaux si vous ne voulez pas faire appliquer l’intégralité de la charte et je ne résiste pas à l’envie de vous relire quand même puisqu’on l’ VO tous ensemble donc on en est tous d’accord ce qui a écrit sur le chapitre accueillir de nouveaux arbres j’aime beaucoup le terme

Accueillir de nouveaux arbres il y a écrit planter un arbre ce n’est pas procédé à son enterrement je suggère à tous les élus qui ont l’occasion dans les places de l’Europe qu’ils aillent voir et qu’ils me disent si nous sommes là-bas en train d’enterrer des arbres ou

De les planter c’est dommage madame que vous n’ayez pas rappelé vos ha fait à quelqu pas d’ici puisque et oui et oui mais ça c’est ce que Madame Bleuse luera à l’histoire de Toulouse le fait d’avoir éradiquer le tiers des arbres du squir De Gaulle et donc je comprends que ell

Veuent nous entraîner sur d’autres places que celle-là donc clé cléqué va vous répondre simplement il est évident que la charte de l’arbre s’applique partout et que toutes les exigences que vous avez posé s’appliquent de toute façon simplement là on est sur une démarche spécifique parce qu’on est sur des copropriétés

Privées Clément Riquet merci Monsieur le Maire chers collègues madame Bleuse nous connaissons votre attachement viscéral à la charte de l’arbre et il est bien légitime vous le rappelez à chaque conseil d’ailleurs je tiens à à vous préciser madame Bleuse je tiens à vous préciser que d’ailleurs de nouveaux

Arbres ont été plantés donc sur la rue Alsace également donc ça ça va vous réjouir par rapport à vos actions passées alors effectivement les dans si si vous permettez que je vous réponde madame bleus puisque vous m’avez posé une question donc effectivement cette charte de l’arbre à voocation à être communiqué

Aux copropriétés qui seront partenaires du dispositif c’est ce qui c’est ce qui sera fait et je j’irai même plus loin que ça c’est qu’il y aura en réalité un dialogue un aller vers les copropriétés vers les syndicques pour présenter dispositif et pour faire en sorte que l’objectif soit bien atteint

Voilà alors vous l’avez pas dit mais j’imagine que vous êtes satisfait malgré tout puisque le plan arbre avance non seulement sur le domaine de la collectivité mais aussi ben partout sur le domaine privé sur les entreprises sur les administrations les habitants les associations et maintenant les copropriétés donc la boucle se boucle et

Ça va pas nous empêcher d’aller plus loin on va continuer d’avancer aussi bien sur le domaine qui relève de la ville que ce sur ceux des partenaires monsieur Larche oui en fait j’ai réalisé que mon intervention s’inter très bien dans dans cette délibération et et donc je vais parler

Des arbres aussi donc un petit rappel que j’espère sera interrogé no conscience les arbres absorbent je rappelle ce que c’est hein un arbre parce que beaucoup de gens ne le savent pas les arbres absorbent des polluant atmosphérique le bruit les eaux et les eaux de pluie tout en diminuant les les

R le ruissellement les arbres jouent un rôle crucial dans l’atténuation du changement climatique nous protège des fortes chaleurs véritables poumons vert de nos villes ils ont une capacité à purifier l’air en enmagasinant du gaz carbonique et en libérant de l’oxygène en gardant nos arbres et en plantant d’autres nous nous engageons pour un

Meilleur oxygène et plus de biodiversité par le phénomène de l’vapotranspiration les arbres libèrent de la vapeur d’eau qui humidifie l’air les études ont bien démontré que les zones boisées urbaines sont de 2 degr à 8 degr plus fraîches que le reste de la ville l’arbre âgé est un lieu de

Reproduction une maternité crèche qui a la forme de nichoir et de et de couvoir naturel pour les oiseaux c’est aussi un lieu de gestation pour de nombreuses larves d’insectes dans un contexte où les villes sont sont sujettes pardon aux inondations dues au changement climatique et à l’artificialisation excessive des sols les arbres protègent

Protègent contre l’érosion réduisent le volume des eaux de ruissellement et donc les dommages liés aux inondations une une surface arborée est plus qu’un espace sans arbre l’arbre est un paysagiste il embellit et structure le paysage urbain rend la la monotonie et la rigidité de la ville il met les

Éléments architecturaux en valeur il participe de ce fait à améliorer la santé par un effet positif sur les émotions individuelles et collectives en apaisant les tensions et en stimulant les interactions sociales nous partageons le slogan présenté dans la la déération 34 30 34 je crois non oui

344 non celle d’après nous partageons ce slogan présenté dans cette libération ma ma ville plus fraîche mais avec vous et votre politique la ville de Toulouse est de plus en plus chaude vous artificialisez vous coupez des arbres patrimoniaux pour les remplacés par des arbustes prisonniers dans des bacs en en

Détruisant notre patrimoine écologique vous justifiez cet acte en utilisant l’expression compensation mais dites-moi comment compenser la destruction d’êtes vivant les arbres sont sont je viens de de de de vous le dire ne sont pas des objets ni des produits financiers ou commerciaux l’abattage des arbres du

Parc de la rinerie on dit l sur votre sensibilité écologique un désastre des dizaines d’arbres coupés par manque d’anticipation en effet vous avez réalisé les travaux de la base nautique sur le quartier de rinery pour un montant de 11 millions mes souvenirs sont bons et pour pour pour faire ces

Travaux il a fallu baisser le niveau d’eau du lac vous avez donc coupé la source qui allit monter le lac et les arbres vous êtes responsable d’avoir asséché le parc et créé un stress hydrique alors qu’il suffisait d’anticiper et d’irriguer vous vous vivez à côté du vivant vous le consommez alors que nous

Nous nous nous considérons comme des éléments constitutif du vivant que nous voulons protéger et je finirai cette intervention par par un poème de de primont Lévi qui dit j’ai un voisin robuste il a mon âge mais ne l’apparaît point il héberge des passerau des merles

Et n’a pas honte en avril de se faire pousser bourgeon et feuilles et des fleurs frelles au mois de de mai puis en septembre des bog au piquant inoffensif il vit mal les trames numéro 8 et numéro 19 lui écrase les racines toutes les 5 minutes et pousse tordu comme s’il

Voulait s’en fuir néanmoins dans son dans son vieux cœur de bois il s’émeut et jouit du retour des saisons quant à nous nous restant attachés à tous ces vieux arbres qui abritent nos amis les écureuils bien Monsieur elarche J’ai pas perçu que votre intervention était relative à la délibération qui est en

Discussion je l’aurais plutôt classé dans la délibération suivante oui c’est ce que j’avais prévu paré justement donc il faut faire voter la délibération 3 après que Clément Riquet soit intervenu mais on déduira le temps de parole que vous venez d’utiliser de celui prévu pour le débat relatif à la délibération

Numéro 4 suivante ok Clément Riquet sur la 3 alors monsieurarche euh je rejoins évidemment sur votre constat des bienfaits de l’arbre et si le maire a enclenché en 2019 le plan 100000 arbres c’est effectivement parce qu’il y a de nombreux bienfaits je crois que vous avez oublié que même de voir de la

Végétation par la fenêtre c’est bon pour la santé humaine sur le sur la reinerie on en a déjà parlé un petit peu en en commission et les autres éléments vont vous être apportés après je je dois quand même vous rappeler qu’un arbre aussi bien planté qu’il soit et aussi longue que

Soit sa vie il vient un moment où et bien il va mourir et donc ça ça ça peut arriver et dans ces cas-là dans ces cas-là on les remplacera et pour les remplacer le mieux c’est de planter jeune enfin surtout en milieu d’espace vert à ce moment-là il faut planter le

Plus jeune possible c’est comme ça qu’il reprennent le mieux voilà je voulais vous faire ce ce petit rappel et puis sur la l’intervention précédente à Madame bus je voulais aussi dire que le choix des essences aussi bien sûr nous accompagnerons les copropriétés dans le choix des essences

Puisque nous avons déjà fait le travail que vous connaissez sur la palette végétale je mets au voix la troème délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté donc sur sur la 4e délibération je donne la parole à Clément Riquet de manière à

La présenter et puis suivra un débat de 30 minutes dont l’intervention de Monsieur Larche puisque la Conférence des Présidents a souhaité qu’il y ait 30 minutes sur Toulouse plus fraîche et que j’ai décidé de valider cette proposition la parole est à Clément riquer merci Monsieur le Maire chers collègues alors

En effet en commission nous avons déjà eu une discussion de de 30 minutes donc euh bien avec avec plaisir pour évoquer à nouveau ce plan certes qui est qui est original et qui mérite une intervention en en conseil municipal à l’été après l’été 2022 qui a étit particulièrement chaud vous avez

Souhaité Monsieur le Maire enclencher une nouvelle dynamique avec le plan Toulouse plus fraîche avec 30 mesures qui ont été lancées dès 2023 très varié pour protéger les publics les plus faibles pour am n ager l’espace public différemment que ce soit avec davantage de végétation quand on peut pas

Végétaliser que ce soit aussi avec des ombrières que ce soit avec des changements d’albéo sur la surface au sol par des fresques avec des changements de pratique le télétravail avec des mesures bien sûr pour mesurer l’efficacité et y compris de nos expérimentations et bien tout ce travail

A été fait par la collectivité et je salue les l’engagement des agents des différentes directions qui ont participé mais c’est un travail qui se fait aussi avec les institutions et au premier rang d’entre elles figure l’ADEM qui est le le partenaire institutionnel de référence et donc nous sommes très heureux de vous

Proposer de de signer la la charte avec laadem et nous serons ainsi d’ailleurs la la première collectivité à le faire et je peux vous dire aussi que il y a des discussions entre collectivités parce que bien sûr si nous avons notre propre nos propres spécificités à

Toulouse que ce soit en en matière de euh euh de sécheresse en particulier euh de dynamisme démographique et certes nous sommes quatre fois moins denses qu’une ville de Paris et bien nous avons tous ce contexte commun et donc les discussions sont aussi très riche et pas

Plus tard que la cette semaine il y a eu donc dans le cadre de France urbain une présentation de notre de notre plan et je pense que le le travail qui est mené est est intéressant pour toutes les collectivités et n nous y participons donc voilà pour une présentation brève

Pour laisser un petit peu de temps aux échanges de la délibération que nous vous proposons d’adopter merci la parole est à Madame cabane Monsieur le Maire chers collègues nous voterons pour cette délibération qui propose comme vous venez de le dire monsieur rqué que la ville de Toulouse soit signataire d’une charte proposée

Par la dem cette charte s’appelle plus fraîche ma ville elle permettra à la ville de Toulouse de bénéficier d’outil d’aide à la décision accessible via une plateforme en ligne développée par laad au-delà de la signature de cette charte c’est aussi l’occasion de revenir sur votre plan fr que vous avez lancé l’an dernier

Rappelons d’abord quelques faits qu’il est important d’avoir en tête le 23 août 2023 nous avons battu le record de température enregistré à la station météo de Blagnac avec 42,4°gr ce même jour à 22h15 il faisait encore 30°gr en forêt de Bouconne tandis qu’avec l’effet de l’ilot de chaleur il

Faisait il faisait beaucoup plus soit 36° au carme lors de l’été caniculaire 2022 nous avons connu 24 jours de température consécutiv supérieur à 34° et selon santé publique France au niveau national l’été 2022 a été le deuxè été le plus chaud depuis 1900 et a eu un impact sanitaire très important

