est bien chers collègues je vous invite à gagner vos places il est 18h la séance va commencer c’est VI M allez on commence chers collègues si vous voulez regagner vos places bien chers collègues le quum est atteint la séance peut donc débuter Stéphane Barb rejoindre accélère je commence comme à l’accoutumé par excuser les membres du bureau pardon qui m’ont demander de le faire à savoir manuelill Patrick le rendu eteline je souhaite installer officiellement une nouvelle élue à savoir Christian Tincelin en remplacement de Michel Moget qui est donc officiellement installée nous lui souhaitons la bienvenue même si elle a souvent participé déjà à nos travaux mais officiellement conseillère communautaire on peut l’applaudir pour lu souhaiter la [Applaudissements] bienvenue et je vous rappelle comme à l’accoutumé également que le Conseil est sous-titré qu’il faut veiller votre débit de parole est bien décliné votre nom et territoire pour faciliter les opérations de compte-rendu il nous faut désigner un secrétaire de séance Hubert lemogier je me tourne naturellement donc merci à Hubert lemogier d’accepter d’être notre secrétaire de séance euh je vient de vous rappeler que les décisions bureau et Président vous pouvez les consulter sur le site internet et que le procès verbal su observation de votre part de la dernière séance est adopté sur vous retrouverez les feuilles récapitulatives des commissions de territoire le calendrier prévisionnel du 2e semestre qui tient compte des modifications dont je vous avais parlé sur le cycle budgétaire on a rajouté un conseil au 2e semestre vous trouverez également une motion de soutien au Riverin de la RN 13 qui a été proposée par Dominique ber et qui sera examiné en fin de conseil je vous informe retirer les rapports numéro 4 et 30 de l’ordre du jour je vais revenir dans quelques instants je vous ai écrit ce matin mais je voulais m’exprimer dans quelques instants sur le retrait du rapport numéro 4 lié à la patinoire chers collègues quelques mots donc d’introduction pour ce conseil communautaire estival qui traditionnellement est un conseil à l’ordre du jour chargé ce conseil ne déroge donc pas à la règle euh nous avons un contexte particulier sur sur le plan des finances de l’agglomération vous le savez le combustible a été chargé le raccordement de LEPR va pouvoir se faire selon toute vraissemblance dans la première partie de l’été du mois de juillet prochain ce qui grâce à une gestion saine de nos finances sur laquelle reviendra dans quelques instants Éric Briance en présentant notamment le compte administratif et le compte de gestion le budget supplémentaire et donc grâce à cette ressource financière supplémentaire qui va être généré et donc le point de départ que nous attendions pour amorcer un grand nombre de projets communautaires nouveaux qui étai dans notre plan pluri-annuel d’investissement pour certains d’entre eux conditionnés au démarrage de LEPR nous avons travaillé activement pendant cette période pour que un certain nombre de projets puisse sortir rapidement dès lors que l’annonce serait finalisée et c’est surtout pour nous tous la promesse que le pacte fiscal et financier que nous avons voté à l’automne dernier sera un Pact appliqué en totalité on va le voir ce soir notamment j’y reviens dans quelques instants sur les les fond de concours avec des moyens humains qui seront mis également dans le circuit communautaire administratif pour pouvoir faciliter les opérations notamment à la direction des bâtiments je vous le disais Christel Castelin nous présentera dans quelques instants des fonds de concours sous le le nouveau format et c’est ainsi plus de 8 millions d’euros ce soir que nous allons décider collectivement d’attribuer au commune du côentin pour 98 projets ces fonds de concours vous le savez dans leur formule classique sont passés de 2 million et dei à 3 million d’euros en début de mandat il passe désormais à 4 millions d’euros et nous créons deux fonds de concours le fond de concours est coresponsable il y a ça ce projet sous ce format ce soir et le fond de concours le côentin en grand qui va permettre à l’agglomération de financer des grands projets sans venir percuter l’enveloppe des fonds de concours traditionnels l’engagement du pacte fiscal et financiers et de faire un effort considérable d’ici 2026 de 56 millions supplémentaires pour les communes entre 2024 et 2026 et donc vous l’avez compris dès ce soir 8 millions plus de 8 millions d’euros pour 98 projets c’est un effort sans précédent inédit et je le crois sans équivalent dans notre pays au profit des communes de notre agglomération au-delà d’ailleurs de ces fonds de concours c’est une modification du règlement à laquel nous allons procéder qui permettra dès le démarrage des travaux de percevoir 40 % des fonds ce qui va permettre aux communes d’alléger les questions de trésorerie et de démarrer plus sereinement un certain nombre de projets dans quelques instants Édouard mabir nous présentera également une délibération très importante pour notre avenir concernant le traitement de nos déchets je veux le dire avec force l’agglomération compenue de la surface qui est désormais la sienne a la possibilité d’assurer le pilotage de la construction d’une nouvelle unité de traitement de déchets nous avons avancé avec les h intercommunalités du département de la Manche plus nos amis de flaircé réunis en syndicat qui ont décidé il y a quelques semaines à la fin du mois d’avril d’ IR leurs efforts afin de proposer cette solution dans une échéance dont on sait qu’elle n’est pas immédiate pas avant 2030 puisque il y a des investissements considérables mais nous nous sommes entendus sur le site d’implantation à savoir le site de cavini sur le mode opératoire dans le traitement des déchets qu’ il qu’il va être donc décidé sur leur valorisation il fallait unir nos efforts pour que les débouchés soient suffisants et je veux le dire là aussi avec force et en particulier aux élus du territoire de monondtebourg cher Christel et Cher Jean-Pierre c’est que la situation qui est vécu autour du centre d’enfouissement du â n’est pas acceptable que il est évidemment évident que l’extension prolongement n’est pas envisageable de notre point de vue même si nous n’en prenons pas la décision nous serons consultés le moment venu et qu’il faut d’ors et déjà prendre nos responsabilités pour imaginer les solutions alternatives et c’est donc en ce sens qu’dard vous présentera donc une délibération qui va engager notre avenir troisième point qui dérive directement de ce pacte fiscal et financiers c’est la question du transfert du podium Jacques Coquelin puis Catherine Biel vont présenter les choses tout à l’heure et je voulais rapidement dans ces propos liminires revenir sur ce débat qui a pu susciter je l’ai lu avec attention dans les retours des commissions de territoire quelques interrogations je veux rappeler qu’il s’agit bien d’une déclinaison du pacte fiscal et financier et que nous avions ouvert la possibilité à l’occasion de ce pacte de transférer un certain nombre d’équipements soit parce qu’il ne l’aurait pas été en 2017 alors qu’ils auraient pu l’être mais la création rapide de l’agglomération justifiait que peut-être certains équipement n’avait pas été directement intégré dans le giron communautaire ou parce que leur rayonnement communautaire était désormais totalement avéré et que il était logique que nous puissions procéder à ce transfert je veux donc dire que nous avons comme je l’avais dit lors de mes passages dans toutes les commissions de territoire l’été dernier et puis au premier conseil communautaire de la rentrée dernière au mois de septembre indiquer la possibilité pour les communes de faire des propositions ça a été le cas notamment pour les âmes pour la brège sur laquelle nous débattrons dans un autre conseil et puis à la demande de la commune des pieux la question du transfert de du podium je veux dire que un nouveau pacte fiscal et financier verra le jour après 2020 6 et que ce nouveau pacte fiscal et financier ouvrira de nouveau la question de prochains transfert et c’est donc en l’état que le rapport sera présenté par Jacques celin en déclinaison donc de notre Pact fiscal et financier mon 4è point est de vous dire que le pacte fiscal et financiers il a également prévu dans son plan pluriannuel d’investissement en particulier des investissements forts sur les grands équipements qui font défaut à notre agglomération et qui sont des équipements qui sont des leviers d’attractivité notre territoire qui est aujourd’hui sur une dynamique sans précédent a besoin d’attirer de nouveaux habitants conserver aussi ses habitants et que c’est la raison pour laquelle de nouveaux équipements qui font défaut doivent voir le jour il y a quelques jours nous avons inaugurés les Bains du Cotentin plusieurs d’entre vous étaient présents et ont pu mesurer que cet équipement dans son ampleur était utile pour le Cotentin qu’il était utile pour l’apprentissage de la natation mais qu’il était utile aussi pour activité globale du territoire et je me réjouis du lancement réussi des Bains du Cotentin avec notamment des portes ouvertes le weekend dernier qui ont fédéré un public nombreux et donc une curiosité importante autour de ce nouvel équipement ce soir nous devions débattre d’un nouvel équipement communautaire dont il nous appartenait de décider d’ailleurs s’il devait devenir communautaire à savoir la patinoire vous savez que me suis engagé à plusieurs reprises sur cet équipement considérant qu’il était un des leviers pas le seul bien sûr la question du logement la question de la santé qui sont des questions déterminante mais qu’il était une des réponses à l’attractivité du territoire du Cotentin je le crois profondément et depuis 2 semaines dans les commissions de territoire après un bureau le 13 juin dernier vous débattez de cette question je veux le rappeler ici avec force il n’a jamais été question ce soir de décider de l’intérêt communautaire de l’équipement mais de décider d’une orientation sur un site d’implantation afin que cette implantation puisse le moment venu se faire dans les meilleures conditions avec des propositions qui ont été faites sur l’un des sites notamment pour en renforcer l’attractivité communautaire comme vous avez pu le lire peut-être dans le message que je vous ai adressé ce matin si j’ai souhaité retirer la délibération ce soir qui était une délibération importante de ce conseil c’est parce que j’ai estimé en conscience et après mur réflexion mais après aussi des discussions avec un certain nombre d’entre vous que les conditions du débat sereins apaisé n’étaient pas réuni pourquoi parce que l’article que vous avez pu lire hier créa une suspicion légitime puisque pendant plusieurs jours on a expliqué aux élus communautaires qu’il débattraiit d’un site d’implantation et qu’en aucun cas les choses étaient ficelées j’ai à cœur par-dessus tout à ce que la maison commune Cotentin à ce que notre cons communautaire puisse apprécier ces choix stratégiques en toute liberté avec une souveraineté de votre décision qu’il faut respecter à chaque instant et que les débats doivent se faire que les conditions du consensus doivent se créer autant que possible et je crois pouvoir dire que sur ce sujet les chemins du consensus sont en cours sont possibles et que je crois que nous pourrons convaincre de l’intérêt de cet équipement le moment venu mais cet article sur lequel nous n’avons pas été concerté pour un projet d’envergure aussi important pour notre avenir avec des éléments en faux notamment des introduction d’éléments qui n’a jamais été question sur les modes de gestion ne me permettez pas aujourd’hui d’envisager le débat sereinement donc nous le reportons j’ai décidé de le reporter lors d’un des prochains tout prochains conseils et nous pourrons alors aussi débattre de la question de l’intérêt communautaire de la patinoire de façon très apaisée en échangeant nos arguments et en faisant en sorte que le vote puisse je l’espère acter le consensus qui est en train de naître sur ce sujet vous avez pu mesurer tout au long des débats dans les commissions de territoire que certains sites présentai des avantages sur des solutions plus vertueuses sur les conditions d’accessibilité sur la sobriété foncière sur la mutualisation du réseau de chaleur et bien sûr sur la question de la fréquentation ce sont autant d’éléments que nous devrons les uns et les autres avoir en tête le moment venu pour en discuter sereinement mais ce soir j’ai considéré donc que le vote ne pouvait se faire librement en tout cas qu’il ne pouvait pas se faire dans les conditions les plus optimales possibles et donc nous le ferons prochainement et je sais que la démocratie communautaire en sortira grandi et on évitera ainsi toute forme de suspicion enfin nous aurons à débattre ce soir de sujets majeurs également comme l’avenir du port de Cherbourg Cotentin qui est un poumon économique pour le territoire mais qui est également un moteur de croissance extrêmement important pour le territoire du Cotentin c’est la raison pour laquelle nous vous proposerons ce soir des investissements importants j’en conviens sur le port mais nécessaires pour accélérer l’électrification des qua pour faire en sorte notamment de régler les questions de conflit d’usage dans la salle des bagages entre les croisiéristes et les visiteurs de la Cité de la Mer pour investir également dans la pérenisation des énergies marines renouvelables avec avec des matériels comme une grue ou comme la soutenabilité de nos infrastructures pour accueillir l’éoliens flottants bref ces investissements importants euh sont des investissements euh qui me semble-t-il vont permettre d’accélérer de péréniser et de rendre visible durablement les investissements sur le port et son développement et c’est pour cela que nous avions d’ailleurs décidé de constituer une société publique locale entre le port de Normandie et l’agglomération pour que le port soit géré publiquement et c’est donc une des illustrations de l’intérêt de l’avoir fait ce soir nous débattrons de l’école de cuisine sur les produits de la mer je tiens beaucoup à ce projet c’est un projet totalement lié à la terrebleleue ce sera une école unique en France sur laquelle nous aurons la possibilité d’accueillir des chefs cuisine le grand public des demandeurs d’emploi sur la particularité de former avec le chef cuisine Bernard Leprince sur les produits de la mer et cette école sur laquelle nous avons beaucoup avancé depuis notre délibération 2022 va ouvrir ses portes comme prévu en 2026 si vous décidez de financer ces investissements à hauteur d’1400000 enfin Nicole Bellot de la cour présentera une délibération extrêmement importante également sur le campus le campus il est une partie de notre avenir il est une partie de la réponse à la crise ou la situation démographique difficile que nous connaissons parfois pour accueillir davantage de jeunes pour en retenir davantage nous sommes en train de réussir à passer 2000 à 3000 étudiants sur le campus notre agglomération est là aussi ces sans équivalents va investir massivement pour rénover les bâtiments faire de la rénovation énergétique améliorer les espaces de formation notamment dans l’école d’ingénieur lesx ce sont des premières décisions des premières mesures en attendant d’autres sur les logements sur l’implantation d’une résidence cru en particulier c’est un enjeu majeur pour notre avenir pour les entreprises de notre territoire et cela justifie pleinement me semble-t-il les 8900 que nous proposerons ce soir à votre probation vous le voyez l’ambition que nous proposons pour le Cotentin n’est pas d’avoir un Cotentin rabougri un Cotentin qui se contenterait de gérer mais un Contentin en grand un Contentin qui se sert de tous ses