Conseil municipal du lundi 24 juin (2/2) – Séance ordinaire

Ordre du jour:
https://l.villejuif.fr/5pm

00:06:00 0-2760 Dons à la Ville d’Arques
00:10:00 0-2810 Convention pour l’accueil de réfugiés palestiniens
00:48:00 2-2664 Modification de la délibération 2023_107 du 28 juin 2023: Cession au profit de la Société Civile Immobilière La Foncière Horizons Bièvre d’un tènement foncier du 77 au 79 avenue de Paris et au 7 rue Henri Barbusse
01:24:00 3-2772 Création d’une association avec le Paris Saclay Cancer Cluster: adhésion de la Ville en tant que membre fondateur et désignation du représentant de la Ville au sein du Conseil d’administration
01:33:00 0-2773 et 0-2774 Création de la “Société publique locale Esselières” adossée à la Semgest: création, gouvernance et statuts et désignation des administrateurs
01:42:00 3-2777 Choix du mode de gestion du service public de conseil, conception, organisation et mise en œuvre de l’évènementiel d’intérêt général de la Ville
01:48:00 1-2719 Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
02:05:00
1-2741 Nouveau quotient familial
1-2744 Adhésion aux web-services API Particulier et API Impôt particulier
1-2747 Convention 21-EF-2025-94076 avec l’INSEE fixant les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête Familles 2025
02:20:00 4-2762 Rapport d’activité 2023 du CCAS
02:33:00 1-2769 Admission en non-valeur des titres de recettes irrécouvrables et apurement des créances éteintes 2024
02:40:00 2-2767 Taux majoré de la taxe d’aménagement dans les secteurs pavillonnaires

02:51:00 2-2717, 2-2730, 2-2731, 2-273, 2-2661
Projet de renouvellement urbain Lebon-Lamartine :
– Taux majoré de la taxe d’aménagement et reversement à l’EPT GOSB
– Objectifs et modalités de concertation pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
– Approbation de la charte territoriale d’économie circulaire
– Rapport Enquête publique de déclassement de portions de la rue Lamartine

03:00:00 1-2706 Aide régionale Vergers de sauvegarde
03:01:00 1-2721 Subventions au mouvement associatif
03:05:00 1-2727 Convention pour l’octroi de billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques
03:06:00 3-2792 Subvention exceptionnelle pour l’association USV Gymnastique
03:07:00 3-2736 Convention de financement de la MGP “Vivez les Jeux 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris!”
03:09:00 3-2718 Modification de la sectorisation scolaire
03:13:00 3-2734 Subventions aux coopératives scolaires – projets JOP 2024
03:15:00 1-2751 Convention tripartite sur le traitement des données des élèves pour l’utilisation d’un Espace numérique de travail
03:16:00 3-2771, 3-2704, 3-2723, 3-2710 et 3-2746 Conventions:
– de labellisation “pass Colo” avec le service Vacaf
– de partenariat avec la Société Evancia: réservation, à titre onéreux, de berceaux au sein des EAJE de la Ville et de ses partenaires
– de réciprocité avec le Groupe Hospitalier Paul Guiraud pour la mise à disposition de 5 berceaux
– avec l’association Au cœur de la vie, gestionnaire de la Maison Ronald McDonald, et la Ludomobile
– d’Objectifs et de Financement 202400127- Fonds National Parentalité Volet 3 – Aide au fonctionnement
03:27:00 3-2756 Convention de partenariat avec l’EPT GOSB – mise à disposition d’un piano à la médiathèque
03:28:00 2-2675 et 2-2659
Mise en vente et cahier des charges d’appel à candidatures:
– propriété 48 sentier Benoît Malon
– terrain 10 rue Émile Zola
03:30:00 2-2647 et 2-2649: rue Édouard Vaillant
– Désaffection matérielle et déclassement du domaine public routier communal
– Cession au profit de Sadev 94 des parcelles cadastrées section AE-dnc pour 184m² et AH-dnc pour 42m²
03:32:30 2-2672 Acquisition d’un espace vert et de voiries avenue de la République
03:33:30 2-2685 Acquisition de l’immeuble 21 av. Paul Vaillant-Couturier et 26 rue Roger Morinet, cadastré Z 75
03:36:00 1-2787 Acquisition d’un tènement foncier auprès du Syndicat intercommunal à vocation unique pour l’édification d’un ensemble scolaire du second cycle “syndicat intercommunal Professeur Bergonié” (SIPB)
03:50:00 2-2654 Acquisition d’une parcelle de 221m² 10 rue Gustave Flaubert pour la création d’un espace vert
03:57:00 2-2653 et 2-2650 : Classement dans le domaine public routier communal
– parcelle Z 222 rue Georges Le Bigot
– rue Marguerite Chapon (parcelles E numéros 100 et 110) et alignements de voirie rue François Billoux (parcelles E numéros 99 et 103)
03:58:00 4-2703 ZAC Campus Grand Parc : dénomination d’une nouvelle voie “rue Olympe de Gouges”
04:00:00 2-2729 Convention – subvention de l’Etat “Territoire Engagé pour le Logement”
04:03:00 4-2715 et 4-2708 Démolition de
– modules préfabriqués à usage de vestiaires et d’un garage situés sur l’emprise du stade Karl Marx
– la propriété 131 rue Jean Jaurès
04:05:00 2-2469 Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par Valdevy auprès de la CDC en vue de l’acquisition en VEFA de 66 logements sociaux au 116 rue Edouard Vaillant
04:06:00 2-2689 Meublés de tourisme: changement d’usage et numéro d’enregistrement

bassin de 50 m de yri Gagarine on se croirait au bassin d’Arcachon il y a tous les gamins qui sont accrochés au bar de au bord du au bord du bassin plus personne ne sait nager il y a un nombre de gamins qui ne savent plus nager et c’est dramatique c’est des vies qui sont en jeu au-delà de la la partie santé c’est c’est c’est des vies qui sont en jeu enfin on a parlé du sport santé là aussi il y a des choses extraordinaires qui se font sur cette ville je pense à à l’équipe rescap c’est l’équipe de de rugby adapté des gens qui ont subi des cancers ou autres maladies et qui euh qui pour pour comment pour se remettre en forme à la suite de leur traitement à la suite de leurs opérations euh se se soigne continue à se soigner par le sport donc ça ça fait partie aussi de nos ambitions on parlait tout à l’heure des 20 éducateurs qui vont intervenir dans les écoles ils interviendront aussi auprès auprès de la population sur du sport cent et sur du sport sur ordonnance donc ça c’est encore des projets qu’on vous qu’on vous qu’on vous présentera lorsqu’ils seront aboutis mais voilà on a c’est ça qui me qui m’anime c’est de mettre en place une réle politique sportif et pas de me transformer en banquier ou en loueur de en loueur de de créneau sportifs je vous remercie merci Monsieur bulcour merci aux intervenants on a terminé cette cette heure citoyenne vous l’avez vu finalement on a utilisé la fenêtre de tir sans jeux de mot des des Jeux Olympiques pour mettre à l’ordre du jour cette cette dimension du sport pour tous à l’honneur dans ce conseil conseil municipal plus fondamentalement j’espère que ça ça transpire dans dans ce qui vous a été présenté l’enjeu est pour nous et nous nous attaquer au concrètement aux politiques sportives au-delà de la question des équipements mais sur les pratiques qui à l’école et en dehors de l’école en dehors du monde licencié qui est extrêmement précieux et important ça a été souligné par de nombreuses intervenant ne peut se réduire à à celui-ci et donc le constat assez euh douloureux il faut le le reconnaître d’un point de vue santé ce qui a été voqué et accéléré par la crise covid avec les phénomènes d’obésité de de décrochage aussi de la pratique sportive des on a parlé des adultes mais des enfants aussi qui ne sont plus retournés euh par le biais des clubs euh n’ont pas retrouvé leur pratique leur pratique sportive et puis le sujet qui revient très régulièrement je pense notamment par les professeurs de PS et d’asassociation sportive pardon des des collèges sur la question du sport féminin avec l’âge l’âge des règles pour les pour les femmes qui bien souvent est le signal d’arrêt de de de la pratique sportive pour plein de raisons mais qui est de fait de fait un problème auquel nous voulons nous nous attaquer donc donc extrêmement fier que la municipalité puisse au-delà des des grands événements et on évidemment impliqué comme comme toutes les 36000 communes de de France dans le le le très beau défi d’accueillir le monde entier pour ces Jeux Olympiques et Jeux paralympiques 2024 de de Paris mais bien au-delà après que restera-t-il de cesgo c’est le sujet à mon sens et pour avoir une politique pérenne qui ne soit pas un one shot un coup un coup d’éclat et qu’il faut réussir absolument mais au quotidien ce qui nous permet de de développer la pratique pour toutes et et tous Merci à vous donc on vous on vous libère on vous remercie de vous être rendu vous aussi disponible ce soir je comme ça tu gagnes du temps pendant que monsieur le Maire raccompagne les les différents intervenants je vous propose de réouvrir la séance du conseil municipal vous avez trouvé sur table trois documents qui viennent compléter les rapports qui seront présentés ce soir le premier qui est mis en plus sur table c’est concerne la délibération concernant la création d’une société publique locale dénommée société publique locale et seelière avec une modification de la délibération on y reviendra au moment de la présentation du rapport le deuxème document qui vous a été remis sur table concerne la désaffection matérielle et le déclassement du domaine public routier donc c’est une partie de la rue Édouard ance qui a été rajouté c’est le constat d’hissier qui qui vous a été transmis et enfin la le troisème document qui vous a été remis concerne le projet de convention avec un opérateur de téléphonie mobile pour l’installation d’une antenne au stade Gabriel tibaau avec des annexes modifié et on y reviendra également au moment de la présentation de la de de la délibération afin de commencer la séance je reviens sur le procès verbal de la séance précédente et estce qu’il y a des demandes d’intervention de correction qui ont été que vous souhaitez apporter à ce procès verbal s’il n’y a pas de demande de modification je propose de passer au vote est-ce qu’il y a des votes contre est-ce qu’il y a des abstentions et donc adopté à l’unanimité le deème point aborder avant de de commencer la la présentation des délibérations c’est la liste des décisions prises par le maire vous savez que on a adopté une pratique une pratique qui consiste à ce que les élus puissent poser les questions en commission donc il y a eu des questions effectivement au cours de une ou deux commissions avec des réponses qui ont été apportées estce qu’ reste encore des interrogations sur les les décision prise par le maire il n’y en a pas donc je vous propose de commencer le seul problème étant que la première délibération est présentée par Monsieur le Maire donc il va bien falloir que nous attendions un tout petit peu peut-être que je peux annoncer les déports d’élus peut-être non c’est bon il aura ok on va continuer on y va alors donc la première des délibération qui concerne euh n nos amis du du pas decalais qui ont qui ont vécu durant durant l’hiver vous l’aviez suivi pendant plusieurs semaines moi d’un un hiver extrêmement pluvieux prélu même si les épisodes se répètent tellement je sais plus ça a encore un sens de parler de prélude mais en tout cas qui euh ce qui a pu être exceptionnel dans dans l’histoire devient récurrent régulier et indique bien les éléments auxquels du dérèglement climatique et donc les conséquences sur l’habitat les villes le fonctionnement et le mode de de construction que nous avons connu sur le siècle dernier auquel nous allons devoir faire face en attendant durant euh ces inondations ont eu des conséquences très concrètes pour euh un certain nombre de communes dont la commune d’Arc qui a été la plus touché euh en en pas decaletis euh cette délibération vise comme je l’avais annoncé lors des des vœux annoncé en janvier 2024 euh à accompagné la ville dans l’accueil des des enfants puisque plusieurs écoles et leurs médiathèques ont été sinistrées euh vous connaissez peut-être parfois en tant que particulier en tout cas les communes sont très très sensibles depuis maintenant quelques années au au phénomènes à répétition qui nécessite la mobilisation des assurances qui sont des temps très longs même quand le cas de catastrophe naturelle est est est décrété ce qui est le cas dans ces dans ces communes et donc il a fallu du temps du temps pour que la la commune envisage ses moyens ses ressources et sur quoi elle pouvait compter sur quoi elle ne pouvait plus compter pour qu’elle puisse identifier la nature des besoins de cette S rapport donc nous permet de répondre à une partie de la demande nous ont faite en mobilier permettant pour la rentrée prochaine d’accueillir dans de bonnes conditions les enfants de cette ville je devais m’y rendre à l’issue de ce conseil municipal début début juillet au vu de l’actualité politique le le mon déplacement sera reporté à la à la rentrée le mobilier lui sera bien bien envoyé pour que la rentrée scolaire puisse se passer dans de bonnes conditions dans la ville d’Arc s’il y a pas d’intervention je propose monsieur Bachelet oui bonjour donc nous sommes tous sensibles lorsque des communes subissent de graves dégâts suite à des anentopéries climatiques et c’est il est normal et humain là c’est bon je recommence nous sommes tous lorsque des communes subissent de graves dégâts suite à des intempéri climatiques il est normal et humain que nous concrétisions notre solidarité sous la forme d’une aide matérielle nous nous réjouissons de l’initiative prise par la ville de villejuive pour cette aide matérielle à la commune d’Ar qui se situe dans le pcal don je suis originaire de nombrebreuses communes du pcal et d’autres région de France ont subi également de graves dommages au cours de cet hiver et de ce printemps nous aimerions savoir sur quel critère a été choisi la commune d’Arc est-ce peut-être parce que le maire se nomme beno Roussell alors Monsieur Bachelet si on a choisi d’inviter l’institutrice de jolieocerri dont je découvrais qu’elle s’appelait madame Rousel c’est pas parce qu’elle s’appelle madame Rousell et vous savez si vous avez des obsessions je n’en ai pas moi le critère ça vous fait sourire mais c’est le le taux d’inondation et de villes qui ont été largement touché durablement durant durant l’hiver celle-ci en était une donc je connais pas Monsieur benoî Benoît Benoît Roussel on aura l’occasion de de se rencontrer à la rentrée merci on passe au vote qui est contre qui s’abstient c’est un vote à l’unanimité merci pour les habitants d’Arc dont on dit prononce comment Monsieur Bachelet ah bah si vous le savez sa pas vous avez oublié donc vous y êtes juste sonné alors d’accord euh bon ben on cherchera dans dans le dictionnaire où je vous annoncerai ça en septembre en en revenant merci merci pour la pour la pour la ville d’Arc nous poursuivons avec une délibération concernant l’accueil de de réfugiés palestiniens euh évidemment ce sujet préoccupe l’ensemble euh de si ce n’est de notre pays en tout cas de nos concitoyens qui assistent euh effrayé euh depuis l’attaque insupportable du du 7 octobre à une repost sous un d’une violence hors du commun euh inédite euh ces 50 dernières années condamnées par l’organisation des des Nations Unies et qui se traduit par des milliers de morts et des milliers de dizaines de milliers de mutilés euh sans abri notamment sur la zone sur la zone de Gaza dans un échange que j’ai eu à l’issue du du vœu que nous avions adopté lors de ce d’un conseil municipal sur sur la situation de de de la Palestine j’ai eu l’immense honneur de de rencontrer la représentante de l’Autorité palestinienne en France nous avons donc échangé sur la situation et inévitablement j’ai posé la la question de qu’est-ce qui pouvait être utile à l’échelle d’une commune pour contribuer à l’effort de reconstruction demain euh d’un État palestinien de la de la bande de de Gaza la première des des réponses de de Madame madame la représentante de l’Autorité palestinienne fut dévoqué le cas des enfants traumatisés de guerre euh qu’il s’agisse de mutilation physique qu’il s’agisse euh de désordre et de trouble psychologique extrêmement violent né évidemment de de la situation qu’ils ont vécu qu’ils continuent malheureusement de vivre puisque le le conflit si on peut appeler ça un conflit puisque c’est totalement unilatéral et et et déséquilibré euh perdure perdure aujourd’hui et donc on a assez vite échangé sur l’hypothèse euh de ces euh d’accueil de de familles euh temporairement pour contribuer notamment alors prodiguer des soins rendus indispensablebles par la situation qui était qui était là leure vous avez entendu à ce sujet le chef de l’État annoncé au mois de au mois de janvier l’engagement de la France pour accueillir des des victimes de guerre Gazaoui le problème depuis c’est que cela ne se traduit pas concrètement puisquon il y a moins à l’époque où j’ai rencontré Madame madame la la responsable madame la représentante de l’Autorité palestinienne moins de 12 familles qui ont été accueillies sur toute la France et sur des sujets qui n’avaient rien à voir pour le coup avec avec le conflit la guerre et le déliges de feu connu connu sur Gaza donc là il s’agirait d’établir avec l’État l’État palestinien don je souhaite évidemment la la la reconnaissance comme nombre d’organisations qui se politiques qui se sont prononcé sur le sur le sujet ou de responsables politique euh mais en attendant et sans attendre cette cette reconnaissance nous pouvons être fidèles à à l’histoire de vie juif et accueillir des euh des personnes des des enfants ou des adultes nécessitant soin euh notamment en psychiatrie un premier échange a eu lieu avec une une association de de Paul guerot à l’occasion du très beau j’ai oublié le nom festify le par P psart euh avec euh un jumelage qui existe entre la Fondation Vallée qui intègre maintenant Paul Paul guirot et et la République du Vietnam à l’issue de de la guerre qui était né déjà de ce de cette problématique et qui va nous permettre de nous appuyer sur une expérience de plusieurs décennies en matière de traitement de de soins psychiatriqu pour des pour des enfants et donc c’est l’objet de cette délibération créer les conditions de l’accil merci qui veut prendre la parole monsieur lipiz micro notre groupe votera évidemment cette délibération alors on passe d’un vœ à une délibérationin donc c’est un une décision de la ville pour elle-même comme Monsieur le Maire vient de le le dire hein euh ce n’est pas un vœu dans le genre nous souhaiterions que l’État reconnaisse l’État palestinien mais on on rappelle dans le dans le les visas hein de cette délibération que du point de vue euh de la légalité internationale la résolution 187 de l’ONU créait l’État israélien et État palestinien et donc la base juridique existe égalité pour ces deux peuples il est bien évident que les engagements que nous prenons sont relativement minainces il pas grand monde qui sort actuellement de la bande de Gaza ce sont en général des blessés graves qui par un accord qui maintenant est passer au comptegoutte hein bien le dire on l’autorisation de sortir la bande de Gaza et d’être soigné y compris dans des hôpitaux mobiles français d’ailleurs hein sur le territoire égyptien on est dans une situation euh que certains d’entre vous qui ont suivi un peu la la la question de de la situation des Juifs dans les années 30 reconnaîtront peut-être hein ou euh dans le livre par exemple de Mandelson sur les disparus de comment les les les Américains des Unis devit payer 5000 € pour pouvoir sortir un juif de la de l’Europe centrale ou de de l’Allemagne c’est un peu le même prix il y a plusieurs d’entre vous je sais font des tontines pour sortir des une personne un enfant une jeune fille de de Gaza en payant les les passeurs qui sont en fait le plus souvent une agence de voyage liée à l’armée égyptienne alors nous auront peu de de personnes à traiter mais faut commencer à en parler maintenant à en parler maintenant on va voir d’abord des blessés et c’est pour ça que l’article 3 cite d’abord la la question des des blessés justement ou des traumatisés maintenant il va y avoir des l’accueil des familles il y aura sera au comp Degoutte évidemment hein alors quand même article 2 il faut reprendre il y a une coquille c’est glissée dans le texte hein que nous n’avions pas vu ou qu’il fallait qui n’ pas été reprise corrigé dit Monsieur le Maire il s’agit de la représentante de l’Autorité palestinienne en France et non pas l’ambassade de Palestine en France si vous êtes à l’Union européenne oui elle a le titre d’ambassadeur si vous êtes à l’Unesco c’est délégué général si vous êtes en Belgique elle a le titre d’ambassadeur et CETA et ceeta donc en le titre officiel c’est comme l’a dit Monsieur le Maire représentante de l’Autorité palestinienne en France donc nous souhaitons que ce cette coquille soit corrigée je vous remercie madame esangon alors bonsoir Voici une délibération qui est quand même purement politique introduite dans la précipitation la plus totale et qui n’a aucune chance de voir le jour tellement elle est tr fait d’incohérence vous venez la première raison et vous venez de de le rappeler tous les deux les deux personnes qui sont intervenues ettant que personne effectivement ne peut sortir de Gaza pour l’instant ce qui prouve bien que c’est cette convention est relativement démagogique si nous étions cyniques nous voyons bien là le dessin inavoué d’un petit calcul électoral pour tenter d’aller chercher quelques voie de vos amis de la France insoumise dont le score local a été six fois plus important pour vous aux dernières élections locales et pour tous ceux qui pensaient que cette délibération était destinée à porter secours aux populations Gazaoui qui vivent une situation absolument horrible depuis plusieurs mois vous allez être déçu puisque tout ceci n’est que pur calcul électoral et c’est quand même incroyable de se jouer de la sor du sort de ces populations trois raisons nous font penser que cette convention n’a pas l’objectif escompté d’abord le fait que tous les groupes de votre majorité n’ai pas été associés à cette délibération ils ont donc appris l’existence de cette délibération puisqu’elle n’a pas été débattu en commission lors de la conférence des présidents deuxième raison le choix du moment pour la ptere en pleine campagne des législatif vous me permettez de préciser que c’est un choix de calendrier un peu hasardeux alors que ça fait des mois que les populations Gazaoui souffre enfin la manière de la rédiger manifestement et explicitement vous nous proposez d’accueillir des familles Gazaoui qui auront préalablement demandé l’asile à la France de fait pourquoi ne pas plus simplement et plus sobrement vous rapprocher des autorités françaises des administrations compétentes et des structures d’accueil déjà existantes ou encore d’ONG qui connaissent bien mieux la situation et les besoins de ces populations que vous est-ce bien dans les prérogatives d’une municipalité comme Villejuif de prendre en charge et de traiter d’un tel sujet lors du conseil municipal du 27 mars 2024 vous nous avez quand même expliqué concernant le collectif de pas d’enfant sans toit alors qu’il s’agissait quand même des d’enfants de famille qui se retrouvent à la rue présent sur la commune scolarisé sur la commune que ce n’était pas de votre responsabilité et bien celui de l’état de pouvoir reloger les familles qui se retrouvent dans ces situations et aujourd’hui ce droit à l’éberg vous le revendiquez comme c’est étrange d’avoir une générosité à géométrie variable vous vous présentez également une délibération qui annonce que la ville de Villejuif conventionnera avec l’État palestinien je reprends ce que m’a dit Monsieur lip mais de quoi parlez-vous exactement hein se déclarer favorable encore à une solution à deux états alors que sur cette délibération vous nous proposer tout simplement de faire croire qu’un État palestinien existe en dehors de la reconnaissance officiel par la France juridiquement cette délibération n’a absolument aucun sens viennent ensuite des interrogations pratiques bien sûr par rapport à cette convention vous mentionnez des familles Gazaoui est àd que priorité sera donnée à des parents avec leurs enfants nous n’avons aucun chiffrage combien de familles concernées 20 100 500 vous mentionnez la question de l’accès aux soins et ça à direire que ces familles devront être accueillies au nom d’une aide médicale alors qu’est-ce qui mettrait fin à cet accueil l’arrêt du traitement nous ne savons pas les structures d’accueil et de soins qui seront mobilisé ont-elles été concerté s’agit-il des centres municipaux de santé toutes ces informations manqu à la Convention et puis qui va financer le transport de ses familles qu seront les conditions d’accueil une fois sur notre territoire en hébergement en sollicitant des familles localement nous n’avons aucune information sur le projet n’aurait-il pas mieux valu subventionner une ONG médicale euh type Médecin sans Frontières ou autres qui œuvrent sur place pour soigner les enfants Gazaoui et leurs famillees sans opérer à des déplacements de population qui comme vous l’avez rappelé sont pour l’instant impossibles donc nous l’avons compris une fois de plus cette délibération c’est une coquille vide qui sert uniquement à nourrir une communication politique nous trouvons cela extrêmement triste et dommageable de traiter ces populations de la sorte elle mérite bien davantage notre soutien en ces moments si troublés cette convention ne peut être V voter en l’état par respect pour les familles Gazaoui nous ne voterons pas contre évidemment mais votre travail précipité ne mérite pas non plus que nous votions avec vous nous aurions attendu bien mieux pour une telle cause nous nous abstendrons nous abstiendrons pardon sur ce vote je vous remercie excusez-moi j’arrivais pas à mon lire madame mention oui merci alors pour le groupe réinventon villejif écologiste et socialistes nous souhaitons ici nous référer à une décision du Conseil d’État du 13 mai 2024 dans laquelle le Conseil d’État rappelle que le Parlement permet aux collectivités territoriales de mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale de coopération d’aide au développement ou à caractère humanitaire sans que cette action n’est à répondre à un intérêt public local à s’inscrire dans les autres domaines de compétences des collectivités territoriale ou a impliqué une autorité locale étrangère en effet le Conseil d’État avait été saisie de l’octroit par des collectivités territoriales de trois subventions à l’association SOS Méditerranée il a alors été rappelé que la loi permet aux collectivités territoriales de soutenir toute action internationale d’aide humanitaire qui respecte les engagements internationaux de la France et n’interfère pas avec la politique internationale conduite par l’État les collectivités ne seraient toutefois en apportant un tel soutien prendre partie dans un conflit de nature politique et elles doivent toujours s’assurer que leurs subvention financent uniquement les Activ activités réellement humanitaires et non des activités politiques comme cette délibération l’énonce l’agence de l’ONU pour les réfugiés palestinien alertent sur le manque vital d’eau et de nourriture dans la bande de Gaza compte tenu de la situation humanitaire dramatique dans la bande de Gaza notre groupe soutient l’engagement de la municipalité fidèle à ses valeurs de solidarité et d’humanisme pour anticiper l’arrivée de famille Gazaoui et faciliter leur accès aux soins dans notre ville de santé cet engagement de de la ville consiste à créer les conditions permettant de se préparer à l’accueil de ses familles dans le domaine qui fait l’identité de notre ville sa force la ville de santé en créant des conditions pour l’accès aux soins notamment des soins médicaux d’urgence en accompagnant ses familles et en mobilisant les services et réseau de coopération existant notre groupe soutient donc cette délibération dans la mesure où la décision prise s’inscrit dans la ligne rappelée par le Conseil d’État et où ville juif reste fidèle à son identité de ville hospitalière et de ville de soins pour garantir une prise en charge médicale des réfugiés qui en auront besoin merci c’est lu mention Gilbert Chastagnac oui quelques mots lorsqu’on est contre une délibération faut le direir le courage et la cohérence pour tout vous dire au regard de de la situation les petites phrases politiciennes sont vraiment un niveaualif qualifiable la question qui nous est posée c’est d’agir vite face une situation d’urgence sanitaire majeure nous allons donc voter cette délibération tout simplement parce que elle nous propose d’être B un sens des acteurs engagés pour combattre les misère les injustices les atrocités que génè les guerres et cela en étant fidèle ça a été dit à l’histoire de de notre ville ce fut le cas lors de laapthide enAfrique du Sud durant la guerre du Vietnam c’est le cas aujourd’hui en faisant œuvre d’humanisme et de solidarité c’est précisément ce message qu’a porté il nous l’AQU tout à l’heure notre maire lors de son entretien avec son Excellence à abouassima et c’est dans ce cadre que notre groupe souite aussi étendre un peu son propos pour dire qu’il n’y a pas de temps à perdre la Palestine et la paix au Proche Orient au besoin d’une perspective politique forte et la France doit porter cette ambition partout et notamment en Europe ou il n’y a pas de temps à perdre car après la Norvège l’Irlande l’Espagne le 28 mai dernier après la slovanie le 4 décemb juin dernier qu’attend le président de la République pour reconnaître l’État de Palestine qu’attend-il pour agir concrètement en faveur d’un cesser le feu immédiat et permanent seul en effet la solution à deux état peut garantir le respect du droit international et une issue pacifique durable oui et il n’y a pas de temps à perdre car depuis 8 mois les insupportables attaques terroristes du Hamas et la tragédie des otages le gouvernement d’extrême droite israélienne commet des actes des massacre de masse bombardement aveugle attaque contre les camps de réfugiés destruction de toutes les infrastructures notamment sanitaire blocage des approvisionnements de l’eau de l’électricité qui génère la misère de la famine et des populations qui sont obligées de se déplacer la délibération le précise cette violence aveugle a coûté la vie de plus de 36000 personnes dont la très grande majorité de civils et un nombre effroyable d’enfants face à cette situation humanitaire et tragique chaque mobilisation ponte Etat c’est le cas avec le procureur de la Cour pénale internationale qui a requis des mandats d’arrêt contre les principaux dirigeants du Hamas et du gouvernement israélien dont le premier ministre c’est le cas lorsque le 10 mai 2024 l’assemblée générale de l’enu vote à une écrasante majorité pour l’admission pleine et entière de l’État de Palestine à l’ONU montrant ainsi que la solidarité internationale n’est pas sans effet c’est aussi aussi le cas ici à vu le Juif quand le maire de notre ville nous invite à être des acteurs de la diplomatie des villes à part participer ainsi à changer les choses à l’autre bout du monde grâce à des mobilisations ancrées dans le local mais raisonnant partout sur la planète c’est avec cette exigence que notre groupe se reconnaît dans l’engagement qui nous est proposé ainsi oui ville juif sera au rendez-vous ville juif ville de solidarité et hospitalière et de soin qui accueillera donc dans le casadre d’une convention avec l’État palestinien des familles et des enfants Gazaouis privés de leur terre contraints à l’exil ayant besoin d’une prise en charge médicale de soins psychologiques indispensabl notamment au regard des atrocités dont de très nombreux Palestiniens ont été victim au témoins cette solidarité évidemment est un message un message d’avenir et d’espoir fidèle ainsi à la culture de paix que notre ville s’attache à promouvoir voir elle nous engage ici ce soir dans cette maison commune et notre groupe considère que nous pouvons le décider ensemble avec gravité responsabilité humanité mais aussi avec une certaine fierté je vous [Applaudissements] remercie madame Nadia bonjour bonjour Monsieur le Maire merci de me donner la parole euh moi j’avais envie de rebondir sur encore ce que Madame esclandon euh euh dit euh vraiment de grave euh à votre sujet Monsieur le Maire parce que là notre Maire répond à une urgence humanitaire et c’est tout naturellement que notre ville va recevoir ses familles dans le but de les soigner mais euh je pense que et j’avais envie de rebondir sur ce que vous avez dit vous avez jamais entendu notre mère faire des discours parce que si vous assistez aux commémorations si vous assistez au vœux du maire il a toujours toujours et ça date de Matusalem même avant d’être maire il a toujours eu des mots pour les pour les drames qui se passent en Palestine donc je vois vraiment pas d’où de quel chapeau vous tirez vos accusations trompeuses je ne vois vraiment pas et euh et je trouve que c’est aberrant parce que là en fait vous essayez vous de de de vous faire valoir parce que qui cherche à être dans la course électorale en réalité vous aussi vous cherchez à lêtre mais la différence je ne vous ai jamais entendu ou ou avoir un discours sur les Palestiniens jamais donc je vois je vois pas il faut il faut vous rappeler ou alors il faut regarder tout ce qu’on a déjà fait avec la mairie puisque c’est sur Facebook c’est sur sur Youtube regardez écoutez écoutez ces discours et vous verrez que ça date pas d’aujourd’hui et que franchement je ne pense pas que Monsieur le Maire attend les élections pour se mettre en avant ça fait Matusalem qui l’a fait merci monsieur aostoroun merci Monsieur le Maire quelques mots uniquement pour rappeler quelques faits qui qui ont pas été dit et il s’agit pas madamelongon d’essayer de vous convaincre parce que je pense que les esprits mesquins sont difficilement voilà on peut difficilement vous convaincre mais néanmoins dire d’abord que le rendez-vous entre monsieur maire et Madame la représentante de l’Autorité palestinienne a eu lieu le 23 mai et le 23 3 maisi il me semble que personne dans le pays ne pouvait préfigurer des élections législatives et la dissolution de l’Assemblée nationale dire aussi que notre ville vijuif était engagée notamment sur le programme de coopération décentralisée avec le le projet Gest permettant à une une association à Jérusalem est d’avoir des pratiques d’émancipation culturelle scolaire et ce projet que nous avons financé en 2022 23 on n pas attendu le drame qui qui qui a eu lieu en Palestine et à Gaza pour ni soutenir le droit au peuple palestinien d’avoir un état et et de permettre aux Palestiniens notamment à Jérusalem est de se donner les moyens de de de rester de pouvoir continuer à vivre sur leur territoire enfin rappeler aussi que la diplomatie des villes monsieur chastenac l’a dit la diplomatie des villes et la coopération décentralisée permet justement d’avancer plus rapidement là où les états n’avancent pas là où les États ne reconnaissent pas l’état palestinien beaucoup de collectivités françaises financent des projets en Palestine pour justement permettre de créer les conditions qu’il y ait un État palestinien dur RAM qui est la seule condition une perspective de paix au côté de l’État d’Israël et et qu’on puisse ouvrir et que les deux peuples puissent a égalité à égalité puiss s’asseoir autour de d’une table et et d’ouvrir un chemin de paix et et l’engagement du président de la République Emmanuel Macron que vous soutenez ouvertement était d’accueillir au moins 50 enfants palestiniens aujourd’hui moins d’une dizaine d’enfants palestiniens sont accueillis dans notre pays entre l’engagement du président de la République et la réalité il y a un fussé c’est aussi le fossé qu’il y a entre votre discours et et et la réalité vécue par le plus grand nombre donc c’est à ce là que ça sert d’avoir cette délibération à combler les déficits du des pouvoirs publics nationaux de l’état du gouvernement qui a été je crois pas à la hauteur de la grave crise à la fois humanitaire politique et sociale et rappeler aussi que 32 hôpitaux à Gaza ont été détruits 30 universités ont été détruits que 80 % des bâtiments à Gaza sont détruits et que Gaza est devenu effectivement euh un cimetière et donc il faut que VI juif accueille il faut que la France accueille il faut une perspective de paix il faut que les Palestiniens et les Israéliens puissent vivre sur leur territoire en paix merci je n’ai plus d’inscrit à mon tour de dire quelques mots tout d’abord je crois qu’à travers cette délibération nous sommes précisément non pas dans un effet mais dans une longue longue histoire qui est celle de vie juif en matière de solidarité internationale de façon très courte quand les premiers bombardiers allemand faisaient leur office dans l’Espagne républicaine à assassiné par Franco que s’est posé la question des enfants orphelins de la République espagnole la ville de viejuif accueilli des dizaines et des dizaines d’enfants sans savoir à l’époque s’il pourrait retourner un jour