Simulation parlementaire Meridio Rouen, port de l’uniforme à l’école

    Hop bonjour à tous est-ce que tout le monde m’entend bien répondez pas tous en même temps surtout hein oui qu’est-ce qu’il y a’est- qu’ là c’est mieux bonjour à tous bienvenue à la simulation parlementaire donc pour ceux qui ne me connaissent pas je suis Jean-Charles le floc jouille le

    Co-président de Marie du rouand avec Némi le petit le petit ma coprésidente qui nous fait plaisir d’être là aujourd’hui alors la simulation qui a mainlevé a déjà fait une simulation ah B voilà le reste donc vous suivez les copains vous faites comme tout le monde

    Alors au niveau de du déroulé et ben on va commencer avec Monsieur Hadad du coup parfait bah du coup tu fais Tonon DISCAS 10 minutes à peu près à peu près ouais va te voir d’accord oui bonjour bonjour tu as ton petit micro bonjour et puis

    Après tu as a si tu veux rester pour la séance moi je vais mettre là je mettre là un l’ instant ouis donc s’il vous plaît tout le monde donc je je vous laisse applaudir monsieur Jonas ad conseiller [Applaudissements] régional alors vous pouvez y aller sur les photos parce que d’habitude c’est la

    Place de Hervé Morin donc c’est assez inspirant en fait c’est la première fois que j’y suis blague à Parton franchement je suis très heureux de vous accueillir d’abord parce qu’il y a des visages qui sont connus d’autres qu’ sont moins mais je suis certain que vous allez vous

    Connaître deuxièmement parce que il se trouve c’est toujours un peu compliqué de le faire mais on m’a demandé de de dire un peu ce que je faisais donc effectivement je suis conseiller régional dans cette émicycle mais je suis également avocat et donc évidemment que ce que vous organisez les

    Manifestations que vous montez c’est extrêmement important moi je pense à la fois pour nous en tant qu’élu mais aussi pour vous alors je sais pas comment va se dérouler votre session simplement je voulais vous dire aussi que des associations qui aujourd’hui mettent en avant l’éloquence chez les jeunes et vous m’en voudrez pas

    Parce que je suis pas si éloigné que ça en terme d’âge quand même parce que voilà je me considère encore comme chez les jeunes ça dépend dans quel genre de mouvement je trouve ça hyper intéressant dans le sens où on a souvent tendance ces derniers temps à entendre de plus en

    Plus des onomatopés qui remplacent des discours structurés quand parfois et je sais de quoi vous je je pense que vous allez voir de quoi je veux parler j’entends pauve à chaque début de phrase ou à chaque Story sur Instagram ou sur TikTok je me dis quand

    Même qu’on a une forme de pauvreté qui est en train de s’installer dans le dialogue même si effectivement ça correspond à un point de vue deuxièmement quand je vois que la plupart des adverbes sont remplacés par du coup par genre par en mode ou en vrai

    Je pense que vous allez démontrer tout à l’heure queeffectivement il y a d’autres mots qui peuvent servir à exprimer sa pensée même si effectivement il m’arrive parfois de les utiliser deuxièmement et c’est le conseil régional délégué au numérique qui vous le dit évidemment on passe beaucoup de plus

    En plus de temps sur les écrans et c’est pas du tout un reproche et je trouve que c’est très bien et il y a pas de il y a pas de de conflit générationnel là-dessus et je pense que foncièrement quand vous prenez du temps comme aujourd’hui ça montre bien une chose

    C’est que bien évidemment les écrans c’est facile parce que vous laissez plonger dedans et ça dévore alors que ce que vous allez faire tout à l’heure dans cette simulation je pense que ça vous nourrit ça fait en sorte que vous alliez chercher un peu au fond de

    Vous-même je vous donne un exemple tout bête la plupart des collaborateurs parfois disent pour faire un discours si on mettait sur Chat GPT moi je m’y refuse encore parce qu’en fait ça me permet de faire creuser ma mémoire et d’essayer de trouver des citations qui m’ont particulièrement intéressé puis je

    Vous en donnerai quelquesunes tout à l’heure sur le sujet que vous évoquez sur l’uniforme à l’école alors vous allez simuler un débat à l’Assemblée nationale d’abord vous allez le simuler dans un hémicycle régional donc ici là où vous êtes actuellement chacun à votre place il y a des débats et qui sont

    Parfois très houleux voilà ma place elle est là-bas là où il y a le jeune garçon avec sa cravate jusque j là où tu es voilà là-bas vous avez bah les gens de l’extrême gauche voilà vous êtes là-bas je pas vous c’est quoi le nom de votre

    Partie là du coup vous la rose la rose voilà et là-bas vous avez les genses donc de l’extrême droite voilà et donc en fait comme dans un cycle les gens se parlent s’invectivent alors d’ailleurs juste pour vous dire sur le groupe de l’extrême enfin sur les groupes de

    L’extrême droite ici alors c’est assez particulier parce qu’ils se sont séparés vous avez éc Zemour enfin le représentant d’éc Zemour et là le représentant de marine lepen qui étai ensemble il y a quelques temps et qui se sont séparés qui maintenant s’engueulent l’un à côté de l’autre c’est un truc

    Assez singulier mais mais mais c’est comme ça c’est la vie politique alors la différence avec l’Assemblée nationale je sais pas si parmi vous il y a un un dealer comme à l’Assemblée nationale euh si certains vont aborder des des débats mais je pense que à votre décharge vous allez les aborder avec

    Plus de dignité parce que je sais pas si de temps en temps vous AZ regardé LCP ou Assemblée nationale euh au Public Sénat je trouve que la dignité n’est pas toujours au rendez-vous de tous les débats mais en tout cas je trouve que la question de l’uniforme est très

    Intéressante votre choix elle s’est posée à l’Assemblée elle-même je sais pas si vous avez vu au début du quinena la question de s’est poser de savoir est-ce que on va imposer un uniforme au parlementaires et ça a fait tout un débat parce que certains refuser qu’on leur impose de retirer leur T-shirt du

    PMU ou leur SARW les coresponsable et je comprends ça veut dire chacun s’habille de la façon dont il veut mais en même temps à un moment je pense que moi la dignité notamment dans un hémicycle c’est de pouvoir venir habiller d’une certaine façon et devoir représenter maintenant la question c’est est-ce que

    Ça s’impose aussi à l’école alors il m’a été donné dans des fonctions précédentes de travailler avec un ministre de l’Éducation et lorsque je l’étais pourtant c’était pas un ministre de l’éducation qui était al terme mondialiste moi-même j’étais pas hyper favorable au sujet je dois vous l’avouer parce que je trouvais ça un peu

    Compliqué de se dire que finalement à l’école on devait en plus être tous habillés de la même façon et imposer ça et en fait je pense que progressivement le débat s’est installé parce que l’importance des marques l’importance des différences sociales font que les gens se posent la question

    Et d’ailleurs surtous les bans de l’hémicycle et je suis certain que vous saurez défendre les différentes positions je vous parlais tout à l’heure des citations j’en avais retenu deux notamment une de Mark twwine qui a écrit beaucoup sur ce que c’était que les rapports sociaux en Angleterre à

    L’époque et tout il y en avait une que je livre à votre réflexion ils n’ont pas appris à se connaître ceux qui n’ont pas porté un uniforme et je vous en donne un deuxième qui est Cicéron qui pour moi est le plus grand grand orateur de tous les temps et

    Que je vous recommande de lire pour ceux qui connaissent pas et qui dit le langage du corps est le premier langage que l’homme est parlé donc partant de ces deux réflexions là ce que vous allez avoir à faire c’est de se dire comment on peut faire pour trouver des réponses

    Qui soient pas des réponses qui soient caricatural qu’on sorte de ce que j’appelais tout à l’heure le langage des onomatopé et qu’on rentre dans un débat qui soit structuré pourquoi la région a est vraiment ravi d’accueillir ce genre de manifestation d’abord je voulais vous dire parce que la région est ce bâtiment

    À la région c’est votre bâtiment on a un conseil régional des jeunes mais la plupart d’entre vous ont déjà passé l’âge pour y participer mais en revanche on a des élus qui sont très jeunes je suis pas le plus jeune élu à l’Assemblée à l’assemblée régionale l’apsus très

    Révélateur euh et mais en revanche on a des élus qui représentent la diversité des âges de ce qu’il y a aujourd’hui euh la région ça touche tous les aspects de la vie donc quand par exemple vous êtes lycéen c’est géré par la région quand vous prenez un train pour vous

    Déplacer j’imagine que c’est le cas d’un certain nombre d’entre vous est-ce qu’il y a des gens qui viennent de l’extérieur de la Normandie ici ouais vous avez pris les trains de la région aujourd’hui pour venir non non si c’était bien un peu long voilà voyez typiquement ça c’est la compétence de la région

    L’économie c’est les compétences de la région l’aménagement les compétences de la région la seule chose qu’on n pas c’est les collèges et les routes mais évidemment lorsqueon a une collectivité qui intéresse autant de ça le quotidien de ceux qui sont là c’est important pour nous de d’y participer voilà moi je

    Voulais juste vous dire prenez du plaisir je sais pas s’il y a des étudiants dans différents domaines que soit en droit en sciences sociales et cetera je sais pas d’où vous venez en tout cas je suis certain que vous allez aller loin que vous preniez du temps pour certains à être extrêmement bien

    Habillé je vois certains qui ont des Costars TR pièces franchement ça ça met des boiss en plus mais un samedi entre vous prendre du temps pour débattre d’un sujet qui est aussi important et puis vous faire des amis et puis même vous faire des relations je

    Vous félicite de le faire au nom du Président Morin je vous félicite aussi d’une chose c’est que je suis certain que même si à un moment vous allez peut-être débattre fortement ou alors avoir des des des conflits la parole et le langage c’est toujours la façon qu’on a eu de

    Surmonter la violence et j’en terminerai par là ce ce matin devait être organisé un grand débat au salon de l’agriculture et on peut penser ce qu’on en veut mais moi je regrette toujours quand un débat n’a pas lieu donc je vous souhaite un excellent débat à vous tous et un très bon [Applaudissements]

    Samedi au début avec plaisir ouais je vais rester un petit quart d’heure ça marche merci beaucoup alors merci beaucoup monsieur Hadad d’avoir nous avoir fait l’honneur d’inaugurer la séance alors avant de commencer la séance on va vous expliquer comment fonctionnent les instrument que vous avez devant vous alors au niveau de

    La prise de parole vous avez le petit bouton vous avez le un petit monsieur qui parle vous me demandez sur mon écran moi ça s’affiche c’est moi qui vous donne la parole ou qui vous la retire si jamais vous êes dépassé le temps ou vous dites des bêtises au niveau du vote le

    Vous avez trois boutons marqué plus 0 et moins pour euh ce attention merci et contre donc là on va faire un test tout le monde vote plus juste pour savoir combien j’ai de personnes dans l’hémicycle attendez 2 secondes je vais te le dire tu vas voir

    Ça va clignter là ça clignote tout le monde vote vous l’avez là c’est bon vous vez on recommence les ministres onont voter les ministres vous votez pas allez-y tout le monde vote s’il vous plaît non ils sont là les de ministres Premier ministre et ministre tout le monde a voté ou

    Pas non non pas est-ce que tout le monde a voté estce que sinon on va jamais partir c’est bon ok je clôture je rajouterai un c’est bon résultat du vote ils sont 61 tu peux 61 allez s’il vous plaît alors pour le dérouler de la séance alors on va avoir

    Discours des ministres discours de chaque président au niveau des demande de parole vous demandez et je distribuerai la parole au fur et à mesure vous aurez 2 minutes pour présenter l’amendement et en tout 8 minutes de débat pour le défendre on le vote dans la foulée et on avance comme

    Ça au fur et à mesure première suspens de séance vers 15h30 16h alors l’ordre du jour appelle une un projet de loi déposé par le Gouvernement et Monsieur le Ministre d’éducation mais pour commencer la parole est à Madame Noémie le petit premierre ministre merci Madame la Ministre merci monsieur le Président

    Mesdames et Messieurs monieurs les députés comme nous le savons tous l’école est bien plus qu’un simple lieu d’apprentissage académique c’est le creuser où se forg les fondation de notre avenir collectif où nos jeunes acquièrent non seulement des connaissances mais aussi des valeurs qui façonneront leur vie d’adulte dans ce

    Contexte nous proposons de rétablir le port de l’uniforme conformément au droit national et notamment à l’article 1 alinéa 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui dispose que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune en d’autres TER TER les distinctions

    Sociales doivent être justifié par la contribution de chaque individu à l’intérêt général ou à l’utilité commune de la société plutôt que par des critères arbitraires tels que la naissance ou la richesse tout d’abord l’uniforme est un outil essentiel pour promouvoir l’égalité et l’inclusion en arborant tous le même habit les élèves

    Mettent de côté les distinctions socio-économiques et vestimentaires qui peuvent créer des barrières entre eux ainsi l’uniforme crée un environnement où chacun se sent accepté et valorisé indépendamment de son origine ou de son statut social de plus l’uniforme facilite le processus d’apprentissage en réduisant les distractions liées à la

    Mode et à l’apparence physique en éliminant la pression de devoir suivre les tendances vestimentaires les élèves peuvent se concentrer pleinement sur leurs études leur interaction avec leurs pères et leurs enseignants cette focalisation accrue sur l’apprentissage favorise la réussite académique et le développement intellectuel de nos jeunes qui plus est l’uniforme permet de lutter

    Au moins dans ce périmètre estreint que l’école contre l’entreprise des marques et le consumérisme conclusion mesdames Messieurs le rétablissement du port l’uniforme à l’école est un pas essentiel vers la construction d’un système éducatif plus inclusif respectueux et propisse à l’apprentissage en investissant dans cette mesure nous investissons dans

    L’avenir de notre société et dans celui de notre jeune génération je vous exhorte donc à soutenir cette proposition avec conviction et détermination merci merci Madame la [Applaudissements] Ministre merci Madame la ministre la parole est au ministre de l’Éducation monsieur Guillaume courtier c’est bon j’ai la parole merci monsieur le Président chers

    Collègues mesdames et messieurs les députés je me tiens aujourd’hui devant vous avec un profond sentiment d’engagement envers notre pays et un désir ardent de favoriser le bien-être de notre société en ces temps où les opinions divergent et où les débats sont souvent animés je vous invite à ouvrir

    Votre cœur votre esprit à une discussion constructive sur une question qui touche à l’essence même de notre identité nationale le port de l’uniforme scolaire en tant que membre du gouvernement je ressens la responsabilité de comprendre et de répondre aux préoccupations de nos concitoyens je suis conscient conscient

    Que le sujet du port de l’uniforme peut susciter des sentiments variés et passionnés au sein de notre assemblée c’est pourquoi je souhaite aborder cette question avec sensibilité et respect en reconnaissant la la diversité des opinions et en valorisant le dialogue ouvert et constructif l’uniforme est bien plus qu’un simple vêtement c’est un symbole

    De cohésion d’appartenance et d’identité il incarne les valeurs et les traditions qui nous unissent en tant que nation en revanche le harcèlement messieurs dames est un fléo social qui touche bon nombre d’enfants tous les ans près d’un/1 en est victimes en plus de provoquer un profond mal-être les enfants hauteur de harcèlement peuvent

    Pousser les suppliciers à commettre l’irréparable mes pensées vont à toutes les victimes de ces bourreaux et à leurs familles plusieurs raisons sont à l’origine de ces relations malheureuses le sexe un handicap des différences physiques mais un point à retenu l’attention de mon gouvernement de mon ministère les

    Habits vous avez tous parcouru avec plus ou moins d’attention notre projet de loi et savez quel est notre but final mais laissez-moi tout d’abord vous partager ager notre opinion sur le sujet toutes les familles n’ont en effet pas les mêmes moyens toutes ne souhaitent pas investir dans des habits

    Logotés cependant des enfants vont mettre en avant une marque à la mode qu’il faudra à tout prix porter or il sera difficile pour certains de suivre cet effet de groupe pourtant très fort alors ils se sentiront écartés moqués et parfois attaqués pour la raison suscitée qu’il en résulte de moyens ou de choix

    Il n’est pas question messieurs dames de tolérer de telles attaques dans les établissements de notre pays cette première dimension a fait se poser à beaucoup de citoyens la question du retour de l’uniforme scolaire en France et près de 60 % s disent favorable c’est pour cette raison chers

    Représentants du peuple français que je compte sur vous pour débattre autour de ce sujet avec bienveillance et clairevyance car l’avenir d’enfant parfois très jeune peut-être bouleversé dans un sens ou dans l’autre en fonction de ce qu’il ressortira de l’étude de ce projet de loi ainsi si chaque élève revê les mêmes

    Vêtements que les autres aucune distinction ne pourra être faite entre les classes sociales certains pourraient crier à l’impersonnalisation des tenues dire qu’avec un uniforme on ne parle pas à des individus distincts mais à un groupe d’élèves habillés pareil je vous répondrai alors que les habits peuvent faire partie de la personnalité de

    Chacun certes mais accorder sa personne tout entière à la couleur de la veste ou à la taille du jein qu’ porte est un petit peu réducteur je pense que chacun est unique chacun a sa propre vision du monde et que ce serait une erreur de juger quelqu’un uniquement sur les habits qu’

    Le porte on entend souvent que c’est la beauté intérieure qui compte c’est justement pour cette raison que gommer les différences permet de se concentrer sur la personnalité réelle de chacun puisque l’attention n’est plus portée sur l’aspect extérieur d’un point de vue plus républicain les élèves fréquentent un

    Lieu de dispense du savoir il appît donc normal d’avoir une attitude cohérente avec le lieu dans lequel on évolue ainsi de la même manière qu’à la piscine on porte un maillot de bain à l’école on adopte une tenue décente en considération de l’enseignement disposé le respect des des institutions

    De soi-même et des professeurs passe par le comportement et la tenue adoptée j’en suis persuadé de plus la neutralité est un principe fondamental dans nos écoles quel que soit le bord politique la religion ou encore la classe sociale chacun est égal face aux institutions républicaines chacun peut se découvrir

    Sans avoir l’impression de de grandir dans un système qui s’apparente à un carcan social il est évident que puisque les enfants seront habillés avec l’uniforme les parents n’auront pas acheté autant de vêtements que ce que nous avons connu puisque’au lieu de devoir habiller leurs enfants 7 jours sur 7 ils devront le

    Faire plus que deux durant le weekend donc l’argent qui sert aujourd’hui au financement des vêtements pour les jours de la semaine pour être consacré à l’achat des fournitures que vous pouvez trouver dans notre projet de loi à l’article 5 par ailleurs si en est abimé ou perdu il apparaît normal mais

    Je vous laisserai en discuter par la suite que les parents rachètent le divvêtement en revanche si une pièce devient trop petite pour l’enfant elle pourra être échangée contre une autre pièce adaptée ainsi le financement de 300 € pourra rester à ce prix-là pour l’ensemble de la scolarité de l’enfant je seraai intéressé de

    Connaître un autre moyen de s’habiller pour moins cher que ça pendant une dizaine d’années en résumé les fondements essentiels qui sendent la rédaction de ce projet de loi résident dans notre FME engagement à combattre le fléau du harcèlement scolaire à combattre les inégalités socio-économiques à promouvoir l’émancipation des élèves vis-à-vis des

    Modes scolaires et à renforcer le respect envers les institutions les citoyens sondés ont parlé je compte sur vous chacun individuellement qui les représenter pour prendre en compte leur avis pour comprendre le positionnement du peuple pour voir le contexte actuel avec toutes les disparités qui s’en suivent je vous remercie de votre attention j’espère

    Avoir appuyé l’importance du sujet étudié aujourd’hui vive la république et vive la [Applaudissements] france merci merci Monsieur le Ministre la parole est au président gonzag le compte du colombiis pour une durée de 5 minutes merci monsieur le Président Mesdames et messieurs les ministres chers députés monsieur le ministre l’école et l’éducation sont précurseurs

    Parmi nos jeunes et nos enfants en effet une jeunesse bien éduquée et bien formée fera forcerie de bons citoyens le PSR et moi-même sommes favorables au projet de loi bien que nous ne sommes pas forcément d’accord sur la forme par rapport à son fond c’est pour cela que

    Nous vous soutiendrons tout en acceptant les amendements des autres groupes si ceci vont en en faveur excusez-moi du projet de loi bien évidemment chers députés en tant que président du parti PSR je crois fermement que l’éducation est la clé de voûe sur laquelle repose l’avenir de notre nation une jeunesse bien éduquée

    Et bien formée et non seulement la promesse d’un avenir prospère pour notre nation mais elle est également le garant d’une société civile éclairée et responsable c’est pourquoi je me tiens aujourd’hui devant vous pour défendre un projet de loi crucial sur le développement de notre jeunesse l’école joue un rôle essentiel

    Dans la formation des individus et dans la construction de leur identité citoyenne le port de l’uniforme n’est pas simplement une question de mode ou de conformité mais plutôt un outil puissant pour promouvoir un environnement d’apprentissage équitable inclusif et propice à la concentration permettez-moi chers députés de souligner l’importance de cette mesure pour

    Plusieurs raisons fondamentales tout d’abord le port de l’uniforme favorise l’égalité entre les élèves en éliminant les différences de tenue vestimentairire nous réduisant les tensions socio-économiques et les pressions liées à la mode chaque enfant quelle que soit son origine sociale pourra se concentrer sur ses études sans craindre le jugement basé sur ses

    Vêtements ensuite l’uniforme scolaire olire renforce le sentiment d’appartenance à une communauté éducative en portant la même tenue les élèves se reconnaissent comme faisant partie d’une même équipe ce qui favorise la cohésion et le respect mutuel au sein de l’école de plus le port de l’uniforme contribue à instaurer un climat de

    Discipline et de respect des règles en suivant un code vestimentaire établi les élèves apprennent dès leur plus jeune âge à respecter les normes et les autorités ce qui est une compétence essentielle pour leur future vie professionnelle et citoyenne enfin l’uniforme scolaire permet de prévenir les situations de violence ou d’intimidation lié au au

    Vêtements ainsi en éliminant les signes extérieur de richesse ou de statut nous réduisons les risques de jalousie ou de discrimination entre les élèves en revanche chers députés je comprends que des réserves puissent exister quant à la mise en œuvre de cette mesure certains peuvent craindre une uniformisation des individus ou une

