4e webinaire du cycle des rdv de l’incubateur du programme Engagés pour la qualité du logement de demain : Les enjeux du portage de projets d’habitat participatif.
Les projets d’habitat participatif s’articulent autour des notions du bien commun, de de la jouissance collective et d’une volonté de conception mais surtout d’appropriation collective de ces lieux de vie communs. Ce webinaire mettra en lumière la manière dont les porteurs de projet s’accordent sur une gouvernance collaborative depuis la conception jusqu’à la gestion d’une opération de logements. Les différentes sociétés d’habitat participatif sont présentées dans leur montage et leur structuration juridique et financière, tant au stade de la construction que de l’exploitation.
Avec un expert de la Banque des Territoires, Stéphanie Béraud-Guénard et Hélène Terlat (SCET) et Candice Savoyat, coopératrice du projet lauréat CoopEtoile à Ambilly.
bonjour à toutes et tous nous allons commencer nous sommes très heureux de vous retrouver pour le 4e rendez-vous de l’incubateur du programme engagé pour la qualité du logement de demain ce premier cycle de si webinaire vous est proposé jusqu’au 9 juillet à l’heure du café par l’Europe des projets architecturau et urbain qui opère le programme engagé pour la qualité du logement de demain et la banque des territoires donc pour rappel le programme engagé pour la qualité du logement de demain rassemble 97 projets lauréa depuis 2022 portant tous des ambitions en matière de qualité d’usage dans le logement en conciliant les impératifs de sobriété écologique et d’excellence architecturale urbaine et patrimonial parmi ces 97 lauréat 20 ont été sélectionnés pour être spécifiquement accompagnés dans le cadre de l’incubateur du programme cet incubateur propose de lever les freins et les blocages à la conception et à la production de lement abordable et de qualité afin que d’éventuelles solutions juridiques techniques et opérationnelles puissent être identifié et expérimenté dans un objectif de réblicabilité des démarches innovantes donc ce cycle propose donc de vous présenter les six premières conclusions thématiques issues des travaux de l’incubateur du programme nous avons déjà parlé dans les précédentes semaines des espaces partagés dans les opérations du logement du réemploi du montage juridique et financier pour une association afin qu’elle développe une opération immobilière intergénérationnelle et nous abordons aujourd’hui le sujet du portage de projets d’habitat participatif avec notamment un focus sur les coopératives donc pour aborder ce sujet nous sommes ravis d’accueillir d’accueillir Hélène terla directrice de mission et Sophie texera consultante juridique toutes deux à laass ainsi que cand savoyaa coopératrice du projet laoréa COP étoile à dans l’agglomération d’anemas donc avant de leur laisser la parole petite précision pratique pour le bon déroulé du webinaire nous allons commencer par un petit quiz pour tester nos connaissances puis je laiss la parole à nos intervenantes et nous laissons ensuite la place un temps de question pour répondre qui seront répondu par les intervenantes donc n’hésitez pas au fil de l’au à poser vos questions dans le chat je je les rassemblerai à la fin de le intervention on va commencer par un que va nous lancer lo il vous suffit de vous conncter au lien que je vais vous mettre immédiatement dans la bar de chat h il vous suffit de cliquer là alors c’est parti si vous arrivez à vous connecter on commence alors la première question est quel pays a la plus grande proportion de coopérativ d’habitants vous avez quatre choix là Suisse la Norvège l’Allemagne ou la France c’est à vous de voter alors manifestement l’Allemagne et la France ne sont pas parmi vos choix et donc quelle est la bonne réponse ah pardon excusez-moi donc la bonne réponse était la Norvège beaucoup de gens ont pensé que c’était la Suisse mais non il y a quand même en Norvège plus de coopérativ qu’en Suisse 2è question combien a-t-il de logement issus de coopérativ d’habitant en France vous avez encore un nouveau qu choix 90 900 9000 90000 et effectivement si vous n’arrivez pas à vous connecter sur la plateforme wla vous pouvez évidemment répondre