Cette réunion gratuite et ouverte à tous les professionnels de la filière, est proposée en partenariat entre le Conseil des Equidés d’Occitanie et la Société Hippique Française. La Chambre d’Agriculture d’Occitanie et le GIE Elevage Occitanie, interviendront pour vous présenter les dispositifs existants au niveau de la PAC (1er et 2ème pilier) et les dispositifs régionaux d’aide aux investissements, soutien à l’amélioration des exploitations équines.
Pour moment il R 1 2 1 2 3 test live 1 2 1 2 3 vous entendez quelque chose ou pas du tout voilà ouais et est-ce qu’on commence ou PE je trouve beauoup là il y a encore une dizaine de personnes à rentrer B c’est bon commcer
2 voilà on attend les derniers émargements et on va pouvoir commencer le sujet est danse voilà avant de faire les présentations et une brève introduction juste pour le déroul de la réunion nous sommes très nombreux vous êtes plus de 140 il y a beaucoup de monde aussi sur
Le live pour qu’il puissent entendre il faut que les les questions qui seront posées soit posé de façon disciplinée sans rentrer dans le détail de votre cas particulier c’est juste pour euh que ça fasse avancer l’information pour l’ensemble de de de l’assistance voilà après les questions plus précises pourront être posé à la
Suite c’est-à-dire il y a un petit pot à la fin donc on pourra encore discuter ensemble voilà donc merci pour votre discipline bien écoutez je suis en tant que président de la SHF Occitanie je suis heureux de vous accueillir si nombreux pour cette conférence pour se présenter bon la SHF
Occitan c’est la déclinaison régionale de la de la SHF la SHF beaucoup de gens la connaissent mais peut-être n’identifie n’identifie pas toutes les missions qui sont réalisées par la la SHF bon bien sûr ça regroupe les différentes races les cell français les anglos les Arabes les chevaux de les poneet de sport les
Angloos Arabes les Arabes voilà il y a 26 stukbook qui sont affiliés à la SHF et qui la SHF s’occupe donc traditionnellement du contrôle de performance de 0 à 3 ans dans toutes les régions et après du circuit de valorisation euh qui se déroule pour les
4 6 ans soit en cycle libre soit en cycle classique toute discipline confondue depuis quelques années la SHF a souhaité marquer son ancrage agricole et accompagner la professionnalisation des structures d’élevage euh donc déjà l’an dernier quatre régions pilotes ont été choisis par la SHF pour apporter cette information dans la dans les régions
Concernées en collaboration avec les conseils des chevaux avec les Chambres d’agriculture et tout organisme régional qui pouvait apporter de de l’information j’ai demandé pour notre région Occitanie qu’on soit les premiers en 2024 à apporter cette information forcé de constater que l’information est attendue sur sur le sujet donc nous nous réalisons cette
Cette opération en collaboration avec Mathieu Albert président du du Conseil des équidés avec la Chambre d’Agriculture avec le GIE et quin et bien sûr avec la SHF représenté ici par sa chargée de mission en charge des des des des régions quoi voilà je vais pas être plus long que ça je vous souhaite
Une bonne conférence je passe juste le micro à Mathieu pour présenter un petit peu et vous accueillir également bonjour à tous donc Mathieu Albert je suis le président du conseil desquité d’oocitanie je suis ravi de vous voir aussi nombreux et je remercie la SHF de ce partenariat pour pouvoir présenter
Les aides c’est un sujet essentiel pour tous les professionnels donc on en est bien conscient au niveau du conseilquidé don le conseilquidé sa fonction c’est vraiment de fédérer de promouvoir la filière dans son ensemble au niveau régional donc quand je parle de filière on a quand même une filière qui est très
Particulière qui est composé de professionnels d’associations d’amateurs et on part des questions d’élevage avec l’ric le volet agricole on passe par tout ce qui est sport avec le comité régional dont on a le président Claude Saramon qui fait partie aussi du bureau du conseil des équidés on passe aussi
Par tout ce qui est l’événementiel la culture les spectacles lesquestres les professionnels donc vous voyez la filière elle est quand même très large et très dense donc il nous appartient à nous conseil des équidés de vous représenter au mieux et de faire en sorte de pouvoir faire avancer notre
Filière et de conforter de professionnalisation qui est vraiment le sujet d’aujourd’hui et pour finir c’est vraiment le thème de la journée sur les aides puisque tout à l’heure on va travailler entre nous sur le plan cheval etquin d’Oc d’Occitanie l’idée c’est d’avoir vraiment un document d’ici la fin de l’année qui permette de
Référencer les aides techniques et financière qu’on peut avoir quand on est une association un professionnel dans le milieu équestre donc ça c’est un travail qu’on a commencé l’année dernière qu’on compte poursuivre et aboutir l’année prochaine avec une grosse partie cette année et je tiens à profiter euh de l’occasion pour remercier Monsieur
Cardon du bois qui est au fond de la salle qui représente le conseil régional donc la région Occitanie qui est à nos côtés et on est sûr qu’on va arriver à faire de bonnes choses là-dessus je vous invite à poser des questions vous avez des techniciens de pointe qui sont là
Entre les Chambres d’agriculture le GIE le creux et le Conseil équidé et la SHF donc c’est bien de pouvoir jouer et de fédérer ensemble c’est essentiel et c’est la philosophie qui anime le Conseil des équidé en ocitanie merci à tous donc bonjour à tous myiam Gaspard de la chambre régionale d’agriculture
D’Occitanie donc je remercie le Conseil des des équidés et puis le GIE élevage de N donner l’opportunité de vous informer donc lors de cette matinée ça je vais vous présenter une information de base concernant la politique agricole commune et puis les les aides les aides régionales donc monsieur Caron Dubois il
Pourra pourra largement compléter si j’ai oublié quelques quelques points euh donc au niveau de la PAC je vais vous présenter ça en plusieurs en plusieurs parties donc en se concentrant un peu sur les nouveautés un premier point qui est quand même le point le plus important c’est qui est bénéficiaire quand on
Parle de pack le deuxième point c’est quells sont bon on est bénéficiaire mais on c’est pas parce qu’on est bénéficiaire qu’on va rentrer directement il y a quand même des conditions d’entrée donc c’est ce qu’on appelle la conditionnalité donc on va regarder ça en premier et ensuite on va
Regarder un peu quelles sont les aides on parle d’aide direct et puis d’aide lié au développement rural euh donc ça va être par plusieurs partie je remercie aussi mes collègues de la Chambre Régionale Pays de Loire donc je me suis pas mal inspirée de leur de leur présentation qui a eu lieu
L’an dernier pour pour pour être le plus homogène possible au aussi entre régions donc au niveau des bénéficiaires d’abord la pack un peu se raconter un peu ce qu’il y a ce que c’est donc la PAX elle a été créée en en en 1962 et il faut vraiment avoir en en
Tête qu’ qu’un de ces premiers objectifs c’était que le revenu des agriculteurs atteignne le revenu médien des des autres secteurs force de constater que à l’heure actuelle y compris en France on n toujours pas on n toujours pas atteint cet objectif là en France on est en médian toujours c’est toujours des
Des grandes masses hein qui montrent une certaine hétérogénité mais on est toujours à 80 % en France et euh le deuxème objectif c’était d’amener euh au niveau du consommateur à des prix très abordables donc les produits agricoles donc ça cet objectif là au moins a été atteint en
Terme de production en terme et puis le deuxième le un des autres point c’était aussi de de faire d’avoir une dynamique au niveau de ce secteur le quand on parle de pâack vous allez entendre souvent parler de premier pilier deè pilier le premier pilier c’est tout ce qu’on appelle les aides
Directes et c’est des fonds qui sont cofinancés Europe et national le deuxème pilier ce sont des aides indirectes donc on sera toujours sur du volontaire quand on parle d’ indirect et ça sera financé en majeure partie par la par le Conseil régional et pour les aides que l’on verra le bio
L’ICHN les les les mesures agrienvironnementales la prédation les risque ça c’est plutôt le niveau national qui qui va être le cofinanceur de de l’Union européenne à chaque fois euh il faut bien avoir conscience que notamment pour le 2e pilier s’il n’y a pas de coffinanceur quelle que soit son
Échelle agence de l’eau région état il y aura pas d’argent de l’Europe il y aura pas de financement le premier pilier par contre là l’état il sert juste de caisse en fait hein il sert juste de transit donc quels sont les acteurs donc euh euh le le de un des acteurs importants c’est
Euh l’ASP donc l’agence de paiement donc eux sont sont en charge de de faire le contrôle et de de payer le 1er et le deuxème pilier il y a aussi un autre un autre acteur qui sont les DTT les direction départementale des territoires et de la mer pour les territoires littoraux d’Occitanie donc
Eux sont en charge ah sont en charge de la de la mise en œuvre de la PAC et ils instruisent les dossiers donc la PAC ben là on est on est j–1 quasiment hein puisque ça va être lancé la campagne est lancée dans la semaine prochaine à
Partir du 2 et jusqu’au 15 mai donc qui est la date butoire de de dépôt des des demandes de pack donc qui a droit donc pour être éligible euh déjà il faut être cotisant à Texas donc en fait c’est les ce sont les les cotisations MS1 chargé d’exploitation après
Euh dans cette nouvelle Pâque les personnes qui ont plus de 67 ans donc c’est l’âge légale de la retraite peuvent toujours avoir accès aux a PAC si et seulement si elle ne demande pas la retraite et quelle que soit la retraite même si on est pharmacien si on a la retraite de
Pharmacien on n pas le droit à la pack donc c’est quelle que soit la retraite que l’on a si on touche sa retraite on n’a pas accès à la pque si on ne touche pas sa retraite on peut toujours demander la pâack et puis le deuxième
Point on a pas mal de de sociétés hein dessas des SARL et cetera donc là dans ces sociétés il faudra qu’il ait au moins un des des membres de cette société qui euh est agriculteur actif après il y a plein de cas particuliers donc on va pas les traiter hein c’est
Pas l’objet deuxè point d’entrée donc ça y est euh je suis cotisant à Texas qu’est-ce que je dois faire pour toucher mes aides directes je dois respecter la conditionnalité cette conditionnalité euh en fait c’est on a la PAC on lui met plein d’enjeux il y a plein d’enjeux c’est l’alimentation c’est
L’environnement c’est le climat et cetera donc la conditionnalité son objectif c’est que il y ait un minimum minimumum par rapport à tous ces enjeux et derrière chaque enjeu il y a des points de la conditionnalité qui ont été mis en place donc le premier enjeu c’est le changement climatique donc derrière
Ça il y a ce qu’on appelle les bonnes conditions agronomiques et environnementales les BCAE donc ça c’est l’acronyme barbare retenez pas le premier point c’est que là par rapport au changement climatique on va regarder qu’il a un maintien des préeries permanentes puisque les préeries permanentes on sait que c’est quand même
Du stockage de carbone donc c’est hyper important de maintenir ce stockage de carbone donc on va demander un maintien des praires permanentes le deuxème point ça c’est en discussion donc ça y est toujours mais il va y avoir des évolutions d’ici 2025 c’est le la protection des zones
Humides on verra ce qui se passe la négociation ça va se faire à partir de ce 2e trimestre un peu et surtout 2e semestre 2024 pour voir comment la France le met en œuvre la ligne est ouverte et après on verra comment ça se met en œuvre le trème point c’est
L’interdiction de brûlage des chaumes bon mais ça c’est évident hein les chaumes c’est quand même du carbone donc si on le brûle brûle du carbone non on va le garder ensuite par rapport à l’enu haut là on va se retrouver par exemple lorsqu’on est en zone vulnérable à respecter tout
Ce qui est en lien avec la les directives zones zones vulnérables et toutes les règles des zones vulnérables on va se retrouver à respecter aussi une directive par rapport aux phosphates pour éviter que les phosphates arrivent rapidement vers l’eau et le troisième point c’est ce qu’on appelle les bandes