    Atteinte à la liberté d’expression c’est pourquoi nous sommes réunis au aujourd’hui pour en débattre et que chacun puisse partager sa vision mesdames et messieurs nous avons la responsabilité de préparer nos jeunes nos enfants surtout à devenir des citoyens responsables respectueux et engagés dans la société le port de

    L’uniforme scolaire est un pas important dans cette direction je vous invite donc tous à soutenir massivement ce projet de loi pour le bien-être de nos enfants l’épanouissement de notre jeunesse et pour notre belle France bon débat à [Applaudissements] tous merci monieur président la parole est au président Matthéo Dulon pour le groupe

    ADL merci monsieur le Président Mesdames et messieurs les ministres chers députés qui a eu cette idée folle un jour d’inventer l’école ce sacré Charlemagne pour les plus passionnés condoré pour les esprits révolutionnaires Jul ferry pour les républicains l’école depuis des siècles n’a cessé de se réinventer depuis 1881 l’école reste une

    Institution essentielle à la tition de la République l’école fait l’homme l’école forme le citoyen l’école contribue en permanence au progrès de l’humanité la France et son peuple sont liés par leur histoire à une conception de l’école conforme au principes de liberté d’égalité de fraternité ainsi qu’au principe de laïcité qui a fortifié

    La nation autour d’un État indépendant l’école républicaine c’est la transmission d’une culture universelle et rationnelle l’école républicaine c’est le maintien d’une cohésion sociale et nationale l’école républicaine c’est une méritocratie c’est l’égalité des chances l’école républicaine c’est le développement d’une conscience libre d’un esprit critique d’une morale laïque

    Or chers collègues ce modèle de l’école républicaine s’effondre année après années la France vit une crise au cœur même de ce qui la constitue l’on compteant de réformes menées par des gouvernements successifs au nom du progressisme qui ont abandonné leur mission ancestrale celle de transmettre à nos enfants un héritage digne juste et

    Vrai et qui à la place ont mit à l’exemple les pires inepsies d’une société de plus en plus consumériste et violente au cœur de l’école française l’universalisme républicain vise à intégrer de façon égalitaire tous les futurs citoyens d’une même nation régie par des lois des valeurs des principes communs sans distinction à des

    Particularités pour incarner l’universalisme républicain l’uniforme à l’école s’ériige en modèle l’uniforme à l’école c’est une œuvre morale c’est un objectif révolutionnaire c’est l’incarnation de la démocratie et de la justice sociale l’uniforme ce fut un don aux orphelins aux enfants les plus pauvres pour aller à l’école avec un habit serait-ce réactionnaire de lutter

    Contre les différences sociales et religieuses je vous le demande chers collègues parce qu’il nous vient du passé de nos anciens soucieux de justice et de fraternité ne fussent pas le combat de ferry de brillant de jores et de tant d’autres l’uniforme c’est la garant d’une meilleure intégration c’est le symbole d’appartenance à une

    Communauté à une même famille l’uniforme fait la solidarité l’unité étant à déjouer les discriminations de toutes sortes sexistes raciales et sociales alors même que notre société est gangrainée par le communautarisme objet de tension et de violence dans la rue dans les écoles et ce jusque dans nos institutions le port de l’uniforme tend

    À faire disparaître ses appartenances multiples dans une école laïque l’uniforme c’est bien plus qu’une apparence c’est une appartenance fièrement portée à une culture à une histoire à des valeurs que nous chérissons et que nous devons protéger chers collègues par-dessus tout si l’on veut que le cœur de la France continue

    De battre éternellement l’historien Pierre Nora disait que la France c’est un futur mais elle ne se voit pas d’avenir chers collègues la France a un futur la France a un avenir et la France a une arme c’est son école c’est l’uniforme monsieur le ministre les députés du parti alliance démocrate

    Libérale et moi-même présent et engagé dans ce débat défendons le port de l’uniforme pour l’école de la République française mais la vision portée par votre projet de loi monsieur le ministre je le regrette n’est pas la nôtre c’est pourquoi nous ne le soutiendrons pas votre projet de loi monsieur le ministre

    Est indéfendable je dirais même c’est un échec votre vision de l’uniforme est à l’image de la crise que vit l’école républicaine en France avant de s’inquiéter à réarmer démographiquement le pays songeer plutôt à réarmer no écoles mais en voir votre projet de loi il faut croire que vous avez déjà jeté

    Les armes à l’alliance démocrate libérale nous proposons une vision de l’uniforme ancré dans les valeurs de notre pays à l’alliance démocrate libérale nous proposons un uniforme nouveau dans une société qui se renouvelle inscrit dans une époque où les meurs évoluent sans cesse l’uniforme tel que nous le concevons promet un

    Futur rempli d’espoir et garantit un avenir à l’école républicaine à nos enfants et surtout à la France je vous remercie [Applaudissements] merci monsieur le Président la parole est au président Nicolas devvallé pour le groupe la rose merci monsieur le Président chers ministres mes chers collègues nous savons tous pourquoi nous sommes réunis

    Ici aujourd’hui pour discuter de l’avenir de nos enfants monsieur le ministre vous nous avez présenté un projet de loi qui se voulait être un modèle de défense sociale un modèle qui permettrait une inclusion une plus une plus grande inclusion et qui permettrait également de protéger les économies de nos familles les plus démunis

    Oui monsieur le ministre vous avez le cœur sur la main mais malheureusement cette main a été posée sur un cœur [Applaudissements] d’octogénère vous nous avez dit que ce projet permettrait de combattre les disparités mais dès lors qu’il s’est agi pour votre gouvernement de distinguer fill et garçons vous n’avez pas hésité un seul

    Instant avec ce projet nous n’allons pas réduire les disparités sociales et culturelles nous allons seulement masquer un problème si ce projet a été entrepris avant tout il semble que cet été comme vous l’avez dit pour lutter contre le harcèlement scolaire or vous l’avez dit vous-même le harcèlement

    Scolaire est parfois fondé et le plus souvent selon de nombreuses associations is sur le physique sur les centres d’intérêt de certains et non pas uniquement sur les vêtements que nous portons en uniforme imposer l’uniforme à nos enfants c’est leur faire plus de mal que de bien imposer un uniforme à nos enfants

    C’est empêcher un développement naturel un développement qui se fait dès l’école où nous apprenons à avoir un esprit critique nous apprenons à velopper notre personnalité qui passe en premier lieu et avant tout par les vêtements que nous portons imposer l’uniforme à nos enfant c’est également empêcher un développement tout simple un appr un

    Apprentissage très simple celui qui nous dit que en fonction de l’endroit où l’on se trouve selon notre environnement selon les événements auxquels nous sommes confrontés dans la vie nous devons avoir une tenue décente nous nons pas ce principe à l’école simplement leur imposer l’uniforme c’est empêcher de ce développement tout simplement

    Parce que c’est la liberté que nous leur donnons dans les choix de leurs vêtements qui permet à ces enfants de de connaître la façon dont ils doivent s’habiller en fonction des institutions où ils se trouvent monsieur le ministre imposer l’uniforme c’est également imposer une mesure injuste à nos enfants pour la

    Pour laquelle nous devrions qui revient à faire peser sur leurs épaules nos années d’inaction en matière de défense de la la cité et contre le harcèlement scolaire imposer l’uniforme à nos enfants c’est leur c’est les empêcher de s’exprimer lorsqu’un enfant enfend la lacité à l’école le plus souvent c’est

    La solution qui est trouvée par les professeurs c’est le dialogue avec l’enfant l’uniforme ne permettra plus ce dialogue sur en outre sur la question du financement il me semble que vous êtes un peu incohérent en moyenne un foyer français dépense en matière d’habillement 670 € par an et vous venez

    Nous dire aujourd’hui que ces mêmes foyers devront dépenser 300 € supplémentaires dans l’habillement de leurs enfants et pourtant c’est une économie pour finir mes chers collègues et Monsieur le Ministre ce projet de loi est non seulement liberticide mais anticonstitutionnel vous faites des disparités entre les enfants sur la base

    Du du sexe vous les empêchez de s’exprimer vous les empêchez vous les discriminez sur la base de leur sexe et en plus vous ne prenez même pas en compte les questions d’identité de genre monsieur le ministre dans ce projet vous n’avez eu en tête que le mot égalité mais j’aimerais vous rappeler

    Également que notre devise comprend les termes de liberté et de fraternité la liberté d’être soi-même la liberté de se forger un un esprit critique et la liberté d’apprendre dans un environnement sain et rassurant notre école ne doit pas être l’école de l’uniformisation mais celle de la fraternité une fraternité qui nous

    Pousse à nous ouvrir à la différence une fraternité qui nous pousse à apprendre à travers elle et une fraternité qui nous pousse à une cohésion malgré elle mes chers collègues nous ne pouvons vous inviter qu’à vous opposer à ce projet de loi tant que celui-ci ne protégera pas la protection des droits

    De No nos enfants et si cela n’est pas possible nous vous invit nous nous vous invitons à vous y opposer frontalement merci à tous merci merci monsieur le Président la parole est au président Antoine bonhomme pour le groupe ANF madame messieur le le ministre chers collègues nous sommes réunis aujourd’hui

    Pour débattre d’un sujet de première apparence clivant dans un sondage CSA nous apprenons que 59 % des Français sont favorables au rétablissement de l’uniforme dans nos écoles dans notre précédente séance chers collègues de gauche vous vous êtes placé du côté minoritaire contre la vie des Français ferez-vous de même aujourd’hui d’après

    Ce que j’ai entendu je ne pense pas c’est en tant que citoyen instruit à l’école publique républicaine que je m’adresse à vous aujourd’hui l’uniforme permet l’égalité entre les élèves il réduit les distinctions basées sur la marque des vêtements évitant une forme de discrimination et réduisant le harcèlement scolaire ce même harcèlement

    Scolaire dont selon un rapport du Sénat sont victimes 1 million d’élèves dans notre pays permettez-moi de vous conter deux anecdotes assez parlantes la première nous est dévoilé par le chanteur vianis il explique que lorsqu’il était au collège un collège privé en internat fut placé dans une chambre avec deux autres

    Jeunes garçons tous les trois vêtus d’un uniforme il passe la première semaine tous les trois et de ce qu’il nous raconte cette semaine était passionnante ils sont devenus amis en moins d’une semaine le weekend arrive et les trois jeunes garçons abandonnent l’uniforme pour regagner leur foyer respectif et remettent leur habit habituel personnel

    Ces deux amis avaient un style diamétralement opposé l’un était habillé de façon gothique et l’autre était assez coincé comme il le décrit et habillé comme un enfant de 8 ans viané nous conclut son histoire en affirmant que si l’uniforme n’avait pas été mise en règle dans son établissement

    Jamais les trois les trois jeunes garçons ne se seraient approchés et n’aurittisssé de lien nous allons avec ceux qui nous ressemblent la seconde anecdote est celle d’Éléonore sur le média brut cette jeune femme de 18 ans nous raconte ce qui lui est arrivé au collège elle nous détaille qu’à son

    Collège publ si les élèves ne disposaient pas de des dernières chaussures à la mode un Vanessa Bruno ou une canadaagous dont les prix atteignent des record ils sont alors considérés comme des moins que rien ils se font cracher dessus ce qui a été son cas elle a vécu plusieurs années de harcèlement

    Pour elle le passage de l’uniforme a été une véritable délivrance qui selon elle permet de voir la personne au-delà des habits au-delà des moyens financiers nous voyons donc avec ces deux anecdotes qu’en ant les distractions l à la mode à la compétition vestimentaire l’uniforme réduit la pression sociale sur

    L’apparence physique l’uniforme crée un environnement moins excluant les élèves pourront se concentrer davantage sur leurs études et ne s’attacher qu’à leur apprentissage le port de l’uniforme renforce le sentiment d’appartenance à une communauté scolaire favorisant la cohésion et l’esprit d’équipe parmi les étudiants l’uniforme scolaire imposée à tous enseigne la discipline et prépare

    Les étudiant à leur future vie professionnelle et personnelle aussi en plus de réduire la pression sociale et le harcèlement l’uniforme nous permet de lutter pour plus de sécurité dans les ouvrages territires perdus de la République et les territoires conquis de l’islamisme précisé documenté par Bernard Rougier il nous démontre comment l’islamisme

    Radical étend son emprise dans des centaines d’établissements à ceux qui ne veulent pas voir je ne peux qu’espérer un retour rapide de votre vue malheureusement égaré à une époque où les questions de sécurité dans nos écoles n’ont jamais été aussi préoccupantes l’uniforme offre une réponse simple mais puissante il permet

    Une identification rapide décourage l’intrusion extérieure et renforce le sentiment d’appartenance à une communauté protégée protéger des inusions islamistes des uniformes religieux nos professeurs n’auront plus à traquer abaya voile et camis chers collègues il est de notre devoir de protéger nos enfants de toute forme de discrimination alors comment par la discrimination sociale rétablissant

    L’uniforme dans nos écoles améons ce projet de loi et votons nos enfants je vous [Applaudissements] remercie merci monsieur le Président mes chers collègues s’il vous plaît merci la parole est au président Jérém pour le groupe les ver merci et bonjour monsieur leésid président madame la Première ministre monsieur le ministre chers collègues

    Députés donc je dois vous avouer donc quand j’ai appris que nous serions réunis ici dans cette assemblée pour débattre du projet de loi pour l’uniforme à l’école j’ai d’abord ri et et après j’ai regardé ce que proposait réellement ce projet de loi et j’ai moi voyez-vous l’école française est

    Confrontée à de nombreux défis de nombreux défis d’abord il y a les inégalités scolaires hein les inégalités qui sont d d’abord au déterminisme sociaux et au lieu de proposer des de mettre en place des mesures de discrimination positif par exemple vous votre première pensée c’est l’uniforme imposer l’uniforme républicain à l’école

    Et par cette et par ce projet là ce projet de loi là je peux déjà dire que comme votre prédécesseur avant vous monsieur hatal vous êtes le plus jeune visage du vieux monde un monde qui est parti depuis longtemps voyez-vous vous vous avez parlé vous avez parlé du

    Harcèlement à l’école nous sommes en 2024 aujourd’hui le harcèlement ce n’est plus comme il y a 20 ans il prend il évolue il prend de nouvelles formes il n’est plus seulement physique en présentiel il est aussi numérique il a changé de terrain combien de personnes se sont retrouvé en situation de

    Détresse même après les heures de de cours à être harcelé sur les réseaux sociaux sur TikTok nous avons nous avons plein d’exemples de ce que le harcèlement conduit ça conduit au suicide nous avons récemment l’exemple du Petit Nicolas de la petite Linc qui se sont suicidé dû au harcèlement qu’ils ont subi non

    Seulement à l’école oui mais surtout en dehors de l’école combien de Nicolas combien de minse il faudra-t-il avant que vous preniez des décisions concrètes qui visent à lutter plus efficacement contre l’arcèlement et non pas seulement imposer un uniforme qui ne fait que maquiller qui ne fait que mettre un

    Vernis sur les inégalités qui sont beaucoup plus prof profonde pourquoi pourquoi ne pas proposer des mesures qui ouvrent l’école à ceux qui viennent d’ d’un milieu plus défavorisé à ceux qui n’ont pas à ceux des catégories de la population queon pas qu’on a pas l’habitude de voir à l’école par exemple

    Ceux qui sont enfants d’ouvriers ou d’agriculteurs donc l’uniforme ça ne fait que que mettre un vernis dessus ça ne résout rien ça ne propose rien de concret plus avant sur les inégalités donc l’Observatoire des inégalités émis un article donc à la rentrée là en septembre et l’article met en lumière les inégalités

    Persistantes en France donc dès le plus je dès le plus jeune âge dès la primaire et ça se cristallise jusqu’au collège et même au lycée voyez-vous dès le CP les élèves issus de milieu défavorisés accusent d’un retard à ce par rapport à ceux qui viennent de milieu beaucoup plus favorisé qu’avez-vous dans votre

    Projet apporter à cela pour corriger cela rien du tout je ne vois rien que de la fumée de la poudre de perlin pin ensuite le le collège constitue un point de bascule la coupure avec la primaire le rythme scolaire soutenu et les évaluations fréquente désavantage les élèves en difficulté qu’est-ce que dans

    Votre dans votre projet de loi proposez-vous pour remédier à cela rien du tout l’article aussi critique le système scolaire français en général qui selon lui est davantage préoccupé par une sélection d’une élite que par la réussite de tous les élèves et imposer l’uniforme à l’école oui c’est parents tout le monde est

    Habillé pareil ça veut forcément dire qu’on est tous égau n’est-ce pas n’est-ce pas non absolument pas il y a toujours il y aura toujours des élèves qui réussiront moins que les autres des élèves qui sont toujours moins défavorisés l’uniforme ne résout rien de tout cela Monsieur le Ministre

    Ensuite vous avez parlé de la il y a aussi le contexte de la la violence à l’école qui prend qui prend aussi de nouvelles proportions notamment au collège il faut aussi prévenir ces situations de violence former les enseignants à la gestion des conflits entre les élèves pour qu’ils puissent

    Mieux observer mieux réagir agir et mieux traiter la détresse des élèves qui peuvent subir ces violences et votre dans votre projet de loi il y a rien qui propose de remédi à cela ensuite les résultats d’une enquête civice pour l’année scolaire 2021-2022 paru cette année auprès des écoles

    Publiques et des écoles aussi privées sous contrat montre que les incidents se font de plus en plus fréquent la violence scolaire se manifeste par des atteintes verbales ou physiques c’est donc en cela on peut comprendre que si on voit un élève qui a un uniforme on sera moins enclin à l’agresser n’est-ce pas

    Non faut bien comprendre que le harcèlement et les violences vont bien au-delà de l’apparence physique ce n’est pas un uniforme qui viendra gommer cela c’est bien plus prof un problème bien plus profond qu’il faut traiter et l’uniforme n’est qu’un vernis sur ce problème ensuite suite au suicide de lin que je

    Rappelais 13 ans un de vos nombreux prédécesseurs a appeler que à pointter que c’était un échec collectif non cet échec vous encomble vous encombe à vous et à vous tout entier c’est un échec de votre gouvernement et de tous vos prédécesseurs jusqu’à vous-même monsieur le ministre c’est un échec que vous

    Continuez de répéter avec ce projet de loi sur le port de l’uniforme il y a aussi la problématique du décrochage il est conclure mon cher collègue oh déjà j’avais tellement de choses à dire c’est merci monsieur le Président [Applaudissements] la la parole est au la parole est au

    Président Hervé Jourdin pour le groupe FCP bien alors merci à tous chers élus d’être aujourd’hui tous présents à ce moment important je remercie également donc notre cher président d’assemblée et pour l’organisation ainsi que tous ses assistants et je remercie également la région Normandie qui a organisé cet événement qui va jusqu’à ses simples

    Personnels alors jusqu’à au personnel de ménage on ne parle jamais bien sûr mais ce n’est ce n’est pas le cas aujourd’hui enfin c’est le cas aujourd’hui et je vais jusqu’à nos chers nos chers habitants de France d’ailleurs qui nous regardent et qui se vont se permettre d’avoir peut-être un

    Avis plus éclairé grâce à ce débat je permets donc ensuite de continuer en disant que ce projet est dans notre société euh dans dans l’idéologie de notre société occidentale est un projet presque sans fin dans l’espace et le temps tellement nos avis sont différents les uns les autres avec

    Des des exemples multiples et variés vous vous en doutez la position du front commun populaire que je représente est de se positionner contre ce projet puisque c’est une atteinte pour nous à la liberté et à l’égalité qui sont deux mots qui sont dans la devise française ajouter à cela que ce projet

    Cela a déjà été dit est une une est un projet qui va faire augmenter la dette publique française puisque rappelons qu’on est en dette et ce projet augmentera la dette française puisque c’est encore une fois toujours les Français qui vont payer ce projet et évidemment ce genre de projet pourrait

    Financer de meilleur de meilleures choses mais ce n’est pas le projet opté ici rappelons notamment que évidemment la pauvreté est importante en France aujourd’hui notamment chez les jeunes et évidemment il y a aucune mesure qui a adopté en ce moment alors beaucoup d’arguments t cité aujourd’hui pour dire que ce projet est

    Plutôt bien plutôt pas bien mais moi aujourd’hui j’aimerais adopter une autre un autre point de vue dire qu’aujourd’hui que ce projet est mise en place et possiblement dirigé par ce qu’on pourrait appeler vulgaement une élite alors certains disent que c un sondage disant que 60 % des la population est

    Pour et j’aimerais reciter un autre sondage j’aimerais qu’on demande assistance à quel moment dans les précédents sondages demandant quelle était la priorité des Français le port de l’uniforme est une priorité jamais ce projet ce sondage montre juste que la population est favorable mais parce que le gouvernement veut le

    Proposer on aurait pas inventé ce projet si le gouvernement n’avait pas voulu ouais merci j’aimerais autrement citer un autre argument pour dire que à nous nouveau euh ce ce ce genre de projet est mis en place par ce qu’on pourra ce que je dis amplement une élite un projet qui

    Enfin un autre projet qui est évidemment très loin dans un sens mais très proche dans d’un autre sens et qui est très bien dans l’actualité bien sûr les projets par exemple écoode qui je vous rassure je vais revenir dans un instant pour le lien entre les deux la 103 la

    133 à 134 vous connaissez puisque c’est une métropole qui enfin c’est uneautoroute qui va nous toucher tous dans quelques instants dans quelques années et dans ce projet à aucun moment le les dirigeants de la région ou ou d’autres investisseurs privés demande l’ viis des scientifiques ou quand il demande

    Ilignore et je pense que c’est le cas ici aujourd’hui aussi à nouveau parce que dans cette assemblée je pose une question également où sont les personnels spécialisés où sont les sociologues les psychologues les les les représentants des jeunes les représentants des éducation où sont-ils il ne sont pas là alors que ils

    Devraient avoir un avis plus important que le nôtre qui est celui de ceux qui ont plus de connaissance et je ne tient pas non plus à différencier les personnes les unes des autres chaque individu a un chaque individu a un avis à donner mais par leur compétences les scientifiques devraient pouvoir donner

    Le vrai avis plutôt que celui du gouvernement enfin je terminerai en en rejoignant la vie du du syndicat de renseignement SC SCPE qui dit que le port de l’uniforme n’a aucun but n’a ne répondra à aucun problème puisqu’il ne répond à aucun besoin particulier voilà ce genre de personne