dans le chat alors quelle est la bonne réponse Léo là pour le coup vous tombez juste avec 60 % de bonnes réponses il y a effectivement 900 logements aujourd’hui issus de coopératives d’habitants donc la dernière question qu’est-ce qu’une coopérative d’habitants en France est-ce un organisme sans but lucratif ayant pour objectif de fournir des logements au meilleur prix en général prioritairement voire exclusivement à ses membres ou alors est-ce une société d’habitat participatif ayant pour objet de fournir la jouissance d’un logement à titre de résidence principal à leurs associés personnes physiques ou de contribuer au développement de de leur vie collective ou en enfin est-ce une société dont le capital est constitué des partart social s souscrit par les membres les locataires coopérateurs doivent déposer entre 5 et 10 % de la valeur de leur logement qu’en pensez-vous un seul choix possible donc c’est assez partagé on a 50 % pour la 2è solution 60 ça monte et 20 % pour la prière et la 3è lo quelle est la bonne réponse en effet c’est bien la deuxième solution qui est la bonne définition de la coopérative d’habitat en France ça me permet euh merci pour votre participation ça me permet de passer la parole à Hélène et Sophie pour enchaîner justement sur un petit focus sur les coopératives bonjour à tous euh alors oui laass a corédigé la note en C qui a été publié en octobre dernier et relative aux enjeux de portage des projets d’habitat participatif et plus particulièrement on a eu la chance d’accompagner quatre projets lauréat de de laami logement de demain dont deux d’entre eux étaient de manière plus ou moins avancée constitué en coopérative d’habitants donc le projet porté par la la COP étoile concerné un immeuble d’une vingtaine de logements avec logement social et qui s’inscrivait donc dans une ZAC sur la commune d’Ambilly sur anemassagloot et le projet 23 àner dans un dans un village des des hautes Pyréné donc la la note en cube constitue une consolidation des des enseignements tiré de de ces accompagnements et et permet à ce que tout un chacun qui souhaiterait se lancer dans l’aventure de l’habitat participatif puisse en appréhender au mieux euh au mieux les enjeux donc l’objectif de ce webinaire pour nous c’est de vous présenter rapidement cette note en rappelant à chaque fois euh sur la sur la la gauche des slides euh les questions auxquelles la note tente de répondre au mieux et d’apporter euh euh d’apporter des réponses donc en l’état actuel actuel du droit et des projets qu’on a pu accompagner sur euh sur les projets d’habitat participatif donc euh comme comme évoqué euh la dans la note en cube prend prend exemple de deux projets constitués en coopérative euh la coopérative d’habitants a été créé par la loi allure et consacré dans le code de la construction et de l’habitation euh nous nous en avons repris euh certains points euh dans la slide que vous avez euh actuellement sous les yeux et bien sûr donc dans la note donc juste en en en quelques mots donc la coopérative d’habitants c’est la forme sociale la plus aboutie en matière de propriété collective dans la mesure ù c’est c’est c’est la coopérative qui en tant que société sera propriétaire de l’immeuble et pris individuellement les les habitants de l’immeuble qui sont associés coopérateurs ne disposent que d’un droit de jouissance sur le logement qu’ils occupent euh on peut passer à la suivante donc la cette forme de de société pour laquelle est encore manquante la la publication des décrets d’application elle présente de nombreux avantages qui sont guidés par des principes d’égalité de transmissibilité de cohésion de groupe euh en effet les les les les Coopé les coopératives d’habitants se caractérise notamment par une gouvernance égalitaire où chaque foyer détient une voix quel que soit son niveau de participation au capital eu le le niveau de participation au capital ne définit pas non plus la taille du logement euh l’effort d’animation attendu de la coopérative exige également que les personnes qui souhaitent rejoindre la coopérative soit agrégé par l’ensemble des coopérateurs déjà associés euh et et donc ensuite on a je dirais que au même titre que nombre d’entre nous