De tampon donc c’est avoir des des bandes en herb le long des cours d’eau pour éviter d’avoir des des arrivées massives de à la fois de limon de phyo et d’azote dans l’eau et donc maintenir la qualité de l’eau euh tr enjeu c’est le sol donc
Là ça va être la la gestion du sol donc c’est des choses basiques et qui semblent vraiment de bon sens mais c’est éviter de travailler sur des sols à neigés enorgé d’eau aussi par rapport à la pente lorsqu’on a des pentes importantes travailler en travers de la pin pour
Éviter l’érosion enfin vraiment du bon sens et le troisème point c’est la rotation des cultures donc là pour le moment ça s’appelle tjour rotation sachez que pour 2025 il y aura certainement des évolutions qui vont qui vont changer mais ça c’est toujours la rotation donc rotation c’est j’ai une
Année dublé l’année d’après je vais mettre du tournesol l’année d’après je vais remettre de l’orge et cetera c’est ça la rotation c’est sur la parcelle quoi qu’on regarde la rotation après donc ça c’est la sécurité des daris alimentaires c’est tout ce qui est la législation alimentaire euh par
Rapport par rapport aux œufs par rapport à à tout ce qui est la traçabilité des aliments les hormones évidemment on sait très bien que les hormones sont interdites mais c’est toute cette réglementation qui est là ensuite donc les trois derniers enjeux il y a un enjeu par rapport à
Biodiversité paysage donc là c’est le respect de tout ce qui est en lien avec les les zones Natur de000 par rapport à la conservation des habitats des oiseaux de la faune et de la flore et pas de labour des prairies sensibles donc ça les prairies sensibles on les a surtout
Présentes dans les zones Natura 2000 euh donc là c’est évidemment maintenir ces prairies là l’utilisation des produits phyau donc ça c’est la directive phytosanitaire donc derrière qu’est-ce qu’il y a il y a le contrôle des pulv il y a le certif le certifito euh il y a
Aussi tout ce qui est utilisé des produits qui sont avec une bonne autorisation sur le marché et que l’étiquette soit écrite en français pas en espagnol hein par exemple donc ça ça fait partie de la pack he h voilà et protection des animaux d’élevagees ben c’est euh tout
Ce qui est en lien avec euh euh le fait qu’on que la au niveau de l’abuvement de l’aération des bâtiments de la ventilation de par rapport à aux antibiotiques au fait qu’il soit pas trop des densités d’élevage donc tout ça c’est là-dedans donc une fois qu’on qu’on respecte tout ça quelque part
C’est respecter la réglementation voir un un peu plus pour certaines actions donc une fois qu’on est sûr que tout ça est bon on peut passer aux aides du du premier pilier et dernier point alors vous êtes pour un certain nombre d’entre vous et ça c’est nouveau concerné c’est la conditionnalité sociale donc
Ça en fait il y aura rien de plus au niveau français que les contrôles que font les inspecteurs du travail il prévu de plus et c’est le respect de la législation par rapport au salariés rien de plus non plus mais c’est nouveau donc le premier pilier donc le premier pilier je vais vous
Présenter qu’est-ce qu’il y a là-dedans donc il va y avoir le droit à paiement de base donc c’est les DPB c’est vraiment la première étape c’est le socle il va y avoir ce que l’on appelle les paients redistributif je vous expliquerai ce que c’est l’aide complémentaire pour les J et les aides
Coupples donc chaque étape on va passer sur le socle questionsréponse et après je vous présenterai les restes il y aura questionsréponse le droit à paiement de base donc globalement sauf pour les surfaces pastoral un hectare c’est en DPB et dans les surfaces pastorales comme dans les surfaces pastorales on peut se retrouver
Par exemple avec des rochers sur ces surfaces pastorales des endroits où les animaux ne peuvent pas passer donc ça en fait un hectare ne sera pas utilisé en totalité par les animaux donc là euh un hectare ne vaudra pas un hectare on c’est ce qu’on appelle le
Prorata un hectare en fonction du nombre de rochers de de zones dans lesquelles les animaux ne pourront pas passer et ben il pourra valoir 30ard 50ards ou 75 ou 80 la valeur moyenne 2023 c’était 128 € et une fois qu’on aura ce ce droit à paiement de base
En fait lui il va nous permettre d’activer tout ce que l’on va avoir donc ce que je vous ai parlé donc l’aide au Jia le paiement redistributif les corégimes et puis les aides couplé vraiment [Musique] euh la le socle c’est le droit paiement de base donc comment il se fait euh
Globalement si on en a pas si on démarre de zéro on peut récupérer via via un transfert c’est-à-dire quand quand on récupère per des vous vous reprenez des hectars à un agriculteur qui a qui a déjà des des droits à paiement donc vous pouvez le récupérer par C blà donc lors
D’une reprise de terre et puis après sans lien avec une reprise de terre donc là c’est quand même des cas un peu plus particulier euh donc là-dessus ça va on va faire c’est ce qu’on appelle du transfert c’est des trucs barbares mais si vous êtes dans ces cas-là vous irez voir votre
Conseiller de chambre il vous expliquera et ensuite via la réserve alors via la réserve c’est uniquement lorsqu’on est jeune agriculteur ou nouvel agriculteur je et après je vous expliquerai ce qu’un nouvel agriculteur et un J et là à ce moment-là on va demander l’attribution
Et il y aura que les Jia et les nouvel agriculteurs qui ont accès à la réserve qu’est-ce que être un jeune agriculteur donc c’est avoir donc niveau 4 c’est bac ensuite niveau 3 c’est plutôt bopcap et là à ce moment-là euh si on est au niveau 3 il nous faudra une attestation
De fin d’étude et et une activité professionnelle de plus de 24 mois sur 3 ans ou une activité professionnelle dans le secteur agricole de plus de 40 mois sur 5 ans non non attends il faut quand on est Jia on a moins de 40 ans systématiquement le nouvel agriculteur lui c’est la
Catégorie au-dessus euh c’est quand on aura plus plus de 50 ans et de de 40 ans de 40 à 52 ans on pourra être dans la catégorie nouvel agriculteur et euh on aura besoin lorsqu’on est nouvel agriculteur un peu moins on aura on aura en terme de de
Qualité je vais continuer comme ça voilà ok donc euh voilà le le le nouvel le nouvel l’agriculteur lui euh ça sera des diplômes niveau 3 donc alors là du coup on demande plus spécialement un diplôme agricole mais on demande juste une formation de base par contre on
Demandera aussi d’avoir une au moins 2 ans au cours des trois dernières années ça c’est des définitions qui sont des définitions nationales hein donc après les régions elles peuvent changer être plus disantes que le niveau national si le souhaite hein donc un exemple du coup euh complètement fictif hein une
Exploitation qui a qui a 20 DPB et 30 hectares de prairie permanente du coup euh elle va avoir ses 20 hectares hein ces ces 20 DPB et elle va ça va être à 128 € donc elle aura déjà par la PAC elle peut récupérer 2560 € qui vont arriver par les 20 DPB
Voilà sur ça comme c’est la la base peut-être est-ce que déjà il y a il y a il y a juste quelques questions peut-être parce que ou c’est bon alors c’est pas c’est pas gagné mais par contre non parce qu’en fait il y a il y
A quand même un volume qui est pas qui est pas si énorme que ça donc c’est pas automatique hein c’est pas parce que vous allez en demander 50 que vous en nourz 50 par contre Ben en fonction du de la vous en nourrez mais par contre je
Sais pas il faut pas s’attendre à en avoir 50 voilà ouais c’est pas c’est pas automatique parce qu’en fait euh on il y en a pas tant que ça quand même hein qui qui remonte voilà h en fait déjà pour pour avoir l’aide vous avez vu il faut avoir
Accè pour être agriculteur il faut il faut que vous cotisiez à la Texa donc si vous êtes cotisant MSA et que vous êtes reconnu comme chef d’exploitation à titre principal euh ça fait partie au niveau national hein au niveau national ça vous êtes considéré comme agriculteur juste une précision sur les
Affiliation don Natalie B du gu élevage occitan il y a deux cas pour être affilié à la Mutualité salle agricole si vous êtes éleveur c’est la surface minimale d’affiliation de votre département donc par exemple pour moi les pyinis orientales c’est 18 hactares à ce moment-là il faut les hectares ok
Donc ça vous allez dans votre chambre ou dans votre MSA ils vous diront la SMA vous l’avez vous l’avez pas voilà et le deuxème la deuxème possibilité c’est vous avez des activités équestres c’est-à-dire je suis éleveur mais je fais aussi ben de l’activité de pension de l’activité de tourisme de l’activité
D’enseignement au quel cas c’est 5 quiquidé de plus de 6 mois et quand on a les deux on fait des proratas mais pour la pack il faut regarder votre relevé de cotisation MSA si vous avez la petite ligne à Texas vous êtes bon pour la pâack c’est indépendant de la pack et
Après au niveau de la MSA l’affiliation si vous êtes que éleveur on va vous demander laasa la MSA vous vous affilera pas il faut avoir des des activités estres renégocier avec eux sur des activitésquestres de pension mais là on sort de du sujet de la PAC mais je
Pourrais répondre à vos questions tout à l’heure au hall du creux ou du Conseil des chevaux on pourra en rediscuter et j’avais une autre petite précision sur la conditionnalité dont myiam a dit c’est comme avant moi je vous conseille de vous mettre bien au point sur les documents unique de prévention des
Risques parce que souvent dans les fermes vous avez des salariés des apprentis et cetera il vous faut un document unique de prévention des risques et souvent vous l’avez pas hein mais il faut pas faire de complexe d’infériorité dans les autres filières ils l’ont pas plus donc vous avez des
Formations dans les chambres ou dans vos FDSA ou configération paysane et cetera donc moi je vous conseille de suivre une formation et d’avoir un document unique de prévention des risques à disposition du contrôleur euh oui oui oui évid évidemment je je voulais pas trop insister mais oui c’est c’est important
Parce que ça rassurez-vous c’est tout le monde est dans le même Pier par rapport à ça voilà alors je pense qu’on pourra faire une une conférence sur l’affiliation un jour mais il y a plusieurs seuil dans l’affiliation il y a le rez-dechaussée
Il y a le niveau 1 où on est à la Texas il y a le niveau de on est à la Texa et à laamexa la Texa c’est accident du travail la meexa c’est l’assurance maladie des exploitants agricoles donc si vous êtes et chaque fois il y a des
Seuils ou à nombre d’hectares ou en nombre de bêtes et si vous êtes du coup avec une activité très minimale vous êtes même pas au seuil de la Texa c’est-à-dire que vous payez une cotisation de solidarité forfaitaire donc globalement retenez que vous regardez si vous êtes à Texa ou pas au
Niveau de la Pâque et après aller voir en détail ensuite donc on a fait le socle on va aller à la deuxième partie ouais ouais ouis je pense oui mais c’est ça le temps qu’il ait les les problèmes techniques régularisés juste sur la partie conditionnalité je vous rappelle quand
Même que vous êtes censé tenir un registre d’élevage donc j’espère que vous l’avez tous à jour avec le nombre de de bêtes leur identification et dans ce registre d’éleveurs vous devez aussi avoir tout le volet sanitaire de suivi de vos animaux donc c’est un document réglementaire que vous devez t saoir sur
Vos fermes donc dans la conditionnalité si vous avez un contrôle ASP qui vient généralement la première chose qui va vous demander c’est le registre d’élevage donc il y a des modèles en ligne sinon vous voyez ave vos chambres d’agriculture vous pouvez le tenir comme vous voulez informatiquement papier
Comme vous voulez le principal c’est de l’avoir et de garder la traçabilité des éléments pendant 5 ans oui ça peut ça peut être ça peut être un agenda tout simplement mais par rapport au traitement que vous avez et cetera après oui je je vais en parler un peu plus tard
Ou donc donc là on avait le le premier donc le le socle c’est les droits à paiement et ces droits à paiement on a vu que ça ouvrait droit à ce qu’on appelle le le paiement redistributif l’écorégime et l’aide alors le paiement redistributif globalement comme on l’a dit il faut
Avoir au moins une par un DPB ça va être sur au niveau des exploitations il y a un forfait qui est qui est mis en place ce forfait c’est la moyenne des exploitations nationales dans c’estes 52 hectares et c’est un forfait à l’exploitation ça va être un forfait à l’hectare
Euh là aussi on a une enveloppe donc ça bouge d’une année à l’autre en 2023 c’était 49 € par hectare x 52 hactares comme ça vous allez voir à peu près ce que ça ça donne derrière donc sur toujours cette exploitation donc ça ça fait 1000 1400 €