en Espagne la plupart ne sont jamais retourné puisque comme vous le savez la dictature a duré malheureusement bien longtemps ne s’est pas terminé à la fin de la Seconde Guerre mondiale vous en avez un des illustres représentants Carlos c’est Escoda qui a été longtemps professeur de lettre et historien de de la ville qui fait partie de ces de ces familles d’enfants réfugié que la ville de vijuif avait accueilli contre l’interdiction de l’État français de l’époque de le faire nous l’avons fait je l’ai évoqué durant d’autres guerres coloniales quand il s’est agi et y compris engageant la France je pense notamment au rôle de la France au Vietnam je je l’ai évoqué donc dans un climat politique qui était on ne peut plus hostile puisque aider des victimes euh de des différents conflits qu’il soi français ou américains au au Vietnam était à ce moment-là des rapports de forces politique français extrêmement défavorable pour ceux qui voulaient l’engager pourtant la bijuif s’est engagé dans cette bataille et puis ça a été C euh je crois par Gilbert Chassagnac ou ou ou un autre Nelson Mandela don je rappelle madame slangon que quand il a est arrivé sous les honneurs à ce moment-là de de la République quelques années avant il était fiché terroriste par les différents états dont dont la France et s’afficher à ce moment-là contre la parthide en soutient à la NC euh l’africane National Congress qui était à ce moment-là désigné euh par les les États comme étant une organisation terroriste alors il fallait du courage politique pour s’afficher au côté de la NC de ses leaders emprisonnés condamné pour certains morts d’autres à vie comme Nelson Mandela et a organisé à ce moment-là aussi euh l’accueil et la protection puisqu’ils étaient menacés de mort y compris sur notre territoire je je rappelle que doucisber a été assassiné sur le sol sur le sol français par les autorités racistes de de Prétoria et à ce moment-là ces dirigeants été accueillis clandestinement dans dans les villes de la de la banlieu dont dont V juif Arcueil Gentilly et cetera pour le pour le pour le Val de Marne donc nous sommes précisément dans cette longue tradition de de solidarité quand une cause est juste euh pardà le le cheminement parfois long quand il n’est pas opposé d’un état la solidarité en acte concrète s’organise et doit être rendue possible sur la faisabilité de de la chose mais votre critique est un pldoyer pour ce que nous faisons comment vous pouvez d’un côté énoncer le fait euh que personne peut sortir de Gaza sans condamner le fait que personne ne peut sortir de Gaza par un état qui a fermé les frontières et qui massacre à l’intérieur d’une frontière un peuple tout entier 90 % de Gaza est aujourd’hui euh rasé les morts aujourd’hui d’aujourd’hui sont plus le fait des conséquen des mutilations qu’ils ont reçu des bombes qui leur sont tombé les semaines et mois qui qui précèdent parce qu’il n’y a plus d’hôpitaux parce qu’il n’y a plus d’ONG pourquoi vous n aidez pas les ONG mais parce que les ONG quand elles ont tenté de rentrer sous gaz dans Gaza ce qui est quasi impossible quand elles sont rentrées ils ont été eux-mêmes visés par l’armée aux ordres de N netanahou pardon et donc ont été eux-mêmes parmi les les victimes donc oui ce que ce qui est décrit aujourd’hui c’est une situation de de ghetto totalement insupportable qui est organisé et qui permet un massacre mais notre responsabilité et c’est une discussion avec Madame Alou Sira faire de la politique c’est considérer que ce que nous sommes en train de vivre n’a pas vocation à perdurer que donc il faut dès maintenant commencer à créer les conditions euh de l’accueil euh quand les frontières réouvriront quand le les bombes s’arrêteront quand le rapport de force euh mondial et international pèsera si fort sur l’état d’extrême droite d’Israël qu’il sera d’une part contraint d’arrêter ses agissements contrairees à la législation internationale mais sera aussi je l’espère de tout cœur traîner devant les tribunaux pour la responsabilité qu’il a devant devant l’humanité toute entière qui n’est donc plus une responsabilité devant le peuple palestinien mais devant l’humanité toute entière y a-t-il des moments où c’était une de vos questions où nous sommes serions en droit d’adopter des choses ou des délibérations qui seraient non conforme à la loi je vais vous en citer plein sans remonter trop loin mais par exemple la question du du droit de vote des femmes en 1925 la municipalité communiste avait décidé de mettre sur sa liste et de faire élire Marguerite chapon qui aujourd’hui a donné son nom à une rue de de Juifs euh alors qu’il faudra attendre à ce moment-là 20 ans une guerre mondiale que ce droit soit reconnu euh et que les femmes puissent avoir non seulement le droit de vote mais délégibité euh dans un dans dans la République française mais à ce moment-là le débat politique était dire cette revendication est juste elle n’est pas dans la loi et députés ne la font pas passer et nous allons faire en sorte de provoquer le débat politique dans la ville de vi-juif et à l’époque ils ont donc fait élire contre les autorités de contre la loi contre la Constitution et donc mais ont décidé d’assumer une position politique est-ce que ça nous semble aujourd’hui 100 ans après on faittera le 100e anniversaire de cette décision politique en en 2025 est-ce que ça nous semble pas précisément extrêmement légitime de l’avoir fait est-ce que le Tor il est pas de ceux qui ont attendu 20 ans pour mettre dans la loi le fait que que les femmes aient le droit de vote et d’élégibilité dans la Constitution je crois que c’est précisément l’honneur des élus de vie juuif de de l’époque d’avoir fait en sorte de rendre possible cette cette action une autre plus récente le le le le droit au mariage pour le les couples homosexuels je rappelle que la ville de de ville juuif avec d’autres villes il y avait eu bgle en premier puis VI juuif c’était la première ville de La bonlieue Parisienne à marier des couples qui n’en avaient pas le le droit considérant que le sens de l’histoire était celui-ci et que nous allions précéder l’histoire ou engager l’histoire ou être locomotive de l’histoire prenez-le comme vous voulez mais en considérant que si la loi n’était pas encore au rendez-vous nous allions faire en sorte que cette aspiration légitime le soit et depuis la loi la loi est passée j’espère qu’elle perdurera l’issue de la majorité qui sera élu le 7 le 7 juillet prochain parce que ce sont t ce type de droits qui sont aujourd’hui potentiellement remis en cause dans notre dans notre pays donc oui c’est l’histoire de de vie juif que de de faire en sorte que des aspirations légitimes celles de la défense du dans de quoi parleon d’ailleurs d’enfants quand même malades souffrant de traumatisme lourd à être soigné est-ce que ce droit-là est pas un droit inaliénable et que nous devons absolument nous devons absolument créer les conditions bien sûr que si c’est comme ça que nous allons répondre et chacun prendra ses responsabilités en tout cas moi je les prends je remercie la la majorité qui accepte de avec ce sens de l’histoire et et des rendez-vous dans l’histoire de faire en sorte de rendre possible cette cette délibération enfin et pour terminer il s’agit pas d’un débat personnel mais madame il se trouve que l’engagement pour la Palestine à titre personnel est un fait partie de de mon engagement initial euh il y a trois éléments dans le domaine international qui ont forgé mon adhésion euh au parti communiste il y a l’apide il y a la Palestine et mes premières actions de militants de jeunes militants communistes c’était une imprimerie euh et une imprimerie pour la pour la Palestine euh pour permettre d’éduquer et d’avoir de pouvoir éditer des livres en Palestine pour les pour les enfants palestiniens et la guerre la guerre en Irak la première guerre en Irak donc souffrez que sur ce sujet-là précisément il n’est pas né de de la période récente c’est un engageant consubstantiel de des des des militants communistes de de longue date une la Fête de l’Humanité je le dis sera consacré à la Palestine cette année le 12 13 14 septembre 2000 2024 ce sera un grand moment de de l’histoire pour accueillir précisément les hommes et les femmes qui soutiennent cette noble cause et qui en le faisant le font au nom de l’humanité toute entière des rapports humains de la lutte contre les dominations la loi du plus fort du talion d’une autre conception des rapports entre les les états c’est cela qui va se jouer c’est cela qui se joue à travers cette cette délibération j’en suis euh extrêmement fier euh ce soir propose de passer au vote qui est contre qui s’abstient qui est pour je je remercie même le public vote je vous remercie [Applaudissements] je passe la parole à Angel leddier pour la modification de l’article 4 de la délibération concernant la session au profil de la société civile immobilière la foncière au réion Bièvre d’intennement foncier merci Monsieur le Maire et bonsoir à tous donc je ne vais pas relire le titre d’autant qu’il est long euh cette délibération que nous faisons ce soir fait suite à une première délibération que nous avions pris il y à peu près un an c’était le 28 juin 2023 nous sommes aujourd’hui le 24 juin 2024 et pour présenter cette délibération je vous propose de vous dire ce qui change et ce qui ne change pas ce qui change pas c’est la volonté de cette municipalité de vendre ce terrain à cette association parce que c’est un engagement que nous avons pris c’est un respect que nous vous devons aussi parce que je sais que vous êtes nombreux ce soir présent dans la salle un respect de la parole qui a été donnée et un respect de l’engagement que nous avons pris pour envers vous pour que vous puissiez avoir un lieu de de culte qui soit digne et qui soit aussi bientôt un un lieu qui soit partagé par avec les villes juifois donc voilà ce qui ne change pas avant tout cette volonté de de tenir nos engagements ce qui ne change pas c’est que aujourd’hui encore il y a une occupation de certains locaux et que la mairie a lancé des procédures avec les les occupants pour que les locaux soit à vide d’occupation à partir du moment où vous deviendrez propriétaire de ces locaux on voulait aussi vous rassurer là-dessus ce qui ce qui ne change pas non plus c’est le prix le prix qui avait été établi l’année dernière par France Domaine et sur lequel nous ne sommes pas revenus un an plus tard ce qui change par contre ce sont les modalités de paiement et c’est ce qui fait l’objet de cette délibération en fait il a été souhaité que nous procédions en fait à un échéancier sur 5 ans un échéancier sans intérêt euh quand cette demande cette demande elle a fait l’objet de de discussion entre l’association et la ville et donc évidemment puisque nous sommes une collectivité publique public que toute délibération doit passer le contrôle de l’égalité et donc nous avons anticipé le contrôle de l’égalité en prenant àâche auprès de la trésorière enfin publique et auprès de la préfecture afin de vérifier la validité de cette délibération pour qu’il y ait effectivement pas de de mauvaise surprise après ce qui serait quand même fort regrettable et donc voilà la délibération et propose que ce soit un échéancier qui soit payable sur 5 ans avec un premier paiement qui aura lieu à la promesse de vente et après à la chaque date anniversaire de pendant 5 an merci qui demande la parole madame escaron alors alors effectivement cette délibération revient à l’ordre du jour une année après un un premier vote où rien de rien ne s’était produit à l’issue donc cette absence de signature de la promesse de vente euh résultait à priori effectivement d’un d’un changement de de mode de paiement le fameux article 4 dont vous venez de nous rappeler les les contours mais nous nous interrongons quand même sur la longueur de temps écoulé pour représenter cette délibération en Conseil Municipal une année pourquoi avoir attendu quand même aussi longtemps alors fort d’un si grand lapse de temps pour la préparer nous étions en troit d’attendre qu’elle soit rédigée de façon irréprochable et que nous enfin l’ensemble des élus du conseil municipal soit bien au fait de toutes les informations pour voter en conscience au lieu de cela vous nous demandez de prendre une décision sur la session d’un terrain appartenant quand même à l’ensemble des VI juufois sans fournir au conseil municipal les informations attendues donc nous n’avons pas les statuts de de la se hein la de la foncière horizon bief qui devrait être porté à notre connaissance nous n’avons pas non plus connaissance des noms des personnes physiques détenteurs despart de laadite SCI vous évoquez l’avis favorable du comptable public pourquoi n’est-il pas adossé au dossier ce qui rassurerait tout le monde ainsi que celui de Madame la préfète il est indiqué que les locaux ne pourront être vendus que libre de toute occupation et que des solutions de sortie sont en cours pour les libérer nous sommes très étonnés car ces informations viennent en contradiction totale avec les propos tenus par les 10 occupants à ce jour aucune solution pérenne n’a été portée à la connaissance des artistes installés des locataires de Studio 7 et même du gérant de la société entrebloc situé en mitoyenneté sur la parcelle 321 et qui détient la servitude de passage vers la rue Henry barbus alors si déménagement il y a également les frais d’aménagement de tous ces occupants seront-ils à la charge des fil DESV fois là aussi ça n’est pas précisé en ce qui concerne la modification de de de l’article 4 et l’utilisation de la session à paiement différé pour permettre à cette SCI d’acheter le terrain des destiné à accueillir un lieu de culte nous sommes quand même très étonnés que la municipalité ait la possibilité légale d’accorder cette facilité en accord avec la loi de 1905 alors je vais quand même vous lire un extrait de la jurisprudence d’un cas similaire qui s’est produit à Bagnolet il y a quelques temps et qui a été jugé au tribunal administratif en appel de Paris en 2023 la jurisprudence de bagnoletis a traité de la vente d’un terrain par une commune pour la construction d’un lieu de culte avec paiements différés sans intérêt donc on est exactement dans cette situation la cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation d’une telle décision c’est pour ça que j’espère que vous avez bien eu euh l’accord de la préfète puisque la cour d’appel a confirmé l’annulation d’une telle décision par le tribunal administratif de Montreuil elle a jugé que les facilités de paiement accordées équivalai à une subvention interdite par la loi 1905 sur la séparation des Églises et de l’État car elle constituait une aide directe à l’exercice d’un culte cette décision soulligne que hormis un bail amphithéotique les collectivités ne peuvent pas apporter de contribution direct ou indirect à la construction de nouveaux édifices cultuels alors qu’est-ce que cette jurisprudence signifie et là je m’adresse au public puisque vous êtes venus nombreux euh cette jurisprudence signifie tout simplement que Monsieur le Maire et sa majorité en en proposant cette délibération il prennent un risque légal en la votant euh puisque vous êtes quand même parfaitement conscient que cette délibération ne respecte pasesprit de la loi 1905 et que vous souhaitiez sans doute que ce soit nous élus d’opposition qui l’annoncions c’est tellement plus confortable hein de nous faire passer pour les méchant alors que ca fait 4 ans quand même que vous dirigez cette ville et que rien ne vous empêcher de ficeler ce projet de se ficeler pardon ce projet avec tous les gardesfous juridiques pour que vous soyz pour que la communauté musulmane soit sûre de l’acquérir résultat vous vous retrouvez avec un montage financier qui ne passera peut-être pas c’est pas sûr le contrôle de l’égalité en préfecture je pense ne rien vous apprendre des lois de notre pays qui garantissent les valeurs de la laïcité et de la liberté du culte elles sont quand même le fondement de notre République depuis 120 ans elles sont l’esprit de Jess et de tous les mouvements de gauche dont vous vous dites les descendants jusqu’à en prendre le nom dans ce nouveau partie du Front populaire comment pouvez-vous vous asseoir sur ces ces ces fondamentaux de la laïcité parce que cela vous arrange je je me souviens quand même d’un d’un conseil municipal je n’étais pas encore élu sous l’ancienne mandature où il s’était agi il s’était agi de vendre le terrain au fameux lycée privé sous contrat appartenant au diocè catholique que n’avions-nous pas entendu à l’époque sans par parler des tracs qui avaient été diffusé par la suite et il ne s’agissait que d’une école donc c’est c’est c’est c’est toujours pareil peu importe le culte que ce soit musulman que ce soit juif que ce soit chrétien ce n’est pas un un débat religieux c’est simplement qu’il y a une loi 1905 qui n’est pas à géométrie variable et qui est là pour assurer effectivement les valeurs de laïcité donc j’espère comme vous l’annoncez à cette communauté ce soir que vous avez vérifié que effectivement votre décision passait bien le la légalité en préfecture par rapport à ce que vous y attendez donc cet esprit est fondamental pour notre vivre ensemble je le rappelle et c’est important de défendre cette laïcité nous en avons besoin dans notre société nous en avons besoin dans nos écoles et ce n’est pas quelque chose qui est mis pour empêcher les uns et les autres elle est simplement là ces valeurs de la cité sont là pour euh confirmer un vivre ensemble qui nous paraisse qui nous paraisse obligatoire et qui laisse la libre la libre possibilité à chacun d’entre nous de croire et de ne pas croire l’année dernière nous étions intervenus en disant que d’autres solutions existaient qu’il était possible d’acquérir peut-être un terrain moins cher pour vous permettre pour permettre à toute la communauté de le financer et de construire en plus le projet il y avait des solutions avec la SADEV et justement l’aménagement de campus grand parc il avait il y avait peut-être des clés pour donner satisfaction donc aujourd’hui vous vous retrouvez avec un terrain un peu cher qui vous oblige de demander cette facilité de paiement qui vous qui vous contraindra aussi à peut-être pas construire aussi rapidement que vous l’auriez SAÉ ce qui implique que vous vous apprêtez à retrouver les mêmes condition un peu précaire pour pratiquer votre culte que ce que vous connaissez déjà à la rue dans la rue Roger mainet nous ne sommes pas sûr que c’est ce dont vous rêviez soyez ferme exigez mieux ils vont forcément tenter de vous vous convaincre que nous sommes élus d’opposition les empêcheurs de tourner en rond mais c’est aussi notre rôle d’élu d’opposition de vous rappeler la loi et que cette délibération n’est peut-être pas légale je je n’en suis pas sûre mais qu’elle n’est peut-être pas légalegard au droit et à l’esprit de la loi 1905 qui régisse notre République même si c’est difficile à entendre nous devons jouer ce rôle et vous prévenir fidèle à notre vote du 2 juin 2023 nous continuerons à nous abstenir sur ce vote en laissant à votre majorité la responsabilité de vos actes nous vous remercions Madame Abdrahman merci Monsieur le Maire et encore heureux madame esclon n’est pas juriste elle n’est pas avocate elle est un S c’est très bien donc c’est une belle fonction je je je vous remercie monsieur le Maire collègue franchement à vous entendre depuis plusieurs années je dirais tout simplement que l’hostilité à l’égard de ce projet n’est pas nouvelle c’est trop pendant plusieurs années il était question d’attribuer un terrain un terrain pour pour concrétiser une volonté une volonté qui tient à cœur au Français de confession musulmane de la ville dossier est sur la table je ne reviens pas sur tous les aspects juridiques que madame esclagon a dû relater nous faire peur nous avons un service juridique et c’est pas si le service juridique nous a autorisé aujourd’hui de faire une délibération c’est parce que ce dossier a été travailler le dossier est sur la table depuis des années ce sujet est donc discuté depuis très longtemps très longtemps par les rivérin ont bien évidemment fait partie de ces concertation pendant toutes les discussions parce que je suis habitante de ce quartier contrairement à vos multiples propagandes pardon arrêtez et mensonges sur lesquels en tant qu’adjoun du maire de ce quartier j’ai été interpell à M reprise et même voir mon mon immeuble tagué c’est trop certains opposants ont été jusqu’à mettre en place une pétition une pti s’il vous plaît adresser au groupes scolaires aux parents d’élèves de pasteurs suscitant indignation de familles de confessions musulmane je suis particulièrement fier d’aller justement à la rencontre de tous les rivérins d’apaiser et d’expliquer le projet le quartier nord-est est un microscope est un microscope de la diversité culturelle plus de 37 nations originaires et français issus de toutes les confessions religieux musulmane juif catholique protestants orthodoxes non religieux até à l’image de notre ville notre pays vivre ensemble dans le plus grand respect des valeurs fondamentaux de notre République c’est que tu appes ce que vous appelez madame esclagon la laïcité je tiens sincèrement d’ailleurs à remercier l’ensemble des habitants du quartier nord-est engagés à nos côtés dans la cohésion sociale je ne vous vois jamais sur ces quartiers l’ensemble de la jeune également de ce quartier tous unis je reprends un témoignage d’une amie à nous que je nommeraai paix de confession juif qui m’a tout simplement dit mes fils ont grandi avec tous les jeunes ici ils ne se sont pas sentis menacés par d’autres jeunes au contraire quiia nous sommes tous partant à construire la paix la solidarité ensemble un travail commun d’Ur sera alors du jour avec l’association 94e réunion je tiens à remercier les opposants à ce projet évoqu d’éventuelles manifestations je l’ai entendu et je préfère le dire aujourd’hui devant tout le monde d’éventuelles manifestations sonores qui pourrait émané de ce lieu de culte or vous savez bien qu’elles sont interdites sur le territoire français et qu’aucune mosquée ne met à réalité de son seul les cloches des églises sont audibles de même vous craignez que cette mosquée ça aussi je l’ai entendu et je préfère encore le dire devant vous aujourd’hui que cette mosquée ne soit pas à sa place à cette puisquelle serait trop proche des structures socioculturelles et de certains établissements scolaires je prends juste l’exemple la Mosquée de Paris implanté en plein cœur du 5e arrondissement de plusieurs établissements scolaires des universités le Muséum National d’Histoire Naturelle une belle mosquée fréquenté par des millions de touristes des nationaux des étudiants un lieu de culte où j’ai eu l’occasion moi de fréquenter avec mes collègues étudiants issus de toutes les origines à l’époque où je préparis ma thèse de doctorat un lieu de culte à proximité de la sortie des métro des lignes de de bus pose-t-il réellement problème madame je ne sais pas si vous avez eu l’occasion de vous poser prendre un petit thé à la M manger un petit couscous bénéficier d’un petit bain avec le temps du stress qui nous anime aujourd’hui participer aux conférences et si c’est pas le cas je vous invite je vous assure à vous inscrire à découvrir la richesse culturelle et intellectuel qu’engorge ce lieu de culte vous savez bien que moi que la mque comme l’église et les autres édifices participent à la richesse culturelle de notre pays et favorise le vivre ensemble la tolérance entre les Français je comprends bien justement que l’implantation d’un édifice religieux puissent interroger voir inquiéter les collectivités puissent et donc interroger puisque les collectivités sont justement gardienne de la laïcité mais les réactions vives et hostille elle nous aujourd’hui à s’interroger sur le droit des Français de confession musulm à disposer des lieux de culte dignes et bien intégrés dans l’espace urbain c’est cet édifice qui inquiétant permettrait je vous assure madame avec touses vos histoires juridiques et compagnie d’éviter d’éventuelles prières de rue de favoriser une meilleure intégration de l’islam en France et même de lutter contre le radicalisme en évitant la constitution des lieux de culte qui échapperait totalement justement à la tutelle officielle pourquoi avez-vous peur au contraire nous devons tous être fier ensemble d’habiter dans une ville où chacun d’entre nous aura la possibilité d’accomplir que je vous rappelle ces croyances qui est l’un des principes fondamentaux de la vie alors n’ayez pas peur merci Monsieur le Maire en tout cas d’avoir eu ce courage merci [Applaudissements] madame Mantion oui merci Monsieur le Maire bon à l’occasion de cette délibération et au vu des termes du débat et du climat dans lequel le débat se déroule notre groupe réinvanton Villejuif écologiste et socialiste rappelle son soutien aux musulmans de ville juuif dans le projet de construction d’une mosquée et appelle à un débat apaisé d’autant dans une période où certains agitent les peurs agit les tensions et les divisions dans ce sens nous soutiendrons bien sûr et voterons cette délibération en effet depuis près de 20 ans l’association des musulmans de ville juif travaille à faire aboutir son projet de mosquée qui a essuyé de trop nombreux reports afin d’éviter tout nouveaux report nous souhaitons réaffirmer ce qui consinue pour nous les conditions de réussite collective de ce projet le projet de mosquée doit pouvoir s’insérer dans le projet d’aménagement urbain du quartier plus largement comme pour tout projet urbain de cette importance comme pour tout lieu accueillant du public il doit veiller à ce que sa taille soit même de se connecter harmonieusement dans le tissu urbain sur ce dernier point il est essentiel pour nous que la ville fasse vivre en relation avec l’amv une concertation active transparente au niveau de l’ensemble de la ville et en particulier des habitants du quartier Pasteur notre groupe note que la jurisprudence en matière de construction de lieu de culte est sensible aux circulations et aux capacités de stationnement qu’elles exigent ça fait partie des points de préoccupation de questionnement de certains rivrains en ce sens la ville dans son champ direct de compéten devra ainsi anticiper les circulations et en particulier les besoins de stationnement dans un quartier déjà marqué par de grosses difficultés par ailleurs il est nécessaire que le projet s’inscrive dans la jurisprudence sur la construction des lieu de culte en respect de la loi de 1905 si les villes ont la responsabilité de faire respecter la laïcité et le principe d’égalité elles ont des compétences en matière d’organisation de la vie cultuelle sur leur territoire nos décisions reste toujours prise en cohérence avec la loi de 1905 alors en cohérence également avec notre engagement de l’été 2023 nous soutiendrons ce projet continuons à le soutenir et souhaitons que les conditions soient mises en place pour réussir collectivement un projet qui s’inscrive dans le vivre ensemble dans le respect et la richesse humaine de notre ville merci Monsieur lip lip ah ça a changé ok Mo céta pas Sophie du coup oui bonsoir à tous et à toutes ce sujet il a été traité dans ma commission je suis président de la 2è commission effectivement durant cette commission madame Esclangon est présente et s’avère qu’elle nit pas le temps de regarder le dossier et qui a réservé ces questions pour le conseil municipal euh si j’étais là si si j’étais présent si j’étais là madameangon bon enfin bref ouis mais c’est pas le sujet j’étais là je suis président de la commission bon c’est pas grave on n’est pas une démagogie près de votre part donc là je voulais juste un peu relater les les faits hein donc ça fait 1 an qu’on qu’on a qu’on a fait cette délibération hein comme l’a rappelé ma collègue et aujourd’hui on arrive encore devant le conseil municipal parce que la D association nous demande effectivement euh notamment un échelonnement et on a pris àache auprès du conta public qui nous a dit en sorte que c’était ce n’était pas illégal donc sachant qu’on all être dans une caricature macroniste de la part de Madame Esclangon je suis pour les musulmans mais je vais pas voter pour il est typique là-dedans vous savez et donc je voulais quand même rappeler votre jurisprudence que vous avez soulevé parce qu’il faut aller au fond de la jurisprisence sur le terrain de Bagnolet madame eslangon le terrain de Bagnolet avait été signé sous un baillon phitotique en 2005 en 2022 il demande un échelonnement et c’est là-dessus que les juges vont jugé en fait du fait que l’association avait eu un BA en phitotique depuis 2005 ça fait pratiquement 17 ans donc la justice a décidé que non pourquoi passerions-nous d’un bail fitotique à un échelonnement donc voilà il faut aller au bout du droit il faut éclaircir tout le monde et pas dire non je vais pas voter pour parce que j’ai peur que ce soit attaqué auprès de auprès du juge non effectivement même si c’est attaqué je pense que notre ville AA guain de cause et c’est bien c’est bien entendu une brèche dans laquelle vous êtes mis pour pour dire au musulmans oui oui je je vous je vais je vais défendre la mosquée mais a priori ce quartier n’est pas n’est pas adéquate pour pour recevoir ce lieu de culte c’est ce qui s’est passé notamment dans quelques-unes de réunions publiques où on nous disait que c’était pas le bon endroit ça serait bien un peu plus loin dans la ZAC campus grand parc à côté de l’autoroute ou bien dans une zone industrielle à l’épidor voilà continuons à vouloir un petit peu invisibiliser les musulmans de ville juif et là comme on dit on est un peu dans une période électorale où il faut trouver un coupable à tout donc aujourd’hui c’est peut-être encore une fois les musulmans qui vont endosser le le rôle du coupable mais je pense que tous les musulmans de vie juifs et de France et de Navar on envie de vivre dans la banalité en fait ils veulent être comme tout le monde ils veulent pas que chaque fois qu’il a quelque chose qu’on les montre du doigt ils veulent vivre vraiment dans la banalité on les laisse tranquilles là on peut échelonner paiement à hauteur de 2 million 4 hors taxe s’ils étaient venus et qu’ils avaient payé comptant on aurait dit ah mais d’où vient l’argent d’où vient l’argent là il faut une démarche honnête et transparente en disant qu’ils veulent payer en CIN fois et du fait aussi que c’est plus facile pour eux de réunir ces sommes là et là on dit ah bah non c’est pas possible un moment donné va falloir le en même temps on sent qu’il a pris une fin là et il va falloir se placer merci monsieur Bullecourt [Applaudissements] oui je vais vous apporter quelques quelques éclaircissement si vous étiez pas encore élu dans le si vous avez pas encore pris votre siège au conseil municipal sous le sous le mandat de Monsieur leboelec vous étiez élu je vais vous rappeler pourquoi l’opposition je vais vous rappeler pourquoi l’opposition c’était levé contre le lycée contre la vente du terrain pour le lycée catholique si on s’était levé contre cont cette contre cette vente c’est parce que la le terrain était vendu en dessous du prix je sais pas si vous avez bien lu le rapport mais là c’est vendu au prix du domaine voyez la différence c’est que nous on suit les règles ça c’est la première chose la deuxième chose ça a été dit par mon collègue Mostefa Sophie vous parliez de campus grand parc avec on comprend bien que plus loin loin vraiment plus loin ça serait mieux mais camp plus grand parc c’est pas en plus c’est pas seulement plus loin géographiquement c’est plus loin dans le temps alors que dans vos propos dans vos propos vous dites que on a mis trop de temps mais trop de temps pourquoi madame vous étiez élu sous le précédent mandat y a-t-il eu une mosquée non voilà donc encore plus loin toujours plus loin et toujours moins visible les terrains vous avez parlé là derrière la dernière fois des terrains d’Arcueil derrière le lycée Darius Milot c’est toujours plus loin bien caché en fait à chaque fois que vous intervenez vous me faites penser à à une chanson d’un chanteur que je vais pas citer parce que ces derniers temps a pris des positions bah qui vous rejoignent donc ça me ça m’écœure un peu mais quand même sa chanson est son texte qui date maintenant sur une chanson contre le racisme qui s’appelle Lili a une petite phrase à l’intérieur qui me fait penser énormément à vous ce soir on n’est pas raciste pour dessous mais on veut pas de ça chez nous et ben nous on est fier d’accueillir les musulmans à juif et fier de pouvoir faire en sorte qu’à ville juif chacun puisse pratiquer son culte selon la loi 1905 et la laïcité madame cadri bonsoir j’avais pas l’intention d’intervenir mais au vu de l’intervention de madame esclanglon je voudrais rebondir déjà je tiens à souligner l’importance de ce moment pour l’avoir déjà vécu en avril 2014 lors du conseil municipal à l’époque où Madame était maire et qui que le la question du bail hithéotique pour la construction d’une mosquée boulevard Maxime gorkiy était passé et qui avait été malheureusement quelques temps après retoqué par votre ami madame esclanglon donc l’ancien maire Monsieur le Franck Le boelec ça fait 10 ans que les musulmans attendent donc ce soir il s’agit là du fruit de nombreuses années de travail acharné de collaboration de solidarité il s’agit là de bien plus qu’un simple bâtiment cette future mosquée sera le symbole de la diversité et de notre engagement envers les valeurs de tolérance et de respect mutuel il ne s’agit pas d’un simple lieu de culte cette mosquée sera également un espace de rencontre de dialogue et d’entraide et d’ailleurs j’espère que vous irez la visiter elle ouvrira ses portes à toutes et à tous favorisant ainsi les échanges et renforçant les liens entre les hommes et les femmes dans un monde où les divisions et les préjugés peuvent encore trop souvent prévaloir cette mosquée se dresse comme un phare d’espoir un rappel constant de notre capacité à vivre ensemble dans l’harmonie et la paix l’acquisition de ce terrain est une preuve éclatante de notre engagement envers la diversité culturelle et religieuse elle témoigne de notre volonté de construire une société inclusive où chacun peut pratiquer sa foi librement et en toute sécurité nous sommes donc fiers ce soir en tant que municipalité de promouvoir ses valeurs et de les transmettre aux générations futures nous franchissons une étape majeure et je suis convaincu que la construction de cette future mosquée tant attendue par la communauté musulmane sera une réussite exemplaire pour notre vie ce projet permettra de garantir la coexistence pacifique et harmonieuse telle que le préconise la loi de 1905 que vous évoquez alors cessez de vous cacher derrière la laïcité ou derrière des excuses juridiques que vous ne maîtrisez pas madame exclanglon vous ne voulez pas de mosqué à Villejuif tout simplement madame Leder vous remarquez que quand j’ai présenté la délibération j’avais essayé de faire simple l’idée n’était absolument pas de minimiser c’était juste qu’en fait ce projet il est normal fait partie de notre vie il fait partie de notre vie de ville Ju fois il y a pas lui donner un caractère exceptionnel qui n’a pas à prendre c’est juste un lieu de culte auquel des gens ont droit simplement et je regrette les propos qui ont été tenus je le regrette madame escanglon parce que voyez ce soir si ce qui vous gêne ce sont les mouvements de fond entre une collectivité territoriale et une association une SCI nous avons plusieurs délibérations en ce sens il séparation du comptable en comptabilité publique et la séparation entre l’ordonnateur le comptable mais ce soir il va y avoir des versements de subvention des achats il y en a plusieurs et vous n’avez demandé les statuts que pour cette délibération pourquoi vous n’avez pas demandé les statuts de la Poste imo à qui nous allons acheter un terrain pourquoi vous avez pas demandé les statuts de l’USV gymnastique à qui nous allons verser une subvention laissez-moi terminer il se trouve madame que parmi les mouvements de subvention ou d’achat qu’il y a ce soir parmi les nombreuses délibérations vous n’avez demandé les statuts que pour une seule délibération bah si bah si bah si j’ai votre mail alors je suis désolé vous avez demandé que pour cette délibération et non seulement vous avez pas lu votre mail vous avez pas lu la réponse quand vous a fait parce que justement sur le principe de l’égalité on l’a dit c’est écrit dans le considérant alors excusez-moi chaque délibération doit passer le contrôle de l’égalité dans la délibération il y a un considérant qui dit que nous avons l’accord de la comptable publique donc on écrit qu’on a l’accord et on l’envoie auôle égalité donc c’est quand même qu’on est sûr de nous sin enfin vous êtes en train de nous faire dire le contraire ah il y a peut-être un biais sur