Audition de M. Olivier Klein, ancien ministre délégué chargé de la Ville et du Logement.
Monsieur le ministre bonjour bonjour Bon vous nous entendez très bien est-ce que vous m’entendez bien c’est parfait pour nous je vous remercie encore de votre disponibilité je vous prie encore de m’excuser de faire ça en visio mais c un peu compliqué encore une fois merci je je comprends tout à fait les contraintes
D’agenda qui peuvent s’imposer à nous si vous permettez si vous êtes prêts nous allons démarrer euh donc je commence monsieur le ministre madame la rapporteur mes chers collègues nous entamons aujourd’hui notre cycle d’audition en entendant Olivier clin maire de clichis sous bois ancien ministre délégué chargé de la
Ville et du Logement monsieur clin est par ailleurs de depuis le 1er septembre dernier délégué interministériel à la lutte contre le racisme l’antisémitisme et la haine antillgbt vous avez été ministre de juillet 2022 à juillet 2023 à ce titre vous avez été en charge du plan initiative copropriété piloté par
L’Agence nationale de l’habitat depuis 2018 ainsi que du dispositif maprim Renov copropriété vous avez lancé deux missions qui intéressent directement notre commission d’enquête la mission donnée à Mathieu anotin maire de Saint-Denis et Michel Lutz maire de mulouse relative aux outil d’habitat et d’urbanisme à créé ou améliorer pour renforcer la lutte contre l’habitat
Indigne et celle confiée à Costa castrinidis directeur des prêtes de la banque des territoires sur le financement de la rénovation des copropriétés en difficulté pouvez-vous nous indiquer quelles ont été les raisons qui vous ont poussé à lancer ces missions que retenez-vous voutu particulièrement parmi les constats et recommandations qui en résultent je
Pense par exemple à la nouvelle procédure d’expropriation issue du rapport à Notin Luts ou au près global et collectif inspiré de l’exemple belge et préfiguré par la banque des territoires le recommandation ont été pour partie intégrée dans le projet de loi relatif à l’accélération à la simplification de la rénovation de
L’habitat dégradé adopté à l’Assemblée nationale le 23 janvier et par le Sénat dernièrement le 28 février et dont je suis la rapporteur dans l’attente de la réunion de la commission mixte paritaire nous serions nous sommes intéressé par votre point de vue sur ce texte et sur les dispositions qu’il contient après
L’examen en première lecture est-ce que selon vous elle répondent aujourd’hui aux préoccupations qui étaient les vôtrres nous avons essayé par exemple de mieux garantir l’engagement du secteur bancaire et nous avons regretté que le nouveau dispositif ne soit pas financé comme le prévoyait le rapport de la banque des territoires des
Interrogations subsistent également sur la définition des missions du syndic collectif et sur son financement nous avons donc proposé de créer un vivier de syndique reconnu pour leur expérience et leur connaissance de ces sujets de manière générale nous avons souhaité renforcer la capacité d’action des maires en particulier vis-à-vis des petites
Copropriété vous êtes aussi un élu local très expérimenté d’abord comme première jin puis depuis 2011 comme maire d’une ville dans laquelle vous avez été confronté à des situations de copropriété en difficulté vous avez retrouvé cette fonction après votre départ du gouvernement votre expérience et vos propositions seront donc utiles
Au membres de notre commission dans votre expérience quels sont les signaux faibles qui permettent de détecter les difficultés d’une copropriété comment peut-on anticiper dans la mesure du possible la dégradation de la situation avant que l’emploi de mesures de grande ampleur devienne nécessaire comment se passe concrètement notamment dans le contexte
Des quartier prioritaire de la politique de la ville les procédures de redressement identifiez-vous des pistes d’amélioration qu’elle relève de l’action et de l’engagement des acteurs locaux ou du soutien donné par l’État son administration et ses agences comment assurer le relogement des personnes concernées lors des grandes opérations avant de vous laisser la par
Pour un propos introductif d’une quinzaine de minutes qui vous permettra de répondre en même temps à ces premières questions il me revient de vous indiquer que cette audition est diffusée en direct et en différé sur le site internet du Sénat et qu’un compte-rendu sera publié je dois
Également vous le comme vous le savez vous rappeler qu’un faux témoignage devant notre commission d’enquête sera pas cible des peines prévues aux articles 434-13 43 -1 434- 15 pardon du code pénal qui peut aller de 3 à 7 ans d’emprisonnement et de 45000 € à 100000 € d’amende je vous
Invite donc à prêter serment de dire toute la vérité rien que la vérité à lever la main droite et à dire je le jure je jure je vous remercie et maintenant Monsieur Vous AVEZ LA PAROLE merci madame la la Présidente Mesdames et Messieurs les les sénateurs
Un petit mot liminaire euh qui qui va peut-être vous surprendre parce que je vais parler évidemment de copropriété mais je vais parler du du logement en général parce que je je fais partie de de ceux qui pensent que le parcours résidentiel est un élément extrêmement important et que la dégradation la
Paupérisation des copropriétés n’est pas à la situation tout à la fois de l’hébergement de la acquisition et et et du Logement euh social et et merci de de m’avoir proposé euh de de m’entendre dans les anciennes fonctions qui ont été les miennes et puis celle qui est ma
Fonction de de cœur de mère de de de clichis sous bois alors d’abord fonction de cœur est connaisseur parce que moi mes parents ont acheté en 66 sur plan dans la copropriété du du chaînne pointu à clichi sousbis j’y a habité de ma naissance jusqu’à l’entrée à l’université donc pendant une petite
Vingtaine d’années et mes parents comme d’autres ont été euh des victimes en quittant Paris intramuros souvent dans des logements euh pas forcément en très bon état avec les toilettes sur le palier et en pensant à juste titre d’ailleurs euh trouver dans dans ses résidences il a tout à la fois les
Aménités qu’on pouvait espérer et et euh et une ville nouvelle et et donc l’ichis bois à cette partic particularité c’est que et mon fermail l’essentiel de ces constructions des années de la fin des années 60 ont été faites en copropriété contrairement à la première couronne en
En en logement social et si mes parents vous raconai l’histoire il vous diraient que le promoteur de l’époque leur avait promis tout à la fois l’arrivée d’un d’un autoroute qui n’est jamais venu c’est la France hien qui est passé une dizaine de kilomètres plus loin et et
D’un métro si tout va bien on inaugurera le la station de métro A clichisousbois en en 2026 donc 60 ans après la la promesse du promoteur et et très vite ces copropriétés sont retrouvés dans une situation fragile de par leur taille euh le chaîn pointue c’est deux copropriétés
Une de 800 une de 700 logements donc pour ceux qui connaissent un peu la copropriété euh et j’y reviendrai à voir une assemblée générale avec le Corum quand on est 40 50 c’est compliqué imaginez à 600 700 euh dans des copropriétés dans lequel les espaces extérieurs sont très importants dans
Lequel on s’est rendu compte très vite avec euh avec le le le choc énergétique des années 70 que c’était des des passepirs thermiques et que donc la capacité pour les copropriétaires qui était essentiellement des familles modestes de payer tout à la fois le remboursement de
Leur emprunt à la banque et et et leur et leur charge de copropriété devenait devenait difficile et et mes parents comme d’autres ont ont dû vendre leur leurs bien social pour continuer ou àichi on est souvent dans les parcours résidentiels inversés et c’est encore le cas malheureusement on
Est copropriétaire et on quitte la copropriété pour intégrer le logement social et c’est encore le cas et je reviendrai dans leur code aujourdhu de de N nombreux logements propose aux personnes à qui on achète le logement de devenir euh locataire du du logement social Fichi c’est pas une ville complètement normale encore une