    Qu’on devrait pour moi écouter enfin je citerai une dernière citation pour dire que pour appuyer mon argument que je disais que c’est une atteinte à la liberté une citation de Charles evvans HUG qui était un politicien et un magistrat américain qui disait qui a dit quand nous perdons le droit d’être

    Différent nous perdons le droit d’être libre améité à chacun merci de m’avoir écouté merci monsieur le Président et pour conclure la parole est au président Marc Candela pour le groupe [Musique] frigien Mesdames et Messieurs chers collègues citoyens engagé chers camarades en tant que président du Parti hutement radical des individus galvanis

    Par l’Internationale européenne nationaliste nous portons les vraies propositions de cet hémicycle c’est vrai l’éducation est le socle sur lequel repose l’avenir de notre nation c’est dans nos salles de classe que se forgent les esprits qui façonneront le monde de demain ce sont nos élèves qui remporteront les prochains prix Nobel

    Les prochaines médailles fils les prochains Césars ainsi il est de notre devoir de créer un environnement éducatif propice à l’épanouissement de chaque élève indépendamment de ses origines sociales ou économique la proposition de loi présentée par le parti souverainiste républicain est intéressante mais comme nous avons l’habitude avec ce parti

    Incomplète ponctuée de l’amateurisme que nous connaissons tous en instituant le port d’une tenue uniforme le parti souverinistes républicain se moque de nous une tenue uniforme ne fait référence à rien ne veut rien dire et ne signifie rien on croirait entendre ce gouvernement composé d’amateurs opportunistes à l’image de Madame la

    Première-ministre et de son ministre de l’Éducation notre parti le parti hautement [Musique] radical le Parti hutement radical des individu galvanisé par l’Internationale européenne nationaliste est le seul à prop à proposer des mesures qui viennent répondre véritablement aux attentes des Français on y vient on y vient tout d’abord nous corrigerons le

    Vocabulaire plus que douteux de nos collègues de droite en proposant la mise en place du port de du port de l’uniforme pour tous les élèves scolarisés quel que soit le milieu dans lequel ils sont qu de l’égalité entre nos enfants un peu de sérieux mes chers collègues s’il vous

    Plaît enant le uniforme nous envoyons un message clair chaque élève est égal à son camarade indépendamment de son statut social ou de son niveau de revenu nos enfants ne seront plus soumis au dictat de la mode des marques et des grandes corporations internationales les amendements que nous vous proposerons repose sur la

    Conviction que le port de l’uniforme à l’école peut contribuer à réduire les inégalités en favorisant un sentiment d’appartenance et en éliminant les distinctions basées sur les vêtements cela va au-delà de la simple question du style vestimentaire c’est une mesure symbolique visant à promouvoir la cohésion sociale en promouvant l’égalité

    Dans le domaine vestimentaire nous ouvrons pour un environnement éducatif plus inclusif où chaque enfant se sent accepté respecté et libre de se concentrer sur son apprentissage certains pourraient arguer que l’imposition d’uniforme va à l’encontre des principes de liberté individuelle cependant je tiens à souligner que cette proposition ne vise pas à restreindre la

    Liberté d’expression des élèves au contraire elle cherche à créer un cadre où les individus peuvent se concentrer sur leur éducation sans être distrait par les pressions social lié à la mode en adoptant nos mesures nous investissons dans l’égalité des chances pour tous nos élèves en créant un terrain de jeu éducatif plus équitable

    En tant que société progressiste nous devons être prêts à remettre en question les normes établies pour créer des espaces où chacun peut prospérer en conclusion mesdames et messieurs les députés je vous invite à considérer nos amendements comme une étape vers une éducation plus équitable inclusive et libre de toute discrimination

    Vestimentaire en adoptant le port de l’uniforme à l’école nous exprimons tous ensemble notre engagement envers l’égal entre tous et notre volonté de créer un avenir où chaque enfant a la possibilité de réussir indépendamment de son milieu d’origine ou des revenus de ses parents mesdames et messieurs les députés je

    Compte sur votre soutien pour faire de cette vision une réalité pour nos enfants au service de l’éducation et de l’égalité merci monsieur le Président nous allons passant maintenant à passer à la discussion des amendements le premier amendement est défendu par le groupe ANF la parole est au groupe an

    Monsieur le Président Madame la première ministre monsieur le ministre de l’éducation nationale mes chers collègues les députés pour notre amendement le groupe ANF et moi-même proposons d’ajouter les mots sous-contrat après le terme privé dans votre article en effet vous n’êtes pas sans savoir que l’absence de contrat en entre le ministère de l’Éducation

    Nationale et les établissements privés empêche ces derniers d’être soumis aux réglementations de de l’éducation nationale et ne sont donc pas affectés par l’obligation de porter l’uniforme scolaire ce sera tout merci mon cher collègue qui souite prendre parole pour contrer ou défendre l’argument monsieur monsieur le député Gilbert bonjour à

    Tous membres du gouvernement collègu je vous remercie pour la parole quel est l’intérêt de d’avoir une partie des élèves qui n’ont pas d’uniforme ça va ruiner l’égalité et le projet de loi que vous que le membre du gouvernement et que vous vous défendez si une partie des élève n’a pas

    D’uniforme et que les autres ont tous le même oui mais même allez-y allez-y non ça marche pas bon alors tout d’abord j’aimerais dire que pour une grande majorité des écoles privées le port de l’uniforme est déjà obligatoire et en vertu de la loi si une école privée n’a pas de contrat avec

    L’Éducation nationale le gouvernement ne peut pas imposer le port de l’uniforme si l’école ne le veut pas mais il s’agit du public donc ell doivent se soumettre aux réglementations fixé par le ministre de l’éducation nationale la parole est au député talvast pour le groupe ANF frien excusez-moi mes très

    Chers collègues merci beaucoup pour ces interventions comment pouronsnous les qualifier inutiles puisque vous n’avez visiblement aucune sens des réalités au sujet des écoles privées et oui l’uniforme n’est pas obligatoire dans la majorité des ensembles scolaires privés je vous invite à regarder des statistique et aussi des chiffres ce qui

    Semble plutôt abstrait pour nos collègues de droite merci merci mon cher collègue monsieur le député guevvrandon l’amendement parle desétablissement privés sous contrat c’est pour simplement un amendement rédactionnel on est d’accord que les établissements privés hors contrat ne sont pas soumis aux obligation de la loi donc le port de l’uniforme ne pourra pas

    Être déposé dans les établissements privés hors contrat donc c’est simplement un amendement rédactionnel et je ne vois pas l’opposition je vois pas l’intérêt de l’opposition merci monsieur le député la parole est au au président desvall alors donc en gros votre idée c’est de faire un uniforme qui serait

    Imposé dans certaines écoles et d’autres non c’est un peu l’idée générale si vous si vous voulez aller aussi loin si vous voulez imposer un uniforme alleer jusqu’au bout allezy répondez mais la loi la loi est supérieure à au env de aux envies des écoles privées la question n’est pas de vouloir

    Diviser la question de l’uniforme puisque c’est simplement ajouté les établissements privés sous contrat donc les établissements publics resteront dans le cadre de l’uniforme les établissement privés sous contrat aussi mais hors contrat ne peuvent pas être concernés donc en gros on aurait des établissements qui n’ont pas de contrat

    Et par N pas contrat avec avec l’Éducation nationale donc ils ne peuvent pas être soumis au réglementation d’éducation nationale merci mon cherè si vous voulez vous l’établissement hors contrat et dans ce cas tout le monde l’aura merci mon cher collègue monsieur le député monsieurputé Gilbert vous n’avez pas la parole la

    Parole est au député Martins euh mon cher collègue je vous invite à lire un petit peu un code et savoir et surtout cette loi je pense que vous l’avez pas lu ça m’étonne pas quand vous lisez la loi on s’intéresse aux élèves et pas aux écoles

    Donc quand on s’adresse à un port de l’uniforme un élève on l’adresse pas à l’école et donc pas du tout à une question de contrat ou pas de contrat vous êtes hors jeu encore une fois parler de quelque chose qui n’a pas du tout de rapport sur cette loi dans cette

    Loi mais hors contrat donc vous êtes en train de dire qu’on peut pas imposer de loi à des élèves parce qu’ils sont hors contrat pas de contrat avec l’Éducation nationale vous NZ pas imp dans le rurécole monsieur j’ai pas fini l’école n’a pas de contrat très bien mais les

    Élèves on peut leur imposer une tenue c’est autre chose c’est deux trucs différents bah n’importe où n’importe qui dans la rue si demain on interdit à quelqu’un de porter vous vous connaissez bien sur tout ce qui est certaines tenues don vous êtes très fort làdans pour les interdire vous l’interdisez à tout le

    [Applaudissements] monde merci mon cher collègue monsieur leputé Bou si vous voulez prendre la parole faut appuyer sur le petit bouton merci Messieurs les Députés messieurs dames les députés nous pouvons nous en orgueillir d’avoir une éducation qui est nationale qui a l’avantage malgré d’autres pays qui sont dans nos pays

    Occidentaux une éducation qui est commune à tous pourquoi ces écoles hors contrat devrai relever de certaines dérogations du fait qu’ils ne sont pas directement affilié je sais que c’est exactement ce que vous étiez en train de dire mais justement peut-être que le problème réside là on est

    D’accord ce n’est pas ce que je propose pour l’instant ce n’est pas ce n pas ce n’est pas le sujet de ce débat nous le ferons plus tard en revanche cet amendement crée la différence or ce serait peut-être une première étape foré à la loi la différence est déjà

    Existante r monuté vous n’avez pas la parole ah pardon il s’agirit simplement je pense que ce débat est en train de s’écarter un petit peu et que cet amendement de fond que je comprends dans les formes ne touche malheureusement pas le fond de ce problème c’est-à-dire que en

    Plus il va falloir aussi qu’on fasse des chiffres combien est-ce qu’il y a de dans d’établissement publics hors contrat en France est-ce que là on est en train de parler de quelque chose d’ultra spécifique je ne sais pas je peut-être même qu’on a des on a peut-être même des vied du

    Débat je je me permets de vouloir recentrer le débat si c’est possible merci merci merci mon chers collègue la parole est au député Jourdin oui euh alors du coup cet argument a déjà été cité mais je vais le répéter à nouveau hein puisque les établissements publics qui se qui auraiit une

    Dérogation spéciale pour ne pas avoir imposer l’uniforme il me semble que les élèves aussi on Nura pas demandé à porter uniforme il y a pas ils ont pas eu de contrat non plus donc dans ce cas si on peut aller plus loin est-ce qu’on peut dire donc que les élèves auraient

    Droit à ne pas porter l’uniforme que ce soit en école publique aussi puisqu’ils n’ont pas signé de contrat c’est simple merci mon cher collègue la parole est au député dvallé j’aimerais juste inviter mes chers collègues à à gauche à rouvrir effectivement comme le disait Monsieur

    Martin à ouvrir un code la loi la loi dit clairement que il qu’il n’y a pas de question de contrat ou non la loi s’impose qu’il y a un contrat ou non point si on impose un uniforme c’est pour tous les élèves si vous voulez mettre un uniforme allez-y jusqu’au bout

    Moi personement j’y suis opposé merci merci mon cher collègue la parole est au débuté BR dej oui merci simplement pour éclairer en fait un petit peu le débat les écoles contrat tiennent leur légitimité uniquement de la liberté d’enseignement qui est un PFRLR reconnu par le Conseil constitutionnel depuis les années 70

    Donc en fait c’est une distinction qui s’impose à nous malheureusement sauf à faire une loi constitutionnelle dans un autre débat merci à vous merci la parole est au débutter l’heureux pour le groupe ANF à tous ces écoles ont avant tout un projet pour les élèves ell ell elles font un petit peu

    Comme elles veulent pour dire ça de manière crue du coup il ne faut pas juste se dire que elles sont elles ont les mêm projet que l’éducation nationale non elles sont hors contrat donc ça paraîtrait ridicule de leur forcer des des entraves à le à leur projet non pour

    Moi il ne faut pas il ne faut pas un dernier député pour conclure monsieur lepé marcandela mais du coup comme ça a été précisé le fait de hors contrat c’est par rapport à la liberté d’enseignement mais c’est tout la libert ça s’arrête à la liberté d’enseignement pour enseigner

    À des élèves toutes les autres dispositions règlement ou législative s’appliqueront et je pense pas que une tenue influe sur la liberté d’enseignement ou pas de ces établissements à part preuve du contraire peut-être que vous avez d’autres statistiques dans vos poches je les attends merci monsieur le Président nous allons passer au premier vote

    [Musique] allez-y 3 2 1 le vote est clos total voté 5 50 non 21 pardon total voté 58 pour 21 abstention 5 contre 32 l’Assemblée nationale n’a pas adopté nous poursuivons la lecture des amendements le prochain amendement sur l’article 1 est défendu par le groupe ADL et Monsieur brind [Musique]

    Dejon vous avez la parole pour 2 minutes très bien merci monsieur le Président très chers collègues je vous remercie c’est un grand honneur de pouvoir défendre cet amendement de principe car il constitue un des éléments fondateurs dans un enseignement de demain O enfin l’égalité effective entre nos élèves

    C’est pas trop tôt cependant chers collègues nous en appelons préalablement à la plus grande vigilance du gouvernement et de C assemblée ne soyons pas dupes une tenue uniforme ne fera jamais disparaître ni obésité ni ethnicité ni poignet cassé ni tout autre symbole de discrimination qui peut apparaître pour motiver le harcèlement

    Dans nos école et il appartiendra sur ce point au ministère de l’Éducation de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour enfin éduquer à la tolérance et à la différence une différence qu’on ne saurait faire disparaître derrière une splendide chemise blanche aussi il est apparu indispensable d’amender cet article pour rintégrer de véritables objectifs

    Nationaux et le vider des excès d’ ailes gouvernementaux AHAs donc la culture asceptisée qu’on s’empresse de dresser et oui à un véritable objectif d’unicité nationale justifiant un uniforme tout à fait unique quelle que soit la région mais surtout quel que soit l’établissement à la différence individuelle aurait succédé des sentiments d’appartenance sentiments qui

    Nous le savons très bien ici rime trop souvent avec hiérarchisation cet article dans sa présentation initiale était un absolu non sens nous nous accordons donc avec le principe de l’obligation mais proposons un uniforme national car chacun des élèves a à se sentir appartenant à la France et rien d’autre

    Il paraissait enfin tout à fait opportun de ne pas proscrire tout ornement symbolique et après avoir démonté pardon la logique de financement anticonstitutionnel élaboré par le gouvernement carnant le principe de l’organisation décentralisée de notre pays nous en sommes arrivés à une conclusion de bon sens de consensualisme et de justice en ne

    Floquant les uniformes que des armes de chacune des collectivités territoriales qui les aura financer je vous remercie merci mon cher chers collègu la parole est au débuté Marc andela pour le groupe frigien du coup à la lecture de votre article vous excluez les écoles maternelles du port de l’uniforme vu que

    Vous concentrez sur les écoles primaires collèg et lycées pourquoi si c’est une erreur peut-être de votre part encore ou quelques explications seraient les bienvenus merci monsieur le député monsieur brjon euh sauf à ce que il y ait du harcèlement sur le pot en maternel je ne

    Vois pas trop ou un uniforme en fait pourrait venir gommer certaines différences et certains comportements harlement commence au plus je le harcèlement le harcèlement oui mais la question c’est l’uniforme est-ce que l’uniforme va réduire le harcèlement en maternelle harcèlement en maternel qui doit déjà être d’une faibleun faible

    Teneur mais est-ce que un uniforme en maternel va venir gommer ça non et puis ensuite se pose certains aspects pratiques quand votre bien bien sûr c’est le principe diff il y a certains aspects pratiques que vous devez ignorer puisque à priori vous n’avez pas d’enfant mais en

    Maternel se pose la question de la propreté se pose la question de la maabilité des enfants se pose la question des blouses pour les peintures se pose la question des trous dans les jeans quand on tombe merci conclu mon ch collègue monsieuron c’est bon pour moi merci la parole est au

    Débuté Bouet pour le groupe l rose je tiens à préciser quand même que il y a d’autres états de propreté à l’école par exemple à l’école primaire au collège les élèves ont un moment de récréation ah c’est compliqué de jouer dans cette uniforme et de devoir le salir en jouant

    Au foot en courant dans la cour en tombant aussi parce que c’est un moment où on expérimente un moment où où on chute un moment où on fait des erreurs la différence entre l’école primaire le collège et la maternelle à ce niveau-là n’est pas la même évidemment la propreté des enfants âgés

    De 3 à 6 ans est évidemment un enjeu mais elle n’est pas elle ne disparaît pas à l’école primaire ça paraît complètement absurde de de parler comme ça je comprends ensuite tout à fait vos arguments monsieur mais ça ne ça ça ne séend pas que à ce niveaulà c’est pour

    Ça que je soutiens mon collègue merci mon cher collègue quelqu’un souhaite prendre la parole monsieur le député paquet mes chers collègues je voulais répondre au député marcandel sur la maternelle écoutez ce sont des enfants qui ne savent pas encore écrire et vous voulez déjà les mettre en uniforme enfin

    Bon voyons c’est ridicule c’est SR qu’à la télé on entend tous les jours les horribles petits C de maternel qui veulent les goûter du petit Jean-Charles ENF bon et puis quoi encore à la crèche j’aite débattre sur quelle marque de couche on doit leur donner ou si on doit mettre un petit drapeau

    Français dessus ou peut-être un Bonet frigien vous préférez talons pour les petite fille voilà et ensuite au niveau du coup monsieur marcandellaa vous savez combien cela coûtera l’État les maternelles c’est 2 million s’il vous plaît laissez-moi finir les materneles c’est 2 millions d’enfants c’est un coût de 600 millions

    De plus dans cette réforme qui est déjà suffisamment cherre nous en parlons tout à l’heure merci mon cher collègue la parole est au député Gilbert pour le groupe la rose merci de me donner la parole memre du gouvernement chers collègues je pense qu’on rate un élément essentiel de ce

    Projet de loi notamment l’alinéa 2 qui stipule que les uniformes seront modifiables et qu’il y aurait des particularités notamment avec les services départementaux et régionaux qui vont les financer or si on personnalise les uniformes pour chaque élève pour chaque établissement pour chaque système qui va les financer ça va créer des

    Différenciations entre par exemple on va prendre le cas de la Normandie entre les collèges de scè maritime et les collèges de leur il va y avoir une différence c’est pas possible dans un projet de loi qui vise à uniformiser les élèves et à uniformiser l’éducation nationale ça va créer de l’harcèlement

    Merci merci mon cher collègue la parole est au président desvallé pour le groupe L euh pardon Monsieur Jourdain monsieur desvallet vous prenez la parle pas du coup ok donc monsieur Monsieur Jourdain oui alors du coup j’aimerais revenir sur le chiffre qui a été cité il y a quelques instants de 600 millions

    D’euros qui serait rajouté à la à l’enveloppe qui serait dédié à augmentation de quoi oui non mais c’est ça mais merci du coup ça va être rapide merci de prouver donc que ce projet est donc montre très bien que ces 600 millions d’euros rajouteront encore plus de dett publi à notre état

    Et ajouter à ça la à ce qu’a dit mon camarade sur l’alinéa 2 qui montre à nouveau donc cette forme de privatisation qui va dir uniforme où effectivement sera toujours une minorité qui financeront qui pour qui pourront financer ces vêtements et qui donc pour mettre leur symbole évidemment je pense

    Qu’on peut s’attendre à avoir des petits peut-être petits logos Apple petits logos peut-être Amazon peut-être sur ce point on en est donc merci de merci de m’avoir écouté la parole est au président desvallet pour le groupe la rose merci monsieur le Président j’aimerais rebondir sur ce qui avait été dit par rapport l’absence

    D’uniforme effectivement dans les dans les écoles maternelles et sur ce qu’a dit et sur ce qu’a dit Monsieur bringent du groupe ADL vousz finalement qu’il existerait un harcèlement en maternelle j’aimerais déjà vous rappeler que les enfants malgré leur jeune âge sont très souvent méchants entre eux et donc dès

    Lors effectivement il peut y avoir du marcellement en maternel maintenant j’aimerais aussi vous remercier sur le fait d’une tenue nationale il semble que vous supprimiez effectivement le droit qu’ avait il semble que vous que vous supprimiez effectivement le droit qu’ avit autrefois dans cette dans l’article

    2 les les collèges de lycées de modifier leur uniforme scolaire pour créer un sentiment d’appartenance merci effectivement de supprimer la seule chose qui permettait dans cette loi aux élèves d’exprimer leur personnalité merci merci mon cher collègue la parole est au député mérier pour le groupe PSR merci beaucoup monsieur le Président moi je

    Vis juste répondre à Monsieur le Député de la Rose Gilbert c’est que très rarement il y a un lycée ou un établissement de scène maritime mélangé avec un lycée en établissement de l’URV et puis ça permet de de constituer une identité aussi au sein de l’école et et

    C’est c’est je vois pas en quoi c’est mal c’est juste un sybole sur le sur le sur l’uniforme et ça ça crée pas d’inégalité en soi en plus exactement l’établissement est au SE d’établissement pas entre établissement ou alors c’est très rare et comme on l’a dit l’ivant c’est fait pour être gardé à

    L’école et on va pas se Baer dans la rue avec l’unforme enfin après ceux qui veulent pourquoi pas mais voilà l’objetif n’est pas là merci Monsieur Monsieur Gilbert je vous donne la parole juste après monsieur Martins d’abord et Monsieur Gilbert après rép donc si j’ai bien compris vous continuez dans votre entre

    Soi vos enfants de Saint- tropé vont avoir leur beaux emblèmes et les mdecins Donis ne pourront pas merci encore de proposer des différences entre chaque pays entre chaque ville pardon oh c’est rigolo bon euh sinon répondez à la question on vous pose une question depuis tout à l’heure vous

    N’êtes pas capable de répondre pourquoi différencier les élèves en fonction de leur ville pourquoi merci monsieur le député la parole est au député Gilbert mon cher collègue pour vous répondre si les lycées même des collèges différents vont se rencontrer dans des par exemple dans des échanges sportifs dans des échanges

    Je prends juste la foire aux expositions de Ran qui fait rencontrer toutes les mini entreprises de la région il va y avoir des différences entre les établissements et juste pour un symbole une différence une différence peut créer de l’harcèlement monsieur à tous les niveaux que ce soit physique mental sur