leviers d’attractivité et c’est avec cet esprit profondément enthousiaste que je veux apporder ce conseil communautaire estival et je terminerai mes propos liminires en remerciant chaleureusement la félicitant pour l’ensemble de son engagement cédine L é notre directrice générale adjointe en charge de nombreux dossiers comme l’économie qui pendant plusieurs années euh qui pendant pardon Céline vous êtes là qui pendant plusieurs années a œuvré euh pour développer les politiques communautaires qui a contribué à la création de l’agglomération j’ai pu par ailleurs étroitement travaillé avec Céline lorsqu’elle était en charge de lorsque j’étais en charge de l’enseignement supérieur je vrais la remercier pour tout ce qu’elle a fait elle va rejoindre une nouvelle aventure professionnelle dans quelques jours régionale et je veux lui souhaiter le meilleur et je souhaite en votre nom à tous lui exprimer ma reconnaissance et je vous propose de d’applaudir Céline pour la remercier bien mes chers collègues je vous propose donc de débuter notre ordre du jour en commençant par le premier rapport qui est présenté par édard mabir j’en ai dit quelques mots tout à l’heure sur l’unité de valaleur ation énergétique de traitement merci président doncon bonsoir à toutes et à tous je sais pas si c’est la la délibération la plus importante de la soirée mais en tout cas c’est la première c’est la première fois que je présente la première donc pour moi elle est essentielle c’est on va parler de de l’avenir des déchets après l’enfouissement l’enfouissement c’est ce qui est pratiqué partout dans la Manche depuis depuis très très longtemps et on sait qu’on arrive en fin de vie des centres d’enfouissement à l’horizon 2025 2029 2030 et que toutes les lois qui se succèdent depuis un certain nombre d’années qu’elles soit d’origine de droite de gauche ou ou de l’extrême centre c’est les mêmes elles vont toutes dans le même sens vers la fin de l’enfuissement donc les les chiffres qu’il faut retenir la dernière réglementation qui nous sont qui nous est imposé c’est – 50 % de déchets en fuit entre 2010 et 2025 65 % de valorisation d’ici 2025 et 10 % d’enfouissement après 2035 c’est-à-dire qu’on sait qu’il y aura toujours des déchets à enfouir quel quel que soit le mode de traitement qu’on retienne tous les déchets ne peuvent pas aller dans les nouveaux modes de traitement donc il y aura toujours un peu d’enfouissement donc quand on a pris conscience de ça mais il faut travailler ensemble main dans la main parce que tout seul on peut rien faire on est même si on est une grande communauté d’agglomération on est pas dimensionné pour gérer des équipements comme ça donc ça faisait partie des sujets prioritaires que je m’étais mis en tête quand j’ai accepté la délégation à la valorisation des déchets à lors du renouvellement de de des municipales j’en avais échangé avec David urite pour lui bien lui expliquer que dans le mandat qui est arrivait on navait pas le choix que de se mettre tous autour de la table pour trouver une solution ensemble et je me réjouis de l’avancée de cette de ce sujet donc on a lancé une étude le le fin enfin 28 avril 2022 dans un premier temps avec H intercommunalités de la Manche plus les deux avec lesquelles on travaille dans le cadre de normterie donc le le Seroc c’est le l’Ouest Calvados donc la région de bayuvire et le le C Tom de flaircde donc la une partie de l’ouest de l’Orne et un peu du Calvados aussi d’ailleurs et on a étudié ensemble l’opportunité de travailler ensemble sur un un mode de traitement qu’on a étudié différentes scénarios et à la fin de cette étude le Seroc nous a dit qu’il partait sur un autre projet avec le Calvados avec le le le secteur de de camp le cvedac qui est un projet qui est peu plus avancé qui a en capacité de prendre leur gisement donc on sait retrouvver fin avril dernier avec tous les présidents de PCI de la Manche mais aussi je le signale le président du département et aussi le le président du du du SDEM de la Manche puisque quel que soit le mode de traitement qu’on retienne il y aura forcément de la valorisation énergétique et qu’on a beau être pointu en traitement de déchets la valorisation énergétique c’est encore un autre métier donc ce qui est proposé aujourd’hui à l’unanimité les les les présidents se sont mis d’accord à saint-lot fin avril pour poursuivre pour vous proposer de poursuivre les études techniques et détaillé visant à construire une unité de valorisation énergétique mixte ou 100 % électrique sur le site de cavini donc le site où était autrefois en exercce l’usine de métanisation du du syndicat mix de pointfort c’est un site qui est idéalement placé au barrycentre déjà classé ICPE qui a déjà une partie des équipements qui sont en place donc de mener aussi des études complémentaires et approfondies pour la gouvernance d’un tel projet parce que juridiquement c’est pas simple on a commencé à ébaucher des choses mais on n’est pas du tout au point il faut vraiment qu’on regarde bien ce qui est possible et ce qu’il faut pas faire surtout il y a des erreurs à ne pas refaire et demander à l’agglomération de porter ce ce projet puisque nous sommes aujourd’hui la plus grosse collectivité du groupement avec un peu plus de 30 % des des déchets produits et une bonne partie enfin un peu plus de 30 % des habitants également donc ce que nous vous demandons donc c’est de valider aujourd’hui la création d’un contrat de projet pour mener à bien ces études làà parce qu’ aujourd’hui on a travailler en interne avec les moyens dont on disposait chacun et je tiens à souligner devant devant vous la le la vraiment bonne entente et le le travail très coopératif qui a eu lieu entre les différents vice-présidents de de cesepci mais aussi entre les techniciens la mayonnaise a vraiment bien pris et mais par contre chacun a son travail au quotidien il on a vraiment besoin si on veut aller vite d’avoir une une personne dédiée à ce projet donc le budget était prévu pour 3 ans avec des frais de salaire et des frais d’études donc qui seront partagés au au Prata du nombre d’habitants desgf sur toutes les collectivités donc je vous fais grâce du tableau vous l’avez vu donc la part de l’agglomération du côentin c’est 117932 € pour les 3 ans donc on garde le même comité de pilotage avec les élus référents et les techniciens pour le le comité technique et on garde le partenariat avec le SDEM et le département donc voilà ce qui vous a demandé aujourd’hui c’est d’autoriser l’agglomération à poursuivre cette étude de financer de porter le poste de chargé de mission de faire participer au financement les autres collectivités et de signer avec l’ensemble des EPCI une convention de financement qui acte les engagements de chacun merci beaucoup monsieur est-ce qu’il question madame cast juste avant que vous votiez je ne sais pas si vous allez voter positivement mais simplement je voulais vous donner quelques petites nouvelles du centre d’enfouissement on a eu cette semaine une Clisse et je remercie beaucoup Monsieur le sous-préfet parce qu’il nous soutient beaucoup mais c’est à pleurer euh notamment dans dans les casiers nous devons avoir la limite réglementaire des lixivia c’est 0,50 m 0,50 euh on était arrivé à 3,80 début janvier et là à l’heure d’aujourd’hui ils en sont encore remplis de 2 m ils n on ils n’en ont aspiré globalement qu’un mtre puisque et ben volia soi-disant n’a pas les moyens nécessaire pour aspirer que ça coûte cher qu’ savent pas comment ils vont faire enfin bref c’est on sent que il y a il y a pas les moyens qui sont mis pour la qualité de de vie et de d’air donc des des voisins donc des concitoyens des des gens de Montebourg et on se sent un petit peu négligé de la part de Veolia donc on continue à faire des clisses on va continuer à faire des cliss exceptionnel pour pouvoir suivre le niveau donc de chute des des lixivia les lixivia globalement ce sont le jus des déchets donc je vous laisse imaginer un petit peu les les odeurs mais c’est pour vous dire que depuis septembre qu’il pleut au mois de juin ils n ils n’en ont aspiré qu’un m donc effectivement sur l’année 2023 il a plus 2 m de plus que l’année 2022 mais euh imaginez si on avait des changements climatiques autres dans quel dans quel état d’esprit et dans quel état d’odeur on pourrait se retrouver sur le canton de Montebourg merci Madame Castelin est-ce qu’il y a d’autres intervention oui monsieur schmidth on va vous donner un micro ici bonsoir merci juste une question euh qui vient en fait d’un de mes conseillers municipaux lorsque il a regardé la délibération dans dans laquelle est cité le point fort il avait il a eu très peur que on se retrouve avec voilà donc moi je lui ai dit non mais je voudrais quand même en avoir la certitude c’est la raison pour laquelle je je vous pose la question voilà je laiss je la question est fait pertinente Ward va répondre une question à laquelle enfin on s’est tous posé cette question là quand on a démarré les études donc c’était forcément un préalable et je je dois dire qu’on doit remercier féliciter les élus du pointfort actuel dans la mesure où ils ont gérer vraiment bien leur dettes et que elle restera une dette du pointfort c’est pas parce qu’on s’implante sur ce site là qu’on va devenir éponger leur dte ça n’a rien à voir c’est c’est pour ça qu’il faut faire des études juridiques très très précises là-dessus mais c’était bien évidemment une dette que personne ne souhaitait ne souhaitait partager donc euh on va euh euh bénéficier du travail qu’ils ont réalisé moi je tiens quand même à le souligner parce que ce site là il a au moins le mérite d’exister et on va s’en servir à tout le monde va être bien heureux maintenant leur dette et ben bien sûr il faudra qu’il la gère et ils sont plutôt bien partis d’ailleurs et le consensus que nous avons trouvé sur le lieu d’implantation est quand même vraiment un élément qui va faciliter et accélérer le calendrier on va éviter beaucoup d’étapes compliquées de contestation et cetera est-ce qu’il y a d’autres interventions juste monsieur arrivé oui merci juste une question Édouard technique parce que est-ce qu’on connaît déjà le mode mode technique qui sera choisi parce que je on voit beaucoup de papiers passer en ce moment sur les les collectivités je pense à Dijon ou même ailleurs o su viennent de mettre en place la production d’hydrogène à partir des déchets ménagers est-ce que le choix est déjà arrêté ou ça peut évoluer encore en fonction des techniques qui qui semble voir le jour aujourd’hui donc tout tout peut évoluer vient de figer ben après on a étudié plusieurs scénarios vu l’expérience des uns et des autres et notamment celle de nos voisins du pointfort on n pas souhaité partir dans des choses aventureuses donc on est parti sur des procédés éprouvés donc il y en a deux qui sont qui tiennent la corde c’est la valorisation énergétique ou la production de de combustible solide de récupération donc la production de de CSR c’est un équipement qu’on pourrait monter plus rapidement avec un coup d’investissement plus faible beaucoup plus faible mais dont on ne maîtrise rien à la sortie c’est-à-dire qu’on reste toujours dans une situation de gestion de déchets le combustible solide de récupération est toujours considéré comme un déchet donc soumis à la TGAP et on maîtrise pas le prix de sortie puisque aujourd’hui c’est une filière en émergence dont les gros besoins sont axés essentiellement sur la scène maritime avec des grands groupes américains qui vont faire laappui et le bant sur le prix de ces affaires là donc mais on n’a pas émis un avis négatif complet sur ce sur cette chose là si on a de vrais diff ulté sur l’autre scénario on reverra l’autre scénario c’est la valorisation énergétique donc c’est euh la transformation des des déchets en en énergie euh avec une production soit 100 % électrique soit électrique et eau chaude et ce qu’il faut se dire c’est qu’ une fois qu’on s’est vu avec les les présidents de de PCI quelques jours après j’ai rencontré euh les responsables de la région et de l’ADEM euh en fait si on part sur une solution 100 % électrique qu’ on aura aucun soutien c’est pas du tout dans l’air du temps et ce qui nous mais enfin ce qui n nous signale que les planètes sont bien alignées c’est que la ville de saint-lau est en train de lancer une maîtrise d’œuvre sur la création d’un réseau de chaleur et là ils auront besoin de la chaleur de l’eau chaude produite par par l’usine donc c’est vraiment aujourd’hui on a enfin tout va dans le bon sens pour aller dans la vers la fin d’enfouissement et la valorisation énergétique alors il y a des soucis évidemment il y a toujours des soucis il y a pas de solution parfaite Christelle parlait de de de l’ fissement aujourd’hui qui pose de gros problèmes depuis depuis de nombreux mois sur les les riverins du Ham et les élus du secteur en en payent l’pau cassé parce qu’ils ont c’est le bureau des plaintes hein je sais comment ça se passe c’est comme ça dans beaucoup de centres d’enfuissement il y a pas de gestion de déchets en par enfuissement sans mauvaise odeur on essaie de les limiter au maximum mais il y en aura forcément toujours par contre il y a aussi des opposants au au au système de valorisation énergétique hein je me fais pas d’illusion on va passer d’une association d’opposants à une autre association d’opposants donc en attendant moi je vous encourage à réduire vos déchets parce que ça c’est c’est comme l’isolation dans les maison hein c’est c’est la valeur sûre on a fait la preuve que on y arrive parce queentre 2010 et 2023 on a déjà diminué de 45 % de production de déchets donc si on a un délai de 7 8 10 ans pour mener à bien une étude comme ça j’imagine qu’on aura encore diminué de production de déchets donc ça on a toujours gagné par contre les modes de traitement il y a pas de miracle ça fait toujours des mécontents voilà merci est-ce qu’il y a d’autres interventions sur le sujet je n’en vois pas donc on va pouvoir passer au vote je mets donc au voix ce rapport le vote est clos la délibération est adoptée je vous en remercie merci beaucoup Douard mabir d’avoir beaucoup contribué avec le groupe du M9 aux conditions du consensus je vais donc laisser la parole à Christelle Castelin pour délibér importante sur les fonds de concours dont j’ai dit quelques mots tout à l’heure merci merci président donc la commission s’est réunie le 29 mai dernier pour examiner l’enveloppe 2024 qui était qui est de 11446249 puisqu’on avait un report sur l’année 2023 alors pour le fond de concours classique l’enveloppe était de 4446249 le fond de concours est coresponsable 2 ur et le fond fond compenttin en grand 5 millions d’euros 112 dossiers ont été reçus examinés et vous a proposé de retenir ce soir donc 98 dossiers pour un montant de 815578 dont 79 pour le fond de concours classique tout en sachant que dans les 79 on réintègre trois dossier pour une demande de réexamen deux pour la commune donc de saint-valaoug en raison donc de l’évolution donc du plan de financement et puis de la perte de ddtr et puis une autre pour la commune de turtville hag 16 dossiers pour le fond Contentin écoresponsable et trois dossiers pour le fond Contentin en grand qui sont donc les projets pour Barneville carteré le projet multisport le projet de brickbec en côentin pour la construction d’un pôle de service et le Palais des Sports donc de Cherbourg en côentin il y a également un report de 14 dossiers puisque les plans de financement n’étaient pas assez finalisés et puis on prend en compte il vous a proposé de prendre en compte des plans pluriannuels pour quatre dossierers donc pour la pour cherbouron Contentin la construction donc du Palais des Sports pour les années 2024 à 2026 soit 2005 par an donc on le prend sur le fond de concours en grand comme je vous l’ai dit pour