Narcotrafic : le Sénat auditionne des magistrats du tribunal judiciaire de Marseille

Le 5 mars dernier, la commission d’enquête sur le narcotrafic du Sénat auditionnait Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire de Marseille, Nicolas Bessone, procureur de la République, Isabelle Couderc, vice-présidente chargée de la coordination de la section “JIRS Criminalité organisée” de l’instruction et Isabelle Fort, procureur adjointe de la République responsable du service “JIRS Criminalité organisée” au parquet.
Une audition qui a permis à ces magistrats de faire l’état des lieux de la situation du narcotrafic à Marseille et d’expliciter les moyens détenus par les tribunaux pour lutter contre le trafic de drogue.

Revivez leurs échanges.

00:00:28 : Propos liminaires d’Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire de Marseille
00:16:10 : Propos liminaires de Nicolas Bessone, procureur de la République
00:30:01 : Propos liminaires d’Isabelle Fort, procureur adjointe de la République
00:50:19 : Propos liminaires d’Isabelle Couderc, vice-présidente chargée de la coordination de la section “JIRS Criminalité organisée” de l’instruction
01:07:40 : Question d’Etienne Blanc, rapporteur de la commission d’enquête
01:08:01 : Réponse de Nicolas Bessone, procureur de la République
01:09:38 : Question d’Etienne Blanc, rapporteur de la commission d’enquête
01:09:51 : Réponse de Nicolas Bessone, procureur de la République
01:11:12 : Questions de sénateurs
01:19:47 : Réponse de Nicolas Bessone, procureur de la République

[Musique] bonjour à tous très heureux de vous retrouver pour un nouveau numéro de 100 % Sénat l’émission qui vous fait vivre les travaux de la Haute Assemblée la commission d’enquête du Sénat sur le trafic de drogue poursuit ses auditions à les sénateurs ont entendu le tribunal judiciaire de Marseille je vous laisse

Écouter cette audition monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs nous vous remercions tout d’abord du temps que vous allez consacré à la juridiction marseillaise dans le cadre de vos travaux puisqueeffectivement nous aurons le plaisir de vous y accueillir en fin de de semaine le constat de la

Lutte contre le trafic le narcotrafic à Marseille ne va pas vous surprendre il est celui d’une aggravation constante de tous les indicateurs Marseille paraissant même constitué en quelque sorte l’épicentre d’un phénomène en réalité national cette aggravation est particulièrement notable en 2023 et se manifeste par l’explosion des assassinats en bande organisée une

Cinquantaine pour 2023 là où il y en avait eu 20 en 2020 26 en 2021 et 33 en 2022 et cela sans parler des nombreux blessés puisqu’il y en a eu 123 en 2023 là où il y en avait eu que 12 en 2020 les perspectives sont donc très

Préoccupante avec le sentiment d’une forme de désarmement complet des institutions policières et judiciaires en quelque sorte l’État semble mener une guerre asymétrique contre le narcobanditisme avec cette spécificité que dans ce cas précis c’est l’État qui se trouve en situation de vulnérabilité face à des trafiquants qui disposent eux

D’une force de frappe considérable sur le plan des moyens financiers humains technologiques et même législatif le risque à court terme et bien sûr de voir l’état de droit se déliter les exemples hollandais et belges en sont des illustration récente particulièrement inquiétante sans vererser dans la stigmatisation outrancière la ville de Marseille est

Incontestablement le territoire au sein duquel les conséquences du narcobanditisme se manifestent dans leur expression la plus violente en provoquant des troubles à l’ordre public conséquent en blessant voire en tuant des victimes dites collatérales et en altérant considér considérablement le mode de vie des habitants des quartiers en d’autres termes le narcoband magie à

Marseille comme une sorte de gangraine qui AB abîme jour après jour année après année le tissu social et ce n’est peut-être d’ailleurs pas tout à fait un hasard si quatre d’entre vous sont des élus du bouche du rô vous mesurez pleinement l’impact du narco narcobanditisme sur votre territoire et

Sur le quotidien de vos administrés l’explosion des réglement de compte en 2023 s’est traduit pour le siège et l’instruction en particulier par une augmentation considérable du nomble d’ouverture d’information judiciaire lié à ces assassinats ou tentativ d’assassinat en 2022 il y avait eu 36 ouvertures et on est passé en 2023

À 69 ouvertures d’information judiciaire lié à ces assassinats ou tentative d’assassinat soit presque un doublement avec une moyenne de CIN ouvertures d’information judiciaire par mois donct 80 % relève du conflit entre la deszen mafia et la Yoda ces deux réseaux que vous connaissez bien or ces instructions criminelles ma collègue vous le dira

Certainement mieux que moi sont extrêmement lourdes chronophage et complexe à mener en terme d’investigation tant pour les magistrats que pour les policiers la problématique marseillaise vous le savez est accentuée par le fait que notre compétence au titre de laag c’est une compétence interrégional qui couvre quatre cours d’appel ex Montpellier nî et Bastia

Représentant en réalité 20 tribunaux judiciaires et allant de la frontière italienne à la frontière espagnole Corse comprise il nous faut donc à la fois traiter en parallèle le contentieux marseillais et celui de l’interrégion qui tend également à exploser dans ce domaine l’augmentation est tellement significative que les renforts en

Effectif de magistrats et greffi dont a pu heureusement bénéficier la juridiction en 2022 à la suite d’un contrôle de fonctionnement digenté par l’Inspection générale de la justice et qui constituait en réalité le rattrapage de de nombreuses années de sous-dotation apparaissent aujourd’hui d’ors et déjà notoirement insuffisants ces renforts

Pourtant conséquents qui ont abouti à la création de trois cabinets d’instruction supplémentaires ont permis de mettre en œuvre le cloisonnement de la JIRS criminalité organisé afin de dissocier le contentieux strictement marseillais qui est dévolu à ce que nous nous appelons la section délinquence organisée de la de la délinquence interrégionale voire internationale qui

Est dévolue à laagir saprement parlé sur les 27 cabinets d’instruction qui représentent le service d’instruction le plus important de France après celui de Paris sur ces 27 cabinets d’instruction 11 sont dédiés au traitement de la criminalité organisée 4 à la délinquence organisée pour les réseaux strictement

Marseillais et 7 à la geirs pour les réseaux interrégionaux et internationaux qu’on appelle donc la la criminalité organisée par ailleurs une chambre correctionnel composé de H magistrats traite à temps plein de ce contentieux c’est la 7e chambre pour le tribunal euh judiciaire de Marseille cela représente une proportion unique au niveau national

Et traduit l’emprise du narcotrafic sur l’arrondissement judiciaire marseillais or ces effectifs et c’est un constat que nous faons tous sont d’ors et déjà dépassés et cette tension se retrouve sur l’ensemble de la chaîne pénale non seulement les jugesinstruction que j’évoqué il y a un instant et j’y reviendrai mais aussi les

Juges des enfants les juges d’application des peines le juge de la liberté et de la détention les juges correctionnels et il le faut surtout pas que vous oubliez dans votre réflexion à mon sens les juges d’appel de la chambre de l’instruction et de la Cour d’Assise le niveau d’appel étant actuellement

Sans doute le niveau le plus englué par le phénomène de masse de cette délin nous constatons également que la surpopulation carcérale à Marseille peut avoir un lien avec cette activité délinquentielle vous le savez une proportion importante des détenus sont en détention provisoire et ça explique en partie la surpopulation carcérale et

Nous atteignons au bè en début de semaine 188 % de taux d’occupation à l’établissement de Marseille établissement des des baumèes face à l’importance prise par les réseaux criminels les risques d’atteinte à l’intégrité physique des acteurs judiciaires qui luttent contre le narcobanditisme ne doit plus aujourd’hui être considéré comme relevant uniquement du virtuel j’avais

Questionné les Jes d’instruction il y a environ 2 ans sur cette question de leur propre sécurité il m’avait dit qu’il n’en ressentait aucun aucun risque réel aujourd’hui ces risques paraissent accrus avec de nouveaux modes de recrutement des tueurs notamment sur les réseaux sociaux qui sont de plus en plus

Jeunes et donc de plus en plus immature Monsieur le Procureur a l’occasion d’y revenir mais 62 % des tueurs ou auteurs de tentative d’assassinat avaient moins de 21 ans en 2023 or à Marseille vous le savez personne n’a oublié la figure emblématique et historique du juge Pierre Michel les freins à l’action des

Des magistrats instructeurs et correctionnels sont extrêmement nombreux sans se livrer un inventaire à la prévre et se vouer à une lamentation je pense néanmoins qu’il est indispensable de les recenser rapidement mes collègues y reviendront sans misérabilisme mais avec lucidité et au regard de l’importance de l’enjeu vital pour notre corps social le

Fatalisme ne peut toutefois pas être de mise et il nous incombe collectivement d’être force de proposition avec des marges d’amélioration ma collègue Isabelle couder vice-présidente à la Geir les détaillera dans un instant ces constats sont des freins des freins à l’action des services de l’État et des services en particulier judicies

Ces freins sont des freins en effectif en gestion des ressources humaines en logistique et sur le plan procédural en terme d’effectif je vous le disais les renforts que nous avons obtenus paraissent pour ce qui est de la lutte contre le narcotrafic déjà insuffisant les SEP cabinets d’instruction geirs à

Marseille gèrent pour chacun d’entre eux une quarantaine de dossiers là où la moyenne est communément admise entre 25 et 30 ces cabinets gèrent entre 30 et 40 détenus par cabinet ce qui est largement aussi supérieur à ce qu’il faudrait sachant que le contentieux de la détention est très