    L’uniforme n’importe où il y aura de l’harcèlement et vous le savez très bien certains collèges sont mieux que d’autres certains établissements sont mieux que d’autres et c’est ça qui va créer des différences c’est ça qui va créer un problème on ne peut pas faire de différenciation sur un uniforme enin

    C’est c’est la logique même on peut pas personnaliser un uniforme ça merci mon cher collègue je donne encore de deux paroles et après on passe au vote la parole est au député diveres pour le groupe ANF ENF merci monsieur le Président alors chers députés de du groupe laaros fait

    Quand même savoir ce que vous voulez au bout d’un moment parce que vous nous avez pompé un peu l’air tout à l’heure en nous disant que vous ne vouz AB absolument pas de l’uniforme parce queil faut conserver sa liberté et donc il faut créer des distinctions entre tous

    Les élèves et là vous vous plaignez quand il y a ne serait-ce qu’une petite distinction sur les uniformes faudrait quand même être un petit peu cohérent merci mon cher collègue pour conclure la parole est au président Marc Candela pour le groupe frigien alors moi j’ai une question j’ai

    Une question pour le gouvernement qui a écrit cet article il traite du port d’une tenue uniforme au couleur de l’établissement scolaire vous vous attendez à quoi comme type de couleur parce que ça me paraît enfin c’est le carnaval en fait donc si vous pouvez préciser ce point parce

    Qu’après vous n’en faites jamais mention vous parlez d’uniforme scolaire je vous avoue que et qu’on a du mal à suivre en fait où vous voulez en venir merci mon cher collègue monsieur le ministre je vous remerci pour votre question premièrement je vois l’intérêt que vous portez pour

    L’étude de ce projet de loi quand je vois que vous êtes sur Instagram en même temps que nous vous nous posez la question sur votre téléphone premier point oniscutera de orthographe a j’ai temps deuxème point donc le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire aux couleurs

    Alors les couleurs étaient détaillé par la suite lorsque j’ai détaillé par exemple chaussur de ville en cuir noir ou marron j’ai donné assez de précision comme ça pas les couleurs de l’établissement scolaire excusez-moi si je peux terminer les couleurs peuvent aussi être un signe distinctif c’est-à-dire j’entendais par là un

    Blason aussi un établissement qui peut mettre un signe de de l’établissement un petit peu si vous voulez pour faire quelque chose de de Simplé comme les maisons dans Harry Potter chaque établissement aura son son blason Griffond d’or et cetera de la même manière que afin que les élèves puissent se

    Reconnaître entre eux merci merci monsieur le ministre nous allons passer au vote amendement déposé par le député brindejon le vote est ouvert 3 2 1 le vote est clos alors total voté 63 pour abstention 4 contre 25 l’Assemblée nationale a [Applaudissements] [Musique] [Applaudissements] adopté nous passons maintenant un

    Amendement déposé par le groupe Les Verts la parole est au groupe Les Verts allez monieur député vous AZ minutes merci monsieur le Président les ministres mes chers collègues la la suppression pure et simple de cet article tout d’abord le dit uniforme comporte une atteinte pure et forte à la

    Liberté d’expression et à la diversité comme nos comment nos enfants pourront-ils s’exprimer et affirmer leur personnalité parce que oui votre projet est avantout de gommer la diversité au sein des établissements scolaires ferme les yeux face au réels problèmes qui subviennent aujourd’hui non l’uniforme ne permettra pas de réduire les

    Inégalités sociales c’est c’est ce n’est pas l’uniforme qui donnera un repas à l’enfant qui ne mange pas le soir et qui permettra aux parents de de ne pas le laisser seul au domicile car il travaille ou alors de l’aider dans ses devoirs c’est écoocide la production de

    Ces uniformes sont vont à l’encontre des enjeux écologiques quant à ce jour nous connaissons l’inévitable utilisation massive d’eau pour la production de nos vêtements il est intolérable de lancer une aussi grosse production textile à l’échelle nationale alord sur le fondement de quel article monsieur le Président article 11 alinéa 5 l’orateur

    Ne doit pas s’écarter de la question j’en prends not merci monsieur le président [Applaudissements] il est fort je vous demande de conclure monsieurput ok ça marche alors cette ogie nous rappelant les pratiques fascistes qui ont mené nos États européens à la guerre et à la ségrégation après le service national

    Universel obligatoire au lycée interdit la Bag vous voulez maintenanter nos enfants dans une idéologie abérrante et nationaliste vous embrassz l’extrême droit et vous montra enfin votre vrai visage nos enfants ne seront pas vos [Applaudissements] soldats merci mon chers collègues monsieur le ministre intervenir pour un partie qui prend l’écologie je trouve votre raisonnement

    Un petit peu perturbant c’est-à-dire que nous voulions revaloriser les entreprises françaises qui fabriquaient des vêtements dans un premier temps au dépend de des entreprises internationales que je ne citerai pas mais dont j’ai parlé dans mon discours d’entrée que vous n’avez apparemment pas assez écoué qui mentionnait justement que aujourd’hui beaucoup d’élèves qu’on

    Retrouve dans les écoles les lycées ou même à l’université mais bon c’est pas le sujet aujourd’hui porte des vêtements issus de la surconsommation qu’ils achètent une bouchée de pain au détriment des travailleurs qui sont payés une misère donc c’est pour lutter en partie aussi contre cet aspect-l de

    Euh mauvaise gestion des vêtements de surconsommation et cetera que nous avons mis en place ce projet de loi ça permet de revaloriser aussi l’économie nationale je vous remercie merci monsieur le ministre monsieur le député vous avez 30 secondes pour répondre reises qui vont participer à l’élaboration de ce de cette uniforme ce

    Seront oui les grandes entreprises et pas les producteurs locaux c’est ce que vous défendez depuis le début merci mon cher collègue la parole est au président de valall pour le groupe la rose merci monsieur le Président Monsieur le Député félicitations pour cet amendement j’en profite pour pour souligner

    Qu’effectivement ce projet de loi est complètement liberticide en matière de liberté d’expression pour nos enfants il devrait être capable d’exprimer ce qu’il pensent notamment par leur vêtement mais également par la parole et j’en profite pour répondre au PSR effectivement nous soutenons ce nous sommes contre ce projet de loi mais au moins nous

    Souhaitons faire une obstruction intelligente si ce projet de loi passe nous souhaitons que ce soit à nos conditions et pas aux conditions et pas au vôtre merci merci monsieur le Président la parole est au président Dulon pour le groupe [Applaudissements] ADL merci monsieur le ministre de l’éducation nationale j’ai écouté vos

    Propos juste avant excusez-moi j’ai écouté vos propos juste avant et c’est vrai vous l’avez dit dans votre discours d’entrée mais les blablas on en a depuis 30 ans et rien ne paraît dans votre projet de loi ce que nous avons fait euh euh nous euh nous nous sommes chargés de

    Cette question-là nous avons répondu notre dans notre amendement numéro 2 alinéa 3 nous avons bien précisé le gouvernement garantit que la tenue uniforme nationale est fabriquée en France et ou dans l’Union européenne et blab bla bla et blablabla je fais un peu comme vous voilà un peu de

    Blabla merci monsieur le Président la fin la parole est au début bord pour le groupe PSR [Applaudissements] monsieur le député euh atteinte à la liberté d’expression de et à la diversité mais non mais j’en ai marre qu’on parle à chaque fois de la rhétorique de l’enfant roi l’enfant les

    Élèves vont apprendre au professeur à être un bon citoyen à s’exprimer oui j’ai envie de si j’ai envie de ça à un moment ils sont à l’école pour apprendre ils sont à l’école pour apprendre à être des bons citoyens il faut avoir le respect de la hiérarchie

    Rien à voir avec le manque de d’expression de un enfant n pas besoin de s’exprimer voilà il va pas nous enseigner la vie je vous remercie pardon monsieur le député Gilbert monsieur députéilbert demander la parole monsieur le député Gilbert est-ce que vous pouvez répéter ce que vous avez dit

    Juste avant j’aimerais savoir non non déjà alors je vous demande ce que vous avez dit juste avant monsieur le député ah un rappel ce que j’ai dit mais je m’en souviens mais j’aimerais revenir sur ce que mon collègue a dit un enfant n’a pas le dro de exprimer pas le droit

    D’enseigner on est où on est en ch mais expression à tout va mon cher collègue monsieur le député Guilbert monsieur le député Guilbert je ne vous ai pas donné la parole c’est pas parce que vous avez un haut-parleur intégré pouvez prendre la parole merci monsieur le député

    Duony rappel à l’ordre son fond de quel article sur le fondement de l’article 24 alinéa 2 alinéa 3 envers monsieur Quentin Guilbert j’en prends [Applaudissements] acte si vous voulez parler Monsieur Gilbert comme depuis le début je vous demande d’appuyer sur le bouton et prendre la parole allez-y même en maternel il SAV appuyer

    Sur les boutons rappel au règlement Rapp rappel pour monsieur le Président du centre d’une part et ensuite je maintenant que j’ai le droit à la parole j’aimerais revenir sur ce que vous avez dit un enfant n’a pas le droit de s’exprimer à l’école vous vous rendez compte de ce

    Que vous dites monsieur nous sommes à l’école de la République nous sommes dans l’école où on peut exprimer nos diversités justement l’enseignement actuellement pousse l’enfant à vouloir s’exprimer de lui-même bien sûr en étant encadré et justement un des problèmes actuellement de l’école c’est qu’on manque d’encadrement les enfants ne

    Peuvent pas s’exprimer car ils sont trop nombreux et ce n’est pas un uniforme qui va réparer ce genre de problème un enfant a besoin d’aide a besoin de soutien mais n’a pas besoin d’être blâmé ni bloqué nous ne sommes pas dans une entreprise le respect de la hiérarchie

    Existe mais il est juste différent de celui que vous voulez voir merci merci monsieur le député la parole est au président marandela pour le groupe frien c’est pour un rappel à l’ORD sur le fondement de l’article 24 qui se livre à une mise en Cuse personnel envers mon camarade Monsieur

    Gilbert merci j’en prends Act monsieur le Président merci beaucoup c’est bon alors la la parole est est au députés bord euh oui oui oui oui oui vous me reprochez d’avoir dit un enfant n’a pas à s’exprimer dans la classe avec ses habits quand il est dans une classe

    Républicaine à part s’exprimer contre la République contre le message de la République je ne vois pas ce qu’il pourrait dire avec ses habits donc non un uniforme ça empêche de de divaguer de voilà et de respecter surtout il y a la hiérarchie son professeur le Hard noir de la République voilà bravo

    Merci merci mon cher collègue alors la parole on va passer la parole au groupe rose et après vous votre nom s’il vous plaît sigono ok donc la parole déput président desvallé sigono monsieur le Président merci également de rappeler des idées passéistes un enfant a bel et bien le

    Droit de s’exprimer à l’école puisque l’école est censé être un lieu d’apprentissage pour lui il a le droit de s’exprimer à travers sa voix mais aussi à travers ses à ses vêtements et pour rappeler les paroles de Monsieur de Monsieur le Ministre de l’éducation il l’école est également le lieu non

    Excusez-moi je me reprends la gestuelle est également une façon de s’exprimer l’enfant doit s’exprimer à l’école sinon apprendra rien votre votre pensée monsieur malheureusement est effectivement liberticide et à nouveau de toute façon contraire au valeurs de la République merci monieur la parole est auputé igono pour le groupe PSR attends c’est bon oui

    Ok chers amis oui bien sûr qu’un enfant a le droit de s’exprimer mais un enfant doit aussi être discipliné d’All le plus jeune âge sinon on le retrouve dehors avant du cheit ou à l’Assemblée nationale un enfant un enfant éduqué dès le plus jeune âge un enfant discipliné

    Dès le plus jeune âge respectera toujours la loi et respectera toujours les règles merci merci mon cher collègue je prends encore trois paroles et après on passe au vote la parole est au président Jourdain bien merci alors du coup je vais répondre à plusieurs arguments disant que l’école est censée être un

    Lieu où on vous discipline où on vous apprend à être un Odet citoyen et à respecter la République bah je vais vous répondre à un simple argument comment est-ce qu’on est censé respecter la République quand on a un gouvernement et un état qui réprime autant les jeunes qui réprime autant population sur

    D’autres projets qui ont été votés dans le passé depuis des années des milliers de 493 utilisés sur d’autres projets donc oui en effet l’école doit s’émanciper enfin permettre d’émanciper et apprendre à naître un aé de citoyen quand même ça ass ses limite surtout aujourd’hui merci mon cher collègue la

    Parole est au député quartier pour le groupe PSR merci monsieur le Président euh merci messieurs et mesdames les ministres je souhaitais rebondir sur la situation de la gauche la communiste qui cite la Chine c’est un petit peu l’hôpital qui se fout de la charité tout d’abord ensuite ensuite tu pouras vous

    Pourrez parler après ensuite au niveau de la liberté d’expression justement le but de l’uniforme c’est de pousser les jeunes les enfants à trouver d’autres moyens d’expression notamment l’échange la parole à travers la diversité et non juste s’habiller avec la dernière veste Adidas voilà merci à vous merci mon cher

    Collègue et pour le mois de la fin la parole est au députés diz pour le groupe ANF merci monsieur le Président alors je vais terminer par deux questions pour mes collègues des ver tout d’abord un truc dont on n pas du tout parlé je vois absolument pas en quoi le port de

    L’uniforme risque de créer plus de stigmatisation et plus de discrimination au sein de la classe il me semble que les débats qu’on a depuis tout à l’heure tentent àap prouver le contraire et puis pour en revenir à l’expression des élèves je ne vois absolument pas en quoi une tenue

    Pour les êcher de s’exprimer à l’oral dans la classe avec leurs professeurs et d’exprimer leurs attentes et leurs exigences voilà merci mon cher collègue nous allons passer au vote sur l’amendement déposé par les veres sur la suppression de l’article 1 le vote est ouvert 3 2 1 le vote est

    Clos résultats des votes nombre de votants 63 nombre pardon 63 nombre de votants pour 16 abstention 0 contre 47 l’Assemblée nationale n’a pas adopt nous poursuivons sur un amendement déposé par le groupe ANF la parole est donc au groupe ANF monsieur le députés non donc monsieur le député

    Parqu alors je sais que cela va faire un peu redit mais pour l’article 1 nous proposons à nouveau de rajouter les termes sous-contrat après le mot privé non parce que bon pour éviter de redire ce qui a déjà été dit cela normalement ne [Musique] peut çaela empêche les établiss privé

    Qui ne sont pas sous contrat et ils ne peuvent pas être soumis à l’éducation nationale ce sera tout merci mon cher collègue étant donné que c’est presque la même chose que l’amendement sur les titres je propose à mainlever qui est pour on passe au vote maintenant qui est

    Pour on passe au vote maintenant qui est pour qui est contre qui s’abstient on passe au vote maintenant le vote est ouvert 3 2 1 le vote est clos nombre de suffrages exprimés 65 pour 29 abstention 3 contre 33 nous allons donc débattre l’amendement on débat l’amendement

    Cétait non j’ai fait là j’ai fait un vote pour savoir si on passait au vote ou pas ah pardon [Musique] oui pard l’amendement est voté du coup on refait le vote on refait le vote là on passe à pour ou contre l’amendement le vote est ouvert 3 2 1 le vote est

    Clos nombre de suffrages exprimés 63 pour 19 contre 2 euh contre 33 pardon autant pour moi l’ l’Assemblée nationale n’a pas [Applaudissements] adopté nous allons poursuivre sur sur l’article 1 avec un amendement déposé par le groupe l rose je vais demander à tous les participants d’essayer d’être

    Un peu plus carré au niveau du nombre de temps de parole on débattra en 8 minutes c’est parti qui prend la parole monsieur le député allezy merci Monsieur Merci monsieur le Président Mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues vous m’excuserez mon manque de neutralité dans cette dans cet

    Article mais je ne peux l’accepter je peux accepter une telle rédaction j’aimerais vous rappeler que votre projet est liberticide à tous les niveaux et plus précisément est contraire à la Constitution sur le fondement de l’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme comme vous l’avez cité les distinctions sociales son cet

    Articles sont censés être fondés sur l’utilité commune j’aimerais comprendre comment on peut fonder une utilité commune lorsque l’on adopte un uniforme lorsque l’on souhaite gommer les distinctions sociales vous souhaitez vous souhaitez ne pas confronter nos enfants à la différence cette différence qui est pourtant censée leur apprendre à être

    Plus tolérant cette différence qui est censé leur apprendre à créer une cohésion entre eux malgré elle c’est ce que signifie cet article c’est ce que signifie l’article prer de la DDHC et non pas simplement uniformiser les élèves et les rendre vide de sens sans aucune pensée personnelle et sans aucune

    Personnalité c’est tout simplement en permettant à nos enfants de se heurter à cette différence qui va leur permettre de qui permettra d’en faire des citoyens plus responsable c’est tout simplement en leur permettant de s’exprimer de la plus simple des manières que nous allons créer chez eux un sentiment d’appartenance à notre

    Communauté c’est donc dans l’intérêt de la protection de nos enfants et de leurs droits que nous souhaitons que que nous souhaitons amander ce texte de la façon suivante durant le temps scolaire nos enfants devront porter une tenue adaptée à l’environnement scolaire c’est-à-dire une tenue qui par sa nature ne

    Perturbera pas le cadre dans lequel a aura lieu les enseignements et les disciplines scolaires merci à tous mes ch mes chers collègues merci mon cher collègue la parole est au député brindjon pour le groupe ADL il semblerait que mon cher collègue légèrement oublié ses cours de droit constitutionnel en nous faisant un

    Délicat rappel à l’article 1 de la DDHC sauf que l’article 4 de cette même déclaration précise que la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui et que l’exercice des droits naturels de chaque homme a comme borne celle qui assure aux autres membres de

    La Société les mêmes droits di cite le texte ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi autrement dit les libertés publiques s’assure dans le respect des lois qui les réglementent donc l’argument qui serait tiré d’une atteinte à la au principe de la DDH n’est tout simplement pas fondé

    Ensuite j’invite tous mes collègues à regarder garder l’imprécision de ce texte imprécision en fait qui le vide de toute substance coercitive qui le vide de tout contenu et qui ne modifie en rien notre droit par conséquent non seulement il n’y a pas d’atteinte au droit et liberté et ensuite le texte est

    Vide d’ faits je vous remercie merci mon cher collègue la parole est au député Gilbert pour le groupe laose jeisire pas le règlement pour mon prédécesseur qui avait la parole pour attaque personnelle envers un député merci sur quel fondement bah sur qui conna pas pas

    D’insul il a rien eu et il dit qu’il connaît pas sa constitution c’est quand même [Applaudissements] grave je n’en prends donc pas acte la parole est au la parole est au député g grevrant pardon pour le groupe ANF c’est bon puisque vous ne changez rien vous Z expliquer aux élèves qui se

    Font crachés dessus parce qu’ils n’ont pas les derniers vements à la mode qu’on ne change rien que tout est très bien et que le harcèlement ça vous convient merci mon chers collègues la parole la parole est au président desvallé pour le groupe la rose merci monsieur le Président venant

    De votre part ça et de votre groupe et de ce que vous avez défendu jusqu’ici je trouve ça un petit peu culotté de nous de nous accuser de favoriser le harcèlement des élèves quand nous nous souhaitons permettre une plus grande inclusion qui permettra effectivement de les ouvrir à la différence et de les

    Rendre plus tolérant ensuite pour répondre à Monsieur brindjan j’aimerais vous rappeler que oui effectivement ce que vous nous avez cité est vrai mais dans un sens la loi est votée par cette assemblée et si nous ne souhaitons pas adopter un uniforme il ne s’imposera pas aux élèves en outre l’article cette

    Cette loi est effectivement contraire à l’article 1er en ce qu’il ne en ce qu’ils font en ce qu’il tempend à gommer les distinctions sociales ce qui est finalement contraire puisque comme je l’ai exposé jusqu’ici ça les distinctions sociales seront gommées effectivement mais surtout l’utilité commune ne sera pas permise

    Puisque ce sera fondé surune idée toute simple celle des valeurs de la République que certains d’entre vous ont adopté et ce ne sera pas celle que qu’uront forcément ses enfants merci à tous merci monsieur le Président la parole est au député Edou pour le groupe PSR merci monsieur le

    Président merci Monsieur le Ministre alors chers collègues du groupe des roses monsieur des Vallés qu’est-ce que vous entendez par une tenue adaptée à l’environnement scolaire parce que excusez-moi vous nous reprochez notre vous nous reprochez excusez-moi notre manque de clarté sur notre projet de loi sur l’uniforme scolaire et là vous nous

    Mettez une tenue adaptée à l’environnement scolaire alors moi ce que je lis c’est un uniforme mais c’est votre version B excusez-moi de le dire on va heter la sensibilité de personne alors on va mettre une tenue adapté à l’environnement scolaire comme ça chacun il voit ce qu’il veut si vous voulez y

    Voir un jogging vous y voyez si vous voulez y voir une chemise allez-y elle va rouler jeunesse il y a pas de problème ensuite ce qui me choque ici c’est que on m’a toujours vendu la gauche comme défenseur des classes les plus populaires où est-ce que vousle défendez

    Ici Monsieur dans une classe populaire en moyenne c’est 400 € qui sont dépensés pour les vêtements chaque année par enfant l’uniforme permettrait de réduire ses ses dépenses excusez-moi à 150 € par an imaginez pour ces classes populaair 250 € gagné par an et par enfant je vous remercie

    Merci mon cher collègue la parole est au député diveres pour le groupe ANF merci monsieur le Président je voudrais une fois de plus pointer une incohérence de plus dans le discours de mes collègues de la Rose j’aimerais simplement qu’il nous précise à quel moment ils défendent l’égalité et à quel

    Moment il défendent les disparités puisqu’il me semble que ce projet de loi a une vocation égalitaire profonde et que vous défendez absolument l’inverse présentement merci mon cher collègue je donne la je donne encore deux paroles monsieur le député Jourdain et Monsieur le Député Boudet alors merci alors moi je voudrais

    Juste revenir sur deux choses à part de différents bords politiques je commencerai par l’intervention de notre de mon prédécesseur qui dit que on qu’on ne voudrait pas défendre l’égalité alors c’est peut-être vrai d’après ce qui est dit dans la loi mais pourtant pour moi l’égalité c’est notamment comble enfin

    Constitue à être qui on veut et non pas être comme on veut enfin être comme on comme l’état nous l’impose donc être qui on veut ça veut aussi pouvoir dire comment on veut s’habiller également je trouve ça très drôle d’entendre dire que certains groupes de gauche sont contre

