Conseil Municipal d’Arnouville le lundi 29 avril 2024
[Musique] [Musique] [Musique] [Musique] [Musique] mes chers collègues si vous voulez bien prendre place deme tu penses pas bonsoir à tous nous allons commencer notre conseil municipal et avant de lancer l’appel et Cera je voulais simplement que vous notiez que le prochain conseil aura lieu le 24 juin même heure et même place donc je vais faire l’appel s’il y a des portables merci de les couper donc Madame aine monsieur Bernier madame boursier monsieur Cogul madame Blondel Monsieur pouvels Madame can Mons madame abousif monsieur Vasconcellos Monsieur Martin madame big monsieur Cartier madame Caron monsieur Duran madame guineemir monsieur Toufic madame Lebon oui madame coadiier madame okipin monsieur d’Acosta madame moine présente monsieur serva prés monsieur Bertin madame maçon monsieur fidanir et un pouvoir oui il est en train de d’assister à la réunion euh à l’Assemblée nationale pour la reconnaissance du génocide àirocald en espérant que la proposition passe madame Gourdon présent monsieur altouan présent madame Ballan présente monsieur Daan présent madame Fernandez présent monsieur Delcambre présent et moi-même donc bah Isabelle Caron Caron vient d’arriver secrétaire de séance madame Lebon devant la foule déchaîné très bien approbation du procès-verbal de la séance précédente a-t-il des remarques sur le procèsverbal de la séance précédente non approuvé sur les décisions qui ont été prises il y a-t-il des remarques non approuvé je vous remercie et donc nous allons passer à l’ordre du jour de ce conseil et nous avons 17 points à notre ordre du jour et nous allons commencer par le premier comme il se doit va être raorté par Madame Fernandez Vellis et c’est l’autorisation de signature d’un contrat intercommunal oui bonsoir à tous et à toutes la loi numéro 2014 173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine toujours en vigueur développe une ambition pour les quartiers à travers un contrat unique intégrant les dimensions sociales urbaines et économique une action publique qui se déploie à l’échelle intercommunale et mobilise tous les partenaires concernés la mobilisation prioritaire du droit commun de l’État et des collectivités territoriales la participation des habitants à la construction des contrats la politique de la ville a pour objectif de réduire les écarts entre les quartiers Pr proritaire et le reste du territoire et d’améliorer les conditions de vie de ses habitants sur le territoire de l’agglomération elle concerne près d’un tiers des habitants le décret 2023 1314 du 28 décembre 2023 a modifié la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains et l’agglomération roissi pays-de France compte désormais 11 quartiers prioritaires dont deux sur la ville d’ nouville les carreaux la Fauconnière les Maronniers pulgard harnouville goness villierbelle et deuxièmement saintblin qui concerne Arnouville et gonès il est à noter que les communes de faosse et Louvre sont associées à la démarche de rédaction du contrat de ville intercommunal les deux villes partagent en effet des problématiques communes aux 11 quartiers prioritaires précité en ce sens ces deux communes sont placées en zone de sécurité prioritaire depuis 2013 et également en quartier de reconquête républicaine depuis 2019 fausse avait également un quartier prioritaire avant 2014 qui est resté considéré quartier de veille active sur la précédente contractualisation à ce titre les 11 communes seront signataires du présent contrat la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitain a donné un cadre de préparation et de rédaction des contrats de ville les précisions sur le plan d’action politique de la ville résultant de ce contrat cadre seront également intégrés à travers des avenants le nouveau contrat de ville quartier 2030 suivra l’architecture suivante édito qu’est-ce qu’un contrat de ville quels sont les quartiers concernés et la stratégie communautaire et intercommunal pour les quartiers prioritaires en quatre axes axe 1 développer et amplifier la Stratégie emploi de l’agglomération dans les quartiers prioritaires axe 2 développer une action collective pour répondre aux problématiques rencontrées dans les quartiers politiques de la ville axe 3 mobiliser les autres politiques communautair au sein des quartiers politiques de la ville axe 4 évaluer l’impact du contrat de ville la gouvernance et l’animation du contrat seront communiqué auprès encat les contributions et engagements des partenaires ainsi que les projets de quartier après approbation du Conseil municipal au terme des travaux menés par l’agglomération et les villes concernées en lien avec les services de l’état des deux préfectures du valdoise et de SC etmarne associant les habitants à travers une concertation menée par les communes dans les quartiers à l’automne 2023 et les partenaires institutionnels la CAF les services déconcentrés de l’État les conseils départementaux du Val et de la cmarne le contrat de ville 2024-2030 est soumis à l’approbation des villes et du conseil communautaire il vous ai donc proposé le projet de délibération suivant bien merci pour cette exposé en fait vous avez vu il y a il y a un volet qui est plus aglo et puis un volet qui est plus ville il y a des déclinaisons qui sont un peu particulières commune par commune mais en gros l’encadrement et cette délégation là dépend en fait de la la communauté d’agglomération mais on a fait le choix d’être de travailler en parallèle et de et de fonctionner de manière assez intelligente pour revenir à fausse et et comment l’ouvre l’ouvre il y avait pas la possibilité pour eux de rentrer en politique de la ville parce que le nombre d’habitants n’était pas en nombre suffisant et la liaison la liaison comment dirais-je géographique entre l’ouvre et et fausse n’est faite que par leur RD et donc ça n’était pas suffisant comme comme liaison technique ce qui n’a pas été le cas en ce qui concerne le le le quartier du sa-blin que que doquin appelle la vallée en fait he quand on avance pas loin du stade de la Vallée et en fait nous nous il faut il faut qu’il y a au moins 1000 habitants dans un quartier pour pouvoir rentrer en politique de la ville sur arnouvine on avait que 800 or de l’autre côté Gones la problématique est à peu près la même et donc on avait fait le choix de présenter de présenter un un quartier groupé et c’est assez assez rare pour le souligner la la préfecture nous a suivi et d’ailleurs la la péc nous a suivi là-dessus la préfette déléguée à l’égalité des chances et nous avons été retenu dans ce deuxème quartier donc on a aujourd’hui sur Arnouville deux quartiers en politique de la ville mais qui ne sont pas tout seuls donc c’est le quartier de la gare puisqu’il est intercommunal avec la ville de villelb et de gonès et le quartier je dirais quand on va vers gonès qu’on appelle du côté du de la vallée quartier de la vallée qui s’appelle en fait le Sablin euh en liaison avec la ville de goness et d’ailleurs on a des re réunions qui sont prévu pour pouvoir un peu caler les façons dont on va faire les choses entre la ville de gonès et et la ville d’arnauville sur ce secteur voilà ce qu’on pouvait en dire en tout cas c’est des beaux projets et ça nous permet d’obtenir un certain nombre de choses et d’être soutenu par l’État dans les différentes AX qu’ qu’ a indiqué Claude y a-t-il sur ces questions sur ce sujet des questions des interrogations des votes contre des abstentions je