Suite aux trois canicules qui a eu lieu en 2022 nous avons eu une surmortalité de 2816 décès en France alors oui il est plus que temps d’agir car les mois d’été à Toulouse sont et vont devenir de de plus en plus invivable la question qu’il faut se poser ce n’est pas seulement

Rafraîchir la ville bien sûr qu’il faut faire ça rafraîchir la ville les mois d’été mais il faut se demander surtout comment adapter Toulouse au réchauffement climatique maintenant et pour les années à venir d’abord et surtout il s’agit ne de pas se mettre encore plus en fragilité en aggravant la

Situation il faut donc cesser le emè temps c’est-à-dire il ne faut plus réaliser certains projets don contoner qu’ils accentuent le dérèglement climatique or par exemple vous prévoyez de dépenser des millions d’euros pour bâtir l’échangeur autoroutier de la jonction est qui va créer un axe routier pénétrant à l’est de Toulouse c’est

Autant de millions que vous ne mettez pas à rafraîchir la ville et qui vont au contraire aggraver les émissions de gaz à effet de serre et donc dégrader nos conditions de vie ensuite il s’agit aussi de ne plus raisonner en silo mais de manière systémique cela signifie

Qu’il faut appréhender le problème et de l’adaptabilité de la ville de Toulouse dans son ensemble et pas seulement au coup par coup lors des fortes vagues de chaleur il faut repenser la ville et son aménagement à long terme un exemple vous communiquez sur les cours oasis dans les

Écoles mais combien y a-t-il réellement de vrais cours oasis végétalisés une dizaine tout au plus je pense sur les plus de 200 écoles qu’il y a dans la ville vous dites mettre des voiles d’ombrage très bien mais ce serait mieux de planter des arbres et et de

Végétaliser rien ne vaut un arbre et des pergolas végétalisés où la sensation de fraîcheur est bien meilleure que sous un voile d’ombrage il serait également utile d’adapter le bâti et lancer un grand plan de rénovation thermique de nos écoles que nous avons chiffré à 65 millions d’euros là on travaille

Évidemment pour le long terme pour l’avenir de nos enfants pour adapter les écoles aux enjeux climatiques nous devons prendre en compte sérieusement ces projections de température élevée pour l’ensemble de nos politiques publiques et des impacts sur le plan de l’urbanisme de notre mobilité sur la santé sur la protection

Des populations les plus fragiles évidemment il faut adapter cette nouvelle manière de vivre la ville en conclusion nous souhaiterions dire qu’au-delà de quelques annonces chaque printemps pour essayer de passer tant bien que mal un été de plus en plus difficile il est nécessaire de prendre enfin sérieusement à bras le corps le

Sujet de réchauffement climatique et de l’adaptation de Toulouse aux températures extrêmes espérons que le plan fraîcheur 2024 et votre plan global sur les prochaines années sera beaucoup plus ambitieux que celui que vous nous avez présenté l’an dernier avec quelques mesurêes adaptative et aucune inflexion sur vos politiques publiques d’ensemble

À l’on de cet enjeu climatique il en va de la santé des toulousaines et des Toulousains Clément Riquet merci Monsieur le Maire alors je vous rejoins madame cabane sur le fait que rafraîchir la ville c’est quelque chose qui se fait pas d’un claquement de doigt et c’est pour ça

D’ailleurs que le maire a proposé un plan qui s’inscrit sur plusieurs années jusqu’en 2030 et c’est une action qui a une cohérence même si vous vous ne l’avez peut-être pas perçu peut-être que ma présentation en en commission n’était pas suffisamment claire il y a bien une cohérence le développement de la

Végétalisation se avance et nous savons tous que c’est un point crucial mais mais les ombrières justement c’est à certains endroits elles sont elles sont mises là où on peut pas planter d’arbre c’est pareil pour pour les fresques vous avez dit un mot sur les cours d’école

Oasis alors je crois que vous avez pas les bons chiffres c’est pas 10 écoles sur le mandat Marion Lalan pourra vous dire le chiffre précis je crois que c’est plutôt 7 ou 8 chaque année avec une priorisation très précise parce que certaines cours n’ont pas vocation à avoir des investissements

Majeurs si elles sont déjà fortement ombragées nous avons la chance à Toulouse d’avoir un patrimoine d’arbres de 150000 arbres même plus et une partie d’entre eux se situe évidemment dans les cours d’école donc en réalité en réalité les cours d’école oisis il y en a beaucoup plus que ce que vous semblz

Croire et enfin donc cette action le Monsieur le Maire aura l’occasion dans quelques semaines de dévoiler les les dispositifs du plan 2024 et ensuite du plan qui va s’échelonner jusqu’en 2030 il va y avoir une généralisation de certaines méthodes qui a commencé déjà dans dans les quartiers pour s’assurer

Que les bonnes pratiques sont bien partagées notamment sur les travaux de la voirie donc tous les tous les maires de quartiers vont maintenant être invité à participer de façon généralisée et donc il s’agit bien d’un plan global et non pas au coup par coup et tout à l’heure ce matin j’entendais euh des

Commentaires des élus d’opposition qui disaient euh qu’il n’y avait j’essaie de retrouver le le le terme qui avait que des actions en réaction mais je pense que c’est plutôt l’inverse regardez le plan 100000 arbres c’est bien quelque chose c’est un cap euh qui n’y avait pas de cap j’ai

Entendu ce matin et là c’est bien un cap qui est donné un cap sur 10 ans le plan de rafraîchissement c’est pareil c’est un cap qui est donné sur plusieurs années donc j’ai l’impression que notre opposition a du mal à bien saisir euh ce qui est réellement misise en œuvre [Musique] merci Madame

Cabane nous n’avons pas de de difficulté à à bien saisir ce que ce que vous mettez en œuvre la remarque que sur lesquelle laquelle j’insistais et sur laquelle vous n’avez pas répondu c’est qu’il y a un certain nombre de projets dont on sait déjà qui sont climaticides qui mettent en péril

L’avenir de de notre humanité sur terre il y a certains projets dont on sait scientifiquement qu’il faut ne pas financer et vous continuez à les promouvoir et à les financer donc vous me parlez de cohérence moi je vous dis si vous voulez vraiment être cohérent il

Y a un certain nombre de projets et d’argent qu’il faut enlever je vous don l’exemple de la jonction est mais il y en a d’autres et qu’il faut mettre sur l’adaptation de la ville au D règlements climatiques parce que les enjeux sont d’importance les températures que l’on a

À Toulouse ça devient catastrophique ça va être invivable ça l’est déjà ça le sera de plus en plusment alors madame cabane je sais pas si je vais être compétent pour répondre à à votre dernier point étant donné qu’il s’agit d’un sujet métropolitain et qu’ me semble qu’il y a une commission

Une autorisation environnementale qui qui doit se prononcer en premier lieu voilà en tout cas ce que je peux dire pour compléter ce ce propos ce plan rafraîchir la ville nous avons été la première grande ville à le concevoir dans son ensemble à partir de là quand vous le jugez pas assez

Ambitieux ben je vous réponds tout simplement que nous avons été plus ambitieux que les autres vous essayez d’opposer la logique rafraîchir la ville l’été à la logique de transformation de la ville de l’adaptation de la ville et vous som semblez ignorer tout ce que nous faisons par ailleurs vous semblez

Ignorer tout le pcaet que nous avons renforcé vous semblez ignorer notre politique de transport alternatif à la voiture individuelle qui est parmi les plus dynamiques de France bref je pas je vais pas faire je dirais l’inventaire exhaustif tant tout ce que nous faisons dans de multiples domaines depuis

Maintenant plus de 10 ans et considérable voilà mais bon je sais très bien que on ne vous convaincra pas je vous fais remarquer simplement que lorsque votre famille politique était aux commande de la ville de Toulouse et la métropole elle n’a pas fait en la

Matière le 10e de ce que nous faisons ce qui veut dire que quand vous donnez des leçons de politique globale et d’anticipation ben je peux dire que vous représentez une famille politique qui là-dessus a accumulé sur Toulouse un retard considérable sur les couroisis je vais demander à la première adjointe de

Vous répondre eu égard au propos mensongers que vous avez proféré je vous remercie monsieur le Maire madame cabane non 10 cours oasis dans la ville de Toulouse ce serait très triste nous avons 64 cours d’école un diagnostic très fin a été fait nous avons 64 cours d’école qui sont oasis

Dont 24 que nous avons réalisé depuis le début du mandat donc il y a déjà 40 cours considéré comme oasis ça veut dire quoi ça veut dire qu’elles sont extrêmement ombragées avec des zones de PL terre très importantes qu’elles ont des pieds d’arbres qui sont valorisés

Donc à Toulouse nous en avons déjà 64 nous prévoyons d’en faire 46 d’ici la fin du mandat 46 cours oasis de plus d’ici la fin du mandat donc vous pouvez voir qu’en la matière nous sommes extrêmement ambitieux et que par ailleurs ces cours oisis sont travaillés et coconstruits avec les acteurs de

L’école pour répondre aux différents besoins de l’école et notamment la végétation la végétalisation et la débite tumise pardon de l’expression la dégûrone enfin bref le fait de désimperméabiliser les sols je sais pas quel est le mot à dooc dégronage allez dégûronage en tout cas le fait de rendre

La pleine terre au sol et de décrûter voilà le bitum donc là aussi c’est une action extrêmement importante que nous entreprenons régulièrement les ces cours oasis nous non seulement nous plantons mais aussi nous expérimentons par exemple nous mettons dans certaines cours nous expérimentons des brumisateurs vous avez

Parlé des pergolas plutôt que des voiles d’ombrage c’est très exactement ce que nous faisons toutes nos cours oasis ont désormais des pergolas plantés alors évidemment faut le temps que ça plante donc en attendant on met un voile en attendant que la végétation pousse euh donc nous nous tenons compte de cela par

Ailleurs il est important de noter que 50 % des cours de la ville ont plus de 30 % de la cour naturellement obbragé donc je ne tiens pas compte des préos bien entendu là-dedans donc 30 % de la Cour est ombragé naturellement donc par des arbres je ne parle pas des ombres

Portter les bâtiments qui viennent rajouter encore parfois dans certaines cours au confort euh voilà et comme le disait Clément Riquet toutes les cours n’ont pas vocation à devenir immédiatement en tout cas oasis puisque certaines d’abord certaines écoles n’en veulent pas et ensuite certaines cours sont tellement ombragé que il n’y a peu

Ou pas de soleil qui passe donc se pose la question quand même de la du dégoudronnage mais pour autant ce sont des cours pour certaines extrêmement ombragés donc on a quand même un patrimoine très divers à Toulouse mais de très grande qualité on a C chance là madame cabane

Oui vous me vous me dites vous mettez en avant le votre plan climat air énergie territoriale sauf que si on écoute et si on regarde ce ce qu’écrit l’autorité environnementale la combinaison de ce fameux plan climat et de votre PDU donc Plan de Déplacement Urbain génère 9%

D’augmentation de gaz à effet de ser à échéance et une élévation de 17 % du trafic routier donc en matière de réduction de gaz à effet de serre et de trouver des solutions pour limiter le dérèglement climatique et en cascade le réchauffement d’une ville comme Toulouse