Chronophage en ce qui concerne la délinquence organisée alors là les chiffres sont encore plus inquiétants puisque nous sommes à 70 instructions en cours à gérer par dossierers de délinquence organisé qui s’occupe des réseaux marseillau marseillis et ils ont tous entre 60 et 70 détenus par cabinet ce problème d’effectif nous le

Retrouvons également au service du tribunal pour enfants nous avons un projet sur une proposition du directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de mettre en œuvre des mesures d’assistance éducative pour chaque mineur déféré en matière de stupéfiant pour la famille le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse monsieur

Pibarot considère à juste titre et nous avons partagé son constat que lorsqu’un mineur est déféré pour un problème de narcotra i il faut s’interroger sur le risque encouru par les frères et sœurs de la même frattererie et la situation de la famille et il nous propose de mettre en œuvre des mesures

D’investigation en assistance éducative à chaque fois dans la famille à chaque fois que l’un des mineurs est poursuivi sur le plan pénal pour un problème de de stupéfiant on a évalué ce surcout de dossier à environ 200 procédures de plus 200 procédure c’est quasiment la moitié

D’un cabinet du juge des enfants sur le papier nous sommes à 12 juges des enfants actuellement nous serons véritablement à partir du mois de de septembre et les juges des enfants estiment que si on devait renforcer le suivi en assistance éducative des familles qui sont impacté par le

Narcotrafic il faudrait envisager un 13e cabinet toujours en ce qui concerne les effectifs ma collègue vous le dira mieux que moi mais la problématique du GREF est essentielle ces cabinets sont très lourds je vous le disais à la fois en terme d’investigation mais en terme de gestion notamment parce qu’il y a

Beauoup beaucoup de détenus mais également énormément de notifications de convocation or la situation du GREF est loin d’être résolue nous ne disposons pas d’un greffier volant pour les 27 cabinets d’instruction or sur 27 greffiers vous êtes à peu près certain qu’il y aura toujours un arrêt maladie

Un congé de maternité c’est bien normal et aucun greffier volant pour venir supplayer à la vacance d’un poste la solution que nous avons trouvé actuellement c’est que le greffier qui n’est pas là et bien se fait remplacer mais euh à la charge des autres de cabinets et donc impacter impactant le

Le fonctionnement des autres cabinets nous manquons d’assistants spécialisés actuellement il y a 12 assistants spécialisé au bénéfice du tribunal judiciaire de Marseille qui sont communs siège parquet au-delà de la question de l’impartialité de ces assistants spécialisés qui peuvent intervenir vous le savez tant en enquête de flagrance ou préliminaire que au stade de

L’instruction voire même au stade du jugement il nous apparaît indispensable d’envisager d’avoir des assistants spécialisés dédiés pour le parquet et ce dédié pour le siège euh de même qu’il nous manque de juriste assistant pour la section geirs il faudrait au moins juriste assistant pour deux cabinet girirs ces juristes assistants étant la

Plupart du temps dédiés aux commissions ratoire techniqu donc toutes les techniques spéciales d’enquête qui nécessite là aussi une gestion administrative des dossiers assez lourdes même constat en ce qui concerne les effectifs des services de police mais vous les avez entendu je n’y reviens pas avec une désaffection des

Services de police judiciaire et euh un une augmentation de ces effectifs de police judiciaire par des sorties d’école mais dans un domaine qui nécessite une grande expérience et euh du temps pour se former à ce type de traitement de de la délinquence nous constatons également un manque d’effectif en ce qui concerne

L’administration pénitentiaire de nombreux cabinet d’instruction se plaignent de P de ne pas pouvoir procéder à des actes d’interrogatoire ou de confrontation de détenus car les extractions n’ont pas pu avoir lieu faute euh d’effectif suffisant du côté de l’administration euh pénitentiaire rapidement des freins logistiques vous les connaissez ce sont des des freins

Informatiques ma collègue pourra y revenir nous n’avons pas d’atelier de numérisation véritablement digne de 27 cabinets d’instruction tantz si bien que les greffiers numérisent eux-mêmes la plupart du temps leur procédure sur le temps qu’il devrait consacrer plutôt à la gestion de leur propre dossier nous manquons de salle d’audience spécifiquement dédiés à ces

Gros dossiers geirs dans lesquels bien souvent nous avons 10 15 20 détenus et nous n’avons qu’une salle suffisamment sécurisée à Marseille pour pouvoir juger ces ces dossiers ma collèue reviendra sur les freins procéduraux et et législatifs euh nous appelons tous de nos vœux une simplification de la procédure pénale or nous avons fait

Tristement le constat euh par la loi du 20 novembre 2023 d’une complexification grandissante encore en matière de démise en examen une personne mise en examen peut demander sa démise en examen très rapidement en matière également de droit étendu aux personnes entendu comme témoins assistés tout cela va plutôt

Dans le sens de la complexification plutôt que de la simplification les requêtes en nulité qui sont pendantes devant la chambre de l’instruction mettent actuellement à peu près 1 an à être traité ce sont des délais qui sont totalement inadapté par rapport à la nécessité d’apporter une réponse rapide en en la matière

Manque également en matière de traitement du blanchiment mes collègues y reviendront nous manquons de policiers mieux formés à ce à ce traitement euh d’assistants spécialisés spécifiques sur l’entraide et l’analyse criminelle et enfin toujours en terme de frein ça sera mon dernier point j’ai été trop long je vous prie de m’ excuser nous

Constatons un un problème en terme de gestion des ressources humaines pour les magistrats ces postes hautement spécialisés nécessitent du temps nous avons des magistrats du second grade qui sortent de l’école qui sont prêt à s’y investir et qui je ne vous cache pas sont plutôt bons néanmoins ils ne

Peuvent pas réaliser leur premier grade c’est-à-dire au bout de ces temps gravir un échelon dans la hiérarchie judiciaire sans quitter la juridiction nous avons un cas à la geerss de Marseille d’un jeune collègue qui vraisemblablement devra quitter le tribunal judiciaire de Marseille alors même qu’il a acquis une

Vraie compétence en la matière en conclusion je dirais qu’il est indispensable de mettre un un plan Marchal en œuvre pour la lutte contre le narcrafic et je crois que cette lutte doit être prise en compte comme un certain nombre de politique publi euh prioritaires comme les violences intrafamiliales à ce même titre nous

Devons prendre conscience que il y va de notre État de droit et de la stabilité de nos institutions républicaines je vous remercie de votre attention vous Pr excusz pour ma longueur et je suis prêt à répondre à vos questions par la suite merci monsieur le Président merci pour ce caractère complet de votre

Intervention Monsieur le Procureur oui euh monsieur le Président Mesdames et Messieurs les les sénateurs euh je partage naturellement le constat adressé par le président sur les moyens et je n’y reviendrai pas nous allons intervenir à trois voix euh vous dressez un petit peu le bilan et le constat de

Ce qu’on constate sur sur Marseille madame fort qui est procureur de la République adjoint et qui est à la tête de la division de lutte contre la criminalité organisée rentrera dans le détail des éléments que nous avons mis en œuvre pour lutter contre le phénomène madame couer au titre de de

L’instruction dira également de manière très pratipratique euh comment travaille-t-il et les difficultés qu’il rencontre et puis à la fin je terminerai on été d’accord pour présenter des propositions assz modestement mais qui nous paraissent importante et que nous partageons he je vous le répète nous partageons avec le président et avec le

Siège les les constats qui sont opérés et les les les propositions que qui vous seront formulées d’abord pour vous indiquer très brièvement sur les moyens nous avons eu une augmentation importante des magistrats du parquet de Marseille affectés à la lutte contre la criminalité organisée le narcotrafic puisqu’ils sont passés de 9 magistrats à

12 et on a scindé euh la six magistrats sont chargé de la délinquence organisée c’est-à-dire les affaires marseilloumseillaises et puis six autres magistrats sont consacrés à laagers parce que moi mon inquiétude dès mon arrivée à Marseille c’est de dire il faut pas que nous soyons totalement vampirisés par les guerres

Marseillo-marseillaises une GIR c’est plus particulièrement celle de Marseille doit lutter également contre le haut du spectre et sur l’ensemble de l’interrégion et on se pose tous les jours des questions de césine je vous donne un exemple exemple nous l’avons pas encore tranché avec Madame fort euh deux ressortissants espagnols ont été

Interpellés sur le ressort du parquet de grassce il y a 2 jours avec 70 kg de cocaïne destiné aux mafias italiennes nous prenions habituellement ce type de dossier même si nous travaillons pour nos collègues italiens mais c’est dans une logique de réciprocité nous nous demandons si nous n’allons pas laisser le tribunal de

Grâce juger cette affaire en comparution immédiate alors ça pas un intérêt direct sur nous mais ça nous permet de faire du lien avec les autorités italiennes c’est gagnant pour eux mais en retour quand on crée ce lien et cette coordination les Italiens peuvent également travailler pour nous vous le savez aussi bien que

Moi la porosité qui existe et c’était un peu le sens des questions que vous nous avez adressé à la fois avec une implantation par de la drangeta ou euh ou la mocro mafia mais on pourra y revenir alors sur sur le constat euh simplement pour pour vous indiquer

Que euh sur la les points de Deal Marseille malgré l’action très très volontariste de la préfette de police de de pilonnage contient encore une centaine de cités abritant un ou plusieurs points de Deal donc ça ça a l’air un petit peu sans fin et on se rend compte et là encore l’actualité

Récente avec le préfet du Var qui a pris un arrêté qui a un petit peu défrayer la chronique ce weekend interdisant sauf motif légitime l’arrivée des Marseillais sur le nous esséons malheureusement euh sur oui c’était un peu disruptif comme comme arrêté euh mais en tout cas ça c’est la manifestation d’une réalité

