Conseil municipal du 28 février 2024 – Ville d’Hendaye

00:00 : Début du Live
04:19 : Ouverture de séance
06:29 : intervention Léonor Labeau – journée du 8 mars
09:19: ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2023
12:42 : 012.2024 – Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal
12:57 : 013.2024 – Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l’appel à projet logements et hébergement de saisonniers
14:39 : 014.2024 – Subvention au Centre Communal d’Action Sociale
15:41 : 015.2024 – Débat d’Orientations Budgétaires 2024
1:52:21 : 016.2024 – Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) et de l’appel à projets de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives (MILDECA) – Année 2024
1:54:10 : 017.2024 – Appel à projet en soutien aux actions de sensibilisation à la sécurité routière (PDASR) – Année 2024
1:55:53 : 018.2024 – Évolution des tracés du GR 10 et GT VTT Pyrénées
1:57:31 : 019.2024 – Renouvellement du classement de l’Office de Tourisme en catégorie 1
1:58:27 : 020.2024 – Casino d’Hendaye – Autorisation d’exploitation des jeux de hasard – Renouvellement
1:59:31 : 021.2024 – Projet Éducatif Territorial (PEdT) et Plan mercredi – Signature d’une convention avec l’État, l’Éducation Nationale et la CAF
2:01:13 : 022.2024 – Mise à disposition auprès de l’IME HAIEKIN d’une partie des locaux de l’école élémentaire de Lissardy
2:03:19 : 023.2024 – Cinéma « LES VARIÉTÉS – Tarifs 2024
2:06:43 : 024.2024 – Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans le cadre d’une attribution de fonds de concours (Projet d’aménagement du Belvédère de Caneta)
2:10:23 : 025.2024 – Règlement d’intervention communal dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement urbain
2:14:48 : 026.2024 – Choix du mode de gestion relatif aux activités de clubs de plage et de location de mobiliers de plage sur la Grande Plage d’Hendaye – Délégation de service public et conventions d’exploitations – Approbation de principe
2:17:27 : 027.2024 – Motion : soutien au Centre Social DENENTZAT
2:20:27 : Question diverse

18h30 bien Mesdames et Messieurs chers collègues nous allons ouvrir cette séance du conseil municipal et avant d’aborder les questions qui sont à l’ordre du jour je voulais rappeler que nous avons donc des procurations et de Monsieur richardassusta pour Madame Michelle MOS à boaga pour de Jean-Michel arobarina pour moi-même de Madame

Laurence Beaufort pour Frédéric tranchet de Monsieur monterou la chabierre pour Madame létitian Navaron de madame Claire le gardiniier en cours de séance claire je pense hein voilà pour procuration madame céine ctina madame Sylvie ESTOMBA donne pouvoir à Madame hlène quand monsieur quittera la séance il donnera procuration à Monsieur

Jean-bste et j’ai également à relever donc la procuration de Monsieur P pourur pascant les question sont à l’ordre du jour je voulais vous faire une ou deux petites communications tout d’abord vous rappelez que euh j’ai accepté de témoigner au procès de louois donc qui se tiendra à Paris les 2 et 3 avril

Prochain alors je m’y rendrai à la demande donc de Béatrice molaran qui est en daèise et membre des artisans de la paix une des donc des mises en cause dans cette affaire seront jugé euh bien sûr Béatrice laran et ch cheveri comme certains d’entre vous peut-être en tout

Cas moi j’ai déjà signé le manifeste de bakib BDA donc ce qui vous est proposé ce soir vous verrez circuler une une liste et vous vous pourrez la signer si vous le souhaitez pour compléter la liste andaillaise deuxème information que je voulais donner et je passerai

Donc la parole à Léonore Labau qui va nous parler du programme et des thèmes de la journée du 8 mars prochain donc vous avez la parole elle doit être brève semble-t-il parce que le dossier déjà le dossier est chargé pour cette séance du Conseil merci la journée du 8 mars puise

Ses origines dans l’histoire de la lutte ouvrière et des manifestations de femmes au tournant du 20e siècle en Amérique du Nord et en Europe à partir de 1909 les États-Unis sous l’impulsion des femmes socialistes américaine décide d’organiser chaque année une manifestation l’année d’après c’est lors de la conférence Internationale des

Femmes socialistes que la Journée internationale des femmes fut proposée mais il faudra attendre encore 60 ans pour que les nations unit officialise la journée du 8 mars avec comme objectif de célébrer les avancées des droits des femmes en daille le conseil local de sécurité et de la prévention de la

Délinquence mène de nombreuses actions en faveur de la lutte contre les discriminations et des violences le groupe CSPD Ener se veut réactif sur le terrain et a ciblé plusieurs domaines pour mettre en lumière le genre féminin afin de casser ce plafond de verre et cela dès le plus jeune âge grâce à l’art

La culture les loisirs l’éducation scolaire au sport aux infrastructures non genées comme les cours de récréation la formation des professionnel en interne de nouvelles actions vous sont proposées tout le long de l’année il vous a été distribué le nouveau flyer avec tous les événement au mois de mars

Qui ouvrira donc pour mars le 6 mars un film traitant d’un sujet actuel qui est le droit à l’avortement et là ça sera l’histoire d’une jeune sportive de 17 ans puis vendredi à gastellou une conférence sur les méthodes contraceptives masculines non stérilisantes et qui existent sur le

Marché qui sera donné par le docteur jacometti plusieurs autres actions telles qu’historiqu culturelles sportives tel que le self défense vous a proposé merci merci madame labour donc un beau programme pour une belle cause je note et je m’en réjouis bien sûr que nous continuons à travailler dans nos action et grâce à

Notre action à celle des associations en faveur du droit des femmes bien sûr deuxième sujet que je voulais aussi évoquer vous avez trouvé sur votre bureau les programmes pour la promotion de l’ouquera concernant donc le le mois de l’ouquera qui démarre ce vendredi 1er mars avec le vernissage de l’exposition didenak à

L’espace culturel Mme disolan je vous rappelle qu’en séance puisque vous l’avez dans votre ordre du jour du conseil nous proposerons également une motion pour de soutien donc au centre social des ninat et nous répondrons également à une question orale qui nous a été transmise par Monsieur destruou ce préambule étant achevé je

Passe la parole à Madame C ctina pour le compte rendu de la séance précédente bonsoir à tous et à toutes compteendu de la réunion du conseil municipal du mercredi 24 janvier 2024 à 18h30 l’an 2024 le mercredi 24 janvier à 18h30 s’est réuni le conseil municipal sous la présidence de Monsieur

Côtieressenaro maire présent monsieuressenaro madame Kerry cotansan monsieur tranché madame butori monsieur irsta madame MOS adouriaga monsieur aroa barena madame Camacho satique monsieur grabière Monsieur Bernard madame Aï Poulou monsieur pellgrin aramandi Monsieur tariol Madame Beaufort Madame C monsieur géant madame arambour monsieuragir monsieur monterola madame Legardinier madame navaran monsieur martieragarat madame Cotin monsieur

Destruo madameomba monsieur Pouille faucon monsieur bal et Madame IR Barin pouvoir madame labo à Madame ca madame roman à Madame A Poulou monsieur arselous Aramendi à Madame Navaron monsieur Salaberry à Monsieur destruo Madame barero à Madame Barin secrétaire de science madame Céline ctina date de la convocation 17 janvier 2024 le quorum

De l’Assemblée éant atteint est atteint adoption du procèsverbal du conseil municipal du 20 décembre 2023 adopté à l’unanimité délibération sur rapport de Monsieur côtier sénaro maire délibération 1 2024 décision du maire prise par délégation du conseil municipal le Conseil Municipal prend acte de la situation pas de vote sur

Rapport de Madame Nicole butori délibération 2 2024 adhésion à l’association colosse au pied d’argile adopté à l’unanimité sur rapport de monsieur ganich grabière délibération 32024 création d’une charte des jardins refuge de biodiversité adopté à l’unanimité délibération 42024 jardin particulier partagé adopté à l’unanimité sur rapport de Monsieur Daniel Bernard

Délibération 5 2024 adhésion à l’association nationale des villes et territoires accueillants Anvita adopté à l’unanimité sur rapport de Madame itaraispouou délibération 62024 tableau des effectifs des lois permanent numéro 1 adopté à l’unanimité délibération 7 2024 recrutement d’un contrôleur de gestion adopté à l’unanimité délibération 8 2024 adhésion

À la prestation de gestion des dossiers d’allocation chômage du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées Atlantiques adopté à l’unanimité délibération 92024 réforme de la gestion des réservation de logements sociaux adoptés à l’unanimité sur rapport de Madame Chantal Kerry cotan son délibération 10 2024 exercice

Du pouvoir de police de la publicité sur le territoire communal adopté à l’unanimité j’imagine le conseil municipal BR acte de la situation pas de vote autant pour moi délibération 11224 plan de financement tikiandi adopté à l’unanimité l’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire remercie l’assemblée élève la séance à

19h40 merci Madame coutina y a-t-il des des commentaires sur ce compte rendu on peut le voter qu’ accepte il y a-t-il des votes contre des abstentions je n’en vois pas je vous remercie nous avons donc la la délibération numéro 12 de l’ordre du jour qui concerne les décisions du maire

Prises par délégation du conseil municipal je vous demande d’en prendre acte la délibération numéro 13 il s’agit d’une demande de subvention auprès de la Région nouvelleaquitaine donc par délibération du 6 novembre 2023 la région nouvelleaquitain dans le cadre de l’appel à projet logement et hébergement de saisonniers du tourisme et de

L’agriculture a décidé d’apporter son soutien à la commune à hauteur de 55000 € afin qu’elle puisse réaliser le projet de création de 11 logements saisonniers le bâtiment se situe dans la zone industrielle des J et accueillit initialement les services des douanes la moitié du bâtiment est affecté aux

Locaux de la Croix-Rouge française pour ses activité caritative et l’autre moitié à vocation à recevoir un hébergement saisonnier le projet consiste en une réhabilitation des locaux sur les postes électricité plomberie et second œuvre vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 222 22

26 considérant que le ver vercement de la subvention doit faire l’objet d’une demande du bénéficiaire il est proposé au Conseil Municipal donc d’approuver l’attribution par la région nouvel aquittin d’une subvention de 55000 € pour le projet de rénovation et la restructuration d’un bâtiment afin de créer 11 places de logement saisonnier

D’autoriser le Maire à signer la convention financière correspondante jointe à l’ annexe et d’autoriser le maire à formuler une demande sollicitant le versement de l’avance et du solde dans les conditions évoquées dans la convention est-ce que vous acceptez cette demande de subvention qu’il accepte il y a-t-il des votes contre des

Abstentions je nen vois pas merci subvention au cadre au Centre Communal d’Action Sociale de quoi s’agit-il le centre communal d’action sociale de la ville landandaille a besoin de la subvention municipale pour mener à bien ses différentes actions la ville attribue les subventions aux associations et au CCAS lors du vote de

Son budget toutefois un besoins urgents de trésorerie pour le CCAS nécessite le versement d’une avance sur la subvention 2024 il est proposé d’attribuer donc une avance de subvention de 400000 € au Centre Communal d’Action Sociale cette avance viendra en déduction de la subvention attribuée par le conseil

Municipal au CCS pour l’année 2024 il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer la subvention de 400000 € d’inscrire que cette subvention constitue une avance sur la subvention de fonctionnement 202 4 qui sera attribué ultérieurement êtes-vous d’accord oui non absention je vous remercie nous allons passer au débat d’orientation

Budgétaire donc selon les termes de l’article l23121 du Code Général des collectivité territoriale le vote du budget doit être précédé d’un débat d’orientation budgétaire dans les communes de 3500 habitants et plus de Maire présente au conseil municipal dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget un rapport sur les orientations budgétaires

Les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L 21218 il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique vu le code

Général des col activité territorial et notamment son article L 23121 il vous sera proposé tout à l’heure de prendre acte de ce débat et pour ouvrir la séance je passe la parole à notre directeur finidencier qui vous présente donc ces états Monsieur Martin Guignot vous avez la

Parole bonsoir à tous donc je vais vous présenter le rapport d’orientation budgétaire ce rapport d’orientation budgétaire et le préalable nécessaire au débat d’orientation budgétaire en préambule de ce rapport quelques petits rappels sur ce document ce document est normé depuis la loi notre de 2015 et il doit faire apparaître ce

Document quelques éléments pour que tous les conseillers municipaux qui vont participer au débat d’orientation budgétaire ensuite et le même niveau d’information donc c’est le niveau de la dette la structure de cette dette qui doivent être présenté les engagements pluriannuel qu’on verra tout à l’heure l’exécution des dépenses de personnel

Ainsi que la structuration du personnel ainsi que la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses tes que elles sont prévidisi aujourd’hui les rapports d’orientation budgétaire doit aussi mettre en avant les différents objectifs budgétaires qui seront poursuivis le débat d’orientation budgétaire doit avoir lieu dans les 2 mois maintenant

Même 2 mois et demi précédent le conseil municipal qui délibérera sur le budget et j’ai mis quelques sources donc ça ça c’est les sources qui ont permis de faire la partie sur le contexte international principalement cette partie sur le contexte international est normé on va passer très vite parce que de dessus

Parce que c’est pas ce qui a de plus importance pour le débat ces documents vous les avez reçus auparavant euh pour résumer de manière très très très très rapide tout ce qu’il y a sur le contexte économique on vient de traverser au cours des années précédentes une crise

Avec le covid puis une crise conséquente avec la guerre en Ukraine suivi d’un d’un conflit fin 2023 en Israël tout ça a participé à à créer une forte inflation puisqu’on reste sur l’impact que ça a eu en matière budgétaire entre autres sur la collectivité donc une forte inflation très forte en

2022 un peu moins forte en 2023 qui d’après les perspectives semble se tasser un petit peu pour pour 2024 on est monté à plus de 7 % en 2022 on était encore à 5 % sur 2023 donc le la modération de cette inflation et quand même reste quand même

C’est reste une une inflation conséquente par rapport aux inflations qu’on avait pu connaître les années précédentes jusqu’en 2020 au niveau de la loi de finance on est peu concerné à andail sur les éléments de la loi de finance Puil y avait notamment une augmentation de la dotation globale de fonctionnement de

L’enveloppe globale de la dotation globale de fonctionnement mais cette augmentation n’est pas dans ce qui est réparti dans ce que perçoit la ville d’And pour revenir au contexte d’andaille le contexte maintenant c’est voir un petit peu ce qui se passe au niveau de la dette au niveau de la dette