le sur la laïcité mais pas du tout justement puisque c’est écrit dans le considérant et c’est ce qu’on vous a répondu cet après-midi c’est ça que je trouve extrêmement gênant chez vous c’est que vous mettez des billets d’appréciation qui essayent de distiller un doute alors qu’en fait c’est écrit on passe le contrôle de l’égalité je vous l’ai dit lors de la commission dirigée par Mostefa Sophie qui était bien présent à mes côtés Maxime plusquel qui était là aussi ENF on était Mariama qui était là on vous l’a dit ça passe le contrôle de l’égalité donc on écrit qu’on a la vie donc voilà ça passe le contrôle de l’égalité donc on serait quand même pas assez idiot pour écrire un avis qu’on a pas eu pour donner à celui qui est censé nous l’avoir donné je à un moment faut arrêter de mettre des bis là où il y en a pas enfin sur la dernière chose là où je voulais intervenir parce que ça a fait partie des des remarques on a parlé du lieu tel qui serait le projet architectural bon bah déjà on va vendre le terrain déjà l’association va l’acheter et après on va pouvoir parler de projet architectural mais laissez-les acheter leur terrain voilà qu’ ça y est on passe on vend ce terrain l’achète et après nous allons discuter projet architectural évidemment que la population sera associée comme pour n’importe quel projet immobilier et l’association on est parfaitement consciente il y a déjà eu des échanges là-dessus et au contraire je crois que chacun a voulu porter cette valeur de vivre ensemble qui faut un petit peu l’ADN de ville juif et on construira les choses ensemble chacun aussi dans c’est c’est quand même le un lieu qui est destiné un lieu de culte on doit respecter ce lieu de culte il n’a pas besoin de donner plus de gage qu’une autre une autre religion ils auront leur lieu de culte et après les projets qui seront autour se feront à avec les les habitués de la mosquée avec des gens du quartier enfin pour n’importe quel comme pour n’importe quel projet immobilier donc je pense qu’il il serait souhaitable voilà de ne pas donner un sens qui n’a pas lieu d’être et que chaque ville juifois qui est ici présent voilà reprenne son droit de ville juifois sa dignité de ville juifois être un ville juifois comme les autres voilà nous sommes tous égaux nous avons tous droit au même lieux et aux mêmes équipements et c’était le sens que je voulais donner à ma conclusion Alain pardon oui je pense qu’il faut faut être clair les aspects juridicofanciers soulés par Madame Esclangon ne sont vraiment de la poudre de perlin pin n nous venons d’avoir un festival sur la question de l’accueil des blessés en particulier des enfants blessés de un festival de propos qui sont vraiment dans l’air du temps un quand est-ce qu’ils repartent et deux combien ça va nous coûter là on continue si tu as dit quand est-ce qu’il repartent c’est pas marqué dans le texte quand est-ce qu’on ça Vater c’est pas marqué dans le texte là même chose on a pas bon alors maintenant je reviens sur ce qui est écrit dans le texte hein alors supposons maintenant que tu vas faire un recours pour empêcher la mosqué d’exister en disant regardez la jurisprudence de Bagnolet qu’est-ce qui va se passer de deux choses l’une o le juste dit ouais peut-être on fait une proposition on verra qu’est-ce qui va se passer mais lit le texte marqué il marqué l’évaluation des domaines dit la valeur vénale du bien est arbitrée à 2400000 exprimé taxe et h choix cette valeur est sortie d’une marge d’appréciation de – 10 % portant la minimale de session sans justification sans justification particulière à 260000 qu’est-ce qui va se passer si le juge dit il y a un cadeau si on fait pas 3 % mais attendez la marge est de 10 % que la municipalité Nura que dire bon peu importe on dit qu’on vend à 260000 comme on a le droit sans justification de particulière et avec les taux d’intérêt que vous voulez monsieur le juge fera exactement proposé évidemment à partir du momentù l’appréciation domaines fait que ça aurait pu0000 et que on demande nous 2 il y a évidemment aucun aucun cadeau fait à cultuel qui ENF l’article 2 de la loi05 en ce que tu viens dire excuse-moi ENF totalement article 1 de la loi de 1905 c’està dire que la République garantit l’exercice des cultes et c’est ça la question de fond à laquelle tu t’opposes d qu’il s’agit d’autre chose que la religion catholique quand il s’agit de la religion musulmane alors non nous sommes pas d’accord les écologistes voteront 10 fois cette motion et euh évidemment s’il y a le moindre problème du point de vue juridique nous avons ce cette appréciation de la part des domaines qui dit que en réalité on pourrait aussi bien dire que c’est 2 à 160000 donc en face un cadeau du taux d’intérêt sur un échauement de 5 ans ou qu’on demande dir sur une évaluation de 2 4 ou qu’on demande directement 260000 plus un taux d’intérêt de 3 % c’est exactement le même prix donc je pense que le juge du tribunal administratif nous donnera totalement raison mais tu peux essayer de faire un blocage ça Dua encore un peu c’est ton droit c’est ENF 3 c’est contraire à l’article 1 de la loi fondatrice de la République Laï c’estàd la loi de 1905 mais au point on en est cetteain ça n’étonne pas de toi [Applaudissements] bien merci je n’ai plus de d’inscrit je pense qu’on a pris le temps de développer les les arguments et surtout de comprendre qu’on n pas dans un sujet juridique donc je m’en tiendrai là on est sur un sujet d’abord de droit et de droit aux citoyens comme prévu dans dans la loi à pouvoir exercer librement ou non le culte qu’il que l’on choisit dans dans la sphère dans la sphère privée moi je veux remercier à ce stade les dirigeants de l’association qui travaillent très régulièrement avec Anel ldier sur le sur le sujet pour rendre possible pour rendre possible les choses avec le sérieux qui anime les deux les deux parties justement pour trouver une ici sécuriser le droit de le droit de culte de la des vijufois de confession confession musulmane euh c’est évidemment un moment important une étape importante que nous franchissons d’autant plus dans le dans le climat qui est qui qui est le nôtre que nous av’avons pas décidé mais que nous nous subissons mais je crois que précisément travailler la Concorde travailler la la République c’est permettre à toutes et tous d’être effectivement égaux fraternel libre de pouvoir exercer les les options euh euh philosophie ou religieuse qui sont euh qui animent chacun de chacun d’entre nous donc voilà je vous propose de passer au vote qui est contre qui s’abstient donc tous les élus d’opposition qui est [Musique] pour tous les élus de la majorité je vous remercie merci [Applaudissements] je passe maintenant la parole à Alain Weber pour la création avec le Paris sac cancer cluster d’une association il lui est lié tuas pas ton bon vas-y oui c’est pour ça c’est pour çavenir excuse-moi dans mon dans ton conducteur c’est c’est to c’est to oui passer vas-y vas-y alors vas-y vas-y bien alors effectivement délibération la délibération suivante c’est la création avec le Paris saclé cancer cluster d’une association et l’adhésion de la ville en tant que membre fondateur et la désignation d’ représentant de la ville au sein du conseil d’administrationut que je me plus loin ou c’est peutêtre meilleur quand je suis plus loin sin ça on va attendre je parle un peu plus lo peut-être excusez-moi s’il vous plaît s’il vous plaît jeis vous demander soit de poursuivre les discussions dehors soit de faire le silence pour qu’on puisse continuer le le Conseil l’ordre du jour du conseil municipal merci Alain Weber voilà alors le Paris saclé cancer cluster c’est l’organisme donc sous statut de fondation qui a été créé et au conseil d’administration duquel la ville d’ailleurs est est représenté présenté par son maire euh et qui a la vocation de développer de redonner une dimension encore plus forte euh à euh toutes les recherches et la production euh de soins et donc de traitement contre le cancer autour bien sûr de Gustave rousi alors euh le pscc come come on dit donc Paris saclé cancer cluster cette fondation euh a également dans son objet celui d’encourager des petites entreprises donc des des jeunes pouss comme on dit c’est-à-dire voilà on av on les appelle aussi des des des des start-ups hein euh qui euh développent euh qui sont appelés à développer euh de nouveaux médicaments qui sont appelés à faire de la du développement de recherches qui ont été mené et qui sont susceptibles de déboucher sur de nouveaux traitements de nouveaux médicaments alors euh le la Fondation s’est proposé de de de de de sa création s’il vous plaît madame s’il vous plaît madame merci d’accord voil donc la la la la Fondation a a dans S dans sa vocation celui de permettre à de jeunes entreprises à de petites entreprises de se lancer dans la production de médicaments contre le cancer donc puisque c’est la vocation du Paris saclé cancer cluster alors après beaucoup de contact avec l’État avec les services de l’État avec d’une part les services de l’État qui la finan pour partie hein c’est-à-dire l’Agence nationale de la recherche la France 2030 ainsi qu’avec les services fiscaux il a été constaté que la Fondation ne pouvait pas directement euh participer au capital de petites entreprises qui se lance dans la création de médicaments et qu’il fallait recourir à un dispositif un petit peu compliqué juridiquement mais qui est le seul qui soit conforme à la législation fiscale à la réglementation européenne pourquoi la réglementation européenne parce que la réglementation européenne pose un certain nombre de règles pour ce qui concerne le l’aide aux entreprises et y compris l’aide aux petites entreprises qui se lancent au start-up au jeunes pous et donc après encore une fois de nombreuses échanges avec les les services de l’État les services fiscaux les service de l’Agence nationale pour la recherche il a été conclu qu’il fallait créer une structure spéciale une association spéciale sans but lucratif avOcatiOn d’intérêt général pour pouvoir financer ces jeunes pouss qui se lance dans la fabrication de médicaments voilà c’est un c’est un dispositif un mécanisme un petit peu compliqué sur le plan juridique on en aura d’autres tout à l’heure dans dans dans dans le dans d’autres dans d’autres domaines où quelquefois il faut un petit peu jongler avec les différentes législations et là vous l’avez vu dans dans dans le dans le dans la délibérationin un article spécial du code général des impôts qui porte le nom politique de 330 238 B 4 permet la création de cette association à condition que cette association ne comporte dans ses membres que des membres d’intérêt général que des membres sans but lucratif alors bien sûr le Paris saclé caner cluster qui a une fondation et donc membre fondateur de cette association il va s’appeler parce que dans le monde de la recherche c’est quand même tout en américain enfin tout en anglais on va dire donc il va s’appeler pscc boost hein comme un booster pour pour pour lancer ces jeunes ces jeunes pousse donc va participer à cette association dans un premier temps parmi les membres comme membres fondateur le pscc la ville de Villejuif a donc été sollicité et c’est l’objet de la délibération qu’on vous propose la Chambre de commerce du valdemarne et la Chambre de commerce d’Île-de-France alors la région bonne bonne bonne observation la région est membre du conseil d’administration de la Fondation elle a naturellement été sollicitée par le pscc et la région d’Île-deFrance a curieusement décliné l’offre donc elle ne participera pas à la création de cette association alors qu’elle aurait tout à fait sa place au titre de différentes compétenence de la de la région voilà donc nous vous proposons de devenir membre fondateur de pscc boost cette association qui au côté du pscc à voocation a financé participer au capital de PME de jeunes entreprises destinées à fabriquer des médicaments contre le cancer des médicaments innovants contre le cancer oui il y a désignation alin alors effectivement dans l’objet voilà dans le dans le l’article 3 et les services juridiques m’ont dit dit qu’il est tout à fait possible de voter pour soi-même donc donc je voterai aussi cette cette délibération à l’article 3 de cette délibération dans laquelle je serai désigner si vous le voulez bien représentant de la ville de Villejuif donc au conseil d’administration de cette association je ser comme pour présenter le rapportvec avec ma voisine Gael Leder comme suppléante merci il y a-t-il des des observations des questions il y en a pas je vous propose de c’est un vote à l’unanimité je crois en commission euh il y a-t-il des contres des abstentions c’est adopté à l’unanimité on passe au deux rapports suivant qui ne font qu’un en réalité il s’agit de la création d’une société publique locale une SPL d elière adossé à la à smgest le premier rapport vous décrit l’objet l’objet social l’apport de son concours la réalisation de prestations en matière de conseil de conception d’organisation mise en œuvre et d’exploitation de toute activité relevant du secteur événementiel c’està-dire ce que vous connaissez déjà de la SEM les la SEM Gest et l’organisation de la restauration collective la gestion du stationnement ça c’est un élément nouveau qui a été introduit dans dans la SPL l’objet comme nous l’avions eu sur au moment de SADF 94 et de d’adapter les outils juridiques à la à la fois aux besoins des collectivités à la conformité de la loi le deè rapport présente les euh nous permet d’élire pardon les administrateurs nous sommes deux actionnaires à ce stade les discussion sont pour parler avec les villes qui sont déjà usagères euh de de de la semgest donc à ce stade pour l’instant la ville de bonuil et la ville de vijuif ont donc décidé la création de cette SPL il faut au moins deux actionnaires pour commencer nous aurons neuf euh actionnaires au titre des 9000 actions que nous avons la ville de bonœil 1000 actions donc un actionnaire et ce deuxème rapport donc nous permettra de désigner nos administrateurs y a-t-il des questions des observations il y en a pas on vote le premier madameangon alors donc c’est la création d’e nouvelle SPL qui va s’occuper de la restauration collective donc effectivement vous l’avez Rapp le capital est 100000 € c’est 90000 € pour la ville 10000 € pour bonuil ce qui nous laisse un petit peu perplexe par rapport au faire valoir de de la ville de bonuil ou alors est-ce à dire que vous attendez que d’autres communes vous rejoignent dans le capital d’accord la question légitime à se poser concerne surtout le devenir de la semgest a-t-elle vocation à garder une DSP avec la ville au niveau de l’événementiel si elle perd celle qui concerne la restauration scolaire euh si vous reprenez la main sur les les repas de cantine scolaire quels vont être les les investissements à venir sur la ville on s’adosse enfin ville juuive s’adosse à la ville de bonuil est-ce que parce que bonuil possède des locaux ou un savoir-faire en matière de cuisine centrale qui fait que c’est avec cette ville que vous avez choisi de de démarrer cette cette cette société quit du personnel de la semgest est-ce qu’il va pouvoir évolu entre la semgest et la nouvelle SPL euh nous n’avons pas beaucoup à travers ce que nous avons lu alors après il y avait un document sur table madame lier voyez si j’aurais demandé aussi les statuts mais il se trouve que nous avions madame etori avait assisté à la réunion sur la SPL il était dit que ça serait donné sur table donc voyez pourquoi j’ai pas j’ai pas toujours tout demandé au niveau des statuts mais vous inquiétez pas hein je le ferai pas que pour des questions de vente de terrain et donc et donc par contre nous n’avons pas alors peut-être est-ce dans ce qui était sur le la table mais j’ai pas eu le temps de lire nous n’avons pas une idée du plan d’affaires de l’équilibre de la future SPL du budget et puis pas beaucoup de de enfin même aucune visibilité sur l’activité à venir voilà donc nous aimerions avoir des si possible des informations làdessus ce soir pour pour la voter voilà je vous remercie enfin notre groupe pour hein mais il y a pas de difficulté il y a pas d’autres mains qui sont levées la première question vous y avez répondu intuitivement pourquoi 90000 10000 parce que je l’avais un peu dit mais soyons plus précis d’autres villes sont en pour parler pour discuter on avait une obligation de passer au une volonté de passer au mois de juin les les délibérations ce qui a été un peu court pour certaines villes mais on va travailler avec les villes qui sont déjà clientes euh ou ayant déjà un rapport et des commandes à la à la semgest historique sur l’activité c’est exactement à des calques c’est c’est le même débat qu’on avait eu au moment où vous souvenez de de la DSP SADF 94 c’est pas une entité nouvelle on s’adosse à une structure sociale et juridique existante donc ça répond à l’autre question sur les personnels ce sont les mêmes les les mêmes personnels euh c’est pas alors vous avez une formule je sais pas si elle était euh exactement le votre pensée c’est toujours la les équipes elières qui vont demain produire de l’événementiel de la restauration c’est exactement un changer ça nous évite par contre effectivement le le passage en en DSP sur les les appels classiques de de de marché c’est pour ça qu’on le fait c’est précisément pour avoir un droit de tirage entre guillemets de commande direct conforme conforme à la loi sans sans avoir en permanence à remettre en en concurrence la la structure donc c’est un aspect juridique conforme à la loi et extrêmement simplifié du point de vue des des équipes à la fois ville et à la fois à la fois sm Gest historique l’activité je crois que je l’ai dit c’est exactement la même c’est ce que vous avez dans les quatre TR trois premiers points à la à la différence de ce que j’ai évoqué la gestion du stationnement qui est un élément nouveau pas quelque chose d’existant c’est une corde qu’on rajoute à notarc parce que c’était cette nous sommes sur le sur le travail de cette délégation de service public du stationnement qui nous qui nous anime maintenant depuis sur les enjeux du stationnement depuis maintenant plusieurs plusieurs années et donc cette option là on l’ouvre à travers la SPL en rajoutant une compétence à à la future SPL existante personnel j’ai répondu c’est le c’est le même c’est donc un passage de l’un à l’autre dans les dans les structures le plan de charge la société n’est pas encore constituée euh mais c’est vous vous l’ aurez compris la philosophie euh c’est la la commande en restauration en événementiel qui passera et donc on sera à peu près dans le type de de volume qui sont qui sont aujourd’hui ce existant sur la partie geste euh vous serez évidemment euh c’est le deuxème rapport euh quand alors je le dis j’en profite l’opposition avait deux candidats Christelle et sclangon pour votre groupe monsieur Mahamadou tkara absent mais qui est aussi candidat pour le groupe de de Madame de Madame mouchard serait proposé comme administrateur pour la la ville euh moi-même Julie lambiliotte Mosta Sophie Thierry dub Guillaume du SI Philipp men Maxime plus CC voilà oui madame eson et et Monsieur Tunkara pour l’opposition voil donc 7 de la majorité de de l’opposition contrairement al voilà on me soufflait à la différence du pscc les labyrinthes parfois de du droit euh ceux qui sont proposés ne peuvent pas voter euh pour la délibération concernant les administrateurs donc les neuf que j’ai cité ne votent pas cette délibération sur la deè sur la deè oui oui la deuxème pas la première la deuxème à la différence de ce qui até dit pour PCC donc la première délib qui est pour qui est contre pardon qui s’abstient c’est adopté la deuxème délibe donc le le conseil municipal moins les neuf que j’ai cité je rappelle donc ne prennent pas part au vote Garzon lambiliote Sophie du BO du S men plusangon tkara excusez-moi c’est pour aller plus vite qui est contre les autres faut quand même vous faut vous prononcer qui s’abstient c’est donc adopté à l’unanimité moins les noms CIT merci la parole à Valérie Morin c’est pas toi décidément oui doit y avoir une erreur délibération de principe portant sur le choix de mode de gestion du service public de conseil conception organisation mise en uvre de l’événement Siel d’intérêt générale de la ville de vie juif si je pense cétait rattaché à c’est ce qui a fait l’objet de la commission consultative av en commission consultative bon c’est c’est la c’est c’est la suite je te je prends le relais Valérie ou comme tu veux merci Monsieur le Maire euh donc euh dans le casadre de de la création de donc de de cette société de service public [Musique] euh euh le le dans le cadre de la de la fermage deselières la ville donc verse annuellement une une redevage lagest donc verse une de la farmage à la ville dans le cadre de l’Espace congrès des elières et euh et ce Concessionnaire donc ça quitte lui d’un d’un tarif journalier donc dans le cadre de de de différentes prestations concernant l’événementiel euh et donc ce contrat de délégation entre le service public de la ville et la SMGs donc enfin 31 décembre 2024 et donc il est il est important qu’on puisse se prononcer sur le mode de gestion future que la Ville entend entend proposer donc le site d’exploitation de des elières et [Musique] donc pour l’instant nous nous proposons donc que le que l’on continue le la délégation de service public pour l’exploitation de de notre site des elières envers la samgest par lagest voilà c’est ça pardon y a-t-il des des questions madame c’est surtout des questions en fait c’est c’est pas très clair donc en fait la SPL sad s’adosse pardon à la à la smgest elle prend la compétence de la cantine scolaire mais aussi de l’événemen cel vous l’avez dit mais en même temps la semgest garde une compétence d’événementielle uniquement arrêz si je me trompe uniquement sur le site des elières donc les salles les salles de location d’accord et est-ce qu’il y a pas un il y a quand même une question que je pose est-ce qu’il y a pas un risque de cannibalisme enfin je sais pas entre ces deux sociétés je je je sais pas je je trouve ça un petit peu étonnant comme façon de fonctionner et puis autre chose est-ce est-ce la raison pour laquelle nous n’avons pas eu de de conseil d’administration puisque je fais partie du conseil d’administration de la semgest et d’habitude on a toujours un conseil d’administration au mois de juin et là cette année nous n’en avons pas eu donc je voulais aussi poser la question tout à l’heure voilà merci monsieur Sophie St Sophie oui juste pour préciser par rapport au CA de la semgest comme on est encore dans la l’estimation des remboursements il y aura un CA à la rentrée pour qu’on ait tous les chiffres d au D aux incendies de l’année dernière euh monsieur Fab exceptionnellement comme directeur général de service sur l’articulation entre les deux délibre que nous avons eu oui merci Monsieur le Maire euh en fait fa les la situation est effectivement pas exactement celle que vous avez représenté madame Esclangon c’est même exactement l’inverse d’une certaine manière c’est-à-dire que et l’articulation entre les les les délibération mais c’est comme ça que ça a été présenté à la commission consultative des services publics locaux c’est qu’en fait on est comme l’a expliqué Monsieur le Maire tout à l’heure en présentant on est sur deux démarches qui s’enchaîne mais qu’il faut entendre en terme de choix de mode de gestion par la ville et ce qui est proposé là c’est de confirmer le choix d’une délégation de service public pour l’affermage des Esselières donc c’est ce qui a été proposé et présenté à la commission consultative des services publics locaux c’est-à-dire c’est de ne pas choisir de reprendre par exemple en internalisant la gestion des Esselières avec des agents municipaux ce qui aurait pu être une possibilité donc le choix proposé par la ccspl qui est présenté soir au conseil municipal dans cette délibération c’est de confirmer la délégation de serv public pour l’affermage des Esselières et la création de la SPL qui a été votée précédemment permet de confier directement sans mise en concurrence cette DSP à la SPL que vous venez de créer avec la ville de bonuil ce qui est tout à fait dans l’esprit de ce que le législateur a réalisé en 2011 en créant ces sociétés publiques locales pour permettre justement aux collectivités d’avoir des outils qui fonctionnent en en en en accord avec le droit européen dans ce qu’on appelle en mode iNous c’est-à-dire des services en quasi régie qui permet aux collectivités de s’installer dans de longues durées sur du travail avec des acteurs dont ils sont sûrs qu’ils auront les moyens de mettre en œuvre leur choix politique donc il se trouve que la municipalité précédente n’avait pas eu le temps ou choisi de créer cet outil législatif aujourd’hui en en en vigilance juridique ce à quoi vous devriez être sensible la ville aujourd’hui choisit de faire cette mise en œuvre merci je vous propose de passer au vote qui est contre qui s’abstient c’est donc adopté je donne la parole à Gilbert Chastagnac pour une prime d’achat exceptionnelle oui merci Monsieur le Maire avec cette prime exceptionnelle pouvoir d’achat nous poursuivant nos efforts pour revaloriser le pouvoir d’achat donc des des agents ça a été le cas en dépensant 538000 € pour mettre en œuvre les augmentations décidées par le gouvernement et en faisant le choix d’une enveloppe ambitieuse de 400000 € dans le cadre de la refonte de notre régime anemitaire régime fond qui a fait l’objet d’un travail avec les organisations syndicales et la majorité dans le cadre du CST ces trois fondes visent une meilleure équité dans notre collectivité et qui permet déjà concrètement la revalorisation durable de près de 450 agents cette cohérence salariale basé sur trois critères équité l’acractivité la valorisation de la fonction managérielle et cette cohérence a donc mis un terme à des années de rénumération inéquitable et opaque et qui se traduit aujourd’hui par l’assurance que les agents exerçant une même fonction auront d’oréavant une prime similaire sachez également que depuis notre arrivée en 2020 notre majorité a augmenté la masse salariale de 7 millions d’euros pass son ainsi de 49 à 56 millions d’euros c’est un effort considérable que nous assumons pleinement reste que la question du pouvoir d’achat demeure légitimement une préoccupation pour beaucoup pour beaucoup d’agents c’est pourquoi avec ces délibérration il est proposé de verser une prime exceptionnelle à tous les agents dont les rénumération brut est inférieure ou égal à 38000 € pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 merci Monsieur chassnac Madame Esclangon alors bien évidemment notre groupe va voter pour l’installration des cette prime de pouvoir d’achat simplement nous nous étonnons quand même de de de de de cette de ce type de de de présentation de délibération quand on vient de terminer quand même une semaine de lutte des centres municipaux de santé qui ont été obligés de se mettre en grève pour réclamer une prime qui leur été d hein cette fameuse dotation d coqurelle euh qui avait été versée en 2023 pour des des prorata de de la période covid puisque dans la la loi effectivement enfin la la prime avait été oublié effectivement les agents territoriaux qui étaient dans le domaine de la santé donc on comprend pas trop puisque vous avez apparemment des des des intentions de de soutenir le pouvoir d’achat des catégories les plus les plus les les enfin qui gagnent le moins qui ont le moins de salaire au niveau de de la fonction publique on ne comprend pas trop pourquoi il a fallu 5 jours de lutte pour ces personnel de Centre Municipal de Santé qui a finalement obtenu que la prime soit versée et encore uniquement aux agents territoriaux et ni aux infirmiers ni aux médecins et puis vous vous étiez également engagé donc je me fais un petit peu leur porte-parole vous étiez engagés à financer les jours de grève et puis aujourd’hui ils ont appris qu’il ne serait financé qu’à 40 % donc voilà je crois que le mouvement n’est pas tout à fait clos et je voulais voilà vous intervenir sur ce sujet puisque vous êtes prêt à instaurer une prime de pouvoir effectivement de de pourquoi ne pas avoir tout de suite fait bénéficier ces catégories administratives qui n’ont pas des gros salaires en tout cas surtout sur les agents administratifs de cette prime qui était effectivement donnée par l’État ça n’est même pas pris sur le budget communal hein c’était vraiment une source de financement qui était pris qui était donné en plus pourquoi vous avez eu cette résistance à vous leur remettre cette cette prime exceptionnelle je vous remercie monsieur Weber oui alors évidemment notre groupe réinventon ville juif écologiste et socialiste se félicite de cette délibération sur une prime de pouvoir d’achat pour les pour les agents municipaux tel que donc elle est elle est proposée alors nous souhaitons malgré tout effectivement évoquer la question de la qu’il est comment dire passé dans le langage courant d’appeler prime Coquerel que j’appellerai moi plutôt une prime CMS enfin Centre Municipal de Santé puisque effectivement c’est une prime spéciale et en ce sens elle est différente d’une prime de pouvoir d’achat c’est une prime spéciale qui a été décidé un peu par rattrapage des primes qui ont avaient été décidé au titre du Ségure de la santé donc pour les agents de la fonction publique hospitalière de la fonction publique hospitalière dont à laquelle n’appartiennent pas les agents des centres municipaux de santé et donc il y a eu cette deuxème ressuccé en quelque sorte cette prime pour les agents des centres municipaux de santé qui a été décidé et financé par l’État effectivement qui est de pour l’année 2022 de de de d’une centaine de milliers d’euros à peu près pour l’année 2023 également d’une centaine de milliers d’euros il il est effectivement à nos yeux en tout cas et on on on l’avait on l’avait écrit hein il est à nos yeux tout à fait souhaitable que les efforts particulier des personnels de santé ceux du Centre Municipal de Santé que ce soit d’ailleurs le personnel médical ou que ce soit le les les les personnels administratifs euh soit reconnu euh dans le cadre effectivement donc légal et et financier qui qui est qui est celui qui est qui a été qui a été retenu euh à nos yeux il est quand même extrême exmement important que en plus des efforts que fait la ville qu’il faut saluer euh pour les centres municipaux de santé des recrutements qui ont eu lieu pour le Centre Municipal de Santé des recrutements de médecins comme des recrutements de personnel administratif mais enfin en tout cas le centre après le le le covid le le Centre Municipal de Santé n’avait plus que quelques médecins dorénavant il est bien doté en médecin nous aurons d’ailleurs l’occasion d’évoquer aussi la nouvelle nvelle antenne qui va être créée donc en face des elières donc il y a un effort tout à fait significatif qui a été fait pour attirer des médecins je dire des jeunes médecins c’est vrai que c’est souvent des jeunes médecins pour attirer des médecins dans une ville de villejuve qui est une ville où on manque cruellement de médecins on est on verra dans une délibération ultérieure en zone d’alerte pour ce qui concerne l’implantation des médecins libéraux et donc le rôle de ces centres municipaux de santé de ce centre municipal de santé est AB absolument déterminant pour pouvoir euh apporter une offre médicale au aux habitants donc il serait évidemment tout à fait euh contreproductif j’allais dire dramatique que les médecins arrivé récemment au Centre Municipal de Santé soit découragé le sentiment de ne pas être reconnu et aille rejoindre d’autres villes puisque la plupart des autres villes en tout cas de celles qu’on a regardé en île-de-fance la plupart des autres villes d’Île-de-France euh y compris cell qui à un moment avaient hésité et qui se sont finalement rallé à à au fait de verser la prime prévue la plupart des villes d’Île-de-France verse cette prime aux agents au de des centres municipaux de santé donc je crois que effectivement il faudrait absolument pas que ville juuif voit des médecins la quitter pour des villes voisines qui elles auraient seraient rentré dans ce dispositif des primes de la prime CMS prime coqurel monsieur lipiz lipi décidez-vous oui effectivement je rejoint en tout point ce que disait mon collègue Alber un instant sur son intervention ça fait longtemps qu’on discute on l’appelle prime coqurel ou dotation coqurelle et effectivement on a un personnel très dévoué qui a su montrer durant le covid avec le vaccin auus et le fait d’être resté maintenu ouvert et qui aussi par cela est passé à côté du séure notamment les personnels administratifs donc ils se sont mis en arrêt en grève pour revendiquer ce qui est légitime je pense que ils ont été reç ils ont été reçus vendredi dernier par par le maire les négociations sont encore en cours actuellement ils sont encore en nagés encore aujourd’hui mais ils reçoivent ils commencent à reprendre les patients les consultations mais le dernier mot n’a pas été encore dit par la municipalité donc le maire à un moment donné tranchera et décidera mais pour l’instant on est encore sur le fait qu’il revendique cette prime et nous en tant que groupe on soutient cette revendication on estime que d’ailleurs dans d’autres villes la prime a été versée aux agents administratifs des CMS des villes moyennes qui nous ressemblent un viter ivri champign Montreuil toutes ces villes qui nous ressemblent politiquement donc voilà on espère une fin une fin heureuse sur ce sujet-là voilà merci Monsieur Chassagnac oui euh je voudrais vous rassurer tout d’abord euh il est pas du tout dans notre esprit de faire des économies sur le dos des agents faut que les choses soient claires euh je rappelle qu’on a augmenté la la masse salariale de 7 millions d’euros depuis depuis notre arrivée effectivement effectivement nous avons fait le choix d’une revalorisation de prime selon nos propres critères équité attractivité valorisation de la fonction managériale pour mes collègues de la majorité rien nouveau puisque c’est tout simplement ce qu’on a décidé ensemble et voter à l’unanimité lors du Conseil du CST de septembre 2023 pour les élus de la majorité de l’opposition je dois admettre effectivement que c’est plus compliqué à comprendre puisque c’est tout l’inverse de ce qu’ils appliquaient avant avec des rénumérations inéquitables et souvent obscures donc évidemment il y a un fossé sur la façon dont on travaille sur cette question de du ce service public et des politiques de RH qui en découle sachez qu’en réalité nous avons effectivement engagé des négociations avec les les agents du CMS avec des propositions qui visent à revaloriser le personnel soignant et qui visent aussi avoir une prime exceptionnelle pour les agents qui ne font pas partie du séur et qui puissent notamment les agents les agents administratif pour qu’il puisse avoir une prime à l’équivalent de de la prime concrète voilà on les choses avancent mais euh je voulais aussi vous rassurer 1 on fait pas euh des économies sur le dos des agents et de la délibération qui vous est proposé précisément s’inscrit dans cette volonté d’aider le pouvoir d’achat du plus grand nombre Guillaume bulcourt oui juste souligner une une incohérence madame escanglon mais vous êtes plus à une prê je vais y arriver à la fin du mandat premier juris j’y arrive mal je vous appeler Christel on peut hein vu qu’on se on s’aime bien on se taquine bien là justement petite taquinerie euh dans le précédent mandat le CMS vous souhaaitiez le fermier donc là aujourd’hui vous nous la fait grande défenseur du du du service public de santé excusez-moi ça me fait légèrement tousser et puis votre casquette de la CGT qui vous choquait la SEM il y a quelques mois sur la fresque de l’IGR elle vous vous va très mal vous vouliez aussi fermer le la Bourse du Travail voilà juste petit trises au clair merci Madame Esclangon très rapide alors monsieur bulcourt je vais vous appeler aussi Guillaume il y a un moment donné avant la fin de ce mandat est-ce que vous arrêterez de considérer que j’ai été maire dans l’ancienne mandature ça serait plutôt agréable je rappelle à tout le monde parce que c’est quand même public et que tout le monde l’entende je suis rentrée au conse municipal en septembre 2018 nous l’avons quitté en juin 2020 et j’étais qu’une petite conseillère municipale sans délégation donc il y a un moment donné et vous êtes mal placé et vous êtes mal placé parce que justement j’ai j’ai on a quand même on n’est pas idiot on sait qu’il y a également des tensions dans votre majorité et vous êtes bien placé que si vous n’êtes pas d’accord dans une majorité et bien c’est pas ma voix qui était prépondérante donc j’ai fait exactement comme fait votre majorité elle n’est pas toujour d’accord mais elle votre avec vous voilà et bien