C c’est bien ce que tu tu m’as dit c’est lancé ou pas du coup [Musique] mesdames messieurs bonsoir bonsoir à tous je vais faire un rappel rapide des présents et des pouvoirs tout d’abord vous dire pour ne pas oublier le prochain conseil aire aura lieu le jeudi 27 juin à 18h j’espère que l’ordre du jour ne sera pas trop chargé car nous serons en plein festival sœurs jumelles avec You à l’ffiche donc fa pas être en retard non je crois que c’est MC solar le jeudi oui allez rapidement donc Patrick deau deau Patrick jeai pas vu Joë rosignol je l’ai pas vu non plus est-ce que monsieur grimaau est présent non Patricia François arrive madame Bourger je l’ai aperçu Roland clochard il est là de bon heur et de bonne humeur Claude Mogan il est présent armeler je la vois Étienne Rousseau je pas vu Étienne je crois pas Mar présente hin ch donne pouvoir à H main den rouill présent é donne pouvoir à Madame Bourger Jacques Gontier non madame pil elle est là présente Didier pon pouvoir à de men Bruno bessag est présent angélique le rouge angélique elle est là de est présente pouir à P sil est présent Isabelle girud elle est là Alain georgis blessé mais vaillant Sophie cousti donne pouvoir à Pierre Chevillon Bro dux donne pouvoir à Isabelle girud nathalie andriilleux est présente Jacques Jolin donne pouvoir à Gérard ponce Christelle Morin à Claude Mogan Alain Bur me donne pouvoir Florent sal donne pouvoir àrilleux le sauvage il est présent céverine partenet dans pouvoir à denir rouiller Dimitri buisson à Alain georgis il y a beaucoup d’absence ce soir Marie Christine jendre donne pouvoir Olivier coche desquant notre président de en fait on va en parler dans quelques instants emmanuelcal donne pouvoir à tirer le sauvage Laurence padrosa à Bruno bessaguer remémi lerou est pas arrivé réi je l’ai pas vu Valentine ch donne pouvoir à Patricia François Christophe est Curiol pas pr ah je l’ai pas vu cacher euh Isabelle flamand non pas là Patrick mazedier on va l’installer dans quelques instants Marie zerry donne pouvoir à Lionel Paco qui vient d’arriver Patricia elle est là Simon Villard non Jacqueline Philippe non pierre Chevillon présent Michel Durieux présent ivier présent syvier présent Martin Françis séastien bourbigne le Justinien je l’ai pas vu donne pouvoir pardon à vonque présente g don pas pouir le quorum est atteint je sais pas combien on sera en vote vous dire tout à l’heure je vais si vous le voulez bien tout d’abord désigner un secrétaire de séance donc c’est entre Michel Durieux ou l’ID de mener et c’est Michel qui était non c l la dernière fois donc Michel Michel dueux très bien je vous demande d’approuver le procèsverbal du conseil communautaire du 21 mars il des modifications des compléments d’information à donner je nen vois pas donc on considère comme approuvé euh je vais vous proposer la délibération une pour installer monsieur maéier et ensuite faire un petit temps d’hommage une fois que Patrick sera installé pour notre ami Jean-Marie Gilardo qui nous a quitté prématurément donc la première délibération concerne effectivement [Musique] suite au au décès au départ notre ami Jean-Marie Gilardo vice-président de l’agglomération conseiller municipal saint-agan et conseiller communautaire il nous faut prendre acte que Monsieur Patrick mazudier devient conseiller communautaire représentant la commune de Saint-Agnan donc voilà Patrick est présent c’est le premier adjoint de la commune de Saint-Agnan je pense que beaucoup le connaissent mais je te laisse te présenter peut-être rapidement pour ceux qui le connaissent Mo oui ben écoutez je suis donc Patrick mazudier premier maire adjoint de Saint-Agnan et malheureusement il me doit de succéder à Jean-Marie j’aurais préféré venir ici dans d’autres circonstances bien sûr vous l’imaginez bien mais c’est quand même avec plaisir que je représenterai saintagnan au sein de ce conseil communautaire merci Patrick donc je soumets cette délibération au vote je pense qu’on doit la voter fa non non c’est un PR acte bon et bien on prend acte de cette installation et donc si vous le voulez bien un petit instant de recueillement pour Jean-Marie donc qui a été très impliqué vous le savez dans notre projet de territoire spécialiste droit rural spécialiste duarais euh mais bon vous connaissez encore pour certains beaucoup mieux que moi moi j’ai eu plaisir à l’avoir dans l’équipe des vice-présidents alors que au premier mandat il n’y était pas et c’est par cette rencontre lors du premier mandat avec Jean mari on a vu des évidences qu’ pouvait travailler utilement pour le territoire mais ça vous AES tous convaincu donc on va faire un petit temps de silence et dommage pour Jean-Marie Gilardo je vous [Musique] remercie je vais suspendre oui donc je vais proposer de suspendre la séance pour une présentation avant une délibération mais avant pour libérer peut-être aussi c’est s Bastien Bertin un petit mot qui va être donné à à Claude Mogan et Olivier Coch desquant un petit retour sur CIG en fête et donc les deux soirées à Saint-Laurent de lapré où on a eu la chance d’avoir le temps avec nous et beaucoup de monde qui commence Claude ou Olivier appu sur bouton alors voilà j’ai ramené alors il y a un petit diaporama en même temps qui défile super voilà j’ai ramené la cigonne bien sûr que j’ai porté avec grand honneur vendredi soir et ce soir même pour venir jusqu’au conseil donc c’est vrai que les discours que j’ai fait je disais c’était un un grand honneur je commençais par ça et là maintenant c’est passé et là je peux vous dire que c’est un grand bonheur et j’encourage vraiment toutes les maires et tous les maires de la car à postuler accueiller cigogne en fait dans votre commune parce que c’est un moment inoubliable euh donc merci pour votre confiance à tous euh c’est la prochaine édition à Saint-Laurent de laprè aura lieu en 2074 donc voilà je postule déjà pour la prochaine édition et puis je voulais surtout aussi remercier encore les les techniciens les directeurs artistiques les directeur technique c’était vraiment un moment inoubliable un peu de stress quand même la première semaine où la météo la météo n’était pas favorable et puis finalement la météo a respecté l’arrêté que j’avais pris et la plus s’est arrêté jeudi midi on a fait un tour en voiture sur les parkings les voitures tenaient et puis euh vraiment je je suis très content de cette édition parce qu’on a eu environ je crois je je peux le dire euh Sébastien oui alors 5000 environ vendredi et presque 10000 le le dimanche donc c’était vraiment un record ah le samedi au dimanche il a la nuit le le le vendredi au samedi pardon voilà et puis euh la dernière anecdote c’est l’artiste qui euh qui était installé dans dans ma dans ma cour et qui m’a laissé un magnifique tableau et c’était écrit dessus battons-nous à coup d’éclat de rire les temps sont durs vivent le mou et je dis que c’était magnifique comme phrase et je voudrais que ça reste vraiment en mémoire de tout le monde et puis pour conclure ma petite locution je voulais demander à notre sage Denis rouiller Denis tu m’as remis ce chapeau je voulais savoir si s’il fallait que je le lave ou s’il fallait que jeemmè dans le sac plastique et qui reste avec la la mémoire de la transpiration de tous les maires succédants allez comme il est beau le maire deprs voilà bon c’est tout je vous dis vous remercie encore infiniment pour votre confiance c’est la tradition effectivement à là je sais pas ah ben j’ai pas été jusque là moi on ah oui c’était aussi ça ce qui est pas évident c’est évidemment de pouvoir aller sur tous les spectacles on peut mettre un peu de son un peu plus fort on va lancer on peut lancer non mais [Musique] bonrame à remercier parce que B COG c’est quand même une c’est une grosse machine c’est vrai que il a fallu la relancer il y a il y a 2 ans il y a 2 ans à Port desbarque avec c’est vrai que de repartir sur une bah entemps il y a y a eu plein de choses il y a eu le covid notamment euh repartir avec d’autres équipes parce que il a fallu changer il y a eu des changements de direction artistique sur Port des Barques on est parti sur la la direction technique avec lapmaac c’était la première fois et ils ont et là cette fois-ci ils étaient beaucoup plus à l’aise et c’est vrai que là-dessus là voilà on a retrouvé vraiment l’ADN alors pour desbarque c’était c’était un très bel événement et làdus il y a aucun souci euh là c’est vrai qu’au niveau des équipes ça ça c’est ça ça s’est bien rodé et ça et ça fonctionne ça fonctionne d’autant d’autant mieux euh mais c’est vrai qu’il y a il y a énormément de monde à la fois pour il a il y a aussi toute une partie administrative toute une partie technique une partie artistique il y a énormément de monde qui travaill dessus il a fallu mobiliser des bénévoles il y a aussi des grands moments c’est-à-dire devoir pendant toute la semaine de préparation de voir Olivier passer par toutes les couleurs euh voilà de de voir qu’il avait pas qu’il avait pas dormi pendant quelques nuit par rapport à la météo et puis au fur à mesure de le vendredi soir le samedi soir et de voir son sourire qui remontait jusqu’aux oreilles ça c’était aussi quelque chose d’agréable et puis de voir que tout le monde tout le monde profitait des différents spectacles et déambulait dans dans la commune ça été une très belle soirée donc c’est ça au total à peu près à peu près 15000 15000 personnes et puis donc bah maintenant on peut on peut se donner rendez-vous dans dans 2 ans donc bah c’est vrai qu’on en a on en a parlé