Depuis 2021 jusqu’en 2023 euh la dette est stable elle est de l’ordre de 18 millions d’euros 18 millions donc avec un emprunt annuel de l’ordre de 2 millions et un remboursement du capital restendu de l’ordre de 2 millions donc en entrée d’exercice on est à 18 millions en

Sortie d’exercice on est à 18 millions depuis 2021 la dette par prêteur montre que c’est assez varié il y a un certain nombre de prêteurs on n’est pas avec une seule banque ce qui est toujours intéressant au niveau de l’extinction de la dette par prêteur

Si bien je dis bien si il n’y avait plus d’emprunt réalisé la dette c’est courrait à son extinction pour 2043 au niveau de type de risque par dette euh on a majoritairement une dette à tau fixe pratiquement 70 % ce qui est intéressant et euh des taux variables de manière

Assez classique et depuis l’an dernier un taux sur livra qui est à priori peu risqué la dette consolidée donc en plus de la dette du budget principal avec les montants précis là donc 18 mli4 18412000 € en 2023 il y a en plus l’encours de la dette du budget port de plaisance pour

1356000 en 2023 pour l’exécution budgétaire 2023 euh le rappel de de l’inflation qu’il y a eu qui même si elle est ralentie par rapport à 2022 les dépenses de fonctionnement ont augmenté de plus de 5 %. en terme d’investissement il y a eu aussi plus d’investissements réalisés en

2023 qu’en 2022 et notamment les des réalisations liées aux autorisations de programme et crédit de paiement donc TR quatre autorisations de programme sont encore en cours cell concernant les garald cell concernant chikyandi celle concernant la piscine et enfin celle du cœur de ville et la concrétisation d’autres projets en dehors de ces

Autorisations de programme l’enfouissement de réseau l’aménagement du terrain de foot 5 de l’espace intergénérationnel d’ongochenia des locaux de l’urorégion et de la rue potenia entre autres le niveau d’épargne est assez élevé et permet un autofinancement significatif puisque on peut ajouter aux amortissements qui sont un autofinancement obligatoire le virement

De sction qui a un un autofinancement volontaire à hauteur quand même de 2007 le recours à l’emprunt s effectué en fin d’année 2023 pour 2 millions et donc on est toujours sur ce capital restendu à hauteur de 18 M4 pour l’exécution budgétaire sur ce budget principal le petit P à côté du

2023 signifie que les chiffres ne sont pas finalisés on n pas encore on n’est pas encore au compte administratif donc c’est prévisionnel euh au niveau des recettes de fonctionnement on note un tassement avec une légère diminution par rapport à 2022 et des dépenses réelles de fonctionnement qui elles ont cru

Donc forcément ça conduit à une baisse de l’épargne brute on a une épargne brute là de 3146000 contre 4391000 en 2022 le remboursement du capital de la dette est en lui assez stable à hauteur de 2 millions euh l’épargne net suit euh proportionnellement l’évolution de l’épargne brute et donc en fin 2023

L’épargne nette est à hauteur de 155000 le ratio de dette de désendettement sur l’épargne brute serait de 5,8 ans au niveau de l’exécution budgétaire de ce budget 2023 dans les dépenses réelles d’investissement un petit peu plus qu 2022 donc pour un peu plus de 7 millions dont 2000 million de

Capital au niveau des recettes moins qu’en 2022 4007 dont 2 millions d’emprunts et ce qui fait un solld de négatif de 2300000 343000 ensuite il faut bien détacher le 1068 et l’amortissement qui ne se ne font pas partie du calcul à côté donc le 1068 ça correspond à ce qui a été

Capitalisé pour couvrir le déficit de l’année antérieure 100 et les amortissements c’est également obligatoire c’est ce qui est passer de la section de fonctionnement en investissement donc pour également 15on au niveau des ressources humaines du contexte sur les ressources humaines donc euh le ce qui est marquant sur euh cette

Préparation et ce débat pour ce débat d’orientation budgétaire 2024 c’est que le prévisionnel des ressources humaines donc du chapitre 012 est prévu avec une augmentation de 7,5 % à ce stade par rapport au réalisé 2023 au niveau des objectifs qui ont été réalisés en 2023

C’est le versement de la part du CIA sur du rifscep la réactualisation du Duer et son plan d’action le lancement d’une démarche qualité de vie et des conditions de travail la modification de l’organisation des carrière des agents de catégorie C ainsi que des échelles de rémunération deux augmentations du SMIC

L’une au 1er janvier l’autre au 1er mai et la rétilisation d’un diagnostic ressources humaines P éducation en France par le Centre de Gestion des périnées atlantiques et ce qui est prévu sur 2024 c’est donc ce ce qui a été intégré dans dans dans ces orientations budgétaire c’est le glissement vieillesse technicité

L’augmentation des taux de cotisation d’assurance vieillesse et maladie de la taxe versement mobilité la poursuite de recrutement de services civies et l’affirmation d’une politique d’accueil de stagiaire le la poursuite du soutien à l’apprentissage le lancement du partenariat avec le Centre de Gestion 64 sur la participation à la protection sociale

Complémentaire l’augmentation de 5 pointindice pour l’ensemble des fonctionnaires le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnel la mise en œuvre du plan d’action à l’issu du diagnostic RH l’élargissement du diagnostic du centre de gestion à d’autres thématiques RH la définition des actions à mettre en œuvre dans le

Cadre de la démarche de la qualité de vie et les conditions de travail le recrutement au sein de différentes directions on a également une présentation des effectifs donc c’est c’est un regard un constat des effectifs au 31 décembre donc 260 15 fonctionnaires 33 contractuels 4 apprentis les modalités d’exécution des

1607ur c’est le temps de travail soit en 40h sur des semaines de 40h soit sur des semaines de 30 7h 300 soit sur une annualisation en fonction des besoins des services ensuite on doit présenter donc cette catégorisation euh par euh catégorie de fonctionnaires A B et C puis faire une décomposition par

Catégorie et par sexe tout ça c’est au 31 décembre 2023 donc c’est vraiment une photo et enfin un rappel des temps partiels et des temps non complets des effectifs qu’il y a donc temps partiel et à temps non complet au 31 décembre 2023 les orientations budgétaires 2024 donc les objectifs prioritais

Prioritaire pardon assurer un service public de qualité financer des investissements structurant pour la commune garantir des équilibres financiers avec une épargne nette positive et une épargne brute conséquente maintenir des marges de manœuvre sur le mandat contenir la pression fiscale maintenir une potique tarifaire différencié selon les revenus les orientations budgétaires

Traduit pour ces dépenses de fonctionnement c’est en terme de pour la section de fonctionnement dépenses et recettes confondu c’est de garder une épargne suffisante pour garder cette capacité d’autofinancement pour cela il faut limiter les dépenses et optimiser les recettes malheureusement la ville est confrontée à une dynamique d’augmentation des dépenses et avec des

Recettes on l’a vu entre 2022 et 2023 qui ont plutôt stagné et c’est tout le paradoxe qu’il faut résoudre pour garder cette capacité d’autofinancement et donc réaliser une épargne en fin fin d’exercice avoir des recettes plus importantes que les dépens au niveau du chapitre 012 qui sont qui est le chapitre le plus

Important en terme de dépens de fonctionnement puisquil concerne les charges de personnel on a des contraintes qu’on a vu juste avant avec une prime du pouvoir d’achat exceptionnel prime exceptionnelle du pouvoir d’achat qui a été versé au mois de janvier le glissement vieill vieillesse technicité l’augmentation du point d’indice l’augmentation de des

Taux de cotisation d’assurance vieillesse et maladie et de la taxe versement mobilité tout ça va impacter fortement ce ces dépenses à la hausse au niveau des dépenses de gestion courante qui sont le le le cœur des services des du fonctionnement des services euh il faut essayer au maximum de contenir l’augmentation liée à

L’inflation et aussi il y a une augmentation liée au périmètres des interventions euh pour les subventions la la volonté de la Ville c’est de maintenir son soutien aux associations tout en gardant cet équilibre financier nécessaire et euh depuis 2 ans on est on travaille sur des conventions avec les différents

Partenaires tels que le Centre Communal d’Action Sociale anda tourisme commerce pour refacturer et bien faire peser sur les bons budgets les dépenses concernant par exemple l’action sociale pour pas que ce soit porté par la ville alors que ça devrait être porté par le Centre Communal d’Action Sociale on a également

Prévu une pénalité pour les carences de logements sociaux telle qu’elle est prévue par l’article 55 de la loi SRU de l’ordre de 200 20 50000 € euh au niveau des recettes de fonctionnement il y a eu une revalorisation des bases décidé par l’État en fonction de

L’inflation qui est de 3,9 %. il n’y a pas d’augmentation prévue des taux communaux les recettes de stationnement sont reconduites au même niveau que Cell de 2023 et les droits de mutation qui ont fortement chuté entre 2022 et 2023 sont prévu sur 2024 à hauteur de 1,3 million

D’euros la des dotation globale de fonctionnement elle n’est pas prévue en augmentation elle prévoit même on prévoit même une légère baisse parce que les augmentations de l’enveloppe globale concernne la dotation de solidarité urbaine et la d’tion de Solidarité rurale pour lesquelles la ville d’andil n’est pas concernée

Et après c’est pourquoi ça baisse parce que pourquoi la prévision baisse parce que la population d’ d’il ACC cru de manière un peu plus faible que la croissance totale de la France donc forcément en terme de ratio par population ça diminue un petit peu les recettes de

La CAF sont elles prévues de manière assez constante grâce à la Convention territoriale globale qui nous permet de de voir un petit peu ce qu’on va apercevoir sur l’année suivante en terme de chiffr au niveau des dépenses de fonctionnement trois colonnes le budget primitif 2023 la prévision donc l’atterrissage

2023 la prévision de de la réalisation et ce qui est proposé dans ce débat d’orientation budgétaire pour 2024 donc décharges à caractère général à hauteur de 63 sensiblement identique à celle du BP du budget primitif 2023 étant donné que l’atterrissage lui se situait à 5004 au niveau des charges de personnel

Une augmentation à hauteur de au total pour arriver au total à 13 mil00ons pour le les atténuations de produit une augmentation liée à une réimputation de prélèvement qu’on a sur la fiscalité et vous verrez tout à l’heure sur les recettes en terme de fiscalité ça augmente un petit peu proportionnellement le virement de

Section lui passerait de 2007 à 2005 le 0 en dans l’atterrissage 2023 est normal puisque le virement de section ne s’exécute pas les amortissement 1006 les autres charges de gestion courante en augmentation notamment dans la prévision de l’augmentation de la subvention au ccrs les charges de financière en

Augmentation parce que pour assumer le pr d’investissement ambitieux de de cette année 2024 il faudra certainement emprunter plus et plutôt que les années précédentes les charges exceptionnelles au même niveau et les dotations aux amortissements et provisions au même niveau au total un budget 2024 à hauteur de 30li au niveau des recettes de

Fonctionnement le résultat prévisible prévisionnel reporté est de 3100 contre 38 l’année précédente euh les atténuations de charg les opérations de travaux en régie sont à peu près au même niveau que l’année précédente euh les produits des services à 4 Mion 100 au niveau de l’année précédente au niveau du budget primitif

2023 on note qu’il y a un gros décalage une une partie des produits n’avait pas été saisi euh au niveau des impôts et taxes on est euh alors ça a été décomposé avec la M57 c’est pour ça qu’on a un chapitre 73 et un chapitre 731 qui avant étit fusionné

Dans le casadre de la M14 au même niveau du chapitre 73 donc le 30000ion2 eux sont stables c’est la tribution de compensation versé par la Communauté d’Agglomération donc au 3 milli2 pour les la fiscalité locale on est sur une augmentation à hauteur de 16 on est au total à

164 pour les dotations et participation on retrouve la baisse annoncée de la DGF les autres produits de gestion courrante restent stable pour un budget en équilibre à 3 million5 au niveau de l’investissement il faut prendre en compte plusieurs types d’investissement d’abord ce qui concerne les dépenses d’équipement récurrentes pour entretenir et maintenir

Le patrimoine de la collectivité très important ce poste parce que si on il est pas réalisé chaque année ça peut aggraver les désordres et donc après être plus coûteux de maintenir euh le patrimoine de la collectivité en plus de ce poste de dépenses il y a les autorisations de

Programme il y en a quatre qui étaient encore en cours euh qui sont encore en cours en 2024 et qui vont monter en puissance notamment la piscine euh cur deeville chquyandi qui monte en puissance sur 2024 et 2025 puisqu’on se rapproche de la date de fin de réalisation donc forcément euh beaucoup

Plus impactante et on va le voir tout à l’heure sur les chiffres euh sur 2024 puis sur 2025 une programmation pluriannuelle d’investissement avait été mise en place depuis 2 ans euh est présenté dans dans le cadre du rapport des rapports d’orientation budgétaire précédent et euh elle permet aujourd’hui de se projeter sur de

Nouvelles autorisations de programme qui vont sortir du coup de cette programmation pluriannuelle d’investissement et enfin il y a des donc c’est on peut différencier c’est futur autorisations de programme en deux catégories d’une part des opérations récurrentes l’achat de véhicule l’enfouissement de réseau la réflexion de voirie et la mobilité durable et

Également des projets de plus grande envergure tel que la réhabilitation de la maison de la petitte enfance la construction d’une cuisine centrale et la mise en place d’un réseau de chaleur toutefois il faut assurer la capacité de réaliser et la capacité à financer toutes ces dépenses d’équipement au niveau des autorisations de programme

Existantes suite aux dernières délibération qui date de la première décision modificative euh du budget 2023 donc en mai 2023 on avait inscrit à ce moment-là des crédits à hauteur de 100 millions pour 2024 l’objectif c’est de d’être dans quelque chose de plus réaliste de de réaliste au plus près et de d’être

Plutôt sur 7 millions sur 2024 quand on met cet objectif là en place ça veut dire qu’il y aura certainement un taux de réalisation plus élevé pour rappel en 2023 il y a eu un peu plus d’un million7 qui ont été mandatés là la prévision ce serait 7 millions au

Niveau des propositions de nouvelles autorisations de programme les enfouissement de réseau la moyenne sur ces dernières années est de l’ordre de 400000 € EUR donc c’est pour ça que l’autorisation de programme va être ouverte à hauteur de 100000 sur 3 ans au total mais en 2024 la perspective de dépense n’est que

