Conseil municipal – Séance du vendredi 29 mars 2024 – Partie 1/2

Suivez en direct-vidéo la séance du Conseil municipal de Toulouse vendredi 29 mars 2024, à partir de 09H30.
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Un dernier détail les changement de siège comm tout mondeer pendant la pause déjeuner donc une fois que le scrutin est terminé on continue chacun à sa place au niveau du conseil et après la pose d’ voilà on va réorganiser le Conseil bien mes chers collègues je vous

Propose de commencer la la séance qui a été retardé par une séance photo alors je précise que celle et ceux d’entre vous qui n’ont pas été photographiés peuvent l’être tout au long de la journée voilà il y avait un horaire qui disait à partir de 8h qui laissait

Penser qu’il fallait que toutes les photos soient faites d’ici le début du conseil municipal non donc on commence maintenant puisqu’on a déjà pris une demi-heure de retard avant de com je voulais accueillir en votre nom et en même temps installer au sens juridique du terme une nouvelle collègue Anna

Maria tripic Rogier qui qui nous rejoint et en votre nom et en mon nom personnel je lui souhaite la bienvenue dans notre [Applaudissements] assemblée si vous voulez bien je propose à séance très bien et donc à ce titre de déclencher dès maintenant l’appel nominal Daniel rouget prés Jean-Michel

Lat pr Agnès Plagne Bertrand Sacha briillant Nicole Yardeni Francis grass Patricia Bez oliviersac Annette lgau Jean-Jacques Bolzan Marion Lalan de l’obader Émilion ESN Laurence kadzenmerer pierre trotman Valérie jaqu et violo Pierre ESP plugas l’abattu souella Marti dilali Layani Cécile dufress Jean-Baptiste de scoraille Isabelle ferrè Maxime Boyer Christine escoulant Jean-Claude dardelé giseline Delmont

Nicole Michel Bellot Brigitte micouot Jean-Paul bouche François Cholet François ampoulange Thierry santous phipein hen deouttine jean-fançois parieux Bertrand SERP Caroline adoubielsa Johnny dunal marine Lefèvre claire nzon samire agige Nicolas missiaac Christophe Alves Julie esudier gaayan Cognard niadan gousman Clément riqu F halal Nadia s maro B présente Julie présente Juline présente annaia

Triogier présente jamalarche Michel Bleuse audile main donne foire à Monsieur Larche pierre lace Isabelle hardi Maxime Le Texier Hélène cabane Caroline enveau Antoine Maurice emerque deurle Hélène Magdo Vincent Gibert romain cuugive Agathe Robi et François Briançon bien mes chers collègues le quorum est largement atteint donc je déclare ouverte notre séance de conseil

Municipal quelques propos introductifs comme j’ai l’habitude de le faire chaque fois je ne reviendrai pas en détail sur l’actualité qui nous nous a beaucoup occupé les uns et les autres ces dernières semaines à savoir la fragilité bâtimentaire d’un certain nombre d’immeubles du centre ville parce que il

Est prévu 1 heure de débat lors de l’examen du PSMV une heure de débat qui j’en suis certain et très naturellement aborderont cette question par ailleurs il y a également un vœ à ce sujet donc il est déjà prévu de temps de débat pour traiter cette question et donc vous me

Permettrez simplement de remercier toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisé à partir du 5 mars que ce soit les élus concernés les services concernés qui ont été d’une réactivités exemplaire les entreprises que nous avons fait intervenir dans l’urgence y compris le weekend et je crois que c’est

L’ensemble de ces interventions qui a permis d’éviter un drame vous savez qu’il y a eu sur ce type de problème des drames dans d’autres villes notre ville année épargnée et donc je voulais euh aborder ce sujet en remerciant très chaleureusement euh tous les intervenants en ayant une fois de plus

Une pensée de soutien de solidarité pour celles et ceux qui ont été victimes de ces situations celles et ceux qui en souffrent encore alors que euh nous en parlons parce que ce sont des personnes qui n’ont pas pu rejoindre euh leur logement euh qui ont beaucoup perdu ce

Sont des commerçants qui n’ont pas pu réouvrir et qui ont déjà perdu beaucoup de chiffres d’affaires et je ne peux pas évoquer cette question sans bien évidemment diriger vers eux euh une pensée de de soutien mais l’actualité toulousaine est aussi une actualité heureuse et vous me permettrez de citer

Euh quelque chose de nouveau le palmarès Arthur Lyd qui vous le savez fait autorité depuis des années et qui place Toulouse en tête en tête du classement cette année en tête du classement avec des critères et des thématiques qui sont bien précisés dans celui-ci Toulouse première pour la

Qualité de la vie première pour la vitalité économique première pour les transports première sur la qualité des compétences humaines première sur les transitions vertes et tout cela démontre que la ligne que nous défendons à savoir qu’il est possible de se développer mais de ne pas se développer n’importe

Comment de de se développer en préservant la qualité de la vie en développant aussi des services au profit de nos concitoyen en maintenant dans cette ville dans qui fait je dirais par rapport à beaucoup d’autres grandes villes une accessibilité remarquable au logement une accessibilité également exemplaire aux équipements publics tout cela dans

Le respect que nous recherchons de l’identité des quartiers et tout cela nous encourage bien sûr chaque fois que j’ai l’occasion de répercuter une une bonne nouvelle je dis toujours que cela ne doit jamais nous inciter à l’autosatisfaction mais au contraire cela doit nous encourager à continuer

Sur la ligne que nous nous sommes donnés mais à faire mieux et à faire plus et c’est justement notre notre intention et l’action qui est la notre tous les jours une autre bonne nouvelle est intervenue également sur la qualité de l’air c’est une nouvelle qui concerne l’ensemble du territoire national

La qualité de l’air s’améliore vous savez que lors de l’année 2020 avec le confinement les résultats de mesures en la matière s’étent très logiquement améliorés et on avait craint que ce soit là un effet conjoncturel passager et qu’ensuite reprenne le cycle de l’augmentation de de la pollution tel

N’est pas le cas tel n’est pas le cas en général et tel n’est pas le cas à Toulouse en particulier et euh je rappelle que sur par rapport à la norme actuelle de 40 microg par mètre Carr euh à Toulouse en 2021 nous étions en dessous nous étions à 34 c’était la même

Chose en 2022 mais en 2023 nous avons baissé à 31 et tout cela là aussi c’est une bonne nouvelle on est sur la trajectoire de 2030 de par la réglementation et cette trajectoire nous commande d’arriver à 2030 à 20 microg et l’ensemble des actions que nous faisons

En faveur de la transition en faveur de la mobilité propre de la mobilité alternative à la voiture les primes que nous avons créé euh les plus généreuses de France pour aider nos concitoyens à acheter des véhicules pour se déplacer plus proprement tout cela la conjonction de tout cela le développement des

Transports en commun notre action en pointe dans ce domaine tout cela conjugué amène des résultats la prise de conscience de nos concitoyens est également de plus en plus prignante elle va dans le bon sens et je suis certain que si on continue à ce rythme de progrès nous serons bel et bien au

Rendez-vous en 2030 et la Bonne Nouvelle corrélée à cette mesure officielle c’est aussi la diminution drastique du nombre de décès dû à la pollution sur le territoire de la métropole mesuré sur une période plus longue de 2009 à 2019 je dis diminution drastique parce qu’effectivement la baisse est de – 54 %

Voilà alors toujours pareil dans ma ligne je suis heureux de saluer ces résultats je suis heureux de saluer les changements de comportement de nos concitoyens je suis heureux de saluer l’action de la collectivité des élus des services qui sont engagés mais je tiens aussi à dire qu’il faut maintenir le cap

Et que ça serait catastrophique de relâcher l’effort sous prétexte que les chiffres se sont améliorés au contraire nous devons continuer l’ensemble des actions engagées et même les amplifier pour réduire toutes les sources de pollution en ville en ayant toujours le souci des plus fragiles des plus exposés

Par rapport à ce type de risque et donc même si depuis maintenant 4 ans consécutifs nos chiffres sont bons nous devons continuer et continuer aussi notre effort de développement des transports en commun je salue la performance de tiseo qui est en train de revenir au niveau de fréquentation de

2019 et qui de ce point de vue-là est un des premiers réseau de France à revenir dans cette épure ce qui veut bel et bien dire comme je l’ai souvent affirmé face au discours de dénigrement que l’on entend parfois ici et là que notre action en la matière est exemplaire 180

13,7 millions de passagers transportés dans les transports en commun en 2023 c’est aussi la preuve que certains discours que nous avions entendus au moment de la crise covid à savoir que celle-ci ringardiserai les bus les tramois les métros ces discours là en réalité sont démentis par nos concitoyens eux-mêmes

Et donc nous sommes aujourd’hui à quelques 500000 personnes pratiquement qui chaque jour empruntent le réseau Tico et je suis certain que tous les projets de développement que nous avons engagé et j’en félicite ticoo vont nous permettre en 2024 d’avoir un chiffre meilleur encore et tout cela m’amène également à citer

Les chiffres que nous avons rendus public il y a quelques semaines à à peine sur l’enquête ménage menée à l’échelle de l’ensemble de l’aire urbaine c’est une enquête très représentative très très lourde puisque quelques 11000 personnes ont été interviewv et que cette enquête ben elle actualise une enquête précédente qui

Datait d’il y a 10 ans elle montre que en 10 ans le vélo a progressé de 100 6 % démentant là aussi les discours accusateurs ou polémiques qui fleurissent de temps en temps ici ou là il est vrai que depuis le début de ce mandat nous avons doublé le budget vélo

Qui atteint un niveau qui n’avait jamais été décidé jusque- là par aucune équipe toulousaine ça permet à certains d’afficher un sourire quelque peu crispé et d’ici quelques mois d’ici quelques mois à la rentrée nous allons déployer un service que nous avions créé il y a quelques années en 2007 le nouveau vélo

Toulouse va arriver pratiquement 50 % de stations supplémentaires donc un maillage considérablement amélioré de notre territoire avec une grande nouveauté cette fois-ci un certain nombre de communes limitrophes à Toulouse accès acte de se greffer et d’être partie prenante de ce projet c’est également une grande nouveauté que

Nous allons mettre en place puisque dans la flotte 50 % des vélos mis à disposition seront des véhicules seront des vélos électriques avec la possibilité même si on le souhaite d’aller jusqu’à 75 % de vélos électrique nous aurons donc 400 75 stations je vous donne à titre d’exemple

Le nombre de stations sur les deux plus grande ville de France juste avant nous Marseille 200 stations Lyon 428 stations et je le dis d’autant plus que ce n’est pas ma famille politique qui est à la gouverne de ces territoires donc nous allons faire mieux une fois encore dans

Ce domaine que comme dans bien d’autres pour ceux que cela intéresse je peux également citer des villes qui sont un peu derrière nous dans le classement démographique Lille 223 stations Bordeaux 184 stations donc vous le voyez malgré tous les bons chiffres que nous avons nous continuons à aller de l’avant

Au service du progrès et de la qualité de vie de nos concitoyens je vais donc maintenant ouvrir les propos liminires la séquence réservée à l’expression des différents groupes je rappelle le temps imparti par l’application du règlement intérieur eté Toulouse 23 minutes AMC 9 minutes Toulouse écologie solidaire et

Citoyenne 9 minutes les élus non inscrits pouvant bien évidemment comme ils le font chaque fois prendre la parole également à l’occasion de ces ces temps de propos liminirees la parole est à Antoine Maurice merci Monsieur le Maire Mesdames et Messieurs les élus mesdames et messieurs à notre tour nous souhaitons

La bienvenue à notre nouvelle collègue Anna Maria tripicio Rodier qui fait suite à la démission d’office de Laurence sibager condamné pour recelle de dénonciation calomnieuse violation du secret professionnelle et prise illégale d’intérêt rappelons que dans la suite de cette démission par décision de justice de notre ancienne collègue l’ex-maire de

Saint-jouri Thierry fourcassier qui avait fini par démissionner de son mandat a été mise en examen pour corruption prise illégale d’intérêt blanchiment et placé en détention provisoire deux élus dont les chefs d’accusation ou de condamnation bien sûr de gravité différentes nous rappelle la formation déontologie organisée auprès

De nous toutes et tous élu à la demande de l’Agence Française anti-orruption cette formation très enrichissante aurait aurait été bien nécessaire en amont en début du mandat pour tous les élus dans une logique de prévention en matière de déontologie cette démission de Laurence aribager a été suivie de

Celle voulue cette fois de Daniel rouget de son poste de première adjoint c’est l’occasion pour nous de saluer le travail de Daniel rouget dans ses fonctions à cela vous avez ajouté une valse des maires de quartier l’évolution de délégation que vous avez annoncé au dernier moment à certains élus concerné

Qui montre un manque de confiance envers vos élus ou à tout le moins un malaise au sein de votre majorité et cela pour nous n’est pas rassurant pour la bonne conduite des politiques de notre ville par ailleurs nous faisons le constat de cette absence d’anticipation de vision une politique qui n’est que réactive

Face aux urgences et c’est le cas des immeubles en péril dont vous n’avez pas souhaité parler suite à l’effondrement d’un immeuble du 4 rue Saint-Rome le 9 mars dernier sans victime heureusement nous vous avions écrit Monsieur le Maire le lundi qui suivait pour questionner à la fois sur ces événements sur les

Actions prises et aussi sur les actions à engager pour garantir à la fois la préservation du patrimoine de Toulouse et la sécurité des habitantes et des habitants votre réaction monsieur le maire fut étonnante vous avz vous êtes dit choqué des questions de l’opposition alors que ce qui est choquant c’est que

Vous vous ne vous les soyez pas posés puis vous avez une surcommunication par communiqué de presse point presse multiple et aussi une réponse d’ailleurs à notre courrier à la fois méprisante et irresponsable dans tous les sens du terme qui témoigne là aussi d’un malaise dans la gestion de votre majorité de ce

Sujet et pour cause toute votre communication ne vise qu’à dire que la responsabilité incombre au propriétaire privé que la mairie ne fait que se substituer à eux et leur demandera ensuite de payer ou qu’elle ne peut pas agir en attendant peut-être une future loi dont on entend parler qui est certes

Utile mais qui n’empêche pas aujourd’hui un maire d’agir cette tentative de vous défausser totalement de toute responsabilité n’est pas à la hauteur de votre fonction voire méconnait les bases de notre droit bien sûr que les propriétaires privés sont les premiers responsables de leurs bi et de s’assurer

Qu’ils le préservent pour autant du fait de l’impact sur l’espace public de ces immeubles pour des raisons diverses et en vertu du pouvoir de police du maire pour l’hygiène la sécurité publique notamment la responsabilité du maire est belle et bien présente par exemple dans le suivi des immeubles en difficulté ce

Qui est le cas de l’immeuble du 13 rue despuiss clos aujourd’hui fragilisé mais qui était déjà identifié par la ville comme l’a indiqué clerernison et ce depuis plus de 3 ans mais par exemple un manque de suivi du syndque pour s’assurer que les travaux qui étaient demandés étaient menés aussi lorsqu’il

S’agit d’assurer la sécurité des personnes la collectivité ne peut s’en remettre qu’à la bonne volonté d’acteur privé elle doit être proactive dans l’identification le suivi et l’appui aux réhabilitations vos récentes annonces vont pour certaines dans ce sens avec un certain nombre de mesures que vous avez annoncé de cartographie de renforcement