en en bureau en bureau communautaire il y a eu il y a eu un appel à un appel à projet on a demandé quel était quelles étaient les communes qui qui souhaitaient se relancer pour Sigogne 2026 on a eu trois postulants qui étaient saint-agan Moragne et échilet on a décidé de le de le jouer à l’ancienneté c’estàd de prendre la commune qui avait accueilli le plus le plus tardivement cogne et donc ce sera pour 2026 Saint-Agnan donc j’ai vu aussi Bernard qui a pris des notes toute la soirée qui regardait à droite à gauche et qui se demandait comment est-ce qu’il il allait s’organiser dans sa commune mais c’est vrai qu’on a aussi des des très bonnes des très bonnes équipes à la à la la direction culture et que bah tout se passe tout se passe d’autant d’autant mieux il y a pas eu de il y a pas eu de quoi c’est sûr que bah il y a toujours des petits des petits problèmes techniques mais qui se résolvent rapidement et donc tout s’est très bien passé pour le pour le plaisir pour le plaisir de tous donc merci à ceux qui on participer à la création et merci à ceux à tout le public aussi Qui est qui est venu et qui n’a pas oublié ce rendez-vous et qui était très content de se retrouver sur ces sur ces deux soirées très bien merci Claude merci à tous effectivement c’est toujours un moment de partage et sympathique de pouvoir se déambuler dans nos villages d’agglomération oui faut pas l’arrêter on confirme allez on passe au rapport numéro 2 en tout pardon pas rapport à la présentation tout d’abord de la requalification paysagère et de l’aménagement de la pointe de la fumée à Fouras les Bains nous avons l’honneur d’accueillir Guillaume metteyer madame Marcil va également nous dire un petit mot sur ce super beau projet qu’elle connaît forcément sur le bout des doigts un petit peu ou un petit peu beaucoup et qui est vraiment pour nous aussi dans le label Grand Site de France un endroit j’ai envie de dire stratégique une requalification très importante et je pense qu’on nous attend presque au tournant n’est-ce pas pierre Chevillon au moment du renouvellement du label frite de France on nous demandera où on en est sur la requalification m déjà posé la question dernier conseil d’administration où en êtes-vous il va falloir quand même y penser ouais donc mis en garde allez je passe la parole donc à Sylvie marsill Guillaume Le méiller et on passera donc ensuite le rapport qui sera en relation avec cette présentation merci monsieur le Président donc brièvement moi je vais faire une intervention pour vous présenter un petit peu le l’historique du du projet et puis ensuite il y a un PowerPoint qui va vous être présenté donc comme le disait euh le Président il s’agit d’un d’un projet sur lequel on sera tous attendus dans le cadre de du Grand Site hein de de l’obtention du renouvellement du du label alors c’est un dossier très ancien vous vous souvenez que la pointe de la fumée a subi les assauts de la mer c’est un exercice très très complexe on est sur un linéaire d’un km 4 un exercice très complexe parce que en fait là on voit que cette langue de de terre moi j’appelle ça un bras tendu vers l’océan c’est un endroit finalement où on passe mais c’est certainement pas une destination pour les cyclistes les les piétons ou les gens qui veulent se promener en fait on passe soit pour aller manger au rest et repartir prendre son bac pour l’ildex il y a des plaisanciers il y a des gens qui habitent il y a des austriculteurs en fait c’est un endroit sur les 450 km qui composent le littoral charanté maritime c’est un endroit prestigieux magnifique c’est aussi un emblème historique qui a qui était une une on va dire une place avancée pour protéger le l’arsenal de de Rochefort et en fait aujourd’hui force de constater que c’est pas du tout un endroit mis en valeur donc il y a eu des projets de requalification mais qui ont avorté mais celui-ci en fait est venu on va dire dans une phase d’aboutissement de du projet parce que il a su finalement susciter l’intérêt de de financeur susciter l’intérêt aussi de Madame hosti dans la PH dans la phase de lancement du du concours donc jacquelinosti c’est une victoire de de d’urbanisme et paysage qui a travaillé un petit peu partout dans dans le monde entier et qui a été attiré dans ce challenge pour elle parce que c’est un un site très très complexe je vous ai parlé des usages qu’on en fait c’est un un bras encore une fois tendu mais qui est très très fragile et et je n’oublierai pas non plus la nature au sens environnemental la nature qu’il faut préserver voir mettre en valeur donc vous voyez en fait on a on a plusieurs points le le point de départ c’est l’office de tourisme et puis on va jusqu’à jusqu’à l’extrémité de de la pointe de la fumée et l’idée c’est vraiment de jalonner le parcours d’événements qui en feront en fait un projet assez emblématique de la charante maritime voilà placer un peu dans son contexte le projet qui nous concerne tous pour prendre le le relais et puis vous présenter un peu plus dans le détail le le projet donc le projet de la pointe de la fumée il vise à requalifier les espaces publics de la pointe dans un une un phasage qui décompose le la pointe en six secteurs le secteur du belvedire à l’extrémité le secteur otrécole le secteur du rêvage de la Vierge qui un peu le le la partie euh plage de de la pointe l’isme qui est le la zone la plus ténue en terme de d’épaisseur sur ce bras tendu et ensuite la zone de la de la prérie de La Redoute avec le fort et la transition bois vert vers l’office de tourisme donc l’ensemble de l’opération est divisé en en six phases a fait l’objet d’un concours de de maîtrise d’offre qui aujourd’hui est est abouti les autorisations de d’instruction administrativ sont en cours l’enquête publique est actuellement ouverte je pense que c’est un des sujets du débat qui vous a proposé ce soir notamment de connaître l’expression que peut avoir la Caro sur cette enquête publique en parallèle le projet a déjà obtenu un avis favorable de la commission des sites locales il est il a été transmis au ministère pour instruction donc aujourd’hui les voyants sont ouverts pour permettre de basculer l’opération dans sa phase de réalisation sachant qu’elle s’articule avec une compétence que porte la carreau également qui est la protection contre les submersions puisque en préalable du projet de realification sera finalisé euh les dernières les derniers ouvrages de protection contre les submersions qui s’inscrivent dans les zones bleu que vous voyez à l’écran qui protège la pointe de alors plus que de la submersion parce que finalement la pointe c’est pas un espace submergé au sens où on serait dans un point bas et l’eau viendrait envahir là on est plutôt dans un espace offert à à aux forces de la mer quand elle se déchaînne donc l’idée c’est dans de préserver la pointe contre les effets très dynamiques des des tempêtes notamment des tempêtes et des houles nord-ouest qui sont les plus impactante sur ce secteur donc dans l’enchaînement on a d’abord les protections contre les submersions à réaliser puis les les opérations de requalification le plan guide c’est pour vous dire un peu quels étaient les objectifs qui ont été des objectifs partagés par l’ensemble des acteurs les objectifs ils avaient été construit à l’initiative de l’État suite à l’opération suite à la tempête zintia puisque la le traumatisme de la pointe de la fumée comme d’un certain nombre de sites en charante maritime c’était celui de de la déconstruction et par substitution des espaces déconstruits le l’état proposait de réfléchir au devenir de ces espaces après la déconstruction donc il y avait il y a eu une opération de même nature à Port des barque là l’idée c’était de comment on projette une requalification d’un d’un territoire marqué par une tempête et les objectifs qui avaient été ciblés c’était de requalifier les aspects paysagés et environnementaux de de la pointe en realifiant les espaces déconstruits et en leur redonnant un caraè internurel travailler sur les questions de la mobilité et des déplacements comme a pu l’évoquer madame la Présidente conserver à conserver à la pointe son identité maritime et austricole très marquée puisque c’est aussi un espace de production et enfin s’attacher à accueillir les activités de loisirs et de tourisme dans des conditions améliorer par rapport à ce que peut proposer aujourd’hui le la pointe donc ça c’est vraiment le canva de la commande passer à l’équipe de maîtrise d’œuvre les principes sur lesquels l’équipe de maîtrise d’œuvre a insisté c’était la capacité à pouvoir découvrir la pointe autrement que par la circulation automobile qui est aujourd’hui une une circulation dominante sur la pointe donc de redonner la capacité aux visiteurs à découvrir la pointe à de la fumée à la fois en déambulant à pied et aussi en se déplaçant via des espaces des pour les cycles pour des activités ludiques de de jardin de contemplation sur des points d’observation d’ouverture vers la mer en requalifiant les poches déconstruites pour leur red donner un caractère naturel donc là vous avez les principes de promenade qui sont qui sont identifiés avec revalorisation des parcelles aujourd’hui déconstruite le fait de traiter un certain nombre d’espaces public euh alors espaces publics qui sont qui ont des propriétés divers il y a des espaces qui sont de compétence communales des espaces qui sont de compétences départementales et des espaces qui aujourd’hui sont propriétés de l’État puisque rachetés dans le cadre des déconstructions