Narcotrafic : audition des magistrats du tribunal judiciaire de Marseille

Mardi 5 mars 2024

Audition des chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Marseille :
– Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire ;
– Isabelle Couderc, vice présidente chargée de la coordination de la section “JIRS Criminalité organisée” de l’instruction ;
– Nicolas Bessone, procureur de la République ;
– Isabelle Fort, procureure adjointe de la République responsable du service “JIRS Criminalité organisée” au parquet.

Mesdames et messieurs bonjour euh merci de votre présence de votre devant notre commission d’enquête sur le narcotrafic on va commencer par la dimension formelle euh qui tient à une prestation de serment puisque je vous rappelle qu’un faux témoignage devant notre commission d’enquête et passible des peines prévues aux articles 434-13

434-14 et 434-15 du code pénal et je vais vous inviter chacune et chacun d’entre vous à prêter serment dire toute la vérité rien que la vérité à lever la main droite c’est dire je le jure vous pouvez le faire tous en même temps merci beaucoup euh on entame une

Semaine marseillaise euh puisque c’est ce territoire dont vous allez ce ressort dont vous allez nous parler euh aujourd’hui et que nous irons avec la commission d’enquête jeudi et vendredi à Marseille ce qu’on peut vous proposer Monsieur le Procureur monsieur le Président Madame la vice-procureur madame la vice-présidente c’est euh

Commencer par un propos liiminaire ensuite vous serez soumis au aux questions du rapporteur Étienne blanc et de mes collègues sénatrices et sénateurs présents à cette commission d’enquête on vous donne la parole monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs nous vous remercions euh tout d’abord du

Temps que vous allez consacré à la juridiction marseillaise dans le cadre de de vos travaux euh puisqueeffectivement nous aurons euh le plaisir de vous y accueillir euh en fin de de semaine le constat de la lutte contre le trafic le narcotrafic à Marseille ne va pas vous surprendre il

Est celui d’une aggravation constante de tous les indicateurs Marseille paraissant même constitué en quelque sorte l’épicentre d’un phénomène en réalité national cette aggravation est particulièrement notable en 2023 et se manifeste par l’explosion des assassinats en bande organisée une cinquantaine pour 2023 là où il y en

Avait eu 20 en 2020 26 en 2021 et 33 en 2022 et cela sans parler des nombreux blessés puisqu’il y en a eu 123 en 2023 là où il y en avait eu que 12 en 2020 les perspectives sont donc très préoccupantes avec le sentiment d’une forme de désarmement complet des

Institutions policières et judiciaires en quelque sorte l’État semble mener une guerre asymétrique contre le narcobanditisme avec cette spécificité que dans ce cas si c’est l’État qui se trouve en situation de vulnérabilité face à des trafiquants qui disposent eux d’une force de frappe considérable sur le plan des moyens financiers humains technologiques et même

Législatif le risque à court terme et bien sûr de voir l’état de droit se déliter les exemples hollandais et belges en sont des illustrations récentes particulièrement inquiétant sans vererser dans la stigmatisation outrancière la ville de Marseille est incontestablement le territoire au sein duquel les conséquences du narcobanditisme se manifestent dans leur

Expression la plus violente en provoquant des troubles à l’ordre public conséquent en blessant voire en tuant des victimes dites collatérales et en altérant consid considérablement le mode de vie des habitants des quartiers en d’autres termes le narcobanditisme agit à Marseille comme une sorte de gangraine qui AB abîme jour après jour année après

Année le tissu social et ce n’est peut-être d’ailleurs pas tout à fait un hasard si euh quatre d’entre vous sont des élus du bouche du rô vous mesurez pleinement l’impact du narco narcobanditisme sur votre territoire et sur le quotidien de vos administrés l’explosion des règlements de compte en 2023 s’est traduit pour le

Siège et l’instruction en particulier par une augmentation considérable du nombre d’ouverture d’information judiciaire lié à ces assassinats ou tentatives d’assassinat en 2022 il y avait eu 36 ouvertures et on est passé en 2023 à 69 ouvertures d’information judiciaire liées à ces assassinats ou tentativ d’assassinat soit presque un

Doublement avec une moyenne de 5 ouvertures d’information judiciaire par mois dont 80 % relève du conflit entre la deszen mafia et la Yoda ces deux réseaux que vous connaissez bien or ces instructions criminelles ma collègue vous le dira certainement mieux que moi sont extrêmement lourdes chronophages est complexe à mener en terme

D’investigation tant pour les magistrats que pour les policiers la problématique marseillaise vous le savez est accentuée par le fait que notre compétence au titre de laag c’est une compétence interrégionale qui couvre quatre cours d’appel ex Montpellier nîes et Bastia représentant en réalité 20 tribunaux judiciaire et allant de la frontière

Italienne à la frontière espagnole Corse comprise il nous faut donc à la fois traiter en parallèle le contentieux marseillais et celui de l’interrégion quiit tend également à explosé dans ce domaine l’augmentation est tellement significative que les renforts en effectif de magistrats et greffi dont a pu heureusement bénéficier la

Juridiction en 2022 à la suite d’un contrôle de fonctionnement diligenté par l’Inspection générale de la justice et qui constituait en réalité le rattrapage de de nombreuses années de sous-dotation à paraiss aujourd’hui d’ors et déjà notoirement insuffisant ces renforts pourtant conséquents qui ont abouti à la création de trois cabinets d’instruction

Supplémentairire ont permis de mettre en œuvre le cloisonnement de la girirs criminalité organisée afin de dissocier le contentieux strictement marseillais qui est dévolu à ce que nous appelons la section délinquence organisée de de la délinquence interrégionale voire internationale qui est dévolue à la GIR saprement parler sur les 27 cabinets

D’instruction qui représentent le service d’instruction le plus important de France après celui de Paris sur ces 27 cabinets d’instruction 11 sont dédiés au traitement de la criminalité organisée 4 à la délinquence organisée pour les réseaux strictement marseillais et 7p à la geirs pour les réseaux interrégionaux et internationaux qu’on

Appelle donc la la criminalité organisée par ailleurs une chambre correctionnelle comp de H magistrats traite à temps plein de ce contentieux c’est la 7e chambre pour le tribunal judiciaire de Marseille cela représente une proportion unique au niveau national et traduit l’emprise du narcotrafic sur l’arrondissement judiciaire marseillais or ces effectifs

Et c’est un constat que nous faisons tous sont d’ors et déjà dépassés et cette tension se retrouve sur l’ensemble de la chaîne pénale non seulement les juges d’instruction que j’évoquais il y a un instant et j’y reviendrai mais aussi les juges des enfants les juges d’application des peines le juge de la

Liberté et de la détention les juges correctionnels et il ne faut surtout pas que vous oubliez dans votre réflexion à mon sens les juges d’appel de la chambre de l’instruction et de la Cour d’Assise le niveau d’appel étant actuellement sans doute le niveau le plus englué par le phénomène de masse de cette

Délinquence nous constatons également que la surpopulation carcérale à Marseille peut avoir un lien avec cette activité délin vous le savez une proportion importante des détenus sont en détention provisoire et ça explique en partie la surpopulation carcéral et nous atteignons au bè en début de semaine 188 % de taux d’occupation à l’établissement

De Marseille établissement des des baèes face à l’importance prise par les réseaux criminels les risques d’atteinte à l’intégrité physique des acteurs judiciaires qui luttent contre le narcobanditisme ne doit plus aujourd’hui être considéré comme relevant uniquement du virtuel j’avais questionné les Jes d’instruction il y a environ 2 ans sur

Cette question de leur propre sécurité il m’avait dit qu’il n’en ressentait aucun aucun risque réel aujourd’hui ces risques paraissent accrus avec de nouveaux modes de recrutement des tueurs notamment sur les réseaux sociaux qui sont de plus en plus jeunes et donc de plus en plus immatures Monsieur le

Procureur l’occasion d’y revenir mais 62 % des tueurs ou auteurs de tentative d’assassinat avaient moins de 21 ans en 2023 or à Marseille vous le savez personne n’a oublié la figure emblématique et historique du juge Pierre Michel les freins à l’action des des magistrats instructeurs et correctionnels sont extrêmement nombreux

Sans se livrer un inventaire à la prévre et se vouer à une lamentation je pense néanmoins qu’il est indispensable de les recenser rapidement mes collègues y reviendront sans misérabilisme mais avec lucidité et au regard de l’importance de l’enjeu vital pour notre corps social le fatalisme ne peut toutefois pas être de

Mise et il nous incombe collectivement d’être force de proposition avec des marges d’amélioration ma collègue Isabelle couer vice-présidente à laagir les détaillera dans un instant ces constats sont des freins des freins à l’action des services de l’État et des services en particulier judiciaires ces freins sont des frein en effectif en

Gestion des ressources humaines en logistique et sur le plan procéd dururale en terme d’effectif je vous le disais les renforts que nous avons obtenus paraissent pour ce qui est de la lutte contre le narcotrafic déjà insuffisant les SEP cabinets d’instruction GES à Marseille gèrent pour chacun d’entre eux une quarantaine

De dossier là où la moyenne est communément admise entre 25 et 30 ces cabinets gèent entre 30 et 40 détenus par cabinet ce qui est largement aussi supérieur à ce qu’il faudrait sachant que le contenux détention est très chronophage en ce qui concerne la délinquence organisée alors là les

Chiffres sont encore plus inquiétants puisque nous sommes à 70 instructions en cours à gérer par dossierers de délinquence organisé qui s’occupe des réseaux marseillau marseillais et ils ont tous entre 60 et 70 détenus par cabinet ce problème d’effectif nous le retrouvons également au service du tribunal pour enfant nous avons un

Projet sur une proposition du directeur départemental de la protection J de la jeunesse de mettre en œuvre des mesures d’assistance éducative pour chaque mineur déféré en matière de stupéfiant pour la famille le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse monsieur piarot considère à juste titre et nous

Avons partager son constat que lorsqu’un mineur est déféré pour un problème de narcotrafic il faut s’interroger sur le risque encouru par les frères et sœurs de la même fraterie et la situation de la famille et il nous propose de mettre en œuvre des mesures d’investigation en assistance éducative à chaque fois dans

La famille à chaque fois que l’un des mineurs est poursuivi sur le plan pénal pour un problème de de stupéfiant on a évalué ce surcout de dossier à environ 200 procédures de plus 200 procédure c’est quasiment la moitié d’un cabinet du juge des enfants sur le papier nous

Sommes à 12 juges des enfants actuellement nous serons véritablement à partir du mois de de septembre et les juges des enfants estiment que si on devait renforcer le suivi en assistance éducative des familles qui sont impacté par le narcotrafic il faudrait envisager un 13e cabinet toujours en ce qui

Concerne les effectifs ma collègue vous le dira mieux que moi mais la problématique du GREF est essentielle ces cabinets sont très lourds je vous le disais à la fois en terme d’investigation mais en terme de gestion notamment parce qu’il y a beaucoup de détenus mais également énormément de notification de convocation or la

Situation du GREF est loin d’être résolue nous ne disposons pas d’un greffier volant pour les 27 cabinets d’instruction or sur 27 greffiers vous êtes à peu près certain qu’il y aura toujours un arrêt maladie un congé de maternité c’est bien normal et aucun greffier volant pour venir supplayer euh

À la vacance d’un poste euh la solution que nous avons trouvé actuellement c’est que le greffier qui n’est pas là et bien se fait remplacer mais euh à la charge des autres de cabinets et donc impacter impactant le le fonctionnement des autres cabinets nous manquons d’assistants spécialisés actuellement il

Y a 12 assistants spécialisés au bénéfice du tribunal judiciaire de Marseille qui sont communs siège parquet au-delà de la question de l’impartialité de ces assistants spécialisés qui peuvent intervenir vous le savez tant en enquête de flagrance ou préliminaire que au stade de l’instruction voire même au stade du jugement il nous apparaît

Indispensable d’envisager d’avoir des assistants spécialisés dédiés pour le parquet et ceux dédiés pour le siège de même qu’il nous manque de juriste assistant pour la section geirs il faudrait au moins juriste assistant pour deux cabinets geirs ces juristes assistants étant la plupart du temps dédiés aux commissions rogatoirees techniques donc toutes les techniques

Spéciales d’enquête qui nécessite là aussi une gestion administrative des dossiers assez lourd même constat en ce qui concerne les effectifs des services de police mais vous les avez entendu je n’y reviens pas avec une désaffection des services de police judiciaire et euh un une augmentation de ces effectifs de