D’équipe même si on ne connaît pas vraiment le nombre la création d’un observatoire ou l’entrée en vigueur prochaine du plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine dont nous reparlerons tout à l’heure pour autant il ne s’agit là pour nous que d’outils qui permettent d’agir sur des cas

Spécifiques et non pas de traiter le problème dans sa globalité pour nous il faut assumer pleinement nos responsabilités et donc mettre en œuvre une planification ambitieuse de la rénovation du bâti à l’échelle de la ville et c’est le sens des propositions que nous ferons à travers un vœux

Coporté avec le groupe AMC qui propose notamment la mise en œuvre d’outils qui permettre d’accompagner y compris financièrement les rénovations ou de contraindre des propriétaires de le faire nous proposerons également un autre vœ sur le quartier malperère pour mettre en exerg là aussi un exemple concret de projet urbains qui manque d’anticipation

Mais en faisant là aussi des propositions concrètes votre gestion des crèches est aussi un cas d’école du manque d’anticipation et de vision vous avez fait le choix de transférer les crèches du CCAS vers la ville sans nous partager une étude préalable qui expose tous les impact de ce choix 18 mois plus

Tard nous pouvons déjà affirmer que ce transfert n’est pas de bonne gestion question puisqu’il a un coût important pour la ville sans améliorer les conditions d’accueil des petits Toulousains nous y reviendrons et ce choix de transfert a aussi une conséquence c’est le transfert de la crèche Sainte-Lucie qui était je le

Rappelle une crèche spécifique qui permettait d’accueillir les enfants des personnels de santé des pompiers bref de tous ces métiers essentiels que nous avons applaudis pendant le confinement et à qui vous dites aujourd’hui c’est fini nous supprimons cet accueil 24 he/ 24 6 jours sur 7 c’est une attaque

Service public contrairement à ce que vous disiez ce matin que vous les développiez ici vous le supprimez et nous refusons ce choix enfin la prison Saint-Michel est aussi le témoin de cette absence de vision et d’anticipation l’un de vos projets phar de la campagne de 2014 était l’auditorium de la prison

Saint-Michel vous aviez promis de racheter ce site pour cela puis vous avez prétendu que le préfet n’avait pas inscrit le dossier de l’auditorium au contrat de plan étatrégion et vous avez abandonné le préfet avait lui-même démenti vos propos en indiquant par communiqué de presse que c’était bien la

Ville de Toulouse qui avait retiré ce projet de ses priorités la réalité c’est que ce projet d’auditorium à la prison Saint-Michel était une idée en l’air que vous n’avez pas avancé concrètement sur le contenu du projet et que vous tentez là aussi de vous déresponsabiliser résultat ce lieu qui

Était et devait être dévolu à la culture ne le sera pas les services de la Justice ont légitimement besoin de locaux et tant mieux qu’ils en bénéficient mais reconnaissons que d’autres projets aurait d’autres lieux pour ces services auraient pu être envisagés et en l’occurrence pour la prison Saint-Michel nous aurions pu en

Faire véritablement un lieu culturel par exemple un tiers lieu comme nous le proposions pour faire travailler en commun les acteurs de plusieurs disciplines et formes culturel scientifique technique en lien étroit avec les structures voisines que sont le quai des savoirs ou l’université et bien sûr les associations de quartiers pour imaginer ensemble la

Ville de demain mais la culture n’est pas votre priorité parce que l’abandon de cet auditorium ne fait que s’ajouter à d’autres promesses que vous avez oublié et les 10 ans de votre mandat aujourd’hui sont l’occasion de les rappeler l’espace d’exposition à La Grave le grand musée de l’histoire de

Toulouse à l’hôtel de l’estan la candidature à l’Unesco autant de projets abandonnés quant au lieux culturel existe quand vous ne les abandonnez pas comme c’est le cas de mixart miris ou le pavillon Mazard vous n’anticipez pas les travaux à réaliser pour les laisser ouvert comme c’est le cas pour le musée

George labide qui est aujourd’hui fermé jusqu’à nouvel ordre et en tout état de cause après 2026 puisque vous n’avez pas programmé d’investissement pour le laisser ouvert finalement au bout de 10 ans de mandat le constats que nous faisons ce sont des politiques de la réaction plutôt que de l’anticipation et

Une équipe qui rétrécit autour d’un seul homme vous Monsieur le Maire je vous remercie Monsieur LE TEXIER oui merci Monsieur le Maire chers collègues nous avons frollé le drame à Toulouse nous avons frôé le drame dans la nuit du 8 au 9 mars dernier avec l’effondrement de l’immeuble du 4 rue

Saint-Rome à quelques minutes près un groupe de jeunes qui passaient par la rue perpendiculaire non protégé du puit vert aurait pu se retrouver sous les gravass et quelles auraient été les conséquences si l’ffondrement avait eu lieu en journée ou 1 heure après alors qu’une file de noctembulle se range

Habituellement dans la même rue pour rentrer dans la discothèque toute proche nos pensées vont tout d’abord aux personnes impactées ces jeunes qui l’ont échappé Bell et dont le traumatisme est sûrement encore présent mais aussi les locataires les commerçants du quartier celles et ceux évacués partout dans

Toulouse en ce moment qui ont dû partir de chez eux en quelques minutes abandonnant tout et aussi à toutes les habitantes et habitants de l’habitat ancien qui aujourd’hui s’interroge sur le logement comme en témoigne l’explosion des signalements nos pensées chaleureuses vont à notre tour après vous Monsieur le Maire au Pompi aux

Agents municipaux au professionnels du bâtiment qui se sont mobilisés dans la réactivité alors si cette réactivité est à saluer la chance qui a été la nôtre collectivement nous oblige elle nous oblige à examiner les zones d’ombre qui ont précédé le drame ombre de quelques jours et ombre de plusieurs années et à

Regarder en face la question clé d’aujourd’hui celle de la responsabilité la responsabilité c’est d’abord d’avoir une parole impeccable le contraire de votre communication hasardeuse parfois mensongère qui ségraine depuis plusieurs semaines des exemples je vous cite tout ce qui s’est effondré est bien resté dans le périmètre de sécurité

Déclariez-vous ce alors qu’un pan de rue entier sur la rue des puiv ver je le disais a été enseveli une communication qui tourne au sketch en ce qui concerne la situation sur l’audit Urbanis d’abord vous nous dites il n’y a pas d’inventaire de l’habitat dégradé

Puis quand il est démontré qu’il y en a un mené par le cabinet urbanissant 2012 oui mais bon c’était sur l’état extérieur la presse demande alors au même cabinet qui annonce que c’était aussi sur les parties communes et de nouveau pirouette oui d’accord mais ce n’est pas structurel ce n’est que visuel

Et vous continuez bouquet final double salto de sortie en conférence de presse ù finalement vous assumez l’étude mais l’atténuez pour passer le signalement initial de 789 immeubles à 301 alors il est vrai que Toulouse est connu pour sa scène circassienne mais est-il normal de jongler ainsi quatre fois de suite avec

Les fait comment croire encore vos communications après tout cela au fil de ce mandat tout comme certains murs mal entretenus votre communication se lésarde monsieur moudin la responsabilité ensuite c’est celle de la transparence depuis le 8 mars nous demandons la communication du rapport d’expertise qui a entraîné la levée de

La protection autour de l’immeuble 19 jours de demandes qui se sont heurté au silence certes le diagnostic structurel n’est pas une science exacte mais quel est le résultat de votre opacité du je vous cite travail que nous faisons dans l’ombre les propriétaires viennent d’assigner la mairie devant le tribunal

Judiciaire afin que le contenu de l’expertise soit diffusé et nous nous heurtons tout autant en silence quand nous demandons la communication de l’étude du cabinet urbaniste cité plus haut monsieur mouding si cette étude ne contient rien de pertinent alors présenteer là qu’est-ce que vous risquez à part restaurer la confiance des

Habitants et cette transparence manque encore quand on parle de plan de prévention et action de la ville depuis 12 ans vous déclarez sur francebleleue agir sur signalement et bien listonsles 300 signalements citoyens par an en moyenne 4000 signalements dans l’étude urbaniste 30 signalements via le PSMV qu’en avez-vous fait combien de

Signalements ont débouché sur des mesures quelle mesure là encore même en commission municipale d’urbanisme nos questions restent sans réponse au fil de ce mandat malgré les nuages de poussière que vous créez votre inaction se dévoile enfin Monsieur moudin la responsabilité c’est prévenir anticiper et là encore nous sommes confrontés à votre inaction

Non l’arrêté de péril imminant avec sa Corte de frayeur d’expulsion de dernières minutes de relogement de risque n’est pas une méthode de gestion municipale de l’habitat dégradé nul besoin d’attendre la nouvelle loi il existe déjà d’autres dispositifs que le péril imminant nous vous en proposons conjointement avec l’autre groupe 4 ce

Jour enfin de conseil vient notre vœux mon collègue Antoine en a esquissé deux je parlerai des deux autres comme le permis de louer ou l’arrêté de péril ordinaire donc oui des solutions existe certes complexe pas toujours déployable selon la situation des propriétaires mais elles existent et vous n’en avez

Pas dit un mot à la presse depuis 15 jours pas un seul au fil de ce mandat tout comme certains murs mal entretenus votre capacité à protéger les Toulousaines et Toulousains des incertitudes de l’avenir s’écroule en résumé monsieur moudin vous avez créé durant cette séquence une nouvelle et

Large fissure dans l’immeuble de la confiance municipale vous connaissez les questions vous avez nos propositions sortez de l’ombre l’heure est à la lumière madame oui monsieur le Maire il n’y a pas que des immeubles qui menacent de s’effondrer à Toulouse il y a aussi notre démocratie à laquelle vous semblez

Malheureusement bien peu attaché les élections européennes approchent en effet à grand pas les 9 juin le 9 juin prochain pardon les Toulousaines et les Toulousains seront invités à se rendre aux urnes malheureusement il ne faut pas être devin pour savoir qu’encore une fois l’abstention sera la grande gagnante de cette élection et peut-être

Encore plus à tlous jusqu ailleurs au vu des magouilles politiques que vous avez mené dernièrement on le sait l’abstention a des causes et nous pouvons remédier à certaines il y a 2,5 plus fois de risque plus de risque pardon de s’abstenir quand on est mal inscrit et ces mal inscrits représentent

7,7 millions de personnes en France c’est le principal facteur d’abstention alors je le rappelle notamment pour Sacha briillant qui nous explique dans la presse que finalement c’est aux candidats et aux partis politiques de donner envie aux électeurs et aux électrices de faire ce déplacement pas son problème visiblement une déresponsabilisation honteuse déplorable

Alors qu’il est de votre devoir institutionnel de garantir l’expression de ce droit républicain alors que l’abstention atteint des records elle a frôé les 50 % aux élections européennes à Toulouse en 2019 elle a atteint un record de 55 % l de lors de votre réélection en 2020 et bien que

Faites-vous vous la favorisez encore plus en changeant les lieux de vote sans communiquer réellement dessus vous faites même pire vous l’organisez un lieu de vote sur 5 vous avez supprimé un lieu de vote sur 5 à Toulouse 14/ 68 à ce stade là ce n’est pas un petit toilettage ou des petits ajustements

C’est une véritable boucherie pour notre démocratie puisque disons-le vous charcutez le corps électoral si j’habite au nord de Saint-Cernin alors je devrais marcher 20 minutes en juin par 35°gr pour voter aux européennes salle de Barcelone qui veut cela pour sa grand-mère certainement pas nous en tout cas la voix de chaque électeur doit

Peser le même poids c’est un principe essentiel de notre République votre voix monsieur moudin compte autant que la mienne et c’est bien normal et la voix d’un habitant des Carmes doit être égal à celui d’une habitante de bonne foi et est-ce que finalement le droit républicain des personnes résidants au

Pradet ou à Bellefontaine reste encore égal à celui des personnes qui vont aller voter à la côte pavé absolument pas vous instaurez une inégalité et une injustice et les faits sont étu car on se rend compte que par le plus grand des hasards les lieux de vote qui ont

Disparu sont les plus favorables à la gauche et à la nupess quelle coïncidence alors je sais que votre famille politique est familière des magouilles électorales mais là quand même je dois dire que vous vous surpassez parlons un peu des habitants et des habitants des Pradettes qui constituent quand même un

Cas d’école reprenons l’historique si vous le voulez bien on a des habitants des habitantes qui vont qui contestent un de Vau projets vous interdisez d’abord à leur comité de quartier de siéger dans toutes les instances de concertation de la mairie puis vous supprimez leur panneaux d’expression libre et maintenant vous supprimez le

Lieu de vote une conception pour le moins intéressante de la démocratie la liberté d’expression résumonsle si vous le voulez bien si des vois s’élève contre vous et bien vous les faites taire sur le site de la métropole vous indiquez aux personnes de chaque quartier comment se rend sur par exemple mon vousos dans

Dir ass apporter une pour conse et pour les tous nous avons une actité ditesvous Monsieur le Maire mais aussis la Finet importantichiur sauv vous voyez pas la priférationve avec làussi Do plus les viol l’ôpit lui aiice mal mais pas d’inviter la démocratie au capit cela fera du bien à tout le monde pour

Vos de dernières années de mandat il y a la fête des associations que nous sous et on Renou avec le milieu associatif peutêtre pourquoi pas la journée la semaine de la démocratie ou la forme que vous déciderez avec les collectifs de quartiers la majorité et je l’espère l’opposition la parole est à Sacha

Brillant ou Pierre espuglace plutôt pierre espuglace je vous remercie monsieur le Maire chers collègues les liminires sont l’occasion de revenir sur l’actualité de la cité depuis le dernier conseil municipal et effectivement depuis le conseil municipal de décembre notre ville a connu une actualité sensible voire dramatique sur laquelle j’aimerais

M’attarder un instant parmi cette actualité il y a naturellement la série d’accidents qu’AC cononnu Toulouse constitué par l’effondrement d’un immeuble rue crome d’un immeuble menan sans ruine rue despuisclot et de immeuble évacué en urgence placebfort à ce stade des liminirees j’avais euh prévu initialement de simplement m’associer au nom du groupe

Majoritaire et M Toulouse de m’associer au remerciements du maire vis-à-vis des agents de la collectivité de saluer leur engagement leur dévouement leur réactivité et tout simplement la qualité de leur travail euh dans euh cette crise euh le maire dans son propos introductif a évoqué le fait que cette question allait faire l’objet

Potentiellement de débat d’une durée d’une heure à propos de l’avis de la délibération sur la vie concernant le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Toulouse que un vœu allait également être consacré à cette question et donc l’idée pour moi aussi était de ne pas faire une troisème fois

Le match et de laisser le débat se dérouler à propos des temps dédiés tel n’a pas été votre volonté euh le maire notre président de groupe Nicolas miak vous a rencontré pour dire voilà on va traiter cette question au cours de ces délibérations dédiées tel n’a pas été votre souhait puisque vous avez

Attaqué frontalement euh cette question dans les liminires c’est la raison pour laquelle malgré tout je vais en dire un mot moi-même à propos de cette crise de l’effondrement des immeubles donc dès le jour même le groupe AMC en particulier c’estàdire archipel citoyen n’a pas hésité à critiquer notre action alors nous y

Sommes habitués habitués c’est votre rôle mais de fait vous avez critiqué l’action aussi de nos services puisque dans cette crise ceux-ci ont été amenés sous notre autorité à prendre différentes mesures techniques conservatoires et de protection notamment du point de vue du périmètre de sécurité et vous imaginez bien que