C’est-à-dire que le savoir-faire marseillais s’exporte dans le Var dans les Alpes Maritimes dans le Vaucluse et dans le gare avec quand on fait l’analyse du phénomène soit sous une forme de prê de main d’œuvre c’est-à-dire on va les milieux locaux vont recruter les tueurs marseillais soit dans le cadre au

Contraire de coup de force puisque le marché à Marseille n’est pas extensible à l’infini et des coupts de force pour prendre le contrôle ben pour parler du Var du point de Deal du valde rougière àè euh du des des des des pointes de Deal des cités difficiles de nîes donc

Ça c’est la deè possibilité puis la troisème possibilité c’est des associations c’est-à-dire de clan marseillais qui vont s’associer à des clans locaux pour évincer les adversaires et ce qui fait que nous commençons à avoir également une augmentation des narcomicide sur le vluse sur le Var ou sur le gare et là

C’est un phénomène naturellement qui ne manque pas de nous inquiéter madame fort rentrera dans euh le le détail le président l’a rappelé je vais aller très vite mais une augmentation exponentielle de la manifestation de cette concurrence acharnée entre les groupes criminels donc c’est une explosion des narcomicides euh l’année 2023 avec 113

Faits constatés et là aussi un point que je voudrais porter à votre attention 109 faits sont directement liés au narcotrafic c’est-à-dire que le milieu traditionnel que nous avons connu les uns et les autres dans le cadre de notre exercice professionnel et mort de sa belle mort il a disparu sans même qu’on

Ait besoin d’assassiner ces corceaux marseillais hein ils ont été totalement submergés par le narcotrafic de cité qui véritablement la la problématique essentielle avec un certain nombre de conséquences he c’est-à-dire que par le passé les règlements de compte n’étaient pas exclusivement et n’étaient même pas majoritairement liés aux guerres de

Trafic de drogue c’était même considéré dans le milieu traditionnel comme salle de tuer quelqu’un qui vous avait volé de la résine de cannabis il y avait alors c’est pas qu’il faut fantasmer ces gens qui étaient particulièrement délétaires mais on avait beaucoup de règlements de compte sur Marseille ou dans dans le Var

Ou dans les Alpes Maritimes pour la prise de possession du raquette euh pour les machines à sous tout ça est totalement disparu hein c’est un vieux monde qu’il faut complètement oublier et ça va entraîner un certain nombre de conséquences qui vont avoir des effets je reprends ce que disait le président

Une augmentation considérable des élucidations qui va nous imposer nous à l’autorité judiciaire à pouvoir répondre à la masse des personnes euh pour vous donner un chiffre qui par le passé les règlements de compte étaient commis par les chefs de l’organisation ou par ses principaux lieutenants et avait pour

Destination les membres éminents les les chef du clan adverse ou leur lieutenant on n’est plus du tout dans dans cette problématique là avec des gens qui prisaient des commandos préparés moi si on parle du milieu corp ce qui est peut-être la dernière élément qu’on connaît par l’agers moi j’ai souvent vu

Des gens sortir du Maqui en tenue de de de centrale nucléaire hein pour ne pas abandonner leur ADN on n plus du tout dans dans ce cadre-là les gens il vont à visage découvert parfois revendiquent sur les réseaux sociaux les assassinats qu’ils ont commis ce qui entraînent une explosion très importante du nombre

D’élucidations mais qui ne règle pas le problème puisque les élucidations c’est les petites mains c’est les tueurs et on a beaucoup plus de difficultés je sais pas si la police judiciaire vous l’a indiqué mais à remonter aux têtes de trafic et au commanditaire alors là aussi j’ai vu que

Dans une des questions effectivement lors d’une interview j’ai indqu qu’il y avait une baisse de la pression qu’il y avait une baisse des narcomicides effectivement puisque nous étions en 2023 à deux ou trois faits par semaine nous sommes depuis le début de l’année à deux faits qui peuvent être qualifiés de

Narcomicide alors on a une vision optimiste mais qui est réelle hein première constat c’est les vagues d’interpellation mis en œuvre par les juges d’instruction et par la police judiciaire qui font que la plupart des tueurs des équipes de tueurs sont actuellement derrière les barreaux mais quelle est la conséquence que nous

Avions et là il y a une vraie mexicanisation une vraie inquiétude c’est que les bandes criminells se retrouvant à la maison d’arrêt d’exluine ou au centre pénitentiaire de marseillebaumette Ben nous avons eu deux un assassinat et une tentative d’assassinat il y a une dizaine de jours euh c’est-à-dire la poursuite derrière

Les barreaux de de ce qui se passait à l’extérieur et là c’est un phénomène naturellement euh qui est euh particulièrement inquiétant la deuxième analyse si on est un petit peu moins optimiste sur l’efficacité des services c’était peut-être de dire également que le combat pour l’instant a cessé faos de

Combattant puisque dans cette guerre qui oppose Yoda à des Z mafia il semblerait que la des mafia a pris l’avantage mais là encore la situation reste très fragile puisque la personne assassinée au centre pénitentiaire de luine l’aurait été nous parlons au conditionnel puisque les investigations sont en cours par des membres de Yoda

Vengeance sur une personne de la desen mafia 2ème point euh j’en aurai que trois puisqueaprès l’intérêt c’est effectivement que vous nous posiez euh des questions euh par rapport au règlement de compte du milieu traditionnel on est dans une stratégie d’intimidation et de terreur en réalité c’est pour ça que le terme

Employé par Madame Laurence le précédent procureur de Marseille de ne plus parler de règlement de compte mais de narcomicide ça me paraît particulièrement intéressant et même si on veut aller plus loin on peut parfois parler de narcoterrorisme euh puisque on a une dépersonnalisation des victimes qui sont ciblées c’est plus les têtes de

Gondolle et on a quatre catégories de victimes euh dans ces guerres du du narcotrafic bon traditionnellement on en a encore euh les personnes qui sont ancrées dans la criminalité mais ce ne ce n’est plus la majorité des victimes nous avons surtout des petites mains du trafic charbonneur ravitailleur euh

Chouffeur particulièrement jeunes et qui sont dans une logique de terreur quand on veut prendre en en main un point de Deal vont euh recevoir une rafale de kalashnikov narcoterrorisme 3e point personne dans la cité qui sans être directement dans le trafic euh il réside dans cette logique de terreur et euh le

Le le l’aspect peut-être le plus délétaire une multiplication de victimes collatéral de victimes on va dire qui n’ont absolument aucun lien au trafic et il y a deux affaires qui ont des Ferrer et la chronique le jeune Fayed âgé de 10 ans cet été anime que la nous avons

Récupéré dans le cadre de la geerss où la jeune sokaaina à la cité sainttis dans les quartiers sud-est de Marseille deuxième caractéristique et ce qui inquiétait le président effectivement par rapport au manque de maturité au risqu que peuvent courir les magistrats instructeurs c’est des auteurs et des victimes toujours plus jeunes six

Mineurs ont été victimes quatre mineurs sont mis en examen et la la majorité des auteurs plus de 50 % ont entre 16 et 21 ans on a également un phénomène très inquiétant qui démontre là aussi une dérive mafieu d’une féminisation jusqu’à présent les les femmes étaient on va

Dire cantonné à des rôles de nourrice de drogue ou ou d’argent ou d’armes désormais on constate que alors on n’a pas encore eu de femmes qui dont on a la preuve qu’elles sont montées directement mais qui ont commandité qui ont recruté des équipes qui ont donné le GO et là ça

Me fait penser un petit peu à la dérive qu’avait connu la camoraa Napolitaine dans les années 2005 c’est-à-dire quand les hommes sont en prison un certain nombre de femmes et elles sont parfois plus dur que les hommes donc cette féiminisation nous inquiète également euh et enfin le troisème point qui est

Le plus difficile pour porter des coups vraiment importants c’est des têtes de réseau qui gèent leur trafic depuis l’étranger ou derrière les murs euh de de leur prison il désignent des cibles euh ils organisent la logistique ils continuent à poursuivre ce trafic et l’incarcération ne remet pas en cause

Leur capacité opérationnelle alors là on rentrera peut-être dans le détail il y a deux points qui nous permettrai c’est une coopération judiciaire encore embryonnaire avec certains états refuges et que nous parlions de Maroc du Maroc de l’Algérie euh ou euh de Dubaï et et euh également un besoin peut-être euh de

D’avoir un régime pénitentiaire distinct pour ce type de public puisque le président l’a dit et je le répète la plupart sont à ce stade en détention préventive en détention provisoire ce qui fait qu’ils sont versés dans les les les maisons d’arrêt euh et ne ne n’ont pas un régime pas pénitentiaire euh

Particulier enfin dernier point et j’en aurai TER terminé euh ben pourquoi cette violence puisque les points de Deal sont pratique particulièrement lucratives donc il y a une logique de de concurrence la le deuxième effet pervers c’est que les jeunes marseillais ils savent ce qu’ risque en se présentant sur un point de

Deal on on a constaté en recrutement désormais des petites mains du trafic constitué de d’une main d’œuvre des jobur ce qu’on appelle les jobur qui viennent donc de la France entière ce qui rend plus difficile évidemment la connaissance du phénomène et sa lut mais également sur une ville comme Marseille

Un recrutement très important d’étrangers en situation irrégulière qu’il soit mineur ou majeur là aussi c’est un phénomène qui qui ne manque pas de nous inquiéter voilà moi aussi je pense que j’ai déjà été fort long et je je cède la parole à Madame fort peut-être pour rentrer plus dans dans le

Détail des politique que nous essayons de mettre en œuvre pour lutter contre le phénomène oui monsieur le Président Monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les sénateurs comme il vous a été indiqué la quasi majorité des faits de d’assassinat de tentativ d’assassinat qu’a connu le département des Bouches du rô

