Conseil municipal de la Ville de La Rochelle du 3 juin 2024

Le Conseil municipal de La Rochelle, composé de 49 élu(e)s, se déroule dans la salle dédiée à cet effet dans l’emblématique Hôtel de Ville.

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l’absence de Monsieur le Maire qui est en délégation à Lubec vous savez que nous sommes La Rochelle et jumelé depuis fort longtemps avec la ville de Lubec et c’est le voyage retour en quelque sorte euh ces jours-ci d’où l’absence de Monsieur de Monsieur le le maire je voulais également au nom de toute notre équipe municipale transmettre à Monsieur Cossé tout toute notre tout notre soutien toutes nos nos amitiés voilà donc monsieur coupau vous serez chargé de transmettre à Monsieur Cossé alors si vous voulez bien je vais désigner des secrétaires de séance et on va demander à Madame Lacoste et Monsieur Berto s’ils sont d’accord pour être secrétaire de séance tiens ensuite les membres absents excusés donc monsieur ften m’a donné son pouvoir monsieur Darden donne pouvoir à Monsieur guireud monsieur rapel donne pouvoir à Madame never monsieur Blanchard donne pouvoir à Monsieur GUEGOT madame Awash bavrel donne pouvoir à Monsieur coupau Madame charier donne pouvoir à Monsieur Tougeron madame carrier pardon pardon carrier carrier excusez-moi madame carrier bien je voulais souligner aussi vous avez devant vous la magnifique Claris avec nos jeunes amis du lycée de fort-de-fance et malheureusement on me dit que il y a déjà eu un jet d’un produit voilà sur notamment sur le petit enfant à gauche que nous voyons à gauche de la statue voilà donc nos équipes vont vont attacher à à regarder quelle est la nature du du produit voilà c’est je ne vais même pas le commenter puisqueou on on admire cette très belle statue pour laquelle on a eu de nombreux nombreux retours très très positif voilà alors ensuite nous avons d’abord avant de avant de débuter le conseil nous avons un point d’information sur le parc éolien en mer Sud-Atlantique le raccord de du projet au réseau public de transport d’électricité préparation à la concertation et c’est monsieur Dubois qui intervient sur le sujet mes chers collègues comme vous le savez il existe un projet de production d’électricité offshore mené par RTE c’est réseau transport d’électricité au large de nos côtes ainsi qu’il en existe près de saint-nazer et Noirmoutier une vaste concertation a été menée entre septembre 21 et février 2022 sous l’égie de la Commission nationale de débat public à l’issue l’État a confirmé le projet d’olienne par décision ministérielle de juillet 2022 mais àloigner leur implantation à 40 km des côtes de l’île de léron en dehors du parc naturel marin lors de cette première phase la communauté d’agglomération avait formulé un avis d’opportunité avec quelques recommandations notamment que le point d’atterrage des câbles se fasse au niveau du grand maritime que les enjeux environnementaux et économiques soient préservés et que le territoire bénéficie du projet en terme de création de valeur et d’emploi RTE travail maintenant sur la recherche du fuseau de raccordement dit de moindre impact entre les éoliennes en mer et le point de raccordement au réseau de 400 kW au sud de nior dans le cadre de cette concertation avec les parties prenantes la concertation fontaine RTE a transmis aux parties prenantes le dossier comprenant la présentation du projet l’analyse environnementale de l’air d’étude en mer et à terre les fusé de les fuseaux de passage des câbles à l’étude entre les éoliennes et le continent et entre les points d’atterrage pressenti Chef de Baie ou belvedre et le nord de l’aéroport sorti de la ville de La Rochelle la présentation d’une solution de passage de moindre impact en mer et à terre l’avis de la l’avis de la ville sera ensuite formulé par courrier et devra être remis au préfet avant la plainère de clôture le 19 juin lors de cette réunion le préfet indiquera le choix des du fuseau de moindre impact et RTE poursuivra les études qui viseront à intégrer leur projet le mieux possible au regard de toutes les contraintes l’analyse du dossier par les services et les élus en charge du suivi de projet est en cours merci de votre attention s’il y a des questions bien merci monsieur Dubois il y a-t-il des des questions oui monsieur souest oui bonjour à toutes et et à tous merci monsieur Dubois de cette présentation effectivement c’est un un projet enjeu pour le pour le territoire pour le pour pour le territoire français comme pour le territoire local les écologistes on ont défendu l’idée d’un d’un parquet olien offshore éloigné non seulement en dehors du du du parc naturel marin mais mais aussi en en en en dehors de de la zone Natura 2000 B c’est pas l’objet du débat aujourd’hui ce raccordement effectivement par rapport à celui qui était auparavant envisagé plus au sud me semble plus pertinent dans dans dans dans les études à venir et j’avis juste une question sur le sur les calendriers sur le calendrier les modalités de de de consultation du public sur sur cette sur cette sur ce sujet monsieur duboisir alors il y a pas vraiment des d’explications vers le public les études d’impact c’est 2024-2026 les travaux devrai avoir lieu entre 2027 et 2031 et et la mise à disposition du racandement en 2032 donc il y a du temps bien mer merci alors maintenant je vais donc nous allons rentrer dans le dans le conseil municipal il y aura des suspensions mais là c’est la la première la première étape avec l’adoption du procèsverbal de la séance du conseil municipal du 8 avril 2024 est-ce qu’il y a des observations je n’en vois pas donc on le vote voilà alors qui est contre qui s’abstient donc il est adopté ensuite je vais vous rendre compte des décisions du maire exercé par délégation alors il s’agit d’un certain nombre de notamment on va commencer par des des des prêts un prêt au Département des haut de scène pour une œuvre un prêt au musée Bernard d’agessie de nior pour un prê d’œuvre également à la CDA du Nioré au musée labanche de Brive au musée municipau de Rochefort et puis une occupation du domaine public et CNSM place du commandant de la mote rouge ensuite la direction des affaires immobilières et foncières alors une lo un local à la Maison de la voie pour l’accompagnie atti le phare le fond audiovisuel de recherche un local situé 40 rues de la pépinière parole de Rochelet locale Maison des Associations de La Palisse les cyclos Rochelet locale maison on des associations la paliss également LCH event à l’explanade du Gabu les scout et guide de France locale Maison des Associations de la fond et enfant et partage locale Maison des Associations de la fond la Direction des Sports et du nautisme mise à disposition du gymnase du groupe scolaire d’cartes à la maison quartier de Port-Neuf euh à une association de calistenque c’est c’est la même chose que le street workout au complexe au gymnase complexe sportif du pas des laquais pour une pour une compétition qui a lieu le weekend dernier au comité départemental en disport la salle du de cours du pôle na de La Rochelle La Rochelle nautique ensuite une aliéation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € un broyeur de branche à la société TL Motors un aspir un aspirateur urbain une tondeuse électrique une débroussailleuse à la société Orios France une tondeuse à la société Orios France ensuite pour les contentieux intentés au nom de la commune des actions en justice ou défendre la commune c’est sub délégation à Monsieur GUEGOT association Upal contre la commune de La Rochelle autorisation à défendre galerie marchande des Minimes assignation en inversion forcée dégradation véhicule police municipale constitution de parti civil ensuite toujours demande de subvention à tout organisme financeur subdélégation de Monsieur guirud prévention et lutte contre le moustique tigre pour l’ARS la rénovation du futur relais de la petite enfance du centre-ville ça c’est une entre l’État et la et la CAF la requalification de la rue Léon fiel jeu avec l’État et la requalification de l’école d’écartte toujours avec l’État et enfin euh préparation passation exécution et règlement des marchés accords cadres ainsi que leurs avenants euh pour le budget et là il s’agit de l’association de fête maritime de La Rochelle avec un partenariat voilà pour les les compte-rendus des décisions du maire exercé par délégation du conseil municipal là maintenant je vais suspendre le conseil municipal et je vais inviter monsieur le médiateur de la ville à nous délivrer son rapport annuel euh pour 2023 monsieur Lambert qui est alors je vais lui céder ma place provisoire je la reprendrai merci Madame la première adjointe mesdames Messieurs les les élus alors l’année 2023 je voudrais vous dire que l’année 2023 conclut le premier cycle de 3 ans pour la mission de médiateur territorial que vous m’avez confié alors je voudrais souligner que durant ces TR années j’ai pu avec facilité et liberté totale aller à la rencontre des différents services de la ville de La Rochelle comme ceux de la gllo afin de pouvoir proposer des solutions au dossier que j’ai eu à étudier plus que jamais je suis convaincu que les objectifs de ce mode alternatif de traitement des conflits sont atteints nous le verrons illustrer plus loin mais 85 % des cisines pour la ville de La Rochelle ont donné satisfaction au demandeurs et aucune saisie non satisfaite n’a fait le objet durant ces 3 années de poursuite judiciaire et comme j’aime à le rappeler mieux vaut le dialogue que les tribunaux le recours à la médiation pour démêler les conflits entre le citoyen et l’administration prend plus que jamais tout son sens l’écoute bienveillante aide le citoyen à prendre sa place au cœur d’un échange équilibré avec l’administration les relations avec le réseau des partenaires institutionnels reste toujours très actif pour que chaque demande puisse obtenir une réponse adaptée la présentation graphique qui va suivre fait état des chiffres ville plus CDA 2023 avec un zoom un zoom plus détaillé sur la ville de La Rochelle et enfin un bilan général sur le cycle des 3 années 2021 2022- 2023 ville plus aglot le rapport détaillé en image des deux collectivités consultables en ligne sur le site de la ville et de l’glot ainsi que c des ceux des années précédentes à la rubrique du médiateur le le rapport d’activité il est présenté comme ça vous l’avez donc en ligne je voulais pas distribuer sur chaque sur chaque place lu égard une économie de papier je regarde monsieur souest le rapport détaillé en image et de collectivités donc est consultable je viens de le dire je tiens à remercier particulièrement madame Sylvie Cabello qui m’a accompagné dans cette mission ainsi que les services communication ville plus CDA qui ont contribué aux documents qui sont justement présentés en ligne alors les chiffres je pense que voilà c’est ça les chiffres donc pour l’instant je je commence sur les deux collectivités ville plusaglot c’est pour 2023 129 dossiers enregistré donc 83 pour la ville et 46 pour la gllo majoritairement c’est par mail que je suis contacté nombre de 63 par téléphone 48 par formulaire 17 l’origine géographique des demandes se situe sur la Rochelle pour 97 d’entre eux et 27 sur les 27 autres communes 5 hors CDA dans le mode de sisine pour la ville de La Rochelle seul 10 cisine par formulaire 45 par mail 27 par téléphone le mail est toujours en tête des possibilités pour contacter le médiateur euh euh toujours pour la ville de La Rochelle sur les 83 cisines 78 proviennent de La Rochelle 4re sur les 27 autres de la commune CDA je s pas bien de la ville là et un hors CDA alors traitement de recevabilité euh ça c’est l’origine géographique oui voilà traitement sur la recabilité des dossiers là on revient sur les deux collectivités euh 50 ont été réorientés 79 dossiers ont été déclarés recevables dont 59 ont abouti favorablement 11 ne l’ont pas été ça veut dire en clair que les usagers n’ont pas eu de réponse la réponse qu’ils souhaitaient mais toutes les demandes sont prises en considération dans les 3 jours qui suivent leur leur à partir du moment où je suis contacté donc dans les 3 jours j’interviens et et tout de suite auprès du déclairant soit par téléphone soit par par mail ensuite sur euh voilà ces graphiques reprennent les dossiers de la les données de la précédente slide collectivité par collectivité donc pour la ville de La Rochelle 54 dossiers traités 25 ont été réorientés pour la CDA 29 dossiers traités et 21 réorientés évolution de l’activité en 2023 pour la ville de La Rochelle les demandes sont assez régulières sauf en en avril et là j’ai pas de raison particulière dire pourquoi il y a eu un pic en avril euh juin et juillet s’explique vous allez tout de suite le comprendre par une forte demande concernant le stationnement j’y reviendrai d’ailleurs plus tard dans mes conclusions la recevabilité des demandes cette année encore c’est la slide suivante voilà cette année encore confirmation du nombre de dossier recevable en hausse euh au départ c’était plutôt le contraire on avait plus d’irrecevabl que de rec vous de réorienter aujourd’hui c’est le c’est c’est totalement inversé le nombre des dossiers recevables en hausse avec 65 % pour 35 % réorienté satisfaction des usagers slide suivante voilà merci euh pour la ville de La Rochelle 80 % des dossiers aboutissent favorablement pour l’usager 15 % ne le sont pas cela renforce la pertinence de la demande des usagers pour les 15 % qui n’ont pas eu satisfaction euh il souligneent toujours le fait d’avoir été pris en considération et d’avoir été écouté euh je suis ce que je voudrais vous dire aussi c’est que je suis les dossiers jusqu’au bout et je ne considère qu’il n’est clos que quand j’ai pu vérifier que les engagements que nous avons pris auprès du demandeur sont respectés donc c’est pour ça que j’en ai encore en cours parce que parce que parce que c’est c’est c’est long à se mettre en place pour par moment sur des dossiers plus compliqués alors sur les années 2021 2022 2023 donc j’ai voulu faire un bilan puisque ça fait 3 ans enfin sur les deux collectivité sur les 3 années c’est au total 372 dossiers dont 217 pour la ville et 155 pour la CDA sachant que 2021 j’ai commencé que mi-mars si on faisait de mi-mars 2021 mi-mars 2024 on dépasse les 400 dossiers aujourd’hui voilà donc pour les pour les chiffres c’est tout ce que je voudrais c’est vous apporter un peu quelques quelques réflexions et en quoi consiste le travail alors les demandes des usagers concernent un peu tous les services mais l’essentiel revient sur le stationnement les concessions de cimetière l’accès aux propriétés des problèmes de signalitique parfois la circulation Plon au droit des terrasses de café ou restaurant problème d’indemnisation de commerçants pendant des travaux j’en ai eu plusieurs problème de chien en liberté dans les parcs l’entretien des ascenseurs dans nos parkings des problème d’arbre pe valeureux qui dérange et pour faire enlever c’est pas c’est pas c’est pas simple j’ai eu aussi des problèmes sur l’implantation des boîtes à livre voilà peu d’appels pour des nuisances sonores ou des problèmes de circulation oui peu de problème pour les pour les problèmes de sécurité la police municipale intervient toujours très vite et me tient toujours au courant des suites et c’est très confortable le problème du stationnement apparu en juin juillet m’a permis très rapidement d’alerter les services et Monsieur le Maire j’ai reçu de nombreux appels allant dans le même sens tous n’ont pas été enregistrés de ma part j’ai eu je veux dire sur une cage d’escalier il y avait huit appartements les h m’ont appelé donc j’en ai enregistré un j’en ai pas enregistré h et ça s’est répété pas mal de fois j’ai proposé euh Monsieur Ma m’avait demandé de faire une proposition donc j’ai proposé une une de faire une pause et deer dans une nouvelle réflexion sur le sujet je dirais que moins de 6 mois après euh et suite à de nouvelles dispositions je ne reçois plus aucune plainte à ce jour je voudrais le signaler sur le stationnement je ne reçois plus aucune plainte personne ne m’appelle les seules choses que j’ai c’est parfois sur des justifications de de contravention j’étais garé là par là enfin j’étais devant une porte de garage mais pas longtemps bon enfin et cetera donc je dirais que ça c’est du c’est c’est c’est du quotidien c’est pas de l’exceptionnel le climat de confiance réciproque entre le services et moi-même permet de travailler en toute transparence sur toutes les questions qui se sont posées je tiens à remercier tous les chefs de service et tous les interlocuteurs de l’administration sans oublier Monsieur le Maire et vous les les élus que je sollicite de temps à autre un des points forts de la médiation est de pouvoir se réinterroger sur la pertinence de certains points des règlements de la ville ou de la gllo cela permet de prémunir la collectivité sur des recours possibles c’est ce qui est vraiment intéressant dans dans la médiation c’est de se dire est-ce que on s’est bien prémuni dans tous les articles qu’on a pu écrire comme j’ai pu le signaler en conseil communautire les requérants sont plutôt bienveillants et rarement agressifs vaut mieux d’ailleurs la confiance s’installe par le dialogue et la conclusion positive ou négative ne laisse pas l’usager dans l’interrogation et comme je l’ai déjà dit celui-ci est toujours sensible d’avoir été écouté un mot sur la réorientation des dossiers non recevables ceci mérite autant d’attention que les autres pour pouvoir proposer le bon interlocuteeur exemple pour les problèmes de de voisinage je leur propose le soit le conciliateur de justice soit la lpms et pour d’autres je leur propose de prendre la tâche de la Maison de la Justice à Mireuil ou du défenseur des droit situé à la préfecture notamment pour les litiges avec des entreprises privées ou pas range et cetera ou collectivités autres comme la CPAM la CAF et cetera que je peux pas régler puisque ce ne sont pas c’est pas dans mes dans mes compétences d’intervenir sur ces sujetsl mais les gens sont toujours sensibles à ce qu’on leur donne au moins une solution pour pour avancer les problèmes les problèmes de voisinage existant existent dans toute la CDA ça c’est pas un phénomène nouveau et j’ai envie de dire que depuis quelques mois il semble s’accentuer et les problèmes d’urbanisme hors champ de ma compétence vous savez que je n’ai pas l’urbanisme sont également exponentiels j’ai eu l’occasion de le dire en conseil communautaire les personnes qui dénoncent à ou a raison c’est à vérifier le non respect des permis préalables ou des permis de construire ont peu d’éco ils sont rarement informé des suites de leur requête il restent dans l’interrogation et la frustration euh comme exprimé en conseil communautaire je suggère que les deux collectivités réfléchissent à ce problème euh autre point cette année qui a été euh qui m’a surpris mais que j’ai trouvé intéressant c’est que ce sont les services un service de la ville qui m’a qui m’a interrogé en me disant euh en médiation est-ce que nous on peut vous vous interroger parce que on a des problèmes avec des des riverins qui sont peu agréables voire même très désagréable et les services veulent plus intervenir ce soit en espace vert ou autre et donc on a pu collaborer sur finalement pour la collectivité et non pour le citoyen et j’invite les services si s’ils le souhaitent à continuer comme ça je trouve que cette cette médiation en sens invers c’est intéressante aussi euh C C année encore je constate que la très grande majorité des demandes émane du centre ou proche centre de ville de la de la ville de La Rochelle peu de demande sur les zones les plus urbanisées je vous le dis le magazine cette année a mieux relayé l’information pour la présence du médiateur je enfin quand je dis cette année je parle de 2023 je pense qu’on peut encore faire mieux maintenant après si je suis débordé je vais vous dire que j’ai trop de travail mais ça fait rien je préfère en avoir plus parce que c’est quand même intéressant euh je rappelle en conclusion que le médiateur il est là pour aider gracieusement les usagers mais aussi pour leur expliquer comment fonctionnent nos institutions et les services des deux collectivités merci de votre écoute merci Monsieur le médiateur alors qui souhaite prendre la parole monsieur coupau allez-y son oui ça y est c’est ça y est ça marche merci Madame la première adjointe merci Monsieur le médiateur pour ce rapport j’ai juste une petite question 9 94 % des demandes euh proviennent des résidents rochelés et seulement 6 % pour la CDA est-il envisageable ou envisager de communiquer pour pour faire connaître cette cette ce process euh aux aux usagers de et aux citoyens de de la CDA alors si vous voulez dans mon rapport au Conseil Communautaire c’était je sais plus courant mai j’ai demandé effectivement que sur point commun on puisse faire un peu plus de publicité sur le le médiateurf faire connaître la présence du médiateur euh parce que c’est vrai que sur la ville de La Rochelle ça avait été lancé euh il y a déjà peut-être une dizaine d’années sur le mandat précédent sur le mandat précédent oui ça voilà c’est ça donc effectivement euh plus il a il y a eu deux deux articles dans dans dans dans la le magazine de la ville et ça on a vu tout de suite que ça booste les demandes et peut-être que quand je dis que sur avril j’ai pas d’explication en fait elle est peut-être là l’explication faudrait vérifier mais ça se trouve sur Mars il y a eu un un rapport il y a eu quelque chose et ça ça booste tout de suite les les demandes donc j’ai demandé la même chose sur la CDA parce qu’eectivement euh c’est étonnant que pour en avoir plus pour l’instant mais ça monte ça monte je vois pour l’instant cette année là au bout des 5 premiers mois c’est équilibré entre les deux et c’est un petit peu plus important que l’année dernière on est plus sur une base j’étais sur 130 plus sur une base de 150 dossiers là voilà Monsieur souest oui je voulais comme comme franc coupau remercier notre médiateur de continuer ce travail harçant nécessaire il est effectivement c’est ça a été mis en place dans le dans dans le mandat précédent et et c’est un