Les élus n’ont pas pris ces mesures de protection tout seul au doigt mouillés mais sur la base de rapports de techniciens et d’experts et donc lorsque vous critiquez comme vous le faites là la gestion de cette crise vous critiquer les agents je tiens à dire que cette critique est indigne injuste et

Blessante tant les services n’ont pas ménagé leurs efforts au côté du maire au côté des Hules concernées en particulier clerernison Olivier Arsac Laurence catsen Meyer pour trouver des solutions pour les habitants les riverins et les commerçants et les rassurer alors même je tiens à le dire qu’il n’y a eu aucun blessé

Euh monsieur Maurice Monsieur Le Texier en particulier ont critiqué sur le fond notre inaction alors je vais vraiment pas entrer dans les détails juste un ou deux éléments de précision euh critiquer notreaction mais précisément nous allons délibérer sur un plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial

Remarquable qui est appelé être en vigueur à partir 2025 et qui sera bien plus ambitieux bien plus contraignant que le précédent plan élaboré en 2012 scohen et c’est évidemment élaboré un plan c’est un plan élaboré par une majorité à laquelle certains d’entre vous appartenait pardon plan qui était peu

Coercitif peu contraignant peu ambitieux et qui n’a pas donné de réel résultats j’en veux pour preuve que ce plan n’avait permis d’identifier aucun des trois immeubles en cause aujourd’hui le précédent plan dont nous parlerons tout à l’heure est appelé à tresser un diagnostic du bâti ancien centrreville

Beaucoup plus fin et à cartographier les immeubles en difficulté monsieur Texier vous avez insisté sur le périmètre de sécurisation qui aurait été insuffisant mais c’est factuel je suis désolé ce périmètre de sécurité a fonctionné euh les gravass n’ont pas débordé de ce n’ont pas débordé de ce périmètre il n’y

A eu je tiens à le dire une fois de plus aucun blessé les services là encore ont agi par prévention attend 4 jours avant l’effondrement et une partie des habitants concernés ont été relogés par la collectivité dans un hôtel au gymnase municipal un dispositif aussitôt a été mis en

Place pour conforter les façades des immeubles concernés d’une manière général et je m’entiendrai là il est vraiment mais vraiment outrancier comme l’a fait votre ex-collègue le député LFI François Piquemal de parler à Toulouse de situation à la Marseillaise je rappelle que aussi lourd que soit le bilan matériel de l’effondrement de ces

Immeubles il n’y a eu fort heureusement ni mort ni un seul blessé quand malheureusement à Marseille il y a eu h morts ce sont donc des raccourcis faciles qui consiste à souffler sur les braises dans l’actualité il y a aussi l’occupation illégale de bâtiments publics école ou

Gymnase de lycée en particulier par des migrants en préambule je voudrais souligner que ce dossier comme beaucoup d’autres ne se règle pas à grand coup de menton ou de slogan facile auquel notre opposition cède trop facilement nous accusant d’inhumanité et nourrissant son discours sur notre soi-disant extrême droitisation ce qui est tout simplement

Ridicule soyons sérieux la problématique des squat ne touche malheureusement pas que Toulouse mais la plupart des grandes villes on en dénombre ainsi en 2023 par exemple à Lyon 80 à Bordeaux 120 à Marseille ce sont 3000 personnes qui vivent dans des squat et je ne suis pas

Certain que l’on puisse faire reposer la responsabilité de cet état de fait sur les maires et majorités municipales au demeurant de gauche des villes concernées il est certain que le fait que des personnes enfants ou adultes soient à la rue rejoint le phénomène plus général de la crise migratoire qui

Dépasse le cadre de Toulouse voire un cadre national et pour la laquelle il n’y a pas de solution miracle deuxème niveau d’observation nous sommes dans un état de droit qui prévoit dans un souci de bon ordre une répartition des compétences selon les matières comme vous le savez ce sont principalement les

Services de l’État qui ont pour mission légale de prendre en charge les migrants en situation irrégulière et c’est le département dans le cas des mineurs isolés et non la ville qui sont compétent à ce titre on peut juger cette approche peut-être technocratique mais c’est une réalité juridique qui s’impose

À tous et à nous pour autant ce n’est pas parce que la réalité juridique est celle-là que nous ne devons rien faire et que nous ne faisons rien nous allons bien souvent au-delà de nos compétences directement nous mettons à disposition des bâtiments d’urgence le CCAS de la Ville a mené également le projet

Expérimental de l’ancien épad des tourelles dans le quartier de l’Ardenne pour émerger des migrants mineurs avant que cette expérimentation ne soit sabotée du fin de violence commise en son sein plus indirectement en soutien à ces questions de pauvreté je veux dire que nous allouons par le Billis du CCAS une

Dotation de 600000 € pour la mise à l’abri de femmes seules ou avec enfants le centre de santé organisé des consultations inconditionnel et suivi assidumement nous mettons en place également un accompagnement social des bénéficiaires du RSA 12 millions d’euros 12 millions d’euros sont consacrés au plan pauvreté nous avons également et

Enfin beaucoup travaillé avec la préfecture pour doubler les effectifs du service intégré d’accueil et d’orientation afin d’orienter les personnes sans domicile l’accusation grave de ne pas faire preuve d’humanisme est tout simplement ridicule stupide et ne répond qu’à des considération de basse politique pour faire entendre en vue des prochaines municipales la petite

Musique de l’extrême droitisation de la majorité municipale précisément 3è niveau d’observation ce sont des associations et au premier chef le DAL 31 soutenu par une fraction de notre opposition municipale dont un des anciens leaders de notre opposition le député insoumis François pigbal était responsable ce sont ces associations qui

Instrumentalisent la crise migratoire en fond levier d’action politique souffle sur les braises pour organiser des foyers de désobéissance civile de révolution et de lutte anarchiste elle poursuivent un but bien précis qui est de forcer les pouvoirs publics à appliquer leur vision de l’immigration irrégulière et non contrôlée ce qui est tout simplement totalement

Irresponsable de plus je dois dire que nous sommes comptables devant les Toulousains du bon usage des équipements publics qui ne sont pas faits directement pour accueillir des personnes en attente d’hébergement une école s fait pour accueillir des enfants un gymnase de lycée s fait pour accueillir des enfants qui font du sport

De surquoi lorsque ces équipements sont occupés cela s’accompagne des problèmes de délinquence on euh retrouve des bâtiments sales dégradés et il appartient au Toulousains de payer la facture et c’est la raison pour laquelle je veux faire deux annonces parallèlement à notre action sociale nous agissons pour démanteler

Des squats ainsi je vous annonce que depuis 2020 20 plus de 60 squats par an ont été démantelés et ceux de concert avec la préfecture en outre je vous informe que nous avons lancé une réflexion sur le rachat des biens squattés aux propriétaires de manière à prendre la main notamment sur les

Mesures d’expulsion ou de rénovation des bâtiments squattés nous reviendrons en conseil municipal pour présenter ultérieurement plus en détail cette piste de travail dès lors que celle-ci sera plus avoutie pour sur ce point nous ne sommes évidemment pas insensibles au sort des migrants et on ne peut pas nous taxer d’inhumanité mais nous devons

Toulousain de faire preuve de responsabilité trème point que je voudrais évoquer puisque Antoine Maurice madame Roby je crois bien ont parlé du devenir de la prison Saint-Michel également Vincent Gibert je crois bien euh sur la prison Saint-Michel euh tout d’abord je ce que je voudrais dire c’est que on doit

Prendre comme une bonne nouvelle le fait que l’État décide d’accueillir au sein de l’ex-prison Saint-Michel les services du ministère de la justice quand on connaît toutes les difficultés notamment matériel de bâtiment auquel doit faire face le monde de la justice à Toulouse ensuite au-delà de la justice c’est une

Bonne nouvelle pour le patrimoine toulousain de savoir que ce site va être préservé et restauré nécessairement d’ailleurs dans le respect des concertations engag avec Riv et concluant à la création d’espace arboré accessible au public enfin ce projet ne remet nullement en question le projet de Grand Auditorium dont la nécessité est

Évidente mais ce qui implique il est vrai des engagements commun avec la ville et la métropole de la part de l’État et des autres collectivités territoriales monsieur Maurice vous avez osé parler de malaise dans la majorité tout simplement parce que nous allons procéder au cours de cette séquence à des réaménagements de

Délégation mais j’ai envie de vous dire tout simplement c’est la vie d’une institution que sur une relative longue période de 6 ans il y ait des réaménagement au sein de l’équipe municipale cela n’arrive jamais queles que soient les majorités qu’une quipe municipale n’évolue pas et qui ne soit

Pas procédé à des ajustements cela a été le cas sous Cohen c’est le cas sous mouding il faut oser pour en déduire une crise ou un malaise dans notre majorité vous avez également attaqué d’emblé sur les cas les affaires fourcassier et haribager alors sur l’affaire fourcassier bien sûr je ne l’évoquerai

Pas en conseil municipal de Toulouse ce qui s’est passé à saint-jori reste à saint-joris sur notre ex-collègue Laurence haribager il faut quand même peut-être remettre les choses à leur place et dissiper un éventuel malentendu il ne faut pas croire comme une lecture tendantieuse et trop rapide par les

Personnes non au fait du dossier pour les laisser croire que Laurence haribaget a été condamné en première instance pour des faits de corruption d’abord Laurence haribag a été condamné en première instance pour des faits sans rapport avec la vie municipale puisqu’il concerne l’élection législative dans la 3e circonscription de hautegaron en 2017

Ensuite elle a été condamnée très précisément pour des faits de dénonciation calomieuse de j’insiste recè recel de violation du secret professionnel et non pas de prise illégale d’intérêt de recel de prise illégale d’intérêt soit j’insiste des fait de et non des fait constituant l’infraction en tant que telle il

Appartiendra au juge d’appel de dire si la dureté de la sanction pour des faits de tel fait à 5 ans d’inéligibilité avec de surcroix une exécution immédiate de la décision pour de la condamnation à de la prison avec surci une forte amende respecte le principe de proportionnalité

Des peines mais le procès que vous nous faites madame Roby monsieur Maurice en vous demandant en filigran implicitement ça avait été le cas madame Roby en conseil métropolitain si cette affaire ne masque pas d’autres affaires cela ne fait qu’alimenter le poujadisme du tous pourri et le populisme qu’imancablement

Vous écarnez vous incarnez euh vous avez évoqué encore la question de la réorganisation des bureaux de vote sur cette question là encore qui a déjà été évoquée lors d’un précédent conseil municipal je ne peux rappeler qu’il s’agit simplement d’une diminution accord d’ailleurs avec la préfecture simplement du nombre de sites

Mais pas du nombre de bureaux de vote ce qui contrecare l’argument qui le vote en filigrane d’un tripatouillage électoral puisque la carte électorale reste la même je rappelle aussi que cette redéfinition du nombre de sites de vote répond avant tout un souci logistique certains site connaissait une faible affluence il convenait donc de

Rationaliser leur déploiement sur le territoire cette rationalisation est également dicté par la difficulté de trouver des asesseurs et on ne peut pas dire au demeurant que LFI nous aide à trouver des militants comme assesseur enfin je veux souligner sur ce point que nous nous réservons la possibilité après

Le test des élections européennes de procéder à des ajustements euh monsieur Maurice vous avez parlé de la culture à Toulouse vous avez évoqué le musée de l’histoire de Toulouse alors précisément je suis arrivé pour ma part en conseil en retard en ce conseil municipal mais j’ai été sauvé par le

Retard le début du par le retard de de ce début de conseil municipal j’étais ce matin au jacobin pour faire une visite de presse par rapport à l’exposition ard mais vous le voyez dans le cadre du cycle de grandes exposition que nous avons mis en place depuis avant le covid

Avec l’exposition sur la dame la licorne renouvelée avec l’exposition sur liquide saintfal prolongé avec l’exposition sur jacomityti aujourd’hui à partir de vendredi prochain l’exposition sur les qatars c’est précisément tout un pan de l’histoire de Toulouse que nous mettons en valeur à travers cette grande exposition et je vous invite à la

Visiter à partir de vendredi cette exposition est une exposition portée par le musée saintrémon et qui a elle a lieu sur deux sites le musé saintrémon les Jacobins précisément sur le musée saint-rémont nous avons encore engagé des études pour que lors du prochain mandat ce musée soit agrandi en

Particulier en sous-sol et pour lui donner un lustre qui n’a jamais eu vous avez évoqué le fait que le musée George laabit était fermé c’est vrai il y a eu des soucis de structure sur ce musée mais comme nous entreprenons d’importants travaux pour rénouver les équipements culturels c’est le cas en ce

Moment du Musée des Augustins la pavillon d’accueil contemporain sera terminé au mois de septembre prochain avant que le quître soit restauré comme le quître des Jacobins sera restauré également euh nous avons fait le choix c’est vrai de retarder au début du prochain mandat la restauration du musée

George labide car on ne peut pas tout simplement pour des raisons financières évidentes élémentaire tout faire en même temps mais rassurez-vous le musée George Labit sera bel et bien restauré à partir du prochain mandat voici Monsieur le Maire chers collègues les quelques éléments que je voulais porter à votre connaissance en

Vous remerciant tous pour votre attention et écoute merci un certain nombre d’élus de l’opposition m’ont mis en cause personnellement et dans des termes extrêmement durs donc je tiens à leur répondre et en particulier à Monsieur Le Texier et à Monsieur Maurice dont on voit bien après s’être agité pendant des

Semaines sur les réseaux sociaux et réitérant leur posture et leurs propos outranciers ici au conseil municipal dont on voit bien en réalité que votre intention vis-à-vis de ces problèmes d’effondrement d’immeubles c’est et en réalité de se servir des problèmes pour opérer un calcul politique et déclencher une polémique politicienne il n’y a que

Ça qui vous intéresse le sort des Toulousains ça ne vous intéresse pas la seule chose qui vous intéresse c’est moi-même et m’attaquer moi je préfère m’intéresser aux Toulousains et agir pour les Toulousains et d’ailleurs c’est assez piquant pour ne pas dire comique le théâtre du Capitol étant juste à côté Deir

Égard à vos orientations politiques de vous voir développer depuis des semaines et des semaines un discours tendant à minorer la responsabilité des acteurs privés pour au contraire accabler la euh collectivité c’est un tournant idéologique qui euh en dit long sur le fait que aujourd’hui vous êtes avant tout dans une posture politicienne alors

Moi je rappelle des choses de base les Toulousains ne s’y trompent pas et le savent bien vis-à-vis de ces immeubles vis-à-vis de ces appartements les propriétaires ont un devoir de précaution parce que lorsqu’il s’agit d’un bâti ancien et bien il y a une fragilité il y a des risques spécifiques

Et lorsque des travaux qui touchent à la structure bâtie sont entrepris ils doivent l’être de manière précautionneuse et de la même manière les locataires ont un devoir de précaution dans l’entretien dans l’entretien euh et notamment pour les aménagements intérieurs auxquels il procèd c’est vrai pour les locataires d’appartement c’est

Vrai pour les locataires d’appartements de d’espaces commerciaux la mairie je le rappelle elle agit sur signalement et puisque vous aimez depuis quelques temps vous réféz à l’échelle temps 20142024 depuis que nous sommes aux responsabilités je vous rappellerai que en l’espace de 10 ans il y a eu au total

CIN effondrements d’immeubles à Toulouse quatre effondrements partiels un effondrement total le 9 mars dernier zéro morts zéro blessés nous sommes dans une situation radicalement différente de ce qu’a connu la seconde ville de France Pourquoi et bien parce que contrairement à votre discours récurrent nous avons mis en place des