Un peu plus de 1400 € ensuite l’aide complémentaire pour les j donc cette aide complémentaire pour les j elle va se se mettre en place dès lors que l’on aura un un agriculteur dans l’exploitation ce n’est pas la dotation j’un agriculteur c’est une aide complémentaire au J donc je rappelle le
J c’est 40 ans ou moins pour avoir cette aide complémentaire le J on pourra le il pourra le demander jusqu’à 5 ans après son installation c’est-à-dire qu’on est en 2024 on va remonter jusqu’en 2019 et il n’y a droit qu’une fois c’est-à-dire que s’il a déjà
Demandé il il y a pas enfin ça sera 2019-224 quoi il y a pas il n’y a pas plus loin euh ensuite là-dessus c’est un forfait au niveau de l’exo au niveau national et euh le forfait il est de 4469 € par exploitation et quand on est
Dans un Gaek par exemple si on a si on a un GIA dans un Gaek donc on aura une une part qui sera là-dedans ouais h donc globalement toujours la même exploitation hein si si elle a si elle a cetteide si elle a un J dans ce même
Type d’exploitation si c’est un J et ben on aura elle aura accès en plus à 4500 € en plus par rapport à l’autre le le deuxè point alors là c’est la nouveauté c’est c’est l’écorégime euh on va passer un peu plus de temps là-dessus donc au niveau de
L’écorégime globalement la PAC en fait elle s’est négociée quand elle s’est négocié on on avait pas ces soucis d’alimentation et ça a été plutôt le volet environnement qui était plus entre guillemets important donc il y a le volet écorégime au niveau français la France a décidé de de passer dans
L’écorégime selon trois solutions un agriculteur il pouvoir et c’est quand même 25 % de de l’enveloppe de de l’ensemble des aides donc il pourrait y accéder par le biais des pratiques agricoles donc on verra ce qu’on entend par pratique agricole ensuite il pourra y accéder par le biais des de la
Certification donc on verra un peu plus ce qu’il y a dans le dossier certification et puis par le volet infrastructure agroécologique donc les les IAE au niveau des pratiques agricoles donc on va regarder les terres arables les cultures permanentes et les prairies permanentes et dans chacune on va avoir
À respecter des éléments sur les terres arables on va regarder donc tout ce qui est les les types de de culture que l’on va avoir en prairie c’est vraiment d’être sûr que on a un bloc prairie important et dans les cultures permanente donc on a les vignes les
Vergers les pépinières les lavandes par exemple enfin tout ce qui est tout ce qui est pluriannuel au niveau de au niveau des des terres arables donc on va regarder votre assonement on va regarder si vous avez du cola des tournesol du soja des légumes secs et cetera en fonction des
Des prairies permanentes euh des praires temporaires donc on va regarder vos différents types de cultures en fonction du pourcentage de ces culture dans votre exploitation on va vous attribuer un certain nombre de points et pour avoir accès ou là on est complètement à la fin déjà c’est la la
27 non juste après 28 du coup hop donc euh on va vous regarder donc là vous aurez des points qui seront attribués et vous vous pourriez avoir vous aurez accès dès que vous aurez activé quatre points au niveau des surfaces en prairie permanente on va regarder le fait que
Vous ne l’élabourz pas on a déjà vu que pour un il fallait maintenir les prairries permanentes donc là on a remet une couche en disant qu’il ne faut pas les qu’il ne faut pas les labourer et donc si on en a labouré moins de moins de 10
% à ce moment-là on aura le le côat maximum et au niveau des des cultures permanentes l’idée c’est toujours par rapport au carbone donc par rapport au carbone on sait que si on a des couverts on on va favoriser le maintien du stock de carbone au niveau des sols du coup
C’est pour ça qu’au niveau de l’écorégime on va se retrouver avec une exigence par rapport aux interrangs en herb ouais ben écoute on vaer comme ça peut-être oui ça sera peut-être plus tu peux peut-être remonter au-dessus quand même pour montrer juste un exemple VO donc globalement comment ça va se faire
C’est qu’on va regarderos vos hectares de prairies permanentees et on va regarder si vous en avez labouré ou pas par exemple toujours dans mon exemple des des 30 hectares de prairie permanentes j’en ai labouré 4 hectare mais j’ai refais des pries pour refaire une prairie temporaire sauf que comme ça
A été laboré à un moment donné on voit le on voit le on voit le sol nu et donc du coup ça fait comme si j’avais de la prairie qui avait disparu ce qui fait que au niveau de ma déclaration je vais je vais me retrouver
Avec 26 hectares de préies qui ont pas été élaboré j’en ai déclaré 30 je suis à 86 % donc je vais me retrouver à être entre 80 et 90 % au niveau de l’écorégime et je vais toucher donc en 2023 c’était 45 € par hectare voilà sur la certification
Environnementale donc là on partle de de tout ce qui est la la haute valeur environnementale la HVE et on va avoir une certification Environnmental que l’on appelle de plus c’est quoi c’est on va regarder différents points il y a le volet phyo le volet fertilisation le volet
Biodiversité là euh par rapport à ces quatre points par rapport à par rapport à ces à ces quatre points on on va vérifier déjà que que vous y êtes et puis il faudra qu’il y en ait un dans lequel vous respectiez vraiment les les règles ensuite ça c’est le premier
Niveau pour avoir les 45 € le deuxème niveau ça sera le label certification environnementale et le trème niveau ça sera si vous êtes en bio donc dans tous les cas dans tous ces dans tous ces niveaux il faudra faire appel à un organisme certificateur qui viendra contrôler que vous respectez les
Règles qui mettra le le tampon et ça vous permettra d’avoir accès à cette information le dernier point c’est ce que vous voyez apparaître ici c’est les voies infrastructures agroécologique donc dans les infrastructures agroécologiques qu’est-ce qu’on y met on y met les a on y met les cher on y met donc les les
Bands de tampon c’est les bandes de le long des cours d’ouin euh et les bordures de champ on y met les les les Mor et les fossés on y met les les alignements d’arbres les bosquets ou les arbres isolés et ensuite les les murs les mur en pierre sèche traditionnel que
Que l’on a un peu partout en région et là on va regarder une fois qu’on a tout ça on regarde ce que cela va représenter au niveau de l’exploitation et euh si c’est entre 7 et 10 % on va être au niveau au 45 € et puis
Si on a plus de 10 % on va se retrouver avec euh donc plus de de 65 € par hectare voilà euh ce qu’il faut que vous reteniez c’est que vous pouvez y entrer par plusieurs volets par le volet pratique par le volet certification et par le volet infrastructure agroécologique euh
Globalement dès lors qu’on est dans des dans des zones un peu extensives le l’outil euh infrastructure agroécologique est quand même assez assez aisément accessible donc toujours pareil euh sur cette exploitation on va considérer on va regarder un peu le le nombre d’hectares on considère qu’elle y accède et qu’elle accède au maximum parce
Qu’elle a pas labouré quasiment pas du tout donc on va se retrouver avec encore un peu plus de de 1800 € ce qui fait que sur cette exploitation on va atteindre à peu près 5900 €. donc on a bien retenu que déjà il nous faut les DPB et après on cumule les uns
Derrière les autres mais si on n’ pas les DPB on peut rien cumuler on n pas de socle le le dernier point ce sont les les aides couplet animales et végétal donc globalement au niveau des des aides couplées euh on va avoir donc les légumineuses foragères donc par exemple c’est luzerne
Symfoine trèfle tout ce que vous voulez mais Lilo l’autier tout ça c’est les légumineuses foragères euh donc globalement ça c’est des des sommes qui bouge tous les ans puisque en fait on a une enveloppe et en fonction du nombre d’hectares ben ça va bouger quoi qui qui va y avoir au
Niveau national et on va se retrouver avec des aides aussi par exemple pour la région avec le le riz et le blé dur et après on va avoir des aides par type d’animaux donc pour les beauins ça va être sur les animaux de plus de 6
Mois pour les caprins les ovins il y a et puis après aide rou sous la mer globalement euh les aides pris nos VI vol sous la mer n’ont pas bougé les a viin ont pas mal bougé cette année non voilà pour le moment voilà euh donc euh est-ce que par
Rapport à cet étagement donc de d’aide redistributive d’aide complémentaire J et ouais ou corrgime ouais non aujourd’hui vous devez appliquer le cahier des charges des ruminants pour les é donc vous êtes considéré comme des vaches des bins mais c’est pas en soit c’est pas un problème c’est pareil c’est des
Herbivor dont les terres peuvent être certifiés bio mais les animaux à aujourd’hui que ce soit écocer ou les autres organismes certif certificateurs il enfin il y a eu on peut pas certifier les animaux sauf dans la filière trait parce qu’ils partent à la viande donc vous avez les terres qui sont bien en
Bio mais les animau ne sont pas commercialisés en bio sauf dans quelques cas particuliier c’est la viande en particulier euh non une une conversion c’est une conversion il y a pas de de question de revenu [Musique] euh non non il faut il faut avoir la condition être jeune
Agriculteur non non non il faut être il faut être il faut être jeune agriculteur oui avec la déf non non non non bonjour al c’est effectivement pas le sujet du premier pilier mais effectivement c’est sur la partie deuxè pilier ça viendra après on pourra y revenir mais effectivement la c’est dans
Le cadre de la dotation jeune agriculteur jeune agricultrice donc pour les moins de 40 ans et la dotation nouvel agriculteur pour les plus de 40 ans effectivement la région oxtani a instauré une modulation pour les femmes chef d’exploitation et donc c’est uniquement soit dans le cadre d’une demande d’aide auprès de la
Dotation jeune agricultrice soit quand on a moins de 40 ans soit une demande d’aide auprès quand on a plus de 40 ans pour la tion nouvelle agricultrice alors excusez-moi je je je me suis peut-être mal exprimé en fait donc je vais repréciser la région donc intervient comme ça a été dit au tout
Début sur les aides du deuxè pilier les aides du deè pilier c’est un certain nombre d’aide au titre de l’investissement accompagnement à l’investissement et au titre de l’installation oui mais je je précise parce que pour que ça soit effectivement bien clair pour tout le monde au titre de l’accompagnement à l’installation en
Agriculture il y a deux types d’aide la dotation jeune agriculteur et la doation nouvelle agriculteur si vous souhaitez vous installer en agriculteur en agriculture pardon que vous soyez un homme ou une femme peu importe vous pouvez effectivement faire cette demande si vous avez moins de 40 ans c’est une
Dja si vous avez plus de 40 ans c’est une DNA donc vous faites une demande il y a pas de problème particulier ni avec les hommes ni avec les femmes c’est le porteur de projet qui fait une demande pour être accompagné dans la création de son activité agricole mais voilà
Peut-être que si vous voulez on peut peut-être garder votre question laisser dérouler sur la partie premier pilier et à la fin effectivement je crois qu’il est prévu les aides à l’investissement et donc ça pourrait être l’occasion d’en reparler et on reprécisera ce ce volet d’accompagnement de la région anie pour pour vos
Interventions si c’est trop détaillé ou trop long bon il y a des cas particuliers vous êtes là pour venir chercher des informations on vous en remercie on a un temps de parole après personnalisé si vous voulez au moment de l’apéritif pour essayer de s’expliquer sur des cas particuliers voilà on doit
Tenir un timing on va essayer de donner quand même un maximum d’informations général et relativement détaillé à emble de la de la de l’assistance voilà on n’oublie pas votre question on la note on y répondra en différé voilà merci euh alors je pense que c’est à l’envers il a sa chane avant ouais
Bon ah non non non non non non ouais ouais bon est pas paru je vais pas en parler oui oui question ce que j’ai oui oui oui oui alors pour reformuler on ne peut pas avoir une production inconventionnelle et ouais donc la la question c’est est-ce qu’ est-ce que je peux avoir une
Production conventionnelle et des terres en bio notamment lorsque j’ai une en production mal donc c’est bien ça j’ai bien reformulé euh donc en fait en fait euh il il faut il vous faut une production bio pour et des terres bio voilà les deux sont les deux sont liés h donc juste un point