Fois même si on a beaucoup travaillé ça reste encore aujourd’hui la ville ou une des villes la plus pauvre de de notre France hexagonale et et j’ai pu à travers mes différentes fonctions y compris je sais pas si vous l’avez rappelé celle de président de de Lan rue pendant près de
De de 5 ans voir à quel point il était important de de réfléchir à la question de l’habitat et du logement dans dans dans sa globalité et et comme vous l’avez dit depuis le 1er septembre après cette année exaltante mais pas toujours facile au milieu de la crise du logement
De de ministre du de la ville et et du Logement j’ai rejoint la Délégation interministérielle chargée de la lutte contre le racisme l’antisémitisme et et la haine antil LGBT tout ça définit quand même un un point commun en tout cas de celui de mon engagement essayer
De comme vous tous de de faire reculer la la grande pauvreté et et et les cortèges de souffrance euh qui peut le le suivre et puis euh et puis comme la vie politique a souvent un début une fin euh mon ma ma vraie ma vraie mission et
Et mon métier et j’y tiens c’est celui d’être prof euh d’enseigner et d’essayer de de le faire euh le mieux possible alors dans dans les questions de logement il y a d’abord celle de l’hébergement d’urgence je je veux y revenir un instant évidemment c’est pas
Le sujet mais je je je je pense qu’on a vraiment besoin dans cette période d’être extrêmement attentif à l’hébergement d’urgence parce que le manque d’hébergement d’urgence nourrit l’habitat insalu nourrit les marchands de sommeil et et les gens qui ne trouvent pas de place dans l’ébergement d’urgence à un moment plutôt que de
Dormir dans la rue dans une voiture et bien se tourne et sont les victimes des marchands de sommeil qui achètent des appartements dans lescopropriétés notamment et dans l’habitat insalubre dans dans une ville comme la mienne même si aujourd’hui on a beaucoup progressé dans la lutte contre les marchands de
Sommeil un appartement au chaîne pointue au plus fort de la crise on pouvait l’acheter entre 7 et 10000 € euh et j’ai pas oublié de zéro quand je vous dis ça souvent à la barre du tribunal c’est pour ça qu’il est important et j’y reviendrai sur le travail de de de
Mathieu anotin et et et et de la et de Madame Lutz euh de de de bien réfléchir à ce que c’était l’habitat insalu et et donc dans dans une copro où on a acheté un logement un appartement de trois pièces autour de 10000 € et qu’on loue
L’appartement à à la découpe si j’ose dire alors sans permis de louer sans permis de diviser hein euh et bien on peut louer la pièce principale 700 € à peu près et les deux chambre 400 € la cuisine et les et les sont partagé et ça ça ça était souvent un phénomène
D’accélération des propriétés des copropriétés fragiles et c’est un des éléments d’extrême popérisation de l’habitat ancien de centre-ville parfois salubre dont euh la ville de de Saint-Denis en est un exemple criant avec sur l’allée de la République par exemple de de petite copro dans lequel les les marchands de sommeil peuvent se
Faire beaucoup d’argent sur le dos de euh de la misère la la la la question de du logement social en est aussi une si les plus fragiles arrivent parfois euh dans la copropriété c’est aussi parce que le logement social n’est pas suffisantment construit dans toutes ces sa pluralité d’offre du logement social
Hein du plai au pls euh et bien il est extrêmement important de de préserver ce logement social d’en construire d’en construire toujours plus sinon euh les copropriété deviennent du logement social voire très très social de fait et et et donc inscrivent ces difficultés et et et sont une des raisons des
Cpérisations que que l’on peut connaître dans dans lescopropriétés et donc il faut je le crois et le redir euh protéger le logement social arrêter que que certains continuent à l’agiter comme un comme un épouvantail protéger la loi et ces rues qu’il faut euh protéger comme une grande loi de de la République
Et et se dire en en permanence qu’il ne faut pas la la la fragilité la fragiliser sinon euh comme l’AB pierre en en en d’autres temps je pourrais commencer une intervention qui commencerait comme lui par chers amis et et et vous redire à quel point il est important d’héberger les les les plus
Fragiles mais pas pour moi mais vraiment pour pour lutter contre les ghettos et la paupérisation de toutes formes d’habitat et enfin j’y arrive le l’habitat indigne l’écopropriété dégradé d’abord elles sont multiples j’en ai un peu parlé les grandes copropriétés que l’on a pu connaître les bosquets à à Montfermeil Grini man
Jolie pisevin anim ou ou le chaînne pointu à Kichi ce sont des grandes copropriétés dégradées mais il y a aussi l’habitat ind l’habitat insalubre euh de de centrreville qui constitue aussi une réserve de de grande pauvreté sur lequel il faut euh qu’on ait une capacité euh
Euh à agir et et cette capacité à agir elle est extrêmement importante elle est même vitale parfois hein je veux je me permets de rappeler des drames euh que l’on a pu connaître à à Marseille avec euh avec des effondrements euh de notamment celui de la la rue d’bagne euh
L’incendie dramatique euh de Vau envelin dégradé en en décembre il y a quelques jours encore on a vu heureusement sur des immeubles qui avaient été évacués au au préalable que que cet habitat ancien de centreville peut-être marqué par une extrême fragilité en en en France on a 114000 copropriété c’est 1,5 million de
Logement 19 % des logements euh sont sont en copropriété euh pardon 19 % de ces logements sont particulièrement fragiles et nécessite à court ou moyen terme une intervention de la puissance euh publique 400000 logements euh et les chiffres du rapports de la bpierre les rappel euh sont potentiellement
Indignes occupés environ par 1 million de de personnes euh parmi les indicateurs je me permets de répondre en même temps à vos questions un des un des indicateurs mais vous êtes des spécialistes du logement vous le savez aussi euh le le le rapport propriétaire occupant propriétaire bailleur euh est
Est un bon indicateur de la fragilisation d’ d’une copropriété tous les éléments euh de de dette euh au aux fournisseurs sont aussi évidemment euh des des éléments euh de de d’indication d’une d’une fragilité de la copropriété et avec euh les différents dispositifs euh de d’amélioration des des qualités
Énergétiques des des immeubles et bien on va voir probablement encore se creuser l’écart entre les copropriétés qui vont bien et celles qui vont le moins bien avec la la difficulté de mettre en œuve les travaux c’est aussi une des raisons de la mission qui avait
Été confiée à à à la caisse c’était voir comment on pouvait préfinancer euh l’intervention des copropriétés parce qu’on sait tous euh lorsqu’une assemblée générale est est convoquée un il faut avoir le quorum de il faut faire voter les travaux et pour faire voter les travaux il faut que le reste à charge
Soit acceptable par les copropriétaires qui sont souvent dans ces copropriétés des gens avec de faibles moyens et et l’autre sujet c’est euh la capacité à avir ces travaux démarrés dans un rythme raisonnable et c’est pour ça qu’il fallait et qu’il faut encore je crois inventer avec le SE seur bancaire des
Modes de préfinancement pour que on ne soit pas obligé d’attendre d’avoir un certain seuil pour commencer les travaux il y a un côté un peu éducatif du du début des des travaux et et je je pense que plus on sera en capacité de démarrer vite les travaux plus les copropriétaires auront envie de
Participer à l’effort à l’effort financier euh évidemment des copropriétés fragiles et des copropriétés dégradées sont dans des quartiers prioritaire de de la politique de la ville ce qui fait que souvent on a un mix entre copropriété dégradé en plan de sauvegarde elles sont pas toutes en or code d’intérêt national mais au moins
Un plan de sauvegarde à côté ou à l’intérieur de programme en rue et là aussi il faut inventer des dispositifs qui permettent d’avoir de la synergie entre les entre les différents euh dispositifs le une des difficultés j’en ai déjà un peu parlé hein c’est c’est la la lutte contre les marchands