le site de Pierreville pour l’école maternelle donc fond de concours classique pour les années 2024 et 2025 pour un montant total de 308000 et pour sodva pour son restaurant scolaire pour les années 2024 à 2025 euh fond de concours classique également 462000 au total evv Logne pour le groupe scolaire pour les années 2024 à 2026 à raison de 900000 € également au total fond de concours classique également la commune de Montebourg nous demande une prorogation pour deux dossiers et puis il vous a proposé aussi de valider pour les fonds de concours qui sont supérieurs à 20000 € comme l’a dit le président tout à l’heure une avance de 40 % au démarrage et de porter la compte à 70 % pour ceux qui sont inférieurs à 20000 on on conserve les modalités d’avant et puis également euh pour simplifier également les lignes de crédit quand il y a une fusion entre le fond de concours classique et le fond de concours écoresponsable il est qui est que je vous rappelle la subvention peut aller jusqu’à 50 % du reste à charge il est proposé de prendre la totalité sur la ligne de crédit fond Contentin et coresponsable de manière à simplifier la la comptabilité alors au total de tous ces chiffres il y aura bien sûr une deuxème commission donc en fin d’année donc il pour l’instant on a encore une enveloppe de 3 millions presque 3 milliion3 mais comme on a déjà 14 dossiers à réexaminer donc on aura une enveloppe pour la dernière commission qui s’élèvera donc à 2100 voilà président et je tiens à remercier Véronique malas silvals et puis Nadine bremmont puisque la dernière fois 112 dossierers imaginez le temps que on le peut y passer merci Madame cast je m’associe à ces remerciements et je crois pouvoir les d’ailleurs les faire à votre nom à tous parce que l’équipe de Véronique malassiva c’est très apprécié dans les montages des dossiers et sa grande disponibilité auprès des élus est-ce qu’il y a des questions sur ces fonds de concours je n’en vois pas j’imagine qu’il y a pas de questions donc on va pouvoir soumettre cette délibération très importante au vote c’est la première fois d’ailleurs qu’on vote un tel engagement financier pour des fonds de concours le vote est ouvert le vote est clos c’est adopté je vous en remercie et donc je vais laisser la parole à Christal Castelin pour vous présenter la dernière délibération du conseil en remplacement d’ vaseline qui n’est pas là aujourd’hui sur le régime indemnitaire je vous rassure on n pas à la fin du de la séance plainiare mais je vous présente quand même la la délibre numéro 42 en remplacement donc de Yve donc une délibre très très courte puisque je all est présenté pour vous vous pouvez la lire dans dans les nombreuses pages qu’il y a eu c’est des modifications techniques et des mises en conformité réglementaire donc complément de fonction et sur quelques grades qui n’existait pas dans la dernière délibération il y a quelques corrections d’erreurs matérielles et puis il y a des modifications donc de référence réglementaire pas de panique il y a aucun impact budgétaire et il y a elle n’est pas liée non plus à une évolution de la politique salariale voilà président merci beaucoup y a-t-il des questions il n’y en a pas donc on va afficher le tableau de vote de la dernière délibération le vote est ouvert le vote est clos c’est adopté je vous en remercie Jacques cocqulin nous présente le transfert du podium merci monsieur le Président mais mes chers collègues vous êtes invité maintenant à dire c’est la salle de spectacle le podium situé sur la commune des pieux d’intérêt communautaire mais afin de avant de vous inviter à vous prononcer sur ce sujet permettez-moi de de vous donner quelques éléments qui vont vous permettre peut-être de mieux appréhender cette délibération tout d’abord rappelons-nous qu’en 2017 et 2018 nous avons été amenés à considérer que certains équipements culturels ou sportifs étaient d’intérêt communautaire mais une liste d’ailleurs a été établie et les équipements qui n’en faisaient pas partie ont été océd aux communes ceux en revanche qui ont été considérés d’intérêt communautaire ont été intégrés dans la compétence de la Communauté d’Agglomération je pense au cinéma Richelieu la piscine océalice ou encore l’udiver au premier semestre 2023 le calendrier d’élaboration d’un nouveau pacte fiscal et financier a été annoncé pour le président dans le contexte d’ailleurs de l’annonce de nouvelles recettes liées à LEPR en octobre 2023 lors d’une conférence des maires notre président a ouvert la possibilité de proposer de nouveaux équipements d’intérêt communautaire et nous avons tous été les toutes les communes ont été invitées à faire remonter leur demande ce qu’a fait la commune des pieux s’agissant de la la salle de spectacle le podium il me paraît important de préciser à ce stade de mon intervention que le podium c’est pas une simple défit c’est bel et bien une salle de spectacle à part entière ce qui en fait d’ailleurs un équipement extrêmement rare sur notre territoire du Cotentin pour préciser mon propos j’ajouterai que la jauge normale de cette salle est de 700 spectateurs je parle sous le couvert de Madame le Maire des pieux 700 spectateurs pouvant même aller jusqu’à 1000 même 10000 spectateurs sur dérogation c’est donc une des plus grandes jauges sur le territoire et le public d’ailleurs dépasse très largement les frontières du territoire du du pôle de despieux le transfert de cet équipement correspond d’ailleurs à une volonté de notre agglomération de développer son potentiel pour en faire un véritable élément d’attractivité pour le territoire à travers une gestion qu’on considère ambitieuse en décembre 2023 le nouveau pacte fiscal et financier a été voté et trois équipements ont été é ciblé comme potentiellement d’intérêt communautaire il y avait le podium dont je parle à l’instant mais aussi la brèche et le centre de santé Bress Croisard pour compléter l’information vous devez savoir que la compétence gestion des équipements culturels d’intérêt communautaire n’inclut ni soutien aux associations culturelles ni action culturell ni politique culturelle en revanche la gestion inclut bien l’organisation de l’occupation du bâtiment le développement de son rayonnement et la recherche d’un équilibre de gestion une convention pour pour compléter ce propos je dirais qu’une convention annuelle permettra en outre de régler les modalité de la coopération entre l’agglomération du côteantin et la commune des pieux enfin ce ce transfert fera évidemment l’objet d’une intervention de la clecte lors de sa réunion pl plinière 2 septembre 2024 voilà mes chers collègues résumer le le la délibération qui vous a proposé ce soir d’intégrer le podium comme des temps d’intérêt communautaire merci beaucoup monsieur coqulin donc en complément cathertherine Biel va présenter l’objet de la demande oui ou quoi toc toc ça marche euh bon ça a été très bien présenté je vais pas av grand-chose à rajouter si ce n’est remonter un petit peu plus dans l’historique en rappelant à tous et toutes que le Pr a été construit sur le territoire du pôle des pieux qui à l’époque concernait 15 communes au sein d’une CCP qu’un Pact fiscal et financier avait été conclu avec à cet effet pour construire des des bâtiments d’intérêt évidemment importants au niveau de l’État puisque c’était pour accueillir le le personnel qui arrivait les salariés donc ce pacte fin ci a été rebattu en 2018 quand effectivement le PCI s’est créé et que cette somme qui était jusqu’à présent réparti au niveau des 15 communes est parti maintenant au niveau du côteanttin en entier c’est effectivement un établissement important de renommer du au-delà du côteentin parce que c’est vrai vous avez évoqué qu’il y a de nombreux spectacles et et surtout que cette salle permet d’accueillir de nombreux spectateurs jusqu’à présent donc comme je l’ai évoqué EDF participer à cette aide financière pour faire tourner un bâtiment qui est important EDF à l’arrêt de enfin au démarrage de LEPR arrête évidemment ce financement et donc la commune des pieux se trouve en difficulté maintenant elle ne peut plus assurer à elle seule les moyens de faire marcher un équipement tel qu’il est donc le pacte financier que vous avez évoqué est une reprise de ce qui existait auparavant et donc c’est comme ça que on le on l’envisage évidemment ce n’est un un bien culturel qui reste avec une compétence au niveau de la commune qui gérera ces spectacles au sein de je dirais de quelques dates enfin d’une majorité de dates parce qu’il y aura pas beaucoup d’autres dates spécifiques pour pour gérer autre chose puisque c’est déjà bien rempli malgré tout si ce transfert ne se faisait pas il faudrait trouver une autre solution au niveau de la commune pour régler ce pacte fiscal et financier qui existait auparavant donc je pense que tout le monde comprend que ce n’est pas un changement de compétenence culturelle ça reste une compétence communale à ce niveau mais c’est essentiellement un pacte qui existait auparavant et qu’on demande de perdurer voilà merci Madame BIAL est-ce qu’il y a des questions des observations je n’en vois pas alors je précise que sur les modalités du vote il nous faut une majorité de 2/3 pour que l’intérêt communautaire soit àquis voilà des exprim donc le vote est ouvert excusez-moi je me tourne derrière parce qu’on a le retour écran là-bas est est un peu lumineux donc on voit pas le vote est clos et donc la majorité des de tiers est bien acquise donc le transfert est acté je vous remerci de votre [Musique] vote délibération suivante est toujours présentée par Jacques Coquelin sur les investissements dont j’ai parlé tout à l’heure sur le port de Cherbourg je précise que je ne prendrai pas au vote en tant que président de la SPL mais benoî arrivivé non plus en tant que membre de la SPL et que nous ne pourrons donc pas participer non plus au débat je laisse Jacques coocelin merci monsieur le Président donc le président l’ l’a rappelé en en dans ses propos euh en début de séance l’agglomération du Cotentin a fait du développement de l’économie maritime et portuaire une ambition majeure et c’est pour ça que au-delà de sa participation statutaire aux investissements smett d’ouvrage du syicat mix des ports port de Normandie la gllo souhaite accompagner spécifiquement quatre projet de développement du port de Cherbourg le premier c’est l’électrification du qu de France il en a parlé dans un contexte de lutte contre le changement le changement climatique des obligations à atteindre la neutralité carbone en 2050 le port a souhaité anticiper et établir une feuille de route le terminal croisière quête France est concerné et l’opération de travaux sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage des ports de Normandie elle est estimée au plan puriannuel à 9148000 € en 2024 pour s’achever en 2026 il est proposé d’accompagner cette opération à hauteur de 3659200 € c’est-à-dire 40 % pour permettre un achèffement de travaux comme je viens de le préciser en 2026 2è opération c’est l’aménagement de la Gare Transatlantique pour mieux concilier les usages de la Cité de la mer et du terminal croisière le coût du programme sous maîtrce d’ouvrage des ports de Normandie est estimé à 2520000 € pour lequel l’agglomération envisage une intervention financière à hauteur de 216000 € et enfin le pardon 3è action l’adaptation des infrastructures à l’éolien flottant l’agglomération souhaite consolider sur le port de Cherbourg des activités EMR port de Normandie a donc engagé AG des études pour définir les adaptations nécessaires à l’accueil de ces projets à leur terme des travaux seront engagés le Cotentin souhaite y contribuer à hauteur de 1400000 soit sur un total de 6 millions d’euros de reste à charge pour portnmandi le la 4e action c’est l’acquisition d’une nouvelle grue par la SPL cherbourport la présence sur le port de LMN Power et le plan de déploiement des champs les champs éoliens ont montré que les matériels existants sont insuffisants ou obsolètes donc il vous a proposé de participer à l’acquisition de cette Gru donc quatre opérations électrification du quet France 3659200 aménagement de la Gare Transatlantique 216000 adaptation infrastructurale éolien 100000 et l’acquisition de la grue 2710800 € voilà monsieur le Président les quatre opérations qui nous sont proposés ce soir merci beaucoup monsieur cquelin il y a-t-il des questions ou des observations sur ces investissements monsieur poignant ouais bonjour moi juste la le dimensionement de la grue il est été fait avec ce qui sort actuellement ou est-ce qu’il a été surestimé parce que ça serait quand même bien de de prévoir plus grand s’il faut faire un investissement important les matériaux augmentant de taille et surband de poids donc est-ce qu’on peut peut être sûr que dans dans 5 ans ou 10 ans cette cette Gru sera suffisante ou alors profiter d’acheter plus plus fort quoi ouais alors du coup comme on peut pas participer au débat c’est compliqué on va donner l’information c’est trop technique non parce qu’en fait quand on prend pas part au vote si on participe au débat nous on est allez-y céine vous pouvez répondre directement ou alle-y vous dites à jacqu ouais ce que je sais c’est qu’il avent donc ce que je peux vous confirmer c’est que ça a bien été calibré comme il se doit voilà jepier avec ça dans la poche on répond pas il y a quand même il faudra qu’on se penche sur les règles de non prise de part au vote et cetera parce que le législateur est de plus en plus régide sur cette question et donc il est assez logique quand on prend pas part au vote de pas participer au débat je préfère être maximaliste sur les règles mais bon euh pas d’autres questions et bien on va ouvrir le vote le vote est ouvert bien le vote est clos c’est adopté je vous en remercie j’en ai parlé tout à l’heure sur les inv ement massif la destination du campus Nicole bot de la cour qui rapporte oui monsieur le Président Mesdames et Messieurs donc la délibération qui vous a proposée ce soir bon est une comme l’a rappelé monsieur le Président une une délibération importante he puisque ça concerne le soutien de la Communauté d’Agglomération au site universitaire et donc à une convention qui va être passée avec l’université donc comme il a été rappelé à plusieurs reprises euh le le schéma local de l’enseignement supérieur qui avait été adopté en 2019 donc maintenant est conorté par le le plan Campus 2030 qui souhaite donner une nouvelle impulsion à l’enseignement supérieur sur notre territoire et ce bien évidemment pour augmenter le nombre d’étudiants mais également créer l’attractivité du territoire donc le la situation économique de notre territoire est quand même très très particulière et c’est vraiment c’est une région comme la se plaît à le à le rappeler très souvent le vice-président à l’économie et Monsieur le Maire de Cherbourg c’est une nous sommes dans une dans un dans une région qui connaît un développement économique très fort et notamment autour de la stratégie maritime terrebleleue euh le soutien aux énergies renouvelables et puis la présence donc sur notre territoire euh de de de réacteurs nucléaaires et surtout l’annonce par Orano d’une nouvelle de dans le plan de relance France 2030 de nouvelles opportunités renforce la volonté de la communauté d’agglomération de s’engager dans une politique de soutien puissante donc en direction des acteurs de l’enseignement supérieur bien évidemment parce que pour créer une véritable synergie entre les entre le secteur économique et l’enseignement supérieur donc les deux composantes de de l’enseignement de l’université bien sr sur sur le site de Cherbourg sont bien sur l’IUT et et les X mais également et nous avons également des des laboratoires que sont le lusac le grec pour lequel d’ailleurs tout à l’heure il y aura une présentation