souhaitons devenir propriétaire pour pouvoir transmettre un bien immobilier un jour à nos enfants les coopérateurs les coopérateurs peuvent transmettre leur part sociale à leurs ayant droit euh les autres associés s’assurent à cette occasion de la la pérennité de de leur projet puisque ils peuvent voir des logements qui étaient occupés par par des enfants et on grandit dans dans cette dans cet écosystème participatif donc qui reprennent le logement euh si les parts ne sont pas transmises aux a enroit elles peuvent aussi être cédées après une éventuelle plus-value qui est qui est encadré avec l’indice des références des loyers notamment le coopérateur sortant peut proposer un nouvel associé à l’occasion de cette session et donc il sera à nouveau euh étudié par par les autres associés coopérateurs donc ce sont quelques quelques avantages qui sont listés là qui attirre les porteurs de projets d’habitat participatif à se constituer en en coopérative donc on va le voir ensuite d’autres d’autres d’autres d’autres caractéristiques super merci Hélène du coup outre ces intérêts qui qui amèneent à la constitution de coopérative d’habit on observe que dans la pratique ces coopératives d’habitants connaissent des obstacles qui sont dusû essentiellement à la composition même de leur capital dans la mesure où dans les coopératives d’habitants on retrouve exclusivement ou à minima entiellement les futurs habitants du projet qui est porté ce n’est que à titre subsidiaire que à hauteur maximum de 30 % du capital on pourra retrouver des personnes morales au sein du capital une coopérative d’habitants et ces personnes morales en question elles sont limitativement énumérées on y retrouve généralement les bailleurs sociaux lorsque l’on est sur une coopérative d’habitants sans bailleurs euh sociaux on se rend compte d’une chose essentielle c’est que on est sur une véritable absence de compétences en matière de construction et de gestion immobilière qui peut faire vraiment défaut dans les coopératives d’habitants alors que dans le même temps la dynamique des coopératives d’habitants impose que les futurs habitants du lieu de vie soient amenés à participer tout le long que ce soit de la construction à l’animation de l’immeuble qu’ils occuperont c’est notamment à cette difficulté que laass a été saisi à l’occasion du projet de la Coupe étoile dont l’actionaria était composé seulement des futurs habitants avec des coopérateurs qui par ailleurs restaiit à à être trouvé au moment de de notre accompagnement donc si les coopératives d’habitants et on le voit sur la slide suivante c’est une invention de la loi allure les contrats qu’elles peuvent mobiliser en matière de d’externalisation de la maîtrise d’ouvrage ce sont des contrats que l’on retrouve classiquement en droit privé et notamment le contrat de promotion immobilière ou encore la vente en l’état futur d’achèvement le choix entre ces deux montages elle il dépendra essentiellement du degré d’externalité tion de la maîtrise d’ouvrage qui sera souhaité en sachant que en VEFA on est vraiment au maximum de cette externalisation dans la mesure où la coopérative d’habitant elle se porte cette fois-ci non pas constructeur mais acquéreur de son lieu de vie en pratique c’est vraiment des contrats parallèles qu’on va venir annexer au contrat principal que ce soit une VEFA ou un contrat de promotion immobilière qui vont apporter cette dynamique participative au moment du chantier et de la création de l’immeuble le second grand obstacle que peuvent qu’on peut voir observer au niveau des coopératives d’habitants c’est que c’est un modèle qui souffre d’un manque de visibilité et de lisibilité dans la mesure où ça reste une forme juridique qui est peu connu et parfois mal appréhendé de l’ensemble des acteurs qui interviennent dans le casre d’une opération immobilière ce compris les établissements bancaires alors même qui sont indispensables à la naissance d’un projet en en habitat participatif en effet les parts sociales qui sont souscrit par les habitants coopérateurs euh constituent en réalité l’apport de la coopérative d’habitants au moment de sa souscription d’un ou de ou le plus souvent de plusieurs emprunts qui sont nécessaires