Police judiciair par des sorties d’école mais dans un domaine qui nécessite une grande expérience et euh du temps pour ce former à ce type de traitement de de la délinquence nous constatons également un manque d’effectif en ce qui concerne l’administration pénitentiaire de nombreux cabinets d’instruction se plaignent de P de ne pas pouvoir

Procéder à des actes d’interrogatoire ou de confrontation de détenus car les extractions n’ont pas pu avoir lieu faute d’effectif suffisant du côté de l’administration euh pénitentiaire rapidement des freins logistiques vous les connaissez ce sont des des freins informatiques ma collègue pourra y revenir nous n’avons pas d’atelier de numérisation véritablement digne euh de

27 cabinets d’instruction tantz si bien que les greffiers numérisent eux-mêmes la plupart du temps leurs procédures sur le temps qu’il devrai consacrer plutôt à la gestion de leur propre dossier nous manquons de salle d’audience euh spécifiquement dédiés à ces gros dossiers geirs euh dans lesquels bien

Souvent nous avons 10 15 20 détenus et nous n’avons qu’une salle suffisamment sécurisée à Marseille pour pouvoir juger ces ces dossiers ma collèue reviendra sur les freins procéduraux et et législatifs euh nous appelons tous de nos vœux une simplification de la procédure pénale or nous avons fait tristement le constat

Euh par la loi du 20 novembre 2023 d’une complexification grandissante encore en matière de démise en examen une personne mise en examen peut demander sa démise en examen très rapidement en matière également de droit étendu aux personnes euh entendu comme témoins assistés tout cela va plutôt dans dans le sens de la

Complexification plutôt que de la simplification les requêtes en nulité qui sont pendantes devant la chambre de l’instruction mettent actuellement à peu près 1 an à être traité ce sont des délais qui sont totalement inadapté par rapport à la nécessité d’apporter une réponse rapide en en la matière manque également en matière de

Traitement du blanchiment mes collègues y reviendront nous manquons de policiers mux formé à ce à ce traitement euh d’assistants spécialisés spécifiques sur l’entraide et l’analyse criminelle et enfin toujours en terme de frein ça sera mon dernier point j’ai été trop long je vous pris mon excuser nous

Constatons un un problème en terme de gestion des ressources humaines pour les magistrats ces postes hautement spécialisés nécessite du temps nous avons des magistrats du second grade qui sortent de l’école qui sont prêts à à s’y investir et qui je ne vous cache pas sont plutôt bons néanmoins ils ne

Peuvent pas réaliser leur premier grade c’est-à-dire au bout de 7 ans gravir un échelon dans la hiérarchie judiciaire sans quitter la juridiction nous avons un cas à la geerss de Marseille d’un jeune collègue qui vraisemblablement devra quitter le tribunal judiciaire de Marseille alors même qu’il a acquis une

Vraie compétence en la matière en conclusion je dirais qu’il est indispensable de mettre un un plan Marchal en œuvre pour la lutte contre le narcrafic et je crois que cette lutte doit être prise en compte comme un certain nombre de politiqu public prioritair comme les violences intrafamiliales à ce même titre nous

Devons prendre conscience que il y va de notre État de droit et de la stabilité de nos institutions républicaines je vous remercie de votre attention vous prie de m’excuseer pour ma longueur et je suis prêt à répondre à vos questions par la suite merci monsieur le Président

Merci pour ce caractère complet de votre intervention monsieur procureur oui euh monsieur le Président Mesdames et Messieurs les les sénateurs euh je partage naturellement le constat adressé par le président sur les moyens je n’y reviendrai pas nous allons intervenir à trois voix euh vous dressez un petit peu

Le bilan et le constat de ce qu’on constate sur sur Marseille madame fort qui est procureur de la République adjoint et qui est à la tête de la division de lutte contre la criminalité organisée rentre dans le détail des éléments que nous avons mis en œuvre pour lutter contre le phénomène madame

Couer au titre de de l’instruction dira également de manière très pratipratique euh comment travaille-t-il et les difficultés qu’il rencontre et puis à la fin je terminerai on é été d’accord pour présenter des propositions assez modestement mais qui nous paraissent importantes et que nous partageons hein je vous le répète nous partageons avec

Le président et avec le siège les les constats qui sont opérés et les les les les propositions que qui vous seront formulées euh d’abord pour vous indiquer très brièvement sur les moyens nous avons eu une augmentation importante des magistrats du parquet de Marseille affectés à la lutte contre la criminalité organisée le narcotrafic

Puisqu’ils sont passés de 9 magistrats à 12 et on a cindé euh la six magistrats sont chargés de la délinquence organisée c’est-à-dire les affaires marseill Marseillaise et puis six autres magistrats sont consacrés à la girers parce que moi mon inquiétude dès mon arri à Marseille c’est de dire il faut pas

Que nous soyons totalement vampirisés par les guerres marseillo-marseillaises une GIR c’est plus particulièrement celle de Marseille doit lutter également contre le haut du spectre et sur l’ensemble de l’interrégion et on se pose tous les jours des questions de cisine je vous donne un exemple nous l’avons pas encore

Tranché avec Madame fort euh deux ressortissants espagnols ont été interpellés sur le ressort du parquet de grâce de jours avec 70 kg de cocaïne destiné aux mafias italiennes nous prenions habituellement ce type de dossier même si nous travaillons pour nos collègues italiens mais c’est dans une logique de

Réciprocité nous nous demandons si nous n’allons pas laisser le tribunal de grâce juger cette affaire en compartion immédiate alors ça pas un intérêt direct sur nous mais ça nous permet de faire du lien avec les autorités italiennes c’est gagnant pour eux mais en retour quand on crée ce lien et cette coordination les

Italiens peuvent également travailler pour nous vous le savez aussi bien que moi la porosité qui existe et c’était un peu le sens des questions que vous nous avez adressé à la fois avec une implantation par de la drangeta ou euh ou la mocro mafia mais on pourra y

Revenir alors sur sur le constat euh simplement pour pour vous indiquer que euh sur la les points de Deal Marseille malgré l’action très très volontariste de la préfette de police de de pilonnage contient encore une centaine de cités abritant un ou plusieurs points de Deal donc ça ça a

L’air un petit peu sans fin et on se rend compte et là encore l’actualité récente avec le préfet du Var qui a pris un arrêté qui a un petit peu défrayer la chronique ce weekend interdisant sauf motif légitime l’arrivée des Marseillais sur le Var nous essémons malheureusement

Euh sur euh oui c’était un peu disruptif comme euh comme éé euh mais en tout cas ça c’est la manifestation d’une réalité c’est-à-dire que le savoirfire Marseillais s’exporte dans le Var dans les Alpes Maritimes dans le Vaucluse et dans le gare avec quand on fait l’analyse du phénomène soit sous une

Forme de prê de main d’œuvre c’est-à-dire on va les milieux locaux vont recruter les tueurs marseillais soit dans le cadre au contraire de coup de force puisque que le marché à Marseille n’est pas extensible à l’infini et des coups de force pour prendre le contrôle

Ben pour parler du Var du point de Deal du valde rougère àè du des des des des pointes de Deal des cités difficiles de nîes donc ça c’est la deuxième possibilité puis la troisième possibilité c’est des associations c’est-à-dire de clans marseillais qui vont s’associer à des clans locaux pour

Évincer les adversaires et ce qui fait que nous commençons à avoir également une augmentation des narcomicides sur le vauluse sur le Var ou sur le gare et là c’est un phénomène naturellement qui ne manque pas de nous inquiéter madame fort rentrera dans le le détail le président

L’a rappelé je vais aller très vite mais une augmentation exponentielle de la manifestation de cette concurrence acharné entre les groupes criminels donc c’est une explosion des narcomicides à l’année 2023 avec 113 faits constatés et là aussi un point que je voudrais porter à votre attention 109 faits sont directement lié au

Narcotrafic c’est-à-dire que le milieu traditionnel que nous avons connu les uns et les autres dans le cadre de notre exercice professionnel et mort de sa belle mort il a disparu sans même qu’on ait besoin d’assassiner ses corsau marseillais hein ils ont été totalement submergés par le narcotrafic de cité qui

Est véritablement la la problématique essentielle avec un certain nombre de conséquences hein c’est-à-dire que par le passé euh les règlements de compte n’étaient pas exclusivement et n’étaient même pas majoritairement liés aux guerres de trafic de drogue c’était même considéré dans le milieu traditionnel comme SLE de

Tuer quelqu’un qui vous avait volé de la résine de cannabis il y avait alors c’est pas qu’il faut fantasmer ces gens qui étai particulièrement délétaire mais on avait beaucoup de règlements de compte sur Marseille ou dans le Var ou dans les Alpes Maritimes pour la prise de possession du raquette pour les

Machines à sous tout ça est totalement disparu hein c’est un vieux monde euh qu’il faut euh complètement oublier et ça va entraîner un certain nombre de conséquences qui vont avoir des effets je reprends ce que disait le président une augmentation considérable des élucidations qui va nous imposer nous à

L’autorité judiciaire à pouvoir répondre à la masse des personnes euh pour vous donner un chiffre qui par le passé euh les règlements de compte étaient commis par le chefs de l’organisation ou par ses principaux lieutenants et avait pour destination euh les membres éminents les les chefs du clan adverse ou leur

Lieutenant on n’est plus du tout dans dans cette problématique là avec des gens qui praient des commandos préparés moi si on parle du milieu corps ce qui est peut-être la dernière élément et qu’on connaît par l’agers moi j’ai souvent vu des gens sortir du Maqui en tenue de de de centrale nucléaire hein

Pour ne pas abandonner leur ADN on n’est plus du tout dans ce cadre là les gens ils vont à visage découvert parfois revendique sur les réseaux sociaux les assassinats qu’ils ont commis ce qui entraînent une explosion très importante du nombre des élucidation mais qui ne règle pas le problème puisque les

Élucidations c’est les petites mains c’est les tueurs et on a beaucoup plus de difficultés je sais pas si la police judiciaire vous l’a indiqué mais à remonter aux têtes de trafic et au commanditaire alors là aussi j’ai vu que dans une des questions effectivement lors d’une interview j’ai indiqué qu’il

Y avait une baisse de la pression qu’il y avait une baisse des narcomicide effectivement puisque nous étions en 2023 à deux ou trois faits par semaine nous somes depuis le début de l’année à deux faits qui peuvent être qualifiés de narcomicide alors on a une vision optimiste mais qui est réelle première

Constat c’est les vagues d’interpellation mis en œuvre par les juges d’instruction et par la police judiciaire qui font que la plupart des tueurs des équipes de tueurs sont actuellement derrière les barreaux mais quelle est la conséquence que nous avions et là il y a une vraie mexicanisation une vraie inquiétude

C’est que les bandes criminells se retrouvant à la maison d’arrêt d’exluine ou centre pénitentiaire de Marseille bomette euh ben nous avons eu deux un assassinat et une tentative d’assassinat il y a une dizaine de jours euh c’est-à-dire la poursuite derrière les barreaux de de ce qui se passait à

L’extérieur et là c’est un phénomène naturellement qui est particulièrement inquiétant la deuxième analyse si on est un petit peu moins optimiste sur l’efficacité des services c’était peut-être de dire également que le combat pour l’instant a cessé Fos de combattant puisque dans cette guerre qui oppose Yoda à DZ mafia il semblerait que

La DZ mafia est pris l’avantage mais là encore la situation reste très fragile puisque la personne assassinée au centre pénitentiaire de luine l’aurait été nous parlons au conditionnel puisque les investigations sont en cours par des membres de Yoda en vengeance sur une personne de la desen mafia deuxème point

J’en aurai que trois puisqueaprès l’intérêt c’est effectivement que vous nous posiez euh des questions euh par rapport au règlement de compte du milieu traditionnel on est dans une stratégie d’intimidation et de terreur en réalité c’est pour ça que le terme employé par Madame Laurence le précédent procureur de Marseille de ne plus parler

De règlement de compte mais de narcomicide ça paraît particulièrement intéressant et même si on veut aller plus loin on peut parfois parler de narcoterrorisme puisque on a une dépersonnalisation des victimes qui sont ciblées c’est plus les têtes de gondole et on a quatre catégories de victimes dans ces guerres du du

Narcotrafic bon traditionnellement on en a encore les personnes qui sont ancrées dans la criminalité mais ce ne ce n’est plus la majorité des victimes nous avons surtout des petites mains du trafic charbonneur ravitailleur chouffeurs particulièrement jeunes et qui sont dans une logique de terreur quand on veut prendre en en main

Un point de Deal vont recevoir une Rafa de kalashnikov narcoterrorisme 3è point personne dans la cité qui sans être directement dans le trafic irréside dans cette logique de terreur et le le l’aspect peut-être le plus délétaire une multiplication de victimes collatérales de victimes on va dire qui n’ont