vous remercie le point suivant c’est les flux contingents pour les log sociaux c’est tout un c’est un roman mise en place de la gestion en flux des contingents de réservation des logements sociaux de la ville d’Arnouville avec le bailleur bâtigère habitat la réforme nationale des attributions de logements sociaux vise une plus grande transparence des processus d’attribution et une meilleure information des demandeurs la loi portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique qui s’appelle donc élan du 23 novembre 2018 rent obligatoire la gestion des contingents de réservation des logements sociaux en flux afin de fluidifier fluidifier pardon les processus d’attribution les contingents de réservation sont des contreparties au financement et à la garantie d’emprunt accordé aux bailleurs sociaux au moment de la réalisation de l’opération de logement social ou lors d’une réhabilitation les bailleurs sociaux doivent se mettre en conformité à la loi en signant avec chaque réservataire une convention de gestion en flux qui précise les modalités pratiques de cette gestion ils doivent signer au préalable la convention de gestion en flux avec l’État pour le contingent préfectoral il signent ensuite les conventions de gestion en flux avec les autres réservataire la commune d’Arnouville est réservataire de logements sociaux au titre des garanties d’emprunt accordé aux bailleurs sociaux pour leurs prêt à la réalisation de logements sociaux ou leur réhabilitation à ce titre elle a signé des conventions de gestion en flux avec les bailleurs sociaux Emaus habitat et l’opque de loise il est également nécessaire de signer une convention avec bâtigère Habitat un mode de calcul réglementaire permet de transformer les droits de réservation actuelle de la commune en pourcentage d’attribution à réaliser dans l’année le flux d’attribution est actualisé chaque année par le bailleur social en tenant compte des évolutions du patrimoine vente démolition livraison neuve bâtigère Habitat a transmis à la commune un état des lieux des réservations actuelles et le calcul du flux annuel quiéquivale ses droits de réservation en tenant compte du taux de rotation selon ce calcul la ville est réservataire d’un logement par an sur la période de la convention les nouvelles opérations de logement social continuent de faire l’objet d’une convention de réservation indépendante avec une gestion en stock pour la première location les éventuels droits de réservation générés seront pris en compte par le bailleur pour actualiser le taux d’attribution de l’année par réservataire il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver les termes et autoriser la signature de la convention de gestion du contingent communal en flux jointe à la présente délibération ainsi que les actes afférentss entre la commune et le bailleur bâtigère habitat c’est pas le plus simple à comprendre et puis ça réduit quand même les les offres de logement ça devient beaucoup plus complexe qu’avant voilà je voulais le ça ça simplifie pas les choses après il y a une grille aussi d’attribution qui a été définie avec des cotations et cetera mais tout cela moi je vais vous dire le fond de ma pensée tant qu’on aura pas réalisé le nombre de logements sociaux nécessairire sur notre territoire on aura l’appeler flux stock je sais pas quoi notre truc bidule peu importe euh la réalité c’est qu’il nous manque un nombre de construction de logements sociaux cruciaux là importants et qui se justifie cette année en particulier par des prêts bancaires que les comment que les bailleurs n’arrivent plus à obtenir ou à des taux qui sont insuffisants et avec un certain nombre de de comment de de programme qui ont été complètement arrêtés du fait de la crise donc c’est un vrai sujet et y compris d’ailleurs par rapport au au bâtiment avec la crise qui va s’en suivre aujourd’hui on a déjà des des grands des grands donneur d’ordre type big et cetera qui commencent à licencier à tour de bras dans leur dans leurs entreprises et c’est un vrai sujet d’inquiétude donc je pense que le la problématique qu’on lève là bon est intéressante il faut s’y intéresser on peut pas être en dehors mais très honnêtement on n’est pas tout à fait au niveau de ce qu’il faudrait faire voilà ce que j’en pense y a-t-il sur ce sujet des remarques des contributions monsieur allez-y juste pour bien comprendre donc bâtigè habitat pardon matigè habitat est sur le périmètre de roissi on est d’accord la métropole de voici donc sur la communauté d’agglomération ils en ont certainement d’autres mais ils sont aussi en partie che parce que quand je regarde un peu leur patrimoine ils sont pas beaucoup sur arnville ils sont plus sur sarcelle et ville Lebel oui mais c’est là ça concerne la petite partie sur arnouvilleé se prononcer pour cette partie là d’accord donc un logement attribué par an par par an ouais c’est pas la révolution je suis d’accord avec vous c’est pas la révolution vous garantissez combien d’emprunts à peu près ils vous ont fait un volume ou pas dans alors là vous me posez une colle je pourrais vous le redonner bon c’est jamais des sommes monstrueuses parce que c’était pas des gros programmes sur surille c’est pas grave même si c’est pas des gros programmes je vous le donnerai là très honnêtement je je vous dir une bêti je l’ pas je vous rappelle que la communauté d’agglomération contre garantie en plus donc le risque pour les bailleurs est quand même extrêmement faible on est d’accord bâtigè ils ont 100000 logement il y a pas de problème après c’est juste le point semestriel moi j’aimerais bien que vous puissiez nous faire un retour et ben on je sais pas si on a un point régulier si on l’a on vous le transmettra il y a pas de il y a pas de secret ouais page 15 il y a vous dites qu’il y a un point de bâtigère sur les réservataires le point des réservataires entre ce qui a été prévu et ce qui est réalisé moi j’aimerais bien voir ce point ce que ce que je crains monsieur Bernier c’est que qu on parle d’un logement j’ai pas l’impression que d’année en année ça a bougé beaucoup quoi on a un taux de rotation sur Arnouville qui est relativement faible et donc il a un vrai sujet quoi on est faible alors que bâtigère annonce 8 6 donc c’est mais mais pas sur Arnouville pas là là là on est arnouvilleo arnouvilois d’accord oui oui non mais j’ai j’ai bien compris ah c’est sur 3 ans ouais 3 ans bon écoutez voilà en tout cas il faut qu’on s’inscrive dans ce processus on peut pas être en dehors de cela et de toute manière il y a des contreparties pour les locataires ce qui c’est pas inintéressant mais ça aussi il faut qu’on y veille que les contreparties soient réelles et que ce soit pas simplement du droit ordinaire et toute façon les les garanties d’emprint vous allez les délibérer aussi au conseilminist ah bah à l’époque oui on a délibéré mais là très honnêtement je me souviens plus quand et je ne sais pas pour quel montant mais je pourrais vous le ressortir vous le ressortir sur ce sujet des votes contre des abstentions je vous remercie le point suivant c’est une un avenant à la mise à disposition disposition d’équipement par le Conseil départ pour le Conseil départemental et c’est Joël qui va le présenter Jo merci depuis 2013 une convention tripartite l la ville d’Arnouville le Conseil départemental du valdoise et le collège jeanmoulin concernant la mise à disposition des équipements sportifs celle-ci concerne plus précisément le coszc Auguste de lun le collège