Et en particulier Marseille sont en lien avec le trafic de stupéfiants trafic de stupéfiant euh qui est en constant augmentation puisque en 2023 nous avons dans le ressort saisi plus de 3 tonnes3 de résine de cannabis soit deux fois plus qu’en 2022 nous avons saisi plus de 350 kg de

Cocaïne là également deux fois plus que l’année 2022 et ces ais évidemment sont en corrélation avec un nombre très important de saisies d’armes la plupart par du temps des des fusils d’assaut des kalashnikov des des 9 mm là aussi des saisies en constante augmentation et nouveauté depuis l’année 2023 la saisie de de

Grenades trouvé dans les cités et qui vraisemblablement étaiit là pour défendre les points de Deal euh le trafic de stupéfiants fait partie d’un enjeu majeur pour la juridiction et euh plus de 20 % de l’activité juridictionnelle de Marseille est focalisé sur le trafic de stupéfiants alors 20 % c’est énorme lorsqu’on sait

Que la moyenne des juridictions du groupe 1 on est sur une moyenne de 12 % et au niveau national sur une moyenne de 9 % donc on vous a dit Marseille 20 % de l’activité juridictionnelle au niveau l’ le groupe 1 excusez-moi groupe 1 c’est-à-dire la taille de la juridiction

D’accord c’est les grosses juridictions national national donc Marseille bobini voilà Marseille est la 3è juridiction française donc Paris bobini et les juridiction du groupe je crois ell sont 13 oui et donc vous retrouvez nanter créteille Paris bien sûr enfin qui hornorme bobini Lyon Bordeaux Marseille Toulouse L

Voilà non pas Strasbourg est le groupe 2 mais Toulouse et et en terme d’activité sur le narcotrafic après Paris bien bien sûr on est en en tête de la part d’activité consacré à la lutte contre le narcotrafic dans le groupe 1 ouais et sur le narcomicide c’est un triste record

Mais on en a plus que toutes les autres juridictions réunies donc c’est un peu voilà je vous ai coupé excusez-moi et principalement euh concentré sur les assassinats les tentatives d’assassinat en bande organisée puisquon vous l’a dit on finalement on n’utilise plus le le terme de de règlement de compte mais

Assassinat en bande organisée euh l’activité de l’agir donc plutôt sur les groupes criminels sur les réseaux sur l’approvisionnement des cités en stupéfiant avec un approvisionnement qui est très divers d’abord bien évidemment le transit routier surtout pour la résine de cannabis la voie postale pour les drogues de synthèse euh l’avion qui

Est aussi utilisé euh pour les la livraison de de colis de cocaïne via la Guyane notamment et les porcs pour euh le la cocaïne avec des bateaux qui sont en provenance de l’Amérique du Sud qui souvent font plusieurs escales d’abord en Italie ou en Espagne avant d’arriver

Sur le Grand port maritime de Marseille alors pour lutter contre ces approvisionnements pour lutter contre contre ces groupes criminels nous avons tenté euh d’infiltrer un travail plus approfondi sur les ports pour essayer de détecter pour essayer de cibler les points de faiblesse que ce soit les dockers que ce soit euh

Les arrivé de conteneurs ou que ce soit les bateaux de croisière puisque certaines une quantité de cocaïne sont arrivé aussi par le la voie des bateaux de croisière euh nous avons donc mis en place des ce qu’on appelle les BDL des bureaux euh de lutte euh portuaire qui euh au

Niveau marseillais regroupe les juridictions qui ont un port méditerranéen alors on a le port de 7 euh avec le parquet de Montpellier et la juridiction de Montpellier on a évidemment euh Marseille le Grand port maritime qui est finalement sur deux espaces Marseille même mais également fosse surmer donc avec trois parquet

Compétent Tarascon ex en Provence et Marseille je parle un peu moins de toulomb parce que pour l’instant toulom n n’est pas vraiment répertorié comme une entrée pour pour les navires contenant de de la cocaïne un BDL qui se veut donc extrêmement opérationnel où notre but comme je vous l’ai indiqué de

Déteexer détecter euh les failles et surtout de se concerter de partager les informations avec les services de police avec la dood et ensuite de mettre en place des axes stratégiqu euh pour arriver à lutter contre ce phénomène des des bureaux que nous souhaitons aussi élargir vers l’international avec un

Travail en direction de l’Italie en direction de Espagne dans un premier temps alors au niveau stupéfiant une un travail qui est fait à plusieurs niveaux euh le niveau bien entendu mais je passe très vite des consommateurs puisque nous essayons de mener un travail non seulement euh donc le parquet en entier

De Marseille euh non seulement sur les addictions mais également sur une sensibilisation une responsabilisation euh des clients un travail sur les points de d’Al en eux-mêmees sur les getteteurs les choufes les les vendeurs les ravitailleurs avec le pilonnage qui est effectué sur les points de deal qui

Finissent euh pour la grande majorité en comparution immédiate et en en CRPC déferm et un travail sur les groupes qui criminels qui comme on vous l’a dit sont des réseaux qui sont extrêmement structurés qui sont extrêmement spécialisé qui sont hyper concurrentielles avec une politique RH extrêmement euh dur euh avec euh une

Politique de l’emploi via les réseaux sociaux où euh vous avez euh des messages qui sont diffusés où on vous vente les mérite du travail de vendeur guetteteur ou autrees en vous affichant le salaire qui serait susceptible d’être gagné en vous assurant de la sécurité du du point de Deal et en faisant la

Comparaison de ce que vous pouvez pourriez gagner si vous faisiez une activité licite par rapport à ce que vous faites sur un point de Deal bien évidemment euh des propos publicitaires qui sont absolument en décalage total avec la réalité puisque nous savons que la plupart s’ils arrivent volontairement finissent ensuite par être

Traités pour certains quasi comme des esclaves et qui ne sont pas payés avec un risque pour le leur sécurité extrêmement important euh de l’hyperviolence je je vous le disais donc Monsieur le Procureur vous a parler des règlements de compte des autres violences qui sont associées euh à ces

Règlements de compte et des enlèvements séquestration des moyens considérables euh il ne faut pas oublier que ces réseaux qui sont donc dirigés la plupart du temps par des chefs qui sont très loin euh des cités très loin du réseau mais soit à l’étranger soit pour certains en détention des moyens

Considérables et qu’ils font appel à des services extrêmement spécialisés cloisonnés ce qui donc permet à chacun de ne pas connaître ce que fait l’autre P d’activité et ce qui est donc effectivement plus dur pour nous une adaptabilité bien entendu très importante on vous a parlé du pilonnage

On vous a parlé du travail sur les points de Deal des points de deal qui ont certes diminué puisque nous sommes aujourd’hui à 128 points deal en zone police quatre en zone gendarmerie mais euh sous la baisse de ces points de deal on a aussi une restructuration c’est-à-dire que dans certaines cités où

Il y avait plusieurs points de Deal finalement ils se sont regroupés en un seul point de deal qui est devenu beaucoup plus sécurisé avec une équipe qui de gateur qui le protège extrêmement plus importante d’où plus difficile pour nos forces de l’ordre une adaptabilité évidemment sur la vente avec les réseaux

Ubersheat uberco que vous connaissez où certains acheteurs finalement ne se déplacent plus sur les cités qui sont quand même surtout cette année réputé extrêmement dangereuses et qui se font livrer à domicile par des livreurs sur aussi bien sur la cocaïne que sur la résine de cannabis les drogues de

Synthèse ou l’héroïne étant extrêmement minoritaire sur notre ressort alors euh comme on a dû déjà vous le dire tout criminel cherche avant tout à faire du profit et euh c’est l’argent c’est et le nerf de la guerre si les saisies de stupéfiants ont considérablement augmenté elles n’ont pour autant pas du

Tout freiné l’expansion des réseaux CR criminel et nous pensons que finalement seul un travail sur l’argent sur le blanchiment permettrait peut-être deer ces réseaux criminels alors plusieurs de plans de lutte contre le blanchiment ont été mis en œuvre jusqu’à présent nous avons beaucoup utilisé la présomption de blanchiment qui est un outil extrêmement

Efficace qui nous permet d’agir indirectement sur blanchimement de trafic de stupéfiants puisque on utilise d’autres qualifications pénales que peuvent être le travail dissimulé les fraudes fiscales et euh c’est cette présomption même si elle est extrêmement intéressante ne nous permet cependant pas d’identifier totalement l’origine des fonds en lien avec le trafic de

Stupéfiants et souvent elle intervient une fois que le patrimoine criminel euh est acquis et placé euh avec sous souvent une acquisition par les groupes criminels soit de restaurant de boîes de nuit de société patrimoine immobilier et cetera alors bien entendu cette politique est extrêmement importante mais nous avons aussi de manière

Complémentaire souhaiter faire un travail sur l’argent qui sort des cités euh puisque jusqu’à présent la plupart des achats sont faits par petite coupure et nous souhaitons essayer de suivre au lieu de suivre le produit cette fois de suivre l’argent de au lieu de s’atteler au vendeur essayer de

S’atteler au banquier ce qu’on appelle le banquier c’est-à-dire celui qui est pas très loin du réseau et qui de manière régulière vient ramasser l’argent pour ensuite le déposer à un autre endroit chez une nourrice qui elle n’est pas une nourrice tupéfiant ni une nourrice arme mais une nourrice argent

Et puis qui est remonté via des collèges lecteur souvent euh dans d’autres régions euh dans d’autres régions de France pour ensuite être blanchi soit par des moyens classiques dont on a vous dû vous parler déjà soit par des régimes beaucoup plus complexes de de société avec un travail

Sur l’international alors plus plus vite pour essayer de tenir le temps euh nous nous avons pas en essayant de travailler sur la provenance de cet argent mis en place plusieurs comités opérationnels de lutte contre le blanchiment et les avoirs criminels ce qu’on a appelé les colback et des colback S pour ce qui