Absolument aucun lien au trafic et il y a deux affaires qui ont déférayé la chronique le jeune Fayed âgé de 10 ans cet été anime que la nous avons récupéré dans le cadre de la geirs où la jeune okaina à la cité sainttis dans les quartiers sud-est de Marseille deuxième

Caractéristique et ce qui inquiétait le président effectivement par rapport au manque de maturité au risqu que peuvent courir les magistrats instructeurs c’est des auteurs et des victimes toujours plus jeunes six mineurs ont été victimes quatre mineurs sont mis en examen et la la majorité des auteurs plus de 50 % ont

Entre 16 et 21 ans euh on a également un phénomène très inquiétant qui démontre là aussi une dérive mafieu d’une féminisation jusqu’à présent euh les les femmes étaient on va dire cantonné à des rôles de nourrices de drogue ou ou d’argent ou d’armes désormais euh on

Constate que alors on n’a pas encore eu de femmes qui dont on a la preuve qu’elles sont montées directement mais qui ont commandité qui ont recruté des équipes qui ont donné le GO et là ça me fait penser un petit peu à la dérive qu’avc connu la camera napolitaine dans

Les années 2005 c’est-à-dire quand les hommes sont en prison un certain nombre de femmes et elles sont parfois plus dur euh que les hommes donc cette féinisation nous inquiète également euh et enfin le troisème point qui est le plus difficile pour porter des cûts vraiment importants euh c’est des têtes

De réseau qui gèent leur trafic depuis l’étranger ou euh derrière les murs euh de de leur prison ils désignent des cibles euh ils organisent la logistique ils continuent à poursuivre ce trafic et l’incarcération ne remet pas en cause leur capacité opérationnelle alors là on rentrera peut-être dans le détail il y a

Deux points qui nous permettraient c’est une coopération judiciaire encore en brillonnaire avec certains étatsreuges et que nous parlions de Maroc du Maroc de l’Algérie ou de Dubaï et et également un besoin peut-être d’avoir un régime p cière distinct pour ce type de public puisque le président l’a dit et je le répète la

Plupart sont à ce stade en détention préventive en détention provisoire ce qui fait qu’ils sont versés dans les les maisons d’arrêt et n’ont pas un régime pénitentiaire particulier enfin dernier point et j’en aurais terminé ben pourquoi cette violence puisque les pointes de Deal sont pratique particulièrement lucratives donc il y a une logique

De de concurrence la le deuxième effet pervers c’est que les jeunes marseillais ils savent ce qui risque en ce présentant sur un point de deal on on a constaté en recrutement désormais des petites mains du trafic constitué de d’une main d’œuvre des jobers ce qu’on appelle les jobur qui viennent donc de

La France entière ce qui rend plus difficile évidemment la connaissance du phénomène et sa lutte mais également sur une ville comme Marseille un recrutement très important des étranger en situation irrégulière qu’il soit mineur ou majeur là aussi c’est un phénomène qui qui ne manque pas de nous inquiéter voilà moi

Aussi je pense que j’ai déjà été fort long et je je cède la parole à Madame fort peut-être pour rentrer plus dans dans le détail des politiques que nous essayons de mettre en œuvre pour lutter contre le phénomène oui monsieur le Président Monsieur le rapporteur mesdames et messieurs euh les

Sénateur euh comme il vous a été indiqué la quasi majorité des faits de d’assassinat de tentative d’assassinat qu’a connu euh le département des Bouches du Rône et en particulier Marseille sont en lien avec le trafic de stupéfiants trafic de stupéfiant euh qui est en constante augmentation puisque en

2023 nous avons euh dans le ressort saisi plus de 3 tonnes3 de résine de cannabis soit deux fois plus qu’en 2022 euh nous avons saisi plus de 350 kg de cocaïne là également deux fois plus que l’année 2022 et ces aésis évidemment sont en corrélation avec un nombre très

Important de saisis d’armes la plupart du temps des des fusils d’assaut des kalashnikov des des 9 mm là aussi des saisies en constante augmentation et nouveauté depuis l’année 2023 la saisie de de grenades trouvé dans les cités et qui vraisemblablement étit là pour défendre les points de Deal

Euh le trafic de stupéfiants fait partie d’un enjeu majeur pour la juridiction et plus de 20 % de la activité juridictionnelle de Marseille est focalisé sur le trafic de stupéfiants alors 20 % c’est énorme lorsqu’on sait que la moyenne des juridictions du groupe 1 on est sur une moyenne de 12 %

Et au niveau national sur une moyenne de 9 % donc on vous a dit Marseille 20 % de l’activité juridictionnelle au niveau de l’activité le groupe 1 excusez-moi groupe 1 c’est-à-dire la taille de la juridiction d’acc c’est les grosses juridiction national national donc Marseille bobini voilà Marseille est la

3è juridiction française donc Paris bobini et les juridictions du groupe je crois ell sont 13 oui et donc vous retrouvez nanter créteille Paris bien sûr enfin qui est horors norme bobini Lyon Bordeaux marseilleous voilà l non pas Strasbourg et le groupe 2 mais Toulouse et et en terme d’activité sur

Le N trafic après Paris bien bien sûr on est en en tête de la part d’activités consacrées à la lutte contre le narcotrafic dans le groupe 1 ouais et sur le narcomicide c’est un triste record mais on en a plus que toutes les autres juridictions réunies donc c’est

Un peu voilà je vous ai coupé excusez-moi et principalement concentré sur les assassinats les tentatives d’assassinat en bande organisé puisquon vous l’a dit on finalement on n’utilise plus le le terme de de règlement de compte mais d’assassinat en bande organisée euh l’activité de l’agir donc plutôt sur les

Groupes criminels sur les réseaux sur l’approvisionnement des cités en stupéfiant avec un approvisionnement qui est très divers d’abord bien évidemment le transit routier surtout pour la résine de cannabis la voie postale pour les drogues de synthèse l’avion qui est aussi utilisé euh pour les la livraison

De de colis de cocaïne via la Guyane notamment et les Pors pour euh le la cocaïne avec des bateaux qui sont en provenance de l’Amérique du Sud qui souvent font plusieurs escales d’abord en Italie ou en Espagne avant d’arriver sur le Grand port maritime de Marseille alors pour lutter contre ces

Approvisionnements pour lutter contre ces groupes criminels nous avons tenté d’infiltrer un travail plus approfondi sur euh les ports pour essayer euh de détecter pour essayer de cibler les points de faiblesse que ce soit les dockers que ce soit euh les euh arrivés de conteneurs ou que ce soit les

Bateaux de croisière puisque certaines quantités de cocaïne sont arrivées aussi par le la voie des bateaux de croisière euh nous avons donc mis en place des euh ce qu’on appelle les BDL des bureaux euh de lutte euh portuaire qui au niveau marseillais regroupe les juridictions qui ont un port méditerranéen alors on a

Le port de 7 euh avec le parquet de Montpellier et la juridiction de Montpellier on a évidemment Marseille le Grand port maritime qui est finalement sur deux espaces Marseille même mais également fosse surmer donc avec trois parquets compétente à rascon ex en Provence et Marseille je parle un peu

Moins de toulomb parce que pour l’instant toulomb n n’est pas vraiment répertorié comme une entrée pour pour les navires contenant de de la cocaïne un BDL qui se veut donc extrêmement opérationnel où notre but comme je vous l’ai indiqué de détecer détecter euh les failles et surtout de se concerter de

Pas partager les informations avec les services de police avec la dood et ensuite de mettre en place des axes stratégiques euh pour arriver à lutter contre ce phénomène des des bureaux que nous souhaitons aussi élargir vers l’international avec un travail en direction de l’Italie en direction de

L’Espagne dans un premier temps alors au niveau stupéfiant une un travail qui est fait à plusieurs niveaux euh le niveau bien entendu mais je passe très vite des consommateurs puisque nous essayons de mener un travail non seulement donc le parqu en entier de Marseille non seulement sur les addictions mais également sur une

Sensibilisation une responsabilisation des clients un travail sur les points de deal en eux-mêmes sur les guetteteurs les choufes les les vendeurs les ravitailleur avec le pilonnage qui est effectué sur les points de deal qui finissent euh pour la grande majorité en comparition immédiate et en en CRPC

Déferment et un travail sur les groupes criminels qui comme on vous l’a dit sont des réseaux qui sont extrêmement structurés qui sont extrêmement spécialisé qui sont hyper concurrentielles avec une politique RH extrêmement Durre euh avec une politique de l’emploi il a les réseaux sociaux où euh vous avez euh des

Messages qui sont diffusés où on vous vente les mérites du travail de vendeur guêteur ou autrees en vous affichant euh le salaire qui serait susceptible d’être gagné en vous assurant la sécurité du du point de Deal et en faisant la comparaison de ce que vous pouvez pourriez gagner si vous faisiez une

Activité licite par rapport à ce que vous faites euh sur un point de Deal bien évidemment euh des propos publicitaires qui sont absolument en décalage total avec la réalité puisque nous savons que la plupart s’ils arrivent volontairement finissent ensuite par être traités pour certains quasi comme des

Esclaves et qui ne sont pas payés avec un risque pour leur sécurité extrêmement important euh de l’hyperviolence je je vous le disais donc Monsieur le Procureur vous a parlé des règlement de compte des autres violences qui sont associées à ces règlements de compte et des enlèvements séquestration des moyens considérables

Euh il ne faut pas oublier que ces réseaux qui sont donc dirigés la plupart du temps par des chefs qui sont très loin des cités très loin du réseau mais soit à l’étranger soit pour certains en détention des moyens considérables et qu’ils font appel à euh à euh des services extrêmement spécialisés

Cloisonnés ce qui donc permet à chacun de ne pas connaître ce que fait l’autre pan d’activité et ce qui est donc effectivement plus dur pour nous une adaptabilité bien entendu très importante on vous a parlé du pilonnage on vous a parlé du travail sur les points de Deal des points de deal qui

Ont certes diminué puisque nous sommes aujourd’hui à 128 points de deal en zone police quatre en zone gendarmerie mais euh sous la baisse de ces points de deal on a aussi une restructuration c’est-à-dire que dans certaines cités où il y avait plusieurs points de Deal finalement ils se sont regroupés en un

Seul point de deal qui est devenu beaucoup plus sécurisé avec une équipe qui de gateur qui le protège extrêmement plus importante d’où plus difficiles pour nos forces de l’ordre une adaptabilité évidemment sur la vente avec les réseaux uberchit uberco que vous connaissez où certains acheteurs finalement ne se déplacent plus sur les

Cités qui sont quand même surtout cette année réputé extrêmement dangereuses et qui se font livrer à domicile par des livreurs sur aussi bien sur la cocaïne que sur la résine de cannabis les drogues de synthèse ou l’héroï étant extrêmement minoritaire sur notre ressort alors

Euh comme on a dû déjà vous le dire tout criminel cherche avant tout à faire du profit et euh c’est l’argent c’est et le nerf de la guerre si les saisies de stupéfiants ont considérablement augmenté elles n’ont pour autant pas du tout freiné l’expansion des réseaux criminels et nous pensons que finalement

Seul un travail sur l’argent sur le blanchiment permettrait peut-être de contrer ces réseaux criminels alors plusieurs de plans de lutte contre le blanchiment ont été mis en œuvre jusqu’à présent euh nous avons beaucoup utilisé la présomption de blanchiment qui est un outil extrêmement efficace qui euh nous permet euh d’agir indirectement sur le

Blanchiment de trafic de stupéfiants puisque on utilise d’autres qualifications pénales que peuvent être le travail dissimulé les fraudes fiscales et euh c’est cette présomption même si elle est extrêmement intéressante ne nous permet cependant pas d’identifier totalement l’origine des fonds en lien avec le trafic de stupéfiants et souvent elle intervient

Une fois que le patrimoine criminel euh est acquis et placé euh avec souvent une acquisition par les groupes criminels soit de restaurant de boîes de nuit de société patrimoine immobilier et cetera alors euh bien entendu cette politique est extrêmement importante mais nous avons aussi de manière complémentaire souhaiter faire

Un travail sur l’argent qui sort des cités euh puisque jusqu’à présent la plupart des achats sont faits par petite coupure euh et nous souhaitons essayer de suivre au lieu de suivre le produit cette fois de suivre l’argent de au lieu de s’atteler au vendeurs essayer de attelé au banquier ce qu’on appelle le

Banquier c’est-à-dire celui qui est pas très loin du réseau et qui de manière régulière vient ramasser l’argent pour ensuite le déposer à un autre endroit chez une nourrice qui elle n’est pas une nourrice stupéfiante ni une nourrice armes mais une nourrice argent et puis qui est remonté via des collecteurs