avec la logique de graduer la renaturation d’une d’espaces qui sont des espaces aménagés mais végétalisés à des espaces qui sont redonnés à une gestion complètement naturelle et non entretenue au sens espace littoraux il y a un gros travail qui est opéré qui intéresse les la Carau directement via les compétences déplacement c’est le le traitement à la fois de la place des circulation automobile sur la pointe et de la sécurisation des déplacements cyclables la grande nouveauté madame madame osti parle de ruban des mobilités déroulé depuis l’Office de Tourisme jusqu’à la pointe qui doit permettre d’offrir une diversité d’ de modalité d’accès à la pointe et à l’embarquement vers l’ildex alors toujours en permettant d’y accéder par la voiture mais en gérant de façon plus saison saisonnière les les capacité de stationnement et en parallèle de pouvoir offrir au cycle des déplacement en site propre donc il y a la création de d’un ensemble de pistes cyclables en en site propre sur l’ensemble du déroulé les les parkings pouvant avoir un caractère annuel ou saisonnier et donc déclencher quand ils sont saisonniers c’est des c’est des espaces naturels qui peuvent être ouverts qui sont conçus pour permettre de l’accueil de de stationnement principalement en période estivale là où on a les pics de fréquentation ça c’est les traitements des séquences paysagères et la et de recalification nécessité de de s’y de s’y attarder peut-être tout simplement vous donner des illustrations ouais euh voilà c’est faire le voyage depuis l’Office de Tourisme que vous reconnaissez qui est déjà requalifié qui sera connecté comme point de départ de la découverte de la de la pointe ensuite on passe dans la dans la séquence prairie fort de la Redoute avec une remise en valeur du fort et une requalification de l’ensemble des stationnements autour de la préie tout en conservant à La Prairie son caractère naturel et sa capacité à accueillir de des événements organisés localement le secteur de l’isme qui aujourd’hui est un secteur complètement déconstruit faut imaginer qu’historiquement on avait une bande de maisons le long de la route aujourd’hui c’est complètement déconstruit donc c’est un espace qui va être requalifié en espace très naturel un gros travail de requalification autour du rivage de la Vierge pour en faire un lieu de détente et d’accueil des des familles avec une un jardin en de l’autre côté du ruban des mobilités pour accueillir les les activités ludiques pour les enfants notamment donc là vous voyez que il n’y a plus de stationnement tout a été supprimé le secteur austricole qui conserve son caractère de zone de zone d’activité mais qui aménagé de façon à faire cohabiter dans de bonnes conditions à la fois les activités professionnelles et les fl touristiques et enfin un gros travail de requalification et de retrait des occupation sur la partie belved avec une requalification complète du stationnement et recul de de toutes les circulations automobiles de par rapport au rivage donc la capacité à avoir une promenade tout autour du belv qui soit une promenade dégagée vis-à-vis des grands espaces maritimes que offre en perspective ce site vous voyez que en fait le le parking actuel il vient quasiment jusqu’au bout donc là c’est évidemment redonner à tout le monde en fait des esp passe de contemplation sur le sur le paysage en fait c’est une opération grandeur paysage ah ben voilà le site de la Pointe de la fumée fera également l’objet d’un traitement d’éclairage qui respecte les mêmes principes de composition que ce qu’on a pu exprimer précédemment à savoir un un un une mise en éclairage qui respecte des zones naturelles peu mis en peu mises en en lumière et des espaces quand ils sont plus fréquentés qui qui bénéficient d’un éclairage plus plus intense et surtout un éclairage qui est respectueux de l’interface avec la mer c’estàd que on éclaire les zones fréquentées par le les touristes mais on est relativement discret depuis la mer quant à quant à la pollution que peut peut générer les les activités d’éclair nocturnne pour les activités maritimes autre point important puisque ça c’est un volet du dossier qui a été travaillé en partenariat étroit avec avec la Caro c’est que on profite de cette opération pour traiter tous les aspects de qualité de l’eau et de qualité notamment des rejets dans une dans un secteur de production austricole ce qui fait l’objet d’un engagement en en parallèle de l’agence de l’ au à nos côtés sur le financement de l’opération mais on c’est une opération qui vise à désimperméabiliser et à renaturer une grande partie des espaces de la pointe de la fumée vous avez les ratios l’ensemble on on on a plusieurs hectares qui vont être complètement renaturés et la l’opération se bénéficie d’une gestion intégrée des eaux pluviales avec un une réduction des rejets directs et une un gros travail d’ d’infiltration qui a pu s’opérer avec la direction de l’assissement et la gestion assissement nom de la direction oui mais la direction de chez vous c’est direction assaainissement de Guillaume la Commission guaumich on a travaillé avec l’équipe de Guillaume sur le sujet c’estz compris traitement il est capital pour la qualité des EAU de culture marine aussi F premier centre de captage des naissants d’re oui charante c’est votre territoire qui produit encore captag naturel pour un certain le planning prévisionnel de l’opération actuellement on est en l’entrte publique on opère les opérations d’archéologie préventive on attend l’ensemble des autorisations administratives pour l’automne on par parallèle nous on finalise le dossier de consultation des entreprises les l’idée c’est d’opérer la consultation pendant une erreur là c’est hiver non c’est hiver 2025 on choisit les entreprises au printemps et on démarre l’opération travaux à partir de l’automne 2025 sous une séquence de TR TR trois périodes d’intervention sachant que c’est un site qu’on sur lequel on peut pas travailler en période estivale donc on traite deux secteurs par par année scolaire on va dire si pour être illustrant on part de la pointe de la de la fumée et on revient vers l’office de tourisme en trois séquences donc on fait deux secteurs la première année deux secteurs la 2è année et de secteurs la dernière année ce qui fait que l’opération se termine au printemps 2028 en parallèle on commence dès l’automne 2024 les opérations de protection contre les submersions de façon à est terminé avant qu’on engage des travaux de requalification pour incompatibilité des des transports de matériaux sur des ouvrages qui seraient neuf donc on fait d’abord les transports lourds et ensuite on requalifie les voir et enfin pour conclure voici le plan de financement qui est mis en œuvre et qui acte les partenariat aujourd’hui fort engagé avec l’ensemble des partenaires inscrits à savoir que dans les cofinancement l’opération est cofinancé par la commune l’état l’agglomération vous ê sollicité l’Agence de l’eau et la région nouvellequitane la maîtrise d’ouvrage ayant été porté sur cette opération pour la partie on va dire finale par le [Musique] Département très bien merci Guillaume merci Sylvie des questions des interrogations qui veut prendre la parole sur ce beau projet c’est clair pour tout le monde le microil toujours existé parce que si la M revient en00 çaistera plus ça encoreéfug à la GRI mais c’est quand avant elle était pasé alors en fait non mais je vois la question induite est-ce que ça va être pas d’érosion du du trait de côte sur sur tout ce secteur pas du tout même et et en fait évidemment on préserve les habitants les biens grâce au système de de protection mais ça a toujours existé ça fait partie des points haut dans la mosaïque compos l’Estoire de la Charente l’ire de la char CTA mosaïque d’ historiquement ça participait des points haut de Al quand on dit haut c’est pas les pasag c’est pas moragen c’est pas les montagnes mais on n’est pas dans des zones basses type zones poldérisé qui seront les les premières zones menacé par une montée des et pendant xintiia il y a des maisons il y a pas eu du tout d’eau c’est pour ça ouais elle passe mais c’est c’est il y a des maisons où il y a pas eu du tout d’eau c’est la raison pour laquelle en fait l’état admis qu’on pouvait conserver des habitats ici mais il y a eu un relevé altimétrique qui a été fait à chaque seuil de maison très bien oui Sébastien juste un point peut-être important c’était un élément fort de la candidature pour l’opération qu’cite arsenal de rochefo Estur de la charante et nul doute que ce sera un élément important pour la reconduction du du label le fait que les choses avancent maintenant et qu’on va passer en phase opérationnelle oui oui il y a des points stratégiques lî madame des barques foura il faut la Gardette après non mais il y a tellement de sujets d’autres interventions c’est clair pour tout le monde B remerci Guillaume de la présentation on va donc reprendre le cours du conseil et je résumer le rapport numéro 2 en relation avec la présentation donc vous l’avez compris un requalification paysagère d’ensemble je rappelle je reprécise comatrise d’ouvrage donc la Caro le département la commune et puis c’est le département qui est chef de fil hein vous l’avez bien bien compris donc aujourd’hui on est dans le cadre de l’enquête publique comme on l’a vit tout à l’heure avec le calendrier ouverte depuis le 15 mai se termine le 15 juin et donc nous proposons agglomération d’émettre un avis sur la disposition relative à cette requalification