De de sommeil il y a eu quelques contamations médiatiqu de de ces marchands de de sommeil mais c’est des procédures qui sont longues peu nombreuses les marchands de sommeil sont très agiles moi je les ai vu à à clichi sousbois euh lorsque la procédure avance ils revendent leurs biens à travers des
Des S ci donc entre eux mêm euh sans dia puisque la vente d’uneci ne provoque pas de déclaration d’intention d’aliéner et et donc les procédures peuvent assez vite redémarrer donc il faut utiliser tous les moyens la CAF le GIR tous les moyens qui permettent de repérer ces ces
Marchands de sommeil les attaquer à ce qu’ils ont de plus précieux c’est-à-dire leur portefeuille et ça fait partie des recommandations de la commission anotin lut enin du groupe anotin lut c’est leur empêcher les empêcher de de continuer leur sale besesogne de revendre et puis permettre à travers l’évolution de la
Desdup de la DUP viven notamment et bien de gagner de l’argent parce qu’ aujourd’hui un marchand de sommeil pour lequel on va préempter qui est parfois propriétaire de l’ensemble d’un immeuble c’est la DNID qui va définir le le prix de l’immeuble et et parfois on est obligé de donner de l’argent et donc
D’enchérir euh euh ce ce marché champ de sommeil et puis il fallait que la DUP bah ait une cause d’intérêt publi pour que la DUP soit soit déclenché ce qui fait que euh construire du logement social n’était pas euh pardon euh construire à postériori une nouvelle copropriété mais de plus grande qualité
N’était pas n’était pas valable et ça mettait les les les collectivités dans des situations juridiques et financières euh difficile euh ensuite il y a la question du du temps qui est qui est une des questions euh déterminantes et et c’est l’objet tout à la fois des deux missions que que j’ai
Pu transmettre aujourd’hui le redressement d’une copropriété quel que soit son niveau de fragilité quel que soit le dispositif dans lequel il est entré euh d’un popac une OPA un plan de sauvegarde voire une orcode et bien le le temps est long il est long pour des raisons financières il
Est long pour des des raisons juridiques il est long techniqu et et tout ce qui et le projet de loi qui est actuellement d’en gagner même si c’est jamais suffisant tout ce qui permet de de gagner du temps est dans l’intérêt des des des habitants qui soit copropriétaire ou ou locatair pour
Améliorer leur leur qualité de vie et leur sécurité parce que on parle bien de de sécurité hein euh des ascenseurs en panne des G qui ne peuvent plus descendre de de chez eux pendant de de longs mois des colonnes sèches qui sont cassées dans lequel quand les pompiers
Arrive et qu’il il y a un incendie n’arrive pas à à à brancher leur leur pompe à incendie et bien tout ça contribue à à accentuer le le risque de ces de de de ceux qui qui habitent donc en gros il faut 5 à 10 ans pour redresser une copropriété fragile
Et il faut presque 20 ans très probablement pour pour redresser une copropriété en or code ou dans quelque chose qui lui ressemble conttenu de la taille conttenu du temps de l’acquisition foncière contenu aussi euh et et ça lié aux questions que je posais tout à l’heure sur le logement social au
Temps du relogement aujourd’hui si je prends l’exemple de clicher sousbois mais il y en aurait d’autres à Grini vous auriez le même phénomène on a 2 ans de retard sur les plans de relogement tels qu’ils étaient prévus faute de réalisation de de logements sociaux à à l’échelle des des
Territoires et donc la difficulté qui qui est pour nous celle de de de reloger h à cela ser rajjoute mais ça c’est vrai j’en ai parlé à pour d’autres copropriétés moins fragiles les questions de rénovation énergétique euh et et même si on modifie les règles du de la du DPE on aura un
Certain nombre d’urgence à réaliser ces ces rénovations énergétiques parce que bien souvent la question du classement du DPE d’un appartement ne pourra se résoudre que si on a lancé les réhabilitation plus massive de l’immeuble elle-même voilà un peu la la situation donc le plan initiative copro est est
Toujours en en œuvre vous avez euh évoquer le le rapport Luts à Notin le projet de loi a été défendu au banc par par mon successeur et puis par Christophe Christophe Béchu donc les les choses les choses avance euh dans dans des questions extrêmement complexes avec parfois des terminerai là-dessus parfois
Par des subrosau auquels on ne s’attendait pas euh par exemple à à clichi sousbois pour pour la mise en œuvre du de leur code d’intérêt national et et l’acquisition des des logements par par le PF euh le PF pour se financer à a a demandé une exonération de de TFPB sur les biens
Qu’il acquierent et et euh h donc c’est ça fait partie de la loi moi j’ai pas délibéré pour suspendre cet exo de pfpb sans sans en avoir bien vu les conséquences mais la conséquence pour le budget 2024 c’est 900000 € de recette en moins euh et et à l’échelle du projet
C’est plusieurs millions d’euros en moins donc il va falloir euh que que avec avec l’État on regarde parce que les gens eux sont toujours là mais habitent en quelque sorte à logement social de de faête et et et donc je n’ai pas moins de dépenses euh mais par
Contre j’ai beaucoup moins de recettes à partir de 2024 et et et pour les années à venir donc même si on travaille beaucoup même si on connaît bien les sujets on est parfois rattrapé par par ses ses ses propres bonnes idées et ses propres difficultés voilà ce que ce que
Je peux vous dire en en en introduction et et en essayant de de balayer les questions une question aussi une dernière chose que vous avvez évoqué qui est déterminant c’est la question de la démocratie dans la copropriété celle du conseil syndical et et bien évidemment parmi les signaux faies ou fort de
Popérisation d’une copro des difficultés c’est sa capacité à à faire vivre un conseil syndical euh à faire vivre la démocratie et et puis euh la responsabilité des syndiques est extrêmement importante euh donc on on a un certain nombre de labellisation de syndque de redressement et et autres qui
Reste encore à mon sens insuffisant on avait évoqué l’idée de création de de syndic public pour être à la hauteur du du redressement des des copropriétés et et ça fait partie je crois des des sujets qui restent sur la table de la même manière l’administration judiciaire euh n’est
Pas en tout cas que très rarement la bonne réponse à une copropriété d’abord parce que dans l’esprit des copropriétaires l’arrivée d’un administrateur judiciaire il voit ça un peu comme une entreprise donc quelque chose qui va permettre le redressement mais mais la réalité c’est que les administrateurs judiciaaires alors il y
En a ils sont ils sont globalement ils essayent de faire leur le leur maximum mais ils font leur maximum dans un cadre qui est qui n’est pas adapté parfois en récupérant les fonctions euh du conseil syndical et et toutes les compétences d’assemblée générale de vote et avec des compétences réduites ce qui
Est certain c’est que l’administration judiciaire telle qu’on la connaît euh ne me semble pas être le le bon outil de redressement mais euh on est dans des règles qui sont celles de la propriété privée et et et pour l’instant elles n’ont pas été elles n’ont pas été
Modifiées et je ne crois pas euh que la loi qui est aujourd’hui en examen les modifie de manière substantielle voilà cette introduction qui est peut-être plus longue que celle que j’avais prévu mais j’ai essayé de répondre aussi à quelquesunes de vos questions en même temps merci merci monsieur le ministre
Pour ces premiers éléments de réponse avant de donner la parole à à notre rapporteur Marianne Margaté j’aimerais revenir sur une question à laquelle vous n avez peut-être en partie répondu mais qui pour nous est essentiel c’est vous avez évoquer la notion de temps euh moi j’ai envie de parler de celle de
L’intervention en amont euh c’est une question laquelle on souhaite véritablement répondre dans le cadre de cette commission d’enquête c’est de savoir ou surtout de d’être capable d’intervenir le plus tôt possible avant que la situation ne se dégrade et que l’on ait besoin d’employer de gros moyens des moyens d’ampleur euh quel