Souvent euh dans d’autres régions euh dans d’autres régions de France pour ensuite être blanchi soit par des moyens classiques dont on a vous dû vous parler déjà soit par des régimes beaucoup plus complexes de de société avec un travail sur l’international alors plus plus vite pour essayer de tenir le temps euh nous

Avons pas en essayant de travailler sur la provenance de cet argent met en place plus plusieurs comités opérationnels de lutte contre le blanchiment et les avoir criminel ce qu’on a appelé les callback et des callback S pour ce qui concerne celui plus spécifiquement lié aux stupéfiants là aussi avec un échange

D’information entre plusieurs partenaires que ce soit la police la gendarmerie la DG FIP la les douanes euh et j’en oublie et euh essayer de d’avoir des axes stratégiques pour lutter et identifier ces ces réseaux euh j’ajoute également que nous travaillons et énormément avec la division ecofi à Marseille qui est également

Comme la division crimor divisée en deux la section ecofi P et la section ecofi geirs ce qui nous permet de monter des dossiers communs qu’on a appelé échocrim où sont sur un même dossier quelqu’un qui affecté à la criminalité organisée avec la spécificité de moyen de lIUT de

La criminalité organisée et quelqu’un de la division ecofi avec un aussi un doublement au niveau de l’instruction puis du tribunal correctionnel ce qui permet d’avoir les deux visions pour lutter contre les trafic de stupéfiants euh de manière plus rapide parce qu’on a également dû vous en parler euh un

Travail est fait sur ce qu’on appelle la corruption de basse intensité qui n’est pas un vain mot puisque euh une fois qu’on a réussi à essayer de monter un dossier il faut ensuite se protéger des fuites il faut se protéger de toute cette corruption inondée par l’argent du narcotrafic qui intgre finalement tous

Tous les milieux et qui mettent énormément à mal nos procédur alors nous travaillons avec l’IGPN sur ces dossiers mais qui au moins sur Marseille a des moyens humains extrêmement limités ce qui nous pose des soucis pour aboutir en des quête euh rapidement également le problème de la détention là aussi ce

N’est pas un 20 mots euh la détention est devenu un véritable problème problème d’abord parce qu’elle ne met plus fin aux activités des têtes de réseau qui euh on beau avoir 1 2 3 10 mandats de dépôt criminel de toute façon continue euh à commandité de l’intérieur des assassinats ou euh drive

Gère leur point de Deal comme s’ils étaient à l’extérieur la détention étant pour eux pris en compte dans quandque risque du du métier euh un problème avec la porosité la corruption là également euh avec l’arrivée des nouvelles technologies les drones qui maintenant euh servent quasiment à la fenêtre des

Détenus euh les stupéfiants les téléphones et tout autre objet qui nous inquiète énormément et la sécurité la sécurité qui euh flanche euh au niveau de la détention puisque 188 % vous a dit de surpopulation des groupes criminels qui se reconstituent à l’intérieur et donc qui importe exporte en maison d’arrêt les conflits qui

Existaient à l’extérieur sauf que pour un régime pénitentiaire pour un directeur de la pénitentiaire il est très difficile d’arriver à séparer tout le monde séparer un clan de adverse et également empêcher le même clan d’être trop proche pour que ne pas leur faciliter le travail qu’il font pour

Continuer à gérer leur point de Deal ou les assassinats à l’extérieur euh alors le travail de des 12 magistrats de de ma division criminalité organisée si àagirs 6 à la délinquence organisée pure est écrasant comme vous pouvez l’imaginer il gère 5 499 dossiers et quand on parle de dossier ça n’a

Rien ce n’est enfin c’est voilà c’est des des montagnes de de pil et de Tom de dossier avec un nombre de personnes mises en examen exponentiel avec un nombre de personnes détenues extrêmement important avec des moyens au niveau de de la de de du groupe autour du magistrat qui est

Assez limité nous avons un seul analyste criminel euh qui est commun au parquet et au sièges euh nous avons euh deux assistants euh desgfip pour toute la juridiction donc là aussi c’est un peu difficile de leur permettre de travailler sur les avoirs criminels sur la détection euh des des

Patrimoines euh lors que vous savez qu’ils sont qu’ils doivent travailler pour une juridiction entière euh avec des techniques spéciales d’enquête extrêmement longues minutieuses euh un travail sur les sources euh qui est euh très important puisque nous ne pouvons pas mener ce ces enquêtes-là sans les techniques spéciales d’enquête sans les sources mais celle-ci

Euh enfin le travail avec les sources est très délicat parce qu’il faut arriver à à le prot g déjà et avoir une procédure qui soit loyale par rapport à la défense sachant que évidemment tout ce que nous mettons en œuvre et ensuite en totale transparence avec la partie adverse qui a les moyens

Financiers beaucoup plus importants que les nôtres pour évidemment une fois que nous leur donnons accès à tout ce que nous faisons s’adapte beaucoup plus vite que nous et nous oblige encore à essayer de nous renouveler alors nous nous renouvelons notamment grâce euh à au partenariat que nous avons essayé de

Mettre en œuvre avec l’ensemble de nos partenaires avec la coopération internationale là aussi très vite puisque cela a dû être vous cela a dû vous être dit par les autres parquets une coopération internationale qui marche très bien avec les pays européens avec Eurojust qui est un allié incontournable moins bien avec les pays

Du Maghreb avec Dubaï mais euh je je pense que je ne vous apprends rien euh pas je pourrais répondre à des questions plus précis si vous le souhaitez merci beaucoup madame président monsieur le Président Monsieur le rapporteur mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs euh je suis donc vice-présidente chargée de l’instruction

À l’agir sur criminalité organisée une section qui comprend SEP juges et que je coordonne beaucoup de choses ont déjà été dites et c’est la difficulté un petit peu de prendre la parole en dernier mais je vais essayer de vous apporter un éclairage concret de ce que nous constatons au quotidien dans nos

Cabinets dans un premier temps et ensuite des moyens dont a besoin un juge d’instruction lors de la conduite d’une information judiciaire pour lutter contre ce type de criminalité alors d’abord le constat bien évidemment le narcotrafic touche en premier lieu la ville de Marseille je pense que Marseille est la seule ville de France

Gangrinée à ce point par le trafic de drogue l’économie souterraine que ce trafic induit et les règlements de compte qui en découlent il me semble que cette ville a basculé comme aucune autre dans le narcotrafic le trafic de drogue et les assassinats liés aux stupéfiants existe partout en France mais jamais à

Mon sens dans la dimension que ce fléo a pris à Marseille et c’est ce que nous disent les collègues lorsque nous les collègues des autres juridictions lorsque nous échangeons avec eux par narcotraficque marseillais il faut entendre que si les acteurs de ces trafis sont majoritairement issus de Marseille leur influence s’est

Considérablement étendue aux régions limitrophes des bouches du rô le marché de la drogue s’exporte à la recherche d’une nouvelle clientèle c’est le cas pour les villes d’Arles nîes Montpellier Avignon mais aussi Valence et Perpignan jusqu’en Espagne où des Marseillais impliqués dans ces trafics sont allés assassiner de d leur réfugiés sur la

Coste abrave et c’est tout l’intérêt du traitement de ces dossiers par une J juridiction spécialisée et interrégionale à la compétence étendue et dont les moyens doivent être adaptés pour la prise en compte de ces affaires les trafics de stupéfiants fonctionnent sur en mode tréhérarchisé et pyramidal nos dossiers nous permettent de nous

Familiariser avec ce fonctionnement mais aussi avec tout un lexique tout un vocabulaire qui est propre à ces malfaiteurs en haut de la pyramide on trouve des individus qui depuis des pays étrangers tels que les Émirats arabes unis les pays du Maghreb les Pays-Bas l’Espagne gère le trafic à distance et

Au regard de leur train de vie en récolte les fruits parfois ils vivent au grand jour dans ces pays et ils développent des affaires dans le cadre de société qui sont d’efficaces blanchisseuses pour le réseau la grande aisance financière de ces délinquants du haut du spectre qui n’ont pas payé un

Seul euro d’impôt en France est évidente lors de leur interpellation lorsqu’ils apparaissent en capacité de rémunérer plusieurs avocats et non des moindres pour leur défense la corrélation entre l’absence de justification de ressources légales et la capacité de rémunérer très cher sa défense interroge les flux financiers sont difficiles à tracer l’argent de la

Drogue n’est pas bancarisé il circule parfois grâce à des sarafes véritabl pseudo banquierers occulte ce système permet d’échanger des fonds entre pays en toute clandestinité sans aucun transfert physique d’argent par un processus de compensation avec versement d’une commission à chaque transaction il s’agit donc d’un système aussi eff efficace et indétectable

Qu’artisanal à l’opposé tout en bas de l’échelle tout en bas de la pyramide on trouve sur les points de Deal les guateteurs d’ les Chouf qui assistent les vendeurs d les charbonneurs ou jobur ils sont très jeunes déscolarisés parfois en rupture familiale manifestement attiré par l’argent bien que travailleurs précaire contraint

D’être à la sacoche c’est ainsi qu’ils le disent ils gagneent en moyenne 150 et 200 € par jour on le on les trouve sur les canapés et ventré au bas des immeubles ce sont les cibles faciles des règlements de compte j’ai lu récemment que à Marseille la mort frappe souvent

Sous les coups de 20hur sous les coups de 20 ans aussi c’est clairement le cas de ceux qui sont tout au bas de l’échelle du trafic fait nouveau on constate que cette petite main d’œuvre devient difficile à recruter au point que le recrutement se fait désormais dans des régions de France parfois

Lointaines et le réseau s’occupe de loger ses petits dealurs le développement des ubersheet livraison du client à domicile est consécutif en partie à cette pénurie de main-dœuvre mais le réseau est aussi particulièrement intransigent et sans pitié si l’un d’eux est défaillant dans sa mission régulièrement nous sommes sidérés nous juges d’instruction en

Découvrant dans des téléphones portables que nous saisissons des vidéos d’une violence extrême ou de très jeunes gens sont frappés humiliés torturés dans des caves et parfois exécutés autre forme de violence lorsque des trafiquants après avoir enlevé et séquestré et violenté le gérant d’une pizzeria implanté à 50 m d’un point de

Deal parce que soit-disant il avait trop parlé ont lancé une OPA hostile sur le commerce en multipliant les coups de pression sur le gérant afin que celui-ci cède son établissement à villeprix entre ces deux extrêmes une multitude de métier entre guillemets se développe avec à chaque strate le prélèvement

D’une commission plus ou moins conséquente c’est ainsi qu’un des mises en examen pour sa part gérant à Marseille de trois points de Deal dont deux étaient fermés pour cause de pénurie de main d’œuvre se plaigner de la rémunération confortable de ceux de l’équipe feu l’équipe feu c’est clairement les tueurs appelés aussi

Tapeur et charclleur qui sont chargés de récupérer les points de Deal auprès de la concurrence à l’aide de guitare un joli nom donné à un instrument de mort la kalalashnikov il disait aussi qu’il y avait une sorte de promotion à passer de gérant de points de Deal où il gagnait

Pourtant 8000 € par mois à membre de l’équipe feu dans nos dossiers on trouve aussi les ravitailleurs des points de dil les nourrices qui peuvent être gardiens des produits stupéfiants ou d’argent les garages ceux ou celles qui planquent dans leur logement les équipes feu après leur forfait alors cette

Mission de garage semble de plus en plus dévolue à des filles qui paraissent désormais à des postes non négligeables cela vous a été dit le réseau comprend également un Monsieur Propre missionné pour brûler la voiture les vêtements des tueurs et faire disparaître les armes un peu plus haut on trouve les logisticiens

Dans un dossier d’importation en bande organisé de plusieurs tonnes de cocaïne un individu était dédié exclusivement à la logistique automobile il s’occupait de récupérer les voitures volées de louer des boxes mais aussi des GPS des plaques des plaques d’immatriculation des bidons d’essence d’autres se consacrent à l’acheminement du produit

Donc c’est une forme aussi de logistique grâce à des liens noués dans les pays producteurs ou les pays de transit dans un dossier une des têtes de réseau envoyé son subordonné rompu à la plongée sous-marine en Amérique du Sud pour se former à la récupération des produits stupéfiants sous les coques de navire

Enfin on trouve les blanchisseur classiquement dans des activités économiques ayant besoin de Ch tels que les établissements de restauration établissements de nuit des entreprises du BTP alors que les individus au bas de l’échelle sont pratiquement illétrés ceux du haut du spectre qui organisent et dirigent le trafic peuvent présenter des capacités intellectuelles

