Conseil Municipal – 18 décembre 2023 – Ouistreham Riva-Bella

Conseil Municipal – 18 décembre 2023 – Ouistreham Riva-Bella
Ordre du jour
00:00 Début du conseil municipal
10:38 Point 1 : Gestion des assemblées – Modification du tableau des élus – Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission
11:30 Point 2 : Adoption du compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2023
22:51 Point 3 : Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
34:36 Point 4 : Affaites foncières – Délibération de principe pour la cession de terrains à la pointe du siège
45:51 Point 5 : Aménagement et urbanisme – Programme de ravalement des façades – Révision du périmètre d’application et modification du règlement de l’opération
50:29 Point 6 : Cession de l’ancienne Gendarmerie rue Gambetta suite à vente aux enchères
54:50 Point 7 : Décisions budgétaires et aménagement – Autorisations de programme et crédits de paiement – Vote modification
1:33:48 Point 8 : Environnement – Préservation de la biodiversité – Bilan de l’ABC et candidature à l’initiative Territoires engagés pour la nature
1:55:35 Point 9 : Gestion du personnel titulaire – Modification des effectifs – Création d’un poste de juriste commande publique
1:57:35 Point 10 : Commerce – Dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces de détail alimentaire – Liste des dimanches non travaillés pour l’année 2024
1:58:38 Point 11 : Finances communales – Documents budgétaires – Subvention d’équilibre au budget transports
2:02:26 Point 12 : Finances communales – Documents budgétaires – Clôture du budget annexe locations et création d’un service analytique
2:03:41 Point 13 : Finances communales et vie associative – Vote des subventions aux associations et organismes de droit privé à inscrire au BP 2024
2:33:35 Point 14 : Finances communales – Documents budgétaires – Vote du budget primitif 2024
3:45:57 Point 15 : Finances publiques – Fongibilité des crédits – Vote du taux pour le fonctionnement et l’investissement
3:47:37 Point 16 : Fiscalité locale – Vote des taux des taxes des ménages
4:15:31 Point 17 : Aide financières à la population – Bourse d’aide au permis de conduire – Modification de la délibération cadre
4:16:40 Point 18 : Politique sportive et attractive du territoire – Organisation de la coupe de France 2024 de cyclocross
4:18:15 Point 19 : Distinctions honorifiques – Désignation de citoyens d’honneur
4:22:31 Point 20 : Questions diverses

Bien mesdames Messieurs chers collègues bonsoir merci à vous d’être présent pour la tenue de ce conseil municipal du 18 décembre 2023 je vous propose d’appeler les présents et très vite pour la fin de l vous allez le comprendre de donner une explication de texte en lien avec le point le point

Numéro 2 de l’ordre du jour Madame Catherine le chevalier Monsieur Pascal chrétien madame Isabelle m de Monsieur robertb sopie Monsieur J monsieur Mathieu big Chapier monsieur franisin patri madame Josi Clément lefançois qui donne pouvoir à Monsieur toos ce que j’avais const bientablissement parce que là le covidre un tout petit peu

Monsieur pour C présent madame qui est souffrir Monsieur Madame pascalchad NAD monsieur paomieur Chistophe monsieur Jeanpierre mardb monur martial madame Amélie noo monsieur madame pascalastex Monsieur Raphaël Chauvois je le note absent pour le moment et il devrait arriver Monsieur Jean M monsieur Christophe Nour alors que je considère comme absent

Monsieuruel tion j’imagine là aussi pour des questions professionnelles comme d’habitude le note absent pour le pour le moment madame Isabelle Villet des miser et ce devait être Monsieur Nicolas frenud et nous revenons en arrière pour Madame Arian butavant veben butavant alors je prends le temps d’expliquer voyez bien

Que ni l’un ni l’autre ne sont présents ce soir donc un peu compliqué sans commentaire aucun madame borner a officiellement démissionné par courrier à l’adresse du maire le 11 décembre et à l’adresse de Monsieur le Préfet le 11 décembre dernier ce faisant démissionnant nous avons donc appelé derrière la première

Personne en liste qui suivait à savoir madame Arianne veben butavant qui a fait valoir un temps de réflexion et de concertation avec une instance dans laquelle elle siège pensant qu’elle pouvait en effet être souscouvert d’une incompatibilité assiégé dans notre instance elle nous a donc dans l’après-midi du surlendemain écrit un

Mail qui est ici pour indiquer qu’elle démissionnait mais celui-ci n’est pas signé et c’est tout le sujet qui vient d’être soulevé il y a 1 heure de cela par la préfecture puisqueentre-temps comme elle avait démissionné et ayant été euh néanmoins euh à recevoir les documents du conseil municipal puisqu’elle était officiellement

Conseillère municipal elle a ramené les documents du conseil municipal à Monsieur Minz et nous avons donc appelé le suivant de liste que nous avons réussi à avoir de jours plus 2 jours plus tard Monsieur Nicolas frenau qui pour l’instant ne nous a pas dit s’il siégeit formellement ou pas il vient de

M’envoyer un sms pour me dire qu’il ne pouvait pas être là ce soir ce faisant de toute façon je ne l’aurais pas admis à siéger puisqu’on revient sur Madame but avant qui a vocation à siéger jusqu’à ce qu’elle formalise de nouveau de ne pas pouvoir siéger par un courrier

Signé fait plaisir tout ça est voilà un rebondissement et monsieur frenult avait été destinataire des documents du conseil municipal ce soir et pour cause puisquil avait vocation à devenir conseiller donc ni l’un ni l’autre ne sont présents ici ce soir ils ont bien été destinataires pour l’un comme pour

L’autre des documents du conseil ce qui pour la préfecture ne semble pas poser de problème nous allons donc dès demain matin indiquer à Madame Arianne veben butavant la nécessité de reconfirmer ce qu’elle a déjà fait par écrit en signant bien cette fois-ci ce document et pour que des facto je puisse de nouveau

Contacter Monsieur frenud et lui indiquer qu’il est conseiller municipal lui-même ayant ensuite à charge de décider s’il souhaite siéger ou non lui-même avait dit lorsque j’ai échangé avec lui semaine dernière Ière qui se laissait le temps de la réflexion et de la collégialité pour décider puisqu’il y

A des instances et des partis politiques dans lequels la collégialité est importante au point 2 euh donc voilà voilà ce qu’il en est pour vous dire très précisément la réalité bon il y a rien de très extraordinaire à tout ça donc nous conviendrons ce soir d’un conseil municipal sans monsieur frenud

Est pour cause et sans madame but avant puisque il faut que je la recontacte à la suite de cette démission qui est considérée comme non valable donc c’est elle qui au titre de la loi et pour l’instant conseillère municipal je note l’arrivée de Monsieur nour et je vous monsieur ch é arrivé

Entretemps jeavais je l’avais noté mais je l’avais en effet pas indiquer verbalement voilà ce qui me paraissait important ce qui n permettra d’aller rapidement sur le le point suivant je ne dois pas oublier un secrétaire de sérance je remercie Matthieu big un ordre du jour relativement copieux et pour cause il vient valider

Celui de la construction budgétaire au titre de l’exercice 2024 à venir avec le BP et un certain nombre de questions diverses essentiellement émises par par Paul besom où on reprend à la fois celle de la fois précédente c’est normal logique puis une nouvelle qui vient qui vient la

Compléter oui sur ce sujet là peut-être je je je je t’en prie Paul en fait sur au sujet de l’ordre du jour j’ai j’ai besoin deux deux interpellations du conseil municipal qui s’adresse à l’ensemble des des membres du conseil municipal la première concerne ce dont on vient de

Parler ma question inscrite dans la perspective de je questionnais Monsieur le Maire à le conseil municipal sur l’installation des des sanitaires et des modalités d’installation des sanitaires et puis de sur l’amende qui est qui est d’un € de 1000 € par par jour qui qui affecte les finances de la commune or il

Se trouve qu’à la lecture du du budget préitif je me rends compte et si c’est bien le cas qu’on a qu’on a placé 67500 € sur le financement de l’installation si je me trompe donc je retire cette question qui n’a plus lieu d’être parce que finalement le conseil

Municipal va avoir à délibérer sur la mise en œuvre de l’injonction du Conseil d’État et et et je m’en réjouis tout en souhaitant que cette mise en œuvre soit faite le plus rapidement possible deuxème élément sur la prise de positionosition par rapport à l’ordre du jour c’est effectivement de noter même

Si dans les résumés on a fait un constat qu’il y a eu une présentation du rapport de du rapport d’orientation budgétaire dire qu’il n’y a eu dans les fait aucun débat d’orientation budgétaire et et de rappeler que s’ilil y avait eu ce débat d’orientation budgétaire nous aurions eu à apprendre

Effectivement la baisse de du taux communal mais aussi à prendre en compte les éléments qui sont pertinents dans la gestion de budgétaire de l’année à venir c’est-à-dire l’apport des 5200000 lié à la session du bail à construction attaché à l’Pad mais aussi l’ensemble des dépenses qui n’ont pas été délibérées précédemment sur la

Création d’une Hal au poisson pour 3 pratiquement 5 millions d’euros en en autorisation de programme le réaménagement de la place leffy pour 1 268000 € et puis la place du marché pour 555000 € donc je propose au Conseil Municipal de compte tenu de l’ensemble de ces éléments ont pu être abordé lors

Du dernier conseil municipal et que le débat d’orientation budgétaire n’a effectivement pas eu lieu de reporter à une prochaine séance le débat sur le budget primitif merci de vos remarques et et et vos propositions le premier sujet je ne sais pasù vous avez vu cette ligne de

67000 € mais a priori vous êtes peut-être un peu emmêé les pinceaux dans la lecture du budget puisqueà aucun moment n’est prévu une ligne à hauteur de 67000 € pour convenir d’installation de sanitaire donc je vous propose de conserver de de conserver votre question diverse sur les questions du Conseil

D’État euh il s’agit quand même là de de sujet suffisamment sérieux pour ne pas présenter de chiffres qui ne correspondent à rien et le deuxème et le deuxème deuxème sujet néanmoins la ville va répondre un certain nombre d’obligations he le Conseil d’État reste le Conseil d’État il y a pas de sujet en

La matière on y répondra bien en fin de conseil à l’utre question et puis le le deuxième sujet il y a une délibération qui prévoit CBRE d’autorisation de programme et de crédit de paiement je vous propose qu’on aborde les sujets au point par point dans les autorisations de programme ce qui donne l’occasion

D’évoquer les questions je pense que plutôt que de finre de croire que ce n’est pas abordé ou de le reporter à à un autre conseil il y a une autorisation de programme globale de l’année qui est prévu abordons les sujets à ce moment-là si vous êtes d’accord je crois que c’est

ENF c’est ce qui est le plus logique à mon sens voilà je vous propose donc de de valider l’ordre du jour comme il a été soumis en tenant compte oui monsieur le Maire je vote contre l’ordre du jour très bien de noter que vous des comptes

S’il y a des des des abstentions je vous remercie donc de noter cet ordre du jour comme étant euh adopté alors dans la réalité il faut nécessairement avant l’adoption du compte-rendu d’abord installer le nouveau conseil municipal Jeuris pas faire l’exposé qui que j’ai fait en introduction au moment de

L’appel des des des présents mais vous avez bien compris que officiellement nous installons donc Madame Arianne veben butavant parce que elle doit bien revenir signer sa démission avant de pouvoir installer le suivant il manque une signature la préfecture vient de nous appeler à 16h ou quelque chose comme ça

16h30 et donc ça n’installera sans doute Monsieur Nicolas frenau que que pour le conseil municipal du début d’année 2024 donc si vous en êtes d’accord nous installons officiellement pour l’instant madame Arianne Weben but avant voilà je vous remercie mes chers collègues je dois également vous demander d’adopter le compte-rendu

Du conseil municipal du 27 novembre 2023 dont on comprend bien que les circonstances étaient particulières même si les conditions nétaient pas pour certains semble-t-il réunies il n’a pas empêché le conseil municipal de pouvoir débattre et de pouvoir délibérer donc dans les faits il y a-t-il des questions

Des remarque avant que je soumette à l’adoption monsieur beson oui merci Monsieur le maire donc effectivement sur ce sur ce sur ce contte-rendu euh je vais pas revenir sur la forme globale mais sur deux quelques éléments notamment signaler que j’ai proposé deux amendements euh lors du dernier conseil municipal et que selon

Le règlement du Conseil Municipal ces amendements doivent être présentés que je sois présent ou ou pas présent et mis au vote donc ils n’ont pas été mis au vote pour là le premier on a pu l’évoquer mais pour le 2è euh il n’a pas été euh mis au vote alors on peut

Comprendre le contexte mais je voulais noter ce ce manquement sur l’organisation des débats deuxè élément pour apporter une confirmation sur sur sur deux choses le le premier élément c’est qu’effectivement Monsieur le Maire m’a proposé de me donner des éléments pour abonder le fait est-ce que les tarifs doivent être votés par le conseil

Municipal et modifiés par le conseil municipal et est-ce qu’il doivent être est-ce qu’il est-ce que c’est sur décision du maire malheureusement je n’ai pas reçu ces éléments d’information et puis le deuxè le deuxème élément concernit ma question sur le fait d’amender la délibération sur la mise en

En en vente sur la sur la désaffection du local rugan beta et il avait été dit j’avais émis l’information selon laquelle je le faisais parce que effffectivement pour l’école Charco il y avait une délibération de déclassement et qu’il n’y avait pas eu de délibération sur pour donner autorisation à Monsieur le Maire de

Mettre en vente ou de procéder à l’ensemble des initiatives allant dans le sens de cette mise en vente je suis remonté à la délibération du 13 juin 2022 effectivement il s’agit bien d’une délibération de déclassement et non pas d’une délibération qui permettait à Monsieur le Maire d’entrer dans une

Dynamique de vente de de ces locau cou c’était juste pour établir quelques points alors peut-être pour répondre aux différents points parce que souvent j’ai quand même le sentiment qu’il y a une une confusion ouou un abus de langage sur certaines choses d’abord les amendements sur le principe oui il y a

Vocation à ce qu’il soit soumis en présence ou non de votre part à la réalité du vote du conseil municipal avec une réalité c’est qu’il faut qu’il puisse apporter un complément à la délibération or dans le point numéro 7 enfin c’est pas vous qui écrivez la loi la loi dit clairement que lorsqu’il

S’agit euh euh de pouvoir vendre il y a pas de vente par anticipation ça n’existe pas la réglementation ne permet pas au maire de vendre par anticipation quelque chose donc on n pas enfin je peux pas soumettre un un amendement de quelque chose qui est dans un cadre som toute

Illégal si’il fallait remettre les choses en place et puis le deuxième point au titre numéro 18 là aussi soumettre un amendement on n’est pas la région la région qui vote des grands principes et des réflexions politiques nationales c’est très bien mais le le le point 18 qui demande de globalement

Demander que on a on a mette en place un amendement de mise en œuvre des actions engagées pour l’animation du Lab de éloigné de tout acte de prosélitisme y compris religieux ah oui ça s’appelle la loi la loi s’applique point final donc il y a pas d’amendement àorter à quelque

Chose qui est porté par la loi et vous pouvez écrire tout ce que vous voulez en plus ou en moins c’est de facto quelque chose qui s’applique à nous alors que ça vous fasse plaisir d’écrire ça j’entends mais mais en soi ça change rien donc là

Là là là pour le coup si l’amendement est fondé au sens d’une orientation à donner à la délibération s’entend mais dans un cas c’est quelque chose que je ne peux pas faire au titre des pouvoirs qui m’ont été confiés par le conseil municipal parce que c’est pas comme ça

Que ça fonctionne on revient devant le conseil pour vendre quelque chose et on ne confie pas par anticipation sinon ça voudrait dire que je ne reviens pas devant le conseil pour faire état de de de la négociation de la discussion qui est en cours et deuxème élément c’est la

Loi qui s’impose à nous donc il y a pas besoin d’amendement en revanche vous rejoins sur le fait que un amendement fondé a vocation à être voté voilà donc c’est peut-être làdessus monsieur bon oui j’entends ce que vous dites et l’amendement reste un amendement il peut être fondé contenu y compris le deè

Amendement compte tenu de la politique de certaines municipalités qui n’existe qui nexiste qui n’hésite pas à entraver les dispositions constitutionnelles pour mettre en œuvre des stratégies politiques qui vont dans un sens qui n’est pas celui déporté par la République je pense ici au crèche mais sur le premier amendement il se trouve

Que vous trava vous êtes le représentant des habitants deissream et que c’est bien et bien le conseil municipal qui vous donne autorisation de mettre il y a pasjet làdus monj là or là effectivement vous devez avoir l’autorisation non non don donc vous dites Paul Paul Paul Paul vous mélangez

Deux choses juste je répondais au fait d’introduire les amendements sur la suite j’ai pas répondu donc n’allez pas mélanger tout encore une fois vous mélangez tout là sur le fait de prendre les amendements je vous ai clairement expliqué on n’est pas à l’Assemblée nationale on n’est pas au Sénat on n’est

Pas au conseil régional il y a pas des amendements qui sont amenés par carton à raison de 2000 amendements papier à la virgule près par LFI hein c’est pas le sujet ici donc on est sur un sujet où si sur le fond il y a amendement qui est

Entendable valable au titre du droit pas de problème je présenterai l’amendement et je soumettrai au vote là on est sur des sujets qui sont enfin vous faites plaisir j’ai pas de problèmein chacun peut se faire plaisir au conseil municipal mais on a peut-être des choses un peu plus sérieuses que de croire que

Notre vous êtes le seul à juger de ce qui est sérieux et de ce qui n’est pas sérieux en votre temps vous avez dépensé 1 million d’euros pour quelque chose qui n’existe pas aujourirre jugement vre jugement votre jugement et votre manque de discernement non oui des situ monsieur monsieur besom

D’abord là encore une fois vous mélangez deux choses mais je suis pas étonné vu la confusion qui règne dans votre esprit d’un certain nombre de dossiers monsieur vous pensez que je suis un abruti je n’ai absolument pas dit ça je disain il y a une confusion de plusieurs

Dossiers dans votre esprit où là on parle de présentation d’amendement je vous dis ils ne sont pas recevables c’est quelque chose qui a été travaillé en inter ils sont pas recevable point final on s’arrête là sur l’autre sujet puisque vous êtes en train de parler de quelque chose qui est parfaitement légal

A été présenté un projet avec des études 1 million d’euros a été présenté et porté pour ces études c’était parfaitement légal le projet n’a pas été plus loin pour l’instant don acte accusé si vous voulez vous du fait que des architectes et travaillés pour l’absence

De sous euh bah on ne fait pas de travail sans sous c’està qu’à un moment donné ils ont travaillé pour un équivalent alors en plus c’est pas tout à fait un million d’euros vous le savez très bien comme moi mais mais là encore ne mélangez pas pas tout et et je vous

En prie soyons soyons juste raisonnablees sur les les les propos les propos qu’on porte et et ce qu’il en est je vous parle de vos amendements il n’était pas receva c’est pas moi qui décide s’ils sont recevables ou pas je je vous parle de de réalité de droit au

Titre de ce qui a été exposé maintenant vous en ferez ce que vous voudrez je vois bien que sur la forme vous êtes assez particulièrement à cheval euh j’aimerais qu’on soit sur le fond des choses et et et le et le fond des dossiers pour ce qui revient de réalité

De de vente et là encore vous vous méprenez sur quelque chose qui est la vente de de Charco le conseil municipal a proposé le déclassement l’année dernière j’ai pas de sujet là-dessus et ensuite je mène en tant que représentant de la collectivité la discussion avec un certain nombre de promoteurs d’agents immobiliers d’offre

Qui conduisent à ce que le moment venu lorsqu’on aboutit à une proposition on revienne vers le conseil municipal donc légalement c’est le conseil municipal qui s’est proposé sur qui s’est qui s’est qui qui s’est euh euh prononcé merci sur euh la décision c’est pas moi dans mon bureau c’estd que si le conseil

Municipal avait décidé de ne pas retenir ce candidat là qui s’est proposé avec cette offre làah ça n’aurait pas été plus loin donc tout ceci est parfaitement normé timé et et et et logique voilà bon voilà juste justur permettezmo c’est effectivement nous membres du conseil municipal on ne savait pas avant d’être

Mis devant les fait révélé et établi qu’il y avait eu une un processus de négociation sur l’avant or vous agissez au nom du Conseil municipal sur ce domaine d’activité c’est pas une décision du même et donc je je vous redis j’ai agi dans le cadre des pouvoirs qui sont les

Miens pour mener une discussion qui aboutissant à faire une proposition au conseil municipal en la matière tout ceci parfaitement cadré tout partiement logique fonctionne comme ça ici comme ailleurs depuis longtemps ça a l’air de vous déplaire ça a l’air de conduire peut-être à à irrité à lire certains de

Vos propos parfois sur la manière de faire le fond et la forme bien encore une fois à force de vous arrêter trop sur la forme vous vous perdez sur le fond et et à mon sens ça ne donne pas une très bonne image du du conseil

Municipal donc je je je vous dis juste les choses se sont faites dans le temps normal des choses et il y a pas de sujet en la matière donc enfin ne cherchons pas à faire des tours de de de je ne sais quoi sur sur rien enfin

Bon de nous faire perdre du temps ça c’est un fait monsieur chauoir oui oui puisqu’on en est à l’adoption du compte-rendu je voudrais signaler au Conseil Municipal que nous avions posé une question diverse lors du dernier conseil municipal et que nous avons eu la réponse à notre question par écrit 2

Jours ou 3 jours après le conseil je vouis vous en remercier merci Monsieur chevoir donc en effet et et pour le complément qui étaé demandé puisque c la dernière question de Monsieur beszom j’avais demandé à ce que les choses soient faites donc siell ne sont pas fait en fait elles sont régularisées je

N’en doute pas mais traditionnellement le secrétariat général en lien avec le DGS répond qui des uns ou qui des autres aux sollicitations qui sont les vôtres c’est le droit normal de tout membre du conseil municipal d’accéder aux questions diverses et à des réalités de documents on l’évoqua sur une question

Écrite hein qui est un sujet pour lequel une réponse écrite est bien partie cette fois-ci mais parce que dans les faits comme je l’avais reçu par mail je pensais qu’elle était orale et qu’elle avait vocation va s’inscrire au conseil donc là c’est juste une lecture des choses elle sera donc écrite

Effectivement avec un courrier papier euh voilà les est parti oui bon c’est bien voilà donc je vous propose d’adopter le le contreu du conseil municipal si personne n’est contre oui il y avait une abstention deux abstentions je vous remercie point numéro 3 décisions du maire prise dans le cadre de ces

Délégations donc je reviens vers vous vous en avez deux ici les chalets de Noël et puisque nous avons le bonheur d’accueillir notre patinoir et marcher de Noël autour de la place du Bourg pendant ces ces fêtes et puis le retour comme je m’y étais engagé puisqu’on l’a

Eu très tardivement de la de la convention qui nous unissait avec laanme Beach race au titre au titre de la participation de la ville et de la mise à disposition de de de matériel ça fait longtemps que j’avais pas vu les excités l’extrême gauche oui alors d’autres c’était sur des

Bambous hein monsieur besombe oui ça va être encore perturbant moins que la semaine dernière mais voilà sur la convtion effectivement c’est une mise à disposition matériel mais aussi la convention c’est un partenariat avec ce qui est très bien vous invoquez euh un vote de la dans le dans les visas

On va être encore dans la forme du du 20 juin 2020 donc pouvez-vous me dire à quoi ça fait référence et et et par ailleurs et et par ailleurs il est noté que c’est une convention avec un engagement financier effectivement on note que selon l’annexe qui est dans la

Convention on a jusqu’à 29000 € de dépenses pour pour la ville pour pour la ville pour pour accompagner le développement la Nomandie Beach race et on note aussi que c’est dans la limite de 40000 € pour ne pas avoir à passer la barre la barre des marchés juste une

Juste un élément d’information c’est bien une convention financière je ne me trompe pas selon selon la construction non c’est-à-dire que dans ce qui a été travaillé en interne nous serions sur une prestation à la Normandie Beach race où nous serions sur le versement d’une aide de 40000 € en tant que subvention à

L’association c’est le conseil municipal qui doit décider formellement là on est sur une contribution partenariale c’est la ville qui loue certes de matériel qui coûte mais pour rajouter des barrières dans la ville avoir du matériel type Manitou pour pour pouvoir installer et cetera et donc ce n’est pas visé selon ce que j’en

Sais sur les mêmes conditions que si on avait comme on l’avait envisagé au début hein c’est pour ça que votre question elle est juste c’est que initialement avait été Pr V l’idée de verser une somme parce que c’était la demande de la Normandie Beach race et ça ne s’est pas

Fait comme ça ils ont préféré revenir en arrière sur ce qui se faisit par les années passées donc c’est la 4e année où il y a cette contribution là avec des locations faites par la ville et on n’est pas sur quelque chose qui est validé par le conseil municipal mais bien rapporté après

Coup c’est dans le courrier d’ailleurs pardon monsieur nor ou allez-y allez-y à propos de laab donc deux points bon vous savez je suis pas un fan ça et donc je veux rappeler qu’en plene COP 28 où on essaie de se séparer des énergies carbones en est encore en

Faire la promotion àam ce qui fait un peu une politique d’arrière-garde CCI dit c’est c’est populaire et j’ai pu j’ai pu entendre dire parci par là que que les restaurateurs de wisam n retrouvait pas leur compte car il y avait beaucoup de fot truck en place et donc je voulais savoir comment était

Géré cette partie là en terme de restauration et de retour pour nos nos commerçants alors pour que ce soit bien clair comme ça ce sera compris de tous la Normandie Beach race c’est trois réalités foncières la plage à proprement parlé où il y a a lieu la manifestation

Là on est dans une réalité où c’est le domaine public maritime donc la ville ne gère absolument rien c’est l’État au titre de la DDTM qui a un acccord avec eux d’accord là-dessus on sait qu’il y a une redevance fixe plus un pourcentage sur le chiffre d’affaires parce que c’est

Comme ça que c’est pratiqué par la DDTM ces dernières années ensuite vous avez la place lofie Alfred Thomas où c’est la ville qui confie à l’organisation la Normandie Beach race de pouvoir avoir un espace dans laquelle elle se retrouve pour pour organiser sa manifestation et elle est libre ensuite d’organiser ce

Qu’elle veut dans cet espace là c’est là que sont venus les fameux F truck de l’ex rieur pour lequel on avait pas de visibilité jusqu’à 2 jours avant la la manifestation pour vous dire très précisément les choses et puis ensuite il y a le hors manifestation le bout

D’Alfred Thomas le début de la rue de la mer le l’espace qui se trouve devant le musée numéro 4 commando villa andrite àassau là en fait le 3è étage de la fusée si j’ose dire où là on avait eu une réunion si mes souvenirs sont bons

En avril en mai en mars pardon oui c’est ça c’est mars avec l’ensemble des commerçants de la ville et avait été proposé à tous les commerçants de la ville de pouvoir délocaliser sur le domaine public communal un espace de vente certains ont refusé certains ont accepté et on a pu proposer

Aux uns aux autres de de pouvoir s’y installer ceux qui souhaitaient bénéficier également dans la ville d’un élargissement des droits de terrasse pouvit la pouvait aussi en bénéficier voilà comment ça s’est fait au final on a fait un bilan qui qui a été fait par le le service le

Service des des droits de place et marché de la ville il y a il y a TR 3 tiers un/ers de commerçant qui a vraiment bien fonctionné et gagné plutôt pas mal d’argent on va dire les choses typiquement le casino typiquement la moulerie typiquement un ou deux qui se

Sont positionné le boucher GG du bourg qui était tout de suite en sortie de manifestation qui a collecté qui a qui a bien marché pendant 2 jours vous avez ensuite un un deuxième tiers qui nous dit bah c’était une B belle manifestation mais ça aurait été une autre manifestation n’importe où dans la

Ville on a fait un peu d’argent mais ça a pas été la manifestation miracle et puis a un autre tiers qui nous dit bah voilà on s’est retrouvé un peu le bec dans l’eau avec de la marchandise achetée et on n pas vendu et le tout en

Début de rue de la mer je prends par exemple pour le citer parce qu’on le sait monsieur rass les shop qui se situe galerie Carrefour qui est venu il s’est retrouvé avec je ne sais combien de centaines d’équivalent repas qui n’ont pas été réalisés parce qu’il avait fait

Des estimations sur le nombre de voilà donc nous on a été les chercher en les incitant à on pouvait pas non plus savoir chacun prenant son risque maintenant ce qui a été clairement pour nous la douche froide et que c’est ce ce tiers ce tiers là oui en effet

Euh ce tiers là a été un peu for Marie et que nous on est embêté c’est que il s’est avéré qu’il devait y avoir selon les organisateurs si suifood truck dans leur manifestation et qu’il y en a eu 20 donc là on a demandé des explications aux organisateurs qui pour

L’instant ne répondent pas on va dire les choses très clairement voilà donc on est très embêté sur cette affaire là euh donc on a pris une décision pour le moment enfin qui n’est pas encore formalisé puisque je souhaiterais qu’on m’attende un peu d’avoir le retour des organisateurs mais c’est sans doute de