Process qui préexistent à ces problèmes et qui garantissent une réactivité considérable de la collectivité dès qu’il y a ce type de problème dès que un signalement nous parvient puisque effectivement nous agissons sur signalement certains d’entre vous se sont référés à la fameuse étude Urbanis conduite à la demande de mon

Prédécesseur c’est très intéressant de donner cette référence puisque sur les cinq immeubles concernés quatre d’entre eux n’était même pas dans cette étude et cela donc donne déjà un indice sur la portée réelle de de cette étude depuis 2014 nous n’aurions rien fait dites-vous et depuis 2014 nous n’aurions pas

Connaissance de la procédure du péril ordinaire c’est la thèse fantasmagorique que Monsieur LE TEXIER essaie de marteler depuis quelques semaines alors quel est quelle est la vérité la vérité c’est que depuis 2014 pas moins de 108 procédures ont été diligenté à notre demande alors évidemment elles n’ont pas été médiatisées puisque justement ces

Procédures étaient des procédures pour la quasi-ttalité d’entre elles de péril ordinaire il y a eu 38 procédures de péril éminent mais il y a eu 39 interdictions d’habiter il y a eu trois démolitions et depuis 2021 depuis 2021 nous avons reçu 438 signalement ils ont donné lieu à

Expertise et ils ont entraîné 59 procédures procédures ordinaire de la collectivité ce qui fait que à l’heure où nous parlons il y a 67 immeubles dégradés qui sont dans le viseur de la collectivité et qui font l’objet de d’un suivi et puis on en a pas beaucoup parlé

Parce que il y a eu pas moins de 26 délibération voté en disant tantôt à la métropole tantôt dans cette même enceinte du conseil municipal mais effectivement nous avons fortement anticipé beaucoup de choses en préparant le plan de sauvegarde et de mise en valeur nous l’avons lancé il y a

Pratiquement 10 ans alors vous avez cru je dirais trouver le Graal pour attaquer la municipalité en place en invoquant cette étude d’urbanis commandité en 2010 réalisé en 2011 et en 2012 c’est une étude dont j’ai dit qu’elle était intéressante et je le maintiens ça ne veut pas dire pour

Autant que l’étude en question nous aurait préservver de ce que nous vivons comme au fond en creux vous le suggéz depuis des semaines et des semaines c’est une étude qui est basée sur l’aspect extérieur des bâtiments les parties communes visibles sans rentrer dans les appartements individuels autrement dit c’est une étude qui n’a

Jamais eu la prétention c’est une étude qui est honnête intellectuellement et techniquement qui n’a jamais eu la prétention d’analyser le cœur du sujet qui nous occupe c’est-à-dire la structure du bâti par ailleurs c’est une étude qui n’est pas exhaustive qui ne traite pas la totalité du territoire et c’est également une

Étude qui tantôt assume de faire appel à des critères précis et d’autrefois là aussi de manière très honnête dit que l’appréciation donnée est beaucoup plus suggestive que dit cette étude cette étude dit que sur Toulouse puisque c’est une étude qui en réalité concerne la métropole sur Toulouse 301 immeubles étaient répertoriés comme

En mauvais état à l’époque 301 immeubles ce qui démand l’assertion mensongère de Monsieur LE TEXIER spécialiste en la matière qui il y a quelques minutes essayit de dire plutôt a dit qu’il y avait 400 4000 4000 signalements dans l’étude urbaniste mais l’étude Urbanis elle ne ressens pas des signalements

C’est une étude de repérage les signalements c’est lorsque lorsquun syndique un propriétaire un gestionnaire d’immeuble un locataire signale à la collectivité un désordre donc je rectifie là-dessus le prop mensonger de notre collègue et sur cette étude urbaniste il suffit de prendre en considération ce que il y a quelques

Jours à peine le responsable de l’agence urbaniste à Toulouse Monsieur Nicolas rondéouo a déclaré publiquement alors comme vous avez souhaité visiblement pour certains d’entre vous ignorer la réalité de ces propos je vais vous la rappeler il indique cette étude était un repérage se basant sur l’état apparent des

Immeubles et dans les parties communes accessibles mais pas dans tous les immeubles tout ce qui était visible à l’œil nu de l’extérieur mais cette méthode ne permet pas d’évaluer les éléments structurels des bâtiments notamment les découpages intérieurs les éventuels désordres à l’INT rieur des logements ou des parties

Communes l’étude n’a pas de valeur pour classifier l’état de dangerosité d’un bâtiment voilà ce que dit le responsable de l’agence Urbanis alors à la suit de cette étude un tableau de bord a été établi qui a permis à la collectivité de solliciter 421 propriétaires ce qui veut

Dire que contrairement à ce qui a été affirmé mais par certains d’entre vous cette étude n’est pas restée oubliée dans la poussière des tiroirs du Capitol le seul problème mais il est il est de taille c’est que sur 421 propriétaires sollicités seul 75 d’entre eux ont accepté la visite de leur appartement

Parce qu’effectivement la collectivité ne disposait pas d’un pouvoir qui aurait forcé le propriétaire à la vie visite que nous étions dans l’idée de faire qu’est-ce qui a été fait après cette étude il a été mis en place un PG donc un programme d’intérêt général par Pierre Cohen de lutte contre l’habitat

Indigne associant une mobilisation des fonds de la métropole et de l’agence nationale d’amélioration de l’habitat et à ce titre là sous sous le le mandat de mon prédécesseur c’est 39 logements qui ont été rénovés 167 à l’échelle de la métropole puisque nous avons ensuite continué

Cette action là et il y a eu entre 2015 et aujourd’hui 128 logements qui ont été rénovés à ce titre en ciblant des propriétaires occupants modestes ou très modestes avec une la moitié sont situé sur la commune de Toulouse depuis 2020 nous avons redéployé ce PG nous avons changé les

Critères de manière à les élargir sur les copropriétés et le résultat c’est que nous avons augmenté le nombre d’appartements traités puisque depuis 2020 300 appartements ont été traités par cette procédure et donc vous le voyez non nous ne sommes pas restés inactifs contrairement à ce que vous essayez de

Faire croire et puis il y a eu cette initiative que nous sommes la première municipalité toulousaine à mettre en œuvre cette initiative au long cours parce que la loi encadre cette initiative et c’est une initiative qui réclame du temps long c’est le lancement du plan de sauvegarde et de mise en valeur le

PSMV et pour vous faire toucher du doigt combien cette démarche est extrêmement plus forte que tout ce qui a pu être évoqué c’est pas moins de 6542 logements qui ont été visité grâce à cette étude pour le PSMV visité entre 2018 et 2022 en regard je le rappelle

Des 75 logement seulement qui avait pu être visité vis-à-vis de grâce à l’application de la procédure du PG et évidemment en faisant ces visites nous en avons profité pour euh porter un regard critique sur l’état d’un certain nombre d’appartements et cette démarche seule du PSMV elle a permis la prise de

25 arrêtés au au titre des pouvoirs qui sont le nôtre et je ne vous détaillerai pas tout ce qui a été fait dans certains quartiers de manière plus ciblée Arnaud Bernard Saint-Cernin 46 logements sans parler d’autres opérations ou en dehors du PG ou du PSMV grâce à d’autres procédures nous avons également

Diligenté des initiatives contre l’habitat indigne je rappelle l’opération des castalides 399 logements je rappelle appelle l’avenue de Lyon et ses logements pour beaucoup indignes 244 logements et puis nous avons plus récemment rendu obligatoire un diagnostic structurel pour les propriétaires qui nous sollicité au titre de la rénovation des façades et

Puis contrairement à ce que certains pas ici je le reconnaî ont affirmé nous avons bien sensibilisé les propriétés et les syndques par des courriers d’information réguliers leur rappelant leurs obligations et leur disant les possibilités que ils peuvent mobiliser alors de la même manière que ce que je disais lors des liminminires nous avons

Fait beaucoup c’est pas une raison pour s’arrêter là j’ai annoncé un certain nombre de mesures dont beaucoup vont être rendu possies par la loi qui a fait l’objet d’un accord le 19 mars dernier au Parlement en commission mixte paritaire entre le Sénat et l’Assemblée nationale la loi de lutte contre

L’habitat indigne dont la promulgation devient imminente et à ce titre là nous allons prendre un certain nombre d’initiative d’abord c’est une loi qui crée un nouveau motif d’expropriation effectivement lorsque des arrêtés sont pris sur certains immeubles arrêtés de péril arrêter d’insalubrité afin que ces immeubles soient rénovés et qu’il y a carence que

La rénovation ne se fait pas et bien est créé par la loi va être créé plutôt un motif d’expropriation par la collectivité et de même la loi crée une autre possibilité qui n’existe pas la possibilité pour le maire de déterminer certains secteurs d’habitat dégradés et à l’intérieur de ces secteurs les

Propriét d’immeuble ayant plus de 15 ans d’âge seront tenus de réaliser un diagnostic structurel sur la solidité et les désordres et de le transmettre au maire chose extrêmement nouvelle ce qui nous donnera la possibilité d’un pouvoir d’initiative sur tous ces tous ces sujets j’ai également annoncé que au bureau métropolitain de juin je

Demanderai à europolia et à opila de réaliser une étude d’intervention pour dans un premier temps traiter le périmètre critique de l’actualité de ces dernières semaines et puis plus tard d’envisager un élargissement sur l’ensemble du bâti ancien ce qui nous permettra donc de préparer une intervention sur les îlos qui devront

Être traités en urgence avant même en anticipation de la mise en œuvre du PSMV celui-ci devrant devant en principe être opposable à la mi 2025 également j’ai annoncé je vous le confirme mon souhait de saisir l’établissement public de l’État le Centre Scientifique de et technique du bâtiment le CSTB dont l’expertise est

Bien connue référencé sur d’autres grandes villes de France sur ce type de problème tout cela pour renforcer les moyens d’expertise mobilisé le PSMV lorsqu’il entrera en application donc dans maintenant environ 15 mois va créer une obligation nouvelle pour les propriétaires l’obligation de permis de construire de déclaration de travaux obligatoire pour les parties

Communes et pour les parties privatives ce qui est une bonne chose et par ailleurs ça va donner aussi au propriétaire un avantage fiscal qui va je pense accélérer les mises en chantier puisque le PSMV déclenche la mise en œuvre de la loi dite malerau et des déductions fiscales qu’elle prévoit et puis j’ai

Annoncéis aussi que au-delà de l’information que nous faisons et que nous continuerons à faire à destination des propriétaires et des syndiques nous allons élargir ces campagnes d’information vers les les agences immobilières les locataires et les notaires enfin j’ai annoncé tout à l’heure à la presse que j’étais d’accord

Pour que l’on se dote d’un permis de louer puisque là aussi la loi sur l’habitat indigne dans son article 2 crée une possibilité qui n’existait pas jusqu’ici c’est-à-dire de se doter du permis de louer quand bien même le PLH n’est pas en vigueur vous le savez à

Travers le pluh le PLH sera en vigueur fin 2025 donc on va pouvoir sans attendre la fin 2025 préparer tout cela c’est une procédure extrêmement lourde il faut avoir l’honnêteté de le dire qui demandera une délibération de la métropole une délégation de la métropole vers la mairie et qui ensuite devra

Mobiliser un certain nombre de moyens pour que la mise en œuvre soit effective je rappelle que le permis de louer va faire en sorte que les propriétaires lorsqu’ils devront louer devront auparavant saisir l’autorité municipale et produire un certain nombre de documents qui ne sont pas forcément au cœur du sujet de l’effondrement soyons

Là aussi honnête pour ne pas laisser penser que le permis de louer est l’alpha et l’oméga mais qui va donner un certain nombre de renseignements très utiles sur sur la qualité du logement le diagnostic de performance énergétique le constat de risque d’exposition au plomb l’état de l’installation électrique et

De l’installation de gaz intérieur lorsque ces installations là auront plus de 15 ans d’âge l’état des risques naturels miniier technologique sismique et un diagnostic bruit donc un certain nombre de renseignements qui seront utiles donc vous le voyez nous faisons déjà beaucoup de choses et d’ailleurs si

Nous n’avions pas fait tout ce que j’ai dit ces effondrements il y en aurait eu beaucoup plus et il y aurait eu malheureusement des morts et des blessés à déplorer pour autant nous devons aller plus loin à la fois par notre volonté et par les outils que la nouvelle loi

S’apprête à nous donner je rappelle aussi que ici même en décembre le conseil municipal à l’initiative de la majorité municipale a voté un vœ pour demander au gouvernement de donner suite au plan national de qualification des quartiers dégradés puisque ce plan qui avait été initié en 2009 par Jean-Louis borlau

Doit expirer l’année prochaine en 2025 donc nous avons avant même l’actualité de ces dernières semaines dès le mois de décembre ici demander au gouvernement de prévoir le prolongement de de ce plan donc vous le voyez nous faisons beaucoup nous allons faire encore davantage pour autant pour autant il y a quelque chose

Que je n’admettrai jamais c’est par des discours organiser la confusion des responsabilités dans un but politicien et en disant cela une fois de plus je suis obligé de rectifier le mensonger de Monsieur LE TEXIER qui prétendait il y a quelques minutes que les assignations qui ont été diligentées

Il y a quelques jours à l’endroit de la mairie mais à la vérité à l’endroit de toutes les parties prenantes avait pour but de rendre publ l’expertise c’est faux le but de cette assignation multipartite est de déclencher une nouvelle expertise sur cesine du tribunal ce qui veut bien dire

Que il n’y a pas la volonté de rendre publique une expertise qui existerait déjà donc là aussi stop au fake news revenons à la réalité et au fait et travaillons sérieusement encore et toujours à ce problème je considère donc terminé le débat sur les propos liminires nous allons vers l’ordre du

Jour ordinaire de ce conseil municipal vous avez à ce titre reçu le procèsverbal du conseil municipal du 1er décembre 2023 appelle-t-il des remarques ou des souhaits de rectification de tel ou tel parmi vous non donc je le mets au voix pour approbation qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre ce procès

Verbal est donc approuvé à l’unanimité vous avez également reçu comme c’est de tradition le contte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L 212223 du code général des collectivités territoriales à ce sujet y a-t-il des remarques je vois que des doigts se lèvent donc je vais donner la parole aux

Collègues concerné en commençant par madame enveau je vous remercie alors c’est surtout des questions de des demandes de précision il y a plusieurs décisions qui concerne des locaux enfin trois si je ne me trompe pas qui concerne des locaux municipaux jusque- là mis à disposition d’association et auquel suite à la fin

D’un bail anhithéotique on propose une convention de location courte parce que la mairie souhaite vendre ses locaux est-ce qu’on pourrait en savoir plus parce que le manque de locaux pour les associations est quand même important dans la ville donc pourquoi on vend ces locauxl c’est simple question et il donc

C’est les décisions 77 35 36 et 37 et j’ai aussi une question sur euh les questions du théâtre de la digue avec pareil une prolongation de la convention de mise à disposition pour 1 an euh de l’association euh 111 je voulais savoir si c’était là aussi parce que c’est pas indiqué

Euh suite à la fin d’un bail anhithéotique parce qu’il me semblait que c’était le cas merci alors je donne la parole à Monsieur alors voyons j’essaie de voir c’est Monsieur Gibert oui monsieur le Maire cher et cher chers et chers collègues une une question relative à à à une des décisions que

Nous sommes appelés à à à valider aujourd’hui elle concerne vous vous en doutez et vous connaissez je pense la la nature de mon intervention la question du du recueil des tarifs puisque contrairement à la volonté qui était la note celle des élus d’opposition et de mes collègues pierre Lacaze et François