    L’égalité dans le sens où cela romprait avec cela enfin l’uniforme permettrait l’égalité sociale excusez-moi dire que c’est un peu un peu drôle d’entendre dire ça puisque les bords politiques qui disent cela sont majoritairement des groupes qui vont qui sont pour la fermeture de classe qui permet donc qui évidemment

    Fait des finances enfin permet de gagner de l’argent dans finances publiqu et qui évidemment va recombler l’uniforme donc qui est largent mal investi rappelons que nombre de jeunes vivent mal en ce moment donc dire que on on s’occupe pas des classes populaires c’est très drôle à entendre et également ce sont beaucoup

    De classes populaire enfin de groupes qui s’en fichent totalement de population qui vivent sous le sol de pauvreté qui qui se fichent un peu l’inflation et de population certaines qui vivent du mal donc concrètement je trouve ça très drôle à entendre effectivement la notion deégalité peut être différente ent chaque individu mais

    Je pense que nous aurons occasion de revenir dans ce débat merci merci mon cher collègue nous allons désormais passer au vote 3 2 1 les votes sont clos nombre de suffrage exprimé 64 pour 16 abstention 2 contre 46 l’Assemblée nationale na pas [Applaudissements] adopté dernier amendement sur l’article

    1 la parole est au groupe frien alors du coup comme du coup comme vous l’aurez compris cette amendement vise surtout à réécrire le style proposé par notre premier ministre et notamment instaurer du coup le port de l’uniforme scolaire obligatoire pour les élèves scolarisés donc en école maternelle en école élémentaire en

    Collège et en lycée quel que soit son établissement qu’il soit public ou privé et je pense que cet amendement réunit un peu tous les membres de de l’Assemblée sur ce qu’on sur le message que l’on veut porter et aller vers un uniforme qui s’applique à tous et à toutes merci

    Merci monsieur le Président qui souhaite prendre la parole ça va être rapide on va passer au vote du coup non non je tu prends ok ah donc une parole monsieur Dulon vous avez la parole monsieur marcandela avez-vous avez-vous déjà été en école maternelle je oui d’accord quand vous étiez en école maternelle monsieur

    Marcandela il vous est arrivé d’avoir des besoins particuliers comme n’importe quel enfant nous sommes d’accord c’est bizarre est-ce que est-ce que vous avez interrogé du personnel des enseignants et des adsem qui travaillent dans les écoles maternelles pour proposer cet amendement et leur proposer de de faire porter des uniformes à des

    Enfants qui je le rappelle peuvent avoir déjà moins de 3 ans des fois jusqu’à l’âge de 5 ans leur avez-vous demandé les avez-vous sondé pour ma part je je vous le dis par expérience ma mère ma mère travaille dans une école maternelle depuis 10 ans quand j’ai quand je l’ai

    Sondé sur ce projet de loi elle m’a dit mot pour mot je suis pour l’uniforme mais si tu mets ça en maternelle tu rentres plus à la maison je tiens à le dire c’est impossible c’est impossible comment vous comment vous lavez cette uniforme des fois deux à trois fois par jour comment

    C’est des réalités mais c’est des réalité que malheureusement vous avez peut-être oublié ou bien vous le niz je je n’en sais rien pour vous dès qu’on passe au c pas tout le monde est propr plus aucun sou et bien et bien et bien je P je pense qu’il y a deux transitions

    Possible dans la vie celle de l’école maternelle à l’école primaire c’est c’est c’est pour ça qu’il y a il y a un véritable changement entre l’enseignement maternel et l’enseignement primaire il y a une véritable distinction donc on passe une étape on passe une étape on n’est pas là

    Pour pour pour gérer des des problèmes d’uniforme à la maternelle je vous assure il y a bien plus à faire à la maternelle et après le lycée on obtient aussi cette liberté de s’habiller comme on le souhaite voilà c’est tout ce que je souhaitais dire merci mon cher collègue monsieur le député

    Martins monsieur le Président du Parti du Centre avez-vous été au CP oui oui avez-vous eu un un enfant un ami peut-être pas vous je me permettrai pas qui s’est fait pipi dessus qui est tombé à la cour dans la cour de récréation qui a mangé son sty comment vous savez très

    Bien qu’il y a une véritable étable vous n’avez pas la parole mon cher collègue merci monsieur le député poursuivez avez-vous donc enfin vous pensez vraiment que le passage du C du pardon du de la Grande Section la grande section de maternelle au CP fait une vraie différence entre la

    Mentalité des enfants pensez-vous que la différence se fait de manière radicale et totalement changeante et qui n’existera plus et comme je rappelle dans les amendements que vous proposez ou les articles que vous avez proposé le but c’est de faire payer à la fin les changement des uniformes pensez-vous

    Vraiment que le CP va faire la différence soit on met l’uniforme partout soit on le met nulle part mais ça sert à rien de le faire à moitié merci mon cher collègue monsieur le député marcandela moi j’aimerais juste préciser une chose l’uniforme ça veut pas dire costume trois pièces quand les

    Enfants ont 3 ans ça veut dire une tenue uniforme pour tous les enfants ce qui pour les élèves de maternelle est pertinent parce que ça permet de laver toutes les tenues en même temps de ne pas de de pas faire de machine séparées de pas se demander à qui appartient

    Telle tenue c’est de la simplicité notamment pour votre maman mais aussi toutes les autres personnes qui travaillent dans ce genre de milieu merci mon cher collègue la parole est au député diveres pour le groupe ANF merci monsieur le Président alors contrairement à mon collègue monsieur marcandela J’ai un excellent souvenir de

    De mon passage à l’école primaire et je dois dire qu’à aucun moment je n’étais préoccupé par les tenues de mes camarades mais plus de savoir qui allait avoir le vélo à la récré ou si j’allait être dans les buts on attaque au foot voilà merci merci mon cher collègue je

    Donne encore à la parole à deux députés monsieur le député talvast et Madame Babou ça ok donc monsieur le député talvast monsieur président du Centre merci pour cette démonstration cette démonstration de votre limite intellectuelle ranger encore des personnes dans des cases l’opération du SaintEsprit fait que l’enfant arrête de se faire dessus

    Passer l’âge de 16 ans de 6 ans bon merci mais donc merci pour cette intervention qui semble aussi utile que celle que vous nousous montrer depuis début cette séance merci monsieur le député mais pour conclure le MO de la sur le fond de quel articleticle

    2 là quand même ouais il y a pas eu d’insulte il y a pas eu de donc je ne répéter ce qu’il a dit voilà merci limitation merci mon cher collègue et pour conclure le mot de la fin madame Babou donc je tiens quand même à rappeler à notre chè collègue que l’âge

    De raison est à 7 ans et que passer le CP se faire sur soi devient un accident et non pas quelque chose de fréquent ou de régulier ce sont des choses qui sont traitées au cas par cas et qui n’arrivent pas communément dans les classes passer le CP je tiens également

    À rappeler que imposer l’uniforme dès la maternelle retire toute expression de soi exprimer leur identité et la créativité à des enfants qui sont en âge de découvrir et de s’épanouir je tiens également à rappeler absolument pas mais je ne vous parle pas de se faire habiller je vous

    Parle d’exprimer sa créativité de se découvrir en tant qu’enfant je vous parle également de de flexibilité comment mettez-vous des des petites filles en jupe avec des collant quand elles vont s’amuser à jouer dans une cour de récréation comment vous n’encouragez en aucun cas à l’individu merci ma cher collègue nous

    Allons passer au vote le scrutin est ouvert 3 2 1 le scrutin est clos nombre de suffrag exprimés sttion cont 4 l’ n pas [Applaudissements] adop mes chers collègues s’il vous plaît mes chers collèguessieurésident monsieur Président nous allonsencerle de avec amendement déposé par le groupe FCP monsieur le député excusez-moi monsieur

    Le Président comme tous les enfants de 6 ans nous avons besoin je vous propose merci monsieur le député de le rappeler je propose qu’on fasse un amendement on respecte le temps en 8 minutes et on fait une suspension de séance de 10 minutes après merci monsieur le Président Monsieur Jordain

    H alors vous voyez chers camarades donc de que ces am que ces ENF ces alinéas de ces amendements visent à à accorder des exceptions aux enfant qui a dépassé un certain âge en tout cas dépassé une certaine un certain stade de mentalité d’après ce que certains dis franchement

    Vraiment un stade particulier précis il vise notamment à garantir la possibilité de quand on est individu de pouvoir être qui on soit comme je le disais et notamment de grâce au progrès de la science de pouvoir depuis quelques décennies de pouvoir notamment pouvoir changer sexe et donc c’est dans ce but

    Que ces alinéas vise à garantir dans certains avec après entretien avec des personnels qualifiés qui que sont les infirmières des psychologues évidemment pour cela il faudrait aussi augmenter le nombre de psychologues et d’infirmières ce qui évidemment d’après l’état d’après état de nos fiances publiques n’est pas prêt d’arriver

    Donc après cet entretien il viserait notamment donc la possibilité aux enfants dans le cas où une tenue spécifique serait différencié entre les hommes et les femmes à pouvoir à l’enfant de pouvoir changer de de d’uniforme si celui-ci ne lui convient pas en fonction de son orientation sexuelle et évidemment il est possible

    Que les parents soi pas informés parce que effectivement d’ on le on le répètera jamais assez il y a énormément de lgbtqia plus phobie dans les familles ah vous pourrez rire hein mais après ça va venir parler pour dire que non mais l’égalité ça va permettre de limiter

    Lesgbtq plus phobie bah non c’est ce que vous dites puisque la part dans les familles est importante merci mon cher collègue la parole est au député Dulon pour le groupe ADL monsieur jordin je souhaitez vous interpeller sur quelque chose qui me choque profondément et je suis sûr que plusieurs de mes collèges leont

    Également je ne vois pas comment ce cet amendement pourrait être voté avec une de 3 TR fautes trois fautes d’orthographe TR fautes [Applaudissements] d’orthographe alors à moins que à moins que les lois acceptent des problèmes disorthographiques ce qui pourrait un peu plus d’inclusion mais autrement je

    Je ne vois pas comment cela est possible merci merci mon cher collègue la parole est au député Bouet pour le groupe Larose alors je tiens à remercier mon cher collègue pour cette leçon d’orthographe merci beaucoup quoi qu’il en soit malheureusement je ne peux pas coopter C cet amendement je suis

    D’accord sur le fond mais je tiens à rappeler certaines choses d’abord ce n’est pas avec un psychologue et l’infirmière scolaire que ça doit se passer malheureusement ça doit être à l’échelle du rectorat tout simplement parce que l’administration doit pouvoir s’organiser l’identité n’est pas un élément qui est si fluide que ça malheureusement malgré

    Le fait que le gen et la sexualité le soit mais je comprends cette idée ensuite je tiens à dire que les parents malheureusement sauf qu’ juger par les services sociaux évidemment et là peut-être repose le services sociaux servic sociaux les enfants sont la responsabilité des parents donc ne pas

    Informer les par est malheureusement un problème en revanche je tiens à préciser que le fond l’idée de la fluidité du genre et du fait que les adolescents ont le droit de se chercher est important et c’est ce que d’ailleurs ce que je propose dans mon amendement juste après

    En revanche malheureusement je ne peux pas le coopter totalement mais je tiens quand même à saluer votre performance et surtout de ne pas vous être effondré devant une certaine leçon de français merci mon cher collègue la parole est au député courtier pour le groupe ANF bonjour chers députés euh je je tiens à

    Rejoindre mon cher collègue que avant tout il y a une relation de confiance entre l’école et les parents qui doit être obligatoire donc je ne vois pas comment est-ce que l’école pour cacher une information aussi cruciale sur l’enfant à des parents merci merci mon cher collègue la

    Parole est à la députée yesli pour le groupe FCP merci monsieur le Président chers ministre chers collègues d’abord j’aimerais revenir sur le fait que vous avez mentionné des fautes d’orthographe sur ces amennements mais sachez monsieur que dans la vie ce qui est important ce n’est pas la forme mais le fond des choses

    Alors c’est lame qui la Surace wouh Monsieur Merci pour cette merci Monsieur pour cette rétorique merci Monsieur pour cette rétorique dont vous faites preuve mais malheureusement ça ne serait pas ça ne sera pas assez pour vous pour m’empêcher de dire ce que je je veux vous dire tout

    D’abord vous parlez d’égalité et cetera avec l’uniforme mais sachez que de prendre en compte toute personn également le sexe est très important donc il est nécessaire de mettre en lumière ces amendements que nous que nous avons présenté et donc de de prendre en compte tout ça et de favoriser la cohésion sociale par

    Rapport à ces amendements je trouve que ils sont très utiles et que vous devriez les relire cèue merci ma cher collègue la parole est au député pour le groupe PSR merci beaucoup monsieur le Président Mesdames et messieurs les ministres chers collègues moi je vouis juste signaler quelque choseme complèement

    Aberrant le fait que les parents ne sont pas obligés d’être tenus au courant mais je rappelle que c’est des mineurs et les mineurs reste s laelle des parents et puis ce n’est pas le rôle de l’école de mentir par omission merci beaucoup merci mon cher

    Collèg pour le mot de la fin la parole est au député brindejon pour le groupe ADL merci monsieur le Président deux remarques une remarque sur la forme tout d’abord à l’alinéa 2 vous parlez du cas près du précédent dans le cas du précédent amendement sauf qu’il n’y a

    Pas de précédent amendement c’est un alinéa et donc en fait cela ne veut strictement rien dire l’article n’est pas recevable en la forme merci mon ch ensuite sur le fond sur le fond dire un psychologue et une infirmière pour un parti qui prne l’égalité c’est légèrement de [Applaudissements] café

    Merci merci mon cher collègue nous allons procéder au vote le scrutin est ouvert 5 4 3 2 1 le scrutin est clos nombre de votants 63 pour contre 52 l’Assemblée nationale n’a pas [Applaudissements] adopté par rapport à ce qu’a dit Monsieur député talvast tout à l’heure je vous propose une suspension de séance

    De 10 minutes bon le temps d’attendre les s’il vous plaît monsieur le député Guilbert monsieur le député Gilbert à votre place [Musique] merci alors est-ce que vous pouvez envoyer je parle au rose au vert et à l’ADL envoyer un message à vos président du groupe pour qu’il se bouge parce

    Qu’on a pas le temps [Applaudissements] comment çasieur il peut voter selon ses convictions ils vont vous avez bien vu du coup s’il vous plaît on écoute je vous demande 2 secondes d’attention vraiment au niveau des débats vous voyez que c’est génial parce que tout le monde débat tout le monde s’amuse beaucoup

    Mais vous voyez qu’on a à peine passé l’article 1 et qu’il est déjà 16h donc ce qu’on va faire c’est c’est que chaque personne qui vous allez défendre les pardon excusez-moi chaque personne qui défend son amendement vous allez défendre tous les amendements à la suite par article les personnes qui défendent

    L’amendement auront une minute max pour défendre l’amendement 20 minutes 20 à 30 minutes de débat par article et on vote l’article complet d’un coup ok on on vote tous les amendements à la suite ok vas-y oui oui oui oui je sais c’est bon c’est noté [Musique] quoi voir le temps que je ve

    Alors mes chers collègues s’il vous plaît jeécise enc une personne qui était encore aux toilettes ou en train de manger des crêpes on défend tous les amendements à la suite vous débattez pendant 20 minutes et on vote tous les amendement à la suite et après l’article

    Est voté on passe au suivant donc je donne la parole au groupe ans ANF pardon et à Monsieur diveres pour une minute c’est bon euh merci monsieur le Président alors avec mon groupe nous proposons un amendement pour revoir un petit peu la tenue qui est proposée par le le gouvernement euh nous nous

    Considérons que les tenues proposées distinguent trop le genre au sein des classes donc nous proposons tout simplement de donner le même uniforme scolaire aux garçons et aux filles avec pour seule exception que les filles auront le choix de pouvoir porter une jupe avec des collants si elles le

    Souhaitent euh nous faisons ça parce que nous pensons vraiment que c’est par l’uniforme que la réduction des distinctions sociale et du coup l’acquisition de la paix sociale peut-être acquise et donc c’est pour cela que nous proposons de gommer au maximum les différences liées à la tenue par cet amendement merci

    Beaucoup la parole est au débuté Bouet pour le groupe l rose alors chers collègues oui je soutiens ce projet je tiens à dire je tiens à le dire mais je tiens à rajouter quelque chose c’est le fait que le sex indiqué sur la carte d’identité puisse être sujet à une dérogation par

    Le rectorat dans le cas c’est ce que je suis en train de faire j’ai fait une transition j’ai encore du temps ou ça va merci alors moi tout simplement je veux partir du principe que normalement vu la fluidité du genre qui existe aujourd’ui ourd’hi dans la jeunesse

    Notamment et le fait que les jeunes se cherchent il serait normal que selon des modalités fixées par le rectorat et donc relevant de l’administration française et pas d’une liberté des établissements le choix de l’uniforme la jupe ou le pantalon comme vous le disait vient d’une dérogation et puisse donner

    Lieu à une dérogation c’est surtout ça qui est important c’est que il faut pas que ce soit totalement fixe et je pense qu’on peut s’entendre là-dessus merci mon cher collègue alors entre deux je précise juste une chose on a eu un changement de deux groupes monsieur sigono est passé du

    Groupe PSR au groupe frigien et Monsieur Talvas passé du groupe frigien au groupe PSR en parlant du groupe PSR qui défend l’amendement monsieur carartier allez-y oui merci monsieur le Président merci Monsieur Madame et Monsieur le Ministre très rapidement parce que je n’ai qu’une minute comme vous êtes tous des bêtes de

    Travail je suppose que vous avez lu notre amendement je vous invite sinon à aller fin page 11 début page 12 l’objectif est de modifier la constitution de l’uniforme afin tout en respectant le choix de l’uniforme d’augmenter la pluralité des choix pour les étudiants par conséquent quelques exemples nous souhaitons donner le choix

    D’une chemise blanche ou d’un polo blanc aux étudiants nous souhaitons en hiver laisser le choix d’un mentelon noir ou bleu marine pour les étudiants filles ou garçons nous souhaitons pour les chaussures euh apporter des nouvelles possibilités notamment au niveau des bottines pour les garçons mais aussi au

    Niveau des derbiis et mocassin pour les filles et cetera et cetera n donc qu’une minute je vous invite à revenir vers moi pour les modalités merci mon cher collègue la parole est au groupe les ver monsieur naï et bien merci euh dans une recherche de compromis mon groupe et moi

    Souhaitons euh du coup proposer notre vision de l’uniforme le problème c’est que dans l’article l’uniforme est binaire et ne prend pas en compte les expressions de genre de chacun nous ce que nous souhaitons c’est avant tout un uniforme unique qui permettrait final ement une excusez-moi une composition unique qui

    Permettrait d’inclure les l’ensemble des genres au sein d’un même uniforme nous souhaitons aussi changer la texture et la matière de de cette uniforme dans un sens l’ACT environnemental notamment sur les ceintures et les chaussures merci merci mon cher collègue la parole est à Madame rosova pour le groue ADL

    Il faut que tu appuies appuies sur le bouton appuie sur le bouton voilà il vise à moderniser notre système en rendant les vêtements conformes à l’uniforme nationale accessible via une plateforme en ligne dédiée il inclut un service d’aide spécifique pour les personnes en situation d’handicap en outre en garantissant que la tenue

    Uniforme national fabriqué en France et ou dans l’Union européenne nous témoignons de notre soutien à l’économie locale et à des normes éthiques élevées enfin ces amendements renforcent la responsabilité des parents et des responsables légau en ce qui concerne la récupération et le respect de l’uniforme mesdames Messieurs nos amendements ne

    Font pas que modernis notre approche de l’uniforme nationale mais il renforce également notre engagement envers la liberté l’équité l’inclusion et le respect des normes éthiques qui ne sont-ils pas finalement je vous le demande des valeurs en totale adéquation avec notre République française merci ma cher collègue et pour

    Le mot de la fin la parole est au au député Martin pour le groupe frien comme chez les friens nous faisons les choses bien nous avons choisi de présenter les deux amendements d’un coup pour pour les frigiens c’est très simple il faut plus de vêtements parce que nous

    Redemanderons à la maman de notre collègue mais très certainement les vêtements sont tâachés abîmé il ne faut plus de vêtements pour tous ça c’est important c’est le premier point on parle à des enfants et non des adultes comme vous tous ici premier point le deuxième point nous pensons qu’il y a

    Une vraie différence entre ceux qui se donnent les moyens de réussir et ceux qui ont les moyens de réussir et pour cela il est important que la République marque la différence et c’est pourquoi cet amendement 2 s’inscrit dans une volonté de simplement rappeler la différence nous avons besoin de pour

    L’égalité pour pousser l’égalité que nous défendons qui est cher à nous l’égalité marque par un rééquilibrage l’équité c’est la solution merci mon cher collègue les amendements a ont été défendus nous passons maintenant au débat qui souhait prendre la parole en premier monsieur le député métrier merci beaucoup monsieur le

    Président Mesdames et messieurs les ministres chers collègues j’entends depuis tout à l’heure l’argument de la créativité de l’expression de l’identité personnelle quel beau mot sortir des rend de la gauche pour justifier leur opposition à cette réforme et je trouve cela complètement hallucinant de pouvoir penser que la personnalité d’un jeune

    Lycéen ou d’une jeune lycéenne puisse se construire à travers tout simplement un style vestimentaire que nous savons être sans cesse guidé par des simples modes si vous pensez ainsi je suis désolé de vous l’avouer mes chers collègues mais vous êtes loin d’avoir compris le cœur du sujet car l’utilité de cette uniforme

    C’est bien là c’est-à-dire permettre à cette jeunesse tant dédaigner et délaisser de pouvoir montrer sa réelle personnalité ses compétences et ses qualités humaines et pour ainsi dire se démarquer non pas par le simple style vestimentaire ou par l’apparence mais plutôt par leur savoir-faire leur savoir-être et leur qualité

    Intellectuelle ne serait-il donc pas là le réel rôle de l’école et de la méritocratie républicaine c’est donc pas ici une simple question de d’apparence mais de pouvoir mettre tout le monde sur un pied d’égalité et laisser exprimer l’identité personnelle comme vous dites de cette jeunesse tout simplement par sa