Signe euh et surtout à quel moment doit-on et peut-on intervenir et et est-ce que nous avons aujourd’hui des outils les outils pour pouvoir le faire je vous remercie j’ai essayé d’y répondre c’est c’est très difficile d’abord parce que c’est une propriété privée protégée euh par la loi donc
Euh je pense qu’il y a les les comptes qui permettent de de voir dans quel état est la copropriété et et le règlement de de de et et le niveau de la dette le niveau de la dette des copropriétaires à la copropriété et le niveau de la dette
De la copropriété à ses fournisseurs c’est c’est un des éléments extrêmement importants donc il faut avoir les capacités à à l’analyser euh mais toutes les villes parce que en dehors des collectivités locales je vois pas bien qui pourrait le qui pourrait le faire toutes les villes n’ont pas les moyens
En en en interne moi je j’avais créé il y a très longtemps un service habitat privé à la ville de de kichiousbis parce que c’étaité propre à ce territoire aujourd’hui mon EPT a récupéré cette compétence à Habitat privé et et j’ai transféré une partie de mes équipes à
Mon territoire mais mais ça demande un une relation quasi quotidienne j’exagère mais pas très loin avec la avec les copropriétés fragiles ensuite il y a les ce que j’ai dit hein les rapports entre nombre de propriétaires occupants nombre de propriétaires bailleur qui est un bon indicateur de de
La d’une copropriété puisque on le sait euh pour faire vivre la copropriété pour démocratie bah il faut l’assemblée générale et souvent l’implication des propriétaires occupants est est plus grande que celle des des propriétaires bailleurs donc ça donne aussi des leçons pour l’avenir avec les investisseurs dans le dans les copropriétés qui qui se
Qui se qui peuvent être développées euh euh encore aujourd’hui euh les les indicateurs ils sont ils sont multiples ce qui ce qui est important et et ça c’est aussi le le travail que l’on doit mener en permanence avec l’ANA euh c’est que les si on veut pas désespérer les
Copropriétaires c’est qu’on ne soit pas en permanence dans des études euh du popac alopa euh euh mais mais bien dans des dans des études qui permettent de lancer des opérations de redressement de de la copropriété et plus les opérations de redressement sont en amont plus plus ils sont efficaces et pour qu’ils soi
Efficace il faut que beaucoup de collectivités locales euh regarde la la copropriété alors c’est c’est très différent hein d’un territoire à un autre les régions n’ont pas toujours la même implication les départements non plus le FSL s’applique parfois en coproprié parfois il ne s’applique pas ça dépend des des choix
Et des moyens des des départements euh donc voilà malheureusement beaucoup ont travaillé à Lana Lana je crois que vous vous auditionnez Valérie montretor après moi donc elle vous dira ses ces critères objectifs de de paupérisation et de fragilisation d’une copropriété euh et et elle sait que parfois j’ai j’ai des petites différence
Moi à clichi par exemple j’ai une copropriété en ce moment que je pense devoir basculer en plan de sauvegarde mais les indicateurs sont entre guillemets encore un peu trop bons mais à chaque fois qu’on me refuse le basculement en plan de sauvegarde on perd du temps et et pourquoi je veux pas
Un plan de sauvegarde pour avoir un plan de sauvegarde c’est juste que le niveau de subvention de l’ANA en plan de sauvegarde est suffisant pour que le reste à charge soit acceptable par les copropriétaires fragiles alors qu’en op pas le niveau de de subvention de l’ANA est inférieur donc je je pense qu’il
Faut continuer à à agir pour que parce que à la fin ça coûte toujours plus cher le temps c’est de l’argent dans une copropriété et et plus vite on met la copropriété dans un dispositif de sauvegarde plan de sauvegarde ou autre chose plus vite on on est efficace et
Puis il y a un autre sujet qui reste extrêmement long c’est la la question des sissions des propriété euh si si on pouvait accélérer les sissions de certaines copropriétés je je pense qu’on on plus facilement les phénomènes de popérisation mais c’est parce que quand on va au tribunal pour demander laassion d’une copropriété
Il faut avoir démontré qu’on est capable de comptabiliser les différentes charge de copropriété à l’immeuble par exemple mais souvent c’est ces grandes copropriétés construites dans les années 60 n’ont pas tous les moyens de de comptabilisation et puis on a des voiries des espaces extérieurs qui sont
Propriété de la copro à clichi si vous venez j’ serais très heureux si votre commission parlementaire ve se déplacer je vous ferai visiter et vous verrez des rues avec plein de trous et vous direz que ce maire est pas très bon la réalité que c’est ces rues avec plein de trou
Appartiennent à la copropriété et et que je ne peux pas la rénover même si j’en a avait envie euh et et donc pour les alors ceux qui ont acheté il y a très longtemps ils savent que ces rues n’appartiennent pas à la collectivité et là dans le cadre de leur code d’intérêt
National on va scinder lescopro on va la ville va reprendre ses espaces publics extérieurs les entretenir mais mais on est dans des temps très longs et très complexes et je crois que parmi les outils la Sion de la copropriété une Sion plus rapide serait efficace et d’ailleurs fait partie je
Crois des recommandations de la mission luttin je confirme merci beaucoup Marianne Margaté oui bonjour à tous bonjour monsieur le ministre oui je suis donc rapporteur de ce de cette commission d’enquête je vous remercie d’avoir resitué dans son contexte la question de la paupérisation des copropriétés puisqu’on sait très bien que c’est bien
La crise du logement qui alimente chacun des maillons et qui durcit je dirais et qui aggrave la situation de de chacun des maillons du logement et vous avez également souligné ce qui ce qui est un point important dans les questions de copropriété la divergence d’intérêt entre des propriétaires occupants et des
Propriétaires bailleur et divergence d’intérêt qui qui va s’exacerber avec des situations de copropriété en difficulté et l’arrivée en effet de marchand de sommeil dans dans dans dans ces copropri étaé moi j’ai été frappé sur par un chiffre le chiffre que vous avez donné sur les 114000 copropriété c’est en difficulté
Hein puisqu’il y a 700000 copropriétés en France donc par bon c’est ma langue à forcé non mais c’était simplement pour recomander pour qu’on a on partage les mêmes éléments mais Don les 3/4 sont des petites copropriétés et je pense que c’est aussi l’enjeu qu’on veut porter dans cette commission d’enquête de
Porter un regard de mettre en lumière ces des petites copropriétés qui nous semble être un phénomène diffus silencieux et mais dans lequel le mal le mal logement s’exacerbe autant les grands ensembles même s’il y a beaucoup de choses à faire reste enfin voilà les grands ensemble on on le voit
Sont en tout cas un focus leur est donné parce que ça nécessite parce qu’il y a des enjeux très lourd il y a des il y a des outils qui ont été mis en place des financements même si ça peut s’améliorer mais on a l’impression je j’aimerais que
Vous nous donniez votre sentiment sur ces petites copropriétés qui sont le quotidien enfin qui sont une réalité locale et qui parfois les communes que les communes connaissent mal que les maires connaissent mal et et pour autant dans lequel le mallogement hélas prospère je voulais euh euh également
Vous vous solliciter sur la question des syndques vous l’avez évoqué c’est euh donc le syndique d’intérêt col colctif a a été voilà discuté lors du projet de loi on a également le premier ministre qui a annoncé lors de sa déclaration vouloir déverrouiller les certaines professions comme les syndques donc je ne sais pas
Ce qui sous-entend cette proposition est-ce qu’on est de l’ordre de la simplification mais comment est-ce que vous l’entendez et et quel en tout cas quel enfin voilà comment est-ce qu’on peut l’entendre et qu’est-ce que vous en pensez aujourd’hui puisque les syndques sont un élément absolument crucial dans le cadre de