Briançon vous avez fait le choix de livrer à la seule décision du maire la question de la fixation des tarifs dont on sait qu’il constitue une et un des outils politiques majeurs d’une ville puisque il s’agit de fixer le tarif des clayers des cantines des spectacles des activités socio-culturelles des piscines

Des repas senior bref l’ensemble du quotidien de ce qui lie la ville avec les Toulousains et je souhaitais à à à l’occasion de de l’examen de cette liste de décision vous vous questionnez sur plusieurs points la première c’est vous demander de nous faire connaître et de faire connaître au toulousain les

Évolutions de tarifs qui ont été décidé puisque nous n’avons pas eu communication de ce recueil des tarifs celui-ci n’est pas consultable ni dans le dossier du conseil municipal ni sur le site internet de la ville donc nous faire connaître les évolutions qui ont eu lieu entre le précédent recueil et

Celui-ci vous demandez et vous redemandez de remettre à la responsabilité du conseil municipal la question de la fixation des tarifs et enfin vous demandz d’engager de réengager euh un travail autour de la question de la gratuité de la cantine pour les familles les plus précaires puisque depuis notre dernier conseil

Municipal euh l’adjoint en charge des finances monsieur Sacha brian a donné notamment une une interview qui était je dois le dire assez flou sur les évolution qui était notamment lié au fait que désormais les tarifs n’étaient plus fixés sur la base du du revenu du du coefficient familial mais bien du

Revenu des familles et euh dans cette même interview monsieur Briant faisait savoir que la gratuité était quelque chose qui était déresponsabilisant euh liant ça avec la question du gaspillage alimentaire euh et que il y avait à Toulouse dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs sociaux des familles qui bénéficient de

L’exonération des tarifs de cantine parce que leur situation le justifie alors je souhaiterais vous interroger quels sont les familles dont les revenus sont inférieurs à 1000 € qui ne justifie dont la situation ne justifierait pas une gratuité du temps de la restauration quand on sait que ce temps est à la fois

Un temps de socialisation majeure mais également un temps qui est un temps plein et entier de de la scolarité et donc vous aviez ouvert une porte il y a deux ou trois conseils municipaux à ce que nous puissions remettre ce sujet ce sujet sur la table et donc je vous

Demande à cette occasion de pouvoir remettre et réengager la mise en œuvre de cette gratuité de la restauration pour le temps du midi alors je vais demander aux élus qui ont des éléments de réponse à nos collègues de les leur donner et puis pour les points qui ne sont pas

Immédiatement disponibles en terme d’information ben nous les redonnerons peut-être au f à mesure du Conseil Sacha briillant alors je je vais d’abord répondre à Monsieur Gibert ce qui permettra à Madame enau peut-être de de me faire passer ou juste les numéros de décision précises parce que son

Intervention n’était pas euh en tout cas ne permet pas d’identifier les décisions dont elle parle concernant monsieur Gibert donc le recueil des décisions est un acte qui est publié donc s’il n’a pas su trouver le recueil des décisions en matière tarifaire il peut le demander par l’intermédiaire de de de son groupe

Et il en aura naturellement communication précision est en fait que les décisions qui approuvent les recueils tarifaires mentionnent explicitement les évolutions considérées donc si systématiquement et lorsque ce n’est pas dans la décision c’est dans le recueil des décisions puisque ça n’est pas la Direction des finances qui met en œuvre les propositions d’évolution

Tarifaire ce sont bien les directions et que la Direction des finances sur ma demande exige des directions concernées des éléments explicatifs sur toutes les évolutions qui font l’objet d’une décision deuxème observation s’agissant de la compétence du conseil municipal on a déjà eu l’occasion d’en parler euh les

Tarifs sont soit de la compétence du conseil municipal soit par décision ça fait des années que nous rencontrons effectivement des difficultés parce que pour pouvoir mettre en œuvre les actions et les opérations par les directions les manifestations les actions les partenariats nous avons besoin de créer des tarifs euh qui doivent l’être

Souvent dans des délais qui sont extrêmement courts c’est-à-dire des délais de quelques jours parfois quelques semaine qui n’est pas compatible avec une compétence du conseil municipal or il n’est pas possible de découper la compétence c’est soit le conseil municipal et dans ce cas nous ne pouvons pas être réactif par

Rapport aux demandes et aux besoins des différentes activités soit des décision pour pouvoir être souple et efficace sans rien cacher donc je vais et je je suis prêt en discuter avec vous en marche du Conseil monsieur Gibert si vous n’avez pas su trouver le recueil

Des tarifs il y a pas de difficulté on va vous l’envoyer et vous verrez que toutes les réponses ils sont dedans mais il n’est pas question de revenir à la compétence du conseil municipal et de remettre en cause la délégation en matière de tarif quant à à ce qui

Concerne la question des des des tarifs et de la restauration je rappelle que lorsque nous avions eu ce débat il y a déjà de longues années en 2015 euh c’est les agents des cantines eux- même qui nous expliquait les difficultés de gestion des effectifs et le gâi qu’il y

Avait dans les problématiques de programmation de sur le volume nécessaire et c’était notamment lié à ces problèmes d’application tarifaire et et de gratuité mais lorsque nous avons mis en place une grille qui est l’une des plus généreuses de France l’une des plus généreuses de France a été

Évidemment mis en place un dispositif de suivi pour les familles qui sont en situation de difficulté sur ce point Monsieur le Maire je pense que Marion laalan de lobader sera plus à même que moi de pouvoir apporter des réponses détaillées et enfin pour terminer s’agissant euh de la question posée par

Madame onveau je donc elle m’a communiqué je le remercie les numéros de décision euh considéré juste pour préciser euh s’agissant de euh la question du quartier Saint-Cyprien avec le PACT ARIM euh c’est le preneur celui-là qui bénéficiait d’un bailamphitéotique euh je sais pas depuis 1990 qui n’a pas

Souhaité qui n’a pas souhaiter le renouvellement de ce bail anhitéotique et donc là cette modification et cette progression en attendant en deux c’est pour faire le lien parce que théoriquement le bail hitéotique qui nous lie à celui-là lui fait obligation de nous rendre les locaux sans plus

D’occupants et donc euh comme ils nous ont informé tardivement de leur souhait de plus poursuivre ce bail an phitotique dans ces conditions nous mettons en place une convention pour pouvoir trouver une solution euh de de de transition pour pouvoir trouver éventuellement un nouveau gestionnaire en tout cas voilà il nous faut assurer

Le suivi la fin de cette ce bailamp phitotique et le nouveau dispositif c’est le cas de la de la de la décision 36 et 37 donc nous répondons là à une situation qui est créée par la décision de soua de se désengager dans le cadre de ce bail anhitootique pour essayer de

Trouver les meilleures solutions possibles sur le théâtre de hadig je laisse le cas échéant Francis Francis grass apporter des réponses exactement je donne la parole à Francis grass merci Monsieur le Maire alors pour le je pense qu’il y a une mauvais infos que vous avez il y a pas de bail

Anhitéotique au théâtre de c’est une mise à disposition à caractère temporaire elle est prolongée tout simplement parce que on a les travaux à faire th de diig et on se voya hier avec ma collègue au sur le projet de la donc le le processus est en route et

Ensuite on le prolongera de telle sorte que ça soit ça permette les travaux sachant qu’ensuite lorsque les travaux seront terminés ou plutôt avant qu’ils soi terminés euh comme le le théâre de la digue aura un volet ouverture au public il n’a pas aujourd’hui nous ferons un appel à projet évidemment pour

Savoir qui en sera non seulement l’occupant mais le gestionnaire voilà madame vous je vous remercie pour ces réponses juste du coup euh monsieur brillant ma question c’était pourquoi on vend parce que dans dans les trois décisions enfin dans les trois locaux fin de avec la fin du bail

Anhitéotique il est indiqué que la mairie souhaite vendre les locaux alors puisque le Solia souhaite ne souhaite pas rester soite mais pourquoi on le loue pas à quelqu’un d’autre euh monsieur Gibert oui pardonnez-moi mais j’ai tout de même je je dois le dire beaucoup de mal à à

Entendre le lien qui est fait de façon si explicite entre la question du gaspillage du gâi et la question de pouvoir offrir à l’ensemble des familles les plus précaires la possibilité de se restaurer il n’y a aucun lien entre ces deux éléments sauf à considérer que finalement les plus précaires seraient

Les moins responsables mais j’ai pas la certitude que celles et ceux qui ont des enfants qui le reste du temps à la maison se privent parfois d’un ou de plusieurs repas lorsqu’ils arrivent dans les cantines toulousaines seraient déresponsabilisés parce que le repas serait gratuit l’enjeu c’est pas celui-là l’enjeu c’est de savoir est-ce

Que l’ensemble des enfants de cette ville qui sont scolarisés dans les écoles peuvent profiter d’un repas équilibré qui est nécessaire au bon accomplissement de leur scolarité et moi je dois le dire quand je vois le nombre de territoires en France de communes de département ou de régions qui mettent en

Œuvre des politiques de gratuité et de la restauration scolaire ça n’a pas d’impact sur la question du gaspillage ce sont deux éléments qui sont complètement déconnectés et que je vous invite à déconnecter parce que je trouve cela très insultant pour celles et ceux qui sont les plus précaires et qui par

Le passé bénéficier de la la gratuité de la restauration scolaire et qui aujourd’hui n’en bénéficie plus bien on va je pense sur un terrain qui est bien au-delà des des des tarifs marionan de lobader un petit mot peut-être là-dessus mais je suis en total désaccord avec ce que Monsieur Gibert vient d’affirmer à

L’instant extrêmement rapidement et pour vous rassurer monsieur Gibert il y a toujours l’exonération barê des tarifs pour les plus précaires c’est maintenu et et ça ne change absolument pas les tarifs de la cantine n’ont pas changé et ils sont sur le site internet et ils sont sur des flyers distribués dans

Toutes les maisons Toulouse service donc l’information est CLA et transparente bien donc le conseil municipal a pris connaissance puisquil y a pas de vote là-dessus des décisions du maire en vertuure de l’article 2122 23 du Code Général des Collectivités donc nous pouvons commencer les l’examen des délibérations elles-mêm le pardon madame juste j’ai

Pas eu de de réponse moi par contre à la question sur pourquoi on vend ces locaux monsieur Brant simplement monsieur Brant pour essayer de trouver quelqu’un qui sera capacité à assurer la gestion de de ces logements dans de bonnes conditions euh de le faire le cas échéant en permettant le le maintien des

Des occupants lorsqu’ils le souhaite euh de faire en sorte que la situation que nous avions avec un bail en phitootique avec un preneur qui s’est qui est une caseivante qui une quasi démembrement de propriété euh puisse se poursuivre et et qu’en tout cas ces ces logements qui sont entretenus de façon moyenne

Puissent faire l’objet de de rénovation nécessaire pour être des logements de qualité bien donc je rappelle que nous devons procéder à un certain nombre de remplacement d’adjoint le préalable c’est que nous devons déterminer l’affectation dans ce qu’on appelle l’ordre du tableau je rappelle que le 3 juillet dernier notre

Assemblée a décidé ave en vertu de l’article 2122 2 et de l’article 2122 2 1 du Code Général des Collectivités Territoriales la création de 26 postes d’adjoint me sont parvenus cette semaine les démissions de Monsieur Daniel rouget du poste de 1er adjoint et de Madame Marion Lalan de l’obader du poste de 12e

Adjoint ces deux démissions ont été accepté par Monsieur le Préfet conformément à l’article L 2122 15 du code précité le poste de 2e adjoint étant également vacant il il y a donc lieu de procéder au remplacement de 3 adjoints et ce en vertu de l’article 212272 du code il s’agira je le rappelle

D’un scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel alors préalablement au scrutin et comme l’autorise l’article précité vous devez vous prononcer sur le rang qu’occuperont ses adjoints dans l’ordre du tableau et la proposition que je vous fais c’est que le premier élu de

La liste qui sera tout à l’heure soumise au vote du conseil municipal prenne le rang de 1er adjoint dont le poste est vacant que le deè élu de cette liste prenne le rang de 12e adjoint dont le poste est également vacant et que le élu

De la liste prennent le rang à la suite des adjoints déjà en poste c’est-à-dire à la fin du tableau c’est-à-dire le 26e rang qui ne participe pas au vote qui s’abstient qui vote contre c’est adopté donc nous allons maintenant entamer l’ordre du jour et tout à l’heure nous

Procéderons aux opérations de vote à bulletin secret bien évidemment dans la salle à côté nous allons dans un premier temps examiner les délibérations du premier chapitre présenté par Daniel rouget j’ai une demande de vote 10 joint sur la première délibération et pas de signalement sur les deux autres donc je vous propose de

Voter les délibérations 1 2 et 13 ensemble qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté et de voter donc de manière disjointe la première délibération 11 qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté les deux délibérations du chapitre 2 présenté par Jean-Michel lat alors

Monsieur la case oui excusez-moi monsieur le Maire vous pouvez rester ainci pour vous exprimer il y a pas de problème oui oui non mais je je me rassois surtout et excusez-moi sur le chapitre 1 je voulais quand même intervenir bon sur la 11 euh tout

En la votant donc ça ça remet pas en cause le le vote je voulais bon m’adresser et saluer le travail de Daniel rouget comme premierre à jouet mais je l’ai souvent interpellé vous-même monsieur le Maire sur cette situation vous n’avez pas répondu dans dans les liumminires mais l’idée qu’il

N’y avait plus de campement sauvage euh dans la ville de Toulouse suite à vos décisions il y a quelques années euh je pense c’est une nonréalité pour nos pour nos concitoyens mais monsieur splugat a évoqué je crois en 2 ans dans sa réponse l’idée qu’il avait eu 60

Démentantellement je sais pas si c’est le terme qu’il a utilisé euh de campement sauvage je sais pas s’il y avait aussi des expulsions de de squat je veux dire ici à à à tous les conseiller vous le savez c’est une situation difficile et et je voulais évoquer bien sûr il y a la

Responsabilité de la préfecture et de et de l’État mais à bass auambo systématiquement j’ai vousi interpellé plusieurs fois des habitants ou des structures vous ont écrit euh il y a dû avoir se ou h fois 10 fois peut-être euh le démantellement de bidonville de campement sauvage le dernier était très

Important c’est il y a quelques jours qu’il y a eu un démantellement c’est une situation récurrente il y en a encore hein il y a des gens installés toujours au même endroit donc là ça supposerait et je le dis que vis-à-vis de de l’État

Il il y a une prise en main des choses c’est des situations difficiles parce qu’il y a souvent des enfants en basage he vous l’avez vous l’avez évoqué Monsieur le Maire donc voilà je voudrais quand même dire à à Monsieur spugat et peut-être interroger monsieur Rouger sur la situation actuelle mais que le

Chiffre de de 60 peut-être c’est parfois dans les mêmes lieux et qu’on ne résout pas le problème et qu’à moment donné il faudra peut-être une parole forte majorité opposition réunie si si vous nous entendiez vis-à-vis de la préfecture de de Hute Garon vis-à-vis du préfet puisque y compris nos services

Interviennent parfois quand il y a eu des incendies c’est ça a été très souvent le cas plusieurs fois le cas que nos services ne sont intervenus qu’après des incendies malheureusement dans ces campements très bien alors effectivement on est en dehors des délibération du chapitre 1 mais c’est un sujet important