Ne pas facturer les extensions de droit de terrasse et les droits complémentaires d’occupation du domaine public à ceux qui villeent sont déplacés qui ont pris un risque ça va représenter en moyenne 70 à 100 € en fonction du du métier hein c’est pas ça qui changera la

Vie de la ville voilà pour autant vous avez quand même six ou SEP commerces qui ont fait un don à la collectivité puisqu’on les avait incité à le faire s’il fonctionnait bien ils ont fait en moyenne entre 500 et 1000 € de Don tu l’assaut la mlerie je pourra en citer d’autes la

Costage mais dont on voit bien qu’ils étaient dans un périmètre très immédiat avec une très grosse organisation derrière donc voilà donc là nous on est embêté là-dessus pour autant il faut bien avoir en tête que c’est pas nous qui avons délivré c’est pas nous qui avons été chercher les commerçants food

Truck qui étaient dans la zone de la Normandie Beach race et pour cause ils n’ont pas pris de wist et est-ce que vous avez le moyen pour la prochaine pas de faire limiter ce ce alors en effet ce moyen n’a pas été dans la discussion de négociation un un des moyens qu’on avait

Mis sur la table parce que par le passé ça av pas posé de problème souvenez-vous il y avait même eu plutôt une difficulté à avoir des commerçants ouvert et donc en fait la Normandie bitre ce qu’on comprend nous c’est que pensant que les commerçants ce seraient pas suffisamment

Mobilisés de nouveau sont aller chercher ailleurs sans nous le dire et ont mis en place ces commerçants là donc on voit bien bien que si on était amené à se projeter sur une nouvelle organisation et on verra bien ce qu’il en est on a encore pas fait le bilan avec eux donc

Voilà c’est de se dire bah peut-être que peut-être qu’il faut raisonnablement mettre ça comme condition en disant obligation non parce que j’ai pas le droit d’obliger à prendre que des commerçants de wstream mais av avoir une priorité pour les commerçants wistream par exemple et point qui me passionne c le

Dernier point que je vouis aborder c’était par rapport à bon va toujours à ce problème de de pollution de ce que ça représente moi ce que je trouverais positif que l’on fasse c’est qu’on fasse un bilan carbone de ce que représente cette cette chose là et qu’on puisse mettre en face un

Équivalent environnemental d’absortion alors j’ai je je veux évidemment vous faire une une plaisanterie en guise de réponse mais vous avez raison sur le principe et et les politiques publiques de nos jours sont de plus en plus jaugé et jugé à la réalité du bilan carbone donc officiellement il est il nous est

Formulé he par l’organisateur qui sur la manifestation pour elle-même pas pas l’ensemble de celles et ceux qui viennent à la manifestation mais sur la manifestation pour elle-même c’est une estimation officiellement d’un véhicule qui fait un aller-retour Paris Lyon ou Paris-Marseille je ne sais plus bon je

J’ai un petit doute en la matière mais c’est comme ça que les choses sont présentées il faudrait avoir plus large maintenant ma réponse elle est de vous dire on est en train de planter 14150 nouveaux arbres dans la ville peut-être une réponse elle est pas complètement satisfaisante non parce que

Je pense qu’il faut B on fait la promotion de cet événement là c’est bon c’est festif populaire j’entends mais il faut aussi qu’on arrive à être un petit côté rappeler quand même on a un vrai souci avec la pollution carboné et je pense que ça doit être lié et on doit en

Parler le le le principe est juste et il a été abordé dans la dernière COP donc bon alors de manière à mon avis un peu un peu hypocrite de la part d’un certain nombre de produits de pays exportateurs de pétrole mais il faut il faut il faut tirer vers

Ça en tout cas aller ver ça et partie des réflexions qu’on a de plus en plus on avait mis des conditions beaucoup plus drastiques sur ces questions là dans la première convention de partenariat à Normandie Beach race qui a abondamment rayé ses sujet c’est c’est un peu la difficulté qui est la nôtre

Jusqu’àors voilà je vous propose de de poursuivre nos discussions et de passer au point suivant c’est le point numéro 4 au titre des affaires foncières avec bah la deuxème étape la délibération de de principe pour la session de terrain à la pointe du siège pour 13 parcelles selon

La cartographie que vous avez reçu Monsieur chrétien merci Monsieur le Maire donc une première vente a effectivement eu lieu en 2020 suite à des propositions faites un au locataire à la fois au locataire au propriétaire jant des parcelles qui étaient libres il s’agit maintenant de proposer à l’avente 13

Parcelles disponibles du fait de l’abandon notamment du projet dédoublement du bassin de plaisance et puis aussi de diminuer les coûts d’entretien de ces différents terrains et puis globalement on pourrait dire aussi d’embellir ce ce quartier les domaines ont évalué ces terrains à 100 € du mètre carré assorti comme d’habitude

D’une marge d’appréciation de 10 %. vous avez eu dans le tableau joint euh à à l’ORD du jour le détail des surfaces ainsi que l’estimation par parcelle et puis également un plan global des différentes parcelles présent sur cet espace concernant la méthode maintenant ces ventes se feront par adjudication

Suite au dépôt d’un dossier à l’étude de mtre Coquelin sur la base d’un cahier deschges précis relatant notamment les conditions très strictes du PLU sur cette zone alors je vais prendre trois exemples le premier c’est la construction ne pourra pas acccéder 15 % de la surface globale de la parcelle ce

Qui fait grosso modo he des surfaces de l’ordre de 45 m² jusqu’à 70 m car pour la plus grande pas d’étage donc maximum 3 m à l’goutût et puis deux stationnements sur la parcelle d’autre part toute personne ou société ne pourra acquérir qu’une et une seule parcelle

Euh dans le but d’éviter bien sûr les regroupements de parcelles voilà je sais pas s’il y a des questions sur le sujet al il y avait peut-être monsieur ch avant non monsieur nori en fait bon le que tout ça soit soit REM me semble assez logique ce que je ne

Comprends pas c’est qu’on a actuellement une enquête publique en cours et dans les enquêtes publiques on entend dire que il n’y aura rien de construit làbas pr jée et je je dis dans le dans le conseil peut construire il y aura peut-être possibilité de construire en disant que c’est

Peut-être Ty de plu mais ce qui me ce qui m’emette en attendant c’est est-ce qu’on va pas un peu trop vite est-ce qu’on ferait mieux est-ce qu’on ferait pas mieux d’attendre les conclusions de de l’enquête publique pour savoir exactement ce qu’il en est est-ce qu’on veut pas aller là moi le sentiment que

Ça me fait c’est on veut vite vendre avant que les conclusions de l’enquête ne soient établies alors juste pour que ce soit bien clair pour tous et comme ça ça va rappeler la réalité du calendrier sur la pointe du sièg et des différents zonages parce que c’est de ça dont il

S’agit l’ouverture à enquête publique qui ne concerne pas du tout la zone que vous avez là elle concerne la zone sud de la pointe du siège qui était celle prévue à doublement d’extension du bassin de plaisance depuis très longtemps puisque la la première fois où s inscrit dans un plan d’occupation des

Sols à wistram c’est en 78 euh ça c’est le premier le premier point le deuxième point étant l’ouverture à urbanisation autour du croissant qui va du château d’eau de la route de Saint-Aubin vers la route de de coleville donc on est on n vraiment pas sur cette ce ce sujet là et

En revanche vous avez raison de le dire la demande qui a été faite et formulée par la collectivité ici c’est de dire que la partie sud de la pointe du siège donc au sud de ces de ces parcelles qui était prévu sur un équivalent 900

Habitants he je tiens à le redire sur un équivalent de 900 habitants aujourd’hui on peut encore là dans le PLU de la ville potentiellement construire des logements autour des petits immeuble autour de la du bassin de plaisance jusqu’à 900 un équivalent de 900 habitants la proposition qu’on fait

C’est zéro sauf pour une rité euh euh activité euh liée à la nature ou liée notamment à ce qu’on a soumis euh en discussion avec Joel Bruno président de la Communauté Urbaine ceinture verte avec une ferme marécha bio et cetera donc voilà c’est le seule possibilité donc ça c’est vraiment toute la partie

Sud c’était presque le troisème cliquet le premier souvenez-vous c’était les quelques terrains autres qu’on a déjà vendu qui étit en fait des terrains appartenant à la ville mais à qui étit euh L à des locataires voilà donc il étaient occupés donc on a priorisé les locataires ce sujetl aurait dû passer

Plutôt simplement il a pris du temps dans le regroupement parcellaire une fois qu’on avait fait le regroupement parcellaire on s’est aperçu qu’on était hors délai de la dernière estimation des domaines donc il a fallu relancer les domaines on a eu quasiment 4 5 6 mois 6 mois d’estimation des domaines voilà

Donc en fait c’est le sujet du calendrier arrive maintenant j’ai pas attendu que Sophie borner soit plus là par exemple pour le proposer ce soir à la vente parce que non non mais c’est parce que je sais que Sophie était attentive à ces questions que je le dis

Donc voilà le sujet il est vraiment de de proposer vraiment je voudrais que que que que que les Wiam l’entendent la possibilité de venir urbaniser selon des règles très très strictes moi qui suis wistram et toujours j’ai on n pas vocation et on l’a tous toujours dit ici

À faire de la pointe du siège une côte espagnole type Costa Brava avec avec des immeubles partout c’est pas le sujet il y a les règles d’urbanisme on pourra pas délivrer de façon de permis autre que ce qui’est l’esprit pointe du siège c’est-à-dire des petits cabanons un peu aménagés qui correspondent à cela

Maintenant je le dis aussi je peux pas continuer à avoir et on l’a en tête depuis longtemps des taudis euh des ruines des espaces qui se cassent la figure parce que il y a des espaces de cette nature qui sont dangereux parfois c’est pas le cas en ce moment mais ça a

Été le cas qui ont été squattés euh parfois qui parce qu’ils sont squattés peuvent conduire à des risques pour la population qui les squat je vous rappelle au passage que en tant que maire j’endos là une responsabilité en la matière et puis derrière un coût de ce que cela représente pour la

Collectivité puisque on doit entretenir ses parcelles on le fait avec le service environnement au moins une fois par an et bah c’est un équivalent 3 semaines d’agents qui sont pris là-dessus plutôt qu’à autre chose donc si on peut dégager ce temps à ce qu’il soit sur autre chose

Plutôt que là-dessus et puis derrière des propriétaires demain qui viennent accueillir 13 parcelles et bien puisquon m’invite toujours à faire ce calcul c’est un petit peu plus de de fonciers qui rentre dans les caisses en terme de taxe foncière j’entends dans les caisses de la collectivité donc c’est tout à

L’intérêt de la collectivité que d’améliorer la vie de ce quartier tout en lui gardant cette esprit pointe du siège qu’on lui connaît qui est un peu qui est un peu unique hein c’est aussi simple que ça ou monsieur chauvoir ces terrain avait été acquis progressivement par la ville au fur et à

Mesure que soit au gré des successions ou soit avec le droit de préemption pour pouvoir avoir une maîtrise foncière assez importante et on le voit c’est c’est le cas on aurait aimé avoir un plan d’aménagement global plutôt qu’une vente à la découpe où on reprend les parcelles à l’identique où on risque d’avoir

Encore des constructions alors moi je derre complètement ce que Monsieur chrétien a expliqué sur les règles d’urbanisme qui limite ça on est tous d’accord cependant on reste sur des formats de percell qui sont à l’identique et on on risque d’avoir des acquisitions avec ici ou là le temps de

La construction encore des bâtiments une caravane provisoire enfin on voit qu’on n’ pas une vue globale ou un aménagement global qui aurait pu être mis en place sur cette zone avec des règles euh renforcé d’urbanisme voilà habitat en bois habitat avec pe-être prévoir il y a

Il y a un un restaurant une terrasse les terrasses de la mer qui fonctionne très bien qui constitue un lieu de vie assez important l’été on aurait pu imaginer s’il y a un dépôt de pain ou avoir commencer à avoir une vision aménagere de cet espace là et plutôt que d’avoir une

Vente comme ça de 13 parcelles qu’on refait le même le même format en fait je comprends et c’était le sens euh du travail qui a été mené par mes prédécesseurs et que l’on a continué de porter sur le premier mandat qu’est-ce qui fait euh qu’on ne va pas dans ce que

Vous évoquez et qui euh euh nous empêche même d’y aller c’est que les règles comme elles sont portées dans les faits on a une OAP donc une orientation d’aménagement euh du territoire qui normalement prévoyait l’aménagement de cette zone selon des parcelles en effet revu et corrigé aussi s’il y avait

Doublement du bassin de plaisance or le projet du bassin de plaisance est abandonné donc déjà on ne peut plus pratiquer le droit de préemption ce qui voulait dire que il fallait attendre non pas la révision de PLU là mais la prochaine au tête du au titre du PLU intercommunale de 2026-2027 de la

Communauté urbaine avec un risque quasi évident puisqu’on l’a fait travailler par les services de la Communauté urbaine autour de de Michel Lafond vice-président en charge de ces sujets que les parcelles tombent sous couvert de la loi littorale donc elles sortent de la constructibilité ou de la rénovation à la suite d’une construction

Existante et donc on perde toute possibilité de l’aménager et de toute façon et de toute façon qui empêchait la possibilité de développement économique sauf lié à une réalité d’activité maritime et donc en fait ce sujet là qui était un peu l’esprit que qu’on avait au premier mandat nouitier puis on a

Poursuivi avec Pascal dans le sujet de dire bah on réaménage on essaie d’avoir un quartier un petit peu plus ressemblant à un esprit quartier et qui soit un peu plus maîtrisé par la collectivité avec un projet d’aménagement euh serait tombé des facto sans doute sous sous couvert d’application de règles plus drastiques

Dans le plui suivant et puis c’était aussi une discussion qu’on a eu faire des parcelle plus grande c’était aussi prendre le risque de bâtiments plus imposants et c’était pas ce qu’on voulait pour la pointe du siège on voulait garder l’esprit de petite maison de la pointe du siège petit cabanon dans

L’esprit je pense que c’est un quelque chose qui est partagé par bon nombre de wiistreamé en la matière maintenant je suis d’accord avec vous euh une petite guinguette un bar un peu sympa où on pourrait boire un coup et et terminer après une sortie en mer ou une promenade

Bah ça aurait été sympa dans ce périmètre ça va pas être possible on est plutôt dans un périmètre proche proche de l’école de voile c’est sans doute ce qui va se dessiner dans les années à venir en tout cas on l’espère s’il n’y a pas d’autres questions d’autres intervention je vous

Propose de de soumettre au vote qui est contre s’abstient alors 1 2 3 4 5 6 7 8 à la majorité je vous remercie point numéro 5 aménagement et urbanisme programme de de ravalement des façades révision du périmètre d’application et modification du règlement de l’opération on est sur du

Très factuel là pascaltien pardon merci monsieur je vais simplifier la la délibre donc le ralement de façade c’est un sujet qu’on a déjà effectivement évoqué au un conseil municipal de janvier 2023 il s’agit aujourd’hui en fait d’adapter le périmètre par rapport aux abords des monuments historiques notamment proposé par luudap sujet qu’on

Avait aussi évoqué ensemble et puis d’y ajouter parce que ça nous semble cohérent l’avenue cabie dans sa globalité ce qui n’était pas le cas aujourd’hui une partie de la rue du tourdeville et une partie de la rue Gambetta comme ça a été indiqué dans le plan qui est effectivement présent avec

Le règlement donc en fait ça complète la partie notamment du bourg avec avec cette partie rue gambeta et rue du tourdville ça c’est le premier point deuxième point au regarde du peu de demande on a eu beaucoup de demandes mais en fait vraiment qu’une aujourd’hui qui qui peut se concrétiser il est

Également proposé de réduire l’enveloppe budgétaire à la somme de 50000 € par an des question Monsieur N je vous en prie donc à la base on avait donc un trial à 100000 € par an on passe à 50000 ça dégage une enveloppe de0000 € est-ce qu’il y aurait moyen de reporter cette

Enveloppe là pour l’amélioration de l’abitat pour les rovationisolation parextérieur le sujet de l’enveloppe à 24000 € que l’on a annuellement et de la faire grossir auss cétait pas tout à fait ce qui était prévu mais sur le principe on on on va aller sans doute au-delà parce que le

Sujet là en fin d’année on attend le bilan qu’on aura tout début janvier de de la Commission de l’habitat sur la Maison de l’Habitat pardon de candlamer et on voit bien que les demandes d’isolation de l’habitat et de rénovation explosent et comme c’est évidemment un de structure nationale

Régionale et quand la mère qui participe on est aussi nous de plus en plus sollicité à partir participer les 24000 € vont sans doute pas suffire dans l’année 2024 parce que bon l’AM est une ville avec vraiment beaucoup de de vieilles maisons mal isolé maltillé beaucoup de bâtiments est donc je pense

Qu’on aurait tout intérêt à le faire ça serait un bien pour tous on est d’accord sur le principe maintenant ce qui conduit à à réduire la voilure sur l’opération ravalement de façade c’est bien le fait qu’on n pas rendu opposable le sujet c’estàd on laisse la liberté

Pour l’instant 3 ans 3 ans l’idée c’est de se dire les gens y sont allés c’est bien ils ne sont pas allés on l’impose dans le temps pour que quand même des il y a des il y a des façades qui méritent PRS qu’ que le propriétaire y aille euh

Maintenant on laisse le temps et bon il y a eu un premier dossier qui a été instruit qui va être bon il y en a un deuxième qui se présente en début d’année donc on voit bien aussi qu’il faut laisser du temps à la à la machine

Pour pour prendre on peut espérer je le formule comme ça ce sera l’occasion d’une discussion tout à l’heure que par exemple un peu de baisse de fiscalité chez les uns ou chez les autres participe de se dire qu’on réinvesti dans la rénovation de son habitat par exemple tout dépend de la somme qui

Correspond ce qui est pas qui est évidemment pas la hauteur tout à fait de la de la baisse de fiscalité mais il n’empêche que Monsieur beszom oui est-ce qu’on a une idée des dossiers qui été subventionné à aujourd’hui depuis qu’on a mis en place ce dispositif du nombre

De dossiers sur le ravalement de façade oui un un seul un seul une demande il y a eu qu’une demande ah non il y a eu une dizaine de demandes une dizaine de demandes mais qui rentrait pas dans le cadre du règlement et il y en a un seul qui

Va c’estu dans le cadre du règlement je l’avais noté au moment de labration qu’il fallait vraiment tout refaire et et pour le coup pour habiter dans le bour je sais que une façade ça oblige de faire l’autre façade et au quel cas les montants c’est pas 9000 € max bien sûr

Bien sûr et c’est pour ça que souvenez-vous dans ce quand on a pris cette délibération c’est tous dit on lance quelque chose on teste on teste et sans doute qu’avec le temps on fait une première adaptation il faudra l’adapter parce que la problématique de plusieurs façades la problématique des moyens que

Les gens peuvent investir sont aussi des discussions à avoir et donc je pense qu’il faut partir sur les 3 années on voit bien que le bouche à oreille est aussi en train de faire son effet en la matière et donc au bout de 3 ans on fera

Le bilan je crois que c’est c’est raisonnable si vous êtes d’accord je propose de soumettre au vote qui est contre s’abstient à l’unanimité je vous remercie point numéro 6 la session de l’ancienne gendarmerie rugana suite à proposition donc de vente aux enchères donc vous voyez bien monsieur beson je

Reviens devant le conseil municipal pour soumettre une vente hein cetteation légale qui est la mienne monsieur chrétien donc ce bâtiment a été proposé à la V aux enchères par Agora avec un prix de départ de 118970 € alors peut-être comme c’est un un modèle un peu nouveau cette vente aux

Enchères je vous propose de vous donner donner quelques chiffres quand même pour montrer que ça cette démarche un intérêt l’annonce a été consulté par plus de 9600 personnes il y a eu 191 prises de contact 60 visites du bâtiment 8 dossiers complets et déposés et puis c participants aux enchèr donc qu avec

Réitération d’accord vous voyez il y a quand même quelques chiffres assez intéressant derrire on regardarde les premiers chiffres notamment 9000 et quelques vu enfin c’est quand même pas neutre he de de faire parler de wiream comme ça aussi différemment pourquoi pas alors alors avec tout ça quatre offres

Ont été analysé par Agora avec une offre à 295000 295000 € une offre à 290000 une autre à 280000 et enfin une dernière à 250000 € et à chaque fois bien sûr ça ça inclut les frais les frais d’agence après étude des offres par Agora parce que c’est aussi l’intérêt de la démarche

Avec Agora c’est eux qui étudient les offres notamment d’un point de vue financier mais pas que il y a aussi l’aspect sur le portage est-ce que les porteurs de ces projets là ont l’indépendance financière pour faire ou pas et cetera donc il y a un certain nombre de paramètres supplémentaires qui

Sont ajoutés à les conditions suspensives par exemple aussi sont des conditions qui sont analysées par Agora donc après cette analyse par Agora des quatre offres il est proposé de retenir l’offre de messieur rouaii et edili pour un montant de 295000 € frais d’agence inclus ce qui fait pour la ville net vendeur

267685 €. petite condition supplémentaire si vous en êtes d’AC c’est si toutefois ces messieurs renoncent à l’acquisition de ce bâtiment la commune se réserve le droit de retenir la seconde offre à savoir celle de Madame spillers pour un montant de 290000 € frais d’agence inclus voilà il y a-t-il des questions des remarque

C’est un process nouveau intéressant qu’on a testé monsieur chauoir oui dans la délibération il était prévu une étude du dossier architectural avec des contraintes donc le maintien de la façade est-ce qu’on peut avoir des précision sur le projet de la du candidat retenu alors en fait les quatre projets tenaient compte de cette

Contrainte architecturale de maintien du de effectivement de la façade du bâtiment on n pas encore le projet définitif hein parce que là ce sont des intentions tout ça ça va être après regarder lors de l’élaboration et l’instruction du permis de construire mais en tout cas clairement c’est

Indiqué par les quatre qu’ ont répondu qui maintiendrait la le bâtiment en tant que tel et la façade notamment les candidats ont répondu avec une offre en terme de nombre de logement en terme de type de logement donc le candidat retenu il propose combien de logement candidat logs socix

Proi il propose logements h dans la bâtise principale et un logement dans l’annexe juste à côté à gauche de la gendarmerie et son lement pour de la location longue durée d’après lui sachant que ce point est difficilementfiable neuf logements prévus sur deux étages paril y avait des projets d’étudier avec un 3è étage

Non rchaussé premier et l’annexe l’annexe et le premier est un sustème de duplexe où ils peuvent aller sous les combles oui c’est ça nous on tient compte de l’analyse qui a été faite il y avait-il d’autres interventions monsieur besom oui oui juste pour sourire effectivement nous avions délibéré précédemment sur les

Modalités de la mise en oui parce que là on est dans un cadre un peu particulier il y avait un logique de vente aux enchères donc on sortait du cadre je dirais traditionnel du gré àé bien je vous propose d’accepter ainsi cette décision si vous êtes d’accord qui

Est contre s’abstient à l’unanimité je vous remercie cela permettra plus de logement l’espère dans le cœur de ville de wistream point numéro 7 au titre des décisions budgétaires autorisation de programme et crédit de paiement vote et modification donc c’est Monsieur pu je je prends monsieur Pol d’accord ah

Tuas pas la faille toi bon l’idée c’est de vous faire un état des autorisations de programme peut-être les commenter en même temps si vous en êtes d’accord et de pouvoir évoquer les choses comme l’évoqué d’ailleurs monsieur besombe tout à l’heure l’autorisation de programme alors celle de l’église SAS

Son donc on est sur une autorisation de programme qui est toujours ouverte à 751000 EUR pour lequel il n’y a pas de crédit de paiement de proposer l’idée c’est de poursuivre quand nous en aurons l’occasion et la possibilité parce qu’il y a la suite de travaux la rénovation du

Cœur et du clocher quand cela se présentera donc pour l’instant zéro sur euh la deuxème salle du cabieux c’est l’occasion en même temps d’en dire quelques mots euh à hauteur d’une AP cumulée pour oui ça va venir on s’énerve pas oui oui voilà 1 milliion 630000 € cumulé en

Autorisation de programme nous ne mettons pas de crédit de paiement supplémentaire on estime que l’autorisation de programme est suffisante l’occasion est pour nous la nécessité de dire que nous sommes en retard sur la livraison du chantier une fois n’est pas cout pour deux raisons la première qui consiste qui consiste à pouvoir mener

Des travaux de pluvial plus important ces derniers temps pour mieux absorber l’eau de l’eau de pluie qui ruisselle sur le parking et la toiture du Cabieu cette réalité là devait conduire à des interventions de la direction du cycle de l’eau juste avant Noël et elle a été décalée à tout début

Janvier puisqu’il a fallu prioriser l’assaainissement pour le campement des migrant juste avant donc je vudrais que les wiistamé entendre que ce si le cabieux n’ouvre pas tout de suite c’est parce que il faut d’abord s’occuper des migrants euh les choses sont très claires en la matière et c’est ainsi que les choses

Nous ont été demandé par le Conseil d’État le deuxième élément c’est que notre architecte euh s trompé dans les plans qu’il a proposé aux entreprises et la fenêtre de projection est décalée de 20 cenm par rapport à au au au cadre de projection il nous faut donc reprendre

Une part des travaux qui devait intervenir cette semaine sur la fenêtre de projection de la nouvelle salle donc je ne remercie pas évidemment notre notre architecte mais tout ceci devrait être réparé on l’espère pour le mois de janvier donc on espère que normalement si tout se passe bien le

Cabieux ouvre pour normalement fin janvier c’est la date que nous espérons monsieur besom oui à ce sujet est-ce qu’il y a des pénalités de prévu euh et à quelle hauteur on pourra récupérer de l’argent donc les premières pénalités ont déjà été appliquées sur les différentes entreprises des pénalités

Ont ensuite été appliquées sur le le maître d’œuvre qui est accompagné donc ça a été F systématiquement mais elles sont liées à un pourcentage donc qui est très minime par rapport à la rité de contrat on a donné une mise en demeure récente à l’architecte qui a vocation à

Pouvoir on l’espère nous répondre très rapidement et je n’hésiterai pas à pouvoir en effet aller chercher ces pénalités qui pour l’instant ne sont pas estimées hein d’accord voilà alors ensuite rénovation et extension du COSC vous aviez une autorisation de programme à hauteur de 2 millions 7 2000000 € qui a été revu en

Crédit de paiement à 2520000 donc le Cosec normalement les dernière pénétration monsieur pellerlerin de pluie ont été enfin résolu au niveau des pénétrations c’est résolu le photovoltaïque a été posé définitivement la semaine dernière donc pour l’instant tout va bien reste petits travaux de finition Oui au niveau des

C’est du détail c’est opérationnel les joueurs jouent depuis le mois de septembre avec avec beaucoup de satisfaction et là tout est terminé reste des travaux d’aménagement extérieur au niveau de la verdure et cetera mais c’est c’est quasiment fini quoi très bien voilà donc sur le cosex ça avance

L’aide à la rénovation énergétique de l’habitat donc c’est ce qui é voquit monsieur nori tout à l’heure on est sur une autorisation de programme à 120000 € on indique pour l’instant un crédit de paiement de 24000 qui aurait vocation à pouvoir être réajusté en fonction du bilan qui nous sera communiqué par la

Communauté Urbaine Maison de l’Habitat en tout début d’année euh mais c’est pour l’inant on repart sur un montant sensiblement équivalent la construction du restaurant scolaire à hauteur des 2 395000 d’AP cumulés vous trouvez les 4 495000 de de crédit de paiement de l’année précédente et on vous propose d’adjoindre

1900000 € à ces crédits de paiement pour tenir compte d’un chantier qui démarre au mois d’avril prochain c’est bien cela Catherine pour le nouveau restaurant scolaire monsieur j’ai du mal parce qu’avec l’écan voilà juste une question donc là on prévoit 1900000 cette année plus 1 million plus 95000 ça fait

19995000 donc il y a 500000 € qu’on peut prévoir sur le budget 2025 probablement sachant que les 1on sont sans doute pas consommés en fait en réalité on sait qu’on va au plus large de la réalité et en plus de cela pour l’instant nous n’avons toujours pas eu les rondetours

État contrat de territoire et autres sur les subventionnements donc en plus il y a ça qui viendra en déduction rénovation des tennis couverts à hauteur des 7100 donc pour l’instant de vous proposer d’inscrire les 340000 plus d’ouvrir à hauteur de 100 alors deux choses en la matière très importantes

Nous n’avons pour l’instant pas encore choisi le projet puisque nous attendons pour la mi-janvier le retour des trois architectes qui planchent dessus he puisque c’est un concours d’architectes et de rappeler que ceci est en cours de délibération cette semaine au département et la région pour les contrats de territoire donc on croise

Les doigts pour obtenir 40 % de l’un 20 % de l’autre et on espère autant de la part de l’État et fonction de ça on ragistera le programme comme nous en avions convenu rénovation énergétique des bâtiments communaux donc vous aviez 447187 € de de crédit de paiement ouvert