paysagère donc voilà ciblé là-dessus surqualification paysagère on n pas d’avis àortter sur les dispositions relatives à la submersion par exemple et le le plan touristiqueaménagement de pyclab portant l’tinéire de la flot vélo tout ça ça nous concerne le volet touristique la promenade joignant le front de mer de la station la continuité de l’aménagement deaccue deoffice du tourisme on l’a vu tout à l’heure avec le départ de de pas l’agence mais de notre bureau tourisme requalifié l’Office bit bureauation d’formation tourisme euh voilà quelques évidemment considérations environnementales relative à la gestion des EAU pluviales de la lo littorale donc Guillaume l’a évoqué à l’instant évidemment il a une attention particulière sur sur la gestion des eaux pluviales l’amélioration de la qualité des eaux comme l’a dit Sylvie pour les enjeux de la culture le tourisme et puis bah les autres beignades aussi mine de rien foura est quand même un endroit de beignade donc tout ça est pris en compte tout ça on est attentif ce projet respecte les dispositions en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme dans la bande des 100 m du littoral et décrit en le schéma de cohérence territoriale donc notre Scotte et et s’inscrit également ça a été dit et répété dans l’engagement de la Caro au titre du label Grand Site de France donc je propose à notre collectivité d’émettre un avis favorable sur le projet de la requalification payisagère de la pointe de la fumée et de notifier cette décision à Madame le Commissaire Enquêteur si vous en êtes d’accord donc y y a-t-il des observations là-dessus quelqu’un veut-il émettre un avis différent non et ben tant mieux c’est un beau projet c’est c’est chouette que ça soit maintenant vraiment engagé quoiou parce Queau moins on aura des des réponses à apporter à des questions allez on part au vote un petit Galot d’ESS avec nos connexion le premier je me suis pas connecté [Musique] [Musique] combien sommes-nous au final pour 52 merci 52 vous êtes sûr ou ahoui estce qu’il y a des gens qui sont marqués peut-être qu’il sont pas [Musique] ok et donc 49 il AEL qui arrive qui va l ça serera 50 51 et qui Marie [Musique] Z le [Musique] pouvoir pil ah il faut demander à Philippe on va dire que c’est adopt le temps qu’elle recherche le code ENF c’est adopté de toute façon le rapport est adopté je remercie je propose un vote groupé parce que on a des délibérations qui ne permettre pas d’être groupé parce que suite donc au remplacement de Jean-Marie dans différentes institutions il y aura quelques-unes on sera obligé de faire des votes secrets mais avec notre système ça ira assez vite et d’autres on devra on pourra faire un vote à main levée mais en tout cas je vous propose un vote groupé de la numéro 3 à la numéro 11 je vous laisse regarder rapidement s’il y a des choses à certains qui veulent être merci Guillaume merci Guillaume au revoir donc de la 3 à la 11 oui comment madame oui monsieur le Président j’aurais une question sur le La résolution numéro 7 c’est une question hein question une précision hein c’est soir de je faire des libération quand même ou pas non non non non non cétait juste pour pour on vote et puis on fera on fera la question on posera la question à président de l’office de tourisme alors s’il y a pas d’autres demande on va faire ce vote groupé de la 3 à la 11 c’est parti [Musique] [Applaudissements] [Musique] il m’ il m’en manque un je sais pas qui c’est qui me manque Dimitri buisson qui a le pouvoir de Dimitri [Musique] est est ça y est j’ai 52 merci donc rapport adopté donc Madame Drom oui merci monsieur le Président j’ai une question à poser concernant le le budget 2024 de l’Office de Tourisme océan dans le dans le tableau des de la section de fonctionnement les dépenses au titre du du budget 2024 s’élève à 2455000 au niveau des recettes on a le même montant mais au niveau des recettes on a une ligne excédente de fonctionnement pour 344000 est-ce qu’il serait possible de savoir à quoi correspond cette ligne s’il vous plaît ou oui euh ce sont les résultats excédentaires des exercices précédents voilà euh puisque sur certains exercices on a eu un résultat bénéficiaire euh sur l’année 2000 l’exercice 2023 on a un peu utilisé ses réserves puisque la dotation de l’Office de Tourisme avait baissé suite au restriction budgétair qui avait été plus ou moins demandé au regard d’un contexte difficile en 2023 donc la subvention de la Caro avait diminué sachant que la structure pouvait continuer à mener à bien ses actions dans la stratégie qui avait été définie puisqueelle avait ses réserves voilà oui donc le cette ligne là correspond à de la trésorerie 31 décembre 2023 il y avait pas tout à fait tout à fait ça mais puisil y a 303000 en trésor mais excédents cumulés des années précédentes oui voilà c’est le terme excédent qui parce qu’en fait ça ça vient éponger un déficit potentiel quoi absolument oui ok ça permet de d’équilibrer comme on l’avait fait en 2023 voilà ok je vous remercie merci donc nous passons au rapport numéro 12 euh donc malheureusement donc suite à la disparition de Jean-Marie il nous faut modifier le nombre et le rang des vice-présidents ainsi que la composition du bureau il y avait donc 14 vice-présidents on va porter on va rester à 13 et j’avais demandé à Denis Rouillet Alain Buret et puis Bruno Bessaguet de seraipartir les différentes missions de Jean-Marie ce qui avait déjà été le cas du temps de la maladie et donc on va conforter ce qui a été mis en place donc pour le suivi de la création du Parc Naturel Régional donc Denis rouiller euh vice-président ruralité gestion des matériels techniques mutualisés sura l’U référent en appui du président bien évidemment pour les questions liées au Maret de Brouage notamment l’OGS donc c’est Alain Buret qui sera donc sur ces questions parce que c’est lié aussi au papis sur le secteur euh et deunirouiller en suppléent sur les questions transversales lié au PNR et pour les espaces naturels sensibles suivi de Natura 2000 sur les sites nord et sud de Rochefort ben Bruno Bessaguet viendra reprendre cette partie de de projet qui est aussi en lien avec bah tout ce qui est marais Nord que Bruno maîtrise déjà parfaitement et puis il y a toujours pour Bruno bessagué VP projet alimentaire territorial développement et valorisation des ressources alimentaires locales voilà donc il y a une petite répartition des des fonctions occupé Jean-Marie auprès de des trois VP donc on on reste à 13 de 14 on passe à 13 vous avez donc le je vous demande de prendre acte de l’évolution du rang des vice-présidents marseill première vice-présidente monsieur Burnet madame de Menet monsieur bessaguer Monsieur Le Sauvage Bourbigot monsieur rouiller monsieur Mogan monsieurcal monsieur Pacot monsieur portron monur Durieux et erti voilà je pense pas qu’il y a de débat particulier là-dessus est-ce que souutez qu’on fasse vote à main levée là pour aller plus vite c’est pas c’est pas cela buletin secret he je crois personne n opposé à un vote à main levé comme ça rapide ça ira plus vite c’est vraiment du formalisme donc y a-t-il des votes contre c’est un premierae donc c’est pas toi Gard le papi donc tout le monde a pris acte je remercie le rapport numéro 13 en lien avec qui vient d’être enfin acté ben indemnités du coup qui étai versé on garde la même enveloppe qui était la même enveloppe que dans le premier mandat vous sachiez que le mand l’enveloppe des indemnités de ce deuxème mandat est le même que le premier mandat sauf qu’il a été réparti évidemment à 14 et de 12 avant et donc là on reste sur le même enveloppe on y touche pas parce que je considère que peut-être pour que la prochaine fois aussi ce sera la même enveloppe on n pas é touché c’est plus simple comme ça donc c’est un peu technique c’est comme on fait en délibération des installation avec le pourcentage des indices bruts des vice-présidents des conseillers communautaires des présidents et cetera donc je vous demande prendre aussi ou quoi là attendez to toc toc non de m’autoriser oui le président a signé tous les actes portant sur cet objet sur ces crédits les Tau applicables les délégations de vice-président des conse communautaires délégués et cetera et cetera et de fixer le taux comme c’est dans la délibération là il faut voter aussi y y a-t-il des votes contre abstentions délibération son adopté nous avons également toute une série de délibérations de modification de la composition des membres des Commission Communautaire alors nous avons d’abord la commission euhésente la commune de saint-agant ah oui alors là c’est d’abord c’est saint-agant dans les commissions oui c’est saintagan dans les commissions donc là c’est la commission commune qui alors il y a Devco Patrick maedier climat transition écologique aménagement du territoire on a donc Anne bracher c’est les élus de saintagion la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations on a Philippe Bonin bovin pardon boisin mais c’est était chez nous mais oui je vois très bien [Musique] boisinup de l’eau projet alimentaire territorialne préservation de la biodiversité espaces naturel du grand projet du maris de Brouage donc Bernard girud et mobilité déplacement ce sera Anne bracher donc voilà les représentants de la commune de Saint-Agnan dans les différentes commissions où on intègre Patrick est-ce que c’est un premier acte donc il nous faut nommer un représentant de la commune saint commission communire suivante comme je vi de l’indiquer à l’instant il y a pas de vote