Donc donc je vais je vais donner la parole à Daniel rouget pas tout à fait sur l’exclusion he Monsieur le Maire non non mais je vous assure c’est autre chose que le projet de de pôle d’innovation sociale de du Grand matabio non je vais donner la parole à Daniel

Rouget parce que il est normal que que l’on en parle ça me permet aussi de compléter mon mon propos sur le vote puisque j’avais oublié de préciser que notre collègue F halal s’était déporté sur le vote de cette délibération 11 et donc elle n’y a pas participé Daniel

Rouet merci Monsieur le Maire donc cette question des des squats et campements bien sûr il faut amener la réponse suivante ce qui a été dit par Monsieur spuglace concerernit les squat il y a un certain nombre de squats dans la ville de Toulouse qui sont régulièrement évacués avec les conditions

D’hébergement qui sont fonction des populations qui les occupent nous comme vous le savez nous avons pris il y AEL quelques années une compétence pour les ressortissants européens précaires mais les les personnes qui sont extra commmunautaires euh tombent sous la la responsabilité et la compétence de l’État qui prend les mesures pour les

Hébergers quand il le fait ou quand il peut le faire donc tout cette démarche de préparation se fait régulièrement par un travail conjoint avec la préfecture et qui est régulier et quand toutes les conditions sont requises il y a à ce moment-là l’évacuation pour les

Campements il y a en plus pour le un certain nombre de campements qui sont moins nombreux que que les squats des mesures humanitaires qui sont prises comme vous le savez on a une convention avec une une association qui qui peut amener de l’eau pour que les conditions

D’hygiène et d’apport de de l’eau soit fait dans les campements il y a la particularité comme vous l’avez signalé de campements qui sont sur le dans le périmètre de la ville et dans des endroits qui sont particulièrement dangereux en bordure de de de rond-point ou sur les proche des et pour lesquels

L’évacuation se fait dans des conditions plus rapides parfois et réitéré puisque la la question que vous poser en fait c’est comment prévenir la réinstallation la non réinstallation de ces campements ce qui reste un problème complexe et qui est différent de celui des évacuations donc pour résumer on peut dire que les

Évacuations se font dans les meilleures conditions possibles avec un travail complémentaire entre la ville et le et l’État mais par contre que la réinstallation de campement est un problème pour lesquel il y a une grande difficulté à le maîtriser merci donc nous allons au chapitre 2 que j’ai à peine présenté il

Y a pas de signalement donc je vais vous proposer de voter ensemble les deux délibérations présentées par Jean-Michel lat en précisant que sur la seconde délibération ne participe pas au vote mesame l Marti Delmont Mel B PL Bertrand souci ampoulange Ochoa adoubielsa halal Le Fèvre Robi ainsi que Messieurs

Brillant Cognard Arsac ESP plus glace laabatue laayani de scorille Bolzan saintous SERP et Riquet nous allons maintenant une fois que j’ai dit ça appeler les autres non participations les abstentions les votes contre donc ces deux délibérations sont adopté et nous allons maintenant au chapitre 3 donc le chapitre 3 qui est présenté

Par Sacha briillant je le laisse présenter la première délibération alors la première délibération est celle relative au vote des taux d’imposition directe locale 2024 euh comme vous le savez euh depuis la suppression de la taxe d’habitation nous ne procédons au vote que sur la taxe d’habitation sur la résidence

Secondaire qui concerne comme son nom l’indique les résidences secondaires pour laquelle la taxe d’habitation continue à s’appliquer à titre dérogatoire et puis la taxe foncière pour l’essentielle sur les propriétés bâties celle également sur les propriétés non bâties mais qui sur une ville urbaine comme Toulouse représente

Peu de choses comme depuis 2015 est sans surprise la délibération qui vous est soumise euh s’inscrit dans une logique de stabilité et taux d’imposition de sorte que seul trouve à s’appliquer la revalorisation forfaitaire des bases et de maintenir donc c’est la proposition qui vous est faite les taux de l’année

Précédente et de toutes les années depuis 2015 avec dans cette décision ben clairement la volonté de la Ville dans un contexte d’inflation nous en avons parlé au budget primitif de consentir des efforts pour faire en sorte de ne pas alourdir la charge qui pèse sur les contribuables j’espère mes chers

Collègues que cette délibération emportera l’adhésion unanime de l’assemblée quelles sont les interventions madame Bleuse oui je vous remercie j’ai écouté avec attention monsieur brillant ce que vous disiez parce que vous avez raison monsieur mouding tout à l’heure vous nous avez dit il fallait pas par des discours organiser la confusion et dans

Vos dernièr phrases monsieur brillant vous organisez la confusion dans la délibération il est indiqué très justement il est proposé une stabilité des taux municipaux une stabilité des taux mais pas une stabilité des impôts comment vous pouvez dans vos dernières phrases indiquer que la ville fait un effort effectivement la ville ne fait

Pas d’effort la ville maintient ses taux les taux effectivement ne sont qu’une partie du calcul des impôts l’autre partie vous en avez fait mention c’est l’évolution des bases les bases ont augmenté très fortement l’année dernière on était à une augmentation forfaitaire de plus de 7 % cette année vous le

Mentionnez dans la délibération les bases vont augmenter de 3,9 % de fait en cumulé on est sur 2 ans à une évolution des bases de plus de 11 % donc le maintien des tau par la ville c’est la confirmation que les impôts des Toulousains sur ces lignes là vont

Augmenter de plus de 11 %. donc non nous ne faisons pas un effort nous ne complétons pas l’augmentation valider des bases c’est juste cela donc oui monsieur moudin il ne faut pas par des discours organiser la confusion et c’est faire une confusion que de faire croire aux Toulousains que leurs impôts ne vont

Pas augmenter parce que les taux n’augmentent pas les impôts vont augmenter de plus de 11 %. nous ne voterons pas non plus cette délibération car c’est une partie intégrante de votre budget primitif que nous n’avons pas voté non plus d’autres interventions sur cette première délibération sachaabant pour élément de réponse je

Vais pas revenir sur la liste de toutes les collectivités dirigées ou auxquelles participe dans la majorité des élus proches de Madame Bleuse et de ses collègues de de opposition et qui nonobstant la revalorisation forfaitaire des bases en 2023 ou en 2024 ont massivement augmenté les taux d’imposition démontrant que

Effectivement cela correspond dans un contexte d’inflation à un effort pour la ville de maintenir ces taux d’imposition même si les bases euh de fiscalité sont réévaluées par la décision du Parlement moi je n’organise pas de confusion je rappelle simplement que comme tout le monde euh la ville subit les impacts de

L’inflation je rappelle que le budget primitif 2024 est marqué par une augmentation extrêmement significative des dépenses de fonctionnement et notamment de la rémunération des fonctionnaires qu’il faut à la commune pour équilibrer ses comptes pouvoir équilibrer l’évolution des dépenses par les recettes qui évolue en raison de l’inflation comme je l’ai indiqué et que

C’est un effort c’est un effort je le maintiens je le confirme et je le maintiens pour la ville de Toulouse de ne pas augmenter ses taux d’imposition à la différence de ce qu’on fait beaucoup des villes de France dans lequel vous et vos amis êtes en responsabilité madame Bleuse monsieur brillant vous avez

L’habitude de répéter toujours les même chose d’abord un premier élément nous ne convoquons pas les autres communes vous nous vous nous répétez très fréquemment qu’il ne faut pas convoquer ce qui est fait ailleurs ici à la ville de Toulouse pourquoi pas vous avez l’habitude de le faire quand ça vous convient notre

Problème et je l’ai je pense ou j’ai essayé de l’exposer clairement c’est pas tant effectivement que vous mainteniez ou pas que d’autres le fassent ou pas c’est que vous vouliez laisser croire au toulousa que les impôts ne vont pas augmenter effectivement donc nous le répétons votre présentation est une

Opération de communication les impôts des Toulousains vont augmenter de plus de 11 % en 2 ans et je vous rappelle quand même que je ne connais aucun salarié fonctionnaire ou retraité qui a vu en 2 ans ses revenus augmenté de 11 % nous vous l’avons déjà dit au bout du

Bout du bout chacun augmente effectivement ses recettes pour faire face à ces charges les seuls qui ne peuvent pas les augmenter ce sont les fonctionnaires les salariés les retraités monsieur brillant je je comprends bien la gène de Madame Bleuse de ne pas vouloir convoquer les autres collectivités nous

Ne le faisons pas de façon systématique il s’agit simplement de pouvoir apprécier la sincérité du propos ce que Madame Bleuse fait en critiquant les éléments d’explication que je donne c’est implicitement mais nécessairement de dire que la ville devrait peut-être baisser sa fiscalité je dis simplement que lorsque elle et ses amis sont en

Responsabilité et bien dans les fêes ils engagent au-delà même de l’impact que a la revalorisation des valeurs locatives cadastrales sur les recettes des collectivité ils engagent une augmentation des taux de fiscalité pour le reste je crois que nous aurons l’occasion à un moment ou un autre de

Pouvoir faire le bilan de la fiscalité je rappelle que aujourd’hui madame Bleuse s’adresse non pas à l’ensemble des Toulousains puisque plus de 70 % des Toulousains ne payent plus de fiscalité locale et donc ne subissent madame Bleuse ne vous en déplaise aucune augmentation ni au titre

Des taux puisqu’il ne bougeent pas ni au titre des valeurs locatives cadastrales puisqu’il n’en payent pas et donc je crois qu’il faut remettre les choses à leur place la ville de Toulouse s’est engagée à la stabilité des taux elle respecte son engagement et c’est ça qui manifestement vous pose une difficulté

Madame blle je le comprends madame Bleuse je je vous remercie monsieur le Maire de nous redonner la parole et je pense que Monsieur briillant devrait s’appliquer ce que vous disiez tout à l’heure il ne faut pas part des discours organiser la confusion c’est ce que vous faites vous

N’écoutez pas vous faites semblant de ne pas comprendre ce que nous disons nous ne disons rien sur ce que font d’autres collectivités concernant les impôts sur le point du jour nous disons c’est faux de dire que la ville fait un effort en effet elle ne fait pas d’effort les

Impôts vont bien augmenter tout le reste c’est de la décoration autour de vos éléments de langage et c’est vrai que c’est un peu pénible quand même cette manipulation d’autant plus quand Monsieur le Maire nous explique pas pas de confusion organisé par des discours et c’est ce que vous vous faites

Monsieur brillant je pense que le maire devrait vous rappeler ses propres précepts ce que je vais vous rappeler mais je vais le rappeler à vous madame c’est que et oui et oui c’est que les bases augmentent c’est que les bases augmentent par décision du Parlement indépendamment des souhaits de tous les

Conseils d’élus à travers la France c’est en cela que l’impôt final a quitté par les propriétaires fonciers en l’occurrence sont à la hausse par contre les les gens vous savez ils sont pas idiots et ils vont pas se laisser leurer par votre discours hein ils savent bien

Ils savent bien parce que c’est très bien expliqué sur la vie des impôts que le taux lui n’augmente pas et ils savent bien que si le taux n’augmente pas c’est parce que l’équipe que j’ai l’honneur d’animer a décidé de ne pas l’augmenter et en cela c’est un effort c’est un

Effort parce que effectivement nous sommes soumis souis nous subissons nous sommes soumis à une pression des coûts qui est considérable d’autres collectivités devant celle-ci décide d’augmenter le taux et à ce moment-là ben il y a une double augmentation qui se produit l’augmentation due à la base par décision du Parlement et

L’augmentation du au taux par décision des conseils des élus concernés et bien nous pour la part que nous contrôlons c’est-à-dire les taux ne vous en déplaisent nous ne l’augmentons pas pendant que vos amis dans d’autres majorités l’augmente mais ça vous vous gardez bien de nous le détailler je mets au voix cette

Délibération qui ne participe pas qui s’abstient bon alors il va y avoir la confusion comme dirait madame Bleuse mais cette fois-ci dans l’opposition donc je vais réappeler les votes et oui je vais rappeler les votes il y a malaise visiblement alors qui ne participe pas qui s’abstient heureusement que je suis

Là pour vous aider à surmonter les malaises internes qui vote contre c’est adopté deuxè délibération j’ai pas de remarque particulière je la mets au voix qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté à l’unanimité sur la 3è délibération j’ai juste une demande de vote 10jint donc j’organise celui-ci qui ne

Participe pas qui s’abstient on en est à la 3è vous suivez madame le vous avez besoin de moi je vais devenir votre assistant à force alors vous voulez interenir ma nous nous voudrions une présentation de la délibération 33 d’autant plus que Monsieur Brant n’avait pas été en capacité de répondre à nos questions

Lors de la commission finances ah c’est vrai qu’il n’est pas capable de grandchose monsieur Brant ça se sait ça se sait voilà bien alors la parole est à Monsieur brillant le très brillant monsieur brillant pour ceux qui ne le connaissent pas je fais il est vrai avec mes mes faibles

Moyens notamment à l’âge qui avance et la mémoire qui flanche parfois rappelant donc qu’il s’agit de la sei la Cadenne qui gère des établissements d’hébergement et de santé qui a bénéficié donc comme l’indique et comme vous le savez donc parfaitement madame Bleuse bénéficier d’une garantie d’empreunt de la ville et du département

De HauteGaronne comme le prévoit la réglementation pour ce type d’établissement qui a engagé une une opération de refinancement de ce prêt et dans le cadre du refinancement de ce prêt il est demandé la confirmation de la garantie de la ville que nous vous proposons donc d’apporter dans le cadre

Du refinancement de ce prê de la renommée d’xia au bénéfice de la Banque Postale voilà ce que je peux vous indiquer madame Bleuse je vous remercie monsieur brillant pour ces compléments d’information que nous avons eu effectivement à postériori de la tenue de la commission finances et justement ces éléments nous

Interrogent nous avons d’abord une information qui nous indique que ce prêt aurait été consenti en mars 2024 effectivement est-ce qu’il a déjà été mis en place ou pas nous ne le savons pas nous votons aujourd’hui ensuite il nous a mentionné que c’est effectivement un rachat de prêt par la Banque Postale

D’un prêt Dexia qui date de 2006 donc un prêt qui a 18 ans qui aurait été consenti à taux variable que la Banque Postale rachèterait pour une durée de 25 ans donc on est quand même dans une approche où la caution de la ville et du département c’est vrai a commencé en

2006 et dans cette opération se poursuivrait jusqu’à ben 43 ans de peu en tout et moi je trouve que c’est quand même assez surprenant que notre ville se porte caution même si elle le peut sur des dossiers de ce type là entre un côté quasiment rétroactif l’obligation de devoir vous

Poser des questions vous qui allez effectivement peut-être signer cet avenant cette caution qui êt le président de la commission finances en séance vous ne saviez pas sur quoi la ville se portait C caution c’est quand même un engagement important si j’ai bien lu un engagement à première demande

Ça veut dire que nous nous portons caution de SCI privé même si c’est en support euh d’un travail associatif pour 46 ans pour 46 ans moi je trouve ça assez surréaliste je ne comprends pas que en 18 ans il reste encore 85 de prêt de capital à rembourser nous

Ne connaissons pas les conditions du prêt initial nous ne connaissons pas de manière détaillée les conditions du prê qui repart pour 25 ans donc nous ne pourrons pas voter cette délibération monsieur brillant euh d’abord madame buse vous êtes injuste hein parce que euh s’il est vrai que à la commission lorsque vous avez

Demandé ce qu’il y avait derrière la si de la Cadenne j’ai pas été en capacité comme ça de vous le dire de façon détaillée il m’a semblait quand même vous dire que de mémoire il s’agissait derrière d’une association à but social et sauf erreur c’est bien les petits frères des Pauvres