Donc sur le deuxème pilier euh je vais essayer de balayer assez assez vite donc on va parler des aides à la surface donc il y a l’indamnité compensatrice handicap naturel qui est qui est lycé à CH euh le dossier bio les mesures agro-environnementales et climatiques et
Après euh un petit zoom sur les les aides à l’investissement euh donc les les trois les trois premiers points ce sont des aides qui sont financés par le côté état donc du 2è pilier donc au niveau de lycée h Chen donc indamité compens compensatrice handicap naturel
Euh dans chaque département il y a une carte CHN dans lequel il va y avoir des zonages euh qui vont s’appeler montagnees haute montagne Piémont et puis zone défavorisé simple ça c’est encore ce nomlin au niveau des des des cartons et euh il va y avoir des zones
Qui vont être considéré comme sèche et d’autres non sèchees donc dans chaque département vous avez une cartographie ICHN au niveau de cette cartographie in euh déjà comment on y rentre donc on y rentre du moment que l’on aura plus de 3 hectares de de surface fouragère
Éligible et que l’on aura plus de de c un animaux reproducteurs donc non non laisse parce qu’il faut floir que je déroule donc là-dessus au niveau de cette indamnité compensatrice au niveau d’une exploitation on pourra la toucher au maximum sur 75 hactares sur et ça sera par tranche de 25
Haectares donc à chaque fois on va regarder votre zonage mettons vous êtes en en zone de haute montagne sèche on aura tout le temps 70 € ça c’est ce qui vient de l’ancienne pâqu c’est un petit relic parce qu’il y avait une autre mesure qui qui existait avant
Je passe les détails mais 70 € ça on va l’ vooir tout le temp et ensuite on va avoir le le le le maximum que qui alloué à la catégorie mettons montagne sèche ou haut montagne sèche si on a un a montagne sèche on va avoir donc 70 €
Plus 385 €. ensuite de 25 à 50 hectares on va avoir 33 % de cette somme-là ça va faire de de 156 € et ensuite sur les 50 à 75 hectares on aura toujours 70 €. les 50 à 75 hectares c’est 70 € ça sera vrai partout tout le
Monde aura ça par contre à chaque fois les sur les 50 premier hectar ça va dépendre vraiment du du zonage dans lequel vous êtes euh ça ces sommes elles sont aussi départementales donc si vous voyez que vous êtes dans une zone ICHN que vous avez plus de 5q animaux
Reproducteurs et plus de 3 hectares de de surface foragère à ce moment-là le plus simple c’est d’aller voir votre conseiller Chambre d’Agriculture et il vous dira ce à quoi vous avez droit parce que c’est vraiment par étape et retenez que vous pouvez aller au maximum jusqu’à 75 hactares et que c’est par
Tranche de de 25 hactares et que c’est vraiment en fonction de votre zonage voilà c’est ça h ouais [Musique] voà il y a juste un complément sur les reproducteurs actifs donc là c’est une définition particulière différente aux espèces ruminantes don les producteur actif c’est les poulins de plus de 6
Mois les jumins qui ont un Poulin au cul comme on dit excusez-moi du terme les jumins qui ont une carte de sali et les étalons qui ont une carte de sali donc c’est pas forcément des poulinières quand on dit un reproducteur la définition de l’cn c’est celle-ci avec
Les trois catégories il y a effectivement un critère de chargement qui est important et il y a une détention obligatoire des animaux 3 mois consécutifs intégrant le 30 mars c’est pour ça que vous devez aussi avoir un registre d’élevage très précis et par rapport au chargement j’insiste c’est c’est vraiment par
Département voilà et donc donc vraiment rattachez-vous à votre département parce que il y a autant de cas que de département et dans un département on peut se retrouver avec C enfin cinq classes différentes donc vraiment rattachez-vous à ça euh je vais pas dans le détail parce qu’autrement c’est tellement complexe
Que je vais vous noyer ce que ce que vous devez retenir c’est que c’est sec non sec vous regardez vous tapez in vous tapez votre département vous regardez si vous êtes dans le zonage et à ce moment-là après vous pouvez aller plus dans le détail sur le dossier bio donc
On l’ on l’a vu tout à l’heure voilà donc à chaque fois on est sur toujours pareil on est sur des engagements de de 5 ans ouais oui oui donc voilà on va aller un peu plus loin on l’a traité après sur les mesures à cré environnementales et climatique donc là-dessus c’est toujours
Pareil c’est un engagement de 5 ans et c’est par rapport à la biodiversité la qualité de l’eau il y a il y en a une qui qui concernait l’élevage qui au niveau de la région ocitanie est complètement consommé on va le voir juste après ça s’appelle climat bien-être animal bon
Pour vous donner une idée il y avait un zonage qui avait été établi au niveau au niveau régional et voilà ce qui il y a plus de budget comme vous voyez les demandes c’était 27 millions le budget il était à 3008 ok on a eu qu quatre dossiers sur 10 qui ont
Été financé encore pas à tau plein voilà les rasmenacé donc les rasmenacé pour le moment au niveau de la région Occitanie on a toujours encore pour 2024 les région parce qu’on est toujours sur des relicas d’enveloppe donc l’aide elle est enfin ça c’est une décision c’est 200 €
Par hectare et par UGB donc ça par an et par UGB euh le siège ben évidemment c’est toujours PDR langocrillon en lang sur l’ancienne région l’ocrillon MP sur l’ancienne région médiperranée les règles sont légères légèrement différent historiquement euh on avait au niveau de l’angocrillon la priorisation
Par berceau de race et on avait une grille de sélection et au niveau de midi pérénée on était sur plutôt des races à très petit effectifs ou petit effectif la durée c’est à chaque fois c’est sur un an euh donc 200 € et les démarches elles se font par le biais de
De Télépac euh en anné en 2023 à 161 dossiers bon fait du hasard dans les deux régions de 161 NLR et 161 n MP en 2024 on garde les mêmes règles et à partir du du 2e 2e trimestre 2024 et on va on va engager les règles pour préparer 2025
Avec avec la région voilà euh bon juste un exemple ça c’est des choses qui peuvent encore se se se rallonger et globalement quand on parle d’IDE pack on a donc ce qui arrive de façon un peu plus systématique qui est le premier pilier et après le deuxième pilier où là
Ben là ça dépend vraiment de de votre zonage et cetera donc quand on va parler d’IDE de pack on va parler du premier et du deuxème pilier bon titre d’illustration dernier point peut-être parce que je vois on va passer à l’autre point peut-être tu peux y aller et après
On prendra les questions peut-être à la fin euh donc là juste sur le deè pilier un un rappel donc ça c’est des mesures qui sont financées par le Conseil Régional donc je vous laisserai compléter euh au niveau de du du conseil régional ah d’accord ah d’accord bon
Mais très bien ah parfait ouais ça marche bon mais ça sera Nathalie qui fera la qui prendra la suite ok voilà du coup est-ce qu’il y a des questions sur ce sur la partie aide non c’est ça c’est ça h ouais le premier pilier ce n’est pas la DJA dja c’est
Vraiment il faut par contre il faut respecter les règles he qu’on en a vu hein donc si on respecte les règles J on a on a droit à l’aide de premier pilier complémentaire J et la DJA c’est une c’est des des règles régionales et c’est
Autre chose voilà la DJA et la DNA ce sont des règles euh régional et c’est complètement différent voilà oui on était on était la décision est européenne et on reste bien sur les reproducteurs actifs avec la définition que je vous ai donné voilà qui doivent être présents un mois
Consécutif intégrant le 30 mars oui oh alors je vais pas vous répondre là mais j’ai fait une note j’ai fait une note quand j’étais à la Chambre d’Agriculture on pourra vous la transmettre parce qu’on s’est arraché les cheveux avec la des DTM pour fixer ce qui était l’âge et je l’ai plus en
Tête parce que je fais plus la pack depuis 2 ans mais on pourra vous la retrouver puisqueon l’avait fait avec la DDTM du 66 voilà donc on a une note précise alors moi je vais vous donc by Nathalie je travaille au Gux élevage occitan je suis l’animatrice de la
Section éekin euh donc on m’a demandé de présenter deux dispositif de la région donct je parlerai sous couvert de Frédéric Cardon du bois de la région euh dans les dispositifs donc juste la diapo d’après moi je vais vous parler que dispositif enque et pas c’est-à-dire les deux dispositifs qui sont encadrés mais
Je vous rappelle qu’au niveau de la région il y a un ensemble d’accompagnements qui peuvent accompagner l’installation la transmission l’accompagnement des jeunes avec un nouveau dispositif sur le revenu écologique jeune enfin il y a tout un tas de dispositifs mais moi je vais aborder c’est la commande qu’on a passé
Que du et passe après si ça vous j’ai prévu un PowerPoint sur un point qui est sensible qui est technique c’est celui de la construction en zone agricole du règlement sanitaire départemental et de la gestion des fumiers donc ça vous Dirz tout à l’heure si vous voulez qu’on en parle mais là je
Vais vous parler DESUP donc le premier dispositif c’est le passe petits investissements dans les exploitations agricoles donc c’est un dispositif qui est financé par la Région dans les bénéficiaires donc les exploitants agricoles individuels affiliés à la MSA en tant que chef d’exploitation donc cotisant à laamex ça pour faire le lien
Avec tout à l’heure les jeunes qui sont en jeunes ou pas jeunes d’ailleurs qui sont en parcours d’installation soit ils sont cotisant solidaire ou personnes dans le parcours desga ou DNA les sociétés actives agricoles et les structures qui ont pour objet la mise en valeur d’une exploitation agricole les
Cumas ne sont pas éligibles dans ce dispositif de même que les collectivités territoriales les propriétés bailleur et les association d’éleveurs puisque tout à l’heure j’ai eu la question dans le cas particulier de la filière ce disposit itif est réservé aux exploitations qui répondent à une certaine définition qu’a fixé la région
Donc pour les personnes qui sont déjà en activité avoir au moins trois naissances donc il faudra que vous fournissiez au moment de de la demande trois cartes des poulins nés en année N-1 c’està-dire l’année précédent votre demande et pour les exploitations qui mettent en place une activité d’élevage évidemment ils
Ont pas les poulins à ce moment-là on leur demandera au paiement du solde de justifier est la présence de Sein reproducteurs actifs alors là attention la définition de reproducteur actif de la région n’est pas la même que celle de lé à chîn les poulins de 6 mois à 3 ans
Ne sont pas dans cette définition mais ça pourrait être revu par la région pour la simplification dont tout le monde parle en agriculture et il faut que l’exploitation eng soit engagée dans une démarche de bien-être écin donc soit la charte pour le bien-être écin soit être labellisé dans qualité quidé
Qui est développé par le Conseil des chevaux d’occitané voilà donc il y a deux volets dans le Pass il y a le volet 1 qui concerne les dépenses éligibles dites hors agroéquipement et le volet 2 qui qui qui est sur des agroéquipements vous pouvez déposer un seul volet pas
Les deux en même temps donc dans le volet 1 vous avez tout ce qui concerne l’aménagement intérieur des bâtiments d’élevage les matériels les équipements pour les productions animales les équipements qui permett l’amélioration de la performance énergétique les investissements liés au bien-être et à la qualité de vie au travail tout ce qui
Est aménagement des ateliers de transf de commercialisation les activités agritouristiques camping chambre d’Ô git champ passe et les équipements de production de la filière végétale dont moi je vous parlerai pas par contre le dernier point je vous l’évoquerai pas et après il y a un volet de dont les
Agroéquipement là-dedans c’est tout un tas d’investissements qui permettent la protection de la ressource àau et du sol voilà alors dans le volet 1 des productions animales on va un peu détailler donc et sont éligibles tous les équipements et matériaux pour aménager l’intérieur de vos bâtiments d’élevage donc la condition c’est ne pas
Déposer un permis de construire une déclaration préalable c’est vraiment de l’aménagement intérieur c’est pas de la construction on verra les constructions c’est plutôt dans le dispositif unique après vous sont éligibles tous les investissements pour le stockage des aliments ben vos silos et et cetera et cetera et les équipements pour les fa la