Je pense qu’il y a meilleure option à prendre et c’est en cela que je trouve que ce n’est pas cohérent de faire des mesurettes que vous présentez chaque printemps dans un plan fraîcheur et qu’il faut faire parce que c’est compliqué pour les Toulousaines et les toulousins de passer des étés

Caniculaires tels que l’on les connaît mais en même temps il faut cesser certains projets qui vont dans le mauvais sens et qui contribu à augmenter les effets de les émissions de gaz à effet de serre et en cascade à réchauffer nos villes bien je vais rectifier votre propos vous dites que notre plan

Mobilité génère 9% d’émission de gaz à effet de serre en plus c’est faux la vérité c’est que cette augmentation des gaz à effet de serre elle existe à cause de l’ampleur de la croissance de l’ gération toulousaine elle n’est pas générée par le plan mobilité contrairement à ce que vous avez affirmé

De manière trompeuse par contre ce qui est certain c’est que s’il n’y avait pas le plan mobilité alors là ça n’est pas de 9 % que ces émissions augmenteraient mais de beaucoup plus parce qu’effectivement quand on regarde par habitant l’évolution des émissions polluante au contraire celle-ci diminue

Grâce à notre action alors qu’ faille aller plus loin nous en sommes d’accord et je redirai ce que j’ai dit ce matin et ce que je dis très très souvent ici et au conseil de métropole nous avons des actions très volontaristes d’une ampleur inédite à Toulouse nous sommes

Très ambitieux sur toutes ces questions de transition écologique et énergétique nous avons des succès nous faisons bien mieux qu’ailleurs pour autant pour autant nous ne devons pas verser dans l’autosatis tion et nous devons aller encore plus loin et sur cette philosophie d’action et de progrès je

Crois que même si nous ne sommes pas d’accord sur le curseur nous pouvons tout de même être d’accord sur le sens de l’orientation après il y a des désaccords ponctuels sur un certain nombre de projets vous en avez cité vous-même et ces des accords là ben effectivement nous nous les assumons et

Ces des accords là je vous fais remarquer et Clément Riquet a fort bien fait de le dire que en réalité ne sont pas le fruit de la volonté de la seule majorité municipale toulousaine mais ils sont le fruit de choix commun que nous faisons avec d’autres élus d’autres collectivités qui ont une légitimité

Égale à la nôtre et avec lesquelles nous construisons la métropole et même pour un certain nombre de ces projetsl bien au-delà de la seule de la seule métropole voilà je mets au voix cette délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté nous allons maintenant à la

Délibération suivante la 351 je donne la parole à AG tri oui merci Monsieur le Maire chers collègues nous allons bien évidemment voter cette délibération qui finance l’événement notamment de la marge des fiertés événement phare de l’année qui vient donner une visibilité aux personnes homosexuelles lesbiennes bisexuell transgenre intersexe cuir et

Tant d’autres surtout cette manifestation il est important de la financer puisqu’elle vient rappeler chaque année que toutes les discriminations qui sont liées à l’orientation sexuelle et aux identités de genre sont inacceptaable et elles sont intolérables et que la honte qu’elle soit subie ou qu’elle soit ressentie n’a pas sa place à Toulouse et

Dans notre société de manière générale alors Monsieur moudin qu’on vous voit peu hein lors de ces événements et par conséquent je tenais à vous informer que dans cette manifestation joyeuse il y a entreut des drag queen je tiens à vous le préciser parce que il y a quelques mois vous vous étiez inquiété

De potentiel troubl à l’ordre public qu’aurait pu générer le spectacle des drag queen Shana banana et brandy snap alors je me suis dit qu’il était important de vous en informer pour vous permettre d’être cohérent dans votre gestion de de l’ordre public puisque si on pousse le raisonnement jusqu’au bout

Un raisonnement qui vous a amener à interdire une lecture pour enfants à des enfants en la limitant uniquement à des personnes majeur et bien la logique voudrait que vous interdisiez aussi la marge des fierté aux mineurs pour les mêmes motifs puisque visiblement visiblement vous avez été réceptif aux arguments des groupes d’extrême droite

Qui ont qualifié je cite dans leur pétition ces personnes de pédophiles gauchistes d’ignominie d’erreur de la nature ou de dépravation ce que je veux dire plus sérieusement monsieur mouding c’est que vous ne l’urez personne avec votre pink washing personne je dis bien personne n’oubliera votre présence à la

Ménif pour tous o vous vous êtes opposé au mariage sexuel mariage homosexuel sur lequel vous vous êtes encore déclaré en 2023 dans les colonnes du Monde perplexe personne n’oubliera également les annulations de conférences les annulations de spectacles personne n’oubliera la censure d’une exposition sur les violences faites aux personnes discriminées et personne n’oubliera

Enfin les injures homophobes proféré à l’encontre de mon collègue Antoine Maurice de la part d’un de vos collaborateurs de groupe monsieur moudin vous aurez beau illuminer la façade du Capitol aux couleurs du drapeau de la fierté chaque année nous savons bien que vous nêtes pas prêt de le brandir et de

Vous préoccuper sérieusement et honnêtement d’une discrimination qui je le rappelle atteint des records en Europe notamment et en Asie je le rappelle les crimes et les délits homophobes et les délits transphobes ont doublé en France entre 2016 et 2022 et il y a huit fois plus de risque de faire

De tentatives de suicide chez des personnes trans que dans l’ensemble de la population c’est une question qu’il faut prendre au sérieux et sur lesquell il faut donner des moyens je vous remercie bien vos outrances nous y sommes habitués madame Roby hein une de plus une de moins quand on est d’extrême

Gauche forcément on fait profession des outrances et là-dessus je dois vous reconnaître une constance et une cohérence incontestable je vais demander à F halal de vous répondre et de démentir l’ensemble des assertions mensongères que vous avez indiqué je regrette que s’agissant de certains propos de l’extrême droite euh vous ne

Vous contentiez pas de les condamner mais que vous les citiez c’est-à-dire que vous les relayez ici en conseil municipal mais bon on sait très bien le jeu que les extrêmes ont entre eux se nourrissant l’un de l’autre nous avons 165 députés extrémistes dont vos amis

Qui de ce point de vue-là font un jeu de complémentarité qui n’échappe pas à ceux qui attachés aux valeurs de la démocratie et de la République sont lucides et refusent la naïveté je donne la parole à F halal merci Monsieur le Maire chers collègues euh bon alors il y a plusieurs

Sujets hein sur lesquels bien sûr je vais répondre surtout qu’il faut établir quand même des un certain nombre de vérités Monsieur le Maire je veux pas parler à sa place mais il est présent chaque année au village lors de la Marche des fiertés d’ailleurs nous avons pu faire le tour de l’ensemble des

Associations et on ne vous a pas du tout croisé à cette manifestation ensuite lutter contre les discriminations c’est savoir précisément les discerner c’est tout le contraire malheureusement de de ce discours que vous venez de porter qui mélange tout absolument sans nuance et je vais aussi vous me donnez

L’occasion finalement de de de préciser que les les extrémistes d’ailleurs qui qui qui vous rejoignent ont VR de manière complètement scandaleuse et intolérable lors de la Marche des fiertés je l’avais déjà dit lors d’un conseil municipal puisque des agents de la collectivité ont été pris à

Parti sur le char de la collectivité et il s’agit bien s’agissait bien de groupusculle d’extrême gauche donc ça c’est important quand même de le rappeler aux Toulousains et merci de me donner l’occasion de de réitérer ces faits ensuite par rapport au aux violences moi je le monsieur le Maire a a engagé un

Travail que j’ai porté avec l’ensemble des associations qui sont présentes dans le cadre du comité d’animation LGBT que j’ai le plaisir d’animer et nous travaillons actuellement à l’élaboration d’un guide sur les violences LGBT c’est ce qui est un engagement fort de la part de la collectivité et nous travaillons

Avec plaisir et avec enthousiasme avec l’ensemble des acteurs donc je crois que ça c’est un des exemples nous travaillons également à la à l’élaboration d’un nouveau plan de lutte contre les discriminations donc je pense qu’on n pas à rougir de toutes les actions que nous portons et que nous

Portons avec une reconnaissance aussi des Toulousains et du tissu associatif qui nous est voilà pleinement en tout cas j’ai eu beaucoup de de retours positifs là-dessus sur ce type d’engagement donc voilà vous avez eu un scoop merci de m’avoir donné l’occasion de parler de ce fameux guide que nous sommes en train de

Travailler voilà et je tiens à vous dire Madame Roby que nonobstant le fait que vous méprisiez cela voire que vous le moquez et bien l’éclairage du capitle sera une fois de plus au rendez-vous et Monsieur de scorille il veille personnellement et me l’a confirmé à l’instant

Voilà madame Roby alors je le moque pas du tout au contraire je vous rappelle on vous AAZ proposé justement des illuminations de d’autres illuminations du Capitol à ces couleurs là notamment pour la journée de la visibilité trans et que vous l’aviez refusé donc non je

Ne le moque pas je dis que vous faites beaucoup de com et que vous êtes très ambigu monsieur moudin sur ce sujet vous savez on a un nombre considérable de sollicitations pour illuminer la façade du capital je dirais que on en est à un point où on refuse même une majorité de

Sollicitation donc à partir de là je considère qu’il ne faut pas banaliser les illuminations nous expliquons pourquoi nous refusons ces sollicitations et l’avantage de ces refus c’est que ça met en valeur euh les illuminations que nous acceptons donc celle-là fais làal un petit complément parce que y aurait tellement de choses à

Dire euh il y a un fait quand même qui est significatif j’ai regardé donc l’évolution des des subventions ne serait-ce que pour Pride elles ont été multipliées par deux en l’espace de 10 ans donc c’est un soutien concret c’est un fait et c’est important de le rappeler voilà alors Monsieur Gibert non c’est

Monsieur la case ouais mais je je pense je ne en ai pas parlé je sais pas si Monsieur Gibert partagera mais mes propos mais il verra bien mais ça ne me gêne pas et effectivement je pense que nous partageons en tout cas même opposition parfois vos projets monsieur moudin et

Vous nous avez bien repéré euh je voudrais intervenir alors je je je je pense je veux pas rentrer dans ce débat j’espère simplement que euh dans ce que demandait madame Roby sur une affirmation encore plus fort de votre engagement et avec les doutes qu’elle a rappelé sur des engagements

Précédents de votre part il faut bien sûr que nous soyons unanime sur le soutien effectivement en tout cas aux manifestations de demande d’égalité des sexes et de refus de l’exclusion de refus de l’homophobie j’allète simplement puisquil y a eu des échanges sur extrême gauche extrême droite peut-être chacun se renvoyant la balle

Mais nous avons nous un militant du Parti communiste français qui est syndicaliste Raphaël montazau son nom est apparu dans la presse 27 menaces de mort sur des sites d’extrême droite depuis 4 5 jours donc donc j’ai écrit au au préfet de la République vous serez interpellé certainement Monsieur le Maire parce

Qu’effectivement en tout cas là il y a il y a parfois des limites ça ça peut effectivement arriver dans dans dans d’autres situations mais là je voulais le signaler puisque il y a eu quelques papiers à la presse il y en aura peut-être d’autres et que je pense que effectivement j’espère qu’il n’arrivera

