madame monsieur bonjour bienvenue à cette web conférence consacré aujourd’hui aux nouvel employeur et futur employeurs avant de débuter quelques informations pratiques comme à l’accoutumé vous pourrez poser vos questions directement dans le chat nos experts y répondront au fur et à mesure si ce n’est pas déjà le cas nous vous invitons à vous abonner à notre chaîne YouTube URSAF nordpatcalé et aux différentes lettres d’information sur ursaf.fr aujourd’hui nous allons vous présenter tout ce que vous devez savoir sur les formalités liées à l’embauche vos obligations sociales déclarativ avec mes deux collègues qui noust rejoint aujourd’hui bénedict bonjour j bonjour à tous je suis bénedict conseillère employeur à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’île dououé et Aurélie bonjour Aurélie technicienne tarification à la Carette ha- de France donc sur ce webinaire nous allons aborder l’articulation entre l’URSAF la caisse d’assurance maladie et la carsate lors d’une embauche la déclaration préalable à l’embauche la déclaration sociale nominativ les différentes offres d’accompagnement que nos trois organismes vous proposent ainsi que les risques professionnels sans plus attendre je vous propose de commencer avec l’articulation entre l’URSAF la Carsat et la caisse primaire d’assurance maladie en ce qui concerne l’ursage je vous rappelle que celle-ci a pour mission de récolter les cotisations sociale versé par vous les employeurs celles-ci servent ensuite à financer les différents risques de protection sociale l’assurance maladie la retraite ainsi que les caises à loocation familial n permettront donc de bénéficier de prestations sociales dans le domaine de la maladie de la famille ou encore d’accidents du travail ou des maladies professionnelles en CARSAT nous imputons les accidents de travail et les maladies professionnelles aux employeurs nous notifions leur taux de cotisation aux employeurs ainsi qu’à l’URSAF euh le service prévention propose des formations et également des des subventions par rapport à des actions de prévention et côté Caisse Primaire d’Assurance Maladie elle reconnaît les accidents du travail et les maladies professionnelles et en tant qu’employeur vous pouvez faire votre déclaration d’accident du travail via le service dédié et également la CPM va indemniser les salariés suite à vos envois d’attestation de salaire que nous étudions et que nous indemnisons après cette présentation synthétique de NS je vous propose maintenant de parler de la déclaration préalable à l’embauche alors qu’est-ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable à l’embauche il faut savoir que c’est une obligation déclarative c’est une mesure de simplification des obligations déclaratives de l’employeur c’est également une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié que vous avez l’intention d’embaucher vous devez l’effectuer dans les 8 jours qui précède l’embauche et j’insiste bien sur les 8 jours qui précèdent l’embauche à partir du moment où votre salarié entre dans votre établissement il faut que la déclaration préalable à l’embauche a bien été effectuée cette déclaration va permettre de remplacer six formalités en une seule donc déclaration votre immatriculation en tant qu’employeur au régime de général de sécurité sociale lorsqu’il s’agira de votre première embauche c’est cette première DPAE qui fera la création de votre compte employeur régime général auprès de l’URSAF nous avons également l’immatriculation de votre salarié à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie lorsque celui-ci n’était pas votre affiliation en qualité d’employeur auprès du régime d’assurance chômage une demande d’adhésion à un service de santé au travail et enfin une demande d’examen médical d’embauche auprès de la médecine du travail pour quelle embauche dois-je faire une DPAE et ben tout simplement pour toutes les embauches relevant du régime général de sécurité sociale et ce quelle que soit la forme juridique de votre entreprise de son secteur d’activité de la taille de son effectif les conditions d’exercice et de profession de la durée d’engagement de votre salarié CDI CDD peu importe la déclaration préalable en l’embauche est obligatoire bien entendu il existe toujours des exceptions alors effectivement certaines catégories de personnels n’ont pas besoin de faire de déclaration préalable à l’emboche il s’agit des stagiaires bénévoles mais aussi les volontaires du service civique ainsi que quelques particularités propose maintenant d’aborder une autre thématique la déclaration sociale nominative