jeanmoulin occupe l’équipement afin d’organiser les activités physiques et sportives dispensées dans le cadre des apprentissages prévus par les ucation nationale chaque année un bilan d’occupation est dressé et adressé au conseil départemental permettant une compensation financière en moyenne 20000 € à l’année la convention initiale en son article 5 prévoyait que lorsque le Conseil départemental participait à la construction ou à la réhabilitation d’un gymnase à hauteur de 200000 € minimum la contrepartie de la ville était une mise à disposition gratuite à vie pour les collèges avoisinant un avenant à convention est aujourd’hui proposée afin de modifier l’article 5 de la Convention C cet avenant fixe à 20 ans maximum la mise à disposition gratuite de l’équipement sportif voilà en il quand même 20000 € qui dans tout nous sommes ancienne version on est l’ancienne version et donc on a toujours 20000 € mais la mise à disposition au moment où il utilise bien entendu il payent pas l’utilisation de la salle ça me paraît évident y a-t-il sur ce sujet des remarques des questions des votes contre des abstentions je vous remercie le point suivant c’est le règlement de la manifestation trquépus pour 2024 et c’est nectar ballant qui nous présente la manifestation trquépus organisée par la Ville sera de retour le 1er septembre 2024 afin de répondre aux conditions de sécurité à mettre en place pour l’organisation des manifestations le trquéus sera organisé sur le parking de l’espace charlesas naavour en effet cette manifestation en espace clos permettra d’assurer une sécurité optimum des exposants et visiteurs les points d’entrée étant réduit et elle sera moins onéreuse et engendrera une organisation beaucoup moins drastique pour le service organisateur afin que cette manifestation se déroule dans les meilleures conditions il convient de fixer les modalités d’attribution et d’organisation dans le règlement présent présenté en annexe par ailleurs comme pour les précédentes éditions il sera demandé un droit d’inscription aux exposants les emplacements seront matérialisés par les places de stationnement dessinées sur le parking le tarif appliqué pour un emplacement de 2 m sera de 10 € pour les particuliers et commerçants arnevillois 50 € pour les particuliers hors commune 100 € pour les commerçants hors communes il ne pourra pas être attribué plus de deux emplacements par expos il est demandé au conseil municipal de voter le présent règlement d’utilisation joint en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant bien oui parce qu’il faut qu’on approuve le le comment le règlement avant qu’ a lieu la manifestation je rappelle que c’est le premier weekend de septembre le dimanche donc y a-t-il sur cette question des questions non des votes contre des abstentions je vous remercie le point suivant c’est une subvention exceptionnelle en faveur du club rencontre et d’artisanat et de loisirs madame maçon bonsoir donc par délibération du 18 décembre 2023 le conseil municipal a définie le montant des subventions attribuées aux associations pour l’exercice 2024 et l’association club rencompte artisanat et loisirs s’est vu allouer 25000 €. toutefois cette association connaît quelques difficultés financières et sollicite l’aide de la collectivité ainsi eu égard aux nombreuses activités mises en place par l’association club rencontte artisanat et loisirs il est proposé à l’assemblée délibérante de lui octroyer une subvention exceptionnelle de 4000 € enens des 25000 initialement accordé alors en fait cette subvention exceptionnel c’est une prévision je m’explique enfin je vais essayer de vous expliquer le le le le club rencontre a fait l’objet d’un contrôle durursaf comme le peuvent l’avoir un certain nombre d’associations et les entreprises qu’il y ait des contrô URSAF dans les associations et les entreprises ça fait partie de la règle du jeu il y a aucune raison de s’en débouvoir par contre en ce qui concerne le club rencontre il il aurait demandé de rentrer dans certaines cases alors qu’il passe par l’ Médine un organisme de gestion qu’on appelle le CVO et le CVO lui dit mais non ça ne correspond pas à la case du club rencontre il y a donc aucune raison qu’il ait ce redressement de la part du de l’URSAF c’est la GU guerre entre les deux le le le club rencontre est totalement les dirigeants sont totalement paniqués par ça parce que ils disent mais oh là là on va nous demander euh beaucoup de beaucoup d’argent et cetera on sait pas comment faire donc ce que j’ai proposé c’est pour pour ça que ça vous a proposé ce soir c’est de dire s’il y a besoin de rattrapage d’ursaf du fait d’une lecture un peu différente entre l’organisme de gestion et cetera mais c’est pas un problème de malgestion c’est un problème de de lecture des textes où vraiment là on tombe sur un sur un contrôleur plus précisément une contrôleuse qui à mon avis est extrêmement tatillonne elle est contrôlée on nous contrôle comme si on était le PSG hein je c’est un peu c’est un peu n’importe quoi mais bon c’est comme ça faut faire avec donc on a pris la décision de passer tout de suite au conseil pour rassurer le le le club rencontre si toutefois le recours qui est engagé par le CEV et le club rencontre à destination de l’URSAF était comment validé et accepté nous naurions pas à verser cette somme exceptionnelle mais en attendant il fallait rassurer tout le monde parce que ça commencé à être la panique à bord ils savaient pas comment ils allaient faire pour avoir les 4000 € alors on a arrondi à 4000 mais très honnêtement la somme c’est pas 4000 c’est 3900 je sais pas combien et 32 centimes enfin bref peu importe on a rrendi à 4000 mais s’il n’y a pas besoin de donner ces subventions on la donnera pas je voulais que ce soit bien clair pour tout le monde l’idée c’est de rassurer notre club en disant on vous abandonne pas en race campagne d’autre part ils ont remis ils ont réaligné les choses donc de façon à ce que la situation ne perdure pas mais mais il faut qu’il l’applique depuis le premier dès qu’ils ont été mis au courant et en fait ça ça na défit que depuis le 1er janvier de cette année donc en fait ils sont rattrapés sur les années précédentes mais très honnêtement c’est assez incompréhensible je vous le dis comme je le pense que un organisme comme comme comme URSAF essaie de récupérer des sommes comme ça sur un tout petit club qui a un budget honnêtement minuscule avec une subvention et qui est l’essentiel de le de leur dans leur subsid et puis et puis les cotisations je trouve ça un peu un peu mesquin mais l’État est proche de ses sous puisqu’il le dépense allaigrement il faut bien qu’il en récupère donc et ça c’est mon commentaire à moi faut rentabilise le salair voilà bon sur ce sujet monsieur vous avez une idée de du montant que réclam ou pas aux alentour de 4000 c’est le montant de la subvention d’accord c’est simplement pour équilibrer hein voilà mais mais même 4000 pour un club de cette taille là c’est c’est une somme quoi voilà c’est enfin ça paraît assez abérrent voilà c’est ça permettra de rassurer le club voilà ils savent qu’on est à leur côté et de toute façon c’est ce serait comme on dit pour une seule fois c’est one shot il y en a pas il y en aura pas d’autres he c’est ça simplement pour rattraper et de toute manière aujourd’hui ils se remettent dans les clous de l’URSAF mais pour autant pour autant le CVO lui l’organisme de gestion qui est extérieure auquel adhèent beaucoup de nos associations