bon c’est pri 15 à 19 bulletin secret alors voilà rapport 15 au rapport 19 c’est un bulletin secret doncter donc là Philippe va nous organiser tout ça il nous faut élire un représentant pour l’Entente intercommunautaire en faveur de la création du Parc Naturel Régional donc notre entente intercommunautaire vous le savez avec la cara Maren et rochf océan donc là il est proposé l’élection la désignation de den rouill en relation avec ce que je viens de vous dire tout à l’heure donc là il faut lancer un vote secret mais c’est secret automatique ah il faut [Musique] deesseursz qui veut être assesseur 15 syvieesseuse Gérard allez il me regarde [Rires] [Musique] allez on peut lancer le [Musique] vote quoic ça a changé de qu’ don vousz signer le P vous allez signer le PV a pas de alors je vois pas qui n’a pas voté donc je laisse encore quelques secondes je vous invite je vous invite à voter ce allez on clôture le vote combi y a qui ont loupé le ah non tout le monde a voté [Applaudissements] 52 comme d’habitude rapport numéro 16 là nous parlons toujours la élection d’ représentant sein de l’Entente intercommunautaire pour la mise en uvre du grand projet pour le Mara de Brouage avec la communauté de commun B et donc là il est proposé Alain Bur sec lancer le V 167 [Musique] apparemment on aurait que deux en bulletin secret donc ça y est c’est fini c’est la derni là il y a pas besoin non a c’est de nomination c’est [Musique] nomination n’ pas voté enc allez reste que quelques secondes allez allez 5 secondes tout le monde a voté il manque une personne il y en a un qui n’a pas voté ou une allez on va clôturer 51 voix pour alors c’est ça donc l’élection est effective rapport numéro 17 donc là c’est la nomination d’ représentant au sein du syndicat au 17 un titulaire un suppléant donc là il y a pas de vote secret mais le Conseil peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret si une seule candidature a été déposée après appel la nomination prend effet immédiatement sans vote donc titulaire il proposait tirer le sauvage et merci ah non pardon titulaire angélique le rouge qui est déjà aujourd’hui euh suppléante donc passerait titulaire suppléant ti le sauvage donc pas d’autes candidature pas de vote à bulletin secret donc angélique le rouge est désigné titulaire et le sauvage supplé rapport 18 nomination représentant au sein du syndicat mix de la Charente aval et donc il est proposé en remplacement Patrick Maier donc pas de d’autres candidatur pas de vote à bulletin secret donc une seule candidature pas de bulletin secret nomination prend effet Patrick mazedier au sein du syndicat mixte de la Charente aval rapport 19 nomination d’un représentant au sein du syndicat mix pour forum des marais je rappelle je Marie était le président du Forum des marais et donc là il nous faut nommer aussi c’est Denis Rouillet qui est pressenti y a-t-il d’autres candidatures on va pas pas de volte à buletin secretaccord donc la candidature est acté de rouill au Forum des Mar c’est chignons n avons une nomination au sein du comité de direction de l’office de tourisme communautaire patrickier prendra la place JeanMarie pour représenter Saint-Agnan donc pas d’autre candidature pas de vote cultin secret donc Patrick sera donc au sein du comité de direction de l’ofice de tourisme dès la semaine prochaine il me sble qu’ a absolument donc mardi 14h une réunion se rajoute pas il nous manque du monde rapport 21 il nous faut nomination d’ représentant au sein de leeptb et donc était proposé crèche il y a-t-il d’autres candidatur on voit pas pas de vote à bulletin secret une seule candidature donc é crèche au sein de leeptb ensuite nomination au sein des instances de gouvernance du volet territorial des fonds européens et là c’est li le mener qui est proposé pas d’autres candidature pas de vote un secret donc l’ de mener et désigner rapport 22 ça rapport 23 désignation d’ représentant pour l’animation d’un site Natura 2000 estuire et basse vallée de la charante donc c’est Bruno bessaguer pas d’autre candidature pas de vote à bulletin secret Bruno tu es donc nommé u rapport 24 ah j’ai fini sur les ation allez donc on passe sur des délibérations plus classiques et normal je passe la parole à Bruno B alors il s’agit de donner un avis sur le projet d’extension de la Réserve naturelle régionale de la maçonne donc la région nouvelle aququitaine sollicite la vie de la Carau sur le projet d’extension de la réserve de la maçonne qui est donc localisé à l’extrême sud-est du maris de Brouage et qui s’étend sur deux communes Saint-Sornin situé sur le territoire de la Ccbm et la belle commune de l’agripren sur le territoire de la car le projet donc prévoit d’étendre la réserve de près de 117 hectar qui viendront donc s’ajouter au 100 actuel donc 60% de l’extension porte donc sur la commune de l’agriperie et 40% sur la commune de saint-sorn les propriétaires privés des parcelles de l’extension sont de familles puis le Conservatoire des espaces naturels le Conservatoire du littoral Nature Environnement 17 et le CCAS de saintsor donc il s’inscrit dans les ambitions de la stratégie nationale des airs protégées et dans celle de la stratégie régionale biodiversité de la région nouvellequitaine le projet répond également à l’enjeu de protection du patrimoine naturel remarquable du territoire de nombreux habitats naturel et espèces présentes sont identifié à fort enjeu tant à l’échelle européenne nationale régionale que territoriale pour exemple plus de 363 espèces floristiques sont inventorié dont 28 espèces patrimonial avec 12 nouvelles à l’échelle de l’extension le site est également un secteur emblématique pour l’accueil de la Cistude d’Europe rassemblant les zones d’hivernage de reproduction et des sites de pentete le périmètre de l’extension constitue un ensemble parcelaire en partie fragmenté mais proche des limites actuelles de la réserve et permettra de mieux prendre en compte la connectivité du vivant ce projet d’extension est pertinent au regard du renforcement de l’interface entre les deux sites Natura 2 Mar de Brouage et lande de cadeœil la Réserve naturelle régionale de la maçonne a également pris soin d’assurer une bonne concertation cette extension est par ailleurs en en cohérence avec la trame verte et bleue du Scott de la Caro révisée et approuvé en mai 2023 qui identifie un corridor de biodiversité s’inscrivant également dans les objectifs de la nouvelle stratégie touristique du territoire le projet montre enfin une évolution de fonctionnement intéressante mais avec une nouvelle place donnée à la sensibilisation aux nouvelles modalités d’accueil du public en particulier avec le projet autour de la tour de BR de Brou l’extension de cette réserve constitue une étape prioritaire avant un travail de rédaction du prochain plan de gestion dont dépend la conservation d’un important patrimoine naturel sur le Maré de Brouage et sur les landes de cadeuil quelques recommandations ont donc été émises par la Cararo ce projet gagnerit à être plus précis sur les impacts et la coordination avec l’opération grand site notamment ce qui est de la sensibilisation et l’accueil du public et puis tout ce qui est autour de l’adaptation au changement climatique une deuxième recommandation qui est faite aussi puisque ça gagnerait également à être plus précis sur les impacts et la coordination avec le contrat de progrès territorial porté par le syndicat mix charent aval une trè recommandation été faite aussi qui gagnerait à mieux identifier son intérêt pour le territoire donc la réserve naturelle don doit certes contribuer aux politiques publiqu et aux politiques syndicales mais elle doit aussi en retour s’inscrire pleinement dans le territoire sur lequel elle demande une extension par exemplearticulation avec les sites Natura 2000 environnant ne sont pas suffisamment précisé dans le projet et une 4è recommandation est faite vis-àvis donc de l’offre touristique porté par ce projet là aussi ça gagnerait à être mis en perspective avec le développement d’un tourisme durable et cette extension contribuerait ainsi à une meilleure répartition des flux touristiques donc ceci impliquerait donc aussi la mise en œuvre d’un partenariat renforcé avec l’Office de Tourisme rochevocéan pour un accompagnement en terme de promotion de commercialisation y compris auprès des habitants voilà l’avis qui vous est proposé c’est donner un avis favorable avec ces pris en compte des recommandations voilà c’est un très bel endroit ou certains connaissent plus que d’autres je sais pas encore den elle va devenir la première réserve la plus grande réserve naturelle de nouvelle aququitaine ave ça 217 hectares et ils vont encore agrandir non non c’est un très bel endroit vous avez eu donc j’imagine avec la Libération les recommandations proposées qui ont été travaillé y y a-t-il des observations sur ces recommandations ou sur cette proposition vous avez compris que c’est un avis favorable avec des recommandations telles que Bruno vient de les décrire à uninstant non pas d’autrees tout le monde connaî l’endroit c’est j’ai pas pris le temps d’y aller encore c’est mais c’est très très beau on m’a toujours dit que c’était très très chouette oui quel festival vent et Maré en automne les portes sont ouvertes tous les de ans ok merci allez on met au vote donc rapport 24 proposer un avis favorable avec les [Musique] recommandation [Musique] [Musique] f moi jeis pas mél Patricia et Marie Christine jendre qui a le pouvoir de Marie Christine jendre ah c’est