Descopropriétés et vous l’avez évoqué par l’investissement que vous avez mis dans dans votre commune on voit bien que les l’organisation territoriale et les maires en première ligne comme d’habitude j’ai envie de dire doivent engager un investissement très lourd en term de personnel financier et cetera est-ce que dans des villes
Qui qui sont moyennes ou dans des petites communes aujourd’hui le le le maire a la capacité de de de de de prendre cette mission sachant que je crois que dans le questionnaire qui avait été voilà les les maires sont très inquiet de la situation de la dégradation des copropriétés de leur
Commune mais s’estime assez peu doté en terme de moyens financier de moyens d’ingénierie de personnel formé ce qui est une vraie question et euh et est-ce qu’aujourd’hui les outils sont adaptés pour les accompagner dans dans cette prise en charge en tout cas dans cette intervention publique des copropriétés
Merci mais merci beaucoup de choses euh et et puis pour beaucoup vous avez probablement les les mêmes réponses que moi euh d’abord vous avez raison euh au-delà des grandes copropriétés cell que pour ma part je je connais la question de de petites copropriétés souvent invisible parfois qui sont pas
En fond de rue mais mais en en fond de cours euh avec le vieillissement des populations qui habit euh sont des copropriétés extrêmement fragiles dans lequel des travaux ont pris be tard dans lequel les les gens qui habitent l’arrivée à la retraite par exemple et et aucune collectivité même des
Villes riches euh ne sont à l’abri de de ces phénomènes de copropriété qui se fragilis à l’intérieur de de leur patrimoine et et oui je crois qu’on qu’on a un d’abord un déficit de de moyens de repérage ce dont on a déjà parlé euh et puis de de moyens des
Collectivités locales parce que parce que c’est de l’habitat privé dans lequel l’intervention publique est toujours compliquée hein puisque les copropriétés les grandes ou les petites même quand il y a un pour clichi les pfif qui intervient qui a achète massivement jusqu’à la fin ça reste une copropriété tant qu’il y a deux copropriétaires
Différents on est sous l’gide de la copropriété et les difficultés de la copropriété et et donc ça demande des votes des assemblées générales des appels de charg et cetera et et donc dans tout ça il y a des complexités qui viennent se rajouter le chauffage le système de chauffage les pannes pour un
Peu qu’on soit dans un réseau de chauffage urbain qu’on n pas capable d’individualiser les dépenses et cetera donc oui il y a des difficultés les compétences transféré entre les communes les intercommunalités ne simplifie pas forcément le qui fait quoi et et la responsabilité des uns et des autres sur
Sur ces sujets là puis que la compétence habitat peut-être pris ou par la métropole ou par l’intercommunalité mais en général n’est pas resté une compétence communale et et donc ça oblige aussi à à intervenir de manière de manière différente pour ce qui est des des des des plus grandes copropriétés peut-être
Juste un un un message puisque j’ai j’ai vu que la vous savez que les les orcodes d’intérêt national et et et les autres interventions type orcode d’intérêt métropolitain ou autres sont sont financés évidemment par l’impôt et et par la TSE euh j’ai compris que que le projet de loi
Permettait de déplafonner la la la TSE mais euh euh n’autorisz pas en tout cas euh ça reste une décision du PLF euh les établissements publics fonciers régionaux euh de de d’augmenter euh le prélèvement de la TSE je ne suis pas certain euh je crois que pour l’Île-de-France c’est 5 € la partie de
La TSE qui peut-être utilisée euh pour euh pour les orcodes qui existent déjà euh je je ne suis pas certain que sur la durée euh ces sommes seront euh seront suffisantes euh pour prendre prendre en compte les les grandes difficultés que peuvent connaître les les copropriétés et être en capacité d’intervenir
Suffisamment rapidement après sur les syndques je l’ai déjà dit j’ai j’ai pas de solution miracle j’adorait en avoir mais c’est c’est vraiment la manière dont un syndque s’implique ne s’implique pas qu’est-ce qui fait qu’à un moment un syndique est défini comme compétent et et qu’ on a on invite une au propriétés
En assemblée générale à le choisir et que quelques années plus tard on se rend compte que au final ça va pas si bien que ça ça repose souvent sur une personne euh et et donc c’est pour ça que moi je je crois à une forme de de professionnalisation et et et de
Cindique d’intérêt collectif pour euh pour essayer d’avoir de la de la continuité de la même manière il est extrêmement important euh pour les copros euh lorsqu’elles vont encore bien de d’accompagner les conseils syndicaux et et parfois si je prends l’exemple de Clichy les copropriétés qui vont le mieux ou le
Moins mal sont des copropriétés qui ont été gérées au fil du temps par des syndices bénévoles et et qui ont assurer tout à la fois la fonction de conseil syndical et de syndique mais ça demande d’avoir dans le conseil syndical des gens qui ont envie l’énergie de de s’investir et
Et j’avoue que c’est évidemment de plus en plus rare et et on et ça donne parfois à l’intérieur de la copropriété un rôle un peu ingras de celui qui rappelle qu’il faut payer euh qu’il faut payer ses charges mais j’ai quelques exemples qui montrent qu’un qu’un syndicque bénévole peut être une une bonne
Formule je vous remercie euh je regarde mes collègues je ne sais pas si euh je comme vous le savez je suis Enour de de de quelques collègues avez-vous des questions pour Monsieur le Ministre donc oui Antoinette Gul merci oui moi j’ai une question vous évoquiez dans vos propos en tout cas c’est ce
Qu’on vous prête que le logement était la bombe sociale à venir est-ce que vous pouvez détailler ce que vous entendiez par là est-ce que ça concernait l’état l’état du logement l’état du logement social euh ou justement le sujet là qui nous intéresse qui est réellement j’allais dire l’état des copropriétés
Mais de l’habitat en soi en France c’était le alors je l’ai dit euh je je je crois effectivement que la la chaîne du logement est une chaîne qui est extrêmement difficile et et si on désclérose pas le parcours résidentiel euh oui il y a un risque d’impatience et d’explosion sociale si
Si et et et pour que le logement marche il faut que tous les échelons marchent de l’hébergement d’urgence jusqu’à la plus belle descopropriétés si j’ose dire et se crispe et en ce moment il y a plusieurs maillons qui sont largement crispés on on produit plus assez de logement social partout et pour
Tous la la production de logement en accè est est largement limitée par alors vous connaissez la règle que que je crois fausse m bâtisseur m battu qui qui a fait que en période en approche de période électorale on construit très peu on est sorti de la dernière période électorale
Par la crise covid donc la la production de logement n’a pas repris plus les crise internationale qui ont fait un effet inflationniste plus la montée des des taux d’intérêt qui ont fait que beaucoup de programmes se sont interrompus et et donc il y a une explosion du don de demandeur de
Logements sociaux bien évidemment mais l’explosion du nombre de demandeurs de logements sociaux elle est liée au fait qu’on ne quitte plus son appartement si je prends l’exemple qui est celui que je connais le mieux celui du maire de clich sousbois j’ai 3700 demandeurs de logements sociaux euh je vous raconte ça avant la
Modification de l’attribution en flux mais avant l’attribution euh des logements en flux en gros une bonne année 30 logements euh sur le contingent mairie se libérer donc au rythme actuel si je ferme mon service logement je caricature à peine il faudrait 100 ans pour loger tous les demandeur euh donc
Donc et je peux vous assurer que les rendez-vous du mer de clichi mais c’est le cas de plein de M sont essentiellement des rendez-vous logement euh même si officiellement la demande de rendez-vous qui est posé à nos assistantes ou à nos assistants n’est pas celle-là à la fin ou à un moment du
Rendez-vous il y a toujours un a au fait monsieur le ma est-ce que vous pouvez faire quelque chose pour mon logement ou celui de mes enfants moi j’ai des appartements notamment dans lescopro où trois générations cohabitent et donc c’est pas acceptable et donc oui je je pense qu’il