d’un d’une délibération de soutien et également nous il faut parler de l’Institut de Formation lifsi donc qui est en cours de de travaux donc donc le il est prévu donc de passer une convention pluriannuelle avec le l’université précédemment parce que historiquement la communauté d’agglomération soutenait le le comment l’enseignement l’université par une convention annuelle mais là donc il est il a été vraiment très fortement souhaité de passer une convention pluriannuelle qui aura pour objectif de préciser la gouvern donc pour pour garantir un suivi stratégique de la collaboration entre l’université et les collectivités et définir un plan d’action triénal associé à des moyens dédiés tant en fonctionnement qu’en investissement donc je rappellerai donc cette démarche inscrit dans les politiques respective déjà existantes à savoir pour l’agglomération le schéma local de l’enseignement supérieur le plan Campus 2030 donc qui est en cours le projet territoire de l’agglomération du Cotentin et la stratégie régionale de enseignement supérieur de la de la région donc c les axes de la convention s’articulent autour de trois de quatre thématiques la participation à l’tivité l’attractivité du territoire le renforcement de la réussite étudiante le développement de la recherche et de l’innovation et la diffusion de résultats de recherche et le soutien le développement d’un campus accueillant et répondant aux enjeux de développement durable et d’inclusion donc il y a autour de bien évidemment de ça un programme de travaux dédié un programme de travaux euh qui euh est disons de l’ordre de un petit peu plus de 10 millions d’euros euh en effet la nouvelle offre de formation proposée par les X ainsi que le passage pourut de DUT en grade de licence butut va entraîner à terme une augentation d’étudiants assez importants bon sans parler du campus connecté he qui fonctionne très bien et qui va accueillir 25 25 étudiants à la rentrée donc cela nécessite des travaux d’aménagement des travaux de de construction des travaux d’aménagement qui vont concerner la rénovation d’un ensemble de salalles de cours hein donc pour les X l’ut et l’UFR la construction d’une Hal technologique et des nouvelles salles de T qui seront dédiés aux formations de les X he sur les énergies l’aménagement de nouveaux locaux adaptés pour le campus connecté mais là les travaux sont sont sont en cours hein ça avance bien et la rénovation l’aménagement d’un ensemble de bureaux pour les les enseignants donc il y a également prévu dans ce plan d’investissement des travaux sur le site actuellement notamment de l’IUT qui ne correspond plus du tout aux normes de performance énergétique et et aux exigences environnementales donc il va falloir faire des travaux d’aménagement remplacement de buisserie et cetera bon là vous avez lu la la délibération je ne vais pas rentrer dans les détails cette convention également a pour objet de définir la gouvernance du du partenariat donc cette gouvernance elle se fera via deux comités un comité de pilotage et un comité de campus donc le comité de pilotage présidé par l’agglomération et sera composé des présidents de l’Université de camp de la région de la ville de cherbor en côentin bien sûr et de la communauté d’agglomération et il se réunira annuellement à l’initiative de cette dernière donc un bilan sera réalisé les bilan des actions menées durant l’année écouée et donc sera également force de proposition le comité de campus donc également créé sous lesgit de l’ nération aura pour objectif d’assurer le suivi de la convention et de favoriser la vie du campus qui se réunira une fois par par an et sera composé de la région de l’Université de camp de la Communauté d’agglomération du Cotentin du CROUS de Normandie la ville de cherrebourg et des établissements d’enseignement supérieur du campus de Cherbourg le soutien financier pour la durée de la convention donc de 2024 à 2027 soit les qu années universitaires 2024 donc jusqu’à 2028 le soutien de l’agglomération de l’Université de ca sera constitué donc d’une subvention annuelle de 186000 € pour le fonctionnement du site universitaire de Cherbourg donc c’est un poste et budget d’animation relation entreprise poste Maison des étudiants rémunération de stage Master et cetera et d’une subvention de 10000 € euh pour le campus connecté donc ce qui porte le le le le soutien financier en fonctionnement à 196000 € et ces crédits sont d’ors et déjà inscrits au budget 2024 s’agissant des investissement le soutien euh se sera de d’une partiin représentera une participation plafonnée de 8 millions au titre du programme d’investissement de travaux sur la durée de la convention soit 2024- 20027 donc les les modalités de versement sont fixées dans la convention que vous avez eu en annexe de la présente donc le le budget la répartition de ces de ces financements est prévu à 420000 € en 2024 2009 2025 2003 2026 2380 2027 mais bien évidemment en fonction des travaux qui seront qui seront décidés donc la convention et tripartite je le rappelle puisque la région Normandie contribuera à ce programme donc le programme pramme de plus de 10 million d’euros à hauteur d’un dans dans le cadre du contrat de territoire signé avec l’agglomération du Cotentin donc ce soir bien il vous a demandé euh bah si bien sûr vous acceptez de soutenir financièrement en complément de la région le fonctionnement des sites cher bourgeois de l’Université de camp de signer la convention de partenariat et de développement des activités du site universitaire sur le territoire du Cotentin voilà et dire que cette convention sera passée pour les 4 années universitaires de 2024 à 2027 merci Madame bot de la cour pour la présentation de cette délibération très importante est-ce que vous avez des questions monsieur Hulin merci merci bonjour à toutes et à tous non c’est plus quelques observations alors effectivement moi je voulais souligner l’effort majeur de l’agglomération quand même l’effort financier qui est assez assez incroyable et et effectivement ça permet de poursuivre deux objectifs celui du développement économique de notre agglomération du côentin et effectivement de vous l’avez souligné madame Bellot de la cour avec l’énergie dont c’est la préoccupation de de l’ensemble des élus du Cotentin dans toute la complexité du mix énergétique il y a un objectif également social et vous l’avez dit monsieur le Président c’est celui de bah de permettre déjà à la jeunesse du côentin de poursuivre ses études et sa formation dans notre agglomération et euh également d’attirer d’autres jeunes venus d’ailleurs de la région Normandie et voire même au-delà du Grand Ouest donc ça effectivement c’est enfin faut vraiment le l’imprégner parce que là on parle vraiment de des jeunes de de nos villes de nos villages qui vont trouver là des perspectives d’avenir et de construction de leur vie moi je par rapport si je pouvais suggérer quelques observations au comité de pilotage avec un téléfor financier le l’agllo du côentin est en droit et d’ailleurs c’est dans les fiches action de travailler à la structuration de la formation des diplômes et il y a par exemple dans une des fiches action favoriser la poursuite des études de niveau Master sur le site de Cherbourg en Cotentin je l’ai déjà dit mais pour cela il faut absolument euh renforcer le niveau L3 déjà pour les bacheliers les bacheliers généraux et dans la délibération il est rappelé toutes les tout le panel de licence que propose l’université de camp notamment en physique en sciences appliquées et cetera pas forcément pour cette convention mais peut-être pour la suivante on est en droit de réclamer cette consolidation qualitative du pôle universitaire de Cherbourg en Cotentin et du Cotentin afin de bah d’inscrire le parcours des élèves ici dans le côentin juste pour essayer d’être plus concret à titre d’exemple la semaine dernière je suis tombé sur un jeune qui est actuellement en L2 en L en 2e année de licence de chimie un jeune de de Cherbourg qui est parti faire C études au Havre contenu du tissu économique de de notre communauté d’agglomération il est pas pensable que ce jeune aille au Havre au risque de trouver des opportunités professionnelles ailleurs alors que le développement économique chacun le sait la demande est là un deuxème point sur lequel je voulais mettre l’accent c’est la question des des élèves en voie professionnelle les élèves en voie professionnelle très souvent et depuis la réforme des baccalauréats impulsé par Jean-Michel Blanquer les élèves en voie professionnel poursuivent en BTS alors peu importe le statut du lieu de formation c’est pas ça l’important mais le BTS est en train aujourd’hui économiquement montrer ses limites c’est le seul diplôme qui n’est pas aligné sur le la trajectoire bac+ 3 bac+ 5 B plus su et je voulais attirer l’attention sur une idée et mais ça c’est pas pour c’est pas pour les les prochaines années c’est pour une prochaine convention cette idée qui traîne de plus en plus au niveau des du ministère de l’Éducation nationale de la formation professionnelle d’instituer un Bachelor Professionnel comme peuvent le le faire certains de nos jeunes du côentin qui passe un bac technologique et qui ensuite poursuivent àut il serait à mon avis nécessaire de réfléchir de travailler cette piste qui permettrait à des jeunes d’approfondir leur formation de se mettre au niveau par rapport aux exigences des études supérieurs et qui répondraient à un besoin dans le tissu industriel de l’énergie avec des j’allais dire des ingénieurs de la pratique quoi des ingénieurs des ingénieurs de terrain et en fait je voulais juste terminer là-dessus il y a quand même un contexte mais peut-être avec les informations dont je dispose et il me semble avoir vu que l’université de camp bénéficiait d’un appel à manifestation d’intérêt il y a eu la visite je sais que la République vit un temps d’incertitude mais gageon qui a quand même la réalité des territoires et de l’engagement des élus de terrain pour continuer des politiques structurante donc la ministre de l’enseignement supérieur c’était avant la solution dans un autre monde est venu à camp pour travailler ce C annoncer cet appel à manifestation d’intérêt et notamment autour du projet 3nc nouvelles compétences nouveau nucléaire ce projet-l et je me suis laissé dire que certains lycées du Cotentin et de Cherbourg seraient établissement pilote dans la construction de cette politique de formation et ben pourquoi je rappelle ce contexte parce qu’il était essentiel pour structurer cet ensemble là en terme d’efficacité économique d’efficacité de formation et pour répondre au besoins non seulement des jeunes mais de leur famille alors je sais que c’est la période de parcours sub d’orientation donc ça ressort encore un peu plus mais qui par rapport à la réalité matérielle des conditions de poursuite d’études vivent une certaine angoisse par rapport au frais que peuvent engager une poursuite de formation et là moi c’est c’est c’est juste pour compléter hein c’est pas pour critiquer bien au contraire mais il y a là vraiment une voie ouverte par l’aglo du cô Antin qui répond au développement économique et qui répond à une exigence de justice sociale je vous remercie merci beaucoup monsieur Hulin euh pour vos remarques qui vont venir alimenter la réflexion dans le cadre du Plan Campus 2030 qui est en cours d’élaboration comme vous le savez avec des avancées assez importantes on avait un comité de pilotage d’ailleurs hier avec plusieurs élus sur le projet 3nc vous avez tout à fait raison donc c’est un projet financé sur les crédits état région de 60 millions d’euros et qui permet de financer des formations euh très transversales et très concrète en même temps pour la préparation de des pr de panli mais bien au-delà sur l’ensemble de la filière nucléaire dans la région c’estàdire que vous avez le CFA des travaux publics qui va bénéficier de nouveau plateau technique vous avez de nombreuses formations d’ingénieurs les X et cetera qui vont bénéficier de ces crédits pour ouvrir de nouvelles formations donc on prend note ce que vous dites pour que le Cotentin puisse se positionner mais c’est le cas déjà complètement dans le projet 3nc et que nous en bénéficiion par des formations nouvelles et des formations d’avenir lié à la filière nucléaire mais à la filière énergie dans son ensemble même si le projet 3nc directement lié à la relance de la filière nucléaire dans le pays en tout cas merci de vos observations est-ce qu’il Nicole S SI tuux oui bah s’agissant en effet de vos remarques de vos propositions euh donc cette convention qui est passée avec le l’université bon défin comme je l’ai dit tout à l’heure la gouvernance et justement le le comité de de de pilotage est également là euh pour comme je disais faire des ajouts amonder euh exactement les les les les les les les comment les les propositions d’enseignement à venir donc euh il est évident que cette convention elle est là aussi bon pour renforcer les liens avec l’université mais également ça nous permet aussi nous d’être très vigilant et de pouvoir mettre en place des formations que l’on que l’on considère comme essentiell sur notre territoire merci beaucoup pas d’autres intervention si intervention ah pardon on on va donner un micro oui Jacques Capel commune de saeville dans la Manche euh l’université on entend beaucoup de choses l’université l’université je CIS rappeler quand même que notre besoin aussi c’est euh des formations pour nos entreprises artisans commerçants qui sont vidés de leur salariés par nos grosses entreprise alors je me demandais ce qu’on pouvait faire merci merci monsieur Capel alors cette demande est totalement intégrée al on parle de l’enseignement supérieur ce soir mais on a aurait pu parler aussi des faillis du pôle d’excellence soudage qu’on inaugurera officiellement dans quelques semaines mais qui est déjà opérationnel des nombreuses formations pour les demandeurs d’emploi qui existent dans les métiers de la métallurgie dans les métiers donc du soudage dans les métiers des chez les tuyuteurs bref on déploie un nombre de formations extrêmement important la difficulté d’ailleurs n’est pas tant d’ouvrir des formations aujourd’hui parce qu’elles sont ouvertes elles existent que de les rempir et ça c’est un autre sujet alors c’est assez logique avec un taux de chômage à 4,7 d’avoir plus de mal à remplir les formations mais elles existent d’ailleurs on continue d’ d’en ouvrir des formations uniquement lorsqu’elle cré de l’emploi leur débouché est acquise je parle pour la formation professionnelle continue des demandeurs d’emploi puisque vous faites allusion notamment à ces formations donc elles existent et fa c’est une particularité vraiment dans le centin c’est un modèle puisque les grand deord d’ordes se sont mis ensemble pour éviter de se débaucher les soudeurs avec les petites et moyennes entreprises et c’est une action qui est citée en exemple partout dans la région c’était l’action soudage ça devient effis on aura des volumes très importants progressivement on l’espère il y a le pôle formation UIMM que je pourrais citer aussi qui fait beaucoup de contrats d’apprentissage on réfléchit pour tout vous dire sur un CFA BTP dans le côentin et donc il y aura une antenne peut-être en tout cas on y travaille activement ça fera l’objet de la convention avec la MEF notamment Catherine sur l’implantation de de ce CFA du bâtiment à chbourg dans le côentin on a quelques idée d’implantation puisque ça avance bien bref la panel des formations bâtiment métallurgie industrie de façon générale il est bien couvert mais là il s’agit d’une délibération sur l’enseignement supérieur plus spécifique et donc c’est logique qu’on mette l’accent sur ce type de formation oui allez-y monsieur cap je c’est bien de vouloir faire