au lancement de son de l’opération et qui sont quasi systématiquement la part d’emprunt majoritaire dans le bilan financier de l’opération euh al on observe que cet apport il peut être relativement faible en considération du fait que le plus souvent au moment de la souscription de l’emprunt tous les futurs habitants de l’immeuble n’ont pas encore été trouvés euh en prenant également en considération comme dit précédemment on a pas souvent des bailleurs sociaux qui entrent au capital d’une coopérative d’habitants et que par ailleurs les subventions classiques en matière de logement sauf à à considérer les près logements sociaux si la programmation en prévoie ne vise rarement les coopératives d’habitants comme bénéficiaire potentiel l’appui des collectivités quant à lui il est envisageable il peut être un atout véritablement non négligeable dans le cas de la Coupe étoile mais je laisserai quand Savoy en donner plus ample détail anemas aglo c’est anemas aglo qui est vraiment à l’initiative de la création de la Coupe étoile car elle avait identifié un foncier au sein de SASAC étoile et elle a lancé un appel à projet pour la constitution d’un groupe d’habitants pour la réalisation d’un immeuble coopérative du vingtaine de logement euh et et plus encore anem saglo avait prévu initialement de conclure ce que l’on appelle un bail de longue durée inversé à cette coopérative d’habitants qui sur le papier pouvait être assez facilitante car elle permet concrètement un un paiement différé euh du prix du foncier mais la question de la gestion foncière par la coopérative d’habitants est à nouveau euh plus amplement abordée dans la note en cube que je vous laisserai le temps de regarder plus amplement la dernière slide chez nous on va dire euh c’est vraiment c’est c’est aussi par ça que se termine la note en cube c’est un un report des étapes clés euh à suivre pour le le lancement d’un projet participatif euh bon n’hésitez pas à prendre connaissance de l’intégralité ou de ou de poser des questions soit à nous soit à candis qui vous fera aussi un retour euh de de ces étapes clés des éventuelles étapes supplémentaires que qu’ils ont pu qu’ils ont pu rencontrer donc les étapes clés bah on est bien sûr au démarrage sur l’initiative la communication autour du projet la définition d’un projet commun le choix de la forme juridique adapté au projet donc est-ce qu’on est sur une une création de de coopérative ou sous forme de SCI ou de SAS euh quelle typologie d’acteur associés euh on le voyait sur sur les exemples on avait à la fois laaglo la commune des associations on peut avoir aussi des organismes HLM euh il y a il y a la grosse question de la recherche du foncier qui est qui est qui est une une un gros sujet pour pour les coopérative la recherche des subventions nationales européennes plus locales avec le le soutien de de certaines collectivité territoriale euh l’établissement du mode de conception et et de de construction ce qui est également un sujet euh d’actualité chez nos chez nos nos collègues de camp étoil euh la définition d’une éventuelle charte commune d’un mode de contractualisation avec les futurs habitants et puis bah le partage sur sur le projet de vie au long terme sur les modalité de sortie sur les modalités d’entrée dans dans le projet le cas échéant voilà donc là c’était vraiment sur sur les parties on va dire assez général sur l’habitat participatif et sur les coopératives donc je laisse la parole à à candis sur son a tour d’expérience bonjour B euh alors effectivement comme ça a été souligné en présentation la particularité de la COP étoile c’est qu’on a répondu à un appel à projet qui a été lancé par la communauté de commune an massagloot en 2017 et donc suite à cetel à projet un groupe euh d’habitants qui se connaissaient pas forcément à créé une association pour pouvoir répondre et a été accompagné tout le long par l’agglomération d’anmas euh qui est donc juste pour resituer dans dans une zone frontalière à proximité de Genève et donc une zone en forte tension sur l’immobilier que ce soit en terme d’acquisition ou de location avec voilà des conditions d’accès au logement qui sont très complexes des écarts de revenus importants avec