alors déclaration sociale nominative c’est quoi et bien c’est une c’est une déclaration en ligne obligatoire pour transmettre toutes les informations relatives à vos salari aux différents organismes de protection sociale qui s’agiss de l’urave de France travail de l’Assurance Maladie de nos collègues de la Carsat ainsi que de la caiss à loocation familiale elle doit être réalisée chaque mois tous les 5 ou 15 du mois en fonction de l’effectif de votre entreprise et cette déclaration est effectuée sur netentreprise.fr elle est produite et générée autom atiquement à partir de votre logiciel de paie donc en plus des DSN mensuels transmises lorsque vos salariés sont en arrêt de travail Vous devez nous signaler via un signalement d’arrêt de travail lorsque bien sûr la complétude de vos données sont faites alors sont renseigné deux informations dans d’un côté les données relatives à la paix de vos salariés donc bien sûr ce que vous avez transmis via les DSN mensuels aussi bien les salaires les primes les congés pay et ainsi que les événements relatifs à vos salariés c’est-à-dire les arrêts de travail maladie les reprises de travail anticipé mais aussi les congés paternité ou un arrêt de travail suite à un accident du travail en fait tous les événements intervenant dans la vie professionnel de vos salariés alors pour un événement du Ty arrêt de travail ou reprise anticipée vous nous envoyez une DSN signalement d’événement dans les 5 jours à la connaissance de l’arrêt en ce qui concerne les les avantages de cette déclaration sociale lominative ils sont assez euh nombreux nous avons une réduction du nombre de déclarations effectué puisque la déclaration sociale nominative se situe un certain nombre de de déclarations une simplification puisque ces déclarations sont effectuées au au rythme du cycle du Pay de votre entreprise une sécurisation et une fiabilisation des obligations sociales avec moins de risque d’erreur de contentieux ou encore de pénalité une meilleure maîtrise des données et avec euh des dispositifs de contrôle qui sonont complets et clair et enfin une performance une maîtrise et une efficacité pardon pour la productivité de l’entreprise pour vos salariés c’est la sécurisation des droits grâce à une identification unique valable dans tous les organismes enfin nous avons également une simplification des démarches et de l’assurance pour la portabilité des droits et enfin nous finissons avec une confidentialité renforcée puisque toutes les informations sont transmises via ce seul canal alors faisons maintenant un zoom sur les services le service des attestations de salaire donc en effet si la DSN n’est pas encore mise en place au sein de votre structure ou si vous rencontrez des difficulté avec votre logiciel de Pai il est toujours possible de faire les attestations de salaire via votre portail netentreprise.fr alors une fois connecté au portail comme vous le voyez sur la slide l’accès à la réalisation d’une attestation de salaire suite à un arrêt de travail se fait par l’icône attestation de salaire donc la complétude est donc manuelle à vous de saisir par exemple les informations du salarié concerné par l’arrêt de travail le dernier jour de travail les trois derniers mois de salaire précédant l’arrêt de travail ensuite si bien sûr vous appliquez la subrogation c’est-à-dire que vous maintenez le salaire de faux salariés et que les indemnités journalière vous sont versé directement elles se définit par contre par votre convention collective dans le même service que les attestations de salaire vous retrouvez également le service des bordurau de paiement des indemn journalière que l’on appelle bpij alors pour contrôler si vous avez bien perçu les indemnités journalières il faut consulter impérativement ce service donc en cas de subrogation je fais un suivi régulier et facile avec une recherche par filtre c’est-à-dire que vous pouvez rechercher par numéro de sécurité sociale par période également par Sir et ce service on le rappelle vous permet d’avoir un historique de 18 mois ensuite la déclaration d’accident du travail ou de trajet et bien toujours sur votre portail netentreprise.fr vous avez la possibilité de déclarer un accident du travail et pour cela vous avez un service dédié alors qui vous permet de renseigner en une seule fois deux formulaires nécessaire lors d’un accident du travail ou de trajet dans un premier temps la déclaration d’accident du travail ou de trajet proprement dite et également la feuille de d’accident qui permet aux salariés qui victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs liés à l’accident et également de déposer des réserves dans un délai de 10 jours francs dans un Anglet dédié donc en CARSAT on détermine le taux d’accident de travail en se basant d’abord sur le C risque c’est-à-dire sur l’activité réellement exercée par vos salariés on prend également en compte l’effectif de votre entreprise pour moins de 20 salarié un taux collectif est appliqué il est calculé euh par Arrêté ministérielle en prenant en compte la sinistralité de toutes les entreprises de moins de 20 salariés de votre secteur d’activité c’est une sorte de mutualisation risqu euh ensuite pour les entreprises qui ont entre 20 et 149 salariés on applique un taux qu’on appelle mixte c’est un un mélange entre le taux collectif et le taux individuel lui appliqué aux entreprises de plus de 149 salariés et qui est vraiment calculé selon la sinistralité propre de l’entreprise nous mettons donc à jour le compte de votre entreprise selon les différents événements qui peuvent impacter l’entreprise comme l’embauche d’un salarié un déménagement une extension d’activité une cessation d’embauche pour cela trois canaux sont principalement utilisés par la Carsat les déclarations effectuées par l’entreprise au guichet unique des formalités la DSN pour tout ce qui est masse salariale et ensuite les contacts employeur écrits et téléphonique directement vers la cars j’inse effectivement sur le fait que cette mise à jour des taux est très importante et qu’elle doit faire l’objet d’une déclaration dans la déclaration sociale nominative nous avions déjà fait un un webinaire sur le sujet que vous pouvez retrouver sur notre chaîne YouTube URSAF nordpcalé l’absence de mise à jour de ce taux d’accident du travail et maladie professionnelle est l’une des principales causes d’anomalie déclarative des déclarations sociales nominatives alors vous dites que effectivement tout ce qu’on vient déjà de d’évoquer avec vous ça représente un certain nombre de formalités d’obligations et vous dites mais comment je vais faire pour mettre en place tout ceci et ben nos trois organismes vous proposent un certain nombre d’offres d’accompagnement dédié aux nouveaux employeurs avec en premier lieu côté URSAF qu’on appelle le service premierre embuche c’est un service gratuit qui vous permet de bénéficier de services adaptés à votre situation alors ce service se décompose de différentes actions un accompagnement personnalisé durant votre première année en tant qu’employeur un soutien réglementaire pour mieux comprendre vos nouvelles obligations en tant qu’employeur une assistance sur toutes vos démarches dématérialisées une prise en charge rapide de vos demandes et questions et enfin un suivi préentif de votre compte pour limiter les incidents déclaratifs et de paiement alors pour bénéficier de ce service je vous donne rendez-vous sur le site ursaf.fr et vous pouvez également les contacter au 0806 803 895 côté URSAF nous avons également deux offre de service le titre emploi service entreprise et le Chèque Emploi Associatif vous l’aurez compris par l’appellation des des deux offres le titre emploi service entreprise s’adresse aux entreprises et le Chèque Emploi Associatif aux associations il faut savoir que ces deux dispositifs vous simplifient la vie en tant que nouvel employeur en réalisant toutes les formalités déclaratives liées à la gestion et à l’embauche de vos salari donc ça va de la déclaration préalable à l’emboche que nous évoquions tout à l’heure l’établissement de la fiche de paye ainsi que la déclaration sociale nominative qui est une obligation sociale côté caisse Privat d’assurance maladie des conseillers employeurs de la CPM sont à vos côtés en effet n’hésitez pas à vous rapprocher de vos conseillers employeurs de votre CPM de rattachement voici pour nous la caisse de lilledoué notre adresse mail donc n’hésitez pas si vous avez des questions sur la réglementation ou un besoin d’accompagnement nous sommes là pour vous pour répondre à vos questions et retrouvez-nous également lors de nos webinaires dédiés aux employeurs pour vous inscrire donc soit vous recevez nos invitations par mail ou bien vous pouvez consulter euh les listes d’inscription les d’inscription sur notre compte linkodin de la CPM de l’île dououé à la carcette vous pouvez être contacté directement par nos techniciens pour avoir des précisions sur votre dossier par rapport à votre code risque ou un accident de travail par exemple euh vous avez également accès au compte ATMP sur netentreprise.fr qui vous permet d’accéder à la dématérialisation de votre de votre notification de taux qui