Rien mais que il faut tous les soutiens ce jeune militant communiste et syndicalisé l’UNF avait reçu il y a un an d’autres menaces parce qu’il est d’origine juive vous avez a raison il ne faut rien laisser passer et n n laissons rien passer je mets au voix la délibération concernée qui ne participe

Pas qui s’abstient qui vote contre elle est donc adoptée à l’unanimité nous avons maintenant à examiner le chapitre 36 trois délibérations sur lesquelles je n’ai pas de signalement je propose donc de voter ensemble ces délibérations qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté puis le chapitre 37

J’ai des demandes de disjonction donc 371 qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté 372 qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté le chapitre 38 là aussi demande de disjonction sur la première qui ne participe pas qui s’abstient qui vote

Contre c’est adopté sur la 2è délib ération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté donc nous avons adopter l’ensemble des délibérations inscrites à l’ordre du jour nous pouvons donc maintenant aborder les vœux je rappelle les dispositions du règlement intérieur celle ou celui qui présente le

Vœux à 3 minutes maximum pour le faire et le débat qui suit le vœ ne doit pas céder 7 minutes je donne la parole en premier lieu à Patricia Bez qui rapporte un vœ sur les urgences psychiatriques ensuite ça sera les moyens de l’éducation nationale par Marion Lalan puis sur l’urbanisme madame

Hardy un vu sur l’habitat dégradé même si on a déjà beaucoup parlé et je crois que c’est Antoine Maurice et Maxime Le Texier qui se partage la présentation et également je note qu’il y a eu un vœ sur l’avortement qui a été plusieurs fois présenté c’est

Toujours la même chose et donc je ne l’incris pas pour les raisons que j’ai déjà indiqué mais je ne doute pas que vous le représenterai à tous les conseils et donc je ne l’inscrirai pas à tous les conseils ça vous permettra de faire travailler les imprimeries donc nous commençons par Patricia

B merci donc c’est un vœu du groupe aé Toulouse en soutien aux urgences psychiatriques au cours du weekend du 10-1 février puis le 14 février 2024 les urgences psychiatriques du centre hospitalier universitaire de Toulouse ont été frappés par une succession de drames agression sexuelle viol présumé suicide ces événements tragiques ont

Fortement et légitimement ébranlé les équipes qui œuvrent au quotidien auprès des patients dans les conditions particulièrement difficile plus largement c’est la dégradation progressive de toute une filière de soins qui a été mise brutalement à nu soulignant non seulement des carences dans le déploiement des moyens nécessaires à son activité mais aussi de

Profond dysfonctionnement entre les acteurs concernés à la suite immédiate des événements de février les directions respectives du CU de Toulouse comme de l’agence régionale de santé d’Occitanie ont réagi par la mise en place de mesures d’urgence et d’application directe pour désengorger le service des urgences et lui rendre dans l’immédiat sa vocation

Première de lieu d’accueil et non de séjour des patients ces mesures furent confirmées par le ministre de la Santé venu sur place le 20 février 2024 dans ce contexte nous saluons la résilience et le professionnalisme dont on fait preuve le personnel du secteur psychiatrique pourtant impacté en première ligne par les drames dont

Certains de ses membres furent témoins cet esprit cet état d’esprit honore ses professionnels et légitime d’autant plus leur demande de solution concrète et durbl à des problématiques déjà formulées par le passé aujourd’hui le constat et fait que le secteur de la psychiatrie à Toulouse pati d’un déséquilibrees marqué et

Datés ce déséquilibre s’illustre de plusieurs manières dans la répartition des missions là où le CHU gère les urgences sur son site avec la présence des psychiatres du CH marchand ce dernier établissement absorbe de son côté les besoins des h départements de l’ex-région milipéréné en matière de soins sans consentement mais aussi la

Prise en charge de se des h secteurs de psychiatrie adulte de HauteGaronne et l’accueil du secteur de soins pénitentia dans la répartition de la capacité de séjour des patients ainsi le parc de lit de psychiatrie est MAJ excusez-moi est majoritairement dévolu au privé à raison de 1100 places pour ce

Secteur contre 400 pour le public si la densité de lit publicique est identique à la moyenne nationale celle des lit privés est elle nettement supérieure dès [Musique] lors toute refondation de la filière de la psychiatrie passe par une coopération étroite entre les secteurs publics et privés non seulement au niveau des

Établissements mais aussi de la médecine de ville cette nécessité s’observe entre autres exemples sur les deux maillots entourant le travail des urgences en amont par la recherche d’une fluidité optimale dans le parcours psychiatrique du patient cet objectif implique une meilleure association de la médecine de ville afin de limiter les flux des

Admissions en urgence et l’amélioration du repérage précoce des troubles dans le cadre du dispositif de soins partagés mise en œuvre depuis 2017 euh ou encore le déploiement pardon j’ai un petit doute excusez-moi la bonne version ce qui est en bleu là mais non euh là ici maintenant là est là encore

Leo c’est que je te demande ok donc je continue euh ou encore le déploiement de dispositifs alternatif à l’hospitalisation comme l’offre ambulatoire et l’hospitalisation à domicile en aval l’association du secteur privé doit passer outre la question des moyens et la réouverture des les fermés par un décloisonnement des publics accueillis patient suivi ou

Non patient et des urgences psychiatriques hospitalisation sans consentement séjours courts post urgenence ces exemples parmi d’autres illustre la complexité de cette problématique dont la résolution passe par une concertation saine entre les acteurs concernés il s’agit dès lors de mettre en place une véritable complémentarité dans le dialogue entre

Le secteur public et le secteur privé chacun doit pouvoir intervenir en remplissant l’ensemble des missions qui permettront de répondre aux besoins psychiatrique de tous les patients le Conseil Municipal de Toulouse réunit le vendredi 29 mars 2024 article 1 salue le travail des psychiatres et des personnels soignants

Et non soignants dans un contexte de crise aigu lequel a contribué en application des décisions prises par l’agence régionale d’occcitanie et le centre hospitalier universitaire de Toulouse à normaliser le fonctionnement du service des urgences psychiatriques article 2 appelle les autorités responsables alors qu’est-ce je je vous explique madame je vous explique j’ai

Rappelé j’ai rappelé les règles de discussion des vœ et de présentation simplement j’ai laissé notre collègue lire le vœux pour une raison très simple c’est que j’ai appris que ce vœu avait fait l’objet d’échange avec les élus de la minorité et qu’il fallait donc intégrer par rapport au

Texte initial les apports discutés voilà oui oui alors non non mais effectivement il y a tellement de corrections je vous assure que j’essaie de faire au mieux donc je je reprends alors donc don l’article 1 donc salue le travail des psychiatres et des personnels soignants et non soignants

Dans un contexte de criseigu lequel a contribué en application des décisions prises par l’Agence Régionale d’Occitanie et le centre hospitalier universitaire de Toulouse à compenser momentanément le fonctionnement du service des urgences psychiatriques article 2 appelle les autorités responsable à engager des mesures durables pour redresser le fonctionnement de la psychiatrie sur

Toulouse à la fois par l’allocation des moyens nécessaires en personnel virgule lit et cetera mais mais aussi par le décloisonnement du travail des différents acteurs concernés en particulier entre les établissements publics et privés article 3 demande à cette fin que les outils existants en la matière tels que le plan territorial de

Santé mentale d’Occitanie soit pleinement misise en œuvre et que le travail coopératif misise en œuvre depuis le mois de février soit prolongé sous la forme d’une instance permanente article 4 sollicite le gouvernement afin qu’il procède à l’actualisation de la sectorisation de la psychiatrie en HauteGaronne fixée depuis

1985 afin de tenir compte de l’évolution démograraphique du territoire et c’est tout donc je bien voilà voilà c’était un petit peu éprouvant euh mais je vous ai dit pourquoi voilà c’est le chemin de croix c’est l’actualité c’est l’actualité vous êtes d’accord bien allez-y Monsieur le Maire chers collègues par souci d’ d’efficacité je

Vais utiliser à plusieurs reprises dans mon intervention le terme psy pour psychiatrique aujourd’hui la majorité nous propose un vœ de soutien aux urgences psychiatriques suite au drames survenus les 10 et 11 février aux urgences de Purpan il manque pourtant une chose dans votre vœux le patient la première difficulté de l’urgence

Psychiatrique est que le patient doit être traité comme n’importe quel autre malade mais qu’il est aussi victime de ce pourquoi on le traite bien plus qu’un autre patient pour exemple le nombre de tentatif de suicide de patients traités pour des troubles psy et 99 % des cas dû

Directement à un symptôme de ce pourquoi il est traité un rappel est donc plus que nécessaire une personne atteinte d’un trou trouble psychiatrique et d’abord et avant tout dangereuse pour elle-même en pourcentage une personne non atteinte de troubles psychiatriques est plus dangereuse pour autru que ne l’ une personne atteinte de troubles psy

Malheureusement notre société a tendance à plus médiatiser et parler d’effits divers quand ils sont commis par une personne atteinte de de trouble psy il est donc dommage que ce vœux soit proposé dans les circonstances actuelles alors que notamment les soignantes et les soignants de l’hôpital marchand alert depuis plusieurs années sur la

Dégradation du la dégradation pardon du secteur psychiatrique je vous rappelle que l’hôpital en général est en crise et que la psychiatrie a souffert encore plus que n’importe quel autre service du covid le suivi des patients étant l’un des plus délicat beaucoup de patients ont perdu le lien avec les soignants

Pendant les confinements et sont encore actuellement dans la nature sans traitement les urgences psy sont des urgences particulières et même diagnostiqué et suivi un peut avoir besoin d’aller aux urgences notamment en cas de décompensation de la même manière que lorsque vous avez une jambe cassée vous n’alz vous allez aux urgence une

Personne atteinte de trouble psy qui décompense et qui en a la lucidité se rendra aux urgences et n’ira ni ni chez son médecin ni chez son psychiatre qui ne sera pas en capacité de le soigner sur le moment quand à parler d’hospitalisation à domicile c’est M connaître au plus haut point le secteur

De la psychiatrie et les patients qui en dépendent et reporter sur les familles quand elles existent le soin maintenant que faire il faut de l’argent pour la psychiatrie et la pédopsychiatrie mais il faut aussi et surtout un changement de paradigme sur la question des troubles psychiatriques dont un

Changement de notre société madame Bez vous vous occupez de la santé quel est le plan de la mairie pouvez vous pouvez prendre votre part pour éviter des passages aux urgences sauf cas exceptionnel on attrappe pas un trouble psychiatrique comme on attrape un rhume la prévention est une solution pour une

Partie des troubles a comme par exemple un burnout ou certains types de dépression mais une campagne de dédiabolisation des troubles psy et de l’information sur les questions de santé mentale aiderait beaucoup plus les soignants que ce veut certains patients sont en errance médicale et de traitement pendant des années à la fois

Par manque de personnel et de moyens mais aussi à cause de notre société qui diabolise et met au banc de la société les personnes souffrant de trouble psy résultat le temps d’acceptation de la maladie et d’un traitement est d’au moins 3 à 4 ans par exemple qui ici veut être fou

Combien de temps vous faudrait-il à chacun pour accepter pleinement un trouble psy et le traitement qui en découle bref ce vœ est passé à côté de l’essentiel oui il faut des moyens non le décloisonnement public privé n’est pas la seule solution ni l’actualisation de la sectorisation c’est surtout la