bon révélateur des tensions qui peut y avoir dans une dans une dans une ville des sujets surtout de de tension euh bon mais c’était c’était le le prétexte pour pour évoquer 2024 et et un des sujets sur lequels vous allez peut-être être saisis notamment sur l’affichage pour les élections européennes moi j’ai beaucoup de beaucoup de con citoyens qui sont venus vers moi en me disant mais c’est du grand n’importe quoi la Rochelle la la ville n pas les moyens de mettre assez de panneau alors dans des petites communes l’affichage est réglementaire il y a globalement une AFF il y a deux il y a deux affiches par par panneau ce qui fait que les affiches officielles qui ont une dimension normé c’est le R39 sont globalement lisible ici à La Rochelle on a de la chance que les prestataires soi pas passés partout on a de la chance pour certains candidats que finalement les commissions la commission préfectorale l’avait évoqué qu’il y a pas de il y a pas d’affiche donc il y a pas d’affichage et ça ne pose pas de problème mais sur certains panneaux vous avez trois affiches de candidats qui n’ont pas la place pour s’afficher ce que je trouve d’un point de vue éthique et démocratique complètement scandaleux euh voilà donc je moi j’ai vu les petits commune avoir suffisamment de place pour afficher toutes les affiches réglementairement c’est-à-dire que il y ait la place pour l’affiche entière il y a trois affiches possibles sur un panneau électoral je je vous je vous demande bien aujourd’hui combien d’affiches on peut on peut mettre sur les petits panneaux qui ont été mis pour trois candidats voilà je trouve que c’est pas une bonne image qu’on donne de notre ville dans un moment où la démocratie est quand même fragilisé on doit donner à chacun les moyens de faire de la ce qu’on appelle de la communication politique officielle merci alors je je je propose que ce soit pour l’instant Christophe Berto qui qui réponde puisqu’il est en charge de ce dossier et si Monsieur le médiateur veut je juste dire que je n’ai pas été saisi alors moi je pourrais peut-être aussi saisir le médiateur parce que il y a certains partis qui cent jamais sur le NMO qui leur est attribué et qui colle aussi avant la date la date officielle de lancement de campagne non mais je je le rappelle aussi non trêve de plaisanterie pour revenir au sujet oui nous avons fait le choix déjà nous ne savions pas combien il y avait de listes déposé 37 plus une qui a été rattrapée nous avons eu 38 au dernier moment euh nous avons fait le choix euh puisqu’il nous manquait des panneaux on a 26 lieux de vote pour 60 bureaux de vote donc 26 lieux différents avec 13 panneaux ça nous fait à peu près 338 panneaux euh on en avait plus en stock vu le nombre de candidats à part les petits numéros ou au tirage effectivement il y a trois listes qui euh euh dont je vais pas faire de de jugement de valeur sur sur ces listeslà mais euh c’est vrai qu’il y en a trois qui qui se suivent effectivement c’est une problématique parce qu’on peut pas entièrement les coller et vous avez été très attentif au collage de tous ces panneaux si parfois il y a il y a 8 ou affiches collé sur les 38 candidats c’est bien c’est quand même bien bien le maximum mais oui dans le délai imparti nous n’avions pas les le temps nécessaire de commander tous les panneaux pour les 26 bureaux de vote et après il y avait un deuxième sujet qui était le le traitement équitable des candidats parce que si nous avions dû mettre 38 panneaux imaginez 38 panneaux devant l’hôtel de ville là en bas vous commencez avec le numéro 1 devant euh devant l’hôtel de ville et quand vous arrivez au 38e panneau vous êtes place de la caille et donc là il y avait un traitement non équitable du candidat parce que quand vous étiez le 38e ben vous étiez loin du du bureau de vote ou parfois vous étiez obligé de faire un retour et c’est compliqué pour venir aux petites communes bah les petites communes souvent ont j’ai j’ai vu des des images où ils mettent des contreplaqués quand on a qu’un lieu de vote ou pour les communes déjà d’une taille un peu plus importante deux lieux de vote c’est quand même c’est quand même plus simple je demande à Monsieur l’ médiateur mais l’ancien maire de Niel surmer par exemple qui est une petite commune mais quand même assez conséquente il y a combien de de lieux de vote il y en avait euh lieu non qu’un seul qu’un seul on avait tout tout tout remis à la Michel CRP à Michel crpau donc voilà par exemple même même sur une commune de combien 8000 6000 6000 allez je l’ fait pour 8 comm quand même 6000 habitants 6000 6000 voilà pour 6000 habitants concentré c’est plus facile de de pouvoir mettre au moins ces 38 panneaux que que chez nous pour les 26 lieux de vote différents pour nos 60 bureaux de vote mais le le traitement équitable on s’est posé la question de commander en urgence des panneaux mais le traitement équitable de mettre les 38 panneaux les uns à côté des autres faisait également que nous pouvions pas traiter équitablement tous les candidats c’est celui qui avait le numéro euh je sais pas 27 ou 38 était défavorisé par rapport au numéro 5 ou 6 monsieur souest sans polémiquer mais donc c’est pas c’est pas 38 panneaux c’est 19 panneaux divisés en de ça fativement 38 affiches moi je je je je rencontre énormément de villes de communes qui n’ont pas l’imagination et et et et et peut-être et peut-être les la qualité des des services de la ville de La Rochelle qui on à le faire de manière éthique et et sans que ça pose de problème à personne a tout un jeu de de placement des tableaux d’inversion Surel les bureaux de vote de de 38 38 voilà c’est juste une remarque parce que il y aura d’autres élections et il y aura d’autres il y aura d’autres élections il y aura plein de listes effectivement on était assez bazourdi d’avoir autant de listes mais c’est ça la proportionnelle et c’est ça la démocratie il faut faut être préparé à répondre à cette à ce défi démocratique il existait aussi des compléments de des panneaux complémentaires qui n’étaient pas en face des bureaux de vote il en avait un mireil par exemple qui en avait en face du du TCR dt rue c’est ma avenu brillant et parre celle-ci on n’ pas pu les poser cette année parce qu’on av on a réquisitionné ces panneaux pour pouvoir les mettre dans dans les différentes différents bureaux de vote oui n peut-être nous n’avons pas été assez vigilants pour commander stocker des panneaux complémentaires on sera peut-être plus plus vigilant aux prochaines élections européennes et anticiper sur les listes mais de mémoire la dernière fois c’était 34 listes européennes euh on pensait tous qu’on allait en avoir moins et finalement c’est quatre de plus et c’est vrai qu’au dernier moment la campagne étant très courte et la liste des dépôts n’a eu lieu que il y a 3 semaines à peu près voilà on avait pas le temps matériel de nous retourner pour commander les panneaux complémentaires voilà merci y a-t-il d’autres demandes d’intervention monsieur Guego juste pour pour compléter ce que je remarque c’est que là les les affiches me semblent vraiment dégradé c’estàd que avant il y avait un respect pour les panneaux officiels et là j’ai l’impression que les affiches sont complètement déchiré partout bon c’est une remarque bien d’autres interventions pour Monsieur le médiateur donc monsieur le médiateur nous allons vous remercier merci voilà pour le trava effectué on sait que cela vous passionne que cela quand même prend du prend du temps et que c’est parfois complexe vous nous aviez expliqué aussi mais c’est bien il y en a moins qu’il y avait des gens qui s’adressaient enfin des citoyens qui s’adressaient à vous mais Don dont dont vous ne pouviez pas résoudre les problèmes puce que c’était pas du tout de du domaine de de compétenence du du médiateur mais ça je pense que c’est les chiffres le le prouvent chacun prend la mesure de des compétences du médiateur enfin des des sujets traités et puis je voulais dire également que Monsieur le Maire a proposé à Monsieur à Monsieur le médiateur de continuer ce travail pour les trois prochaines années ce que Monsieur le Médiateur a accepté et nous en sommes ravis plaisir voilà merci beaucoup merci à vous merci alors euh il n’y a pas de vote nous prenons acte de la présentation du rapport annuel de Monsieur de Monsieur le médiateur je me déplace juste d’un cran et là je nous reprenons nous avions suspendu le le Conseil là nous le reprenons pour alors la délibération numéro 2 qui concerne le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération du 1er mars 2021 et c’est une modification de l’article 27 bulletin d’information générale espace de libre expression politique il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 27 bulletin d’information générale espace de libre expression politique du règlement intérie ur en y ajoutant la création d’une page dédiée sur le site internet de la ville de La Rochelle son contenu reprenant l’expression des groupes politiques publiés au sein du journal municipal selon les mêmes proportions et les mêmes règles et ensuite la transmission d’une information de nouvelles publications sur le compte facebook officiel de la ville de La Rochelle des nouvelles mises en ligne du journal municipal et mise à jour de la page de la page dédiée alors je je je rappelle simplement qu’il enfin je rappelle simplement euh l’espace de libre expression donc suite suite aux élections municipales du 28 juin 2020 le conseil municipal est composé de 35 élus de la majorité 14 élus de l’opposition 10 élus La Rochelle le renouveau quatre élus ensemble auosons l’écologie que le dans chaque numéro du journal de la ville de La Rochelle La Rochelle le journal une page sera réservée la libre expression politique dans les conditions suivantes élu de la majorité 1/3 de page élu de l’opposition La Rochelle le renouveau un/3 de page ensemble auoson l’écologie un/3 de page voilà et je rappelle euh les textes ne devront pas contenir de propos injurieux diffarmatoire seront remis au service communication au plus tard 3 jours ouvrables avant le bouclage du journal municipal euh et les dates de parution seront transmises par le service communication deux fois par an euh l’ensemble du journal La Rochelle le journal est mis en ligne sur le site Internet de la ville de La Rochelle W ww.lararochelle.fr aux dates de parution du journal municipal et donc la une page dédiée à la libre expression des groupes politiques est créé sur le site internet de la ville de La Rochelle donc ça son contenu reprend l’expression des groupes he publiés au sein du journal euh voilà sur cette délibération numéro 2 y a-t-il des demandes de parole Monsieur coupau Merci madame la première adjointe mes chers collègues j’ai envie de dire il était temps ça fait déjà 2 ans qu’on vous alerte sur ce sujet qu’il fallait intégrer la parole des groupes municipaux majorité opposition sur tous les supports de communication qui émane de la ville mais je vois d’autres moyens de diffusion que vous ne citez pas notamment sur les réseaux sociaux quand je vois la page Facebook des mobilités urbaines à La Rochelle j’aimerais savoir si cette page est officielle oui ou non l’administrateur de cette page qui VI de sortir j’espère qu’il va revenir je peux attendre 2 minutes l’intervention de Monsieur coupau Je je reprends pour que monsieur puisse reprendre le fil donc je disais madame la première adjointe mes chers collègues j’ai envie de dire qu’il était temps de cette délibération car ça fait 2 ans qu’on vous alerte sur sur la parole des des différents groupes qui doivent émaner sur toutes les communication de la vie je disais également que je vois d’autres moyens de diffusion qui ne sont pas cités dans la délibération notamment sur les réseaux sociaux et quand je vois la page Facebook des mobilités urbaines à La Rochelle j’aimerais savoir si cette page est officielle ou non l’administrateur de de cette page a pris soin de préciser dans catégorie service public et administration une présentation très appliquée une belle page avec un logo aux couleurs du logo de la ville reprenant le bleu le blanc avec au fond nos de Tours madame la première adjointe j’aimerais savoir si cette page est officielle ou pas si elle est pas officielle avant de saisir le médiateur nous aimerions qu’elle soit modifier car elle est trompeuse pour les citoyens alors vous semblit enfin vouloir appliquer les les droits qui nous sont dus et et on vous en remercie mais comptez-vous aller jusqu’au bout en arrêtant de multiplier les supports de communication en les régulant et en veillant à ce que L’Express politique de l’ensemble des sensibilités puisse s’exprimer je vais vous faire un clin d’œil mais en espérant ne plus revoir de documents type la brochure des des 10 ans d’action que vous aviez financé avec quand même l’argent du contribuable nous souhaiterions d’ailleurs connaître le montant de la facture de de cette brochure qui a dû j’espère finir à la poubelle car elle était elle n’était pas légale donc nous allons voter pour cette délibération car enfin elle va dans le bon sens je vous remercie de votre écoute bien alors Monsieur prendou pour la première bonjour monsieur coupo bonjour à tous euh je vous confirme que la page à laquelle vous faites référence n’est pas du tout une page officielle est une page que j’administre et qui me permet d’avoir un échange direct avec les administrés page sur laquelle en fait un certain nombre de de vos colistiers ou de membres de quelque horizon politique que ce soit peuvent avoir une approche directe des questions de de voiri en terme de projet en terme d’explication au quotidien ou autre je prends immédiatement le point si vous y voyez une quelconque confusion dans le fait d’utiliser une donc sur un logo qui n’est absolument pas le logo de la ville de La Rochelle mais il vous il vous échappera pas que les tours ne sont pas le logo de la ville de La Rochelle et le vélo n’est pas le logo de la ville de La Rochelle mais que le bleu est similaire je pourrais tenter par exemple pourquoi pas du jaune et noir puisque c’est une charte couleur je crois que vous savez bien utilisé et puis qui rappellera qu’on est bien à La Rochelle monsieur monsieur Berto donc on est nous sommes dans les précisions alors Monsieur coupau euh pourriez-vous nous préciser si la page facebook d’entrreenous culture est-il le site officiel du groupe le renouveau ou ou y y a-t-il rien à voir ou c’est complètement indépendant tenu par notre collègue monsieur Tougeron ici présent conseiller municipal donc est-ce que c’est la page officielle du groupe renouveau ou c’est une page complètement indépendante alors puisque nous sommes dans les clarifications de de page facebook d’accord donc c’est une page qui est complètement indépendante mais il me semble que quand on regarde la page de entreenous culture il est pas marqué comme je l’ai souligné tout à l’heure service public et administration ça c’est un mensonge et c’est ça que je voudrais que vous fassiez modifier sur la page de Monsieur prantou alors Monsieur toueron il n’aura pas échappé à l’ensemble des personnes qui suivent our culture que sur culture des informations qui viennent de la majorité des oppositions qui traitent tous les sujets et qu’ n’y a aucune envie de faire des amalgames que vous vous faites avec plaisir alors faites-vous encore plaisir mais les gens nous suivent justement pour notre neutralité merci bien y a-t-il d’autres demandes d’intervention bien nous passons nous passons au vote pour cette délibération alors qui vote contre qui s’abstient donc elle est adopté alors ensuite le comité d’éth et là c’est donc la présentation du bilan d’activité 2023 et il y a une partie modification de la charte d’engagement mais je vais faire donc une suspension de séance pour que Messieurs deux membres du comité d’éthique monsieur alors madame Martin et Monsieur Enoc prennent place peut-être ici là voilà sur les deux places en haut de et nous propose le leur rapport sur les deux places à côté de Madame Spano si vous voulez bien en haut voilà merci beaucoup madame madame TM je vous je vous passe la parole merci merci Madame la première adjointe donc monsieur Enoc et Madame mars sont installés je vais donc brièvement vous rappeler ce comité éthique qui est installé depuis 2022 par à la ville de La Rochelle par nous-mêm qui vient vous présenter aujourd’hui son rapport d’activité annuelle ainsi que une des disposition complémentairire qu’il nous faudra voter de la charte d’engagement des membres donc de ces six personnes membres du comité éthique qui vous propose afin de leur permettre de de solliciter à leur initiative propre et à titre consultatif la vie de personnes extérieur en cas de besoin avant qu’il ne commence je souhaitais vous remercier mes chers collègues pour votre investissement et pour avoir répondu positivement aux invitations du comité leur permettant ainsi de remplir une de leur missions principale qui était celle de venir préciser et illustrer la charte de l’élu local que nous avons nous signé en début de mandat et je vous remercie de continuer d’être présent à ces invitations pour euh pour continuer donc cette précision de ces SEP points que nous avons signés pour information le 17 juin à 18h vous êtes cordialement invité à une formation de sensibilisation aux enjeux des conflits d’intérêts merci pour le comité d’éthique merci à eux pour leur travail bénévole je le rappelle et merci aussi de le faire avec autant d’intérêt je vous laisse la parole pour votre raort voilà je voulais juste préciser que vous avez tousu euh sur votre à votre bureau le le le rapport d’activité 2023 madame Martin monsieur enox nous vous écoutons bonjour madame la jouette bonjour monessieurs et mesdames les les élus il vous a été distribué le rapport d’activité 2023 de notre comité nous n’allons évidemment pas lire l’ensemble du document ici seulement rappeler les points qui sont à nos yeux les plus saillants la mission du comité d’éthique est d’illustrer et de préciser le contenu de la chre de l’élu local soit par des saisines soit par l’élaboration d’un guide à destination à l’ensemble des élus nous avons été saisis quatre fois deux cisines seulement étant recevaes ayant fait l’objet d’avis que vous retrouverez en annexe nous avons également rencontré un certain nombre d’élus et de membres des services pour un total de 44 heures de travail de réunion réalisé bénévolement alors madame madame la première agante Mesdames et Messieurs les les élus notre comité en 2023 a également évoluer d’abord dans sa composition avec l’arrivée de deux nouveaux membres qui sont venus suppler des membres démissionnaires et dans ses fonctions ensuite puisqu’il porte également depuis une délibération de ce conseil en date du 24 avril 2023 la casquette de référent déontologue alors on vous laissera jeter un coup d’œil au tableau qui est en page 10 du présent rapport qui vous permettra de vous faire une idée sur la différence des missions entre celles qui incombe au comité et celle qui incombe aux référents déontologues un petit mot pour terminer puisqu’on a pris le le parti de faire cours euh sur nos recommandations euh les recommandations du bilan d’activité de 2022 ont toutes été appliquées en 2023 et on vous en remercie nous avons été désignés je viens de le dire euh référent déontologu et une page internet euh du du site de la ville a été consacré au comité à son action et à la publication de ses travaux ce qui est un souci de transparence que nous portions de manière unanime au sein de notre équipe pour 2024 notre comité émet quatre nouvelles recommandation que vous retrouverez en page 16 du rapport nous souhaitons là encore je je résume un petit peu les les choses tout d’abord avoir un retour de votre part suite à l’émission de nos avis et vous voir nos avis publiés en étant bien entendu anonymisés sur le site internet de la ville via la page qui concerne le le comité nous souhaiterions par ailleurs la mise en place d’une procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alertees et la désignation d’un référent alerte éthique mais aussi la mise en place d’une cartographie des risques et l’extension des déclaration de transparence à l’ensemble des élus de ce conseil pour tout ce qui est de ce lexit qui peut parfois un peu barbare je vous renvoie à ce qui est indiqué en fin de de ce rapport où tout est voilà retranscrit de manière un peu plus détaillé et puis enfin le tout dernier mot à trait à la délibération d’aujourd’hui qui porte modification de la charte d’engagement euh puisque cette délibération va nous permettre d’auditionner des personnes autres que vous bien entendu et autres que les membres de l’administration et des services et c’est une vraie plusvalue pour nous pour les 2 ans de mandat qui nous reste euh on a déjà commencé à tisser des liens avec un certain nombre d’acteurs associatifs et aussi du monde juridique euh et même surtout du monde juridique et judiciaire et ça nous permet d’avoir une expertise que nous n’avons pas au sein de notre comité nous vous remercions très très bien Madame Monsieur alors est-ce qu’il y a des demandes d’intervention monsieur coupau et Monsieur souest monsieur Monsieur coupau Merci madame tête noire ma cher collègue Madame Monsieur Merci pour pour votre présentation cette cette présentation appelle quelques de ma part quelques quelques questions et et réflexions pourrait-on connaître les motifs de cisine et d’irrecevabilité des des deux autres dossiers pour lesquels le comité d’éthique n’a pas donné suite pourriez-vous également nous donner le le montant du du marché public pour la conception du nouveau logo du comité d’éthique parce que c’est cette réalisation nous nous interroge elle nous interroge car nous trouvons incongru que pour marquer l’indépendance de l’autonomie de cette instance par rapport à la ville de La Rochelle il faille créer un locau spécifique alors que la charte d’engagement de la ville et des membres du comité fixe précise les les contours et et les modalités de de son intervention charte qui a d’ailleurs je le rappelle été approuvée ici en en conseil municipal enfin je on pense que l’argent public qui a payé ce ce logo aurait pu être plus utile