est une une obligation légale depuis le 1er janvier 2022 mes collègues vous ajoutent dans le chat un lien euh vers un un tuto vous expliquant comment vous inscrire au compte ATMP 33 % des accidents ont lieu dans les 6 premiers mois d’embauche du d’un salarié euh c’est un un constat et il est donc important de mettre en place une démarche de prévention pour les nouveaux embauchés pour cela on prépare l’arrivée de de d’une nouvelle embauchée on l’informe sur les différents risques qu’il pourrait rencontrer on lui fait visiter le lieu de travail on on passe du temps avec lui on lui montre les risques et cetera et ensuite on établit un suivi euh afin de de faire le point avec lui sur ses différentes tâches et lui communiquer par exemple une liste de numéros utiles en cas de en cas de de difficulté euh tous ces dispositifs sont mis à disposition de des employeurs euh via le service prévention donc qui est qui est là pour vous n’hésitez pas à les contacter une formation est également dispensée par la Carsat au tuteur d’entreprise euh acquérir les compétences en prévention des risques professionnels dans sa fonction de tuteur euh cela permet à l’employur d’avoir des outils à disposition comme le cahier de l’accueillant et une démarche tuto prêve dont le lien sera également donné par par mes collègues dans le chat tout ça je l’ai déjà dit tout à l’heure donc c’est bon parfait ce webinaire donc va bientôt toucher à sa fin nous allons passer à la séance des des questionsréponses avant cela je vous invite à répondre au questionnaire de satisfaction qui est mis directement dans le chat et que qui nous permettra de mieux répondre à vos attentes euh pour les futures web conférences événements de de cette nature nous allons répondre dans un premier temps aux nombreuses questions qui ont été posées en amont de de cet événement et que pour lesquelles on vous remercie avec une première question pour l’assurance maladie en cas d’arrêt de travail d’un salarié qui est nouvellement embauché nous devons envoyer une attestation de salaire avec un salaire nul parce que les revenus bruts du mois pour lesquels il n’étaiit pas encore dans nos effectifs c’est bien cela alors le salarié n’étant pas présent dans votre structure il faut donc bien mettre 0 € les mois précédents l’embauche et ne pas Rê établir les salaires le seul salaire à rétablir est celui du mois de l’embauche évidemment selon la situation de l’arrêt de travail question pour l’Assurance retraite à quoi sert la cotisation ATMP payée par mon entreprise alors les cotisations elles servent d’abord à indemniser tous les frais liés aux accidents de travail aux maladies professionnelles et aux accidents de trajet euh elle permettent également de financer des actions de prévention et de formation grâce au service prévention de la carc question pour pour lsaf comment dois-je faire pour corriger une anomalie déclarative en DSN bien tout simplement lors de la prochaine déclaration sociale nominative donc le mois suivant vous pourrait déposer un bloc de régularisation mensuel rattaché à la période concernée pardon par l’anomalie déclarative nouvelle question pour l’Assurance Maladie est-ce que c’est vous assurance maladie qui allez chercher l’information pour les salaires antérieur manquant et bien c’est tout à fait cela on va rechercher auprès du salarié toutes les informations le concernant sur d’éventuels contrat clos sur cette période hein de référence pour essayer de trouver une ouverture au droit des annéités journalière question pour l’Assurance Retraite comment puis-je ouvrir mon compte àmp alors pour cela il suffit de s’inscrire sur netentreprise.fr si ce n’est pas déjà fait en renseignant le numéro de sirette un nom un prénom une adresse valide euh puis en sélectionnant dans les déclarations disponibles le compte ATMP celui-ci est disponible 24 he après après l’ouverture euh mes collègues vous remettent un lien vers un un un tuto pour vous accompagner dans le dans l’inscription compte ATMP dans le chat question pour ben pour moi j’ai un crédit à quoi correspondt-il et comment faire pour en bénéficier et bien si le crédit est justifié et notifié par l’URSAF B tout simplement vous en obtiendrez le remboursement vous pouvez également faire une demande d’information sur votre compte en ligne concernant ce ce crédit avoir toutes les informations utile concernant l’assurance maladie dans le cadre d’un accident du travail pour une nouvelle embauche avec un exemple précis qui nous est donné une nouvelle embauche qui est intervenue le 22 janvier 2024 un accident du travail qui sera intervenu