Performantes notamment dans l’utilisation des outils modernes de transmission et de communication àquis avec l’argent de la drogue ces modes opératoires attestent d’un professionnalisme et de l’existence d’organisations criminelles particulièrement structuré et active capable d’importer de grosses qutité de produits stupéfiants et qui requierent une approche judiciaire forte et coordonnée s’agissant des réglement de

Compte depuis longtemps s’affronte à Marseille les bandes rivales pour l’annexion de territoirees abritant des points de Deal nous avons connu la guerre entre les blacks et les gitans avec sa succession de ce qu’on appelle les matchs retour le nombre de règlements de compte a considérablement augmenté en 2023 ils sont le fruit d’une

Guerre implacable entre deux organisations la desè mafia et Yoda dont les cous de forces s’étendent sur l’interrégion et sont clairement revendiqué par leurs membres alors des mafia tirent son nom du cycle des a qui renvoie au mot Algérie et Yoda serait issu de la Guerre des étoiles il est

Remarquable que certains des mis en examen revendiquant l’appartenance à l’un des deux clans évoque des sommes conséquentes pour conséquent perçu pour exécuter des contrats et le tarif varie en fonction du résultat si la cible est tuée ou seulement blessée ils expliquent aussi comment une nouvelle équipe est en

Préparation prête à prendre le relais en cas d’interpellation ou de perte fatale les méthodes utilisées par ces équipes actuelles sont assez caractéristiques elles pratiquent l’anticipation le balisage des véhicules pour mieux suivre leurs ciblees elles ont recours à des donneurs de Go pour renseigner les tueurs elles rafalent à l’aveugle avec

Les enquêteur il n’est pas toujours aisé de comprendre le pourquoi d’un passage à l’acte si on identifie assez facilement l’exécution d’un concurrent il est parfois plus difficile de décoder dans le contexte du moment l’exécution d’un rival ou d’un traître réel ou supposé les grilles de lecture sont complexes et

Nécessitent pour le décryptage de ces équipes une grande connaissance du milieu tout comme des surnoms d’ailleurs qui sont systématiques et incontournables dans notre rôle de magistrat directeur d’enquête nous avons clairement des besoins à moyen humains matériel mais aussi juridique pour nous permettre de lutter plus efficace contre cette criminalité particulière

D’abord les moyens humains pour le traitement de nos dossiers que je qualifie XXL il nous faut du temps et nous pourrons consacrer le temps nécessaire à nos dossiers que si nous sommes plus nombreux outre le renfort des effectif de magistrat il est souhaitable que les juges d’instruction puissent rester durablement dans les

Cabines geirs afin que la connaissance des dossiers et des réseaux locaux à l’origine de la criminalité ainsi que la maîtrise des techniques spéciales d’enquê inhérente à ces procédures GIR soit bien assimilé à cet égard l’accession au premier grade sur place de jeunes collègues doit être favorisé les changements de juge d’instruction

Auerrent inévitablement le bon déroulement des procédures particulièrement complexe et volumineuse l’équipe autour du magistrat doit être renforcé et en premier lieu il faut faire en sorte qu’un cabinet d’instruction soit systématiquement doté d’un greffier ce qui est loin d’être le cas un juge peut se trouver durant plusieurs mois sans greffier titré avec

Une rotation des greffiers en poste dans les autres cabinets nous demandons l’affectation de greffi volant pour palier aux absences ponctuel de personnel et les greffiers doivent eux-mêmes bénéficier d’agents qui les soulageraient dans certaines tâches purement matérielles telles que la cotation ensuite nous sommes en demande d’un véritable pool d’assistants spécialisés

Formé à ce type de contentieux et capable d’aider véritablement le juge par exemple dans la dans la gestion des techniques spéciales enquêtes qui sont soumises à échéance pour veiller aux évolutions jurisprudentielles également organiser un placement à l’étranger par exemple et chronofrage et pourrait être utilement délégué à ses assistants la

Numérisation des dossiers est un exercice délicat qui requiert là encore un personnel formé à cette tâche et compétent pour procéder aux interrogatoires des personnes détenues nous sommes soumis aux alliens de l’Arpège l’Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires qui elle-même en manque de personnel nous prévient la veille pour

Le lendemain que le détenu ne sera pas conduit à notre cabinet ou bien des réceptions des réquisitions d’extraction nous demande de procéder à une audition par visioconférence alors que le choix de cette modalité d’audition appartient au seul magistrat le manque de moyens humain se fait sentir au niveau de la chambre de

L’instruction qui n’est pas mieux LTI que les juridictions de première instance en magistrat et greffier actuellement une centaine de requêtes en ité sont pendantes devant la chambre de l’instruction à Exen Provence en charge de nosier JIRS et délinquence organisé cette chambre se trouve de plus en plus embolisée par les cisines directes en

Effet si un juge d’instruction n’a pas convoqué une personne mise en examen et détenue dans les 4 mois suivant sa comparition devant ce magistrat et au regard de la charge de nos cabinets c’est impossible de remplir cet impératif celle-ci peut saisir la chambre de l’instruction directement d’une le demande de mise en liberté

C’est en fait toute la chaîne qu’il faut renforcer ensuite les moyens matériels nous déplorons un équipement informatique insuffisant nous ne disposons pas du matériel adéquat pour lire les supports sur lesquels les experts informatiques et les OPJ stock les données extraites des téléphones et des ordinateurs des délinquants nous

Avons besoin également d’un logiciel de recherche et de recoupement des données qui soi performants le logiciel ciopé a toujours été considéré comme inadapté à la en fonction de l’instruction et pourtant nous avons dû nous résoudre à l’utiliser nous sommes donc obligés sans cesse de modifier les trames de les

Adapter de les recycler avec chaque fois un risque d’erreur ou d’omission de mentions obligatoires enfin les moyens juridiques parmi les évolution juridique que nous appelons de nos vœux figure la criminalisation de l’infraction d’association de malfaiteurs en vue de la commission d’un crime l’instauration de régime carcéral spécifique pour les

Détenus relevant de la criminalité organisée il s’agit de faciliter la rotation de détenus la mise à l’isolement à l’isolement et le brouillage des cellules la possibilité de saisir et de confisquer les avoirs criminel sans l’application systématique du principe jurisprudentiel de proportionnalité l’exigence de la démonstration d’un CRIF à l’appui d’une

Requête en nulité des dispositions législatives telles que la possibilité pour une personne mise en examen qui vient d’être mise en examen de demander aussitôt sa démise en examen ou jurisprudentielle qui prive l’ordonnance de renvoi de le tribunal correctionnel de son effet de purge des nulités sont des mesures regrettables et de nature à

Générer de nouveaux types de recours je pense qu’il faut encadrer de manière plus contraignante la possibilité de recours qui qui paralyse le cours de l’instruction et encombre les chambres de l’instruction nous devons pouvoir instruire nos dossiers sans la remise en cause permanente et dilatoire des actes accomplis par une certaine défense qui

N’est pas constructive les délinquants paient très cher une défense qui ne va pas pas se battre sur le fond du dossier et pour cause il est souvent accablant mais sur la procédure avec en ligne de mire la détention en multipliant des remises en cause systématiques de

Certains actes d’enquête ce fut le cas à l’époque des extractions de données Sky ECC ou bien utilise carrément des stratagèmes pour pour au final obtenir des remises en liberté des délinquants par exemple un courrier contenant une saisine directe de la chambre de l’instruction avec la seule mention

Greffe de la Cour d’appel donc ce peut-être le greffe de la commerciale ou sociale ce courrier- là s’il n’est pas orienté immédiatement à la chambre de l’instruction pour être traité dans les délais la remise en liberté de l’intéressé devra intervenir pour conclure mon propos j’indique que l’actualité criminelle locale et les délais raisonnables

Appréciés rigoureusement par la Cour de cassation impose que les procédures girirs puissent être diligentées avec efficacité et célérité aujourd’hui ce n’est clairement pas le cas je crains que nous soyons en train de perdre la guerre contre les trafiquants à Marseille et tandis que nous sommes freinés par toutes les contraintes et

Les entraves dont j’ai parlé les avocats de leur côté fond de un site nulitator.fr ayant pour vocation à à recenser les cas de nulité avec le dessin affiché d’instaurer une bonne administration de la justice alors que nous dans nos cabinets nous sommes à la fixie je veux croire néanmoins que

L’accroissement des moyens humains matériels et juridiques permettront non seulement un traitement optimal de nos dossiers mais renforcera également l’autorité que nous sommes censés incarner actuellement nous assistons outre les difficultés que j’ai évoqué à une grave remise en cause de notre de notre fonction les plaintes déposées par

Les avocats à l’encontre de des juges d’instruction traitant de cette matière dans le but de les déstabiliser ne sont plus un phénomène rare des mise en examen vont jusqu’à insulter le magistrat ou pire lui cracher dessus en cours d’interrogatoire très récemment les locaux professionnel d’un expert judiciaire souvent désigné dans nos

Dossiers ont été incendiés par des individus cagoulés selon un mode opératoire digne du crime organisé je vous remercie merci beaucoup nous vous proposant peut-être les questions je parce que je voudrais pas lourir les les débats sur nos propositions qui on déjà été largement évoqué par les collègues

Si vous en êtes d’accord monsieur le Président Monsieur le rapporteur vous transmettrez par écrit exactement sinon j’avais une question Monsieur le Procureur on est effaré d’apprendre ce qui se passe dans les prisons la réorganisation des réseaux et la gestion directe d’un certain nombre de réseaux depuis les cellules de personnes qui

Sont incarcéré quels sont les disposition vous avez prise pour lutter contre cela nous avons développer des liens très importants avec le renseignement pénitentiaire euh qui travaille avec Madame fort et ses équipes pour connaî au moins la connaissance la deuxième chose il y a des éléments qui nous échappent le bon

Sens dirait qu’il faut que l’on brouille totalement ça serait une des solutions on nous explique que techniquement c’est très compliqué qu’il y a des riverins mais ça serait le moyen de de leur interdire de communiquer avec l’extérieur sinon par des communications autorisées mais dont ils savent qu’ils sont écoutés et qu’ils n’utilisent euh

Qu’il n’utilisent pas enfin nous euh mais là c’est compliqué parce que c’est sur plusieurs années nous estimons et la plupart des praticiens que le régime pénitentiaire de la détention provisoire appliquée à ce type de public est inadapté il faudrait qu’on ait des prisons de haute sécurité comme ça

Existe dans d’autres pays aux États-Unis en Italie euh ça aurait également des conséquences induites hein c’est-à-dire euh si le ministre de la Justice moi je reprends sa sa formule monsieur duuptier elle est très forte il dit ben pour ces gens-là la prison c’est la même chose qu’à l’extérieur sans les femmes c’est

La seule un petit peu limite qui qui apportter donc il faudrait un régime pénitentiaire spécifique pour pas les mêler à la population ordinaire très dur sous forme de de de de quartier de de sécurité où il ne puisse avoir aucune communication avec l’extérieur parce que sinon en l’état on est un petit peu

Dépassé et sur la corruption que l’on connaît en prison la corruption d’un certain nombre d’agents pénitentière ou la corruption des greffes vous avez des actions spécifiques vous avez des dossiers qui vous ont été soumis ouais donc sur cette corruption de basse intensité il faut être clair la bataille est perdue sans stigmatiser la

Profession avec l’administration pénitentiaire on sait que drogue euh euh téléphone mobile rentre tout à fait facilement euh on commence parce que les moyens de ces réseaux criminels sont infinis à avoir de plus en plus et Madame fort l’a indiqué de problématiques de de corruption de fonctionnaires de police et euh nous

Entamons une réflexion avec le le procureur général sur des cabinets qui euh seraient sujets à beaucoup coup d’annulation de procédure ça peut être dû à l’incompétence mais ça peut également être dur à la corruption donc on va essayer d’avoir des actions proactives et nous avons actuellement deux enquêtes en cours Marseille sur des

Fonctionnaires de GREF qui sont effectivement suspectés de renseigner des membres du crime organisé donc c’est la phase supérieure je je dis chaque personne a un prix et les moyens de ces personnes sont sont quasiment infinis donc oui on essaie de réagir et de mettre en œuvre des actions proactives

Mais euh on voit effectivement une augmentation de la corruption merci merci beaucoup de toutes vos interventions moi j’ai deux questions et demi parce que il y en a une qui a déjà été posée mais je vais y revenir quand même la première c’est vous avez dit vous travaez en trois

Directions les les gros criminels hein le haut du spectre à mon avis faut mettre le paquet là-dessus vous avez bien raison les problèmes de dal et le pilonnage et vous avez parlé des consommateurs alors aujourd’hui on entend partout ah bah s’il y a pas de