    Personne et le tout en portant les valeurs et les couleur de la République en évitant évidemment toute forme de communautarisme certes selon la gauche c’est un geste un peu conservateur mais parfois il faut savoir être conservateur et savoir garder certaines valeurs de bon sens pour mieux vivre en société

    Merci beaucoup merci mon cher collègue la parole est à Madame la Députée Adam pour le groupe l rose merci monsieur le Président par cette intervention je ne souhaite pas remettre en question vos propositions d’amendement mais plutôt poser une question au gouvernement et plus précisément au ministre de l’Éducation

    Monsieur le ministre vous nous avez soumis ce projet de loi qui impose un uniforme à à nos élèves à l’école ainsi vous avez proposé une liste dans cet article de d’éléments dont serait composé l’uniforme mais je pense devoir vous rappeler quelque chose c’est que nos élèves ont un temps de classe

    Composé en deux temps des temps de classe en salle normale et des temps de classe en sport donc voilà mon problème vous avez daigné prévoir des uniformes pour le temps de classe en salle mais pas en sport moment où les élèves sont le plus à même de communiquer et donc

    D’être moqué par la même occasion votre projet manque donc de cohérence et veuillez en excuser mes propos je souhaite vous mettre face à votre manque de vigilance qui pourrait avoir de graves conséquences sur les élèves puisqu’un mauvais équipement sportif peut avoir de graves répercussions sur le corps en développement de nos élèves

    Et vous allez me dire qu’un élève ayant des chaussures entrées de gamme et un ensemble qui va avec ne sera pas susceptible d’être moqué pour le manque de qualité de son équipement et par la même occasion mettre en péril sa santé puisque j’appuie sur ce point qui est très important un mauvais équipement

    Sportif peut entraîner des blessures plus ou moins graves et parfois longues sur le taux de guéris on vous souhaitez mettre tout le monde sur un même pied d’égalité et c’est tout à votre honneur mais si je puis me permettre monsieur le ministre faites-le jusqu’au bout et permettez aux élèves de se sentir bien

    Dans leur basket et pas dans celle que vous souhaitez leur imposer voilà donc ma question monsieur le ministre y y a-t-il une raison particulière pour n’avoir pas pris en compte l’équipement sportif dans votre projet de loi merci Maes chers collègues monsieur minist sou répondre merci pour votre question très

    Très pertinente euh vous avez souligné effectivement que vous souhaitez que les élèves soient bien dans leur basket et non dans celle que je leur impose or je ne leur impose aucune paire de basket spécifique dans un premier temps donc il y a un petit manque de cohérence de ce

    Côté-là mais sinon on va en passer outre vous avez mentionner le fait que des moyens différents pouvaient amener les les élèves à avoir des équipements différents que ce soit au niveau des chaussures ou d’autres équipements mais al il est vrai certes je le conçois mais il est aussi vrai que une personne qui

    Aura un matériel à la maison sera différent plus coûteux qui résultera de moyen plus élevé pourra aussi être plus productif un meilleur ordinateur pourra certainement permettre d’être plus productif à la maison de mieux travailler et cetera donc les moyens en tout cas dans l’équipement sportif il en résultera toujours des

    Différences comme dans la vie quotidienne en revanche je voulais laisser un petit peu de liberté aux familles de de je voulais laisser la liberté aux familles de choisir comment les élèves allaient s’habiller en plus de ça si on regarde quel est quelles sont les pratiques sportives pratiquées à l’école

    On retrouve la natation donc là jeavais mentionné dans mon discours d’entrée on utilise un maillot de bain et cetera bref il il existe plein de maillots de bain différents mais maillot de bain cour d’orientation et cetera je vais pas toutes les citer si je devais faire dans

    Mon projet de loi le détail de chaque tenue pour chaque pratique sportive je pense qu’il serait beaucoup plus long que ça et qu’on mettrait beaucoup plus de temps à à l’étudier d’utant plus quand on voit le nombre d’amendements déposés sur article 2 je vous remerci merci Monsieur le Ministre la parole est

    Au président don pour le groupe ADL mes chers collègues je tenais à à à apporter à apporter un un détail qui me semble important à la lecture de l’ensemble de ces amendements voyez-vous une quelconque différence entre les amendements ANF les amendements PSR les amendements frigiens avec le projet de loi orig

    Du gouvernement je n’en vois pas tant que ça en tout cas dans la forme dans la forme il n’y a pas de réelle distinction nous sommes les seuls à ADL à proposer un véritable uniforme une tenue uniforme nationale qui s’inscrit dans son temps dans sa société une société moderne et

    Surtout libre notre notre amendement garantit une certaine liberté de choix que vous ne garantissez pas dans l’uniforme il y a la liberté l’égalité la la fraternité notre devise républicaine et ce sont on retrouve ces valeurs seulement dans notre amendement et aucunement dans le reste des amendements si ce n’est l’amendement des

    Verts qui se rapproche quelque peu du are monsieur le Président la parole est au président KSI pour le groupe des Verts merci monsieur le Président donc comme l’a dit mon collègue une grande partie de ses amendements ne sont que du gasp ne sont que de la production excessive de CO2 pour reprendre

    Exactement les mêmes mots que le gouvernement et euh juste pour le pour les les vêtements qui sont proposés nous tenons juste à rappeler notre profonde très profonde et très sincère conviction écologique voilà nous pensons à la planète et nous préférons et nous voudrions que soit privilégé des matières durables et écoresponsables et

    Aussi de choisir des vêtements confortables et adaptés aux besoins des élèves tout au long de leur cursus scolaire ce sera tout pour moi merci beaucoup merci mon cher collègue la parole est au député maétrier pour le groupe PSR monsieur le Président moi je voulais juste revenir vite fait sur le sur

    L’argument de Monsieur Dulon par rapport à à nos amendements tout d’abord je tiens à signaler que nous PSR nous sommes le parti de gouvernement donc a priori on va quand même adhérer pas mal au PGL qui a été écrit et proposé aujourd’hui et puis nous avons rédigé des amendements notamment l’amendement 2

    Alinéa 1 qui vise à faire une distinction entre les tenues formelles et les tenues quotidienne et puis par rapport à l’argument des écologistes vous préférez des vêtements qui viennent de Chine acheter chez H&M Zara et tout ça ou vous préférez des vêtements produits par des entreprises françaises favorisant l’économie

    Française avec des des des conditions plutôt soucieuses de l’environnement merci beaucoup merci mon cher collègue euh la parole est à Monsieur brindejon pour le groupe ADL merci euh simplement une toute petite remarque sur la forme euh vous aurez tous je l’espère remarquer que tous les amendements à l’exception du du

    Are sont contraires à l’article 1 dans sa nouvelle forme précédemment adopté puisqu’ils font tout intervenir ou bien les choix des établissements ou bien les couleurs de établissement choix que nous avons rejeté dans un souci dans un souci de cohérence du droit euh je vous demanderai de tenir compte de cet

    Élément merci merci mon cher collègue la parole est au député sigigono pour le groupe frien mes chers amis avez-vous bien lu nos propositions pardon je ne suis pas un traître je n’ai jamais aimé votre parti bravo j’étais un espion voilà un espion s’il vous plaît mes chers collègues rappel rappel au règlement contre

    Monsieur mérier fondement de l’article 24 att personnel vous avez donc un rappel à l’ordre monsieur le député avez-vous bien lu nos arguments avez-vous bien lu car nous nous car nous nous proposons un uniforme patriotique du bleu du blanc et du rouge et dans cet ordre là voilà donc avant de dire

    N’importe quoi lisez bien merci mon cher collègue la parole ANF soit grevrand soit bonhomme faites un chefoui ce que vous voulez monsieur bonhom allez-y là j’aimerais euh j’aimerais interpeller le groupe frigien sur un de ces amendements qui me paraît ridicule euh je vais lire l’amendement parce que

    Ils ont tellement eu honte de leur amendement qu’ils l’ont même pas mentionné dans dans leurs propos ajout de l’alinéa suivant chaque élève scolarisé dans un établissement public devra porter en toutes circonstance à Bonet frigien chaque élève scolarisé dans un établissement privé devra porter en toutes circonstance un Bonet d’ mais vous avez pas

    Honte mais quelle farce quelle farce parce que on nous reproche de mal lire mais là du coup on lit bien par que c’est noir sur blanc monsieur le député Martin souz répondre pour euh j’aimerais juste dire qu’entre ADL qui n’écoute pas et vous qui ne

    Entre ADL qui ne lit pas pardon et vous qui n’écoutez pas ça va être compliqué d’avancer euh nous avons dit que nous vous souhaitons rétablir une vraie équité au sein des différents enfants et nous pensons que l’équité passe par la différence entre se donner les moyens et

    Avoir les moyens et je sais que vous avez les moyens donc du coup vous pouvez pas comprendre mais c’est vraiment quelque chose qui nous semble important nous c’est de faire de la différence entre les deux et C différence permet de rétablir une égalité mon cher collègue div vous

    N’avez pas la parole merci la parole est à la députée Babou pour le groupe ADL alors je vais revenir sur plusieurs points notamment celui de la noncnaissance de plus faut savoir que pour ADL on prend en compte le cootient familial le niveau scolaire et l’établissement pour calculer automatiquement le coût de l’uniforme

    Garantissant un SIG une plus grande équité second point pour en revenir à nos collègues les Verts je tiens à rappeler que en garantissant que la tenue de l’uniforme nationale est fabriqué en France et ou dans l’Union européenne nous témoignons nous ADL de notre soutien à l’économie locale et

    Nous nous engageons à produire dans des normes éthiques élevées un dernier point alors sur la question de la mixité il faut savoir que cet amendement inclut un service d’IDE spécifique pour les personnes en situation de handicap et que la diversité des vêtements proposés tant pour les activités sportives que

    Pour que pour les vêtements de tous les jours montre notre engagement envers l’inclusivité la mixité et le bien-être de nos élèves qui est je le rappel très important certes l’école est ici pour instaurer un cadre institutionnel donc l’uniforme doit être instauré à l’école mais nous sommes aussi là pour prendre

    En compte le bien-être et le ressenti des élèves afin qu’ils se sentent au mieux dans nos institutions merci ma cher collègue la parole est au député Boissière pour le groupe la rose ah pardon merci monsieur le Président Mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues je voudrais un petit

    Détail de la part du gouvernement une question parce que effectivement on on parle de la fabrication de la tenue qui se ferait en France mais avec quelles industries vu comment l’industrie textile n’arrête pas de baisser depuis des années moi je voudrais savoir quel est votre plan économique pour pouvoir

    Fabriquer ces tenues en France merci merci mon cher collègue la parole est au président pour le groupe les ver monsieur le Président vous avez la parole très bien donc mon collègue tout à l’heure vient tout juste de soulever un point important donc on a parlé du

    Coup éc de la production et donc dans la même lignée que la question posé sachant que beaucoup d’industries sont délocalisé dans des pays justement qui qui justement contribu à à l’augmentation du CO2 quelle industrie française pourra vraiment soutenir la réforme que vous portez aujourd’hui devant cette assemblée voilà

    Merci beaucoup merci mon cher collègue la parole est au député talvast pour le groupe che quitv déjà maintenant PSR le port du boné d’Ane euh je vais vous rappeler euh les fondements de notre société qui est libérale vous assassinez la méritocratie vous assassinez une classe qui fait vivre la

    France et vous micro merci vous accentuez des disparités des personnes qui travaillent et qui ont les moyens de se procurer une éducation de qualité au sein d’un établissement public ne do pas être stigmatisé sous prétexte d’avoir de meilleures opportunités merci mon cher collègue la parole est au député greverand pour le groupe

    ANF excusez-moi j’oublie à chaque fois j’aimerais revenir sur trois points d’abord au ministre de l’éducation national c’est pas grave vous pouvez assumer que vous avez oublié les T de sport parce que cherchez un petit peu à divaguer en disant j’aimerais laisser le choix machin ça fait un petit peu

    Naufrage et c’est pas grave d’oublier et la loi elle est précise elle est longue c’est la loi donc c’est pas très grave d’oublier ensuite j’aimerais parler au groupe frigien qui tout à l’heure se plaignait pleurit que la discrimination avec un petit logo de du territoire là vous voulez carrément dissocier Bonet

    Dan boné frgien bon quand on se plain de la discrimination et que juste après on propose de discriminer des élèves on se té et ensuite sur le même amendement j’aimerais monsieur le Président qu’il soit rejeté au titre de l’article 31 du Règlement et de l’article 40 de la Constitution puisqu’il n’est pas financé

    Comment allez-vous financer un tel bonnet d’ânne un tel bonnet frigien n’est pas financé j’aimerais bien qu’il soit rejeté merci merci mon cher collègue monsieur monsieur Président vous répondrez après je dois d’abord passer la parole à Monsieur dou monsieur Dulon monsieur courtier et après vous monsieur Dulon maî pardon pardon [Musique]

    Non non mais vous parlez du financement de l’uniforme moi j’aimerais que votre amendement soit rejeté Aule 40 de la Constitution merci mes chers collèguessieur la parole est au députéou pour le groupe PSR merci monsieur le Président merci mesdames et messieurs les ministres mes très chers collèg

    J’aimerais revenir sur ce qui a été dit par le groupe centriste le groupe ADL sur lesjets osé alors à mon sens il n’y a qu’un seul projet sérieux proposé et il est proposé par notre ministre monsieur courtier proposé de A à Z proposer y compris y compris le financement qui a

    Été oublié par bon nombre de partis même lorsqu’on feuillette jusque l’article 5 monsieur vous l’avez rappelé nombre de parties ont oublié le financement et surtout nombre de partis viennent nous dire oui idéologiquement c’est ce c’est ceuxl il vient nous parler de l’identité de genre je vous ai même écouté monsieur du front communiste

    Nous écout nous dire oui il faut écouter la vie des spécialistes il faut écouter la vie des infirmières la vie des psychologues depuis quand la gauche est-elle devenue le défenseur de la technocratie on écoute pas le peuple qui majoritairement est pour l’uniforme mais on écoute les élites enfin les élites de

    Gauche est-ce que tu peux rappuyer sur bout donc je donne la parole s’il te plaît pour ADL est-ce que tu ton votre nom s’il vous plaît via le fond via le fond merci mais merci bien alors je voulais demander au groupe ANF PCR ainsi qu’au gouvernement comment expliquer alors que

    Vous prenez le fait de gommer les différences que vous proposez à travers votre uniforme de faire une différence entre les filles et les garçons à l’image d’une France d’octogéère merci ma cher collègue la parole est au président V des valet pour le groupe la rose merci monsieur le Président j’aimerais revenir sur les

    Propos qui ont été tenus par PSR et sur du coup les propos qui viennent d’être tenus par Madame visal fond de d’ADL effectivement de nombreux partis plus précisément le vôtre d’ailleurs F une distinction entre filles et garçons l’école de la République est donc celle de l’école des inégalités entre hommes

    Et femmes une école du coup des années 30 je suppose si vous si vous souhaitez directement ouvrir des écoles pour spécialiser pour les filles et pour les garçons ditesnous ditesnous dites-le directement merci Alle j’ les seules projets qui ont eu qui ont été un temps soit peu sérieux et n’ont

    Pas fait cette discrimination sont les les groupes ADL le nôtre et celui des vers merci merci mon cher collègue la parole est au président don pour le groupe ADL je pense que depuis quelques minutes nous nous écartons un peu du sujet et je souhaitais recentrer sur notre amendement pour mettre en valeur

    Certaines choses ch que beaucoup de partis ici n’ont pas fait et qui ne sont absolument pas présents dans leurs amendements comme dans notre amendement l’alinéa 2 où l’on propose un service d’aide aux personnes en situation de handicap et surtout notre alinéa 3 où nous proposons un ensemble de vêtements mixtes ce qui

    Je vous le rappelle favorise une meilleure inclusion une meilleure mixité du coup et les questions de transition de genre les questions de changement de sexe ne sont absolument réglés par notre alinéa 3 de plus nous sommes l’un des seuls amendements à proposer véritablement des vêtements pour le sport en ayant pensé

    Aussi bien aux garçons aux filles et à tous ceux qui ne se revendiqueraient pas comme des garçons et des filles enfin nous sommes le le seul parti à à N à proposer je je le rappelle quelque chose de véritablement différent un concept nouveau nous proposons pas un uniforme mais une tenue uniforme

    Nationale et je fais bien la distinction merci mon chers collègu pour des soucis pour des soucis de temps je je prends je donne encore la parole à TR personne dans l’ordre monsieur marandela monsieur Jourdin et pour conclure monsieur le compte du Colombier monsieur Marand vous avez la parole sonè monsieur messieurs mesdames chers

    Collègues franchement excusez-moi mon cher collègue je vous coupe j’ai une réclamation de la part du PSR je dois donner la parole à tout le monde de manière égalitaire ce n pas parce que vous faites partie du groupe de la majorité que vous aurez plus de parole

    Je donne la parole à tout le monde au même moment en même temps ils n’ont pas eu la parole ils n’ pas eu la parole vous avez déjà eu la parole monsieur le député vous avez déjà eu la parole monsieurputé vous l’aurez sur les amend député poursuivez chers collègues après

    Cette petite interruption il est temps de recentrer le débat en effet mais sur nos amendements nos bons amendements franchement n’êtes-vous pas patriote ne voulez-vous pas vous habiller en bleu en blanc et en rouge oui mais il sera rouge avec un polo bleu et un pantalon blanc merci beaucoup merci mon cher collègue

    Mes chers collègues s’il vous plaît la parole est au président Jourdain pour le groupe FCP pardon alors du coup j’aurai deux petites questions à poser à deux députés différents alors désolé je ne connais pas les noms de tout le monde à mon cher collègue qui a parlé donc de la

    Différence entre les spécialistes et le peuple qui dit que donc que la gauche ne respecte plus les voix du peuple mais du coup si vous votez un projet qui va limiter la capacité à s’habiller comme on veut et qu’on vous voulez pas faire appel au spécialistes de l’éducation

    Nationale vous voulez pas faire un peuple spécialisé le peuple est favorable parce que vous avez proposé parce que le projet a été proposé mais c’est aucun rapport ça aucun rapport mon cher collèg monsieurou merci donc je poserai la question donc de savoir effectivement qui on va écouter à ce

    Momentl si on veut non mais attendez je reprendrai si vous voulez le discours que j’ai d au début de l’année au début du de l’Assemblée non bon dans ce cas voilà la deuxème question que je voulais poser c’était sur un camarade qui a posé l’idée que donc l’école vu qu’elle est

    Méritocratique elle on devrait pas faire une distinction entre ce qu’on a comme capacité d’éducation et ce qu’on veut obtenir bah du coup ce genre de projet qui consiste à garantir l’égalité entre tous donc on ne RIM rien c’est tout ce que j’aimerais dire merci mon chers collègu et pour conclure la parole est

    Au président gonzag le compte du Colombier pour le groupe PSR dans un premier temps dans le parti frisien eu j’ai oublié son nom monsieur bon le se la seule person le trait en tout cas notre partie nous c’est permis c’est gentiment permis de nous faire des leçons de morale sur le style

    Vestimentaire mais comme il le voit l’assemblée absolument toute l’assemblée presque est plutôt bien habillé alors que lui arrive avec un polo nous sommes absolument tous en chemise mon cher collègue sur le frond mon de quarticle Monsieur le Député attaque personnel je prends en compte merci Monsieur député concl je le

    Conçois deuxième chose comme l’ADL par contre ne sait définitivement pas lire je vais donc effectuer un rappel par rapport à nos amendements on fait en effet une différenciation entre les filles et les garçons sauf que si vous regardez les pantalons les chemises qu’on propose on propose plusieurs choix

    Qui se rappellent en effet on propose par exemple pour les garçons un chino bleu marine ou noir choisi par chacun les filles ont aussi le droit d’avoir ce chin si elles en envie dans tous les cas on le rappelle et il y a des similarités monsieur Marand je vous

    Remercie je vous remercie merci mes chers collègues les débatsousons pass au vote alors amendement s’il vous plaît mes chers collègues mes chers collègues s’il vous plaît premier amendement déposé par le député dies pour le groupe ANF le vote est ouvert faut suivre monsieur le député 3 ils sont là ça vous suiv les

    Gars ANF je dis ANF ah si on l’ voter avant la suspension de séance Monsieur le Président le scrutin est clos nombre de suffrages exprimés 59 pour 15 contre 43 l’Assemblée nationale n’a pas [Applaudissements] adopté y a 5 secondes par vot les gars faut suivre y aller amendement déposé par le groupe et

    Monsieur Bou le scrutin est ouvert 4 3 2 1 le scrutin est clos nombre de suffragimés 62 pour 27 contre 33 l’Assemblée nationale n’a pas adopté amendement déposé par le groupe les ver le scrutin est ouvert autant pour moi diff attendez attendez attendez on reprend donc pour le groupe

    Pour le groupe PS s’il vous plaît pour le groupe PSR le scrutin est ouvert 4 3 2 1 le scrutin est clos nombre de suffrages exprimés 63 pour 27 contre 33 l’Assemblée nationale n’a pas [Applaudissements] adopté maintenant pour le groupe Les Verts pour le groupe les vers amendement déposé par

    Je sais plus quel député le scrutin est ouvert 4 3 2 1 le scrutin est clos nombre de suffrages exprimés 65 pour 21 contre 42 l’Assemblée nationale n’a pas adopté scrutin déposé par Madame ova pour le groupe ADL le scrutin est ouvert 4 3 2 1 le scrutin est clos

    Nombre nombre de suffrages exprimés 62 pour 32 contre 27 l’Assemblée nationale a [Applaudissements] adopté attention maintenant petite subtilité il y a deux amendements déposés par le groupe frigien premier amendement par le groupe fréien le scrutin et tout 3 2 le scrutin et clos nombre de V 65 pour

    13 contre 48 l’Assemblée nationale n’a pas [Applaudissements] adopté peut-être que vousz rper celui monsieur le président deè amendement déposé par le groupe frien le scrutin est ouvert 3 2 1 le scrutin est clos 64 pour 16 cont 44 l’Assemblée nationale n’a pas adopté pour cet article le seul

    Amendement à avoir été adopté est celui de Madame rosakova pour le groupe ADL nous poursuivons donc la discussion sur les amendements même principe on passe à l’article 3 chaque groupe défend son amendement en une minute on débat pendant à peu près 20 minutes et on revote les amendements à la suite je