Plus 124813 € qui sont proposés pour atteindre la somme des 572000 euh dans les faits c’est souvenez-vous le sujet qui a conduit avant l’été à un un marché public appel d’offre qui finalement a conduit à une entreprise qu’on a pas souhaité retenir parce que les prix étaient très bas et

Elle n’avait pas euh comment dirais-je de de de solidité dans son dossier on va dire ça comme ça pour êt correct donc on a rendu un fructueux le marché d’autant que les deux autres qui étaient des entreprises sérieuses connues du territoire arrivé très largement avec plus de 120000 € d’écart derrière

Donc il nous est paru important de rendre infructueux le marché on a relancé le marché et il a été là attribué tout récemment à une entreprise qui rentre dans les pures ce qui fait qu’on va pouvoir répondre du changement de huisserie et de quelques isolation de

7 ou h bâtiments 5 au final bon CQ bâtiments communaux 8 c’était ce qu’on avait envisagé au début c’est vrai voilà la réhabilitation de l’airire de campingc on arrive au fin du fin des 310000 € de la des crédits de paiement correspondant à la paix des années passé

Donc on rajoute pas de crédit tout ceci se termine on attendra le printemps prochain pour officiellement inaugurer vous avez peut-être vu he qu’on a verdit très largement l’air de camping-car et on a profité aussi pour planter un certain nombre d’arbres des opérations de rement de façade nous en avons parlé

Je ne rappelle pas l’autorisation de programme la construction du skate park Ball et jeux inclusif donc 358100 € de crédit de paiement qui existait déjà plus 145900 € l’entreprise a été retenu est en cours d’être retenu je me tourne vers lu jamais retenu et donc on devrait pouvoir

Voir un démarrage des travaux au mois d’avril prochain sur ce sujet attendu aussi des jeunes là-dessus l’aménagement du square Bren Laleu donc on avait 200000 € de crédit de paiement on rajoute 400000 € et donc là c’est pareil il y a eu à nombre d’entreprises qui ont étéandidaté et je crois que la

Commission a lieu demain pour choisir euh les candidats sachant qu’il y a deux réalités dans la candidature il y a le réaménagement du parc et il y a le jeu euh qui a vocation à pouvoir y être installé euh l’acquisition d’ rodateur donc oui pardon pardon juste une

Question est-ce qu’on a pu solliciter des subventions de différents organismes pour est-ce que vous pouvez nous dire lesquels alors pour tous les sujets qui sont là quasiment hor les eurodateurs à chaque fois le sujet a été porté euh il y a maintenant plus d’un an et demi de ça Région

Département quand la mer quand c’est possible mais c’est sur des sujets très ponctuels ça rentre pas dans le cadre du contrat de territoire à proprement parler euh quand c’est de la voirie c’est directement quand la mer qui prend au titre de la mission espace public et quand il s’agit de thématiques très

Précises comme la Hal au poisson c’est le féamp au titre des fonds européens en lien avec la région et voilà et de manière très ponctuelle on a rajouté aussi de la DETR ou de la dcile au titre des services de l’État et et tout cela n’ont pas encore rendu leur avis et

La vie glisse dans le temps puisque les contrats de territoire ont un an et demi de retard sur l’annonce du calendrier au titre de la région qui a pris un peu de temps et donc devait être annoncé avant Noël et finalement seront annoncé tout début janvier par le président HERV

Morin euh ce qui fait qu’il y a des collectivités qui ont moins de trésorerie que nous par exemple et moins de capacité pour qui ça fait glisser voir ça met en difficulté sur certains sujets parce qu’elles n’ont pas pu engager pour l’instant le démarrage des projets nous on a un peu plus d’assise

Ça nous a permis de de regarder au global et déétaer dans le temps mais oui on a été au maximum c’est Claudine dancour qui suit ces sujetsl euh la question que je me pose c’est quand on engage un projet donc il peut être volumineux des gros projets he 71

5li50 3li400 on on on on se garantit d’avoir les subventions avant d’engager le projet ou on engage le projet sans avoir de vision préalable ça c’est ce qu’on faisait sur sur le premier mandat on on on engageait le projet que si on avait la certitude des subventions il

Est vrai que ces derniers temps on a lancé un certain nombre de projets en espérant un certain nombre de subventions parce qu’il y a eu des discussions politiques qui ont eu lieu donc on n’a pas déécrit mais on a la capacité en trésorerie à les porté en espérant une subvention qui viendra

Évidemment en déduction ensuite c’est aussi la oui mais c’est aussi la raison pour laquelle pour faire avancer la collectivité on a fait glisser un certain nombre de réité vous avez là des autorisations de programme si vous m’avez lu ou entendu ces derniers temps sur ce sujet là vous savez bien qu’il y

A des réalisations qui rentreront pas dans le cadre de ce mandat parce qu’il faudra faire glisser dans le temps en fonction de subventions qui là seront connu le moment venu voilà parce que effectivement ce sont des enveloppes pluréannuelles et donc les crédits de paiement qu’on a pour

Cette année 2024 il y a aussi des crédits de paiement pour 2025 pour 2026 ce qui veut dire que nous au niveau de la collectivité territoriale il va falloir qu’on soit en mesure de dégager la invement des ressources nécessaires pour l’abonder pour réaliser les projets sur lesquel on se sera engag tout et

Donc ça veut dire que c’est une contrainte en tout cas vraie contrainte budgétaire s’il y a besoin de 3 millions par an d’investissement supplémentaire il faudra bien qu’on aille les chercher quelque part soit on aura recours au crédit ce qui fait dans la plart cas soit on aura recours à report de la

Section de fonctionnement sur la d’investissement et c’est ce qu’on a fait jusqu’ soit trè et dernière option on glissera le projet dans le temps ce sont des choses qui existent aussi hein ou alors on glisse le projet c’est pour ça que le fait d’avoir une vision cette vision plurannuelle c’est d’avoir les

Crédits de paiement à la fois sur l’année en cours mais aussi sur les années à venir un impact direct direct et on va l’évoquer tout à l’heure sur le taux de la fiscalité communale puisque il va falloir qu’on soit en mesure de se projeter dans l’avenir pour dire on va

Être capable de financer les projets qu’on a ici à l’année N Mo 2- 3 Mo 4 on est d’accord mais ce sujet n’étant pas décorrélé d’un autre qui est la capacité pour nous d’aller chercher des subventions et wistram est une ville pôle majeur de la communauté urbaine qui

Peut espérer un certain nombre de subventions bien bien entendu donc tout ceci et et c’est ce qui fait la particularité mais vous qui avez été memre de la majorité vous le savez et beaucoup de collègues le savent ici euh la particularité de la construction d’un plan plurriannuel d’investissement

C’est que à l’instant où on se parle on est sûr d’un certain nombre de réalités mais pas d’autres et que dans 6 mois le même sujet peut être révu et corrigé parce que une priorité gouvernementale peut avoir changé ou un sujet peut venir simplement nous impacter souvenez-vous du sujet qui a

Été plus d’une fois évoqué ici qui est le restaurant scolaire la même construction budgétaire sans avoir à reconstruire le restaurant scolaire bah ça vous donne une souplesse de plus de 2 millions dans votre budget ça change un tout petit peu la donne on est d’accord je je poursuit sur

Les réalités l’acquisition de rodateur donc ça on l’a évoqué sur proposition du directeur général des services il est proposé d’ouvrir une autorisation de programme sur 4re année qui nous permettent avec le retour en valeur net comptable et donc physique des eurodateur du contrat indigo de récupérer les machines

Mais de pouvoir d’ors et déjà prévoir de progressivement les remplacer s’il le fallait à hauteur de 70000 € par an pendant pendant 4 ans ce qu’on peut tout à fait supp de la fin d’un contrat préexistant je vous rappelle aussi que j’avais évoqué le fait que lors du prochain conseil

Municipal celui de tout début d’année nous ferions un point précis et détaillé de ce qu’a été la réalité du contrat indigo et des projections futures de la régie pas seulement le fait que on l’a voté la dernière fois ou la fois d’avant nous reprenions le système en régie mais

Bien de se dire il y a un bilan regardons vers quoi nous allons sachant que si nous avons proposé évidemment dans une discussion qui a été longue mais constructive au sein de la majorité de reprendre en régie c’est bien parce qu’il y a un intérêt très fort pour pour

La collectivité à pouvoir le reprendre en régie sur la halall au poisson alors là vous avez les estimations des préétudes que nous avons tous ensemble financé au cours de l’année 2023 il y avait eu euh des études qui avaient été menées dès fin 2022 pour certains et qu’on a

Terminé en 2023 donc là allow poisson on est sur un projet proposé à hauteur de 3496920 € vous voyez que c’est extrêmement précis est-ce qu’il sera celui-ci je peux pas vous le dire aujourd’hui c’est l’estimation de l’enveloppe qui a été faite qui inclut la reconstruction de la Hal au poisson

L’insertion dans le bâtiment des bureaux du lamanage des bureaux du pilotage de la boutique de la SNSM et de lieux de stockage et de de travail et de réunions pour la SNSM qui n’ en a pas à WAM donc il faut remettre les choses en perspective c’est important puisque de

L’autre côté il s’agit du centre de formation euh de de lansm donc ça il y a une volonté forte de de travailler en ce sens et sans doute d’y greffer c’est c’est le projet que nous avions hein souvenez-vous on avait déjà parlé un espace de de restauration de produits de

La mer type type bar à H type dégustation dégustation de produits de la mer euh qui serait un espace dédié dans dans cette halle qui viendrait en reconstruction donc tout ceci prend du temps parce que elle vient en enchevêtrement de travaux très importants de deux natures d’abord euh

Les travaux du brexit qui pour l’instant je vous rappelle 2016 valider définitivement 2020 et pour laquelle la dernière réunion nous avons eu avec port de Normandie fait état d’un report sinédié euh des travaux par l’État et la région au titre de de port de Normandie on parle de de travaux qui sont

Évidemment importants et qui remanieraient totalement la place de Gaulle ça c’est le premier point euh et le deuxième point qui tient compte aussi d’un sujet qui va tous nous impacter qui arrive là le 15 janvier c’est la déconstruction complète de la débarque de pêche d’avant-port et du

Musoir le musoir vous le savez he c’est ce rond ce cercle qui va dans la mer qui en fait se casse la figure dans l’eau c’est un projet de plus de 6 millions d’euros porté par por de Normandie sur fond propre qui est un projet qui devrait durer en déconstruction reconstruction avec

Battage de pieux près de 4 mois pour venir conforter cette cette passe ce qui n’empêchera pas la continuité du passage des piétons sur Lescluse c’est important de le dire et on a travaillé à cela et puis dans un deuxième temps et là c’est plus compliqué mais on a trouvé que ce

Créneau pour que ce soit moins impactant dans l’année pour le port de commerce la fermeture de la grande du Grand SAS du 15 juin au 15 septembre au moins pour la déconstruction complète de la l’écluse de la porte avant de l’écluse du Grand SAS et de tous les murs é tenant euh

Pour donc à peu près à peu près 3 mois de 3 mois de travaux et là il n’y aura pas évidemment de trafic sur le grand SAS le petit sas étant lui conservé la plaisance étant majoritaire à ce moment-là et les ports de commerce étant moins impacté sur cette période là

La négociation ayant eu lieu principalement avec le gros porteur du port de commerce qui est Agrial en la matière donc moins moins concerné sur cette période donc là on part sur un un un très gros volet qui est la continuité des travaux de l’avantport hein qu’on a

Connu et donc qui est la phase logique des des suites mais là on est sur un petit sujet où je peux vous le dire on se le dit régulièrement avec le commandant de port quand on ouvre la porte du Grand SAS por avantport du Grand SAS on n’est jamais sûr de pouvoir

La refermer donc là il y a une urgence technique c’est comme ça que ça nous a été présenté par tous les techniciens depuis maintenant un petit peu moins d’un an et donc là il y a eu une urgence au point où P de Normandie n’ayant pas la capacité sur fond propre fait un

Emprunt pour pouvoir l’assumer en toute urgence et répondre en la matière de de cette question voilà je je le dis je profite de de l’instant donc on peut pas démarrer le sujets de la Halle au poisson tant qu’on n pas terminé ces travaux-là on peut pas non plus s’implanter n’importe où tant qu’on

Connaît pas la réalité totale du brexit donc tout ceci est un enchevêtrement de de sujet vous dire que là le poisson le projet démarrerit l’année prochaine en 2025 oui c’est plutôt une volonté politique s’il démarre en 2026 ou en 2027 je ne serai pas surpris compte tenu de l’enchevêtrement de tous les sujets

Qui ne sont pas dans nos mains hein voilà donc pourquoi on met 100000 € parce que c’est pour continuer ce qu’on appelle maintenant les études dites de faisabilité c’est l’obligation qui ensuite conduirait à à au recrutement d’assistance à maîtrise d’ouvrage l’assistance à maîtrise d’ouvrage n’ayant vocation être engagé que parce

Qu’on a là pour le coup la certitude des subventions et les subventions européennes on pourra les connaître qu’au cours de l’année 2024 puisque le le dossier est parti à l’étude voilà pour le réaménagement de l’Esplanade l’OFI alors pour l’aménagement de la spofi vous avez là la possibilité pour la ville au maximum

1268410 € en autorisation de programme à raser et reconstruire les deux bâtiments des commerces pour faire simple ce sont deux bâtiments hors d’âge et hors d’usage pour certains je ne vous parle pas des réseaux qui sont dans un état juste fou pour ne pas dire pas aux

Normes du tout et pour lesquels nous souhaitons conserver des commerces évidemment sur cet espace et donc de déconstruire reconstruire ces espaces et bien ça a été estimé selon cette somme ça veut dire qu’en parallèle la communauté urbaine s’engage à reprendre l’esplanade Lofi au titre de la voirie c’est un

Engagement politique que nous avons acté avec Joel Bruno au titre de la mission espace public travaux de réflection de la voirie de l’Esplan lofie qui serait engagé à partir du mois d’octobre 2025 parce qu’avant il faut passer les appels d’offre affiner le projet et cetera donc nous on doit préalablement

Avoir travaillé la démolition reconstruction des bâtiments tout ceci a été prétravaillé en étude préalable l’année dernière vous le savez bien les commerçants tous étaient rencontrés ont fait valoir leurs B commerciaux ça veut dire que en parallèle comme on avait connu avec l’office du tourisme à l’époque on aura sans doute des cases

Commerciales en bangalo pendant la période où on rase et on construit le tout évidemment ayant vocation à ne pas impacter la période juinsptembre qui à minima est celle dont on peut entendre que des travaux placeelofi ne seraient pas le bienvenu monsieur chauois oui oui euh je pense que on aura une

Déliboration au tout début de l’année concernant l’attribution et la délégation de service public du casino ou on ne sait pas ce qu’elle sera mais il est possible qu’il y ait des travaux important au niveau du casino avec la peut-être une extension en fonction du projet qui est retenu tout à fait est-ce

Que on peut envisager la concomitance des travaux de l’esofi et de l’extension importante je l’espère du casino puisque on est dans le même secteur et puis s’agirait pas de refaire euh laavirie de l’Espagne de la fille li pour que des camions importants viennent livrer du béton et détérior l’espam donc est-ce

Que on peut imaginer un phasage des travaux sur ces deux projets donc si on se projette pour faire simple mais c’est pas si simple puisque vous savez que les appels d’offrees ne font que parfois on maîtrise pas tout si on est assez cohérent on pourrait avoir une démolition d’une première bâtiste quand

Vous regardez la mer celle des commerces qui se situe à gauche sur la pri iode qui irait de janvier 2025 à avril 2025 donc démolition reconstruction sur cette période là puis réintégration des commerces qui sont dedans et basculement des commerces qui sont sur la droite dans les nouveaux locaux sur la gauche

Dans un deuxième temps qui peut être l’hiver automne 2025 hiver 2026 la démolition de la bâtise qui se situe sur la droite avec vocation à ouvrir complètement les spanel devant la piscine rendre à la piscine la possibilité d’être assumé sur la place comme un bâtiment com public communal j’allais dire non intercommunal merci

Carpqu de pouvoir comme ça le porter ce qui veut dire qu’en parallèle le sujet qui consiste à la discussion que nous avons dans les semaines qui viennent avec le casino à pouvoir avoir des premiers travaux pour le casino qui pourrait démarrer en effet printemps 2 25 donc on a une

Concomitance des travaux et qui pourrait se faire plutôt en immobilisation des parkings à l’arrière du casino pour la partie chantier et plutôt sur la place Lofi pour la partie Lofi voilà donc normalement on peut Phaser les deux en tout cas c’est ce que les équipes techniques nous ont proposé

Qu’en est-il de l’école de voile enfin le char à voile la vente et les locos techniques qui une étude donc là oui la proposition elle est pas simple parce que réimplanter un espace de cette nature en proximité du rivage et loi littorale même si c’est une activité nautique et quand même très

Contraignante que jamais on a beaucoup travaillé à ces questions depuis 2 ans sur les calibrage le métrage carré possible et cetera on va être dans une proposition dans entre deux c’est-à-dire le temps des travaux qui concernent les commerces auquel on vient greffer quand même placeelofi des WC supplémentaires vous

Savez bien que c’est le gros sujet de la place Lofi manque de toilett publi donc il faut qu’on y réponde il y a une vraie vraie demande là-dessus c’est de pouvoir greffer en proximité du centre équestre deux espaces un espace accueil charavoile et éventuellement un petit coin où on peut

Se changer poser ses quelques affire mais qui est en proximité immédiate de la pratique et un deuxème espace donc quand on dit espace c’est de FO 20 m² on est globalement sur ces ratios et un espace stockage de matériel plus technique étant entendu que les charavil ont vocation à plutôt être stocké dehors

On est sur un un temps de transition qui fonction tout ça est un enchevêtrement d’échelle qui fonction de ce que va être la DSP du centre équestre d’accord qui vient d’être mise en ligne nous permettrait de dégager dans le périmètre du centre échestre actuel un foncier pour installer plus durablement

Dans un deuxième temps un espace char àoile plus officiel qui n’a absolument pas été travaillé en terme d’étude pour l’instant voilà pour vous dire les choses donc c’est un enchevêtrement de de de projet qui n’est pas simple hein on voit bien c’est le même sujet souvenez-vous pour ceux qui l’ont vécu

Sur le premier mandat avec secours libre orent des solidarité sur trois sites qu’il fallait basculer à terme sur un seul site il a fallu jouer de du temps euh en la matière donc ce qui est proposé ici c’est 80000 € pour ce qu’on appelle la finalisation euh de l’étude

De faisabilité et la mise en place de du recrutement de l’assistant en maîtrise d’ouvrage et puis le dernier point pardon pardon me disons du coup si je visualise bien ah vous visualisez bien je suis sûr ouais euh les donc les quand vous parlez des commerces donc premier à

On regarde la plage à gauche il y en a un à gauche un à droite qui sont face à face c’est ça on enlève celui de droite qui deviendra P machin ou ça veut dire que il y aura deux commerces ouais à gauche à gauche qui seront les deux

Mêmes oui qui feront la M pourquoi c’est les deux mêmes parce que ce sont des beaux commerciaux et que soit la ville les indemnise pour qu’ils partent soit il y a une continuité d’activité et c’est d’accord donc les deux seront à côté côté gauche c’est ça et ils se sont déjà

Entendus sur qui prend quelle face qui au nord qui au sud il sont parfaitement d’accord là-dessus pour l’instant jusqu’à ce qu’on signe le bail commercial maisfin qui la continuité du bail commercial qu’ils ont ils sont très engagés et vous savez bien que les beau commerciaux contrairement aux AOT nous n’allons pas

Revenir sur ce débat ici mais ils sont très protecteurs du commerce mieux et puis le dernier sujet alors apprendre avec beaucoup de méfiance sur la manière dont les choses sont présenté ici puisque c’est en aucun cas et je me tourne vers Pascal chrétien ce qui est voulu souhaiter mais pour ouvrir la

Possibilité d’aller plus loin sur l’étude dite de faisabilité après la préétude qui a été menée d’une halle ouverte place du marché qui était la totalité de la place qui était la réflexion des voiries autour qui était du stationnement en plus qui était les panneaux solaires et cetera qui avoisine

Un projet final à hauteur de 5 million d’euros ce ne sera pas ça pourquoi et je vous le dis on se l’ dit les collègues le savent bien pour la majorité pour ceux qui ont suivi avant aussi nous n’avons pas les moyens de ça très clairement on a les moyens sans doute

Entre 1 et 155 point barre donc l’idée c’est de venir affiner à travers l’étude de faisabilité la réalité d’une simple halle ouverte sur la place du marché comme ça semble être le sujet le plus facilement portable néanmoins la région insiste dans le contrat de territoire discuté depuis plusieurs mois sur deux choses la

Présence de panneaux solaires qui peut être un vrai plus et des bassins de récupération des EOS pour pouvoir les réinjecter dans la gestion des des de l’eau pour les services d’espace vert ça an voilà sauf que ça de rien c’est presque la moitié du prix du

Projet une fortune donc voilà il y a il y a besoin d’où la proposition qui vous est faite on inscrit la paie maximale qui est pas le projet qu’on fera et on inscrit une possibilité de crédit de paiement à 100000 € voyez bien que c’est pas la mère à boire pour une

Collectivité comme la nôtre mais ça nous permet d’affiner l’étude dite de faisabilité et ça c’est quelque chose qui a changé il y a 3 semaines monsieur N je vous en prie les panneau ça ça peut en effet coûter cher mais on aura vite un retour sur

Investissement 5 à 6 ans on vous dit pas le contraire faut qu’on l’étudie c’est tout non ça m en priorité oui on est d’accord simplement ouis ce que nous dit la région elle nous dit est vraiment là-dessus vous étiez parti là-dessus c’est très bien mais là vous revoyez un

Peu votre projet continuez à voir là-dessus il nous faut l’étude en fait il n demande l’étude qui vient un peu plus regarder en détail quelle est la rentabilité à terme pour la collectivité c’est tous ces points là qu’il faut qu’on affine à travers les 100000 € qui qui vous sont proposés

Juste une une remarque quand la région attribu une subvention d’investissement pour la réalisation d’un projet c’est une convention avec des obligations bénéficiaires obligation de faire obligation de faire et donc là dans ce que vous présentez monsieur maire il y aurait l’obligation de faire pour obtenir cette subvention attachée du

Territoire de faire le bassin de vie plus voilà donc en fait quand on fait une demande de subvention à hauteur de pour réaliser un projet c’est avec des obligations a réalisé et là vous parlez de 55 550000 € pour le faire or la région si c’est pas fait elle vous

Demandera de rétrocéder la part de subvention qui n’aura pas été réalisé toutit tout à fait et et et et là en fait c’est un jeu de DUP finalement entre notre collectivité et la région parce queon va faire une demande de subvention qui sera pas conforme à la

Réalité de notre projet et nous en tant que conseiller municipaux en conscience on a ce devoir de vérité de transparence que dire vraiment les choses à la région et pour obtenir de fait une subvention qu’on sera vraiment susceptible d’obtenir et et qui nous mettra la casse en tout cas au niveau au niveau

Budgétaire je m’interroge sur la prise de position encore une fois mais c’est pas laère fois non mais on a déjà eu cette conversation et je sais comment vous fonctionnez vous êtes resté sur un principe qui consiste à dire il y a un projet et il y a une subvention qui est

Attribuée les contrats de territoire ne fonctionnent pas comme cela je sais que ça vous déplay fortement parce que c’est pas votre mode de pensée de fonctionnement notamment professionnel dans la matière j’ai pas de sujet là-dessus je vous dis que c’est pas comme ça que ça fonctionne parce que

Comment la région fonctionne elle nous dit quel est votre projet faites une étude dessus ce qu’on a fait on sort un projet avec telle ou telle réalité 5 millions la région est en train de le regarder et elle nous dit par rapport au projet que vous avez c’est très bien

Mais on va vous demander d’amender tel ou tel point et donc on va savoir et on sait pas maintenant tout début janvier par rapport au projet qu’on a présenté si vous l’amendez telle nature la région peut vous proposer telle somme et à ce moment-là on reviendra devant le

Conseil municipal pour dire avec l’étude complémentaire qu’on aura faite et les consignes de la région dans le cadre d’un contrat de territoire voilà finalement le projet 5 millions peut-être qu’il va apparaître finalement à 1.8 on repassera la délibération à 1.8 correspondant à temps de la région en

Face pour que là ça corresponde à un calibrage correspondant à la subvention sachant qu’au final de toute façon la région elle je sur pièces on sait très bien qu’on produit un certain nombre de pièces et que si on avait prévu 100 M8 subventionné à 40 % mais que tel ou tel

Élément qui étaent des conditions d’éligibilité ne sont pas respecté elle viendra le défalquer et on sait très bien que c’est déjà arrivé par le passé chez nous comme chez d’autres maintenant on essaie toujours de répondre au maximum des demandes de la région mais je suis d’accord sur le le principe que

C’est un un jeu de DUP la manière dont c’est’est construit au début mais parce que je le dis aussi les critères sur lesquel la région établit un C de principe change au fur à mesure du temps quand même eu quelques changements ces derniers mois quand la mère qui n’avait

Pas mis de critères sur certaines choses a fait évoluer la réalité je vous donne un autre exemple pour que ça parle à tout le monde les tennis couverts quand on a déposé l’année dernière le dossier tennis couvert on nous a dit sport ça va être compliqué de subventionner parce

Que c’est pas les critères que la région porte donc ce serait bien que vous puissiez démontrer que vous faites autre chose dans les tennis couverts ça tombe bien les collèges le savent ici on a les tenues des bureaux des élections on a parfois telle ou telle exposition les

Oiseaux un salon un salon de l’écomobilité on a eu tel ou tel projet donc on présente à la région le sujet la région revient vers nous récemment parce que le la communauté urbaine dans les accords qui existent en parallèle des communes avec la région la communauté urbaine a

Fait remonter le fait que des tennis couverts ils en avaient à wistream ils en avaient à if et ils en avaient à Herouville et que comme il y avait trois communes qui voulaient aller sur une logique sportive elle demandait à la région de revoir sa priorité pour afficher une possibilité de

Subventionnement dans le contrat de territoire plus sur le sport et moins sur la mutualisation des bâtiments donc on nous a demandé de revoir notre copie en disant bah finalement tennis couvert vous ferez plus de sport que ce qui était prévu ça c’est un critère un mois

En arrière on l’avait pas et ben chose alors ça change chez nous ça change pas trop le sujet donc c’est plutôt une bonne nouvelle mais il y a des communes qui sont obligés de se refaire une étude complète avant d’avoir une réponse dans plusieurs mois de la région c’est lourd

Quoi c’est un peu lourd pour les collectivités quoi voilà bon en tout cas ce que vous avez là moi j’ai pris l’engagement Monsieur M le sait peut-être ‘en souvient mais en commission des finances qu’on puisse réunir euh tout au mois de janvier Pascal chrétien était présent hein au mois de janvier une commission

Urbanisme élargie donc à tous les conseillers municipaux qui le souhaitent pour qu’on vous présente en détail euh l’ensemble de l’état des projets euh je vais finir par être vraiment démocrate dans ma pratique avec le temps euh oui il y a y a de la marge vous en doutez je

Non plus non mais vous auriez pu être B joueur en soulignant quand même les forfaits déjà du [Rires] progrès je pensis être un peu progressiste sur les bords bon à tout le moi démocrate voilà je s’il n’y a pas d’autres question intervention mais je pense que cé important de commenter

Ligne à ligne comme tu souhaitais Paul parce que parce que c’est c’est important effectivement important parce que au départ j’ prévu de voter contre parce qu’il y a pas suffisamment de visibilité pas qu’il n’y a pas de budget prévisionnel et qu’il n’y a pas d’engagement de la collectivité sur des

Révisions possibles or là il y a une volonté alors après à chacun de tenir ses engagements dans la mise en œuvre c’est pourquoi je me content de m’abstenir mais c’est déjà un grand pas par rapport à lacision on sent c’est un grand pas merci Monsieur s’il n’y a pas

D’autres questions remarques je propose de soumettre au vote à Monsieur tion apparemment sur le KEC il a encore des soucis en fait au niveau du toiture au niveau des toilettes oui le petit morceau de toilett mais on le sait on le sait mais tout le reste du bâtiment

C’est ouais mais quand il y a plus que les toilettes on parle de de toilettes en fait il y a des gens qui regardent et du coup ils m envoyer des messes non et les toilettes qui vont en fait on a un problème d’infiltration qui oui monsieur monsieur tison pour répondre à votre

Question oui on a eu des problèmes depuis le mois de septembre au niveau de ces toilettes mais ça semble être résolu dans la mesure où tout le photovoltaïque a été posé c’est-à-dire qu’au départ on a eu un souci on est allé par étape au niveau du photovoltaïque parce qu’il y