au financement d’une formation au bénéfice des des élus pour prévenir les conflits d’intérêts car quand on lit les les avis rendus par le comité d’éthique il est il est stupéfiant voir édifiant de de lire que deux élus du conseil municipal l’un président l’autre trésorière de la même association ont solliciter une subvention de 3000 € pour mener une série d’actions dans le domaine de compétenenceces qu’exerce le le président de cette association mais la lecture du second avis est encore plus incroyable il est inoui qu’un élu faisant déjà l’objet d’un arrêté de déport du fait d’un conflit d’intérêt en lien avec son activité commerciale puisse encore se porter candidat à un marché public visant à octroyer une amodiation en toute bonne foi je l’espère vous l’aurez bien compris il y a un véritable déficit de connaissance sur les éléments constituant le conflit d’intérêts et c’est là l’unique objet de mon intervention merci merci alors j’ai madame tê noir alors je cherche pour combien a coûté le logo aux administré je vous donnerai la réponse concernant les modalités saisies je laisserai le comité répondre parce que ça ne dépend pas de moi et sur l’autre point en effet vous avez mis le doigt sur un élément important le comité est là pour nous aider effectivement il y a énormément de choses que nous ne savons pas nous ne sommes pas formés nous sommes nombreux à venir du privé nombreux à être salariés et à ne pas connaître cet univers et à ne pas connaître forcément les frontières ou les les choses qui pourraient nous mettre en conflit d’intérêt donc effectivement il y a une formation le 17 vous y êtes d’ailleurs cordialement invité comme vous le savez et oui c’est tout l’intérêt du comité de venir nous donner des avis pour nous éviter justement de rentrer dans un quelconque conflit d’intérêt en toute transparence monsieur monsieur hoc oui juste un mot pour les les deux saisines qui n’ont pas été déclaré recevables si vous regardez bien ce qui est indiqué en page 10 de de ce rapport vous avez les modes de saisine précisément et il est bien mentionné au 4e point l’absence d’une saisine citoyenne tout simplement parce que ce sont deux citoyens qui nous ont contacté via des billets qui sont parfois un peu baroques d’ailleurs pour saisir le comité et donc nous avons précisé à ces citoyens qu’ils pouvaient se rapprocher de leurs élus notamment de trois élus pour nous saisir que si ces citoyens avaient des grillèfres envers la majorité il pouvait se tourner vers les oppositions et je crois que manifestement ils ne l’ont pas fait puisque nous ne les avons pas entendu depuisamila en fait je je vais répondre en en tant que médecin parce que j’ai un peu plus l’habitude de solliciter les comités éthiques en fait un nous on les sollicite et on obtient des avis ce sont des avis ce ne sont pas des règles ce sont des avis et ensuite alors la profession médicale est très cadrée parce qu’il y a un code de déontologie qu’on doit respecter qui fait partie du Code de Santé Publique et qui est attaquable au pénal là pour ce comité éthique là il va rendre des avis le reste et l’application restera un petit peu plus complexe voilà pour ouvrir la chose d’autres interventions monsieur souest oui d’abord merci de merci pour ce rapport qui est éclairant quand quand quand le comité d’éthique avait été mis en place on avait comme je pense un tout tout un chacun valider valider les objectifs et puis en se disant que c’était c’était un outil nécessaire au bon fonctionnement notre notre ville de notre municipalité et des conditions d’exercice de la de la démocratie tant critiqué aujourd’hui quand je vois vos vos votre rapport je me dis qu’effectivement c’est c’est une bonne chose que vous existiez puisque vous savez dans une ville il y a beaucoup de rumeurs qui courent et et et et ces rumeurs souvent on n croit pas quand on quand on est élu parce qu’on se dit vraiment c’est c’est quelque chose qui n’est pas qui n’est pas qui voà qui est pas entendable euh par contre euh quand on a euh un un un rapport qui euh met en exerg euh euh des conditions de conflit d’intérêt qui dure depuis plusieurs années euh dans une municipalité euh voilà je je je suis assez sidéré en fait par euh par par par le par le rapport et mais ce qui me sidère le plus c’est pas finalement ce que je savais déjà mais qui est confirmé par par votre travail et par les les les élus qui vous ont qui vous ont sollicité mais c’est surtout le manque de réponse et là je je vraiment je je je souscris complètement à vos recommandations notamment notamment la je crois que c’est la première et la deuxième parce que c’est ce soir au conseil municipal devant les élus et j’espère que ça sera inscrit dans les délibérations he qu’on est pas hors conseil municipal mais qu’on est bien dans une discussion du conseil municipal voilà on aimerait ici et que tous les citoyens rchelés et et la réponse alors peut-être à plusieurs questions moi j’en ai trois c’est bah est-ce qu’il y a est-ce que cette situation de de conflit d’intérêts a été identifié à plusieurs reprises avant avant 2023 avant avant votre avant votre votre avis est-ce que depuis votre avis notamment sur les dernières les dernières derniers appels de d’offre d’appel à la concurrence y compris le le le le l’affaire de l’ droit il y a eu il y a eu cette cette suspiss de de conflit d’intérêts et puis bah voilà quelle garantie aujourd’hui les la majorité monsieur le maire n’est pas là mais madame la première adjointe vous êtes là vous nous apportez et vous apportez au citoyens rochelé et et quelle réponse vous apportez au comité d’éthique pour nous dire bah voilà cette situation de conflit d’intérêt qui qui qui existe elle ne n’existera plus et que l’élu en en en qui est a priori dans cette situation là ne participera plus d’aucune manière à ces à ces à ces commissions d’appel d’offres ou à ces à ces discussions en municipalité ou ailleurs sur sur sur ces questionslà je pense que une clarification s’impose euh pour pour tous et toutes merci oui madame tenir je vais relaisser encore la parole au comité pour juste relarifier le comité il est saisi en général donc sur des je l’ai moi-même saisi mais ils l’ont pas mis dans les avis mais ça peut être vraiment sur des questions pour éviter le conflit d’intérêt donc l’objectif effectivement c’est que on est posé la question une fois et que derrière on n pas reposer la question mais je ne sais pas s’il y a eu d’autres questions je comme vous vous l’avez souligné on a été saisi sur cette question là on a été saisi une seule fois et précisément c’est pour ça qu’on a demandé à avoir davantage de retours de la part de l’ensemble de nos élus Paron sait pas concrètement et ça dérange un certain nombre d’entre nous au sein du comité hein clairement on ne sait pas concrètement ce que donne notre avis est-ce qu’il est suivi ou non on a pu en échanger avec Monsieur le Maire vraiment entre nous il y a quelques quelques semaines voilà dans le cadre d’échanges qui se tiennent dans le cadre du comité et qui resteront dans le cadre du comité bien entendu oui monsieur guegoo pour ce qui me concerne moi je préside la commission d’attribution jeom je suis délégué à la commande publique donc je préside à la fois la commission d’attribution des locaux la commission d’attribution de du comité de session et puis euh les commissions d’appel de je puisse assurer je suis d’une extrême vigilance à tous ces points je suis extrêmement sensibilisé à tous ces points et que j’y verai toujours voilà c’est tout ce que je peux dire à ce stade alors on a bien pris note des des recommandations hein pour 2024 sur l’organisation des retours au comité à la suite de l’émission de ses avis la publication des avis et cetera et cetera euh donc nous allons euh mettre en place euh enfin suivre vos recommandations euh moi je pense que il y a un arrêt de déport hein qui euh qui écarte euh de tous les groupes de de travail euh voilà est-ce qu’il y a d’autres euh d’autres interventions donc nous prenons acte de la présentation du rapport annuel du comité du comité [Musique] d’éthique ça c’était hors hors conseil municipal maintenant on reprend le conseil municipal sur la charte d’engagement des membres du comité de la ville est proposé afin de leur permettre de solliciter à leur initiative et à titre consultatif la vie de personne extérieure en tant que de besoins donc ça cette cette partie là on la met au vote donc qui est contre qui s’abstient donc on considère qu’elle est adoptée je vous remercie merci Madame merci Monsieur et euh voilà nous continuons à à travailler avec Madame tête- noire sur sur les sujets dont vous êtes porteur vous êtes voilà merci alors ensuite euh le suivant monsieur guireot le compte de gestion 2023 voilà merci de me donner la parole sans transition on va démarrer par une première délibération qui concerne le compte de gestion avant de vous présenter le le compte administratif 2023 donc est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion 2023 n’appelle ni remarque ni réserve éant donné que les résultats sont strictement conformes à ceux du compte administratif alors il y a-t-il des interventions non bien donc la délibération au vote qui qui qui est contre qui s’abstient donc elle est adoptée alors ensuite on va examiner maintenant le compte administratif 2023 je propose je précise quesieur il y a un déport de Monsieur le maire même s’il est absent il y a un déport de de Monsieur le Maire puisque j’ai j’ai son j’ai son vote voilà euh qu’il aurait dû quitter la salle mais n’étant pas là vous avez la parole merci de me redonner la parole donc nous allons examiner le bilan financier de l’exercice écoulé donc de l’exercice 2023 on va démarrer par le budget principal et notamment par les recettes de fonctionnement qui se décomposent qui se décomposent en qu famille de recettes alors on démarre par les recettes fiscales qui pèsent 64 % des recettes réell courantes euh du budget de fonctionnement donc on voit c’est la dernière ligne envers les évolutions en pourcentage entre 2022 et 2023 les recettes fiscales ont augmenté de 6,37 %. alors ça s’explique notamment par la première ligne vous voyez les contributions directes alors bien que le les taux d’imposition sont restés changés c’est ça a été la la décision que nous avions prise on voit que le produit fiscal augmente de manière significative plus 6,3 million d’euros ben ça s’explique par la revalorisation forfaitaire des bases d’imposition à hauteur de 7,1 %. mais pas que il y a un produit supplémentaire dans ce produit fiscal qui explique l’écart entre 7,1 et 9,05 qui est notamment dû euh au niveau dispositif qui a été mis en place par l’État un dispositif fiscal qui s’appelle géré mais bien immobilier voilà euh à noter aussi la ligne la 4e ligne sur les droits mutation on voit qu’on est en perte de vitesse entre 2022 et 2023 c’est – 16 % euh de droit de mutation en moins ça pèse sur le sur le budget c’est 1 million ouais moin 1,2 million d’euros en moins et puis vous verrez tout à l’heure au moment du BS la la tendance semble se se confirmer donc c’est ce qui fait qu’on aura aussi des des modifications sur nos prévisions et c’est pour ça qu’on on va modifier le BS en ce sens en tout cas sur 2023 le ralentissement de de la dynamique au niveau des transactions immobilières surtout en volume et un tout petit peu en prix fait que nous avons un ralentissement avec 1,2 million d’euros de recettes on passe sur les concours financiers de l’État qui pèse 19 % des recettes réellelle courante euh bon bah les concours financiers se se maintiennent avec une évolution on va dire légère de 1,5 %. donc vous avez le le détail dans le tableau euh nous donnerons le détail des dépenses sur dans une prochaine délibération concernant la dotation de sol solidarité urbaine donc j’y reviendrai tout à l’ORS la troisième famille c’est les autres produits courants donc là on est sur une une légère baisse d’environ 2 % euh donc vous voyez la première ligne sur les produits des services et du domaine he c’est tout ce qui touche à l’occupation du domaine public tout ce qui touche au redevance stationnement et cetera bon là ça se maintient avec euh à peu près les les mêmes montants entre les deux exercices voilà après j’y reviendrai si vous avez des questions tout à l’heure sur les produits à caractère exceptionnel on est légèrement en retard par rapport au au planans de session que l’on avait en tête en en début de mandat vous voyez que entre 2022 et 2023 c’est 1,2 million d’euros de de de session en moins je vais quand même m’arrêter sur ces sessions d’actifs donc vous avez le détail en bas à gauche euh donc nous avons ont vendu le terrain Lavoisier à hauteur de 2 million d’euros et puis euh en 2022 nous avions exercé notre droit de préférence euh au moment où une surface de 300 m² était en vente au niveau du Gabu donc la ville avait acheté avait fait l’acquisition de ces 300 m² et a vendu fin 2023 à sitin donc notre SEM patrimonial euh pour qu’elle puisse rénover ces 300 m² qui vont être livrés dans quelques jours à la société t 5 qui est un des des fleurons numérique à La Rochelle et qui rayonne à l’international j’insiste là-dessus parce que c’est un un exemple concret euh de de ce ce bras armé en manière patrimoniale que qui est notre scème patrimonial et donc ça se retrouve aussi au niveau des des sessions d’actifs donc on va passer sur les dépenses de fonctionnement et là aussi on va les présenter en en quatre familles donc on commence par les charges à caractère général qui pèse 19 % des recettes réelles des dépenses réell courantees donc là ben sans sans surprise entre 2022 et 2023 on a une augmentation très forte hein de de 14,38 %. ça s’explique notamment par la première ligne sur les achats d’enra et fourniture avec l’évolution du prix de l’énergie des fluides on a quand même un surcût de 1,9 million d’euros malgré le plan de sobriété mais ce dernier nous a quand même permis d’atténuer la la hausse voilà après là aussi je reviendrai plus en détail si vous avez des questions sur les charges à caractère général on passe ensuite sur les charges de personnel qui représente notre premier poste de dépenses c’est 63 % de nos dépenses donc là nous avons une évolution entre les deux exercices de 4, 6 %. donc c’est une évolution que l’on peut expliquer comme d’habitude avec le glissement vieillissement technicité mais aussi avec les décisions gouvernementales liées à l’évolution du point d’indice en 2022 et que nous avons récupéré aussi en année plein en 2023 donc deux évolutions successives malgré tout euh voilà c’est une évolution de 4,6 % de CaC ca donc ça veut dire qu’on a quand même réussi à à maîtriser ce premier poste de dépenses euh notamment par le fait que nous avons gelé en 2023 les toutes création de postes là aussi je reviendrai un petit peu plus en détail mais simplement vous dire que 63 % de nos dépenses ça témoigne quand même de notre volonté de rester en régie sur la multitude de métiers que que compose notre collectif ité notamment je pense à la restauration scolaire je pense aussi à l’entretien des locaux où il aurait été facile d’externaliser donc voilà en travaillant aussi ce C 2023 et Monsieur le Maire il me rappelait de bien insister sur le fait que nous travaillons beaucoup en régie c’était une de nos forces et c’est notre volonté de le maintenir à l’avenir sur les subvention versé qui euh correspond à 15 % des dépenses réelles courantes donc vous voyez qu’ a une évolution de 9,6 % toute subvention versées confondu ça s’explique notamment par la première ligne avec le le CCS où nous avons une évolution de 2 million d’euros d’exercice 2023 2022 à 2023 donc là on voit que la ville est allée vraiment loin dans ses dans ses capacités financières pour aider le le CCS alors nous verrons que ça tout à l’heure que ça va avoir une incidence sur la dégradation de l’autofinancement ça n’explique pas l’ensemble de la dégradation mais quand même une bonne partie et voilà on sait je me tourne toujours vers euh ver toi au moment de de présenter les résultats du enfin en tout cas les subventions versées au CCS on sait que le CCS est en train d’engager des réformes pour se restructurer on espère que elles vont pouvoir nous permettre de ne pas continuer avec une évolution de de 23 % chaque année mais d’être plutôt dans des niveaux de de subvention ben que que l’on va pouvoir financer et supporter là aussi je reviendrai plus en détail tout à l’heure si vous avez des questions un point sur l’autofinancement on avait voulu vous présenter une évolution de l’autofinancement depuis 2015 ah j’ai zapper une slide oui alors excusez-moi donc je reviens sur les autres charges courantes elles sont en évolution de 39,14 % ça s’explique notamment par la première ligne avec les charges financières qui ont doublé entre 2022 et 2023 notamment avec ben on a contracté plus d’empreunts que d’habitude et on va voir pourquoi tout à l’heure et aussi c’est lié à l’évolution des taux d’intérêt mais finalement dans une moindre mesure on vous présentera aussi le taux d’intérêt moyen auquel nous avons emprunté en en 2023 mais là aussi je pense que j’aurai quelques remarques tout à l’heure non euh sur le budget principal voilà on va commencer par enfin on va terminer plutôt par une présentation de de l’évolution de l’autofinancement de 2015 à à 2023 on voit que si nous avions atteint en 2022 des niveaux records avec un autofinancement de 23,4 % euh 23,4 million pardon euh en 2023 avec un double effet l’effet de l’inflation avec les charges à caractère général qui ont augmenté et puis le fait que nous avons maintenu des hauts niveaux de subvention pour les associations et que nous avons aussi accompagné le le CC CS et bien automatiquement on se retrouve avec un un un tassement de l’autofinancement euh malgré tout cette autofinancement nous a permis de de rembourser le capital de dette et la quasi totalité des dépenses nettes des plans d’entretien et de renouvellement donc demain on va faire face à de grosses dépenses je regarde Mariel je sais que l’école Paul d’mer tu y compte beaucoup à rénover il y a le centre social Christian fort avec la fabrique du lien social hein don les travaux ont démarré aussi de depuis quelques mois il y a le PRU de de Villeneuve donc voilà on voit l’évolution on on est on avait atteint des niveaux entre 20 et 23 on sait que ces prochaines années on va avoir enfin ça va être impératif d’avoir un autofinancement qui se situe au minimum à 21 millions d’euros si on veut pouvoir continuer à à investir et sortir les différentes opérations prévues au au PPI alors comment ça se traduit en en capacité des endettements B voilà sans sans surprise là non plus on était entre 4 et et et 3 années sur le début du mandat bah du fait qu’on on se soit un peu plus endetté on est à à 5 années de de désendettement c’estàut direire que si on a loué l’ensemble de l’autofinancement au remboursement de la dette et qu’on arrêtait d’empointer en 5 années on désendetterait complètement la ville de La Rochelle bon voilà 5 années on est sur des ratios qui sont tout à fait satisfaisants donc on va passer maintenant aux dépenses d’équipement alors 2023 c’est l’année de tous les records depuis 800 ans je pense que cette mairie existe 1198 après Jésus-Christ c’est ça à Noord d’akitain qui avait donné la possibilité au Rochelet de s’auto-administrer par l’élection de maire et donc d’une comptabilité pour être autonome sur le plan fiscal non c’est pas une boutade en plus c’est la vérité 2023 c’est l’année de tous les records en terme d’investissement c’est 66 millions de dépenses d’équipement c’est un montant exceptionnel on va devoir même revenir sur des montants supportables financièrement et on va revenir dans les pures qui avaient été débattu lors du débatentation budgétaire avec 35 millions d’euros de dépenses d’équipement fixé via des enveloppes sur l’exercice 2024 et sur l’exercice 2025 pour viser un encours de dette en fin de mandat aux alentours de de 95 millions mais voilà ce cette évolution significative elle parle quand on la présente en de la forme de de graphique et on voulait vous la présenter on savait qu’en 2023 on serait sur une année record avec beaucoup d’opérations qui sont sorties et le panorama de ces opérations vous est présenté maintenant alors d’abord sur les réalisations payé en en 2023 les voilà les grandes grandes réalisations qui sont plutôt bien réparties d’ailleurs sur l’ensemble des quartiers de la ville on va commencer par les réserves muséales et et les archives qui ont d’ailleurs été inauguré en grande pompe samedi dernier avec un discours très émouvant du fils du neveu d’Olga saintafrique d’ailleurs le fils j’ai appris sur moment de l’ancien maire de la ville de La Rochelle dans les années 50 tout c un magnifique discours et il y avait vraiment une belle sensation niveau au moment de de l’inauguration de de ces réserves muséales à Mireuil la tribune salle de Marcel de FL on en parle à chaque fois le pôle nautique des Minimes aussi je suis encore sur la précédente slide l’école Lavoisier le centre social Christian fort et cetera et CETA allez je passe rapidement sur les grandes opérations par politique publique c’est 100 millions investis sur culture et patrimoine 13 millions sur l’éducation 21 millions sur les sports mais attention c’est en trompe l’œil c’est parce que nous avons porté le fond de concours pour la tribune du stade marsell de Flandre la ville a décaissé 2,3 million d’euros sur les 12,8 millions d’euros euh nécessaire à cet équipement et puis 4,6 million d’euros sur l’action sociale et familial sur les mobilités c’est 2,3 million d’euros on a un petit peu moins dépensé sur les pyclab que d’habitude mais on va se rattraper euh sur l’environnement et cadre de vie 2,8 million sur la sécurité 1,3 million et sur les aménagements urbains 3,2 million d’euros alors comment on finance ces dépenses d’équipement on avait 75 millions d’euros à financer sur l’exercice 2023 tout d’abord avec ce record absolu lié aux opérations avec 66 millions d’euros d’investissement plus le remboursement du capital de dette ça fait 75 millions une partie va être financée par des subventions 17 millions d’euros peu de cession d’actifs 