De 259000 € ça veut dire que le reste pourra être mis sur les crédits euh 2025 et 2026 au niveau des des acquisition de véhiculle euh 100000 € par an 100000 € de prévu sur 2024 au niveau de la réfection de voir 500000 € par an euh 700000 € prévu sur

2024 pour le réseau de chaleur 2165000 pour le coût total de l’opération 15000 € prévu en 2024 pour la maison de la petite enfance 2854000 € prévu pour l’opération 140000 € prévu sur 2024 sur la cuisine centrale alors on a mis 50000 € c’est pas le coût

De la cuisine centrale mais à ce stade sans avoir les les les premières études il y a pas de possibilité de donner un chiffre sérieux et qui qui tienneent vraiment la route donc 5000 € ça correspond justement à ces premières études de toute façon les autorisations de programme sont amené à être

Révisé chaque année elles peuvent être révisé soit sur la partie des crédits prévus pour l’année en cours soit sur le niveau de l’autorisation de programme et enfin l’autorisation de programme mobilité durable elle est de 100000 € par an et 100000 € prévu en 2024 voici ensuite la la présentation de

La ventilation des crédits sur les années futur avec quelque chose d’assez conséquent sur 2024 mais également sur 2025 avec la fin de la piscine et la poursuite de de cœur de ville pour déjà 9 milli4 l’ la programmation pluriannuelle d’investissement donc en dehors des autorisations de pré programme elle par

Contre est bah s’allèe un petit peu de toutes les opérations qui sont entrées en autorisation de programme en plus de toutes ces programmations pluriannuelles d’ d’investissement pour 2024 il est prévu un certain nombre d’opérations euh notamment la réflection de la rue des Rosiers un dispositif invernal d’hébergement d’urgence et logement

Saisonniers le renforcement et renouvellement des dispositifs de défense extérieure contre l’incendie la réflection de la couverture du gymnasie randat la réhabilitation du logement du cimetière le ravalement des façades des écoles maternelles et élémentaires de la gare et des acquisitions foncières au niveau donc de ces dépenses d’investissement euh le solde c’est le

Déficit de cumulé précédent en 2023 é de 15 et en fin 2024 fin 2023 pardon il sera de 2005 donc il faut l’intégrer dans le budget les investissements hors des autorisations de programme et crédit de paiement 3100 et les investissements dans le cadre des opération des autorisations de programme à hauteur de

800 le remboursement d’emprunt à hauteur de 2003 et les travaux en régie à hauteur de 200000 € soit un total de 16 au niveau du l’excédent de fonctionnement capitalisé donc pour la partie recette on retrouve le la couverture du déficit c’est pour ça qu’ en 2023 et 25 en 2024

Les subventions d’équipement à hauteur de 1on2 l’emprunt à hauteur de 8 millions les dotations et autres fonds divers et réserves à hauteur de 800000 € le virement de section à hauteur de 2005 et les amortissements à hauteur de 166 pour équilibrer le budget à hauteur de 16 on voit un une augmentation

Importante du niveau d’emprunt qu’on qui est en en relation directe avec le niveau d’investissement à réaliser sur 2024 on peut également constater que sur un emprunt en 2023 à hauteur de 4100 en prévision n’a été réalisé que 2 millions euh l’emprunt est inscrit à hauteur de 8 millions pour

2024 il ne sera réalisé qu’en fonction des besoins ensuite les budgets annexes tout d’abord le celui du port de plaisance donc on rappelle la dette au 31 décembre 2023 1356191 €. il y a également un solde à transférer au budget principal d’un montant de 4711000 € 587 pardon et on le reverse

Actuellement à hauteur de 1600 € par an puisque c’est qui est supportable sur la section de fonctionnement au niveau de l’exécution 2023 de ce budget de plaisance euh on a des dépenses de fonctionnement euh qui sont constituées notamment dans le casre du chapitre 01 par la taxe

Foncière pour plus de 93000 €. le remboursement des intérêts de la dette le reversement donc dont on vient de parler à hauteur de 170000 € au budget principal et les amortissements pour plus de 800000 €. journalist les recettes de fonctionnement elles sont constituées des loyers redevances passagers et redevances

D’affermage payé par la S à hauteur de 991000 € en 2023 ainsi que des recettes lié aux eurodateurs qui sont sur ce domaine portuaire pour les dépenses d’investissement en 2023 un remboursement de la dette à hauteur de 203 3000 € et différentes opérations concrétisées tel que la réflectionion et

Remise aux normes des sanitaires est l’acquisition d’un logiciel pour la gestion des des bateaux le remplacement des pan g ett le ravalement du comptoir maritime et l’enrochement et la stabilisation des berges et le remplacement de bornes wifi et surtout c’est la mise en place en 2023 d’une autorisation de programme et de crédit

Paiement pour relative au rechargement de la plage et au dragage de la baie de chingoui qui a été mise en place en 2023 et avec les premiers paiements qui sont intervenus sur 2023 au niveau des recettes d’investissement le principal c’est cette dotation aux amortissements pour qu’on a vu tout à l’heure pour 832000

€. pour 2024 euh les orientations budgétaires c’est de d’essayer de contenir les l’augmentation prévisible des dépenses de fonctionnement euh au niveau des recettes de fonctionnement ce sont celles qui étent les mêmes que celles de 2023 avec une augmentation conséquente de la redevance d’affermage de la SLI

Est lié au fait qu’elle soit indexé euh sur sur l’inflation pour les la partie investissement euh divers investissements sont prévus dont toujours cette autorisation de programme rechargement de la plage qui prévoyait d’être en 2024 plutôt sur la partie pêche mais il y a quand même un dragage de l’entrée du port de

Plaisance il y a également des travaux sur le ponton de la station carburant des B de stockage l’acquisition d’un véhicule et d’un bateau le remplacement des bornes électriques des ponton et la consolidation de la Dar de Lage de levage qui sont prévu au niveau des recettes le résultat cumulé et le

Remboursement de la TVA sur les dépenses d’investissement [Musique] une vision sur l’autorisation de programme puisque ça engage sur les années futures donc la le total pour la partie por de plaisance c’est 7 milli2 avec déjà mandaté donc en 2023 0,1 0,2 prévu en 2024 ensuite en 202 5 c’est la partie

Plaisance en 2026 c’est la partie chenal qui a cheval sur les deux budgets port de plaisance port de pêche euh en 2027 c’est une année blanche on prévoit quelques crédits parce qu’il y a souvent les études vont continuer quand même en 2028 on reprend le cycle port de Port de Pêche

2029 port de plaisance et 2030 le chenal et 2031 la fin de toutes cette opération au niveau des dépenses de fonctionnement en augmentation par rapport à l’an à l’an dernier au niveau du budget primitif les augmentations se situe principalement sur le virement de section les amortissement voilà où il y a une augmentation

Sensible au niveau des recettes de fonctionnement qui permettent cette augmentation bah c’est le résultat reporté qui augmente en 2024 par rapport à 2023 et euh l’augmentation de la redevance de la SLI qu’on retrouve dans le chapitre 75 le reste étant à peu près équivalent au niveau des dépenses d’investissement eu une augmentation des

Dépenses d’investissement donc les autorisations de programme et de crédit de paiement sont incluses dans la première ligne he c’est un don autorisation de programme et crédit de paiement et la prévision sur ce budget pour 2024 pour les autorisations de programme c’est 244000 €. au total des investissements à hauteur de 3476000 €

L’emprunt à peu près au même niveau en légère augmentation et pour un budget total à 3763606 €. au niveau des recettes on constate une augmentation du résultat cumulé de près de 200000 € euh une augmentation prévue par rapport au réalisé de la dotation du remboursement de la TVA pardon le l’augmentation du

Virement de la section de fonctionnement qu’on a vu tout à l’heure et une augmentation des amortissements pour équilibrer ce budget à hauteur de 3 millions 763000 on peut passer maintenant au budget port de pêche donc sur ce budget port de pêche les la réalisation 2023 des dépenses de personnel pour

163000 € une dotation au amortissements de 195000 € et des taxes foncières au niveau des recettes on est sur des loyers déchets à hauteur de 155000 € desélévateurs à hauteur de 17000 € de Décathlon pour 185000 € ainsi qu’une qu’un remboursement de taxes foncière pour 240000 € et les recettes liées aux

Eurodateurs situés sur l’emprise du port de pêche le résultat de augmente il passe le résultat de la section de fonctionnement augmente il passe de 379000 à 636000 au niveau des investissements les principales réalisations sont le ravalement des che 16 à 34 ainsi que des mises au normes électriqu de

Sch des dépenses par l’élevateur à bateau et comme tout à l’heure l’autorisation de programme sur le rechargement de la plage et le drgage de la baie de chingoui les recettes tisementrespondent essentiellement au résultats reportés et aux amortissements et euh le résultat reporté à prendre en compte est de 824274 €. pour

2024 en terme de dépenses de de fonctionnement euh on on est toujours sur la même et pure que que tout à l’heure c’està-dire essayer de contenir ces dépenses de de fonctionnement euh avec là la volonté de bien retracer ce qui doit être mis sur le sur le port de

Pêche tout comme sur le port de de plaisance notamment quand les services municipaux interviennent sur ces sur ces domaines portuaire et pour retracer ça donc ça crée une refacturation de de la ville du budget principal pardon sur les budgets annexes et les recettes sont la recette de fonctionnement sont elles identiques

À celles prévu en 2023 pour les investissement 2024 le une remise à niveau toujours du lè bateau le diagnostic ind diagnostic géotechnique l’entretien déchets qui se poursuit de l’acquisition de matériel comme des bares de stockage échelle d’accès la mise en sécurité d’un transformateur électrique et le gros

Morceau sur le rechargement de la plage et le dragage de la BA puisque c’est le plan d’ pêche qui est prévu sur 2024 je passe vite sur l’autorisation de programme tel qu’elle est tel qu’elle a été indiquée donc c’est la même chose que tout à

L’heure si ce n’est que là on est sur le budget pêche donc c’est un petit peu pe moins élevé sur cette partie pêche au niveau des dépenses de fonctionnement on est sur un budget en augmentation principalement au niveau du virement de section on passe de 263000 à 553000 € en terme de

Recette ce qui permet de finan cette augmentation de dépens c’est l’augmentation du résultat reporté puisquon passe de 379000 € à 636000 € le reste à peu près équivalent juste au niveau des recettes on a eu donc cette recette exceptionnelle de de la taxe foncière de d’cathlon au niveau des dépenses d’investissement en

Augmentation conséquente pour financer la partie autorisation de programme à hauteur de 1007 donc il faut mettre en face les crédits nécessairire et c’est pour ça que les dépenses d’investissement des immobilisations incorporell donc la réunion des chapites 20 21 et 23 passe à 2759000 le reste des dépenses imprévues et et amortissement

De subvention reçu reste au même niveau ce qui fait un budget total à 28 qui peut être financé notamment par une augmentation du résultat cumulés de 766000 à 824000 l’augmentation conséquente du virement de la section de fonctionnement qu’on a vu tout à l’heure de 263000 à 553000 et par la participation départemental

Parce que sur le budget port de pêche le département prend en charge une bonne partie des travaux 80 % et une partie des études là c’est les les modalités de calcul sont un peu plus compliquées puisque c’est 5 % euh d’une d’une partie de des travaux le concernant et

Également la conduite d’opération qui est assuré par la ville donc au total euh 1218000 € prévu de participation départementale qui permettent d’équilibrer ce budget à hauteur de 2816000 le budget annexe parc de stationnement euh bah ce qui est important c’est très important sur ce budget c’est que les résultats sur la section de

Fonctionnement s’amenuisant euh cette année ça passe encore euh mais il faut se préparer à certainement à devoir abonder ce ce budget euh ce qui est très important sur ce budget ce qui pèse lourd ce sont les amortissements à hauteur de 65000 € en prévision sur 2024 59810 € c’est ce qui était prévu

Auparavant c’est pour les murs et euh les l’année dernière il y a eu des travaux euh notamment sur la porte du garage donc c’est des amortissements à prévoir en plus en recette de fonctionnement sans le résultat ENF le résultat reporté mis de côté à hauteur de 51000 € les

Recettes provenant des produits de service sont seulement de 27000 € donc c’est ça qui est forcément ces recettes étant plus faible que la partie amortissement à financer forcément ça s’amunu en niveau de l’investissement 300000 € de prévu pour les chapitres 20 21 et 23 et 10000 € pour les subventions

Reçues à hauteur donc au total de 319000 € et les recettes d’investissement continuent de croître avec un résultat accumulé qui accru de 30000 € et des amortissements prévus donc à hauteur de 65000 € soit au total 319000 €. pour le budget fait et animation euh ce qu’il est ce qui est important de

Noter c’est la la la diminution de ce budget euh de 378000 à 326000 qui correspond en fait à une nouvelle organisation lors des fêtes basques euh pour la la restauration qui auparavant été assuré par la ville directement avec du personnel payé par la Ville et de l’alimentation achetée

Par la ville sur ce budget annexe à hauteur de 40000 € et qui générait une recette de l’ordre de 40000 € euh en 2023 il a été décidé de de de passer ça à des foot truck et donc ça a généré une moindre dépense de 40000 € et une moindre

Recette de l’ordre de 40000 € à peu près donc c’est pour ça que ce budget en 2024 est proposé à la baisse à hauteur de 326000 €. au niveau des recettes exactement la même chose la subvention de la Ville de 285000 € ne bougeant pas euh les produits des servicesah diminuant considérablement de

47000 € en prévisionnel 2023 à 10000 € sur le prévisionnel 2024 pour les dépenses d’investissement un budget à hauteur de 20223 € est prévu en 2024 et au niveau des recettes d’investissement un équilibre à hauteur de 20223 € c’est bon merci Monsieur Guignot bien ben chers collègues je vous passe la

Parole il paraît que on n pas été ni vu ni entendu pendant ce début de conseil en vision donc on peut je sais pas si ça continue on peut se battre on vaut pas nous voir mais en tout cas on peut s’exprimer c’est l’esprit de cette

Séance en tout cas et donc je vous passe la parole bien sûr latitia madame l Maron ord aur kontuen orientabide gaineko eztabaida batu nigu diskurts politikoa eriguneartzoin badakigu beharrezkoa dela aurrekontu bat ongi menderatzea bai eta ezinbesteko elementuak kontuan hartzea languntza langintzauan ientide oinari nagusiak leentasun politikoak beharko lirateke izan ETA