Avit quelques petits problèmes à régler là le photovoltaïque est posé donc le problème au niveau des toilettes est résolu maintenant ce qu’il y a à faire c’est des travaux parce qu’il y a eu quelques dégradations au niveau des toilettes voilà Monsieur tison merci et une autre petite remarque on me dit

Aussi que les douches il y a certaines douches qui sont pas praticables dans le sens où elles sont beaucoup trop chaudes et ouais ouais je serais très au courant de de ça je pas aller dans les douches j’ai suite au match j’ai V quelques remontées de sportif alors c’est compliqué à parce

Que à la fois vous avez des installations sportives c’est tiède et là c’était très chaud mais a priori ça a été résolu dernièrement monsieur bachel a fait intervenir les agents pour qu’ baisse le chauffage de l’eau par contre samedi soir il y avait du chauffage à l’intérieur du COS qui faisait très bon

C’est une évolution forte je vous ai pas vu au basket samedi ah je je je je vous rassure moi aussi bien s’il n’y a pas d’autes prise de parole je vous propose de soumettre au vote qui est contre s’abstient une 2 3 4 5 6 7 8 abstentions à la majorité je vous

Remercie point numéro 8 environnement préservation de la biodiversité on va prendre un un peu le temps sur le bilan de l’atlace de la biodiversité classée et la candidature à l’initiative territoire engagé pour la nature nous y étions déjà et l’idée de vous proposer de poursuivre n’est-ce pas mon cher Pascal absolument Monsieur le

Maire donc ce qu’on vous propose c’est une petite présentation un petit support synthétique he on va pas y passer non plus trop de temps mais de de vous montrer aussi ce qui a été fait sur un le sujet du territoire engagé par pour la nature et puis également dans le cadre de de

Laabc alors peut-être un petit rappel du contexte déjà sur territoire engagé pour la nature donc c’est on s’est inscrit dans cette démarche en 2019 donc notre dossier été retenu et ensuite il y a eu le lancement de la démarche de 2019 à 2022 alors concrètement à quoi ça abouti

Effectivement de s’inscrire dans cette démarche territoire engagé pour la nature et en fait il y a un certain nombre d’actions qui ont été lancées dans ce cadrelà typiquement je vous ai donné quelques exemples je serai pas exhaustif mais je répondrai à vos questions s’il y en a bien sûr la

Végétalisation des allées du cimetière c’était une nouvelle démarche végétaliser fleurir les allées secondaires notamment du cimetière la mise en place d’un programme de désimperméabilisation des sols ça c’est quelque chose qu’on mène depuis plusieurs années et aujourd’hui on a plus de 3000 m² désimperméabilisé sur l’ensemble de la ville la mise en place

De parking végétalisé on a mis effectivement en place dans quelques endroits je pense à la rue du manoir je pense du côté du côté du Maresquier aussi on a mis en place des parkings végétalisés et puis également euh la mise en place d’un partenariat pour la

Plantation de de fleurs au pied du mur voilà quelques exemples on a également plutôt des aspects on va dire de formation de pédagogie typiquement on a formé les agents de la ville pour qu’il puisse recenser les espaces envahissantes puisque c’est quelque chose qu’on veut combattre dans la ville

Et puis on a également modifié les pratiques d’entretien des espaces verts donc avec par exemple la mise en en place de la tombe différenciée donc on tombe pas tout tout le temps au même moment on met des espaces où on on laisse la nature faire et on tombe pas

Et puis également nouvell pratique le broyage sur place de tous les résidus pour faire du paillage sur place et ce qui s’est fait notamment sur la pénétrante et puis quelques actions là aussi pédagogiques c’est la sensibilisation du grand public et des scolaires donc là on a des campagnes

L’année dernière par exemple on a fait 72 formations dans les classes dans les dans les classes des écoles et puis également ten 2019 c’était l’objectif de préparer une candidature pour l’Atlas de la biodiversité ça me fait une très bonne transition parce que s’il y a pas

De question je vais passer à la partie atlas de la biodiversité est-ce qu’il y a des questions sur territoire engagés pour la nature je continue donc sur la partie atlas de la de la biodiversité al là je vais vous résumer un un un rapport qui existe qui sera publié sur le site

Internet de la ville c’est le compte-rendu définitif de l’atlace de la biodiversité un document de 44 pages on va pas passer en revue les 44 pages mais que les points les plus important cela étant il sera à disposition he sur le site de la ville une fois que l’ofb bien

Sûr l’aura validé puisque il n’est pas encore validé par l’ofb alors dans dans le cadre de la tase de la biodiversité là aussi un petit rappel hein la commune s’est engagée dans cette démarche là en 2021 suite à un appel d’offre un appel à projet pardon euh de de l’ofb euh on a

Été retenu et puis c’est un travail qui a été fait avec beaucoup de structure experte puisque ont été associé à cette démarche le CPIE qui a été un gros promoteur dans cette dans cette constitution de la place de la biodiversité communale puisque c’est eux qui ont été quand même un peu à la

Manœuvre sur le sujet le Gon a été associé le groupe mamologique normand le Conservatoire botanique national et puis également le Conservatoire d’espace naturel noormandie donc il a beaucoup de beaucoup de de d’instances de de structures qui ont participé à l’atlace de la biodiversité communale et les habitants aussi ont participé et

Également les élus de la ville voilà ça c’était pour vous rappeler un peu le contexte là aussi quelques éléments de chiffre c’est toujours intéressant à partager sur la flore ont été recensé 93 espèces sur sur l’ensemble des des hectares de de la ville avec notamment et ça c’est intéressant 20 nouvelles

Espèces identifiées donc quand même certaines espèces protégées tant d’un point de vue national que d’un point de vue régional vous voyez il y a trois espèces protégées nationalement tris se protégé régionalement et puis euh également des espèces alors des espèces qu’il faut vraiment surveiller de près

Puisque ce sont sur ce qu’on appelle les listes rouges euh et donc 15 espèces sur les listes rouges et puis également et ça c’est un travail qui Fall mener dans les années qui viennent c’est 16 espèces invasives dont je parlais tout à l’heure qui sont effectivement recensées dans

Cette dans cet ABC et notamment un très connu hein c’est l’arbre à papillon vous le reconnaissez tous qui est très connu mais très très présent sur notre territoire voilà sur la partie flore sur la partie amphibien là aussi rapidement donc h espèces d’amphibien et une espèce de de

Reptile ça c’était avant la avant la BC on n’ pas retrouvé de reptile par contre on a effectivement trouver six espèces d’amphibien vous avez quelques exemples à droite vousonna vous reconnaissez je pense la Reinette par exemple et puis le crapeau commun c’est assez assez courant ça dans dans notre

Région voilà ça au niveau des amphibiens et puis ensuite il y a eu aussi un gros travail sur les mars la recherche de Mar et donc 14 mares ont été recensé sur le territoire et puis d’ailleurs ça a permis dans les 14 en découvrir une qui n’était pas recensé initialement et puis

Il y a et ça ça viendra dans la phase d’après l’idée de créer deux nouvelles Mar voilà dans le cadre justement de de la démarche qu’on vit r réengagé autour de territoirees engagés pour la nature sur les oiseaux rapidement vous voz 22 espè 41 espè class dans

L’annexe 1 de la directive oiseau de l’Union européne oiseau qu’ fautég fait quand Mme 2 espè les roué encore plus et notamment un très connuci c’est le fameuxv à inter faèég voilà sur la partie oiseau sur la partie mammifère cette espèce de mammifère connu sur le territoire vous avez quelques petites

Photos en bas notamment évidemmentin et ce et ce vous avez hérisson plus connu et pu quand même la la petite voil la petite en chausouris voilà sur les mamifères les invertébrés 342 espèces recensé donc vous voyez avec quelquesuns connus aussi et tout ça à partir des

Données collectées à la fois par les les structures qu’on évoqué tout à l’heure et à la fois par les habitants parce qu’il y a eu aussi beaucoup de remonté des habitants il y a une forte participation des habitants sur cette ABC il faut quand même le souigner et puis enfin voilà c’est ce

Que je vous indiqué au-delà des structures qu’on accompagné une démarche participative mise en place pour la collecte de données plus de 20000 données collecté donc c’est des photos c’est des sons enregistrés tout ça envoyés et collectés des ateliers organisés avec plus de 650 personnes ayant participé à ces ateliers et puis

Une présence assez forte dans les écoles aussi puisque je vous disais un près de 750 élèves ont participé à cette démarche de laabc voilà sur la partie participation au titre de laabc est-ce qu’il y a des questions sachant tout ça est-ce que pour le coup il y a des plan de progrès

Qu’on qu’on imagine par exemple sur tout ce qui qui est Mar je vois régulièrement une Mar quand je vais marcher dans le prolongement de des maraes de la rue de la Victoire là c’est constamment c’est plus un vidord dur que qu’un Mar parce qu’on a prévu de d’entretenir un petit

Peu tout ça pour permettre un développement renouille et compagnie ouais al tout à fait c’est c’est pour ça qu’on voudrait se réinscrire aussi dans le cadre de la démarche ten pour cette année enfin pour l’année prochaine puisque en fait on a fait acte de candidature justement pour travailler

Sur ces sujets là dont don les on a identifié deux trois sur lesquels il faudrait travailler pour effectivement les remettre en état et cetera et cetera tout à fait absolument absolument il autre sujet sur les les nuisi al c’est ma DESS c’est pasants Mo c’est

Les désolé je la renvoie je je venant de vous je le prends pour un trait duh mot parce que si je m’étais permis cette même sorti là je pense queal j’ai pas pu rebondir sur le sur le cinéma donc ça m un peu bon bref euh les frelons

Asiatiques j’ai eu le sentiment que cette année on en avait encore plus que l’année précédente oui est-ce que on compte mettre en place un problème un programme d’éradication de de fre je laisse répondre monsieur alors on a pas de programme d’éradication on a pour l’instant une politique qui est effectivement sur les

Parcell de la ville de les détruire et ensuite quand c’est sur une passelle particulier il y a le départ qui accompagne la démarche de destruction mais il y a pas de destruction massive sens où vous l’entendez moi ce que j’entend en fait c’est que c’est lié à la bonne volonté

Des des gens qui se retrouvent avec un nid dans dans leur terrain certains vont avoir les moyens de de détruire la volonté de le faire et d’autre pas et en fait tant qu’on prendra pas une démarche systématique de détruire les on aur tout le temps mais ça ça progressera donc moi

Je pense qu’on a quand même intérêt pour le bien commun de de prendre à 100 % en charge la distruction de de de ces je vous rappelle quand même que y a il y a un maire qui est mort l’année dernière à trévière mais des ma meurent

Tous les jours mon ami oui mais pas forcément d’attaque de fron asiatique ah oui d’accord on est d’accord sur la réalité le fr asiatique voilà non mais on est quand même sur un sujet sérieux oui oui d’accord et je pense qu’on a notre rôle à jouer en tant que que M

Je vais reprendre la parole parce que je sais que je mets Pascal dans une situation malaisante comme disent les jeunes maintenant je pense qu’il a raison je ne vous dis pas le contraire je vais simplement contreembalancer nuancer son son propos qui est lui que porte également Josian chez nous clé

Lefançois ma peur n’est pas de se dire comment on n’active pas une aide qui accompagne l’éradication du frelon asiotique à travers les propriétés privées étant entendu que ça nous permettrait d’avoir un plan global parce que la ville fait la même chose sur ses parcelles très bien que j’ai peur et je

Vous le dis mais je l’ai déjà dit ici hein d’ouvrir comme on dit traditionnellement à défaut du Nil frelon la boîte de Pandor euh sur d’autres sujets qui sont plus ou moins dinuisibles et qui sont plus ou moins problématiques rat pigeon un certain nombre de réalités d’autres espèces qui peuvent être

Parfois compliqué envahissant on va pas parler des chats mais dans certains quartiers c’est un sujet compliqué et en fait ce qui me gêne c’est presque plus un sujet philosophique qui consiste encore une fois à renvoyer à la collectivité de faire à la place de ce qui doiv faire être propriétaire veut

Dire quelque chose dans notre pays bon SRE bonsoir et et et et quand on n’ pas les moyens d’être propriétaire mais on vient pas propriétaire parce que ça veut dire entretenir sa maison ça veut dire lutter contre les frond asiatique et cetera alors ce qui est problématique

C’est que le législateur là encore une fois ne s’empare pas du sujet et devrait dire le propriétaire a obligation à éradiquer le frolon asiatique point barre et là ça nous change toute la donne et le maire P du pouvoir de police le fait appliquer derrière si tentez

Qu’on est encore un peu de pouvoir euh mais mais c’est enfin j’ai du mal avec ce sujet enfin en continuant comme ça à surcharger toutes les collectivité et l’État et qui qui que ce soit d’argent public à dépenser bah on continuera à faire augmenter les les impôts partout

Dans pays hein alors je peux vous aider dans votre réflexion pour aidez-moi aidez-moi je vous en prie voilà là on a faire une une espèce invasive qui n’a rien à voir avec les les chat les que l’on a ici naturellement d’ord quoi quoi le chat asiatique le chat asiatique

C’est c’est un RRE et dans ce cas-là vous ferez quelque chose je P je c’estis certain le le problème du frelon c’est aussi un un vrai problème où il y a des gens qui peuvent mourir être hospitalisé Clement une attaque de pigeon une petite FME de pigeon ça ça va tacher le costume

On s’arrêtera là pour une voisine de Monsieur tison c’est plus compliqué que ça oui c’est en grande qué Quême un de merde dans sa cour tous les jours donc et pu il y a aussi économique sur tout ce qui est non puis puis de la loi je rappelle

Par exemple le pigeon n’est pas considéré comme invisible donc ça change donc oui vous avez raison sur le principe donc jusqu’ù on met on met la main dans le nid ou pas c’est un vrai sujet dont on a débattu plus d’une fois en majorité municipale

Et plus on attendra plus il y en aura et plus au final ça nous coûtera cher c’est vrai vous avez beaucoup raison ce soir monsieur ah ben ça je sais c’est le propre des écologies dans ce pays que d’avoir beaucoup raison oui monsieur chauoir dans votre raisonnement euh il y

A une différence entre les différents nuisibes parce que en ce qui concerne le frelon il y aû une politique départementale qu’ n’y a pas pour les autres et estc la politique départementale incite les collectivités il y a beaucoup beaucoup de communes on a déjà débattu ici qui prennent le

Complément en charge dans le cadre d’une politique publique qui pour être nationale de lutte ce qui n’est pas de lutte contre le frétique qui n’est pas les autres nuisibles dont vous avez parlé c’est une autre problématique mais le frelon beaucoup de communes complètent l’aide du département on est d’accord avec une vraiment allons

Jusqu’au bout de la démarche le fait de prendre de prendre cette ce subventionnement qui est un premier volet d’action qu’on peut décider ici ok ne me permet pas ensuite de rendre opposable l’obligation de destruction du nid c’est ça que j’explique à tout le monde c’estd que je veux bien qu’on

Mette de l’argent sur la table il y a des gens qui vont venir le chercher pour autant on va continuer à détruire des nids mais des gens ne viendront pas chercher cette subvention en plus et rien n’est opposable en la matière for formellement c’est que je peux demander

À ensuite ça part sur le bureau du procureur de la République et voilà et ça n’ira pas plus loin voyez c’est ça que je vous explique c’est en fait le sujet c’est pas c’est c’est c’est c’est le bon vieux le bon vieux canva de la législation française

Qui dit toujours on donne à un tel de faire mais comme il a pas les moyens de faire c’est dans notre pays il faudrait davantage de policier on en met plus mais comme on leur donne pas le moyen de l’action comme dans les tribunaux bah compliqué voilà pardon monsieur BES oui juste une

Remarque c’est pas une subvention à priori c’est que c’est sur c’est sur au bout du compte présentation d’une facture const fa donc donc voilà je vois pas et ben si ne raisonnons pas en tant que fonctionnaire administratif sur le sujet avec une facture qui est produite raisonnons sur le fait que quelqu’un qui

A un nid de frolon asiatique sur son terrain de deux réalités soit il veut le détruire il va le détruire c’est très bien et sur production de la facture on va le subventionner parfait l’autre cas il a le nid frelon il le détruit pas je sais qu’il y a parce que je l’ai

Appris parce qu’un voisin m’en a parlé parce que la police municipale l’a constaté qu’il y a ce nid frelon je lui fais un courrier pour faire constater qu’il doit détruire je lui indique même qu’on peut l’aider à le subventionner pour s’il ne le fait pas voilà ça partira proc de la République

Qui n’en fera rien on l’a déjà fait hein moi je vous le dis on l’a déjà fait ça nous est arrivé parce qu’on avait on nous avait signalé donc on fait un courrieriétaire la plupart du temps les gens le font il y a encore des gens très engagés sur ces questions mais c’est

Arrivé que je prends régulièrement la rue herbl pendant 8 mois le nid frelon est resté malgré les courriers les relan parce que là on voit bien qu’on fait face à la é encore une fois d’une législation qui n’évolue pas ou ce serait tellement plus simple de donner

Pouvoir au maire pas pour me faire plaisir pour ça que je suis en train de dire de pouvoir agir en la matière vous mettez sous couvert d’une d’une astreinte administrative de ne pas l’avoir fait sous 15 jours par exemple je peux vous assurer qu’il y a un petit

Peu plus de monde qui va y aller et là la subvention elle a son utilité voyez la réflexion c’est pour aller jusqu’au bout pas de problème demain par qu’elleavait déjà proposé avec Josiane on met une subvention en place sur ce sujet-là qui de nuisibles sent en plus

Que les autres nuisibles pas de problème ok mais mais mais dans les faits quelqu’un qui n’y va pas bah il y va pas et donc on va continuer à avoir une population de de fr asiotique alors qu’on viendra contraindre c’est sûr c’est sûr alors pour en discuter régulièrement

Avec Madame Len Deram connaissent sans doute he puisque c’est elle qui exploite des ruche en entrée de ville près de près du du château d’eau elle a eu des années avec beaucoup de frolons cette année a priori elle a pas eu trop matelle dit oui mais elle elle n’a pas

Eu sur son site donc ouais tu as eu beaucoup sur tes sur tes ruches micro micro micro martial c’est intéressant l’année dernière il y a eu 3500 n à peu près détruit par la FREDON sur le Calvados cette année on est près du double à 6500 je pas étonné un vrai sujet

Je pensais que vous les aviez pourtant qu’ Charco les fruits bien oui j’imagine j’imagine bien j’imagine bien bon s en tout cas ah oui monsieur mê vous pr non c’est ça n’a rien à voir avec le débat proprement dit c’est très intéressant mais il y a un problème pratique c’est

Que c’est très compliqué de voir ce qu’il a décrit sur l’écran ah donc il y a un système de enfin j’imagine que vous y avez réfléchi peut-être certains de vos collègues aussi vous l’ont dit mais B enfin moi j’ai quand j’ai vu la liste des espèces invasives je me suis arrêté

À la vergerette de simatra et puis après j’ai pas pu on vous l’ENIE non mais c’est non non vous parlez de la projection dans la salle oui oui oui alors c’est un vaste bon alors on va se dire des choses c’est un vaste sujet qui est débattu de longue date avec

Quelqu’un que d’entre vous connaissent bien qui l’ancien directeur du Service Urbanisme qui ne pouvait pas concevoir qu’on touche à l’aménagement de cette salle donc j’avais obtenu dans un accord qui existe parfois entre administration et et les élus de de de mise en place de cet écran moi j’avais plutôt souhaité

Quelque chose il y a quelques années qui pouvait consist à par exemple sur deux murs relativement aveugles et non gênants pour les cérémonies parce que celui-ci c’est compliqué toucher au faux plafond c’était compliqué d’avoir sur celui-ci et sur celui-ci deux écrans éventuellement qui se rendent dans le

Faux plafond et qui ressortent avec un système de projection ce sujet a été inscrit par 3 ans de suite dans les arbitrages budgétaires de la majorité et par 3 ans de suite la majorité a coupé ce ce budget là donc en 2024 il ne figure toujours pas euh donc peut-être

Que je le reproposeer pour 2025 et vous savez que c’est une question de choix et d’arbitrage et que le maire lui-même est obligé de parfois en a rien oui alors il y a des choif je comprends la la demande de Monsieur des choix qui éthiquement et moralement sont plus

Engageants compliqués que celui-ci hein mais vous avez raison sur le principe oui c’est c’est déjà mieux qu’avant on a un écran que pendant longtemps il y avait pas d’écran mais mais vous avez raison il faut qu’on améliore cette réalité de projection alors ça dépend du profil c’est toujours la

Question bon je je sais pas si je répète ce que vous venez de dire monsieur Nour he parce [Rires] que il faut délibérer la monsieur sur sujet et puis on vous fait parvenir la présentation au-delà de la PR diretion dans cette salle donc le principe pour nous de poursuivre notre candidature à

L’initiative du ten territoire engagé pour la nature paraître une bonne chose pour pour notre ville qui est contre s’abstient à l’unanimité je vous remercie au point suivant la modification d’effectif la création d’un poste de jurist commande publ donc vous savez que nous avons en interne quelqu’un qui s’est formé sur le tard

Sur ces questions qui va bientôt partir en retraite qui néanmoins est absente à l’heure actuelle et donc donc on avait besoin à la fois d’ouvrir de monter dans une logique de de compétence et d’élargir un pôle de de juriste commande publique c’est quelque chose qui peut s’entendre pour une ville de 10000

Habitants comme comme wistream et donc il vous a proposé d’ouvrir ce poste au grade d’attacher rédacteur principal première classe rédacteur principal 2e classe oui monsieur nori est-ce que c’est pas justement le genre de poste que on pourrait avoir en ressource partagé avec C la mer avec carqué tu es

Nu enfin alors avec quand la mer Carpi tu non partenarion ouais non pour ça se fait enfin quand la mer jel Bruno n’ouvre pas ce genre de poste partagé en revanche on peut proposer des missions aux villes voisines Bénouville saint-auin coleville quand ils ont un marché que ce soit nous qui demain

Accompagnons au titre de ce marché par convention ce qu’on fait que la police municipale les caméras à millions voilàet qui à priori l’esprit de certains euh donc d’un d’un d’un sujet qui me paraît me paraît possible demain et on va chercher de plus en plus à fonctionner comme ça par

Exemple le directeur de cabinet a proposé récemment euh la création de d’affiches que la ville de coleville fait faire par une entreprise en extérieur bah que le service communication puisse éventuellement faire les affiches bah oui on sait faire ça donc quelques-unes en plus ou quelques-unes en moins ça changera pas

Grand-chose dans la dans la réité de charge de travail et ça va dans l’esprit d’abasinvie qui partage de plus en plus et mutualise évidemment si personne n’est contre s’abstient à l’unanimité je vous remercie point numéro 10 le traditionnel point de dérogation à la règle du repos dominical pour les

Commerces de détail alimentaire au titre de la liste des dimanches non travaillés pour l’année 2024 en quelques mots quelles sont les dates monsieur Mog merci Monsieur le Maire donc en quelques mots donc comme tous les ans nous avons été consulté saisi par plusieurs exploitants de commerce au détail

Alimentaire on date en l’occurrence du 31 août 1er 29 septembre et donc du coup nous avons établi une une liste des dimanches où nous allons pouvoir déroger donc nous avons le 31 mars le 19 mai le 7 juillet 14 21 28 le 4 août 11 18 25 et

Pour les fêtes de fin d’année le 15 et le 22 décembre voilà tout ceci s fait en concertation évidemment comme d’habitude et on monte le maximum puisqu’on estime qu’on est dans une zone ici touristique s’il n’y a pas de remarque particulière qui est contre s’abstient unanimité je

Vous remercie au titre des finances nous rentrons dans un bloc de finances qui est au cœur des sujets fondamentaux de ce soir euh la subvention d’équilibre au budget transport en deux mots Monsieur pujal Merci monsieur le Maire donc le service des transports euh exploité en régie est assimilé un service public industriel et

Commercial et à ce titre impose un strict équilibre de son budget en recette et en dépens et notamment à l’aide de recette propre au service donc pour contribuer à l’équilibre du budget annexe à partir du budget général de la Commune le conseil municipal doit ainsi procéder à une délibération qui doit

Être motivée en l’occurrence il apparaît que le service qui propose principalement un transport gratuit pour les élèves et les sorties organisé par les centres aér et l’espace Seigneur Jules viclelin ne dispose pas de recettes suffisantes pour couvrir notamment ses charges de personnel ou de carburant cette nécessité de compensation pour obtenir un équilibre

En fonctionnement pourrait être solutionné par une tarification élevée des transports principalement à la charge des familles que la municip ité ne souhaite pas appliquer donc en conséquence conformément aux articles cités précédemment et avec la la volonté de péreniser le service public de transport dans des conditions acceptables pour les usagers et en

Attendant sa refonte le conseil municipal est invité à voter une subvention du budget général au budget annexe transport imputé au compte 65 65 pour un montant de 126000 € valable pour l’exercice 2024 je remercie Monsieur PEL pour son esprit de synthèse euh en la matière donc c’est le classique hein ce budget

Annexe va disparaître probablement l’année prochaine ou avec le temps non pas que le service sera pas assuré mais la diminution complète de la réalité de fonctionnement de ce service et et propos de chagrin dans un réalité de budget 126000 € sur 13 ou 14 millions

Enfin voilà on voit bien que il n’a pas forcément besoin d’être et d’exister mais pour l’instant il est ainsi convenu voilà oui oui je vous en prie Monsieur Nouri c’est juste pour éclarer un peu ma lanterne ce ce ce ce service de bus c’est c’est lié à une entreprise ou

C’est non non c’est le bus de la ville c’est le bu de c’est le bus de la ville vous savez c’était le bus qui étaé constitué de trois réalités par le passé qui allaient régulièrement dans la ville chercher nos seniors nos seniors à domicile qui faisaent le ramassage scolaire matin

Midi soir les sorties scolaires de centre aéré et de l’espace viline tout ceci a été réduit on a supprimé pour mettre en place le pédiibus puis le moins de moins d’enfants à condu est ce qu’il avait plus besoin non plus de bus du tout la réalité des sortes des

Ramassages à domicile des seniors pour aller faire leur coures chez Carrefour bah on a arrêté le concept en disant que on faisait quand même un service là qui était très privé qui était pas vraiment service public en revanche on a conservé qui du centre de loisirs qui des écoles

Quand elle sollicit ponctuellement ou qui de de de l’espace VI qui est au pavillon pour des sorties pour aller voir un musée pour des sorties voilà ce qui nous évite d’aller chercher une entreprise privée de bus mais les agents qui sont rattachés c’està-dire trois agents bah sont rattachés à ce budget là

Et dans les fait pour 50 à 60 % de leur temps ils sont au service événementiel ou au service bâtiment on voit bien qu’on va arriver progressivement à sans doute la disparition voilà si personne ne s’oppose à cette réalité qui est compre ça tient deux abstentions la majorité je vous

Remercie point numéro 12 la clôture du budget annexe location et la création d’un service analytique monsieur Pujol oui merci Monsieur le Maire donc la commune dispose actuellement d’un budget annexe location qui regroupe l’ensemble des écritures à caractère commercial pour laquelle s’applique la taxe sur la valeur ajoutée il est possible à travers

L’application de gestion financière de la commune et l’application iios de la DG FIP de procéder aux écritures par le biais de code analytique en conséquence pour des raisons de simplification comptable et dans le cadre du passage à la norme comptable M57 du 1er janvier 2024 donc il est proposé au Conseil

Municipal de valider la suppression du budget annexe location et la création d’un code service location pour permettre d’intégrer l’ensemble des écritures de l’exbudgé location au budget principal de la voilà j’imagine que personne n’y voit d’inconvénient c’est la suite logique de la M57 qui traduit à ce que voilà le

Budget Annex location devienne une part complète et entière du du budget de la ville tout ça est purement comptable qui est contre s’abstient à l’unanimité je vous remercie alors nous rentrons dans dire le le vif du sujet avec les finances communales le vote des subventions aux associations et

Organismes de droit privé à inscrire au BP 2024 puisque par principe et s’il fallait le rappeler je ne décide pas de l’attribution de subvention mais c’est bien le conseil municipal qui le décide au titre de finances publiqu et c’est Madame polen en tant que président de la commission vie locale qui supervise

Cette commission avant que je vous soumette au vote ligne à ligne merci Monsieur le Maire alors les subventions sont une forme d’aide financière consenti par la collectivité à des personnes morales de droit privé poursivant une mission d’intérêt général des tion bien sûr conserent un caractère précaire et sont accordé de manière

Discrétionnaire par la collectivité en fonction de sa politique sportive culturel et humanitaire et en fonction de ses moyens budgétaires les orientations budgétaires de l’année 2024 ont prévu un maintien des aides au même niveau que l’an passé aussi conformément à l’article correspondant il est proposé au Conseil Municipal de voter

L’attribution des aides et subventions tes que présenté dans le document annexe joint à la convocation dans le document budget ville d’inscrire au budget les montants correspondants au au chapitre 65 de fonctionnement aux personnes associations et organismes de droit privé d’autoriser le Maire à signer toutes les conventions nécessaires à