Concerne celui plus spécifiquement lié au stupéfiant là aussi avec un échange d’information entre plusieurs partenaires que ce soit la police la gendarmerie la DG FIP la les douanes euh et j’en oublie et essayer de d’avoir des axes stratégiques pour lutter et identifier ces ces réseaux j’ajoute également que nous travaillons

Énormément avec la division ecofi à Marseille qui est également comme la division crimor divisé en deux la section écofi P et la section écofi geirs ce qui nous permet de monter des dossiers communs qu’on a appelé échocrim ù sont sur un même dossier quelqu’un qui affecté à la criminalité organisée avec

La spécificité de moyen de lut de la criminalité organisée et quelqu’un de la division ecofi avec un aussi un doublement au niveau de l’instruction puis du tribunal correctionnel ce qui permet d’avoir les deux visions pour lutter contre les trafiqus de stupéfiants euh de manière plus rapide parce qu’on a également dû vous en

Parler euh un travail est fait sur ce qu’on appelle la corruption de basse intensité qui n’est pas un V mot puisque euh une fois qu’on a réussi à essayer de monter un dossier il faut ensuite se protéger des fuites il faut se protéger de toute cette corruption inondée par

L’argent du narcotrafic qui intgre finalement tous tous les milieux et qui mettent énormément à mal nos procédurees alors nous travaillons avec l’IGPN sur ces dossiers mais qui au moins sur Marseille à des moyens humains extrêmement limités ce qui nous pose des soucis pour aboutir en des enquêtes euh rapidement également le

Problème de la détention là aussi ce n’est pas un 20 mots euh la détention est devenue un véritable problème problème d’abord parce qu’elle ne met plus fin aux activités euh des têtes de réseau qui euh on beau avoir 1 2 3 10 mandats de dépôt criminel de toute façon

Continue euh à commandité de l’intérieur des assassinats oou euh drive gère leur point de Deal comme s’ils étaient à l’extérieur la détention étant pour eux pris en compte dans quque risque du du métier euh un problème euh avec la porosité la corruption là également euh avec l’arrivée des nouvelles technologie

Les drones qui maintenant euh servent quasiment à la fenêtre des détenus euh les stupéfiants les téléphones et tout autre objet qui nous inquiète énormément et la sécurité la sécurité qui euh flanche euh au niveau de la détention puisque 188 % on vous a dit de surpopulation des groupes criminels qui se reconstituent à

L’intérieur et donc qui importe euh exporte en maison d’arrêt euh les conflits qui existaient à l’extérieur sauf que euh pour un régime péniten pour un directeur de la pénitentiaire il est très difficile d’arriver à séparer tout le monde séparer un clan de adverse et également empêcher le même clan d’être

Trop proche pour que ne pas leur faciliter le travail qu’ils font pour continuer à gérer leur point de Deal ou les assassinats à l’extérieur euh alors le travail de des 12 magistrats de de ma criminalité organisée 6 à la geirs 6 à la délinquence organisée pure est écrasant comme vous pouvez l’imaginer il

Gère 5 499 dossiers et quand on parle de dossier ça n’a rien ce n’est enfin c’est voilà c’est des des montagnes de de piles et de tomme de dossier avec un nombre de personnes mises en examen exponentiel avec un nombre nombre de personnes détenues extrêmement important avec des moyens au niveau de

De du groupe autour du magistrat qui est assez limité nous avons un seul analyste criminel qui est commun au parquet et au sièg nous avons deux assistants desgfip pour toute la juridiction donc là aussi c’est un peu difficile de leur permettre de travailler sur les avoirs criminels sur la détection des des

Patrimoines lors que vous savez qu’ils sont qu’ils doivent travailler pour une juridiction entière avec des techniques spéciales d’enquête extrêmement longues minutieuses euh un travail sur les sources qui est très important puisque nous ne pouvons pas mener ce ces enquêtes là sans les techniques spéciales d’enquête sans les sources mais c’est celle-ci

Euh enfin le travail avec les sources est très délicat parce qu’il faut arriver à le protéger déjà et à avoir une procédure qui soit loyale par rapport à la défense sachant que évidemment tout ce que nous mettons en œuvre et ensuite en totale transparence avec la partie adverse qui a les moyens

Financiers beaucoup plus importants que les nôtres pour évidemment une fois que nous leur donnons à tout ce que nous faisons s’adapte beaucoup plus vite que nous et nous l’oblige encore à essayer de nous renouveler alors nous nous renouvelons notamment grâce à au partenariat que nous avons essayé de mettre en œuvre avec

L’ensemble de nos partenaires avec la coopération internationale là aussi très vite puisque cela dû être vous cela dû vous être dit par les autres parquets une coopération internationale qui marche très bien avec les pays européens avec Eurojust qui est un allié incontournable moins bien avec les pays

Du Maghreb avec Dubaï mais je je pense que je ne vous apprends rien euh pas je pourrais répondre à des questions plus précises si vous le souhaitez merci beaucoup madame président monsieur le Président Monsieur le rapporteur mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs euh je suis donc vice-présidente chargée de l’instruction

À la ce criminalité organisée une section qui comprend SEP juges et que je coordonne beaucoup de choses ont déjà été dites et c’est la difficulté un petit peu de prendre la parole en dernier mais je vais essayer de vous apporter un éclairage concret de ce que nous constatons au quotidien dans nos

Cabinets dans un premier temps et ensuite des moyens dont a besoin un juge d’instruction lors de la conduite d’une information judiciaire pour lutter contre ce type de criminalité alors d’abord le constat bien évidemment le narcotrafic touche en premier lieu la ville de Marseille je pense que Marseille est la seule ville de France

Gangrainé à ce point par le trafic de drogue l’économie souterraine que ce trafic induit et les règlements de comptte qui en découlent il me semble que cette ville a basculé comme aucune autre dans le narcotrafic le trafic de drogue et les assassinats liés au stupéfiant existe partout en France mais

Jamais à mon sens dans la dimension que ce fléo a pris à Marseille et c’est ce que nous disent les collègues lorsque nous les collègues des autres juridictions lorsque nous échangeons avec eux par narcorafic marseillais il faut entendre que si les acteurs de ces trafics sont majoritairement issus de Marseille leur influence s’est

Considérablement étendu aux régions limitrophes des bouches du rô le marché de la drogue s’exporte à la recherche d’une nouvelle clientèle c’est le cas pour les villes d’Arles nîes Montpellier Avignon mais aussi Valence et Perpignan jusqu’en Espagne ou des Marseillais impliqués dans ces trafics sont allés assassiner de dleur réfugiés sur la

Coste AB brave et c’est tout l’intérêt du traitement de ces dossiers par une juridiction spécialisée et interrégionale à la compétence étendue et dont les moyens doivent être adaptés pour la prise en compte de ces affaires les trafics de stupéfiants fonctionnent sur en mode tré hiérarchisé et pyramidal nos dossiers nous permettent de nous

Familiariser avec ce fonctionnement mais aussi avec tout un lexique tout un vocabulaire qui est propre à ces mal faiteur en haut de la pyramide on trouve des individus qui depuis des pays étrangers tels que les Émirats arabes unis les pays du Maghreb les Pays-Bas l’Espagne gèent le trafic à distance et

Au regard de leur train de vie en récolte les fruits parfois ils vivent au grand jour dans ces pays et ils développent des affaires dans le cadre de société qui sont d’efficaces blanchisseuses pour le réseau la grande aisance financière de ces délinquants du haut du spectre qui

N’ont pas payer un seul euro d’impôt en France est évidente lors de leur interpellation lorsqu’ils apparaissent en capacité de rémunérer plusieurs avocats et non des moindres pour leur défense la corrélation entre l’absence de justification de ressources légales et la capacité de rémunérer très cher sa défense interroge les flux financiers sont

Difficiles à tracer l’argent de la drogue n’est pas bancarisé il circulle parfois grâce à des sarafes véritabl pseudo banquierers occulte ce système permet d’échanger des fonds entre pays en toute clandestinité sans aucun transfert physique d’argent par un processus de compensation avec versement d’une commission à chaque transaction il s’agit donc d’un système

Aussi eff efficace et indétectable qu’artisanal à l’opposé tout en bas de l’échelle tout en bas de la pyramide on trouve sur les points de Deal les gteurs dit les Chouf qui assistent les vendeurs dit les charbonneurs ou jobur ils sont très jeunes déscolarisé parfois en rupture familiale manifestement attiré

Par l’argent bien que travailleurs précaire contraint d’être à la sacoche c’est ainsi qu’ils le disent ils gagnent en moyenne 150 et 200 € par jour on le on les trouve sur les canapé et ventré au bas des immeubles ce sont les cibles faciles des règlements de compte j’ai lu

Récemment que à Marseille la mort frappe souvent sous les coups de 20 heur sous les coups de 20 ans aussi c’est clairement le cas de ceux qui sont tout au bas de l’échelle du trafic fait nouveau on constate que cette petite main d’œuvre devient difficile à recruter au point que le recrutement se

Fait désormais dans des régions de France parfois lointaines et le réseau s’occupe de loger ses petits dealurs le développement des ubersheet livraison du client à domicile est consécutif en partie à cette pénurie de main-dœuvre mais le réseau est aussi particulièrement intransigent et sans pitié si l’un d’eux est défaillant dans

Sa mission régulièrement nous sommes sommes sidérés nous juges d’instruction en découvrant dans des téléphones portables que nous saisissons des vidéos d’une violence extrême ou de très jeunes gens sont frappés humiliés torturés dans des caves et parfois exécutés autre forme de violence lorsque des trafiquants après avoir enlevé et