un c’est faire bâtiment dans le dans le centin est-ce qu’on en a besoin est-ce que cout c’est plein est-ce qu’on trouve des jeunes pour dans le bâtiment le CFME le problème que l’on a c’est de maintenir nos jeunes et maintenir nos salariés dans nos entreprises dans nos petites entreprises demain si vous voulez faire une dalle chez vous PZ demander un artisan il viendra pas avant de 3 ans tout ça parce que nos grosses entreprises viennent chercher dans nos entreprises nos salariés parce que ils savent que ces gensl ils travaillent ils sont capables de ber tout de suite et se mettre au boulot oui j’espère que bien on va pouvoir accueillir quelques étrangers chez nous pour les remettre au boulot pour pouvoir travailler quoi sur oui alors ça attendez parce que on prend pas la parole comme ça faut demander la parole et on vous donne le micro parce que sinon c’est pour les opération de transcription monsieur Mouchel vous donne la parole c’est vrai que c’est un vra qui va au-delà de la formation et de l’offre de formation c’est vraiment voilà c’est une pompe aspirante Orano queles que soi les formations vous allez voir dans les vous allez chez les garagistes les garagistes aujourd’hui ont des mécanaux qui partent sur Orano ils se forment dans les petites entreprises ça c’est vrai et puis après ils vont dans la grande maison et c’est quand même un énorme problème pour nos artisans et qui qui qui est un peu parallèle al qui connecté à la formation mais c’est pas parce qu’on va avoir plus d’offres de formation qu’on va pouvoir résister à cette aspiration et c’est une vraie problématique j’ai pas la solution mais c’est un vrai vrai problème qui n’est pas une problématique communautaire je vous le ferai observer à tous les deux le fait qu’il y ait du débauchage dans les grandes des grandes entreprises vers les petites n’est pas le sujet de l’agglomération néanmoins j’ai essayé de répondre tout à l’heure sans vous avoir convaincu mais j’essaie de nouveau c’est que sur l’action soudage c’est clairement une réponse au débauchage des grands groupes sur les petites entreprises pourquoi parce que que vous pouvez vérifier ce que je suis en train de dire sur les soudeurs on avait une pratique en effet d’aspiration des soudeur sur naval pour dire les choses et les entreprises ont dit on va se mettre autour de la table et on va essayer ensemble choisir quelle est la méthode pédagogique la plus adaptée et comment on fait pour ne pas se débaucher les soudeurs à l’issue de la formation ça fonctionne ça je peux vous dire ça fonctionne et sur la question du CFA BTP il s’agirait d’une antenne du CFA de Coutan sur quel on travaille et c’est tout le travail de la MEF que d’en déterminer le besoin est-ce qu’il y a un besoin moi le secrétaire général du CFA BTP me dit oui puisque le CFA de Coutance il est plein ses effectifs ont très fortement augmenté au cours des trois dernières années et qu’ils estiment qu’à à peu près ils perdent 20 % de jeunes qui pourraient venir mais qui ne viennent pas à cause d’un défaut de mobilité en pensant aux jeunes du côentin c’estàd des jeunes ne vont pas se former à Coutance pour des raisons de mobilité et qu’on pourrait le cas échéant les capter dans le côentin l’étude permettra de le dire mais en tout cas ce sont les éléments d’information du CFA BTP de Coutance tout cela nous éloigne beaucoup de l’Enseignement supérieur et de la délibération mais je tenais à répondre à vos interpellations en précisant que sur l’affaire dont vous parlez sur les pratiques de débauchage l’agglomération elle-même en fait l’objet d’ailleurs sur ces propres agents et que ce n’est pas des délibérations au conseil communautaire qui changeront cela malheureusement bien on revient sur l’enseignement supérieur est-ce qu’il y a d’autres questions sur le campus il y en a pas d’autres donc j’ouvre le vote vote est clos et donc la délibération est adoptée c’est toujours Nicole Bellot de la cour qui rapporte sur le l’USAC oui donc le le lusac et le grec nous avions passé un conseil précédent une délibération également une convention de de soutien à Corodis là je rappellerai que le lusac le grec sont vraiment deux sont deux deux laboratoires qui sont très bien implantés sur le sur le territoire le lusac dépend directement de le de l’université et le le grec également euh ce sont des laboratoires qui dont les les activités sont regroupées autour donc des énergies marines renouvelables en ce qui concerne le lusac et les environnements marins naturelle et pour également pour le grec c’est les recherches s’articulent autour des sciences des données modélisation traitement les capteurs et instruments à haute sensibilité et les algorithmes et l’intelligence artificiel donc ces laboratoires il est important pour la communauté d’agglomération d’apporter leur soutien puisque là encore ils travaillent ils sont très utiles pour le développement et des entreprises ise et le développement économique de notre territoire donc il vous est proposé d’apporter une subvention de fonctionnement pour le lusac de 50000 € en 2024 puis de 100000 € entre en 2025 et 2026 et pour le grec 25000 € en 2024 2025 et 2026 et au budget primitif de 2024 sont inscrits les crédits nécessaires donc 75000 € pour ces subventions merci de la cour a-t-il des questions précise que laboratoires de recherche qui existe sur le campus sont aussi une de ses forces et qui fait que le campus du CTIN se développe c’est parce qu’il dispose d’un tissu de laboratoire connu et reconnu ce qui permet notamment aux enseignants chercheurs de venir s’établir dans le est que vous avez des questions il y en a pas donc on va mettre au voie cette subvention le vote est ouvert le vote est clos la délibération est adoptée je vous en remercie sur la délibération suivante sur le soutien au projet d’école normande des de cuisine des produits de la mer je vous en ai parlé tout à l’heure donc je vous rappelle qu’il s’agit d’un projet lié à notre stratégie maritime terrebleleue avec une école qui sera unique pour l’instant en France sur la possibilité pour les chefs cuisines de se former sur les techniques de cuisine produit de la mer sous la direction pédagogique du chef cuisine Bernard Leprince avec l’AFPA sur le site de l’AFPA des cœursdreville école également ouverte au grand public demandeur d’emploi probablement de l’apprentissage le calendrier est tenu l’agglomération prendra 4 1 % du financement avec un plafond qui vous a proposé ce soir d’1600000 il s’agit par ailleurs d’une déclinaison d’une délibération de principe que nous avions voté en septembre 2022 et qui me semble très importante pour notre territoire et son rayonnement on aura dans quelques jours la présentation si vous le votez ce soir de ce projet de l’ du nom de cette école de son emblème et donc on pourra ainsi amorcer les travaux est-ce que vous avez des questions je vois pas de questions alors je j’ouvre le vote le vote est clos c’est adopté je vous en remercie c’est Jacques cocelin de nouveau qui rapporte sur la MEF et la convention pluriannuelle je précise que plusieurs membres ne pourront pas prendre part au vote c’estàd tous les membres de la MEF dont sa présidente particulier jacqu coclin merci cher président donc la convention d’objectif 2021-2023 a donc été signée en 2021 entre le côteantin et la MEF est arrivée à échéance donc la délibération de aujourd’hui présente une nouvelle convention issue de la feuille de route de la MEF pour 2024 ainsi que de l’évaluation réalisée fin 2023 par le cabinet sollea cette nouvelle convention d’objectif avec laamef sur la période 2024-2026 prévoit le versement de 671400 € chaque année à partir de 2024 une légère hausse par rapport à ce qui se était versé avant puisqu’on était à 652000 423 € cette différence provient du du projet campus connecté et de la hausse des bourses pour le dispositif ambition métier côentin quelques objectifs ont été fixés par l’agglomération qui sont notamment la mise en œuvre d’une démarche de responsabilité sociale des entreprises pour les très petites entreprises le pilotage de l’élaboration d’une gestion prévisionnel des emplois et des compétences pour le côte entinin d’objectiver les besoins des grandes entreprises et de le leur sous-traitant dans un contexte de forte relance nucléaire l’appui Ressources Humaines des entreprises en lien avec les actions de l’agglomération en la matière poursuite de l’élabéation et de la mise en œuvre de la gestion provisionnelle des emplois et des compétences en matière maritime réalisation d’une analyse de l’opportunité d’ouvrir sur le ctetin un CFA du bâtiment un centre de formation des apprentis diverses actions d’accompagnement dans le secteur des EMR de la transition écologique et énergétique ainsi que du numérique qui ont été également inscrites voilà la convention que nous vous proposons d’adopter entre la MEF et l’agglomération merci Monsieur Coquelin tu c’est pour dire que tu prends pas part au vote comment non non en fait c’est un peu délicat puisquon une subvention pour la MEF oui mais moi ça me semble délicat mais alors si tu le fais court non ça me semble Mo un peu délicat en fait Catherine B étant présidente de la MEF puisquon VO une subvention à destination de la MEF une expression me semble peu opportune je pense qu’il faut pas bon qu’est-ce qu’il y a d’autres intervention on va finir par plus pouvoir ni voter ni parler est-ce qu’il y a d’autres interventions non il y en a pas d’autres donc j’invite pour tous ceux qui sont membres de la me soit au conseil d’administration au bureau appuyer sur la touche 4 de leur télécommandant pour dire qu’ils ne prennent pas part au vote le vote est ouvert le vote est clos c’est adopté je vous en remercie alors on va passer au cycle budgétaire éc BR va vous le présenter en commençant si j’ai bien compris par la délibération numéro 12 sur le compte de gestion et non sur laadance ça je vais laisser la présenter parce que il y a eu un changement de numéotation c’est ça on commence par le compte de gestion et puis on intègre la délibération 10 dans le compte administratif c’est bien ça et donc je vais laisser BR se présenter étant préciser que je dois sortir au moment du vote sur le compte administratif mais comme il va y avoir pas mal de délibération donc il est possible que Jacques clin anime la séance pour une partie des délibérations donc je laisse en tout cas Éric Bren se présenter en bloc ces délibérations merci président donc vous allez bientôt voir normalement une une présentation qui va apparaître donc juste pour pour rappel donc on va passer le le rapport numéro 11 qui est le compte de gestion en en premier ensuite on abordera le compte administratif donc qui est le rapport numéro 12 dans lequel sont compris le rapport numéro 10 qui qui est la subvention versée au budget annexe et le rapport numéro 13 qui est l’affectation des résultats 2023 donc en plus donc là on passera au vote du compte administratif et ensuite je vous présenterai le budget supplémentaire dans lequel on aborde le rapport numéro ben vous voyez sur ce qui apparaît à l’écran qui aborde le rapport numéro 14 participation financière du budget principal au budget annexe eau et assaainissement c’est la loi 3DS et le rapport numéro 15 qui est l’approbation du budget supplémentaire 2024 donc alors on va commencer par le rapport numéro 11 qui est l’approbation des comptes de de gestion 2023 de la Communauté d’agglomération du côeentin ben je tiens à vous informer que les comptes de gestion sont strictement identiques au compte administratif que je vais vous présenter tout à l’heure donc je vous appelle à à délibérer sur le sujet qui le compte de gestion qui n’apporte aucun commentaire bon alors le j’ai changement donc je vous invite donc à voter ces comptes de gestion euh le vote est est ouvert le scrutin est clos voilà sans surprise et maintenant j’invite donc à Monsieur BR à nous présenter le compte administratif de l’exercice 2023 de la communautéaglomération merci Jacques donc nous allons rebasculer sur la sur la présentation qui a alors ça commence mal désolé un petit incident technique alors exécution du budget principal al évidemment donc on a des résultats qui sont confortés alors un résultat d’exercice 2023 qui s’élève à 13860689 avec que donc le résultat de clôture qui intègre les excédents antérieurs comme je vous le disais tout à l’heure s’établit à 46983267 contre 41731739 en 2022 soit une hausse de fond de roulement de 5 million d’euros donc ça ça concerne le rapport numéro 13 qui sont les affectations de résultats au niveau de des dépenses réelles de fonctionnement on est à 163,7 million d’euros on a plus 12 9 million d’euros donc vous avez le le graphe qui qui vous rappelle les différents les différents chapitres charg de personnel ination de produits charge de gestion courante donc les atténations de produits donc ce sont les AC et la DSC qui occupent le premier poste de dépens de de cette de ces dépenses réelles de fonctionnement corrigé de l’inflation les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 2,93 %. au niveau des dépenses de de fonctionnement elles sont sont confrontés partiellement à l’inflation donc on a 44 % qui elle échappe à l’inflation donc c’est les AC 47,5 million plus 11,1 qui vont qui sont au transfer au budget annexe service commun la DSC pour 6,3 millions le FNGIR sur pour 6,2 millions d’euros 65 % des charges à caractère général concerne la compétence déchets ménager et subissent la hausse de la TGAP contrat de prestation de service plus 2,1 million d’euros alors des charges de personnel qui augment de 2 millions d’euros principalement dû au fait des mesures liées au pouvoir d’achat c’est ce qu’on a déjà vu par dans les différentes réunions passées on a une augmentation du point d’indice et du SMIC de plus pour plus 1 million d’euros et une prime pouvoir d’achat plus 04 million d’euros une révision du pacte financier fiscal avec la compensation des pertes depic aux communes plus 3,6 million d’euros et une régularisation de la contribution des EAU pluviales au budget annexe qui qui font un transfert de 2,6 millions d’euros donc au niveau des subventions versées au budget annexe donc ça c’est le rapport numéro 10 sur les subventions versées on a au budget golf 15534,68 € au niveau du budget activité commerciale tourisme 89958,17 € au niveau du budget port dilet 396275,67 € et enfin budget service commun [Musique] 1115235 au niveau des recettes de fonctionnement on est à plus 19 millions d’euros donc on a un poids le poids et la diversité des ressources fiscales qui nous assure une stabilité un dynamisme en matière de recettes donc vous voyez que les impôts et taxes représentent 67,2 % après on a les dotations participation et après principalement les produits des services donc nous avons des recettes qui sont dynamiques He + 11,2 % qui sont portés par les ressources fiscales revalurisation forfaitaire des bases 7,1 % qui a généré 3,3 million d’euros de produits fiscal supplémentaire et 2 millions d’euros d’allocation compensatrices qui sont issues du plan de relance l’arrivée de le Pr qui a généré 1,2 million d’euros de taxes foncières supplémentaires et 1 million d’euros d’allocation compensatrice la mise en œuvre de la majoration spéciale de la CFE qui est la généré 1,85 million d’euros alors des soles intermédiaires de gestion qui sont consolidés nous avons une épargne nette qui était en 2022 à 1691000 et donc on passe en 2023 à 22397000 donc une dynamique de recette qui a qui permet de consolider une épargne nette donc qui est en hausse de 6,3 million d’euros plus 39 % ce qui accroit la capacité d’investissement tout en préservant des excédents cumulés donc la poursuite de la PPI donc c’est 31 million d’euros donc vous avez les différences vous avez la dépense d’investissement qui qui est donc