Bestein ere agierian utzi nahi dugu 20ro finkatuto helburun guetan ditug atit zenbat termino esanguratsu nonaizio ekologikoa etohesziala bi jardunide horiek kudezeaziagoutuz kontuaaketa kimaa lasago Doari Buru egit plantanzrien Politi baino arazo irantzunak emateko garaia pasatu da egoera irauliko badugu hainzinetik Behar dugu ETA horretarako behrezen aurre Kuu sarrze oharten diguzue

20 ur inflioaag izana hor berez berriaren e ianenendaio ETA askorentzat izan ere geroa gehiagoa geroaiagar hab buerartas iristenar a Lang arg Daku UD maila Bakri ditug Aro hor guondainesoalazenar l g A leenu inolo aamen Atem kulturar ETA hizkunt Politi buruz niz ETA horen g laldearortasun bere o uste auruientideess jendetasunik ETA borontate politikorik

Gabekoak zenbakietara itzulirik ETA mintzaa Bera batuz galdera bat egitea baitez badakoa da iazko aurre kontuen Zein ehun bideratu zen etxebizitza eskugarrietara ETA ortengo aurre kontuetan kalkulu korapiltsoetan erorik Gabe laartzen gara desoreka handia badela horretara zinez berua denuaren ETA udaliango hek komunikatzen duenaren artean ez inozente izan eginoutu ETA leentasunen arabera eratzen dira

Aurrekontuak gaur gun salatzen Edo erakusten dituzuenzinak g herriarentzat erabaki dituzuen helburuen ondorio dira profiteorient discourstique Aure nousons cons de néé de MAEt municipisensrois ce débat d’orientation budgétaire doit être le débat autour des priorités politiques et encore une fois on va pointer du doigt l’absence de certains mots clés dans les grands

Objectifs fixés pour 2024 qu’en est-il de la transition écologique de la cohésion sociale ces deux grands domaines ne sont plus des options le changement climatique va plus vite que les politiques mises en place pour s’y adapter nous ne pouvons plus nous permettre de répondre aux problématiques nous devons les anticiper et pour cela

Il consacré un budget beaucoup plus conséquent en préambule vous nous faites constater que l’année 2024 subira une inflation plus modérée cela apparaît comme rassurant mais toujours pas suffisant pour bon nombre d’endillés d’endaz qui sont qui somm de plus en plus nombreux et nombreuses à être en fin de mois dès la mi-mois qu’il

S’agisse de la population la plus jeune les plus anciens et aussi bon nombre d’actifs et d’actives nous avons bien conscience que nous ne pouvons pas résoudre toutes ces problématiques à l’échelle municipale mais mais des initiatives plus engagées dans le sens de la cohésion sociale devraient faire partie des objectifs premers de notre

Budget pas un mot sur la culture et la politique linguistique de la ville alors que c’est ce qu’il fait l’identité particulière de notre territoire pour nous ce DOB ce Rob est un instrument technique qui manque d’humanité et de volontarisme politique lorsque l’on se tourne vers les chiffres pour parler le

Même langage une question s’impose à nous quel pourcentage du budget a été destiné l’année passée au logement abordable et le sera cette année sans entrer dans le lourd calcul on se rend vite compte du déséquilibre entre l’argent réellement engagé et les différents effets d’annonce communiqués par la majorité actuelle ne soyons pas

DUP les les budgets sont répartis selon des choix et des priorités les impossibilités que vous dénoncez ou affichez aujourd’hui sont en réalité les conséquences des objectifs autres que vous avez défini pour notre ville oui bonsoir à toutes et à tous ETG d’Er les années se suivent et se

Ressemble au niveau de la présentation du rapport d’orientation budgétaire nous en sommes au 4e sur ce mandat et une impression de déjà vu de débattre toujours et encore année après année sur les mêmes points nous allons donc entamer le débat sereinement car vous et moi savons parfaitement que c’est la

Capacité à gérer les finances qui peut permettre à notre collectivité de surmonter les défis et d’atteindre ses objectifs tous ici tous nous souhaitons le meilleur pour notre ville et ses habitants même si nos projets peuvent ne pas être dans certains cas identiques dans l’approche dans la réalisation et

Dans la méthodologie tout d’abord au niveau du contexte les les diapos 5 à 15 qui concernent les données contextuelles de l’économie internationale européenne et nationale ont un impact direct sur le le budget des villes et des particuliers les fluctuations économiques les taux de change les taux d’intérêt l’inflation les tensions internationales les

Politiques fiscal influence la disponibilité des ressources financières les coûts de la vie les revenus et les dépenses nous devons en tant que décideurs locaux et individus aussi être conscient de ces facteurs afin d’anticiper les variations et adapter notre gestion financière en conséquences vous faites bien de le rappeler de

Rappeler ce contexte nous habitons tous la même planète elle est unique nous devons prendre conscience de notre interdépendance en tant que citoyen ce qui se passe dans un coin du monde aussi retiré soit-il fini par nous affecter venons-en aux données propres enail au tableau et aux chiffres qui nous sont

Présentés nous irons à l’essentiel afin d’éviter cette sensation de déjà vu de déjà dit car vous êtes sur la même lignée que les années précédentes la diapo 17 le démontre et a été souligné tout à l’heure par par le directeur financier donc dans l’attente de l’atterrissage définitif des données

Financières 2023 commençons le débat par l’encours de la dette de la commune d’andaille le capital restendu pour le budget principal il est effectivement quasi identique à celui de 2022 à hauteur de 18 millions d’euros correspondant toujours aux 2 millions empruntés sur l’exercice et au remboursement du capital de la dette

D’un montant équivalent comme cela a été souligné tout à l’heure de 2 millions pour pour la 4e année consécutive l’encours de dette se maintient la raison principale est que depuis le début du mandat de 2020 vous limitez chaque année vos emprunts au montant correspondant à vos remboursements du

Capital de la dette vous indiquer pourtant chaque année dans vos budgets prévisionnels des montants d’emprunt bien supérieurs qui permettent ainsi d’équilibrer une année encore votre section d’investissement rappelons que 4,2 millions d’emprunt était tout de même prévu sur le budget primitif 2023 soit le double de votre réalisé à ce

Jour une année de plus les empruns prévus ne sont pas réalisés car nous le voyons bien vous vous n’investissez jamais le montant des dépenses d’équipement planifié au budget vous donnez ainsi l’impression d’un maire qui investit et qui gère avec des moyens mais c’est tout l’inverse vous vous n’utilisez pas les moyens annoncés et

Vous n’investissez pas à la hauteur de ce que vous présentez c’est une façon c’est votre façon de gouverner mais ne répond pas aux attentes des services à la population en terme de temporalité pour le budget 2024 à titre de preuve dans le BP 2024 vous envisagez des empereurs à hauteur de 8

Millions d’euros soit plus de 400 % par rapport à l’atterrissage de 2023 soit 6 million d’euros de plus si tel est le cas votre encours de dette va inélutablement augmenter à moins qu’il ne s’agisse encore d’un emprunte d’équilibre et donc d’un nouvel effet d’annonce mais ces dernières années de

Mandat vous obligent évidemment à accélérer à changer de braquer pour passer le gay mais à quel prix de notre côté nous pensons que nombre d’autorisations de programme et de crédit de paiement aurait dû être lancer dès votre arrivée au manettes en 2020 voire 2021 dans la continuité de votre

Mandat précédent en ce qui vous concerne vous n’aviez pas de période d’acclimatation les taux d’intérêt étaient quand même plus intéressants à ce moment-là inférieur à 1 % contre pratiquement 4,3 % aujourd’hui nous constatons au niveau des dépenses réelles de fonctionnement que le montant des recettes réelles de

Fonctionnement reste et ça a été souigné identique à celle de 2022 avec un terrissage 2023 à 27 millions d’euros pour rappel en mars dernier lors de la présentation du BP 2023 vous les estimiez à 26 million d’euros hors résultat reportés soit beaucoup moins sur la diapo 29 on a en début

D’explication sur ce million d’euros d’écart cela provient principalement de deux points que je cite donc les dotations de l’État au chapitre 74 plus 200000 € par rapport au budget 2023 soit 3 million d’euros on voit effectivement cependant cette année la baisse des dotations par rapport à 2022 où elles

Étaient à 700000 € de plus que cette année et puis effectivement aussi les produits de service au chapitre 70 avec 700000 € de plus au niveau des parmètres donc vous repartez pour le DOP 2024 à 4,1 million d’euros qui sera le le prévisionnel 2023 ce qui nous paraît conforme sur les dépenses de

Fonctionnement en parallèle nous voyons bien qu’elles augmentent pour les raisons que vous avez évoqué dans votre présentation elle passe à de 22,7 millions en 2022 à 23,9 selon l’atterrissage soit plus 1,2 million d’euros les 5,2 % que vous avez mentionné tout à l’heure cependant cette augmentation est moindre par rapport aux

Recettes réelles de fonctionnement qui sont plus élevées que votre prévisionnel 2023 ce qui vous permet de dégager une épargne brut et nette positive malgré le fait que d’année en année l’écart se réduit et ce sans que les investissements planifiés au budget soi réalisé je rappelle brièvement et

Simplement que le montant donné dans le budget 2023 pour les recettes réelles de fonctionnement 26 million d’euros si elles avaient été confirmées à fin 2023 par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement exécuté qui sont de 24 millions d’euros aurait entraîné une capacité d’autofinancement net très faible voire inexistante quasi

Équivalente au remboursement du capital des emprunts l’année dernière ici même et en septembre dernier lors de la présentation des données figées au 31 août du budget principal 2023 je vous faisais part de ma conviction que vous n’emprunteriez pas plus en 2023 que le remboursement du capital de la tête les

Chiffres me donnent raison une nouvelle fois si j’ si chosis je dirais qu’en politique le temps donne toujours raison à ceux qui agisse avec persévérance et sagesse je me permets donc sans animosité aucune mais avec persévérance de vous resservir le même discours emprunt non réalisé investissement non réalisé surtout pour les autorisations

De programme recette sous-estimées dépenses réell de fonctionnement plus importante que prévu ce que je n’arrive pas à comprendre comme la grande majorité d’entre nous depuis le début du mandat c’est que vous ne soyez pas en mesure de nous présenter chaque année un budget primitif d’une meilleure lisibilité de votre mode de gestion un

Budget qui ne soit pas tronqué en permanence par des ajustements je sais par avance que vous allez nous rétorquer qu’il s’agit d’un prévisionnel avec tous ces allias mais tout de même c’est en manque de clarté sur votre politique d’investissement et d’endettement imaginez un seul instant une entreprise privée un commerçant quel qu’il soit

Quel qu’el soit qui est ce mode de fonctionnement je vous laisse devinez la suite sur les investissements autorisation de programme et PCP le taux de réalisation est de 58 % vous aviez prévu 8,6 million d’euros au budget principal 2023 dont 1,5 million d’euros de reste à réaliser et aujourd’hui avec

L’atterrissage 2023 on découvre que vous serez seulement à 5 millions d’euros cela représente pour cette année encore un écart énorme – 3,6 million d’euros en partie dû à ce que vous aimez à qualifier la temp temporalité des projets soit mais quand même de mars 2023 à décembre 2023 ce ne sont que 9

Mois de gestation nous ne comprenons toujours pas où le budget reflète votre volonté d’aller de l’avant d’autant plus que vous projetez pour 2024 un total apcp et hors apcp de 11,6 million d’euros alors que là aussi les chiffres nous semblent incohérents sur la diapo 43 les apcp 2024 sont estimé à 8,5

Million d’euros et les or à PCP à 1,17 € ce qui donne 9,67 million d’euros soit quand même une différence de 1,93 millions d’euros c’est à s’y perdre sur les apcp le tableau récapitulatif de programmation je voir un petit peu le tableau récapitulatif de programmation plannuel 2024 à 2027 pour

Les investissements à PCP présenté sur la diapo 43 nous amène à plusieurs observations tout d’abord cette nouvelle apcp apparaissent sur le dans le budget principal pour un montant total d’opération de 8,5 million d’euros une une façon de bien suivre leur évolution même si la PCP cuisine centrale fait

Figure de parent pauvre avec seulement comme montant total 100000 € à noter que 200000 € sont planifiés entre 2024 et 2025 et si nous comparons avec la diapo 42 c’est encore plus préoccupant tant les montants diffèrent à la baisse le montant total d’opération n’est plus de

100000 mais de 50000 et et les crédits prévus pour 2024 ne sont plus de 100000 mais de 25000 cherchez l’erreur des interrogations sur la PCP réfelection de voirie pour 1,5 million d’euros sur 3 ans avez-vous défini les rues concernées en dehors de la rue des Rosiers certaines rues sont vraiment en piteuse

État comme par exemple la rue Maria Cena du côté de lissardi une des portions de la rue siliot voir le rond-point aussi Paul Simon ou enc ou encore certaines rue du quartier de la gare et n’oublions pas non plus les allées de nos cimetières interrogation également sur la piscine initialement le montant total

De l’opération était de 10,2 million d’euros sur la diapo 41 c’est précisé alors d’où provient la hausse de 1,3 million d’euros qui porte le coût total de l’opération à 11,5 million d’euros sur la diapo 43 s’agit-il d’une erreur de frappe ou est-ce bien une lalité les 4re apcp piscine lesgaraldé cœurdeville

Tiandi en cours représente un montant global de 24 millions d’euros don seul 3,3 million d’euros ont été réalisés à date en 4 ans 1,7 million d’euros au 3112223 sur cette année soit un taux de réalisation à date de 13,75 % sur 4 ans c’est vraiment peu très peu à noter

Également que la PCP lesgaraldé est rebaptisé cette année rénovation de la ferme les garaldé cela signifie-t-il que la ferme sera bel et bien rénové les restes à réaliser des apcp d’ici 2026 représente donc un total de 20,7 millions d’euros et si on y rajoute les 8,4 millions d’euros des SEP nouvelles

Apcp fléché comme hors apcp jusqu’à fin 2023 le total devient 29,1 millions d’euros soit plus de 4 années de votre rythme actuel et nous sommes déjà en 2024 contrairement à l’année passée nous remarquons cette année que vous ne précisez pas sur sur le rapport d’orientation budgétaire en document en

Joint le montant des recettes globales pour chacune des apcp elles étaient de 6480000 l’année dernière pour les quatre principales donc 4,7 million d’euros pour la p pour la seule piscine aussi nous vous remercions de nous donner une mise à jour à date notamment sur les deux principales apcp cœur deeville et

Tickandi où les fonds de concours de la capapb ont dû être définis car sinon il resterait à financer 22,62 million d’euros ce qui n’est pas une mince àaire d’autant plus qu’à ce qu’à ce montant il faut rajouter c’est précisé sur la diapo 44 les investissements hors apcp estimés à 3,5