c’était exactement la même chose donc vous ignorez totalement quelles étaient mes position quand j’étais dans la majorité de Monsieur lebelc Je ne Renis rien je n’ai aucun problème avec ça simplement à un moment donné arrêtez de me faire porter ce bilan que je ne porte pas par contre si un jour je deviens maire vous pourrez à ce moment-là me faire porter un bilan mer c’est ce qui nous oppose madame excusez-moi c’est ce qui nous nous oppose c’est que moi quand je fais partie d’une équipe j’assume le bilan de mon équipe merci peut-être que le mot moi pour me me féliciter de cette délibération qui vise effectivement à venir en soutien au au pouvoir d’achat c’est je crois pour discuter avec un grand nombre de ma une des problématiques très fortes c’est comment continue de soutenir le pouvoir d’achat de fonctionnaires qui sont la première ligne de la République puisqueaujourd’hui vous ne trouvez plus que sur le terrain et sur tous les sujets les fonctionnaires de la des collectivités territoriales que sont les que sont les communes elles ne sont pas nécessairement récompensé à la hauteur de des missions qu’ell qu’elles exécutent bien évidemment dans des budgets extrêmement contraint je profite de cette délibération pour dire que j’attends de la prochaine législature elle puisse porter des revendications légitimes je pense notamment à l’indexation des des salaires sur le sur le sur sur l’inflation et en conséquence des dotations nouvelles et une fiscalité nouvelle qui permettent aux collectivités territoriales de retrouver de l’oxygène pour mener à bien à la fois les projets de service public et à la fois les hommes et les femmes qui font vivre ces ces service public je vous propose de passer au vote qui est contre qui s’abstient c’est donc adopté à l’unanimité je précise j’ai reçu un mail pendant le conseil municipal de Madame madame ouchard pardon c’est c’est je ferai pas souvent mais qui est malade depuis plusieurs mois d’abord je tiens à profiter de de la séance pour lui souhaiter tous mes encouragements pour qu’elle puisse surmonter les obstacles de santé auxquels elle est confronté mais qui était qui s’est senti blessé du fait que j’ai indiqué que toute l’opposition s’abstenait sur le le sujet de la mosquée elle n’est pas là elle n’a pas donné pouvoir c’est de sa responsabilité mais elle me faisait savoir que si ils avaient été là ils auraient voté et que donc il souhaitait que je puisse corriger exceptionnellement le le propos qui était le mien à savoir toute l’opposition non l’opposition présente dans l’espèce voilà évidemment monsieur quoi adoption du nouveau cootient familial oui alors si vous le permettez Monsieur le Maire je peux repasser en revue les trois délibérations à la suiteè complètement c’est la logique et la cohérence des TR c’est ça qui qui font cohérence la question du du ccient familial donc elle pourrait paraître technique parce qu’il y a des tableaux des taux des paliers des barêes or c’est une question qui est intrinsèquement po pour le dire de façon simple et claire il s’agit de définir une grille tarifaire qui détermine pour chacune des activités proposées par la ville quel tarif va payer chaque famille en fonction de ses moyens selon la maxime suivante qui pourra être celle du service public de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins c’est une question centrale parce que concrètement on parle du montant de la facture quand on a un enfant qui va en centre de loisir ou à la cantine quand on est un retraité qui bénéficie du portage des pas par exemple encore plus concrètement on parle dans la ville de villejuive de toutes les activités municipales pé extrascola culturell sportive sociale et la restauration scolaire or cette question du cotient familial et du barê c’était une question qui avait pas été revue depuis plus de 20 ans on avait un barê fixe dans le temps et qui n’était plus adapté d’une part parce qu’il générait des effets de seuil avec des tranches tarifaires ça veut dire qu’à 2 € de revenu près on peut se retrouver à P plusieurs dizaines d’euros en plus ou en moins et que ces effets de seuil étaient atteints très vite concrètement gagner 1500 € par mois en 2001 ça veut pas dire la même chose en terme de pouvoir d’achat que gagner 1500 € par mois en 2024 après tant d’années d’inflation on a donc décidé de revoir ce quotient en y intégrant nos principes politiques d’une part l’Universit d’universalité pardon du service public ça veut dire que concrètement personne ne paye 100 % du prix de la prestation et que le service public en assume une part importante en l’occurrence queles que soient les prestations regardez plus de 70 % comme le rappelle la délibération la la justice sociale et l’équilibre de nos tarifs d’autre part pour toutes les villes juifoises et tous les villes juif fois concrètement il s’agit de permettre à chacun et chacune de vivre dignement de veiller à ce que le reste à charge notion de taux d’effort dont on parlait dont on parle dans la libération soit assummable pour tout le monde la simplification du système tarifaire qui était très complexe avec plusieurs barèes qui coexistaient ici on a choisi l’utilisation du cootient CAF qui facilite les choses du simple fait que la plupart des familles l’utiliseent déjà et le font déjà calculer il suffit donc de récupérer les données CAF j’y reviendrai les données fiscales pour que un maximum de choses soi automatisé tout pour pour certains et la transparence avec un barê ouvert et facile à comprendre concrètement il y a plus d’effet de seuil parce qu’il y a plus de seuil chacun a un tarif exactement adapté à ses moyens voilà pour la première délibération touchant au cotient familial deuxième délibération très simple également je vous ai dit que l’enjeu de l’automatisation permettait aussi de faciliter la vie demain des V jufis et des v jufois on a donc besoin pour automatiser de pouvoir faire le lien entre les systèmes d’information finances publiques et ceux de la collectivité et de le faire de manière sécurisée il s’agit donc de du du du sens de la délibération 2 d’opérer ces ponts entre les systèmes d’information pour les donniers sociales et fiscales et donc de pouvoir récupérer de façon automatique les données nécessaires au calcul des tarifs pour faciliter la vie des familles deuxè délibération enfin 3ème délibération est lié de manière plus indirecte mais quand même elle vise à conduire en 2025 l’enquête famille obligatoire conduite tous les 10 à 15 ans Parin en même temps que le recensement pour cette fois en 2025 et donc de la conduire en partenariat nous permett d’affiner notre connaissance de l’évolution des familles V juifois et leur besoins et donc de continuer à toujours mieux y répondre en réalité ça fait aussi le lien avec la délibération suivante pas une délibération mais du rapport d’activité du CCS pour les TR délibérations merci je vous propose d’organiser la discussion autour des trois et le vote séquencé y y a-t-il des avis remarques interrogation alors Kevin par Ramirez merci oui donc sur la partie sur les la nouvelle grille tarifaire donc on voulait se féliciter du travail qui qui avait eu lieu à la fois sur la forme parce que c’est vraiment un travail qui a été mené avec un vrai groupe de travail en con construction avec tous les groupes et on trouve que c’est quelque chose de très positif et qu’il faut évidemment essayer de multiplier cette forme là sur le fond c’est aussi donc je vais pas répéter tout ce qu’ Antonin a dit je suis d’accord avec avec tout ce qu’il tout ce qu’il a pu dire c’est c’est effectivement on essaie de répondre à la question comment est-ce qu’on fait aujourd’hui pour rendre nos politiques publiques plus efficaces c’est-à-dire qu’il répondent mieux au besoin des des citoyens et donc effectivement pour nous il y a deux axes importants c’est qu’il faut qu’on ait des politiques publiques qui soient plus justes et transparentes et puis plus simple donc effectivement comme le disait Antonin on partait d’un système qui était assez vieux où on avait une certaine forme de régressivité qu’est-ce que ça veut dire ça veut dire que quand on était plus modeste en pourcentage du revenu on payait davantage que quelqu’un de plus aisé donc à l’évidence c’était injuste et donc ce nouveau système qui instore un une une contribution proportionnelle au revenus résout résout ce problème là et on veut aussi un système qui on doit aller vers des politiques publiques qui sont plus simples et c’est vrai que jusque- là on avait une complexité administrative pour l’usager il y avait plusieurs démarches à entreprendre des pièces à produire et des divers calculs à faire qui étaient assez complexes c’était aussi complexe pour les services parce que finalement on a différentes grilles différents calculs différents diff documents à prendre en compte donc c’est complexe à la fois pour l’usager et la fois par pour l’administration donc dans ces cas-là quand on peut le faire et là c’est le cas on essaie d’utiliser des dispositifs qui existent déjà qui sont connus le cocient CAF qui sont faciles à utiliser qu’on peut automatiser l’usager le citoyen est gagnant et l’administration également donc pour toutes ces raisons là le groupe réinventonville juif écologiste et socialiste votera favorablement à cette délibération merci par mamia cadri ben je vais merci Monsieur koi pour pour ce rapport donc notre groupe l’accueille avec fierté parce que ça marque un nouvel engagement municipal sur une question comme tu l’as rappelé qui est resté sans révision depuis 20 ans au fil du temps cette inaction avait rendu notre politique tarifaire complexe et inéquitable créant notamment des des des effets de seuil aujourd’hui un important travail se concrétise basé sur deux objectifs majeur que nous partageons pleinement et que tu as rappelé la transparence et l’équité s’ajoute un troisième objectif la simplicité pour que l’administration et les usagers dispose d’outils de travail accessible de grille tarifaire clair et un calcul simplifié du cotient familial nous nous soutenons donc l’utilisation du cootient familial de la CAF pour les nouvelles grilles tarifaires un outil en lequel les usagers ont confiance et qui est bien adapté de plus une tarification plus juste est proposée comme tu l’as rappelé et fixée selon les taux d’effort ce qui signifie que chaque famille se verra attribuer un tarif personnalisé proportionnel à sa situation financière donc il y a deux points qui qui méritent d’être soulignés que tu as aussi rappelé dans ton intervention donc les tarifs municipaux à Villejuif n’avaient pas été réévalué depuis 2019 malgré une inflation de 20 % entre 2021 et 2023 et la refondte de la politique tarifaire n’a pas pour objectif de récupérer cette inflation intégralement sur les usagers et donc les activités payantes ne sont jamais entièrement prises en charge par les usagers et je pense que c’est important de le rappeler nous accueillons donc cette délibération avec beaucoup de satisfaction car elle est une bonne nouvelle pour les vill juifois de toutes les génération répondant aux attentes et urgences du plus grand nombre dans le cadre d’une politique de service public et enfin permettez-moi aussi de saluer le travail de notre administration qui s’est beaucoup investi pour répondre à cette commande politique marquante pour notre mandature merci merci Madame cadri madame esclangron oui c’est c’est c’est juste pour une petite question euh je crois pas l’avoir entendu ou alors j’étais pas attentive mais il me semble que vous n’avez pas préciser si les familles auront le choix ou pas d’autoriser la la ville à accéder à leurs informations fiscales parce qu’il y a quand même des informations un petit peu confidentiel à travers ce lien avec la caave du caution familial est-ce que les familles auront ce choix et si elles ne l’ont pas et que c’est voilà les informations sont automatiquement connues et qu’elle ne désire pas qu’elle le soit qu’est-ce qui se passera est-ce que du coup elles paieront le le prix le prix hors hors cootient familial voilà je vous remercie je crois que j’ai plus de d’inscrit Antonin euh oui oui vas-y tu veux alors juste il y a une loi qui est passée dont j’arrive pas à me souvenir le terme qui permet l’échange de données entre les administrations donc effectivement un donc donc du coup ça permet et de de de faire ces échanges de données et donc de de parce que vous avez bien compris que l’objectif est de faciliter la vie des usagers pour le calcul du quotient et c’est aussi pour ça qu’il a une Antonin présenté une délibération avec qui facilite le justement le de pouvoir calculer le le quotient y compris pour ceux qui sont pas inscrits à la CAF à partir du moment où une personne refuse de donner les éléments effectivement oui c’est le tarif le plus fort c’est bien pour ça que on accompagne et qu’on ainsi des familles à faire calculer le cootient qu’on se done d’outils qui facilite la démarche et comme on va aussi le refaire à la rentrée comme on l’a fait les voies précédentes les services vont même devant les écoles pour accompagner les usagers afin qu’ils fassent calculer leurs cotient et pour faciliter les inscriptions aux activités municipales donc toute cette démarche s’accompagne d’une volonté d’équité de transparence de simplification d’outils et en plus on va au-delà puisque les services se rendent directement devant les écoles ou d’autres points de la ville pour favoriser le calcul du cootient on on rassure les les parents je pense qu’il faut qu’il soit pas rassurer là-dessus ça fait des années que les des personnes donnent des éléments il y a pas de changement parce qu’on fait le ai en CAF il y a pas de changement sur les éléments demandés donc l’idée est bien d’accompagner les familles pour pour que chacun puisse avoir un accès au service public et les mêmes éléments merci pas d’autres interventions moi juste saluer au-delà de la ce qui a été évoqué la simplicité la transparence la la clarté pour toutes et tous et du coup le recours à un droit qui aime pas toujours c’est précisément parce qu’il est il était il était complexe on peut s’attendre et c’est aussi un objectif à ce que plus un plus grand nombre de de ville jufois ayant droit bénéficie d’un conscient calculé de façon tout à fait tout à fait transparente ça participera c’est une autre délibération entre guillemets pouvoir d’achat qui participe de de l’effort de la municipalité de vijuive pour accompagner les les familles c’est d’autant plus précieux je le dis c’est un marqueur de de gauche je sors d’une sciance du conseil départemental où la carte imaginaire vient d’être remise en cause CIT un droit universel à la mobilité sans distinction de d’origine sociale et qui permettait à de très nombreux étudiants et lycéens du du du valdeemarne de pouvoir disposer d’un passe Navigo à moitié prix c’est évidemment une augmentation conséquente le jour même c’est un symbole le jour même où on inaugure la ligne 14 qui vaut que j’ai ce ce chiffre accroché à mon à mon veston le jour même on inaugure le premier tronçon la première ligne du Grand Paris Grand Paris Express en suivont évidemment la ligne 15 donc voilà voilà un symbole fort un marqueur fort de notre majorité de gauche et écologiste à Villejuif à travers l’adoption de ce nouveau cotient familial donc le rapport le premier qui est contre qui s’abstient il est donc adopté le le second concernant l’adhésion au websice particulier et impôt particulier qui est contre qui s’abstient c’est adopté à l’unanimité la convention entre l’INC et la ville de vie juif est contre qui s’abstient c’est adopté à l’unanimité je redonne la parole à Anton pour le rapport d’activité du CCS de viejuif oui merci Monsieur le Maire c’est c’est un dontact ce rapport d’activité mais lié directement à la décision qu’on a prise dans le budget 2023 de confier l’intégralité de l’action sociale au CA du CCS c’est une bonne décision puis qu’elle permet d’assurer la cogestion de l’action sociale avec les associations l’action sociale de la solidarité donc les acteurs de cette politique publique mais c’est une décision qui avait l’inconvénient de ne pas automatiquement permettre de parler ensemble de la politique social euh de notre ville al le le conseil municipal estant un espace retransmis un espace démocratique qui semblait important de pouvoir présenter lors d’un rendez-vous annuel le rapport d’activité du CCAS lors de ce conseil euh ce rapport d’activité il s’inscrit dans un double contexte particulier qui est celui d’une part d’une explosion des inégalités sociales euh euh qui confirma en cette année 2024 mais déjà en 2023 et d’autre part de réponses brutal de politique publique de droite gouvernementale comme départementale qui désespère chaque jour un peu plus notre population et et qui font le jeu de l’extrême droite pense à des choses très simples si on est en 2023 la loi casparian qui permet d’expulser encore plus facilement les locataires y compris en période de trèv hivernal euh vous parliez alors peut-être déjà sur sur 2023 sur la politique départementale c’est déjà la privatisation de la gestion du RSA avec la volonté d’une application zéée de la loi Sarkozi qui vise en réalité à supprimer le bénéfice du RSA à celles et ceux qui qui en sont malheureusement dépendants parce qu’ils sont privés d’emploi euh et ça continue vous parliz Monsieur le Maire de la suppression de l’aide imaginaire pour euh donc ça c’est la politique départementale pour les lycéens et les étudiants une semaine avant une semaine avant parce que semaine après semaine le département nous en invente une nouvelle euh on parlait dans une délibération du conseil départemental de la fermeture de l’espace départemental des solidarités euh de gentill pour regrouper tous les personnels à ville juif et on sait que d’autres DESS sont menacés comme celui de freine par exemple euh le contexte de la parution de ce rapport d’activité on le retrouve dans le rapport c’est 10 milliards d’euros d’économie annoncé par le gouvernement et puis pas n’importe où quoi euh sur l’ensemble des piliers de l’égalité républicaine l’éducation et enseignement supérieur 1,5 milliards le logement l’habitat la politique de la ville 650 millions le transport 300 millions la sécurité 200 millions les associations 150 millions d’euros en moins autant d’acteurs et de politiqu publiqu dont l’absence ne va faire que désespérer un peu plus nos concitoyens et encore le gouvernement a déjà parlé 20 milliards d’euros d’économie pour l’année suivante et empirera donc la situation ce que ça montre également c’est que la misère est pas une fatalité d’une part elle est le fruit d’un système économique on emploie les gros mots le capitalisme euh et d’autre part de décision politiqu de droite voyons les gros mot aussi qui dérégule et qui amplifie ces inégalités alors bien sûr dans un contexte comme celui-ci entouré comme elle est notre municipalité peut pas tout faire mais le renforcement notre politique sociale d’une part contribue à dresser un véritable bouclier social pour amortir les chocs de de ces décisions politiques là et d’autre part elle montre que d’autres choix politiques sont possibles et sont souhaitables c’est ce sont ces éléments là quelquesuns de ces éléments parce que je vais pas vous je vais vous faire grâce de l’ensemble de la lecture du rapport d’activité dont je veux vous parler euh commencer par les les fonds d’ qui ont connu une augmentation importante suite aux décisions politiques que nous avons pris je pense notamment au fond d’aide à la pratique sportive qui je le rappelais tout à l’heure dans le débat permet aux familles de bénéficier jusqu’à 70 % du prix d’une licence et donc coupl à une politique publique volontariste de de sport à l’école bénéficiie à 100 % du translage permet à tous les villes juifoises et les villes juifois de pouvoir bénéficier d’une pratique sportive extrascolaire c’est essentiel on le rappelait tout à l’heure et les villes juifois et vill juois sont si sont pas trompés puisqu’ils sont 364 à avoir demandé l’aide en 2023 auquel il faut déjà annoncer à pardon ajouter les plus de 200 fond d’êes qui ont déjà été signé en 2024 pour la saison 2023-2024 euh ce sont des saisons scolaires et pas et pas civiles le fondide de solidarité retraitée qu’on a triplé on a triplé le montant pardon en 2023 ce qui a généré une augmentation très forte he on est passé un peu plus de 200 à plus de 300 personnes bénéficiaires ce qui montre le besoin à la fois et l’intérêt porté pour pour ce fond d’aide qui permet retraité à la fois de bénéficier d’une aide mensuelle pour leur pouvoir d’achat et rraiter modeste et d’accès à la culture voilà les aides de la commission sociale qui permettent à toute personne notamment classe populaire et moyenne en difficulté ponctuelle de pouvoir bénéficier d’une aide pour payer les factures d’aide alimentaire d’aide à l’énergie d’aide pour payer l’eau et cetera là aussi on a connu une augmentation très forte à la fois des demandes c’est pas étonnant dans le contexte politique que je Rapp PL économique mais des aides aussi qu’on pu être attribué puisque ça a concerné 189 dossier en 2023 contre 158 en 2022 euh avec à chaque fois plusieurs dizaines de milliers d’euros qui ont été mobilisés en soutien au V fois les plus modestes pour leur permettre je disais de payer les factures de payer une formation de faire face à un accident de la vie ou à des très d’obseè pour pour pour des proches ça arrive malheureusement euh voilà je je voulais vous parler aussi de la domiciliation des personnes qui sont sans domicile alors on a on a aujourd’hui une augmentation très forte qui ressort pas forcément dans le dans le dans le rapport d’activité si on lit trop rapidement c’estàdire qu’on voit 2020 175 personnes 2023 131 en réalité la domiciliation se renouvelant chaque année on a compté que les nouvelles domiciliations et aujourd’hui l’action d’maus solidarité qui permet donc aux personnes sans domicile stable de pouvoir bénéficier d’une adresse donc de pouvoir aller chercher les aides auquelles ils ont droit de pouvoir faciliter la recherche d’un emploi et cetera et cetera aujourd’hui sont bloqués en nombre par les règles de l’État pour ça que en 2024 on réfléchit à le retravailler à l’échelle lu juifoise et donc donc à recruter des agents autour de cette fonction avec donc une augmentation du service public euh de l’action sociale je voulais faire un petit focus aussi rapide sur la commission de prévention des impillés de loyer alors c’est une décision qu’on a prise ensemble vous souvenez l’année dernière et il s’agissait tout simplement de travailler avec les bailleurs sociaux de la ville et puis globalement l’ensemble des propriétaire qui soit bailleur social ou bailleur privé euh pour avec celles et ceux qui le souhaite identifier les personnes qui ont des difficultés pour payer leur loyer avant qu’on en arrive à une situation d’expulsion locative pour le dire clairement dès 3 mois d’un payé de loyer pouvoir regarder les dossiers avec des assistantes sociales et de pouvoir mobiliser l’action sociale pour aider ces personnes à faire face aux accidents parce que c’est souvent des accidents qui leur arrivent pour ne pas se retrouver dans des situations qui peuvent conduire demain à une expulsion locative concrètement cette commission de prévention des expulsions locatives elle a montré des résultats très forts vous le voyez dans le tableau qui vous est transmis puisque en tout en tout et pour tout plus de 100 cas ont été 100 dossiers de personnes ont été regardés avec des bailleurs avec les gros bailleurs de notre ville qui sont signataires de la convention cpel c’est quand seratp habitat Immobilière 3F CDC habitat IDF habitat logir REP valofice bâtigère et valdeevie et j’invite les vill jufoises et les V dufis qui nous regardent ne pas hésiter à s’en saisir s’ils sont concernés par ce genre de difficultés ou comme locataire ou comm propriétaire euh je voulais mettre un petit focus aussi sur les partenariats avec les associations vous voyez dans ce contexte- làà également de façon très claire l’augmentation des besoins euh des associations et du soutien de la municipalité à ces associations les deux exemples qui sont proposés page 16 et 17 le Secours populaire en 2019 2329 personnes accueillies en 2023 près de 3000 personnes c’est symptomatique de l’explosion des inégalités sociales l’incapacité de beaucoup de dispositifs à y répondre on soutient donc le Secours populaire pour faire face à cette augmentation même chose pour l’épicerie solidaire avec une augmentation de 146 familles en 2021 à 172 familles en 2023 ce sont près en tout de 100000 € qui sont mobilisés par le CCAS pour l’aide aux associations qui sont partenaire de notre action sociale euh rapidement aussi vous parle de la nuit de la solidarité qui un dispositif qui était nouveau en 2023 nouveau pour la ville de Villejuif qui a mobilisé plus plus de 50 bénévoles et plus de 100 en 2024 alors je dis 2024 parce que en réalité c’est janvier hein donc on peut déjà en faire le bilan pareil on voit l’augmentation très forte de l’ambition de notre action sociale la capacité des villes juifoises et des villes juifois à s’en sentir partie prenante c’est pour ça que on a de plus en plus de bénévoles et le besoin qui explose on a identifié six personnes à la rue dans les rues de notre ville en 2023 en janvier 2024 c’était 12 dont deux enfants on voit madame Esclangon le besoin du collectif d’aide aux élèves Santi que vous conspuiez tout à l’heure [Musique] euh et enfin un petit focus sur le plan d’action punaise deoli qui a émergé en 2023 avec la mobilisation pardon des bailleurs euh et euh des acteurs de la lutte contre les punaises de lit et également une promesse vous vous en souvenez peut-être de notre municipalité lors de la campagne des municipales et qui a débouché euh là euh cette année donc en 2024 sur l’apparution d’un plan punais de lit qui vise à pouvoir aider euh les familles modestes qui ne bénéficient pas déjà d’un dispositif bailleur à faire face euh à euh une invasion de leur domicile par les pununaes de lit et toutes les conséquences euh économiques et sanitaires qui en découlent voilà donc euh on peut je crois effectivement se féliciter de ce travail important des acteurs de l’action social que ce soit euh des agents du CCS et de l’action sociale de notre ville que ce soit des associations de l’action sociale et de la solidarité et de leur bénévoles qui nous permettent chaque année de faire face aux besoins toujours plus fort et dans le dans le respect d’une ambition politique affirmé et j’espère vous l’avoir démontré forte dans les actes je suis à disposition bien sûr pour répondre à toutes questions il y en a-t-il allez-y madame dava alors moi je profite de l’occasion c’est juste une courte remarque lors de la dernière séance de la Commission 4 à laquelle j’étais présente donc la la la commission solidarité cadre de vie ce rapport n’a pas pu être présenté en raison de l’absence de l’élu en charge du dossier puisqu’il ségeit dans une autre commission monsieur quoi donc résultat ce rapport d’activité n’a été présenté dans aucune commission et je pense que cette situation devrait vous amener à réfléchir à l’organisation et l’efficacité des différentes commissions avec peut-être une redistribution des membres peu nombreux ou ou assidu de la commission 4 euh ce qui pourrait améliorer la productivité des séances je le pense merci y y a-t-il des interventions sur le contenu je n’en vois pas en tout cas moi aussi saluer d’abord le très long développement mais qui permet de justement de partager euh la multitude des des actions proposées par le par le CCS saluer conseil d’administration du CCS qui s maintenant constitué et et et contribue bah évidemment par définition avec les les agents qui les accompagnent à à rendre possible ce ce bilan de d’activité don on voit bien par la nature des de l’offre sociale qui est proposée à la fois la nature et l’explosion des des besoins et et des et des demandes et de l’autre euh le caractère incontournable indispensable du service public communal précisément pour faire face au défis sociaux qui sont qui sont les nôtres donc bravo à tous les agents et bravo au conseil d’administration an qui qui préside ce conseil de CCS conseil d’administration du CCS c’est un donct et donc je nous poursuivons avec la parole à cassimi pour l’admission n valeurs des titres et recettes irrécouvables pour 2024 merci Monsieur le Maire bonsoir à toutes et toutes effectivement c’est une délibération classique que nous présentons annuellement au conseil municipal visant à à admettre en nonvaleur euh certaines créances qui qui demeurent irrécouvrabl c’est-à-dire que le Trésor public a effectué toutes les démarches de manière à pouvoir les les recouvrir auprès des des créancier des débiteurs pardon mais que sans y parvenir elle nous demande de pouvoir admettre ces ces créances en nonvaleur donc ces créances sont de plusieurs types d’une part il y a des admissions en nonvaleur il s’agit qui corresponde à ce que la ville a pu facturer à aux administrés en émettant des titres de recette pour lequel le débiteur a pas encore payé et malgré les relances de la du Trésor public que c’est resté infructueux et il est donc proposé de les passer en envaleur pour un montant que nous avons identifié à 200000 € lors du budget prévisionnel 2024 euh qui a donc été transmis à au service du Trésor public du du valdeemarne et qui nous a proposé une liste de de d’impayés à qui vous sont soumis au vote ce soir la deè le deuxè ux type de créance ce sont les créances éteintes là c’est la même chose irrcouvrable du du fait d’un motif juridique euh décision de surendettement par exemple ou effacement de la dette ou et c’est tout simplement et et là ce sont des créances totalement éteintes nous ne pourrons pas les récupérer contrairement aux premières que que j’ai cité si jamais les les débiteurs redevenaient solevabl euh pour ces créances éteintes le montant nous avions voté un montant de 50 € en budget prévisionnel et elle s’élève enfin ce qui nous a été proposé par le les services du Trésor Public s’élève à 22000 un plus de 22000 € donc je vous propose de d’approuver cette liste ces listes qui vous sont proposé en délibération merci Malik kassimi il y a-t-il des questions de remarques il y en a pas qui est contre qui s’abstient c’est adopté g ler donc la la délibération suivante concerne l’instauration d’un taux majoré de la taxe d’aménagement dans les secteurs pavillonnaires donc pour expliquer le contexte et ben il se trouve que la taxe d’aménagement est un des derniers leviers fiscaux sur lequel une collectivité territoriale en l’occurrence une une commune peut peut intervenir après les différentes lois successives sur la la modification des de des impôts locaux dire que cette taxe d’aménagement est’est payable que si on construit c’est que c’est pas un impôt que tout le monde va payer parce qu’il a un pavillon c’est bien une taxe qui sera payée s’il y a une construction ou un agrandissement voilà donc c’est aussi une façon et on l’a déjà discuté je je regarde les mes collègues de la majorité c’est vrai que quand on a discuté aussi de des quartiers pavillonnaires quand on parlait du PLU on disait aussi qu’il fallait à un moment restreindre les extensions des pavillons et ben peut-être que il y a le côté écologique mais quelquefois le levier fiscal peut être aussi un atout pour limiter les les construction abusives ou les extensions de de construction on ne peut alors la taxe d’aménagement elle sert à quoi elle a voilà généralement en finance publique il y a le principe de la non affffectation des des recettes aux dépenses mais là en l’occurrence elle doit contribuer à l’effort d’équipement de la ville et c’est-à-dire que la collectivité territoriale enfin la ville de ville juuif en l’occurrence ne peut majorer ce taux que si elle justifie et qu’elle donne des éléments probant sur la modification des équipements publics sur les projets que nous avons à venir et qui nous permettent de et qui qui qui passeront le contrôle d’égalité qui est parce que on estimera que oui ville juive se transforme suffisamment il y a besoin de rajouter un levier fiscal pour pour pour l’effort d’équipement de la ville et je pense que nul ici ne peut nier que la ville voilà est en pleine transformation que nous avons travaillé sur un plan vélo que bientôt ce seront les plans du stationnement on a des quartiers entiers en plein réaménagement et que oui les forts de la taxe d’aménagement qui peut-être alors c’est non négligeable en terme de montant même si un phénomène un peu aléatoire parce que c’est c’est lié s’il y a des constructions mais en tout cas c’est un montant assez conséquent qui permet aussi de contribuer à l’effort d’équipement de la ville dans voilà les réaménagements que ce soit des des créations d’espace verts que ce soit des voiries que ce soit des plans vélo que ce soit bientôt le voilà le projet station je me répète mais parce qu’il arrive bientôt et que je sais tout le monde l’attend mais en tout cas qui nécitera certainement des dépenses de notre part donc voilà c’est une façon pour ceux qui veulent avoir un projet de construction ou d’agrandissement de de de construction de de particip à cet effort merci y y a-t-il des demandes d’intervention monsieur Bachelet oui la taxe d’aménagement est un appôt local comme a dit donc Madame Leder donc perçu par la commune le département et en Île-de-France par la région qui sert principalement à financer les équipements publics lié au développement urbain des communes vous souhaitez donc par ce cette proposition donc maintenir un taux majoré 20 % de la taxe d’aménagement sur les secteurs préalablement identifiés et fixer un taux majoré à 10 % de cette taxe d’aménagement sur les secteurs de la zone pavillonnaire de ville juive à savoir ceux qui sont sur la zone UC du PLU ceci signifie que vous êtes que vous faites porter le financement des équipements publics sur une partie de la population à savoir des propriétaires de biens sit é dans les secteurs pavillonnaires de ville juuif parmi ces propriétaires sachez que il y a 8 % qui sont pauvres et la majorité de ces propriétaires ont effectué de nombreux sacrifices pour acquérir leurs biens et pour l’entretenir sans demander d’aide aux collectivités c’est ce qui est important par ailleurs vous avez profité de ces deux dernières années pour augmenter la taxe froncière de 19,91 % en 2 ans alors que l’inflation a progressé que de 10,35 % au cours de ces deux années alors si cette délibération a pour objet peut-être de pénaliser certains propriétaires qui construisent dans leur jardin ou qui modifient leur maison pour en faire plusieurs appartements donc dans un souci de rentabilité nous pourrions comprendre cette décision mais pensez-vous que cela est efficace nous pensons qu’il sera peut-être plus efficace d’embaucher des contrôleurs qui se rendent sur les lieux pour vérifier le respect des règles d’urbanisme du permis de construire déposé pour la réalisation de leurs travaux voilà et comp tenu donc de l’impact de cette proposition de majoration de la taxe d’aménagement auprès d’une partie des villes jufois notre groupe votera contre cette délibération al lipi j’ai l’impression que votre groupe n’a pas compris la différence entre une taxe qui est payée chaque année la taxe foncière et une taxe d’équipement qui est non pas payé par les Vieux Habitants de villes juif euh mais qui vont qui sont les les nouveaux habitants ou plus exactement les nouveaux promoteurs soit d’un pavillon soit d’un d’un petit d’un petit ensemble donc est-ce que c’est justifié qu’il paye plus que ceux qui sont en TR ville là où c’est dans c’est ça la seule question on pénalise pas les gens comme ça au hasard on dit simplement que la taxe doit être 20 % plus élevé d’équipement la taxetière taxe d’équipement quand on construit une maison quand on construit un immeuble doit être 20 % plus élevé dans le pavillonnaire que dans le dans le dans le centreville oui c’est évident enfin si vous regardez par mètre carré de construit combien est-ce qu’il faut d’équipement il y a des routes plus longues des trottoirs plus long des des égs plus longs des et cetera et ceter c’est que le prix de la non densité c’est que on est obligé de faire plus de dépenses par personne ou par mètre carré d’ailleurs par par MRE carré de de pavillon que par mètre carré de bâtiment c’est exactement la même chose que le problème qu’on a dans à la cche enfin à la géothermie quand on veut raccorder un bâtiment de logement évidemment c’est beaucoup moins cher au mère carré que quand on veut raccorder un pavillon pour ça comm on propose à peu près le le même prix qui lui est rapporté au prix du raccord ça vaut presque pas le coup de le proposer au Pavillon quoi il faudrait ce serait une somme énorme de consacrer un une tranchée plus les tuyaux plus un radiateur et cetera un pavillon isolé voilà