2,7 million d’euros donc ça fait 28 et donc le besoin de financement c’était 46 million d’euros notamment couvert par emprunt 22 22 million d’euros et par l’auto financement 2023 19 million d’euros donc le résultat de clôture au 31 décembre 2023 est positif il est de presque 2 millions d’euros néanmoins quand on comptabilise les reste à réaliser en dépenses et en recette d’investissement le résultat net au 31 décembre 2023 et déficitaire à hauteur de 3,5 million d’euros je votre attention juste sur la c’est la quelle ligne la ligne subvention 17,9 million d’euros alors on a demandé la Direction des finances de nous sortir le taux de financement par subvention euh c’est 27 % à chaque fois que l’on on on va investir 100 € on va quand même récupérer 27 € pour pouvoir investir ces 100 € donc ça s’explique notamment par le fait qu’on a eu des des grosses opérations qui ont été particul ulrement bien financier cofinancé on a parlé tout à l’heure du fond de concours mais ça s’explique aussi par la création en 2022 d’un poste à la Direction des finances qui a été dédié à la recherche de financement voilà donc c’est intéressant de de pouvoir vous le préciser alors un point sur l’endettement donc nous avons un encs de dette qui a augmenté il s’établit à fin 2023 à 98,4 million de euros et au regard des enveloppes fixées qui vont nous contraindre sur les deux derniers exercices on devrait revenir à peu près aux alentours de de 95 millions d’euros ce qui est rapporté au aux recettes de la ville on reste tout à fait dans des ratios acceptables on vous présente en toute transparence aussi euh le détail des sept emprunts qui ont été encaissé en 2023 exclusivement sur le budget principal pour un montant de 22,9 millions d’euros donc vous avez même le montant et euh les taux auquels nous avons euh souscrit ces emprunts ensuite on enchaîne sur l’endettement que l’on présente par typologie d’emprunt donc vous voyez qu’il y a voilà une répartition qui est quand même très très en faveur euh des empruns taux fixe qui pèseent 70 % et donc comme je vous disais tout à l’heure le taux d’intérêt moyen en 2023 auquel nous avons souscrit les nouveaux empruns slevé à 2,4 % alors ça reste quand même relativement bas par rapport à à l’évolution exceptionnelle que nous avons connu sur les les deux derniers trimestres 2023 malgré tout c’est quasiment le double par rapport à à 2022 allez un mot rapidement sur les budgets annexes donc le premier budget annexe parc de stationnement avec bon c’est tout ce qui concerne les parkings en enclos et parking sou-terrain donc sur le fonctionnement les produits d’exploitation ont progressé de 2,4 % euh voilà et puis sur l’investissement on peut considérer qu’aujourd’hui on a les capacités de de construire un nouveau parking public derrière la zone sur la zone du parking jeamboulin avec probablement un parking silo en tout cas les services il travaille Olivier il travaille et la la bonne nouvelle c’est qu’on a les capacités de réaliser ce parking silo rapidement aussi sur les budget Annex terrain de camping Les recettes augmentent de 7,56 % donc c’est une progression qui est tout à fait significative et l’autofinancement progresse de fait il représente 37 % des recettes d’exploitation voilà ce qu’on pouvait vous dire sur le compte administratif 2023 à la fois sur le budget principal mais aussi sur les deux budgets annexes y a-t-il des demandes d’intervention Monsieur coupau Merci monsieur guireud de de cette présentation merci au aux équipes également pour les délais octroyés nécessaires pour notre bonne prise en charge nous avons eu le temps de de regarder tous les rapports merci peu d’éléments marquants par rapport au au comment dirais-je au aux différents échanges qu’on a pu avoir lors du du débat du Doob du débat des orientation orientation pardon budgétaire ça va être long euh une maîtrise dé charges euh avec un ratio inférieur ville de même strat on est on est toujours bien dans cette maîtrise malgré comme vous l’avez souligné une une une ligne de subvention versé bien au-dessus de la moyenne générale mais dopé par cette variation de plus 2 millions d’euros vers le CCAS avec aujourd’hui un budget CCAS qui dépasse les les 10 millions d’euros j’ouvre une parenthèse le CCS pour lequel nous sommes toujours dans dans l’attente d’états généraux et pour lequel nous n’avons pas d’information sur les actions sur les réformes monsieur guireud que vous avez évoqué tout à l’heure toutes ces réformes envisagé pour redresser sa sa situation financière car sans ces éléments j’ai le sentiment que que nous sommes en soutien abusif sur le CCS et il est vraiment temps de de réagir mais je sais que le conseil d’administration tion s emploie je sais que la nouvelle directrice s emploie mais maintenant le voilà le le conseil municipal enfin nous souhaiterions avoir rapidement maintenant des des éléments surtout avant les prochains votes je referme la la parenthèse l’autofinancement de de la ville est toujours d’un d’un bon niveau 248 € par par habitant et puis pour finir sur la aspect tech technique le ratio d’endettement par habitant est est toujours bien maîtrisé mais attention même si euh euh vous avez souligné vous avez raison que 5 années de de remboursement d’endettement c’est un bon ratio euh faudrait pas aller au-delà car au-delà on risquerait d’avoir quelques difficultés je pense euh en terme de et de trésorerie faut faut que le budget suive on peut pas non plus compter que sur les sessions les sessions d’actifs pour pour combler justement ce ce besoin de trésorerie qu’on a connu en en fin d’année de mémoire en revanche ce que nous partageons pas sur votre politique financière c’est votre politique tarifaire notamment lié au stationnement vivre à La Rochelle ça coûte cher déjà sur le prix du foncier au départ et euh et cette politique de tarifaire des des des services de la ville on la trouve très cher en cette période au niveau de la contribution directe vous l’avez souligné tout à l’heure les impôts locaux les les contribuables rochelé ont ont payé 76 millions d’impôt locaux c’est-à-dire 6 millions de plus que sur l’exercice 2022 évidemment vous n’y êtes pour rien parce que vous n’avez pas augmenté l’impôt mais tout simplement c’est la règle de calcul qui est basée sur le taux de l’inflation je rappelle ces je rappelle cette euh cette cette raide de calcul basée sur l’inflation car où on ne vous suit pas c’est que euh ça ne vous a pas empêché tout au long de cette année 2023 d’augmenter de 6 % toute la tarification de la ville justement et j’ai relu les délibérations justement euh liées aux euh aux évolu et du coût de l’énergie vous avez donc fait payer deux fois au au rchelet l’inflation recette du parc de stationnement à en parc à 3000 3821000 € sans compter les recettes à venir parce que ça a démarré sur l’année 2024 avec votre politique de stationnement en voirie 100 % payant démontre une politique tarifaire que moi j’appelle punitive à l’égard des Rochel en cette période inflationniste et et ça on peut pas on peut pas suivre cette politique là comme on l’avait déjà évoqué à de nombreuses reprises notamment au niveau des du débat des orientations budgétaires nous allons donc approuver cette délibération car le compte administratif est strictement conforme au au compte de gestion mais nous ne partageons pas cette politique de de recette de fonctionnement merci monsieur souest on répondra après oui quelques mots sur un un document qui est toujours intéressant et je remercie les les Tibo guerot et les services de de effectivement nous l’avoir fait parvenir en en temps et en heure et et et on a pu un peu décortiquer ce qui est finalement assez révélateur de de la politique monnaie en en 2023 euh c’est une politique un peu dopée à l’euro euh dopé dopée au recette effectivement alors moi je dirais jusqu’ en 2021 je remonterai c’est 10 millions de plus plus de recettes si on compare si on compare les recettes fiscales 2021 par rapport à 2023 donc effectivement c’est c’est un c’est un levier c’est un levier supplémentaire important les charges ont augmenté certes mais pas pas de manière aussi importante et pas avec ce cette cette plus-value entre guillemets en qu’apporte la la contribution foncière et et et après toute la question et c’est le débat politique on l’a eu lors de lors des deux débats budgétaires de de 2020 23 et de 2024 c’est pour quelle politique euh il y a une partie des une partie des des investissements qui nous semble nécessaire à la fois d’un point de vue social d’un point de vue éducatif et d’un point de vue écologique qui nous semble nécessaire après il y a des investissements ostentatoire qui sont là juste et surtout pour l’attractivité de la ville et vous connaissez notre position sur cette politique qui est aussi celle de l’agglomération qui vise d’un côté à à à à accentuer l’image et l’attractivité d’une ville dont on sait aujourd’hui et et tout le monde le dit et que ce soit des études de sociologues d’économistes ou d’urbaniste quels effets pervers délatoir elle peut elle peut elle peut avoir notamment notamment sur sur le foncier notamment sur le logement c’est c’est c’est c’est un vrai souci mais c’est c’est d’autres débats et je veux pas rentrer là-dedans je juste une question parce que il y a un chiffre qui m’a un peu surpris et et et et je voulais rappeler aussi l’augmentation de des des tarifications de de plus 6 % en 2023 des tarifs municipaux on avz effectivement voté contre cette augmentation quand je regarde finalement les recettes les recettes des produits des services on est on est à peine plus qu’en 2020 22 alors qu’il y avait une dynamique plus importante entre 2021 et 2023 2021 c’était 14,9 millions de produits des services euh 17, 17 17 millions et des poussières en en 2022 et 17199 en 2023 donc je comprends pas comment en augmentant les tarifs du coup on a des recettes qui qui stagnent où est-ce que ça pêche qu’est-ce qui qu’est-ce qui a pas bien marché ou alors c’était l’intention c’était juste de maintenir un niveau de recette équivalent voilà j’ai pas trouvé d’explication il a un petit peu sur les parcs de sur le stationnement mais c’est pas c’est pas très très visible non plus donc voilà merci merci Monsieur guireud bien merci de me redonner la parole concernant les les les questions sur la subvention au CCS je laisserai ma collègue Daniel Carlier répondre et concernant la politique tarifaire du stationnement là je pense que ça sera Olivier prend tout s on est d’accord ok d’abord pour pour répondre à à franc coupau euh d’abord merci pour euh euh ces mots concernant la on va dire plutôt la la bonne gestion euh globale même si j’entend que vous partagez pas forcément euh l’affectation de euh de de nos dépenses euh sur certains projets en notamment en terme d’équipement mais euh sur la partie fonctionnement le fait que l’autofinancement soit de de bon niveau le fait que les ratios de désendettement euh so soi aussi de satisfaisant euh bah c’est c’est ce à quoi on on s’est attaché à faire euh de manière plus générale sur le le fait que nous ayons eu des des recettes assez dynamiques ces dernières années euh bah oui elles nous ont servi notamment à à accompagner les évolutions euh notamment lié à notre premier poste de dépenses hein les dépenses de personnel j’ai j’ai je cherche exactement le chiffre mais c’est quand même très important euh attendez je on est quand même à 78 millions d’euros donc avec l’évolution du point d’indice et l’évolution du guissement vieillissement technicité sans ces nouvelles recettes on se retrouvait on se retrouverait avec un tassement de l’autofinancement de manière très très importante sans l’évolution de de ces recettes on aurait du mal aussi à accompagner bah toutes les associations sur les niveaux que que l’on connaît je parle des association culturelle sportive mais aussi je parle du du CCS donc d’un côté j’entends les critiques mais de temps en temps elle me semble un petit peu paradoxale on peut pas nous demander de dépenser plus sur les associations nous dépenser plus sur les dépenses de personnel sur les le pouvoir d’achat penseer aussi au CCS et puis nous dire non non vous devez absolument ne pas vous couper de vous devez absolument vous couper de de vos recettes supplémentaires voire même j’ai j’ai cru entendre mais vous allez peut-être me me répondre que sur le l’évolution des des des bases fiscales bon voilà nous avons maintenu le taux et j’ai j’ai j’ai cru sentir de votre part qu’ faisit une proposition de de baisse de de taux non ok donc voilà nous nous notre objectif c’est vraiment de de garder un budget équilibré de garder un autofinancement qui situe aux alentours de 20 et 21 millions d’euros et et pour ça au regard des dépenses de personnel et de toutes les autres dépenses qui sont contraintes et donc subies et bien on a fait le choix en effet de d’augmenter les tarifs municipaux monsieur Soues sur la les produits des services qui qui se maintient ces dernières années malgré les différentes décisions que nous avion pris ces dernières années je vais regarder plus en détail je vous réponds dans dans quelques minutes madame Carlier oui moi ce que je voulais dire c’est que l’objectif de vous présenter le plan de redressement du CCS n’est pas n’est pas oublié je voudrais rappeler que la directrice est arrivée le 1er août que la directrice des ressources humaines est est arrêtée a été arrêtée à partir du 15 août et a quitté la collectivité 6 mois après tout un travail a été engagé avec la ville CDA pour une mutualisation d’un certain nombre de moyens afin d’aider la directrice la directrice financière est en militant thérapeutique donc la directrice a beau avoir des agents qui sont formidables au CCS elle n’a que deux bras de jambes et les journées nonont que 24 heures donc il faut aussi lui laisser du temps euh il y a toute un travail qui a été entamé et mes collègues présents au CA pourront le le valider sur par exemple le le contrat pluriannuelobjectif et de moyen qui n’a pas été revu avec le département et la RS euh va reprendre les travaux vont reprendre en juillet mais il fallait des chiffres absolument fiables et stables et d’ici la fin de l’année on aura un nouveau contrat de pluriannuel d’objectif et de moyen je vous donnerai un exemple les PES des Minimes auraient dû avoir une coupe alors je vais pas vous enfin pour ceux qui connaissent c’est une courbe avec qui concerne la dépendance des des résidents cette coupe de de mipommes n’a pas eu lieu et elle viennent d’avoir lieu et montre effectivement une aggravation de la dépendance mais comme les cpomes vont pas être signées pour l’instant on n’aura pas de moyens financiers pour compenser donc la directrice on a vu avec les équipes qu’on a vu plusieurs fois comment est-ce qu’on peut faire pour ne pas pour que les équipes soient quand même aidées euh et donc on demande aussi tout un travail avec nos organismes partenaires qui sont l’ARS et le département je voudrais quand même signaler que les le gros déficit du CCS il vient du service d’aide à domicile et des épades comme dans toutes les collectivités qui ont des épades et des services d’aide le département d’ Landes remet 7 millions d’euros pour les épades et les SAD justement pour les aider les déficits on sera en déficit on n’arrivera pas à avoir des montant à l’équilibre si on veut un service vraiment satisfaisant pour les résidents mais on ne peut pas continuer avec un déficit aussi important euh je vous signale enfin que les autres épades que je connais autour de nous publ ont des déficits aussi conséquents que les nôtres c’est pas une histoire de gestion c’est un mode de financement qui n’est plus du tout adapté au jour d’aujourd’hui et qu’il faut changer au niveau national sur le mode de financement des éepads si on augmente le prix de journée les PES des minim et les PES de Massou sont parmi les moins chers du département on ne peut pas le département n’autorise pas à augmenter à plus de 15 % le prix de journée si on augmente ça ne peut pas être pour les résidents actuels il faut 4 ans pour arriver à parce que malheureusement du fait des décès et des départs il y a un renouvellement des population des épades il faut 4 ans pour que les nouveaux arrivants etent le le nouveau prix de journée donc tout ça c’est en cours on a un véritable problème de remplacement et de recrutement donc il y a une politique qui est mise en place qui a été qui a été présenté dans le cadre du dialogue social et et au par exemple au minime l’autre jour et à Port neu voilà donc il y a tout ça qui fait que les choses ne peuvent pas et ça ne se verra pas en 3 mois de temps hein toutes les mesures qui auront été prises donc un bilan vous sera présenté mais il faut laisser du temps au temps euh je voudrais enfin pour ceux qui ne le savent pas le CCAS nous avons voté un budget en déséquilibre ce qui ne se fait pas on le sait c’est quand même pour alerter puisque c’est la partie autonomie qui est déficitaire pour alerter nos organismes partenaires et donc euh on attend maintenant la réaction du préfet et de la Cour des comptes régionales parce que on c’est sûr qu’on ne peut pas continuer comme ça mais maintenant il faut aussi des mesures et on rêve tous d’une d’une grand d’une loi grand tâche parce que les choses ne vont faire que s’aggraver et on a beau nous dire qu’il faut le maintien à domicile pour maintenir les gens à domicile bah il faut du personnel et du personnel formé ce sont des métiers difficiles on a des agents de qualité mais à quand ils ont la cinquantaine ils sont épuisés et les arrêts de travail se multiplient donc c’est un ensemble de choses et donc des mesures ont été engager et pour essayer de d’avancer et de maintenir des services publics parce que le service privé a un peu moins de difficulté puisqu’on n’ pas les mêmes règles voilà donc voilà ce que je pouvais vous dire dire aujourd’hui euh monsieur pantou merci Madame la première adjointe monsieur coupau cher Franck j’ai l’impression d’entendre toujours la même ritournelle et je vais m’accrocher moi à deux expressions vous avez utilisé il y a plus d’un an dans le journal et vous avez pas changé 100 % payant et punitif 100 % payant est- qu’ la palis c’est payant non es qu’atadon c’est payant non c’est que 100 % payant puisque vous êtes très attaché la forme des choses vous devriez être précis sur le vocabulaire que vous utilisez c’est soit dans la géographie soit dans l’horaire mais 100 % payant ça veut dire 100 % payant donc non on a 10 à 15 % du territoire de la ville de La Rochelle aujourd’hui qui sont aodaté et on a un peu moins de 4000 places aité là on en avait un peu moins de 2000 auparavant ça n’a pas changé parce que je me souviens que dans cet article de sudouest vous aviez dit que non ça donit payant de 7h le matin jusqu’au soir non c’est toujours gratuit entre 12idh et 12 et donc ça a pas d’impact sur les restaurateurs le parking les parkings découverts que ce soit le parking de lancan le parking de Vieux Port Sud il est toujours gratuit le soir ça a pas d’impact sur les restaurateurs et puis punitif santé sérénité moi c’est ce que je lis c’est ce que cherchent les rochelis en fait qui habitent le centrre-ville et ce secteur et bien entendu il y a des gens pour qui ça heurte parce que c’est une longue habitude de stationnement absolument gratuit et d’utilisation d’espace public comme de l’espace privé faut l’accompagner on l’a fait on a travaillé dessus au mois de décembre je peux vous dire aujourd’hui par exemple qu’on a j’ai pris le soin d’aller chercher les chiffres pendant la réponse de mon collègue il y a quelques instants on a 18 % pour être précis des abonnés donc à 150 € ce qui est quand même moins cher qu’auparavant qui paye un tarif social qui n’est pas de 150 € à l’intérieur de cela en fait on en a 18 % qui paye un abonnement de 22,5 € par an 22,5 € par an pourquoi parce qu’ils ont un abattement de 85 % grâce à une tarification solidaire qui a été pensée réfléchie prenant appui sur le cion familiale et qui s’applique évidemment aux résidents qui habitent dans l’extension de la zone eurod daté mais qui s’applique également en fait à ceux qui était antérieurement déjà en zone eurodatée habité en zone verte et qui n’avaient pas droit à ça donc ça veut dire que quand vous me parlez d’augmentation à toutva tout ça c’est faux c’est faux je me souviens également qu’en fait en débat d’orientation budgétaire vous avez voulu remettre en cause la sincérité de l’estimation des entrées financières qu’on aurait pu avoir sur l’extension du stationnement rodaté en faisant une simple règle de 3 qui m connait d’évidence en fait en zone verte étendue qu’on a beaucoup moins de commerce beaucoup plus de résidents et que précisément nous nous anticipions qu’il y aurait beaucoup moins de personnes qui pirraent un tarif plein pot à l’heure et qui pirrait même un tarif plein pot à l’abonnement annuel donc voilà en fait le stationnement il y a nombre de services que vous ne connaissez toujours pas d’évidence aujourd’hui une heure de gratuité dans les parkings une demi-heure en pleine été la la possibilité de se poser gratuitement sur les places de livraison après 11h avec un disque bleu la multiplication de ces zones bleues pour bien gérer la zone tampon entre la la secteur le secteur eurodaté et le secteur gratuit autour donc c’est très travaillé et non non non ça n’est pas une augmentation significative en fait du du prix du stationnement ce n’est pas une ponction injuste punitive pour les habitants parce que ça apportera aussi et c’est des éléments sur lequels en fait on les on a déjà lâché quelques informations soit auprès de la presse soit en fait en en parlant directement avec vous au cours de réunion lorsque nous travaillons avec Christophe en fait sur des services de navette gratuit pour l’usager pour l’usager mais payante pour la ville et financé par le stationnement précisément à partir de l’été 2025 on est bien sur de nouveaux services un enrichissement des services une offre nouvelle et un fléchage finalement en fait des ressources et et et de mettre en cohérence en fait avec la politique que nous recherchons oui c’est d’avoir moins de voiture par rapport à toutes les externalités