Million d’euros sur la période 2024 à 2026 ce qui est un montant en baisse par rapport aux autres présentations de de robe sur les années précédentes pour la raison évoquée précédemment certains points sont passé en la PCP il reste donc à financer 22,62 million d’euros d’apcp net au qu se rajoute les 3,5

Millions prévus au PCP sur la période 2024 à 2026 soit un total de 26,1 million d’euros vous planifiez en apcp 8,5 million d’euros en 2024 14,6 million d’euros en 2025 et 5,4 millions en 2026 et cela sans prendre en compte les deux nouvelles apcp des budgets annexes qui

Ont été tout à l’heure cité pour le port de plaisance et le port de pêche donc c’est le rechargement de la plage et le dragage de la baie de chingoui estimé au total à 13,6 million d’euros avec 7,2 millions pour le budget annexe du port de plaisance et 6,7 pour le budget

Annexe du port de pêche sachant bien bien évidemment que ces programmes s’étalent ces deux dernières apcp s’étalent de 2024 à 2031 mais c’est à prendre en compte et clairement ce n’est pas le chapitre 13 subvention d’investissement qui va nous rassurer 400000 € de subvention prévu en atterrissage en 2023 sur les 1, 3

Millions estimés au budget principal 2023 vous prévoyez 1,2 millions pour le doble 2024 il nous semblait pourtant qu’une personne avait été recrutée afin de dynamiser ce chapitre en guise de conclusion je pourrais continuer comme chaque année reprendre une à une l’état d’avancement de chacune des apcp mais nous aurons d’autres occasions d’y

Revenir en commission ou dans d’autres forums je conclurai en essayant de prendre un peu de recul un peu de hauteur de vue en toute humilité pour vous dire les conséquences de retarder systématiquement d’année en année votre programme d’investissement en insistant sur C point essentiel à nos yeux l’impact sur la ville d’andille le

Retard dans les investissements peut entraîner nous savons tous une détérioration de l’infrastructure de la ville en augmentant les coûts de réparation à long terme et en compromettant aussi la sécurité des habitants nous l’avons vu pour la piscine véritable serpent de mer depuis 20 ans la perte d’opportunités en retardant les investissements la ville

D’andail risque de manquer des opportunités de développement économique d’attractivité et de création d’emplois ce qui pourrait freiner sa croissance et son poids dans le territoire le mécontentement des citoyens et des citoyennes c’està-dire de nous administrés qui pay des impôts les retards dans les projets d’investissement peuvent entraîner le mécontentement des habitants qui peuvent

Se sentir négligés et insatisfait des services publics ce qui peut avoir un impact sur l’avenir la pert relation de la planification budgétaire le report des investissements d’une année sur l’autre a pour effet de réduire la lisibilité budgétaire à moyen terme d’entrer dans une vision faussée redondante des investissements prévus de

Compromettre les équilibres financiers fondamentaux de la ville et de ne pas répondre à temps au besoins actuels et souhaiter desadministrer le risque de perte de financement les bailleurs de fonds et les partenaires potentiels peuvent être rétisant à soutenir une municipalité qui ne respecte pas ses engagements d’investissement ce qui pourrait limiter

Les ressources de finance pour des projets futurs à date ce n’est pas le cas c’est clair mais quand sera-t-il dans quelques années une fois la masse des investissements lancés sur une période contrainte la réponse elle est peut-être dans votre intervention lors du dernier conseil communautaire de la Communauté d’ration

Pays Basque qui s’est tenu le 17 février dernier ou pour justifier la hausse de la fiscalité que vous avez proposé à la capB pour l’ensemble des 158 communes fiscalité sur les entreprises fiscalité sur les citoyens je je je Peret de reprendre ici l’intégralité des de vos

Propos et je vous cite mot pour mot je vous cite la réussite de cette politique d’investissement donc pour l’agglomération pouvons-nous l’assumer sans aucune fiscalité je ne sais pas comment vous faites dans vos communes moi cette année je n’augmenterai pas les impôts mais évidemment j’augmente très nettement l’emprunt c’est un choix j’ai

Des investissements qui s’élèvent qui vont durer plus de 50 ans plus de 50 ans et je ne vais pas je ne veux pas les financer sur une fiscalité à court terme d’autres financeront d’autres génér tion via effectivement le remboursement des emprunts Monsieur le Maire je l’ai fait à différentes repris ces dernières

Années je reste constant sur ce point il est important de respecter les délais d’investissement pour assurer le développement durable et le bien-être notre ville je vous sais suffisamment intelligent pour comprendre que vous laisserez en 2026 une situation d’inachevée et préoccupante pour celle ou celui qui prendra votre suite ou pour

Vous-même monsieur le Maire si vous veniez à vous représenter les marges de manœuvre seront alors limité pour toutes les raisons évoquées précédemment je vous remercie de votre [Musique] attention merci Monsieur tout d’abord une réponse à d’autre question pas moi ça marche plus ça marche ok donc réponse d’abord icien Avon pas

D’autres questions d’accord on passera à la prochaine délibération ensuite donc vous me parlez changement climatique cohésion sociale bon euh c’est vrai c’est un le document qui est présenté est plutôt un document technique en ce sens vous rejoignez bien sûr les propos de de Monsieur destruot vous vous mentionnez des des mots clés

Que sont le le la transition écologique la cohésion sociale la culture l’quela mais sachez vous le savez que nous agissons finalement sur ces thématique là au quotidien parce que à la fois avec notre personnel que je mets en prime en prime àord je dirais au centre de de de

Ces relations avec nos nos habitants avec nos usagers qui sont soutenus via les associations avec nos accueils en mairie avec notre accompagnement du cas avec les centres de loisirs euh sur la thématique du logement et ce n’est pas une question de dupe loin s en faut vous

Vous lisez tous les jours dans les revues de presse qui nous tomb les problématiques du logement en Pays-Bas qu’ en zone tendu on parle d’une petite zone tendue hein de qui est de 24 communes qui va être porté à 35 pendant ce temps la zone commence à se t drapeau

Ici on bouge pas P ce temps la la zone du du les entendus existe à donochti elles existent àia euh voilà mais nous on reste avec nos 35 communes mag qu’on passe à parler du logement sur l’ensemble des 158 communes du Pays-Basque et je pense qu’il y aura des

Comportements vertueux et des capacités à résoudre la problématique du logement si on le prendre dans l’ensemble et non pas sur la bande coutière euh donc sur le logement je rappelle ce que j’ai dit l’autre fois hein quand même des programmes qui ont été lancés des programmes qui ne peuvent pas être

Concrétisés parce que les baille ur sociaux sont en retard en terme de financement je rappelle que nous avons quand même sur les sur les acquisitions foncière nous avons acheté via le PFL les garled 555000 € nous avons acheté nerchukua rue de l’Église 739000 €. nous avons acheté ber COA au bas quartier on

Va voir trois ou quatre logements sociaux 473000 € nous avons acheté un local aux alliés pour 295000 € nous avons acheté le local l’AC pour 90000 € et sur le logement plus particulièrement puisque c’est ce domaine là que vous que vous visez Rappelz aussi que nous avons

Lancé des des programmes le travaux les travaux donc à à la résidence belleevue à la plage la résidence Martinet ou rien qu’en logements sociaux ça sera 18 verikoa ça sera au minimum trois logements sociaux ilutachouna cherin dans les péoteuses ont commencé à travailler 36 logements sociaux la rue

Des Déportés la propriété reboule 30 r porté 27 logements sociaux sur Hilia le P abéida un programme qui a été livré c’est 37 logements sociaux la résidence Santiago quoki c’est 15 logements sociaux à Pia sont prévus 7 logements sociaux à auot avec la PHP 35 logements sociaux la sagc toujours à auot 50

Logements sociaux à la rue Saldi avec habit sudatlantique 24 logements sociaux et la soubrime sur la sopité 80 12 logements sociaux si je compte les logements sociaux il y en a pour 344 logements sociaux qui représentent en moyen 60 % de logement je dis donc que

Les 40 % qui restent sont des logements privés ça fait 230 logements social sociaux et au total environ 570 à 580 logements donc voilà pour ceux qui ne font pas grand-chose en tout cas encore une fois et je dirais un petit peu la même chose à monsieurrot ce qui nous intéresse nous

La majorité dans cette équipe municipale c’est de travailler dans l’opérationnel alors bien sûr pour commencer à répondre à Monsieur Dour je ne tomberai pas dans les chiffres la virgule le point la 3è page la 5e bon vous nous faites une leçon de comptabilité vous dites d’ailleurs imaginez une entreprise privée patati

Patata mais je l’ai pas imaginez je l’ai vécu pendant 35 ans j’étais au manette d’une entreprise privée dans le domaine de la finance et de la compta et parallèlement j’avais j’occupé dans cette même maison pendant quelques dizaines d’années des fonctions d’adjoint aux finances donc je ne sais

Pas ce que voulais dire en tout cas le vécu se vécu Gelai donc c’est pas la peine de se fendre de se pourfendre en en grand message et donneur de leçon je trouve je trouve la critique toujours acceptable mais euh attention à ce qui est annoncé euh moi je sais qu’avec nos

Nos chantiers avanceent il se concrétisent sur la temporal je maintiens d’autres élus des nouveaux élus aujourd’hui dans notre commune se font rattraper par la temporalité moi je suis piégé par la temporalité depuis un an et demi 2 ans sur ces projets là sur ces gros projets de corp- deeville en

Particulier mais je l’ai déjà dit l’autre fois vous arrivez à la conclusion la dette va augmenter forcément je vous l’ai dit elle va augmenter fin 2024 fin 2025 et probablement 2026 vous me direz tant mieux pour moi ça va tomber pendant les élections municipales mais on saura se

Battre et on sera là pour prouver ce qui était fait et moi je constate en tout cas vous craignez pour l’électorat aillé la sensibilité des endaillés moi je trouve que que les projets qui sont lancés et que j’avoue que que que j’avoue qui j’avoue ont eu du mal à

Démarrer mais je trouve qu’ils sont très appréciés par les par les endillers et nous avons tous les jours des marques de soutien voilà sur ces projets ne serait-ce que la place de la République même si elle s’est arrêtée pour cause de mauvais temps pendant 2 3 jours les

Projets avancent bien et donc nous serons au rendez-vous et je vous l’ai dit d’autre fois nous serons au rendez-vous finalement de la dette de ce qu’il faut payer mais là je je je vous l’ dit déjà l’année dernière donc 2024 2025 2026 nous aurons une pointe de de

Dette mais c’est ce qui s’est passé dans un mandat de vos prédécesseurs de vous-même dans les dans d’autres équipes n’est-ce pas sur la période euh 2000 2008 2013 c’était une pointe aussi euh de de de de financement et d’emprunt une dette de mémoire de l’ordre un peu plus

De 17 millions d’euros voilà donc pourquoi pas et nous on aura une pointe effectivement aussi après investissement après de sériesinvestissement encore une fois et nous manquerons pas à notre parole et à nos engagements nous aurons une forte hausse des des des emprunts alors la parole que j’ai donné en tant

Que VI vice-président à l’agglomération Pays-Basque mais je je la répète mais très tranquillement très sereinement et je l’ai dit à mes collègues moi j’ai des des des collègues à la gllo qui disent mais nous on veut pas et et on veut pas emprunter et on emprunte pas on emprte

Pas il se trouve que certains de par les bases fiscales qui sont plus fortes que les nôtres au mèt carrés dans des villages hein je je vais pas citer certains beau villages du Pays-Basque ils ont des valeurs locatives plus fortes donc en faisant un point d’impôt ils font peut-être trois fois la recette

Que fait la ville d’andille ils ont des des dotations de global de fonctionnement qui qui porte plus nous ça fait des années qu’on se bat parce que nous avons une DGF de l’ordre de on me reprend si le chire n’est pas bon 190 € par habitant un truc comme ça voilà

Qui est extrêmement bas et probablement le pays le plus bas du Pays-Basque et lorsqu’on demande au service de l’État là comm ailleur en tout cas la DG FIP donnez-nous le pourquoi du comment on n pas de réponse ni la première relance ni la 2uxème ni la 3è donc on fait avec nos

Moyens et finalement je trouve qu’on s’en sort pas mal on s’en sort pas mal donc encore une fois oui euh c’est un document technique administratif oui on a des on a des des dossiers qui ont qui sont plus longs que que l’on avait pr qu’on avait prévu ce sont des retards

Administratifs techniques mais le covid oui on a oublié qu’on est passé par 2 années de covid on le passe par perte des profits pas nous pas nous sur un mandat de 6 ans 2 années de covid ben ça compte aussi donc voilà moi je je dis qu’en tout cas la dette augmentera oui

Euh pourquoi pourquoi un capital identique vous alors oui vous dites que vous vous pariez que VO commenz votre votre résonnement dit que euh vu que on fait un remboursement d’emprunt de 2 millions on va pas emprunter plus de 2 millions mais ça va ça va pas tenir votre histoire c’est pas

Ça aujourd’hui c’est ce qui s’est passé aujourd’hui non non mais c’est bon aujourd’hui c’est ce qui s’est passé depuis 2 ans 2 ans on avait deux d’emprunt et parce qu’on on peut pas réunir les emprunts en cours de mandat en cours de cours d’année et donc de de remboursement à des taux suffisamment

Intéressants pour pas renégocier des emprunts à des taux plus élevés mais encore une fois l’objectif en tout cas la réalité de ce que sera le niveau de l’endettement en 2024 202526 je rajoute moi je mets même 26 oui euh sera quand même élevé mais ça correspondra à

Quelque chose que nous verrons que que vous vous soutiendrez avec nous que vous porterez avec nous je n’ai pas l’ombre d’un doute sur ça donc euh effectivement euh moi ce que j’ai dit à la Glot c’est que dans ma commune j’allais pas le faire parce que on peut être amené

Chaque année à donc emprunter 2 millions d’euros 3 millions d’euros pour des investissements d’ courant c’est-à-dire de l’entretien de voirie vous y faites allusion et nous y sommes sensible des véhicules et cetera mais aujourd’hui c’est pas de ça qu’on parle nous avons intégré le programme des petites villes

De demain nous sommes accompagnés par l’État nous sommes contrôlés par l’État nous sommes appuyés par l’État et puis à ce ce niveau-là nous avons quoi des opérations de cœur de ville nous avons des opérations de piscine et ce qui fait que effectivement nous avons un programme piscine de