Société qui doit évoluer et une des choses qui permettra une prise en charge plus précoce et évitera des passages aux urgences j’ai il doit manquer un mot dans ma phrase excusez-moi euh oui pardon non non non c’était bon et une des choses qui permettra une prise en charge plus précoce et évitera des

Passages aux urgences c’est des personnes qui seront bien soignées et prises en charge à temps si la société a évolué et là vous avez des choses à faire et que vous devriez faire madame Bez Monsieur le Maire vous qui faites partie des rares personnes qui ont un droit d’hospitalisation directe plutôt

Que d’en appeler uniquement à la région et au gouvernement j’ai l’espoir madame be de voir dans votre chapitre des délibérations dans ce sens à l’avenir mais je ne peux malheureusement pas voter ce vœux même si je salue avec vous le travail des soignants du secteur psychiatrique car ce vœux contribue à la

Stigmatisation des troubles psy et n’ê pas les soignants merci merci alors j’ai plusieurs demandes de parole euh madame Bez juste une réponse à vous apporter depuis plus de 10 ans nous avons euh euh mis en place un CLSM c’est-à-dire un sur la santé mentale et vous avez

Chaque chaque année depuis de en tout cas depuis 10 années également les syismes les semaines d’information sur la santé mentale qui se tiennent en octobre novembre non mais c’est ce sont des actions pour justement déstigmatiser comme vous le dites euh la tous les problèmes de de de de psychiatrie et

Tous les problèmes effectivement de de de gens qui ont des des des souffrances psychiatriques je ne les ni pas c’est sûr maintenant aujourd’hui euh nous avons un gros effectivement un énorme souci on a plus on a des problèmes dans toutes les filières médicales aujourd’hui vous ne pouvez pas l’ignorer et voilà Monsieur le

Taxier oui je voudrais partager les propos de Madame McDo qui a raison de de dézoomer et de prendre la la problématique de la diabolisation des de la santé mentale qui est très importante avant de le poser je vais me focaliser madame vous disz que on ne se préoccupait pas nos interventions sont

Complémentaires puisque je vais vous parler de la filière la filière médicale la filière PSI aujourd’hui euh donc je voudrais vous remercier pour les discussions intéressantes et sur les modifications accepté au vœux à savoir d’abord la prise en compte de l’intégralité des personnels de toute la chaîne psychiatrique et pas uniquement

Le personnel des urgences et et les médecins et surtout le changement important de vocabulaire et du mot qui étit marqué normalisation des urgences qui était très choquant vu la situation actuelle très dégradée des services et que vous avez accepté de parler de compensation momentané puisqueeffectivement on parle d’une

Structure qui est au bord de la rupture puisque même après la mise en place d’une cellule de régulation les urgences psychiatrique reste aujourd’hui saturé avec des durées de séjour élevées pour les patients relevant de soins sans consentement et les mineurs population qui relève essentiellement des structures publiques qui font défaut

Merci d’avoir aussi listé l’étendue des demandes de moyens on parle de lii beaucoup mais il manque des postes et également les conditions de travail qui sont terribles il y a une souffrance majeure chez tous les acteurs et ce qui fait que également il y a énormément de

Postes qui ne sont pas pourvus dans le système nous étonnons cependant et je tiens à le dire de la différence de ton entre cette alerte salutaire dans le vœux et le courrier récent de Monsieur lad sur la situation du CHU suite à notre interpellation qui avait tendance à atténuer l’ampleur des problèmes du

CHU nous espérons ainsi que la mairie va prendre toute sa part et que les représentants de la majorité représentant le présidence la présidence du conseil de survance vont adopter une attitude différente au sein de ce conseil et porter un discours volontaire et d’alerte envers les institutions et qu’il va étendre d’ailleurs l’alerte à

L’intégralité de la filière car les urgences psychiatriistes ne sont que le symptôme d’une chaîne complète amont et aval un système qui fonctionne au quotidien et depuis longtemps en mode dégradé et qui va continuer à s’enfoncer si rien n’est fait plus largement la psychiatrie c’est le canari dans la mine car le système de

Santé français est en train de s’écrouler si on parle de la santé de ville jusqu’en 2035 la situation va continuer de s’aggraver donc je reviens sur la souffrance des acteurs de cette filière elle est énorme et donc nous avons également des services entiers qui sont vidés de leurs acteurs centes de

Thérapie brève consultado qui se retrouve à fermé sur des longues périodes en totalité ou partiellement et les parcours de soins souffrent de rupture grav en substance nous voyons dans ce vœu une interpellation positive du ministère mais nous attendions mieux une ouverture sur la filière complète une interpellation sur la

Pédopsychiatrie qui souffre des mêmes symptômes mêmes Caren mêmes cause une ouverture sur nos trois derniers articles qui demander des audits profonds avec l’intégration de toutes les parties prenantes personnel syndicat direction mais également madame MDO a tout à fait de le souligner les patients qui doivent avoir leur vision de ce

Système nous attendons de vous donc de ne pas cacher la misère et d’assumer la position positive de ce veux en public également afin que les Toulousaines et Toulousains sachent dans quel état est le secteur psychiatrique toulousain il est très important de ne pas cacher au sein de l’intimité du conseil de

Surveillance les dysfonctionnements actuels en résumé madame be merci de porter cette alerte merci de la collaboration nous nous joignons au vœux que nous allons voter bien que nous regrettions son manque d’ambition et d’alignement avec la posture adoptée lors des conseils de surveillance je vais donner la parole à

Jean-Michel lat puisque vous l’avez mise en cause une précision notre président de France urbaine Joanna Rolland a eu il y a quelques jours une réunion de travail avec Frédéric Valtou le ministre de la Santé pour une raison très simple c’est que la problématique ça n’est pas une problématique toulousaine c’est une

Problématique qui monte dans toutes les grandes villes je peux vous dire que lors des réunions que nous avons très régulièrement à France urbine c’est quelque chose qui est de plus en plus présent dans nos inquiétudes et et nos échanges entre collègues Jean-Michel lat et puis après on continuera les autres

Interventions juste un mot pour vous dire que je je je vais dans le sens de ce que vous dites pour beaucoup de choses sauf sur un point quand vous dites votre lettre qui avait l’air d’atténuer les choses c’est presque blessance ce qu’on venit de dire parce que on est dans une situation terrible

C’est une lettre que j’ai cossignée avec Patricia euh on est tous les deux présent dans le conseil de surveillance des hôpitaux on y va régulièrement et je peux vous dire qu’à aucun moment on a cherché à atténuer quoi que ce soit ce mot atténuer je ne l’apprécie vraiment

Pas parce que ça veut dire que je passe pour quelqu’un qui comme vous le dites met la poussière sur sur le tapis je crois pas qu’il y ait un mot dans ma lettre dans notre lettre qui est supposé qu’on met la poussière sous le tapis François Cholet oui monsieur le Maire c’est comme

Président du du conseil de surveillance de l’hôpital marchand que je prends la parole avec quelques réflexions après les les les propos de de Madame magn le le le le patient est au centre du vœu c’est pour le vœu pour le patient que

Que le vœu est fait et il y a pas de il peut pas y avoir d’ambigué là-dessus et si vous ne l’avez pas perçu en tout cas moi je le vois comme ceci vous dites que il y a une dégradation des choses du personnel soignant de l’hôpital marchand

Je pense que c’est l’ensemble des personnels du CHU également du secteur privé qui est en difficulté c’est quelque chose qui est très global vous dites enfin que vous dites également pardon que l’hospitalisation à domicile n’est pas appropriée au contraire c’est toute la réussite de la psychiatrie que

D’avoir vidé ses lits au cours des 30 dernières années à l’hôpital marchand il y avait il y a 30 ans 1500 lit nous sommes à 300 maintenant et c’est toute la réussite des psychiatres justement d’avoir permis la réintégration dans la société des patients atteints de maladie mentale ensuite vous parlez de paradigme

De troues psychiatrique et et je pense qu’il faut parler de maladie psychiatrique et faire la différence entre la S é mentale qui relève de troupes psychiatrique et la psychiatrie qui relève de maladie psychiatrique là on parle de maladie psychiatrique c’est pas les troubles psychiatriques le burnup n’est pas une maladie

Psychiatrique je regrette également que vous ayez parlé de folie parce que folie c’est un terme qui a été banné en 1836 quand Esquirol et Pinel ont fait lever briser les chaînes des aliénés de la Salpétrière à Paris il y a des fresques dans la L ature dans la

Peinture qui rappelle ce moment-là la folie ça n’existe pas il y a la maladie mentale qui qui existe et puis je regrette que vous ne voez pas ce vœux parce que au contraire il va à l’encontre de la de ce que vous dites de la diabolisation de la psychiatrie qui

Justement par l’effet par grâce à l’effort des soignants est en train de reculer d’une façon tout à fait certaine enfin dernier point et ça s’adresse pas à vous uniquement mais à à à tous nos collègues euh moi moi je suis l’élu qui représente les élus de cette majorité

Tous les mardis soirs à la rayon de crise euh qui est menée à la RS et cette participation elle m’a appris que d’abord les choses sont difficiles deuxièmement les choses progressent la cellule de régulation vous avez dit Monsieur LE TEXIER euh elle n’existait pas elle fonctionne elle est tripartite

CHU marchand privé c’est une première certes les délais et les DMS de de séjour sont encore importants mais pour la première fois de l’histoire moi je le vois les le privé prend des urgences et et assure un aval donc il y a là une une dynamique qui est une

Dynamique qui est positive tout n’est pas fait je suis bien d’accord avec vous je pense que l’ensemble des professionnels ont bien compris les enjeux pour la filière la présence du ministre a fait que les les gens se sont regroupés se sont resserrés et ce que l’on peut souhaiter ce sera et c’est un

Des thèmes que je porte en votre nom auprès des des acteurs c’est que ce triomp vira privé euh et marchand et CHU puisse être pérénisé dans le temps et et d’une façon formelle parce que je la crainte que l’on peut avoir c’est que effectivement une fois que la la crise

Aiguille soit passée euh les choses reviennent les les les diables d’avant réapparaissent et et et et on recule finalement merci Monsieur Lacaze oui je crois qu’il Ava peut-être d’autres intervenants monsieur mouding mais je je voulais réagir j’avais prévu d’intervenir moi je ne siège pas à l’hôpital marchand mais j’ai j’ai

Travaillé il y a eu encore récemment dans une chambre d’isolement un matela qui a qui a brûlé monsieur chôet euh une chambre d’isolement donc qui est finie vous vous félicitez mais on n pas la opinion j’allais pas voter ce vux euh monsieur mouding parce qu’il y a nul

Part les soignants et il y a nul part le manque de personnel dont souffre l’ensemble des hôpitaux mais particulièrement la psychiatrie et je crois que notre opposition c’est ce que vient de dire monsieur Cholet alors il y a eu tout un débat dans les années 70 sur l’hospitalisme sur la manière dont

Les malades mentaux les fous étent traités ou pas à l’hôpital mais se féliciter c’est 150000 lits vous parlez de quelques minut mais 150000 lits en 20 ans qui ont été fermés en France en psychiatrie et se féliciter aujourd’hui que les mal pour beaucoup soit dehors mal soigné maltraité si si pour beaucoup