pourquoi pour ceux qui construisent des pavillons ceux qui construisent des petits immeubles de quat logement qu’on peut encore faire dans dans la zone UC et bien il faut payer plus que si on faisait en zone centrale ça me paraît la la justice la justice distributive puisque vous êtes vous profitez de plus de d’espace pour vous mais ça veut dire que les biens les équipements publics sont plus chers pour le reste de la collectivité et c’est aussi ben une contrepartie c’est c’est aussi une contrepartie du fait que ça coûte plus cher c’est même pas une question de justice c’est une question de coût voilà les quelques explications merci Christophe hchouri merci Monsieur le Maire bonsoir à toutes et à tous ouais alors effectivement je rejoins collègue à ps et ga entendu c’est le seul levier à l’heure actuelle parce que le débat il est plutôt sur le détricotage je dirais et la l’anéantissement complet des derniers gouvernement Macron sur les aides financières et publiques qui sont donné au collectivité locale donc on a deux leviers alors effectivement au niveau de mes collègues de l’opposition taxe foncière et taxe d’aménagement c’est pas du tout la même chose taxe foncière justement pour les faibles revenus elle peut elle peut-être exonérée auprès du Centre fiscal on vous l’a rappelé plusieurs fois mon collègue Antoine inquise vous a même fait un débat je crois lors d’un conseil municipal voilà donc ça c’est la conséquence des derniers gouvernement Macron il diminue de plus en plus voire anéantissent complètement les aides financière aux collectivités locales nous on a fait le choix de la de la stabiliser% donc effectivement propriétaire qui veut agrandir ou qui veut se faire construire une piscineement lui il sera fortement enfin entre guillemets fortement taxé hein à une piscine en pleine ville c’est exceptionnellement rare voilà par contre on peut l’exonérer comme le prévoit le code de l’urbanisme nous on a fait le choix de l’exonérer sur le logement social les BRS et les petits commerces donc c’est aussi important dirait de le dire voilà par contre je vais vous faire juste un petit rappel 10 villes où la taxe d’aménagement est la plus chère Paris neillis sursen leevallois PZ sa mand V char le pont Boulogne bcour ici les moulinau mon rouge et puto à vous de juger mieur je n’ai plus d’ excuse-moi je pas oui aussi pour pour bien sûr aller dans dans le sens de ce quité dit sur le fait queentre payer une fois une taxe quand on crée des mè Carr pay tous les ans une taxe sur les mètres carrés dont on dispose ça n’a rien à voir donc on crée des mètres carrés je prends un exemple 10 m car on crée 10 m² on rajoute une pièce donc on dépose un permis de construitire ou une déclaration préalable en dessous d’un certain d’un certain seuil aujourd’hui la taxe est à 5 % multiplié par 1000 € multiplié par 1000 € exactement 1036 € alors on va rir les chiffres on va faire ça plus vite dire qu’aujourd’hui pour 10 m² vous payez 500 € de taxe qu’on propose c’est de passer la taxe de 5 % à 10 % en zone pavillonnaire pourquoi en zone pavillonnaire bah parce que sur les zones les plus denses autour de la départementale 7 et des voiries départementales il y a déjà une taxe à 20 % donc c’est pas que la délibération d’aujourd’hui vise à spolier à spolier les les propriétaires qui construisent c’est simplement que rien enfin on était à 5 % et on propose de l’augmenter à 10 % c’est qu’au lieu de payer vous créez 10 m² au lieu de payer 500 € vous allez payer 1000 €. c’est ça c’est ça que ça veut dire je vous laisse faire le calcul de combien valent vos 10 m² quand vous revendrez votre votre pavillon puisquon est en zone pavillonnaire voilà et vous verrez que si vous dites que ça vaut 5000 € du mètre carré malheureusement aujourd’hui à à V Ju ça vaut sans doute plus mais c’est pour simplifier les calculs ça veut dire qu’au lieu de payer en taxe d’aménagement c’estd une fois au moment où vous faites vos travaux 1 % de la valeur de ce que vous créez vous payez 2 % de la valeur de ce que vous créez ang j’entends bien monsieur Weber mais ce que vous oubliez de dire c’est que quand on crée 10 m² supplémentaires alors effectivement on paye en one shot cette taxe d’aménagement mais derrière ces 10 m car ils sont ils sont inclus dans la taxe foncière qui du coup mécaniquement va aussi augmenter puisque vous augmentez votre surface de vie donc vous ne le payez pas qu’une fois en réalité il faut quand même dire la voilà vous vous continuez à payer est que vous avez un plus grand espace de de vie donc c’est c’est pas juste la taxe d’aménagement c’est il y a aussi la foncière derrière leddier vous avez raison Madame quand on a 200 m² on paye plus cher de taxes foncière que quand on en a 50 c’est c’est un fait voilà c’est donc plus vous agrandissez plus vous payez de taxes foncières c’est c’est c’est ballot mais c’est ça a l’air à peu près cohérent aussi en terme de fiscalité juste pour revenir sur les les interventions vous aurez remarqué quand même c’est bien bien une taxe d’aménagement c’est pour ça que c’est moi qui l’ai pas présent qui a présenté le rapport et pas Malik voilà on fait la on fait la différence parce que c’est Malik qui l’ Liu aux finan et donc là on est bien sur une taxe d’aménagement avec le principe que les recettes liées à cette taxe sont et forcément lié justement à à l’équipement de la ville donc c’était quand même pour revenir là-dessus on je vais revenir dessus parce que Monsieur Bach j’avais essayé d’ d’être le plus clair possible quand j’entends votre votre votre première déclaration j’avais bien précisé qu’on ne paye que si on construit donc voilà c’était pas un nouvel impôt c’était bien on ne paye que si on construit parce que vous à un moment vous êtes parlé des pavillons des personnes modestes mais je je on ne paye que si on construit donc voilà tout le monde ne va pas payer il faut faire il faut il faut d’abord construire vous aviez demandé aussi dans votre intervention le fait de pouvoir contrôler alors je vous rassure la ville recrute et donc nous accueillons justement deux nouvelles personnes au service urbanisme pour accompagner justement la la la réglementation et surveiller que oui réglementation soit bien appliqué puisque vous avez raison parfois on constate des constructions dans des jardins qui n’ont pas été déclarer et oui il faut que l’on puisse avoir de meilleurs outils et des outils techniques mais aussi du personnel humain pour pouvoir mieux contrôler le foncier on a souvent dit que notre maîtrise du foncier et notamment la maîtrise des jardins des pavillons était un enjeu écologique aussi pour nous donc on se donne les moyens en outil en taxes et en en personnel pour pour pour préserver euh ces espaces là euh la dernière chose je pense que mes collègues ont déjà suffisamment répondu donc je vais pas refaire le débat juste peut-être préciser que même s’il y a une une évolution du taux on reste quand même à 10 % quand dans les zones en habitat collectif on est à 20 % donc on c’est quand même une une contribution relativement modeste et je remercie alin vvert d’avoir fait les calculs entre le taux de la taxe et et le coût du mètre carré voilà donc je pense que le le débat a été assez large éclairant pour que chacun puisse avoir un avis éclairé et honnête sur la question merci propose de passer au vote qui est contre qui s’abstient c’est contre ou abstention oui c’est contre d’cord donc d’accord contre l’opposition présente abstention c’est adopté la suivente et le reste donc instauration d’un tau majoré de la taxe d’aménagement dans le secteur le bon la Martine pour un reversement au grand or saint Bev oui ce que je vous propose Monsieur le Maire là il y a quatre rapports qui concernent le secteur le bon la Martine deux qui que je dois présenter et deux qui seront présentés par osereroun on va on voudrait avec ooser vous les présenter dans la continuité pu voilà en du parce qu’ on parle d’un d’un quartier et qu’en fait ces rapports sont liés les uns aux autres puisque ils sont et ben c’est ils sont liés au renouvellement urbain de ce de ce quartier le premier c’est l’instauration voilà d’un taux majoré de la taxe d’aménagement mais là cette fois-ci on est à le bon la Martine pourquoi parce que et un reversement à l’établissement public territorial grand les sinebiève puisque en fait c’est un quartier sur lequel il va y avoir des nouvelles des démolitions des des des réhabilitations et des nouvelles construction et donc on souhaite que les promoteurs participent à l’effort financier pour la rénovation de ce quartier et en raison de la de la distribution des compétences territoriales enfin de la répartition des compétences territoriales la ville du V souhaite que en fait ce taux majoré soit reversé à l’établissement en grand tcnbf qui est qui qui porte la compétence de la de la politique de la ville sur les deux autres projets de renouvellement urbain définition des objectif des modité en fait là vous avez deux vous avez un un pardon un rapport qui euh qui définit les modalités de concertation pour un une modification une mise en compatibilité du PLU en fait il y en a il y en a deux qui concernent il y a un lancement de l’enquête publique pour le déclassement et il y a la mise en compatibilité du PLU ça pourrait apparaître comme des contraintes euh au contraire euh on pour nous c’est une véritable opportunité euh que de rajouter à toutes les étapes de la concertation qui ont déjà eu lieu auparavant deux nouvelles étapes auquelles seront associés les habitants c’est un quartier qui se transforme on le dit la transformation peut parfois inquiéter des habitants on sait que là il y a on avance fortement sur bah sur la les les les futurs enfin les les parkings qui vont bientôt être qui seront démolis dans quelques mois on sent qu’il y a une forme d’inquiétude chez les habitants euh les travaux ont commencé aussi dans la crèche Robert Lebon on pensait que c’était une chance mais on voit bien que voilà il y a quelque chose un petit peu quelque fois d’affectif donc il peut y avoir des inquiétudes qui se lèvent et donc bah tout ce qui peut contribuer à à à retravailler avec la population que ce soit sous forme d’enquête publique ou de concertation sont une une opportunité pour nous pour y associer pleinement les habitants aller en chercher d’autres on sait qu’on a une maison du projet avec des permanences d’agents de la direction de de la Direction de l’Urbanisme qui sont présents une fois par semaine donc voilà c’est encore c’est c’est une occasion de de le rajouter donc ça c’était je vous ai présenté le 1 le 2 et le 4 et donc et le et le 3 je pense que oser il reviendra plus en détail donc c’est l’approbation de la chatte territoriale de l’économie circulaire qui dit renouvblement humain dit construction dit quelquefois aussi et ben on sait que le secteur de la construction et du bâtiment peut est un secteur de qui pollue et donc en en travaillant avec la la le grand tlien bièv et en en adhérant à cette charte de l’économie circulaire la ville de VI jui veut se montrer exemplaire et s’engage dans la réaffectation des matériaux des qui seront démolis et leur réutilisation et donc on intègre cette chaîne euh vertueuse justement pour avoir l’impact écologique le le plus bas possible pour que reste en fait voilà dans ce nouveau futur quartier qui le les contraintes négatives sont les plus faibles pour que les contraintes enfin les les proest positives soient les plus fortes possibles je sais pas si j’ai été clair mais je laisse Auer poursivre je vais essayer d’être pas technique mais peut-être faire un point de de de situation euh sur sur les grandes avancées de cette dernières semaines et de ces derniers mois euh le projet global avance avec des difficultés un certain retard qui a été pris notamment sur la réhabilitation des tours mais nous avons passé un cap sur la désignation maintenant du promoteur aménageur d’un ticket promotur promoteur aménageur qui va à la fois construire à la place des des bâtiments qui vont être détruits et et en même temps construire aussi les équipements publics du logement social pour valdeeville et qui va nous permettre justement de gagner beaucoup de temps sur la suite du du Projet de Renouvellement Urbain il y a eu aussi quelques difficultés dans le quartier et je peux saluer aussi Mami acadri qui a été disponible et s’est rendu dans le quartier notamment une situation un peu de tension liée aux travaux et donc des stationnements réduits et nous avions avec Antonin qui aussi rencontré à deux reprises je crois l’amical de locataire le collectif d’habitants voilà pour vous dire qu’à la fois le grand projet avance à un rythme soutenu et en même temps nous sommes à la disposition des habitants pour que leur cadre de vie soit le plus le plus apaisé possible même si dans un grand projet comme celui-ci évidemment il y a quelques difficultés euh ensuite de dire qu’un équipement public nouveau à destination des jeunes un tierlieu jeunesse va donc voir le jour sur le l’immeuble qu’on dend c’était un besoin identifié notamment pour les 1825 ans euh dans la ville avec plusieurs associations qui serait porteur de de d’un espace à destination pour les jeunes avec les jeunes euh on sen réjouis donc je sais pas si l’annonce avait été faite mais c’est elle a pas été faite euh ben je le fais là euh les relogements avancent bien aussi on va profiter j’espère comme l’année dernière de de de la période estivale pour accélérer donc le processus de relogement la barre 1315 sur le quartier est maintenant tomber reste les deux autres bars donc le 91 et le 35 qui vont qui qui qui vont suivre des un phasage des travaux euh aussi euh va avoir lieu notamment pour régler les questions de stationnement qui sont tendu on travail aussi avec Carrefour pour regarder la possibilité de libérer des des places de stationnement pour répondre aux besoins des habitants et sur l’aspect économie circulaire effectivement il y a beaucoup de travaux euh autour de de euh de vie juif à vie juif évidemment mais autour de vie juif l’idée que tous les déchets euh liés au chantier soient triés à un très très haut niveau je crois c’est de l’re de 90 % de de de tri recyclage réintégration dans les projets aux alentours de de de la ville de vijuif donc on on ne déplace pas des tonnes de déchets on on les déplace très peu ça reste sur le secteur pour éviter un bilan carbone plus important et on recycle tout ce qui est euh recyclable donc le projet avance bien avec des difficultés mais euh mais avec beaucoup termination aussi merci à tous les deux pour cette présentation Audo euh il a-t-il des interventions je ne vois pas demain se se lever euh une une information complémentaire puisque c’est à l’ordre du jour du grand Orable la consultation pardon aménageur lancé au du Grand Tli saintbièvre euh a désigné le groupement Grand Paris aménagement BNP immobilier pour conduire euh la la reconfiguration du secteur Lebon Lam Martine euh on va donc passer au vote alors le premier c’était l’instauration d’un taux majoré de la taxe d’aménagement sur le secteur lebond la Martine avec redistribution au Grand Paris au Grand torl saintbièvre qui est contre il s’abstient adopté à l’unanimité le deuxème rapport sur la définition des objectifs et les modalité de concertation pour la mise en compatibilité du plusu qui est contre qui s’abstient c’est adopté à l’unanimité le projet de renouvellement urbain et sa charte territoriale d’économie circulaire et est contre SAS s adopté à l’unanimité euh et le déclassement des portions de le rue de la rue la Martine au domaine publictier communal qui est contre il s’abstient c’est adopté à l’unanimité je vous remercie madame escangon juste une petite question vous vous pouvez répéter quelle va être l’aménageur s’il vous plaît Grand Paris aménagement le groupement Grand Paris aménagement BNP immobilier on passe au rapport suivant sur le dispositif d’aide régionale verger de de sauvegarde euh toujours dans l’engagement que nous avons euh en matière de d’économie à la fois circulaire mais aussi de développement durable euh en lien euh avec notre politique de transition écologique nous a nous souhaitons candidat pardon auprès de la la région Bourgogne franchecté pour la mise en place d’un dispositif qui est le leur et qui euh favorise euh des vergers de sauvegarde plusieurs vertus d’une part la biodiversité d’autre part la lutte contre l’érosion des des sols troème objectif la une sorte de comment de de protection d’espèces qui sont plus ou moins en disparition qui risquerait de disparaître et donc qui nous permet de de contribuer à la protection de ces différents vergers vous avez tous les chiffres euh qui qui qui concernent le nombre d’arbres frutiers les mélifères euh et tout ce qu’il faut pour comprendre en tout cas la pleine volonté d’être au travers cette ferme d’être aussi un véritable laboratoire euh pour la pour la ville de vijuif et un élément contributeur de notre politique en matière de développement durable y y a-t-il des interventions al il y a-t-il des contes des abstentions c’est adopté à l’unanimité Guillaume dusoui pour les subventions à loué au mouvement associatifs oui merci Monsieur le Maire euh une délibération qui poursuit le travail engagé depuis maintenant 3 ans un travail qui se renforce et et et devient à chaque fois plus constructif et et et entre guillemets enrichissant pour pour les associations qui viennent en commission pour les associations qui siègent quand je dis les associations qui viennent parce que des associations sont invitées lorsque leur subvention fait fait sujet donc ça donne lieu à de beaux débats il faut noter que le budget a encore un peu augmenté cette année il il est passé à 109000 € alors qu’il était de 100000 l’année précédente et c’est une bonne chose car nous avons de plus en plus euh de très grosses demandes de subvention on parlait des efforts budgétaires euh demandés par l’État les les coupes massives euh que que l’État impose au aux collectivités et euh aux citoyens Françaises et Français qui qui veulent euh porter des initiatives dans dans ce pays pour un effort euh de guerre qui qu’il faut qualifier pour ce qu’il est à savoir une politique morbide cette politique morbide elle se traduit antenin qui le disait tout à l’heure par 150 millions de coupaux association 800 millions à la solidarité internationale tout le SS euh prend elle aussi sa part dans les coupes alors que c’est un moteur d’innovation bref nous avons de plus en plus des demandes dans cette commission auxquel nous nous ne sommes pas en mesure de répondre parce que l’effort est trop important demander à une collectivité mais par contre nous recevons tout le monde nous étudions l’ensemble des texte et nous partageons notre expérience et et et des recommandations à cette occasion voilà au-delà de faire état de de ce qui se passe dans cette commission euh l’ensemble des subventions a donné lieu à l’unanimité et je pense que ça peut-être le cas de la même façon dans cette instance puisqueen commission il n’y a pas eu [Musique] d’opposition merci Guillaume dusoui c’était un vote à l’unanimité en en commission y y a-t-il des remarques il y en a pas je vous propose de passer au vote qui est contre qui s’abstient c’est adopté à l’unanimité Guillaume bulcourt donc c’est une convention qui avec la métropole du Grand Paris qui va permettre à à nos jeunes de donc moins de 15 ans donc 234 pour les Jeux Olympique et 85 pour les Jeux paralympiques de pouvoir assister au comp i donc pour ce qui concerne les jeux les Jeux Olympiques [Musique] les c’est marrant le le chat vous intéresse plus que la délibération sur les Jeux Olympiques c’est après après leur citoyenne sur le sport bref donc je disais que pour les Jeux Olympiques nos jeunes pourront aller voir du rugby du tennis du volet et du water poo euh et pour les Jeux paralympiques du C FOOT du de la paranatation du tennis fauteuil et ce qui peut être aussi très sympa la cérémonie d’ouverture et je remercie les élus du qui siègent à la métropole du Grand Paris qui ont eu l’œil alerte pour SATER sur cette occasion aune madame ler euh pour la ville de vjuf y y a-t-il des questions des avis il y en a pas c’est un vote à l’unanimité on va confirmer donc qui est contre qui s’abstient c’est adopté à l’unanimité toujours Guillaume bulcourt donc là c’est une une délibération que vous avez vu malheureusement l’année dernière et que et qui que vous revoyez cette année pourquoi malheureusement parce que c’est une quelque chose c’est l’année dernière on a rétabli une erreur et malheureusement cette année nos services ont reproduit cette erreur donc j’assume la responsabilité j’aurais dû m’en apercevoir lors du vote des subventions euh même si effectivement il y a eu plusieurs contrôles mais malgré les plusieurs filtres notamment la commission euh le travail de nos services et et le travail de vérification de l’OMS s’est passé et puis ma vérification à moi c’est passé chaque fois entre les mailles donc on vous demande de bien vouloir nous excuser et de bien vouloir établir la subvention de la gymnastique voilà je vous remercie alors tout le monde aura noté il y a eu un engjement de rapport mais du coup comme la présent a été présentation a été faite on reste sur ce celui-ci je vous propose de voter sur l’roit d’une subvention qui est pas une subvention exceptionnelle qui est en fait le montant retour au montant initial en après correction qui est contre il s’abstient c’est donc adopté on revient sur l’approbation de la convention de financement de la métropole du Grand Paris dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt vivez les jeux 2024 dans votre commune de la métropole du Grand Paris vous avez fait les deux c’est ça non j’ai pas fait voter alors c’est ça donc je fais voter sur ce rapport excusez-moi c’est le 2736 euh qui est contre qui s’abstient c’est donc adopté je profite de ce de ces trois délibres sur les les les pour parti pour la billetterie aussi euh grand de des Jeux Olympiques pardon pour indiquer euh qu’une partie des billets qui étit donné au titre de mes fonctions de de maire et de conseiller départemental ainsi que celle de florming donc 20 20 billets pour les Jeux Olympiques ont été donné à la Brigade des Sapeurs Pompiers de de vijuive vous savez que pendant tout tout l’été ils sont réquésitionnés comme militaires donc devant renvoyer après les Jeux paralympiques leur possibilité de de congé qu’à ce stade ils n’ont pas de prime à la différence d’autres corps de de métier parce que militaire euh que donc on a jugé opportun de faire donc de ces ces 20 places à la Brigade des Sapeurs Pompiers de de Paris et la caserne de vie- juuif voilà [Applaudissements] et parole à Alain Weber pour la sectorisation scolaire oui effectivement de délibérations à suivre mais la première parle de la sectorisation alors ça n’est pas la grande modification de la sectorisation ce qui veut pas dire que nous n’avons pas commencé à y réfléchir avec des bureaux d’études nous navons pas commencé à en parler avec des parents d’élèves que nous avons rencontré pour par groupe de de H h écoles de façon à ce que il puisse y avoir un vrai dialogue avec les parents d’élèves donc on a commencé à rencontrer ceux de la partie ouest de la ville ceux de la partie centre et on rencontrera d’ici la fin du mois de juin ce de la partie est pour commencer à réfléchir à une évolution en profondeur de la sectorisation là c’est beaucoup plus modeste ça concerne une rue un bâtiment un btim nouveau sur la ZAC campus grand parc le premier qui va être livré le premier bâtiment de logement qui va être livré 143 logements qui va être livré là dans quelques semaines avec en tout cas effectivement des enfants qui sont susceptibles d’être scolarisés à Villejuif dès la rentrée 2024 alors pourquoi on vous propose cette délibération parce que d’après notre sectorisation actuelle ce chemin de la Redoute enfin il y avait pas il y avait pas de d’immeuble jusqu’à présent mais donc en tout cas les immeubles du chemin de la Redoute sont affectés à l’École des Hautes bruillères or premièrement l’École des Hautes bruillèr est très pleine euh plus trop de capacité pour accueillir davantage d’enfants et deuxièmement euh si vous allez voir comment on peut accéder de ce nouveau bâtiment à l’école d’ brer en fait on est obligé de faire un grand tour en passant par euh par exemple la la la rueov qui est actuellement interdite et qui est en travaux donc en fait c’est pas possible ou c’est c’est difficile en tout cas pour les enfants qui vont euh être dans cet immeuble là euh de d’aller à l’école des haut bruillèr c’est plus facile pour ces enfants-là d’aller à l’école jolioocury évidemment quand on aura construit l’école du 8 mai ils iront à l’école du 8 mai mais l’école du 8 mai c’est plutôt pour 2030 donc pendant 5 ans 6 ans euh bah ces enfants-là iront à l’école jolieocury où il y a de la place pour le coup euh et où ils pourront passer par le chemin militaire du moins c’est ce qui est actuellement appelé chemin militaire alors évidemment il faudra qu’il fasse particulièrement attention faudra peut-être que on réfléchisse à qu’on réfléchisse à un système de de de pébus comme on dit donc un accompagnement particulier en tout cas il y aura un agent pour les aider à traverser la la rue du président Salvador aliend mais c’est plus facile ou moins difficile on va dire en tout cas pour les enfants de cet immeuble là d’aller à joliocury que d’aller à au au haute bruillère donc nous vous proposons de rattacher ce cet immeuble là donc sentier de la Redoute chemin de la Redoute pardon de rattacher à l’école jolioocury plutôt que de actuellement comme actuellement à l’école des haut brriè merci Alain Weber y a-t-il des demande d’intervention je n’en vois pas qui est contre qui s’ pardon madame est-ce qu’ en commission madame iner qui qui qui s’occupe de de du dossier a dit qu’il y avait que 2 minutes d’écart quand même hein donc c’est pas non plus un un rallogement relativement important entre les deux les deux secteurs mais effectivement alors le problème de de joliouy par rapport à cette cette géocalisation c’est qu’effectivement il y a aliend qui est dangereuse mais il y aussi groménil donc ça fait encore quand même de a pour des familles et des enfants qui sont quand même préoccupants oui tout à fait c’est pour ça que on mobilisera des des agences qu’on appelle point école pour les aider à traverser ces deux axes qui sont importants celui de gros bénéficie déjà d’un d’un agent point éco alors qui est contre qui s’abstient c’est adopté à l’unanimité toujoursber oui alors la deuxième délibération c’est ce sont des subventions bon pour des montants vous l’avez vu modeste au total on en est à 3000 3000 € ce sont des subventions au projets portés par certaines écoles donc porté par en fait six écoles mais comme il y a un groupe scolaire en fait ça fait 5 projets en relation avec les les les jeux olympiqu alors vous je sais pas si vous vous souvenez mais dans une un présdent conseil municipal on avait mis en place dispositif pour les subventions pour projets pour les écoles une enveloppe de 30000 € un dispositif qui passe par tout un processus de sélection qui prend son aboutissement à la rentrée lorsque les nouvelles équipes enseignantes sont sont en place là en fait ça vient en plus c’est-à-dire que les 3000 € pour les CIN projets que que vous avez enfin qui vous sont proposés dans cette dans cette délibération là ils viennent en plus et en fait on vous demande de les voter maintenant parce que ce sont des projets qui ont un rapport avec les Jeux Olympiques donc évidemment ça a pas trop de sens de décider en septembre une subvention pour un projet qui en rapport avec les Jeux Olympiques j’attire tout particulièrement votre attention d’ailleurs sur l’un des projets qui est un projet dit de podcast qu’on appelle un audio normalement un projet de podcast réalisé à l’école Robert Lebong et que vous pouvez aller écouter sur sur Radio vous vous taper Robert Lebon et vous pouvez écouter tous les podcasts qui ont été enregistrés et c’est absolument passionnant c’est une demi-heure tro quart d’heure et Sophie tipon il y a le maire il y a Guillaume bulcour enfin voilà donc en dehors de d’autres sportifs hein d’autres sportifs qui sont qui sont interrogés et c’est absolument passionnant c’est ces enfants de cma1 ces enfants de CMA sont absolument remarquables ils sont très bien cornaqués par le renseignant aussi il faut dire merci c un vote à l’unanimité en commission il y a-t-il des des demandes d’intervention j’en vois pas et bien on passe au vote qui est contre qui s’abstient c’est adopté à l’unanimité Malik cassimi merci Monsieur le Maire oui donc il s’agit de poursuivre notre politique de numérique éducatif via cette convention qui est proposée à la délibération donc il s’agit de doter les écoles de ville juif d’un ENT un espace numérique de travail pour l’ensemble des élèves pas uniquement les élèves puisque c’est un un outil collaboratif qui permettra à la fois aux professeurs enfin aux équipes éducatives et aux familles également d’interagir et permettre aussi un meilleur suivi des élèves et permettre un meilleur apprentissage de ceci euh donc c’est ce projet de convention vise à nous mettre en conformité avec la réglementation relative à la protection des données et elle va donc lier la ville l’éducation nationale via le le rectorat l’Académie et et l’éditeur de logiciel édifice qui est une voilà fidèle à notre euh engagement en faveur de des logiciels libres nous avons également travaillé à choisir ce ce cet éditeur qui respecte euh cette condition que nous avions euh mise en place je vous remercie de l’approuver cette convention de manière à ce que Monsieur le Maire puisse la signer merci Malika kassimi il y a-t-il des oppositions les abstentions c’est adopté à l’unanimité Julie iliote bonsoir à tous euh alors comme vous le savez la municipalité est fortement engagée dans une démarche de soutien au droit aux vacances pour toutes et tous euh nous avons progressivement fortement développé euh excusez-moi je me je m’installe un peu mieux nous avons progressivement fortement développé les occasions pour les enfants et les familles mais les enfants particulier de partir vous vous souvenez qu’on a doublé les classes découvertes pour que tous les enfants puissent partir au moins une fois dans leur scolarité on a développé fortement chaque année les séjours et les mini séjours euh on a également acheté un terrain à Taner comme vous le savez pour développer à terme une offre de camping pour les miniéjours les nuités des ADL pour les familles pour le pre le Class et cetera euh pourquoi parce que l’accès aux colonies l’accès aux vacances c’est un levier fort pour réduire les inégalités d’accès aux loisirs et c’est un vecteur très important de mixité et de cohésion sociale alors qu’est-ce que c’est que le pascolo le pascolo c’est une aide aux familles qui qui varie selon le cion familial évidemment qui s’ajoute aux aides déjà existantes pour tout départ de 4 à 5 unités minimum le public visé ce sont les enfants de 11 12 ans euh pourquoi bah parce que l’idée c’est de cibler les ados qui partent peu qui fréquentent aussi peu les clubs de sport ou les activités artistiques on en avait parlé ici je sais pas si vous vous en souvenez de du fait que au-delà de 10 ans B même un peu avant 9 10 ans en fait les les enfants fréquentaient de moins en moins les clubs donc avait de moins en moins l’occasion d’être avec d’autres enfants dans une mixité dans un un groupe euh et donc c’est vraiment important de développer ses ses départs en vacances ça correspond au diagnostic pedt dont on avait parlé ici aussi sur le fait que les ados avaient ce besoin de sortir et peu d’occasion de le faire sur le besoin de soutien et de soufflage des parents aussi voilà donc cette évidemment dès que le Pasco a été communiqué notre administration a fait en sorte que nous puissions rédiger une convention que je vous demande donc d’approuver ce soir merci c’était un vote à l’unanimité en commission il y a-t-il des remarque il y en a pas qui est contre qui s’abstient adopter à l’unanimité toujours Julie lambiliotte alors je continue avec une convention d’objectif et de financement avec la CAF et le rap c’est-à-dire le réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement aux parents là aussi le diagnostic du pedt pardon pedt j’ai pas du plan éducatif de territoire pedt le le diagnostic du pedt avait montré un besoin d’accompagnement à la parentalité de nombreux parents se disaient dépasser entre autres par l’usage des écrans et l’autre sujet qui était revenu c’était la question de l’éducation l’accompagnement des des adolescents nous avons dès cette année proposé des actions sur l’axe écran et nous travaillons pour les mois à venir sur la question de l’accompagnement des ados et des parents d’adolescent la CAF propose de nous financer à hauteur de 5000 € pour les activités de la maison des parents qui visent à lutter contre l’isolement des parents à prévenir d’éventuelles difficultés éducatives offrir une première socialisation à et à rendre les loisirs accessibles à tous donc ça c’est un financement à hauteur de 5000 € et la CAF nous a financé aussi pour notre action ciblée sur les écrans à hauteur de 1000 € donc je vous demande donc d’ excusez-moi j’ai un d’approuver merci je suis un peu fatiguée d’approuver cette convention pour que nous puissions percevoir cette subvention merci c’est un vote à l’unanimité en mission je vois pas de main seevé qui est contre qui s’abstient c’est adopté toujours Julie lambig euh alors cette convention euh euh oh là là je suis vraiment fatiguée traite du partenariat avec évencia euh donc à quoi sert evancia c’est une société qui permet de d’organiser le cofinancement de place de crèche par l’un des employeurs de en ce qui nous concerne parents ville juifois actif c’est-à-dire parmi nos publics prioritaires pour l’attribution des places en crèche donc la ville a un partenariat depuis 2018 et elle souhaite poursuivre ce partenariat parce que ça contribue à améliorer les conditions d’accompagnement des familles et à faciliter la compatibilité pardon et à accompagner les entreprises qui sont désireuses de faciliter la compatibilité entre vie personnelle et vie professionnelle euh pour vous être un peu plus précis dans les chiffres de 2018 à 2024 C berceaux ont été réservés chaque année pour evancia pour un total de 11 familles accueillies et une contribution financière donc de evancia de 41000 € la proposition est de passer à 10 berceau pour 98500 € pour les TR prochaines années voilà je vous demande d’approuver cette convention c’était un vote à l’unanimité en commission pas de main qui se lève on vote qui est contre qui s’abstient c’est adopté à l’unanimité Julie dans ton tunnel j’ai une petite série là ce soir alors là c’est ça concerne la convention de réciprocité entre la ville de Villejuif et le Groupe Hospitalier Paul guireot donc depuis je sais pas si vous le savez mais nous avons un partenariat avec Paul guireud pour plusieurs choses en particulier pour proposer au ville juuifois un accueil à des horaires atypiques puisque les crèches hospitalières alors on a un partenaire avec Paul guireud mais aussi avec Paul brous parce que les crèches hospitalière Paul guireud en l’occurrence puisque c’est l’objet de la délibération de ce soir accueille les enfants de 6h30 à 20h donc nous payons pour réserver des berceaux au sein de la crèche de Paul guireud pour que les villes jufois qui ont des horaires atypiques puissent faire garder leurs enfants mais on a aussi un autre partenariat qui est une une réservation réciproque c’est à titre gracieux de berceau c’estàdire que la ville de vijuif et le groupe hospitaliers peuvent recevoir respectivement des enfants de soignants dans les crèches municipal et inversement des enfants vilufis de dans les crèches dans la crèche pogirot donc ça consiste en l’accueil occasionnel de 2 à 5 enfants ville Ju fois à l’accueil régulier de 5 enfants VI fois au sein de la crèche hospitalière et par réciprocité l’accueil de C enfants du personnel de la crèche hospitalière au sein des crèches municipal voilà je vous demande d’ d’approuver ce partenariat je vais y arriver euh unanimité en commission Maxime plus ne prend pas part au vote étant président du conseil de surveillance de structure poger qui est contre qui s’ ti c’est adopté à l’unanimité Julie toujours c’est la dernière pour ce soir alors c’est une conv je vous présente c’est la convention partenariale entre l’association au cœur de la vie qui est gestionnaire de la maison Ronald McDonald et la ville de Villejuif en fait la Ludo mobile et le café Ludo avait développé pendant la crise covid un partenariat avec la maison Ronald McDonald don dont la vocation est d’accueillir et d’accompagner les familles d’enfants hospitalisés donc l’idée c’est de leur proposer une solution d’hébergement à