Fabrication d’aliments à la ferme on retrouve aussi les équipements en lien avec la gestion des effluant attention c’est pas construire ma fumière on en parlera tout à l’heure c’est vraiment des équipements donc je vous ai mis des exemples les racleurs les robots nettoyeurs les aspirateurs les malaxeurs et cetera c’est pas faire sa
Fausse sa fumière qui est de l’ordre du réglementaire ensuite il y a tout ce qui est équipement de schanges en grange mais en filière kine vous vous êtes pas trop là-dessus on va passer à la diapo suivante euh ensuite on retrouve tout ce qui est traitement et filtration des eau
De pluie en récupération des eaux de toiture tous les équipements de contention don là j’ai appris par Monsieur Cardon du bois que les rond de longe ont été réintroduit alors qu’ils avaient été exclus vont vont vont vont vont être excusez-moi voilà donc ça on peut remercier la profession agricole qui et
La région qui a accepté de rerentrer les rondes longes comme équipement de cont tout ce qui est équipement de mise bas gestation les caméras les systèmes isifol et cetera tous les équipements liés au bien-être animal les équipements sanitaires et de biosécurité donc c’est bien des équipements et le matériel
Roulant non motorisé pour lesélevages donc je vous ai mis un exemple les chariot dans les productions animales aussi sur le volet environnement on trouve tout ce qui est chauffau solaire ventilation les équipements liés à l’ergonomie l’acquisition de logiciel pour la commercialisation des troupeaux c’est bon je vais un peu vite
Pour récupérer du temps on a ensuite un volet transformation et commercialisation et agritourisme là ça concerne tous les aménagements tous les équipements liés à la transf supposons je fais j’ai un que de traite pour traire mes jumins es anis et je fais derrière des des produits et cetera
C’est là où si je fais du de la viande de la viande chevaline et je vends on va retrouver ces aménagements de locaux dans les ateliers transo et dans les boutiques sur ce volet là on a les équipements les équipements frigorifiques avec les remorques étales les création de sites internet marchand
Et pour les activités plus d’accueil c’est-à-dire les gites les chambres les campings à la ferme tout ce qui est développement de jeux et de scénographie voilà dans le volet de agroéquipement donc il est super et moi je vous conseille juste d’aller le lire c’est l’annexe 3 parce qu’il y a tout un
Tas de matériels que vous dont vous avez besoin que vous achetez qui peuvent être éligibles des girbroyeurs des estimeuses des semoirs spécifique donc c’est beaucoup de matériel qui concerneent le pilotage de l’irrigation le matériel spécifique pour les économies Anau le matériel pour l’implantation l’entretien découvert les matériels pour l’entretien
Des le matériel permettant la diminution du travail du sol c’est là où on trouve les semiirects et après des matériels qui nous concernent moins c’est la réduction des pollutions des eos et des produits phyos donc là il y a une liste moi je vous ai pas mis tous les détails
Il y a une liste sur cette annexe il faut vraiment aller la voir parce qu’il y a des matériaux des matériels pardon qui sont utiles sur vos exploitations agricoles donc dans les autres dépenses éliggibles il y a les productions végétales moi je vous en parlerai pas
Mais pour s’il y a des exploitants qui ont et des productions animales et des productions végétales allez lire quand même la les dépenses éligibles sur les productions végétales donc sur ce petit dispositif qui vous pouvez passer les équipements d’occasion ils sont éligibles alors que vous verrez dans le dossier unique tout
À l’heure ils ne le sont pas à trois conditions ben évidemment que le matériel d’occasion il sonit moins cher que le matériel neuf qui répondent aux normes applicables et après il faudra que le vendeur vous fournisse une déclaration sur l’honneur daté signée qui indique alors je sais plus
Exactement voilà qu’il a pas reçu d’aide dans les 5 dernières années voilà mais le matériel d’ocase est éligible ce qui est toujours intéressant voilà alors ensuite on va passer à la diapo d’après donc dans le nonégible sur la filièreine c’est tous les équipements et les les aménagements en lien avec les
Activités de pension de dressage ou d’enseignement équestre donc manège aménagement de manè aménagement de pistes d’entraînement alors rond de longe je l’avais mis en vert puisquon en a discuté on demandait à ce que ça soit éligible c’est pour ça que je voulais vous le dire mais celler riz tout ça
C’est non éligible la maindœuvre de l’explitant est pas éligible en cas d’autoconstruction les aménagements paysagés ne le sont pas le désamentage non plus la mise en norme non plus je vous l’ai dit et tout de façon générale tout ce qui est construction puisque c’est plutôt dans le duu et les dépenses
De promo et de communication ne sont pas non plus élégibles dans les nonliggibles vous avez le renouvellement à l’identique les véhicules roulants les locaux sociaux les investissements de raccordement et d’aduction au voiris au potable et cetera tout ce qui est forage captage et tous les des investissements qui sont
Liés enfin qui sont déjà éligibles dans d’autres dispositifs euh ben de l’État ou France agréen alors dans les modalités d’intervention les dossiers vous les déposez au fil de l’eau donc ça c’est intéressant vous pouvez les déposer d’aujourd’hui jusqu’au 30 novembre euh l’attribution il se fait sous réserve de
Crédits qui sont présents dans le dispositif en fait la région attribue une enveloppe et vous déposez au fil de l’eau premier arrivé premier service du moins que le dossier complet les dépôts se font en ligne sur un portail qui s’appelle mes aides en ligne et donc elles sont traitées par ordre
Chronologiquement l’aide donc c’est une subvention en capital il faut que la dépense de votre projet enfin la dépense éligible soit supérieur à 5000 € hors taxe donc ça c’est le minimum vous pouvez pas déposer un dossier pour 2000 € ou pour 1000 € il faut 5000 € hors
Taxe minimum et au maximum 20000 €. alors j’ai mis le 20000 € en rouge parce que si vous mettez pour 200500 € de de devis à ce moment-là la région va vous dire non vous vous dépendez pas de ce dispositif vousp vous dépendez du dispositif unique je prendrai les
Questions après si vous voulez le taux d’aide pour le volet 1 c’est 20 % avec des bonifications de 10 pour les J ou les nouveaux agriculteurs y compris ceux qui son forment sociétairel et cetera et pour le volet 2 c’est le même taux de
Base sauf qu’il y a des petites il y a des selon la zone où vous êtes et si vous êtes couvert par une agence de l’eau vous pouvez avoir une base d’être à 20 d’être à 10 donc je rentre pas dans le détail sur le site de la région il y
A toutes les communes et dans quel cas vous pouvez être 20 ou 30 sur ce volet 2 des agroéquipements donc les réalisations donc une fois que vous avez déposé vos dépenses que votre dossier est accepté vous avez 1 an pour le réaliser à compter du vote attention ça c’est très
Important et ça vaudra aussi pour les duu et ça vaut pour toutes les aides de façon générale en agriculture il ne faut pas engager les travaux tant que vous avez pas l’engagement du financeur donc s’il y a un devis signé ou s’il y a déjà une facture ça vous annule la demande de
D donc ça attention c’est pour ça que je vous l’ai mis en rouge et après cette aide elle est versée une seule fois enfin le versement fait office de solde alors que vous verrez dans le dispositif unique on peut avoir des accomtes voilà alors là je vais pas trop rentrer
Dans le détail mais il est possible en fonction de votre situation de déposer à la région plusieurs demandes de de financement ça dépendra si vous avez un CAD ou pas en activité qui vous avez pas le droit de déposer un CAD donc ça va être vite réglé SAF si vous avez une
Autre activité bovine ou harbau à côté vous serez dans le cas de de de deux financements maximum c’est-à-dire vous pourrez déposer par exemple un passe vololet 1 un passevolet 2 ou un passevolet 1 et un duu ou un passe-volet 2 et un du voilà vous êtes limité à deux
Financements maximum sur la période 2023-2027 voilà et vous pouvez pas déposer un du et un pass en même temps donc sur la partie pass s’il y a des questions il y en avait une d’un ben il vous faut cumuler des investissements en fait il faut essayer
De faire un projet un peu global avec votre conseil agricole faire le point de tous vos investissements voir ce qui est éligible dans les listes et arriver à 5000 donc vous pouvez avoir ben quelques rateliers balleronde un système d’abruvement et cetera et cetera et il faut que vous arriviez quand même à 5000
H taxe pour accéder au dispositif alors aujourd’hui c’est le rond longe après il faut qu’on ait une discussion ouais sur à aujourd’hui non sur le prochain PEL à projet ils vont ouvrir au rond de longe à priori c’est un discussion à la région et après on verra
Pour les autres types de d’équipement à aujourd’hui c’est vraim vraiment le rond de longe oui alors là vous me posez une colle et peut-être que Monsieur Cardon du bois pourra répondre mais moi vous me collez je sais pas si j’ai la réponse là mais parce que je je suis pas assez
Connaiss en tout cas de cette de ces activités mais si c’est c’est éligible à une activité agricole donc si dans ces activités que de diversification que vous présentez c’est une activité agricole oui ça sera éligible voilà j’ai pas d’autres réponse en tout cas parce que dans la filiikine effectivement il y
A une diversité de de valorisation et là il faut être un peu connaisseur quand même mais si c’est agricole je vois pas pourquoi ça ne serait pas éligible et pardon juste pour préciser sur ce qu’a dit Nathalie tout à l’heure ce qui sur le le dépôt en tout cas ou le
Démarrage des travaux avant le dépôt de l’aide c’est effectivement un point très important on a beaucoup de d’annulation de de dossier qui tombe vous pouvez démarrer les travaux une fois que vous avez déposé votre dossier après il y a le l’instruction par la région et vous aurez ensuite votre engagement d’aide
Mais tant que vous avez pas déposé votre dossier les dépenses ne sont pas éligibles après vous prenez votre risque de commencer les travaux avant d’avoir l’assurance d’une subvention ou pas mais ça reste éligible par contre tout ce qui est euh effectué avant le dépôt du dossier effectivement là ça ne sera pas
Éligible voilà après nous on vous conseille de déposer euh une note explicative pour les instructeurs de la région pour quand même qu’ils comprennent les investissements et votre logique d’investissement parce que des fois il y a des matériaux particuliers et donc euh les collègues de la région m’appellent à me disant ben natthalie
J’ai un exploitant qui me demande si ça et voilà don expliquez votre projet en 10 lignes m’expliquez-le euh là là sur le le passe vous déposez et les dossiers sont traités par ordre d’arrivée de dossier complet ah la majoration des 10 % euh la majoration des 10 % elle est sur les
J au 100 g et sur les nouveaux installés c’està-dire les gens qui ont fait un parcours non en fait pour les sociétés il suffit que dans la société il est au moins un G qui correspond à la demande et et ça vaut pour l’ensemble des dépenses c’est le projet qui est
Accompagné avec la modulation g oui oui oui mais en tout cas donc là en tout cas c’est clair c’est il suffit qu’il y ait un G dans la société et effectivement ça ça entraîne la modulation g ouais alors après vous avez tous les dispositifs moi je vous ris répondrai
Pas parce que j’ai un doute mais vous avez tous les dispositifs en ligne il faut aller le reprendre donc pour moi le prorata il était sur l’ancien pcae mais je pense que quand j’ai lu les nouvelles notices je n’ai pas vu ce non pour moi non
Ouais ouais voilà alors après le donc là vous avez compris ces investissements de 5 à 20000 le passe assez accessible assez rapide là maintenant on rentre dans le dur c’est le dispositif unique c’est un financement région Europe pour les les investissements plus conséquents c’est-à-dire les investissements au-delà
De 20000 €. donc on va défiler dans les personnes qui sont éligibles c’est exactement les mêmes alors oui je vous le Red enfin c’est exactement comme le passe le dispositif il va accompagner les productions animales végétales les agroéquipements la transp la commercialisation l’agritourisme et les cument qui n’étaient pas dans le Pass