d’ailleurs eu disent mais c’est très mauvaise lecture c’est pas comme ça il rentrent pas dans ce cadre là donc ça a été étayés ils ont répondu et cetera et moi j’ai d’autres cas où effectivement l’URSAF est obligé de revenir en arrière parce qu’ils vous font classer dans des trucs dans lequel par exemple votre code d’entreprise avve n’est pas le bon hein ils sont ils sont pas à sa près des votes contre des abstentions je vous remercie le point suivant c’est une subvention exceptionnelle pour je voulais le dire sous forme réduite mais je pas fa donc c’est l’ONA CVG voilà moi je vais le donner dans le détail dans le développer c’est l’office national des combattants et des victimes de guerre et l’opérateur majeur de la politique de mémo du ministère des armées ses missions principales sont la reconnaissance et la réparation la solidarité et la mémoire donc l’onvcg a pour objectif de préserver les intérêts matériel et moraux de ses ressortissants anciens combattants blessés de guerre victimes de guerre et d’actes de terrorisme pupie de la nation son action sociale en leur faveur est au cœur de sa mission de proximité en 2023 l’oncvg du valdoise est intervenu à 285 reprises pour soutenir financièrement les ressortissants les plus déminuis à raison de 125000 € elle a également octroyé 300 aides d’urgence pour une valeur globale de 4500 € aussi il est proposé à l’assemblée délibérante d’accorder une subvention exceptionnelle sur l’exercice 2024 de 500 € en leur faveur il ils font beaucoup d’action et cette année puisque les les subventions avent déjà été voté ce serait une subvention exceptionnelle ce que je vous proposerai sans doute c’est qu’on la périnise et que l’on verse ses subventions tous les ans parce que c’est un organisme qui est quand même voilà qui est en faveur des des victimes de guerre et de terrorisme parce que bon les victimes de guerre on aura de moins en moins j’espère mais il n’empêche que on a tous les ans quand même dans les opérations extérieures malheureusement à à déploré le décès de de quelquesuns de nos ressortissants et donc c’est pour aider ces familles et je trouve que c’est une très belle mission y a-t-il sur ce sujet des votes des remarques des votes contre des abstentions je vous remercie le point suivant c’est la révision de l’attribution de compensation versée par l’aglo r pays de France donc suite au pacte financier et fiscal de solidarité adopté le 21 décembre 2023 par voici pays de France agglomération il est proposé une majoration de 5 % de l’attribution de compensation 2023 hors majoration de 10 € par habitant soit une hausse totale de 518270,10 € pour tout le monde he pour toute la les collectifs c’est pas pour arnauville j’ai j’ai B me débattre pour qu’on plus à ce niveau-là par ailleurs par souci de simplification les fonds de concours de fonctionnement versé jusque-là aux communes de fosse de et de ville Parisis en lieu et place de leur dotation de solidarité communautaire conformément à la version du pacte financier et fiscal de solidarité adopté le 23 septembre 2021 sont intégrés à l’attribution de compensation avec un montant majoré de 20 %. donc ce qui représente un montant de 112136 €. donc au final cette révision atteint donc la somme de 6202406 toujours pour toutes les collectivités et s’ajoute au montant prévisionnel 2024 des attributions de compensation ce qui l’apporte à 113 616346 avant prise en compte du rapport venir de la CLEC donc chaque commune doit donc individuellement approuver la révision de son attribution de compensation à savoir que pour nous nous avions 1709 + 5 % ce qui monte à 1794 450 plus la majoration des 10 € par habitant ce qui nous monte à une attribution de compensation de 19938 710 pour cette année à l’occasion je remercierai le président ouais bon c’est non mais les 10 € par an on veut bien tous les alors les 10 € en fait les 10 € pourquoi on les a pérénisé parce qu’en fait c’est 10 € que nous avions donné à l’occasion de la sortie de la crise liée au covid il y avait des il y avait des des on avait fait une opération comme ça et l’année dernière on avait la la problématique énergétique enfin en 2022 et donc on est était parti sur le même principe et là on a décidé de l’intégrer de manière définitive donc bah nous on est 14500 habitants donc je vouisse faire le calcul et plus l’augmentation de 5 % c’est de l’ordre de 230000 € en plus c’est ça j’ai ça en tête oui donc c’est voilà ça nous permet de ça nous permet de compenser un C nom de choses et c’est vrai pour toutes les communes et donc il faut que nous votions pour que l’ensemble des communes puisse en bénéficier et que la gllo se prononce dessus y y a-t-il là-dessus des questions des votes contre des absten tion je vous remercie le point du suivant parce qu’on a pas fini de leur demander c’est une fond de concours de fonctionnement à la communauté d’aglot donc le nouveau pacte financier et fiscal de solidarité adopté en décembre dernier par rissi pays de France agglomération prévoit de rembourser pour les communes concernées la diminution du SPIC net constaté en 2023 différence entre la recette et le cas échéant le montant du prélèvement appliqué donc pour nous nous avions perçu 294678 on nous a prélevé 105347 donc il nous reste 189331 donc voici pays de France Agglomération a décider de verser un fond de concours de fonctionnement afin de compenser cette perte ce fond fond de concours répond aux mêmes règles que ceux d’investissement il exige des délibérations concordantes de la commune et de la communauté d’agloot il ne peut financer plus de 50 % du montant net à charge du bénéficiaire il est destiné à un ou plusieurs équipements la seule différence porte sur la nature des dépenses éligibles à un fond de concours en fonctionnement il s’agit de cofinancer des dépenses afférentes aux équipements flux maintenance nettoyage assurance par ailleurs ainsi que la rappelé la chambre régionale des comptes lors du contrôle des comptes de la communauté d’aclot il convient de préciser les équipements bénéficiaires de ce fond de concours donc quand leses espèces les dépenses réalisées en 2023 éligibles au fonds de concours sont les suivantes 498906 43 au titre des fluides 113 702 33 agissant de l’entretien et de la maintenance 1393560 concernant les contrats d’assurance des locaux 226814,63 destiné au locaux au nettoyage des locaux pardon soit un total de 853 358 99 donc la FCTVA de fonctionnement attendu au titre de ces dépenses atteignant la somme record de 0 € il en résulte un coût net de 800 et donc une un reste à charge de 853 358 99 donc elle concerne les équipement suivant mairie CTM poste bon je je vais pas tout reprendre aucune subvention n’ayant été perçu pour les dépenses énumérées si avant les fonds de concours de 8111 destiné à rembourser la perte de SPIC net intervenu l’an dernier peut-être attribué dans la mesure où il n’excède pas la part du coût de net assumé par la commune en 2023 il vous est donc proposé d’approuver le projet de délibération alors pour dire les choses peut-être un peu plus simplement ouis il y a un fond de péréquation intercommunale qui est ce qu’on appelle une péréquation horizontale entre les diff collectivité territorial voilà et donc on y participe soit en débit soit en crédit nous on a une partie en débit une partie en crédit et le différentiel est de 180 10000 € en tête voilà pour que la communauté d’agglomération puisse en prendre une partie à la charge il faut pas que cette somme excède 50 % des