A un risque de de crise d’explosion lié à à cette de logement en tout cas dans les métropoles les plus denses on peut on peut m’expliquer qu’il y a autant de logement vacant que de demandeur de logement mais une partie des logements de vacan sont quand même dans des zones
Où où l’emploi n’est pas suffisamment présent pour répondre au besoins des de ceux qui en demandent dans les zones d’ Muriel jour oui merci bonjour monsieur le ministre une question par rapport à l’énumération que vous avez fait des des causes des difficultés de logement vous n’y mettez pas le zéro
Artificialisation net l’exigigen de DPE dans des logements qui sont souvent loin d’être indignes ou la complexification des règles d’urbanisme avec avec souvent d’ailleurs des des recours à la clé qui ne permettent pas de disposer de règles d’urbanisme à jour si je puis dire je je crois que ce réfugier
Aujourd’hui devant le zan qui qui est un objectif est est souvent une mauvaise excuse je suis désolé de le dire comme ça je dis pas que à un moment ça ne rendra pas les choses plus compliquées mais je peux vous assurer pour MRE promener un peu partout sur le
Territoire national des dents creuse dans lequel on construit du logement et et qu’on dont on fait le choix de faire une petite copropriété en oubliant ses obligations de production de de logement social ou en oubliant d’en faire plus parce qu’on est dans une période de
Rattrapage euh et et et donc voilà il y a encore moyen de de construire je crois du du logement ensuite il y a des complexité euh mais aujourd’hui euh quasiment aucun logement euh pour des raisons de DPE sont sortis des possibilités d’être misise en location j’ai entendu Christophe Béchu et et
Guillaume casbarian euh dire que ils allaient modifier les règles des DPE pour les petits logements parce que effectivement il y a des sujets pour ma part j’ai j’ai je suis je reste favorable à ce que lorsqu’une copropriété prend des engagements vote des travaux on permett de continuer à à
Utiliser un certain nombre de logements même si le le le l’étiquette énergétique n’est pas suffisante parce que je l’ai dit dès le début de mon intervention parfois on peut dire au copropriétaire que votre que son appartement est en F euh mais si la copropriété n’a pas voté
Les travaux il suffit d’être orienté au nord euh avec un mode de chauffage qui ne convient pas et on se retrouve dans une mauvaise étiquette dont on n’a pas seulement la responsabilité et il faut que la copro vote donc je je je suis pas de ceux qui disent qu’il faut sortir en
Même temps euh pour voir aussi ce que ça veut dire de vivre dans un appartement en en F ou en ou en G euh vivre dans une passoire thermique euh avec tout un tas de de problématiques d’humidité de moisissû et et et de d’enfants dans des situations d’extrême fragilité je pense
Qu’il faut pas perdre de vue euh C cette obligation parce que parce que le propriétaire malgré tout souvent euh il encaisse il encaisse des des des loyers il a comme tout propriétaire des obligations euh et et donc il faut agir il faut agir euh euh sur euh le le la loocation
Euh à à à destination touristique il faut agir sur tous les sujets il faut agir sur les les fiscalités de de du du logement touristique notamment pour qu’il ne soit pas plus attractif que que d’autres modes de de logement mais je j’ai compris que le gouvernement le le
Faisait et allait continuer à le faire avec avec la sagesse des parlementaires Stéphane demi et ensuite David oui bonjour monsieur le ministre entre le moment où j’ai levé la main et et et le moment où vous venez de de parler vous avez esquisser finalement le la réponse à la question que je je
Voulais vous poser mon équipe m’avait préparé un petit dossier et je voyais que les les procédures en justice pour les impayés en matière de charge de copro sont passé de 22000 à 29000 de entre 2007 et 2020 c’està qu’on a une inflation qui est vraiment assez assez spectaculaire et donc je voulais
Savoir parmi toutes les mesures que vous avez évoqué celle qui vous paraît être la mesure phare la mesure choc la mesure prioritaire que vous aurez auriez pris si vous aviez eu toujours en responsabilité ce secteur c’est c’est difficile à à vous répondre je pense qu’il y a pas de
Mesure choc je pense que si on veut intervenir sur la fragilité des copropriété c’est c’est toutes ces mesures en même temps qu’il faut essayer de prendre si je dire euh les outils les indicateurs faire que ces indicateurs nous permettent de déclencher la puissance publique dans sa globalité euh faire que il faut
Simplifier la la la démocratie dans la dans la copropriété c’est c’est pas possible que les propriétaires bailleur à travers des des mandats bloque un certain nombre de de travaux nécessaires à la à la copropriété je pense qu’il y a un travail à mener entre les majorités simples les majorités qualifiées en
Fonction de de l’urgence de de ces travaux alors ça relève ça relève pas du ministre de du logement hein les questions de majorité en copropriété mais plutôt du ministre de la Justice et et et du garde des saut mais mais je pense qu’il y a un vrai sujet pour si on
Veut accélérer euh la question du du préfinancement je crois je crois qu’on a vraiment besoin de de solvabiliser la copropriété soit à travers un prêt au au copropriétaire soit à travers à travers un prêt à la copropriété j’aurais plutôt tendance à penser que c’est un prêt à la
Copropriété qui permet de d’accélérer et de simplifier la mise en œuvre charge après bien sûr à la copropriété de de récupérer euh dans les charges l’avance qu’elle a faite mais mais je crois que c’est c’est tout ça en même temps qu’il faut essayer de de mener mais mais dans un dans un climat
Dans lequel on produit plus parce que s’il y a pas en même temps une production plus importante de de logement on continuera à avoir des gens qui de de guerlass prendront le seul logement qui leur tombe qui leur permet de de d’avoir un toit sur la tête sans
Parler des phénomènes de squat ou de marchand de sommeil qui continuent à à à à à être présent dernier mot d’ailleurs sur ce sujet là parce que c’est les marchands de semain qui à force d’être chassé des copropriétés achètent des et et c’est un phénomène que l’on
Voit de plus en plus euh en en en peut-être que David Ross pourra en témoigner juste après moi mais euh c’est c’est un phénomène qu’on voit de de plus en plus dans nos zones pavillonnaires des pavillons un peu anciens un peu grands que que des marchands de sommeil
Achète on peut pas le préempter on n pas de raison de le préempter et quelques mois après alors s’il est honnête il va nous faire un permis divisé puis un Perm de Loué mais ça c’est l’exception celui qui est qui est honnête et et donc on va voir aussi des phénomène de de
Popérisation on commence à le voir dans nos zones pavilonnaires c’est un autre sujet mais comme je vous ai dit tout à l’heure que à mon sens la question de l’abita a était très liée et et chacun des sujets se touche je pense qu’on a ce sujet là
Devant nous pour les les années qui viennent en plus de tous les autres merci beaucoup en tout cas sur ce dernier point je vous rejoint complètement sur ce phénomène d’achat de pavillon par les marchands de sommeil chez nous dans les haut de France là où on a quand même plor aussi de
Maisons de ville c’est vraiment ce qu’on ce qu’on voit véritablement aujourd’hui ces maisons qui sont divisées aujourd’hui mais divisé de manière je dirais pas pas forcément confortable et surtout de manière voilà pas favorable pour pour les locataire David Ross merci oui merci madame la Présidente et merci
Monsieur le ministre pour tout ce qui a été évoqué al justement ma question était un peu un peu annexe à la fin de de votre intervention je voulais savoir si on savait s’il y avait un un un décalage et si oui dans quelle proportion entre le nombre d’habitants officiels dans lescopropriétés et la
Réalité je dis ça parce que ça a deux impacts bien sûr ça des impact pour les conditions de vie pour les personnes qui sont à l’intérieur mais aussi accessoirement pour la dotation globale de fonctionnement pour les communes qui sont impactées par ce décalage s exist on sent l’ancien