négatives qu’elle peut avoir en pleine ville avec des solutions en parallèle mise en place euh monsieur oui monsieur Sabourin voulait prendre la monsieur coupau vous voulez réagir ou monsieur Sabourin prend la parole alors Monsieur coupo et puis monsieur Sabourin ok merci merci Monsieur prantou Madame Carlier juste euh on est on est parfaitement conscient que pour le CCAS les les mesures qui vont être prises on va pas pouvoir les mesurer euh là dans les trois prochains mois mais mais c’est pas ça qu’on demande nous ce qu’on demande c’est quelle mesure vous allez prendre on aura le temps ensuite de les de les mesurer parce que évidemment un un cargo comme comme le CCAS euh si on lui fait prendre un virage il va falloir quelques temps pour mesurer justement euh les les les bienfaits apportés par euh par par les réformes que que vous allez prendre mais nous ce qu’on demande c’est c’est d’avoir en amont euh bah quelques infos sur justement ces réforme voilà ensuite pour répondre à à Monsieur pantou ben merci de de nous avoir encore réité tout le tableau des tarifications je sais je connais la tarification je sais que la pause entre et de est est gratuite euh et c’est profitable euh par contre vous faites allusion à un article un article le Sud-Ouest je vous rappelle que vous avez été obligé de faire deux amendements sur cet article parce que les horaires étaient faux d’accord et les tarifs étaient faux ensuite et c’est et c’est la raison et c’est la raison pour laquelle on avait fait nous une erreur en réaction de ce premier article que vous aviez amendé par la suite ensuite vous avez l’air toujours très convaincu de de votre politique mais c’est bien mais je dirais que moi c’est c’est les rchel qu’il faut convaincre et croyez-moi c’est pas le cas parce que on rencontre beaucoup de gens et les gens qui peuvent pas se garer devant chez eux ça devient très compliqué ensuite je pense que on aura une surprise sur le budget 2024 sur le poste stationnement en voirie euh on Nura pas forcément les recettes de 2023 euh parce que je crois qu’il y a de moins en moins de monde qui viennent en ville et ça c’est une autre problématique je vous remercie alors il y avait monsieur Sabourin qui souhaitait prendre la parole et Monsieur SBAR oui chers collègues ben écoutez moi j’ai envie de j’ai envie de vous dire avec force et conviction je me félicite complètement des comptes qui sont présentés aujourd’hui et je félicite Thib pour sa présentation bon ok ok on va pas se le cacher on a le souci du CCS et vous pouvez pas dire qu’on s’en occupe pas donc effectivement le pquebo va virer il faut un peu de temps monsieur coup vous l’avez évoqué moi ce que je voudrais effectivement vous rappeler c’est que d’abord on est en phase avec le Doob qu’on vous avait présenté premier point et puis surtout surtout on est fidèle à la politique sur laquelle on a été élu me semble-t-il ce qu’on avait dit aujourd’hui on le fait et à partir de là on peut pas entre guillemets nous taxer de pas être à la hauteur de nos ambitions je pense pour terminer que il y a bon nombre de collectivités aujourd’hui qui compte tenu de la situation aimerait bien pouvoir être à notre à notre place et à notre position voilà Monsieur cbar oui merci chers collègues juste une un complément d’information et peut-être pour répondre à Monsieur coupo et mes collègues qui font partie du conseil d’administration du CCS peuvent aussi on témoigné euh Daniel a Carlier a a précisé la complexité je dire de la gestion du CCS quand je dis complexité c’est pas inespéré c’est tout simplement de grandes difficultés qui se sont accumulées tout au long des des années les administrateurs sont tout à fait conscients et remercient à chaque fois que possible la municipalité des efforts des efforts financiers alors il y a plusieurs donc les chantiers d’abord pour saluer le le travail des équipes et qui sont sur place avec la nouvelle directrice euh les chantiers c’est les ressources humaines parce que je rappelle encore une fois c’est les épades c’est l’action pour les citoyens parfois des citoyens enfin souvent des citoyens vulnérables donc il nous faut des personnes investi engagé de qualité et de qualification donc un chantier sur les ressources humaines pour accompagner donc toutes les équipes premier chantier l’autre chantier c’est le chantier financier c’est-à-dire qu’on on npliche ensemble tous les comptes du du CCS et on essaie de trouver à la fois des économies des financements euh et puis des recommandations notamment si je reviens aux ressources humaines euh il y a un poste interrim qui nous coûte très cher et on essaie donc de réfléchir à ce niveau-là donc ressources humaines on accompagne les administrateurs sont tous présents par exemple au comité social des des éepad ils sont présents à toutes les manifestation donc voilà ce qu’ l’ en est et on aura certainement l’occasion de vous présenter dans le détail tout ce qui a été mis en place merci merci Monsieur Berto oui je je réponds à Monsieur coupo parce que juste avant l’intervention de mes collègues il disait que si les produits du stationnement 2024 risque d’être inférieur c’est parce queil y aura moins de monde où il y a moins de monde en ville déjà je sais pas c’est la petite musique que j’entends et que nous entendons régulièrement dans les médias dans d’autres médias indépendants dans et également au sein du conseil municipal mais aujourd’hui et aujourd’hui euh sur ces indicateurs nous avons mis en place des dispositifs des indicateurs monsieur le maire l’a dit les présentera je pense à la rentrée de septembre notamment sur les turnover sur les vacances commercial et autres donc on aura ces éléments là et on va les communiquer Monsieur le Maire il tient il tient il les a mis en place les indicateurs mais après il y a d’autres choses il peut y avoir aussi moins de produits sur le stationnement parce que les gens et on l’espère tous vont prendre plus le bus on voit déjà un petit frémissement sur l’usage du bus on a des chiffres qui sont en augmentation auprès auprès de Yello la RTSR on verra aussi ça il y a également le covoiturage avec l’acit on voit bien que à l’agglomération de La Rochelle nous avons dû voter euh l’aide l’aide pour claxit donc c’est pas parce que le produit du stationnement va baisser qu’il y a moins de monde en ville il peut aussi avoir les effets bénéfique également du mode de report qui soit aussi à vélo parce que je l’ai pas dit par rapport au pyclab que nous mettons aussi en place des mobilités douces ça peut être le bus ça peut être d’autres d’autres actions qui pourront peut-être euh si vos prévisions sont exactes exact euh baisser les produits du du stationnement monsieur toucherou ah je commencerai par trois petites notes de musique monsieur Berto vous connaissez la suite de la chanson je vous remercie je tiens à vous remercier d’abord pour justement euh montrer euh un petit peu ce que vous êtes capable de faire par rapport à des associations euh les bénévoles qui travaillent pour le média on ont noté votre façon de faire par rapport des associations donc pour ça je vous remercie de mettre en valeur entre n culture mais je parle ici en tant qu’élu puisque je sais détacher les choses contrairement à ce que vous vous pouvez faire alors moi je m’amuse de voir le le mini parc caco qui fait 72000 € de recette dans ce que vous annoncez et le parking des Salines nouvelle rournel qui va revenir encore en force alors vous apprêtez à construire un nouveau parking en silo qui va coûter combien il y aura combien de place et vous avez un parking des Salines qui a été libéré monsieur prantou a attendu ça avec gourmandise on nous annonce 30000 € de recette wouh énorme alors c’est c’est super tout ça est-ce que vous êtes allé au parking des Salines parce que ça fait 10 15 minutes à pied un petit peu moins en vélo évidemment du cœur de ville il est vide alors pas 100 % 90 % puisque quand on quand on est à 1123 places libres sur 1200 annoncé et ça depuis qu’il a été libéré le parking bah j’espère que ce que vous dites ce sera vrai c’est-à-dire que quand vous allez construire un nouveau parking et puis vous allez mettre encore plus de place de stationnement pour les voitures il y a tellement de monde qui va venir à la rchel que ces parkings seront pleins je vous le souhaite je vous remercie monsieur guireud je vais répondre avec ma casquette finance sur le le parking des Salines il s’agit d’un d’un parking d’opportunités he de depuis que on savait que le bon il y a plus le Parc Expo et que le l’hôpital euh enfin on avait libéré ce foncier là pour pouvoir permettre aussi à l’hôpital de de de s’implanter à cet endroit-là donc c’est vraiment un parking provisoire et d’opportunité euh vous êtes pas censé savoir quand même que dans on l’ISS par le plus rapidement possible il y aura une requalification de ce lieu et nous travaillons activement avec les services pour pouvoir proposer de premières esquisses sur un projet à cet endroit-là donc le parking des Salines n’a jamais été féché comme un gisement de recette significatif mais vraiment comme un parking d’opportunités de manière temporaire monsieur pron tout ça peut-être faire mal aux oreilles de certains j’ai encore précisé une disposition tarifaire en fait il est possible d’accéder au parking des Salines comme le parking jeanmoulin dès lors qu’on a un abonnement de transport yellow bus et donc avec un abonnement domicile travail ça veut dire qu’en fait pour travailler en ville et utiliser ses jambes pour les 10 minutes qui nous séparent en fait du cœur de ville et du parking des Salines vous avez ça fait pas de mal hein vous savez on a finalement un reste à charge de 10 € par mois puisque 50 % des abonnements de transport pour tous les salariés de France sont à prendre en charge par leur employeur voilà donc ce parking il a cette faculté de parking plus éloigné qui évite d’engorger le cœur de ville par les des gens qui travaillent en cœurdevilleille mais en fait il a également un rôle qui est au tout début pour le gisement global et on ça sera prolongé ensuite lorsque le site des Salines sera aménagé par le gisement nouveau du silot auquel faisait référence monsieur guireot il y a quelques instant c’est le parking des grands événements on nous avait accusé de tous les mots alors que la fermeture de la route de la mer n’était pas de notre fait lorsque ça s’est très mal passé une année en sortie du salon nautique et bien l’année suivante ça s très bien passé on a eu jusqu’à 950 voitures 950 pendant ce temps-l avec des gens qui étaient prêts à payer le stationnement en bénéficiant d’une navette qui les emmenait qui elle n’était pas payante pour aller jusqu’au salon on aura cette année au au moment du enfin tout au long de alors au moment des fêtes maritimes un usage qui sera fort avec une amélioration du cheminement piéton qui est en train d’être réalisé alors c’est sûr on va pas parler serait on va pas enchanter la traversée des tunnels qui passent sous l’avenue jeanmoulin pour traverser le pont jeanmoulin et prendre la passerelle ensuite mais aujourd’hui ça méritait un vrai travail c’est un travail qui est entamé en lumière en peinture en jalonnement pour qu’au moment des fêtes maritimes en fait il y a beaucoup de monde qui l’utilise ce parking on pensera également à ce parking c’est un sujet sur lequel j’ai déjà travaillé par exemple sur le le 14 juillet typiquement si vous vous êtes tous déjà rendu compte en fait que les minimes sont une nase dans laquelle les gens s’engouffrent pour venir voir au plus près le feu d’artifice le le 14 juillet quelle possibilité que d’arriver de s’arrêter au parking des salines et je vous le rappelle je l’ai déjà dit tout à l’heure le soir c’est gratuit donc le 14 juillet c’est même pas une disposition particulière le feu d’artifice il est tiré à 22h30 23h le parking est gratuit à partir de 19h plus 1 heure enfin 19h30 pour être précis et on peut y aller pour aller lors de ces grands événements donc voilà c’est pas un parking fait pour que ça crache c’est un parking fait pour répondre c’est sous gestion de la VI et c’est un parking qui nous permet à la fois de mieux répondre en fait à des besoins du quotidien pour que les gens puissent qui ne peuvent pas utiliser les transports en commun qui ne peuvent pas venir à vélo puissent s’approcher sans venir jusqu’en curdeville et à une distance acceptable par le truchement de sur cro du reroutage comm je vais mettre un jeton dans la machine par avance mais du la ligne hélico numéro 1 qui ne peut plus passer par le pont de tadon il y a jamais eu autant de bus qui passent à l’arrêt de l’avenue jeanmoulin entre le parking jeanmoulin et le parking des Salines aux heures de pointe il y a un bus tous les 3 minutes qui permet d’aller jusqu’à la place de Verdin donc quand on vient du sud du territoire ou de Rochefort et tout on peut s’arrêter quand on travaille au parking des salines et ça se passera pareil avec les touristes là où jusqu’à présent il y a eu très très peu de travail fait vers les touristes pendant l’été pour qu’ils ne viennent pas se garer tous tous tous au pied des tours autrement dit à Vieux Port Sud à lancan et à ce que ça déborde de partout dès qu’il y a plus de place et au bout d’unehure et de le matin c’est plein voilà monsieur monsieur sabour monsieur coupou apr pour compléter les propos d’Olivier et pour donner une information à Monsieur Tougeron on parle de gestion sérieuse et de gestion financière mesurée sachez quand même que la différence entre un parking silo et un parking ure c’est deux fois plus le parking en dur partiz sur 18 millions sur un parking silo et à peu près 35 millions sur un parking enure d’accord par rapport à la 18000 18000 € la place j’entends 18000 d’un côté 35000 de l’autre les parkings en dur c’est fini quoi alors Monsieur coupo et puis après je je propose que l’on passe au vote parce qu’on passé beaucoup de temps j’aurais juste une petite question pour Monsieur pour Monsieur souest oui j’en ai juste pour une seconde mais c’est juste pour pour mémoire monsieur prantou vient de dire que le parking des saline n’était pas fléché pour que ça crache il a coûté 350000 € il devait être amorti en une année voilà donc un parking qui doit rapporter 350000 € en une année pour moi c’est un parking qui est fait pour que ça crache il a rpporté que 30000 voilà au lieu des 350000 ok euh j’avais juste mais on en parlera après monsieur sa si vous voulez bien j’ai entendu le mot ostentatoire et j’aurait voulu un exemple mais on en parlera après vous avez expliqué une politique hostentatoire mais je souhaiterais qu’on avance sur le on en parlera d’accord merci donc je mets cette délibération euh au au vote alors qui qui qui vote contre qui s’abstient donc cette délibération est adoptée ensuite je vais vous euh il s’agit de la formation des membres du conseil municipal alors sur le bilan de l’année 2023 par délibération du numéro 10 en date du 21 septembre 2020 le conseil municipal a arrêté comme suit les orientations de la formation de ses membres donc formation générale directement en rapport avec la viille municipale ou bien des formations spécialisées en rapport avec les délégation ou encore pour développer ou acquérir des des capacités nouvelles donc en 2023 quatre membres du conseil municipal ont suivi une ou plusieurs actions de formation dispensé par deux organismes agréés par le ministère de l’Intérieur et trois organismes non agréés par le ministère de l’Intérieur pour un coût total de 7639,78 € euh il s’agit de l’enseignement al de la formation pardon du déplacement et du séjour euh je peux vous rappeler les les actions formation suivie démocratie locale outil et posture de l’élu progressiste parcours d’Europe 7e rencontre européenne de la participation class marketing forum 2023 dans le domaine politique sociale économie maîtriser les codes du pouvoir journée nationale des femmes élues défendre ses arguments dans un contexte hostile journée nationale des femmes et enfin du médiation duu pardon médiation et règlement des conflits en 2 des conflits 2022 donc on a dit que c’était il y avait à la fois des organisme agréé par le ministère de l’Intérieur et non agréé il y a tous politiques et élus local en formation en organisme agréé l’université d’exmarseille l’Université de La Rochelle est décidé ensemble en for en en organisme non agréé donc en 23 4 élus dont trois adjoints et une conseillère municipale et pour mémoire en 22 il y avait eu 28 élus qui avaient participé à ces euh à ces actes de formation donc moi je vous invite à prendre acte il y a pas de délibération mais prendre acte que cette présentation a bien été a bien été faite monsieur guireud le budget supplémentaire je vous propose d’aller vite sur la première partie du budget supplémentaire notamment la partie qui euh nous nous oblige à reprendre les résultats et les restes à réaliser de l’année précédente et puis ensuite on s’attardera un petit peu plus sur les ajustements des prévisions du budget primitif donc sur cette première partie le résultat net est cumulé 2023 du budget principal s’établit à – 3,6 million d’euros le résultat net est cumulé 2023 du budget annexe par de stationnement s’établit à + 3,1 million d’euros et concernant le budget Annex terrain de camping le résultat net accumulé s’établit à 1 million d’euros vous avez vu je suis allé vite concernant les ajustes justement euh du budget primitif donc vous avez le détail qui présente donc la la la synthèse des mouvements sur le le budget principal donc on va commencer par la partie en fonctionnement qu’est-ce qu’on peut dire c’est que nous avions nous avons besoin d’ajuster les dotations reçues de l’État on avait fait une prévision en 2024 qui était un petit peu pessimiste finalement on va pouvoir récupérer 428000 € de plus j’attire votre attention sur la 4e ligne les droits de mutation comme on l’a vu un petit peu tout à l’heure la tendance se confirme on a comparé les droits de mutation que nous avons capté au prier trimestre 2024 versus 1er trimestre 2023 la baisse est de 18,3 %. et donc la tendance comme elle se confirme on a projeté cette tendance jusqu’à la fin d’année ce qui euh nous permet d’évaluer une perte de une perte de de recette d’environ 1,1 million d’euros donc on anticipe et donc donc on prévoit déjà 500000 € de moins en recette au au BS ensuite on a un petit programme Erasmus donc ça c’est neutre en dépenses et en recette je peux dire un mot rapidement pendant plusieurs années euh la daen je pense en tout cas l’éducation nationale verser de l’argent à une association qui permettait de financer des voyages scolaires pour des écoles primaires de La Rochelle cette association prenait des frais de gestion donc des honoraires au passage pour gérer ce budget euh finalement suite à l’interpellation de certains élus euh et je pense que les écoles concernées sont sont très très heureus euh c’est nous qui allons prendre directement les subventions et les et les reverser sans prendre d’honoraire de gestion euh au aux écoles donc ça leur permet d’avoir un peu plus d’argent pour pouvoir faire leur voyage ensuite on a le programme nef notre école faisons-la ensemble il s’agit d’un nouveau dispositif de l’État pour financer des petits projets ou des des équipements donc là aussi c’est c’est notutre ensuite B on a actualisé euh le financement euh concernant les écoles fenon donc les les écoles privées donc en fait on on avait légèrement sous-estimer euh le budget lors du du vote du du budget primitif euh en fait les conventions sont indexées sur l’inflation donc là on procède à un rajustement obligatoire je vois notre président de séance qui râle mais c’est ainsi euh 50000 € sur en plus de dépenses sur la sécurité des manifestations donc là on a quand même des des mesures de sécurité qui sont renforcées un petit peu partout en France et par prudence on rajoute des crédits 40000 € de dépens en plus sur concernant les les titres restauration scolairire en fait il s’agit simplement d’ d’un rattrapage pour les familles qui avaient trop payé et suite à à une erreur sur le le consant familial qui permet de de calculer le le le montant du repas par par élève voilà qu’estce que ajustements qu’est-ce qu’on a sur le BP voiri donc ça c’est simplement un oubli au budget primitif qu’est-ce qu’on a d’autre je regarde rapidement des compléments de crédit sur La Rochelle en mouvement donc ça c’est toute une campagne de de communication qui aura en fin d’année et puis des complément de crédit aussi sur les les festivités de fin d’année on avait été un petit peu léger au moment du vote du budget prim donc on réajuste en rajoutant 100000 € de dépenses bien entendu pour pouvoir équilibrer ce budget supplémentaire en fonctionnement et bien nous proposons de dégrader l’autofinancement à hauteur de 770000 €. voilà sur la partie fonctionnement on bascule sur la partie investissement donc voici la synthèse des mouvements donc on reprend le le déficit net de 2023 on met aussi en en recette donc la l’autofinancement des gradé de 770000 € nous n’avions pas prévu les 70000 € qui ont euh qui qui étai qui ont permis de financer euh la statue Claris en en mémoire euh de de de l’esclavage qui a été inauguré le 10 mai dernier en présence du Premier ministre euh 27000 € pour continuer à quelques pour financer quelques études pour euh le pont de tadon euh les 600000 € sur le centre social Christian fort c’est pas que ça va coûter plus cher c’est simplement qu’on va plus vite que prévu il y a une accélération du programme donc on rajoute des crédit euh pour pouvoir accompagner cette accélération là par contre ce sont des des crédits en plus les 210000 € pour le stade bufni sont des compléments euh du million qui avait déjà été prévu au au BP donc le stade bufni ne va plus coûter 1 million mais 12 ça valit le coup d’attendre tare non je déconne mais je sens que Marie Lise et tarec m’ont tirer la Manche pendant 3 ans pour qu’on puisse donc là maintenant on va au bout on a démarré on va au bout 200000 € sur le Mall nauti des Minimes ce sont des des compléments sur les deux petits bâtiments qui sont juste à côté du du du grand pôle nautique des Minimes donc ce sont des mises en sécurité des conformités 