de 31160000 avec une augmentation du fond de roulement après donc qui est compensé par une épargne nette qui finance à à près de 61 % ses dépenses d’investissement donc vous avez l’épargne nette après qui avait des subventions et un emprunt complémentaire pour permettre d’équilibrer cette cette PPI donc la poursuite de la PPI vous avez les différents secteurs qui sont impactés au niveau environnement action économique aménagement des territoire et après en dessous vous avez les principaux équipements qui on ont bénéficié donc c’est le centre aquatique de valallogne 8 million d’euros la collecte des déchets assimilé 4,1 million d’euros fond de concours aux communes 3,4 million d’euros la compétence gmapi 2,8 million d’euros et le développement numérique fibre optique 2 million d’euros alors un en cours de dette qui est maîtrisé avec un stock de dette qui s’élève à 16680045 € au 31 décembre 2023 plus 2,8 million d’euros soit 91,25 € par habitant vous voyez donc il y a un emprunt de 4 75 million d’euros qui a été contracté exclusivement pour le financement du pôle d’excellence soudage et fais et vous verrez vous pouvez voir sur le graphhe que c’est une dette qui est très très saine puisqu’on est en taux fixe à raison de 84 % et en taux variable raison de 16 %. donc on a un taux moyen de 2,76 % avec une capacité de désentêement qui est inférieure à 1 an déchets ménagers qui sont financés à 98 % par des ressources propres alors donc nous avons un sold de fonctionnement net qui était en 2022 à – 2917000 € et en 2023 – 699000 l’impact de la TGAP c’est 7 € la tonne en fou en 2023 qui génère une hausse des prestations de servicees de + 2,1 million d’euros et une revalorisation forfaitaire des bases qui génère elle 1,5 million d’euros de recette fiscale supplémentaire pour ce qu’on appelle l’atome gmapi qui elle est financée à 47 % par des ressources propres donc vous voyez pour l’aspect vous avez le solld de toutes les sections avec la 2022 565152 en solde et pour 2023 1310764 et la mise en œuvre de la au 1er janvier 2022 la taxe gmapi représente 1,5 million d’euros de recette annuelle au niveau des transport alors un accroissement des services proposés alors ça vous voyez les différents graphes qui vous présente les les évolutions des dépenses et les évolutions des recettes donc on a une hausse de la contribution au déélgataire de 19 % soit 19,9 million d’euros du fait de l’inflation qui pour une part c’est plus 1,5 million d’euros et d’un rattrapage de de 2022 identique plus 1,5 million d’euros et puis aussi le fait principalement d’une hausse des services qui sont proposés et entre autres cap à la demande des recettes de VM qui sont qui sont dynamiques plus 1,4 million d’euros pour atteindre 25,7 million d’euros sur 2023 donc transport une diminution relative de l’épargne net donc vous voyez que au niveau épargne net nous nous étions en 2022 à 7790536 et sur 2023 nous sommes à 587564 alors pourquoi cette baisse c’est comme je vous le disais dans le slide précédent on a une hausse de la contbation du délégataire donc qui comprend 1,5 million et plus la régularisation 2022 de 1,5 million d’euros 29,1 million d’Uros de dépenses d’investissement ça correspond à plus 23,4 million d’euros et un stock de dette au 31/122023 qui est de 20,7 million d’euros avec 12,3 million d’euros d’emprunt nouveaux au niveau de l’eau alors une diminution des volumes vendus alors vous pouvez dire c’est bien on fait des économies mais ça a des contreparties les charges de fonctionnement 14,3 million d’Uros ont diminué de 3 % quand les produits de fonctionnement 21,7 million d’euros augmente de 6 % principalement du fait de régularisation 1,1 million d’euros sur les exercices antérieurs donc des volumes qui sont facturé en baisse de 4,2 % donc vous avez la les graphes qui vous représentent la structure des charges d’exploitation et la structure des produits alors ce qui en découle ben c’est une une hausse relative de l’épargne net nous étions en 2022 à 466677 sur le budget haut et en 2023 6385541 et donc qui si on corrige des régularisations de recettes avec l’épargne net elle s’élève à 5,3 million d’euros 5,1 million d’euros de dépense d’investissement plus 1,2 million d’euros et un stock de dette au 31/122023 de 6329045 € 1 million d’euros au niveau de l’assaainissement une hausse exceptionnelle des recettes des charges de fonctionnement 16,3 millions d’euros qui augmentent de 5,5 % et les produits de fonctionnement 21,7 million d’euros de 16,5 % grâce à la régularisation de la contribution du budget principal pour les EAU pluviales qui correspond à 2,6 million d’euros des recettes exceptionnelles du SDEM c’est c’est ce qui est reversé par qui été reversé jusqu’à aujourd’hui hein vers vers les collectivités des volumes facturés qui sont eux en baisse de 4,7 % compte tenu de la baisse de la consommation bon vous avez les graphes qui vous représentent la structure des dépenses hors personnel refacturé et la structure des recettes donc au niveau des de l’assaainissement un rétablissement de l’épargne net alors qui est à relativiser avec le le fait donc on a des recettes exceptionnelles qui sont non pérennes en 2023 pour 3,2 million d’euros donc vous voyez que l’épargne net de 2022 était de 13353 et pour 2023 on est à 3396158 si vous si vous enlevez les les comment dire les les recettes exceptionnelles de 3 mil00ion2 vous voyez qu’on se retrouve à un comment dire à une épargne nette qui est équivalente à 2022 3 millions de dépenses d’investissement plus 0,3 million d’euros par rapport à 2022 et un stock de dette au 31122023 de 15653387 2 millions d’euros alors palette le soutien nécessaire du budget principal donc vous voyez avec avec le déficit sur l’exercice 2023 donc ça accroit le déficit antérieur cumulé donc donc on arrive à un résultat final de 1176181 pour 2023 donc Pelette le port de le budget du Pelette est donc est structurellement déficitaire la subvention du budget principal donc pour qui permet d’équilibrer les comptes tout mouvement confondu réel plus ordre et donc on a un en cours de dette de 1415100 au 31122023 donc vous voyez que en 2022 on était à moins 242755 € et en 2023 avec la subvention du du budget principal on est à -88847 au niveau des services communs une épargne nette stable malgré l’inflation donc vous voyez qu’on est à une épargne nette don on était en 2022 1419451 et on finit l’année 2023 avec 1372311 donc nous avons des dépenses de fonctionnement qui correspondent à 15,2 million d’euros qui sont soumis à l’inflation avec une hausse de 1 million d’euros plus 8 %. la contribution du budget principal qui provient des assets s’élève à 11115235 c’est ce qui est versé du budget principal vers le budget annexe plus 451000 € soit 65 % des recettes de fonctionnement qui correspondent à 17,1 million d’euros au niveau du développement économique alors nous avons trois budgets hein nous avons le développement économique vente le développement économique location M14 et développement économique i M4 donc nous avons le budget de développement économique vente alors lui c’est un budget de stock il est il tient compte de du fait bah que les si on vend des terrains on a des recettes si on vend pas de terrain ben on reste avec avec du stock donc le budget développement économique location M4 il a supporté l’avance à la schéma pour le portage de l’école de soudage et fais avant transm au budget M14 donc c’est deux à noter que ces deux budgets sont fusonnier depuis le 1er janvier 2024 donc vous avez le tableau qui récapitule les les résultats ça par par comment dire par par budget donc pour le développement économique vente au niveau de l’épargne net 2023 on finit à moins de 100320 au niveau du développement économique location M14 on finit à 134633 et au niveau du développement économique location M4 313292 les autres budgets annexes donc nous avons l’assaainissement TTC on a une épargne nette 2023 qui finit à 11 11891000 après nous avons l’activité commerciale tourisme qui finit avec un épargne nette à 17814 et enfin le budget golf qui finit à zéro et voilà pour la présentation du compte administratif merci Monsieur bryens pour cette présentation donc qui englobait à la fois le compte administratif mais aussi vous l’avez remarqué les subventions versées au budget annexe et l’affectation des résultats est-ce que ça vous inspire des questions je n’en voit pas on vous a complètement endormi ben écoutez puisque il n’y a pas de question je vous propose de mettre au voix donc on va commencer par le la délibération relative au compte administratif voilà donc le le scrutin est ouvert alors j’ai j’ai du mal à voir mais je crois que le scrutin est clos et le président va pouvoir revenir puisque son compte administratif a été approuvé et on l’en félicite on va passer à au vote relative relatif aux subventions versées au budget annexe donc je vous propose d’ouvrir le scrutin le scrutin est ouvert le vote est clos et je vous remercie il en est de même pour cette délibération et enfin la dernière délibération relative au finances l’affectation des résultats le scrutin est ouvert le scrutin est clos je vous remercie chers collègues et je redonne la parole à notre président en le rappelant que son compte administratif a été pouvez très très largement merci beaucoup monsieur coclin merci chers collègues on va donc merci à é BR pour la présentation fourni on reprend donc le fil du conseil communautaire en passant aux délibérations sur l’eau et c’est Philippe lamor qui rapporte sur la tarification délibération 17 ah bon non non il reste ah il y avait encore des délibér je crois que tout était voté ah le BS pardon excusez-moi je veux bien que vous affichiez le tableau de vote je pensais que tout était voté pardon donc le vote est ouvert ah c’est pas présenté non plus je pensais que tu avais présenté par vasyy tout ce qui a été présenté ch à présenter par Monsieur monsieur BR vous avez la parole merci Président on va y arriver donc je vais attendre que la présentation se réaffiche il faut donc là je vais vous présenter donc le budget supplémentaire qui concerne le budget principal et les budgets annexes dans lequel vous allez avoir le rapport numéro 14 qui donc qui qui prend en compte le rapport aussi numéro 15 donc qui lui le 15 et la proposation du du budget supplémentaire et le 14 qui est la participation financière du budget principal au budget annexe ha et assaignissement collectif c’est la la loi 3DS alors au niveau du budget supplémentaire on a donc il a pour objectif l’intégration des résultats constatés au compre administratif N-1 donc ça c’est le rapport numéro 15 délibération affectation des résultats 2023 du budget principal et des budgets annexes l’intégration des restes à réaliser en investissement l’ajustement des écritures votées au budget primitif et l’inscription des demandes nouvelles des pôles et directions donc au niveau du budget supplémentaire en chiffre alors le budget général s’équilibre en mouvement réel à 120,1 million d’euros ça comprend 37,6 million d’euros pour le budget principal et 82,5 millions d’euros pour les budgets annexes donc vous avez le graphe qui représente les différentes participations que représente tous les les tous les comment dire les les différents budgets donc on a le budget principal qui représente 31 % l’eau 25 % l’assaainissement collectif 17 % les transports 11 % et après vous avez les services communs développ économique location et développement économique vente au niveau du budget principal donc ça correspond à 37,6 million d’euros donc nous avons trois faits marquants en fonctionnement la révision à la baisse de la fiscalité et des dotations comme comme ça avait été annoncé au budget primitif donc c’est ça a été limité ben grâce à la mise en place de la majoration spéciale de CFE qui nous permet de de baisser que de 4,7 million d’euros l’ajustement des charges de personnel à la baisse moin 1,5 million d’euros alors pourquoi parce que dans le budget primitif on avait prévu un recrutement de personnel au 121e compte tenu du fait que aujourd’hui on est arrivé à à 50 % de de l’année mais que les recrutements ne sont pas en ligne avec le prévisionnel donc ça nous permet d’avoir une baisse de la charge de personnel d’ici sur la sur l’aspect 2024 donc qui correspond à – 1,5 million d’euros en investissement on a une part participation du budget principal au financement des investissements du cycle de l’eau donc c’est via la loi 3DS et donc ça correspond à 4,6 million d’euros une épargne courante en baisse mais qui est consolidé par des résultats du du CA 2023 donc alors vous voyez que notre épargne nette consolidée on était au BP on était prévu à 13496127 et avec le BS 2024 on arrive à un cumulé euh total de 2024 de 32743974 donc on a une épargne nette prévisionnelle hors résultat qui diminue de – 6,5 million d’euros et le résultat de fonctionnement qui augmente de 4,1 par rapport à 2023 ce qui permet de maintenir l’épargne nette consolidé prévisionnel au niveau de 2023 qui était de 32,7 million d’euros donc les recettes de fonctionnement comme je le disais tout à l’heure donc on est à – 4,7 million d’euros donc vous avez la le le graphe qui représente vous avez des des produits services de domaines qui lui a plus 349000 vous avez des impôts et taxes à – 2,4 et des dotations et subvention à – 2,7 donc c’est la représentation schématique de des chiffres au niveau des dépenses réelles de fonctionnement 1,6 million d’euros même chose vous avez les plus et les moins qui sont représentés sous la forme de graphe entre les les charges à caractère général les charges de personnel qui baisse de 1,5 million d’euros comme je vous le disais tout à l’heure les charges de gestion courante qui sont des produits donc on a des charges à caractère général avec la suppression de dépenses de personnel ainsi que les subventions au budget annexe qui représente la plus grosse part d’inscription des dépenses de fonctionnement au niveau des dépenses réell de fonctionnement on a donc des charges à caractère général qui augmente de 1,3 million d’euros entre autres avec les fluides 466000 € les bâtiments location entretien 388000 € des études pour 127000 € autrre frais intranet contentieux fourniture 25000 € un budget qui principal qui est sollicité pour par les budgets annexes afin d’assurer leur équilibre au niveau investissement plus 6,8 million d’euros de crédit nouveau et 22,5 millions d’euros de report concernant entre autres les participations 5,5 million d’euros de crédit nouveaux donc 4,6 de participation au budget annexe cycle de l’eau qui correspond au rapport numéro 14 participation du budget principal au budget haut et assignissement collectif sur la loi 3DS 11,7 million d’euros de crédit de report Cité de la Mer fond de concours participation et fais développement du numérique les étudesacquisition travaux 1,3 million d’euros de crédit nouveau 10,8 million d’euros de report acquisition et travaux pour les déchets travaux au pluvial gmapi Cité de la mer piscine matériel informatique et cetera au niveau du financement des dépenses d’investissement donc on est à 104,3 million d’euros dépenses d’équipement 14,6 donc vous avez les différents le graph qui représente ce que nous avons en ressources propres qui représente 23,52 % des subventions pour 17,53 une épargne nette pour 31,44 % et enfin un emprunt qui reprte qui représente 27,55 %. alors les excédents constatés au compte administratif permettent de réduire l’emprunt de 15,3 million d’Uros d’euros d’euros au niveau des 10 budgets annexes 82,5 million d’euros en mouvement réel donc vous voyez le graphe hein qui correspond aux différents budgets donc vous avez l’eau qui représente 36 % l’assaignissement collectif 25 % transport 16 % Service Commun 12 % après vous avez les les budgets alors le budget