bien merci [Musique] ouis on va passer au rapport numéro 25 c’est moi qui va en faire la lecture rapidement c’est attribution de subvention pour l’association mission locale dont li est la présidente donc depuis 2021 la mission vous rappelle Rochefort marineéron accompagne C publi au travers d’e nouvelle offre Lab Millennium sur quatre pôles l’espace numérique espace espace l’espace Lab le parc impression 3D l’espace radio l’espace travail collectif il est ouvert à tous les publics en individuel et en collectif il est également ouvert aux partenaires de la formation de l’accompagnement de l’éducation dans le cadre de leurs actions et de leurs projets mais également aux entreprises qui souhaitent sensibiliser les publics aux outillages numériques donc c’est vrai qu’aujourd’hui on le voit bien dans le quotidien des entreprises de de la vie si vous êtes pas un peu ferru avec l’outil numérique on peut passer à côté de beaucoup de choses donc il faut peut-être pas en abuser mais il faut en user quand même parce que sinon on est à côté en 2022 la mission locale a poursuivi le processus de transformation de l’espace avec l’achat de nouveaux équipements numériques notamment des machines 3D et donc pour soutenir le fonctionnement de ce Lab Millennium la Mission Locale sollicite le soutien de la Caro et par une subvention de 53000 € bon c’est délibération qu’on prend tous les ans il y a rien de nouveau sur cette participation de la Caro pour donner les moyens à cette mission locale qui a un rôle évidemment très important auprès de notre jeunesse un mot [Musique] oui effectivement cette mission locale donc qui a pour pour mission donc d’accompagner les jeunes qui de de 18 à à 25 ans et de leur proposer des outils comme ça numérique c’est vraiment très important parce qu’ils sont forcément bien friants de de tous ces outils et voilà c’est important pour les pour les accompagner et pour qu’on arrive à leur trouver un emploi ou des des formations qui aboutissent plus tard à ce qui ce qu’ils ai un un emploi Périne merci ne participe pas au vote donc l’ de mener alors les personnes que je vais nommer avec leur pouvoir l’IDE de mener Anne lecine rond Chenu Simon Villard éricche atri françistine Rousseau Natalie Andri allez on lance vote donc il a la petite case ne participe pas au vote celui qui a le pouvoir d’Emmanuel je sais pas qui lui il peut voter toi tu peux voter mais pas pour c’est bien ça qui ça par exemple Anne Le craine si elle a un pouvoir elle peut pas voter ni pour elle ni pour le pouvoir ah bon j’aié tuas pas le droit influencer le vote VO comme toi tu es comme tu es partie prenante tu pourrais influencer le vote de ton pouvoir ant donc ne votes [Musique] pas il reste Olivier ok ça c’est les restes du weekend [Musique] dernier donc rapport adopté je remercie sauvage rapport numéro 26 voilà ou ça arrive e juste j’ai eu emmanuelcal juste avant notre conseil et il vous passe le bonjour et il a il a hâte d’être le 11 juin ça son le moment où il va faire sa greffe voilà c’était juste un petit un petit passage euh rapport 26 donc c’est à propos de l’attribution d’une subvention à l’Office Public de d’HLM de Rochefort euh pour les h logements locatifs à tenécharante en fait la délibération du de datant de 22 septembre 2022 nous avions subventionner cette opération sur une base forfire terire de 4000 € par logement et sur 8 logements et 3000 € pour 6 logement et cette opération a pris un peu de retard considérable un peu un peu de retard considérable plusieurs demandes de permis de construire déposé par le promoteur n’ayant plusaboutir favorablement pour non respect de la réglementation sur les voies d’accès notamment ce retard a conduit une augmentation des coûts du programme ainsi que une une différence de réglementation thermique à savoir que au lieu d’être à la RT 2012 c’est la réglementation environnementale 2020 qui s’applique maintenant donc pour faire face à cette augmentation l’Office Public de la communauté d’agloot a sollicité une partiation une participation financière de la commune de tonécharante le conseil municipal de tonécharante le 18 mars 2024 a attribué une subvention de 2000 € par logement et comme le prévoi les critères d’attribution désormais le la commité d’agglomération rocheféant donc va délibération augmenter aussi de 2000 € c’est-à-dire que l’ensemble de la participation financière va va se situer à 66000 € à savoir 4000 € par logement sur les 8 logements 3000 € pour 6 logements et 2000 € en plus donc ça fait 16000 € en plus voilà et donc on abroge la délibération de de 2022 123 pour faire cette délibération ce soir voilà il va avoir d’autres micros qui sont branchés ah c’est Sébastien c’est tien qui est branché merci bon je pense pas qu’il y a de difficultés particulière sur cette délibération vous avez compris on abroche pour mettre une débération encore plus favorable allez le projet est en cours on a besoin de logement vous le savez notamment pour accueillir les emplois qui arrivent [Musique] donc tout ça [Musique] [Musique] s’anticipe c’estastien ah bon ouais c’est des fois [Musique] ça participer c’est bon ouais c’est bon ou dit je je suis toujours sur le trucché là mais oui oui tu es sorti sort du truc peut-êre mais oui ça te remets [Musique] ou cl ce truc là j’ plus vite [Musique] pour on va dire que c’est bon allez 52 votes on passe au rapport 27 toujours attribution de subvention et là c’est la maritime tout fait c’est pour laérence maritime habit c’est un un projet qui devrait voir le jour rue du Moulin Rose à tonécharand pour 40 logements et dans le même conformément au critères d’intervention la participation financière de la Communauté d’aglo pourrait s’élever à 96500 avec la base forfaitaire de 2000 € x 40 logement ça fait 8000 et les 1500 € par logement pour les 11 logements concernés par le type type 2 ou moins de 70 m² donc 16500 + 80000 ça fait 96500 et le temps que philiip puisse retourner mais on va passer par à ERC on pourra faire le résumé de la la 28 on votera après oui ERC juste une petite info le permis de construire a été attaqué par une association que nous connaissons bien donc on va les remercier pour le logement social pour des motifs environnementaux puisque on le projet se pose sur une pelouse actuellement il fallait pour et bien c’est contradictoire tout ça euh donc c’est ça c’est le rapport numéro 27 he c’est au Moulin Rose ça va marcher on peut soumettre au vote on sou au vote cette délibération [Musique] [Musique] c’est pas lancé ça va être lancé là voilà on y est presque rapport adopté je vous remerci on est encore dans une autre attribution oui là en l’occurrence c’est toujours la COP charante maritime habitat pour un projet au 6 3 rue des iris à Tony charante sur 11 logements locatifs et la commune ayant abondé 2000 € par logement euh nous avons les critères d’intervention qui sont les suivants à savoir la base forfaitaire de 2000 € par logement x 11 ça fait 22000 € plus la majoration 2000 € à 11000 € ce qui fait un total de 33000 €. merci Thierry on peut lancer le vote malgré tous ces projets malheureusement on va pas rattraper le nombre pour être réglementairement dans les clous et si en plus il y a des recours pas arranger la [Musique] situation donc rapport 28 11 logements sociaux reste quelques petits votes sir donc le rapport est adopté je remercie nous sommes au rapport 29 concernant une modification des critères d’attribution alors c’est pareil un sujet qui revient assez régulièrement sur le tapis c’est ça en l’occurrence le programme le PLH de 2020-2025 donc de la communauté d’agglomération se compose de différentes actions pour répondre aux quatre principaux axes qui sont activés l’ensemble des leviers pour développer une offre de logement diversifié améliorer l’attractivité du territoire mieux répondre au besoins en logement et en hébergement et observer piloter et animer la mise en œuvre du P lche donc l’une de ces des actions prévoit le financement sous forme de subvention donc comme on l’a vu tout à l’heure en mai 2022 le conseil communautaire a modifié les critères d’attribution des subventions àouées pour accompagner la production de logements locatifs sociaux publics ces critères doivent doivent pouvoir évoluer à nouveau pour s’adapter au contexte notamment le développement d’une offre de nouveaux projets porté par une pluralité de bailleurs sociaux mais également pour traduire les ambitions du PLH avec les priorités suivantes répondre en priorité aux objectifs de logement sociaux manquant dans les communes SRU développer une offre adaptée et répondre à la demande sociale prioritairement en plai et en plus et la et là complété par une offre locative moins sociale de type pls donc qu des 25 communes de la Caro sont soumises aux exigences de la loi SRU etchilet foura Rochefort ettonné deux autres communes souises et saint-agan connaissent des trajectoires démographiques qui pourraient les placer en moyen terme dans le champ d’application de cette loi il s’agit donc de favoriser la production de logement sociau public dans ces communes SRU en opérant une distinction entre les communes déficitaires prélevé ou non et carencé et à venir donc toutefois afin de répondre au besoins de mixité social et de parcours résidentiel des ménages et pour ne pas créer de déficit de logement locatifs sociaux dans d’autres communes les autres projets seront également étudiés donc depuis plusieurs années près de 40 % des demandes portent sur des logements type 2 et près de 30 % pour des logements