justement la proximité de la Suisse qui comme on l’a vu dans le quiz euh est quand même un pays où la coopérative est assez développée et ancrée aussi euh dans les mentalités euh et donc cet appel à projet s’est inscrit dans le cadre d’une ZAC euh qui est sur trois commune de Lallo dont la commune d’ambilli où est situé le lot de la coopérative et l’idée c’est de faire 20 logements en respectant euh les 3 tiers de la ZAC c’est-à-dire un/ers en logement social euh plafond de revenus pls un/ers d’ intermédiaire et un 3è tiers en livbre et euh donc on pour la l’accès au foncier dans le sens où on a pas eu à chercher un terrain puisqu’il avait été réservé dans cette ZAC euh par contre ce qui a été euh complexe et long dans le process c’était les conditions d’accès à ce foncier pour pouvoir construire et faire émerger la coopérative h et puis euh à côté de ça on a été euh euh accompagné par différents euh personnes en fait enfin différentes structures dont des professionnels de la construction des amo euh le Cau de Haute Savoie et cetera et c’est vrai que ça a été souligné aussi dans la présentation de laass euh la par particularité d’un groupe d’habitants c’est qu’il a pas forcément la compétence de la construction et que nous on a eu assez en amont du projet c’estàd qu’il y avait beaucoup de personnes qui étaient architectes ou qui était dans le domaine de la construction euh voilà le fait de la vie du projet fait que les personnes euh memrees évoluent au cours de l’avancée du projet malheureusement c’est aussi des des capacités et des compétences qu’on a pu perdre euh mais de toute façon on a un peu cette obligation de s’encadrer professionnellement par des personnes qui nous suivent et notamment pour le montage financier et l’accès au fonciers euh aujourd’hui euh on n’est pas au complet sur le groupe donc sur les 20 logements mais on est en phase toujours de d’intégration de nouveaux coopérateurs et coopératrices et euh on a régler finalement le dossier d’accès au fonciers euh puce que la coopérative va acquérir euh le terrain ce qui était pas envisagé à à l’initiative du projet puisque dans l’appel à projet d’Anma saglo il s’agissait d’un bail longue durée effectivement euh et non pas du bail à l’envers que nous on a essayé euh de de de de conclure en fait avec la commune euh c’est-à-dire qu’à un moment on estimait que ça fragilisait la la vie de la coopérative de ne pas savoir ce qui se passait à l’issue des 99 ans du baay anhitéotique euh pour euh les coopérateur qui seraiit habitant à ce moment-là et pour l’avenir de la coopérative et donc une manière pour nous de sécuriser euh le projet et notamment son aspect non lucratif qui est un des fondements était euh que la coopérative devienne propriétaire du bâti à l’issue du bail euh ce qui a été accepté par la commune mais qui a donné euh des complications dans le taux en fait euh d’annuité et l’étalement euh de la charge foncière sur la vie de la coopérative qui finalement n’était pas du tout viable et sur lequel on n pas trouvé d’accord et qu’on a été bloqué par un avis des domaines euh donc finalement on est revenu un scénario qui était pas envisageé au début mais qui a simplifié les choses à l’heure actuelle qui est la crise en direct au promoteur de la ZAC enfin à l’aménageur de la ZAC qui est urbanera filiale de BG immobilier et donc on est actuellement en train de de rédiger une promesse de bque et je voulais dire aussi que par rapport au au au au juridique en fait nous on est une SAS coopérative donc une société action simplifiée coopérative loi 47 qui est aussi un modèle qui nous a permis d’être le plus proche de la coopérative euh et qui a été en fait indiqué par l’appel à projet d’ massaglo cétait donc une des des options qu’on devait suivre pour pour pouvoir monter le projet h et donc c’est la SAS qui euh qui porte le foncer qui va être euh en charge de la construction et donc les coopérateurs eux accèdent à des parts sociales qui leur permettent l’accès à un logement pour lequel il payent une redevance mensuelle et dans cette redevance il y a une part euh d’épargne euh qui vient alimenter un compte courant d’associé et donc c épargne au même titre que les parts social euh libéré