charges qui sont éligibles aux dépenses or là on est à 800000 € nous donc bien entendu 180000 c’est pas 50 % de 800000 et donc on va pouvoir êtreé en totalité imaginons qu’on a eu 500000 € de pic qui pas le cas alors que nos dépenses éligibles sont de 800000 on aurait pu être remboursé qu’à hauteur de 400000 rester à notre charge les 100000 de différentiel c’est clair pour tout le monde je l’espère bon en gros ça nous permet de compenser ce que nous devrions compenser nous directement et c’est la gllo qui se charge pour toutes les communes qui l’ qui la compose de de d’absorber sur son compte la le différentiel entre le pic positif et le pic négatif et c’est de l’ordre de 6 millions et demi j’ai ça en tête de l’ordre de 6 millions ou 6 millions et demi de dépenses supplémentaires pour l’aglo c’est pas neutre mais c’est important on a une une aglo qui a des moyens donc ça permet de pouvoir le faire y a-t-il sur cette question un peu technique des questions des interventions non des votes contre des abstentions je vous remerci le point suivant c’est moi voilà non non c’est encore ah non non non c’est toujours Eveline qui fait un long qui fait un long passage et donc là c’est la dotation ah oui d’accord c’est la prise c’est la c’est la prise d’acte je crois on vote là-dessus toujours un doute c’est une prise d’ c’est une prise d’acte oui c’est une prise d’acte donc c’est dotation de solidarité urbaine DSU et fond de solidarité de la région île-defance donc les articles L 1111 2 et l 2500 131 16 du code général des collectivités territoriales prévoit la production d’une synthèse avant la fin du 2è trimestre qui suit la clôture d’un exercice sur l’utilisation des dotations et fonds reçus au cours de cette exercice respectivement au titre de la dotation de solidarité urmaine DSU et du fond de solidarité des communes de la région île-de-fance donc là je renonce SRIF ouais le tableau joint en annexe donc retrace l’ensemble des opérations réalisées par la commune d’Arnouville au cours de l’exercice 2023 donc vous avez ce tableau donc pour la dotation de solidarité urbaine on a un montant perçu de 479717 pour le fond de solidarité de la région Île-de-France 572 73 donc le total perçu en 2023 est de 1052 et l’ensemble de cette dotation bon ont été alloué donc au titre de la DSU et des fonds de solidarité région Île-de-France et ont été affecté aux opérations reprises dans le tableau donc en investissement enseignement sport culture famille travaux sécurité en fonctionnement sport culture famille et ainsi de suite voilà la petite remarque qu’on peut faire sur ce sur ce tableau non pas le tableau mais sur la sur les dotations c’est que la seule qui soit un peu dynamique c’est la DSU et encore c’est pas violent mais le zrif bouge pas et c’est pas la première année qui bouge pas ça va faire au moins 3 ou 4 ans qu’on n pas évoluer d’un poil mais bon c’est comme ça mais prenons parce que au total le total perçu augmente lui un petit peu tous les ans mais pas forcément en relation avec l’augmentation de nos dépenses donc mais bon ça c’est fait partie du jeu donc il y a pas de vote là-dessus il faut que nous prenions acte donc est-ce que tout le monde est d’accord pour prendre acte merci de prendre acte merci Eveline maintenant le point suivant c’est moi qui le rapporte ça concerne de personnel communal vous savez que nous allons avoir des élections euh je vous rappelle que c’est le 9 juin pour les européennes dans ce cadre là il y a des attributions qui ont donné comment des des compensations pour la présence des cadres ou des agents sur nos comment sur nos bureaux de vote et donc le forfait appliqué pour la catégorie A serait de 450 net alors qu’il était de 400 c’est ça le point les autres années j’ai plus le j’ai plus de comparatif c’est ça voilà euh les coordonnateurs et coordonatrices e au 800 € je crois que c’était 700 ou 750 mais on l’a actualisé et en ce qui concerne euh les autres agences ça fera l’objet d’un autre d’une autre délibération l’idée c’est de fixer aujourd’hui les les les forfaits de rémunération pour la présence des personnes qui s’occupent des élections en tant qu’ agent administratif ou cadre administratif ou coordinateur des votes contre des abstentions je vous remercie le point suivant là c’est pour pour les agents c’était pour les agents de catégorie A là c’est pour les agents de catégorie B et C c’est le même principe et les taux alors là sont il y en a plus c’est 800 net pour le de scrutin en fonction des coordinateurs de bureau c’est 450 net pour les chefs de bureau c’est 350 nets pour les fonctions d’adjoint au chef de bureau 300 pour les fonctions d’adjeent administratif 250 pour les fonctions d’appariteur 450 pour par tour de scrutin pour la logistique informatique et 80 nets pour chaque tour de scrutin pour les réservistes parce que nous avons des agents qu’on conserve là sous le coude euh pour le cas où au dernier moment euh on aurait euh un absent euh je parle des agents administratifs je parle pas des élus vous avez pas le choix vous êtes tous on est tous en pleine forme vous serez pas malade et vous faites partie euh des super woman et des Superman donc vous NZ pas le choix vous serez forcément présent mais nous avons nous gardons sous le coude de quelques agents qui peuvent au au plus élevé voilà et donc comme on les oblige à rester là le weekend enfin le dimanche il y a une petite indemnisation il y a-t-il là aussi des votes contre des abstentions je vous remercie le point suivant qui toujours moi qui le rapporte et ça concerne des créations de trois postes afin de permettre le positionnement d’une animatrice seior au centre social trait d’union un poste à temp non complet à raison 18h heb deadire au grade d’adjoint territorial d’animation et de compléter les effectif de la police municipale vers le recrutement d’un brigadier ou d’un brigadier chef principal hommees ou femmes à temps complet il convient de créer les postes permanent afférent il est également nécessaire d’ajuster au tableau des effectifs en fonction des mouvements du personnel intervenu dans les diverses filières depuis février 2024 vous avez le tableau derrière l’idée c’est de créer les postes une fois de plus hein pour pouvoir répondre à la demande il y a-t-il là-dessus des questions c’est assez classique hein des votes contre des abstentions je vous remercie contrat d’apprentissage ça c’est un peu un peu différent d’habitude mais tout de même donc l’apprentissage est à pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant le satisfaire l’obligation scolaire une formation générale théorique et pratique en vue d’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre de finalité professionnelle enregistré au réptoire National des Certifications Professionnelles toutes les personnes morales de droit public peuvent avoir recours au contrat d’apprentissage et notamment les collectivités territoriales et les établissements publics de ce fait la Ville souhaite mettre de permettre à un jeune vilois de suivre une formation en alternance auprès du Service de communication dont l’objectif est d’obtenir un titre certifié niveau 5 soit bac+ 2 assistant commercial et marketing ce jeune homme trouvera pourra accueillir les outils nécessaires à ses futurs projet professionnel et en parallèle prêter mains forte au service en cas de besoin ce contrat d’apprentissage serait conclu début mai 2024 donc c’est pendant pas longtemps pour une fin envisagée en 2026 avec un temps de