10193000 € un cœur de ville de 84 rien que ça je rajoute quand même tikiandi qui va faire 3 millions et demi rien que ça ce sont des opérations qui doivent s’amortir c’était mes propos de la Glo à minima sur 40 ans la dernière fois qu’on

A refait la place de la République et pas complètement qu’on on va le faire maintenant c’était il y a 40 ans d’accord voilà donc la piscine c’était un peu plus de 30 ans entre 30 et 40 ans aussi donc je disais à mes collègues moi je suis pas sur aujourd’hui sur des

Investissements qui vient qui reviennent chaque année qui nécessitent peut-être 2 millions d’emprunt nous sommes des sur des investissements spécifiques très importants encore une fois pilotés en grande partie ou en bonne partie dans le cadre des petites villes de demain donc accompagné par l’État vérifi contrôlé par l’État euh et effectivement nous réaliserons

Ces ces investissement là à nul doute sans aucune sans aucune appréhension d’ailleurs ti je me lance un défi si on les réalise pas je me présente plus le mandat prochain ça vous va comme réponse je sais pas ça pourrait être ça par exemple en tout cas encore une fois euh

Comme dans toute opération et voilà il y a il y a des dépenses de fonctionnement nous ce qu’on doit vérifier contrôler ce sont nos dépenses de fonctionnement il faut les maîtriser pour retrouver des ressources complémentaires pour pour pour de l’autofinancement pour dégager les marges d’autofinancement complémentaire euh bien sûr tout en

Protégeant en tout cas dans nos recettes tout ce qui est les contribuable via le fait qu’on ne veut pas le fiscaliser encore cette année on reparlera peut-être l’année prochaine de fiscalité cette année on va pas les fiscaliser bien sûr on veut aussi maintenir les tarifs les tarifs sociaux euh concernant

Donc les cantines scolaires par exemple ou des participations voilà à nos repas euh don hein cinéma oui les participations au cinéma tout ce qui est voocation sociale ainsi que tout ce qui est l’accès au sport et la culture on on proche le sport le la culture pour tous

Moi je crois aussi au sport pour tous et en tout cas les uns et les autres nous employons dans nos associations d’abord dans cell que nous soutenons dans nos institutions ensuite pour venir les financer voilà via notre accompagnement sans faille pour le tissu associatif euh avec le support administratif donc des

Des des structures culturelles sportives de la ville elle-même d’ailleurs qui mettent aussi la main à la patte alors quand je dit qu’il faut maîtriser les dépenses de fonctionnement mais nous nous sommes ici une majorité pour pas dire tout savoir vootter des orentation pour notre personnel en 2023 euh c’était

Bien et je m’en réjouis mais les frais de personnel ça représente 54,6 % des dépenses réelles de fonctionnement ce qui est tout à fait acceptable donc aujourd’hui ce sont des scors comparables à ce que tiennent d’autres communes de notre taille et donc c’est quelque chose que que nous allons

Surveiller mais nous ne sommes pas fâchés d’avoir aidé aussi notre personnel d’avoir déprécarisé notre personnel d’avoir augmenté les revenus de notre personnel les les rémunérations de notre personnel en majorité et puis de d’obtenir quand même des scorss comme ça qui quand même plom entre guillemets les dépenses de fonctionnement mais qui

Restent dans des abaces je dirais tout à fait accessibles concernant la dette donc elle reste à son niveau de de 2021 elle baisse tout budget confondu parce que c’est ça le comble aussi non seulement la dette stagne mais elle diminue puisque si on inclut le budget de

Plaisance qui lui est en baisse qui représente 156 1356000 € de de de de dette donc donc on a une dette globale qui est à 19786000 ce qui est en baisse par rapport celle l’an dernier elle était de 20213000 en 2021 notre prévision d’emprun pour 2024 serait effectivement de 8 millions au

Lieu de 10 millions les années passé euh voilà les projets de petite ville de demain je n’y reviens pas euh les autorisation de programme dans ce cadre il y a un total de 22749000 d’autorisations de programme pour pour qu PCP on en a on en a créé se

Autres voilà et euh en 2024 donc les crédits de paiement devrait s’élever à peu près à 3 mil002 pour la piscine 2004 pour le cœur de ville et 10000 pour kikandi ce qui ferait 7 millions d’euros avec un petit bout de lgaraldé on rajoute les crédits de paiement sur les

Opérations nouvelles sur les SEP opérations nouvelles pour un total de 100 on rajoute les opérations courantes hors àc CP pour 1 effectivement nous arrivons à un montant de 96 donc d’investissement prévus pour 2024 alors ce budget de 2024 qui vous sera proposé lors d’une d’un prochain conseil municipal intégrera bien sûr ces

Dépenses équipement importantes qui s’étaleront sur 2024 et 26 sur le budget 2024 le parti prix du financement de ces investissements privilégiés donc l’emprunt plutôt que la fiscalité en tenant compte que les principaux investissements piscine cœur de cœur de ville euh villa ISP Anan mermos sont ont des durées théoriques d’amortissement de

40 ans nos emprunts je le rappelle ne portent que sur des durées de 20 ans alors nos objectifs prior prioritaire demeure il s’agit d’assurer un service public de qualité il s’agit de financer bien sûr les investissement structurant pour la commune il s’agit de contenir la pression fiscale et il s’agit de

Maintenir une politique tarifaire différenciée selon les revenus et je peux vous dire que la majorité municipale tiendra la trajectoire financière correspondante à ses ambitions je vous remercie bienant j’is dit qu’on jeavis posé s’il y avait des des questions je je pense que là on va c’est un débat Monsieur le Maire je

Vousci d’avoir répondu mais est-ce que vous pouvez est-ce vous pouvez quand même respecter un certains protocoles partir du moment là comme ailleurs vous avez entendu si vous avez écouté si vous avez écouté à la Glos ce qui s’est passé hein le le président aussi a rappelé à dégut qu’un moment

Donné après le président ou après le maire on reprend pas la parole à partir du moment où on a dit attendez je pense que alors allez-y allez-y allez-y je vous remercie de me redonner la parole je vous remercie et je vous remercie aussi de les explications que vous avez

Donné auparavan donc bon juste sur la partie des chiffres il y a il y a des petites erreurs je pense qu’il y a un écrit de ce conseil municipal la Seu chose c’est que je demande que les chiffres soient vérifiés notamment le le décalage sur la piscine effectivement

C’est 100lions 6 mais sur une autre page ça passe le montant d’opération à 11,3 donc bien comprendre là vous venez de dire que les investissements c’était 96 effectivement moi j’ai m chiffre mais sur notre page c’est c’est pratiquement 116 voilà donc juste sur C aspect chifre demandera financier de vous donner ça

Pour une plus grande clarté tout à faitme ensuite concernant les voilà les les investissements la temporalité la temporalité a toujours existé je veux dire les projets les projets il naissent souvent dans les lors des lors des phases de campagne électoral chaque liste chaque chaque personne qui

S’intéresse à à la vie d’andail et les citoyens s’y inéressent ils arrivent on a tous des projets et ces projetsl on les amène on les amène au fil de l’eau on se les passe les uns aux autres donc c’est pas nouveau c’est pas quelque chose qui est arrivé aujourd’hui il y a

Des projets qui aurait dû peut-être être lancé auparavant vous avez été à plusieurs reprises aux manettes et des choses a dû pu être lancé pour avoir certainement une capacité de parce que les les vraiment l’emprunt vous l’avez dit 8 million d’euros vous savez très bien vous le ferez pas et et vraiment

Les trois prochaines années ça va être ça va être tendu et ensuite en 2027 en 2028 il y aura d’autres choses à faire et le ceux qui seront malettent ils seront certainement contraints par cette parce que la dette aura sera là et les le remboursement des du capital de dette

Sera plus important que les 2 millions d’euros qu’il y a aujourd’hui euh depuis quelques années et qui sont remboursés avec avec avec l’emprunt qui est fait chaque année voilà donc ça sera une situation un petit peu en ton noir et je terminerai en disant euh ben je suis je

Suis content je suis content parce qu’en fait finalement je je vous avez dit si vous ne terminez pas les euh les les projets vous serez candidat ben je peux dire aujourd’hui aux anda au andillers que vous serez candidat en 2000 en 2026 voilà c’est bien vous vous vous vous

Aborderez la suite des projets parce qu’effectivement il y aura beaucoup beaucoup beaucoup de travail donc merci pour l’info c’est intéressant voilà merci bien vous me ramenez toujours sur la dette donc je suis obligé de vous parler de la dette n’est-ce pas euh vous dites vous laisserez on laissera rien

Pour les futurs projets mais moi je prends deux chiffres je suis battu en 2007 et au 30 au 30 décembre 2007 il y a 7468000 € de dette euh je reviens r n’avait été fait quand je reviens au 311223 la dette était de 17li 362 de la

Merat et le de retraite et cetera et CETA oui ouiac il y a des choses qui ont été faites donc oui effectivement oui c’est çaou et aujourd’hui 18 milli 20 million d’euros qu’est-ce qui a été fait et donc non non mais vous dites 20 millions qu’on les fera pas et et qui

Aura une dette que d’autres ne pourront pas supporter non vous êtes quand même en décalage là si vous me permettez d’accord pas jouer sur le fait que on va pas le faire mais qu’on les aura je vous ai déjà dit dans un premier temps vous vous inquiétez parce que les projets

Vous inquiétez faussement vous inquiétez sur faussement vous inquiétez sur les projets en disant vous allez pas les faire puis de l’utre côté si jamais ça va trop vite pour l’instant c’est vous qui les faites pas 3,3 million d’euros uniquement sur tous les projets que vous avvez lancé il il y a 4

Ans oui oui d’accord bien encore une fois moi je vous ai pas interrompu c’est un débat merci de la politesse non mais c’est un débat merci de la politesse merci de la politesse je disais simplement que nous quand on est on a repris les commandes on était à 17

Millions de de dette voilà et autrement dit en 6 ans la dette avait augmenté sur un ancien mandat de 10 million d’euros et moi je reprends en 10 ans de 2013 à 2023 j’ai augmenté la dette de 10000000 alors bien sûr à vous écouter on n rien fait mais je vous remercie on

A été élu mais tant mieux c’est c’est bien mais maintenant il faut faire ce que vous AZ dit que alliez faire ok voilà alors je vous je vous confirme que je vais faire je vais faire ce qu’on a dit parce qu’on va le faire tous ici on va

Le faire tous et si vous y mettez on va le faire avec vous monsieur bonsoir merci je vais faire très court c’est parce que si on pouvait avoir on parle beaucoup de chiffres on a pas on n pas de de chiffre exact je vous demande pas un chiffre exact mais est-ce

Qu’on pourrait avoir le le ce que vous allez emprunter ce que vous compter emprunter pour finir les projets alors après je comprends très bien qu’il faut lisser ça sur plusieurs années donc ça ça va s’élever à combien et et donc la dette sera de de combien plus ou moins

Je suis pas 1 million près en 2026 est-ce que vous avez chiffré ça on est discute au niveau du budget par exemple la proposition du budget ou du compte administratif on ver des deux parce que là on est sur les comme le rappelle on

Est dans le débat dans le débat de de ce qui s’est passé en 2023 de ce qu’on commence à à poser comme jalon pour 2024 on nit pas encore même pas l’arrêté du compte 2003 2023 réel hein mais on en reparlera forcément bien est-ce qu’on peut

Considérer qu’à ce stadelà le débat a eu lieu donc on va simplement sauf s’il y a des gens qui sont pas d’accord il faut qu’on note on vote pas mais simplement qu’on dise que le débat a eu lieu c’est la règle d’accord donc pas d’opposition

On considère que le débat a eu lieu je vous remercie et donc je passe la parole à Monsieur Frédéric trancher pour les question suivante je crois que ça marche merci beaucoup les deux prochaines délibérations sont d’habitude votter à l’unanimité c’est logique c’est pour aller demander de l’argent à l’état et

Aux collectivités c’est surtout au travers de ces deux délibérations que je voulais remercier nos techniciens nos partenaires nos associations et élu qui participent sans cesse à quelque chose d’un peu opaque euh en soirée à un travail remarquable donc voilà je voulais le dire haut et fort C deux délibérations importantes aussi qui sont

Chèes des valeurs politiques de politique générale sociale éducative et de prévention la première est donc liée au Conseil Local de Sécurité de prévention de la délinquence c’est pour aller chercher des projets susceptible d’être financé au titre du fond interministériel de prévention de la délinquence et de la radicalisation

Et de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ces projets feront également l’objet de demande de financement auprès d’autres collectivités territoriales ou établissement publics il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions au titre du

Fipdr et et de la midelk au titre de l’année 2024 de déposer des demandes de subvention au titre de ces deux fonds auprès des services de l’État et des collectivités territoriales ainsi que des établissements publics et à signé toutes les pièces et documents utiles à ces dossiers des questions sur ce rapport je

N’en vois pas on passe au vote qui accepte vote contre abstention merci question suivante trancher donc je l’ai je l’ai évoqué c’est une demande de subvention euh là c’est ça va être un peu d’optimisme parce que c’était pour vous amener deux chiffres de l’onis c’est l’observateur national interministériel de la sécurité routière

Qui fait savoir au titre de l’année 2023 qu’il y a eu moins 2 % de morts sur la route au titre des cyclistes et moins et – 5 % des blessés graves les chiffres restent toujours alarmants à hauteur de 220 situés et de 2500 blessés graves et

Ça va soutenir encore une fois notre politique éducative très très importante dans le sujet c’est toujours trop les services municipaux proposent donc deux projets le premier à titre individuel au niveau de la sécurité des deux roues aux jeunes collégiens et le projet savoir rouler à vélo aux élèves de CM1 et

Cme2 donc des objectifs communaux étaient les suivants c’est sont de sensibiliser la réglementation de la sécurité routière de faire découvrir améliorer le pilotage d’un cyclom moteur et d’un vélo de développer le respect de la citoyenneté et de connaître les danger spécifiqu à la conduite d’un de roue et d’un vélo dans la circulation

Voilà il est donc proposé au municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions au titre du pdasr au titre de l’année 2024 de déposer les demandes de subvention à ces appels à projet au service de l’État et aux collectivités de signer toutes les pièces utiles à ce dossier

Bien pas de question pas d’opposition pas pas de de truc on est d’accord on peut voter on peut voter merci encore une question donc pour Monsieur Franch cette délibération retrace en fait de années de travail avec la Fédération départementale de randoné pédestre le Conseil Départemental des Pyrénées atlantiqu où