Qui sont derrière cette cette cette structure en matière de de logement social d’ébergement social je vous rappelle que tous les financements qui sont liés à l’acquisition et la construction sont en règle générale sur des prêts d’une durée de 40 à 80 ans donc nous sommes là sur une durée de

Prêt qui est parfaitement habituelle pour permettre de sortir grâce à un amortissement longue durée des conditions financières qui soient compatibl avec le public accueilli si vous considérer qu’il est nécessaire d’avoir des outils de financement qui soi d’une durée beaucoup plus courte et qui aurait des conséquences négatives sur ces publices

Et bien il faut peut-être le dire mais vous vous abstenez naturellement formulant des observations à exprimer des critiques claires parce que vous le savez bien il s’agit là derrière d’une opération d’intérêt général qui justifie la garantie je rappelle d’ailleurs que comme je l’indiiqué tout à l’heure la garantie a été accordée à l’origine

Par le Département de HauteGaronne et par la Ville de Toulouse et donc je ne doute pas que vous aurez cette discussion avec Monsieur Gibert qui probablement vous expliquera qu’effectivement le département comme la ville sur des opérations de ce type se positionne pour apporter ses garanties après vous nous dites vous rendez compte

C’est quand même très très dur c’est c’est une durée très longue incertitude garantie à première demande madame Bleuse donnez-moi la date de la première activation d’une garantie à première demande en matière de logement sociale auquel a été confronté la ville de Toulouse vous êtes élu depuis un certain

Temps donc vous devez avoir la liste nombreuse de ces garanties c’est vrai que nous sommes dans un dispositif qui n’est pas qui n’est pas d’une certaine façon très rigoureux c’està-dire que pour tout le logement social tous les opérations d’intérêt général sur lequel nous apportons des garant des garanties nous

Savons très bien que ces garanties le niveau d’action est extrêmement limité nous savons très bien et nous avons corrélativement c’est le cas du département de hautegaron aussi des volumes garantis qui sont colossaux sur T Métropole Habitat il doit y avoir probablement 1 milliard et demi ou 2 milliards de garantie d’emprunt enfin

Soyons sérieux c’est adosser à des actifs c’est-à-dire que quand bien même il y aurait une défaillance du preneur pour des questions souvent quand ça arrive c’est des question mauvaise gestion interne il y a l’actif immobilier qui est adossé euh sur ces conventions de garantie et qui permet

Euh de trouver des solutions sans mettre en cause euh les conditions de fonctionnement euh et en tout cas de financement d’intervention de la collectivité voilà alors après je ne peux pas imaginer que parce qu’il s’agisse d’une association qui a de très lointains liens avec des œuvres religieuse catholique vous soyez

À formuler des observations que vous ne formulez jamais lorsqu’il s’agit de structures qui sont en lien avec d’autres obédiences ou d’autres actions il est vrai que ce sont ces organisations qui de tout temps sont intervenus et continuent à développer des actions je le crois moi je crois que

La Fondation abépierre je crois que les PL des pruves je crois que toutes les associations qui existent historiquement dans notre pays continue à œuvrer et de manière pertinente au bénéfice des plus fragiles madame Bleuse oui ne me dites pas monsieur Brant vous êtes trop injuste ça un petit côté

Caliméro qui est pas qui n’est pas à la hauteur de vos compétences en ce qui me concerne pour notre groupe ce que nous avons voulu en commission et auquel il nous a été partiellement répondu c’est avoir des éléments d’information enfin quand même vous nous avez donné des éléments nous indiquant l’asci domaine

De la Cadenne appartient majoritairement donc je sais pas dans quelle proportion à l’association Notre-Dame de joint donc vous nous expliquez que Notre-Dame de joint moi je ne le savais pas je ne sais pas qui c’est l’association Notre-Dame de joint serait donc une association euh euh à

But enfin je sais pas comment on dit religieuse vous nous vous avez parlé si je vous ai bien écouté tout à l’heure des petits frères des Pauvres je ne sais pas mais le vrai problème n’est pas là moi je ne suis pas allé pour notre groupe sur ce terrain là et je m’en

Serais bien gardé vous connaissez quand même nos façons de faire ce que nous voulions c’était la transparence on se porte caution d’une SCI qui appartient à des associations qu’on ne connaît pas dans quelle proportion on ne les connaît pas pour reprendre un prêt qui a déjà presque 20 ans un prêt visiblement qui

Était à Tver nous ne savons pas effectivement quels sont les éléments précis de cet engagement de la collectivité oui nous savons que la collectivité s’engage pour soutenir des actions de ce type- là nous voulions de la transparence et de la précision et malgré vos réponses de ce jour vos

Réponses entre la Commission et aujourd’hui nous considérons que nous n’avons pas suffisamment d’éléments précis et nous ne pourrons donc pas voter cette délibération très bien vous ne la voterez donc pas les associations en question ne sont pas connues dites-vous elles existent depuis tellement tellement longtemps qu’en réalité qui veut les connaître les

Connaî sans difficulté mais qui ne veut pas les connaître effectivement peut demeurer dans une ignorance volontaire c’est visiblement votre cas et donc toutes toutes les informations que vous avez demandé dans votre précédent questionnement vous ayant été fourni par Sacha briillant il est temps de passer au vote sur cette délibération qui ne

Participe pas qui s’abstient qui vote contre elle est adoptée nous allons au 4e point je demande à Sacha Bryant de le présenter de manière succinte la 34 alors très simplement mais j’imagine que c’est pas le fond du sujet il s’agit de procéder au déclassement et la session d’emprise foncière de T métropole dans

Le cadre de l’implantation de l’unité de production de NR euh il s’agit de de de de de cette 100 m² donc on voit bien que c’est pas le fond du sujet j’imagine intervention sur cette délibération non donc on organise un vote 10 juin comme cela m’est demandé qui ne participe pas qui

S’abstient qui vote contre c’est adopté la 5e délibération je vais demander à Sacha Brill de présenter saintement puis je donnerai la parole à Madame Ardi alors c’est délibération 5 et j’imagine peut-être la délibération 6 qui sont assez liés euh vous le savez l’état procède à la session de de la cité administrative hein

Euh sur le secteur de lacross et benah quand on procède à une session qu’on prépare une session on regarde les délimitations foncières et là on se rend compte que depuis 70 ans on empiète sur une propriété communale ou qu’un contrarioot la propriété communale empiète sur la propriété de l’État donc

C’est une opération classique de régularisation de l’emprise vis-à-vis des divisions cadastrales qui n’ont pas fait l’objet d’une rigueur d’une rigoureuse attention dans le passé la parole est à Madame hardardi merci Monsieur le Maire chers collègues c’est en fait l’occasion de vous interroger sur le devenir de de ce

Site et euh savoir si vous pouvez nous en dire plus sur le projet de de la session de cette cité et porter encore une fois votre attention sur le devenir stratégique de ce site qui ne doit pas se limiter à du logement et je pense que

Nous avons les moyens de rentrer dans la discussion c’est vrai que c’est le déménagement du site est prévu depuis 2018 puisque l’annonce officielle a été faite en 2019 par le ministère de l’Économie euh vous le savez c’est 35000 m car de bâtiment 3,2 hactares de foncier sur un emplacement qui est très

Stratégique et déjà lors du conseil municipal du 29 mai 2020 euh romain cujiv intervenz en are nom pour vous demander d’engager les discussions avec l’État afin de se porter acquéreur du site puisque l’État n’avait pas euh décidé enfin voulait le vendre déjà à l’époque euh 4 ans après nos

Orientations restent les mêmes mais le devenir du site est opaque et nous inquiète euh bon sans surprise etlar vous n’avez pas fait le choix d’acquérir ce site euh il y a 4 ans nous avions proposé de mettre en œuvre une réelle construction pour faire en sorte qu’ ce

Soit un site qui soit écologiquement exemplaire avec une programmation avec des logements accessibles renforçant la mixité du quartier avec une ouverture et une mixité des fonctions avec l’intégration d’équipements public sur le projet et un projet urbain et je cite monsieur cujib à l’époque ne se limitant pas à la transformation de la cité

Administrative mais intégrant les quartiers environnement et en particulier Arnaud Bernard alors 4 ans après le 16 octobre 2023 lors de la commission de quartier chalet Bayard bel for Saint-Aubin vous nous avez présenté une étude de préfiguration de l’évolution du site qui a été confié par la métropole au cabinet HDZ et OLM en

Vue de la vente du site de l’État à des promoteurs on a eu une analyse très poussée du site notamment l’affirmation de la conservation de la majorité des bâtiments la nécessaire ouverture et intégration sur le site d’Arnaud Bernard et lastros et des orientations en terme de destination et là ça nous pose

Problème car elle privilégie essentiellement de l’habitat sans d’ailleurs le qualifier or encore une fois on est sur un site stratégique il est pour nous impératif de construire un projet qui mèle équipement public voire culturel voire économique et au vu du manque criant d’une offre de santé et du

Désert médical de ce quartier il serait opportun de porter une maison de santé pluridisciplinaire sur ce site et de ne pas laisser les promoteur uvrer seul et c’est ce qui risque d’être le cas dans une seule logique de rentabilité je vais revenir au calendrier de l’opération

Mais d’ors et déjà on sait que nous serons dans un temps très long qui vous permet de développer des opérations d’urbanisme tactique qui vous permettrait de tester pourquoi pas un lieu hybride à l’image d’un tiers lieu ou du site de la bouillonnante qui accueille des structures de l’esss sur

L’ancien site d’or et j’en viens au calendrier le 16 octobre dernier il était prévu la communication sur l’appel d’offre en décembre 2023 pour un lancement en janvier 2024 et le choix du lauréat fin 2024 puisque le départ des services de l’État est prévu début 2025 à ce jour sauf erreur

De notre part absolument rien n’a été lancé on a l’impression que le projet est enterré est-ce que vous pouvez nous dire où où cela en est aujourd’hui merci alors je vous confirme qu’effectivement la délibération ne porte pas du tout sur le sujet que vous venez d’aborder mais euh l’objet lui

Effectivement est bel et bien la cité administrative actuelle je vais demander donc à Annette lgau de vous donner les éléments de réponse et les dernières informations pour qu’on partage tout ça en conseil municipal merci merci monsieur le Président Monsieur le Maire donc oui n ENF il ne vous a pas échappé que que

Cette opération est une opération portée par l’État et non seulement par l’État mais portée par la Direction des finances publiques donc c’est un point c’est un point important vous avez assisté à une présentation en comité de qutier j’imagine d’un d’un d’unun d’une OAP qui

A été qui a été mise au point avec avec l’État d’ailleurs l’État avec le le secrétaire général de la préfecture qui qui fait suite à le à l’étude que vous avez évoqué de porter enfin que nous avons d’ailleurs commandité un bureau d’études que nous avons sollicité pour

Réfléchir à au devenir de ce de ce site donc le bureau d’étudage des a a travaillé a proposé des scénaris de de d’aménagement ces scénarios ont été partagés avec les services de l’État et un scénario a été choisi c’est celui que vous avez que vous avez vous que vous

Avez vu qui identifie effectivement du logement mais pas que il y a de l’activité si si si il y a des il y a la dans l’OAP il y a des des des mètres carrés de bureau il y a de la de du logement sans précision mais c’est une

OAP hein ce sont des grandes orientation qui permettent qui qui a été validé par l’État et la la direction des des finances publiques de l’État et nous avons réussi parce que c’est c’est c’est assez compliqué de travailler avec la le la direction général des finances nous

Avons réussi à à à à finalement à ce que les les le dans le cadre de la consultation qui va être lancée notre OAP sera communiqué à l’ensemble des candidats de manière à ce que ben il répondent à une à à un projet en une une valeur parce que l’objectif c’est de

C’est l’acquisition du foncier pour pour l’État c’est c’est la vente du foncier et que cette vente du foncier corresponde exactement à à une à une comment dire une ambition une ambition foncière une ambition de valorisation foncière sur ce siteel voilà nous en sommes là les services de l’État comme

Comme vous le savez comme nous le savons aussi ont annoncé que dans le cadre du premier trimestre l’appel l’appel à manifestation d’intérêt serait lancé ben nous nous en sommes là voilà alors il faut savoir il y a un point qui est quand même euh très très important et et qui devrait être en

Mesure de nous rassurer c’est que la cité administrative euh va déménager en 2025 et que à ce jour à cette date-là un un lauréat devra être connu ne serait-ce que pour la la la mise en sécurité et la le gardienage du site et ça c’est une préoccupation de

Des services de l’État également qui ne veulent pas avoir à ce qui qui ne qui qui qui qui craignent qui craignent une une occupation illégale de de ce site lorsqu’ils en partiront donc ils sont assez attentifs à ce timing et alors il ne vous échappe pas que aujourd’hui les

Les conditions les conditions sont un peu plus compliquées qu’auparavant pour pour la pour pour des pour lancer des projets ça ça ne ça ne comment dire ça ne ça n’explique pas un retard quelconque he mais il faut il faut malgré tout le savoir mais nous attendons le lancement de la de la

Consultation à laquelle nous serons nous serons conviés en tout cas vous le voyez madame hardardy vous êtes rassuré le projet n’est pas enterré contrairement à ce que vous craignez en conclusion de votre propos je vous redonne la parole alors enterré non mais retarder visiblement oui alors visiblement oui puisque c’était le l’appel d’offre

Devait être lancé en janvier on est en avril donc c’est vrai que moi je suis inquiète sur les délais parce que comme vous l’avez dit une des craintes de l’État c’est qu’effectivement ils ont annoncé à leur salariés qu’il partaient en janvier en tout début d’année donc il

Y a une problématique de gardienage et vous savez très bien bien sûr que c’est un site qui appartient à l’État mais vous pouvez rentrer dans les discussions avec l’État comme vous l’avez fait lorsque vous avez lancer l’étude donc nous ce que l’on vous demande c’est de réouvrir les discussions pour ne pas que

Ce site reste vide incitez-les à faire et aidez-les à faire de l’urbanisme tactique au lieu d’avoir effectivement de payer des des structures privées pour faire simplement du garnienage d’un site qui sinon effectivement ben va être occupé d’une façon ou d’une autre profitez-en pour les les inciter à faire

De l’urbanisme tactique et à tester des choses parce que moi ce que j’en ai vu bien sûr j’ai pas vu toute l’étude mais dans les orientations on est quand même vraiment sur un site dédié essentiellement au logement et ce que je trouve rable donc je pense que bien sûr

C’est un site nous app tient pas mais vous pouvez peser pour maîtriser effectivement le devenir de ce site non mais c’est ce que nous faisons nous nous pesons de toutes nos forces avec auprès des services de l’État pour que ce ce projet sorte dans de bonnes conditions

Mais nous sommes en relation avec les services de l’État donc nous ne lâchons pas nous ne lâchons pas le le le le le sujet nous n’abandonne voilà nous sommes en train de travailler avec eux et il n’y a aucune difficulté là-dessus donc nous nous pesons autant que que que

Faire ce peu auprès de des services de la de la Direction générale des finances publiques pour pour l’avancement de ce dossier alors j’ai pas de date précise parce que je ne les ai pas mais nous sommes en relation avec eux sur sur le lancement de l’avant projet de

Leur de leur appel à projet pardon voilà donc nous sommes très mobilisés madame Hardy après je ne résiste pas à la sincérité de vous liver étonnement sur un fil conducteur de de votre position qui consiste à combattre l’orientation qui a pour but de mettre des logements à cet endroit vous ignorez