travail de 35h hebdomadaire et 7 heur réservé à la formation une rémunération correspondant à un pourcentage du du SMIC en fonction de l’âge de l’apprenti et de son cycle de formation à savoir que la collectivité bénéficie d’exonération de cotisation patronale lié au chômage à l’ircantc retraite complémentair des agents non tiulaires et à une certaines assurances sociales dès lors que la rémunération n’atteint pas le plafond de 79 % du SMIC par ailleurs le décret nen limite le plafond annuel établi conttoingant avec le CFPT et tout au long de la durée de ce contrat l’AG l’agent apprenti sera bien entendu encadré par un responsable du service communication son maître d’apprentissage et donc l’objet de cette délibération c’est de pouvoir conclure ce contrat y y a-t-il sur ce sujet des abstentions des votes contre je vous remercie le point suivant c’est création d’emploi non permanent pour l’accroissement saisonnier d’activité alors c’est quelque chose que nous ne faisions pas les autres années mais nous avons une nouvelle responsable R et qui nous et qui nous a dit euh vous êtes bien gentil mais il faut vous mettre dans les clous donc l’idée c’est de se mettre dans les clous donc l’article du code général de la Fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saison d’activité pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois renouvellement compris aussi chaque année il est nécessaire de prévoir le renforcement des équipes et cetera et cetera et ces postes sont à pourvoir non permanent dans les secteurs des espaces verts propreté urbaines espace jeunesse affaires générales pour la accueil en général le scolaire les ressources humaines l’événementiel et culturel l’aménagement et le cadre vie un peu de communication quand on a besoin centre social trunion et les sections administratives des services techniques euh je passe tous les détails on a les dates c’est de ça se déroule en gros de du 15 juin jusqu’au au 30 novembre pour les périodes les plus longues vous avez toute la série derrière l’idée c’est d’être conforme à la règle effectivement jusque maintenant nous le faisions on n’était pas hors des clous hein on faisait les contrats et cetera mais il faut qu’il a une délibération sur lequel s’appuie ce contrat et nous n’en avions pas et donc nous vous demandons de bien vouloir la voter pour qu’on puisse la mettre en application dans la bonne marche de l’administration française a-t-il des votes contre des abstentions je vous remercie le point suivant c’est le remplacement alors ça son s mis d’accord le remplacement des conseillers municipaux au sein de la commission affaires scolaires scolaire jeunesse commission de travaux bâtiment voirie espace vert petit enfant séveil éducatif lien scolaire commission administration générale numérique et relations citoyennes par délibération on vous propose en fait la candidature de Madame Blondel en remplacement de Monsieur Bertin la commission des Affaires Scolaires périscolaires et jeunesse la candidature de Monsieur d’Acosta en remplacement de Madame Ballan au sein de la Commission travaux espace ver et voirie la candidature de Monsieur Vasconcellos en remplacement de Monsieur Toufic à la Commission de travaux travaux bâtiments voir espace vert la candidature de Madame Blondelle en remplacement de Monsieur vasconello au sein de la commission peti enfant sveil éducatif et lien scolaire et la et la candidature de Monsieur serva en remplacement de Madame Blondel au sein de la la commission administration générale numérique et relation citoyennes pourquoi et on vous propose ces modifications parce que à l’occasion du remplacement d’un nombre de membres de votre groupe on en a profité pour rebidouiller les choses et certains de nos collègues ont dit ben moi finalement dans cette commission je suis moins intéressé enfin je pensais que c’était autre chose que cela et donc je préfère choisir une autre donc tout le monde s’est mis d’accord et l’idée c’est de vous proposer ces modifications ça ne change pas ni le nombre ni la représentation simplement c’est les personnages qui permutent et donc si vous en êtes d’accord y y a-t-il des votes contre des abstentions je vous vous remercie le point suivant c’est une adhésion au groupement de commande pour la ça pour la reliure des actes administratifs c’est un truc tout ça est très officiel en fait hein les actes administratifs sont compilés de manière très officielle doivent être relié sur une certaine méthode sauf que si on passe nous les marchés à titre individuel de la ville ça nous coûte une fortune alors que si on se regroupe avec le CIG ça nous coûte cher mais un peu moins voilà donc l’idée je pas vous lire tout le rapport mais l’idée c’est de se grouper en commande avec le CIG pour obtenir des tarifs un peu un peu moindre mais je vous rappelle que la relure des documents administratifs comme les archives comme un certain nombre de choses comme ça sont des règ ont des règles très strictes et qu’il faut s’y conformer et donc tous les ans ont fait des relures des actes administratifs en particulier des délibérations que nous avons pris comme C ce soir qui sont officielles et qui rentrent dans un dans un schéma bien défini et prèsdéfini de manière à pouvoir les retrouver y y a-t-il sur cette question des votes comp contre des abstentions je vous remercie le dernier point c’est un vœux que je vous propose que nous prenions sur l’étude d’impact par l’ apprproche équilibrée de l’aéroport roissi Charles de Gaulle sur le territoire je vais vous faire lecture je vais essayer d’être rapide de la du texte que nous vous proposons en 2022 les TR aéroports franilien du groupe ADP ont généré en Île-de-France quelques 56 milliards d’euros de chiffrees d’affaires 28 milliards d’euros en termes de pays PIB génère donc plus de 210000 emplois en équivalent temps plein dont près de 120000 emplois directs sur la plateforme sur les plateformes aéroportuires l’impact de l’activité économique lié aux aéroports foncellères est considérable pour les territoires en matière de retombée économique et d’attractivité en matière d’emplois direct et indirect de bénéfices liés aux contributions du tourisme international et d’image nationale au rayonnement du territoire j’en reviens d’ailleurs aux décisions qui ont été prises par la communauté d’aglo c’est parce qu’il y a les retombées économiques qui sont sur le territoire qu’on peut redistribué aux communes pour faire un certain nombre d’actions y compris dans le domaine social dans ce contexte les habitants d’ narnville ont la chance de disposer à proximité immédiate de leur territoire du plus grand aéroport d’Europe continentale moteur de développement économique et d’attractivité près de 32000 habitants de la cénémarne et du valdoise bénéficie d’un emploi sur l’une des plateformes aéroportuaires pour exemple FedEx qui a fait de Paris Charles de Gaulle son hub européen emploie près de 8800 salarriers en de S et dans le nord de la saemarne pour un impact financier estimé à 7 160 millions d’euros pour les deux départements une étude montre que pour un emploi créé par phenex en Île-de-France quatre emplois sont générés au niveau de la région pour sa part Air France représente près de 40000 emplois directs sur Paris Charles Gaulle et constinue le premier employeur privé en Île-de-France près de 9000 sénémarnais et valdoisiens sont employés par Air France pour la seule année 2023 le groupe a réalisé environ 6000 recrutement selon une étude 2019 