Maire non moi je je ces chiffres je ne les ai pas ce qui est vrai par exemple moi j’estime que le nombre d’enfants hébergés euh et est de 400 à peu près c’est-à-dire une école euh ce qui est très très important et oui ces enfants-là ne sont pas compté
Dans ma DGF mais il mangent à la cantine euh souvent au tarif le plus bas euh c’est-à-dire 50 centimes chez moi euh et et et oui ils ont un cout et oui même si la même si le la la colocation l’hébergement est interdit en logement social ça existe mais c’est quand même
Plus ou moins surveillé par les bailleurs mais dans les copropriétés le phénomène est encore plus grand euh et et et donc oui ce ce cette question de descopropriétés fragiles dégradé de l’habitat indigne euh on des conséquences pour ceux qui vivent mais aussi évidemment territoire euh parce
Que parce que ça paupérise la ville ça fragilise son image et et et ça nous la fragilité attire la fragilité donc on arrive à ces phénomènes de de bidonville horizontaux ou verticau ça dépend de la forme de nos copropriétés que peuvent être les copropriétés fragiles mais j’ai pas de chiffres mais
Peut-être que vos administrateurs pouront en trouver des plus plus plus à jour que moi merci Marianne Margaté oui une une dernière question est-ce que vous avez quel est votre avis sur la mobilisation des OFS via le bail réel et solidaire pour intervenir sur les copropriétés dégradées ou paupérisé
Est-ce que ça vous semble un un bon outil à à utiliser je voulais vous entendre là-dessus merci alors je pense qu’il faut là aussi une pluralité d’ je crois aussi d’abord au portage par des des établissements publics fonciers en OFS ou pas je crois à l’acquisition amélioration par des
Bailleurs sociaux il y a un moment où la copropriété est obsolète et et on ne peut pas sauvegarder la copropriété et je pense que l’intérêt de ceux qui habit surtout quand il y a une grande majorité de propriétaire bailleur c’est c’est de trouver un opérateur Baur social qui
Rachète un immeuble qui le réhabilite et et qui transforme du logement très social de fait en en du vrai logement social le le l’Office foncier solidaire et et le BRS comme comme les autres outils d’accession sociale à la propriété sont de bons outils il règleront pas tout
Euh j’ai je crois plus mais je peux me tromper hein je je crois plus aujourd’hui à l’utilisation du du BRS comme production de logement neuf euh sur sur la copro sur des copros fragiles euh je je je sais pas s’il y a des exemples je voudrais pas dire de bêtises
Là-dessus de de de d’office foncier solidaire qui se serait porté acquéreur d’un immeuble en en copropriété fragile j’en sais rien ce que je sais c’est qu’il y a des OFS on parlait du Nord tout à l’heure il il y a des OFS qui qui enfin l’Î a été
Précurseur sur ces sujetslà il y a des des offices ftiers solidaires qui produisent du logement et qui per permett à à des personnes modestes d’être propriétaire je vous l’ai dit moi je crois au parcours résidentiel et à toutes les possibilités si si on explique bien comment marche un office
Foncier solidaire si on explique bien aux gens qu’on peut être heureux en étant propriétaire de son logement même si on n pas propriétaire du terrain sur lequel il a été construit on n pas en danger et que ça marche je pense que c’est un bon outil qu’ d’autres outils
Qui qui existent pour la copro j’ai pas de d’exemple là je peux pas vous en dire plus je crois plus de ça ça je le connais je l’ai vu faire et ça marche à à à de l’acquisition amélioration par un bailleur social merci beaucoup pour pour ces éléments euh peut-être une une question
Qui m’est souffl concernant ma prime renove copro euh à aujourd’hui qu’elle est euh quel est votre votre vision des choses sur sur ce qui est engagé sur les évolutions évoqué votre votre constat bah les les copropriétés on ont pour beaucoup hein en tout cas cell des années 70 8 un besoin majeur
D’intervention euh c’est ce que je vous disais tout à l’heure je pense que il est important d’inventer des dispositifs pour que ma prime Renov copro soit versé et vous en parlerez avec Valérie moncror tout à l’heure ou la prochaine fois mais soit versé de manière différenciée en
Fonction de l’état financier de la de de la copropriété et de ses copropriétaires dans dans avec un reste à charge le plus bas possible pour les copropriétaires et avec un retour sur investissement le plus important possible ce qui est important c’est avec l’accompagnateur et Renov de la copro avec la maîtise d’œuf
Que choisira la copro d’expliquer au copropriétaires les effets sur leur charge de copropriété sur leur qualité de vie parce que au-delà de de l’effet sur les charges on sait que on peut régler des problèmes de pont thermique d’humidité de de de de moisissure à l’intérieur du logement grâce à la
Réhabilitation et notamment au aux ite euh et donc c’est tout ça qu’il faut expliquer au copropriétaires euh avant d’arriver en assemblée générale et que ils aient une idée de l’effet baissier sur leur charg mais aussi du coup et et si on veut que les les votes en copropriété interviennent il faut que le
Reste à charge soit le plus bas possible donc à je ne sais pas encore je je la question du monogeste ou de la rénovation global à mon avis ne se pose pas pour les copropriétés la copropriété euh doit rester sur des copropri sur des des des des des des travaux massifs euh parce
Que je crois pas que ça sinon ça aura d’effets suffisants sur et l’étiquette énergétique et sur les les économies d’énergie j’ai j’ai compris que la question du monogeste et son éventuel retour euh s’applique plus sur l’habitat individuel euh donc voilà effectivement besoin d’accompagner lescopro après c’est extrêmement compliqué hein euh
Copropriété à l’autre on va pas faire une isolation par l’extérieur euh pour une copropriété en pierre de taille euh encore moins sur de l’osmanien parisien donc euh chat de copropriété à a un sujet différent euh pour faire ces rénovations énergétiques et et pouvoir utiliser ma prime renove copro euh peut
Aussi faire des isolations par par l’intérieur sous réserve de ne pas trop réduire la surface euh habitable du du logement mais je pense qu’on a on a pas le choix il faut intervenir sur les systèmes de chauffage sur la système de production euh d’eau chaude enfin tout
Tout ce qui fait qu’une une rénovation énergétique et thermique et et est la plus réussie possible deux deux autres petites questions la première qui porte sur le relogement l’impression d’êre en minist mais vous l’avez été vous avez de l’ex non ce qui m’intéresse c’est de vous entendre là cette fois-ci sur la
Question du relogement en tant que élu local expérimenté je vous ai dit tout à l’heure très expérimenté à aujourd’hui vous le savez dans le projet de loi ce sujet est abordé notamment avec la possibilité de de de de simplifier en tout cas des constructions temporaires qui permettrai sur certaines grandes
Opérations d’apporter en fait des réponses parce qu’ aujourd’hui c’est un vrai élément de blocage pour certains élus de lancer ces opérations de de de de de rénovation comment aujourd’hui euh travaillez-vous sur ce sujet qui reste de toute façon le sa problématique ça c’est la première question puis la
Deuxième euh vous l’avez dit vous l’avez abordé aussi tout à l’heure assez brièvement mais j’aimerais y revenir parce que c’est une question clé c’est le qui fait quoi en fait dans tout cela euh l’organisation territoriale en fait à aujourd’hui la façon dont don elle est elle est elle est régie est-ce qu’elle
Est optimale sur euh j’en parle et j’en reparle parce que ça me paraît quand même une question majeure cette question de détection euh est-ce que aujourd’hui les bons les bons acteurs enfin ce est-ce que ce sont les bons acteurs aujourd’hui qui agissent sur cette détection et sur le redressement et euh
Et si oui euh pourquoi et sinon que faudrait-il envisager encore une fois en terme d’organisation territoriale merci alors sur le relogement euh l’important c’est la mobilisation des bailleurs à clichi on a une charte du relogement signé par les bailleurs du qui était déjà présent sur la ville et