le 29 janvier 2024 et un arrêt de travail qui débute le 30 janvier 2024 quel mois de référence faut-il prendre en compte janvier 2024 ou décembre 2023 et bien vous indiquez le mois de référence décembre 2023 donc si le salarié de travail pas au sein de l’entreprise alors vous indiquerez 0 € et n on se rapprochera auprès du salarié pour pouvoir revoir sa situation avec lui bonjour je relis la question bonjour je ne connais pas le compte accident du travail maladie professionnelle que propose-t-il alors depuis net entreprise ce compte est disponible gratuit actualisé quotidiennement par nos services il propose la consultation des taux de cotisation sur 3 années antérieur avec le détail de leur calcul un compte employeur courant qui reprend les différents accidents de travail et maladie professionnelles qui sont imputés sur votre compte pour les années à à venir pour les calculs des taux suivants et vous avez également à disposition des des des téléchargements pardon d’attestation d’indicateur de risque des des bilans individuels de risque professionnel ma collègue vous va vous mettre tout le détail dans le chat afin que vous puiss avoir accès à aux différentes aux différents services du compte ATMP merci question pour l’URSAF mon compte employeur est débiteur comment faire pour régulariser et bien en tant qu’employeur vous effectuez un versement avant afin de régulariser le débit le plus rapidement possible vous avez toujours la possibilité de demander un délai de paiement en cas de difficulté de trésorie et nous insistons beaucoup sur le fait que il est primordial de contacter votre organisme votre URSAF afin de régulariser votre situation il est toujours possible de mettre en en place des délais de paiement ou de moduler les enfin les différentes façons de de procéder au remboursement de la dette mais pour cela on vous invite vraiment à prendre contact avec l’organisme pour trouver la solution qui tiendra compte de votre trésorerie afin de régulariser au mieux votre situation question pour l’assurance maladie quelle est la durée maximum d’un arrêt de travail maladie et bien la durée maximum d’un arrêt de travail au risque maladie est de 3 ans moin un question pour la carsade bonjour je suis intéressé pour des formations proposées par le service prévention quelle formation mettez-vous à disposition et où peut-on trouver les informations nécessaires dans ces formations alors mes collègues vont vous mettre un lien dans le chat vous avez la formation à destination des tuteurs en entreprise acquérir les compétences en prévention des risques professionnels dans sa fonction de tuteur elle est sans coup pédagogique car elle est payée avec les cotisations àmp question poursf on me signale une déclaration manquante et la présence d’une taxation d’office comment dois-je faire pour régulariser tout d’abord il faut savoir que la déclaration sociale nominative est obligatoire y compris si vous avez une période sans salarié ou avec une absence de rémunération vous devez obligatoirement déposer cette déclaration sociale nominative dans les meilleurs délis et effectuer le paiement correspondant dès lors qu’il a une déclaration de rémunération qui est pter question pour l’Assurance Maladie comment je si je n’ai pas accès au service des attestations sur salaire de net entreprise et bien tout simplement on vous invite à vous rapprocher soit de votre administrateur du portail netentreprise.fr afin qu’il vous ajoute l’habilitation service ou bien vous pouvez contacter l’outline net entreprise au 0806 800 700 alors question pour lursaf comment contacter le service première embauche et ben tout simplement comme je vous disais tout à l’heure en composant le 0800 6 803 895 bien je vous remercie pour toutes ces questions cette web conférence est désormais terminée nous espérons qu’elle a pu répondre à vos questions les équipes de l’ursave de l’assurance maladie et de la Carsat reste bien entendu à votre disposition et vous voyez les différents moyens de contact qui s’affichent sur votre écran n’oubliez pas pardon également de remplir le questionnaire de satisfaction qui permettra de nous améliorer pour les prochains événements le replay sera disponible dans la journée sur notre chaîne YouTube URSAF npatcalé il sera chapitré par thématique pour retrouver les différents points aborder vous pourrez également retrouver l’ensemble des liens mentionnés durant le live merci à toutes les personnes qui ont contribué à l’organisation et la préparation de cette émission merci à vous et à bientôt
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