type 3 donc l’objectif est donc de réorienter la production de logement vers ces typologies donc dans le souci de répondre aux attentes de ces ménages tout en prenant en compte leur capacité financière le PLH a retenu une répartition en terme de type de financement de du logement social c’est-à-dire 30 % minimum de pli 50 % de plus et 20 % maximum de pls dans certaines communes foura et Rochefort le développement des logements pls pour des ménages un peu plus élevés pour peut favoriser la maxité sociéconomique il s’agit donc de favoriser la production de logement sociau public répondant à ses critères de financement actuellement avec ce que nous avions fait en 2023 il est constaté plutôt un allongement des délais d’instruction compte tenu des effets du passage en comité d’attribution puis en conseil communautaire on avait à chaque fois 6 mois 6 mois comme ça donc il est proposé au Conseil Communautaire d’abroger la délibération de 2022 et de valider les mod modalité d’attribution et du versement des subventions cumulatives dans le cadre de la production de logements sociaux publics qui se compos de la façon suivante vous avez un tableau euh avec les critères donc on a une base forfaitaire de 3000 € pour un pour un logement et quand une le projet est localisé sur une commune SRU déficitaire prélevé et carencé doncharante par exemple c’est 2100 €. si en plus le projet comporte critère 2 un minimum de 30 % plli 50 % de plus et un maximum de 20 % de pls il récupère 10 % donc il récupère 300 € en plus des 20000 et le critère 3 si le nombre de T2 et T3 représente plus de 50 % du programme et le projet comprend une répartition équilibré entre les T2 et T3 alors il y a les 20 % en plus c’estàdire 600 €. donc en gros si vous faites le cumul vous voyez que 6 et 39 + 2100 ça fait bien 3000 en tout sur le critère 1 pour une commune su déficitaire prélevé et carencé et qui répond au critères 2 et au critères 3 voilà euh l’association de la communauté d’agglomération rochfent est important en amont de cette préprogrammation auprès de l’État et dans toute l’élaboration du projet comme au préalable obligatoire donc cette association prendra la forme d’une réunion de présentation par le bailleur en mairie en amont de la réunion de préprogrammation à l’initiative de la commune d’implantation et figurera en visa dans les délibérations qu’en fait on on fait un point zéro et le bailleur saura quel type de subvention et quel montant il aura à terme pour son pour son programme il y aura toutefois une majorisation du financement qui seront possible quand quand d’abord quand c’est porté par l’office public de l’habitat de Rochefort océan puisque le montant de la subvention obtenue par l’appliation des gris est doublé et des subventions complémentaires pourrai être à ce moment-là Valis pour des opérations qualitatives ou au montage complexe par exemple 3000 € pour un logement sur des opérations de démolition et reconstruction et 2000 € par logement pour des opérations en acquisition amélioration ou construction en tissu dense justifiant un surcût d’opération et après on a toujours une petite phrase de principe de dérogation sur les modalités ces modalités de dérogation pouront faire partie d’uneun comité d’attribution qui sera présidé par le président et son représentant [Musique] ainsi que le maire des communes voilà voilà la dibération qui vous propose un des nouveaux critères en fonction des communes et de la loi SRU et et on reste dans le dans l’enveloppe de 450000 € annuel qui étationé dans le PLH ou c’est vrai que rappele enfin Jérôme Ragot et Virginie Guillon un peu ont beaucoup travaillé sur sur ça pour regarder un pe si cétait accord avec les anciens les anciennes les anciennes subventions et cetera et on est bien dans le dans dans le cadre on a bien mouliné tout ça et et c’est plus plus pratique et puis surtout pour pour le bailleur il c’est où il va et la commune ça où va merci donc bon les Mair des communes concerné savent qu’il faut associer aussi l’aglo dès le début et notamment certains bailleurs sociaux ne faisait pas forcément maintenant je pense que les choses sont claires que tout le monde est bien au courant de la manière dont on fonctionne donc là on est agile on adapte aussi par rapport à une première mouture avec la commission qui avait été mise en place qui avait tendance effectivement à retarder peut-être quelques projets donc l’intérêt c’est pas de retarder les projets c’est au contraire développer du logement pour accueillir notre population et ceux qui aussi rentrent dans les critères donc je pense qu’on vient par cette délibération améliorer le système et montrer une politique active en la matière à hauteur de nos moyens bien évidemment quoi tellement en mettre plus pour que ça aille plus vite mais on est quand même limité aussi donc merci Virginie aussi Vion avec Jérôme pour leur implication et leur expertise sur ces matières qui sont pas toujours simples entre les critères les attributions les types de logements sociaux le niveau la caractéristique des des logements aussi qui ont évolué avec la sociologie on le voit bien ils sont plus petits maintenant il y a moins de T5 de T6 dt7 on en parle plus euh je sais pas si ça existe c’est très peu en logement sociaux voilà en tout cas il y a vraiment on redessine les logements avec la typologie aujourd’hui de du territoire enfin même national hein il y a pas que le territoire je pense qu’ est concerné dans ce dans ces modalité là y y a-t-il des questions par rapport à cette délibération à cette technique mais très importantes pour nos communes et ses rues et puis pour nos nos logements non ça va tout le monde tout le monde est au clair et ben on vote alors c’est le rapport numéro 29 allez des adopté le rapport numéro 30 en l’absence donc d’Alain je vais le résumer c’est la préfiguration d’un site de découverte du Mara de Brouage à Moise c’est toujours sur notre entente intercommunautaire qu’est-ce que c’est le budget en fait ah ou c’est la commune donc depuis 2016 la Cé de commune de bassin de marine et notreaglot nous sommes engagés vous le savez conjointement dans la cadre de l’Entente communautaire avec ce projet de gestion et mise en valeur du marais de Brouage c’est l’opération grand site qui a vocation et l’ambition d’accompagner les communes dans la mise en place de projet de développement territorial vol les paysager technique vous connaissez tout ça dans le cadre et en particulier en lien avec l’orientation B l’entente intercommunautaire accompagne la commune de sur la préfiguration d’un projet d’aménagement sur deux parcelles communales qui vise à mettre en valeur le site et pour permettre au public d’y accéder d’observer la biodiversité présente d’avoir un cône sur de vue sur le marais toujours dans l’esprit des lieux vous savez les choses apaiser profiter de l’endroit le valoriser et le respecter donc une convention de partenariat entre notre ententes Inter commmunautaire et la commune de Moise est établie elle décrit elle précise les conditions et les modalités de la collaboration pour la préfiguration de ce projet et la convention que vous avez dû avoir avec la délibération de partenariat euh détail le projet fixe les engagements les éléments financiers bien évidemment euh la mission de préfiguration bref c’est une convention avec les clauses des engagements des uns et des autres et la Caro versera euh attendez pardon sur la répartition financière l’entente 70 % la commune 30 %. donc la Caro versera l’ensemble des frais relatifs à la mission de préfiguration la communauté de commune de bassin de marine remboursera la Caro ça marche comme ça he Tanton c’est un qui avance qui rembourse et inversement et quand vous voyez le tableau on n’est pas sur des sommes non plus euh très excessives hein euh le budget de 6480 €. avec la dral à 80 % l’entente 70 % mais c’est 907 € la commune de mois 389 €. voilà donc adrial prend en charge 80 % du du budget pour cette prestation de service je pense pas qu’il y a des difficultés particulière cette convention tout le monde est d’accord allez c’est parti pour le [Musique] vote que je me R pour [Musique] rapport est adapté rapport 31 euh c’est une délibération concernant des études préliminaires pour moderniser euh la signalisation ferroviaire entre La Rochelle Rochefort et sainte bon pour faire simple la Rochelle Rochefort sainte TER aujourd’hui il y a un canancement mais qui se fait aussi via une manœuvre humaine c’est-à-dire je fais caricature mais il y a un top pour dire à chaque départ de de train c’est pas automatique voilà et tant que c’est pas automatique on ne pourra pas augmenter le cadencement entre nos villes entre La Rochelle rochfort et cetera et avant d’arriver aux travaux de cette automaticité il faut des études avec les SNCF des études qui sont longues et coûteuses donc évidemment c’est la région qui est l’autorité organisatrice des transports régionaux vous le savez mais qui va chercher des partenaires parce que on a tous intérêt à ce que ça fonctionne donc ça concerne pas que la gllo de de Rochefort donc vous avez dans le tableau de la délibération la région l’état la la communité de commune enfin d’Agglomération de La Rochelle de Rochefort et de sainte parce que on a tous intérêt n est-ce qu’il y a plus de train entre bon qu’ a pas de grève aussi mais qu’ a plus de train ça c’est une certitude et que ça fonctionne ça pourrait désengager désengorger la route parce que en ce moment si vous prenez la route le matin pour aller à La Rochelle je