l’activité du Groupe Air France représente pour la région plus de 3 % du PIB avec 1,6 milliard d’euros de recettes fiscales directes et indirectes et plus de 2 milliards d’euros d’achat l’activité de l’aéroport n’est néanmoins pas sans nuisance et son développement doit s’accompagner de la recherche d’une stricte maîtrise de ses impacts environ 1,9 million de Franciliens Riverin des plateformes sont potentiellement exposés au nuissances sonores généré par l’activité aéroporteur par les activités aéroportuires la législation et la réglementation française en matière de nuisance Nord autour des aéroports se fondce sur une approche équilibrée définie par l’Organisation de l’aviation civile internationale et qui repose sur quatre piliers premer pilier la réduction du bruit à la source par l’utilisation d’aéronef plus silencieux 2è pilier la planification et la gestion de l’utilisation des sols autour des aérodromes 3è pilier l’utilisation des procédure opérationnelle d’atténuation du bruit et 4èe pilier restriction d’exploitation en dernier recours cette approche vise à atteindre un objectif de réduction des nuisances sonores tout en tenant compte de l’importance du maintien du développement de l’activité aéroportuaire pour le tissu économique des territoires c’est pourquoi les restrictions d’exploitation plafonnement et couvrefeu ne doivent pas être mise en œuvre ne doivent MRE misise en œuvre qu’en dernier recours de fait elles cible essentiellement les compagnies basées localement et donc participer à l’attractiv économique des territoires environnant et créatri d’emplois en affaiblissement ces compagnies par mesures de restriction d’exloitation on leur retour des moyens on leur retire des moyens de moderniser leur flotte et donc de réduire le bruit à la source le groupe Air France a investi à ce titre environ 1,5 milliard d’euros par an pour renouveler la flette d’air frrance et de Transavia permettant à chaque avion neuf de réduire l’empreunte sonore de 35 à 50 % par rapport aux anciens modèles depuis mai 2023 le préfet du département du veldoise a été désigné par le ministre des Transports et l’autorité compétente chargée d’assurer la conduite des études d’ impact des nuisances sonores et aéroportuaires à ce titre une étude d’impact pour les aéroports de Paris charles- De Gaulle est actuellement pilotée par le préfet de valdoise ell doivent selon le calendrier actuel être finalisé pour juin 2024 il est ainsi proposer aux membres du conseil municipal d’émettre un vœu que l’État et son représentant territorial veille à ce que l’étude soit conduite de manière équilibrée pour mettre en œuvre plusieurs mesures en vue de réduire les nuisances sonores engendrées par les trois aéroports d’Île-de-France pour la protection et la santé des riverins sans réduire leur activité pour créer les conditions d’une transformation vertueuse écologique et pérenne des activité aéroportuire qui contribu au dynamisme économique des territoires et de l’emploi la réalisation d’études d’impact de l’approche équilibrée conformément au principes qui orientent cette démarche sans à savoir l’identification des léviers de réduction issu des trois premiers piliers non encore exploité ou perfectible et leur pleine activation ayant au recours aux éventuelles restrictions d’exploit tion l’exécution de ces études dans un esprit de conciliation entre toutes les parties prenantes à l’appuie d’une méthode cohérente fondé sur des objectifs partagés avec un suivi impartial et sans orientation d’a priori quant aux mesures à privilégier la stricte mise en œuvre des règles de limitation de l’activité du bruit actuellement en vigueur couvrefort lu au Bourget et limitation de l’activité nocturne à travers la délivrance de dérogation en cas de risque pour la sécurité uniquement la définition d’objectifs précis de réduction d’empreinte Sonor sur le fondement d’une observation scientifique ainsi que les prescriptions de ces objectifs dans les prochains plans de prévision au bruit de l’environnement les fameux PPBE la pleine exploitation des gains possibles et imputables aux réduction de bruit à la source soit d’une part à travers l’accélération du renouvellement échelonné des flottes opérateurs sur les plateformes par des appareils moins consommateurs en carburant ayant une empreinte sonore réduite qui devrai bénéficier de dispositif de soutien de la part de l’État d’autre part en interdisant les avions les plus Brou la généralisation des procédures dites décopilotage tel que la descente continue est une technique d’approche qui permet une sollicitation minimale et continue des moteurs en amont de l’atterrissage et dont la mise en œuvre devrait être une priorité du gouvernement une révision des modalités d’utilisation de la taxe des nuisances sonores et aériennes la fameuse CSNA dont l’objectif est l’intorisation des logements les plus expos plus exposé pardonnez-moi et cela entre autres à travers l’augmentation à 100 % de de l’indemnité permettant l’inclusion des ménages les plus fragiles ainsi que l’élargissement à des populations éligibles à ces aides la généralisation euh je crois que j’ai fini la totalité du rapport j’étais parti fallait que je m’arrête euh donc l’idée si vous voulez dans ce vœux et c’est pour ça que je le trouve sans vouloir faire de jeot assez équilibré oui un un aéroport ça fait du bruit le nier serait h une hérésie oui on peut améliorer les choses sans forcément faire de couvre-feu oui il faut se mettre autour de la table et trouver les bonnes solutions oui aujourd’hui il y a des choses qu’ ont déjà commencé et oui tous ceux qui habitent aujourd’hui à Arnouville ont constaté qu’il y avait moins de bruit avec les avions dans leur jardin depuis un certain nombre d’années leier aussi serait de mon point de vue assez malhonnête pour autant il reste encore quelques lieux dans lesquels on peut intervenir d’abord c’est vrai que les nouvelles flottes d’avion et elles se renouvellent régulièrement on peut peut demander à l’État d’aider à ce que l’accélération de ces renouvellements de flottes se fasse avec des aides plutôt que de taxer les aéroports on ferait mieux les aider ça c’est la première chose et le deuxième point c’est la fameuse approche équilibrée approche continue c’est quoi l’approche continue c’est qu’aujourd’hui dans le cadre de la Direction générale de l’aviation civile les avions en approche sont obligés de faire des paliers c’est la règle de vous passez de tant de 1000 pieds à tant pi au fur à mesure de la distance par rapport à votre point d’attache qui est l’aéroport à chaque fois que les pilotes font ça ils accélèent ou diminuent et relance ou diminu les moteurs et ça c’est générateur d’énormément de bruit l’approche continue c’est en fait de partir du principe qu’on a un angle permanent au-delà d’une certaine distance où arrive l’aéronef jusqu’à l’aéroport et cette descente elle serait continue avec une réduction fur à mesure des bruits sans avoir à relancer les moteur sauf en cas de sujet enfin en cas de sujet de de comment de sécurité c’est autre chose mais l’idée c’est que effectivement les avions pourraient quasiment arrivriver al c’est un peu un rêve he mais quasiment arrivriver sur la piste non pas en planant mais en ayant un bruit de moteur qui soit quasiment réduit à rien voilà donc plus on s’éloigne de l’aéroport plus bien entendu ce phénomène ne serait pas aussi aussi puissant mais on est quand même nous très très proche hein il y a il y a des avions je