De psychotiques et on les retrouve et vous avez vous-même monsieur chôet les études se féliciter aujourd’hui ce que vous avez dit la fermeture des lits vous me répondrez moi je trouve que c’est assez scandaleux et c’est un mépris et pour les familles et pour les patients et pour les soignants pour ce qui

Concerne le vœux il est louable mais je vous assure que vous faites un constat qui qui encore plus terrible parce que marchand il n’a pas dit Monsieur Cholet mais c’est 4 millions de déficit et même au CHU où il travaille on le sait les directeurs d’hôpitaux se sont suffisamment exprimés des grands

Professeurs aussi de médecine je ne sais pas si vous l’avez fait monsieur ch mais sur le scandale des déficit des hôpitaux publics il n’y a plus de moyens moi récemment je m’ été excusé auprès de Monsieur moudin en métropole je vais souvent aux urgences de Tarbe avec un un

Un Pag il n’y a personne aujourd’hui dans l’hôpital ou vous déambuler et donc les conditions d’attaque les conditions de violence elles existent du fait du manque de personnel du fait du manque de moyens du fait de la dégradation des services et que ça ne figure pas là je

Trouve que c’est grave alors même si c’est amendé après je ne voterai pas ce vœux c’est une occasion ratée même s’il est louable dans l’intention mais ne pas s’attaquer à ce problème des soignants et faire le constat qu’ici il y aurait le différentiel public privé que donc il

Faut bien sûr travailler public privé mais partout ça manque d’humain de médecins d’ê soignant d’infirmiers d’administratif d’ouvriers c’est tout ça un hôpital et on manque cruellement de ça et et je crois que c’est c’est c’est c’est pas bien que ce soit pas présent monsieur brillançon oui merci Monsieur le Maire vous avez

Tout à fait raison quand vous évoqueiez tout à l’heure JAL Rolland de préciser que il y a pas de microlimat toulousain sur ce domaine et que c’est une difficulté un véritable problème de santé auquel nous sommes confrontés nationalement et c’est pour ça que moi j’aurais souhaité que ce vœux dont nous

N’avons d’ailleurs pas eu je le dis en terme de méthode la version finale donc compliqué de de de de pouvoir en juger d’ailleurs je me permets de faire un petit interstice et de vous suggérer de nous autoriser à faire un groupe ce qui nous permettra d’être associé au aux

Discussions euh mais au-delà de ça moi je m’attendais à avoir un vœu euh qui porte une voix beaucoup plus forte sur un problème qui est comme vous l’avez dit un réel problème de de de santé publique et on a l’impression d’avoir un texte un peu politiquement correct qui

Enfin devient fort en devient fade pardon alors que notre voix elle devait être sur cette question puissantee ça a été dit à l’instant par Pierre à quoi on est confronté à l’abandon de la filière psychiatrique depuis des dizaines et dizaines d’années qu’on le veuille ou non Monsieur chôet l’expression

Qu’employé Hélène tout à l’heure on a beaucoup de gens dans la nature c’est la réalité et beaucoup de gens beaucoup de de praticiens demanderent au préfet demander vous le diront et ça c’est un vrai souci qui renvoie d’ailleurs à d’autres difficultés qui ne sont pas que des difficultés de santé en matière de

De vie collective le le le et le fait je je fais ça a été dit aussi tout à l’heure je crois par Madame B que c’est devenu pour la jeunesse un véritable problème de santé publique aussi qui est de plus en plus important et moi je souhaitais

Qu’on ait un vœu qui soit un peu plus ambitieux monsur en disant les choses clairement oui il faut des moyens oui il faut des emplois et puis arrêtons de nous cacher derrière cette expression que j’ai vu je sais pas si vous l’avez enlevé dans la version finale qui est

Celle de autorité responsable c’est quoi une autorité responsable c’est à l’État qu’il faut s’adresser les autorités responsables ça veut rien dire c’est pas un problème local c’est pas la faute à l’ RS même si elle est pas toujours à couronné de succès c’est pas la faute personnelle c’est pas la faute voilà les

Autorités responsables je ça n’existe pas c’est l’État qui n’assume plus sa mission de de service public la filière est détruite et aujourd’hui on en paye nous les conséquences dans l’organisation de la vie de la cité voilà moi ce que j’aurais aimé trouver sur ce vœux et que je ne trouve pas Madame McDo

Oui euh alors je on fait le focus sur Toulouse à aucun moment je dis que la situation toulousaine est particulière et je reviens sur le fait que le confinement a notamment fait perdre le fil du soin à beaucoup de de patients et beaucoup de soignants et que la

Situation qu’on vit ici est la même partout en France depuis un certain temps monsieur chôulet j’ai utilisé le mot fou à dessin parce que ce mot ne doit plus être utilisé mais que c’est comme ça qu’on voit un trouble psychiatrique quand au fait d’utiliser le terme trouble

Psychiatrique je le fais aussi à dessin parce que la plupart des soignants et des médecins maintenant parlent de troubl psychiatriqu et non plus de maladie psychiatrique quand il parle à leurs patients même si on peut parler de façon générique des maladies psychiatriques mais quand on s’adresse

Au patients quand on est un bon médecin on parle maintenant de troubl psychiatriques la plupart du temps ensuite quand vous parlez d’hospitalisation à domicile est-ce qui vous y mettez derrière est très problématique on ne renvoie pas des gens qui ont des troubles psychiatriques à domicile pour une hospitalisation à

Domicile on les renvoie comme quelqu’un qui qui a des troubles cardiaques chez eux avec un traitement ils sont soignés un un patient qui est atteint de troubl psychiatrique 90 % du temps quand il suit son traitement il est soigné et il vit dans dans la société à peu près

Normalement comme tout le monde les propos que vous avez utilisé à propos des lits et sur le fait que ce serait la panassée de d’avoir que 300 lit à marchand c’est un problème de n’avoir que 300 lit à marchand dans les années 70 on hospitalisé les gens sans y

Réfléchir et on les gardait sans y réfléchir on a du recul sur la psychiatrie maintenant mais tr s lit pour l’air tour lousen ce n’est pas assez il y a des gens qui ont besoin d’être hospitalisés plus longtemps et de réapprendre une vie normale longtemps plus longtemps qu’un certain nombre de

Maladies comme vous les appelez et l’ambulatoire dans la psychiatrie est très compliqué il ne faut pas se lurer sur le fait que ce domaine médical n’est pas un domaine médical comme les autres et le patient n’est pas un patient comme les autres parce que il est 90 pour 99 %

Du temps victime de lui-même et de ses comportements François chaet oui alors peut-être pour préciser mes mes propos en matière de fermeture de lit je je pense je persiste et je je je dis que le c’est une des victoires de la psychiatrie que d’avoir permis de prendre des gens en charge à domicile

Euh et et et je je maintiens cette cette aspect là ça c’est l’évolution de cette discipline que nous avons vu au cours des 30 dernières années et qui je pense c’est une réussite parce que justement il y a des patients atteints de maladie mental qui sont insérés dans la société

Et stabilisés la deuxième chose que je voulais vous dire c’est que le grand paradoxe puisque vous sur le discours sur les moyens c’est que si l’on raisonne à l’échelle de de la région et même à l’échelle du département 1500 l en psychiatrie c’est suffisant le nombre de psychiatres est suffisant mais bien

Sûr que si mais bien sûr que si l’analyse tout le monde est d’accord làd d je bien entendu que tout le monde est d’accord là-dessus la question c’est la répartition et la question c’est l’organisation de la filière beaucoup plus que la question donc c’est une question non pas de potentialité de

Moyens c’est une question d’attractivité et d’organisation de la filière bien je crois qu’on est allé très très loin dans un débat hautement spécialisé sans doute ce vœux est-il imparfait malgré les amendements d’ailleurs il est loisible à ceux qui ont exprimé des idées intéressantes qui ne sont pas suffisamment dans ce vœ de

Présenter un autre vœ lors complémentaire lors du prochain conseil municipal et peut-être faut-il sur un sujet aussi grave et en même temps aussi complexe se parler un petit peu avant entre groupes voilà donc je mets au voix le vœ tel qu’il a été présenté de manière amendée qui ne participe pas qui

S’abstient alors qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre donc le vœux est adopté Marion Lalan de lobader va maintenant présenter de manière synthétique le vœux sur les moyens de l’éducation nationale je vous remercie monsieur le Maire chers collègues pardon c’est un vœu pour demander au ministre à la

Ministre de l’Éducation nationale d’allouer plus de postes à la ville de Toulouse puisque pour la rentrée prochaine les le nombre d’ouverture et de fermeture de classe et notamment d’ouverture ne pourra se faire qu’au détriment des fermetures puisque la dotation est égale à zéro poste pour toute la HauteGaronne donc ça ne prend

Pas du tout en compte les besoins de Toulouse et notamment dans les secteur en forte tension démographique qui vont avoir besoin d’ouverture de classe au-delà de ce qui a déjà été acté au dernier conseil départemental de l’Éducation nationale et que par ailleurs il y a eu des fermetures conditionnelles pour lesquelles nous

Sommes en très grande vigilance parce que ces écoles ont déjà été en grande tenstion les années passées notamment au nord de la ville mais pas que et ont été en sureffectif très longtemps et donc pour une fois que les effectifs baissent un peu nous estimons que les écoles

Pourraont en bénéficier mais pour ça il faut des postes par ailleurs avoir plus de postes permettrait de pouvoir avoir des remplaçants supplémentaires puisque aujourd’hui certaines ouvertures de postes se font par les moyens de remplaçant et du coup les remplaçants bah ne peuvent plus remplacer puisqu’ils sont sur des postes fixes donc nous

Demandons article 1 au ministère de l’Éducation nationale l’ajustement de la dotation pour le prochain CDE permettant la création de postes d’enseignants pour la rentrée 2024 sur le territoire toulousain article 2 la volonté de voir réduire le nombre d’élèves par classe et notamment dans les écoles du de quartier

Défavorisés et en cité éducativ ainsi il demande au ministère de l’Éducation nationonal d’inverser durablement la dotation des effectifs sur son territoire et je précise j’ai oublié de le dire que nous avons de d’excellentes relations de travail avec le recteur et le directeur académique et le directeur académique en charge du premier degré

Mais que pour autant malgré les bonnes relations de travail pour essayer de faire au mieux sur le territoire ils ne peuvent donner que ce qu’ils ont c’est-à-dire rien a-t- des interventions là-dessus je mets au voix le vœux qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre le vœ est adopté à l’unanimité je

Donne la parole maintenant à Isabelle hardi merci Monsieur le Maire chers collègues donc moi effectivement dans la mesure où le vœu et les modifications qui m’ont été nous ont été proposé ne ressemble en rien au vœux initial je ne feraai pas une lecture je viens simplement revenir

Sur les points essentiels euh donc tout d’abord nous souhitiontions déposer ce vœux dans une volonté constructif puisque ce que nous observons sur malperère aujourd’hui nous inquiète et nous alerte je vais simplement faire un petit point sur l’historique puisque j’ai lu dans les propositions de modification qui nous ont été proposées

Des choses qui ne sont pas conformes à la à la réalité ce l’approbation du dossier de la création de la ZAC de malpère a été faite le 20 déembre 2012 euh donc vous savez comment fonctionne la dossier de création de AX sur 113 hectares nous l’avions défini nous avions donc donné des grandes