100000 € de plus sur le relais petite enfance alors là je vais rassurer monsieur souest les – 480000 € ce sont simplement sur la tribune stade Marcell leflan sont des ajustements de prévision enfin je vais pas le rassurer pour le coup mais ce sont ce ne sont pas des moinsvu euh c’est simplement que tout avait déjà été payé euh en 2023 là je vais rassurer Anna Maria et puis les autres concernés on a quelques ajustements de euh concernant le musée des BeauxArts les archives et l’extension euh du groupe groupe scolaire Louis Guillet c’est simplement qu’on a aussi payé au maximum fin 2023 donc on n’ pas besoin de payer en 2024 et puis nous avons nous avions oublié vous le voyez en recette 6000 € d’inscrire ce montant au budget primitif pour financer euh le pôle nautique des Minimes voilà donc nous avons en synthèse un budget supplémentaire en investissement qui s’équilibre à 3,6 millions d’euros et il s’équilibre notamment en dépense en recette il s’équilibre notamment pardon par un emprunt de 3,8 million d’euros vous l’avez sur la dernière ligne allez je passe très rapidement sur les deux budgets annexes un BS qui s’équilibre à 3,1 million d’euros en fonctionnement pour le stationnement et à 2,9 million d’euros en investissement toujours sur le parc de stationnement et pour les terrains de camping un BS qui s’équilibre en dépense en recette à à 696000 € en fonctionnement et à 878000 € en investissement voilà madame la première adjointe merci y y a-t-il des demandes d’intervention menvoie oui monsieur coupo nous abstiendrons sur cette délibération sans relancer les débats sur tous les sujets évoqués précédemment tu la mets au au voix donc qui vote contre qui s’abstient voilà c’est bon bien est adopté merci Monsieur guireud toujours sur le rapport 23 sur les actions menées dans le cadre du Contrat de Ville oui là aussi je vais aller assez vite étant donné que vous aviez le rapport complet dans dans la cabox qui présente l’ensemble du détail des actions qui ont été menées dans le cadre du du contrat de ville et notamment la l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dont nous avons parlé tout à l’heure au moment du budget fonctionnement sur sa partie recette je vais juste mettre l’accent sur sur plusieurs points tout d’abord le les critères qui nous permettent de calculer cette cette DSU repose donc sur quatre indicateurs nous avons d’abord le le potentiel financier qui s’est sittué pardon qui s’est substitué au potentiel fiscal en cette année donc il est de 1264 € donc c’est une baisse de 7,2 %. le nombre de logements sociaux qui est très important à La Rochelle 28,52 % il est euh il est plus élevé de 21 % par rapport aux villes de même strat nous avons aussi un autre indicateur qui concerne le nombre de personnes couvertes par les location logement ça représente 44,2 % de notre population donc nous sommes très légèrement en dessous des des villes de même strat et puis le le revenu par habitant qui est de 16452 €. ce qu’on voit c’est que l’écart se réduit depuis 2 ans donc ces quatre indicateurs nous permettent de de calculer laadsu donc la dotation de solidarité urbaine donc vous avez dans le rapport toutes les actions qui ont été engagées d’abord en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville via l’utilisation de cette dotation pour un montant de 848000 € là aussi je passe rapidement et euh donc en fonctionnement et en investissement bah je vais vous présenter trois exemples concrets tout d’abord euh ça nous a permis de subventionner en partie la création d’un d’un city stade à Port neu euh de renouveler du matériel audiovisuel à la médiiathèque de villeenuv et saline et de réhabiliter le terrain de basket du parc kennetti voilà sur la politique de la ville et puis sur le PRU de de villeeneuve les salines vous avez tout le détail je vais je risque d’être beaucoup trop long si je prends le rapport mais je vous invite à regarder notamment sur le projet d’une fertile la fresque géante pour le quartier tous les espaces publics qui se dessinent aussi notamment autour de la rue héros des Séchelles la réouverture de l’école Lavoisier et puis toute une politique de de logement voilà voilà l’affectation du du budget aussi qui est en détail dans dans le rapport mais bon je pense que c’est pas utile que je rentre dans le détail de la présentation d’accord merci alors nous prenons acte de de cette de ce rapport est-ce qu’il y a des questions tout de même sur la sur cette tout est détaillé hein dans voilà donc je n’en vois pas donc nous avons il n’y a pas de vote et nous avons pris acte de cette présentation de ce rapport monsieur guirot toujours l’avenant numéro 1 à la convention de reversement et de cofinancement l’reux oui en fait le l’ADEM n’a pas renouvelé sa participation financière auprès de l’Institut de formation et de recherche en éducation à l’environnement donc il nous appartient de bah de de les accompagner pour compenser ce manque et notamment pour poursuivre plusieurs opérations euh et notamment conduire l’animation du comité citoyen du programme r lrtzc donc il est proposé la signature de navenan augmentant la subvention de la Ville à hauteur de 24000 €. donc en plus de ce que l’on donnait euh précédemment pour cette opération qui a été donc élaborée en collaboration avec l’ifre donc ça permet de porter la subvention numéraire à 64000 €. merci des demandes d’intervention alors qui vote contre qui s’abstient donc cette délibération est adoptée alors Monsieur monsieur Berto va se se déporter il s’agit d’une du banquet de la mer vous avez compris tout à l’heure on a voilà le ban habituellement on a la fête du port de pêche mais cette année la fête du port de pêche est intégré dans les fêtes dans les fêtes maritimes donc c’est le c’est le banquet traditionnel mais on l’a appelé le banquet de la mer pour bien dissocier et donc dans dans le casadre de la fête du port de pêche il y avait une convention tripartite euh entre la ville de La Rochelle la communauté d’agglomération et le syndicat mixte port chef-de baie à La Rochelle et cette cette convention fixe les modalités d’organisation de la manifestation de sa gestion financière ainsi que les engagements réciproques des trois parties donc elle est dans le programme détaillé des des fêtes de la mer euh donc ça sera le grand ban le banquet de la mer se tiendra le dimanche 23 juin de 12h à 17h et on va retrouver un No communité de quartier les produits les bons produits du port et euh une excellente ambiance comme d’habitude une animation Jean-Marc des bois tout ce qu’il faut pour pour avoir une belle manifestation voilà donc des interventions qui vote contre qui s’abstient cette délibération est adoptée madame Mura la lutte contre les précarités et l’isolement oui madame la première adjointe merci aussi euh donc il s’agit d’attribuer une subvention à caractère exceptionnel de 12000 € à la Régie de quartier diagonal pour le développement de l’éducation canine alors cette subvention exceptionnelle s’explique en fait par deux deux facteurs essentiels euh tout d’abord cette l’éducation canine bien favorise le comportement aussi bien de l’animal mais aussi du maître il désamorce pas mal de de conflits dans les dans les quarti il favorise le vivre ensemble donc ça c’est un premier point et puis il contribue aussi à l’éducation canine contribue aussi euh à à l’animation dans dans dans le quartier donc c’est plutôt ce voletl qu’il serait que l’on souhaite donc développer d’autant plus que comme vous le savez un nouveau parc d’éducation canine va s’ouvrir à Ville-Neuve normalement à la rentrée si tout se passe bien euh donc voilà on est dans cette logique de d’animation et de et de développement et puis ensuite autre facteur euh le l’éducateur canin Monsieur Ma hein euh prend sa retraite et donc il est nécessaire d’organiser un tuilage avec la personne qui va le remplacer donc voilà donc ça donnera un petit coup de un petit coup de pouce par rapport à la masse salariale et ça permettra de d’organiser cette cette passation de de métier merci effectivement c’est un équipement très très attendu et puis monsieur Maquin il là depuis très très très très longtemps donc il faut aussi former de nouveau euh un nouveau personnel euh est-ce qu’il il y a des demandes d’intervention sur cette délibération qui vote contre qui s’abstient elle est donc adoptée madame Carlier attribution de subvention le l’action sociale et la cohésion sociale oui il s’agit de deux subventions un pour le centre social du pertui pour le père tuif fait son cirque donc c’est une subvention exceptionnelle de 2500 € et la subvention sur la fête des trois quartiers comme vous le savez on subventionne tous les ans les fêtes de quartier au montant de 3000 € pour les quartiers prioritaires et 2500 pour les autres quartiers donc voilà en annexe vous avez une convention avec le Centre Social enin mon collègue à laabe cbar vous en parlera si vous avez des questions voilà Monsieur Tougeron oui chers collègues la fête des trois quartiers l’inauguration des archives à Saint-Afrique était mêlé l’une à l’autre et ça a été marqué par une belle fréquentation populaire et la présence de nombreuses associations du quartier que nous félicitons après notre échange du mois dernier sur le café azimut fermé selon un article de Sud-Ouest euh nous avons pris connaissance de de multiples associations que nous ne connaissions pas sur le quartier donc de myireuil et euh nous en connaissions certaines évidemment et euh aujourd’hui ben nous constatons avec regret que l’association j’exprime euh va quitter le quartier pour se rendre à étré euh on aimerait connaître nous aujourd’hui c’est notre question les autres associations qui agissent dans le café àimut ainsi que l’association Les les trois les les les trois fêtes les trois quartiers s’il vous plaît parce que on a on a aucun document et on aimerait bien alors à chaque fois c’est pareil on vous demande des documents on vous demande beaucoup de documents c’est vrai euh parfois on en reçoit et souvent on en soit pas c’est légitime et voilà on sait que vous avez des problèmes parfois pour donner des documents parce qu’il y a des administrés qui n’arrivent pas et qu’ font appel à la CADA pour recevoir les documents qu’il demandent des documents publics donc nous on n’est pas du public donc on aimerait bien recevoir les documents qu’on demande donc on aimerait bien savoir quelles sont les associations qui agissent au sein du café azimut et qu’est-ce qu’elles font quels sont leurs leurs actions et pour et en les remerciant par avance du travail qu’elles font et on regrette encore une fois que l’association j’exprime soit obligé de s’expatrier à étré si j’ai bien compris je vous remercie euh monsieur azwag merci Catherine c’est quoi la question exactement parce que du coup j’ai pas bien saisi euh quelles sont les associations qui fréquentent le le café àim bien les statut enfin les voilà le rôle des associations le nombre d’associations les statuts et puis pour la fête des trois quartiers également parce que c’est pas Jin la délibération pour les trois quartiers donc ça pose un problème pour la délibération euh le le toutes les associations qui qui fréquentent le café àzimut c’est ça bah écoutez sur le dernier il me semble sur le l’avant-dernier conseil municipal j’avais cité une grande partie en tout cas des associations qui fréquente la zimut en expliquant que la zimut est devenu un une plateforme hybride mais si si vous voulez tout le détail de toutes les associations je peux vous donner tout détail des associations ce qui est ce qui est clair c’est qu’il y a un comité d’utilisateurs et voilà qui se réunissent pour arbitrer et piloter par nos agents qui le font remarqu remarquablement bien donc si si je dois citer toutes les assuts on va on va y passer la la soirée mais je peux vous envoyer tout le détail de toutes les associations AC tout le évidemment il y a des conventions forcément si si une association rentre dans un dans un outil municipal c’est conventionné ce qu’il faut savoir c’est que toutes ces associations c’est ce qui fait du bien dans le quartier et pas que parce qu’ils sont aussi au-delà de de l’échelle du quartier de Mireuil concernant l’association j’exprime moi j’avais pas l’information qui qui partait sur sur é TR hein parce que souvent on sort des pardon en fait j’ai l’habitude de tenir le micro je vais remettre mon truc par si c’est bar mais voilà il y a y a a des associations c’est pas que des associations du quartier qui participent à la vie de la zimut voilà je vous donnerai tout le détail toutes les conventions il y a pas de souci he vous avez juste à passer à la passerelle vous verrez vous demandez à Malik Zidane qui porte un peu ce projet et vous comprendrez un petit peu c’est quoi la zimute maintenant faire des polémiques pour telle ou telle association qui partte et cetera mais c’est comme ça la vie associative dans un quartier bah ça vient ça part c’est comme ça ça tourne on a la force et la richesse d’avoir une multitude d’associations on en profite on met à disposition un outil gratuitement ça faut faut faut gratuitement pour les utilisateurs mais qui nous coûte de l’argent à nous à la municipalité forcément donc voilà qui porte ses fruits il y a eu une problématique avec l’association j’exprime et c’est pas dans le café c’est c’était sur l’espace public voilà on le sait tous le choix de j’exprime d’être parti à éé moi je je l’ai pas souvent euh voilà je suis le premier à savoir ce qui se passe voilà en tout cas j’ai on a apporter notre soutien à l’association on est là pour discuter avec avec eux il y a pas de souci maintenant l’association enfin le le le café azimut ça se passe très très bien et on l’a vu on a vu en tout cas une grosse partie des associations qui participe à la vie de de de la zimute bah sur la fête des trois quartiers ce weekend et voilà je je franchement je m’en faislicite et voilà la vie continue à Mireuil et ça se passe très très bien alors pour information je reçois le le le le le président de l’association j’exprime cette la semaine cette semaine en fin de semaine voilà donc moi je n’ai pas non plus de d’information signifiant qu’il qu’il rejoint la la commune destrit et je vous dis je le reçois à la fin de la semaine nous n’avons pas voté le la délibération concernant l’attribution de la la subvention pour la cohésion sociale donc de Madame Carlier vous aviez oui monsieur touch il y av il y avait quand même un point technique il y a la convention de la fê des trois quartiers n’est pas jointe à la délibération donc ça pose peut-être problème pour voter des trois quartiers elle a c’est c’est un ça se passe tous les ans c’est une subvention exceptionnelle pour faire les fêtes de quartier la convention concerne le Peri donc c’est parce qu’il y a des Chan c’est tout monsieur SBAR oui euh merci en fait la subvention fête des quartiers elle est attribuée à des associations qui organisent les fêtes de quartiers avec une précision pour les quartiers dit priorités de de de la ville pour votre information euh pour Villeneuve pour Mireuil ils ont donc 3000 € euh chacun euh pour le centre social tadon bonen les minimes qui organise aussi une fête par contre c’est pas un quartier prioritaire c’est 2500 € et concernant le peruit comme l’a précisé madame Carlier il s’agit d’une euh d’une subvention exceptionnelle de 2500 € pour euh le le le Peri fait son CIRC parce que c’est un événement assez intéressant qui se déroule tous les 2 ans exceptionnel pourquoi parce que tout simplement c’est déjà intégré ça sera déjà intégré dans une subvention culture assez conséquente oui je vous pris excusez-moi pour bien repréciser donc là il y a on a une délibération où on parle de l’association Le pert et donc il y a un avenant qui est mis avec la délibération et on parle de l’association faite trois quartiers et là il y a pas d’avenant qui est mis donc est-ce que c’est normal est-ce que est-ce que c’est normal ou pas voilà c’est ma question c’est tout oui c’est normal je en tout cas si si je peux me permettre une chose pour ceux qui étaient présents à la fête des trois quartiers vous l’avez bien précisé monsieur toujeron ça s’est super bien passé je félicite vraiment madame elrab Giselle qui a fait un travail remarquable pour pour cette nouvelle édition de de la fête des trois quartiers et rendez-vous l’année prochaine pour la prochaine édition qui sera encore meilleure je pense en tout cas on le souhaite avec toutes ces associations et je le répète qui font du bien à Mireuil mais pas queux et voilà en tout cas je les félicite tous parce que franchement ils font un super boulot et faut voir vraiment le boulot qu’il font au quotidien et pour ça bah faut bouger faut aller sur le terrain aller discuter et vous verrez vous aurez toutes les réponses à toutes vos questions merci donc je mets la oui monsieur brochet oui moi je vais pas rentrer dans la dans la discussion tout simplement pour dire que de parce que je crois comprendre de la question de mon collègue hein si on prend en référence le quartier de des minimes tadon et B graine pardon et bien l’entité qui a demandé c’est le centre social voilà et là je pense que la question c’est pas de polémiquer sur les trois quartiers bien au contraire il faut bien qu’il se metent ensemble hein mais c’est tout simplement quelle est l’entité qui perçoit cette subvention c’est l’association fait des trois quartiers en fait la fête des trois quartiers est une association voilà merci çaait pas précisé Mo je et la présidente et Madame madame el voilà ok bien nous allons passer au vote donc qui est contre qui s’abstient donc cette délibération est adoptée je vais vous présenter la suivante puisquil s’agit de la répartition des subventions de fonctionnement pour nos activités sportives alors globalement euh euh nos associations ont presque toutes rempli leur leur dossier euh il en reste encore quelques-unes qui auront une session de rattrapage au mois de au mois de septembre les les montants des des subventions sont à peu près les mêmes lorsqu’il y a un delta il y a deux il y a deux solutions soit il y a on a quelques associations qui ont on va dire un peu de turbulence dans leur dans leur gouvernance il y a eu des changements de président donc lorsque nous nous avons fait ces nous avons fait ces répartitions il y a plus d’un mois déjà nous n’avions pas rencontré euh ces nouveaux bureaux c’est ce que nous c’est ces choses faite depuis là on reçoit les nouveaux bureaux et et donc tant qu’on ne connaît pas le projet sportif des associations et bien on on se réserve un droit de d’abord de rencontrer l’association voir qui va prendre la suite et de et de voir quel est le projet donc lorsqu’il y a un delta par rapport à l’année précédente c’est que nous sommes en train de de rencontrer ces associations il y a un delta important c’est sur le La Rochelle nautique et bien ça s’explique tout simplement que la la voile scolaire n’est plus confiée à La Rochelle nautique ce n’est plus la la ville de La Rochelle qui subventionne la voile scolaire pour les élèves de La Rochelle mais c’est bien passé à l’agglomération et donc le delta il est il sera pris en charge sous une autre forme bien sûr par l’agglomération sinon euh ça reste dans l’ensemble les mêmes les mêmes montants il y a des des augmentations parce que certains clubs je pense tu vois la rechel triathlon par exemple à de plus en plus d’adhérents de plus en plus de déplacements donc suivant leur suivant leur leur comment dire leur intégration dans le dans le dans les championnats on peut avoir des des montants qui qui varie voilà est-ce qu’il y a des questions madame COFI bonsoir à toutes bonsoir à tous euh pour pour cette délibération nous nous posons quelques questions tout de même on va plutôt faire un petit état des lieux macro et ensuite un peu plus dans les détails euh là je vais prendre pôle par pôle on a trois pôles ici le pôle subvention de fonctionnement nous avons noté euh moins 55522 € par rapport à l’année 2023 mais vous l’avez en partie expliqué hein en l’occurrence la rechelle nautique et ça fait partie des détails mais on va on va un peu l’occulter ensuite euh il y a du plus il y a du plus le le plus sont plutôt fléché sur les subventions de fonctionnement lié à des événements donc plus 5800 € et subvention d’investissement plus 3000960 € ce qui fait un delta plutôt négatif de – 45760 762 € à l’endroit de nos de nos association qui malheureusement ne percevront pas euh cette somme pour rentrer dans le détail vous venez juste vous-même de donner euh les raisons de la forte baisse de la subvention de la rechelle Nautique euh ensuite euh nous avons aussi notutre baisse sur le squatch on on ne sait pas pourquoi vous avez euh appliqué une baisse tadon basket qui fait un travail plus que remarquable auprès des jeunes licenciés qui malheureusement euh ne trouve pas de place non plus au stade Rochelet basket vous avez aussi baissé leur subvention bien qu’ils ont plus de licencier ensuite vous avez également baissé aussi la subvention de de l’association de box hein de la rechel qui connaît aujourd’hui un grand succès là aussi là on ne sait pas pourquoi mais bon peut-être que ça ça reprend un peu ce que vous avez dit et ensuite enfin pour le coup 17000 € de moins pour l’Entente sportive Rochelet euh qui euh malheureusement euh son équipe première redescend mais bon ça n’explique pas tout de même 17000 € de de baisse la rchelle euh l’Entente Sportive Rochelet c’estàd le l’autre club l’autre club de football de de La Rochelle puisqu’on en a trois je souhaite quand même faire une petite un petit euh un petit rappel de ce que de ce que l’entente sportif Rochelet peut apporter à notre ville c’est tout de même 535 licenciés soit 65 % euh des relet c’est-à-dire 347 licenciés qui sont Rochelet et 40 % de ces 347 vivent tout de même à miruil ce qui est ce qui est important aussi pour le quartier monsieur azwak vient de le dire hein les associations de myuil sont à félicité comme toutes les association de notre ville et c’est une réelle force pour notre ville seulement force de constater que encore une fois malheureusement on ne passera pas encore cette année le million d’euros en faveur des