au début euh donne des droits comme comme on l’a dit euh euh à une transmission et surtout à être récupéré lors des départs des coopérateurs de la coopérative et euh pour le montage financier dans son ensemble donc c’est c’est exactement ce qui a été démontré c’està-dire que euh l’apport principal il va être en emprunt qui est aussi complexe pour nous aujourd’hui dans la situation économique actuelle et pour tout ce qui est recherche de subvention nationalees ou européennne c’est vrai que là c’est vraiment un dossier où où nous on a des lacunes et qu’on a eu du mal à identifier les subventions qui qui peuvent nous être attribuées et que c’est aussi beaucoup de voilà de de de travail et d’énergie pour aller chercher ses financements en plus de stabiliser un modèle économique et d’aller chercher les financements classiques auprès des banques que ce soit sur des prêts pls ou sur les prêts libres aujourd’hui on a une avance remboursable de l’agglomération pour pouvoir justement lancer euh des des frais notamment tout ce qui a été étude au niveau du bâti euh des architectes euh qui est donc un prê euh à taux zéro euh en attendant d’avoir un un financement par les banques et euh on a donc un apport en fond propre qui doit être au minimum à 20 % de la part des coopérateurs qui aussi malheureusement limite euh dans la les possibilités d’accès en fait et de recrutement peut être un un obstacle à l’entrée à la coopérative et euh qu’est-ce que je peux rajouter euh on a aussi euh une garantie d’emprun sur les euh les logements pls donc environ un/ers euh de nos logements de la part de la collectivité euh nous on n’ pas pu s’adosser un bailleur social pareil c’était dans dans le contrat de départ pour la gestion de de ces logements sociaux donc on on va être enfin la SAS va avoir l’agrément pour pouvoir euh les organiser la gestion et et la location et on n pas pu non plus avoir d’espaces commerciaux dans la coopérative donc c’est-à-dire que il y a pas de de modèle économique à ce niveau-là et qu’on a des espaces communs qui sont partagés comme une salle commune qui euh sera amené à être ouverte sur le quartier et à être occupé plutôt de manière associative et ponctuelle euh à l’échelle de la vie du quartier euh candide si je peux me permettre peut-être juste que vous puissiez apporter quelques éléments de de précision euh la la première chose c’est euh estce que vous avez par rapport à ce qui a été présenté par Sophie tout à l’heure dans le tableau euh euh choisis un mode de un mode de contractualisation CPI ou VEFA c’est j’ai deux trois questions je comme ça euh peut-être justement vous avez vous avez indiquer là queil y avait un tiers de de pls c’était une des questions peut-être que je voulais que que vous précisiez sur sur les dans dans les dans les 20 logements comment quel type de produit vous aviez en TER de logement abordable peut-être une précision aussi sur la la possibilité de d’avoir un razchaussé actif et pas de bailleur social pour porter les pls est-ce que c’est cétait dans le cahier des charges de la ZAC c’est que l’opérateur vous avez pas trouver d’opérateurs pour embarquer dans dans le projet de coopérative voilà en vrac ok alors dans l’ordre la question du du mode de construction donc c pay fa elle s’est posée longuement finalement on a choisi de partir avec un opérateur en CPI qui permettait à la coopérative de rester plus proche et plus présente du projet pendant la phase de construction et qui permettait aussi de limiter les coûts et et et voilà en tout cas c’est vrai que sur les les différents offres qu’on a pu avoir c’est ce qui semblait le plus proche du mode coopératif et le plus abordable en terme de prix euh ensuite pour le le tiers pls en fait nous donc on a 20 logements du T2 au T5 euh après on on a une surface de planché qui est assez limitée donc on a travaillé la granulométrie avec notre équipe d’architecte et en fait on a décidé de d’attribuer les les logements sociaux et de les cibler en fonction des personnes qui étaient déjà dans le projet euh au départ et puis ensuite de les estimer en fonction des des appartements qui restaient pour avoir des surfaces des typologies d’appartement assez cohérentes euh et pour le