Consommateur il y a pas de trafic ça a le mérite d’être très logique mais de mon point de vue assez simpliste donc je voulais savoir comment il faut-il traiter les consommateurs d’après vous est-ce que ce sont des délinquants indécrotable voilà donc ça c’est ma première question la deuxième

Question ça correspond à ce qu’a dit le le rapporteur tout à l’heure c’est effectivement le régime pénitentiaire vous en avez parlé Monsieur le Procureur et et la proposition de de prison de haute sécurité qui qui ferait qu’on sort un des intervenants ici est venu nous dire que lorsque les prisons étaient

Bien tenu bien tenu je sais pas très bien ce que ça voulait dire bah ça se passait moins donc est-ce qu’il y a des raisons où il y a plus de de corruption que d’autres où les mafieux sont plus tranquilles plus tranquilles que d’autres en tout cas j’ai entendu votre

Proposition et je me demande si il faut-il l’étendre au tribunaux c’est-à-dire que à une époque on a supprimé les tribunaux spéciaux est-ce qu’il a aujourd’hui peut-être la piste une piste pour dire bah il faut peut-être des trib dans lesquels les jurés ne soient pas menacés avec des spécialistes et cetera ça veut peut-être

Vouloir dire aussi qu’il faut au-delà des effectifs bien entendu protéger peut-être un peu mieux qu’on ne le fait aujourd’hui les magistrats et la troisième chose c’est que nous on a envie qu’ un sursaut on sait que beaucoup de choses sont faitte dans notre pays mais que peut-être il faut

Une volonté politique encore plus forte pour faire en sorte que notre pays ne devienne pas un état un narco-état est-ce que vous penseer que Marseille est une narcoville on va prend on va grouper les questions comme ça on un peu de temps Marie Laur finerorte Michel benus Valérie Boyet merci président merci

Beaucoup pour vos interventions mais j’ai quand même deux questions une à Monsieur le Procureur et une à monsieur le Président du tribunal judiciaire alors Monsieur le Procureur souvent des parallèles sont fait entre ce qui se passe à Marseille et les villes sud-américaines pour évoquer à la fois le trafic de stupéfiants le trafic

D’armes le les cartels et la violence que cela engendre mon territoire la Guyane est situé sur ce continent et nous subissons à une plus petite échelle ces faits qui nuisent à notre image comme à celle de la belle cité faosséenne et j’aimerais savoir donc s’il existe une coopération avec la

Guyane pour mieux cerner ces problèmes et la deuxième question alors les peines prononcé pour trafic de stupéfiant en Guyanne sont plus faibles que sur l’hexagone notamment à Marseille ne serait-il pas temps d’harmoniser les peines sur l’ensemble du territoire national bien que nous connaissant les barrières qui se pose à cela comme par

Exemple le manque de place dans les prisons merci président euh déjà merci beaucoup merci parce que vous m bien c’est votre métier mais vous vous le retransccriez c’est très clair et merci parce qu’il faut courageux aujourd’hui pour faire ce que vous faites faut être courageux et c’est un danger permanent

Et je je le je le dis mais on le soulligne pas assez je voudrais réagir d’abord sur Monsieur le Procureur ce qui a dit sur la déclaration du préfet le préfet a dit uniquement sur la ville de hier à ma grande surprise c’est pas le Var donc est-ce qu’on pourrait pas

L’tendre à tout le département la question que je vais lui poser que je vais m’empresser de lui poser ensuite la deuxème c’est sur c’est sur vous avez parlé de blanchiment prendre l’ exemple d’un quartier de Toulon je l’ai dis dans l’udition mais c’est important quartier

De Toulon où j’ai fait 600 m à 1hure du matin Saint-Jean duvard vous connaissez Monsieur le Procureur vous tiez à Toulon euh 17 17 épiceries et et et et petite restauration rapide sans clients c’estàd zéro clients je me demande comment ils vivent et comment ils survivent je sais

On sait tous pertinemment qu’s sont ouverts toute la nuit et et les conséquences que ça peut avoir sur ce quartier donc la deuxième c’est que vous avez nous avez donné un profil ces trafiquants un profil très jeune même si c’est pas-être de réseau directement mais ils arrivent à créer une vraie

Appétence et une vraie volonté d’aller et de s’écarter un petit peu comment nous en T les cas collectivité mairie département collectivité ou élu en général on peut vous aider à à à renverser cette tendance là parce qu’on a vraiment l’impression que tant que on prend pas de disposition je sais pas si

Sur le cannabis on s’oriente pas sur la politique du Portugal ou ou d’autres autres pays comment on peut indiguer ça parce que ça c’est que ça c’est ça éclate et vous l’avez dit très justement on a l’impression de perdre la guerre c’est vos mots on a l’impression de

Perdre la guerre donc ça fait ça fait froid dans le dos parce qu’on se dit finalement si vous la perdez euh on la perd de de tous les côtés parce que pour moi c’est aussi une façon malheureusement c’est c’est dans mon département du bar je le ressens très

Fortement euh sur 153 communes euh même s’il y a pas de trafic même si les 123 communes aujourd’hui ben les gens ont très peur 153 communes les gens ont très peur parce qu’ils voient la télé parce qu’ils regardent parce qu’ils disent parce qu’ils regardent les réseaux et et

Ça impacte pas seulement la les départements ou la ville mais ça impacte tout la peur voilà et il se protège et en se protégeant ben j’ai pas envie de rentrer dans un débat politico politicienne mais en tous les cas on le ressent très fortement n voilà euh ma

Question c’est euh comment vous voyez aujourd’hui euh je suppose que vous avez des points de repère avec notamment le Portugal parce qu’il y a chose qui marche le tas de violence a baissé le trafic a baissé et ils ont en partie pas légalisé mais ils ont fait en sorte de

De d’agir différemment sur les consommateurs et aujourd’hui ils ont des résultats probants voilà ma question merci on termine cette première série par Valérie merci beaucoup monsieur le Président et permettez-moi de vous présenter mes excuses pour mon petit aller-retour mais j’avais une question AAL sans débat donc j’étais obligé de de

Vous quitter si j’ai bien compris vous avez dit que Marseille était une ville à part dans le trafic par l’ampleur du trafic et des trafiquants à Marseille néanmoins le trafic touche toute la France il y a aucun territoire qui est épargné euh donc effectivement la question sommes-nous une

Narcoville euh il y en a-t-il d’autres en France et est-ce que le département des Bouches du rô puisque les pratiques marseillaises VT bien au-delà de des frontières malheureusement des bouches du rôes comme beaucoup de problèmes s’est arrêté à Marseille on serait content pour la France mais malheureusement euh c’est partout en

Fait j’ai une autre petite série de questions qui concerne c’était l’interrogation que je faisais au ministre les mineurs non accompagnés je voudrais savoir quelle est la part des mineurs enfin dit non accompagnés et des mineurs hein même si on sait que plus de 50 % ne sont pas mineurs et qu’ils sont

Toujours accompagnés parce que personne ne vient y compris les adultes euh sur les chemins de la migration seul et à forcierie quand on est mineur ou quand on est très jeune donc on sait très bien qu’ils sont aux mains de trafiquant d’êtres humains euh je voudrais savoir

Ceux qui participent dans le trafic de au trafic de drogue d’où ils viennent quelles sont leurs nationalités quels sont leurs profils et euh quel rôle ils ont dans dans le trafic et aussi euh en savoir plus sur eux et sur le le sort qui leur réservé après sachant vous le

Savez que aujourd’hui nous avons une disposition du Code civil qui dit que à partir du moment où on est Bergé pendant 3 ans à la zeu on devient français automatiquement au bout de ces 3 ans donc est-ce que ces ces mineurs non accompagnés qui sont répertoriés comme

Tel donc qui sont hébergés par la zeu euh et ceux qui qui participent à ce trafic quel est leur leur comment dire leur leur leur destin une fois qu’ils deviennent majeurs je vous remercie première salle de réponse je je démarre de de l’ensemble de vos questions moi je j’en tire une

Une une conclusion c’est il faut traiter la problématique dans sa globalité et pour répondre à ce que disait madame Carlotti ou monsieur bonus euh c’est il y a il faut effectivement les collectivités locales il faut une mobilisation de la société entière et la problématique à la fois du consommateur

Et l’autre face de la médaille bon qu je vous ai dit ça je vous ai pas pas dit grand-chose mais s’agissant des consommateurs on a quelques propositions euh et on avait mis en œuvre une politique assez dynamique à la fois une répression un petit peu accrue peut-être

En augmentant le le montant des amendes dans le cadre des AFD donc ça c’est l’aspect répressif on était allé au-delà c’est-à-dire que souvent on avait mis en œuvre le prédécesseur de Madame fort euh contrôle de stupéfiant conduite sous stupéfiant à la sortie de la cité ont confisqué le véhicule automobile là je

Pense que c’est un moyen très très fort de réduire le tribunal qui applique la loi hein je réponds aussi à madame la sénatrice de la de de de la Guyane euh applique la loi estimé qu’on a porté atteinte au principe de proportionnalité qui s’impose aux juridictions et j’ai

Rien à dire là-dessus deuxème point d’ aspect plus social on on essaie de mettre en place une justice résolutive des problèmes pour les toxicomanes les plus enquistés mais c’est pas nécessairement eux qui font le chiffre d’affaaires puisqu’il y a une diffusion totale dans la société de la drogue et

Il y a une vraie question par rapport à au modèle portugais ou à d’autres pays et se pose légitimement la question de la légalisation moi je’y suis pas favorable non pas parce que je suis procureur de la République mais le le degré de pureté de la résine de cannabis

Est aujourd’hui sans commune mesure avec la résine de cannabis ou l’herbe qu’on a connu quand on avait 20 ans et je pense qu’un État ne pourra jamais vendre à sa population dans un bar tabac euh de la drogue aussi fortement dosée qui va rendre sa population schizophrène ça me

Paraît pas possible et donc il restera avec euh le avec un aspect euh les une drogue forte moins fortement dosé et maintiendront euh un marché euh parallèle sur euh les j’essaie d’être rapide mais sur les peines et et et sur les juridictions spéciales euh là c’est c’est une une problématique

Globale et dans laquelle j’insère également les collaborateurs de justice qui peuvent être un instrument très fort pour taper sur le haut du spectre je m’explique euh le le premier point si vous avez pour fabriquer du collaborateur de justice c’est-à-dire d’avoir des gens qui sont au cœur de l’organisme

Et qui accepte de coopérer avec l’État d’abord il faut faire sauter le verrou juridique mais il semblerait que la dacg avec le ministre de la Justice y travaille c’est-à-dire qu’on se prive du haut du spectre en terme de collaborateur puisque notre législation un peu moraliste ne permettit pas contrairement aux États-Unis ou à

L’Italie d’octroyer le statut à des gens qui ont du sang sur les mains soit pour être des auteurs d’assassinat soit pour être des commanditaires d’assassinat mon avis c’est une erreur il faut pas mettre d’éléments moralisateurs là-dedans le but c’est l’efficacité euh de l’État si vous tapez au sommet de l’organisation

Vous allez défire les les les blanchiments vous allez éliminer tous les lieutenants et cetera donc ça ce verrou va sauter mais le criminel du haut du spectre va accepter d’être collaborateur après avoir fait un bilan économique coup avantage comme tout toute tout toute personne pourrait le faire premier point souvent ils acceptent d’être

Collaborateurs quand ils savent qui vont être éliminés par l’organisation adverse mais mettons ce cas euh et là il demande la protection de l’État sinon la personne va vouloir va accepter de changer de vie hein de faire quand vous êtes marseillais nabab qui allit en boîte de nuit à Cassie ou à Bandol tous

Les soirs euh la perspective de faire le cantonnier à Valencienne n’est pas de nature à le faire rêver donc il va accepter le statut de collaborateur si sa perspective c’est de passer les 20 prochaines années de sa vie derrière les barreaux or cette perspective n’existe pas aujourd’hui

Puisque je rejoins ce que vous avez dit madame la sénatrice la probabilité d’être condamné devant une cour d’assise composée du juré populaire entre la première instance et l’appel et proche de zéro donc dans la balance le SIAT les magistrats quand ils veulent recruter ils peuvent pas leur dire mais

Monsieur le choix il est simple vous collaborez vous allez partir pour une vingtaine d’années derrière les barreaux et euh je me demande pourquoi on on se pose encore la question qui aujourd’hui ferait juger des actes de terrorisme par des gens qui ne sont pas des professionnels par des jurés