sais pas comment c’est mais en tout cas pourer à La Rochelle waouh quelle galère Mo en ce moment je je le subis pour aller au tribunal c’est régulièrement c’est pas simple donc vous avez un plan de financement pour les études donc on arrive à 440000 € d’études avec une répartition entre différentes collectivités donc je sais que le département a pas encore ou en tout cas ne sera pas forcément dans ce tableau mais nous on l’a eu avant que le appartement se positionne donc il nous fallait prendre cette délibération pour avancer je pense que c’est l’intérêt de tous de d’avancer sur ce sujet si un jour on peut avoir plus de trains on s’en portera mieux dans quelques années il y aura peut-être des trains sans chauffeur ça passera encore mieux voilà la délibération ça c’est dit il y a-t-il des questions sur ce délibération mais bon par contre je sais pas quand à quelle date vous dire qu’il y aura des travaux ouais les choses soient claires il d’abord les études et après on y verra plus clair allez rapport numéro 31 s’il y a pas de question [Musique] allez rapport adopté il nous reste ort numéro 33 non pardon 32 Claude et 33 Yonel 32 donc attribution d’une subvention à la coupe d’Hor pour le festival tadam 3e édition du festival tadam donc le plus grand des petits festival de cirque donc qui a eu lieu début mai il y a eu d’abord pendant la durant la durant la semaine donc sous chapitau à la Place Rouge le spectacle Les dodo avec et qui est qui a affiché complet et puis donc le weekend était prévu trois représentations donc à la fois sur l’Esplan de Jean-Louis Frau une roue de la mort avec le spectacle 78 tours place Colbert il devait y avoir aussi une une machine qui permettait de de voir des des choses de d’instabilité mais la météo n’a pas permis donc de à ces deux spectacles de se produire par contre bah le rapprochons-nous a été rapproché de de la Coupe d’Or ça s fait à l’intérieur il y a eu deux il y a eu deux représentations bon alors ça a eu au moins le mérite de faire découvrir La Coupe d’Or à certains parce qu’on est sur du gratuit donc mais bah malheureusement ça fait quand même beaucoup d’annulation et beaucoup de préparation et donc c’est c’est dommage Franck bcker me disait qu’il allait pour l’année prochaine essayer de trouver des plans B c’estd c’est ce qu’il faisait à quimpère avant c’est d’avoir parce qu’il le faisait aussi en hiver mais là de devoir avoir des des annulations c’est difficile euh donc il vous a proposé d’accorder une subvention de 4000 € sur une sur un total de budget de 90198 € avec quand même un apport de la Coupe d’Or de quasiment 57000 € c’est le risque évidemment des activités de plein passe en extérieur on l’ on l’a bien vu pour SIG on est tous contraint par ça euh très bien merci Claude alors ne participe pas au vote moi-même donc avec le pouvoir là on participe pas au Caroline codarve euh Laurence padrosa natthalie andrilleux Isabelle flamand donc ceux qui sont là comme moi je participe à rien et puis les autres peuvent voter si ils ont le pouvoir allez c’est parti rappor 32 vous presque libéré mais moi je participe pas au vote euh par contre je l’ai pas sur [Musique] [Musique] Gérard il nous reste [Musique] puis donc rapport est adopté il n reste rapport 33el oui rapidement toujours pour terminer sur une bonne nouvelle l’organisation du fortbyard challenge 2024 on avait parlé pendant un temps d’une année sur deux mais non on va pouvoir le maintenir chaque année ça sera donc la 18e édition les 27 28 et 29 septembre de cette année et je vous non je vais presque garantir qu’il fera beau il pleut tellement qu’il fera forcément beau à fa au mois de septembre donc vous avez la présentation du budget prévisionnel qui est à hauteur de de 100000 € pour pour information et donc on vote ce soir l’ensemble des tarifs vous pouvez voir inscrit je vais peut-être pas tous vous les les détailler hein mais des jeunes en passant par le paddle le winsurf les Py polynésienne le challenge inter entreprise et depuis l’année dernière l’inclusive challenge en lien avec le service echo et donc voilà ce soir donc nous votons les tarifs nous devons autoriser la gratuité pour certains partenaires ou personnalité le remboursement de l’inscription sur présentation d’un certificat médical quand il y a besoin et donc et le remboursement de l’inscription au cas d’annulation de l’événement du à un cas de force majeur ce que l’on n’espère pas voilà c’est vrai que si on était parti sur tous les 2 ans ça aurait été compliqué de garder la dynamique avec tous les les les sportifs euh et là on aurait mis en péril je pense je crois qu’on a la chance d’avoir avec cette manifestation un impact sportif fort euh avec l’eau la mer enfin le littoral donc c’est important j’ai envie de dire là qui fasse beau ou pas beau c’est moins grave au contraire il leur faut du ventné dernière vous êtes très beau on a pas eu de vent donc voilà il y a eu beaucoup de monde mais pas beaucoup de vent au pire il fait pas beau mais pas froid bah les gens peuvent venir quand même aussité peut-être que les commerçants feraient moins de chiffre d’affaaires que lorsquil fait très très beau mais au moins là on est sûr de de maintenir quoi qu’il arrive quoi il pleut ils sont dans l’eau tout va bien quoi et ce qui est important on l’avait sous-estimé avant c’est la partie rette puisque mine de rien l’ensemble des participants finan une partie on avait regardé quand on regardait les dépenses mais c’est un événement sur lequel on a des recettes des participants l’année dernière près de 600 participants donc mine de rien ça amène une partie du budget donc voilà et puis c’était une belle réussite donc voilà bel événement non non c’est une manifestation nautique sportive multigliss de ce niveaul il n pas beaucoup et donc il faut absolument préserver allez on est au vote ce rapport pour l’organisation du Fort Boyard challenge 2024 18e édition les 27 28 29 septembre mon objectif c’est de faire autant que denir rouiller ceux qui veulent s’inscrire déjà pour faire de la pirogue den [Musique] 44 ou alors Denis nalo [Musique] challenge tout le monde a voté je remercie il y a-t-il des questions diverses alors j’ai les décisions voir j’imagine regarder le contrôle d’ décision prise par la délégation du conseil communautaire présent et du bureau oui christop Curiol j’avis pas vu pardon non non mais jeen prie c’est sur les décisions donc j’ai j’ai deux deux questions la première sur la décision page 7 2024 mp134 marché public attribution du marché de conseil en faisabilité pour une attraction touristique nautique à rochfort pour un montant de 40000 € à à la société lasure développement Partners LLP j’aurait aimé en savoir un petit peu plus s’il vous plaît oui en partenariat avec la région le département nous avons donc ça fait suite à une délibération prise par le Conseil Régional notamment pour l’attribution de la subvention à l’association hermion il avait été mentionner la nécessité de faire une étude sur une faisabilité économique notamment d’un bateau d’ musée ou de quelle manière ça pourrait être envisagé si le le bateau la frégate était à demeure et ne naviguit plus pour avoir des éléments de décision en tout cas c’était dans la délibération de la région donc c’est la Caro qui porte avec l’aide financière des des autres collectivités oui pardon vas-y l’étude porte sur il y a deux volets un un volet économique un modèle économique euh quelle attractivité peut avoir un bateau musée en l’occurrence l’armionne donc combien de visite potentiellement et un aspect plus technique combien ça coûterait de transformer l’hermion si elle ne peut plus naviguer en bateau musée donc c’est avoir ces deux donn deux données là merci pour ces réponses très précises et la deuxième question c’est alors c’est sur la page 2 je dirais oui c’est sur innofactory euh il il y a deux décisions la 79 la 80 donc il y a acceptation de don pour une valeur de 25826 € est-ce que vous pourrez m’expliquer et puis la session de la marque innofactory c’est pasication de la somme c’est c’est pour bien comprendre ce qui se passe là merci oui l’association inof factctory donc qui est dans le Technopole euh il y avait un bureau elle est en disolution là je crois normalement ouais donc parce que que la structure telle qu’elle a existé ça pas fonctionn comme on pouvait l’espérer donc on met un terme à l’association et dans ce cadre là et bien on récupère le matériel donc les 25000 de mémoire vous avez parlé je crois que c’est les tout ce qui est imprimante 3D choses comme ça ça va être ça hein c’est ça donc donc voilà c’est dans la dissolution de l’association on récupère le matériel qui va avec pour le conserver après ça veut pas dire que technopole n’a pas d’activité et n’a pas d’ambition il y a au contraire des gros partenariats avec des acteurs locaux économique notamment Airbus atlantique il se passe de belles choses mais parfois il faut un peu tâonner et essayer des choses avant que ça prenne un rythme de croisière donc voilà l’association en elle-même et puis on a comment s’appelle Gilda le maçon aussi qui était un peu acteur qui qui a quitté le territoire ancien directeur de l’autitech bon voilà l’association va vivre différemment autre chose d’autres hormis ce pointl il y a-t-il des questions diverses avant de vous laisser prendre l’air chaud qui arrive donc c’était un conseil plutôt court mais il y avait des choses normales à faire B écoutez bonne soirée à tous et à très bientôt
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