    Donne donc la parole à Mademoiselle Thomas pour le groupe ADL alors il y a un principe essentiel que l’uniforme ne devrait jamais occulter c’est la liberté d’expression donc en accord avec ce principe fondamental chaque él devrait avoir le droit d’exprimer sa personnalité à travers des accessoires qui sont annexes

    De l’uniforme donc ce droit il nécessite nm une certaine bienséance afin de pas rentacher des tous les enjeux que porte l’uniforme et ces enjeux ils sont de taille donc c’est réduire les inégalités étendre plus proche d’une absence de distinctions sociales euh l’é tenonant du retour de l’uniforme classique pense

    Que cette mesure permet d’uniformiser les élèves mais comment penser que les principes français sont promus quand le principe même de la liberté semble censuré donc je vous convie donc euh mesdames et messieurs les députés r avec nous pour un système éducatif dans lequel l’inclusion le respect et l’égalité pardon perdure nous pouvons

    Ensemble édifier un avenir où la liberté et l’unité ne sont pas des idéos contradictoires mais des piliers indissociables d’une d’une société juste et équilibrée je vous mercie merci mes cher collègue en ce qui concerne la suite des amendements il y a eu une petite erreur dans l’article l’amendement déposé par

    Le PSR une erreur qui vient de notre part il y a deux amendements défendus il y a un amendement qui qui se termine juste avant après l’article 3 il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé donc je donne la parole à Monsieur Robin bord merci monsieur le Président Monsieur le

    Ministre monieur le député s’il y a bien une conviction sur laquelle je resterai attaché c’est bien sur l’importance d’établir un uniforme pour nos petits citoyens en devenir au vu de l’état actuel de notre chère éducation nationale tirailler entre le séparatisme et la baisse de niveau alarmant mais

    Concernant cet article 3 ne serions pas ne serions-nous pas trop exigeants avec eux s’il est vrai que la façon de s’habiller est peut être révélatrice de différenciation sociale n’ayant pas lieu d’être dans nos classes l’étrendre à de petits détails cosmétiques et capillaires serait de la mauvaise foi pensez-vous que qu’il serait bon de

    Sacrifier l’individualité de nos jeunes sur l’ tel de l’égalité sociale de manière plus réaliste admettez que ce projet de loi dans sa globalité sera mal accepté par les élèves surtout si nous touchons à leurs moyens d’expression les plus personnels or ce sont les enseignants les chefs d’établissement

    Bref le corps scolaire dans sa globalité qui sera en première ligne pour défendre les lois de la République cette mesure cette mesure sera assurément vu comme arbitraire et même si certains dans cette hémicycle sont coutumiers de l’autoritarisme digne des pratiques d’abaraique nous ne laissons nous nous nous ne devons pas nous comporter comme

    Des technocrates déconnectés de la réalité du terrain dans cette optique nous voulons donner aux établissements la possibilité de définir dans le règlement intérieur de chaque établissement ce qui est constitutif d’une tenue républicaine hors article 2 bien entendu si l’interprétation est à l’appréciation des conseils d’établissement la définition d’une tenue républicaine est unique et

    Industri Laï neutre et descente dans leurs conception les plus strictes par ces moyens j’en suis certain nous parviendrons ensemble à reconstruire un environnement scolaire sain ProSpice à la réussite baigné dans les sentiments de patriotisme et de respect de la communauté nationale mon cher [Applaudissements] collègue allez-y madame la députée le B

    De l’uniforme est sans aucun doute une réforme scolaire nécessaire et justifiée seulement cette uniformité devrait s’inscrire dans la composition complète de la tenue arborée dans les établissements scolaires ainsi le able n’étant pas mentionné devra être également encadré par la loi au même titre que le pantalon ou la ceinture en

    Vue des différents modèles existants sur le marché le le cartable sera fourni et non pas seulement encadré par une couleur ou une marque dans un souci de concordance il devra être neutre de la même couleur que les chaussures attribuées ce choix de couleur permet une favorisation de liberté d’expression

    En permettant le choix malgré la mesure imposée en appliquant les règles suivante à l’ensemble de la composition vestimentaire le sentiment d’identité collective est renforcé causant une amélioration significative de la cohésion sociale cette nouvelle mesure s’inscrit dans une politique visant à favoriser la liberté d’expression dans le sens où la couleur du cartable reste

    Un choix personnel merci merci ma cher collègue la parole est au groupe Larose qui prend l’amendement monsieur le député devvallé merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues avant de présenter mon amendement j’aimerais quand même faire un rappel historique en 1989 la France a ratifié

    La Convention son de New York relative à la protection des droits de l’enfant dont nombre d’articles prohibent la discrimination fondée sur le sexe les atteintes à la liberté d’expression et à la liberté de penser de nos enfants avec cette rédaction l’actuelle rédaction de l’article 3 les droits de

    Nos enfants sont plus qu’enfin non seulement certains accessoires sont autorisés pour les filles et d’autres prohibés pour les garçons mais en plus des restrictions aussi fortes sur nos enfants vont empêcher ceci de pouvoir s’exprimer s’exprimer à nouveau je le redis de la plus simple des manières qui

    Est par celle des vêtements par celle des accessoires qu’il porte qui sont construits non pas sur des marques mais sur leur personnalité or c’est à l’école et à travers les accessoires qu’ils qu’ils arborent que nos enfants montrent ce qu’ils aiment ce qu’ils pensent ou même qu’ils développe effectivement leur

    Personnalité comme je l’ai exposé dernièrement autoriser nos enfants à au moins pouvoir s’exprimer à travers leurs accessoires ou même leur couleur de cheveux ce n’est pas laisser prospérer les distinctions sociales mais bel et bien laisser prospérer leur différence merci mon cher collègue vous n’avez plus la

    Parole la parole est au groupe Les Verts monsieur le Président c’est vous qui prenez monsieur le Président qui souci vous avez la parole donc merci monsieur le Président concernant euh cet article 3 donc nous souhaitons euh nous nous proposons de supprimer les distinctions qui peuvent être faites entre les filles

    Et les garçons et donc laisser les élèves choisir librement leurs accessoires et leur coiffurees qu’il souhaitent porter à l’école c’est aussi une partie de leur expression et de leur formation de leur identité qui doit aussi pouvoir s’exprimer dans le cadre scolaire autant que dans le cadre extrascolaire et aussi retirer les

    Restrictions injustifiées et garantir le respect de la liberté des expressions encore une fois des élèves et enfin mettre la l’aspect l’accent sur le respect de la différence et la tolérance plutôt que sur l’uniformisation de l’apparence nous l’école ne cherche pas à former des automates et des citoyens éclairés qui puissent prendre des

    Décisions et évoluer en société merci beaucoup merci mon cher collègue les amendements ayant été débattus nous allons pouvoir commencer à débattre qui souhaite prendre la parole en premier monsieur le député Gilbert vous avez la parole bien merci cher memre du gouvernement et chers collègues de m’écouter j’avais une question pour le groupe

    ADL notamment sur le principe de la laïcité qu’est-ce que vous entendez par des tenu qui respectent le principe de la laïcité car si je ne m’abuse ce principe pr avant tout la liberté de l’expression religieuse de chacun et de pouvoir s’exprimer dans de bonnes conditions bien que les éléments

    Religieux ne sont pas extravagants avec par exemple une géaba complète ou une croix de 15 m de long qui serait pas pratique vous m’en passerez ils peuvent toutefois porter des symboles religieux de petite taille qui sont assez discrets sans et qui n’influenceront pas les convictions religieuses d’autrui

    Merci merci mon cher collègue la parole est au député bord pour le groupe PSR oui moi c’est à propos aussi de l’amendement ADL de madame Thomas j’ai un petit problème notamment sur ces alinéas et en fait c’est un petit peu le même problème du projet de loi original

    C’est que vous parlez de maquillage discret et autorisé vous parlez de perscing autorisé à condition qu’il soit discret bref il y a besoin d’avoir une interprétation et cette interprétation elle est simplement compris légalement dans notre dans notre amendement dans l’amendement PSR je vousercie merci mon cher cèg Monsieur président répondre au député

    Gilbert je souhaite oui je souhaite répondre à Monsieur Gilbert et ensuite je souhaiterais que ma collègue madame Thomas puisse répondre puisquelle est la rédactrice à à la question puisque nous avons absolument la réponse monsieur Gilbert il y a des lois comme la laïcité et il y a l’esprit des lois euh

    C’est-à-dire dans quel contexte cette loi a été faite je vous rappelle que le principe de laïcité en France se distingue de la laïcité comme on peut l’observer dans le monde ce qui fait de notre de notre laïcité un principe unique c’est-à-dire que la dans l’esprit

    De la loi il y a justement cette notion de discrétion c’est-à-dire ce qui n’est pas ostensible voilà c’est cétait c’est dans la loi c’est ce qui n’est pas ostensible merci monsieur le président madame Thomas vous avez la parole pour 30 secondes ça change pas le problème donc

    La discrétion je pense pas que ce soit à nous députés de de de définir ce terme ce serait plutôt au au directeur d’établissement et à la communication et aussi à l’administration plutôt de s’en charger nous nous nous n’avons pas les mains donc la discrétion nous pouvons avoir une définition négative mais ce

    N’est pas à nous de l’accorder aux établissement merci ma cher collègue la parole est au député métrier pour le groupe PSR merci beaucoup monsieur le Président je vouais juste rappeler à Monsieur le Député Gilbert que la loi de 1905 ne n’est pas pour la liberté d’expression religieuse mais je cite la

    République assure la liberté de conscience elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions et dicté si si après dans l’intérêt de l’ordre public donc la liberté c’est pas la liberté d’expression religieuse mais c’est la liberté de culte donc on peut pas exprimer comme on le veut et com on

    L’entend notre propre orientation religieuse donc vous vous trompez merci la parole est à Madame la Députée adan pour le groupe la rose merci beaucoup monsieur le Président j’avais simplement une question pour le parti PSR puisque vous parliez de laïcité tout à l’heure quelque chose me saute aux yeux dans la rédaction de

    Votre amendement est-ce que c’est une simple coquille ou un problème avec la conception de laïcité puisque vous avez écrit d’un environnement scolaire sain s merci ma chère collègue il y av d’abord monsieur c’est monsieurou qui va qui va répondre monsieurou vous avez la parole merci monsieur le Président merci

    Mesdames et messieurs les ministres alors je vais réagir en même temps sur ce que vient de dire Madame mais à peu près aussi sur ce que viennent de dire tous mes collègues encore une fois vous nous déchirez vous nous prenez la tête passez-moi l’expression sur des sujets

    De société ce sont des non débats voilà le problème de la politique aujourd’hui c’est que quand vient l’heure des décisions vous êtes aux abonnés absents vous êtes là à nous prendre la tête sur des sujets de société sur allez on va parler du genre on va parler en fait on

    Va parler de tout sauf du fond prenez vos responsabilités votez en cons merci monè la Paro esturpé le groupe ANF euh merci monsieur le Président tout simplement on est plutôt d’accord sur l’ensemble des amendements les trois premiers mais j’ai une question pour le groupe rose et les groupes vert

    Qu’est-ce que vous entendez par l’environnement pardon les accessoires doivent être adaptés à l’environnement scolaire ça serait bien de préciser un petit peu mieux ce que vous entendez par ici et concernant les verres bah en fait vous servez à quoi merci mon cher collègue la parole est à monsieur le député sigono pour le

    Le groupe frigien chers collègues je crois qu’il y a un cavalier législatif le fameux article 3-1 du PSR à moins d’avoir à moins peut-être de faire passer le cartable dans les uniformes pour moi le cartable c’est à l’année on change pas de cartable comme de chemise un cartable un cartable ça

    Pas qu’une couleur unique enfin ou alors si c’est une couleur unique il faudrait que chaque année enfin toute l’année l’élè se trimbal avec la même couleur imaginez imaginez-vous vous avez un cartable blanc éclatant ça veut dire que toute l’année vous devez vous balader avec une chemise ou un t-shirt blanc pour qu’il soit

    Conforme merci mon cher collègue la parole est au député talvaste pour le groupe PSR madame la députée Adam merci pour votre remarque tout à fait pertinente qui relève exactement de l’onanisme intellectuel en ce qui concerne de l’orthographe là vous traitez les formes et non le fond très [Applaudissements] cher monsieur le Président marcandela

    Vous avez la parole pour un rappel au règlement rappel au règlement pour le député talvaste article 24 in jure personnel contre un membre de l’Assemblée tuavis qu’à pas nous quitter je crois rappelle au règlement monsieur le Président alors pour des soucis de de rapidité on je donne la

    Parole encore à trois députés rose donc dvallé naï et attends j’ai noté de Rambur c’est ça ok monsieur le Président des [Musique] Vallé merci monsieur le Président alors je commencerai par répondre tout d’abord au PSR sur les questions de laïcité vous nous donnez des belles leçons en nous

    Disons que nous ne traitons pas le fond or justement il me semble que au vu de vos de vos diverses remarques sur le terme sa dans votre projet d’amendement que effectivement il s’agit d’un fond la lacité est essentielle à l’école vous il me semble que vous utilisez le mot sa s

    Qui a un rapport à la religion donc votre projet est contraire à des principes fondamentaux de la République donc il est inconstitutionnel et il ne peut pas passer en aucun cas pour répondre et bien il ne fallait pas la faire pour répondre je vous demanderai qu chers collègues s’il vous plaît pour

    Poursuivre mes chers collègues s’il vous plaît monsieur le Président je vous demande de conclure pour merci pour poursuivre sur un dernier Pointon m demandé d’éclaircir et bien je l’avais déjà éclairci sur l’article prer adapté à l’environnement scolaire signifie pour nous ne pas perturber le cadre particulier dans lequel s’inscrit l’enseignement et l’apprentissage des

    Contenus des disciplines scolaires et pour finir je pense que la laïcité est importante merci monsieur le Président la parole est à Madame la Députée deur pour le groupe PSR non c’est pas celui-là c’est pas le bon c’est celui-là je voudrais répondre au député frigien qui parle de changer de cartable sauf que si

    Vous l’auriez pas compris il va avec l’uniforme et l’uniforme ne change pas tous les cas de matin donc je vois pas l’intérêt de votre réflexion merci ma cher collègue monsieur le député naï je trouve qu’il est lâche de demander aux responsables d’établissement de comment dire de attendez je trouve qu’il est lâge de

    Demander au responsable d’établissement de justifier des normes de dessence notamment et aussi pour pour le groupe anl à quoi nous servons nous servons à représenter les Français ici je demande de conclure mon ch collèg merci mon cher collègue je donne la parole à deux députés et on arrête

    Vous avez 10 secondes chacun monsieur le député bord oui madame je sais pas qui à qui je dois répondre un peu d’onné intellectuel j’admets j’ai fait une erreur j’ai rajouté un T euh j’ai tapé ça veut au moins prouver que j’ai travaillé et que bon malheureusement monsieur le député [Applaudissements]

    Jourain alors du coup sur l’argument que qui était dit en vitesse de dire que nous sommes pas dans un état où on juge la société dans ce cas nous servons à part dire donc bien que le droit n’est pas légal et pour l’argument de dire que

    Donc il a une fau d’orthographe tout le monde me l’a reproché mais évidemment quand ça compte sur un autre bord il y a pas de problème merci merci mon cher collègue nous allons procéder au vote premier amendement déposé par le groupe ADL et madame Thomas le scrutin

    Est ouvert j’espère pour vous tous les amendements sont parce que t’inquiète le scrutin est [Musique] clos nombre de scrutin 59 pour 22 contre 33 l’assemblée national n’a pas adopté le premier amendement du PSR le scrutin est ouvert 3 2 1 le scrutin est clos bravo l’Assemblée nationale a [Applaudissements]

    Adopté magnifique on a gagné un amendement j’espère vous azossé V finement sur l’le le on a voté pour Monsieur c’est grâce à nous le s’il vous plaît mes chers collègues le 2è amendement déposé par le groupe PSR le scrutin est ouvert 4 1 le scrutin est clos 62 votant 36 pour contre

    25 amendement découpé par le groupe l rose le scrutin est ouvert 4 3 2 1 le scrutin est clos nombre de votants 59 pour 22 contre 36 l’Assemblée nationale n’a pas adopté et pour conclure l’amendement déposé par le groupe les vers le scrutin est ouvert le scrutin est clos nombre de

    Votants 56 pour 21 contre 35 l’Assemblée nationale n’a pas adopté les amendements ayant été validés et votés pour pour cet article sont les deux amendements déposés par le groupe [Applaudissements] PSR l’article 4 étant donné le temps qu’il nous reste je vais demander à la donc on a une

    Question gouvernement par le groupe les vers et un amendement vous avez 30 secondes chacun et Monsieur le Ministre ou madame la ministre vous aurez 30 secondes pour répondre la la je vais aré euh la parole est est à Monsieur jéréinci pour le groupe les vers arrête d’appuyer c’est

    Bon donc ma question s’adresse à Monsieur le Ministre donc juste la définition que vous entendez par le terme adapté voilà donc ça me paraît assez large donc il faudrait plus de précision merci mon cher collèg merci beaucoup monsieur ministre réond vous avez la parole par approprié j’entends approprié dans euh adapté dans

    Par rapport à la pratique qui sera adopté donc je reprends l’exemple de tout à l’heure si c’est la piscine on vient avec un maillot de bain et on vient pas avec un jean et si on vient avec un maillot de bain on évite des maillots de bain avec des formes farfelu

    Ou euh qui sont à la limite de la dessessence euh par approprié j’entends aussi respectueux de soi de soimême et de l’enseignement dispensé c’est-à-dire qu’on évite encore une fois les tenues qui sont indécentes pourrait euh éclaircir davantage ses propos en fin de séance si vous souhaitez ce n’est pas le

    Sujet mon ministre la parole est au groupe la parole est au groupe l rose qui défend son amendement qui défend madame ad vous avez la parole merci monsieur le Président Monsieur le Président le gouvernement et mes chers collègues nous vous proposons du coup un amendement pour cet article 4 qui ne

    Proposait pas de tenue de sport euh de tenue de sport dans le trousseau donc nous vous proposons une tenue de sport composée d’un jogging d’une paire de chaussures un short de t-shirts et une veste puisque je vous le rappelle la discrimination et le harcèlement ne

    S’arrête pas à une porte ou à un endroit précis et il continue en sport et si vous voulez déposer un projet de loi mettant en plce un uniforme à l’école c’est à tout moment à l’école je vous remercie merci mes chers collègues les amends ayant été défendus

    Nous allons passer au débat la parole est à monsieurputé dejon pour le groupe ADL euh oui en fait c’était une fausse manipulation au départ mais c’est pas grave je vais quand même intervenir euh la question ne se pose pas spécialement puisqu’elle est réglée par l’article 2 merci

    Monsieur la parole est à Monsieur le Député Martins pour le groupe frigien monsieur le ministre comme on comprend pas votre article je pense que tout le monde est d’accord sur ça est-ce que vous pouvez présiser farfelu indescent et cetera est-ce que vous aurez des exemples par hasardillustration peut-être je respecte le

    Règlement monsieur le Président il y a une attente règlementah faites faitesle elle est très belle ma chemise faitesle et oui à attend ton règlementaque personnel alors Monsieur arrête de bouffer ton micro article 24 appelle au règlement à l’encontre de Monsieur le Député métrier deè trè il fa

    Oui monsieur le député Martin vous avez fini c’est parfait monsieur min vous répondez ou pas monsieur ministre monsieur le ministre vous avez la parole parffelu j’entends toute tenue qui ne serait pas adapté donc à une pratique sportive c’estàdire venir déguiser sous un prétexte quelconque venir en talon j’aimerais bien que vous

    Me regardiez quand je vous réponds s’il vous plaîtess de réfléchir à ce que vous dites déjà de de venir avec une tenue adapté donc éviter les talons ou une un jean un t-shirt qui ne serait pas adapté euh c’était quoi la deuxième partie de votre question s’il vous plaît c’était

    Tout monsie ça merci merci monsieur le ministre si je peux finir excuse allez-y merci et par d’essens j’entends éviter de venir avec des tenues qui sont trop dénudé que ce soit garçon ou filles il y a des tenues qui sont à la limite de la descence et je pense qu’on pourrait

    S’entendre sur ce point-l merci monur ministre la parole est à monsieur le député greverand pour le groupe ANF euh alors moi je vois pas l’intérêt j’aimerais bien que l’assemblée suive un peu ce qu’elle vote parce que nous avons voté un amendement à l’article 2 comme l’a dit mon collègue plus haut euh qui

    Rend enfin qui instruit une tenue avec un t-shirt un suite à capuche short bat sur vêtement chaussur de sport et bonnet de bain donc l’article devrait tomber enfin l’amendement devrait tomber puisqu’il est inutile et la loi n’est pas votée encore l’amendement a quand même été adopté donc si on vote la loi l’amendement

    Adopté donc com celui n’a pas encore été adopté mais l’amendement de l’article 2 a été adopté oui et il y avait une tenue de sport là on est l’article 4 monsieur oui mais il y avait une tenue de sport donc l’amendement de l’article 4 ne sert à

    Rien c’est simplement ce que je dis je fais voter ce qu’on me donne monsieur le député oui oui la parole est à Monsieur le Député Bouet pour le groupe rose alors je voulais répondre au au ministre tout simplement pensez-vous que les cours de P au collège et au lycée accepte déjà des

    Tenues farfelues ça me paraît une question assez bête mais est-ce que vous n’avez pas l’impression d’avoir inventé les les les cours de PS devant nous là merci Monsieur monsieur le ministre rép figurez-vous qu’il y a encore quelques années j’étais encore sur les bancs du lycée et j’ai fréquenté effectivement

    Des cours de sport et j’ai déjà eu affaire à des amis je suis désolé je vais devoir citer je va pas citer des noms mais faire des références donc à des amis Ies qui venaient en cours avec des décolletés plongeants qui néta absolument pas en mon sens respectueux

    De renseignement dispensé c’est mon avis mais il est sujet à débat et c’est à ça que on retrouve votre utilité aujci monsieur le ministre pour conclure le mot de la fin désolé monsieur le député Bou vous n’avez plus la parole le mot de la fin pour madame la députée Adam merci

    Beaucoup monsieur le Président je voulais juste faire la remarque je suis d’accord avec vous que nous avons adopté un amendement qui va peu à l’encontre de celui que j’avais proposé mais mis à part si vous me considérez comme Madame Irma je n’avais pas à ma disposition avant que monsieur le président nous