proximité direct de l’Institut Gustav aussi et dans ce cadre lesud les ludoécaire allaient y proposer des animations à destination des enfants et des familles accueillies dans cette maison et mais depuis 2020 ces échanges ont été interrompus dans notre logique qu’on a présenté sous v ici donc j’y reviens pas mais dans notre logique d’aller vers et d’amener la convivialité les jeux partout dans la ville y compris à l’hôpital nous souhaitons tout naturellement reprendre contact avec cette association Ronald McDonald donc la la Lud mobile les a recontacté et l’idée c’est de recréer des temps de convivialité auprès d’un public qui traverse une période difficile donc ce ce partenariat est proposé pour une durée d’un an renouvelable deux fois au rythme d’une séance de 3h toutes les semaines il est conclu à titre gracieux je vous demande donc d’approuver ce partenariat merci c’était un vote aussi à l’unanimité en commission qui est contre pardon Guillaume juste une pe juste une petite précision on avait pas perdu le contact avec la maison c’est juste la ludomobile qui n’avait plus de de lien avec les services de la ville avaient toujours un lien très fort avec la maison Ronald oui tu as raison préciser c’était pas très clair merci qui est contre qui s’abstient c’est un vote à l’unanimité et alors pour moi Julie tu avait encore un rapport tout simple c’est un renouvellement de fond de la caave pour l’aide au fonctionnement de la maison des parents ça se résume comme ça je vous propose de passer au vote pas Julie qui est contre il s’abstient c’est adopté à l’unanimité je passe la parole à Valérie main bonjour Monsieur le Maire bonjour à tous donc moi aussi un rapport très court c’est une je demande de d’adopter une convention de partenariat entre le ptlyc Bièvre et la représentant par le Conservatoire de musique de la ville de Villejuif et la médiathèque euh portant sur la mise à disposition d’un piano voilà en effet le dans le cadre du allé vert le conservatoire de de musique souhaite pouvoir disposer d’un piano dans la salle André chez did euh piano qui pourra être mis sur roulette pour pour ne pas gêner les activités qui pourraent être faites dans la dans la salle et en échange de cette de cette mise à disposition du du piano la ville de villejuive s’engage à mettre mettre à disposition donc la possibilité d’organiser quatre concerts de mastercl quelques répétitions et auditions donc dans cette salle par le par le Conservatoire durant la saison 2024-2025 voilà donc je vous demande d’approuver cette convention de partenariat merci Valérie main vote à l’unanimité en commission qui est contre qui s’abstient c’est adopté à l’unanimité Gael Leder pour l’re qui autorise pour un rapport qui autorise la mise en vente de la propriété située 48 Santier benoî mon alors Monsieur le Maire si vous me le permettez j’ai deux rapports assez similaire qui autorise la vente enfin la mise en vente de deux terrains donc je vous propose de faire les de vous présenter les les rapports en même temps euh donc un qui est situé à 48 senantier benoîtmon le rapport vous explique la la taille du terrain et en fonction de sur quelle zone du PLU donc les les autorisations de de construction qui sont possibles et l’autre qui est situé dire r émil Zola à ville juif peut-être plus ce terrain là peut peut-être pas plus particulièrement étonné parce qu’il a voilà il est c’est un petit un rectangle donc pour la ville il n’y a pas d’intérêt à à le garder dans son patrimoine et donc elle propose de de de le mettre en vente ce qui est surtout intéressant en pour pour nous au conseil municipal c’est vous allez il y a une charte en fait qui est qui est annexée une charte de la un cahier des charges pour pour la vente de ces terrains sur lequel la ville met un certain nombre de préconisations c’est dans la volonté en tout cas de de transparence et d’équité aussi d’accès à l’information qu’on a fait ce choix-là et donc après les propositions qui seront faites seront étudiées lors d’une commission avec les services de l’urbanisme et et voilà avec les services de l’urbanisme donc c’est deux rapports quasi similaires merci je propose de passer au vote le premier donc celui senantier Benoît Mallon qui est compre qui en c’est adopté le second Émile Zola qui est contre qui s’abstient c’est adopté on continue avec G Leder oui ce soir j’ai les rapports jumeaux hein puisque là les deux donc vous avez la désinffection matérielle et après il y a la session au profit de SADEV donc si j’ai bien lu mes rapports on désaffecte matériellement un espace public et sur le deuxième rapport ça permet après la désinffection de pouvoir le céd au profit de SADEV pourquoi parce que en fait ce sont des des espaces qui aujourd’hui appartiennent qui étaient dans l’espace public mais avec le réaménagement du quartier ces espaces vont être reconfigurés donc le besoin de le déclasser de le céder à SADEV qui de toute façon ne va pas supprimer la route elle aura une elle sera ailleurs la route enfin la voirie sera ailleurs elle sera même prolongé merci euh on passe au vote prier madame esangon juste une petite question de de la part d’un réverin qui m’a qui m’a sollicité pour savoir si aurait possibilité pour les les habitants de la rue je sais plus où ça comment ça s’appelle c’était là où il y avait les tennis avant c’est la rue des moulin Camille des moulin voilà merci si les habitants de la rue s’il y aurait il y aurait une percée comme ils peuvent le faire actuellement en coupant par les les parkings de de de de l’institut Gustave rousi s’il y avait il y aurait toujours cette possibilité une fois que les les travaux seraient faits pour é de repasser par l’avenue aliend et pour pouvoir leur permettre de de couper pour venir dans le centreville comme comme ce qui est possible actuellement voilà je vous remercie alors je pensais qu’ils avaient une question sur le le enfin la désaffection parce que au rapport j’ai oublié de préciser mais il y avait l’enquête publique qui était annexée au rapport donc voilà une petite précision la deuxième là de mémoire je vais pas pouvoir vous répondre par contre je veux bien prendre leurs coordonnées et les rencontrer pour on a fait de nombreuses balades urbaines il y a eu beaucoup de consultations donc s’ils n’ont pas pu venir au Balad urbaine voilà mais ce qui est tout à fait possible he je j’ai pas la prétention qu’on a qu’on ait pu accueillir tout le monde donc vous me laisserez leur coordonner puis je je je reprendrai contact avec eux je préfère enfin différer ma réponse plutôt que de faire une réponse qui serait pas juste voilà je je les recevrai avec plaisir merci qui est alors premier rapport pardon sur la désaffection de la rue édard vaillant euh qui est contre qui s’abstient c’est adopté le rapport suivant qui est contre qui s’abstient c’est adopté tu as fait la double présentation toujours g leddier pour l’acquisition d’un espace vert alors ce rapport a été discuté en commission il a fait l’objet d’échange parce qu’on a eu quelque fois un petit peu de mal à comprendre l’historique pourquoi je dis ça parce que vous voyez où est l’avenue de la République vous voyez le Jardin des Plantes et puis à côté il y a un terrain vague qui a été mis à disposition et là ce soir en fait va revenir dans le domaine communal et et j’espère que cette fois-ci j’ai enfin compris mais je me voilà on corrigera si je si va revenir dans le domaine communal ce qu’on appelle aujourd’hui le Jardin des Plantes puisque l’espace botanique partage appartient déjà à la ville depuis le mois de novembre 2020 et on l’a mis à disposition d’une association enfin de de de de Riverin qui voulit qui voulait en faire un espace de de jardin partagé et donc c’est vrai que c’était pas très clair parce qu’on avait du mal à comprendre qu’on en possédait un et que qui était pas d’usage public et que du coup on nétait pas propriétaire de celui qui faisait du l’ visage public voilà c’est un petit peu les méandres quelquefois des voilà de quand on récupère des projets immobiliers mais je vous rassure voilà tout va être publique dinavant et les deux espaces et les voiries qui sont attenantes merci c’est extrêmement clair je te rassure qui était qui est contre pardon qui s’abstient c’est donc adopté à l’unanimité toujours g ledier concernant le 26 rue mainet alors qui a deux adresses qui a deux adresses une adresse qui plus connu que l’autre qui est celle qui est 21 avenue Paul vaayon cuturier et ben quel est cet immeuble c’est l’immeuble qui abrite aujourd’hui la poste centrale de ville juuif le groupe La Poste est divisé en plusieurs filiales dont une filière immobiliale immobilière qui a décidé bah de vendre au fur et à mesure son patrimoine ses rentrées d’argent lui permettent après de rénover voilà le le le patrimoine qu’ils ont en tout cas c’est un choix qu’ils ont fait l’histoire nous dira c’est un peu regrettable puisqueen fait la ville avait cédé un terrain à la poste en 1956 sur lequel voilà il y a un bâtiment a été construit donc quelque part on va réacheter le bien qu’on avait vendu mais c’était en 1956 donc voilà on peut comprendre qu’il y a une forme de plusvalu sur ces sur ces questionsl pourquoi la ville s’intéresse à ce bâtiment alors d’abord pour qu’il reste une poste donc on deviendra propriétaire mais on a déjà un locataire qui est la poste donc du coup aussi une garantie sur le fait qu’on a déjà un locataire et donc bah qui fera des qui feront des recettes pour la ville parce que c’est aussi AINS qu’on veut renvoyer à la poste on sait que c’est un groupe qui a tendance ces derniers temps à fermer des points donc nous on vouu dire bah non on veut travailler avec vous et on veut que vous restiez sur cet espace-l et derrière donc il a bien deux adresses 26 rues Roger main et la deuxème c’est la 26 rure Roger mainet qui abrite actuellement bah la mosquée bah en transition une transition qui dure très longtemps mais qui permet aussi de rassurer les membres de cette association avec qui nous avons voilà on a on a passé un premier rapport en début de conseil sur leur garantie aussi que cette transition va durer au moins jusqu’à la la la la la la création de la de la future mosquée voilà c’est un avantage pour pour les villes jufois peut-être dire que on fait à nouveau rentrer du patrimoine voilà quand ça devient du patrimoine communal ça appartient à tous les villes juifois et donc on se reconstitue aussi un patrimoine que l’on peut aussi préserver de toute autre action il vait m que soit la ville qui l’achète au moins on garantissait la pérenité de la poste et la pérenité de ce beau bâtiment A qui voilà qui a une valeur aussi c’est un bel édifice merci beaucoup des questions remarques il y en a pas qui est contre qui s’abstient c’est adopté à l’unanimité Gal Leder alors je ne vais pas lire le titre du rapport ce qui faità 5 lignes euh peut-être vous présenter alors le sipb on en a déjà plusieurs fois parlé c’est un syndicat intercommunal qui a été créé dans les années 50 ou 60 par plusieurs communes il y avait le cré Arcueil ville juuif et Gentilly qui avait acheté ce terrain là pour y construire un lycée il se trouve que depuis le lycée Darius Milot ça nous aura pas échappé a été construit vit sa vie depuis plusieurs années néanmoins il reste il reste reste un un patrimoine qui appartient au sipb et sur laquelle la ville souhaiterait se porter acquéreur euh une partie qui va rester en espace naturel donc c’est une façon aussi de préserver des espaces naturels dans la ville et une autre sur lequel au sein de la majorité municipale nous avons discuté d’un projet de data center euh projet qu’on essaie aussi de relier avec la SEMAC hein c’est indiqué dans le en tout cas d’avoir une vision vertueuse avec les partenaires locaux pour arriver à travailler sur ce projet qui en reste en au stade de projet mais en tout cas sur lequel nous avons voilà un travail en en commun au sein de la majorité donc ce qu’il est proposé c’est que l’on se porte le principe de l’acquisition sachant que du prix global estimé serait déduit la part que ville juuive possède déjà puisque comme c’est un syndicat intercommunal voilà nous sommes déjà un peu propriétaires de ce terrain-là donc ce sera la participation vive sera déduite du du prix euh du prix global merci il y a il des oppositions pardon al pièces micro quandme un peu surpris baisser le micro nous sommes un peu surpris par cette proposition d’abord navons pas le souvenir d’en avoir discuter ensuite c’est un un point important qu’on avait ob tenu pendant la la précédente monature au niveau du PLU de 2015 où il avait été entendu que ce qui avait été chipé dans le parc des Hautes Bruyères pour construire bah un morceau de du Grand du Grand Paris une gare plus également des bâtiments sur l’ancien espace sur quand même à peu près le quart nord-est nord-ouest pardon du parc était compensé par ce cet espace vert que nous avons classé en non constructible pour faire à peu près la même surface de parc part c’était un des moyens de faire de réaliser le franchissement de la départementale jusque vers jusque vers Arcueil et la Maison de l’environnement pour assurer la les vert nous voyons pas trop d’autres moyen de réaliser la coulée verte Bièvre Lila et ça c’est une décision extrêmement grave de dire on va en en urbaniser la moitié pour faire une usine pour faire un dat Center c’est quelque chose de tout à fait surprenant et nous réservons totalement notre position Guillaume bulcourt je vais te répondre à ma qualité de président du sipb Alain si tu as chipé ou vous avez chiper comme pour reprendre ton expression une partie du terrain du sipb pour le classer en N vous n’avez pas pris tout le terrain donc là ce que ce qu’on vous propose c’est sur la partie qui est bien évidemment qui n’est pas classée en N il y a pas de raison qu’on aille à l’encontre du PLU qui est en vigueur aujourd’hui gai Sophie je t’avais pas vu Sophie taillé poant merci mais désolé pour mon retard en début de réunion une toute petite incise parce que en ce moment je rencontre beaucoup de gens dans les différents quartiers de la ville et des villes alentours et euh il y a une étude urbaine qui a été réalisée par la mairie d’Arcueil sur ce quartier kergomar je pense que ce serait très intéressant dans le cadre du du futur espace naturel de la façon dont il sera accessible au public d’en échanger avec ces habitants- là qui sont d’Arcueil mais dans une logique de territoire de quartier de les associer pour faire en sorte que le plus grand nombre puisse puisse bénéficier de ce de ce nouvel espace pardon micro à cette époque là avait demandé bien que ça soit pour sur le terrain de V Ju c’est Plô les TR villesutre côté de la Bièvre d’en faire un parcir un petit test pass à squ c’est là que comme le projet départemental l’époque où le département était communiste évidemment de avait été placé le projet départemental de faire un poney club il devait avoir être sur le car nord-ouest de du parc des Hautes Bruyères avait été déplacé vous savez que on a discuté tout à l’heure du sport mais on a oublié de dire que on avait évalué aussi l’espace réservé aux femmes sachant que plutôt occupé par des femmes dans les espaces sportifs or vous savez tous que la principale adhésion enfin le plus grand volume d’adhésion des femmes euh au à à des associations sportives c’est l’équitation c’est pas le football donc il nous avait paru légitime par légitime au département de créer un poney club au moins et devant la nécessité d’utiliser une partie du parc de des ha ou des ha Brè il avait été prévu de déplacer web sur ce morceau du sipb je pense que bon nous dit que il y a pas de magification par rapport à première vue j’ai l’impression que si la partie rose faisait partie largement de l’espace qui on été classé en N il faudra vérifier mais c’est quelque chose à à étudier de d’extrêmement près parce que le parcueil a des demandes sur ce terrain euh il s’agit de compenser en terme d’espace vert ce qui est pris sur les rutes bruyèr il y avait le département à l’époque où il était communiste avait des vues pour en faire le lieu de substitution du poney club et cetera et cetera c’est quand même une décision très lourde hein que qu’on vous appelle à prendre là comme ça de façon urprant attends attends monsieur bulcour alors je réitère il y a pas eu de changement du PLU donc il n’y a qu’une partie du terrain qui est en haine et il il a pas vocation à être construit de faite euh moi j’aimerais juste qu’on parce que souvent c’est un argument qu’on nous dit faut faire du local faut parler que de ville juuive faut pas parler d’ailleurs euh j’entends bien que j’entends bien que qu’on doit enfin que ce serait intéressant de concerter hercueil euh concertant aussi nos ville juifois et quant quant au projets de poney club sauf faire hors de ma part il c’est pas une demande des v juifois c’était une lubi de la précédente mandature et et si et et c’était vous qui l’aviez défendu et en tous les cas je t’ai je vous avais je vais refaire l’intervention que je t’ai faite il y a il y a 6 ans où je t’expliquais à toi et aux autres que on répond pas à à une comment un déséquilibre sur sur les les sur l’égalité hommes-femm dans le sport en remplaçant en mettant des sports exclusivement qu’on considère exclusivement comme féminin pour pour contrebalancer des sports qui seraient exclusivement comme sport comme sport exclusivement masculin donc on la la politique sportive de la ville c’est de faire en sorte que tous les sports soient accessibles à toutes et à tous quel que soit le sexe quel que soit les conditions physiques de validité ou pas et cetera et cetera donc en fait je je je comprends pas je comprends pas bien tes tes teses je comprends pas d’accord monsieur Favier il est plus président et jusqu’à prof du constraire il était pas V juois merci alors alors madame leddier dans un esprit conclusif et d’apaisement excusez-moi j’ai fait une erreur fatale tout se je n’ai pas lu le titre de la délibération voilà peut-être que j’aurais dû commencer par ça je le trouvé très long voilà et je suis désolée parce que là le titre de la délibération c’est la validation du principe de l’acquisition d’un tenement donc si on valide un principe ça veut dire qu’on va discuter avec les autres donc voilà je voilà non mais je voilà je je je me suis emballée céit mon 6e rapport cétait bien passé avant al allons-y et ben non voilà il il vaut mieux quelquefois que j’apprenne à voilà à aller plus lentement je voilà donc on est bien sur la validation d’un principe donc là où je vous rassure que à partir du moment c’est vous donnez voilà vous allez approuver la validation d’un principe pour qu’on aille discutter avec les autres pour que éventuellement on pourrait acheter voilà ça c’est la première et on fera un projet de il y a bien 26074 M car il sont divisé en deux oui il y a deux zones il y a une zone UE et celle du PLU actuel et dans mon souvenir nous ne l’avons pas modifié cette partielle depuis que nous sommes arrivés en mandature elle é RSUE et il y a une autre qui est un et de la même façon nous n’avons pas modifié elle était N et elle reste n donc alin comme sais que tu es très fort en math UE c’est 12278 m² + 1625 et un c’est 10031 m² + 1662 c’est dans la délibération n voyez donc on a bien la conservation de la zone naturelle et sur la zone UE nous verrons on a déjà voilà réfléchi à un projet on va essayer de le faire vivre mais pour l’instant on en est au principe de la validation de l’acquisition merci peut-être pour préciser aussi sur le au fond il y a deux il y a le sujet précis de laad mais il y a le travail avec les autres collectivités ce qu’ évoqué madame Sophie taepan effectivement sur les sujets à à connexion forte je pense à la RD11 avec un copile qui s’est tenu vendredi vendredi dernier réunissant l’ensemble des villes les copiles qui concernent plus grand parc qui réunissent les villes de Cachan les villes de d’Arcueil y compris avec des collectifs d’habitants alors les collectifs d’habitants sont travaillés avec les villes concernées quand ils existent je pense notamment sur Cachan il y a bien un collectif d’habitants Riverin du parc des hautes brouillères vjuive qui participe au COP copier campus grand parc en tout cas il y a volonté de de notre part de d’associer par ailleurs dans l’état d’esprit qui que je viens d’évoquer j’ai réaffirmé près du président du Grand ORL saint Bièvre et et au au maire concernés la la la volonté de vraiment regarder les coutures de de nos villes pour travailler les aspects d’en commun qui peuvent être de voir de service public qui compris je pense notamment à une adresse que j’ai eu en direction mè dont les dont les populations sont concernées par exemple par la potentiellement la reconstitution dans du dans du local adapté du excusez-moi les resto du cœur chercher le nom l’association des Restos du cœur qui sont actuellement dans un pavillon survie juif très très inadapté d’une part l’augmentation des ayants droits des des restau du cur et d’autre part très inadapté au vieillissement de la population bénévole qui sont dans ces ce type d’association caritative mais il se trouve que les restos du cœur c’est àe juive mais ça concerne pas que vie juive un peu moins de la moitié des des ayants droit en réalité ça concerne une situation très intercommunale et et c’est voilà donc je me suis adressé au maire concerné par l’organisation des Restos du cœur donc de mémoire je te regarde Antonin tumed la il est rose Arcueil Gentilly cachant juif et d’ et chevillli la rude donc par exemple là aussi un sujet typiquement intercommunal qui pourrait faire le l’objet d’un d’un travail commun en tout cas c’est la demande que je fais à la fois au mare concerné et au territoire du Grand Orli saintbièbre pour qu’on regarde ensemble c ces objets qui sont qui sont communs enfin qui seraient potentiellement communs sur lequel nous pourrions nous pourrions avancer ensemble je vous propose de passer au vote pour cette attention euh qui est contre 3 pardon qu pardon excuse-moi maintenant quatre voix contre qui s’abstient c’est donc adopté c’est toujours ga ldier pour l’acquisition d’un espace d’un espace vert enfin d’un futur espace vert acquisition d’une parcelle pour un futur espace vert c’est ça mais il y a une subtilité dans le rapport voilà puisque le rapport s’appelle acquisition d’une parcelle de terrain de 221 m² donc pourquoi ce terrain nous intéresse d’abord parce qu’il est en cœur d’Ilo d’une nouvelle construction et il est il juste en fait un périmètre plus grand qui va être classé en emplacement réservé dans le futur plui j’ai l’impression que s’il vous plaît donc pourquoi ce pourquoi la parce que on pourrait se dire mais pourquoi on va acheter un terrain de 221 m² c’est minuscule et ben non voilà on l’achète parce qu’en fait c’est celui d’à côté qui nous intéresse et qu’on met en emplacement réservé pour qu’ terme il puisse avoir un un espace vert qui soit en face de l’école George Sand c’est une façon de montrer aussi que voilà notre volonté de de créer des nouveaux espaces verts et d’utiliser bah les différents outils réglementaires ou juridiques dont on dispose là on peut acheter un terrain l’emplacement réservé c’est un outil réglementaire que le plui va nous permettre de faire voilà c’est euh voilà on essaie de déployer toutes les les solutions qui permettront de d’avoir des nouveaux espaces pour le pour les habitants merci y a-t-il des question sur ce rapport enfin question avis pardon anon Benard oui merci donc cette délibération elle va dans le sens de nos engagements de campagne donc d’avoir un espace vert avec proximité de chaque école c’est un engagement qui répond à à plusieurs enjeux d’abord la nécessité é de s’adapter aux changement climatiques qui vont amener des canicules plus fortes et plus fréquentes euh notamment dans dans nos régions euh la végétation contrairement au bitum qui enemmagasine la chaleur permet d’abaisser de plusieurs degrés la température à proximité grâce à l’OM qu’agénère mais aussi grâce à l’évapotranspiration euh un arbre a par exemple la capacité de refroidissement équivalente à 5 climatiseurs les enjeux du changement climatique c’est aussi une augmentation des précipitations qui amène dans des villes denses comme villejif des enjeux de gestion des eaux de pluie les espaces verts diffus dans la ville sont un des moyens de gérer localement l’infiltration de l’eau et d’éviter ainsi le débortement des réseaux d’assaainissement qui sont de plus en plus saturé ensuite ça répond un enjeu de biodiversité on est actuellement dans la 6e extinction de masse des espèces le premier facteur de cette disparition de biodiversité c’est la disparition des habitats en préservant des espaces végétalisés ont permet à la faune de conserver des lieux de vie avec un enjeu en ville de relier ces espaces entre eux pour créer des trame verte cet engagement c’est aussi un enjeu social un espace vert près d’une école c’est un espace facile d’accès aux enfants pour bouger on a parlé tout à l’heure pendant leur citoyenne d’enjeux de santé à la sédentarité qui touche particulièrement les enfants qui sont assis à l’école pendant de longues périodes on a parlé également de l’inégalité des écoles dans l’accès à des terrains de sport dans l’accès à la possibilité donc d’avoir des activités physiques la cour de l’école Georg Sand c’est une des plus petites de ville juif rapporté au nombre d’élèves euh elle compte 4 m²r par élève seulement c’est donc particulièrement important de recréer de l’accessibilité à l’espace public pour les enfants en face de cette école cette création permettra également de faciliter le développement de l’école du dehors pour les enseignants qui souhaitent le faire comme c’est déjà pratiqué par certaines écoles à ville juuif un espace vert c’est bénéfique à la santé des enfants mais aussi des adultes et notamment des plus âgés en offrant des espaces calmes propices à la promenade et donc au maintien de l’activité physique et de la marche chez les plus âgés au-delà de la santé physique c’est aussi la proximité d’un espace vert c’est reconnu comme un facteur d’amélioration de la santé mentale et de réduction de réduction du stress nous délibérons aujourd’hui sur l’achat d’une des deux parcelles évidemment notre groupe va voter pour il restera cependant la plus grosse parcelle comme ga vient de l’expliquer pour donc acheter la plus grande parcelle pour pouvoir à terme ouvrir cette espace vert au public et donc cette deème parcelle devrait être inscrite en emplacement réservé pour un espace vert au PLU merci manadon Madame escon alors notre groupe votera évidemment pour pour cette acquisition de parcell en espérant comme vient de le dire Madame Benard que rapidement on pourra acquérir l’autre partie ce qui n’est pas du tout évident parce que même si c’est mis en en fléchage pour pour éventuellement une préemption en cas de vente malheureusement nous n’avons pas la garantie que les propriétaires acceptent de vendre donc c’est quand même un petit peu un petit peu dommage si ça ne se faisait pas rapidement nous nous félicitons de ce choix puisque de toute façon cette cette cette parcelle avait déjà été fléchée sous l’ancienne mandature pour la création d’un d’un espace vert il est il est il est bon de bon temps de rappeler que même si cette école George Sand effectivement se trouve dans un quartier pavillonnaire il ne faut pas négliger le fait que les ce n’est pas parce qu’il y a des des jardins à proximité que les enfants n’ont pas besoin aussi de parc à proximité des écoles pour pouvoir jouer notamment à la belle saison effectivement après l’école donc je moi qui vit dans dans dans ce quartier je trouve que c’est vrai que ce quartier est vert parce qu’il a les jardins mais il manquait effectivement un espace vert à proximité de l’école puisqueon on a le terrain de d’évolution de l’autre côté du côté de Maurice Baquet mais c’est fait pour en général des enfants un peu plus grands voire adolescents c’est vrai que un petit espace vert pour les enfants de la maternelle et de l’élémentaire ça sera largement appréciable de l’école voilà je vous remercie on est d’accord TR ça plutôt pas mal donc on va en rester là merci qui est contre qui s’abstient c’est adopté à l’unanimité toujours oui alors là pareil c’est de délibération techni puis sagit de prononcer basement dans le dans le domaine public de deux parcelles qui ne l’étaient pas alors que nous aurions chacun juré sur le cœur que oui elles y étaient parce que nous les empruntons très régulièrement avec une petite subtilité sur la deuxième rue marguerette Chapon qui avait été remarqué lors de la commission 2 c’est que les noms des rues sur le cadastre ne correspondent pas enfin il faut voilà donc ne vous inquiétez pas ça a été dit en commission mais on est obligé d’indiquer dans la délibération ce qui est indiqué sur le cadastre même si ça n’apparaît pas comme étant l’adresse exacte donc la première c’est une bah c’est c’est la partie c’est sur la rue George Lebigot voilà vous verrez c’est ça qui est intéressant quand on voit les évolutions urbaines entre le moment où ça a appartenu à l’upage enfin le groupe d’habitation Maurice Torz et puis un moment ça a appartenu au département qu’il a rétrocédé à la ville enfin bref voilà toute une histoire que je vous laisserai regarder parce que c’est c’est aussi comme ça qu’on apprend l’histoire de sa ville toujours est-il que là ça va rentrer dans le domaine dans le domaine public et c’est intéressant parce que c’est beaucoup de stationnements alors si on a un pe stationnement tant qu’on s’assure que ces espaces là soient bien dans le domaine communal et la deuxième on change de quartier on est autour des aesselières et pareil donc c’est une partie de la rue Marguerite chapon et là voilà je je réitère la la remarque qui avait été faite donc non le cadastre il y a des curiosités dans le cadastre ça correspond pas exactement mais on est obligé d’ l’indiquer ainsi dans la délibération merci c’est clair pour tout le monde on passe au vote qui est contre la première des libération qui est contre il s’abstient c’est adopté pour la rue Le Bigot la rue Marguerite chapon qui est contre il s’abstient c’est adopté à l’unanimité Bianca Brianza pour une nouvelle dénomination s’il vous plaît tout à fait c’est pour la rue hande de gouge donc qui sera qui sera créé dans le en gros ça va longer la l’autoroute A6 sur une assez longue al j’ai pas exactement le métrage mais c’est une une une longue route voilà le nom qui a été choisi par la Commission de dénomination c’est Olympe de gouge qui comme vous le savez est un symbole du féminisme voilà qui était enfin qui est très connu pour avoir écrit la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791 en déclaration enfin en réponse à celle à desdc qu’on connaitt tous elle était guillotinée en 1793 elle aussi très connu pour ça dans les multiples revendications elle demandait par exemple la fin du mariage qui devait selon elle être remplacé par un pacte civil en tripou ég voilà vous fait juste quelques revendications le droit de vote pour les femmes évidemment le droit au divorce par conentement mutuel le un statut pour les enfants naturels la demande de création de maternité la demande d’e Protection Maternelle et Infantile voilà elle a permis déjà de faire avancer des choses sur un certain nombre de points parmi ceux que j’ai cité évidemment d’autres qui mettront plus de de temps à être mis en place en tout cas là voilà un parcours une vie et des enfin une comment dire une enfin qualé film enfin voilà c’est pas enfin parmi les premières avec vraiment une réflexion féministe des revendications féministes donc c’est pour ça qu’aujourd’hui c’est un des symboles voilà majeur du féminisme et donc dans notre ville on devait d’avoir une nom rue Olympe de gonge en plus d’être féministe est aussi antiraciste et anti-esclavagiste donc ce qui fait d’autant plus que voilà on fait bien de lui donner un nom d’une rue et d’une grande rue à juif donc c’est voilà encore comme d’habitude avec beaucoup de plaisir donc on vous propose cette dénomination Olympe de gouche pour donc cette nouvelle voirie euh qui est donc quand je dis dans la zone campus grand parc plutôt le long de l’autoroute et qui est une route assez longue merci à vous merci Bianca euh qui pas de main qui se lève qui est contre qui s’abstient CIT un vote à l’unanimité pardon euh qui est contre qui çasen a pas c’est donc adopté à l’unanimité Gael pour G ldier pour l’approbation du projet de convention relative à la subvention d’État territoire engagé pour le logement oui une subvention de l’État c’est parfois surprenant mais ça arrive encore donc profitons-en voilà je pense qu’il vaut mieux qu’on en profite ce soir pour c’est 5 millions donc on va quand même pas faire la la fine bouche euh donc territoire engagé pour le logement c’est ce qui nous avait valu la visite de trois ministres je crois que c’était en février sur le qui avait soudain découvert que B ils avaient lancé un projet territoire engagé pour logement puis s’est dit bah tiens ça a l’air sympa viif ils font un petit peu ce qu’on a envie qu’on fasse mais en même temps ça faisait quand même 20 ans que V juif avait commencé mais je pense qu’il faut savoir être diplomate dans ces moments-là et leur laisser la joie de penser que voilà ils sont initiateur du projet pourquoi parce que on est sur la construction de logement bah le logement est un besoin et villes juuifes prendre ça part sur cette construction de logement on sait qu’aujourd’hui il y a encore 4000 demandeurs de logements sociaux on sait qu’il y a de la surpopulation on sait qu’il y a du mal logement on sait qu’il y a du logement indingne et oui aujourd’hui encore il faut construire des logements parce que ça correspond à un besoin vital pour les famille euh et donc V juif prend prend sa part là-dessus elle la prend d’autant plus que bah il ne vous aura pas échappé le maire un joli badge aujourd’hui parce que c’était l’unation de la ligne 14 bientôt il aura la 15 donc nous avons des transports en commun pourquoi construire auprès des transports en commun bah ça évite de construire loin des transports en commun et donc ça évite de prendre sa voiture et de faire l’étalement urbain donc des raisons aussi voilà qui qui font que ville Ju est une ville attractive avec quelquefois une une forte pression foncière mais c’est aussi euh c’est aussi une chance d’avoir des des transports en commun et de participer à la modification des pratiques de chacun dans dans ses modes de déplacement donc sur je vais pas vous représenter le projet parce que je crois qu’on en a régulièrement parlé sur voilà sur sur LAAC campus grand parc on sait qu’on a une zone nordbicéphale qui est travaillé avec l’Institut gusavrousi des négociations qui ont repris en 2020 pour retraduire le projet et puis une zone sud qu’on a voulu dédensifier on parlait en début de de de de conseil de la de la ferme urbaine voilà donc c’est vraiment l’intérêt c’est de montrer répondre au besoins au logement sur la diversité des logements en typologie mais aussi accession libre ACC enfin accession sociale BRS on a vraiment joué ce ce rôle là et puis avec des résidences aussi social notamment un projet de de pension de famille pour que à côté de bah de cette future gare où il y aura deux lignes de métro chaque habitant voilà de vie juivre quelle que soit sa situation puisse avoir autant de droit qu’un autre de pouvoir être résident dans ce dans ce quartier merci c’était un vote à l’unanimité en commission qui est contre qui s’abstient adopté à l’unanimité christophechouri pour la démolition de module préfabriqué merci Monsieur le Maire alors là on va passer un peu on va démolir un peu donc les deux rapport de démolition d’ailleurs alors premier premier donc le premier rapport ça concerne la démolition des ALG préfabriqué sur le stade car de marque et sur le garage qui est sit aussi sur l’emprise du ST car Mar au 41 rue Gagarine le deè rapport c’est la démolition situé sur la propriété au 131 rue donc je vous demande pour ces de rapports l’autorisation de signature pour la demande du permis de démolir merci merci pardon euh on passe au vote qui est contre premère prier première démolle qui est contre les préfabriqués qui est contre qui s’abstient c’est démoli deème démolition qui est contre qui s’abstient c’est démoli merci à l’unanimité euh octroit de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par valde vie auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation oui pareil c’est l’octroit donc de la garantie communale pour l’emprunt qui est souscrit par valdeevis auprès de la caissise des Dépôts et Consignation ça concerne l’acquisition en VEFA de 66 logements sociaux au 116 rue Édouard vaillant merci pardon excusez-moi mettez de en même temps on a fait les deux et donc Bianca par contre dans le micro simplement la l’interrogation que en tant que membre du conseil d’administration de