Vous ignorez et donc je vais me faire leur défenseur vous ignorez les 42000 Toulousains qui sont en attente de logement il y a une crise du logement il nous faut anticiper effectivement si on anticipe selon le calendrier que Annette vient d’indiquer nous pouvons avoir un

Projet qui sera prêt au moment où il y aura la sortie de la crise et où donc sera relancé ici et ailleurs en France la construction de logement qui est une très grande nécessité et une nécessité sociale voilà alors après vous fustigez les les promoteurs c’est d’ailleurs assez récurrent dans vos prises de

Position publique moi je vous rappelle madame que lorsque vous étiez au responsabilités ici l’urbanisation de Toulouse s poursuivie elle s’est poursuivie avec les promoteurs et la diminution d’activité des promoteurs n’a jamais été la caractéristique de cette période entre 2008 et 2014 alors Monsieur kive oui monsieur le Maire concernant ce

Sujet il faut pas nous faire dire ce que nous n’avons jamais dit j’ai sous les yeux l’intervention que je prononçais il y a donc 5 ans quelle était-elle nous disions justement sur la question du logement mais peut-être que vous ne nous aviez déjà pas écouté la chose suivante

Je répondais à madame hardardi monsieur elle faisait référence elle faisait référence elle-même à l’intervention que j’avais conduite et qui disait la transformation du site de compense Cafarelli devra premièrement être exemplaire écologiquement deuxièmement la programmation devra prioritairement proposer des logements accessible la mixité en renforçant la mixité du quartier la part des logements sociaux

Voilà ce que que nous proposions devra alors être supérieur à 50 % des surfaces nous ajoutions qu’une partie devra être réservé et mise à disposition du cru et nous ajoutions que des équipements publics et c’est sur cela que Madame Hardy intervenait devront être interrogés intégrés au projet afin de favoriser

L’intérêt général et nous proposions des crèches des locaux associatifs des équipements sportifs des équipements culturels et à l’époque c’est vous qui ne votiez pas pour les propositions que nous formulions donc vous pouvez à postériori être d’accord avec nous c’est une excellente chose dans ces cas-là dites-le on en est très heureux et

Progressons ensemble madame hardardi bon et de mon côté soit effectivement vous ne m’écoutez pas quand je parle soit je vais aller prendre des cours d’élocution et essayer de construire mes discours différemment puisqueeffectivement je suis quand même extrêmement mal entendu ou comprise je n’ai jamais dit qu’à cet endroit-là il

Ne fallait pas de logement je disais simplement que que c’est un lieu stratégique est que sur ce lieu stratégique on ne peut pas faire que du logement et qu’il faut penser logement équipement public équipement culturel et j’ai porté le la proposition d’une maison de santé donc je n’ai pas dit

Qu’il ne fallait pas de logement ça c’est le premier point la deuxième chose c’est que je ne peux pas vous laisser dire que je fustise les promoteurs les promoteurs on a besoin deux on a besoin de travailler avec eux c’est mais il faut travailler et coconstruire avec eux

Est-ce que est-ce que l’on vous reproche ce que l’on vous reproche bien souvent c’est de faire en sorte de laisser effectivement la ville aux mains des promoteurs sans leur donner d’orientation et certains le demandent en disant nous on veut des orientations ils sont d’accord pour travailler avec

La ville donc il y a une grande différence entre fustiger les promoteurs en fait je suis pas complètement illuminé ce n’est pas la ville ce n’est pas peut-être parfois mais ce n’est pas la ville qui effectivement va construire sans les promoteurs donc je ne vous laisse pas dire que je fis les

Promoteurs mais moi effectivement j’ai une autre vision de la coconstruction de la ville avec les acteurs qui la font bien madame lot va vous répondre parce qu’en réalité c’est bel et bien ainsi que nous travaillons bien évidemment non vous n’êtes pas une illuminée mais enfin bon on peut se poser malgré tout la

Question parce que nous travaillons enfin je je ne comprends même pas comment aujourd’hui vous pouvez annoncer publiquement que nous laissons la ville au promoteurs et que nous ne travaillons pas avec eux pour justement construire un et et construire un projet mais c’est ce que nous faisons tous les jours et

Vous le savez bien nous avons travailler depuis le début depuis 2014 nous vous expliquons comment nous travaillons en urbanisme de projet avec les promoteurs non pas pour leur laisser construire ce qu’ils ont envie de construire mais au contraire pour leur imposer la notre vision urbaine du territoire c’est ce

Que nous faisons depuis 2014 ça a été notre notre notre notre notre projet urbain qui a été qui a été impulsé à ce moment-là donc je je je c’est vrai que vous n’êtes pas une illuminé mais alors je ne comprends même pas comment vous pouvez vous pouvez comment

Dire annoncer ou dénoncer notre notre action dans ce domaine là je je je je vous n’êtes pas crédible voilà personne ne peut vous croire et et sur le et sur la cité administrative il y aura des logements parce qu’il en faut euh nous n’avons pas nous ne sommes nous sommes

Dans une donc c’est le le règlement des documents d’urbanisme qui s’appliquera pour la mixité sociale bien évidemment mais il y a également de l’activité de l’activité ou de ou du tertièire qui sera autorisé sous une forme qui sera déterminé parce que c’est une OAP et que nous ne l’avons pas préciser mais c’est

Un projet qui est mixte nous avons discuté avec les habitants du quartier sur le la nécessité d’avoir une maison de santé donc nous sommes en train de nous nous travaillerons là-dessus lors du projet avec le promoteur qui aurait été désigné par le par le par le par la

Direction des finances comme nous le faisons sur toutes les opération d’aménagement quel qu’elle soit quel que soit le le le maître d’ouvrage voilà bon nous sommes moins en désaccord qui n’y paraissait finalement Monsieur LE TEXIER oui madame lenu vient partiellement de répondre à ma question ma question Ctait

Justement sur la maison de santé nous avons été vous comme comme nous invité à par le le comité de suivi qui citoyen qui s’appelle désert médical à donc je crois que c’est le 2 avril donc très très bientôt à venir présenter le détail aujourd’hui de l’OAP et des discussions

Sur la question de la maison de santé donc je voulais savoir si on pourra compter sur votre présence lors de ce ce moment de manière à ce que on puisse offrir aux habitants euh du quartier le contenu de l’OAP de ce point de vue-là et l’état des discussions avec euh euh

Avec les les citoyens écoutez moi je rappelle que depuis le début que depuis le début du mandat nous poussons à la création de maisons de santé dans tous les quartiers il y a aujourd’hui 3/4 des quartiers qui sont équipés bien évidemment sur ce projet nous sommes déjà en lien avec le

Collectif que vous indiquez notre collègue Patricia Bez a participé il y a quelques semaines déjà à une première réunion et nous continuerons ce ce travail je crois que là aussi nous pouvons être ensemble sur ce type d’objectif je mets au voix cette délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre

Elle est adoptée à l’unanimité j’ai pas de signalement sur les délibérations 6 7 8 et 9 du chapitre 3 donc je vous propose de les voter toutes ensemble qui ne participe pas qui s’abstient qui vote compte elles sont donc adoptées à l’unanimité j’ai une demande de disjonction de vote sur la

10e qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre il y a une prise de parole également qui sa qui souhaite parler madame cabane peut-être la parole est à Madame caban merci Monsieur le Maire oui sur la délibération numéro 10 eu donc il y a 10 ans vous décidiez de de soutenir

Le projet de création du du golf ginestou en donnant une subvention de 160000 € et en mettant à disposition du foncier appartenant à la mairie de Toulouse par le BIA d’un bail amphithéotique de 99 ans au prix de l’eurob conseil municipal d’octobre 2018 la ligue régionale de golf porteuse du

Projet demande auprès de la mairie de Toulouse de bénéficier d’une avance de trésorerie de 305000 € que vous lui accordiez cette dernière devait rembourser cette somme au plus tard fin 2019 conseil municipal de novembre 2019 la ligue régionale demande à la Mairie de Toulouse un écholonnement de sa dette

Elle a remboursé la ville de Toulouse elle a remboursé à la ville déjà 205000 mais il reste 100000 à rembourser vous lui accordez un délai 50000 € en 2020 et 50000 € en 2021 conseil municipal d’octobre 2021 la ligue régionale demande de nouveau à la mairie un nouvel

Échéancier et s’engage cette fois à rembourser le relicat de 100000 € avant le 30 octobre 2023 aujourd’hui la délibération qui nous est présentée demande de nouveau un échéancier un nouvel échéancier pour que la Ligue puisse nous rembourser ces fameux 100000 € de relica ce que vous proposez c’est

Une annuité de 10000 € pendant 10 ans donc c’est-à-dire jusqu’en 2033 nous avons donc deux questions à vous poser la première à quel taux est fait cette avance de trésorerie au profit de la lique régionale de golf et la deuxième question quelle autre structure et association bénéficient d’un traitement

Similaire merci Sacha Brant pour des éléments de réponse je pas revenir sur la chronologie des faits qui est présenté avec une arrière-pensée assez assez claire mais qui qui n’est pas euh euh différente de de la réalité des choses je rappellerai simplement que à binicio la ville de Toulouse a donc consenti

Cette avance parce que notamment un certain nombre de collectivités les autres euh sétant engagé pour soutenir ce projet tarder à verser leurs subventions et même si elles sont intervenu vu ensuite on s’est retrouvé avec effectivement la crise du covid dans un contexte où euh les perspectives économiques de de de

Lancement de de de ce de ce golf n’ont pas été au rendez-vous de manière parfaite et ont entraîné ces décalages alors pour répondre très concrètement madame madame cabane euh d’une façon assez générale et d’ailleurs je je je vous renvoie à à à des délibérations qui ont sont passées dans cette assemblée ou

Qui peuvent passer à thme mais plus souvent au sein du conseil municipal euh lorsque nous sommes confrontés à des créanciers notamment dans le cadre de de relations liées à l’exécution de convention ou d’activités d’intérêt général sur lequel nous intervenons et que nous sommes confrontés à des débiteurs pardon

Euh qui rencontrent des difficultés nous procédons de manière assez régulière à des étalements et des échelonnements nous ne le faisons jamais avec des taux d’intérêt jamais peut-être si c’est le sens de votre intervention euh comme tout à l’heure pardon un aparté je un certain nombre d’entre vous

Ont voté contre le maintien des taux hein donc il faudra quand même qu’à un moment vous précisiez si votre solution alternative c’était de les augmenter ou de les baisser si si vous ne voulez pas les maintenir c’est que vous envisagez l’une des deux autres hypothèses ce sera intéressant de de clarifier cette position

Mais donc je ne sais pas quelle est derrière votre remarque le sens de celle-ci et s’il faut systématiquement lorsque nous échelonnons des dettes de débiteur adosser ça à un taux d’intérêt ou si au contraire il faudrait raccourcir les délais ou les allonger mais chaque fois que nous sommes confrontés à des difficultés et

Il y en a eu ces dernières années et il y en a souvent plutôt que d’abandonner les créances parce que en ce qui me concerne je considère que ça n’est pas une solution satisfaisante je préfère trouver les éléments et les conditions d’un règlement même si sur le plan purement économique le fait d’avoir

Cette créance qui va être payée en 10 ans fait que économiquement avec simplement l’effet de l’inflation nous allons d’une certaine manière y perdre mais par ailleurs il nous semble que tous ces opérateurs euh dans le domaine social sportif culturel auquel nous consentons ces mêmes conditions euh et

Bien joue un rôle si vous pensez qu’il faut être plus strict sur toutes ces opérations et systématiquement par exemple travailler sur des euros courants je suis prêt à en discuter avec vous je mets au voix cette délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté délibération numé 11 votejint

Demandé qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre ah de qui et ben allez-y merci merci Monsieur le Maire Monsieur l’Adjoint chers collègues la constance étant en politique une valeur toute à la fois cardinale et en perdition c’est avec calme gravité et de toute considération politique que nous

Nous permettons de vous demander une nouvelle fois alors que le projet entre ici dans une de ces dernières phase de ne pas déposer de demandes d’autorisation d’urbanisme pour le groupe scolaire situé avenu des États-Unis concernant ce groupe scolaire nous le disons une nouvelle fois nous ne vous soupçonnons absolument pas de

Vouloir exposer siamment des enfants à une pollution au plomb nous vous reprochons simplement de ne pas faire preuve de prudence et de ne pas appliquer en l’espèce le fort nécessaire principe de précaution les études cela fut dit cela fut répété ne furent pas conduites pour nous en bonne et du forme

Par la collectivité comme cela e dû être le cas permettant au représentant que nous sommes de nous faire en conscience un avis suffisamment éclairé aussi nous vous demandons de retirer ce groupe scolaire de cette délibération sans quoi fidèle à notre ambition de placer la santé des jeunes toulousains au cœur de

Notre action nous nous abstiendrons Sacha Brillon dois-je répondre à cela Monsieur le Maire je parce que si je réponds il faut rentrer dans le fond du débat il me semble sachez juste sur cette question que nous déposons une autorisation d’urbanis parallèlement à cela l’ensemble du suivi se poursuit l’ensemble des études qui seront

Nécessaires pouront être mise en œuvre et jamais en ce qui nous concerne nous n’avons construit sur un site qui présente des effets négatifs sur l’environnement et sur la santé et encore plus s’agissant des petits toulousin lorsque des constructions sont réalisées sur une commune comme Toulouse et et de nombreux site sont concernés

Par ce que l’on appelle pollution et qui revê des réalités extrêmement différentes toutes les études sont menées et les réalisations ne sont effectuées queà la condition que les études démontrent qu’il n’y a aucun aucune conséquence défavorable sur la santé et les travaux de dépollution vont avec j’ai j’ai en tête d’ailleurs un

Exemple d’une récente discussion que nous avons eu sur un site que nous présentions et sur lesquels les études de pollution envisagent la possibilité de dépolluer avec une obligation de suivi sur un certain nombre d’années il pas imaginable de construire un groupe ou un équipement sur un site où l’incertitude pourrait s’étaler dans le

Temps et donc sur ce site comme sur les autres la construction sera réalisée à partir du moment où les travaux de dépollution pourront être réalisé et à partir du moment où les travaux de dépollution écarteront t tout risque sur la santé de qui que ce soit dans ces conditions je mets au voix

Cette délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre elle est adopté nous avons deux autres délibérations 12 et 13 j’ai pas de signalement particulier je vous propose de les voter ensemble qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté la délibération qui acte l’affectation

Des adjoints dans l’ordre du tableau et maintenant exécutoire et donc nous pouvons entreprendre les opérations de vote pour l’élection des 3 adjoints je déclare avoir reçu comme candidature la liste suivante madame Lalan de l’obader Monsieur Rouger madame Escudier y a-t-il d’autres candidatures il n’y a pas d’autres candidature donc je vous propose de

Procéder au scrutin il faut désigner deux scrutateurs pour la majorité c’est Gaetan Cognard pour la minorité qui se porte candidat comme scrutateur très bien donc je demande à la majorité de désigner un deuxème scrutateuro très bien donc les scrutateurs sont désignés le scrutin va se dérouler salle gervé je vous propose une interruption

De séance avec trois buts prier but voter deuxè but éventuellement et trè but pour ceux qui ne l’ont toujours pas fait se faire photographier et de ce fait je vous donne rendez-vous à 14h alors je demande à Gaetan Cognard et à ninaoa tout de suite de se porter auprès

Des urnes pour ne pas retarder l’ouverture du scrutin