Séquestré et violenté le gérant d’une pizzeria implanté à 50 m d’un point de Deal parce que soi-disant il avait trop parlé on lancé une OPA hostile sur le commerce en multip les coups de pression sur le gérant afin que celui-ci cède son établissement à villeprix entre ces deux extrêmes une multitude de

Métiers entre guillemets se développe avec à chaque strate le prélèvement d’une commission plus ou moins conséquente c’est ainsi qu’un des mises en examen pour sa part gérant à Marseille de trois points de Deal dont deux étaient fermés pour cause de pénurie de maindœuvre se plaignit de la rémunération confortable de ceux de

L’équipe feu l’équipe feu c’est clairement les tueurs appelés aussi tapeur et charcleur qui sont chargés de récupérer les points de Deal auprès de la concurrence à l’aide de guitare un joli nom donné à un instrument de mort la kalashnikov il disait aussi qu’il y avait une sorte de promotion à passer de

Gérant de points de Deal où il gagnait pourtant 8000 € par mois à membre de l’équipe feu dans nos dossiers on trouv aussi les ravitailleurs des points de dile les nourrices qui peuvent être gardiens des produits stupéfiants ou d’argent les garages ceux ou celles qui planquent dans leur logement les équipes

Feu après leurs forfait alors cette mission de garage semble de plus en plus dévolue à des filles qui apparaissent désormais à des postes non négligeables cela vous a été dit le réseau comprend également un Monsieur Propre missionné pour brûler la voiture les vêtements des tueurs et faire disparaître les armes un

Peu plus haut on trouve les logisticiens dans un dossier d’importation enandeorganisé de plusieurs tonnes de cocaïne un individu était dédié exclusivement à la logistique automobile il s’occupait de récupérer les voitures volées de louer des boxes mais aussi des GPS des plaques des plaques d’immatriculation des bidons d’essence d’autres se consacrent à l’acheminement

Du produit donc c’est une forme aussi de logistique grâce à des liens noué dans les pays producteurs ou les pays de transit dans un dossier une des têtes de réseau a envoyé son subordonné rompu à la plongée sous-marine en Amérique du Sud pour se former à la récupération des

Produits stupéfiants sous les que de navire enfin on trouve les blanchisseurs classiquement dans des activités économiques ayant besoin de Ch tels que les établissements de restauration établissement de nuit les entreprises du BTP alors que les individus au bas de l’échelle sont pratiquement illétrés ceux du haut du spectre qui organise et

Dirige le trafic peuvent présenter des capacités intellectuelles performantes notamment dans l’utilisation des outils modernes de transmission et de communication àquis avec l’argent de la drogue ces mod opatoire atteste d’un professionnalisme et de l’existence d’organisations criminelles particulièrement structuré et active capable d’importer de grosses quantités de produits stupéfiants et qui requièent

Une approche judiciaire forte et coordonnée s’agissant des règlements de compte depuis longtemps s’affronte à Marseille les bandes rivales pour l’annexion de territoirees abritant des points de Deal nous avons connu la guerre entre les blacks et les gitans avec sa succession de ce qu’on appelle les matchs retour le nombre de

Règlements de compte a considérablement augmenté en 2023 ils sont le fruit d’une guerre implacable entre deux organisations la desè mafia et Yoda dont les coups de force s’étendent sur l’interrégion et sont clairement revendiqués par leurs membres alors des mafia tirent son nom du cycle DZ qui renvoie au mot Algérie et Yoda serait

Issu de la Guerre des étoiles il est remarquable que certains des mis en examen revendiquant l’appartenance à l’un des deux clans évoqu des sommes conséquentes pour cons perçu pour exécuter des contrats et le tarif varie en fonction du résultat si la cible est tuée ou seulement blessée ils expliquent

Aussi comment une nouvelle équipe est en préparation prête à prendre le relais en cas d’interpellation ou de perte fatale les méthodes utilisées par ces équipes actuelles sont assez caractéristiques elles pratiquent l’anticipation le balisage des véhicules pour mieux suivre leurs ciblees elles ont recours à des donneurs de Go pour enseigner les tueurs

Ell F à l’aveugle avec les enquêteurs il n’est pas toujours aisé de comprendre le pourquoi d’un passage à l’acte si on identifie assez facilement l’exécution d’un concurrent il est parfois plus difficile de décoder dans le contexte du moment l’exécution d’un rival ou d’un traître réel ou supposé les grilles de

Lecture sont complexes et nécessitent pour le décryptage de ces équipes une grande connaissance du milieu tout comme des surnoms d’ailleurs qui sont systématiques et incontournables dans notre rôle de magistrat directeur d’enquête nous avons clairement des besoins en moyen humains matériel mais aussi juridique pour nous permettre de lutter plus efficacement

Contre cette criminalité particulière d’abord les moyens humains pour le traitement de nos dossiers que je qualifie XXL il nous faut du temps et nous pourrons consacrer le temps nécessaire à nos dossiers que si nous sommes plus nombreux outre le renforce des effectifs de magistrat il est souhaitable que les juges d’instruction

Puissent rester durablement dans les cabinets geirs afin que la connaissance des dossiers et des réseaux locaux à l’origine de la criminalité ainsi que la maîtrise des techniques spécial d’enquête inhérente à ces procédures Girs soit bien assimilé à cet égard l’accession au premier grade sur place de jeunes collègu doit être favorisé les

Changements de juge d’instruction auèrent inévitablement le bon déroulement des procédures particulièrement complexe et volumineuse l’équipe autour du magistrat doit être renforcé et en premier lieu il faut ut faire en sorte qu’un cabinet d’instruction soit systématiquement doté d’un greffier ce qui est loin d’être le cas un juge peut se trouver durant

Plusieurs mois sans greffier à titré avec une rotation des greffiers en poste dans les autres cabinets nous demandons l’affectation de greffi volant pour palier aux absences ponctuelles de personnel et les greffiers doivent eux-mêmes bénéficier d’agents qui les soulageraient dans certaines tâches purement matériel tel que la cotation ensuite nous sommes en demande

D’un véritable pool d’assistant spécial formé à ce type de contentieux et capable d’aider véritablement le juge par exemple dans la dans la gestion des techniques spécial d’enquête qui sont soumises à échéance pour veiller aux évolutions jurisprudentielles également organiser un placement à l’étranger par exemple et chronofrage et pourrait être

Utilement délégué à ses assistants la numérisation des dossiers est un exercice délicat qui requiert là encore un personnel formé à cette tâche et compétent pour procéder aux interrogato des personnes détenues nous sommes soumis aux alias de l’Arpège l’Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaire qui elle-même en

Manque de personnel nous prévient la veille pour le lendemain que le détenu ne sera pas conduit à notre cabinet ou bien des réceptions des réquisitions d’extraction nous demande de procéder à une audition par visionférence alors que le choix de cette modalité d’audition appartient au seul magistrat le manque de moyens humain se

Fait sentir au niveau de la chambre de l’instruction qui n’est pas mieux Louti que les juridictions de première instance en magistrat et greffier actuellement une centaine de requête en nulité sont pendantes devant la chambre de l’instruction à exenprence en charge de nosier JIRS et délinquence organisé

Cette chambre se trouve de plus en plus embolisée par les cisines directes en effet si un juge d’instruction n’a pas convoquer une personne mise en examen et détenue dans les 4 mois suivant sa comparition devant ce magistrat et au regard de la charge de nos cabinets c’est impossible de remplir cet

Impératif celle-ci peut saisir la chambre de l’instruction directement d’une demande de mise en liberté c’est en fait toute la chaîne qu’il faut renforcer ensuite les moyens matériels nous déplorons un équipement informatique insuffisant nous ne disposons pas du matériel adéquat pour lire les supports sur lesquels les experts informatiques et les OPJ

Stockent les données extraites des téléphones et des ordinateurs des délinquants nous avons besoin également d’un logiciel de recherche et de recoupement des données qui soit performant le logiciel ciopé a toujours été considéré comme inadapté à la fonction de l’instruction et pourtant nous avons dû nous résoudre à l’utiliser

Nous sommes donc obligés sans cesse de modifier les trames de les adapter de les recycler avec chaque fois un risque d’erreur ou d’omission de mentions obligatoires enfin les moyens juridiques parmi les évolutions juridiques que nous appelons de nos vœux figure la criminalisation de l’infraction d’association de malfaiteurs en vue de

La commission d’un crime l’instauration d’un régime carcéral spécifique pour les détenus relevant de la criminalité organisée il s’agit de faciliter la rotation de détenus la mise à l’isolement à l’isolement et le brouillage des cellules la possibilité de saisir et de confisquer les avoirs criminels sans l’application systématique du principe jurisprudentiel

De proportionnalité l’exigence de la démonstration d’un GEF à l’appui d’une requête ennulité des dispositions législatives telles que la possibilité pour une personne mise en examen qui vient d’être mise en examen de demander aussitôt sa démise en examen ou jurisprudentielle qui prive l’ordonnance de renvoi devant le tribunal

Correctionnel de son effet de purge des nulités sont des mesures regrettables et de nature à générer de nouveaux type de recours je pense qu’il faut encadrer de manière plus contraignante la possibilité de recours qui qui paralyse le cours de l’instruction et encombre les chambres de l’instruction nous devons pouvoir instruire nos dossiers

Sans la remise en cause permanente et dilatoire des actes accomplis par une certaine défense qui n’est pas constructive les délinquants paient très cher une défense qui ne va pas se battre sur le fond du dossier et pour cause il est souvent accablant mais sur la procédure avec en ligne de mire la

Détention en multipliant des remises en cause systématiques de certains actes d’enquête ce fut le cas à l’époque des extractions de données Sky ECC ou bien utilise carrément des stratagèmes pour pour au final obtenir des remises en liberté des délinquants par exemple un courrier contenant une saisine directe de la chambre de