valdeeville on prenait pas part au vote c’est ça oui tout à fait voilà donc on voulait le redire voilà c’était ça l’interrogation merci y y a-t-il des des remarques non on passe au vote qui est contre qui s’abstient c’est adopté à l’unanimité moins nos deux représentants au conseil d’administration de de valdeeville merci Gilbert Christophe Achouri pour les meublés touristiques tout à fait donc là c’est donc une une demande de vote sur la réglementation des meublés tourisme en même temps la validation du règlement de changement d’usage et la mise en place aussi du numéro d’enregistrement donc ça permettra dirais de euh de vérifier les fameux Airbnb hein au niveau de la commune quoi et de l’air centré voilà donc on vous demande un vote donc de valider le règlement sur le changement d’usage et de valider la mise en place du numéro d’enregistrement merci Weber oui alors il est tard donc je vais me faire très court mais je voulais quand même souligner l’importance de cette délibération parce que euh le nombre de résidences principales euh continue à augmenter à ville juif si on regarde les 10 dernières années c’est le chiffres de l’INC entre 2009 et 2020 il a augmenté de 2300 mais le nombre des résidences secondaires et des résidences temporaires et des logements vacants dont on peut se dire qu’ servent peut-être aussi au même usage touristique augmente presque du même chiffre 1300 c’estàd qu’en fait une grande partie de l’augmentation du nombre de logement enfin de oui on va dire d’habitation en tout cas ville juif va vers des usages qui sont pas des usages familiaux permanents d’occupation permanente mais justement vers des usages notamment de type tourisme donc cétait absolument indispensable que nous fassions tout ce que la loi nous permet depuis longtemps d’ailleurs cette loi elle elle est très ancienne donc il était absolument indispensable que nous fassions tout ce que la loi nous permet pour lutter contre ce contre ce phénomène qui prend une importance TR grande dans une ville comme ville juive alors évidemment tout ça repose quand même aussi sur notre capacité de contrôle parce que on met des contraintes supplémentaires sur les propriétaires bailleur enfin ou oui bailleur offreur de offreur de logement de de tourisme et encore faut-il pouvoir les les les contrôler alors j’entendais ce que disaiter tout à l’heure sur le fait que au service de l’urbanisme ont recruté deux personnes mais je ne sais pas si dans leur mission elles ont le contrôle on sait que c’est pas très compliqué de contrôler les meublés de tourisme parce que la plupart passe par des plateformes informatiques et donc il y a des sociétés de de service hein qui se propose pour pas très cher de regarder ça sur les plateformes informatiqu et de nous fournir un état de l’offre de meubler de tourisme à ville juuif mais donc la question du contrôle il faut quand même qu’on qu’on qu’on la prenne à bras le cor euh et puis euh c’est une première étape qu’on demande au territoire à grand torl Bièvre de de mettre en place hein parce qu’en fait c’est lui qui a la compétence hein donc c’est plus nous qui avons la compétence c’est le grandevre qui a la compétence donc on demande au grand ORL bievvre de mettre remplace cette première étape mais quand on regarde les villes les plus concernées regardons par exemple Paris euh il y a des étapes supplémentaires possibles he euh par exemple ce que la loi nous permet c’est de dire que pour tout tout changement d’usage on peut exiger euh un changement d’usage inverse c’est-à-dire que pour toutes personnes qui transformerai son logement destiné à être loué classiquement à une famille en meublé de tourisme et bien on lui demande de transformer des qui ne sont pas des locaux à usage d’habitation en locaux à usage d’habitation autrement dit c’est presque une façon c’est presque autobloquant et même à Paris dans les arrondissements les plus centraux de Paris on le peut même demander de transformer 2 m² de locaux qui ne sont pas usage de logement en logement contre la transformation de 1 m² de logement en meublé de tourisme voilà donc on en est pas on en est pas là vous avez vu la délibération qu’on propose et le règlement qu’on propose mais c’est pour dire que si le phénomène devait continuer à prendre de l’ampleur et en fait à devenir un phénomène extrêmement extraordinairement gênant pour les familles ville juffoise il nous reste encore il nous reste encore des des des des instruments qu’on peut activer Bianca Brianza oui ben je vais rejoindre en grande partie ce qui a été dit mais effectivement c’est un sujet qui est extrêmement important parce que bah on le voit c’est notamment bah parfois l’objet de discussion entre nous la question de la construction soit construire du logement il y a ce besoin mais si de l’autre côté on a un nombre massif même important de logements qui disparaissent pour devenir dans la courte durée pour essentiellement l’activité touristique au détriment bah des familles des étudiants enfin toute personne qui veut se loger c’est et ça allit très problématique ENF on le voit à Paris de manière très flagrante et on n’est pas non plus à l’abri de ce mouvementl et et donc c’est essentiel qu’on ait la réglementation la plus stricte possible là c’est un premier pas il faut qu’il y a le deuxième parce qu’effectivement on peut pas enfin on souffre effectivement d’un manque de régul au niveau national qui aurait dû être fait depuis un bout de temps ça allit pas on peut aussi agir au niveau local effectivement il faut actionner tous les leviers les plus restrictif qu’on peut envers la location courte durée qui en réalité soustrait bon nombre d’habitats à la location normale et qui a des effets absolument désastreux pour beaucoup beaucoup de personnes merci Madame esclangron comme je l’ai dit en commission 2 et il faut d’autant plus activer la la surveillance puisque ce type de méthode commence à fleurir y compris dans les logements sociaux puisque sur des appartements de val-deeve en centre-ville on commence à voir à apparaître des petits boîtiers au niveau des portes d’entrée vous savez les petits boîtier alors on a effectivement évoqué l’idée que ça pouvait être aussi peut-être des euh des comment dire des personnes âgées qui ont des des aides à domicile qui ont besoin de récupérer les clés mais c’est quand même très étonnant puisqu’il n’existait pas avant ces boîtiers ils apparaissent là à quelques semaines des Jeux Olympiques donc il y a vraiment une vigilance à avoir pour que parce que c’est strictement interdit si c’est encadré et euh légiféré pour les appartements privés enfin de les les immeubles privés effectivement c’est strictement interdit de soulouslouer des appartements sociaux et c’est en train de voilà c’est en train d’apparaître donc il faut vraiment avoir une une vigilance là-dessus madame leddier vous avez raison Madame vous vous avez évoqué ce sujet en commission et monsieur antoonin qui vous a répondu en tant que vice-président de valde vie en disant que voilà il prenait note et donc donc et qu’il allait agir et donc le connaissance je pense que c’est déjà en cours donc on avait bien pris cette remarque juste par rapport à ce qui a été dit alors au niveau du du contrôle he donc ce sera pas le service urbanisme mais ce sera le service Habitat qui voilà qui est en train de de s’organiser que effectivement si on fait une une réglementation qu’on y met un qu’on y met un un un code enfin un règlement c’est pour pouvoir le suivre et donc du coup l’organis l’administration s’organise comme telle il y aura sans doute un passage en en comité technique pour pour l’élargissement des des compétences c’est dire que la ville peut faire elle a aussi un rôle d’information puisque on voit bien que des règlements de copropriété peuvent interdire le Airbnb donc la ville peut voilà peut aussi et elle le fait travailler avec les grandespropriétés pour qu’il y ait quand même un un contrôle qui se fasse au sein même des copropriétés on a été alerté plusieurs fois par des personnes qui nous disent c’est interdit dans mon copropriété mais la personne le fait quand même il faut que le syndique se mobilise enfin je crois que à un moment la ville évidemment va va jouer son rôle mais il a il a important que tout le monde puisse jouer ce rôle là et jouer cette cette mission de cette mission de contrôle sur la question aussi des des appartements et des risques de alors dans le règlement intérieur on a quand même bordé les choses en tout cas c’est l’immeuble dans lequel se situe le logement qui aura un changement d’usage do doit avoir été livré depuis plus de 5 ans donc c’est c’estd que là les nouvelles constructions que l’on fait ne vont pas servir à à du logement en tout cas c’est la réglementation le stipule bien le louur doit présenter un document attestant la propriété du bien depuis au moins 5 ans et le même propriétaire ne peut obtenir d’autorisation de changement d’usage que pour deux logements maximum vous voyez ENF dans le règlement intérieur il y a quand même un certain nombre de contraintes qui n’empêcheront pas tout mais en tout cas on a mis un certain nombre de contraintes pour qu’il y ait pas une spéculation sur sur les nouveaux logements que ce ne soit pas un changement d’usage pour pour quelqu’un qui aurait une opportunité survie juif puisque la voilà la personne doit avoir habité au moins dedans depuis depuis 5 ans et de ne pas démultiplier justement ce type ce type de de de produit pour pour un un grand propriétaire donc effectivement on sera attentif sur le fait de suivre il faut déjà commencer par une réglementation se donner moyens de l’appliquer que chacun joue son rôle donc le valde viis enfin ce n’est pas le seul bailleur doit pouvoir jouer son rôle les copropriétés doivent pouvoir réglementer aussi et faire appliquer leur propre règlement intérieur on voit que c’est aussi un un réseau où chacun fera sa mission qui permettra de réguler de façon importante et d’éviter les trop gros abus merci je vous propose de passer au vote qui est contre qui s’abstient c’est donc adopté je passe la parole pour un long tunnel à Mostefa sovie alors le rapport 50 il s’agit de la dénomination du nouveau CMS qui portera si la municipalité le vote le nom de missac et Méliné manouquan on n’est pas censé sans savoir qu’ils ont été P panté on été mieux au pantéon voilà pantéonisé voilà c’est des un résistant d’origine arménienne qui a été fusillé durant la Seconde Guerre mondiale et son épouse ont été des résistants donc là il s’agit de de mettre de mettre ce nouveau centre qui sera inauguré normalement d’ici septembre ou d’ici l’automne au niveau des elières merci y y a-t-il des demandes d’intervention madame etouri merci euh oui sur ce nom c’est dommage qu’il n’y ait pas eu de concertation sur le choix de du nom de ce centre c’est quand même peut-être un autre nom qui aurait été choisi le nom d’une personnalité en lien avec le vaste domaine de la santé et si ancré dans notre ville et dont nous ne manquons pas grâce à Gustave rousi connaissez-vous seulement odudil schwzgutz pédiatre et oncologue décédé en 2022 qui a fondé le premier service d’oncologie pédiatrique d’Europe à l’Institut Gustav rousi ou encore Marianne Devau biologiste qui nous a quitté en 2007 un spécialisé en oncologie qui a tant fait progresser la science toujours à Gustave Rossi je ne vais pas tout les citer car il y en a beaucoup d’autres mais bon vous avez arrêté une fois de plus une occasion de saluer la mémoire des personnalités en lien avec Villejuif merci d’autres demandes d’intervention Gilbert chassignac oui ben euh tout d’abord faut saluer est face à un nouveau centre de santé ce qui pas décision euh qui se fait dans beaucoup de de fil au contraire c’est une décision assez singulière dans un quartier où le manque de patricien de de personnel de santé est cruel on l’avait déjà évoqué un quartier où les service public étaient complètement absent et on a on avait répondu avec le terlieu aujourd’hui on répond avec un centre de avec un centre de santé un centre de santé où on y donne de l’ambition plus de 450000 € de d’investissement plus de 500000 € en RH pour notamment l’embauche de 6 mcins excusez c’est c’est quand même bien à noter un bot quand même pour dire que le nom de mchion nous honore tous et toutes merci à tous Je m’onore aussi de ce de ce choix qui est conforme aux deux premiers centres de santé avec deux noms de De résistant illustre Daniel Casanova et Pierre pierre roues nous continuons en rendant nous aussi hommage à la résistance immigré euh puisque c’est de ça dont il s’agit ici en donnant le nom de euh missac et Méliné manouchan mais plus généralement à l’ensemble des résistants qui sont mort pour libérer la France du jou nazi je pense que en particulier dans la période que nous vivons et l’actualité bante cette décision prise de euh par la municipalité à un écho d’autant plus important au regard de cette actualité j’en profite pour vous dire que sur votre table pour l’ensemble des conseillers municipales je tenis à à vous offrir le numéro le hor série de l’humanité sur sur manouian sortie au moment de la pantéonisation et dire évidemment qu’à l’occasion de cette inauguration nous travaillerons là aussi à faire connaître à faire vivre la mémoire de la Résistance étrangère sur le sol franais merci je vous propose de passer au vote qui est contre qui s’abstient c’est donc adopté à l’unanimité m rapport 51 demande d’adhésion à un contrat de stabilisation et de coordination pour les centres de santé et un contrat d’aide à l’installation communément appelé le Costco il s’agit pour la ville de demander une subvention de l’ordre de 5000 € par ETP de médecin nous comptons dans au niveau du CMS 4,67 médecins c’est une subvention qui était alloué au médecins libéralistes et qui est maintenant d avant aussi octroyé au CMS euh c’est un vote à l’unanimité en commission CFA c’est celaité en commission propose de voter qui est contre qui s’abstient c’est adopté à l’unanimité Mostefa toujours Sophie rapport 52 il s’agit juste de modifier une délibération qui a été pris le 27 mars pour y rajouter convention de partenariat et charte de coopération de la ville des juifs avec l’association s diabète Adé adopté le 27 mars et c’était un vote à l’unimit commission qui est contre qui s’abstient c’est adopté Mostefa Sophie pour une subvention exceptionnelle voilà subvention exceptionnelle pour Ops Art Festival qui a déjà eu lieu le 5 juin il s’agit de d’entériner les 5000 € accordés euh le festival PSI art de mots s il s’agit de d’estigmatiser les personnes souvent de maladies psychique à l’unanimité aussi en commission merci Maxime pluscalèg non juste que pour pour enfin je ne pourrais pas juste dire que je vais m’ab enfin que je ne vais pas prendre part au votre aujourd’hui je voulais saluer l’ensemble des professionnels qui ont qui ont contribuer à ce moment dans les murs hors des murs il y avait le vendredi dans notre ville à la Maison pour Tous enfin ça a tout son sens euh que ça vienne dans la ville et dans une maison une Maison pour Tous à cheville la rue le jeudi soir et dans Paul guireot je suis ravi d’avoir d’avoir vu des vites juifois rentrer pour la première fois là je suis ravi de d’entendre ce directeur qui dit il faut casser les murs de cet hôpital pour les rendre moins opaques et et et voilà donc un beau travail qui a réuni les artistes enfin autour de l’art donc c’était c’était facile de se réunir au au bord enfin autour de l’art mais qui contribue comme tu le disais mefha à déstigmatiser euh ces personnes euh qui qui voilà sont 1 à 2 % de la population alors av juif on les connaît bien parce que parce qu’ils se promènent parce qu’on les voit et qu’on vit avec eux et on se rend compte qu’on peut bien vivre avec eux donc voilà saluer tous ces professionnels euh claire Alexandre notamment le médecin qui a porté dès le début ce festival et qui a su unir derrière elle tout un collectif de soignant donc un gros bravo euh je vais pas applaudir comme elle le suggérait et qu’on faisait pendant le covid à ses soignants une minutes mais un grand grand bravo à vous merci Maxime un vrai succès je tiens vraiment à appuyer ce que vient de dire Maxime c’était une très belle très belle expérience qui en appellera d’autres du coup voà les services de la vie et qui sera oui effectivement bien travaillé avec la ville avec les remerciements de toute l’équipe à la ville qui m’a été témoigné à l’occasion de ma de ma venue euh c’était un vote à l’unanimité en commission qui est contre qui s’abstient c’est adopté mepa Sophie pareil rapport 57 54 un vote à l’unanimité il s’agit d’ convention d’organisation de fonctionnement avec le Sami et la ville de vijuif et l’Amicale des médecins de ville de vijuif il s’agit de reconduire la la subvention à hauteur de 64000 € qui est qui consiste notamment au frais de gardienage merci qui est contre qui s’abstient c’est adoptéf Sophie là c’est le 55 qui est ici aussi en lien avec le 57 donc là c’est la signature avec la RS pour la convention annuelle 2024 relative au pilotage de la coordination du CLS dans ce cadre là on obtient une subvention de 2 2000 € ce qui nous permet de de dégager un ETP pour monter les projets merci beaucoup qui est contre qui s’abstient c’est adopté à l’unanimité Mostefa Sophie 56 donc là il s’agit de l’évolution des centres de santé donc on revient sur la création du CDS Nord donc le centre de santéère et la transformation notamment du Centre Dentaire Daniel canazova Casanova en centre polyvalent effectivement on libère un cabinet dentaire pour le transformer en cabinet médical ce qui fait que ça sera plus exclusivement un centre dentaire mais il deviendra un centre polyvalent merci beaucoup euh l’importance de ce CFA tu voulais prendre la parole euh excuse-moi je fatigue m ben je voulais faire une petite intervention allez on a 5 minutes on va se faire plaisir un peu ce soir non qu’est-ce que vous en pensez on est bien on est dans les temps on a rattrapé donc au nom du groupe communiste et citoyens de ville juuif alors déjà je vais remercier l’ensemble des agents les services les médecins les infirmiers qui font au quotidien le service public de la ville dans nos SMR et nous nous rugissons d’apporter du DIN du changement et de la modernité dans nos centres de santé de proximité en impulsant positivement à des besoins de plus en plus importants des usagers c’est donc une nécessité pour nos villes juif V Ju qui comme Mo utilise les centres de santé municipal de la ville qui est un service de qualité et oui il faut avoirune volonté politique à Villejuif et celle de faire exister les centres de santé au quotidien l’histoire de Villejuif est au cœur de la santé avec déjà trois grands hôpitaux nos orientations politiques sont claires afin d’offrir un accès à la santé pour tous qui est un droit depuis le début de mandat en dépassant parfois nos missions parfois innovantes sans oublier la mise en place des des vaccinobus pour faire face au covid le grand avec des grands projets d’envergure international Paris sa clé cancer avec Gustave russi pour faire face à la lutte contre le cancer l’ouverture d’un 3è centre de santé aux excelière on a parlé dans un quartier qui dit est quartier prioritaire avec la création de six postes de médecins et infirmiers qui par la suite donnera aussi la possibilité de faire des visites à domicile pour nos seigneurs pour les porteurs de handicap ou les pour les personnes les plus pr bientôt aussi en matière de santé il y aura une proposition d’une mutuelle municipale pour nos agents et pour l’ensemble des villes juifois et villes juifoise la ville de Villejuif renforce sa politique publique de santé avec des efforts importants malgré la politique gouvernementale de la casse des hôpitaux et des services publics dans dans la baisse avec une baisse de dotation pour les villes et la fermeture parfois des services d’urgence la ville de vijuif a toujours combattu les inégalités économiques et sociales la santé doit être un droit universel est obligatoire quel que soit nos parcours de vie en s’attaquant à parfois des problématiques nationales à ville juuif les conditions et les conditions sont par sont pas sont pas simples mais pour garantir un accès aux soins pour tous surtout en période d’inflation avec des grands problèmes de pouvoir d’achat la santé est devenu parfois un luxe ou un business pour certains avec explosion des mutuels dépenses des dépenses d’honoraire parfois des dépassements d’honoraire des frais chez les pharmaciens donc quelquefois les les les usagers sont sont mis sont mis en situation financière difficile parfois en repoussant même parfois des soins importants pour réaliser des paiements à crédit ou même échelonner leur échelonner leur paiement aujourd’hui aujourd’hui donc avoir trois centres de de santé sont sont son pour nous et pour l’ensemble des usagers de la ville des lieux de vie de soins de solidarité inclusif pour tous la ville de visuile s’engage à défendre une politique de santé avec des efforts nécessaires à vouloir simplement améliorer le quotidien des soins de l’ensemble des villes juifoi et en mettant aussi un caractère humain dans son fonctionnement merci merci Maxime pluskc mercion oui désolé monsieur le Maire on déroge à la règle quand c’est voté à l’unanimité on n’intervient pas mais je pense que c’est assez rare pour une collectivité territoriale voir dans la santé d’avoir des projets dans une ville ou dans un hôpital aujourd’hui face à à la crise et et le manque de médecins et d’infirmierers le monde hospitalier les santés bah ils rabottent leur projets et aujourd’hui en France il manque 100 infirmiers euh dans nos services de soins et 30 % de nos unités sont fermées faute de personnel juste faute de personnel pas les moyens pas de personnel de de gens qui ont l’envie d’aller travailler et là on est dans une ville où finalement fait l’inverse on continue d’avoir des projets on continue de recruter voilà vous vous le dites souvent Monsieur le Maire notre ville est une ville hospitalière euh et à la pointe voilà je pense à à les pate à Paul Bruce à l’ dicto à Paul Bruce la gériatrie à Paul Bruce tout ce qui est de l’IGR bien sûr sur la cancérologie et on sera même à la pointe du monde international voilà et bien sûr à Paul guireot avec ses unités spécialisées et sa psychiatrie de secteur mais notre engagement c’était la santé pour toutes et tous donc de la santé à proximité et pour autant l’heur il est est grave enfin on est à 41 médecins pour pour 100000 habitants à ville juif enfin un médecin pour 2500 personnes un médecin pour 2500 personnes alors que l’ARS dit à un médecin pour 1600 personnes ça commence à devenir préoccupant un médecin pour 1600 habitants ça devient préoccupant on a un médecin pour 200 personnes donc voilà cette initiative elle est plus que nécessaire qu’on a ice public municipal dans la note il est noté qu’il est extrêmement que l’initiative de de de la maison de santé pluridisciplinaire qui a eu qui a ouverte il a il y a quelques mois ou quelques années maintenant et est une une obben pour V juuif je pense qu’il faut multiplier les offres qu’ell soi maison de santé offres municipal l’aide aux médecins libéraux pour s’installer dans nos villes et surtout il faut créer des voocations donc donc venez venez nous rejoindre merci Maxime madame Esclangon alors il faut quand même oser hein les interventions que vous venez de faire alors que vous venez de vous prendre quand même une grève de 5 jours euh de de grève et de blocage hein dans dans dans les CMS de la ville alors moi je vous trouve extrêmement vous êtes incroyable incroyable donc vous vous gargarisez de ce nouveau CMS qui est une bonne chose hein on a voté pour et on on le remet pas en question évidemment don Tacte mais si vous pensez recruter avec avec ce que le personnel vient de vivre depuis 5 jours je pense que vous devez vous faire du souci et c’est ça reprend un petit peu les propos de de de de Monsieur Weber tout à l’heure qui se disait qu’effectivement il faudrait quand même veiller à ce que ce personnel ne s’en aille pas parce qu’il a quand même été excessivement euh mal écouté mal entendu mal considéré toute la semaine alors la demande de ces agents elle a quand même été complètement passer sous silence mais complètement hein on en parle pas tout va bien on ouvre des CMS on a du monde mais enfin à un moment donné est-ce que vous êtes allé parler avec ces personnes puisque il se trouve que j’y suis allée alors je suis désolée non j’ai pas de casquette de CGT mais à partir au moment où il y a dans les horaires pour lequel qui sont compatibles avec moi une manifestation devant la mairie ben je m’y intéresse parce que je suis élu tout simplement et c’est intéressant donc je suis allée les voir alors écoutez il manque de tout hein les agents je suis désolée les postes sont pas pourvus les locaux sont dans un état vétuste tout est passé sous silence on en parle pas a MPP il manque je sais pas combien de postes en fait ce sont des agents enfin ce sont les médecins le personnel médical tiens parce que il a l’âme de l’esprit chevillé au corps comme beaucoup d’enseignants tiennent dans les écoles et heureusement qu’on a encore des des des personnes qui ont qui ont C ven là hein pour pour tenir dans des conditions difficiles donc c’est pas vrai non tout ne va pas bien alors vous vous pourrez dire vous pouvez en ouvrir trois vous pouvez en ouvrir qu hein vous pouvez en ouvrir cinq sur la ville mais si vous n’avez pas le personnel pour les remplir si vousit mettez pas en place des conditions pour que ce personnel reste ben ça sera un coup d’épée dans l’eau ça sera une coquille vide donc attention là vous êtesil conseil municipal c’est filmé il faut dire que tout va bien dans le meilleur des mondes mais non tout ne va pas bien ce personnel il souffre allez les écouter allez les entendre je vous assure que c’est pas si beau que ça a-t-il encore des demandes de prise de parole au complément de ce qu’a dit Alain webert tout à l’heure sur le même sujet c’est c’est vrai que quand on allait ceux qui ont eu la la patience de les accompagner notamment dans la au long de la journée de vendredi et mardi aussi he quand ils ont fait leur délégation devant la mairie ce que disaient les agents c’était pas seulement que il manquerait des jeunes c’est que la réputation de ville juif risquait dans B ti dans les facs de médecine et qu’onarriverait pas à recruter c’était aussi les vieux dire qu’il y avait des vieilles dames etement des femmes médecins bardé de diplôme et cetera donc pas concerné par la prime coqurelle puisque elles étaient à la PHP et elles étaient en lutte par solidarité avec les autres qui sont simplement des ceux et celles qui sont simplement des salarés CMS moi j’ai j’ai j’ai 70 ans je peux prendre ma retraite à n’importe quel moment si on est traité comme ça je vois pas pourquoi je resterai donc on a un véritable problème de défiance maintenant de nos soignants vis-vis de la suite des opérations qu’il faut absolument qu’il faut absolument réparer au plus vite surtout si on veut obtenir l’ouverture du centre qui s’appelle nordest enfin bon pour sur ces ces documents euh en septembre en septembre on va être en plein dans la encore dans la période d’erreur des agents qui sont sortis des agents des CMS qui sont sentis humiliés par la façon dont ils sont traités alors je pense que la la la prime coqurê B c’est une prime héroïsme hein c’est ceux qui ont eu qui nont pas bénéficié de la prime séure quelque chose qui était extrêmement cblé par le député C cocrel à approuvé par l’Assemblée nationale hein très largement puisque LFI comme vous le savez n’est pas majoritaire dans l’Assemblée nationale et euh il faut vraiment remédier à ça le plus vite possible si on veut enrayer un phénomène de euh fuite devant les CMS de ville juif ou de non non recrutement dans les fac vers les CMS de ville juuif merci alors je je monsieur merci bonsoir c’est bien beau quand même d’ouvrir ce genre de centre mais il faut pas oublier quand même si pour ouvrir ce genre de centre pour rester plutôt ils vont rester des coqu qui viites il faut pas oublier qu’il y a la concurrence du privé là où il préfèrre le personnel hospital enfin médical préfère aller dans les centres privés il seront mieux payés que plutôt rester dans dans ce genre de Sand donc la question avant d’ouvrir j’imagine avant d’ouvrir il faut plutôt essayer de trouver le personnel que actuellement on a du mal quand même à trouver du personnel hpital méque dans dans ce genre de centre on voit par exemple le centre de ça m’étonnerait que plutôt quelqu’un qui travaille dans le privé un médecin qui travaille dans le privé et mieux payé ça m’étonnerait qu’il va plutôt aller dans ce j de centre donc voilà merci Monsieur Stone oui je me permets j’avais pas prévu d’intervenir mais puisque le débat est relancé juste peut-être de rétablir quelques éléments d’abord les agents du CMS ont été reçus par le maire à plusieurs reprises par Monsieur Chastagnac le fait de dire qu’il n’y a pas eu madame Sophie taopelion aussi les a rencontré donc une série de rencontres avec les agents du Service Municipal de Santé donc les rencontres ont eu lieu a un désaccord de de fond sur la conception de cette ce que eux appelle prime cocrel ce qui est une dotation pour le Centre Municipal de Santé mais la municipalité de V juuif c’est mieux que la prime coqurelle elle s’inscrit dans une logique plutôt segure c’est dire une augmentation avec une prime qui dépasse largement la prime concrelle qui s’inscrit dans une démarche de long terme et qui n’est pas un un one shot c’est pas une seule fois donc une prime qui s’inscrirait dans dans la durée au-delà de cet aspect l’opposition viufoise se choque qu’il y ait une grève la grève elle est normale elle est constit elle est même inscrite dans la Constitution je ve dire dire qu’il y ait une grève une mobilisation ce n’est pas un drame c’est même normal je veux dire c’est c’est c’est pas parce qu’il y a une grève dans une ville qu’un service municipal est en grève que que la vie s’arrête et que et que on serait dans une situation de de non retour je pense qu’il faut savoir raison garder et effectivement ça ne se pose pas mais jamais je crois depuis longtemps et dans beaucoup de villes une volonté politique municipal aurait mis autant de moyens pour un service public sur les questions de santé parce que c’est d’abord sur ces secteurs qu’on qu’on va aller chercher à faire des économies et c’est tout le contraire de ce qui est fait à vie juif en complémentarité des autres offres de soins qui qui existent hôpitaux médecine libérale et cetera donc on n pas à rougir certainement pas et s’il y a des incompréhensions et et et des difficultés B les les la municipalité Monsieur le Maire avec avec Monsieur chassagac sont attentifs et continueront à échanger donc il y a pas de drame n’essayez pas d’alimenter et de manipuler les choses h merci on a on a entendu tous les arguments madame madame eslangon on va revenir au au au rapport dire un mot peut-être effectivement confirmer puisque vous avez utilisé comme cheval de TR ce ce rapport pour essayer d’instrumentaliser les personnels du SMS d’abord vous dire Madame madame ils n’ont ils n’ont pas besoin vous avez à plusieurs reprises dit que vous étiez leur porte-parole êre porte-parole c’est un mandat c’est un mandat faut avoir un mandat pour se dire porte-parole je ne crois pas que vous ayez de mandat pour parler au nom d’agent du du cms2 ils ont été rencontrés ils n’ont pas décrit du tout ce que vous êtes ce que vous avez pu dire ici mais c’est vrai que vous avez été toute la soirée ça m’a un peu rajuni euh vous a un peu le Michel à peu près de la soirée euh si vous vous souvenez de de cette acteur comique euh comment il s’appelle CAD Merad qui avvec son son personnage célèbre donc ça m’a fait plaisir ce soir de vous entendre à peu près raconter les choses sur différents sur différents sujets mais plus sérieusement euh je je on a évoqué beaucoup la crise covid comme étant un élément ayant contribué à notre arrivée à ce que les CMS soient vides en réalité ils étaient vides avant c’est même la première action en 2014 une des premières décisions c’était l’ancienne municipalité pour lesquelles vous avez certes é pas maire mais par contre vous avez délibérément été sur la liste conduite par le par le maire sortant c’était la fermeture des des CMS et précisément tous les rapports que l’on passe depuis maintenant 4 ans euh non seulement euh sont des politiques en acte mené par la ville de de vie juuif reconnu par l’agence régionale de santé il se trouve que je recevais le directeur de l’agence régionale de santé la semaine dernière euh son adjoint sa chargé de de relations aux institutions euh avec en gros comme message principal euh on est très heureux des politiques de santé menées par la ville par elle-même pour elle-même et en lien avec les institutions ARS hôpitaux et cetera comme étant exemplaire de leur de leur point de vue ça ne résout pas les le diagnostic de la RS sur la densité des des médecins dans notre dans notre région dont on évoque souvent le fait comme étant celui principalement de des zones rurales c’est vrai dans les zones rurales c’est vrai dans les zones denses aussi avec ce paradoxe pour vie juive d’avoir beaucoup de médecins en hôpital mais pas assez de médecin en praticien libéral ou euh bien évidemment concernant les coquilles vides il se trouveve et ça a été rappelé par les médecins lors de la délégation pardon pas seulement de médecin d’ailleurs il avait du personnel administratif du personnel soignant en général sur le fait que ils étaient aujourd’hui à l’étroit et que c’était un élément positif d’être passé d’un CMS vide à un CMS à l’étroit euh à à vie- juuif et donc c’est pas une annexe c’est un nouveau CMS la délibération sur lequel je n’ai pas entendu se prononcer l’opposition c’était précisément de continuer le maillage du service public communal en matière de santé puisque entre Rouz Casanova le Sami au nord à l’est euh le le CMS Manouchian à au nord-ouest on aura un maillage assez complet et qui ne limite pas d’ailleurs ce qui a été évoqué et revendiqué ici dans cette assemblée la comp ement aussi des autres euh modes d’accueil de de médecins en libéral en centre de santé euh puisque nous sur sur plusieurs sujets disons passé ou à venir la ville accompagne et contribue à l’installation des des médecins sur la ville je crois que c’est à l’évidence euh euh et cette longue déclinaison de de rapport ce soir par moséa Sophie montre l’engagement de de la ville en matière de santé nous allons continuer de le faire bien évidemment avec tout l’engagement qui est le nôre depuis le début sur ce sujet-là en particulier comme sur les autres grands sujets d’aménagement effectivement pa Paul brous don j’ai dit au dernier conseil municipal que nous étions en train de vivre un retournement de situation puisque il y a 30 ans pour les plus anciens nous manifestiontions et pétitionnons pour sauver le l’hôpital Paul Bruce les investiss les désinvestissements se s’accumulai sur le sur le site aujourd’hui 90 milliards 90 millions vont être investi pardon sur sur Paul Bruce en gériatrie c’est qui relance l’hôpital le chb confirmé dans son son rôle majeur à l’international sur les patesobilières Gustave rousi avec des engagements très forts sonnant et tribuchant de la ville puisque en renonçant une série de recettes de la ville sur le sur le secteur nous contribuons de fait financièrement à aggraver le le déficit du du nzac ce qui est normal pour unzac mais qui est une contribution financière de fait un hôpital de rang international ce qui n’est tout sauf une évidence d’un point de vue communal d’être ceux qui accompagnent le développement euh financier de d’un hôpital de cette et de la recherche de de de de cette envergure donc je crois que personne n’est die plat sur les les manœuvres de base étage sur le sur le sujet ça nen retire en rien qu’on va euh évidemment continuer de de développer le le centre de santé qu’on les sujets RH qui peuvent se se sentir euh qui sont soulevés à cette occasion seront traités en temps et en heure bien évidemment mais euh non seulement pas de faux procès mais pas de manipe sur le sur le sujet oui ville ville juuif est une ville hospitalière ville juuif est une ville une des rares villes j’ai questionné d’ailleurs la la responsable des du syndicat des centres municipaux de santé lors de de notre entrevue sur combien il y avait de ville qui ouvrait un centre municipal de santé et la réponse c’est moins de moins de C dans moins de C villes euh elle savait pas exactement répondre en tout cas c’est extrême en tout cas moins de 5 voilà c’était la conclusion que nous avions euh sur sur dans notre pays je vous propose de voter qui est contre qui s’abstient c’est donc vote à l’unanimité toujours Mostefa oui dernier rapport le 57 et qui est en lien avec le 55 il s’agit là juste de dire