associations sportives et c’est bien dommage contrairement ce que a dit Monsieur Sabourin tout à l’heure en ce qui concerne la fidélité euh à travers votre politique on peut voir aussi que vous êtes aussi fidèle au niveau des subventions et que malheureusement on constate quelques baisses alors je je crois que vous n’avez pas compris ce que je vous ai dit je vous ai dit que nous tous les ans tous les ans il y a une première un premier versement au mois de juin et un complément au mois de septembre je vous ai expliqué par exemple et venit pas sans le savoir que l’Entente Sportive connaît des turbulence dans son dans sa dans son conseil d’administration et que par conséquent nous nous sommes en négociation avec en rendez-vous avec l’Entente Sportive j’ai passé 3h jeudi soir à l’Entente sportive pour écouter les nouveaux dirigeants connaître leurs projets sportifs et donc il y aura un complément sur le projet de l’Entente Sportive rochelaise vous parlez de tadon basket bah j’étais samedi matin à tadon basket à l’assemblée générale il y a effectivement une augmentation des des des licenciés il y a même de la tente et la le le tadon basket euh verra ça su pension augmenté à la rentrée en ce qui concerne la boxe c’est la même chose pardon c’est la même chose donc la box nous y étions la semaine dernière avec Monsieur le Préfet il n’y a aucune aucune association là j’ai j’ai expliquer le delta c’est soit le la rech nautique ou bien le squash il y a eu un changement de de gouvernance nous avons reçu la nouvelle équipe nous connaissons à ce jour j’ai expliqué que les les attribut nous les avons faites il y a un mois pour être dans les dans les normes de l’administration et qu’il y a un mois et bien par exemple le squash n’avait pas voté son nouveau bureau il y a un mois et toujours l’Entente Sportive rochelaise n’a pas voté son il y a pas eu d’agé n’a pas voté son son nouveau bureau donc nous rencontrons toutes les associations on les écoute et au mois de septembre il y a un réajustement en ce qui concerne les enveloppes depuis toujours nous avons trois enveloppes et quand vous additionnez les trois enveloppes ça dépasse le million la première enveloppe c’est celle de fonctionnement et là on fait une grande première partie au mois de juin pour que l’argent soit sur le compte des des associations au mois de septembre pour démarrer la saison ensuite il y a une enveloppe sur le matériel nous sommes en train de travailler sur les demandes des clubs qui ont besoin de matériel donc en septembre on aura tout reçu je vous ai dit également qu’il y avait des clubs qui n’avaient pas rempl leur dossier tant qu’on n’ pas les documents évidemment il y a pas de subvention on travaille sur l’attribution du des en ce qui concerne le le matériel donc on a déjà fait la 2000 une proposition 2000 € pour le pour l’usepp et puis 1900 pour 1900 € pour le remplacement des des cibles et là nous avons reçu d’autres d’autres demandes de matériel en ce qui concerne la subvention pour les manifestations vous avez vu que nous avons déjà réparti 28000 33900 € hein on a le marathon on a une nouveauté c’est l’animation du village olympique puisqu’on aura un village olympique le 14 et 15 juin donc on travaille en partenariat avec le dos 17 il y a une facture de 4400 € euh la sarabande est toujours là les 600 € de l’année dernière c’était c’était le ce que la la les filles de les trois trois collectivités les filles de La Rochelle n’avait pas pu s’inscrire euh individuellement on avait pris en charge cette année ça a été pris par le casazel voilà donc on revient à la demande initiale de 3000 € de la saramande le bah le le karaté club on a on propose 1500 € pour fêter ces 50 ans qui ont déjà eu lieu euh la coupe des deux foires et cetera et cetera donc nos enveloppes elles sont les mêmes elles seront toutes distribuées il ne reste pas un seul centime à la fin des distributions donc je pense qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir puisque j’ai répondu à vos à vos questions concernant les Delta oui je vous en prie merci Madame lonidas pour ces précision que nous n’avions pas bien entendu dans notre COS donc merci pour ça ben dans la cabox non mais il y avait il y avait des représentants à la mercredi soir lors de la commission monsieur brochet était là madame awach était là j’aurait pu poser des questions monsieur brochet a posé des questions mais pas sur pas sur ce domaine et Madame Awash a posé une question mais pas sur ce domaine non plus vous n’étiez pas là vous auriez pu être là pour poser les questions et je vous aurais répondu comme ce soir avec grand plaisir raison pour laquelle je revois nous revoyons notre copie merci encore une fois pour ces précisions que vous venez d’apporter et rien et rien que pour ça et toujours dans cette dans cet élan de soutien aux associations nous voterons avec grand plaisir pour cette délibération malgré que étant licencié de l’USR je ne prendrai pas parole j’ai bien compris je vous remercie vous remerci il a-t-il d’autres oui monsieur Tougeron je voulais apporter une petite note musclée parce que vous avez soutenu le CHRM donc le le centre d’altérophilie de myireuil et le le coach CRHM oui le coach Thomas vient d’être classé 3e au niveau national pour le bodybuilding et 2e au niveau Europe pour le bodybuilding donc c’est quelqu’un qu’il faut qu’il faut remarquer et et c’est c’est c’est une bonne chose c’est les effectivement les associations de Mireuil font du bon travail alors vous nêtes pas sans savoir non plus que nous avons en fin d’année une soirée qui s’appelle trophée Sport Passion La Rochelle cette soirée nous récompensons d’abord des euh les bénévoles une douzaine de bénévoles parce que s’il n’y a pas de bénévoles n’y a pas de club ensuite nous récompensons des clubs pour leur performance montter à l’échelon supérieur ou pour un label un label 3 étoiles délivré par la Fédération et ensuite nous récompensons les sportifs individuellement mais ça à condition que les présidents des associations remplissent un dossier nous indiquant quel est le parcours du bénévole quel quelles sont ses tâches depuis combien de temps il est là quelles sont ses missions ou bien nous indique la montée au stade au stade supérieur ou bien nous indique là pour Thomas c’estes performances ça c’est le travail du du président ou du moins des membres du bureau ensuite nous nous coltons toutes ces toutes ces demandes enfin tous ces tous ces renseignements tous ces tous ces dossiers et nous nous réunissons avec le comité consultatif du sport et chacun met un petit bâton devant un nom et à la fin il y a donc 12 13 bénévoles qui sont récompensés C ou si clubs je rappelle que en dernier nous avons récompensé six clubs avec une moyenne de 7 6 xis 700 € de plus à chacun des clubs et puis les bénévoles c’est un gros panier multiourmand et ainsi que et la même chose pour les sportifs donc Thomas si son président indique son parcours sera peut-être choisi par le comité consultatif pour être récompensé d’autres interventions monsieur azwag merci Catherine et je tenais à remercier Monsieur Tougeron euh voilà qui a montré clairement en donnant un peu le CV du du CHRM hein de de de CRHM pardon on a on a tous du mal à à prononcer effectivement ça vient de nos quartiers et c’est important de le montrer c’est important de montrer que dans nos quartiers populaires bah il y a du talent il y a des gens il y a des jeunes qui font des choses incroyables on a des super sportifs on a des associations culturell remarquable enfin voilà ça c’est important et c’est vrai que je vous remercie parce que souvent on montre toujours le côté négatif qui est marginal dans nos quartiers très très marginal même et on a tendance à oublier tout ce qui est positif dans nos quartiers en tout cas merci euh monsieur Tougeron de l’avoir bien précisé merci alors je s’il n’y a plus d’intervention on va mettre la délibération au vote qui s’abstient qui vote contre donc cette délibération est adoptée je vous remercie délibération suivante euh madame Madeleine enfance éducation pr oui merci beaucoup donc il vous a demandé de procéder au versement donc de subvention hein accordés aux associations qui œuvre dans le domaine de l’enfance et de l’éducation ainsi qu’aux accueils de loisirs associatifs pour la participation à leur titre de transport comme vous le savez notre ville propose aux enfants de très nombreuses activités et donc nous sommes en partenariat avec un certain nombre d’associations notamment l’UNICEF hein qui a reconnu ben voilà les multiples activités notre ville et nous a labellisé ville amis des enfant enfant hein donc nous avons une participation effectivement à l’association UNICEF de La Rochelle pour une valeur de 1000 € pour l’association aussi d’éducation populaire de la jeunette qui propose des colonies de vacances pour la somme de 11465 €os et puis un certain nombre d’autres associations l’association Enfance et famillees d’adoption l’association évidemment les Franca bien connu dans le domaine de l’éducation populaire le centre social de tadon aussi pour le collectif spectacle donc toutes ces associations he qui viennent en plus de ce que je pu vous proposer un peu plus tôt dans l’année au total hein donc reçoivent cette subvention de 32 15 € alors il y a également des associations qui uvrent pour l’éducation teles que la Ligue de l’enseignement 17 l’Union donc des DDEN hein qui de Charente Maritime hein donc il font les conseils d’école que vous allez bientôt retrouver et puis la coopérative des écoles dans les REP hein pour une valeur de 3600 € et cell qui œuvr dans les Red plus pour une hauteur de 4600 €. au total pour ces associations qui œuvrent dans l’éducation il sera versé la somme de 9450 € une une somme qui est en hausse d’ailleurs sur cette période il nous faut également procéder au versement de titrre de transport hein précédemment cela a pu être versé en tant que subvention mais nous les versons maintenant à part hein ce qui permet d’ailleurs de se rendre compte de l’Ance euh de de ces subventions puisque’au total ce sont 17500 € qui sont versés donc aux différents accueils de loisirs associatifs hein donc le le calcul est fait en fonction des des activités qui sont qui sont proposés et on voit effectivement que nos jeunes euh Rochelet toujours plus nombreux à aller dans ces accueils de loisirs qu’il soit municipaux ou associatif se sont déplacés pour une valeur de 17500 €. je vais vous présenter dans la délibération suivantes les multiples activités euh qui sont par exemple proposées et qui expliquent ces déplacements merci des interventions alors qui qui s’abstient qui vote contre pardon qui s’abstient donc est adopt madame Madeleine toujours le renouvellement et élargissement du pedt et le le plan mer voilà donc l’occasion de vous présenter le pedt qui est en fait un des volets hein du PEL je vous ai proposé effectivement ce ce document ici le pedt en fait est un volet du PEL pour l’organisation donc du temps scolaire et périscolaire voilà donc vous avez ici les multiples activités qui sont réalisé au titre de la petite enfance de l’enfance de la jeunesse de la restauration je crois que Mathilde aura une très bonnne nouvelle à vous annoncer juste après je fais le teasing du programme de réussite éducative de santé de pr prévention de sport donc je vous laisse feuilleter effectivement ce livret qui a été réalisé et qui rend compte alors pas de la totalité hein parce que cela ne tiendrait pas il nous faudrait un document encore beaucoup plus important mais des multiples quand même réalisations que nous avons choisi de souligner ici alors qu’est-ce que le pedt alors le pedt he le projet éducatif de territoire pour lequel je vais vous demander de de d’accepter un renouvellement ce soir et puis la demande aussi enfin de label plan mercredi alors il faut d’abord pour l’expliquer revenir au temps d’étape hein quand effectivement on a eu tout un projet de de réforme des rythmes scolaires en en 2014 hein avec toute une série d’activités qui ont été proposées et de nouveaux rythmes alors on a procédé hein je parle d’abord du document un petit peu technique et puis je reviendrai sur les réalisations on a procédé déjà à un bilan euh du PEL 2019 2022 il est finalisé il a été rendu nous avons ensuite accompli sous ce mandat le bilan du pedt 2021-2024 qui est en cours de réalisation qui donc est aujourd’hui à disposition du service départemental de la Jeunesse et des Sports euh et puis nous allons donc vous présenter également le nouveau pdt 2024-227 et puis les plans mercredi donc il s’agit de fixer les temps scolaires hein pour lesquels nous faisons l’objet d’une dérogation puisque la ville de La Rochelle en accord avec la Jeunesse et Sport et puis avec l’Éducation nationale a choisi d’avoir un rythme de 4 jours voilà donc cela fait l’objet d’une dérogation et puis donc de proposer aussi toute une série hein d’activités qu’ qu’elles aent lieu le midi hein sur les de la pause méridienne le soir pour les mercredis et puis également pour le périscolaire ou l’extrascolaire alors ce nouveau pedt il est proposé il se veut donc élargi puisqu’il répond aux ambitions hein d’un projet qui couvre lui toute l’agglomération hein la CTG et qui a été signé par l’agglomération le 21 décembre 2023 alors c’est évidemment l’occasion d’une co-écriture avec les accueils directeur des accueils de loisirs municipaux les accueils de loisirs associatifs hein et puis euh l’éducation nationale et puis la Jeunesse et Sport donc il s’agit de revenir à un moment d’échange de coécriture sur les pratiques et les différentes activités qui sont proposées alors je vais être relativement rapide hein il y a eu toute une série de changements depuis ce dernier pedt c’est notamment aussi le label cité éducative de Mireuil hein qui a donné lieu à beaucoup d’activités bien sûr sur ce quartier spécifiquement et puis nous allons également hein l’élargir à deux autres quartiers prioritaires de la ville hein le le quartier de Portneuf et puis le quartier de Villeneuve les Salines donc il s’agit de mettre vraiment beaucoup de moyens à ma disposition de ces quartiers donc on doit faire bien sûr un diagnostic avant d’écrire ce nouveau pedt euh et puis donc de pouvoir aussi l’ouvrir au plan mercredi alors on a cibler un certain nombre d’axes qui va être pour moi l’objet de vous donner quelques exemples hein pour ces activités à destination des 0 25 ans alors permettre tout d’abord aux familles de trouver des réponses plurielles à leur besoin donc d’accueil hein que ce soit euh sur leur lieux donc voilà de de de résidence j’en profite pour pour dire que nous avons connu une très forte augmentation de la fréquentation puisque ce n’est pas moins de 50 % sur le mercredi hein de fréquentation en plus et de 30 % de fréquentation en plus sur le le temps donc des petites vacances ou des grandes vacances donc une augmentation très fortement en hausse à laquelle nous avons répondu par l’ouverture d’un troisème accueil de loisirs municipal en en plus de des offres de loisirs associatifes qui avaient été proposé donc sur rmond boucher organiser également une offre éducative culturel sportive de santé et de citoyenneté toujours plus riche hein c’est l’objet un petit peu de ce que vous avez pu voir ici je ne donnerai que quelques exemples le projet par exemple 1 2 3 santé hein qui a permis de mettre en place toute une série de dispositif je sais pas si Delphine charier hein justement euh on est également voilà c’est quel quelque chose qui a été fait à plusieurs hein donc elle en est l’auteur euh donc qui permet effectivement de de de permettre un certain nombre de dispositifs à destination de la santé de nos jeunes enfants dont on a pu mesurer à la fin du cette période covid des un certain nombre de problèmes de santé proposer aussi des activités culturelles avec de très nombreux participants hein mise à disposition des musées d’activités aussi de citoyenne hein qui ont pu se se mener notamment en concertation avec le Conseil Municipal des Enfants je remerci Eugénie justement à cette occasion rentre l’offre éducative également accessible à tous les enfants hein et notamment avec une mise à disposition des pour les enfants euh qui ont des besoins spécifiques avec toujours plus plus d’intégration d’engager également pour pour les jeunes des actions solidaires de contribuer à développer un territoire voilà de plus en plus écoresponsable avec la formation notamment d’animateurs enfin qui soit spécifiquement euh enfin pour mettre en place des activités justement écesponsabl d’assurer la continuité éducative sur les temps de vie de l’enfant he en renforçant tout ce qui est fait sur cette liaison entre l’école et les et les loisirs de garantir également à chaque enfant un accès équitable à l’ensemble des ressources et potentialités du territoire notamment dans l’accompagnement du temps pour faire les devoirs d’accompagner les parents et de conforter leur place dans la communauté éducative avec tout ce qui a été mis en place pour les aider à bah pouvoir discuter de leur de leur souciis enfin tout ce qui a été fait pour la parentalité de favoriser l’initiative l’innovation et l’expérimentation je prendrai par exemple les tous les ateliers scientifiques qui ont été mis à disposition de de de ces temps périscolaires et puis faire aussi du temps de repas un temps éducatif répondant aux enjeux bien sûr d’alimentation de notre projet de territoire de santé d’accessibilité et de développement durable la gouvernance de ce projet là je vais aller très vite he pour vous dire qu’elle a été réalisée en accord avec la Jeunesse et Sport et puis la CAF et puis tout le projet de CTG à l’échelle de la ville hein donc réaliser je vais très vite hein avec un copile et un COTEC et puis donc de renouveler voilà ce ce plan mercredi hein qui euh bah en fait reprend fait un catalogue en fait de toutes les actions dont j’ai cité euh ici juste quelques exemples mais je pense que vous avez à votre disposition ce ce livret qui est beaucoup plus riche et qui traduit tout ce qui est fait euh ici et qui été l’occasion de le présenter donc je vous demande de bien vouloir accepter ce renouvellement de de PE d’été merci beaucoup pour votre attention merci il a-t-il des demandes d’intervention monsieur monsieur brochet merci c’est tout simplement une réflexion que je me faisais hein on ne peut être que d’accord pour aller dans cette démarche là mais il y a beaucoup de bonnes idées il faudra mettre en place les moyens ça va demander un appui important et un accompagnement et oui vous avez utilisé le terme c’est un catalogue alors ce qui est il ne faudrait pas que ce soit une usine à gaz c’est un projet éducatif de territoire on a actuellement en face nous dans un autre secteur un Pat projet alimentaire de territoire qui est aussi bourré de bon de bonnes choses hein mais il faut le mettre en place quoi donc il faudrait pas que ce soit il faudrait pas que ce soit une usine à gaz mais je suis d’accord là-dessus mais c’est une voilà réflexion personnelle merci mais mais je crois que dans ce qui est enfin madame Madeleine va va confirmer mais ce qui est déjà ce qui est déjà enfin ce qui est inscrit dans ce faascicule non pas ce catalogue se fait déjà il y a il y a de nombreuses de nombreux dispositifs qui sont déjà en place et qui fonctionnent très bien et c’est dû à l’organisation impeccable des services à la mise en place voilà de de de de d’ateliers de réflexion qui font que c’est un c’est un un plan qui qui a qui est tout à fait vivable madame adien oui alors je vais juste rajouter puis rendre peut-être hommage aussi à ce qui avait été fait précédemment par Chantal Vetter c’estàdire que ce pedt maintenant il date quand même de 2014 hein là je vous fais voter effectivement sur un renouvellement euh donc il y a déjà beaucoup de choses qui sont en plac et puis je répondrai par les chiffres hein comme je l’ai dit on a une augmentation de 50 % sur les mercredis de 30 % sur les petites et grandes vacances donc je pense que les les familles rochelaises adhèrent à ce qui est fait donc c’est vrai qu’il y a énormément de choses hein et donc ça peut paraître effectivement ici comme extrêmement riche mais globalement je pense que les familles trouve leur compte on a jamais suffisamment d’éducation populaire dans dans une ville qui comme nous tient à garder des enfants dans dans dans ces écoles et donc dans ses accueils périscolairesci merci on passe au vote qui qui vote contre qui s’abstient cette délibération est donc adoptée madame brousell un un avenant à la convention entre la ville et la fabrique du lien social justement pour la facturation des REP pas pour les les Accueils Collectifs c’est ça euh la délibération est très administrative je vais vous la présenter mais tout d’abord je voulais justement vous parler de cette cette bonne nouvelle qu’on a reçu et ça va répondre un peu à Monsieur brochet donc ça tombe bien euh on vient juste de de de de d’apprendre qu’on avait qu’on était attribué label territoire bioengagé pour la restauration scolaire on a déjà ce label territoire bio engagé sur la communauté d’agglomération grâce notamment au projets alimentairire de territoire mais là maintenant c’est pour la restauration scolaire de la ville avec plus de 35 % en bio aujourd’hui un maximum en bio et local euh pour une moyenne nationale juste pour être avoir une idée qui est à 12 % sachant que la loi égaline demande 20 %. tout ça euh évidemment il faut féliciter l’engagement des équipes de toutes les équipes de la restauration scolaire l’engagement des des producteurs sur le terrain qui Contin continuent en bio alors que c’est c’est pas toujours simple et puis l’engagement du travail qui est fait aussi au sein du projet alimentaire de territoire qui justement nous aide à porter des formation par exemple pour les cuisiniers pour végétaliser les assiettes pour qu’on continue d’acheter des produits de meilleure qualité sans augmenter le prix global de de la restauration collective donc tout ce travail là il est il est très complexe il touche pas mal de monde mais quand on reçoit ce type de de label c’est pas juste pour avoir une étoile ou une médaille c’est juste que ça récompense tout le