Liquidation de ces subventions et entendu que le versement de ces subventions sera conditionné à la présentation du compte rendu financier du budget et des comptes 2023 de l’association concernée afin d’éviter toute prise illégale d’intérêt il est recommandé aux él qui font partie du bureau d’ l’eassociation ou qui ont un

Proche dans ce cas ou qui peuvent trouver un quelconque intérêt personnel dans la prise de décision de ne pas prendre part ni au débat ni au vote de la délibération qui concerne l’octroit d’e subvention à cette association alors ne pas prendre part au débat c’est toujours complexe vous êtes

Autour de cette table nous n’allons pas jouer la grande mascarade qui consiste à sortir de cette pièce nous sommes tous d’accord de cela en revanche je vous invite vraiment à veiller à ce sujet ça me paraît être une évidence puisque de nos jours he c’est un sujet pour lequel des conseillers municipaux

Des adjoints des maires se retrouvent régulièrement pour parfois de toutes petites sommes devant la bêtise des tribunaux non pas que les tribunaux sont bêtes he c’est pas ce que je suis en train de dire la bêtise du fait d’aller devant le tribunal parce que oui non mais vous m’aviez compris dans le fait

Que ça puisse avoir été tout simplement voté ici donc je crois qu’il faut être prudent en la matière je propose néanmoins qu’on puisse débattre de cette réalité vous avez les lignes qui vous sont proposées je voudrais faire trois préalables qui sont en lien avec tout le monde d’abord ce que nous votons n’est

Pas définitif nous votons une enveloppe proposée pour 2024 ce qui ne veut pas dire que telle association ne va pas venir nous revoir dans l’année parce qu’elle est en difficulté telle association aura justifié de quelques chose qu’elle n’avait pas justifié jusqu’alors et donc on pourra revenir devant le conseil municipal ou que telle

Ou telle association pourrait avoir ponctuellement besoin de N deuxième élément de rappeler que il est possible qu’une association porte un projet spécifique à un moment donné lié au 80e anniversaire par exemple li aux Jeux Olympiques par exemple Li est à un autre sujet qu’on pourrait porter et donc viennent nous

Voir au moment où les demandes de subvention après que les demandes de subvention eu lieu et nous disent bah oui mais finalement je rentre là-dedans et cetera et cetera et donc on se revoit et on en parle en conseil municipal bien entendu et puis le dernier élément que

Vous avez tous constaté c’est l’absence d’un certain nombre d’associations de la ville dans cette liste et pour cause puisque la plupart d’entre elles sont soit des associations qui n’ont pas demandé de subvention donc ça c’est un un fait important à avoir en tête ou d’association qui traditionnellement

Sollicite la fameuse somme des 5 € pour siéger au forum des associations je sais que ça prête à à faire sourir cette somme de 5 € notamment dans le monde associatif mais elle était essentielle et je me souviens très très bien laavir retiré en 2014 en arrivant en fonction

Et l’avoir réintroduit euh presque dans une discussion sur proposition de mon prédécesseur parce que la réalité valait le fait qu’elle existait par le passé notamment pour éviter que le forum d’association soit la caisse de résonance d’une structure politique religieuse partisane sous une forme ou une autre et donc le fait d’attribuer la

Somme de 5 € valider l’idée selon laquelle rentrer dans un groupement d’association reconnu par la ville qui pouvait alors siéger au forum j’avais été bien conseillé alors sur le premier mandat par mon prédécesseur Gard à la réalité de certaines associations à caractère politique et partisan il nous

Est apparu sain pour ce soir de ne pas vous faire de proposition tant que nous n’avons pas réfléchi à la chose est-ce demain à dire qu’il n’y aura pas de 5 € je peux pas vous le dire je pense que c’est à minima la réalité de ce qui

Pourrait exister mais peut-être et nous sommes en train de regarder ce qui se passe ailleurs dans d’autres are collectivité que nous pourrions trouver un autre système une autre manière de faire en tout cas nous prévaloir du fait que il faut sans doute avoir des conditions pour participer au forum des

Associations et je trouve que ce serait entendu entendable et j’espère entendu voilà donc voilà en tout cas le sujet est-ce qu’il y a avant que je soumette au vote ligne à ligne des prises de parole des questionnements des remarques en la matière monsieur beson donc je je trouve que la

Opposition d’étudier ces 5 € qui sont finalement un droit d’entrée discriminatoire parce que finalement c’est au bout du compte le conseil municipal qui décide d’une offre ou pas et est une bonne chose d’autant plus que chaque association est censée avoir signé en préalable à la demande de subvention un contrat d’engagement

Républicain qui rappelle que chacun doit respecter les valeurs de la République et tout ce dont qu’on pouvait avoir apporter GEF en cas de de de de de de participation au forum des associations sans qu’il les respecte euh cependant alors ça c’est une bonne chose cependant j’ai euh j’ai une

Difficulté par rapport euh à à ce à cette délibération c’est qu’ est prévu dans le règlement des subventions euh que ces subventions soient présentées à la commission vie locale alors commission vie local pas simplement pour un un passage obligatoire mais pour que chacune et chacun des participants puisse prendre en considération les

Euh les les les tenants aboutissant des demande de subvention alors vas-y vas-y excusez-moi et et et notamment chose qu’on ne va pas étudier en en conseil municipal parce que pour le coup ce sera un travail très très très ardu lourd c’està-dire l’étude des budgets prévisionnels c’est que quand on

Accorde une subvention c’est pour réaliser quelque chose et vous précisz monsie c’est soit une subvention de fonctionnement qui sert à faire vivre l’association de manière régulière et à maintenir l’activité de l’association sur notre sur notre ville mais aussi d’autres subventions où en fait on étudie le budget pour voir si c’est

Conforme à la réalisation du projet d’intérêt général et dans quelle mesure c’est favorable à l’intérêt général et et ça pas eu lieu donc là je me trouve dans une difficulté c’est pas une remise en cause des propositions des association mais pour pour le coup c’est un vise de procédure qui fait que je

Peux pas voter pour H ça me paraît parfaitement logique je me tourne vers la présidente de la commission de la vie locale est-ce qu’elle a eu lieu cette commission vie locale n pas été convoqué préalablement à la du Conseil bon donc mesdames messieurs je suis dans l’obligation de dev voir reporter cette

Délibération puisque c’est un un préalable nécessaire et obligatoire dont je rappelle l’ensemble des élus à l’ordre en la matière il y a des règles et les règles sont établies pour qu’elles ne puissent pas non pas convenir du fond parce qu’on est tous d’accord sur les les subventions en soi

Mais sur le fait que ces subventions puissent être remise en cause du fait qu’on nit pas respecté le cadre dans lequel elles é été attribuées et j’aimerais que tout le monde ici autour de cette table à commencé par les adjoints membres de la majorité veillent aux obligations qui sont les leurs et je

Rappeller au directeur général des services que c’est aussi de son ressort me semble-t-il cette r délibération est donc retirée ce soir et nous passons au point suivant avec le maintien de l’inscription budgétaire puisqueensuite on maintient l’inscription budgétaire ce qui veut pas dire que ça ouvre le droit à la

Subvention ce sujet devant avoir lieu sur sur commission merci beaucoup Monsieur M pardon oui puisquon en est à des points de procédure extrêmement pointilleuses oui oui non mais enin je crois me souvenir qu’un principe de abilité publique et de réglementation budgétaire impose que il faut qu’on ne peut pas euh

Votter dans un budget un une un crédit supérieur aux au nombre de subventions euh au total des subventions votées c’està dire que quand on ne vote pas et ben on peut pas inscrire la somme je je comprends pas ce que vous dites si vous voulez vous votez un

Ensemble de subventions qui s’élève à 100000 € ou 110000 dans le budget vous vousrez voter un un crédit de 110000 d’accord hein autrefois on pouvait voter une provision pour subvention c’est interdit maintenant à moins que la nouvelle non non la M57 est clair là-dessus voilà donc ça veut dire que si

Vous votez pas ce volume de subvention vous pouvez pas inscrire la somme dans le budget et ça ça veut dire qu’il faut que vous retiriez la somme en dépense et forcément en REC d’accord c’est tout oui je comprends ce que vous dites c’est une logique comptable en fait ou à la

Provision de La7 ou monsieur beson l’autre solution c’est contenu maintenant la fongibilité des chapitres est à 7 et dem% il n reste la possibilité de la passer en dépense imprévue et et finalement de l’affecter lun décision je crois pas madameastex petit exerci petit exercice ce soir en direct de comptabilité

Publique merci beaucoup non je voulais juste dire qu qu à tenir cette commission locale pour justement se pencher sur ces subvention ce sera intéressant que soit abordé lors de cette commission ce dont vous parlez tout à l’heure à savoir la règle la règle future pour les pour les les

Associations présentes au forum bah ou en tout cas qu’ qu’on en discute pendant la commission pour convenir d’établir tout à fait c’était un peu l’esprit dans lequel dans lequel j’étais parce que parce que pour l’instant on n pas d’idée ferme en la matière puisque si on doit

Revenir sur sur un droit d’entrée sur une somme ça aura aussi une répercussion sur le budget bien donc avant d’aborder le point 14 des finances communales au titre du document budgétaire et comptenu de ce qu’on vient de se dire je vous propose une suspension de séance qui me permet de convenir des

Modalités pratiques d’organisation avec le directeur général des services et de rester à ma disposition pour qu’on puisse reprendre le conseil municipal juste derrière Monsieur M vous aviez une intervention oui je je reviens sur sur la question de procédure c’est pour ça que dans l’ordre du jour du conseilvtion et les impôts c’est après

Parce que c’est la somme nécessaire à l’équili Buet parfaitement d’accord tout ça est très ordonné et para ça peut paraître paraît logique non non ce n’est pas accessoire c’est parfaitement de la comptabilité publique donc je vous propose une suspension de Séan de 10 minutes [Musique] merci bien mesdames messieurs merci chers

Collègues de m’avoir permis donc l’interrtion de séance reprise de séance après discussion avec le le directeur de cabinet Directeur Général des Services donc on est sur quelque chose de très comptable he de de de purement formel donc je vais proposer dans la délibération qui arrive à une diminution

Du chapitre concerné pour la somme de correspondante à hauteur de 326710 € avec un basculement sur sur les dépenses imprévues puisque’on peut le faire dans la limite des 7 et5 % on le savait hein mais il fallait qu’on fasse le calcul c’est ce qui m’a retenu dans le bureau à

À l’étage néanmoins sur la délibération précédente 13 au-delà des associations de la ville figure tout de même le restant que je vous propose de soumettre au vote maintenant qui concerne les différents sujets de de de de de provision au 65 74 et au 65 134 donc je vous propose de les soumettre au

Au vote maintenant à moins qu’il y a des prises de parole dessus spécifiqu je redis c’est le flocage matériel l’aide à l’achat de vélo électrique l’aide à la rénovation de façade l’aide au BAFA BFD l’appel à projet j’entreprends à wistr am rabella l’argent de poche et la

Bourse au permis de conduire s’il n’y a pas de remarque particulière je vous propose de soumettre ligne à ligne puisque je dois le faire ligne à ligne formellement 6000 € pour flocage matériel qui est contre s’abstient ununité je vous remercie 9000 € pour l’aide à l’achat de vil électrique qui

Est contre s’abstient unanimité je vous remerci 50000 € comme on l’a vu tout à l’heure dans le cadre de l’aide à la rénovation de façade qui est contre s’abstient à l’unanimité je vous remerci rénovation de façade oui vous avez dit qu’il y avait une seule un seul dossier

Oui sur l’année écoulée mais on ouvre une une somme globale he en espérant qu’il y a plus aide pardon oui monsieur bon monsieur j’ai juste une interrogation rénovation de façade est-ce que c’est pas à mettre sur la section investissement non ça a été clairement dit par la DG FIP c’est bien du fonctionnement

Ouais ce serait une construction de façade à 9 oui une rénovation c’est considéré comme de l’entretien donc c’est du fonctionnement l’aide au BAFA BFD 1500 € qui est contre s’abstient unanimité je vous remerci appelle à projet j’entreprends à wist 10000 € qui est contre s’abstient unanimité je vous

Remerci argent de poche 500 € qui est contre s’abstien à unanimité je vous remercie bourse au permis de conduire 4000 € qui est contre s’abstient à l’unanimité je vous remercie nous voterons donc au prochain conseil municipal les propositions concernant les subventions d’association d’ici là je n’en doute pas une réunion de la

Commission ville locale aura eu lieu sous l’impulsion de Christophe Bachelot et et évidemment point numéro 14 finances communales document budgétaire vote du budget primitif 2024 vous avez été destinataire du rapport le débat a eu lieu lors du précédent conseil une section de fonctionnement d’investissement qui qui s’équilibre je vous propose si vous le

Voulez bien de pouvoir répondre d’éventuelles questions étant entendu et je vous le dis que je ne rentrerai pas dans un débat mais bien dans d’éventuelles questions et donc pour redire he pour que ce soit clair dans l’esprit de tous le calcul qui a été fait que ce soit

Bien clair dans le budget général section de fonctionnement dépenses la ligne 65 autre charge de gestion courante passe de 1215560 à 888850 puisqu’elle a été à moindri du du chapitre 65741 pour 326710 € et vous retrouvez au 022 dépenses imprévu 326710 €. ce qui fait un équilibre parfait

Alors première demande de prise de parole monsieur besombe oui donc oui pour reprendre ce que je disais tout à l’heure sur la ligne 61358 autre location j’ai bien un montant de 67532 pour location et entretien de cabine sanitaire Charco donc ça dites-moi s’il s’agit des cabin sanitaires

Ou non il s’agit en fait d’un regroupement de crédit autour de cette thématique là c’est autre location qui avoisine 47 ou 48000 € des sujets divers et variés qui existent dans la ville je ne saurais pas dire lesquels auquel on est on est venu ajouter la somme de

20000 € pour répondre de nos obligations qui sont les nôtres au titre de laallocation de sanitaire pour répondre du campement des migrants sur le qucharco pour l’année 2024 merci pour la précision juste une remarque quand on a voté enfin quand on n pas voté l’abondement en matière d’investissement pour le

Projet d’accompagnement sur l’aduction de l’eau finalement on avait 75000 € donc c’était nettement une prévision nettement supérieure à celle qui est la réalité non c’est que la ligne a été divisée en deux les travaux au titre de l’assaainissement et du raccordement électrique qui a été pris en charge par

La Communauté Urbaine d’un côté et l’état de l’autre et les sanitaires pour ce qui est la location supplémentaire qui viendrait à être amené dont on n pas déterminé encore le nombre de blocs il y a une provision quelque part qui est mise à 20000 € est-ce que des devis ont

Été demandé euh aujourd’hui AR oui à trois entreprises pour avoir trois devis et comparé pour répondre des besoins puisque je me suis évertué selon l’article 3 de la décision du Conseil d’État à rencontrer l’ensemble des structures associatives vendredi dernier dans les locaux de laadetz à Aéroville Saint-Clair et nous avons

Rencontré ainsi vent contraire la simade solidarité internationale euh citoyen un citoyen en lutte et le camo accompagné de trois représentants migrants pour leur demander leurs besoins ils ont exprimer un syndrome de besoins en fonction de ces besoins nous all donc maintenant répondre de la de calibrer ses besoins

C’est-à-dire est-ce que le besoin est celui-ci ou est-ce que il faut qu’il répondent à des critères plus plus précis donc on est en train de regarder cela et puis des devis qui vont avec et donc on a provisionné 20000 sachant qu’en fait il y a déjà des sanitaires

Qui ont été mis en place par l’État d’une part qui avait été cocondamné avec nous hein souvenons-nous de la première décision du du Conseil d’État euh et euh derrière l’assaignissement électricité réalisé par les uns et les autres donc quand on arrive au fait 20000 plus les raccordements et cetera

On devrait être entre 75 et 100000 € hein sur la globalité on aura le chiffre précis d’ici quelques temps moi j’ai pas de sujet là-dessus hein transparence totale c’est le compte administratif qui le dira d’un côté et à quand la mer de l’autre mais le cumul des deux devrait

Plutôt se situer entre 75 et et 100000 € merci et et donc effectivement c un élément de réponse à ma question finale donc je vous remercie d’avoir répondu je je veux que ce soit entendu de tous d’abord un je ne peux pas laisser dire qu’il n’y a pas d’eau sur le qucharco

C’est une des premières choses que nous avons réalisé dès le mois de juin et on a répondu de la première demande du Conseil d’État humainement je peux entendre de la nécessité de répondre de cela donc je voudrais qu’on sorte de cette fâcheuse habitude que euh certains gr groupes et groupuscules d’extrême gauche s’emparent

De ce sujet pour en faire un L motive non nous avons répondu notre obligation deuxème sujet la question des sanitaires là nous n’étions pas d’accord et donc nous avons contesté au maximum de ce qu’il était possible d’exercer notre pouvoir et dans les faits je suis à la

Fois certes un maire élu en tant que euh homme politique engagé pour des raisons diverses mais pour autant je suis aussi le représentant de la République et j’applique les décisions de justice le sujet n’a jamais été de ne pas appliquer la décision de justice mais il était de

Pouvoir démontrer au conseil d’itat que nous n’étions pas non plus d’accord c’est une forme d’appel dans le temps qui n’existe pas devant le Conseil d’État mais on a fait valoir finalement le fait qu’on était pas complètement d’accord ce qui veut pas dire que les choses n’ont pas avancé puisque dès le

Mois de septembre le préfet s’est substitué à la ville de wisteram après notre décision de ne pas ouvrir de crédit en la matière et c’est en substituer à installer les premiers sanitaires selon un nombre qui était bien moins élevé c’est certains ne trouveront pas de logique de cause à

Effet je trouve quand même un petit peu gros l’idée qui consiste à penser qu’il n’y avait qu’une vingtaine de migrants et qu’aujourd’hui on en coûte plus de 200 il y a quand même un petit sujet mais on sait aussi la volonté d’un certain nombre de structures associatives

À provoquer la situation pour pouvoir la rendre plus complexe c’est un peu triste mais c’est ainsi et vous me ferez pas penser c’est autre chose dans la question j’en suis convaincu euh là où le Conseil d’État a été plus loin c’est qu’il a sommé la collectivité de prendre des décisions rapidement sous

8 jours d’un côté pour l’assaainissement et le raccord électrique ce sont deux choses qui ont été réalisées très vite puisque l’assaainissement a été commencé semaine dernière en gravitaire et puis l’électricité on avait déjà lancé les opérations au mois de novembre et l’État vient de lancer le le travail du consuel

Pour permettre le branchement électrique donc les les choses sont faites et puis de l’autre de l’autre côté reste des blocs sanitaires supplémentaires donc ça va venir et surtout donc ce que vous évoquez tout à l’heure l’astreinte de 1000 € par jour il est évident que dans la

Responsabilité qui la mienne je n’ai pas à faire peser ni sur la collectivité ni sur les wistream d’engager à payer 1000 € par jour s’il avait eu que moi vous me connaissez un peu peut-être mais je fais partie d’une équipe et on a discuté de ce su et

Évidemment que nous avons pris nos responsabilités pour ne pas payer la laastreinte donc nous avons justifié au Conseil d’État sous h puis sous 15 jours du fait d’avoir mis en œuvre les différents ou commencer en tout cas un début de commencement de hein c’est comme ça qu’ est rédiger le décret du

Conseil d’État de pouvoir de pouvoir le suivre souscouvert de quoi d’ici une semaine 15 jours peut-être il devrait y avoir des blocs sanitaires supplémentaires sur le campement d’immigrants j’imagine on tombe quand même dans une période pas simple qui est celle des fêtes de Noël et donc les entreprises sont pas immédiatement mobilisable monsieur

Chauois oui merci pour ces précisions on allait poser la question pour avoir effectivement une information complète j’ai une question supplémentaire il y a une injonction du Conseil d’État qui détermine que il y a pas d’astreinte puisque on a atteint les objectifs demandés par le conseilat il y

A un constat dehissier qui va cont qui va pouvoir constater que il y a des équipements et et et quel est le nombre d’équipements qui décide on atteint les enfin la requête en fait donc c’est c’est le Conseil d’État qui décidera de savoir si fonction d’une réalité qui est

Faite valoir d’un côté par les associations pr migrant et de l’autre côté la ville l’état de savoir si on a rempli ses objectifs donc nous on a fait valoir que un l’eau est déjà là depuis le mois de juin quand même jeis qu’on le rappelle de que des premiers sanitaires

Ont été amenés correspondant à l’époque au nombre par l’État 3 que l’assaainissement les travaux sont fait ça y est il sont en train de se finaliser de 3 qure pardon l’électricité et sur le point d’être définitivement validé ce qui permet d’avoir les ballons d’eau chaude pour dire les choses et que

Le dernier point c’était la nécessité article 3 de la décision de la collectivité de mettre autour de la table les structures associatives pour pour leur demander leurs besoins selon l’estimation moi j’estime que je ne suis pas en mesure de dire si quand les associations me disent tous il y a plus

De 200 migrants est-ce que c’est juste moi je vais sur site je constate qu’il y a beaucoup moins de 200 migrants je vais sur site et je constate qu’il y a eu une mise à l’abri d’un certain nombre d’entre eux par la préfecture notamment en partie par une volonté du préfet et à

Ma demande par courrier il y a 10 jours parce que l’hiver arrivant j’estimais qu’il était aussi de mon ressort que de demander au préfet une mise à l’abri donc ce qu’il a fait il a fait de manière volontaire et pas man militar ce que j’aurais préféré mais dans les fait

Dans les fait est-ce qu’on est plus proche de 100 150 ou 200 et donc j’ai un courrier qui a été signé aujourd’hui à l’adresse de Monsieur le Préfet pour qu’il y ait un comptage officiel des migrants qui soi fait présents sur site quand est-ce qu’il interviendra je ne

Sais pas mais qui permettra comme ça de très précisément confronter la demande associative avec la demande officielle gendarmer pour que l’on sache si c’est deux blocs sanitaires trois blocs sanitaires quatre blocs sanitaires tout ceci étant très précis dans le décret du Conseil d’État et les conventions internationales en la

Matière qui permettent de dire bah tant de personnes égal tant de bloc sanitaires et donc voilà on répondra nos obligations maintenant ce qu’il faut avoir en tête c’est que dans un deuxième temps on doit aussi se remettre autour de la table avec les associations c’est ce que prévoit l’article 3 pour convenir

Des modalités de gestion site de là ce que je me transforme en puis et que je m’occupe des jetons pour la douche rassurez-vous c’est pas prêt d’arriver mais ce qui est certain c’est que tout ceci doit doit fonctionner et il revient à la collectivité de s’assurer que ça

Fonctionne tout va bien dans le meilleur des mondes moi je voudrais juste redire au-delà de ce que j’applique formellement la réalité de conseil d’État et pour lequel je n’ai fait aucune réaction médiatique et presse sur ce sujet depuis le début on marche sur la tête et si vous

Voulez que dans 2 ans l’extrême droite soit au pouvoir on ne s’y prendrait pas mieux voilà ce que j’en pense et voilà ce que j’en dis et je suis convaincu que la France sononorerait à accueillir convenablement moins de monde au titre des réfugiés du droit d’asile parce que

C’est son histoire que je l’ai toujours dit et que je trouve que ça fait partie d’un portage républicain des partis de gouvernement de ce pays et j’en fais partie mais de là à convenir que toutes celles et ceux qui rentrent de manière illégale sur notre sol nous impos à nous

Notre propre droit alors qu’on va emmerder les gens parce qu’ils sont stationnés 5 minutes de plus dans une classe dans une case bleue au-delà du fait qu’ils a le disque ou pas qu’on va leur faire un redressement fiscal et que dans le même temps il y a des

Entreprises je fais je fais un package là des entreprises oui mais sauf que le problème il est là Monsieur nouris c’est qu’à un moment donné monsieur madame tout le monde il voit ce qu’ils ont comme salaire à la fin du mois les droits sociaux dont ils ont auquels ils

Ont accès ou pas la réalité d’une vie qui devient de plus en plus complexe pour eux et vous avez des gens qui pour des raisons évidentes de misère et et réfugié pour beaucoup quitte le bout du monde arrive ici et nous impose à nous notre propre droit sur le sol national

Alors qu’ils sont rentrés dans l’illégalité dans notre pays je ne voudrais pas influencer la commission mixte paritaire qui se réunit en ce moment à l’Assemblée nationale a avec le Sénat mais il y a quand même un petit sujet qui si on voudrait euh conduire à ce que les populistes s’emparent de

Notre pays on ne s’y prendrait pas mieux donc j’ai quand même du mal à comprendre la manière dont notre pays est arrivé au bord du gouffre du dans lequel il se trouve moi je vous donne quand même un sujet certains ici s’approprient cette question B les migrants je les côtoi

Suffisamment pour avoir une proximité dont certains se serait bien passé dans la réalité depuis longtemps hein je vais discuter régulièrement avec un certain nombre d’entre eux parce que là aussi c’est tellement facile de donner une étiquette au maire de wistream et de lui coller des a priori de propos que j’ai

Entendu tout à l’heure et et d’absence d’humanisme quand on connaît les engagements qui sont les miens et les combats politiques que j’ai mené par le passé on sait quelle est ma construction et c’est tellement facile que de de pouvoir m’affubler de tel ou tel mot ce que je

Dis c’est que quand on parle avec eux les tr/4 d’entre eux il y a encore 2 mois pour certains qui sont en France depuis plusieurs anné n’ont jamais demandé le droit d’asile souscouvert de la pression récente d’associations qui voyant venir le projet de loi immigration tout d’un coup ils ont tous

Déposé des demandes de droit d’asile ou pour une grande partie d’entrex le système peut pas fonctionner comme ça on peut pas avoir deux poids de mesure on peut pas être les naïfs du moment et le cœur sur la main en parallèle je crois que le système ne

Tiendra pas non pas qu’on a pas vocation à aider ceux qui sont les plus en difficulté c’est évident que la France doit s’en orgueillir même du fait qu’on a accueilli pendant des décennies des gens qui fuis fuyaient des des zones de guerre mais mais là moi je parle avec

Les wistram et alors vous parlez peut-être dans votre microcosme avec vos quelques copains qui avoisinent des idées fort cœur sur la main qu’ils peuvent avoir et et comme ça qui qui dorment en bonne conscience mais je peux vous assurer que je parle avec des wistreamé tous les jours non mais chacun

Prend pour soi mon propos il lancé à la volée euh je parle avec des whistreamés qui sont pas des gens à mettre dans la case de l’extrême et j’en entends tous les jours dans la ville et tous les jours sur les marchés et j’en entends

Tous les jours à quamp quand je vais à Camp régulièrement me dire mais mais ça peut pas continuer comme ça ça peut pas aller dans ce sens-là et ben on va se réveiller un matin avec une gueule de bois parce qu’on aura tous à la tête de l’état des personnes qu’on a’urait pas

Juste envie de voir parce que on aura été trop loin dans les limites de ce que la démocratie ou la République chacun prenant la lecture politique de la chose comme il l’entend oublie que ce sont deux réalités politiques fragiles et que si on y met pas des règles pour leur permettre de vivre

Elle meurent de la propre fragilité qui est la leure et et je veux le dire je crois que c’est un mal qui est en train de toucher tous les pays d’Europe et et je crois que ce sujet ne fait que commencer commencer du fait du de réfugi climatique de réfugi liés à des

Problématiques politiques ethnique et diverse je les enseigne ces questionslà je me suis jamais posé la question de posture en la matière je les enseigne parce que elles font partie de la compréhension du monde je dis juste que là pour le coup avec une vision politique des choses attention à ce que

Des décisions prises à Paris par des gens déconnectés conduisent à ce que un certain nombre de ce qu’on appelle le peuple le peuple se rebelle d’un sujet qui nous nous paraît parfois entendable parce que humainement entendable mais derrière conduit à ce que il y ait une forme de ralbol cumulatif sur un certain

Nombre de sujets donc là je vais répondre de nos obligations parce que le Conseil dEtat m’a sommé d’y répondre et que je répondrai de cette obligation en tant que respectueux d’une décision de justice avait monsieur chevo avant de revenir ou moi je voudrais revenir aux explications donc on a bien compris que

La préfecture va déterminer le nombre de migrants sur le site à partir de là il y aura un nombre établi de de sanitaires qu’ est-il des douches parce qu’on a lu dans la presse qu’ y avait des douches al ouais quand je parle sanitaire c’est la même chose c’est

Sanitaire robinet douche c’est c’est tout le package et vous avez évoqué la gestion enfin en ce qui nous concerne ce qui concerne notre groupe nous pensons que ce n’est pas au personnel communal d’assurer ni la gestion ni l’entretien on pense qu’il y a des associations qui dont c’est le

Métier typiquement on a pendant des années eu l’aair d’accueil des gens du voyage et c’était une association qui gérait l’ l’aire d’accueil des gens du voyage de de westream ça se passait très bien c’estoation don c’est la raison d’être et donc je pense qu’il faut trouver un moyen pour assurer une gestion euh