dis pas qu’on peut gratter les pieds du pilote mais enfin on en est pas loin donc si si on avait ce système d’approche équilibré ce serait un un énorme gain pourquoi aujourd’hui ça n’est pas mis en œuvre parce que les règles de la Direction générale de l’aviation civile font qu’aujourd’hui les règles de sécurité sont ainsi mises en place et il faut donc que l’ensemble des aéroports au moins européen se mettent d’accord sur le même système pour que les les prérogatives des différents pilotes et les modes et les modes d’atterrissage soi compris par tous qu’ y en a pas un qui soit dans l’ancien système et dans le nouveau je vous laisse imaginer le cirque hein c’est comme si on disait tiens on va à partir de maintenant au lieu de rouler à droite on va rouer la gauche et on va commencer par les camions voilà donc c’est donc l’idée c’est de demander à l’État et en particulier à la Direction de l’Aviation Civile de généraliser ça au niveau du ciel européen de façon à ce que quels que soient les aéroports dans lesquels on interdisse le système soit le même et que ce soit moins bruillant qu’on soit en Angleterre en Espagne ou en France on est dans un monde économique et c’est le deuxième point que je voulais soulever on est dans un monde économique qui est concurrentiel qu’on le voille ou non les les aéroneufs continueront à atterir qu’on le veille ou non il y aura toujours du trafic aérien et celui-ci va continuer à progresser c’est comme ça il y a deux versions possibles ou bien on accepte cette idée et on met le maximum pour que les choses se passent dans les meilleures conditions possibles et qu’on fasse plus n’importe quoi ou alors l’aéroport ou tout au moins des grandes entre ise comme FedEx et autres partiront d’ici et donc les retombées économiques nous passerons sur le nez mais elle continueront à fonctionner les avions continuera à surver nos nos nos comment nos ciels mais sur lieu d’atterrir ici en France ils attiront ils atterriront en Belgique ou en Espagne ou à is en Angleterre mais ils atterriront et ils continueront à faire du business sauf qu’au lieu d’avoir les retomb économique bah c’est les autres qui leuront donc c’est un vrai jeu je dirais de de de d’intelligence dans cette affaire c’est-à-dire d’obliger euh les les différents opérateurs que ce soit ADP que ce soit les compagnies aériennes que ce soit les fabricants à faire des effort pour diminuer le comment la les sources de bruit à l’émission C’est aussi obliger les pilotes et les compagnies aériennes à respecter ces approches je dirais continues voilà en accord avec la DGAC et si vraiment avec tout ça on narrive pas à diminuer le bruit qu’on se pose la question effectivement des couvre-feu mais le couvre-feu pose des problèmes parce que le couvre-feu n’est pas de la responsabilité seulement de l’aéroport de roissie il est la responsabilité du repas du du retard pris à Tokyo pris à New York pris je ne sais où et les grands transporteurs de fret que sont DHL Fedex alors DHL est pas chez nous mais DHL Fedex ou d’autres si on leur met des contraintes trop fortes les les capitaux américains ils font pas de sentiment si ça marche pas là ils vont ailleurs il déménagent au revoir on passe à autre chose il y a 8800 emplois qui se retrouvent à la rue enfin je suis pas certain que ce soit la bonne idée donc dire que les affions font pas de bruit ce serait une bêtise dire qu’on ne peut pas améliorer les choses ce serait pas plus intelligent mais dire qu’il faut interdire aux aéronuf de volet est une setise voilà et en matière de pollution beaucoup de gens sont contre l’avion moi je suis pas un fan de l’avion mais je le prends comme tout le monde quand je me déplace au-delà d’une certaine d’un certain kilométrage on prend l’avion si je dois aller à Moscou j’irai pas la nage donc il faut forcément à un moment donné utiliser les avion c’est pas facile àage mais mais mais mais forcément les les les avion avion font du bruit et volent et cetera et donc vu de New York vu de shanghï que l’avion atteris à Paris à Madrid ou à ISRO c’est la même chose je vous rappelle que les aux États-Unis vous prenez l’avion sur la côte ouest vous faites 6 heur d’avion vous atterrissez vous êtes sur la côte Est vous êtes toujours aux États-Unis la notion de distance chez cesens c’est pareil pour les Chinois euh ou pour les Russes la notion de distance dans ces pays-là n’est pas du tout celle que nous avons en Europe donc pour eux 2 heur d’avion c’est la porte à côté voilà ils prennent l’avion comme on prend le taxi je caricature un peu mais on est dans cet état là donc moi je pense que c’est extrêmement important qu’on a une approche un peu fine qu’on prenne en compte les retombées économiques qu’on prenne en compte aussi les emplois que ça génère mais en prenant compte aussi des des comment des des nuisances et en disant voilà il y a des efforts à faire dans un certain nombre de secteurs faisonsles laissons-nous une période d’expérimentation et quand on aura des avions je le verrai peut-être jamais mais qui font plus du tout de bruit bah la vie sera belle voilà c’est pas les avions qui gênent c’est le bruit qui génère je vous rappelle aussi qu’en matière de pollution puisque souvent on fait un procès à l’avion sur la pollution la la l’aviation totale hein sur le sur le sur le monde c’est 3 % des émissions de gaz et effet de serre donc on est loin de des des voitures et des bateaux on oublie un peu les les bateaux mais les les les grands navires qui traverse et qui croiseent et les grands transporteurs de comment de de container ça consomme beaucoup plus de fou que et même les bateau de croisière que peuent que peuvent supporter les avions voilà ce que je vous propose d’adopter comme vœu ce qui me semble être un vœu équilibré dans sa dans sa dimension qui prend en compte la dimension économique qui prend aussi la dimension du bruit et cetera mais aussi la dimension internationale parce que si ça se fait pas chez nous ça se fera quand même sauf qu’on a’ura pas lesair retomberé on peut se tirer les balles dans le pied hein mais à un moment donné il faudra qu’on arrête quand on a’ura plus de pied ou plus de balle donc voilà des remarques là-dessus ou des interventions non et bien écoutez je vous propose de mettre au vote donc si vous l’adoptez pas de vote contre pas d’abstention je vous remercie notre conseil municipal est maintenant terminé donc je vous rappelle que le prochain aura lieu le 24 juin et il me reste plus qu’à vous souhaiter une bonne soirée à tous que la nuit vous soit douce alors je peux faire une petite annonce en avant-première parce que tu veux l’annoncer toi peut-être allez annonce-le toi allez Mathieu ben c’est avec un grand plaisir que je vous annonce que l’Assemblée nationale aujourd’hui a voté pour reconnaître le génocide des assirocal je vous [Applaudissements] remercie alors on va voir à quel moment c’est publié de manière officielle parce que c’est je vous rappelle que il y a tout il y a tout un process je connais pas tous les détails des circuits entre l’Assemblée nationale le Sénat et cetera mais lorsque le Sénat avait adopté cette résolution là pour l’instant on est au stade de la résolution nous avions accompagné ça d’un vote au conseil municipal si au prochain conseil il est temps de le faire nous le ferons ou autrement le premier conseil municipal qui permettra de le faire je vous proposeraiis que nous votions en appui à cette résolution bonne soirée à tous et merci pour cette bonne nouvelle