rezchausser actif et euh le bailleur social effectivement c’était dans le cahé des charges de LAAC euh donc c’est vraiment les règles qui nous ont été euh donné dès le départ là aujourd’hui se pose la question de travailler avec un bailleur social en scénario de reprise des logements sociaux au cas où euh la coopérative ne puisse pas pour euh telle ou telle raison aller jusqu’au bout de l’exploitation euh de ces logements sociaux et et ça c’est un scénario qui nous est euh demandé de de de d’explorer euh par la gllo pour sécuriser le projet euh notamment auprès des des instituts bancaires et c’est ce qui se fait en tout cas ce qui revient à se faire aujourd’hui à l’échelle de la métropole de Lyon d’avoir ses contrats en fait de rachat sur le logement social pour les coopératif qui seraiit pas dès le départ adosser un bailleur et et aujourd’hui là ce que vous disiez c’est que sur vous avez une garantie de la de l’agglomération d’anmas à 100 % sur le prêp ouais il y avait il y a eu la question pendant longtemps de l’étendre auprès des logements intermédiaires euh mais à priori rentreront pas en matière là-dessus merci peut-être un élément je pense je je fais pas penser à à l’autre coopérative donc on don on a parlé tout à l’heure le le 23 NR euh qui pour le coup est sur le modèle de maîtrise ouvrage direct de la coopérative il mentionner euh dans le dans le chat quelques éléments complémentaire que je vous livre donc la coopérative peut engager un am conduite d’opération avec une assurance vécénale par rapport à ce qui avait été dit tout à l’heure et euh la possibilité d’All PL sur les conventions pls qui vaut aussi aussi du pls dans dans dans cette opération je sais pas si vous voulez compléter peut-être ce et Hélène sur suite aux différents éléments que ont été présentés par par candis et et les rajou 23r pas spécialement B pas forcément d’ajout supplémentaire c’est un ok en tout un projet qu’on a moins suivi c’est peut-être là c’était laass également c’était des collègues sur le 23 n l’une comme l’autre on est un petit peu moins au fait de ce qui s’est passer là-bas que de de ce qui s’est passé sur anmas désolé peut-être peut-être un petit mot du de de mise en perspective à l’échelle du programme engagé pour la qualité du logement de demain euh il y a plusieurs coopératives dans qui sont lauréat dans le dans le programme elles ont pas tout été inculpé en revanche se sont toutes posé les mêmes les mêmes questions euh avec des questions préalables comme vous comme vous vouz l’indiquer de montage de statut qui peut euh euh en fonction du choix du statut euh bloquer certains certains montages par la suite donc ça a été ça a été des sujets importants et puis aussi comme le disait candis des projets qui sont euh enthousiasm mais un petit peu long aussi et donc du coup avec euh avec mais c’est pas que le cas des coopératives c’est dans l’ensemble des projets d’habitat participatif euh euh parfois des voilà des des des gens qui rentrent et qui repartent euh de de l’aventure ce qu’on a aussi constaté et ça c’est ça s cumulé avec la conjoncture actuelle c’est comme le disait Candice hein l’accès au prêt euh qui qui s’est quand même tendu euh à partir de l’année 2000 23 et euh pour euh et encore plus pour les euh pour les coopératives avec euh une une présence de la collectivité indispensable pour euh pour garantir garantir les prêts et appuyer aussi euh le le projet auprès des des institutions bancaires et ça euh c’est euh quel que soient les régions euh quelque chose qu’on a pu constater sur l’ensemble sur l’ensemble du territoire alors je ne sais pas si les participants ont des euh ont des questions je n’en vois pas pour l’instant du coup peut-être moi une une une petite question calendrier à à candis là euh sur sur donc là vous vous apprêtez donc à à signer une promesse de vente et c’est c’est déjà un un bon jalon opérationnel euh comment comment s’organise le le calendrier par la suite alors euh bon effectivement on s’apprête plutôt à rentrer en en matière sur l’écriture sur déjà la rédaction de la promesse euh et puis le le fait est que pour avoir euh euh dans notre modèle économique en fait l’accès au fonciers direct par euh la session donc par