Respectueuse qui permet à tout le monde de coohabiter on va le dire comme ça et je pense que c’est plutôt à des associations de le faire donc sur le principe vous avez raison je ne peux que soutenir ce que vous dites à l’heure actuelle c’est en effet une équipe mixte

Ville c la mer qui intervient sur le site au titre de la salubrité publique et du pouvoir de police du maire pour les questions sanitaires euh la complexité est la suivante et nous on l’a constaté le campement depuis longtemps était géré où nos agents s’arrangeaient les choses avec les

Migrants pour qu’ils déposent leur déchets dans des conteners je peux vous assurer depuis maintenant plus de 4 mois que ce n’est pas le cas que les déchets sont posés n’importe où de manière sauvage sur tout le long du chemin de halage dans le fossé de ligne juste derrière dans le canal de manière

Régulière il y a absolument pas de gestion du site ni par les associations pour ne pas dire peut-être même forcé par les associations et j’assume mon propos et par les migrants eux-mêmes qui ne sont pas du tout dans le même rapport on va se dire les choses on a un C nom

D’ de migrants qui étaient présents dans un certain nombre de villes de France ailleurs et qui avaiit pris l’habitude de déposer les déchets là où ils mangeaient là où ils vivaient et dans la réalité d’habitat du quotidien et donc ils sont arrivés là avec ces mêmes

Habitudes et je peux vous assurer que si vous êtes passé récemment je suis passé ce weekend c’est parfaitement immonde or dans les fait je vois l’étape suivante arriver pouvoir de police du maire l’obligation est la mienne que entretenir j’ai quand même eu deux réalités à laquelle il faut que tout le

Monde entende he un un droit de retrait exercé par l’entreprise qui intervenait pour l’entretien des sanitaires mis en place par la préfecture parce que l’état de la réalité du site était tellement immonde c’est termes qui ont été utilisés euh que et vous allez pas me dire parce que c’est la surcharge non

Quand vous retrouvez euh euh des excréments au au sol et au plafond euh et sur les murs c’est que il y a un moment donné euh on sait pas se tenir et c’est peut-être même une question d’éducation euh de se dire que c’est quand même juste pas possible que

D’avoir une entreprise qui chez nous euh bah ne peut plus intervenir c’est-à-dire que nous on doit se poser la question avec la préfecture de qui est-ce qui va intervenir derrière et le deuxième sujet c’est la première fois depuis cette crise qui a explosé en 2017 souvenonsnous c’est la première fois que

Les agents communaux et de corps la MERER nous ont fait entendre leur volonté de ne plus intervenir sur site la semaine suivante parce qu’ils avaient été dans une relation physique avec les migrants qui leur paraissait plus compliqué pour vous dire les choses les migrants tiennent tête aux agents on n

Pas avec des agents qui viennent soumettre des personnes on avec des agents qui viennent nettoyer ils ont eu un rapport d’intimidation ils ont eu le sentiment de ne pas être les bienvenus et ils nous ont clairement exposé le fait qu’il ne souhaitaent pas y retourner parce qu’ils avaient peur et

Donc moi ça c’est un sujet où je peux pas l’entendre c’est-à-dire que je vais être obligé demain sans doute de réquisitionner je sais pas si vous imaginez réquisitionner des gens qui chez nous vont nettoyer le campement de gens qui sont dans l’illégalité de notre pays qui en plus ne respectant pas nos

Lois nous font condamné par ailleurs et viennent clairement salir le périmètre dans lequel il se trouve tout va bien j’ai envie de vous dire continuons ainsi Monsieur nor donc ce que vous dites est sans doute probable est-ce que vous avez abordé ce point là avec les associations

Que vous avez pas encore monsieur N parce que la première réunion été juste sur le nombre pour l’instant se reverra ensuite je pense en effet tellement envieevoir Mor qui oui j’imagine ah oui bien le plaisir fondamental qui mien j’imagine qu’en effet les associations qui qui aent de là-bas pourrai nous

Aider à ce que le la zone soit tenue pas bien voilà alors ça ouvre peut-être le débat plus large sur le budget quand mêmeou ça ouvre plus large aussi parce que bon après les migrants je pense que s’ils sont là c’est pas pas par mais on est d’accord monsieur Nour me fait pas

Dire ce que j’ai pas dit voilà même çac quelqu’un qui a pas payé son parc matre et puis quelqu’un qui est en situation égale qu’il est en situation égale c’est un petit peu un petit peu gros monsieur nouris je vous dis est ce que je voudrais que vous

Entendiez que ce que vous dites là moi intellectuellement je l’entends et que la ficelle l’argument politique le le propos raccourci ou stéréotypé en effet moi pour moi il tient pas non plus je vous dis juste que je sais pas si vous connaissez un peu les les WAM moi je les

Connais quand même pratique au quotidien vous les connaissez vous en connaissez quelques-uns bon euh il y a un certain nombre d’habitants c’est aussi simple que ça c’est aussi simple que et je dis pas qu’il dans une lecture simpliste des choses je dis que ils prennent les choses avec simplicité au sens strict du

Terme où le maire va leur faire un courrier pour leur rappeler que ils n’ont pas ramassé euh les poubelles qui traînent devant chez eux et cetera et qui sont soumis à une asreinte administrative s nom N du sujet dans la rue du Bourg he principale et que dans

Le même temps il me dit monsur mère les migrants ils en foutent partout vous leur dites rien je dis bah non je peux rien leur dire parce que finalement tous ces gens qui sont pas de chez nous ils ont le droit de tout faire et tout va

Bien parce que c’est ça le sujet et vous savez bien comment ça ça le résumé il se fait simplement dans l’esprit des gens ce pourquoi je vous dis ben passons par les associations pour essayer de faire en sorte que les chosees se passent bien je suis d’accord la situation est

Compliquée mais avec les associations on doit pouvoir faire en sorte que la population ne voit pas ça comme une charge mais plutôt bon comme une criseon en tout cas on a répondu à la question diverses de Monsieur beson ce soir et largement abondé par les uns et les autres ce qui

Est certain s’il n’y avait qu’une seule solution pour ce qui me concerne c’est-à-dire la ville de wistreampp nous souhaitons le plus rapidement le démantellement de ce campement et l’impossibilité à toute personne dans l’illégalité de s’installer sur le territoire communal s’il n’y avait qu’une seule réponse c’est celle-ci la mienne

Voilà ce qui ne veut pas dire que ça règle le sujet de ces jeunes hommes je parfaitement d’accord avec vous mais on est dans un autre sujet qui droit d’asile qui et et parce qu’il est instruit leur permet de d’obtenir un emploi éventuellement de de devenir

Français avec le temps et j’ai pas de sujet là-dessus c’est l’histoire de notre République Monsieur avant avant de reprendre oui sur le rapport de présentation du consation juste je pense que nous élus nous les représentants de la nation nous avons un rôle important de dire que l’autre n’est pas notre

Ennemi mais dans l’esprit de la Constitution et de la République française que les autres sont des autres soi-même potentiellement et que les lois sont là pour protéger et et je pense qu’il faut dans le discours et par le discours faire attention et il y a une

Forme un peu Noos bonde en ce moment qui traîne ici et là parfois on a des représentants qui viennent alimenter cette haine de l’autre et là je pense que nous en tant qu’élu de la République on a a une grande vigilance à avoir parce queil en va de l’équilibre et de la cohésion

Nationale voilà pour pour ce point sur ce pointl juste pour terminer ce qui vient d’être souligné je partage complètement le sujet enfin la haine de l’autre n’est pas n’est pas entendable qu’ qui que ce soit sur quelque forme que ce soit sous quelqu discrimination origine religion pratique ethnique il y

A aucun sujet en la matière donc sur ce point-là sur ce point touour que c’est sur ce pointl donc sur ce pointl il n’y a pas d’inscription budgétaire par rapport à l’injonction du conse si on a inscrit sur les 67000 il y a 20000 de provision pour pour l’année 2024 ouis

Pour des travaux ou pour non les travaux c’est la communauté urbaine qui les a réalisé qui est en cours au titre de l’ASS pour éventuellement pour des blocs sanitaires pour les blocs sanitaires mais il y a pas de ligne pour l’astreinte du Conseil d’État c’est-à-dire en cas de condamnation non

Puisque le but c’est qu’on a répondu au Conseil d’État en disant que on avait lancé la dynamique et qu’on répondait de nos obligations donc j’ai pas vocation à faire payer les wistam là-dessus déjà que ils ont une punition pas une deuxième quand même voilà ça mérite d’être redit

Clarifié comme ça si besoin était voilà Monsieur besom oui une question directement attachée au budget mais cellel aussi é directement attaché au budget la subvention CCAS depuis des années est à zéro or j’ai de nombreuses remonté des habitants bénéficiaires de l’accompagnement à icile et qui qui me

Disent que les remplacements ne sont pas complètement réalisés alors j’entends que le budget du CCS est autonome mais est-ce qu’il serait pas envisageable et c’est pas un budget mais par contre sur un prochain budget qu’on qu’on attribue des subventions pour faciliter le travail du CCS et aller dans ce sensl

Bon donc là là là c’est vraiment pas ça le sujet c’est pas une question d’argent même si on mettait 400000 € 500000 € ça ne change rien l’affaire Isabelle répondrait sans doute bien mieux que moi même si je je préside évidemment le le CCAS nous n’arrivons pas à recruter du

Personnel c’est un sujet de recrutement et c’est pas wistream c’est toute la France toute la France on a fait dernièrement une journée d’appel à recrutement pour toutes les structures même les épades de wistream et cetera et on a même retravaillé les grilles salariales ces dernières années pour les

Monter à wistream je me rappelle l’année dernière on a eu trois personnes recrutées au bout de d’une journée il y en a deux qui venaient plus parce que c’était trop fatiguant et puis la troisième au bout de 2 jours elle nous a fait comprendre qu’elle était débauchée

Ailleurs parce qu’elle avait euh euh 5 % de de de salaire supplémentaire par rapport à la grride sal donc le sujet ça a toujours été le cas à wistream on arrivit à assurer un ple de personnes qui on assure toujours ce pôle simplement dans les difficultés de

Recrutement que l’on en a mais que camp a kerouville a monteville a tout le monde l’a euh on on a on a priorisé c’est-à-dire que quand il faut agir et bien on va agir prioritairement sur les toilettes à domicile plutôt que sur le ménage où on peut considérer que

Quelqu’un qui avait 3h de ménage va être réduit à 1 heure de ménage euh et on va passer plutôt chez les gens chez qui il faut faire la toilette euh évidemment plutôt que chez quelqu’un chez qui il faut faire le ménage parce que et ce qui est difficile c’est que c’est parfois

Des gens qui ont depuis longtemps ce service et tant mieux pris en charge et qui là se voit avec un service qui est amoindri et donc ça crée forcément une frustration mais là on a remis dans le magazine municipal qui va sortir en janvier une annonce il y a eu une

Annonce sur sur les réseaux sociaux récemment on est en fait dans la grande difficulté de recrutement on a même été recruté des gens qui n’étaient pas formés pour aller les former pour les prendre et cetera compliqué voilà merci pour cet élément de compréhension deuxè élément sur sur

Le CCS toujours pareil pas de subvention mais on peut être confronté à des situations qui sont difficiles euh notamment des personnes qui se retrouvent à la rue et donc là dans ce cas-là c’est une prise en charge par la commune et et et qui le fait mais le

CCAS ça fait partie de ces de ces compétences et puis je note aussi par ailleurs qu’il y a une difficulté c’est qu’en vendant la gendarmerie en désaffectant Charco il y avait des logements qui étaient prévus par la commune pour accueillir les personnes qui se trouvaient dans les situation

D’extrême pauvreté mais en tout cas en facee d’exclusion les accueillir donc euh est-ce que la commune n’a pas les moyens d’accompagner une CCS pour mener une politique volontariste sur ce sujet là Paul alors là je suis un peu surpris de de la question parce que tu tu as été

Enfin vous avez étéom jusqu’àors membbrre de la majorité municipale où on a quand même voté acté mis en œuvre une politique décidée sur la fin du mandat précédent de quitter l’ancienne gendarmerie qui était un bâtiment vétuste et insalubre au point que quand même souvenons-nous souvenons-nous que quand même quelqu’un est passé à travers

La douche pour arriver du premier au rez-de-chaussée donc j’ai fermé en urgence le bâti et que les logements d’urgence qu’on a créé derrière le presbyitère répondaient à ça ce qui est compliqué c’est que c’est logement d’urgence un c’est ça ils sont pris d’assaut parce que la difficulté de l’explosion de

Personnes en difficulté justement augmente et et et au quotidien et de manière plus importante et que est venu se greffer sur ces logements d’urgence qui sont sensiblement équivalents à ce qui existait avant dans l’ancienne gendarmerie hein donc c’est exactement la même politique sauf que c’est à9 et

Ça représente quand même un budget qui doit avisiner 25 ou 27000 € par an de coût plein et entier porté par la ville donc si on peut pas dire que c’est un engagement c’est quand même un engagement he 25000 € on les retrouve pas au final en fin d’année c’est que

C’est greffé ensuite la politique de violence intrafamiliale qui n’était pas au début un sujet inclus et donc c’est la difficulté comment on répond à cette urgence c’est un cas très précis on répond de la possibilité 1 de se retourner est vers la plateforme officielle d’État qui est le 115 quand

La personne veut pas aller vers le 115 ce que je peux comprendre on regarde comment on l’accompagne pctuellement je tiens à dire qu’on n pas censé le faire ça nous arrive de loger et on l’a fait récemment du monde à l’hôtel la même personne puisqu’on prend cet exemple

Là a été mise dehors par l’hôtelier donc on avit pris un engagement avec cette personne quand même être logé c’était la charge de la ville le temps qu’on lu trouve quelque chose d’un logement social ailleurs ça aurait pu direer des mois le comportement de la personne a

Conduit à ce que l’ôtelier nous appelle pour nous dire on peut pas continuer comme ça il était tout seul il venait avec une deuxième personne puis bah il y a eu un certain nombre de bagares un certain nombre d’attitude et cetera qui ont fait que je vais pas revenir dessus

Moquet taché mur taché drap abîmé enfin bref l’elier a ditop ce que je comprends parfaitement bah nous on a ditop et que la même personne qui devait entamer des démarches avec quelqu’un qui au début s’était pas mis à disposition dans les services qui ensuite s’est mise à disposition rencontré deux fois la

Personne pour l’accompagner qui a débloqué une situation complexe même s’il y a encore un sujet qui est pas complètement débloqué personne vient pas au rendez-vous ou vient en rendez-vous et et et et ne va pas jusqu’au bout d’une démarche ensuite donc à un moment donné moi j’ai juste envie de dire un sujet

Parce que c’est c’est un sujet qui n’est pas nouveau on en parler ce midi avec Isabelle d’ailleurs c’est très intéressant c’est que accompagner quelqu’un qui a envie de s’en sortir oui quelqu’un qui en revanche est dans une spirale qui conduit à être à la rue et

Qui ne veut pas s’en sortir c’est près compliqué pour ne pas dire presque impossible voilà effectivement on avait évoqué ensemble la situation de spirale de l’exclusion qui est bien présente oui mais là la personne enfin je me peretentre nous ENF entre nous si je dire mais elle en joue aussi oui c’est

Des situations c’est des situations qu’on peut retrouver et c’est pour ça que peut je pensais c’est une proposition après on en fait ce qu’on veut abonder en tout cas le budget du ccrs même si il y a les 25000 € qui sont mis pour pour la prise en charge des des

Logements d’urgence sur la ville euh donc voilà pour cette question si je note sur le budget qu’il y a un gros effort en matière d’investissement tout à l’heure on parlait des investissements dont on pay la note finalement chaque année et sur une prévision j’ai fait un petit recensement sur les nouveaux

Projets on est à pratiquement 20 millions d’euros ce qui représente énormément sur le budget communal à répartir sur les sur sur sur les sur les années à venir je voulais juste faire cette remarque et que derrière ça un impact sur la fiscalité parce que nourrir ces investissements on peut pas

Le faire n’importe comment on l’évoqué tout à l’heure euh deuxème élément et je rentre pas dans le débat c’est juste oui une remarque qui voilà c’est juste un constat euh autre remarque sur le budget je me suis interrogé sur le budget de l’école ou au finalement on retrouve la

Subvention qui est attribuée à l’école en en baisse et on trouve il me semble-t-il je je pense pas me tromper parce que j’ai pas le budget sous les yeux que les aides pour les voyages scolaires se trouvent porté à zé cette année pourquoi ce choix alors c’est un choix sans être un

Un choix il il y avait deux choses qui animaient notre réflexion d’abord le les budgets scolaires ils sont en baisse parce que ils sont calculés je m’arrête dans Caine sur le nombre d’enfants ça a toujours fonctionné comme ça c’est un chiffre très précis le nombre d’enfants

Diminuant il est donc des facto en BA c’est aussi simple que ça hein voilà et je rappelle queon va s’engager quand même sur le sujet restaurant scolaire et puis demain sans doute sur la reconstruction d’une école soin ou d’autres donc c’est des budgets qui vont être sensiblement bien plus importants

En terme d’investissement puisqu’on parle de plusieurs millions d’euros sans doute dans les fait sur les les voyages scolaires il y a des voyages scolaires qui existent c’était la ligne qu’on avait ouvert sur le premier mandat des voyages scolaires en Europe et notamment en Angleterre et comme jusqu’alors au

Moment où on a préparé le budget il fallait des conditions très drastiques pour être accueilis en Angleterre avec un passeport et cetera on avait un peu questionné les enseignants on avait revu à la baisse vous avez peut-être vu que depuis la semaine dernière il n’est plus obligé pour un jeune citoyens européens

D’avoir un passeport dans un cadre d’un voyage scolaire pour aller en Angleterre pour que le sujet peut être rediscuter le moment venu c’est pas ça qui faisait varier de manière considérable mais c’était un accompagnement supplémentaire bien sûr très bien merci Monsieur besom il y a peut-être monsieur chauois oui oui

J’ai une remarque qui peêre plus à Monsieur chrétien très technique puisqu’on est sur le budget il n’y a plus d’éclairage public sur tout le boulevard maritime bouevard boisin Champo depuis un mois oh là là ah ben c’est pas ce qu’on dit pour parti non pas le boulevard maritime pas Champo ce

Soir je réponds tu réponds monsieur créire bah ouais vas-y vas-y monsieur crétien on est vraiment très embêté avec cette affaire en fait on est très embêté avec le zck en ce moment pour être très transparent puisqu’on a à peu près une douzaine de pannes dans la ville qui

Sont pas aujourd’hui honoré et déclaré depuis plusieurs semaines voire pour certaines plusieurs mois euh voilà alors en cause commencer par la place de marché de Riva la place de marché il y a l’entrée de ville après le boulanger il y a la route de Lyon quatre qui sont en

Panf je peux tous vous les lister hein il y en a on les connait par cœur presque les numéros d’ailleurs des Mar euh la problématique rencontée est la suivante c’est que le sdeck aujourd’hui effectivement a du mal à à faire ses interventions sur la commune de wram

Mais pas que wram sur l’ensemble des communes pourquoi parce qu’en fait il y a eu un changement de marché c’était une société qui portait les réparations je peux la citer je pense c’était l’UM elle n’a pas été retenue dans le cadre du nouveau marché et ben elle a plus

D’effectif pour faire les réparations et le personnel s’en va donc ils n’ont plus de personn personnel et compétent et en nombre et donc ben les intervenations sont pas faites et donc malheureusement ça va durer je pense jusqu’à au moins le début de l’année prochaine et je vois

Pas de solution et on relance trois fois par semaine le sujet ce ce sujet étant je l’ouvre quand même on avait un C de rux qui ont été réparés puisque Pascal relanant rement de sujet moi-même siégeant au deck je suis un peu fâché l’autre jour en réunion du SDEC en

Disant un moment donné voilà on a un contrat avec vous s’il faut que je reprenne mes billes en va hein en à un moment donné ça fonctionne pas il y a un service public qui est déjà quand même un peu affecté par le fait qu’on coupe

La nuit donc on revoit les choses on habituer les gens maintenant on a des artères secondaires ça peut s’entendre mais alors là des artères principales j’ai évoqué la place du marché de Riva enfin on est à l’approche des fêes de Noël les gens restent un peu plus

Tardivement il fait nuit plus tôt dans l’avenue de la Mer enfin c’est quand même un peu juste délirant alors on rajoute à ça que on a branché les illuminations de Noël qui pour certaines ont fait sauter certaines rues des illuminations Noël qui ne marchaient pas non plus des prises festives qui

N’avaient pas été réglé convenablement par le sdeck donc ça a été un bazar sans nom on a certains éclairages qui ont été pour le CP réparer en cité quelques-uns et d’autres des nouveaux qui apparaissent moi j’ai discuté avec quelques techniciens Paris qu’ y en a

Quand même qui sont intervenus il y en a qui sont venus par exemple en surcharge d’entreprise dudec les samedis dimanche plusieurs reprises samedi dimanche pour soltion il solutionnent quelque chose et le surlendemain ça avait de nouveau sauter ou des P pour lequel ils sont quand même des

Spécialistes ils disent on ne sait pas dire pourquoi sur du matériel neuf c’est du neu he quand même qu’on a à wiream on ne sait pas dire donc à force d’en parler moi je me pose quand même peut-être quelques questions je veux pas être dans une paranoïa aigu puisque

Sinon on va m’accuser deux mais ça fait quand même beaucoup d’armoir électrique beaucoup de lampadaire certains réparai qui ressautent après avec des spécialistes qui me disent qu’ils ne savent pas dire et des équipes différentes pourquoi et d’où ça vient j’espère qu’il n’y a pas et qu’il m’entendent ce soir de gens malintentionnés qui

Participeraient éventuellement devenir qui à droite qui à gauche couper ou abîmer le matériel oui mais sauf que ce que je suis en train de dire là c’est des choses qu’on a déjà vu par le passé souvenez-vous on a eu des armoires électriques qui avaient été dégradé par des gens pas très sympathiques donc

J’espère que c’est pas le cas parce que tout ça ça coûte ça coûte à la collectivité ça coûte au deck et en attendant ça vient ça vient àoindrir le sujet et ça m’empêche d’utiliser les caméras monsieur mêl si c’est ça votre question voilà puisque c’est coupé ceci dit vous bah j’ai vu que

Certains commençaient à se mobiliser sur la question soudainement comment qui a des camérasream il y en a qui sont réanimés d’ d’un vent d’un vent propre aux jeunes militants science cou euh ça les occupe euh avec euh oui oui bah tout le monde a bien identifié il s’agit ça

Me rappelle les belles années vous saz c’est ceux qui apprennent beaucoup dans les amphithéâtres les hémicyes où il se trouve mais d’être les deux mains dans le cambouille et de faire ils ont généralement à Science Po pasis grand chose ça tombe bien j’ai pas fait science pour excusez-moi à propos de

Cambouille et tout ça je je l’avais déjà fait remonter plusieurs fois les les armoires dans lesquelles sont brassé les fibres optiques plusieurs opérateurs passulièrement et j’en ai j’ai la chance d’avoir une bê brassage juste devant chez moi donc régulièrement je la ferme je la répare et jusqu’au jour où ça sera pas

Réparable et que quelqu’un va arriver mettre les mains là dedans on aura plus d’internet sur est-ce que on peut imaginer mettre en place une gestion de ces armoires parce que j’imagine que donc officiellement elles sont sous contrat du gestionnaire privé qui porte dessus on en fait fermermé quasiment toutes les semaines les services

Techniques interviennent sur unemble d’entrée on a fait changer des portes on a fait changer des des ouvertures des fermetures le sujet du Télécom dans ce pays a été tellement sous-traité et décortiqué en 1000 morceaux critiquant France tééecom à l’époque qu’on en arrive maintenant au pire des résultats

Où finalement plus personne ne se sent responsable de rien mais s’il y avait que dans ce réalité professionnelle là ouais vous avez raison ça bouffe un temps fou au service et à vous-même je vous remercie vous m’enverrez la note écoutez c’est sympathique vous n’êtes pas censé y toucher

Oui et des sujets cette nature a fait sur les transfux les transformateurs de la ville imaginez transformateur un gamin rentre là-dedans mais la main enfin on l’a fait ça c’est beaucoup mieux maintenant puisque ça a été sécurisé mais on n’est pas censé le faire c’està-dire qu’on avait fait remonter à

Orange un certain nombre de d’armoires en ils nous ont ils ont fait le nécessaire avec plusieurs mois de décalage ils n’ont pas tout fait et ils nous ont fait un message un peu copieux pour nous dire que ce n’était pas notre travail notre métier qu’il fallait qu’on

Se Melle globalement de ce qui nous regardait non je dis pas ça je dis que peut-être c’est une possibilité les techniciens m’ont pas dit ça ils m’ont dit qu’ils se posaient des questions techniquement ils trouvent PASF quand ils arrivent sur un lampadire et qu’il y a plus de jus du tout de

Voltage c’est qu’à un moment donné VO ils me disent c’est pas normal que même si ça fonctionne pas il y a quelque chose d’un un voltage un ampérage une tension qui doit sortir il y a rien du tout donc mais oui c’est ça j’ai des vieilles habitudes monsieur N monsieur monsieur

To je sens qu’il a envie de nous parler de ses illuminations de Noël non non non pas du tout je ve parler des prises festives je parler les les branchements et ce qui me fait penser qu’il y a quand même eu des choses anormales de réaliser

Alors ou bien les gens qui ont branché les caméras ou aut ou autres on çait pas branché du tout et quand vous trouvez des prises de courant avec certaines 40 V d’autres avec 280 290 V d’autres avec zéro et zéro d’autres qui fonctionnent en permanence voilà donc les zones qui

Font clignoter oui non parce que là non quand ça clignote comme c’est du LED quand tu es 40 V ben automatiquement la la ledut pas avoir sa puissance et elle se met à absolument problème c’est et on a refait un tour de VE avec les services de la

Villeen tout ça on s’est rendu compte que un fil peut se débrancher bien sûr mais des fil se débrancher c’est déjà plus compliqué et des fil se débrancher brancher ailleurs ils ont pas encore de petites pattes donc voilà donc ce qui fait penser que quand même il y a eu quelque

Chose d’anormal où les gens truc sais pas ce qu’il faisait bon allez on va bloquer ce sujet là en espérant que pour Noël au moins la place du marché à minima soit soit réparé et Monsieur mêl sur ce sujet ou sur un autre sur un autre parce que je trouve

Que ces préoccupations sont passionnantes mais enfinon on est quand mmeu on est quand même très loin du budget hein euh parce que si ou non moi j’aurais des questions enfin plus proches du budget à poser notamment sur les charges de personnel qui qui diminu de 200000 € c’est pas

C’est pas rien 200000 € alors que d’habitude ça monte c’est parce que la politique envisagée a permis de oui non mais sûrement maisf on n pas de détail on a plus de détail d’ailleurs à une certaine époque on avait un détail article par article là on a dans le budget on a une

Somme global il y a d’autres d’autres questions mais c’est très vaste un budget quand Paul beson parle de de 20000 € 20 millions d’euros d’investissement moi j’en vois que 7603000 c’est ouais mais je pense qu’il parlait sur l’ensemble de la mandature en cumulé ouais mais enfin bon on vote le budget

2024 donc c’est vrai qu’on peut pas mettre les c’est c’est vrai qu’on ne peut pas mettre les report ni l’excédent puisque le compte administratif est pas arrêté mais c’est parfois un peu plus clair d’ailleurs parce qu’on sait par exemple pour l’investissement les dépenses nouvelles les dépenses nouvelles pour moi elles sont de 7603000

Et elles sont financé par une somme considérable qui euh j’ai dont j’aimerais bien que vous parliez c’est cette affaire de cession de bail à construction hein de 5 milliion2 quand même excusez du peu hein c’est 2/ers des dépenses nouvelles et c’est à peu près 2 tiers également euh toute chose

2 tiers du de la fiscalité foncière c’est pas faux ça fait quand ça laisse quand même moi ça m’a j’ai découvert ça on avait pas parlé en commission de finances j’ai découvert ça en regardant un petit peu plus les documents je me suis dit quand même que bon j’aimerais bien avoir

Quelques quelques détails sur ce fameux bail à construction qui à mon avis remonte à à des municipalités précédentes en effet et quelles étaient les conditions au départ combien ça a coûté à la commune au départ et maintenant on voit combien ça rapporte à la commune 5on de

Je regarde monsieur Pujol parce qu’il y a plus qu’un témoin de l’époque maintenant je pense euh oui bah ouié oui peut-être même que vous aviez voté contre je sais pas en tout cas monsieur écoutez parce que on nous a suffisamment je suis je pas partie prenante làedans vous nous avez

Suffisamment parlé des des financements un peu risqués de vos pas not de vos prédécesseurs j’ai l’impression j’ai l’impression de voir tomber une Man pour reprendre un ben vous avez raison sur le principe c’est vrai on s’y attendait pas et qui euh donc j’aimerais bien savoir euh avoir des détails très clairement

Ouais alors pour et vous avez raison il faut qu’on prenne le temps de l’expliciter ce soir parce que c’est un sujet qui forcément dans les 3 mois à venir va conduire à un certain nombre de communication publique en la matière euh son premier mandat ou que ce soit