porelet 2 % développement économique 4 % et développement économique location 5 %. donc au niveau des budgets annexe on a une augmentation des subventions du budget principal au budget annexe plus 1,3 million d’euros pour s’établir à 2,3 million d’euros essentiellement pour le port pour le port dialette empreunt d’équilibre des budgets annexe – 6,6 million d’euros soit un total de 4,5 million d’euros les emprunts d’équilibre des budgets haut assaainissement et développement économique locations sont supprimé l’emprunte du budget transport passe de 4,1 million d’euros à 2,4 million d’euros alors budget annexe qui comporte des opérations les plus significatives bon nous avons le budget ha assaainissement donc c’est la participation du budget principal le ported budget déficitaire en investissement participation du budget principal à l’équilibre avec une subvention prvisionnelle totale de 2,1 million d’euros et enfin le budget transport finalisation des travaux BNG et l’ajustement du montant des subventions apercevoir voilà pour cette présentation du budget supplémentaire merci beaucoup monsieur brance il a-t-il des questions des observations sur le budget supplémentaire je n’en vois pas on va donc afficher le tableau de vote et le vote est ouvert comment oui le vote est ouvert ouais parce que éc nous a changé l’ordre des présentations ce soir donc c’est un peu complexe mais le vote est clos tout cas le vote est clos pour la numéro 14 nous avons encore à délibérer pour la délibération 15 la prochaine fois suit l’ordre donc il reste laquelle 15 sur le budget supplémentaire allez rapidement monsieur BR présenter donc on vote donc le vote est ouvert sur la 15 et après c’est fini bien le vote est clos merci Monsieur Briens la charte de gouvernance alors on a pu débattre à plusieurs reprises de cette charte de gouvernance à l’occasion des commissions de territoire préparatoire au Pact fiscal et financiers j’avais proposé de rouvrir la question de la charte de gouvernance à mi- mandat on a pu également en débattre lors de la conférence des maires donc je pense qu’on a aujourd’hui des équilibres qui sont bien stabilisés sur la charte de gouvernance à savoir qu’on ne change pas euh le les équilibres du bureau avec un maintien à 34 m membres selon les modes de désignation qui ont cours jusqu’ici sur les commissions de territoire vous avez proposé de clarifier les règles de désignation avec des conseillers titulaires et des maires des communes qui appartiennent au pôles qui sont membres en laissant à chaque commission le soin de désigner les suppléants et les maires délégués l’animation de la Commission de territoire en cas d’absence du président de la commission territoire est confié aux membres du bureau de la commission selon l’ordre du tableau évolution sur la Commission les commissions prospectives il a été retenu l’hypothèse que ce soit donc je parle pour le prochain mandat le un membre du bureau qui la préside en fonction du sujet évoqué et qu’au moins une commission perspective par an ait lieu en présentiel et qu’enfin la conférence des merdes soit bien ouverte au maire et non au maire délégué simplement au maire ce qui a été convenu euh également lorsre des travaux avec élargissement ponctuel au bureau si le l’ordre du jour le justifie mais sinon vous avez bien retenu l’hypothèse d’une conférence des maires euh exclusivement ouverte aux maires à l’exclusion donc des maires délégués voilà pour les équilibre à la marge donc qui ont été modifiés dans notre charte de gouvernance applicable à partir de 2026 après avis des commissions de territoire d’une conférence des présidents et de la conférence des maires est-ce qu’il y a malgré tout des observations supplémentaires il n’y en a pas donc on va pouvoir ouvrir le vote qui est également à la majorité des 2/ers le vote est ouvert le vote est clos et donc la charte de gouvernance est adoptée selon la règle de majorité qualifié des 2 tiers Philippe lamort sur plusieurs délibérations sur l’eau en commençant par la tarification des Bâ pour la défense extérieure contre l’incendie merci monsieur le Président donc comme vous le savez la défense incendie est relativement très importante et beaucoup de communes ont interpellé au travers de la facturation des bâes à incendie alors il est vrai que nous ne pouvons avoir nous ne pouvons pas vendre nous sommes obligés de vendre l’eau he la loi nous impose de vendre l’eau par contre nous avons trouvé peut-être un artifice et de ne plus compter la part fixe pour la facturation du remplissage des bâches à inendi si bien que vous payrez que les mètres cubes qui sont fournis au travers de cette bâche merci il a-t-il des questions il n en a pas on affiche le tableau de vote le vote est ouvert le vote est clos c’est adopté je vous en remercie Philippe lamort toujours sur la convention de mandat relative à la facturation de la redevance assaainissement collectif sur la la commune 2000 lettres donc au 1er janvier 2025 la société VEOLIA va gérer en DSP l’assaainissement collectif de cette commune par contre en accord avec la volia nous allons faire la facturation totale donc haut et assaainissement sur cette commune là et nous reverserons le le perçu au travers de l’assaainissement à Véolia comme ça cette communeel n’aura qu’une seule facturation haau et assaainissement et nous nous reverserons la part d’assaainissement à Veolia à la au terme du de l’année merci pas de question j’ouvre donc le vote le vote est clos c’est adopté même chose pour la commune de rouvilleabigot donc dans dans le même esprit là nous allons exercer la compétence assaainissement régie et la facturation et la l’eau se fera par la société sort donc nous allons la société sort va facturer la totalité de l’eau et de l’assaainissement et nous reversera la côte par qui est liée à notre régie au travers de l’assaignissement merci pas de question le vote est ouvert le vote est clos c’est adopté je vous en remercie toujours Philippe lamort sur des résiliations de convention de délégation donc sur les communes de mopertuus surmer fville lesmine Sorau ville enbaaumont bonneeville et portbaille sur mer ils souhaitent ne plus exercer pour le titre de de la compétence pluvial pour le compte de l’agglomération donc il demande à déconventionnement au 1er janvier 2024 merci n a-t-il des observations il n en a pas le vote est ouvert le vote est clos c’est adopté je vous remercie et enfin une mise à jour d’adhésion donc c’est une mise à jour mise à jour d’adhésion au travers de la FNCCR le montant n’avait pas été revalorisé depuis 2022 il va passer de 0,035 centimes d’euros à 0,038 centimes d’euros soit un montant de 6942 pour l’année 2024 donc c’est juste une revalorisation par rapport au nombre d’habitants merci beaucoup par contre au même titre au travers de la FNCCR nous adhérons à France au public hein qui est un un plusieurs collectivités qui se sont réunies au titre de la fncr et qui nous permet aussi d’avoir des tarifs préférentiels par exemple sur les compteurs sur beaucoup de choses et donc il y a aussi une participation financière qui était de 0,018 centimes d’euros pour 2023 et qui passe à 0,019 centimes d’euros pour 2024 ce qui nous fait un montant de 3471 €. merci beaucoup pas d’observation le vote est ouvert le vote est clos je remercie Philippe lamort pour la présentation synthétique de ces délibérations c’est adopté et on passe comme chaque année aux différents rapports euh de concession ou généraux sur l’agglomération en commençant d’abord par le rapport d’accessibilité Frédéric kilbec merci monsieur le Président vous savez que le rapport d’accessibilité est une obligation du code général de collectivité mais au-delà de l’obligation l’agglomération s’est engagée dans une démarche pour l’inclusion bien plus large vous avez voté il y a un an le schéma directeur pour l’inclusion qui notre politique qui embrasse toutes nos compétences simplement quelques chiffres issus du rapport à noter depuis le début du mandat la la belle progression en matière d’emploi des personnes en sitution cas puisque nous étions à 4 % de l’effectif nous frôons la limite réglementire enfin le le talon réglementaire à 5,90 en 2023 et la dynamique est est vraiment engagée de la même manière les commandes responsables vers les entreprises adaptées les zates aussi sont toujours très stables à près de 140000 € par an on notera aussi le fort engagement de l’ensemble des agents la collectivité lors des journées importantes et un peu symbolique que sont les duod les duod sont les jours où des comment person en situation cap sont accueillis dans les services pour découvrir des métiers et que les personnes aussi puissent découvrir des situations de capap et partager des expériences avec nos concitoyens 29 stagiaires on est la collectivité qui dans le département à à à le plus mobilisé de stage l’an dernier c’était encore le cas en 2024 et chaque année ça aboutit à des pérénisations puisque des personnes regardent leurs compétences et et leur dynamique sont sont recruté dans nos services on notera également dans ce rapport la progression et toujours l’engagement sur la mise en accessibilité des bâtiments avec l’objectif qui demeure d’avoir nos bâtiments accessibles en 2028 pour cela vous avez précédemment voté sont inscrits aussi dans le la feuille de route et le plan pluriannuel plus d’1500000 € de travaux et puis les grands projets de l’agglomération comme un tech ma les aménagement de la CIT de la mer permettent d’améliorer nettement les conditions d’accueil du public ce sera le cas aussi prochainement au centripique et comme c’est le cas de plus en plus dans nos pôles de proximité je tiens souligner aussi au-delà des éléments matériels la forte mobilisation des services avec des personnel qui s’engagent en nombre dans des formations pour mieux accueillir les personnes nous avons effectivement plusieurs centaines de de formation réalisé depuis le début du mandat la mise en place de systèm de de bouclle magnétique la possibilité d’appeler maintenant les services communautaires lorsqu’on est s au malentendant et puis à noter aussi dans deux autres grandes compétences les mobilités la richesse de l’offre avec Cap Access et capaladement qui sont des services accessibles alors on sait pas forcément assez mais capalademande fait du service porte à porte pour les titulaires de la carte mobilité inclusion il faut qu’on le répète à nos à nos concitoyens nous avons aussi développé un système d’autopartage qui sera opérationnel dans quelques mois et enfin sur l’habitat à Noé aussi le recensement des logements qui permet de constater qu’il y a une offre de logement elle reste au demeurant insuffisante et c’est pour ça que le PLH consacre dans son action numéro 5 une volonté d’accompagner le vieillissement de la population et les situations d’handicap avec un somble de mesures que vous connaissez donc voilà effectivement une ambition transversale et intégrée pour l’inclusion ce qu’on appelle le réflexe inclusion qui se développe bien grâce à l’engagement de l’ensemble des élus de terrain et de des agents de l’agglomération qui sont très mobilisés sur ces sujet il vous a donc demandé d’un de constater effectivement les éléments de ce rapport et de d’attester qu’ a été présenté et d’autoriser le président à communiquer à nos partenaires aux autorités de l’État merci Monsieur le kilbec est-ce qu’il y a des questions il n’y en a pas c’est une prise d’acte le vote on prend acte qu’on a pris connaissance du rapport j’ouvre le vote le vote est clos c’est adopté merci Monsieur kilbec sur la concession de service public pour le cinéma Le richolieu dil tominé il s’agit d’un avenant numéro 1 puisque j’ai dire depuis le 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans la question a été renouvelée le côentin bénéficie de mise à disposition gratuite de l’équipement peut faire bénéficier de certaines nombre d’associations mais il a été oublié les collectivités aussi par cette délibération on vous propose d’élargir les possibilités de mise à disposition à tout organisme publiqu à des fins culturells éducatifes professionnels et économiques c’est pourquoi on vous propose d’intégrer un un contrat d’authentification des tarifs notamment dans le à l’échelon national qui correspond par exemple au Printemps du Cinéma merci pas de difficulté pas de question alors le vote est ouvert le vote est clos c’est adopté je vous en remercie toujours ouriné cette fois-ci sur le complexe épque despux en avenant avenant numéro 1 puisque là aussi la convention est repartie la nouvelle concession depuis le 21 novembre 2023 le concessionnaire actuel sollicite l’étalement de la du paiement de la redevance annuelle tous les trimestres au lieu d’un paiement unique annuel vous vous proposé de d’accepter cet amenement merci beaucoup pas de question sur cette avenant le vote est ouvert marche pas on va relancer le vote ça va ça va repartir attendez attendez on va appuyer sur les touches c’est bon le c’est bon faut relancer la machine c’est bon le vote est ouvert le vote est clos l’avenant est adopté je vous en remercie Frédéric Le kilbec sur l’approbation du rapport d’activité de la commission consultative des services publics locaux vous avez également pu lire le le contendu d’activité de cette commission qui s’est réunit 5 fois en 2023 qui a posé des avis sur neu rapports ànelactivité deux règlements de service deux rapports sur le prix et la qualité des services et puis un rapport sur le choix du mode de gestion de la Cité de la Mer je tiens à remercier particulièrement les membres de la commission qui sont parmi les élus et aussi les associations et représentants syndicaux qui sont fidèles à la Commission et qui contribuent à ces débats il vous a donc proposé aujourd’hui de prendre acte du rapport et d’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires merci Monsieur le kilbec y a-t-il des questions sur ce rapport d’activité il n’y en a pas donc je vous invite à approuver le rapport le vote est ouvert le vote est clos c’est adopté ODIL tominé sur le cinéma Le richolieu le rapport du délégataire la S céode confirme le retour d’une activité d’une fréquentation normale puisque les deux dernières années avaient été un petit peu bouleversé l’activité était était je dire avec un contre-rendu de 28638 entrées 1757 séances 312 films avec des recettes sélevant à 158109 € ce qui fait un résultat de 2610 globalement les indicuteurs de de projection de fréquentation qui sont qui vous sont présentés dans le projet de libération et le rapport annexcé sont quasi stables par rapport à 2022 voire en hausse et vous a proposé de prendre acte de ce rapport 2023 merci Madame tominé y a-t-il des questions c’est donc une prise d’acte le vote est ouvert le vote est clos c’est adopté merci Madame tominé beno arrivé sur l’immobilier d’entreprise montant Boyer comme vous le savez nous gérons un certain nombre de bâtiments d’activité dont nous assurons l’occupation ainsi que le suivi administratif et comptable dans ce cadre notre agglomération gère un immeuble et activité économique qui est en réalité l’exoffice du tourise de la Hague qui est situé Place de la Madeleine à baaumontag on vous propose de passer le tarif à 550 € hors taxe mensuelle y a-t-il des questions merci Monsieur arrivver pas de question le vote est ouvert le vote est clos c’est adopté Jacques cquelin sur une avenant pour la SP tourisme oui il s’agit de l’avenant numéro 5 vous savez que l’article 21 du contrat de concession entre laasl développement touristique et l’agglomération prévoit la possibilité pour l’ gllo de financer par subvention d’investissement des opérations de travaux d’amélioration des fonctions d’accueil et d’information de l’Office de Tourisme et dans le cas présent qui nous occupe ce soir il est proposé par cet