Il a été proposé de faire évoluer les tracés du ger1 et de la Grande Traversée VTT des Pyrénées sur le territoire communal les modifications sont abordées dans le dans la délibération donc il était proposé de donner un avis favorable au niveau tracé de ces deux itinéraires GR10 et GT V VTT

Pardon des Pyrénées sur le territoire de la commune d’andaille dans le cadre du Plan Départemental itinéraire de promenade et de randonnée institué au titre de la loi donc c’était juste vous faire savoir aussi que c’était des des modifications réalisées pour se mettre en adéquation avec les topau guides de

La première étape du Gerd notamment qui faisait passer sur subbernois plutôt le bas quartier le tracé et aborder la croix de vulcanie les maisons moresques ou la baie de chingoui donc au-delà de de les valeurs patrimoniales que que qu’engendre ce modification c’est aussi un soutien à nos commerçants et nos commerçant du

Centre-ville avec un centre-ville et on l’a vu tout à l’heure soutenu par le par le programme petite ville de demain qui sera complètement refait donc les les randonneurs pourront passer aussi en centr-eville sur des points remarquables cités dans les topogides voilà pas de question pas de vote contre

Pas d’abstention on est d’accord on vote oui nous sommes d’accord merci question suivante monsieurch donc on est dans le cadre des renouvellements du classement de l’office du tourisme en catégorie 1 donc c’est une c’est une procédure normale pour être station classée de tourisme donc les on est sur des critères 19 critères

D’éligibilité pour neuf grands chapitres et et notamment une stratégie locale j’ai relevé celle-là parce qu’elle était importante et je vous promets que je l’avais pas écrit avant euh les propos de Madame naavaro c’était surtout une offre d’excellence tournée vers le tourisme durable donc il était proposé excusez-moi d’autoriser la

Solucitation auprès de Monsieur le Préfet pour le classement et l’office du tourisme d’andil en catégorie 1 bien il y a-t-il des abstentions il y a-t-il des votes contre à l’unanimité je vous remercie dernière question pour Monsieur trancher donc on est sur l’autorisation d’explitation des jeux de hasard et de

Renouvellement le cahier des charges définit les modalités relatives à l’organisation des jeux pratiqués dans cet établissement conformément à la législation à la réglementation en vigueur le directeur du Casino on souhaite déposer un dossier de demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter les jeux la l’actuelle autorisation insirant un étant devancé de 6

Mois la précédente autorisation permettait la pratique des jeux suivants trois tables 50 machines à sous et une roulette électrique électronique pardon dans le cadre du renouvellement il est demandé l’autorisation d’exploiter quatre tables de jeux jusqu’à 125 machines à sous jusqu’à 75 tables de jeux électronique le renouvellement de

Ces autorisations en cours de concession délivré par le ministère de l’Intérieur et la condition nécessaire permettant à l’exploitant de poursuivre les qui lui été confié il y a-t-il des abstentions il y a-t-il des votes contre on peut voter ok merci à l’unanimité la question suivante est portée par Madame Nicole butori alors

Projet éducatif territorial et plan mercredi signature de la convention avec l’État l’éducation nationale et la CAF depuis 2014 la commune a mis en place le projet éducatif territorial qui fixe les obj des temps scolaires périscolaire et extrascolaire lié à l’enfance dans la collectivité en 2018 suite au retour de

La semaine de 4 jours un outil complémentaire a été mis en place intitulé plan mercredi cette charte qualité organise l’activité autour de quatre axes la complémentarité des temps prériscolaires avec les temps familiaux et scolaires l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants la reconnaissance des activités périscolaires du territoire la proposition d’activités riches et

Variées à cette fin la commune a signé en 2021 la convention d’appui relative à la mise en œuvre d’un projet éducatif territorial ainsi que celle concernant la charte qualité du plan mercredi avec l’État les service de l’éducation nationale et la CAF celle-ci était conclue pour une durée de 3 ans les deux

Conventions ont été fusionné dans un seul document il don il convient donc de signer la nouvelle convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et plan mercredi sur la base donc des éléments cdessus je rappelle que le document est en annexe il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser

Monsieur le Maire à signer la convention et à signer tout document irréférent merci madame butori qui est pour il y a-t-il des votes contre des abstentions je n’en vois pas Madame Butor vous avez toujours la parole il s’agit de la mise à disposition auprès de l’IME Auk d’une partie des locaux de

L’école élémentaire de lissardi l’IME ayukin créé par laaz accompagne sur notre commune le parcours de vie de 25 jeunes âgés de 6 à 20 ans présentant des troubles du spectre autistique afin de répondre aux objectifs exprimés dans le projet pédagogique de l’établissement et plus précisément pour permettre aux

Enfants de l’IME l’apprentissage du vélo dans un contexte sécurisant contenant et abrité l’association a fait appel à la commune pour l’utilisation d’un site scolaire après consultation du directeur de l’école élémentaire de lissardi il s’avère que cette demande d’utilisation est compatible avec les contraintes de l’activité scolaire la convention jointe

A pour objet de définir les conditions de la mise à disposition des locaux de l’école élémentaire de lissardi et les modalités de leur utilisation par l’association la commune représentée par son maire et après accord du conseil municipal met à disposition de l’association la cours de l’école le préUt les sanitaires justant le préUt

L’occupation des locaux se fera en fonction des besoins de l’association et de la compatibilité avec l’activité scolaire pour l’année 2023-2024 l’association utilisera les locaux chaque jeudi de 14h15 à 15h15 la modification de ces horaires sera possible après accords des deux parties association et équipe enseignante de l’école le cas cas échéant monsieur le

Maire sera informé avant l’application du nouveau planning sur la base des éléments c-dessus il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la mise à disposition des espaces de l’école élémentaire lissardi précédemment listé tel que définie dans la convention jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention et tout

Document s référant merci Madame etori bien est-ce que vous laisser signer la convention qui accepte votes contre les abstentions je vous remercie passe Lao madame michelagaberen Gaia davarriete zinemelaren sartzen4ko tarifakinkatzea asmoa ez da jadanik indarrean DIREN tarifak aldatzea baizik ETA informazioak osatzeatunegoera gu itzo pen artean gaineratu da urtean Lau Leku eskaint gizarteekintzo

Edo karitate ekintzako sa duten elkarte eskaria eginen digutenendaiako ikasle gurasoen elkarte bai denentz gizarte zentroar lotoetan sarisabil ahal ditzaten AR indikotasunaren inguruan banatzain adostuk onartzen dute riikotasun maila bat baina Beti ere sarreren eh hutik Gora izan Gabe proposamen Hau taularen azken l zinemaar Noiz ediz er berezi atzaileeka eskaturik zinemaelari

Tarifa aldaketa horiek egiteko baimena Eman diezaio zuen eskatzen za beraz herri kontsear proposatzen zaio Goian proposatu tarifak onartzeko Tarifa horiek aplikatzeko deliberamendu Hau bozkatzen denetik Goiti 2024 urtean var2 d’entré au cinéma Les Variétés il ne s’agit pas de modifier les tarifs déjà en vigueur mais de compléter des informations pour répondre aux

Différentes situations rencontrées ainsi dans les exonérations il est ajouté l’offre de quatre places par an aux associations ayant un objet social ou caritatif aux associations de parents d’élèves de la ville d’andaï qui en font la demande ainsi qu’aux centres social d’enensat et qui sont utilisés comme lot

À faire gagner lors de l’OTO pour information une règle tacite est en vigueur au sujet de la gratuité au sein de l’industrie cinématographique en accord avec les distributeurs il y a une tolérance à la gratuité mais les billets exonérés ne doivent pas excéder 3 % des entrées cette proposition est ajoutée

Dans la dernière ligne du tableau les tarifs du cinéma peuvent varier ponctuellement au rythme des opérations spéciales et ou des exigences des distributeurs il vous est demandé d’autoriser le cinéma à suivre ces variations de tarif ainsi il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs proposés ci-dessus et d’appliquer

Ces dernier à compter du vote de cette délibération en 2024 pour le cinéma Les Variétés merci Madame michaga donc je vous propose d’accepter cette délibération qui l’accepte y a-t-il des votes contre des abstentions je nen vois pas je passe la parole à Madame Chantal pour les questions suivantes par délibération donc du 4

Mars 2023 la communauté d’agglomération Pays-Basque a décidé de venir en appui des communes membres à travers la mise en place d’un dispositif d’attribution de fond de concours aux communes de la Communauté de Communes d’agglomération Pays-Basque sur la période 2023-2026 c’est l’occasion pour moi ce soir de mettre l’accent sur cette phase

De travaux inscrite dans notre volonté plus globale de requalifier le centre-villeille dans son ensemble ainsi l’aménagement du belveder a pour fonction de valoriser sa situation que tout le monde s’accorde à qualifieré d’exceptionnel ce travail mené de concert avec notre architecte des bâtiment de France a permis de conserver l’organisation spatiale du lieu en

Valorisant les deux terrasses et escaliers séparés par des rambardes en béton ces rambardes largement identifié au lieu et que l’on retrouve sur toute la côte ont été reprises et sécurisé l’organisation des plantations qui est proposée par nos services des espaces verts et est à la fois pour être vu de

Loin dans la baie et depuis la rue du Port en apportant de l’ombrage autour du panorama central sans toutefois le fermer ce belvedire de Caneta a fait l’objet de nombreuses gravures au cours de l’histoire en raison de son rôle important pour le cœur de Ville ainsi cette nouvelle mise en valeur qui sera

Suivie bien plus tard par la requalification de la rue du Port permettra de reconnecter ses espaces charnières de la ville à la place de la République pour ne former mais plus qu’un je voudrais aussi vous dire que ce chantier qui a débuté en octobre 2023 a permis la préservation des arbres

Présent et la transplantation de deux jeunes arbres retirés de la place de la République ce chantier c’est aussi 250 m² de pierre de la rune 180 m² de béton désactivés 70 m² d’espace planté 9 bans rétro-éclairé par l’aide avec dossier un éclairage général par l’aide et je voudrais particulièrement signaler le

Très beau travail de nos équipes avec la création d’un mobilier tout spécial pour la ville en acier cororttaine pour des supports de signal éthique vous verrez un magnifique panorama réalisé par bertr enline et une stelle dédiée à courcique vous y découvrirez une plaque explicative sur la position du bunker

Construit entre mars et juillet 1944 qui se situe sous le belveder et enfin concertation avec l’association des rivesin en état nous prévoyons l’installation d’une ancre et sa mise en lumière sur le mur du belveder qui sera nettoyé à cette occasion vous voyez que ce projet parté réalisé par nos équipes mérite ce

Complément à la délibération un merci tout particulier à Sylvain Raymond qui a fait un travail de recherche historique et de conception remarquable et qui a su partager son élan avec toute l’équipe technique vous voyez que je suis également très enthousiaste et c’est pour cela que je vous demande d’adhérer à ce versement du

Fond de concours qui nécessite la délibération concordante de la commune et de la communauté d’agglomération et donc il vous a demandé ce soir donc d’approuver l’attribution par la Communauté d’Agglomération Pays-Bas que le fond de concours forfait communal d’un montant de 30000 € pour le projet d’aménagement du balvedire de Caneta et bien sûr

D’autoriser Monsieur le Maire à signé la convention financière correspondante et jointe en annexe nous sommes dans d’accord qui V V pour y y a-t-il des votes contre des abstentions je n’en vois pas merci toujours Madame Chantal Caron par la délibération du 27 septembre 2023 la ville d’andille s’est

Engagé pour la mise en œuvre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat avec un volet renouvellement urbain que nous appelons au PA rue petite ville de demain donc sur le centre ville d’andille après approbation de la convention de lancement de l’au paue par le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays-Basque

Cinq communes petite ville de demain sont invité à délibérer sur leur propre règlement communal c’est donc l’objet de la délibération de ce soir pour Rael au Pasu petite ville de demain va débuter en 2024 et s’achèvera en 2028 donc comme indiqué dans la délibération approuvée le 27 septembre

2023 par le conseil municipal de la Ville landaille outre l’Agence nationale de l’habitat l’ANA la capB le département des pyénées atlantiques et la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété prvis la commune souhaite accompagner les projets d’amélioration de l’habitat dans son centre-ville ainsi la commune d’andaille

Soit tout d’abord accompagner les propriétaires occupants donc nous avons identifié h logements sur 5 ans et cet engagement financier que nous avons pris c’est làve à 14000 €. et nous avons également décidé d’accompagner les propriétaires bailleurs nous avons là identifié 17 logements pour un montant sur 5 ans de 66750

€. nous avons également décidé de d’attribuer des primes spécifiques commune d’andaille donc qui seront une prime sortie de vacances une prime opération de façade et une prime rénovation des copropriétés tout cela pour 20 logements 20 façades et CQ copropriétés pour un montant respectif de 60000 € 80000 € et 125000 €. le total

De l’engagement financier de la commune donc dont les primes que je viens de citer s’élèv à 345750 € soit 69150 € par an effectivement afin d’être incitative et au vu des conclusions de l’étude préopérationnelle au paru la ville land donc a souhaité en plus de sa participation financière aux travaux

Réalisés dans le cadre du dispositif ajouter ces primes communales complémentaires à la réalisation des travaux en faveur des publics éligibles ainsi la prime opération de façade est exclusivement rés réservé au dossier éligible dans le cadre de l’OP ru concernant la prime sortie de vacances la Ville souhaite poursuivre

Son action de réduction du nombre de logements inoccupés et en incitant les propriétaires bailleurs à développer du logement conventionné avec ou sans travaux enfin l’aide à la rénovation des copropriétés porte sur la réalisation de travaux dans les parties communes de copropriété dégradé le règlement d’intervention communale porte sur les

Primes suivantes donc la prime sortie de vacances la prime d’opération de façade et la prime rénovation des copropriétés dégradées donc par cette délibération il vous a demandé l’approbation du règlement communal annexé qui a pour objet de définir les règles d’attribution des primes communales lié à l’OPU en complément des aides prévues

Par celle-ci la durée de validité du présent dispositif d’aide communale véritable boîte à outil financiers correspond à la durée de validité de l’pru le périmètre retenu pour l’application des primes communales objet de ce règlement et le périmètre de l’OPU équivalent donc au périmètre de l’ORT ainsi ce règlement devrait

Permettre aux endaillers de mieux apprécier les interactions entre les dispositifs en vigueur afin d’optimiser leur utilisation et bénéficier ainsi d’un maximum d’aide pour les accompagner financièrement dans la remise à niveau des logements éligibles donc il vous a proposé d’approuver le règlement communal qui conditionne les primes communales venant