L’instruction avec la seule mention greffe de la Cour d’appel donc ce peut-être le greffe de la commerciale ou sociale ce courrier là si n’est pas orienté immédiatement à la chambre de l’instruction pour être traité dans les délais la remise en liberté de l’intéressé devra intervenir pour conclure mon propos j’indique que l’actualité criminelle

Locale et les délis raisonnable apprécié rigoureusement par la Cour de cassation impose que les procédures JIRS puissent être diligenté avec efficacité et célérité aujourd’hui ce n’est clairement pas le cas je crains que nous soyons en train de perdre la guerre contre les trafiquant à Marseille et tandis que

Nous sommes freinés par toutes les contraintes et les entraves dont j’ai parlé les avocats de leur côté font de un site nulitator.fr ayant pour vocation à recenser les cas de avec le dessin affiché d’instaurer une bonne administration de la justice alors que nous dans nos cabinets nous sommes à

Laaffixie je veux croire néanmoins que l’accroissement des moyens humains matériels et juridiques permettront non seulement un traitement optimal de nos dossiers mais renforcera également l’autorité que nous sommes censés incarner actuellement nous assistons outre les difficulté que j’ai évoqué à une grave remise en cause de notre de notre fonction les plaintes déposées par

Les avocats à l’encontre de des juges d’instruction traitant de cette matière dans le but de les déstabiliser ne sont plus un phénomène rare des mises en examen vont jusqu’à insulter le magistrat ou pire lui cracher dessus en cours d’interrogatoire très récemment les locaux professionnels d’un expert judiciaire souvent désignés dans nos

Dossiers ont été incendiés par des individus cagoulés selon un mode opératoire digne du crime organisé je vous remercie merci beaucoup oui nous vous proposons peut-être les questions je parce que je voudrais pas lourdir les les débats sur nos propositions qui ont déjà été largement évoquées par les collègues si

Vous en êtes d’accord monsieur le Président Monsieur le rapporteur vous les transmettrez par écrit exactement oui par sinon je moi j’avais une question Monsieur le Procureur et on est effaré et d’apprendre ce qui se passe dans les prisons la réorganisation des réseaux et la gestion directe d’un certain nombre de réseaux depuis les

Cellules de personnes qui sont incarcérées quelles sont les dispositions que vous avez prises pour lutter contre cela alors euh nous avons développer des liens très importants avec le renseignement pénitentiaire euh qui travaille avec Madame fort et ses équipes pour connaî au moins la connaissance la deuxième chose il y a

Des éléments qui nous échappent le bon sens dirait qu’il faut que l’on brouille totalement ça serait une des solutions on nous explique que techniquement c’est très compliqué qu’il y a des riverins mais ça serait le moyen de de leur interdire de communiquer avec l’extérieur sinon par des communications

Autorisées mais dont ils savent qu’ils sont écoutés et qu’ils n’utilisent euh qu’il n’utilisent pas enfin nous mais là c’est compliqué parce que c’est sur plusieurs années nous estimons et la plupart des praticiens que le régime pénitentiaire de la détention provisoire appliquée à ce type de public est inadapté il faudrait qu’on ait des

Prison de haute sécurité comme ça existe dans d’autres pays aux États-Unis en Italie euh ça aurait également des conséquences induites hein c’est-à-dire euh si euh le ministre de la Justice moi je reprends sa sa formule he monsieur du ptier elle est très forte il dit ben

Pour ces gens-là la prison c’est la même chose qu’à l’extérieur sans les femmes euh c’est la seule un petit peu limite qui qui a apporté donc il faudrait un régime pénitentiaire spécifique pour pas les mêler à la population ordinaire très dur sous forme de de de de quartier de

De sécurité où il ne puisse avoir aucune communication avec l’extérieur parce que sinon à l’état on est un petit peu dépassé et sur la corruption que l’on connaît en prison la corruption d’un certain nombre d’agents pénitentiaire ou la corruption des greffes vous avez des actions spécifiques vous avez

Des dossiers qui vous ont été soumis ouais donc sur cette corruption de basse intensité il faut être clair la bataille est perdue sans stigmatiser la profession avec l’administration pénitentiaire on sait que drogue téléphone mobile rentre tout à fait facilement on commence parce que les moyens de ces réseaux criminels sont

Infinis à avoir de plus en plus et Madame fort l’a indiqué de problématiques de de corruption de fonctionnaires de police et nous entamons une réflexion avec le le procureur général euh sur des cabinets euh qui euh seraient sujet à beaucoup d’annulations de procédurees ça peut être dû à l’incompétence mais ça peut également

Être dur à la corruption donc on va essayer d’avoir des action proactive et nous avons actuellement deux enquêtes en cours Meille sur des fonctionnaires de GREF et qui sont effectivement suspectés euh de renseigner des membres du crime organisé donc c’est la phase supérieure je je disis chaque personne a un prix et

Les moyens de ces personnes sont sont quasiment infinis donc oui on essaie de réagir et de mettre en œuvre des actions proactive euh mais euh on voit effectivement une augmentation de la corruption Carlotti merci merci beaucoup euh de toutes vos interventions moi j’ai deux questions et demi parce que il y en a

Une qui a déjà été posée mais je vais y revenir quand même la première c’est vous avez dit vous travaillez en trois directions les les gros criminels hein le haut du spectre à mon avis faut mettre le paquet là-dessus vous avez bien raison les problèmes de dal et le

Pilonnage et vous avez parlé des consommateur alors aujourd’hui on entend partout ah bah s’il y a pas de consommateur il y a pas de trafic ça le mérite d’être très logique mais de mon point de vue assez simpliste donc je voulais savoir comment il faut-il traiter les consommateurs d’après vous

Est-ce que ce sont des délinquants indécrotable voilà donc ça c’est ma première question la deuxième question ça correspond à ce qu’a dit le le rapporteur tout à l’heure c’est effectivement le régime pénitentiaire vous en avez parlé Monsieur le Procureur et et la proposition de de prison de

Haute sécurité qui qui ferait qu’en sor un des intervenants ici est venu nous dire que lorsque les prisons étaient bien tenu bien tenu je sais pas très bien ce que ça voulait dire bah ça se passait moins donc est-ce qu’il y a des raisons où il y a plus de de corruption

Que d’autres où les mafieux sont plus tranquilles plus tranquille que d’autres en tout cas j’ai entendu votre proposition et je me demande si il faut-il l’étendre au tribunaux c’est-à-dire que à une époque on a supprimé les tribunaux spéciaux est-ce qu’il a aujourd’hui peut-être la piste une piste pour dire bah il faut

Peut-être des tribunaux dans lesquels les jurés ne soient pas menacés avec des spécialistes et cetera ça veut peut-être vouloir dire aussi qu’il faut au-delà des effectifs bien entendu protéger peut-être un peu mieux qu’on ne le fait aujourd’hui les magistrats et la troisième chose c’est que nous on a

Envie qu’il un sursaut on sait que beaucoup de choses sont faites dans notre pays mais que peut-être il faut une volonté politique encore plus forte pour faire en sorte que notre pays ne viennent pas un état un narco-état est-ce que vous pensez que Marseille est une

Narcoville on va prend on va grouper les questions comme ça on gagnera un peu de temps Marie Laur finerort Michel bonus Valérie Boyet merci président euh merci beaucoup pour vos intervention mais j’ai quand même deux questions une à Monsieur le Procureur et une à monsieur le Président du tribunal judiciaire alors

Monsieur le Procureur souvent des parallèles sont fait entre ce qui se passe à Marseille et les villes sud-américaines pour évoquer à la fois le trafic de stupéfiants le trafic d’armes les cartels et la violence que cela engendre mon territoire la Guyane est situé sur ce continent et nous

Subissant à une plus petite échelle ces faits qui nuisent à notre image comme à celle de la belle cité faosséenne et j’aimerais savoir donc s’il existe une coopération avec la Guyane pour mieux cerner ces problèmes et la deuxième question alors les peines prononcées pour trafic de stupéfiant en Guyanne

Sont plus faibles que sur l’hexagone notamment à Marseille ne serait-il pas temps d’harmoniser les peines sur l’ensemble du territoire national bien que nous connaissant les barrières qui se posent à cela comme par exemple le manque de place dans les prisons merci prid euh déjà merci beaucoup merci parce que vous m bien

C’est votre métier mais vous vous le retranscriez c’est très clair et merci parce qu’il votre courage aujourd’hui pour fa ce que vous faites faut être courageux et c’est un danger permanent et je je le je le dis mais on le soulligne pas assez je voudrais réagir d’abord sur

Monsieur le Procureur ce qui a dit sur la déclaration du préfet le préfet a dit uniquement sur la ville de hier à ma grande surprise c’est pas le Var donc est-ce qu’on pourrait pas l’étendre à tout le département la question que je vais lui poser que je vais m’empresser

De lui poser ensuite la deuxième c’est sur c’est sur vous avez parlé de blanchiment prend l’ exemple d’un quartier de Toulon je l’ai d dans l’audition mais c’est important quartier de Toulon où j’ai fait 600 m à 1 heure du matin Saint-Jean duvar vous connaissez monsieur le procureur à Toul 17 17

Épiceries petite restauration rapide sans clients c’est zé client je me demande comment ils vivent et comment ils survivent je sais on sait tous pertinemment qu’ sont ouverts toute la nuit et les conséquences que ça pe avoir sur ce quartier donc la deuxième c’est que vous avez n

Avez donné un profil ces trafiquants un profil très jeune même si c’est pas têre de réseau directement mais ils arrivent à créer une vraie appétence et une vraie volonté d’aller et de s’écarter un petit peu comment nous en tous les cas collectivité mairie département collectivité ou élu en général on peut