Les bénéficiaires c’est exactement les mêmes que le Pass avec les mêmes conditions sauf que entre les cument euh donc on peut passer je gagne du temps je gagne du temps c’est exactement pareil vous voyez j’ai juste lescuma qui rentre dans le dispositif unique qui n’était pas dans le Pass donc on peut décaler
Alors pour la filière éine on a de nouveau des conditions pour être éligible qui sont les mêmes que dans le Pass donc trois naissances l’année n-1 quand on avait déjà une activité d’élevage et dans le cas des gens qui mettent en place une activité d’élevage ou qui s’installent ils devront
Justifier d’au moins 5 reproducteurs actif euh au moment du de la demande de paiement du solde du dispositif unique donc je vous ai mis là la définition de la région comme vous le voyez c’est pas la même que celle de lycée chînne puisqu’il manque les poulins de 6 mois à
3 ans mais c’est en discussion avec la région mais aujourd’hui c’est le règlement qui s’applique on peut passer donc il faut aussi pour les exploitants dans la filière Kin alors je suis désolée je mets é leveur c’est des formations professionnelles mais c’est les professionnels il faut que vous
Adhériez à la charte bien-être animal on en a parlé tout à l’heure il faut pas être en procédure de liquidation il faut être à jour de ces obligations sociales il faut être aux normes sur la gestion des effluents en fin de projet donc ça c’est important et avoir une dépense
Éligible supérieure à 20000 € sinon vous vous êtes plutôt dans le dossier passe dans les dépenses éligibles on retrouve exactement les mêmes que celle qu’on a vu dans le Pass donc tout ce qui est en lien avec le renforcement de la compétitivité la qualité de l’eau en enfin la gestion de l’eau en
Quantité et en qualité la transition énergétique la transformation la commercialisation les activité d’accueil à la ferme je dis accueil à la ferme parce qu’en fait en éligibilité vous pouvez pas demander un investissement sur un git qui sera en ville si vous vous habitez exploitation en milieu rural les les investissements liés au
Bien-être et à la qualité de vie il y a des investissements immatériels on va les balayer les frais généraux et donc il y a les cumin qui rent à le disp positif je vous présenterai pas les aides sur les cumas donc là par contre autant dans le passé on était sur de
L’aménagement là on est sur de la construction c’est-à-dire on est sur des gros dossiers donc c’est construction aménagement équipement des bâtiments d’élevage et des locaux nécessaire à l’activité d’élevage donc là on va retrouver nos salles de traite en particulier les bâtiments de stockage paill et foin alors dans l’ancien
Dispositif s’il y en a qui qui avaiit demandé les PC à l’époque selon où on était dans la région on pouvait faire financer les bâtiments de stockage où on pouvait pas voilà donc moi j’étais en langue d’or russi on pouvait pas mais là aujourd’hui on peut donc bâtiment de
Stockage pas fourage ça rentre il y a un plafonnement qui est fait en fonction du nombre du GB voilà pour éviter les les projets démesurer aussi tout ce qui est système de traitement de filtration des EAU DE pluieus des bâtiments c’est éligible les équipements de nouveau pour
Le séchage en range on les retrouve mais là c’est plutôt voilà des gros investissements tu peux décaler oui on retrouve nos silos on retrouve nos investissements pour la fabrication des aliments à la ferme nos salles de traite même si elles sont mobiles tous les équipements liés au bien-être animal
Donc je vous les ai pas cité il y a une liste dans la notice les équipements sanitaires et de biosécurité pareil il y a une liste et en zone montagne il y a une particularité il y a les tracteurs spécifiques les ancien mbtc qui sont éligibles à l’aide voilà en 2025 aussi non
Ouais voilà bon un petit doute alors un petit doute sur les sur les évolutions alors oui moi je vous présente les éléments qui sont sur le site actuel de la région mais c’est vrai que les dispositions sont revues au fil de l’eau et c’est pour ça que il faut vraiment
Aller les revoir à l’instant T parce qu’il y a des évolutions moi je vous ai je vous présente ce qui est à aujourd’hui sur le site de la région voilà sur qualité gestion de l’eau il y a tout ce qui est équipement pour l’économie de l’eau à la parcelle les
Équipements de lutte contre l’érosion les équipements permettant la réduction des pollutions les points d’abreuvement individuel attention ça c’est sous condition il faut bien aller voir la notice la mise en défend de des cours d’eau c’est pareil c’est sous condition il y a des zones de tampon humides et la
Gestion des effluant et là aussi il y a des cas particuliers sur lesquels on peut faire financer les fumières mais il y a tout un arbre de décision donc je vous invite à aller le voir mais en gros pour pour pouvoir avoir l’aide sur les fumières ou la gestion des effluants
Soit il faut que l’exploitation soit rentrée récemment dans une nouvelle zone vulnérable soit alors il faut qu’il y ait une une augmentation du chaptel présent voilà mais ça il y a un arbre de décision qui est très bien fait qui est sur le site de la région sur la
Transition énergétique on va retrouver ben nos chauffeaux solaires les ventilations les éclairages tout ce qui est récupérateur de chaleur et tout ce qui est production d’énergie renouvelable à objet d’autoconsommation sur la trans et la commercialisation et ben c’est la construction et l’aménagement des ateliers de transfo de leur et de leur
Conditionnement jusqu’à la commercialisation après vous avez les systèmes de traitement de stockage des effluents issus de l’activité de la transfo pas de l’élevage et les équipement frigorifique voilà ça on l’avit déjà dans le Pass sur l’agritourisme c’est tout ce qui est construction aménagement de toutes les activités d’accueil que vous pouvez
Faire à la ferme camping chambre d’ôte gî rural ferme pédagogique et je dois en oublier voilà donc pas Saisy ça peut être intéressant dans le bien-être au travail vous avez des des équipements lié à l’amélioration de l’ergonomie et des équipements de sécurité donc pareil
Il y a une liste moi je vous ai mis que quelques éléments il vous faut aller le voir sur les frais généraux on a quelques études de faisabilité qui sont maintenant éligibles alors qu’elle était pas dans l’ancienne dispositif euh voilà des audits de biosécurité les frais de
Livraison et cetera vous verrez il y a quelques frais généraux qui sont pris en charge dans le duu voilà en immatériel vous avez l’acquisition de logiciel de gestion du troupeau ou de commercialisation et tout ce qui est création de site internet dès lors qu’on peut faire de la ventan et du conseil
Stratégique en marketing voilà donc dans l’inéligligible on va revenir un peu sur ce qu’on a vu dans le Pass donc tout ce qui est lié aux activités Kin hors élevage les hangards de stockage de matériel il était pas dans l’ancien prram ils le sont toujours pas tout ce
Qui est matériel d’occasion par contre là c’est inéligible donc il y a que le matériel neuf qui est éligible contrairement au Pass tout ce qui est couverture s’il y a du panneau photovoltaïque sur le bâtiment les aménagements extérieur c’était pareil dans le Pass les achats sous crédit bas et les travaux de
Désamientage voilà bon la liste des dépenses inéigibles pareil vous la trouverez sur sur le site euh les véhicules roulants donc souvent me demande de le vent non c’est pas éligible les épendes de réton àisier àisier c’est inéligible les locaux sociaux forage captage la participation au salon et les dépense soutenu par un
Autre dispositif du faga ou de France AGR don ça je passe vite parce que c’est pareil dans le Pass alors là par contre les dépôts de dossierers ils se font sur un site qui s’appelle europac je vous ai mis le lien il y a un nouvel appel à projet qui devrait
S’ouvrir parce que là on dépose pas au fil de l’eau donc il devrait s’ouvrir en septembre ah ben c’est ce que j’ai mis il devrait s’ouvrir en septembre jusqu’à m-décembre c’est les infos que j’avais eu donc il faut que vous déposz votre dossier à ce moment-là complet là c’est vraiment des
Appels à projet autant le passe vous déposez au fil de l’eau autant là il faut respecter les dates de l’appel à projet voilà alors par contre vos dossiers là il y a une grille de sélection c’està-dire que les dossiers sont notés alors j’ai mis la grille mais vous devrez la consulter parce qu’elle
Va changer et je pense qu’elle va pas être lisible voilà c’est il y a des points en fonction des critères que vous remplissez vous avez des points il faut avoir un minimum de points plus vous avez des points plus vous êtes dans la liste des dossiers éligibles même vous
Avez deux points mais plus vous êtes en bas de la de la pile voilà alors on je vais pas vous la présenter vous l’avez sur le site et est probable qu’elle change à nouveau alors le taux d’aide pour les agriculteurs c’est 25 % avec des bonifications possibles de 10 points
Pour les GIA et les les nouveaux installés il y a 10 points si vous êtes en bio ou en PO et et 10 points pour la zone montagne mais vous pouvez pas dépasser les 50 % d’intervention et pour les agrois équipements il y a des taux différenciés
En fonction que vous soyez en zone en je haut ou pas donc je rentre pas dans le détail et juste les cumin à titre indicatif il y a un taux unique à 40 % et je rappelle que vous pouvez monter des cumins équin puisque il y en avait
Qu’une en région mais c’est tout à fait possible de monter des Cumes àikin alors on a le montant minimum 20000 h taxe et le plafond là vous voyez qu’on change de de gamme par rapport à tout à l’heure vous pouvez monter à 300000 € si vous êtes hors Gaek si vous
Êtes à un Gaek à deux associés vous montez à 458000 et à 3 associés plus à 600000 voilà donc c’est des gros investissements et là vous pouvez cumuler et ben des des constructions bâtiments d’élevage de l’agritourisme de la transfo vous pouvez piocher dans tous les dans dans toutes les les items pour
Situer votre projet qui est un projet plus global que le Pass voilà euh il y a quelques particularités du fait de de de l’ampleur de ces dossiers au niveau des des devis donc si vous avez des devis des investissements importants on va vous la région va vous demander de
Mettre deux ou trois devis en fonction du montant de l’investissement j’ai mis en rouge pensez à la publicité fader parce que là il y a un cofinancement fader d’ailleurs pensez toujours à mettre aussi que il y a un financement région excusez-moi mais sur pensez aussi à mettre une publicité
Faitader donc ça dans vos Chambre d’Agriculture normalement ils ont des panneaux tout faits qui vous mettront à disposition mais pensez-y parce que sil a un contrôle de l’Europe vous êtes censé faire la publicité des fonds voilà toujours pareil attention tous les actes juridiques passés et ben annulent le dossier donc attendez bien
Voir la décision d’attribution ou le dépôt du dossier avec le risque de pas être aidé mais si vous voulez avoir la la certitude attendez la décision avant de commencer l’opération voilà la récurrence je reviens pas on l’a vu tout à l’heure c’est exactement pareil euh voilà vous
Pouvez pas avir un du un passe en même temps donc on passe le paiement là par contre ça peut être fait par acomte alors que tout à l’heure vous avez vu dans le Pass il y avait qu’un paiement unique là vous pouvez demander des àomtes vous avez la
Règle donc les tranches d’acte pourront pas être inférieur à 20 %. et après vous vous engagez à maintenir les investissements sur une durée de 3 ans c’est-à-dire si vous demandez une aide pour faire des gites ruraux ben pendant 3 ans c’est des gites rurau ça devient
Pas autre chose qu’un jite rural ou un bâtiment d’élevage c’est si vous demandez une aide à un bâtiment d’élevage 3 ans après il faut que ce soit un bâtiment d’élevage voilà alors les documents de référence l’appel à projet toutes les procédures vous les avez sur ce site Europe en ocitanie et
Très intéressant il y a une fac une FO au question et c’est très intéressant par qu’il y a toujours des questions donc peut-être la question sur le l’ enfin les investissements d’insémination ils sont dessus je pense pas mais voilà chaque fois qu’il y a quelque chose d’un
Peu particulier la région Amand la fac et on trouve des des réponses à des questions dans la foire aux question voilà euh je sais pas s’il y a une autre slide oui alors ben vos contacts pour le le du ou le pass ou d’ailleurs tous vos autres projets ce sont vos chambres