que c’est un contrat de transition en attendant le contrat local 2024 2028 merci vote à l’unanimité aussi en commission qui est contre qui s’abstient c’est adopté à l’unanimité Maxime plus KC concernant le développement des centr-villes donc un un contrat enfin la ville de Villejuif a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt des centreville vivants organisé par la métropole du Grand Paris l’occasion pour nous d’aller chercher des des financements des financements pour trois projets de notre ville notre notre marché de Noël d’une part qui va être financé à 50 % par cette enveloppe donc 67500 € deuxièmement dans notre projet 2024 on s’était engagé à travailler la charte des enseignes de notre ville et là aussi on a obtenu la moitié du de notre enveloppe de donc de 10 000 € et enfin la la grosse enveloppe parce que c’est 374000 € que nous avons été chercher c’est pour la réhabilitation du du marché du centreville Varlin et du coup je me permets un peu de de dire où on en est dans ces travaux euh donc les études d’architectes c’est fini on vient enfin d’avoir l’entreprise qui va qui va réaliser ses travaux deux calendriers sont aujourd’hui proposé euh à nos à nos commerçants du centre-eville soit de commencer dès septembre prochain euh pour une phase de 2 mois et demi puis une pause pour la période des fêtes et pour reprendre en janvier ou de faire les 5 mois et demi dès début janvier pour faire là alors après avoir traîné mes savattes au au marché il y a quelques jour on est plus sur le scénario janvier euh parce que c’est le le enfin il y a moins d’activité pour les commerçants donc il y aura moins d’impact là avec avec deux phasages une partie la partie quand on est en face du marché la partie gauche où là il va y avoir une fermeture de la totalité des deux des deux linéaires avec du coup des déplacement dans la halle et des sorties à l’extérieur et toute l’autre partie où c’est des travaux un peu plus modestes les faux plafonds les sols la mise au normees électrique qui elle prendra 3 mois et là se fera en marché ou ouvert donc avec des séances du mercredi et du samedi qui seront maintenu et des travaux bah du coup le lundi mardi jeudi et vendredi voilà donc là c’est on vote pour de l’argent qu’on que les services de la ville ont été cherché avec l’élu au commerce d’ailleurs on a couru pour aller le chercher mais merci à eux d’ailleurs pour cette pour cette belle subvention soutien de la métropole et de l’él de la ville à la métropole tout ce monde là pour aller chercher cette man attention qui est contre qui s’abstient c’est adopté à l’unanimité moi aussi je me je me félicite du gros travail je salue le boulot aussi de Maxime pluskel qui c’est pas seulement la semaine dernière c’est tout le temps traîne ses savates comme tu le dis je reprends ton expression dans le marché pour contribuer au au dialogue avec les les les les commerçants et les usagers du du du du marché euh toujours Maxime euh voilà juste pour adhérer à un dispositif de la chambre des commerces les pépites du commerce de proximité qui euh du coup c’est un un concours qui permet qui va permettre à des commerçants Villejuifois de concourir sur sit thèm différents euh voilà on a fait le choix avec en concertation avec l’association des commerçants qu’on va définir les six commerçants qui pourront y prétendre enfin qui pourront concourir ensemble enfin qui nous qu’on travaille avec l’association pour pour les les six nominés qui représenteront notre ville voilà je crois que on a des beaux commerçants qui investissent qui se posent des questions sur l’écologie sur le zé déchet qui Innov donc voilà il faut les mettre en lumière c’était un beau dispositif et c’est je crois 500 € pour pour concourir donc une petite somme merci il y a-t-il des demandes d’intervention il y en a pas qui est contre qui s’abstient c’est adopté à l’unanimité je passe la parole à Malik kassimi merci Monsieur le Maire il s’agit d’uneun projet de convention avec l’opérateur SFR pour l’installation d’une d’une antenne au niveau du stade Gabriel thbaau euh donc il faut tenir compte du dossier qui vous a été remis sur table effectivement parce que nous avons été en en négociation jusqu’à il y a peu avec avec l’opérateur pour qu’il respecte les conditions que nous avions mises notamment au niveau architectural il s’agit simplement de enfin regarde un peu de l’urgence que de profiter du fait que le stade Gabriel thbaau va être réhabilité pendant l’été et donc fermer au moment de de ces travaux pour pour permettre à SFR également de de pouvoir réaliser ses travaux dans le même temps et éviter une nouvelle fermeture à un autre moment dans l’année et permettre que que les les bénéficiaires du stade enfin ceux qui qui qui l’occupent et qui qui l’utilisent quotidiennement puisse puisse continuer de le faire le plus longtemps possible merci merci Malika thry Duboc oui rapidement parce que ce sera en fait une répétition euh mais donc ce rapport énonce que le les quartiers nord de Villejuif euh s’ouvrent d’une très mauvaise couverture du réseau SFR donc sans doute qu’il est légitime d’installer une antenne 3G 4G mais la question c’est à quoi bon à quoi bon la 5G on en a déjà débattu en conseil municipal on a déjà débattu de l’oort l’opportunité de ce déploiement la position constante de notre groupe y compris d’ailleurs lors de l’URE citoyenne qui est mentionné dans le dans la note et de refuser cette cette fuite en avant donc notre groupe s’abstiendra sur cette délibération merci il a-t-il d’autres demande d’intervention il y en a pas je propose de passer au vote qui est contre qui s’abstient par abstention c’est donc adopté je remercie sy mention regroupement de commande oui merci Monsieur le Maire alors dans cette délibération il vous a proposé tout simplement d’adhérer au groupement de commande du territoire sur les prestations de sécurité et gardienage donc l’objectif il est de de signer de C cet accord cadre pour une durée d’un an qui pourra être renouvelé trois fois pour la même durée donc la Constitution d’ d’agroupement pour intérêt des intérêts financiers pour pouvoir faire des économies d’échelle et également gagner en efficience sur la gestion des dossier donc essentiellement pour les prestations d’agents de sécurité et d’agents cinophil pour la tenue des événements et l’assurer la sécurité des biens et des personnes voilà donc il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette convention constitutive du groupement de commande merci merci ci mention des demandes d’intervention il y en a pas qui est contre qui s’abstient c’est adopté à l’unanimité Gilbert chassag pour la création et suppression de poste oui cette délibération donc vise des création et suppression de poste en cohérence avec le développement de notre service public c’est une déation une rapport qui a été vé l’unanimité de première Commission concernant les direction alimentation entretien et action éducative 2 ans après sa création en CST s’agit après un point d’étape de recalibrer certains postes afin de les mission exercées soit on dire en cohérence avec les les compétences des agents ainsi C postes voi leur cadre d’emploi évolué le poste de directeur vers un poste d’administrateur pour permettre le recrutement d’un élève administrateur identifié pour ce poste et puis quatre postes d’assistants qui vont être recalibrés en catégorie B au lieu de C ce qui permettra véritable parcours de carrière pour ces agents au sein de ces directions concernant la dire de la culture elle aussi réorganisé en 2023 il est proposé la création d’un poste d’enseignant d’art plastique dans le cadre d’emplois territoriaux ce qui permettra dé précariser la situation d’un autre agent et lu permettre de mieux se consacrer ainsi à sa mission de de service public l’évolution également en direction des affaires juridiques et de l’achat public avec la proposition d’une création de poste de juriste afin de sécuriser davantage les actes liés à la commande publique au regard du développement de l’activitéencielle sur la ville proposition d’une création d’un poste de régisseur rattaché à la direction de de la Commission de la communication pardon ENF dans le cadre de la nouvelle orientation politique visant à favoriser le développement de du sport pour tous et toutes l’évoqué tout à l’heure il proposé de la création de 5 5 postes supplémentaires d’éducateurs sportifs et on va aller dans un autre temps vers la création de 20 postes au total sur ce poste décateur sportif mais ça a été évoqué par mon collègue Guillaume bulcour merciil des demande d’intervention madameangon oui alors ça fait maintenant au moins 3 ans que vous faites régulièrement ces ces Chang de ces changements de POS pour passer de catégorie C à catégorie B on sait pas trop comment les recrutements sont fonctionnent si c’est interne si c’est externe en tout cas il y a beaucoup de il y a beaucoup de de de malêtre au sein de la mairie dans votre politique erage donc chaque fois vous nous vendez que effectivement vous faites avancer la ville que les que les postes s’améliorent mais moi je suis désoné il y a une pratique depuis quelques années qui génère une ambiance absolument délétaire au sein de la mairie je vais jeter un pavé dans la mar peut-être vous n’en avez pas entendu parler mais enfin nous on en entend parler donc à un moment donné cette stratégie de de de de passer d’un poste à l’autre il faudra peut-être que vous réfléchissiez dessus quant à la restructuration du service des sport ça aurait été intéressant qu’on ait que on informe l’ensemble du conseil municipal sur le contenu de cette restructuration qui a fait parler d’elle également puisque vous avez eu euh une ou deux manifestations en journée devant la mairie liée à cette restructuration était quand même intéressant euh d’en échanger les contours et de voir qu’est-ce que vous voulez restructurer c’est pas forcément négatif mais essayz d’en débattre on estime que le conseil municipal est est relativement fait pour ça donc voilà écoutez nous on vote contre désormais votre politique est rche parce que elle ne elle n’apporte pas le bien dont vous essayez de vous persuader depuis maintenant plusieurs années au début on a voté les yeux fermés pour parce qu’on se disait effectivement que ça pouvait apporter quel quelque chose au sein de la mairie et c’est toujours difficile d’être contre des créations de postes mais vu lesffit escomté et vu l’état de la RH dans cette dans cette municipalité désormais vous aurez un vote contre systématique de notre groupe d’élus par rapport aux créations suppression de postees je vous remercie on ne voit rien madame on ne voit rien on s’attache à développer un service public au plus près des besoins il attends des des des v fois on s’attache à avoir un service public et qui nous permet de de favoriser la la pratique du sport avec toutes les générations c’est à cela qu’on s’attache on on voit rien j’ajoute madame et vous prendrez vos responsabilités mais que derrière les les ce rapport toujours pas pas très bien nommé mais c’est comme ça qu’il se nomme suppression et création de postes il y a des politiques publiques derrière et donc de voter contre des politiques publiques me ferait mon affaire de le faire savoir ça parce que oui mais moi aussi je vais assumer de de de dire ce que vous venez de dire de vous opposer à la création du du de service public parce que c’est de ça dont on parle toujours toujours et ça se mesure en volume consacré aux ressources humaines ça se mesure en service public concrètement ça vous fait sourire mais voyez une mairie annexe Alexandre D c’est concret et pour y parvenir ben il faut euh euh moduler les postes débloquer des moyens budgétaires je pourrais dire de la création d’un Centre Municipal de Santé euh je pourrais le dire de de demain euh du sport à l’école assuré par par la ville qui sera l’objet d’un volontarisme de de notre municipalité dans cet engagement aussi il faudra voter sur des cration de poste parfois sur des suppressions de postees pour pour pouvoir y parvenir monsieur boulecourt très simplement sur la partie qui concerne le service des sports d’abord dire que ce service il fonctionne de la même façon depuis les années 70 on est en 2024 il est peut-être temps de faire en sorte qu’il soit à la page et à l’heure à la bonne heure et à l’heure de des besoins des gamins m c’està-dire leur faire faire du sport ce qu’on vous a expliqué ce que le mère vient de reprendre la deuxième chose c’est que ce service des sports depuis des années il rencontre des problèmes et que depuis des années la solution c’est de mettre un petit peu la poussière sur le tapis vous avez l’habitude de dire qu’on est laxiste on a décidé d’arrêter de mettre la poussière sous le tapis comme ça a été fait notamment dans les si dernière dans les dans le dernier mandat il s concrétisé rigolez pas parce que ça s’est concrétisé par un suicide madame ça c’est concrétisé par l’insuicide d’un agent et moi ça me fait pas rire du tout je serai pas l’adjoint qui accompagnera exactement c’est extrêmement grave ce que je dis extrêmement grave il est il est hors de question que dans ce service on continue à mettre la poussière sur le tapis et que ça se conclue de la même manière on prend nos responsabilités on règle les problèmes on modernise le service public et on rend un service au citoyens et ise l’action et on a une vraie politique sportive pas une politique sportive qui consiste à distribuer des subventions et à distribuer des créneaux euh en plus de façon assez opaque voyez voilà merci on passe au vote qui est contre qui s’abstient c’est donc adopté je vous remercie Gilbert chass pour le casque oui une convention avec le casque afin de participer à une volonté de la majorité de vraé au droit au vacances et à l’accès au activités culturelles de loisirs sportif des des agents de notre collectivité une convention donc qui permet au casque d’être de nouveau en situation deinitier des des prestations dans ce domaine cette année c’est sur la base de du budget participatif des agents que le casque a a demandé un projet a été qui a été retenu par le vote des agents et nous travaillons avec les représentants du casque sur une nouvelle convention qui sera elle plus pérenne et qui confirmera donc notre engagement pour accompagner le casque dans cette mission aussi essentielle pour favoriser le droit aux vacances c’est évidemment euh une là encore un retour d’engagement alors que municipalité avait coupé tous les vivres au casque [Musique] merci il y a-t-il des demandes d’intervention sur le sujet madame escangon h alors quelques petites questions par rapport au aux modalités et au budget participatif euh je ne sais là vous allez m’informer parce qu’effectivement nous on n’a pas été informé de de de ce qui se passe au niveau de les choix internes mais comment se fait-il que le cas qui est une association a-t-elle pu s’introduire dans un budget participatif dédié au personnel et relié à des à des directions particulières euh est-ce que vous enfin c’est vrai qu’il y avait une un vote pour faire le choix de de de subventionner plutôt le knass effectivement qui date de l’ancienne vous l’avez rappelé mais à ce moment-là pourquoi vous n’avez pas modifié ça euh puisque a priori vous avez l’air de reprocher que il y avait eu un changement vous pourriez vous auriez pu aussi de le faire depuis 4 ans que que vous êtes là donc c’est quand même étonnant que il y avait peut-être des budgets participatifs proposés par des personnels autres aurait pu remporter la somme proposée donc on est un petit peu surpris on a l’impression que ça fait un petit peu subvention cachée alors que vous pouviez tout à fait euh tout à fait euh le verser officiellement au casque une subvention pour effectivement aider aux vacances et et autres donc c’est il y a un petit peu d’incompréhension et et puis comme vous avez dit que dans au niveau des budgets participatifs personnels que ça devait être attaché à des à des directions donc voilà à quelle direction est rattaché le casque puisqu’il a il a remporté il a remporté ce ce ce budget voilà je vous remercie y a-t-il d’autres demandes d’intervention il y en a pas peut-être sur la sur la question knas casque l’idée était pas de redéfaire ce qu’ avait été fait donc surtout que du point de vue des des agents semblerait qu’en réalité la la revendication principale était d’essayer d’avoir les deux bénéfices des des deux organismes l’un très tourné sur le complément pouvoir d’achat l’autre très tourné historiquement c’est une revendication que nous avion en commun avec les organisations syndicales on est sur le droit le droit au vaincance qui est l’objet du du débat depuis maintenant depuis maintenant plusieurs plusieurs années le principe d’une question quand elle est posée en budget participatif c’est que les gens répondent et et donc ou alors faut pas poser la question mais là ils ont répondu ils ont contribué à à établir cette proposition de venir par ce par ce biais là don dont on respecte question on aura le même sujet sur euh qui viendra dans sur d’autres problématiques mais je pense notamment vos investissements en matière de développement durable donc on continue on travaille avec les organisations syndicales pour trouver les les les modalités dont celles que vous évoquez et effectivement par le l’organisme du cas n’est pas en soi rattaché à une direction c’est une spécificité euh qui est lié à à l’histoire et à l’organisation des des organisations représentant pardon des des agents de de la fonction publique territoriale àe juif donc bon c’est une modalité qu’ qu’on a signal qu’on leur a signalé mais de fait les agents ayant voté on cherche le moyen de de construire de rendre possible le vote qui a été le leur de raison de s’y opposer donc on y travaille avec eux d’où cette délibération ce soir qui est contre pardon qui sis V à l’unanimité en commission pardon non abstention de l’opposition présente toujours Gilbert Chassagnac oui c’est délibération qui a comme objet de remboursement des frais de déplacement des agents municipaux des élus en mission et en formation et des frais de présentation du maire il s’agit à l’ en réalité de répondre à un souhait de la trésorerie qui demandait une délibération pour pour encadrer les remboursements de de frais il s’agit bien entendu des frais qui sont encadrés justifi contrôler sans aucun problème merci propose de passer au vote qui est contre qui s’abstient c’est donc adopté à unanimité on passe au rapport suivant concernant la demande de protection fonctionnelle de Monsieur Michel Monin ancien adjoint au maire chargé d’eSports et de la jeunesse qui fait l’objet aujourd’hui d’une d’une mise en cause en justice qui a demandé donc à via son avocat ouvrir ses droits en matière de protection fonctionnelle puisque euh la plainte l’accusation à son encontre relève des fonctions qui avait au moment au moment des faits donc conformément au code des général des collectivités territoriales il vous a proposé d’octroyer la protection fondctionnelle à Monsieur Monin y a-t-il des demandes d’intervention alors Monsieur Lipietz bon alors rappelons l’affaire rapidement dans le cours de l’année 2016 par 2015 Nathalie gandz se rend compte qu’il y a une des manœuvre de favoritisme de l’intribution de la future alle des sport averti son directeur l’urbaniste monsieur que ça ne se passera pas comme ça averti le maire de l’époque que ça ne se passera pas comme ça averti le sport monsieur ça ne se passera pas comme ça et visible il lui répondent que bah ça se passera comme ça on a décidé d’attribuer ce on a décidé d’attribuer à Monsieur toucheron et de mathieubar ce projet et visiblement des manœuvres sont faites pour que dans le cadre d’un dialogue compétitif où trois offres successives peuvent être fait ce candidat obtient en interne si vous voulez le l’offre du concurrent qui par ailleurs techniquement était manifestement meilleur par que certains ont reconnu enfin en tout cas le service technique l’urbanisme reconnu euh bon dit ben c’est ça va être un peu c’est un possible de de supporter ça il y a l’article 40 du code de procédure pénale nous fait obligation de dénoncer les délis là il y a manifestement des lit de favoritisme et donc on lui répond si tu dénonces article 4 tu seras destitué le jour d’ù la CAO accorde début janvier cette euh l’affaire de de l’ des sport à toujour de Mathieu et bar elle se rend à la police expose ce qu’elle a comme preuve raconte qu’elle est en situation où deux des dirigeants de tendance de groupe parlementa pardon municipaux lui ont dit si tu dénonces tu seras viré ils l’ont dit le matin même la police enregistre sa plainte comme chantage pour chantage comment s’appelle chantage en flagrant d’IT puisque c’est le jour même et bon l’affaire suit son cours et la police suite à une série de perquisitions notamment chez les chez les corrupteurs comme on dit dcelle effectivement les preuves de la corruption et avec même le chiffrage de combien chacun a touché sous préserve sous sous réserve pas qui pas monsieur lip est-ce qu’il est possible de parler oui monsieur et bien tu feras une intervention après euh tu tu as le temps donc la police découvre les contreparties une certaine contrepartie et euh bien le la justice saisit pense qu’elle en a assez et cite monsieur euh Menin monsieur le boelec et Monsieur Mo lecuse à comparaître mais comme vous savez sans doute si vous avez lu les journaux c’est remis à plus tard alors il faut faut savoir deux choses à propos de la demande de Monsieur bin premièrement il a raison de dire que bien que n’étant pas conseill municipal nous et dans l’exécutif actuellement il a le droit aussi à la protection la protection fonctionnelle ne s’éteint jamais il peut dans 40 ans s serv jusque là dire tiens zut avait demandé la protection fonctionnelle là n’est pas la question je rappelle que Monsieur Monin on nataligandé a demandé la protection fonctionnelle sur l’affaire la même affaire monsieur Lebet qui l’ayant menacé et y compris de de de de de procès en diffamation elle a demander la protection fonctionnelle et Monsieur Monin a voté contre la protection fonctionnelle avec l’argument elle n’était plus à l’exécutif a une certaine cohérence qui devrait être demandé à un tel individu mais la raison principale pour laquelle il serait inadmissible de lui accorder la protection fonctionnelle qu’il s’agit manifestement d’une faute détachable comme on dit ce n’est pas une faute dans l’exercice de ses fonctions mais en contradiction avec l’exercice de fonctions c’est pas ce n ni une erreur manifeste ce qu’il faisait ni une faute de service n’est pas dans le service totalement à l’extérieurve c’est prouvé par des écoutes et c que il est intervenu auprès de de en disant en obtenant quelque chose en échange de pression sur l’exécutif et la CAO de la ville pour euh bah en exchange de cet argent donner le le contrat à tousron de mathieubar la jurisprudence est parfaitement clair sur ce sujet on ne peut pas demander évidemment un une protection fonctionnel dans un procès euh contre son propre où on est accusé d’avoir jouer contre sa propre équipe sa propre municipalité on peut évidemment demander la protection fonctionnel quand on est attaqué pour la politique que l’on mène on peut en sous prétexte qu’elle est pas bonne et cetera et cetera on peut demander la protection fonctionnelle si on s’est trompé mais enfin vraiment ça arrive à tout le monde dans dans dans l’exercice de son service on ne peut pas le demander dans ce qu’on appelle les fautes détachables c’està-dire des des délits strictement privé d’ailleurs il est le seul les TR les deux autres ne le demandent pas hein ni monsieur monur monsieur leuse demande la protection fctionnelle sa très bien c’est impossible nous nous ridiculiserions à la fois parce que quand il s’est agit de une personne qui au contraire appliquit l’article 40 du C de procéure pénale pour défendre la ville et ses résidents lui voté contre l’attribution de la protection fonctionnelle puis la deè raison c’est que la protection ne s’applique pas voilà merci euh Monsieur bouneta Merci vous dites monsieur le Maire que c’est Monsieur Mona qui a demandé la protection fonctionnelle dans ce cas là pourquoi pas monsieur le BOC l’ancien maire il peut bénéficier de cette protection euh fonctionn voilà sil donc vous me dites vous allez je sais votre réponse vous allez me dire qu’il nous a jamais sollicité pour bénéficier de cette protection fonctionnelle dans ce cas-là il fallait lui proposer moi j’estime de toute façon oui non mais j’estime toute façon moi je pense que c’est un commenté quand même concernant toute façon Michel Monin il a été quand même dans cette histoire là je pense ça toute façon j’ai pas desé preuves je pense qu’il a été manipulé dans cette histoire là pour bénéficier de cette protection fonctionnelle et il y a quand même des accusations graves quand même concernant mon Mona de toute façon si par exemple demain il va être toute façon le procès il a été ajourné jusqu’à le mois de décembre le 11 décembre toute façon si s’il risque d’être condamné si avec le conditionnel donc ça veut dire je trouve que le contribuable bilj fois a payé quelqu’un qui a été quand même condamné voilà merci oui alors euh au nom du groupe réinventant bjif écologiste et socialiste euh notre analyse va être juridique euh donc ça ne remet absolument pas en cause la présomption d’innocence de Monsieur Michel Monin puisque effffectivement comme ça a été dit le le le tribunal n’a pas encore eu à ni à à auditionner ni évidemment encore moins à émettre un jugement néanmoins l’analyse ce que nous faisons appuyé en cela par des juristes que nous avons consulté c’est que pour reprendre l’expression qu’elle utilisé Alain lipiet effectivement les faits reprochés à Monsieur Monin ne sont pas liés à une fonction d’adjoint ou de conseill délégué je ne sais plus au sport c’est ce qu’on appelle effectivement une faute détachable alors nous pensons que il est la responsabilité de la ville effectivement de ne pas engager cette dépense nous pensons même d’ailleurs à la lecture de certaines jurisprudences que ça mettrait la ville dans une situation de risque pénal et nous savons que Monsieur Mona a toujours la possibilité de contesté devant les tribunaux le refus par la ville de la protection fonctionnelle donc on voit qu’on est dans des affaires effectivement qui sont compliqué mais d’une certaine manière en tant que ville il nous semble que c’est plutôt à Monsieur Monin tester le refus de la ville si tentz que nous le refusions ce soir de la protection fonctionnelle plutôt que l’inverse c’est-à-dire que la ville si Monsieur Monin était effectivement condamné pour quelque chose relevant d’une faute détachable de ces de ces de son de son mandat la ville aurait l’obligation à ce moment-là d’aller récupérer le l’argent engagé au titre de la de la protection fonctionnelle donc j’is c’est un petit peu le renversement de la charge de la preuve nous notre groupe en tout cas pensons que c’est effectivement plutôt à Monsieur Mona à faire la charge de la preuve que la ville a eu tort de lui refuser la protection fonctionnelle c’est pour ça que notre groupe se prononcera contre le la protection fonctionnelle pour Monsieur Michel Monin monsieur men alors je vais pas revenir sur tous les arguments parce qu’effectivement au nom du groupe génération on votera contre aussi cette protection fonctionnel pour à peu près les mêmes arguments je serai pas aussi précis sur la culpabilité de Monsieur Monin il reste innocent qui n’a pas été reconnu coupable par un juge c’est la présomption d’innocence donc ça c’est clair mais il n il est tout à fait aussi clair comme l’a démontrer à la fois Alain Lipietz et Alain Weber que effectivement alors il est vrai aussi que monsieur maudin a tout à fait le droit de demander la protection fonctionnelle c’est son droit c’est c’est voilà par contre le caractère détachable de cette faute fait que en fait euh cette protection normalement ne doit pas s’appliquer donc nous V trop comp bien sûr sopie taer polant merci oui un mot de précision parce que moi je comprends la demande de Monsieur Monin franchement je la trouve tout à fait légitime et je voudrais euh dire que dans l’ambiance générale d’attaque contre les élus il est extrêmement important que ce genre de dispositif puisse exister euh on est dans un moment où les élus sont souvent attaqués dans l’exercice de leurs fonction donc ils puissent bénéficier d’une protection fonctionnelle me semble absolument indispensable et sur ce principe là je pense que nous devons tous et toutes être être en pleine en plein accord cela dit beaucoup d’arguments été ont été développés et aussi les prises de position de Monsieur Monin lui-même quand ça a été le cas pour d’autres personnes c’est vrai sont quand même assez assez déroutantes euh moi je trouve que que le maire Pierre est tout à fait dans son rôle de nous proposer cette cette de demande vraiment c’est très important de le faire au nom du statut de l’élu mais cela dit pour toutes les raisons qui ont été évoquées c’est vrai que ça pose beaucoup beaucoup d’interrogations donc voilà enfin j’en ajouterai pas davantage mais le statut de l’élu c’est important la protection force fonctionnelle qui est attaché c’est essentiel dans le cas précis dans le cas d’espèce c’est vrai que on s’interroge beaucoup et donc je ne rajouterai pas sur sur ce qu’a dit mon mon collègue Philippe merci je crois que j’ai plus de si pardon madame Esclangon je vous avais pas vu eu pour rebondir avec ce que vient de me dire euh madame tailler poan je suis tout à fait d’accord avec ça et je trouve que c’est quand même incroyable que nous aujourd’hui hein 8 ans après les fait nous soyons obligés de de de débattre et de d’avoir un avis sur ce genre de chose c’est extrêmement compliqué d’abord parce qu’on n’est pas un tribunal donc je suis d’accord jusqu’à preuve du contraire il est présumé innocent même si euh des choses l’ cable mais ce qui est quand même dingue et là je me tourne vers vous madame ta poon puisque vous serez peut-êtreélu député dans pas longtemps c’est de faire évoluer justement statut de l’élu pour que de toute façon qu’on soit dans la majorité ou dans l’opposition tout le monde devrait droit avoir droit à cette protection fonctionnelle sans pour autant que ce soit voté parce que imaginez dans l’opposition si on nous arrivé quelque chose vous pourriez être en droit de de dire ben non vous on vous la donne pas j’ose espérer que non mais on sait jamais et et non je n’étais pas élu je suis rentrée au conseil municipal en 2018 tout et et donc et donc et donc excusez-moi non mais madame Esclangon toute seule Alain s’il te plaît et donc et donc voilà je je trouve que ce serait effectivement bien de faire avancer ce statut pour que des conseillers municipaux n’est pas à débattre de de ces chosl parce que c’est délicat effectivement on aura on aurait tendance à dire comme vous que oui on devrait effectivement lui lui procurer cette cette protection fonctionnelle parce que il a été élu malgré tout et en même temps le passif fait que on a du mal on est un peu gêné aux entournure parce que on estime effectivement que que il y a des chances que que que ça lui soit ça lui soit refusé par rapport à la la future condamnation auquelle il peut être amené d’être confronté donc voilà c’est c’est je trouve ça difficile pour nous de de de de de juger après coup et de et d’émettre un avis donc voilà notre groupe votera vraisemblablement un petit peu comme le fera l’Assemblée pour avoir effectivement quelque chose d’assez collégial par rapport à ce à ce problème là j’avoue que j’ai pas vraiment un avis partagé et bien alors là oui madame en même temps à ce moment-là de la discussion madame Esclangon je sais pas ce que va décider l’assemblée non plus sérieusement de 2è peut-être 2uxè événement de la de la soirée madameangon je suis un peu d’accord avec vous je je je je trouve assez euh ubues qu’au fond que l’on demande aux assemblées de se prononcer sur une protection fonctionnelle au titre de de l’élu qui de fait génère le débat sur la présomption de culpabilité ou la présomption de d’innocence moi je suis comme maire très et je je je fais offense à personne mais très attaché mon débat est pas à ce qu’a fait monsieur Monin ou pas sil est coupable ou pas à ce stade j’attends ce que dira la justice et donc à ce stade là quand la demande m’est venue d’abord vérifier que la légalité et la conformité si la délibération est adoptée et qu’elle est conforme il y a plusieurs étages vous savez il y a ce qu’on vote il y a le contrôle de l’égalité euh qui arrive derrière et qui nous dira laquelle des interprétations tout le monde a fait appel à des interprétations juridiques et donc comme toujours en droit bah il y a une interprétation puis il a son opposé et puis après il y a quelqu’un qui tranche donc ici sera le contrôle de l’égalité mais mon point de départ c’est la présomption d’innocence voilà je je je partage même si on n’arrive pas à la même conclusion Sophie que en particulier dans la période je pense que s’attacher à la défense des droits s’attacher à la défense des droits ne jamais inverser notre notre système qui est fondé sur la présomption d’innocence est un sujet majeur voilà un sujet majeur donc ce soir la question est très simple c’est pour moi et c’est ce qui m’a amené M accordé un droit qui est de fait celui de d’un d’un ancien d’un ancien élu ce qui veut pas dire qu’il sera si je je le redis je crois que je l’ai dit en dans dans mon introduction mais si d’aventure il était jugé coupable évidemment que la ville se retournerait conformément toujours au droit respectueux du droit ira rechercher des sommes auprès de auprès de Monsieur om parce que jugé coupable pour les raisons que vous évoquez qui vous amèneent par un autre choix évidemment mais à à ce stade je privilégie la question de la présomption d’innocence c’est ça pour moi le le sujet monsieur Monin comme je dirais pour n’importe qui d’autre dans dans Comment dans la la configuration de d’assumer de prendre un mandat dans sa vie madame Esclangon je crois que la loi a changé sur tout ce qui est euh très récemment j’avais envoyé sur tout ce qui est attaque d’un d’un élu de fait il y a pas de délibération ne serait-ce que pour pas attendre un dépôt de plainte un conseil municipal et donc ça c’est automatique vous êtes agressé du fait que vous êtes élu automatiquement le le le droit à changer pour vous permettre automatiquement d’avoir la la présempption d’innocance la protection fonctionnelle de la ville que l’on soit majorité d’opposition peu importe d’être élu voilà et on sait bien aujourd’hui la charge qui est porter sur les élus en général et en particulier sur les les élus de de proximité que sont les les cons et municipaux je je pense effectivement pour le législateur et pour les la prochaine assemblée que tout cela soit étendu et soit rendu automatique autre chose est le le je pense que dans le législateur initialement mais je n’étais pas là au moment des des débats faudrait regarder le le le comment l’argumentaire euh le le vote était surtout un élément d’information était pas un élément de décision pour juger coupable ou innocent quelqu’un un élément d’information de l’assemblée municipale bon je pense qu’on a d’autres moyens de rendre obligatoire l’information au conseil municipal de ce type de procédure et qu’il sera de Bonon que cela devienne automatique et puis après la ville se retourne dans dans le cas de figure j’voque dans tous les cas quand la personne est est jugée coupable voilà donc qui est alors qui est contre écoutez bien madameang parce que c’est le moment où vous allez devoir trancher puis que je sais pas ce que va donner l’assemblée qui est contre la protection la mise à disposition l’activation de la protection fonctionnel pour Monsieur moant là faut compter voilà donc 19 c’est ça après tu ferasis des substractions 19 combien d’abstentions abstention ah oui oui il y a il y a les oui il y a les pardon il y a les procurations oui les pouvoirs pardon les pouvoirs est-ce que vous pouvez lever demain ce qui j’ai plus en tête j’ai plus mon ma présence ceux qui avaiit deux enfin un pouvoir pas deux pouvoirs un pouvoir relever la main ceux qui enin tout le monde tous ceux qui sont contre demain quand on a un [Musique] [Musique] pouvoir 23 moi je compte 23 excusez-nous on n pas d’accord sur le compte al est-ce que tu peux te mettre debout compter aussi euh qui est le plus grand donc 23 donc c’est j’ bien compé c’est [Musique] rejeté c’est rejeté c’est le rapport suivant la désignation d’un représentant de la ville pour siéger au sein du comité national d’action social le knas dont on parlait tout à l’heure il est proposé que Monsieur chastagac siège pour la ville de ville juuif y y a-t-il des contes des abstentions c’est donc adopté je vous remercie c’est terminé pour ce premer semestre à très bientôt