Ordinaires c’est le même c’est la même problématique devant une cour d’assise qui est la cour d’assise de droit commun avec des jurés populaires il y a la peur c’est pas que les jurés ou que les juges professionnels seraient moins attachés à la présomption d’innocence et condamnerai les gens sans preuve c’est

Que les gens ont peur il y a la menace il y a la peur qui suinte dans ces audiences et avec l’individualisme de notre société actuelle les gens ne vont pas s’engager à mettre oui dans une urne dans ces cas-là donc cours d’assise spécialement composé là vous avez un

Vrai argument pour fabriquer du collaborateur et régime pénitentiaire très dur puisque quand bien même se dit-il je vais passer les 10 ou 12 prochaines années si c’est pour lui qui est le caï de la prison pas un petit peu douloureux en le coupant de son environnement lu interdisant voilà

Donc voilà pourquoi je vous parlais de j’ai été un petit peu long mais je crois que c’est fondamental euh ensuite et puis après je vais esséderer la parole parce que sinon je la pour pour pour pour pour la Guyane oui je la Guyane les moyens de la juridiction de Cayenne ne sont pas

Proportionnés entre la problématique de la drogue des mules et la problématique également de l’or paillage illégal qui rend très difficile l’action je suis allé en Guyane et vous savez comme moi madame la sénatrice que je crois que à chaque vol C Paris on sait qu’il y a une quarantaine de mules

La PAF locale et la PAF à Orly ont la capacité d’en d’ d’en gérer 10 de chaque côté euh donc voilà c’est une vraie problématique de moyen après sur les peines euh il il ne faut pas oublier qu’on reste un état de droit et la peine c’est

Le petit livre rouge c’est le code pénal qui nous le dicte on ne peut pas imposer au juges guyané une peine automatique il faut pas non plus que parne narcomicide on perd nos fondamentaux moi je suis pour une politique très dynamique très ferme mais qui reste dans les standards

De l’État de droit voilà voilà ce que ce que je peux vous dire là-dessus alors sur la ville de hier et puis après j’en aurai j’en aurai terminé cet arrêté euh va être difficile moi je suis pas contre sur le principe même si ça stigmatis les Marseillais ça me fait de

La peine étant moi-même originaire de cette belle ville euh le le le préfet a pas dit tous les marseillais sans motif légitime il a dit les Marseillais déjà condamnés pour du narcotrafic le policier sur le terrain n’a pas accès au casier judiciaire donc c’est sur l’applicabilité euh que que ça

Va être rendu un petit peu un petit peu compliqué et alors s’agissant des épiceries et cetera il faut qu’avec l’autorité préfectoral et les autorités municipales ont mettent une véritable action on sait bien que ce sont des officiers ine à blanchiment il faut avoir des moyens consacrés à la lutte

Contre le blanchiment peut-être Olivier tu avais des choses fiscau aussi les siscau leursaf et tout ce qui ce qui est derrière c’est pas ex et bien entendu de comm monsieur le Président très rapidement quelques éléments du siège sur le phénomène de la consommation et moi je pense qu’on est quand même au

Cœur d’une problématique sociétale gigantesque on est confronté à un double niveau de de difficulté 1 nous avons des consommateurs qui sont parfaitement intégrés dans la société qui ont pris des habitudes de consommation qui remontent maintenant il y a 25 ou 30 ans et deux nous avons des consommateurs

Aussi très jeunes je voulais vous relater et donc on a deux niveaux de message à faire passer et c’est en ce sens que ça doit être une politique publique prioritaire moi je vois finalement assez peu de de messages diffusés dans la presse nationale à la télévision sur la nocivité de ces

Produits on envoit en matière de violence intrafamiliale on en voit en matière d’accident de la circulation mais sur le narcotrafic et sur la nocivité des produits stupéfiant assez peu je pense qu’il faut absolument que ces campagnes publiques d’information de prévention soi développé je pense également absolument qu’il faut que

L’éducation nationale en fasse une priorité au même titre que l’éducation sexuelle l’esprit civique que nous connaissons les la laïcité ça doit devenir effectivement un message clair je voulais vous relater une discussion que j’ai eu avec le médecin de prévention à Marseille qui me disait mais c’est incroyable depuis une

Dizaine d’années les fonctionnaires que je vois et les salariés du privé que je vois et que je questionne sur leurs addictions auparavant il y a 10 ans bah il disaient oui peut-être il buvaient un petit peu un petit peu trop et maintenant c’est le vin mais aussi le cannabis et il révèlent leur

Consommation quoti de cannabis et parfois jusqu’à 10 joints par jour mais sans l’ombre d’une conscience de transgresser la loi et c’est là que elle me disait j’y vois un vrai problème parce que finalement on se définit comme consommateur de cannabis comme un consommateur un peu régulier d’alcool et

On voit bien que donc le sentiment de transgression n’existe plus donc il faut que ce sentiment de transgression lié à la nocivité du produit soit de nouveau propagé comme une priorité de politique publique sur le régime pénitentiaire c’est indispensable nous avons un dossier je instruction me le relatait il

Y a quelques jours un dossier à d’instruction à Marseille où le passage à l’acte de l’homicide a été enregistré depuis une cellule qui était sonorisée en direct c’est dire que dans un dossier où il y avait une sonorisation de cellues on a l’enregistrement du GO pour aller commettre le l’assassinat donc on

Voit bien que il y a plus d’étanchéité entre la liberté et le milieu de la détention il faut revoir ce régime carcéral je reviens pas sur les assises et les professionneles je partage tout à fait le point de vue de Monsieur le le procureur sur les MNA notre difficulté

Est plus de démontrer la minorité du MNA euh nous avons des une vraie problématique de définition de l’âge avec des Ménas qui n’ des mineurs non accompagnés qui n’en sont pas euh après ce que les les collègues constatent notamment en comparition immédiate c’est que le recrutement euh

Qui s’est fait et qui se fait encore sur les réseaux sociaux se fait maintenant à un niveau du du sous-prolétariat de la revente de cannabis avec des gens qui sont encore plus vulnérables que les jeunes en fugue recrutés sur les réseaux sociaux qui viennent de toute la France mais aussi avec une population

Particulièrement précarisé vulnérabl que sont les mineurs ou les majeurs migrants à à Marseille et ça c’est un un élément assez nouveau de de recrutement des des petits revendeurs sur le blanchiment je crois que on est tout on a tout dit sur les les les petits fonds de de commerce

Euh alors est-ce que Marseille est une narcoville euh c’est peut-être un raccourci elle n’est bien évidemment pas qu’une narcoville elle a d’autres aspects absolument formidables et il s passe des choses fantastiques elle a cette particularité d’être un carrefour finalement un carrefour international interrégional méditerranéen avec un port ouvert sur la Méditerranée des

Frontières espagnoles italiennes qui sont juste à côté et un un lieu de passage quand même très important plus une population assez précarisée qui est le terreau effectivement de des des des trafics de produits stupéfiants donc c’est sans doute une narcoville mais heureusement ce n’est de loin pas que ça

Euh voilà et sur les peines je crois pouvoir dire qu’à Marseille les peines sont extrêmement lourdes à la 7e chambre correctionnelle spécialisée en matière de criminalité organisée on prononce des peines tribunal correctionnel qui sont régulièrement aux alentours de 10 ans et parfois plus ça n’est qu’une réponse parce que

Manifestement on voit bien que la répression n’est pas suffisante pour endiguer ce ce fléau national gu benaroche et Francis spiner merci monsieur le Président merci de de vos interventions qui étaient à la fois très parlante sur ce qui se passe réellement à Marseille et aussi très didactique sur la façon dont vous

Pouviez au niveau de la justice dans sa globalité essayer d’intervenir dans ce qui est quand même fondamentalement basé sur deux éléments et j’interviens après vous monsieur le Président et vous avez déjà répondu dans votre intervention à beaucoup de mes questions donc ces deux éléments là très importants c’est d’une part effectivement cette dichotomie

Totale entre des produits illégaux pour lesquels il faut mettre en place tout un tas de systèmes de contrôle de répression de de de C policière judiciaire et cetera et l’acceptation par la société d’une manière de plus en plus étendue du fait que la consommation de ces produits en en soi n’est pas

Allez on va dire on va pas dire pénalisable elle est même pas criticable à la limite c’est dire qu’aujourd’hui il y a de plus en plus de gens qui consomment et les gens qui consomment le font avec très bonne conscience ils n’ont d’ailleurs aucune conscience de ce

Queun procureur ou un juge nous a dit à savoir qu’en fait en consommant ils avaient du du sang sur les mains et en fait ça ils on strictement aucune conscience bien entendu voilà et c’est dans toutes les strates de la société contrairement aux années 70 que j’ai

Mieux connu parce que j’étais jeune à l’époque où la consommation et la production était d’un tout à fait différent et le positionnement de chacun par rapport à ce qui était permis ou ce qui ne l’était pas était tout à fait différent aussi donc à côté de cela nous avons une économie qui s’est

Créé avec un modèle économique qui répond aux normes du capitalisme financier et de l’écon économie libérale la plus débridée et qui génère des profits énormes et monstrueux c’est-à-dire que tous les moyens dont nous que nous essayons de mettre en œuvre aujourd’hui bien entendu Seurre à un plafond qui est celui que de toute

Façon nous n’avons pas les moyens des trafiquants voilà d’une manière assez CLA je suis désolé de commencer par ce constat qui est très négatif mais je pense qu’il faut en avoir conscience pour juger aussi de la qualité et de la difficulté que vous pouvez avoir vous-même en fait à lutter dans chacun

De vos fonctions mais néanmoins c’est indispensable et totalement obligatoire si on veut arriver à lutter sur les quatre niveaux qui me paraissent important il y en a un dont on a pas parlé mais je comprends très bien parce que il dépasse un peu le le le le domaine géographique de de nos

Territoirees c’est la production c’est-à-dire qu’aujourd’hui déjà on sait très bien qu’il y a un certain nombre de pays qui produisent et que ces pays qui produisent je suis désolé je suis à peu long et que c’est produits qui produisent bien entendu on n a pas parlé pourtant il il faut aller comme pour

Toute entreprise il faut aller là où le là où la production se fait parce qu’elle se fait de en négleant toutes les normes économiques sociales et autres et et dans des pays qui qui qui en a besoin parce que c’est une ressource économique

Pour eux donc il y a déjà ce ce ce ce chose numéro 1 cet élément numéro 1 je vais passer rapidement sur la logistique la diffusion pour en arriver au dernier point parce qu’après il faut faire circuler cette marchandise et puis il faut la vendre avec tous les système

Qu’on a vu en particulier avec le procureur de Grenoble avec tout le marshandising les soldes les promos les Black Friday et cetera et cetera bon on va pas à des consommateurs qui sont pas conscients de de en fait de ce qui de leur participation au réseau et on en

Arrive au profit donc en fait quand on en arrive au profit on se dit quand même que on arrivera à lutter efficacement bien entendu avec tout ce que vous faites mais aussi en touchant la consommation et en touchant les profits et donc je ma question en fait est assez

Simple sur ce des éléments là qui sont le début et la fin de la chaîne à quel niveau pensez-vous que nous puissions vous donner des outils qui améliorent votre facilité votre capacité à agir vous avez 2 he mais entetemps il y a fr désol non je je voudrais savoir de

Quelle manière vous entendez pouvoir faire des propositions à la commission est-ce que c’est par le BIA de la conférence des procureurs est-ce que c’est à titre personnel parce que en ce qui me concerne j’avais un certain nombre de questions vous avez répondu sur la cour d’assise vous êtes pour une

Cour d’assise spécialisée comme nous l’avons eu en matière de terrorisme et qui marche bien donc cette question est réglé j’ai cru comprendre que vous avez des propositions vis-à-vis du SIAT et du statut des repentis ça mérite effectivement un développement les conditions les avantages et cetera en revanche donc autre question qui reste

En suspens est-ce que vous avez réfléchi un statut de l’informateur parce que actuellement l’informateur ne peut pas être mêlé au trafic or en général pour avoir des bons renseignements il faut quand même qu’il soit mêlé au trafic et là la jurisprudence et l’attitude des parquet est un peu flottante et

Différente donc est-ce que vous avez une vision de ce que doit être le statut de l’informateur sur la réforme de la procédure pénale quelles sont les propositions car vous savez qu’il va y avoir un comité de réécriture de la procédure je pense qu’il serait bon qu’on en

Revienne au temps ancien où la nullité devait justifier d’un grief sauf les cas d’ordre publi ça m’arî trit plus sage mais sur un certain nombre de points est-ce que vous avez là aussi des observations précise et dernier point et je vais l’aborder parce que c’est moins