Orientations lorsque l’on approuve un dossier ce sont deses des grandes orientations mais en aucun cas euh un projet avec une définition forte en revanche une volonté forte que ce soit un écoquartier et ensuite il y a eu le traité de concession avec opidea le 20 février 2014 donc effectivement

Contrairement à ce que j’ai lu il n’y avait pas de projet ce projet est donc le vôtre et notamment lorsqu’on parle d’un potentiel de 8400 logements lorsqu’on appro un dossier de création de la ZAC il s’agit d’un maximum mais ensuite on sait bien comment lorsque le projet euh se construit et notamment

Dans la concertation que l’on est amené à le faire évoluer quelles alertes nous portons sur malpère tout d’abord parce qu’on ne voit absolument plus la notion d’écoquartier alors je vais faire le parallèle avec la Cartoucherie puisque vous énorgillez Monsieur le Maire à juste titre de la qualité de cette ZAC là en

L’occurrence nous partageons cette fierté puisque c’est un projet que l’on a porté et là en l’occurrence rien de parallèle et de similaire sur malpère on le voit si vous vous promenez aujourd’hui dans malpère il n’y a aucune exigence par exemple sur la qualité architecturale la grosse différence entre malpère et la Cartoucherie c’est

Que la Cartoucherie il y avait un architecte conseil et puis ce n’est pas dans dans le vœux mais il y a une question que je ve vous et ça c’est assez nouveau jusqu’à présent lorsque l’on faisait une ZAC notre aménageur et donc nous nous étions maître du foncier aujourd’hui c’est un

Nouveau modèle qui présente des fragilités et donc j’aimerais savoir comment vous allez combler ces fragilités c’est-à-dire que nous n’avons pas la maîtrise foncière sur laazac de malpère alors on sait pourquoi parce qu’effectivement le foncier est de plus en plus cher parce que c’est compliqué d’aller négocier à la partielle avec les

Propriétaires et pour autant la difficulté c’est queon se rrouve Rouve avec un contrôle limité puisque s plein de maîtrise des terrain sur les aces on ne peut pas exercer un contrôle total sur le programme de construction et les équipement public de la zone donc quelles sont les mesures que vous allez

Mettre en place euh pour combler cette problématique euh on a aussi une problématique de concertation certes il y a eu de la concertation euh mais notamment sur les espaces verts euh les habitants et les habitantes ont fait un certain nombre de propositions qui ont été balayées d’un revers de la main je

Vais aller très vite sur les les commerces et des services puisqu’on est inqué sur effectivement la mise en place des équipements et des services publics au dans la même le même cadencement que les logements et pourquoi je n’ai pas parlé de commerce monsieur ho tout à l’heure vous m’avez dit vous avez oublié

Les commerces comment puis-je oublier les commerces je ne l’ai pas fait parce que là je vous fais confiance parce que lorsque effectivement on va à la maison de malperère lorsqu’on voit la Signaléthique et lorsqu’on télécharge sur le site d’ opida tous les projets autant on a du mal à retrouver certains

Espaces services publics autant sur les commerces je vais vous faire confiance on verra début le 25 on a une programmation qui est prévue euh sur la place effectivement à côté de la maison de malperè d’où effectivement je n’avais pas d’interrogation sur ce point-là un autre point quand même sur malperère

C’est que il n’y a absolument pas d’équipement culturel d’envergure métropolitaine et ça c’est une première parce que l’on sait que lorsqu’on crée des quartiers avec des milliers de des milliers d’habitants il y a la nécessité d’avoir un équipement qui puisse rayonner de façon à l’ à à l’échelle métropolitaine je vous donne l’exemple

De du métronome à bord de rouge je vous donne l’exemple de la Hal de la machine soyez synthétique s’il vous plaît oui mais je vous donne des exemples d’accord vous avez compris sur la culture et la Cartoucherie également une question également sur les franges de la ZAC et j’ai bientôt terminé euh puisque

Effectivement l’impact va au-delà du périmètre de la ZAC et en l’absence de maîtrise foncière et et et de de la ZAC les projets immobiliers se multiplient à proximité pour contourner les les contraintes liées à ac dont la contribution financière aux équipements publics et le dernier point c’est une

Problématique de transport et nous vous faisons des proposition dans ce sens et notamment non seulement de prévoir le rabattement sur la future station de métro mais qui sera loin mais aussi sur la garde montudran puisque nous appelons de notre vœu un r bien vous avez dépassé

De plus de 2 minutes alors je crois que c’est c’est Monsieur ESN qui est le rapporteur pour la majorité merci Monsieur le Maire madame Hardy chers collègues quand on lit votre votre vœux ça fait penser au film Good Bye Lenine que chacun peut-être à vu le

Résumer pas fait trop long ce film assez émouvant où on a une une militante du régime allemag de l’Est qui qui très engagé qui d’un coup tombe dans le coma et puis quand elle se réveille le mur est tombé le monde a changé les choses ont bougé et sa famille autour de lui

Invente des journaux des journaux télévisés pour la maintenir de peur qu’elle voit que les choses on Chang dans cette idée qu’il y a toujours le mur de Berlin et cetera et là je me dis qui qui vous a maintenu du temps de Pierre Cohen on a l’impression que vous

Avez fait un vœux sur le projet de Pierre Cohen et hop le temps s suspendu et vous vousz apparisser aujourd’hui alors je sais pas comment vous avez fait mais on va quand même je vais quand même vous vous rappeler peut-être pas point à point mais quand même vous parlez dans

Votre vœux de de densification de trop de logement et Cera mais qui avait un projet à 10000 logements qui avait ça vous avez travaillé vous avez travaillé un mandat entier sur l’hypothèse 10000 logements nous sommes arrivés en responsabilité en 2014 en 2015 ce nombre de logements était baissé à

6700 je termine s’il vous plaît car ensuite on travaille avec des hypothèses vous dites c’est un plafond pardon quand on travaille des équilibres économiques avec une qui doit être équilibré avec des aménagements des recettes et des dépenses généralement le le le l’hypothèse de départ elle est déjà

Difficile à tenir et c’est pas au cours de l’aménagement qu’on dit tiens bon on va baisser on a de recettes en plus non donc vous avez travaillé avec cette hypothèse là on a oublié visiblement donc 30 % de moins 30 % 33 % de dédensification comment vous osez écrire ça aujourd’hui

Dans un vœu ensuite je termine je termine vous posez vous posez madame hardardi vous posez un certain nombre d’écrits souffrez qu’on vous réponde bon vous posez ensuite une absence de concertation on a dû oublier pendant tout ce temps de vous dire qu’il y a eu trois énormes concertations

Euh notamment sur les espaces vert en plus on a été pendant des des des sessions entières avec les associations avec les habitants y compris l’association qui vous a soufflé le vœu qui a oublié de vous dire qu’elle était venue dans cette concertation on a été jusqu’à dessiner les les les un un petit

Squir à côté de la place centrale jusqu’à dessiner les aménagements ou la version des aménagements du bassin des réinfiltrations d’eau à côté de l’école George maillos jusqu’à lui donner le concert avec les élèves le nom de ce de ce de ce de ce bassin qui a été aménagé

Concerté avec les élèves les les les jeux qu’on y met dedans on a été jusqu’à concerté sur les 20 hectares du du parc de la marquessonne et du parc de l’ERS dans ces réunions dont je vous parle avec avec d’ailleurs une une association sont spécialisé dans la concertation où

On avait invité les habitants avec distribution de flyers on a été jusqu’à concerté est-ce qu’on veut plutôt un parc tourner vers l’agriculture urbaine est-ce qu’on veut plutôt un parc tourner vers la fréquentation de loisirs on a concerté tout ça visiblement on a oublié de de vous le dire sur ce que vous

Qualifiez d’absence de maîtrise foncière bah je vous renvoie quand même sur sur ce qui est fait c’est une c’est une ZAC à maîtrise partielle ça veut dire qu’on vient maîtriser les endroits qu’on veut aménager en espace public sur le reste il y a des fiches de l’eau il y a un

Cadrage il y a des surfaces planchées maximum et non les promoteurs ne font pas ce qu’ils veulent il y a un maximum fixé il y a des échanges et oui on essaie à chaque fois de limiter les spéculations de limiter l’augmentation de la valeur foncière et oui on

Challenge et je le fais aussi sur les questions d’esthétique même si on a des débats des fois sur l’esthétique il y a une charte aussi qui a été imposée et signée par les promoteurs sur l’esthétique euh vous avez un mot sur des projets immobiliers qui se multiplieraient je

Vous lis à proximité afin de contourner les contraintes de la ZAC je sais pas si vous savez citer plus d’un ou deux projets d’ailleurs même ou deux projets à l’appui de votre affirmation par contre moi je peux vous dire que durant votre mandat vous avez laissé filer l’urbanisme effectivement sur ce plan-là

En laissant urbaniser avec des immeubles de quelques étages au milieu des maisons chemin de suerie Kass aux abords de saint-torence sans transport en commun vous avez laissé surbaniser route de la beige des immeubles entiers sans un seul trottoir madame main serait choquée de voir ce que vous avez laissé faire sans

Un seul trottoir pour accéder pour accéder au transport en commun nous avons dû procéder aux acquisitions foncières dans le mandat précédent il y avait même pas une lisse en bois les gens marcher dans dans de la boue et dans les graviers en bord de voirie pour aller pour aller chercher le bus vous

Avez délivré ces permis de construire comment aujourd’hui vous pouvez écrire ça alors que vous avez fait tout le contraire donc voilà les éléments que je voulais vous donner je voulais également vous dire que quand on discute avec les habitants vous avez dépassé je dépasserai un petit peu aussi quand on

Discute avec les habitants parce que là le vœu que vous avez donné ayez ayez l’élégance de dire de qui il vient il vient d’une association parfaitement respectable qui habite dans un autre quartier qui s’appelle le quartier des Carmes juste à côté hors de la ZAC et et qui effectivement tient les discours que

Vous indiquez quand on discute avec les les les les gens qui ont acheté ce sont très souvent des jeunes ménages qui ont hâte d’aménager parce que c’est leur premier achat parce qu’ells ont vu le projet et il y en a certains qui ont suivi la construction et ils sont ravis

De voir en fait qu’ils vont avoir un logement aux abords de jeunes déjà boisés qui ne ressembl pas à toutes les qu’ on vient planter l’arbre qui a 6 mois qui a quelques quelques mois là il y a déjà la nature il y a déjà 20 hectares de parc arboré juste à côté

Aucun quartier je crois à Toulouse n’a autant n’aura autant et n’a aujourd’hui autant de parc arboré un dernier sujet peut-être mais il y en avait tant dans votre vœux on vous a peut-être pas dit pendant tout ce temps-l qu’effectivement la question des transports a été travailler il y a aujourd’hui un Linéo

Neuf qui relie saint-torin au centre-ville de Toulouse va d’ailleurs je crois jusqu’à Lignon si je me trompe pas on vous a pas dit que il était prévu avant la fin du mandat et c’est en train d’être travaillé de mettre en ligé au 7 qui va de saintorence en passant par la LMSE que

Nous avions que Monsieur le Maire avait avait porté lui-même dans un mandat antérieur vous avez fermé je crois la circulation automobile à l’époque on vous a pas dit que il y avait ce niveau 7 qui était prévu basculer sur la LMSE et aller jusqu’à Rangueil relier la