avenant de subventionner l’acquisition d’un bureau d’information touristique mobile un véhicule aménager pour un montant de 100000 € ce véhicule qui peut être conduit avec un permis B permettra de remplacer le kiosque mobile qui était tracté par un véhicule qui nécessitait jusqu’alors le permis poids lourd voilà l’objet de cette délibération merci Monsieur Coquelin pas de question donc je vais soumettre au vote cette délibération en précisant que l’ensemble des membres de la SP appuieront sur la touche 4 pour ne pas prendre part au vote le vote est ouvert le vote est clos c’est adopté je vous remercie é Bran sur le PSLA de la Merci président alors vous inqu pas il va pas y avoir d’reur de délibération par là il y en a qu’une donc donc ça concerne le PSLA de c’est l’assujétissement à la TVA et la création d’ cô activité au 1er novembre 2024 pourquoi c’est suite à la transformation de la maison de santé de la Hague en PSLA donc c’est un transfert de compétence donc il est proposé de créer un code d’activité PSLA la ha et avec un assjettissement à la TVA compté du 1er novembre 2024 merci pas de question le vote est ouvert le vote est clos c’est adopté Martine gruneval sur les délégations à la pierre merci monsieur le Président dans le cadre du programme de l’habitat l’État a délégué à l’agglomération la gestion et l’attribution des aides de l’Agence nationale de l’habitat en faveur de la rénovation de l’habitat privé notre collectivité s dut d’établir un programme d’action territoriale celui-ci a pour objectif d’établir les modalités et les priorités de financement en assurant la cohérence entre les orientations nationales fixées par l’agence et celle fixée dans le cadre de notre PLH ce programme d’action a été présenté à la commission locale d’amélioration de l’habitat le 24 mai et a reçu de celle-ci un avis favorable les axes prioritaire 2024 sont de périniser et renforcer le service je renve en Contantin espace conseil France Renov du territoire de définir et de mettre en œuvre une nouvelle politique d’aide à l’amélioration et à la rénovation de l’habitat pour les propriétaires occupants et bailleurs et de définir les conditions les objectifs de mise en œuvre d’une op ru sur le secteur prioritaire action cœur deeville situé sur la commune de cherbour en côentin il vous a donc demandé d’adopter ce programme d’action territoriale 2024 merci Madame gruneval il y a-t-il des questions alors donc je soumets le rapport à votre approbation le vote est ouvert le vote est clos c’est adopté je vous en remerci toujours Martine grunevalt sur une modification de règlement d’intervention sur le soutien au logement social merci monsieur le Président le développement d’une offre locative sociale sur le côteentin constitue un des principaux obj OBC de notre PLH avec une programmation de 750 logements sociaux celle-ci constitue une réponse importante aux fort besoins de logement générés par le développement économique de notre territoire elle permet aussi de favoriser l’installation de ménage aux ressources modestes en proposant des lers maîtrisés et inférieurs à ceux du marché le 28 juin 2022 nous avons adopté une politique d’aide au logement social pour toute nouvell progammation basé sur trois niveaux soit 7000 8500 et 10000 € par logement et seulement 3500 € pour les opérations contribuant à la à la à reconstruire l’offre démolie contenu de cette offre participe contenu que cette offre participe aussi aux objectifs de notre PLH il vous est demandé d’autoriser que les modalités de financement puissent s’adapter aussi à ces opérations soit concrètement pour le projet de renouvellement urbain du quartier des fourches charcos panel ce sont 127 logements qui seront reconstruits merci beaucoup est-ce qu’il y a des questions ou des interventions je n’en vois pas donc j’ouvre le vote le vote est clos c’est adopté je vous en remercie Frédéric Le kilbec sur la convention d’objectif clic du côentin un avenant oui un avenant vous aviez approuvé en 2021 la signature d’un convention et d’une décinision pluriannuelle 2021-2023 avec le du Cotentin cette séquence est arrivée à son terme et au regard de l’évolution du Cotentin don je tiens à souligner euh la vraie dynamique qui est portée par les nouvelles équipes nous avons effectivement à vous proposer de prolonger pour 2024 la convention dans son périmètre existant elle comprend unbre d’actions en lien avec les politiques de l’agglomération afin d’avoir le temps cette année avec les partenaires euh que sont notamment le département et des mutuels et des organismes financement d’avoir prochaine convention PLN qui soit plpartite et qui engage chacun des partenaires du sur un plus long terme donc il vous a demandé aujourd’hui d’autoriser le président à signé la prolongation de convention pardon pour 2024 dans le même périmètre financier que précédemment merci beaucoup monsieur le kilbec pas de question donc le vote est ouvert le vote est clos c’est adopté merci beaucoup Alain croiser pour une demande de report de procédure de recrutement oui effectivement nous nous demandons donc le report de la procédure de recrutement du concessionnaire de notre crèche Les boutchou qui est situé à brigbec en décembre 2022 nous avons validé donc le changement de mode de gestion avec l’AVE favorable bien entendu des services publics vers une concession de services publics par voie d’affermage et qui était à revoir donc le 31 décembre 2024 entre deux nous avons mené une réflexion pour la réhabilitation de notre équipement donc ceci depuis plusieurs mois nous avons pris pas mal de de retard l’endroit devra être validé maintenant très rapidement par la ville de de brigbec en cô dtin ce sera ce sera une construction un ensemble construction et réhabilitation d’un d’un ancien bâtiment les les les anciens hospices à qui sont situés à briigbec donc pas de conditions réunis pour rédiger un cahier des charges c’est la raison pour laquelle nous demandons le un délai supplémentaire donc pour évaluer au mieux les conditions d’exercice pour un futur concessionnaire merci monsieur croisère pas de difficulté j’imagine alors le vote est ouvert le vote est clos c’est adopté Frédéric Le kilbec les services de l’agglomération a géré un stock d’archives assez considérable et il est nécessaire de s’appuyer sur les compétences du centre de gestion la manche qui offre des services ces services peuvent être actés dans une convention plurriannuelle il vous a proposé aujourd’hui d’autoriser le Président à signer une convention pour les trois prochaines années pour permettre au services de recourir grâce à des Bones commandes au conseil à l’expertise des archivistes du Centre de gestion de la Manche merci a-t-il des questions pas de question le vote est ouvert les membres du Centre de Gestion prennent pas part au vote le vote est clos c’est adopté je en parler tout à l’heure à avec l’ouverture des Bains du Cotentin il faut déposer la marque au d’il tominé voilà le nom est connu de tout le monde maintenant mais bon il faut déposer je dire cette marque donc l’identité propre du de l’espace aquatique de valallogne ça sera ce nom pourquoi le nom de Les Bains du côteentil a été choisi pour rappeler un peu l’histoire de valallogne où se situent les termes d’Alona entre autres merci est-ce qu’il y a des observations il n’y en a pas donc je vous invite avec valider ce dépôt de marque le vote est ouvert le vote est clos et la marque sera donc ainsi déposée je vous en remercie enfin sur le comité syndical du pôle métropolitain wouest normand il nous faut procéder à une modification de représentation Michel Moget été nommé dans cette instance et nous vous proposons en remplacement de Michel Moget la candidature d’Alexandrina Le Guillou et c’est donc donc un vote à bulletin secret puisque c’est un vote personnel donc on va afficher le tableau de vote non ça c’est pas bulletin secret si ou c’est un bulletin secret donc le vote est ouvert et donc la validation d’Alexandrina Le Guillou est validée au pôle métropolitain on la félicite et je vous remercie il nous reste à examiner la motion présenté par dominiqueber que vous avez sur table comme je l’ai indiqué dans les propos liminires sur la sécurisation de la RN13 donc je lui laisse la parole pour présenter la [Musique] motion merci monsieur le Président la route nationale 13 est une route bien connue du département de la Manche elle est aussi la plus emprunté le concessionnaire de cette route à savoir l’état respecte les normes de sécurité en vigueur pour la portion allant de carpiqu à Valogne mais en arrivant à Saint-Joseph la sécurité n’est plus garantie elle n’est plus garantie car on peut observer sur cette portion allant de Saint-Joseph à des entrées sorties de routes secondaires voire même de terrain privés directement sur cet axe principal entre Saint-Joseph et tolva en passant par Briis 15000 véhicules par jour cohabitent donc avec 200 riverins des personnes qui pour sortir de chez elles doivent faire preuve de beaucoup de patience et subissent inexorablement un stress violent au moment d’intégrer le trafic pour certains cela dure depuis 30 ans la déclaration d’utilité publique qui portait le projet de mise au norme autoroutière a pris fin il y a 8 ans et en l’absence d’une nouvelle DUP les chantiers prévus ont pris fin ils sont pourtant établis techniquement ils sont même budgetés mais plus rien ne se passe sur ce sur ce secteur si ce n’est une nouvelle limitation de vitesse à 90 km/h jusqu’à la réalisation des travaux un collectif de Riverin s’est constitué il y a 30 ans et il continue courageusement d’animer quelques manifestations pour se rappeler au bons souvenir de l’autorité compétente l’État au de au travers de son représentant sur le territoire le préfet en plus de la sécurisation il est prévu que l’État rachète cinq maisons pour lesquelles il n’est pas possible ou trop ou trop coûteux de réaliser des travaux voilà 2 ans que les propriétaires de ces pavillons patientent sans avoir été payés ils ne peuvent pas déménager ils ne peuvent pas non plus revendre leurs biens ne valant plus rien mais ils continuent cependant de dépenser inutilement de l’argent pour l’entretien d’une maison vouée à être détruite de tous les sentiments qui traversent l’esprit de ces saint-josphet de ces brillons ou de ces tolvatés de cantinois de ces manchois le plus prignant est sans nul doute le sentiment d’abandon il est donc temps de leur montrer que les élus du Cotentin sont à leur côté l’agglomération du Cotentin demande à l’État qu’il fournisse un planning qui détermine clairement la réalisation de l’indispensable DUP ce planning doit intégrer également là oou les phases de réalisation des travaux et l’agglomération du côantin demande enfin que l’État au nord le rachat des cinq maisons prévues depuis 2 ans merci merci monsieurber donc laiss ja cocelin s’exprimer je précise simplement qu’il y a eu un vote à la région lundi sur le les crédits CP qui de financement de de cette sécurisation monsieur Coquelin oui juste un mot en effet on peut regretter que les travaux n’aillent pas suffisamment vite et c’est vrai qu’on attend depuis très longtemps une accélération de ces de ces équipements sur sur la sécurisation de la RN 13 pour autant on peut pas dire qu’il y a rien de fait voilà c’est ce que je veux quand même préciser nous avons des sous-préfets qui s’en sont bien occupés je pense à Madame Castellotti qui a beaucoup travaillé sur le sujet monsieur Rampon qui a pris le dossier travaille également sur le sur le sujet donc je crois qu’on peut pas dire qu’il y a rien de fait alors c’est vrai que ça pourrait aller beaucoup plus vite si la dral était plus réceptive et surtout si on changeait pas d’interlocuteur sans arrêt parce que la problématique parce que je je participe mais je suis pas tout seul à participer aux réunions qui ont lieu en sous-préfecture régulièrement sur le sujet je peux vous dire que on change d’interlocuteur sans cesse avec l’adreal et c’est là la l’énorme difficulté pour faire avancer pour faire avancer les choses al je vais voter la motion hein parce que je pense en effet qu’il faut que on fasse comprendre au riverins qu’on est vraiment derrière eux mais en revanche on peut pas laisser penser qu’il y a rien de fait il y a eu des travaux d’effectués sur certaines commune et d’autres sont en cours donc il faut quand même aussi savoir le dire merci Monsieur Coquelin monsieur Mouchel demande la parole et Monsieur Barbé oui oui j’abonde dans le de Jacques alors oui c’est beaucoup trop long c’était des travaux qui devaient être fait en urgence sur les premières phases et c’était en 2015 nous sommes en 2024 presque 10 ans après et les travaux urgents ne sont pas terminés maintenant on a quand même des avancées significatives notamment le point qui était le plus noir sur Saint-Joseph cherbour qui était le bas des rocs la voie de substitution ça y est elle est faite et quand au rachat des C maisons ça fait un mois qu’on me dit que c’est imminent tous les documents juridiques ont été faits signé voilà donc normalement on est on est vraiment pour le rachat de ces CIN maison dans la phase vraiment finale monsieur Barbet oui merci monsieur le Président je je ne peux que que m’associer au au comité de qui s’est créé depuis des années maintenant comme comme la r rap Dominique par contre je peux pas m’inscrire dans la même parole que Jacques cauelin et et Jean-Marie Mouchel parce que on a vraiment trop trop trop pris de retard aujourd’hui les avancées sont pas concrètes on a vraiment que des réunions on a des comités techniques qui qui durent 2hures dans lesquel il n’avance à rien on n pas de planning aujourd’hui tel qu’il a été réclamé il y a presque 6 mois maintenant on a toujours pas de planning et le non non franchement on est vraiment sur un immobilisme total de l’État et euh on a aussi une chose qui qui n’est pas souigné dans le dans la motion mais c’est que tout n’est pas financé aujourd’hui on a encore des travaux qui ne sont pas financés à savoir sur la commune de tolva la commune de Briis sur le blancchuquet et la route des breilles àri on a il nous manque toujours une enveloppe de quelques 200000 € qui qui ne sont pas sur la table euh moi donc vraiment je je tiens à m’associer à cette à cette motion et et et pas du tout donc à au fait que l’État aujourd’hui manque à ses obligations plutôt que m’associer au fait que l’État manque à ses obligations euh le le projet a tellement traîné on parle de 30 ans aujourd’hui les les les réglementations en terme de de deout de création de de route ou de voie de substitution ont évolué aujourd’hui normalement on devrait s’inquiéter la mobilité douce il y a 30 ans on s’ n inquiétait pas aujourd’hui on travaille toujours avec des des normes qui datent d’ y a 30 ans c’est-à-dire qu’aujourd’hui les voies parallèles RN 13 n’uront pas de de voie dédié à mobilt1 vous voyez l’état prescripteur mais ne ne respectent pas ses engagements merci est-ce qu’il y a d’autres interventions avant de passer au vote sur la motion il y a pas d’autrre intervention le débat donc éclairé et donc je vais soumettre à votre vote la motion présentée le vote est ouvert le vote est clos et donc la motion est adoptée elle sera ainsi transmise au service de l’État je vous remercie beaucoup de votre attention c’est donc la fin de ce conseil je vais à toutes et tous vous souhaiter un très bel été on a comme c’est de tradition désormais un buffet dehors qui nous attend pour la fin du premier semestre et avant les vacances d’été je remercie Sophie qui et les équipes qui ont préparé je vous souhaite à toutes et tous une très bonne soirée et vous donne rendez-vous au mois de septembre prochain à très bientôt bonne bonne été le buffet est dehors de l’autre côté derrière moi
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