Sur le début du 2e mandat à aucun moment on avait envisagé ce sujet-là puisque le fameux bail à construction sur lequel je vais revenir en donnant des détails court officiellement jusqu’en 2040 d’accord donc c’est pas le genre de chose que vous regardez en disant le bail à construction terminera en 2040

Que ce soit moi ou un autre je pense bien que ce sera un autre ils profiteront à ce moment-là d’une réalité de savoir ce que ce bâtiment qui a été construit de manière tripartite ville Caisse des Dépôts et Consignation et ce qu’on appelle aujourd’hui la Fondation génération qui à l’époque était l’ardapa

Une association de gestion de maison de retraite dans laquelle siégeit localement à wistream Madame marieon gournet qui représentait en partie en partie la ville avec également des membres du conseil municipal pr nécessaire d’ailleurs ayant fortement porté ce projet parce qu’il était essentiel et il a raison et c’est

Toujours la suite logique vous allez voir de permettre l’accès à une maison de retraite un épad de manière générale dont une partie aussi permet l’accompagnement de jour ou de personnes fortement touché par un certain nombre de de maladies dégénératives euh d’avoir d’avoir un accès je dirais euh facilité

Au titre des finances puisque on sait qu’une maison de retraite type voilà Jin ARCAD pas tout à fait une maison de retraite mais une résidence senior ou coriant àata euh coûte beaucoup plus cher que Riv à bellage c’est pas nouveau on le sait hein ça fait partie de ces

Différentes entrées en fonction du niveau social et des moyens des personnes alors comment a été construit le projet pourquoi on en est là et qu’est-ce que cette Man qui vous avez raison est une Man qui arrive comme ça unacou qu’on avait nous-même pas vu 2021 la Fondation nous écrit en fin

D’année 2021 pour dire Monsieur le Maire nous aimerions envisager des négociations avec la ville qui fait partie d’un accord tripartite avec la Caisse des Dépôts et Consignation qu’ils avaient déjà rencontré pour racheter le bâtiment bon quelle est donc cette 2001 a été signé par mon prédécesseur fin d’année 2001 la mise à disposition

D’un foncier que vous connaissez tous c’est cette grande bande le long des Prairies de la Mer sur lequelle se trouvve ses maisons de retraite maison de retraite bâtiment construit par la caise des Dépôts et Consignation et le tout avec une modalité de gestion qui est celle d’une association donc à but

Non lucratif c’est ce que tout le monde recherchait parfait pour permettre un accès à cette maison de retraite peu cher en terme de loyers mensuel souscouvert de quoi de choses à la fin du bail la ville récupérer de manière intégral le bâtiment pour en faire ce qu’elle veut maison de retraite dans la

Continuité un hôtel Le division appartement ENF voilà donc c’est plutôt un bon coup hein pour la ville donc en fin de bail 2035 donc un bail de 35 ans quand même ce qui est normal cont tenu de la oui de l’investissement de la construction on me demand pas le coût de

L’investissement à l’époque hein je l’ai pas en tête on pourra se leonner d’ici là euh et souscouvert en parallèle du versement par l’association APA d’un loyer mensuel euh à euh la Caisse des Dépôts et Consignation qui à l’année avec le temps et l’évolution des indices doit représenter aujourd’hui

Quelque chose comme 169000 €. euh ce qui’est pas une somme non plus énorme mais ne venez pas gréver de manière trop forte l’association dans sa structure l’association est une petite structure elle a décidé de fusionner Isabelle en parlerit mieux moi ces dernières années avec d’autres structures associatives partout en Normandie notamment de l’Orne

Par c’est une structure ornaise au début et de créer une fondation ce qui change un petit peu son sa logique de de de rattachement fiscal et son suivi administratif puisque l’État au titre du préfet euh de l’ordre euh siège au conseil d’administration voilà et ils ont mené ces dernières

Années un grand volet de acquisition des bâtiments rénovation extension et donc c’est ouvert ces derniers temps 2021 de leur part un courrier à ma part à mon égard pour ouvrir la discussion premièrement dans l’optique de rénover le bâtiment notamment le restaurant la cantine le restaurant qui n’est plus aux

Normes qui a besoin de s’agrandir il y a pas assez de place et cetera et cetera la Caisse des dépôts et consiliation en disant je ne veux pas investir davantage soit vous êtes propriétaire et vous investissez soit il y aura pas d’investissement d’ici à 2040 d’accord et puis sur une extension

D’accueil de jour Isabelle c’est ça pour l’accueil de jour qui est un vrai sujet de société où on sait très bien que si on n pas structure locale qui permettent d’accueillir de jours euh les personnes qui sont en grande difficulté voir aussi les dents euh et bien euh c’est c’est

Difficile pour pour pour pour ces gens ces personnes et donc ce ce projet là d’extension rénovation est estimé de leur part lorsqu’il nous en parle tout début 2022 à auou moins 1,7 million d’euros de leur part et donc ils savent qu’ils vont répondre à un appel à projet

Du Ségure de la santé et aussi également répondre la soutien du Département du Calvados dans le cadre de la future contractualisation qui est en cours la discussion depuis octobre décembre qu’on appelle le CPOM pas si certains onont entendu parler qui permet comme ça d’accompagner la révision du prix à la

Journée en maison de retraite les projets d’investissement et cetera bon sauf qu’entre deux nous on a provoquer quelque chose au cours de la fin de l’année 2022 parce qu’on échangé avec eux mais comprenez pas pourquoi on échange en direct avec eux alors qu’on était trois

Autour de la table et que nous on éétait pas lié à la Fondation on était lié à la caiss des dépôts consignation qui était lié à la fondation et donc on a reprovoqué fin 2022 une discussion qui a permis de remettre tout le monde autour

De la table en disant voilà le sujet il est le suivant la seule possibilité selon le bail qui a été écrit à l’époque les juristes de toutes part se sont emparés de la question et on est tous arrivés à la même conclusion c’est si la Fondation le souhaite et c’est à sa

Demande et en aucun cas nous ne le faisons pour que ce soit vendu à un privé et ça c’est le seul engagement que je prendrai s’il fallait le redire ce soir si nous cassons ce bail à construction plutôt c’est bien parce que c’est la fondation qui garantit un accès

Social et non lucratif à l’Pad sinon on y va pas c’est de casser pour mener les travaux qu’il deviennent propriétaire et donc la Fondation dit à la caiss des dépôts on casse le bail à construction donc la Caisse des Dépôts n’ayant pas encore soldé l’intégralité de ces droits du loyer correspondant à

La fin de l’année il y a nombre d’années restantes fois le loyer le tout qui a été calculé par euh les domaines on a un document des domaines en la matière et puis de l’autre côté la Caisse des Dépôts et Consignation se retourne vers nous en disant nous n’avons pas pu

Assumer notre bail à construction jusqu’au bout mais vous avez acquis des droits puisque c’est nous sommes nous nous sommes les bailleurs ces droits ayant été estimés récemment à hauteur de 5,8z 5,8 millions n’ayant pas encore porté la négociation jusqu’au bout on en est à 4 réunions depuis 3 mois ça avance

Plutôt bien j’ai préféré que dans la construction budgétaire nous soyons prudents et nous puissions indiquer les 5.8 moins 10 % qui sont assortis de la proposition des domaines je suis pas en train de vous dire qu’on a acté quoi que ce soit je suis pas en train de vous

Dire que les 10 % sont actés je en train de vous dire que on a préféré inscrire prudemment 5.2 plutôt que 5.8 pour tenir compte de cette éventuelle négociation donc là on se revoit demain soir je crois Pascal avec qu des dépôts de consignation la fondation et la ville

Pour continuer à avancer puisque il faut qu’on arrive au terme de combien la Fondation donne euh à la CAE des dépôts en dédommagement combien la caisse de dépôts entend valoriser de droit à la ville que la ville réclame à la Fondation puisque c’est la fondation qui

Achète hein le bâtiment et le foncier le tout en tenant compte du fait que la discussion quand elle a commencé à être estimée évidemment en 2022 et arrivé là fin 2023 donc plutôt optique 2024 va donner plus de droit à la ville puisque’on plus on approche de la fin du

Bail à construction plus on vient acquérir de droit et donc il faut qu’on vienne terminer cela ce que met en avant la Fondation c’est de dire dans quelle mesure la ville peut convenir du montant estimé par les domaines moins une certaine somme parce que eux demain estiment qu’ils vont continuer à assurer

Un service public social et qu’ils vont faire des travaux pour un certain montant et donc c’est là où pour l’instant on n’ pas encore trouvé le le rapprochement à la discussion mais tout ça a été écrit à chaque acte et on a un courrier officiel de la Fondation avec les sommes et

Cetera monsieur euh oui merci cette explication c’est c’est très clair euh et c’est mais moi ce qui me ce qui m’interroge est-ce que c’est une recette réellement certaine à la Fondation alors oui je comprends ce que vous vou dire ce à au 600000 € je dirais au 600000 à

600000 € près hein parce que euh on se trouve quand même avec un budget d’investissement euh qui est équilibré grâce à cette somme considérable hein plus en plus les 680000 constitués de la vente des terrains de la Cointe du sièges qui sont pas encore vendus et la gendarmerie CER

Qui est vendu qui est quasiment vendu mais on a les sommes sont pas arrivées hein c’est pas signé d’ailleurs donc moi je me dis mais bon un euh comment vous auriez fait pour équilibrer la section d’investissement si vous aviez pas eu cette sommeel ça veut dire que vous auriez forcément pris sur le

Fonctionnement et que bien à là les recettes de fonctionnement on aurait sans doute non juste pour répondre à votre question sur ce sujet très très précis la question avait été travaillé avec les collègues de ne pas inscrire autant de crédit de paiement aux AP puisque vous avez quand même des crédits

De paiement relativement importants qui ont été mis compte tenu du fait qu’en parallèle d’ici début d’année on va avoir le retour des subventions des contrats de territoire de manière formelle et officielle par engagement du président main et du président du pont donc oui il y a un glissement je

Comprends ce que vous voulez dire nous avons de toute façon une date butoire qui est fin avril pour la simple et bonne raison que le séure de la santé le CPOM et la fondation doit s’engager formellement avec la collectivité pour fin avril au plus tard si c’est pas le cas ça tombe

Oui donc d’ici fin avril on aura connaissance et du compte administratif 2023 on pourra établir l’oport donc on pourrait éventuellement revenir sur du budget supplémenta si jamais il le fallait c’est le cas vous aurez trois réalités les reports la baisse des crédits de paiement et les subventions

Qui seront connues territoire je su pas très inquiet sur le sujet hein et je redis là encore une fois c’est la fondation qui est venue nous chercher hein nous on avait pas du tout prévu cette recette qui est un peu arrivée comme ça euh mais elle est arrivée et on

L’a indiqué on aurait pu se le dire déjà en 2022 on l’a pas fait en 2022 parce qu’on était pas suffisamment la négociation là on a un courrier officiel de leur part d’engagement copie du courrier qu’ils ont fait à la caise des dépôts voilà tout ça ETF c’est quand même sérieux on

Le fait avec la caissise des dépôts et consignationin d’autres questions d’autres remarques sur le sujet en la matière si vous vouliez le fond de ma penser avec 5.2 un/ers du centre des relations franco-britanniques si j’avais su j’aurais fait tomber le bail à construction plutôt allô allôz la GrandeBretagne est une île qui

À qui on prédit pierre malur depuis tellement longtemps monsieur en plus le million d’euros entendu parler sur la VO publique ce soir c’est ça très bien y a-t-il d’autres questions remarques sur le BP au titre du rapport de présentation qui qui vous a été fait chers

Collègues si n en a pas d’autrre je vous propose de de soumettre au vote et je dois voter chapitre par chapitre et oui c’est le côté allez-yie vous n’avez pas donné connaissance de du de la modification si je venais tout à l’heure ah bon alors j’ai pas écouter je l’

Expliqué tout début très bien et je vais la reprendre des facto quand je vais évoquer la ligne pour la baisse du 65 et l’augmentation du compte 022 je vous propose donc de de soumettre au vote ces différentes réalités que je dois faire voter ligne à ligne alors au titre du

Budget général section de fonctionnement en dépense au 011 charge à caractère général 3000 7190 qui est contre qui est contre qu’on soit bien clair il y a pas des pouvoirs qui ont été donnés j’ai beson voilà je vous aide 1 2 3 4 5 6 7 s’abstient une abstention la majorité je

Vous remercie au 012 charge de personnel et frais assimilé 6700000 € qui est contre 7 s’abstient 1 la majorité je vous remercie au 014 atténation de produits 1319444 € qui est contre 7 s’abstient 1 à la majorité je vous remercie au 65 autre charge de gestion courante donc c’est là que s’affiche le

888850 € qui est contre 7 s’abstient 1 à la majorité je vous remercie 66 charges financière 58400 € qui est contre 7 s’abstient 1 à la majorité je vous remercie au 67 charges exceptionnell 8000 € qui est contre 7 s’abstient 1 à la majorité je vous remercie au 68 dotation provision

Semi-udgétaire 2000 € qui est contre 7 s’abstient 1 à la majorité je vous remercie au 022 de dépenses imprévues c’est là que vous retrouvez les 326710 € qui est contre 7 s’abstient 1 à la majorité je vous remercie au 0,42 opération deord d’re section 7748610 € qui est contre 7 s’abstient 1

À la majorité je vous remercie ce qui fait donc bien un total de 13 millions 445464 je ne fais pas voter le total je ferai voter l’équilibre de section à la fin au titre de la section de fonctionnement en recette au compte 013 atténuation de charg 68000 € qui est

Contre 6 euh nonz 1 2 3 4 5 s’abstient 1 2 3 à la majorité je vous remercie au 70 vente de produits 12288000 € qui est contre 5 s’abstient 3 à la majorité je vous remercie au 73 impôts et taxes 394644 € qui est contre 5 s’abstient 3 à

La majorité je vous remercie au titre de la fiscalité locale 731 10397815 € qui est contre 5 s’abstient 3 à la majorité je vous remercie au titre du compte 74 dotations subvention et participation 774157 €. qui est contre 5 s’abstient 3 à la majorité je vous remercie au 75

Autre produit de gestion courante 492500 € qui est contre 5 s’abstient 3 à la majorité je vous remercie au 76 produits financiers 30000 € qui est contre 5 s’abstient 3 à la majorité je vous remercie c’est toujours un peu particulier mais il faut les voter quand même produit spécifique

67 0 € qui est contre et oui c’est tout c’est un peu c’est comptable 5 s’abstient 3 à la majorité je vous merci au 78 reprise d’amortissement dépréciation provision semi-udgétaire 0 qui est contre 5 s’abstient 3 à la majorité je vous remercie au 040 opération d’ordre entre section 348 €

Qui est contre 5 s’abstient 3 à la majorité je vous remercie ce qui fait donc un total équivalent de 13445464 € ce qui sans report 2023 au report à nouveau pour le moment puisque on parlera de tout ça évidemment en 2024 conditionne à un équilibre vous l’z compris de

13445464 € que je vous invite à voter qui est contre qui est contre l’équilibre du budget de fonctionnement oui oui c’est un vote de principe donc 5 s’abstient 3 à la majorité je vous remercie nous passions au section d’investissement en dépense gros investissement au chapitre 20 immobilisation incporelle sans

L’aéroport et hors 204 43328 € qui est contre s’abstient 1 la majorité je vous remercie au 204 subvention d’équipement versés 1991400 € qui est contre 7 s’abstient 1 à la majorité je vous remercie au 21 immobilisation corporelle 1493750 € qui est contre 7 s’abstient 1 à la majorité je vous remercie 23

Immobilisation en cours 395713 € qui est contre 7 s’abstient 1 à la majorité je vous remercie je sais plus où j’en suis 16 remboursement enemprint caution 785000 € qui est contre 5 s’abstient 3 toujours rire ce sujet à la majorité je vous remercie au compte 27 autres immobilisation financière 189200 € qui

Est contre 7 s’abstient 1 à la majorité je vous remercie aux dépenses imprévu au 020 0 € qui est contre 5 7 s’abstient 1 à la majorité je vous remercie au 040 opération dans l’utre section 348 € qui est contre 7 s’abstient 1 à la majorité je vous remercie au 041 opération patrimoniale

50000 € qui est contre 7 s’abstient 1 vous avez donc là un total établi à 7603737 € en dépenses qu’on retrouvera évidemment dans quelques instants en équilibre de la section d’investissement recette au 13 subvention d’investissement reçu hor 138 0 et pour cause euh cont territvenu qui est

Contre 5 s’abstient 3 la majorité je vous remercie au 10 dotations fonds divers et réservve hors 1068 6 95000 € qui est contre 5 s’abstient 3 à la majorité je mererci au 1068 excédent de fonctionnement capitalisé 0 € qui est contre 5 s’abstient 3 à la majorité je vous

Remercie au 138 autres subvention d’investissement non transféré 0 € qui est contre 5 s’abstient 3 à la majorité je vous remercie au 165 dépôt écaution pour 5000 € qui est contre 5 s’abstient 3 à la majorité je vous remerci au compte 27 autre immobilisation financière

198867 € qui est contre 5 s’abstient 3 à la majorité je vous remercie au 024 produit des sessions d’immobilisation 5880000 € waouh qui est contre 5 s’abstient 3 à la majorité je vous remercie au 040 opération d’re 50000 € qui est contre 5 s’abstient 3 à la majorité je vous remercie au 0,41

Opération d’ordre dans la section 774870 € qui est contre 5 s’abstient 3 à la majorité je vous merci on retrouve un équivalent de 7603737 d’où un équilibre sans report ou seul d’exécution positif reporté pour le moment qui correspond à la somme de cette équip donc d’un point de vue

Formel qui est contre cet équilibre 5 s’abstient 3 à la majorité je vous remercie et donc je fais voter le vote global du budget général fonctionnement plus investissement qui est contre là 8 très bien s’abstient à la majorité je vous remercie il y a combien de lignes pour le budget annexe

Une ah bah oui c’est C des transport et donc au budget annexe la section de fonctionnement à 128800 € les section d’investissement à 11148 € un total à 139948 € donc vous avez bien compris qu’elle est équilibré essentiellement par la subvention d’équilibre de tout à l’heure le différentiel étant les

Quelques rentrées qui sont affecté sur ce budget qui est contre un s’abstient 1 2 3 à la majorité je vous remercie oui point numéro 15 la fibilité des crédits le vote du taux pour le fonctionnement et l’investissement monsieur pu donc comme il est stipulé dans le règlement budgétaire et financier voté

Lors de la séance du conseil municipal du 18 septembre 2023 le conseil municipal délégué délègue au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelle de

Chaque chacune des sections dans ce cas Monsieur le Maire forme l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédit lors de sa de sa plus proche séance excusez-moi cette disposition permet d’amender dès que le besoin apparaît la répartition des crédits entre deux chapitres afin d’ajuster au plus près les crédits au besoins de repéartition

Sans modifier le montant global des crédits ouverts un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal dans les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l’article donc aussi il est proposé au Conseil Municipal de fixer le taux

Maximum de 7,5 % pour les deux sections du budget il est précisé que cette décision soit revue chaque année lors de l’adoption du budget j’imagine qu’il y a pas de question particulière c’est très comptable comme formule et que tout le monde adopte partout ailleurs pas de remarque je propose adopté qui est

Contre s’abstient à unanimité je vous remercie le point suivant c’est celui de la fiscalité locale et du vote des taux des taxes des ménages la suite logique de notre discussion monsieur pujal oui donc par une décision indépendante mais conforme aux orientations de budget préitif il appartient au conseil

Municipal de fixer chaque année le taux des taxes locales à la suite de la crise sanitaire qui avait vu la fermeture pour de nombreux mois du casino la ville a dû rehausser la fiscalité locale afin de de couvrir l’équilibre de son budget par manque de recettes et l’absence de

Compensation l’effor s alors porté uniquement sur la taxe foncière eu égard à la décision gouvernementale de faire disparaître les taxes d’habitation taxe d’habitation qui était parmi les plus faibles de normandi l’équipe municipale s’est engagé cette occasion à étudier cette décision dès lors que la situation serait revenue à la normale pour 2024 le

Produit fiscal de la commune à attendu est estimé à 7527967 €. donc il est proposé d’appliquer pour 2024 une baisse des taux de 15 % ce qui correspond à une baisse de – 37 % de la part communale qui ramènera le redevable à un effort fiscal comparable

À ce qui était avant la disparition de la taxe d’habitation cette baisse représenterait un allègement moyen de plus de 200 € par foyer fiscal en contrepartie d’un effort global de plus d’ 1 pour la collectivité aussi conformément à l’article 1636 du code général des impôts qui stipule que le vote des taux

D’imposition pour une collectivité doit faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget il est proposé au Conseil Municipal de voter les taux suivants donc pour la taxe sur le foncier bâti la taxe communale 31,80 % la taxe départemental é à 2210 qui fait un total de

53,90 et pour la taxe sur le foncier non bâti la taxe communale à 32,30 %. et la taxe pour la taxe d’habitation donc le taux est porté à 461 % vous avez les taux de 2023 qui étent quand même important donc conformément aux disposition de l’article du CGI la

Délibération devra être notifiée au directeur départemental des finances publiques avant le 15 avril 2024 merci Monsieur alors je vais faire qu’un commentaire parce que j’imagine que ça va appeler des commentaires éventuellement un débat simplement dire que dans dans les faits pour soit bien compris tous c’est par volonté de

Baisser le taux communal de la taxe sur le foncier bâti que ça ça entraîne dans une logique de conjugalisation de corrélation des taux à baisser la taxe sur le foncier non bâti ça jusqu’àors c’est assez logique mais que ça entraîne aussi des facto la baisse du taux de la

Taxe d’habitation qu’on a parallèlement majoré ces derniers temps au titre du taux donc dans les faet un propriétaire de résidence secondaire malgré la majoration de ces derniers temps sur le taux avec la baisse de la taxe foncière et de la taxe d’habitation qui en découle pa moins d’impôt que ce que l’on

Escomtait pour la simple et bonne raison que pour l’instant il n’y a toujours pas eu cette fameuse déconjugalisation que l’on souhaite et qu’on appelle de nouve sur le taux je vais pas bien dessus la collectivité s’était engagé à revenir lorsque nous serons nous serions à meilleure fortune d’une réalité de taux

De fiscalité plus entendable pour les pour les wiistreamé c’est ce que nous vous proposons aujourd’hui monsieur Mell j’ai même pas encore levé la main mais c’est parce que j’aime le débat démocratique bien merci euh oui en en 2021 vous nous aviez dit il faut que la commune s’arrache de

L’indépendance à la taxes sur les jeux au profit enfin au aux recettes provenant du casino et c’était enfin c’était la principale la principale raison de d’augmenter la la taxe les taux de taxe foncière ou au même moment avec la suppression de la taxe d’habitation vous avvez vous

Aviez dit bah de toute façon puisque les contribuables ne pont plus txhabitation ils peuent payer un peu plus de tax c’est le principe des VAS communicant oui en fait l’éata supprimé la tax d’abitation c’était pour permettre alorson veut pu c’est pas le débat soir permettre d’ugmenter le le pouvoir d’achat des contribuables depuis

2021 nous nous opposons à cette augmentation considérable considérable de la taxe foncière qui qui se qui se qui qui se compliquait également d’une augmentation des des bases d’imposition qui suivent généralement l’inflation avec plus ou moinsévolution parfois c’est un peu plus qu’ fion parfois c’est un peu moins j’ai l’impression que l’année dernière

C’était un peu plus et que cette année c’est un peu moins pour 2024 quand je dis cette année euh bon généralement l’expérience m’a montré que les bases l’augmentation des bases était généralement plus faible les années où il y avait des élections nationales c’est peut-être le cas c’est c’est

Peut-être le cas en 2024 pour les européennes bon en tout cas c’est pas tellement le sujet mais attendez euh pourtant ça se vérifie en regardant sur plusieurs années ou non sur plusieurs années vous avez raison oui he en tout cas on avait bien compris en 2021 2022 2023 que euh notre souhait

De voir besselto était un vœu pieux euh on vous avait suggéré on vous avait suggéré de au moins de baisser le taux du montant de de l’augmentation du à l’augmentation des bases hein donc ça devait être 3 et quelques pour 350 je crois en 2021 oui en 2022 l’année dernière 7 7 l’année

Dernière cette année et 4 l’ année prochaine c’est ça pr ce qui fait en gros 10 %. ce que vous nous proposez cette année on crache pas dessus hein mais ce que vous nous proposez cette année c’est uniquement d’atténuer du montant de l’inflation depuis 2021 oh je suis quand même pas

Responsable de l’augmentation des bases Monsieur M vous pouvez pas comparer une situation à une année n-4 je dis bien je n’ai pas dit que vous étiez responsable je sais très bien que vous n’êtes pas mais quand même nous nous revenons au montant d’imposition tel que les W l’ont

Payé en 2021 c’estd après l’augmentation enfin dans les fait tous les Français ont vu l’augmentation des bases aussi donc tous les Français n’ont pas vu cette augmentation cons oui alors ça sur le coup moi je voudrais regarder un petit peu ce qui s’est vu parce que vous

Ouvrez ce débat là sur la côte j’ai regardé on commence à avoir en cumule d’années d’augmentation non pas des bases mais de ce qui a été voté par les mairies et ben pas loin de sensiblement équivalent ce que la ville de wistram a fait peut-être de manière dure en une

Fois donc allons regarder ce qui se passe ailleurs quand même s’agissant donc de de de cette augmentation des taux elle vous AAZ permis de de de constituer un excédent considérable alors cette année on le voit pas forcément parce que le compte administratif est pas arrêté mais on

Peut imaginer qu’il sera du même montant que les autres années et qui servira donc à équilibrer le budjet de fonction ement donc on estime nous que dire vous le devinez euh que que ça que les taux ne baisse pas assez de d’autant plus que le budget communal redevient euh tributaire de

L’augmentation d’attaque sur les jeux alors que normalement on aurait dû y échapper hein et que cette augmentation bah Bonan Malan c’était euh la somme était bonne et ben on en profitait c’était moins c’était moins moins bon et ben on faisait quelques économies mais on continue à payer le même le même montant d’impôt

Voilà a-t-il d’autres questions d’autres interventions en la matière monsieur beson l’année dernière autour de cette table je précisais on fait pas payer deux fois la crise on a suffisamment ressources fiscales pour abonder des investissements qui sont sans doute nécessair mais qui sont qui sont lourd donc cette année cette baisse

D’impôt et ben va dans le bon sens puisque effectivement on fait pas payer deux fois la crise au tout en en maintenant une capacité d’investissement suffisante pour mener à bien les projets d’investissement de la commune en gardant à l’esprit cette vigilance qui est de ne pas favoriser trop

L’investissement au dépend euh du budget de fonctionnement car le budget de fonctionnement c’est bel et bien la qualité de vie des wistam et c’est pas en construisant des murs ou en privatisant l’espace public qu’on fait avancer les choses donc oui effectivement je reconnais cet effort fiscal mais je rappelle l’enjeu qui nous

Est fixé c’est de garantir une qualité une amélioration de la qualité de vie desam en ayant une section de fonctionnement tout à fait viable pour leur proposer les services nécessaires je sais pas si je peux répondre mais sur ce sujet au moins vous êtes constantieom je comprends que vous

Vouliez toujours plus de dépenses pour le service public et les RH moi je peux comprendre que un moment donné c’est assez limite on l’a vu ça s’appelle le nombre de fonctionnaires plétoriqu dans notre pays contenu du service public qui lui ne cesse de se dégrader alors qu’on

A jamais eu autant autant de personnel euh sur l’investissement je je suis très heureux de ce que vous dites parce que vous dites construire des murs privatisés pour des personnes en effet 99 % du temps les bâtiments communaux sont fréquentés par des wiistreamé pour des wiistreamé pour des associations

Wiistreamais pour monsieur madame tout le monde tous les jours pour les par les enfants des écoles donc je suis très content de savoir que plutôt que d’annoncer qu’on ferme les tennis couverts parce qu’on a plus les moyens de les entretenir ou que l’on n’interdit l’AC kfer ou au kzec récemment et bien

On va engager oui des sommes très importantes mais on les rénove parce qu’elles ne l’ont pas été pendant de très nombreuses années que nous prenons nos responsabilités et donc oui ça coûte que d’investir mais en plus de cela on arrive et c’était le Paris politique que

Nous avions pris et et je remercie les équipes qui ont travaillé technique des sports les service technique et jeetourne vers Pascal en disant ça a constaté que à force de mener des travaux d’investissement dans les bâtiments publics on les isole davantage on consomme moins d’énergie et on arrive

À baisser dans l’ensemble de ce qui est porté dans la ville ou dans les bâtiments plus de 600000 kWh 600000 kWh de consommation en moins ces dernières années dans la ville parce que on a rénové les bâtiment de la collectivité donc s’il y avait une réponse à vous faire en cette période de