D’agriculture ils pourront vous accompagner vérifier avec vous les éligibilités vous aider au au dépôt des dossiers sur ces demandesl et je crois que tout à l’heure on a oublié de dire que pour la PAC aussi je vous conseille de voir avec votre conseiller Chambre d’Agriculture et rappelez que la pâack
C’est entre le 1er avril et le 15 mai donc la pâack est ouverte semaine prochaine voilà voilà sur cette intervention je sais pas sur le duu s’il y a une question juste avant questions je voulais vous dire que cette conférence a été filmée que la SHF va la mettre en
Ligne ainsi que tous les interlocuteurs et instances qui peuvent dans le détail vous accompagner et répondre à vos questions donc je vous avvez pris beaucoup de photos mais pas de panique vous allez pouvoir retrouver l’information soit sur le site de la SHF soit sur le site de la SHF Occitanie et
Certainement relayé par le Conseil des des desquidé voilà donc allez vous pouvez poser quand même néanmoins des questions si je peux répondre alors effectivement donc dans ça a été annoncé en tout cas par par les élus récemment hier aussi notamment en assemblé plinièire ce qui a été ouvert
En fait vous pouvez pas déposer tant que l’appel à projet n’est pas voté l’appel à projet du va être voté à la commission permanente du mois de mai et donc les dépôts de demande d’aide pourront être fait si vous avez un projet urgent effectivement dès le 3 juin dès le début
Juin vous pourrez déposer alors en fait c’est pas vraiment le dépôt d’aide vous pourrez faire ce qu’on appelle une lettre d’intention indiquer voilà je souhaite réaliser un bâtiment d’élevage par exemple pour mon activité le montant approximatif et et c’est tout là on prend date vous pouvez vous pouvez démarrer les travaux pardon
Et après quand l’appel à projet sera ouvert début septembre là effectivement vous déposerez formellement votre dossier mais vos dépenses pourront être éligibles à compté du moment où vous avez déposé la lettre d’intention et donc ça ça sera à partir de début juin donc pour tous les éleveurs euh enfin
Tous les agriculteurs qui ont besoin de de de démarrer effectivement les travaux rapidement qui peuvent pas attendre l’ouverture de l’appel à projet et décisions et qui sont donc prêts à prendre le risque de pas être accompagné vous pourrez le faire à au moyen d’une lettre d’intention déposée au début du mois de juin
Alors c’est c’est c’est par poste et après c’est bien des pièces estimatives donc en fait vous pouvez très bien avoir un devis et après vous pouvez avoir des par exemple si c’est des des pièces très spécifiques des devis que vous avez récupéré sur internet de de pièces par
Exemple vous voyez donc c’est c’est bien c’est bien par poste par contre quand quand vous avez un bâtiment vous faites bien les postes c’est-à-dire que vous mettez bien la couverture et puis les différents postes qu’il y a dans le bâtiment vraiment faire une ligne par point et après monsieur Caron Dubois l’a
Dit il y aura la lettre d’intention vous pouvez démarrer mais ça ne veut pas dire que vous serez aidé d’accordin parce que là il y aura la grille qui va s’appliquer donc vous pouvez démarrer mais ça ça veut pas dire ça ne vaut pas acte que vous serez aidé
Là et la et et la règle par rapport au financement vous l’aurez beaucoup plus tard hein là c’est vraiment transformation à la ferme c’est-à-dire vers de l’agroalimentaire ou du cosmétique mais pas de la valorisation mais j’entends bien quoi ouais on on est vraiment sur l’activité d’élevage c’est pas sur l’activité de
Transformation on peut le regretter mais aujourd’hui le dispositif est fait comme ça voilà ou mais la transformation agroalimentaire elle passe voilà si aujourd’hui un éleveur entré fait un atelier de découpe et de transfort pour ses chevaux de trait c’estes Poulin il sera éligible ouis oui oui je l’entends bien il y a eu
En fait effectivement on entend ça ce sont des sujets qu’on discute beaucoup avec la la filier kine en fait à la fois la dotation jeune agriculteur la dotation nouvelle agriculteur le dispositif unique sont des dispositifs qui sont cofinancés par le fader et donc en fait on s’appuie sur la définition
Sur la reconnaissance de l’activité éekine agricole au niveau du féader et et et celle-ci effectivement ne comprend pas toute la diversité des activités équestres après ça sera le sujet de de cet après-midi je crois il y a effectivement une réflexion qu’on a engagé enfin la région avec la
Filerquine qui est de savoir comment on accompagne le reste de l’activité c’est travaux qui sont devant nous ça va être ça va faire partie de la construction du plan cheval et donc c’est c’est la feuille de route est devant nous pour apporter des solutions aux questions que que vous posez
Oui ce sera hors finanement européen ce sera sur du TopUp des crédits régionaux oui oui oui s’il y a une autre question puis on va oui oui euh h achèvement moi je dirais mais là il faut que vous alliez regarder la notice c’est trop technique je l’ai plus
En tête je dirais achèvement mais à vérifier de soldat ouais voilà après on avait prévu vite fait parce que c’est un souci un souci au quotidien d’intervenir sur les constructions et le rasité donc je vais aller assez vite euh rappelez donc dès que vous avez un projet de
Construction ça sera le cas si vous déposez un duu la première des choses à faire c’est d’aller à votre mairie c’est le guichet unique à la mairie et ben vous verrez euh comment la parcelle sur laquelle vous voulez construire est classé vous pourrez constater le règlement qui s’applique sur le terrain
Que vous voulez construire et vous pourrez y voir des les servitudes et les risques les pépéreries qu’on appelle dans notre jargon incendie inondation et cetera donc le la porte d’entrée d’une construction c’est la mairie attention dans tous les cas il faudra justifier de la nécessité de la construction alors moi j’entends
Toujours dire depuis 30 ans je suis agriculteure le droit de construire ben non tu es agriculteur tu peux construire si la construction est nécessaire à ton projet à ton activité agricole voilà ça c’est une précision importante euh donc au niveau des documents d’urbanisme selon votre situation il y aura
Plusieurs cas vous allez soit être sur carte communale soit sur dplui alors je rentre pas dans le détail soit alors vous êtes au RNU donc c’est le pire parce que il y a pas de règlement et c’est assez compliqué de faire des constructions généralement les communes
Et les collectivités ont ont des PLU et des plui ça veut dire qu’il y a un zonage l’idéal c’est d’être en zone agricole c’est-à-dire a dans le PLU ou dans le plui et à ce moment-là il y a un règlement et normalement dans le règlement de cette zone agricole il y a
Une petite phrase qui dit que sont autorisé les constructions selon le principe les constructions agricoles sont autorisé dans cette zone voilà alors attention selon les communes il y a des contraintes qui pourront s’ajouter risque inondation risque insandi les mouvements de terrain les risques sismiques ou des risques technologiques
Ces risques là peuvent interdire la construction donc il faut consulter et le règlement de la zone et les pépères dans les grands principes à respectecé en zone agricole donc je vous l’ai dit il faut prouver le lien entre les constructions et l’activité donc demain vous me déposez un projet
Photovoltaïque de 3000 m² et vous avez 5 chevaux en pension ben l’instructeur il va mettre un refus de permis ok alors je grossis le trait pour que vous compreniez bien donc il faut qu’on ait une adéquation entre le projet et la construction vous devez aussi prouver de l’existence d’une exploitation agricole
Il faut pas dire ben j’ai 5 chevaux je suis agriculteur non on mettra la preuve de la preuve de ce qu’on dit c’està-dire ben une attestation à mec ça comme qu’on exploit agricole on mettra les documents des chevaux on mettra une notice agricole et cetera pour prouver de
L’existence de la ferme alors pour les logements ça ça dépend des départements mais pour le logement de l’exploitant sur la ferme selon la tension qu’il y a dans le département il peut y avoir des particularismes donc je vous donne l’exemple des piises orientales au moins mon département moi dans mon département
S’il y a pas une activité d’élevage c’est-à-dire de la naissance de Poulin assez conséquente on refuse les logements en zone agricole aux installations aux exploitants par exemple un centre équestre qui fait pas naître il demandera un logement dans lespo il lui sera refusé de même qu’un viticulteur de même qu’un arboric
Culteur de même comme marécher alors ça ça dépend des communes je rappelle les formalités alors souvent on entend de tout et de n’importe quoi je rappelle que dès que les travaux font plus de de 2 m car il y a une autorisation de à construire à demander donc soit c’est une déclaration
Préalable de 2 à 20 m² soit plus de 20 m² c’est un permis de construire donc quand j’entends ah mais moi je fais un abri de padoc j’ai besoin de rien ben non généralement il fait plus de 2 m² donc il y a une déclaration préalable obligatoire à déposer
Quelques rappels donc même si c’est démontable ou déplaçable la règle s’applique c’est-à-dire que si vous faites des abris déplaçable c’est le cas des cabanes pour les cochons pour sortir de la filière éekine euh en production porsine où on fait des cabanes qui sont déplaable dès lors qu’elles font plus de
20 m² c’est des permis dès lors qu’elles font moins de 20 m² c’est un PC et après on fait un cumulle des des superficies c’està-dire que vous pouvez pas déposer une DP pour un abri puis une DP pour un abri puis une DP non il y a une DP et
Puis dès qu’on dépasse 20 m² c’est un PC en fait vous avez droit qu’à un one shot la première c’est une DP mais après vous passerez par le permis je rappelle que pour les bâtiments qui logent des animaux donc bâtiment qui loge des animaux c’est un bâtiment donc il y a un
Toit il y a des animaux et il y a de la production de fumers vous êtes soumis à ce qu’on appelle le RSD le règlement sanitaire départemental et pas les ICPE les installations classées pour l’environnement ça c’est plutôt les beau vins et les autres productions un peu
Plus importantes et donc il y a des règles de distance qui s s’applique à vous donc avant tout dépôt renseignez-vous auprès de l’organisme qui instruit généralement c’est les comcom depuis que les DDE sont sont plus dans le paysage voilà donc la procédure donc comme je vous l’ai dit la mairie
C’est votre guichet unique vous y retirez votre dossier de permis vous le redéposez là-bas vous y prenez tous les renseignements et c’est le maire qui en toute état de cause signera votre permis de construire même si l’instruction elle se fait pas en commune souvent la comcom
Comme je vous l’ai dit voilà c’est le maire qui signe donc moi je vous conseille quand même d’aller présenter votre projet à votre maire voilà euh il y a plusieurs types de documents et moi je vais juste vous parler du certificat d’urbanisme opérationnel alors on l’utilise beaucoup sur les dossiers d’installation en fait
Avant de déposer un permis où souvent vous engagez des frais d’architecte et cetera et cetera avant de pour savoir si l’opération que vous projetez elle est réalisable vous poser un certificat d’urbanisme opérationnel c’est un croquy vite fait bien fait on dépose ça en commune on met une petite notice
Explicative ça coûte rien et au bout de 1 mois ou 2 mois 2 mois pardon vous avez une réponse si l’opération projettable elle est réalisable ou pas si d’entrer au Cuu opérationnel on vous dit non armez-vous de patience parce que normalement ça sera non derrière pour un
Pc donc avant d’aller engager des frais d’architecte ou autre vous me déposez un certificat d’urbanisme opérationnel voilà euh je passe vite il y a deux Cuu l’opérationnel et le l’informatif bon l’informatif ça sert à rien si vous allez en mairie vous lisez les règlements vous comprendrez l’opérationnel c’est celui qui qui parle
Vraiment de l’opération que vous projetez voilà et donc vous l’utiliser en amont du permis dans les pièces obligatoires des permis vous le savez il y a toutes les pièces classiques les plans de situation de masse et cetera et cetera c’est la liste elle est jointe au
Formulaire mais aussi et ça nous on vous le conseillera au niveau des chambres d’agriculture il y a des pièces faultative donc dans les pièces justificatives c’est ce qui va prouver que vous êtes une réelle exploitation agricole professionnelle attestation MSA notice agricole registre d’écurie si vous avez des pensions vous mettez les