Ligne B du métro puis téléo on vous a pas dit que le métro de la 3e ligne à arrivriz non pas comme vous l’écrivez à 2 km mais en fait arrive à quelques centaines de mètres du bas de Malepère et qu’on y travaille un ouvrage sous la

Voirie en ce moment même pour améliorer la transparence qui est en cycle entre la station du B612 et Malepère et que il y a une stratégie de rabattement qui est mis en place avec les ligé au 7 les ligau 9 pour ramener tout le monde sur

Des stations de métro de la 3e ligne en moins de deux ou 3 minutes on vous a pas dit qu’on était en train de rajouter 11 stations supplémentaires de vélo Toulouse dont la moitié de vélo électrique donc 15 dans le quartier euh et qui profiteront à à Malepère tout ça

Visiblement on a complètement oublié de vous le dire et puis je terminerai quand même parce que là vous auriez pu mettre à jour le le discours vous avez voté aujourd’hui une délibération sur le jury portant sur le jury de l’équipement mutualisé j’espère que vous avez lu quand même le programme de l’équipement

Mutualisé le programme de l’quualisé il il il contient quand même les services publics euh qu’on a pas toujours dans tous les quartiers avec des salles senior avec également une salle spectacle comme on peut l’ vooir à la MJC du Pont des Demoiselles et donc on aura un équipement qui aura aussi une vocation

Culturelle visiblement tout ça vous a échappé désolé j’étais un peu long mais quand même votre vœux il fallait l’amander bien alors en terme en terme de procédure comment fait-on je sais qu’il y a eu des amendements proposé par la majorité auprès de Madame Hardy donc j’ai besoin

De savoir madame Hardy si vous acceptez ces amendements ou pas avant de vous répondre Monsieur le Maire je vais vraiment très rapidement parce que pour moi c’est un sujet capital ce sujetl donc ça va pas être une discussion à la va vite en fin de conseil je pense que

Nous aurons l’occasion de nous exprimer et notamment la en revanche en rev dans ce cas madame dans ce CASL madame ne déposez pas des si vous voulez aller sur des sujets beaucoup plus développés choisissez un autre mode d’expression que les vœux puisque les vœux obéissent à une limitation dans le règlement

Intérieur ok mais si ce n’est que là en l’occurrence c’était un vœux constructif sous forme de question oui sous forme de question je suis très étonnée très étonné déjà du ton sur lequel Monsieur H m’a répondu Monsieur H vous avez vous avez décidé de me répondre avec du

Mépris avec du mépris avec de la condescendance avec de la colère avec de la de la fébrilité et et ça ne mériteit pas ça mais je me pose la question de pourquoi effectivement autant de mépris et autant de condescendance je n’irai pas dans le détail parce que sinon je

Pense que je seraai pas très agréable la seule chose quand même sur laquelle je vais revenir c’est que effectivement vous avez apporté des réponses mais que nous avons pas dit mais que nous avons pas dit j’ai posé des questions vous y répondez j’ai vérifié effectivement si

C’est la vérité en revanche je ne peux pas vous laisser dire dire Monsieur H que ce projet est notre projet alors je vais vous expliquer comment ça se passe quand on fait une approbation de dossier de Zac c’est une approbation et le dossier n’est pas fait puisque le

Dossier le projet n’est pas fait puisque c’est un dossier qui se construit avec de la concertation et le traité de concession avecopida et c’est quand on fait un traité de concession que l’on commence à travailler un projet il date du 20 février 2014 moi peut-être que

Vous en souvenez pas mais moi je m’en souviens quand même de ce qui s’est passé en mars 2014 donc arrêtez de raconter n’importe quoi donc on peut ne pas être d’accord on peut ne pas être d’accord sur le fond mais je n’accepterai pas que vous réécriviez l’histoire et nous retirons le

Vœ bien un vu maintenant de Antoine Maurice sur l’habitat dégradé merci Monsieur le Maire un vu coporté par les deux groupes de l’opposition municipale donc je le présenterai avec Maxime Le Texier je vais pas reprendre l’origine de se veux on en a beaucoup parlé aujourd’hui mais quand même suite à l’effondrement de

L’immeuble rue Saint-Rome vous avez vous-même monsieur le Maire crub bon de devoir annoncer de nouvelles mesures preuve qu’il y avait bien pour la ville de Toulouse une nécessité d’avancer sur de nouveaux outils nous en avons parlé et notamment nous avons eu le débat sur le le plan de sauvegarde le

PSMV nous avons dit qu’il y avait des choses intéressantes dans ce que vous proposiez mais que nous pensions que d’autres outils étaient intéressants à activer pour avoir vraiment une logique globale de planification urbaine et aussi de droit de regard on va dire sur les habitats qui sont mis en location et

C’est le sens de ce vœux de faire des propositions là aussi notamment je présenterai le premier article qui est sur les outils du coup urbains qui existent d’ors et déjà et que nous pouvons activer que nous avons déjà activé précédemment notamment donc l’opaop tion Programmée d’Amélioration de l’Habitat qui permet d’accompagner justement sur

Le plan technique sur le plan financier les propriétaires privés dans leur projet de réhabilitation à l’échelle soit d’une copropriété c’est un dispositif que nous utilisons déjà soit d’un quartier d’un secteur comme ça a été le cas du Grand Mirail récemment et que nous pourrions activer pour le centre historique de Toulouse et puis

Pour aller plus loin que cette OPA que nous pourrions activer qui est la première proposition si besoins derrière si cela ne suffisait pas ce qui s’appelle Lori l’opération de restauration immobilière et qui comme on l’a déjà évoqué permet d’aller plus loin et de rendre coercitif la réhabilitation si l’état

D’un bâtiment le nécessite et que les propriétaires seraient défaillants en demandant au préfet la déclaration d’utilité publique pour aller si besoin jusqu’à l’expropriation pour la réalisation des travaux et je laisse Maxime Texier préciser nos autres propositions Monsieur LE TEXIER merci Antoine oui les deux points vous y avez partiellement répondu enfin je dirais

Même largement répondu auparavant qui était le permis de Loué vous avez donné les les contraintes juridiques qui qui mentionnent qu’il fallait attendre le plage pour pouvoir le mettre en en place avec je vous ai entendu une réflexion qui va être faite sur les modalités le zonage les conditions puisque effectivement

C’est un dispositif complexe le deuxème élément c’était les arrêtés de péril ordinaire vous avez annoncé ce qu’on attendait depuis plus de 20 jours je l’ai dit le chiffre de ce qui a été fait suite au signalement depuis de nombreuses années et et le nombre de procédures qui avaient été lancé donc de

Ce côté-là voilà on a plus de visibilité je vous en remercie je ferai une demande je rejoins totalement ce que disait Antoine les l’OP et l’or n’ont pas été évoqué dans votre propos qui a pourtant été très long donc c’est le point sur lequel je pense que nous avons besoin de

Vous entendre je formulerai une demande également c’est que sur les dispos positif permis de louer arrêter de péril ordinaire et ce qu’a évoqué Antoine nous soyons associés à laonstruction de ces éléments à l’avenir puisque voilà chat et Chaudé beaucoup de vœux qui ont été acceptés et portés par nos soins parfois

Ont du mal à se traduire dans les faits voilà donc je serais intéressé pour participer à la coconstruction de ces dispositifs alors je donne la parole à Annette lgau notamment sur les deux propositions vous expliquer un petit peu le cadre dans lequel on pourrait les conduire alors

Les les propos que enfin les propos que vous venez de tenir me rassure parce que je ne vois pas je ne vois pas en quoi les propositions que nous vous avons fait puisqu’il y a eu des amendements au vœux de d’Antoine Maurice et de et de Maxime leessier ils ont eu connaissance

De ces de ces amendements ou de ces modifications du vœux ou ces explications de vœux qui ont qui ont été précisées qui ne sont pas loin de ce que que de ce que vous évoquez alors je ne vois pas je ne vois pas qui au contraire clarifie peut-être le le vœux que vous

Avez proposé alors pour ce qui concerne la la l’article 1er nous vous proposons d’adopter et d’approuver la volonté de exprimé par Jean-Luc moudin de consulter de s’entourer de s’entourer de compéten pour pour travailler sur ces sur ces problèmes de les problèmes que vous évoquez notamment le CSTB et

Également qui qui qui qui qui mènerait une expertise sur les immeubles les immeubles anciens fragilisés à minima sur le périmètre du PSMV mais aussi de confier à opid et europolia une étude d’intervention sur les outils et si vous avez bien lu les la la proposition qui est faite nous

Évoquons nous évoquons les or les opération de rénovation urbaine de rénovation immobilière donc nous sommes d’accord sur le sujet et vous l’avez sur le dans les dans les dans les amendements que nous avons proposé et nous terminons d’ailleurs dans la par l’article 34 qui précise que nous allons

Alors je je lis la proposition que nous faisons l’article 34 il est question d’approuver la décision de Jean-Luc moudin devrait de mettre en œuvre un permis de louer sur le périmètre cohérent avec les enjeux d’habitat dégradé au-delà au-delà du périmètre restreint du PSMV la mise en et nous apportons des des compléments la

Mise en place de ce dispositif facilité par la loi sur l’habitat dégradé permettrait à la mairie de Toulouse de surveiller l’état des logement donc ce que nous proposons ce que nous vous proposons c’est ni plus ni moins ce que vous avez finalement validé dans les propositions de Jean-Luc moudin et nous

Vous proposons de valider les propositions qui ont été fait par Jean-Luc m est-ce que vous acceptez ces ces amendements alors d’abord première remarque par rapport à vos amendements c’est que la réécriture du contexte tu veux laisse entendre une grande autosatisfaction dont on a un peu l’habitude comme quoi

Tout aurait été déjà très bien fait très réalisé ce qui est quand même assez contradictoire d’ailleurs avec vos propres annonces récentes qui montrent que il y a des choses à activer et aux propositions que vous amendez assez fortement vous proposez de missionner le CST TB très bien euh ça prend pas

Beaucoup d’engagement sur Activer des outils juridiques que nous proposions puisque pour l’instant vous vous positionnez pas vous approuvez la mobilisation des moyens nécessaires pour les pouvoirs de police l’article 2 à la limite pourrait convenir vous abandonner l’article 3 bon on aurait bien aimé quand même qu’on maintienne au moins

L’analyse juridique de la possibilité de conditionner le règlement d’attribution des subvention dédié au ravalement de façade vous le supprimez et puis à la fin c’est quand même assez malhonnête de de dire que c’est la décision de Jean-Luc moudin de mettre en place le permis de louer nous saluons le fait que

Vous ayez rejoint notre proposition mais c’est quand même la proposition initiale de l’opposition municipale que vous auriez pu avoir au moins le respect de de maintenir en disant le Conseil Municipal approuve la décision d’engager le permis de louer ce qui nous engageit toutes et tous sans récupération ni de

Vous ni de nous-mêmes nous aurions eu le loisir d’avoir une position commune mais là vous l’attribuez simplement à Monsieur le Maire donc pour toutes ces raisons tant mieux que le permis de louer se mettre quand même en place mais ce ve tel qu’il est rédigé ne nous convient pas donc nous préférons le

Retirer très bien le Conseil a donc examiner la totalité des vœuxs je déclare la séance terminée bonne soirée