Crise énergétique et de difficulté du coût du logement qui si nous n’avions pas fait ces 600000 € se s’est traduit par une augmentation de la flambée des prix de l’énergie sur le budget de fonctionnement nous montre que nous avons eu raison de faire le choix de venir investir massivement sur les

Bâtiments communaux et nous allons continuer de le faire parce que c’est là la clé du système je peux vous assurer que j’ai des collègues maires qui aujourd’hui se posent la question de fermer des bâtiments public nous nous avons anticipé sujet nous ne sommes pas

En en en face au mur à devoir fermer des bâtiments parce qu’on les a rénovés et qu’en plus ça a la conséquence de ne pas peser sur le budget de fonctionnement de la collectivité c’est ce qu’on appelle de la bonne gestion monsieur chauois oui je voudrais juste compléter le propos de Monsieur

Mêl je vais pas les reprendre pas reprendre les arguments vous les connaissez et je crois que un courrier ou une lettre va être distribué cette semaine avec les positions de chacun donc simplement on avait imag imaginez que cette baisse interviendrait plutôt en 2025 juste avant l’année électorale

Vous le faites ici peut-être que vous le referez de la même façon 2025 pour annuler l’augmentation des bases et quand on a reçu le débat d’orientation budgétaire en les documents s’avère que mon voisin moi-même Monsieur M nous avons eu le même réflex c’estd de prendre nos feuill respective pour calculer la somme donc

2019 je payé 2300 € il y a eu l’augmentation on arrive à 3000 € en 2021 et il y a une augmentation des bases cela a éé expliqué 35 % la première année 7 % et donc la baisse de 15 % ne fait que annuler l’augmentation des des bases puisque

L’impôt prévu pour 2024 c’est sera le même qu’en 2021 donc voilà voilà c’est simplement l’annulation de de l’augmentation de l’État donc c’est pour cette raison que nous voterons pas pour cette délibération en 2000 19 les wiream payit comme beaucoup d’autres la taxe d’habitation dont on se souvient historiquement qu’elle fait

Partie des plus basses de Normandie que le choix historique qui a été fait par cette collectivité était de faire payer les propriétaires plutôt que les locataires c’est classique d’une politique social commmuniste dans un certain nombre de villes de France ce n’est pas nouveau et puis vous avez

Raison pourrait remonter à 2010 alors en 2010 moi je payais tant d’impôts puis en 2000 je payais encore moins d’impôt mais en 1990 j’en payais pas pour le coup puisque j’étais chez mes parents et alors je veux pas monter avant 1980 parce que pour le coup je pense que je

N’étais même pas envisagé sur Terre ce que je voudrais dire c’est que la argument qui consiste à comparer deux choses qui ne sont pas comparables est parfaitement entendable pour monsieur madame tout le monde quand il nous écoute mais si tout le monde prend un

Peu de distance et et et et voit bien la réalité de 2019 où vous payez à l’époque comme vous l’annoncez 2300 € et que aujourd’hui vous êtes à 3000 € vous faites le calcul de la réalité de la taxe foncière et la taxe d’habitation que vous payez vous payez moins d’impôt

Aujourd’hui que vous n’en payez à l’époque alors vous allez me dire oui mais ça veut dire que quand même on en paye il un peu plus puisque wiram ça a augmenté oui mais moi j’aimerais juste que deux choses on soit honnête en disant la plus grande bêtise qui a été

Celle du président de la République Emmanuel Macron c’est d’avoir supprimé la taxe d’habitation c’est une connerie sans nom et on va le payer très très cher parce que ça pèse chez les collectivité et que demain en plus on a fait croire à tout le monde que on ne payerait moins d’impôts on

Rendrait du pouvoir d’achat alors qu’au final ça s’est traduit par une augmentation à moyen terme sur la taxe foncière je parle pas de ce que N nous on augmenté je parle des bases qui sont quand même particulièrement exagéré disons-le ces dernières années et le tout en détruisant le lien social qui

Unissait à travers l’impôt un certain nombre de nos concitoyens à participeré du fait communal donc vous avez 35 % de la population wiramz qui ne paye pas un impôt localement et qui bénéficie de service public je trouve ça inadmissible on est d’accord hein je pense qu’on partage cet avis le deuxième sujet c’est

Là aussi et on est d’accord là-dessus mais je vais le redire quand même on peut pas comparer 2019 et maintenant comp tenu d’une crise covid qui est passée par là des difficultés qu’on a tous rencontré je pense qu’on est tous d’accord pour dire qu’on a fait notre mieux pour gérer

La boutique alors oui on n’est pas d’accord sur certaines orientations et sur le choix de certains investissements mais dans les fait à 90 % on se retrouve sur la gestion de cette maison pour essayer de la tenir au mieux et de faire des efforts qui sont les nôtres parce

Que est passé par là après la crise covid une crise énergétique une réalité d’inflation un cumul déraisonnable de dépenses qui fait que dans les faits je me souviens très très bien les collègues adjoints particulièrement et Robert Pujol le sait bien à peine ont trouvé une économie qui était annoncée parce

Que les services depuis 3 ans et demi s’engage à des économies sans cesse qu’un mois plus tard de mois plus tard elle étaé bouffée mangée par autre chose qui venait être multiplié par deux en facture et qui explosé en terme de contrat je peux vous assurer qu’on a

Vécu pendant 3 ans là une frustration sans nom à chercher des économies sans cesse sans ruiner le service public et en ruiner au sens de le détruire et et tout en essayant de faire des économies et on arrive avec le temps à essayer de redonner au wistream bah oui moi

J’aurais aimé que ce soit les 28 % d’augmentation de il y a il y a 3 ans on est sur 15 aller au-delà de 15 je peux vous assurer que on a regardé hein c’était compliqué n’espérez pas attendre l’année prochaine ou l’année suivante encore de nouveau 10 ou 15 hein je je le

Dis d’avance et j’espère que les collègues l’entendent pourquoi parce que moi je vois bien ce qui se présente et et les tours de pass-p qui qui qui ont lieu on va nous demander à collectivité encore plus d’investir encore plus de faire en lieu et place de l’État et on a

Encore moins de moyens pour faire donc là on est arrivé à un sujet où j’ai jamais vu autant de collègues Mair se poser la question de leur capacité à équilibrer leur budget le président de région en parlait ce matin dans l’hémicycle de candlamer où il siégeit en instance conse régional la région a

Pour la première fois jamais autant de difficultés à équilibrer son budget et à trouver un équilibre budgtaire qui montre bien sujetre bien qu’on est au fin de quelque chose que oui P un peu d’impôt mais alors je vais le Red aussi parce que ça m’agace éperd quand on dit on p

Moù les services publics de saintomas d’aren jeam donc Mesdames Messieurs les wistam vous payez pour l’ensemble des villes d’un bassin de vie du canton mais on le sait c’est la difficulté toujours d’un pôle de centralité comme la ville de camp a longtemps payé pour bon nombre de

Communes autour et continue de le faire mais à un moment donné c’est ce qui fait que sincèrement à titre personnel je suis très content j’aime beaucoup saint-ob d’aren je pas mettre mal à l’aise mal avec mon mon collègue mer voisin Bertin George que j’aime beaucoup par ailleurs mais que j’aime vivre

Am et que je trouverai sans doute même si ça bouge beaucoup plus ces derniers temps je pense que vous avez tous constaté hein saintomin est plus actif mais je trouverai à m’ennuyer profondément à vivre à saint-auin d’arquenet et que à histream on a quand même une vie une animation des paysages

Des rues des projets des mouvements des services qui font que bah c’est quand même sympa de vivre ici alors oui tout ça ça coûte un peu d’argent et je vais vous dire un truc qui va pas vous plaire ça va sans doute coûter de plus en plus cher

Parce que tout ça coûte de plus en plus cher et que mes fonctionnaires me demandent une augmentation parce qu’il y a eu quand la mè qui a augmenté dernièrement et qu’il me demande maintenant quelque chose de plus s’il fallait y répondre c’est bon enalant

250000 à 300000 € de plus je les ai pas que les Wiam trouvent que l’école de musique qui est l’une des moins chères de France est trop cher et que parallèlement la rénovation de telle ou telle rue n’avance pas suffisamment vite à leur goût mais pour autant on me

Reproche en parallèle que on mène trop d’investissement alors on essaie juste de trouver un équilibre de faire notre mieux et l’équilibre ce soir il est proposé au wistream de dire voilà nous vous rendons 15 % parce que c’est ce que nous pensons être le plus juste de la situation actelle actuelle après 4

Années de décalage d’une augmentation qui a été importante nous ne pouvons pas aller plus loin parce que les coûts de l’inflation le coût des des matières premières le coût de l’énergie le le coût de la vie pour la collectivité là aussi mais que il nous paraissait juste aujourd’hui sans attente 2026 de vous

Rendre maintenant cette réalité fiscale parce que les difficultés pèsent sur un certain nombre de nos concitoyens et que ce qui fait aussi la réalité de wistream c’est cette mixité sociale où un certain nombre de propriétaires s’ils sont trop taxés ne pourront plus continuer de vivre chez nous et il nous faut garantir

Cette capacité à pouvoir vivre décemment et convenablement ici à wistre donc je le dis au nom de l’équipe municipale et dont j’ai pas à rougir ce soir que c’est sans doute elle l’équipe municipale qui m’a poussé à faire cette année cette baisse de fiscalité je le

Dis je pas prêt dans mon esprit de dire que si nous y allons c’est pour soutenir les les wiistam dont on remercie fondamentalement l’effort colossal pour reprendre ou considérable le terme de Monsieur M mais de dire que cet effort il a été pesé à sa juste valeur et que

Nous rendons aujourd’hui au habitants mais rendre au-delà ce serait suicidaire et ne pas rendre ce ne serait pas raisonnable c’est la raison pour vous laquelle nous vous proposons ins 15 % sur le taux de taxe foncière voilà c’est vrai que monsieur a raison de le souligner je voulais pas faire de poque

Làdessus non mais c’est un sujet c’est un sujet d’héritage vous avez raison bon il y a des héritages dans tous les sens mais ce qui est certain c’est qu’on continue de porter une dette qui n’est pas la nôtre qui est celle de service public qu’on est content d’avoir mais qui néanmoins pèse considérablement

Sur le quotidien de la ville je rappellerai que d’ici à fin 2024 on aura passé en plus de 10 ans la ville de un peu à peu près 15 millions d’euros de dett à 7 millions d’euros de dett sans emprunter nouvellement on a renégocier les emprunts mais on n pas emprunté

Nouvellement et on na pas été dans le temps ce qui montre bien que nous avons su aussi mener une gestion rigoureuse en la matière d’autres auraient été tenté je n’en doute pas ici de faire des emprunts monsieur tison pasve monsieur tison il cro que c’est moi qui oui monsur tion c’est

Vous vous êtes contre votre famque non juste pour dire on parle bien d’une diminution parce que quand vous dites on a on rend moi j’ai l’impression qu’ fait qu’on va me rendre ce que j’ai donné c’est bien ça s’appelle mais c’est pas un rendu diminution mais oui mais moment

Donné saz le rapport à l’impôt dans ce pays est devenu compliqué c’est toujours la considération que l’État les collectivités viennent raquter les gens enfin moi je paye des impôts je suis fier de payer des impôts ça veut dire que j’ai de l’argent pour pouvoir les payer je serais plus embêté de ne pas

Payer d’impôt ça voudrait dire que je suis socialement dans une difficulté réelle or ça c’est une question de construction personnelle et presque d’éducation à un moment donné tirer les gens vers le haut me paraît plus essentiel alors on p on paye toujours trop ça je suis d’accord avec vous et

Que je préfère comme vous dire que cette somme d’argent on peut s’en servir pour autre chose maintenant dans l’effit tout n’est pas que société de consommation je vais faire sourire monsieur Nour en disant que tout n’est pas que société capitaliste et que vous avez vu hein je suis en forme ce soir

Euh B c’est ge mais mais ce qui est certain c’est que le fondement même du fait communal passe aussi par la liberté des collectivités de lever l’impôt or le président de la République par son incompréhension réelle du mode de fonctionnement du schéma de la République à attenté à la liberté des collectivités

Par la suppression de la taxe d’habitation et je pense que c’est un sujet qui va avoir des conséquences très lourdes dans les années à venir bon non c’est pas alors puisque vous n’avez pas allumé votre micro euh en bonne honneur de leçon que que vous êtes habituellement monsieur chevois ah c’est

Du Off monsieur chevois me disait que ce n’était pas très horizon compatible alors on va être très clair chez Horizon on a on a une une vision c’est le cas de le dire euh marqué qui a vocation à soutenir la majorité présidentielle pour autant on a

Une liberté de ton et de parole et ça fait du bien de temps en temps de pouvoir dire quand on n’est pas d’accord et c’est arrivé récemment vous avez vu des votes à l’Assemblée où plusieurs députés horizon n’ont pas toujours voté dans la majorité présidentielle ben je

Trouve ça très bien ah Monsieur ml je sens bien que la politique comend le dus voilà non mais il nous arrive de de faire des allusions sur les engagements politiques de certains bien sûr autour de la table n’est-ce pas et mais on le fait toujours off oui oui alors le le

N’est-ce pas était un peu trop parce qu’évidemment il y a une référence derrière merci bien s’il y a pas d’autres intervention je vous propose de souousmettre à mon sens au vote ce qui est une très belle nouvelle pour les wistram pas suffisamment au goût de certains au goût de trop peu

Peut-être mais un geste quand même de retour qui n’est pas neutre pour bon nombre de nos cons citoyen qui sur le vote des taux comme ils vous ont été exprimés qui est contre qui s’abstient non cinq abstentions et donc j’imagine que l’ensemble des autres collègues est pour

Cette réalité je vous remercie mes chers collègues et merci pour les Wiam alors je vais jouer le rôle de Madame Pinon ce soir au point numéro 17 au titre de la Bourse au permis modification de délibération on vous propose la chose suivante c’est l’article 6 les conditions du versement

Sont modifiées c’est la seule chose qui est changé la Bourse est versée directement au bénéficiire ou à son représentant sur présentation de justificatif après coup je vous explique la situation des écoles des auto-écoles ont mis en place des réductions qui faisaiit que les personnes qui payaient en avance avaient la réduction et donc

Comme la subvention venait en versement à l’auto-école après coout pour la personne ça conduisait à ce que l’auto-école empoche une somme d’argent qui normalement était destiné en réduction du prix euh de euh du passage du permis donc ça nous a alerté une fois deux fois trois fois et et donc on a dit

Hop il faut qu’on mette le haut là et on inverse la tendance comme ça se fait dans d’autres collectivités donc il y a pas de sujet à la matière s’il n a pas de questions ou de remarque qui est contre s’abstient à unanimité je vous remercie point 18 l’organisation de la

Coupe de France 2024 de cyclocross montez donc sur votre petit vélo monsieur jet merci Monsieur le Maire non j’ai un grand vélo donc un événement sportif est venu conclure la saison événementielle de la ville avec une épreuve de cyclocross organisée sur la plage et ses abord avec comme particularité cette

Année l’accueil de délégation étrangères notamment venu de Belgique et des Pays-Bas en 2024 il est souhaité inscrire durablement événement sur le territoire et faire évoluer les preuves afin de proposer une compétition d’envergure nationale la Coupe de France au calendrier de la Fédération Française de Cyclisme les 2 et 3 novembre 2024

Donc pour acter de manière officielle la candidature auprès des instances fédérales la ville de wistram doit expressément pardon approuver la décision et s’engager à accompagner l’organisation sans toute soit aucune prestation financière ou subvention en ce conséquence le conseil municipal est invité à valider le projet de création

D’une coupe de France de pocross et s’engager à soutenir l’association Riva Bell cross dans l’organisation de ce championnat pour la saison 2024 ça se traduit concrètement par deux choses un on acte formellement l’idée de dire on est pr les accueillir c’est une sorte de soutien moral et le deuxième c’est bah

Oui il faudra y mettre des barrières faudra y mettre un podium faudra y mettre machin et y a-t-il des questions ou remarque en la matière en a pas propose soumettre au vote qui est contre s’abstient trois abstentions d’accord à la majorité je vous remercie point numéro 19 quelques sujets vous savez bien que

C’est la tournée de Noël où il s’agit pour moi de proposer à aux membres du conseil municipal de désigner des personnalités ou des personnes engagées de la col collectivité en tant que citoyen d’honneur alors le premier il s’agit de Monsieur Michel prigan que beaucoup d’entre vous connaissent à wstram il est

Très présent très engagé sur bon nombre de sujets commissaire d’exposition très investi au club du Tennis Club de Rivabella il a été très engagé aussi auprès de la paroisse et et de l’église pour les les sujets successifs de rénovation ENF bref quelqu’un qui pendant toute sa vie wiramè de toujours

Mais plus largement ces 20 derniers années 25 dernières années a été très investi et très appliqué et il nous paraissait pas anormal ou en tout cas envisageable de vous proposer de désigner et de faire de Monsieur Michel prigan un citoyen d’honneur de notre commune est-ce qu’il

Y a des demandes des prises de parole en la matière sinon je vous propose de soumettre au vote oui monsieur chauois quel est le d’une façon générale quel est le budget lié à la nomination des citoyens d’honneur je sais qui a un repas euh qui est organisé par la ville offert à tous

Les membres de la citoyens d’honneur enfin tous les citoyens d’honneur pardon oui euh est-ce qu’il y a d’autres actions alors il y a deux sujets très précisément la fabrication de la médaille qui leur est remise lors de la soirée de remise de la médaille qui Monsieur le Directeur de Cabinet

Vaut une petite centaine d’euros et la soirée où généralement il y a quelques petits fours qui sont mis au bout de la table mais il y a généralement pas grand monde he puisquil y a entre 40 et 5 personnees on l’a vu dernièrement avec Monsieur Pierre André euh donc voilà et

Puis le repas annuel où on invite avec un délai de 2 mois de prévenance pour la date les citoyens d’honneur à autour du maire à pouvoir déjeuner on change de restaurant à chaque fois euh pour symboliquement aussi être dans la ville dans différents restaurants c’est rien de très extraordinaire c’est

Généralement euh voilà des menu assez simple he les gens sont pas dans l’extravagance et il y a un peu moins de la moitié des citoyens d’honneur qui sont présents par politesse et courtoisie on y invite généralement le conjoint ou la conjointe du citoyen d’honneur oui par exemple voà des personnalités

Comme Fabien deole par exemple qui est bien connu chez nous euh qui est-ce qu’on peut citer bah par exemple à la suite du pour vous donner un ordre d’idée à la suite du c’est pas du tout comparable évidemment met du décé de de Léon Léon gotier on continue d’inviter Sachi par exemple

Symboliquement euh voilà et donc généralement on était au dernier au dernier déjeuner cet été au cabines 18 ouz c’est peu de personne généralement ça s’établit autour 30 à 40 € par personne c’est à peu près ça l’esprit vous m’inviter à faire plus pour les citoyens d’honneur monsieur ch peut-être non d’accord c’est simple

C’est quelque chose chose de simple voilà je propose de soumettre au vote qui est contre s’abstient unanimité je vous remercie dans un même ordre d’idée mais pour un tout autre type d’action l’investissement de Monsieur Marc léger alors qui est plus récent mais qui a été tellement passionné et tellement

Personnel à en à à en être parfois malade c’est celui de la présidence de l’association Amitié active qui s’est fortement développé puisque c’est l’une des principales associations de retraités actifs de de la ville aujourd’hui et très investi dans la vie locale donc je ne vous fais pas état de

Ce sujet on peut dire que Monsieur Marc léger est un véritable amoureux de wistream r vabella au titre du temps personnel qu’il y a donné ces dernières années je vous propose à moins qu’il y ait des questions de soumettre au vote qui est contre s’abstient à l’unanimité

Je vous remercie et merci pour eux alors nous arrivons aux questions diverses la première question qui avait déjà été prêt ement posé qui a été reposé et qui revient mais c’est logique c’est l’ordre du jour des choses par Monsieur besombe est-ce que Paul tu veux lire la question

Reprendre la question ou vas-y vas-y vas-y micro micro micro c’est bon de micro et puis je vais le rapprocher parce que j’ai remarqué que finalement quand on n pas très proche on entend très mal voilà Monsieur Ma on vous a fait remarquer à distance oui exactement en tant que maire vous êtes

Responsable de l’exécution des décisions du conseil municipal et agissez sous son contrôle vous représentez la commune en justice signer des contrats préparer le budget et gérer le patrimoine communal je fais tout ça vous exercez également des compétences délégué par le conseil municipal vous êtes tenu de lui rendre

Compte de vos actions cette année vous avez signé deux documents distribués aux habitants de la commune en juin et en octobre dernier le premier document justifier l’installation des réseaux de caméras dans la ville et le second expliquer votre position par rapport à la décision de justice du tribunal de C

Tribunal administratif de C concernant l’obligation d’installer les équipements pour garantir la dignité des personnes migrantes présentes dans notre commune ignant ces documents comme maire et en utilisant le logo de la commune vous engagez la commune sur les propos tenus dans ces documents cependant il semble que vous n’ayez reçu aucune délégation

Du conseil municipal pour la rédaction et la publication de ces documents nous mes questions quels ont été les les moyens financiers humains mobilisés pour financer la production et la distribution de ce de ces documents et pourquoi avez-vous rédigé et fait distribuer ces documents à l’ensemble de la commune alors d’abord ça vous a

Peut-être pas échappé mais le maire s’adresse en tant que maire et vous l’avez rappelé tout à l’heure je suis le maire de tous les habitants deoustream sans avoir à demander quelconque autorisation au conseil municipal euh aux habitants quand il le veut sur n’importe quel sujet à la seule

Condition que soit ouvert des crédits qui permettent ces impressions donc ça pas me justifier de quoi que ce soit s’il y avait eu un logo d’un parti s’il y avait eu une réalité partisane en la matière évidemment que c’est un sujet répréhensible et qui à voocation ce que

Je fais par ailleurs avec une structure associative qui me supporte et m’accompagne peut être fait et a tout à fait le droit être fait donc c’est un sujet qui a été fait qui pourrait être fait là où je vous rejo c’est que formellement est-ce que c’est mon erreur

Ou est-ce que le sujet est parti sur un format qui n’est pas le format traditionnel du magazine municipal et de l’ancien document qui s’appelleit le cap par l’équipe de communication sans que c’est pas forcément le directeur de cabinet quand je regarde cela après coup à la suite de votre question mais de

Regarder le règlement en fait le service communication a regardé le règlement au titre des communications je cherchais le le point qui l’évoque pour qu’on soit très précis ensemble ce soir expression voilà dans les supports municipaux page 33 du règlement et donc dans ce dans ce cadre là il est en effet spécifié que

L’expression de l’opposition se fait euh rappel droit d’expression pour tout le monde et cetera les supports habituels et en effet noté publication l’avenir et publication numérique site internet et puis à côté de publication papier également le cap le cap a disparu avec le temps c’est un format qu’onutilise

Plusir aussi et donc pourès pour être très clair Paul le service communication est parti là-dessus et la lettre ouverte n’étant pas un sujet qui était référencé là dans les faits n’a pas jugé bon d’en appeler à comme vous recevez un petit mail généralement vous demandant de envoyer votre texte ce qui depuis tu

L’as constaté a été if ce que la question a suscité une interrogation de ma part je me suis reporté au sujet le directeur de cabinet venu voir en me disant je comprends pas l’article 34.2 bah on a fait nécessaire c’est qu’il a pas de d’expression politique externe et

Quand on pousse un peu plus loin il est bien rappelé que c’est les mêmes règles s’appliqueront pour toute nouvelle publication papier c’est inscrit déjà sauf qu’en fait on va dire les choses c’est purement interne enfin c’est du fonctionnement de la machine les personnels ont pris la première ligne de

L’article ils sont pas allés jusqu’au bout de la réalité donc ce qui est proposé pour qu’on soit très clair c’est que formellement on est rattrapé notre erreur si j’ose dire de cette formulation que l’on puisse je l’ai évoqué à Monsieur ml l’autre jour pour deux raisons celle-ci pour que ce soit

Clarifié pas pour vous pour ce soit clarifié pour le service communication se revoir dans le cadre d’une formation interne majorit indépendant opposition pour retravailler le règlement parce qu’un règlement ça se retravaille et qu’avec le temps et qu’avec la vie municipale ça nécessite d’être comme une charte s’il fallait évoquer 1815 être dépoussiéré être

Réadapté avec le temps que on revoit ces formats d’expression qu’on revoit la place attribuée à chacun et qu’on revoit aussi des sujets que Monsieur M m’a rappelé qui étai aussi le nombre de caractère et la taille de la police pour soit des sujets qui soi entendu entre nous tous parce qu’en fait c’est

Suffisamment large pour ne pas être complètement satisfaisant pour les uns pas pour les autres d’autant que entre deux c’est un sujet que Monsieur M m m’a réévoqué en commission l’autre jour et et que vous vous avez vu apparaître la réalité des indépendants elle a jamais existé à

Wiream elle est nouvelle or vous avez un droit d’expression qu’au début le service communication ne savait pas trop comment vous positionnez donc on avait plutôt été à pas d’expression qu’on a accordé parce que la jurisprudence de ces dernières années montre qu’il y a une libre expure expression pour les

Groupes indépendants mais se pose une question quand même où dans quelle mesure des groupes qui politiquement se sont présentés qui sont constitués et qui sont en nombre ont vocation à avoir plus ou moins ou en tout cas le même niveau que des groupes d’indépendants fondalementalement issu d’individus donc

Là il y a il y a un petit sujet quand même qui nécessite qu’en fait on revoit un peu le règlement et qu’on s’en parle d’autant que par exemple si c’est le magazine municipal vous avez le droit à un etem de page mais appliquer un rectoversau la lettre qui va y avoir là

Dans la semaine dans la boîte au lett des habitants mais ça vous donne une proportion très faible si on tient compte de ce 190E à 1/6e du support une proportion qui serait très faible pour vous dire les choses la lettre la lettre qui BO vous aviez le droit à 20 mots

Oui mais suivant l’application donc on a j’ai pris de ma responsabilité de dire je donne plus de mots sinon ça n’a pas de sens sauf que ça veut dire que c’est l’expression de la majorité qui a été diminuer je vais pas en mourir hein ça devrait aller d’accord donc ça veut dire

Qu’on voit bien que l’évolution des indépendant arrivé dans l’équipe sous ce format là plus un format qui est sorti sans tenir compte d’une expression politique pluriel plus le code et la règlement comme il est fait et la lecture qu’on en avait entre élu et le service communication on doit se

Remettre autour de la table pour pour amender discuter si tu en est d’accord Paul le sujet mais on a parlé avec Monsieur M on éta d’accord de ça l’autre jour donc je propose ça au mois de janvier si vous en êtes d’accord très bien absolument ça une bonne décision

Mercien prends des Bones décision ce soir merci beaucoup merci bien le deuxème c’était sur la transparence de l’action en fait quand en fait rgl qu’ bout de 2 mois une non réponseensite c’est la c’est une non rép ça me paraît important qu’on puisse avoir un cadre bien défini pour avoir

Ses réponses par ailleurs il me reste une question suspens sur les documents à transmettre je le dis là en conseil municipal j’en a échangé c’est sur les convtion mais tu as reçu les conventions normalement ah non j’ai toujours pas reçu les conventions des associations c’est adressé par

Aujourd’hui ça a été fait aujourd’hui ou vous allez le faire maintenant c’est ça ça a été adressé aujourd’hui on me dit Paul alors JEI pas encore reçu mais merci parce que les les alors la difficulté des mail c’est que ça part parfois ça passe par les États-Unis puis ça

Redescend bon non non non mais c’était convenu que que que tu les ais il y a pas de sujet enfin je rappelle hein la transparence de la vie publique impose à un maire vis-à-vis d’un concitoyen vis-à-vis d’un membre du Conseil euh sur le sujet des questions orales elles sont

Vécues dans les conseils les questions écrites moi j’avais pas de sujet je rappelle que s’il y a besoin c’est la cadar et cetera et cetera enfin pas de sujet là-dessus euh la rénovation de la zone résidentielle des Charmettes tombe puisque entre-temps tu es venu assister à une réunion publique qui je crois

S’est plutôt bien passé sauf une petite altercation entre un un résident et un autre mais bon je ferme cette parenthèse avec juste une remarque c’est vraiment difficile de coconstruire parfois on a tendance à proposer des alternatives qui parfois peuvent opposer mais juste en terme d’idée comment faire c’est une

Question beaucoup plus large et ça les un aux autres mais ça je sais que vous y avez beaucoup réfléchi que malgré tout on n pas pour l’instant trouvé encore de réponse complètement satisfaisante la décision du Conseil d’État on en a parlé je crois abondamment je sais pas s’il faut

Revenir dessus et la question de la sécurité aux écoles la réponse avait été apportée à moins qu’il yit une prise de parole complémentaire mes chers collègues de vous remercier de vous souhaiter chacune et chacun de passer de très belles fête de fin d’année d’en profiter même si c’est généralement pas

Tout à fait vrai de vous reposer euh parce que les agapes font que on ne se repose pas complètement et de le vendredi 26 Jean EEE