Vous aider à à à renverser cette tendance là parce qu’on a vraiment l’impression que tant que on prend pas disposition je sais pas si sur le cannabis on s’oriente pas sur la politique du Portugal ou ou d’autres en autrre pays comment on peut indiguer ça parce que ça c’est que ça c’est ça

Éclate et vous l’avez dit très justement on a l’impression de perdre la guerre c’est vos mots on a l’impression de perdre la guerre donc ça fait ça fait froid dans le dos parce qu’on se dit finalement si vous la perdez on la perd de de tous les côtés parce que pour moi

C’est aussi une façon malheureusement c’est c’est dans mon département du bar je le ressens très fortement euh sur 153 communes même s’il y a pas de trafic même si les 123 communes aujourd’hui ben les gens ont très peur 153 communes les gens ont très peur parce qu’ils voit la

Télé parce qu’ils regardent parce qu’ils disent parce qu’ils regardent les réseaux et et ça impacte pas seulement la les départements ou la ville mais ça impacte tout la peur voilà et il se protège et en se protégeant ben j’ai pas envie de rentrer dans un débat politico

Politicienne mais en tous les cas on le ressent très fortement voilà euh ma question c’est comment vous voyez aujourd’hui je suppose que vous avez des point de repère avec notamment le Portugal parce qu’il y a chose qui marche le tas de violence a baissé le

Trafic a baissé et ils ont en partie pas légalisé mais ils ont fait en sorte de de d’agir différemment sur les consommateurs et aujourd’hui ils ont des résultats proban voilà ma question merci on termine cette première série par Valérie Boyer merci beaucoup monsieur le Président et permettez-moi de vous

Présenter mes excuses pour mon petit aller-retour mais j’avais une question AAL sans débat euh donc j’étais obligé de de vous quitter si j’ai bien compris vous avez dit que Marseille était une ville à part dans le trafic par l’ampleur du trafic et des trafiquants à Marseille néanmoins le trafic touche

Toute la France il y a aucun territoire qui est épargné donc effectivement la question sommes-nous une narcoville euh il y en a-t-il d’autres en France et est-ce que le département des Bouches du Rône puisque les pratiques marseillaises vont bien au-delà de des frontières malheureusement des bouches du Rône

Comme beaucoup de problèmes ça arrêter à Marseille on serait content pour la France mais malheureusement c’est partout en fait j’ai une autre petite série de questions qui concerne et c’était l’interrogation que je faisais au ministre les mineurs non accompagnés je voudrais savoir quelle est la part des mineurs enfin 10 non accompagnés et

10 mineurs hein même si on sait que plus de 50 % ne sont pas mineurs et qu’ils sont toujours accompagné parce que personne ne vient y compris les adultes sur les chemins de la migration seul et à forcierie quand on est mineur ou quand on est très jeune donc on sait très bien

Qu’ils sont au mains de trafiquant d’êtres humains je voudrais savoir ceux qui participent dans le trafic de au trafic de drogue d’où ils viennent quelles sont leurs nationalités quels sont leurs profils et quel rôle ils ont dans dans le trafic et aussi en savoir plus sur eux et sur le le sort

Qui leur réservé après sachant vous le savez que aujourd’hui nous avons une disposition du Code civil qui dit que à partir du moment où on est Bergé pendant 3 ans à la zeu on devient français automatiquement au bout de ces 3 ans donc est-ce que c ces mineurs non

Accompagnés qui sont répertoriés comme tel donc qui sont hébergés par la ze euh et ceux qui qui participent à trafic quel est leur leur comment dire leur leur leur destin une fois qu’ils deviennent majeurs je vous remercie première salle de réponse je je démarre de de l’ensemble

De vos question moi je j’en tire une une conclusion c’est il faut traiter la problématique dans sa globalité et pour répondre à ce que disait madame Carlotti ou monsieur bonus euh c’est il y a il faut effectivement les collectif activité locale il faut une mobilisation de la société entière et la

Problématique à la fois du consommateur et l’autre face de la médaille B qu je vous ai dit ça je vous ai pas pas dit grandchose mais s’agissant des consommateurs on a quelques propositions euh et on avait mis en œuvre une politique assez dynamique à la fois une répression un petit peu accrue peut-être

En augmentant le le montant des amend dans le cadre des AFD donc ça c’est l’aspect répressif on était allé au-delà c’est-à-dire que souvent on avait mis en œuvre le prédécesseur de Madame fort contrôle de stupéfiant conduite sous stupéfiant à la sortie de la cité ont confisqué le véhicule automobile là

Je pense que c’est un moyen très très fort de réduire le tribunal qui applique la loi hein je réponds aussi à madame la sénatrice de la de la Guyane applique la loi estimé qu’on a porter atteinte au principe de proportionnalité qui s’impose aux juridictions et j’ai rien à

Dire là-dessus deuxème point d’ aspect plus social on on essaie de mettre en place une justice résolutive des problèmes pour les toxicomanes les plus enquisté mais c’est pas nécessairement eux qui font le chiffre d’affaires puisqu’il y a une diffusion totale dans la société de la drogue et il y a une

Vraie question par rapport à au modèle portugais ou à d’autres pays et se pose légitimement la question de la légalisation moi je’y suis pas favorable non pas parce que je suis procureur de la République mais euh le le degré de pureté de la résine de canabis est aujourd’hui sans commune mesure avec la

Résine de cannabis ou l’herbe qu’on a connu quand on avait 20 ans et je pense qu’un État ne pourra jamais vendre à sa population dans un bar tabac de la drogue aussi fortement dosée qui va rendre sa population schisophrène ça me paraît pas possible et donc il restera avec le avec un

Aspect une drogue forte moins fortement dosé maintiendront euh un March ch parallèle sur les j’essaie d’être rapide mais sur les peines et et et sur les juridictions spécial là c’est c’est une une problématique globale et dans laquelle j’inser également les collaborateurs de justice qui peuvent être un instrument

Très fort pour taper sur le haut du spectre je m’explique le le premier point si vous avez euh euh pour fabriquer du collaborateur de justice euh c’est-à-dire d’avoir des gens qui sont au cœur de l’organisation et qui accepte de coopérer avec l’État d’abord il faut faire sauter le verrou

Juridique mais il semblerait que la daacg avec le ministre de la Justice y travaille c’est-à-dire qu’on se prive du haut du spectre en terme de collaborateur puisque notre législation un peu moraliste ne permettit pas contrairement aux États-Unis ou à l’Italie d’octroyer le statut à des gens

Qui ont du sang sur les mains soit pour être des auteurs d’assassinat soit pour être des commanditaires d’assassinat mon avis c’est une erreur il faut pas mettre d’éléments moralisateurs là-dedans le but c’est l’efficacité de l’État si vous tapez au sommet de l’organisation vous allezfire les les les blanchiments vous allez

Éliminer tous les lieutenants et cetera donc ça ce verrou va sauter mais le criminel du haut du spectre va accepter d’être collaborateur après avoir fait un bilan économique cooup avantage comme tout toute tout toute personne pourrait le faire premier point souvent ils acceptent d’être collaborateurs quand ils savent qu’ils

Vont être éliminés par l’organisation adverse mais mettons ce cas et là il demande la protection de l’État sinon la personne va vouloir va accepter de changer de vie hein de faire quand vous êtes marseillais nabab qui allit en boîte de nuit à Cassie ou à bandool tous

Les soirs euh la perspective de faire le cantonnier à Valencienne n’est pas de nature à le faire rêver donc il va accepter le statut de collaborateur si sa perspective c’est de passer les 20 prochaines années de sa vie derrière les barreaux or cette perspective n’existe pas aujourd’hui

Puisque je rejoins ce que vous avez dit madame la sénatrice la probabilité d’être condamné devant une cour d’assise composée du jé populaire entre la première instance et l’appel est proche de zéro donc dans la balance le SIAT les magistrats quand ils veulent recruter ils peuvent pas leur dire mais

Monsieur le choix il est simple vous collaborez vous allez partir pour une vingtaine d’années derrière les barreaux et je me demande pourquoi on se pose encore la question qui aujourd’hui ferait juger des actes de terrorisme par des gens qui ne sont pas des professionnels par des jurés

Ordinaire c’est le même c’est la même problématique devant une cour d’assise qui est la cour d’assise de droit commun avec des jurés populaires il y a la peur c’est pas que les jurés ou que les juges professionnels seraient moins attachés à la présomption d’innocence et condamnerit les gens sans preuve c’est

Que les gens ont peur il y a la menace il y a la peur qui suinte dans ces audiences et avec l’individualisme de notre société actuelle les gens ne vont pas s’engager à mettre oui dans une urne dans ces cas-là donc cours d’assise spécialement composé là vous avez un

Vrai argument pour fabriquer du collaborateur et régime pénitentiaire très dur puisque quand bien même se dit-il je vais passer les 10 ou 12 prochaines années si c’est pour lui qui est le caï de la prison pas un petit peu douloureux en le coupant de son environnement et interdisant voilà donc

Voilà pourquoi je vous parlais de j’ai été un petit peu long mais je crois que c’est fondamental euh ensuite et puis après je vais céder la parole parce que sinon je la pour pour pour pour pour la guuyane euh oui je la guuyane les moyens de la juridiction de Cayenne ne sont pas

Proportionnés entre la problématique de la drogue des mules et la problématique également de l’orpillage illégal voilà pour cette audition du tribunal judiciaire de Marseille devant la commission d’enquête du Sénat sur le trafic de drogue et les mesures à prendre pour lutter contre ce narcotrafic c’est la fin de cette

Émission merci de l’avoir suivi continuez à suivre l’actualité politique et parlementaire sur notre site internet publsena.fr je vous souhaite une très bonne suite des programmes sur [Musique] publsena