Gênant pour moi que pour vous c’est le problème de la défense je sais que un certain nombre d’avocats subissent des pressions pour donner les dossiers qui est très compliqué à trancher mais il y a un autre question qui est tabou dans la profession que les parquets n’utilisent

Pas et s’il les utilisait ça ferait scandale mais je pense que de ce point de vue la conférence des procureurs devait se rapprocher du Conseil National des Barreaux puisque la question des honoraires normalement en France nous n’avons jamais posé la question sauf en cas d’ABS de l’origine des fonds il y a

Une assez grande générosité ù part quand c’est frappant c’est l’argent de la rençon les billets numérotés ou l’ABS on ne se pose pas de question sur la nature des honoraires mais c’est une question qu’un jour la profession devra trancher la deuxième question c’est les montants puisque normalement on ne peut pas recevoir plus

De 1000 € en espèce sauf quand la personne est hors de l’Union européenne à 7500 et je je sais que quand même la nature des dossier et l’effort amène en général à avoir des des montants d’onur beaucoup plus élevé donc c’est une question qui est àout mais qu’il faudra

Un jour soulever alors certains magistrats ont accepté que sur des fonds confisqués versé à la grasque présomption d’innocence enblige on verse de l’argent mais au moins ça mérite de de transparence mais cette question ne peut pas rester en suspens parce que je pense qu’en réalité on parle de la

Corruption chez les gardiens et chez les fonctionnaires il y a aussi une pression chez les avocats et c’est un sujet que personne ne veut aborder donc si vous avez quelques idées ess je seraai ravi que vous en fassiez part non pas forcément à la commission mais avec les

Instances ordinales et comme c’est moi qui l’ai dit personne ne sera accusé d’avoir l’esprit antiavocat merci de d’avoir ouvert cette brèche chers collègue mais excusez-moi excusez-moi je voudrais juste réagir mais tu as complètement raison en tant que restaurateur aujourd’hui je peux te dire que je savais pertinemment quand j’avais

Des tables qui me payaient comment me payit et que ça venait de l’argent du trafic par contre je vais pas faire d’enquête de moralité sur ch client mais je le savais pertinemment que 80% des espèces qui venaient des grandes tables c’était l’argent du trafic ça c’est je savais malheureusement et comment je

Fais je minquèes pas qu’est-ce que je fais pas de débat entre nous pas de débat entre nous on est déjà très en r tard donc je voudis que Magin de mari certaines marques ou oui oui oui le le le le magasin louis8 an je sais plus si c’est rue Montgrand à

Marseille où je passe souvent pour rentrer chez moi le soir le samedi après-midi on voit très bien quelle est la la la la la clientèle alors ouis sur là aussi je vais je vais essayer de de de synthétiser par rapport à tout toutes les questions puis tu m’autorises

D’intervenir en première alors déjà sur la question de de de ces propositions ce sont des propositions qui on est totalement avec le le le le président j’espère que ça vous inquiète pas avec le siège totalement sur la même longueur d’onde sur les cons et sur les observations donc ce sont des

Observations qui appartiennent aux praticiens du tribunal de Marseille représentés par leur président et leur procureur voilà euh donc c’est ça n’engage que nous voilà mais c’est pas la la conférence des des procureurs de la République dont je fais partie par ailleurs et qui grosso modo partage ces éléments là sur la question

De de monsieur le sénateur par rapport au blanchiment euh nous on aimerait une disposition d’ailleurs qui va nous être imposée me semble-t-il par une directive européenne qui est la confiscation sans condamnation donc ça c’est une mesure qui qui au-delà de la présomption de blanchiment renverse totalement le paradigme je

M’explique actuellement et pour avoir été ancien directeur de la grâce que je connais très bien la problématique la confiscation est liée à la condamnation définitive dans une procédure Judici qui peut durer des mois voir des années euh pendant dans ce temps déjà vous avez une un aspect par rapport à la population

Qui vit dans les cités Marseille est-ce que c’est une narcoville vous ne dépossédez pas au regard de tous par rapport à l’efficacité de l’État la personne garde son train de vie et garde ses moyens de corrompre de racheter de la drogue et cetera confiscation sans condamnation on reste j’y suis très

Attaché dans un régime évidemment démocratique ça sera toujours une juridiction qui prononcera la confiscation mais elle peut être immédiate décorrélée de l’infraction à l’origine de la saisie initiale et qui demandera simplement de démontrer que la personne gravite dans un environnement criminel et ne justifie pas le train de

Vie direct ou par prétenant qu’elle a donc ça je pense que pour le blanchiment on on doit y aller et ce qui va nous permettre quand même on est un pays plus riche que l’Italie quand même ils saisissent 10 fois plus et ils confisquent 10 fois plus que nous et

C’est pas l’administration là aussi je le dis avec beaucoup d’amitié je parce que je suis d’origine italienne c’est pas l’administration la plus efficace du monde donc je pense que c’est parce qu’ils ont des outils juridique adapté donc ça c’est le le le le premier point sur euh le statut alors le collaborateur

De justice et le le le le statut je vais céder la la la la parole à madame fort sur le le statut du du du des sources mais en revanche il y a un instrument juridique qui est insuffisamment employé et qui permettrait de résoudre votre difficulté c’est-à-dire de dire que le

L’indique ne doit pas participer directement au trafic ce qui nuit de se retrouver au cœur du réacteur il y a une disposition depuis les lois perbes de 2004 qui sont l’infiltration et l’infiltration par des fonctionnaires de police et il se pose une vraie question sur qui gère l’information est-ce que

C’est le procureur de la République et le juge d’instruction ou est-ce que ça doit rester cantonné à la police judiciaire c’est ça le vrai sujet pourquoi la police judiciaire c’est’est pas totalement emparé du dispositif c’est que si vous fabriquez du collaborateur de justice c’est beaucoup plus démocratique c’est judiciarisé

C’est contradictoire si vous avez des agents infiltrés qui apparaissent dans une procédure si vous avez un véritable statut l’information elle passe le pouvoir c’est celui qui détient l’information qui a le pouvoir le pouvoir il passe de la police judiciaire au magistrat et je pense qu’en terme d’efficacité ceux qui disent

Quand même la messe à la fin c’est les juges euh et en terme démocratique et en terme d’efficacité donc voilà moi je pense que là aussi j’essaie d’avoir une vision un peu globale et et de prendre la hauteur sur le statut proprement dit est-ce que tu as quelque chose à ajouter

Sur les informateurs parce que on y a réfléchi aussi ben alors euh pour travailler déjà sur les les réseaux criminels euh la source l’informateur obligatoirement doit être au contact du réseau criminel si euh pour caricaturer la personne n’est pas impliquée dans le trafic elle peut pas vous donner des éléments sur le

Trafic ça c’est évident après euh la problématique pardon c’est cé être vous avez J disent que la logique de la provocation alors non euh alors oui tout à fait alors la provocation non bien évidemment un informateur une source elle doit pas être utilisée pour provoquer à l’infraction mais l’infraction doit être préexistante et

Elle nous nous informe de cette infraction elle est inscrite elle est rémunéré elle a un traitant qui d’ailleurs va au contact de cet informateur avec un un autre ils sont en général deux à travailler avec une source c’est assez encadré au niveau du travail avec les magistrats il faut

Également que ce soit annoncé euh au magistrat et euh alors pas évidemment l’identité de la source et tout puisque tout ça euh c’est interne mais nous notre positionnement est clair c’est euh on ne veut pas de quelqu’un qui euh commette entre guillemets une infraction plus importante que ce qu’ pourrait donner

Parce que là il y a c’est une impossibilité et puis aussi la problématique de la protection euh après au niveau du régime juridique je pense qu’on est encore aujourd’hui un peu trop dans le flou et que on est fragilisé par cette par le positionnement de la source qui évidemment souvent n’est pas d’une

Clarté absolue c’est pas parce qu’il va vous dire quelque chose que ça correspond à la réalité et après ça peut fragiliser des procédures et être mise en cause avec le principe de de la loyauté donc ce régime à mon avis a déjà fait l’objet d’une charte au niveau

Interne mais devrait être un peu plus poussé pour que même pour les policiers que ce soit plus rassurant un dernier point sur la défense et la perception des honoreur évidemment tout le monde le sait et le le le sénateur bonus le dit également on suudor si on veut défendre un trafiquant

De drogue dès lors qu’il est pas à l’aide juridictionnel on suppose d’où vient l’argent en revanche moi ce que j’essaie de dire et ça c’est le travail de la déontologie des ordres des avocats je participe assez régulièrement à des actions de formation auprès de jeunes

Avocats moi je je les mets en garde je suppose que l’ordre le fait aussi si un type pour des demandes de mise en liberté c’est des actes tout à fait bas que chaque fois que vous déposez une demande il vous donne 10 ou 15000 € euh ou alors dans les dossiers cors d’un

Coup vous avez une génération spontanée tous les truants dans toutes les maisons d’arrêt de France et de Navar vous désignent en vous payant grassement et surtout que vous êtes un jeune avocat c’est pas nécessairement en fonction de vos compétences et vous devenez le consiliaire l’attacher et vous vous perdez votre indépendance d’avocat donc

Ça je pense qu’il faut faire vraiment des actions de formation surtout dans un métier concurrentiel avec de plus en plus d’avocats donc bon ça ça alors sur la poursuite des honoraires c’est vrai on ne s’intéresse pas aux honoraires sauf quand les quand les problèmes viennent à nous c’est-à-dire un avocat

Qui va se retrouver écouter parce qu’il est pas prudent et cetera nous on en a poursuivi un qui a été condamné récemment ben c’est vrai que sur une écoute téléphonique il disait ben il faut que votre fils m’a dit d’aller sur le point de deal pour récupérer mes

Honoraires bon voilà là là ça ça si vous voulez actuellement la justice qu’est-ce qu’elle fait quand les choses leur sautent à la figure elle poursuivent elles font des enquête et cetera mais elle n’est pas proactive et et on jette tous mais je parle peut-être que le

Président a pas la même opinion que moi sur ce sujet on jette tous un voile pudique sur les la perception des honoraires par certains avocats après c’est compliqué si les honoraires correspondent au travail réalisé et à comment dire à la ment l’avocat enfin la réputation de l’avocat c’est un prix aussi voilà bon

On sait d’où vient l’argent mais ça me paraît difficile d’engager des enquêtes d’initiative il faut qu’on s’achemine vers la fin de cette audition puisqueon aura le plaisir en plus de vous revoir à Marseille monsieur le Président vous allez avoir le dernier mot merci beaucoup euh monsieur le Président euh

Pour répondre au sénateur Benard roche euh où faut-il agir quels sont les outils euh il faut agir sur toute la chaîne euh depuis le bas la pyramide jusqu’en haut euh sans hésiter et on a bien vu à Marseille que la politique de pilonnage mené par la préfite n’était pas incompatible avec les enquêtes

Judiciaires approfondies simplement la temporalité n’est pas la même et on sent bien que on a besoin d’une réponse immédiate et elle passe par des actions de police euh de terrain euh qui ne ne vont pas viser à démanteler un réseau alors même que le démantellement des réseaux demande plusieurs années et qui

Ne répond pas à la demande de nos concitoyens et aussi à celle de nos élus donc toute la chaîne les outils à mon sens il faut développer pour ce qui est de l’instruction les assistants spécialisés en matière d’entraide de coopération pénale internationale et en matière d’analyse criminelle les juges

D’instruction disent que ces réseaux s’en chevêtre et que on ne les comprend et on ne les on ne les affronte que si on peut les mett mettre en miroir mais pour ça il faut faire des recoupements et donc il faut avoir des outils humains et informatiques pour pouvoir faire ce

Travail d’analyse criminel sur les nulités moi je pense qu’effectivement il faut avoir un régime qui permette de de cesser le débat sur les nulités après le renvoi devant la la juridiction de jugement sinon c’est sans fin avec des recours qui sont absolument systématiques en terme de proposition on peut peut-être s’interroger également

Sur le régime de confusion de peine en matière de trafic de stupéfiant et et peut-être encadrer plus le régime de la confusion de peine parce qu’ils sont quand même la plupart du temps récidivistes voire multirécidivistes et sur l’origine des fonds servant à financer la défense là je crois que

C’est un un débat de société professionnelle concernant les avocat mais aussi de société et il me paraît difficile pour les magistrats de porter ce ce débat sur le blanchiment éventuel de fonds servant à financer la la la défense mais c’est vrai que la question on se pose et maître spiner

Monsieur le sénateur spiner pardon euh je pense que vous avez raison de la poser merci de nous avoir accompagné dans cette vertigineuse promenade au bord du gouffre euh c’était passionnant et on va continuer à travailler merci beaucoup merci merci à vous on ferme la porte