Et plus largement sur sur le territoire à chaque fois qu’ils font qu’il participent au relogement ça leur donne un droit à construire par que on démolit et on récupère du foncier et on reconstruit tout à la fois du logement social mais aussi du du logement en
Accession donc il y a du entre entre les bailleurs et et euh et leur participation à la politique de de relogement on a fait modifier le règlement général de l’enrue vous le savez euh pour avoir une prime plus importante pour les les les les bailleurs qui accompagnent le relogement
Hein puisque le loyer de relogement peut peut-être plus bas que le loyer habituel au mètre carré que que pratique un un un bailleur donc la la compensation des des des bailleurs sur le le relogement est plus important euh là encore il faut utiliser tout ce qui est possible alors
D’abord des opérations à tiroir c’est pas toujours très agréable mais il peut arriver dans des opérations alors je parle de grande copropriété là dans lequel des appartements en par un copropriétaire occupant qui souhaite le vendre vide et bien on peut dans le cadre de l’opération garder
L’appartement ne pas euh le le C même si l’immeuble va re démoli et utilisé pour un temps de relogement euh pour libérer un immeuble en fonction du calendrier de démolition pour tout tout tout est possible même si évidemment les les personnes relogées préfèrent éviter d’avoir deux déménagement mais ça se
Fait sur l’hébergement provisoire euh ça fait partie des des pistes qui qui sont qui sont évoquées dans un certain nombre de de cas moi je l’ai pas expérimenté à à clichi même si on on y a a déjà réfléchi mais pour l’instant on est plus sur sur l’utilisation d’appartements
Libérés dans le cadre du projet pour des opérations à à tiroir plutôt que d’envisager la pose de de de container ou ou d’autres habitat modulabl même si d’autres villes pourraient avoir d’autres pratiques il il y a dans le modulaire des des choses de de qualité et pas seulement à utiliser dans
L’hébergement d’urgence et probablement dans l’hébergement euh euh transitoire dans le cadre d’un relogement ce ce qui est important et là encore c’est pour ça et je réponds en même temps à votre question moi je suis plutôt quelqu’un de de favorable à l’intercommunalité et à la mutualisation des des moyens je pense
Qu’il y a des questions tellement complexes comme celle de l’habitat qu’elles ne peuvent pas se résoudre à l’échelle communale euh et et c’est pour ça qu’il faut un plui intercommunal c’est parce que jusqu’à présent les plui monocommunaux le PLH bah on on avait des des des des règles qu’on s’appliquait ou
Qu’on se donnait dans nos discussions avec les préfets mais concrètement un maire qui ne respecte pas son son PLH et et et la tole n’avait pas forcément beaucoup de comptes à rend moi moi je je crois je crois que si on regarde ces questionsl sur des échelles
Plus grandes on a probablement une plus grande capacité à faire notamment en zone danse he je connais mieux évidemment la région Île-de France sont de meilleure qualité parfois mais pas toujours qu’ailleurs et et donc on peut faire une proposition plus large du relogement parce que un des sujets c’est
Que les les populations qui sont les nôtres quel que soi les difficultés qu’on a dans nos villes sont attaché à leur territoire à juste titre sont attachés aux solidarités au voisins à l’école de leur enfant et cetera donc il faut qu’on soit en capacité de faire des propositions de relogement sur des
Périmètres élargis mais correspond ant aussi au au souhait des des gens qui doivent être relogés donc c’est c’est ça qu’il faut équilibrer et il me semble que avoir une logique intercommunale me paraît plus efficace ensuite pour le repérage des copropriétés fragiles là là encore avec avec l’expérience je pense que c’est ces
Questions qui sont quand même ne s’arrêtent pas à la frontière communale peuvent être bien appréhender sur des des logiques de territoire d’Interco ou ou alors métropole c’est probablement un peu grand même si certains territoires le le sont d’abord parce que les moyens des communes sont quand même parfois faible
Moi je à clichis pour lutter contre les marchands de sommeil et j’ai j’ai une équipe d’inspecteur de salubrité qui qui est disproportionné au regard du du du territoire mais ça permet de de de saisir la RS le préfet avec avec tous les procès verbaux qui qui vont bien par par des enquêteurs
Assermentés c’est vrai que alors ça reste de la compétence du pouvoir de police du maire donc on n’a pas transféré les inspecteurs d’hygiène et de salubrité au au territoire mais ça représente euh pour une collectivité locale pas très riche des des efforts financiers importants donc c’est vrai
Aussi que parfois la mutualisation et et et l’intégration des question d’habitat et en partiulier d’habitat privé à l’échelle des interc pourrait être pourrait être utile et ce que vous rappelez en fait c’est c’est aussi la question du volontarisme politique clairement puisque ce ce choix ou enfin au niveau communal au niveau
Intercommunal qui va augurer des moyens mais aussi des des résultats qu’on peut avoir ça vous fait sourir absolument ahelle pardon merci je je reprends la parole vous parlez des marchands de sommeil en fait ça évoque en moi le texte sur lequel je suis rapporteur en ce moment qui est la saisie et la
Confiscation des avoirs criminels avec la possibilité dans le cadre des poursuites des marchands de sommeil de saisir les biens dont ils sont propriétaires et je crois que c’est l’année dernière euh a été remis euh à une association qui s’appelle habitat humanisme un immeuble qui appartenait à
Des marchands de sommeil et qui donc ont été réhabilités pour faire du logement de de qualité pour les gens qui qui vivaient dans dans ce type de logement alors pour le coup je dirais que les les les communes n’ont pas d’argent à mettre mais il faut effectivement pouvoir
Arriver à les poursuivre et je trouve que c’est une bonne politique finalement que de d’appréhender des biens de de délinquants pour pouvoir les réaffecter de cette façon dans le logement social dans dans la continuité de ce que tu dis hein dans le projet de loi que nous
Venons de voter au Sénat nous avons proposé cette disposition qui permet aux communes de disposer de ces biens confisqués par la grâce en fait pour en faire du logement donc ça ça va vraiment dans ce sensl tu as tout à fait raison vous voulez intervenir là-dessus
Monsieur min partage non non alors je je partage à 100 % cette capacité à faire et et et et et je pense qu’il faut communier sur dispositifs pour faire fuir les marchands de sommeil et leur dire que l’impunité n’existe pas ou n’existe plus moi j’avais March de sommeil qui possé 35
Logements il a été condamné par cont mais il a été condamné posé la question de savoir si les biens avaient été confisqués non à l’époque ils ont été acquis par la puissance publique après un vrai sujet très bien et bien écoutez je crois que les les questions sont sont épuisées
Nous allons pouvoir devoir vous libérer je vous remercie encore grandement en tout cas pour pour votre disponibilité pour tous ces éléments apportés je crois que vous avez quand même dit et redit à plusieurs reprises he que et je crois que c’est c’est très très juste cet élément aujourd’hui sur lequel nous
Travaillons c’est un élément de cette crise du logement qui ont des causes vraiment multifactorielles pour lesquels il n’y a pas de solution véritablement unique et je dirais même que sur le phénomène de paupérisation he des des copropriétés c’est finalement un symptôme cette popérisation d’une papérisation des copropriétaires qui
Sont de plus en plus fragiles is véritablement donc ça aussi c’est un élément que nous avons bien en tête et que nous souhaitons aborder encore un grand merci à vous et à très bientôt merci merci à vous et n’hésitez pas à vous transporter àis je vous accueillerai avec beaucoup de plaisir
C’est entendu et puis juste une dernière chose vous dire que nous nos travaux aboutiront comme vous le savez sur la publication d’un rapport qui sera disponible avant le 31 juillet 2024 je vous remercie encore bonne bne journée au revoir travaillez bien merci de votre écoute merci merci merci