Ajouter aux travaux réalisés dans le cadre de l’oparu et de permettre le versement par la commune des aides complémentaires déterminé dans le cadre du règlement d’intervention et je profite de dire conformément au débat que nous venons d’avoir que nous sommes là pleinement dans l’opérationnel et non pas dans les

Discours merci Madame Kerry je vous propose de voter la délibération qu’ilaccepte a–il des votes contre des abstentions je n’en vois pas merci dernière question pour Madame kerig il s’agit du mode de gestion relatif aux activités de club de plage donc depuis de très nombreuses années des activités animation sont organisées

Chaque saison afin de satisfaire les andaillaises et les endaillés et les touristes qui fréquentent assidument la grande plage il s’agit d’activité de location de tente transat et parasol et pour les enfants de club de plage proposant des activités ludiques et jeux de plage d’hivers tels que les balançoirs trampoline tourniqué piscine

Et cetera il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante qu’une procédure de délégation de service public avait été lancée par la V en 2021 ayant conduit à la signature de convention d’exploitation avec quatre sous-traitants pour une durée de 3 ans ayant pour objé d’exploiter donc ces activités de club de plage location de

Tente transat et parasol la durée de ces conventions étant arrivée à expiration à la fin de la saison balnéaire 2023 il convient désormais d’envisager à nouveau le mode de gestion souhaité concernant le service public balnéaire à compté de la saison 2024 à cette fin et comme le prévoit

L’article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales il appartient au Conseil Municipal après avoir recueilli la vie de la commission consultative des services publics locaux de se prononcer sur le principe de la délégation de service public à laquelle il est proposé de recourir à nouveau au

Vu du rapport si annexé contenant les caractéristiques des prestations que de ont assurer les futurs délégataires donc il vous proposit il vous a proposé ce soir chers collègues donc de prendre acte du rapport préalable présenté par Monsieur le Maire d’approuver le choix d’un mode de gestion délégué et donc le principe de

La dégation de service public pour la gestion et l’exploitation du domaine public maritime concédé ceci donnant lieu à une procédure de mise en concurrence pour l’octroit de convention d’exploitation d’approuver les caractéristiques des prestations que devront ass les attributaires des conventions d’exploitation ainsi que les tarifs de la redevance d’occupation du

Domaine public du par ces dernier tel que défin et précisant dans le rapport et enfin d’autoriser Monsieur le Maire engager et conduire la procédure de délégation de service public proprement dite pour choisir les attributaires des conventions d’exploitation qui occuperont une partie de la grande plage pour exercer des activités de club de

Plage et de location de mobilier de plage et bien sûr signer tout document relatif à cette affaire merci Madame kon donc nous sommes d’accord qui qui est d’accord vote pour abstention vote contre je ne vois pas merci euh la parole est à Madame natthalie kamachoati motion de soutien au centre

Social des nensat les centres sociaux et espace de vie sociale sont des acteurs clés de la cohésion sociale depuis plus de 100 ans les centres sociaux sociocculturel et espace de vie sociale font vivre la cohésion et le lien social partout en France avec les les habitants et en coopération avec les pouvoirs

Publics ils agissent contre les inégalités et contribuent à bâtir une société désirable pour toutes et tous qui donne sa place à chacune et chacun et permet l’émancipation et le pouvoir d’agir des citoyens acteur d’éducation populaire acteur des politiques publiques et garant d’un accueil inconditionnel les centres sociaux sont des ferments de dynamisme local

D’attractivité des territoires et de cohésion sociale aujourd’hui la situation des centres sociaux en France est inacceptable faire plus avec moins une équation impossible à résoudre réduction de la capacité d’accueil des enfants d’animation d’action d’horair d’ouverture non reconduction de postees surcharge administrative de la coopération parfois qui se dégrade les centres sociaux

Socioculturels et espace de vie social n’ont plus les moyens d’animer correctement le lien social de faire vivre les solidarités et de contribuer à une société plus juste il tire la sonnette d’alarme et formule des propositions à handai le centre social des nensat est un acteur majeur de la cohésion sociale pour notre territoire

Au côté de la municipalité et d’autres acteurs associatifs il cultive la solidarité et le lien social de la petite enfance au grand âge face au risque d’une réduction voire d’une dégradation de ces activités au détriment des usagers et des habitants la municipalité apporte tout son soutien aux équipes et au conseils

D’administration et réaffirme son attachement plein et entier au centes social cette situation de fragilité s’explique notamment par une augmentation continue des charges mais aussi par le poids d’une revalorisation salariale des personnels opéré au niveau national par ailleurs juste et mérité pour ces derniers face à ces contraintes de gestion qui s’imposent au détriment

De la qualité du projet et des missions le conseil municipal d’andaille demande au gouvernement de renforcer et d’amplifier ses aides en direction des centres sociaux et de ne pas renvoyer la responsabilité financière aux collectivités locales qui subissent elles-même la baisse continue des dotations de l’État la municipalité

D’andaille s’associe à la demande de la Fédération nationale des centres sociaux et appelle au déblocage d’un fond de soutien exceptionnel qui permettrait aux centres sociaux de traverser cette période en maintenant une activité à la hauteur des besoins nécessaires à l’accomplissement de leur mission merci madameosetti donc je propose la

Délibération au vote enfin la motion vote qu’il accepte y a-t-il des votes contre je n vois pas donc c’est voté à l’unalimité je vous en remercie et donc je passe la parole à Monsieur dest truot pour terminer avec une question la question diverse oui merci donc lors de la séance

Du conseil municipal du 31 mai 2023 je vous avais posé une question en fin de conseil qui m’etttait en avant deux points tout d’abord le premier la limitation du PLU d’andil pour la progression des installations photovoltaïques le PLU actuel voté en février 2020 n’autorise l’application que d’une seule technologie celle qui consiste à

Intégrer les panneaux solaires au bâtis technologie la plus chère et la plus critique en terme d’étanchéité le deè point la demande d’ouverture dans un délai très court d’une procédure de modification simplifiée numéro 3 du PLU actuel afin d’autoriser sur la ville d’andaille la pose de panneaux photovoltaïque en sumosition à moins de

10 cm des tuiles technologie la plus prisée aujourd’hui au niveau national et sur notre territoire du fait du coût d’installation plus compétitif sur les 7 derniers mois de l’année 2023 nous n’avons pas reçu ni de votre part ni de celle de votre adjointte à l’urbanisme de réponse proactive à notre demande c’est pourquoi

J’ai relancé vos services fin janvier 2024 madame Graci Pradier m’a répondu le 31 janvier dernier je l’en remercie ici publiquement je cite que l’approbation du dossier de modification fié numéro 3 du PLU devrait faire l’objet d’une mise à disposition du dossier au public à l’automne afin que l’approbation en

Conseil communautaire de cette dernière puisse intervenir en fin d’année dans le délai qui nous sépare de ces échéances la constituation du dossier la saisine de la mission régionale d’autorité environnementale et la décision actant la non réalisation d’une évaluation environnemental par le Conseil Communautaire seront effectués donc étant donné que la

Procédure de modification simplifiée du PLU est lancée et recueillera l’unanimité lors du vote en fin d’année 2024 voire début 2025 étant donné que cette modification numéro 3 du PLU va dans le sens des objectifs fixés par le Plan Climat rénergie du territoire du Pays-Basque défini et voté à l’unanimité

Par la capB en juin 2021 étant donné l’intérêt et la demande de nombre de citoyens endaillés sur la technologie de poste des panneaux en surimposition sans oublier l’impact négatif sur les installateurs locaux qui aujourd’hui se trouvent bloqués sur les dossiers aillers nous vous demandons d’accorder des dérogations pour la mise en place de

Panneaux photovoltaïques en sumosition en attente de la délibération modificative numéro 3 du PLU à toutes les demandes qui ont été présentées à date à celles qui seront présentées d’ici au prochain vote l’objectif est de ne pas retarder l’installation de dispositifs de production d’énergie solaire sur notre ville je suis

Obligé de faire ce discours afin d’obtenir des actes car je ne voilà nous sommes pas au manettes euh c’est un discours maintenant par les acte nous pouvons tous ici avec la dérogation démontrer et être dans l’opérationnel donc faire en sorte d’aller vers la transition écologique j’ai entendu parler tout à l’heure transition

Écologique donc là on est dans les actes et malheureusement je suis obligé de faire ce discours pour que vraiment il y ait un acte après derrière j’espère que la réponse sera favorable à la demande d’érogation il y a de l’attente merci m chantelon la réponse s’il vous plaît

Oui monsieur destriot ce soir la tentation est est grande de vous dire que si vous posez la même question qu’ conseil municipal de mai 2023 je pourrais vous faire exactement la même réponse mais finalement quel intérêt pour nos collègues et quel intérêt pour les endaillés qui nous écoutent ou pas

Cette même question vous l’avez posé de nouveau à Madame pradiier notre directrice générale des services qui vous a répondu 31 janvier 2024 par mail en vous détaillant l’avancée du dossier et les différentes étapes que la capB doit respecter alors même si ce soir vous remerciez publiquement madame Pradier il semble que finalement cette

Réponse ne vous est pas convenue puisque 28 jours plus tard vous reposez encore la même questionation diff alors pourquoi poser toujours les mêmes questions on dit souvent que c’est parce que l’on souhaite avoir les mêmes réponses mais en vous écoutant bien ce soir vous allez plus loin puisque vous

Nous demandez d’accorder des dérogations en préjugeant du vote que vous imaginez positif et donc en faveur de la future modification numéro 3 du PLU faut-il préciser que ce vote se fait en conseil communautaire et pas en conseil municipal je vous rappelle comme je l’ai fait là aussi précédemment que la

Modification de notre p u ne portera pas que sur le principe d’installation des panneaux photovoltaïques en surimposition sur toiture comment pouvez-vous engager sur un vote alors même que vous ne connaissez pas le contenu de la proposition qui sera faite il me semble que vos votes en conseil communautaire

En matière de PLU n’étaient pas tous unanimes mais là pour je ne sais quelle raison vous semblez sûr du vote de l’ensemble des 232 élus de la Communauté d’agglomération et donc vous demandez officiellement à l’adjointe qui signe les autorisations d’urbanisme de signer des arrêtés contraires au PLU en

Vigueur je trouve cela un peu osé de votre part vous qui il n’y a pas si longtemps que cela avez mis en doute ma probité et là parce que cela vous CZ et vous vous permet de poser trois fois la même question vous me vous nous demandez de déroger au règlement

D’urbanisme alors Monsieur destru encore une fois oui le temps de l’administration est long mais il semble qu’il soit nécessaire de vous rappeler encore une fois que c’est bien la ville d’andaille qui est à l’initiative de la saisine de la capB pour que les conditions d’implantation des panneaux photovoltaïques en toiture soit

Assoupli ce qui prouve s’il le fallait encore que nous sommes là largement convaincu de la nécessaire adaptation de notre règlement d’urbanisme nous ne pouvons aujourd’hui appliquer ces dispositions assouplies par anticipation nous serons donc patients et nous ne mettons pas nous ne nous mettrons pas dans l’illégalité en

Signant des arrêtés non conformes au PLU ce ne sont pas nos pratiques pour autant je peux vous dire que les services d’instruction informment les pétitionnaires qui ont de tels projets de l’évolution prochaine du règlement d’urbanisme et qu’ils pourront bientôt bénéficier des règles moins strictes nous avançons toujours de

Concert avec l’agglomération qui je vous le rappelle est compétente en matière d’urbanisme et enfin pour être très précise je peux vous dire que la moitié des demandes déposées auprès de nos services en 2023 sont des demandes en intégration dans la toiture et ont bien sûr été acceptés et puisque vous

M’invitez à la répétition je vous dit que la municipalité est largement et pleinement engagée dans la sobriété et la transition énergétique et cela se traduit dans chacun de nos grands projets ou actions du quotidien j’ai le plaisir de vous rappeler quelques faits et chiffres de vous dire que la ville s’est

Bien sûr engagée sur le plan climat de l’agglomération la ville s’est inscrite dans le dispositifs européens Hélena porté par l’agglomération c’est un dispositif qui soutient un programme d’investissement centré à la fois sur Laar inovation énergétique du patrimoine bâti et le développement des énergies renouvelables dans lequel nous avons

Fléché quatre de nos bâtiment public que nous avons jugé prioritaire je vous rappelle également que la ville landaï va construire son propre réseau de chaleur qui alimentera la piscine les cachetolas le collège le gymnase et qui pourra être étendu dans les années à venir je peux aussi citer le programme

Jalum marue et comment ne pas insister sur les actions que nous mettons en en œuvre dans le cadre du programme Petiteville de demain avec l’OPA ru dont nous venons de parler et les aides en faveur des bailleurs qui soient propriétairees occupants ou propriétaire euh bailleur pardon et puis je ne peux

Terminer cette réponse sans vous inviter à nous rejoindre sur le programme acté dans lequel peu d’élus nous ont rejoint à la réunion de lancement il s’agit de l’action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique qui est un programme porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régie l’objectif est de mettre à disposition

Et financer des outils d’aide à la décision pour aider des groupements des collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics donc dans deux domaines l’efficacité énergétique des bâtiments publics et la substitution d’énergies fossile par des systèmes énergétiques performants et bas carbone ainsi nous nous sommes d’ors et déjà inscrit en

Faveur de deux challenges que sont actécbe ville et actécbe école donc n’hésitez pas à nous interroger en commission et surtout à nous rejoindre dans les ateliers de travail je vous remercie merci nON NON MERCI Mame juste une information juste une information s’il vous platil vous plaît s’il vous plaît jou

Pas dans le débat PLA dit que question pouvez débattre un petit peu monsieur le ma s’il vous plaî laissez-moi répondre à je dis simplement question on retient que la dérogation n’aura pas ne se fera pas vous savez que dans notre ville c’est tout à fait possible c’est incorrect

Écoutez c’est un débat normalement c’est absolument incorrect mais c’est un débat je veux dire pourquoi vous me laissez pas la parole pourquoi vous ne me laissez pas la parolerect le règlement il a été modifié monsieur le ma non écoutez ça suffit quand même vous en rajoutez vous aimiez bien provoquer les

Gens moi je dis calement je dé pascment les moy de faire de la réponse puisquil y avait celle aussi de notre directrice générale des services d’accord donc maintenant à l’heure où il est je vous confirme que l’ensemble du conseil municipal a voté donc a signé à l’unanimité le manifeste de bakbidea et

Je vous en remercie et la séance est levée