l’achat ça impacté notre notre business plan de base qui fait que la charge foncière du coup elle va être euh sur 30 années d’un prê au lieu des 99 ans du bail comme on l’avait espéré au départ et donc une des pistes d’économies qu’on a trouvé pour pouvoir aller dans ce sens et acheter le foncier c’était de changer de mode constructif et donc de sortir euh de la construction bois euh qui avait un cout pour euh construire en béton qui demande une reprise des plans et des études euh et donc qui demande du temps et de se mettre d’accord aussi sur un un montant et un budget pour C repris d’étude donc pour on est en négociation avec notre équipe d’ architecte sur ces questionsl euh et donc on voilà on c’est toujours le principe de la comparatif c’est qu’on on avance mais on recule et on avance et on recule et malheureusement tout ne se fait pas de manière linéraire linéaire et aussi vite qu’on l’aurait espéré et en plus de ça depuis en fait le euh donc l’appel à projet a été lancé en 2017 euh le choix de la maîtrise euh d’ouvrage s fait en 2020 et depuis en fait on est passé sur la re 2020 et pas la re 2012 donc de toute façon on est obligé d’avoir une reprise d’études pour aller chercher les labels énergétiques qui sont demandés au niveau de la ZAC euh donc là on on repart quand même sur une phase avant projet avant dépôt de de PER qui était pourtant euh prête euh il y a pas longtemps en arrière ok merci euh pour ces informations on esppère que ça va tout de même avancer dans vensemble même si c’est pas linéaire peut-être quelques informations aussi de de l’autre projet qu’on évoqué tout à l’heure donc le 23 ANR euh pour le coup qui à une étape ultérieure dans le projet avec une consultation des entreprises entre septembre et décembre euh ils ont le collectif a fait tout un travail de sensibilisation sur leur territoire des entreprises avec un un bel événement qui a eu lieu en mars dernier pour pouvoir préparer cette consultation des entreprises donc avec également une finalisation du plan de financement une recherche de garantie publique et euh l’installation d’une grue dans le village au 1er semestre 2025 effectivement dans un un village rural très dynamique euh peut-être un point sur la question également posée sur Lana parce que un des sujets peut-être que vous avez vu sur la slide précédente ou celle d’avant aujourd’hui les coopératives ne peuvent pas bénéficier dans leur du fait de leur statut euh de financement de l’ANA c’est à l’ordre du jour de depuis quasiment un an euh dans pour un protocole expérimental pour l’ANA pour pouvoir financer les coopératives mais pour cela il faut que ça passe euh dans leur dans leur conseil d’administration et ça a été repoussé ça devait être fin 2023 et ça a été repoussé donc on attend le prochain conseil d’administration avec impatience pour que pour que ces modalités puissent évoluer et que les coopératives euh qui ont une partie tout ou partie en réhabilitation puissent bénéficier de du financement de l’ANA euh comme comme des personnes physiques comme d’autres personnes physiques voilà pour pour ces éléments euh et donc on arrive au terme de de ce webinaire euh merci beaucoup à toutes les trois Hélène candi Sophie et aussi en ligne au au collectif 23 ANR de nous avoir apporté ces ces éclairages euh vous avez euh donc dans le chat cette note que vous pouvez télécharger vous pouvez aussi euh scanner ce le QR code qui est à votre écran dans lequel euh vous pouvez euh retrouver toutes les ressources liées au programme toutes les notes en cube qui ont été euh qui ont été réalisé jusqu’à présent et euh nous vous invitons à deux prochaines dates le 25 juin sur la question des matériaux biosourcés et géosourcés et le 9 juillet sur la question de l’équilibre financier dans le cadre d’une réhabilitation portée par des privés euh n’hésitez pas à vous inscrire et à nous rejoindre évidemment si vous ne pouvez pas participer euh nous publions les replays de [Musique] euh sur la chaîne Youtube du programme donc euh pas de panique si jamais bas là vous avez le lien pour le prochain événement encore une fois merci euh à nos intervenantes et je vous souhaite un très bel après-midi au revoir au revoir merci au revoir