travail et tout l’investissement des gens derrière donc je je pense que on peut être très très fier de ça voilà pour cette partie et donc l’avenant à la convention en fait il s’agit de de d’une convention pour permettre une simplification des démarches pour les familles c’est-à-dire qu’au lieu d’être facturé d’un côté pour le repas par la ville et d’un autre côté par en l’occurrence la fabrique du lien social pour le reste leur activité euh l’idée c’est plutôt que la fabrique du du lien social facture l’ensemble et nous on on facture à Christian fort donc voilà si enfin tout est décrit dans la délibération je peux répondre à des questions si vous le souhaitez merci en tous les cas félicitations effectivement pour ce pour ce label et remerciement aux équipes y a-t-il des demandes d’intervention non donc qui est contre qui s’abstient donc cette délibération est adoptée je vais passer le le micro à mon collègue monsieur monsieur Berto délibération numéro 17 taxe locale sur la publicité extérieure actualisation de tarifs à partir du 1er janvier 2025 madame Nedelec oui il convient il convient chaque année en fait de d’actualiser les tarifs applicables à Taxe Locale pour la publicité extérieure ils sont donc cette actualisation est indexée sur l’indice des prix à la consommation donc pour l’année qui suivra il est de 4 ,8 % euh je rappelle que les enseignes inférieurs ou égal à 7 m² sont exonérés de cette taxe et donc il convient d’adopter l’actualisation de la grille des tarifs et il est également précisé dans la délibération qu’il y a exonération de la TLPE pour tout dispositif publicitaire euh qui ne municipaux est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole je n’en vois pas donc est-ce qu’il y a des votes contre des abstentions donc c’est adopté euh numéro 19 18 reconduction du marché non alimentaire place de Verdin les mercredi et samedi encore madame denélec il y a un an on votait la mise en place d’un marché non alimentaire sur la place de Verdin les mercredis et les samedis et je vous propose de reconduire ce marché pour une durée d’un an comme il est précisé dans la délibération nous proposons une durée d’un an parce que cette place est un endroit qui nous est essentiel pour lorsqu’il y a des travaux sur les autres rue concerné par le marché de rue et euh donc en accord aussi avec les commerçants qui qui sont sur cette sur cette place il y a un renouvellement pour une durée d’un an y a-t-il des questions j’envois pas des votes contre des abstentions donc délibération adopté numéro 19 adoption d’une stratégie numérique responsable encore madame nedéec donc là on change complètement de sujet on est sur effectivement l’adoption d’une stratégie numérique numérique pardon responsable qui est une stratégie qui est à la fois adoptée pour la ville de la rouchelle et pour l’agglomération puisque comme vous le savez nos services à la fois DSI donc informatique et transformation numérique sont des services qui sont mutualisé ville et agglomération le numérique il se développe beaucoup il est dans nos usage au quotidien qu’il soit pour notre travail pour notre éducation pour notre consommation aussi pour pour certains il est à la fois un formidable vecteur d’innovation d’espoir d’efficacité mais c’est aussi parfois un facteur d’exclusion euh et de pollution de plus en plus important donc la loi nous oblige à adopter cette stratégie numérique responsable néanmoins notre territoire est fortement engagé sur ce volet-là depuis de nombreuses années et j’en profite évidemment pour saluer le travail des équipes qui est important important pour que personne ne reste sur le bord de la route et de continuer à faire du numérique et un vecteur de diminution aussi de notre impact sur l’environnement pour vous donner un petit chiffre 88 % aujourd’hui des des habitants de l’agglomération de La Rochelle sont équipés d’un smartphone ou d’un ordinateur mais ils sont 18 % soit environ un petit peu plus de 26000 habitants à se dire en difficulté il nous faut donc que mettre en place différentes mesures donc sur la stratégie que vous aviez en pièce jointe sur votre Cox vous avez pu découvrir les six axe de cette stratégie le premier qui est un axe de numérique solidaire et inclusif comme je le disais c’est un point essentiel important majeur que de ne laisser personne sur le bord de la route et que chacun puisse notamment réaliser ses démarches puisque à partir de 2025 la plupart des démarches euh comme les impôts ou réaliser des démarches France travail seront obligatoirement faites en ligne mais pour autant certains n’en sont pas équipés ou pas en capacité d’accéder par manque de connaissance de l’outil informatique donc il nous faut continuer à les accompagner un numérique évidemment sobre et résilient être conscient de son impact environnemental donc ça va de l’écoconception des services au réemploi et euh pour vous donner un petit petit exemple notre parc informatique sur la ville ou sur la communauté d’agglomération évidemment à un temps d’obsolescence qui n’est pas programmé justement et nous avons une équipe dédiée des des agents dédiés à remettre en état des des outils comme des ordinateurs qui sont ensuite redonnés à des associations euh comme par exemple nous avons pu en offrir à des jeunes duclage donc qui sont tout juste soit étudiants soit dans le tout juste dans le sur le marché de l’emploi et ont besoin de ces outils pour pouvoir faire leur démarche le trisème axe c’est un numérique respectueux des données et il doit contribuer effectivement une culture de données permettent une gouvernance en matière de collecte de stockage et d’usage des données produites sur notre territoire un numérique utile au quotidien euh l’occasion de vous dire aussi que d’ici la fin du mois nous aurons une mise à jour de notre application La Rochelle au bout des doigts qui va avoir plus de fonctionnalités qui veut aussi pouvoir donner euh plus d’informations au quotidien à nos à nos habitants et un numérique sur l’axe 5 un numérique créatif et innovant et là c’est tout le travail que l’on fait notamment avec nos entreprises de notre territoire l’axe 6 c’est un numérique sûr et ouvert sûr je vous rappellerai pas notre petite mésaventure euh de Noël 2020 euh effectivement nous devons avoir un numérique responsable c’est aussi s’assurer de la sécurité de nos de nos données et de nos outils et de garder la main sur ces données et ces outils en privilégiant des solutions logicielles ouvertes et souveraines françaises quand nous pouvons voilà donc il est proposé au conseil municipale en accord avec la commission compétente d’adopter la stratégie numérique responsable et son manifeste que vous avez chers élus sur votre table merci Marie donc jeudi on l’adopte également à l’agglomération à plus tard d’accord donc du coup vous avez des questions par mail ou par SMS monsieur Tougeron ni l’un ni l’autre bon c’est c’est quand même dommage que que cette délibération so étudier aussi tardivement dans le dans le conseil municipal bon c’est comme ça parce que c’est c’est important l’heure du tout numérique euh La Rochelle mérite vraiment une évolution pour donner plus de visibilité au aux citoyens nous aimerions nous savoir qu’est-ce qu’il en est de l’application La Rochelle dans ma poche de l’accès à l’OP data on aimerait être éclairé sur la stratégie et qu’est-ce qu’elle va apporter concrètement au Rochelet merci oui Marie alors je l’ai précisé hein quand vous appelez la Rochelle dans ma ma poche c’était une ancienne version qui dépendait de non dans ma poche mais mais c’était déjà sur le précédent mandat donc là il y aura une actualisation de la Rochelle au bout des doigts donc d’ici la fin du mois donc qui va permettre de regrouper un certain nombre de données issues notamment de l’Open Data et qui vont permettre d’ d’être intégré au sein de au sein de cette application pour favoriser l’usage mobile des habitants puisque l’on sait que c’est une des sources euh d’usage les plus importantes aujourd’hui quant à l’Open Data c’est un outil qui est plutôt communautaire que ville mais la ville aussi pose des données sur sur son open data on était une des premières villes à avoir un Open Data mis en place et nous continuons à ouvrir des données et à proposer à ce que les les nos partenaires aussi puissent ouvrir ces jeux de données sur l’Open Data à ne pas confondre avec la plateforme de territoire c’est un peu technique mais je vous l’accorde mais ce sont des éléments de travail qui sont essentiels parce que la donnée c’est aussi favoriser la prise de décision c’est pouvoir mesurer certains éléments qui qui sont aussi vecteur de prise de décision politique d’autres questions donc je n’en vois pas est-ce qu’il y a des votes contre des abstentions donc délibérations adoptées maintenant parc de stationnement jeanmoulin transfert de gestion au profit de la ville de La Rochelle approbation de la convention monsieur prendou une petite pièce merci merci le Dee adjoint euh donc oui aujourd’hui on va vous proposer de de délibérer en fait sur un transfert de gestion au profit de la ville de La Rochelle du parking Jean-Moulin qui n’est plus un pé plusir déjà depuis depuis un petit moment mais voilà depuis 2001 la communauté d’aglot de La Rochelle est propriétaire des par Cell qui supporte ce parking relais Jean-Moulin La Rochelle et nous sommes donc en recherche d’harmonisation et de lisibilité des services de stationnement pour les usagers entre notamment le parking des salines et le parking jeanmoulin il est envisagé de transférer au 12 juin 2024 la gestion du parking relais jeanmoulin au profit de la ville de La Rochelle ce transfert de gestion doit faire l’objet de la conclusion d’une convention de transfert de gestion détaillant les conditions générales et les obligations respectives don c’est un sujet dont nous nous sommes longuement entretenu entre service entre le service mobilité transport de l’agglomération et la direction du stationnement de la ville moi également avec évidemment Monsieur Bertrand eral en fait vice-président agglomération en charge de mobilité transport et c’est un parking qui c’est une opération qui a véritablement pour but de d’optimiser la gestion globale des deux sites comme on le comme on le disait à ce que ce site qui quelque part aujourd’hui est un un petit peu premium on va dire comme ça par rapport au au site du Parc des Salines mais AV voocation à être utilisé beaucoup plus en tarification de visite et pas simplement en tarification adosser une offre de P+ r qu’elle n’est plus les P+ r ont vocation être plus éloigné du cœur de ville je rappelle qu’un P+ r C’est un parking entièrement gratuit le lequel on peut entrer et sortir comme on le souhaite et choisir un moyen d’intermodalité ensuite que c’est qu’il s’agisse du bus de la trottinette du vélo ou de la semelle là on est sur un parking plus proche qui déjà avait développé en fait des fonctionnalités un petit peu hybrides puisque contte tenu de sa disponibilité à l’occasion le service mobilité transport proposait un ticket pour la journée à 8 € qui était quelque chose de très peu lisible en réalité pour un certain d’usagers qui ne s’adressaient pas à la gllo mais bien au service stationnement de la ville à dire mais attendez j’ai déposé quelqu’un à la Gard je comprends pas ça m’a coûté 8 € pour 1 heure on dirait ça arrive ce genre de chose mais c’est bien précisément pour ça qu’en fait il s’agit d’avoir une meilleure gestion harmonisée harmonieuse et que très prochainement si vous valider ce transfert de gestion ce parking géré par la ville aura donc du 1er octobre au 31 mai une heure de gratuité donc on aura tout loisir d’utiliser ce côté de stationnement pour aller déposer des gens à la gare par exemple venant de l’extérieur et euh d’avoir juste quelques mètres à parcourir pour atteindre la gare par le côté sud et puis une demi-heure une demi-heure pendant l’été voilà donc je soumets à votre approbation euh cette délibération qui comprend qui comprend quand même un élément qui est important de de souligner qui est dedans c’est qu’en fait du fait d’avoir ces quelques ressources financières à coût de ticket à 8 € la journée en fait on a une recette qui est générée qui était générée pour l’agglomération jusqu’à présent de l’ordre de 100000 € pardon pas une recette un résultat opérationnel de 100000 € si on fait la différence entre environ 170000 € de recettes et une soixantaine de milliers une grosse soixantaine de milliers d’euros de charges et donc il est proposé dans cette convention de compenser de la ville vers la gllo ce manque à gagner entre guillemets et entrant dans le l’exploitation de la ville et bien c’est la ville qui ensuite euh recevra les nouvelles recettes générées voilà merci oui effectivement je me souviens quand à la création du parking des Salines on avait noté qu’en fait les deux parkings étaient concurrents et on trouve plutôt d’un bon œil d’harmoniser les deux offres dorenavant donc nous sommes pour cette délibération oui monsieur souest je rejoins franc coupau sur la lisibilité plus grande de de cette de cette gestion du parking Jean Moulin ça n’empêche pas de continuer avir la réflexion sur on l’avait eu un an dans même débat municipal sur le voilà l’agencement des compétences entre la ville et la Glo sur les mobilités et le stationnement fait partie de ces mobilités c’est pas pas la le but de mon intervention c’est une question une question sur les travaux qui sont en contrebas du du pont Jean Moulin et qui sont en prolongement du parking jeanmoulin vous voyez à peu près sur la gauche en quand on va vers la ville il y a un an dans une réponse dans la réponse à une question que j’avis posé à Monsieur le Maire il sétait engagé dans la renaturation de cette de cette de cette partie hein qui est une zone remarquée et remarquable puis à proximité avec la moulinette et donc du coup beaucoup d’associations environnementales se sont interrogé sur les travaux qui avaient lieu à coup de bulldoer et de et de de bâes qui était qui était posé il y a pas de il y a pas du tout d’information sur place donc voilà question conseil municipal etjint alors JeanMarc tout tout à l’heure Olivier a effleuré déjà le sujet et donc là je je continue oui c’est pour le tracer pour par rapport au centr-eville non non non non et je je sais bien de quoi on parle puisqueen fait il faut savoir le dire quand on est surpris par quelque chose et puis puis il faudra fâcher tour rouge monsieur Baudon à l’agglomération en charge de l’assaainissement sur le sujet puisque ce sont les services de l’assaainissement qui ont eu besoin d’un espace de travail très temporaire puisque le la convention très très très technique entre techniciens elle a été faite pour une occupation du site jusqu’au 11 je crois jusqu’au 11 juin précisément euh effectivement avec des bâes pour pouvoir entreposer des bouts temporairement donc ils ont mis à plat c’est c’était d’abord le travail de de terassement ils mettent des bâches ils entreposent des bouts avant de les retirer de les évacuer donc c’est c’est quelque chose de très très temporaire mais qui effectivement quand on est surpris c’est pas agréable à voir c’est pas joli du tout et je pense qu’on l’aura jeudi en conseil communautaire donc euh je reviens à cette délibération est-ce qu’il y a d’autres prises de parole je n’en vois pas donc des abstentions des votes contre donc des libération adopté je repasse la parole à Madame la première adjointe oui merci Monsieur Berto donc c’est toujours monsieur prantou qui nous parle de tarification horaire et abonnement parking son sujet préféré 21 rapidement alors je pousserai pas jusque-l mais en fait très sincèrement pour le coup c’est une une délibération qui par rapport à la précédente relève presque de la délibération technique il s’agit de faire adopter comme tout tarif de nos prestations de doit être adopté par le conseil municipal de faire adopter la même tarification que les autres parkings de la ville sur le parking jeanhoulin une fois que ça gestion aura été conférée à la ville à une différence prêt celle précisément d’avoir un système d’accès enfin un accès ouvert pour tous les détenteurs d’un abonnement yellow aussi bien au parking jeanmoulin ça ça changera rien pour eux qu’au parking des Salines où là désormais ils pourront le faire et donc un gisement total de plus de 1500 places entre les deux côtés de l’avenue Jean-Moulin voilà si vous avez des questions mais alors y y a-t-il des demandes de de de prise de parole non c’est c’est clair pour tout le monde qui est contre qui s’abstient donc la délibération est adoptée monsieur Berto vous allez nous parler de l’installation d’un URI trottoir dans la rue des Templiers j’espère que tout le monde sait ce qui est un urit trottoir vous ne savez pas ce qu’ un H trottoir alors la nuit tardivement notamment cours du temple si vous avez consommé un peu trop d’eau souvent entre entre vous et le mur il y a souvent des épanchements d’urine qui sont qui créent de nombreux désordes des incivilités et donc nous nous proposons de mettre un mobilier urbain entre vous et le mur pour vous permettre d’éviter ces épanchements d’urine donc on va on va tester ça sur du long terme c’était aussi un souhait voulu des noctambules au sein du conseil de la nuit donc nous vous proposons de déposer une déclaration préalable en vue de d’installer un uritrottoir tout en sachant que pour la période temporaire de l’été il y aura comme l’année dernière le même dispositif l’uritrottoir et à côté madame P euh pour fillees et garçons de manière saisonnière et après il y aura que l’uritrottoir de façon pérenne pendant l’hiver pour l’instant il y avait rien on est réfléchir on va réfléchir pour d’autres d’utres actions monsieur coupau juste faud prévoir pour les caméras quand même les déplacer non parce que elles sont déjà dans le même axe que l’année dernière r trottoir donc ça posait pas de problème l’année dernière donc sauf si vous éloigné trop près du mur bien sur ces considérations qui vote contre qui s’abstient donc cette délibération est adoptée ensuite monsieur Guego une session par vente notariale interactive merci madameas oui la ville est propriétaire d’un petit bâtiment qui se trouve rue Florio 12 bis rue florioot c’est un un immeuble de 90 m² si on peut changer la slide non c’est bon ah d’accord je pensais qu’on qu’on avait un visuel de l’immeuble non d’accord on n pas sur la rue par-dessus oui c’est tout tout petit immeuble en fait il fait 90 m carré sur trois niveaux donc des niveaux de 30 30 m car 30 40 et 18 je crois donc héberge actuellement un espace de bureau qui est sous-occupé peut utilisé comme c’est pas un bâtiment vraiment adapté à une activité tercière donc la ville n’a pas d’intérêt direct à le conserver vous a donc proposé d’en autoriser la session pour cela l’outil le plus approprié c’est la vente notariale interactive alors euh le programme attendu c’est soit un logement pour une famille c’est possible parce que il y a il y a un il a un agrandissement possible au au 2uxè étage d’agrandir un petit peu la surface soit égard à la spécificité de la rue Furio qui est devenue maintenant la rue des arts euh on a vu le le succès du printemps Florio euh pourquoi pas un artisan d’art qui souhaiterit s’installer voilà donc la la la programmation est assez ouverte l’idée c’est de pouvoir lancer dès maintenant donc la procédure pour une décision à la rentrée en comité des sessions bien merci merci Monsieur guegoot il y a-t-il des demandes d’intervention alors qui qui est contre qui s’abstient donc cette délibération est adoptée maintenant monsieur guegoot des des citudes de passage on en a deux oui comme à chaque conseil municipal donc d’abord euh la première c’est constitu une de passage au profit d’enedis qui a pour but d’améliorer la desserte pour le chemin des rempards je vous propose de l’accepterou alors qui qui est contre qui s’abstient donc tout le monde est pour et la même chose ensuite pour l’avenue Robespierre à Villeneuve les Salines d’accord qui est contre qui s’abstient qui est pour doncelle estide adopté et enfin Monsieur guireud sur les aliénations de gré à gré de BI mobiliers de vente aux enchères de matérielors plus génér c’est délibération préféré donc là je micipalité dernière non ça vient ça vient ça arrive çave alors il s’agit de mettre en vente non les ventes qui ont été déjà réalisé pardon sur la plateforme Agora store alors qu’est-ce qu’on a mis en vente une tondeuse autoportée avec bac de ramassage de marque iseki pour une de départ à 4500 € et c’est la société guimretière gatar qui a proposé la meilleure enchère à hauteur de 5746 € donc il est POS en conséquence de vendre cette tondeuse au meilleur enchérisseur enchérisseur bien qui est qui est contre qui s’abstient donc elle est adoptée je voulais vous remercier pour pour ce ce ce conseil municipal nous l’avions avancé d’une heure pour aller voir aller voir à la télévision sur France 3 notamment la retransmission du du match aller pour l’accession à la pro à la ProA de notre club de basket et nos joueurs préférés et avant je avant de terminer il y a Monsieur Berto qui voudrait parler des élections de dimanche prochain oui juste un petit mot sur les élections de dimanche prochain euh la plupart d’entre vous et j’espère la l’ensemble d’entre vous tient un bureau de vote la présidence d’un bureau de vote je vous rappelle qu’il y a une réunion demain à 18h qui n’est pas obligatoire pour ceux qui connaissent le fonctionnement mais ceux qui ont besoin d’une piqueure de rappel vous êtes bien sûr invité à cette réunion en sachant que pour essayer faciliter un petit peu le vote nous avons mis depuis samedi dernier les tours en bleu pour rappel rappeler l’élection européenne et à partir de demain soir un un gobo projettera sur le mur aveugle en face de l’Hôtel de Ville le drapeau européen pour essayer de de de faire prendre conscience aux citoyens qui n’avaient pas forcément envie de venir voter ou qui irait voter avant le match 3 qu’on espère pas le match 3 en espérant que ça se joue en deux matchs la victoire du Stade Rochelet donc donc l’importance d’aller voter aux élections européennes de dimanche prochain merci à tous bonne soirée