Les les contrats de pension fait vous montrer qu’il y a une vraie activité économique sur la ferme c’est déclaratif donc en fait vous devez apporter la preuve de de ce que vous dites d’accord parce que l’instructeur qui est à la comcom il est pas spécialisé en filière Kin ni d’ailleurs dans les autres
Filières donc plus vous allez lui en mettre plus il va comprendre et plus ça va être facile sur instruction je vous ai mis dans certains départements là il faut que vous renseigner il y a certaines chambres qui ont fait des documents qui vous accompagnent sur les éléments de la
Notice agricole que vous devez décliner les superficie est-ce que vous êtes un jeune agriculteur est-ce que vous êtes pas un jeune agriculteur le nombre de bêtes et cetera donc ça renseignez-vous auprès de vos chambres ça c’est un exemple de la chambre des pai les sites utiles dont vous trouvez
Tous les formulaires les PC les DP les Cuu et cetera sur le site du service public et pour les documents d’urbanisme normalement vous les trouvez tous sur Géoportail très urbanisme sinon dans les services des chambres d’agriculture vous avez des services urbanisme il faut aller les voir et il vous
Renseigneront voilà donc sur les bâtiments d’élevage juste un point qui est lié à l’argent donc quand vous déposez un permis chaque chose a un nom c’està-dire un bâtiment élevage c’est un bâtiment d’élevage c’est pas un hangar c’est pas un bâtiment d’exploitation et un bâtiment d’élevage il est on le
Dépose en même temps qu’un dossier qu’on appelle un règlement sanitaire départemental parce qu’on loge des animaux si c’est un hangar à foin vous l’appelez bâtiment d’exploitation mais il y a une une nomenclature qu’il vous faut respecter vous allez voir tout à l’heure ça vaut pour l’antériorité et ça
Vaut pour autre chose c’est que quand vous faites des bâtiments d’élevage et des bâtiments d’exploitation vous êtes exonéré de ce qu’on appelle la taxe locale d’équipement al mant changer ça s’appelle la taxe la tdns je rappelle plus ce que ça veut dire donc faites attention parce qu’en fonction de la
Nomenclature quand vous allez déposer le bâtiment vous allez être appelé de la taxe ou pas d’accord sachez que vous êtes exonéré que vous pouvez faire appel mais c’est très compliqué une ne fois que les impôts quiess de vous faire rembourser donc voilà essayez de bien mettre l’intitulé donc quand vous
Déposez un un permis de construire pour un bâtiment d’élevage vous êtes obligé c’est réglementaire de déposer en même temps un dossier règlement sanitaire départemental le fameux RSD dans le RSD qu’est-ce qu’on va vérifier on va vérifier les distances donc vous le bâtiment doit être à plus de 35 m des
Cours d’eau et plus de 50 m des tiers d’accord et vous avez aussi des distances par rapport aux zones de beignad ou d’autres zones donc dans chaque département il y a un RSD et vous devez aller le consulter ça c’est les distances entre guillemets classiques ce
Qui est dit dans le RSD au-delà de ces distances qui marquent un peu desjalons c’est que vous devez pas créer de nuisance ni à l’environnement ni à vos voisins d’accord donc quand vous déposez un permis de construire pour un bâtiment d’élevage vous devez respecter ces distances et dans votre dossier de
Permis de construire il y aura des cartes dans lesquelles il y aura des cercles le bâtiment d’élevage 35 m le bâtiment d’élevage 50 m le bâtiment d’élevage 200 m et vous devrez prouver que dans ces zones-là vous avez pas d’habitation de tiers vous êtes pas un/ers à vous-même vos gites ruraux ne
Sont pas des tiers donc il rentrent pas dans les distances par contre un ti3 c’est un voisin c’est quelqu’un qui pas de votre famille d’accord on passe euh alors pourquoi c’est important de déposer ce dossier RSD au de là que c’est réglementaire c’est que la loi d’orientation 99 a
Introduit un principe de réciprocité c’est-à-dire que autant vous vous devez vous reculer de 50 m des habitations de tiers mais demain si vous déposez un dossier RSD et qu’un voisin veut construire c’est lui qui devra se tenir à 50 m de vous et on pourra pas vous
Dire vous puez vous vous attirez les mouches et vous me dérangez le matin votre tracteur d’accord donc l’antériorité de votre exploitation elle se fait que sur ce document là d’où son importance au-delà que c’est du réglementaire donc je vous ai bien mis de le nominer bâtiment d’élevage bâtiment de stockage ça son importance
Parce que un bâtiment de stockage il a pas de de réciprocité avec avec le voisinage c’est que les bâtiments d’élevage voilà don le le dossier RSD c’est un dossier où on explique le fonctionnement de l’affaire ment on évalue les quantités de fumiers qu’on produit on explique comment on les stock
On explique ce qu’on en fait je les stock je les mets bord de champ je les épin chez moi je les mets en benétanche mon voisin vient les prendre et j’ai un contrat de cession fait on explique on met bien nos cartes pour vérifier qu’on qu’on respecte les distances
Réglementaires et ce dossier on le dépose en quatre exemplaires en même temps que le permis de construire le maire il garde un exemplaire et il en envoie deux à l’Agence régionale de la un pardon à l’ARS l’Agence Régionale de la Santé et deux à la DDTM et vous devez
Recevoir un récipissé de Laars qui vous dit que tout est bon et vous le gardez précieusement si vous le recevez pas pas d’affolement parce qu’ mainant on reçoit plus trop de l’administration du moment que vous avez déposé que dans un délai de 1 mois il a pas répondu c’est que
C’est bon mais vous vous le gardez c’est ce qui définira votre antériorité voilà les pièces constituant le RSD ben vous les trouverez dans votre règlement sanitaire départemental qui est propre à votre département il définit tout un tas de prescriptions les durées de stockage comment on épend et cetera et cetera
Donc je vous conseille d’aller le consulter sinon il est en Chambre d’Agriculture et les chambres pourront vous accompagner avec leur conseiller bâtiment d’élevage ou ou les conseiller en urbanisme sur vos démarches PC et RSD voilà alors pour la gestion du fumier il y a deux cas je vous rappelle
C’est important soit vous êtes en litière accumulé c’est-à-dire paille crotin animaux paill crotin animaux et on défume pas et ça pendant 2 mois soit on l’IT pas généralement filièen et qui ne vous l’IT pas vous défumer plus régulièrement que de mois auquel cas je rappelle que le stockage est
Obligatoire sur une air étanche vous pouvez pas sortir le fumier tous les jours là et aller le mettre en bord de champ comme ça au directement au sol c’est totalement interdit vous devez le stocker sur une air étanche ce qu’on appelle nous une fumière et ce stockage
Il est il est obligato est préalable avant le dépôt en bord Dechamp donc une fois que le fumier a mûri au moins 2 mois après le dernier rapport dans la fumière là vous pouvez l’enlever et le mettre au bord de champ un petit rappel attention si vous êtes en zone
Vulnérable il y a les directive nitrate et il y a d’autres particularismes qui peuvent s’appliquer d’autres contraintes la distance de la fumière elle est aussi indiqué dans le RSD mais généralement c’est les mêmes distances donc 35 m des cours d’eau 50 m des tiers voilà et
Après voilà on essaie de le mettre à un endroit facilement accessible et je vous ai mis des croquis vous avez des ordes de grandeur et des croquis dans des documents de l’IFCE qui sont très bien faits donc je peux que vous engager d’aller les consulter voilà sur la gestion des
Effluents que je peux vous faire et sur les permis je sais pas si vous avez des questions est-ce qu’il y a des questions sur les sujets qu’on a évoqué si pas de questions on va avant de passer au pot juste on a une dernière présentation sur d’autres aides complémentaires bon qui sont moins
Importantes que celle qu’on a vu mais que vous pouvez quand même facilement mobiliser donc autant qu’on on vous présente ça donc s’il y a des centres équestres dans la salle juste une petite Z d’une petite partie sur les aides liées au sport je laisse Florent donc le directeur du creux les
Présenter bonjour à tous donc pour les structur équestres donc même si elles ne sont pas associatives toutes les structures équestres peuvent bénéficier d’une aide de la région qui s’appelle voilà it sport pour tous elle est disponible en ligne en tapant meside en line.fr euh c’est c’est un accompagnement pour l’acquisition de
Matériel sportif il suffit en fait de prouver que vous faites de la de la prestation d’enseignement voilà vers vers les jeunes de moins de 21 ans euh et c’est une aide forfaitaire entre 500 et 2000 € selon les devis euh voilà ceon les que vous présenterez pour la suivante
Ensuite alors on a une aide pour l’organisation des compétitions et des manifestations sportives alors celle-là elle est euh assez spécifique il faut pardon euh c’est vraiment lié au aux manifestations qu’on va considérer comme avec un fort impact territorial c’est-à-dire d’abord il faut de préférence qu’elle soit avec une ouverture au épreuve internationale et
Il puis pouvoir démontrer que la manifestation sur votre établissement euh crée une économie de ruissellement localement par exemple tout ce qui peut être hôtellerie à côté enfin voilà c’est vraiment un événement majeur qui fait venir des euh du grand public au-delà du du du simple territoire local voilà
C’est près les deux grandes aides de la Région dans le qui accompagne les activités de des centres équestres JIS si tu tu veux poursuivre alors juste un dernier dispositif du coup qui qu’on voilà qu’on vous présente parce que c’est facilement accessible c’est une une aide de la MSA
Pour la sécurité au travail donc vous pouvez avoir jusqu’à 3000 € donc ça va prendre 50 % de votre investissement et voilà c’est une petite aide que vous pouvez solliciter pour Ben pour la sécurité au travail je sais qu’il y a plusieurs professionnels dans dans la filière qui l’ont déjà utilisé donc
Voilà c’était juste à titre informatif oui et tout à fait donc ça ça complète également le document unique des des risques professionnels donc c’est vraiment pour essayer de limiter les risques dans dans vos métiers et juste moi pour compléter Florent tu peux changer juste pour compléter je vous
Informe que les conseils des chevaux on a accompagnement aussi sur la certification haute valeur environnementale on l’a vu tout à l’heure donc dans la présentation sur la pack donc la Fédération nationale des conseils des chevaux on a hug là qui est aujourd’hui parmi nous a obtenu la certification collective pour pouvoir
Donc accompagner les professionnels dans la certification Haute Vale environnmentale avec un accompagnement vraiment spécifique pour votre filière donc dans ce cadre on va proposer une double certification HVE plus qualité kidé donc pour qu’il ait vraiment un label aussi dédié à la filière qui va regarder des critères spécifiques à
Votre filière on propose des formations pour accompagner les professionnels dans cette démarche et tout un accompagnement lié à la structure collective voilà donc je vous m mon contact si jamais vous êtes intéressé par par des par cette démarch là n’hésitez pas à m’appeler et juste pour terminer je
Voulais vous dire également que sur notre site internet sur le site du Conseil des équites des d’ocitan on a mis en place une page qui recence toutes les aides pour la Fiè Kin donc l’idée c’est que vraiment sur un seul endroit vous puissiez facilement retrouver l’information donc sur le site du
Conseil des équités d’ocitanie dans l’onglet accompagnement aide pour la filière vous avez ici un menuoulant vous pouvez cliquer du coup en fonction du type d’activité que vous avez donc des aides régionales des aides nationales et cetera pour pouvoir retrouver facilement l’information et si vous avez effectivement d’autres aides qui sont
Pas sur ce site internet n’hésitez pas à nous les envoyer l’idée c’est qu’on puisse compléter ce site au fur et à mesure voilà est-ce que vous avez des questions avant de passer à l’apéritif ou est-ce que tout le monde a a envie d’aller boire un
Coup bon mais on peut aller juste à côté du coup il y a un petit pot qui vous attend et voilà merci à tout le monde de d’avoir suivi ces informations très denses donc comme je l’ai dit tout ça va être mis en ligne ça vous permettra de
Vous remémorer ce qui a été dit et d’approfondir un petit peu