    Transmett les articles et nous avions rédigé cet amendement avant que donc que j’ai connaissance de vos de vos propositions c’est pour cela que on va jusqu’au bout et on vous le propose tout de même monsieur le député Martin vous avez 2 secondes non mais juste on peut voter cet amendement et peut-être que

    L’article 2 sera pas voté à la fin et du coup c nous allons passer au vote donc sachant pour celui-là ça va aller rapide parce que il n’y a qu’un seul amendement déposé par le groupe la rose le le scrutin est ouvert 4 3 2 1 le

    Scrutin est clos nombre de vot dans 65 pour 34 contre [Applaudissements] 28 à l’exception s’il vous plaît encore 2 secondes s’il vous plaît encore 2 secondes merci à l’exception des présidents de groupe l’ensemble des autres personnales vous êtes en quoi il y a pas de faut suivre monsieur s’il vous plaît à l’exception

    Des présidents de groupe qui sont pr de venir me voir les autres vous êtes en suspension de séance jusqu’à 20 merci ah j’attends tout le monde tout le monde s’il vous plaît mes chers collègues je vous demande de vous dépêcher on reprend ouais non mais je peux pas qu’est-ce que

    Tu veux faire parce que parce que d’accord comme depuis le début de la depuis la reprise de séance nous allons nous allons présenter les amendements à la suite défendre les amendements à la suite débat jus 45 à 50 on vote le texte et après àé je sais pas on va voir de quoi

    Non la parole est à monsieur le député Pierre Andr paquet pour le groupe ADL bonjour mes chers collègues s’il vous plaît mes chers collègues allezy monieur le député bonjoures défendre 30 secondes ouais oh la vache euh bonjour mes chers collègues déjà je voudrais dire que le coefficient

    Familial est inversé entre 1 et 3 et ensuite que mon amendement que je défends SEM un peu compliqué mais c’est le meilleur pour un financement juste cet amendement prévoit un financement différent en fonction des cycles d’études et des types d’établissement en public les familles payant moins qu’en privé mais en gardant la grativité

    Totale duformes pour l’enseignement primaire en effet conformément à la loi ferie qui annonce que l’école primaire est accessible et gratuite quel que soit le niveau de richesse des familles elles n’auront pas à payer plus de 45 % du prix de l’uniforme le coût sera majoritairement payé par l’État à

    Hauteur d’un milliard d’euros et les Collectiv territorial ensuite le coût de l’uniforme ne dépassera pas 275 €. cette diminution raisonnable est calculé couplée à une baisse de la prime de rentrée permettra une économie de près d’un demi milliard par rapport au projet de loi initial cet amendement c’est

    Celui de la raison plus juste pour les familles et plus économique économie permettant de mettre des crédits supplémentaires dans d’autres secteurs de l’enseignement manquant cruellement de moyens je vous remercie merci mon cher collègue la parole est au groupe ANF qui prend la parole il y a la rose autant pour moi

    Qui prend la parole chez la rose monsieur le député langlette allez-y vous m’entendez oui c’est bon bon j’imagine que cet amendement il a fait grincer des dents certains notamment à droite mais certes le gouvernement en bon prince qu’il est a écarté les familles les plus précaire du paiement

    De ses uniformes mais pour faire reposer ce financement sur qui les collectivités territoriales et indirement l’État et indirectement nos impôts donc avec mon parti nous proposons un uniforme qui soit 100 % financé et pour les 12 millions d’enfants par une taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises du

    CAC 40 cette idée de mettre à contribution les entreprises dans le financement de la formation scolaire et l’idée suivante des enfants bien scolarisés sont des adultes de demain bien formés merci merci monsieur le député nous avons deux amendements à la suite déposés par le groupe ANF qui

    Prend la parole en premier monsieur le député greverrand vous avez la parole merci monsieur le Président moi j’aimerais rappeler que le préambule de la Constitution de 1946 en son alignéat 13 garanti une école gratuite si vous imposez un coût à tous les élèves de notre pays vous ne respectez pas la

    Constitution c’est d’une part inacceptable et de deux ce sera interdit par le Conseil constitutionnel les articles du 212-1 à 214-19 de notre code de l’éducation délimite les compétences dans le financement de l’éducation les régions pour les lycées les départements pour les collèges les communes pour les

    Écoles c’est à elle et elle seule que doivent revenir le financement de l’uniforme avec l’État comme je disais juste avant du coup notre bloc de consité défend une école gratuite ce n’est donc pas aux familles de s’acquitter de cette charge qui sera obligatoire ni aux communautés de

    Communes qui ne sont pas cités dans le code de l’éducation euh permettez-moi de vous dire que le projet de l’école n’est pas d’abandonner ses élèves au nom des idéologies que certaines certains groupes pardon de la gauche peuvent parfois défendre ou de les abandonner au nom d’une rentabilité que le groupe euh

    Centriste semble envisager avec l’école l’école ce n’est pas la rentabilité je pense réunir tout le monde ici quand je dis que nous devons avancer chacun de nos pions quand nous pouvons lutter contre le harcèlement je de con mon cher collègue je conclu oui le prix est parfaitement atteignable modifier cette pardon voter

    Cet amendement pour permettre de modifier cet article pour qu’il respecte la Constitution le prix n’est pas la parole est à Monsieur le Député la parole est à Monsieur le Député courtier pour le groupe ANF nous avons choisi de présenter l’amendement suivant en cas de perte de dégradation des

    Vêtements dans le trousseau la charge des réparations et ou rachat appartient à la famille de l’élève concerné tout d’abord pour des raisons de responsabilité les élèves doivent apprendre à prendre soin de leurs affaires payer un uniforme endommagé est ainsi normal d’autant plus que le règlement scolaire impose un uniforme

    Qui doit être respecté si ce n’est pas le cas cela montre un non respect des règles et de l’autorité revêtir l’uniforme imposé revient à maintenir à l’école un environnement propice à l’apprentissage de tous les élèves merci merci mon cher collègue la parole est au groupe au président akinsousi pour le groupe Les

    Verts merci monsieur le Président donc notre amendement simplement vise à déjà critique le manque d’équité et de justice sociale que la méthode de financement proposée par le gouvernement induit donc même pas même avec des même avec des subventions dans la manière dont le financement est établi ça risque de créer des inégalités

    Entre les familles et euh notamment les familles les plus modestes ensuite cela va ça va profondément à l’encontre de notre parti qui promet l’égalité des chances et la justice sociale ensuite le coût élevé même avec des subventions ça peut représenter une charge financière importante euh sachant que c’est par

    Enfant et ça peut et c’est et euh c’est sous condition de la durabilité de ces uniformes donc ce n’est pas forcément le plus écologique non plus on conclure mon cher collègue ok donc euh pour conclure aussi sur je tiens à pointer le monde de transparence et de contrôle sur les

    Conditions et les gestions des stocks des uniformes et notamment la prise en charge par les collectivités territoriales la parole est à monsieur le député président Marc Candela pour le groupe frigien donc le groupe frigien encore une fois est le seul à être en ligne avec ce qui doit être proposé nous

    Proposons un financement de l’ensemble des uniformes scolaires qui ne repose ni sur les collectivité territoriale ni sur les familles mais bien par une taxation des entreprises de textile qui ne serait pas domicilier en France c’est-à-dire qui ne contribueraiit pas aux impôts pour les [Applaudissements] Français cette tax cette taxation en

    Plus de servir à financer l’ensemble des uniformes qui sont nécessaires dans notre République pour le surplus viserait à financer la transition écologique de nos entreprise de textile pour les pour leur permettre d’être plus productive plus compétitive et de bien s’insérer dans dans un marché toujours plus mondialisé notre deuxième article

    Dans ce sens vise à créer une entreprise publique française de textile qui aurait pour but de créer et de produire l’ensemble des uniformes de la République française plutôt que de les délocaliser dans des pays tiers il est important que nous possédons notre souverain notre souveraineté économique

    Et industrielle et ça passe par le fait de faire nos propres vêtements merci monsieur les amendements ayant été défendus nous allons maintenant passer au débat je commence avec Madame yesessli pour le groupe FCP ton micro est allumé pour ça euh monsieur le Président merci cher ministre chers collègues je suis

    D’accord donc avec ce que mon collègue ici présent a dit d’ailleurs j’aimerais poser une question à Monsieur ici présent d’où sortez-vous les 1 milliard en question parce que parce que c’est bien beau de de sortir de l’argent comme ça mais il faut bien que ce soit précis

    Et que vous nous disiez d’où vien la source de cet argent merci Monsieur allez-y monsieur le député vous pouvez répondre alors déjà je vous pose une question à votre avis le projet de loi du gouvernement il est tablé à combien bon vous ne savez pas vous ne

    Savez pas de toute façon il est tablé à 2,9 milliards au nombre à 300 € le trous et avec le nombre d’élèves ça fait 3 milliards environ les 1 milliard qui va les 1 milliard qui va pour l’État c’est en additionnant tout simplement les caution familial

    Et en fonction de si c’est en collège ou en public et ça nous donne une fourchette pour le coût de l’État d’ 444 millions à 1ard millions merci mon cher collègue la parole est à Monsieur le Député bord pour le groupe PSR oui moi je voulais aborder l’amendement à

    L’article 5 du groupe ADL nous ne discutons pas d’un projet de loi visant à faire disparaître les établissements privés sous contrat rien ne justifie une participation supérieure de 20 % des familles qui peuvent elles aussi être dans une dans une situation de précarité et qui peuvent être à des des échelons

    De ccient familial qui sont égaux dans le privé et dans le public rien ne justifie un prix supérieur merci mon cher collègue la parole est à monsieur le député talvast pour le groupeant pour moi pour le groupe PSR mais très chers collègues je m’adresse à vous tous et vous salue pour votre [Musique]

    Hypocrisie vous parlez d’un budget d’un milliard d’euros vous venez d’augmenter de 300 € vos charges est-ce que notre pays est à même d’assumer un plan comme celui-ci est-ce que vous êtes prêt à assassiner encore une classe qui se fait traire comme une vache allée je vous invite à la [Applaudissements] réflexionen mettezv

    D’accordur surle [Applaudissements] [Musique] 2 rappel au règlement tu peux le [Musique] faire la parole est à Monsieur le Député Gilbert merci beaucoup donc pour revenir sur la question des financements qui a été soulevé par ma collègue du Parti communiste je pense que l’idéal serait de mélanger nos de mélanger nos amendements si je

    Puis dire je ne sais pas si c’est possible à le faire mais de la taxation de que mon collègue a proposé sur les chiffres d’affaires du CAC 40 qui nous permettrait de rapporter 120 milliards ça nous fera économiser 11 quelques milliards d’euros en plus qu’on pourrait redonner par exemple pour avoir

    Plus de profs VO merci mon cher collègue la parole est à Monsieur le Député naï pour le groupe Les Verts je souhaiteraiis aborder l’amendement de l’ANF notamment celui qui risque de disposer qu’en cas de perte ou de dégradation des vêtements fournis dans le trousseau la charge des réparations et des rachats appartient à

    La famille de l’élève concerné mais n’avez-vous jamais chuté ou alors troué un pantalon ce sont les riches qui pourront se repayer un un uniformes et non les pauvres vous montrez encore une fois que vous êtes les représentants des 1 % les plus riches merci alors attendez dans l’ordre je

    Donne la parole au fréiens j’en ai il y a que donc Martins Jourdain Dulon et courtier monsieur Martins mitrier pardon ah si je te donne pas la parole ça pas le faire j’aime beaucoup vos interventions parce que finalement c’est la réflexion qu’on a eu chez les frigiens pour une fois un peu plus

    Intelligente que le reste nous avons cherché à proposer un bon compromis et je pense que nos amendements c’est le bon compromis vous avez le choix entre taxer raisonnablement des entreprises qui ne respectent pas ou qui ne payent pas d’impôt en France de la bonne façon suffisamment pour financer tout un

    Processus vous avez imaginé tous ici avec certaines idées que nous ne défendons pas mais vous avez la solution sous les yeux et sachez pas à mélanger des amendements ou autre votez le notre et c’est tout merci mon cher collègue monsieur Jordan vous prenez la parole ou pas du coup oui

    Oui alors du coup j’aimerais revenir également sur l’article 5 de la NF qu’ déjà argumenté par mon camarade sur donc d’quê dégradation donc donc pour la NF si on dégrade on devrait la famille devrait payer mais donc du coup si il y a un harcèlement physique c’est donc la famille qui va

    Payer bah si mais c’est ce que vous dites mais si mais du coup est-ce que vous défendez vraiment contre l’harcèlement c’est ce que vous dites c’est ça la question que je vous pose merci mon cher collègue vous vous êtes donc allez-y monsieur le député grevrand je vais répondre au vert et aux

    Communistes là-bas les ver encore une fois à quoi vous servez vous êtes en train de nous reprocher de vouloir faire payer les dégradations quand nous sommes le seul groupe à proposer un amendement qui ne facture pas aux familles car nous respectons la Constitution là-bas non non nous n’allons pas faire facturer

    L’uniforme aux familles les dégradations oui ensuite concernant les dégradations nous sommes contre le harcèlement alors s’il doit y avoir des des affrontements physiques nous allons essayer de nous nous y opposer nous allons pas laisser faire comme vous êtes en train de nous dire ah bah s’il y a des bagarres on va

    Laisser faire on va attendre que ça se dégrade non non on va arrêter les bagarre avant qu’elles ait lieu et vous loin merci et du coup à quoi vous servez si vous faites payer aux familles et qu’après vous êtes en train de nous critiquer quand on veut faire payer en

    Cas dégradation merci mon cher collègue la parole est à Monsieur le Député Boissière pour le groupe la rose attends excusez-moi alors vous êtes nombreux vous imaginez même pas le nombre de boutons qui sont allumés là donc vous aurez tous la parole arrêtez de ronchonner à la réclamer toutes les

    30 secondes je donnerai la parole à tout le monde vous vous l’aurez tous arrêtez de ronchonner merci monsieur le député Boissière euh moi je suis une question gouvernement par rapport au financement par rapport au financement notamment pour les communauté commune vous dites que ça sera financé à tiers

    Donc la région les communautés communes et les familles et pourquoi vous acharnez sur les communautés communes elles vous ont rien fait enfin c’est c’est déjà le budget n’est pas élevé pour les communautés de communes elles vont devoir encore financer c’est encore plus leur ressources c’est les dotations

    Donc ça veut dire que du coup vous allez devoir donner plus de dotations aux communautés commune soit alors il faut augmenter les impôts locaux ce qui va faire des gens mécontents et donc vous avoir des gens dans la rue donc je vois pas l’intérêt de faire financer ça par les communauté commune

    Merci pardonme question j’y vais laissez-moi le faire monsieur président la parole est donc maintenant monsieur le Président du L pour le groupe [Musique] ADL alors je je vais essayer de répondre à toutes les questions il y avait aussi une question de de Monsieur Bordet tout à l’heure à notre sujet notamment sur le

    Privé sur le privé donc je vais essayer d’aller très vite je tiens à rappeler que notre article de loi est le seul qui garantit une prise en charge de l’État et des communautés de communes de l’enseignement primaire conformément à la loi de 1881 qui dit que l’enseignement primaire est gratuit nous

    Respectons cette loi ensuite sachez que nous proposons une réduction du trousseut de 25 € ce qui vous vous comme l’a expliqué mon collègue monsieur pqu cela fait des millions et des millions d’économie ensuite pour répondre à vous monsieur marcandela ça va être très simple si nous voulons préparer l’école de demain

    L’État doit mettre les moyens qu’il faut l’état comment et bien vous demanderez vous demanderez au gouvernement Atal comment il a pu donner 3 milliards d’euros à l’Ukraine et si 1 milliard c’est pas possible pour l’école françaisesput je vois pas [Applaudissements] monsieur le Président marandela on demande l’article 11 le

    Député s’est éloigné des débats et n’a pas répondu à la question posée comment est-ce que vous financez la participation de l’État et des communautés des communes dans le financement des trousseau où est-ce que vous trouvez l’argent je prends acte merci monsieur le Président vous n’avez plus la parole monsieur le Président en

    10 secondes vous voulez répondre allez-y je considère je je vais réitérer un peu ma ma réponse je considère que si l’État est capable de mettre des milliards dans certaines causes il est capable de le mettre merci monsieur le Président Monsieur le Député métrier vous avez la parole euh c’est celui-là

    Merci beaucoup monsieur le Président je vourais juste dire que je suis étonné de voir que nous enfin que personnellement on peut rejoindre parfois les frigiens notamment sur le financement de cette uniforme et il suffira de regarder a en auverneuronalp présidé par le grand Laurent vquier qui fait déjà marcher les

    Entreprises locales pour financer les uniformes de sa région et donc ce ce modèle représente tout à fait ce que nous voulons et pour cela il vous suffit de voter pour François Xabier bami le 9 juin aux européennes n merci monsieur le [Musique] [Applaudissements] député attends attends il y a j’

    Rappelle au règlement monsieur c’est hor propos article 11 c’est pas propos Puil il appel à voter dans un débat sur l’uniforme à l’école il a j’ai mal il a rppu uniforme à l’école dép on est en Normandie on est pas en défendant les candidats Normands je

    Ne prends pas acte de ce rappel au règlement merci la parole est au groupe ANF qui souhaite prendre grevand ou voame c’est bon alors je souhaiterais attaquer l’amendement du groupe la rose sur le le 440 parce que je je pense qu’en fait c’est les députés du groupe Larose ont un problème avec l’économie

    Française et même l’économie mondiale en fait ils confondent le chiffre d’affaires d’une entreprise avec le bénéfice d’une entreprise parce que j’aimerais vous dire une chose c’est que toutes les entreprises du 440 sont des multinationales les 120 milliards d’euros dont vous parlez ne sont pas le chiffre d’affaires mais le bénéfice dans

    Le monde entier du coup je conclure mon ch et surtout que C 12 milliards représent seulement 25 entreprises sur les 40 du groupe voilà merci mon cher collègue la parole est à Monsieur le Député Francville pour le groupe PSR merci beaucoup pour la parole alors je souhaite rejoindre mon collègue de l’ANF

    Je trouve ça complètement ridicule de vouloir encore une fois vouloir prendre l’argent de de grandes entreprises qui méritent cet argent là enfin c’est leur Bénéfic alors que voilà comment marche la gauche c’est toujours de prendre l’argent des méritants pour ensuite le donner guise pour l’État et pour l’éducation merci monsieur mon cher

    Collègue tu as 30 secondes ah ben monsieur langanglette allez vous avez 30 secondes très bien sur la question du Mérite je ne reviendrai pas là-dessus car c’est une discussion de cours d’école mais j’ai juste une question comment ces entreprises font de l’argent comment ces bénéfices sont faits avec les

    Travailleurs en travaillant oui en travaillant mais avec les travailleurs avec les salariés donc c’est avec ces salariés qu’il faut à chaque fois habiller et bien c’est pareil avec les futurs salari de demain la parole sur le fondement de quel article ahah C arf CF je rappelle au règlement les autres

    Aussi euh au au FCP qui souhaite prendre la parole vous êtes deux à prendre la parole donc faites un choix j’ai ai plus de temps la parole est à madame la Présidente yli merci monsieur le Président chers ministre chers collègues euh monsieur euh vous savez que l’État

    Est très déficitaire au niveau de la dette publique vous êtes au courant comment non mais c’est vraiment général l’État en lui-même l’tat en lui-même donc je ne vois pas pourquoi cela serait ridicule de faire entrer les entreprises qui ont énormément énormément de bénéfices sans parler du chiffre d’affaires pour en fait participer tout

    Simplement à l’éducation ce que je trouve remarquable et ce que je trouve d’ailleurs très utile et merci de de ne pas me couper la parole excusez-moi donc j’aimerais que vous répondiez merci ma chère collègue vous n’avez plus la parole alors vu il nous reste 2 minutes

    De débat donc je ne prendrai que un par groupe et vous avez 30 secondes par groupe donc décidez-vous la rose donc je commence par la rose donc il y a desvallé don PSR j’ai j’en ai j’en ai deux chez PSR Robin rain d gonzag allô je vous

    Parle s’il vous plaît je donne la parole à qui au président donc Damien tu peux enlever ton truc et chez ANF qui prend la parole ok donc donc on on est parti non vous venez de parler madame yesessli désolé vous n’avez plus la parole monsieur le Président dévalé vous avez

    La parole pour 30 secondes alors alors ma question s’adress s’il vous plaît mes chers collègues un peu de silence merci ma question s’adresse à vous monsieur le ministre vous nous dites dans votre projet de loi que vous que les familles les plus déminies ne feront pas de dépenses supplémentaires or je tiens à

    Vous rappeler que en moyenne une famille française dépense 670 € par an par famille en matière d’habillement et aujourd’hui vous nous dites qu’ils devront payer 300 € mentire pour certaines d’entre elles alors comment pouvez-vous nous dire concrètement droit dans les yeux que c’est merci mon cher collègue monsieur le ministre vous avez

    10 secondes pour répondre dans les 670 € je pense qu’il y a aussi de quoi habiller les enfants des dites personnes que vous mentionnez en revanche moi je parle des habits qui habilleront les enfants toute la semaine ce sont vraiment des postes de dépens monsieur le Président du vous

    Avez la parole je souhaitais m’adresser à Monsieur marandela vous parlez d’entre reprise de textile non domicilié en France donc je suppose que c’est bien à l’étranger ou ça à l’étranger vous avez des idées d’accord mais vous vous prenez vous prenez comme motif la la transition écologique alors vous le savez le

    Transport et le commerce des vêtements la fabrication des vêtements est l’un des principaux freins à la transition écologique aujourd’hui merci mon cher collègue la parole est à Monsieur le monsieur président le compte du Colombi pour le groupe PSR comme laadl ne sait en plus de ne pas

    Savoir lire ne sait pas écouter je vais réitérer ma question pourquoi séparer le privé et le public alors que la précarité existe autant dans les deux cas dans le oui dans les deux cas c’est tout merci mon cher collègue la parole est à monsieur le député greverand pour le groupe ANF

    Alors moi je vois beaucoup d’hypocrisie ici on nous parle de Laurent voquier qui gênne pas te piquer dans les caisses pour faire tes grands dîners là-bas on nous parle de voler l’argent des entreprises qui font des bénéfices en pensant qu’on parle du Chi d’affaires vous êtes un peu confondu relisez un peu

    Vos fiches je le rappelle ce n’est pas constitutionnel de demander aux familles de payer pour l’uniforme que ce soit à l’école primaire ou non l’article l’alinéa 13 la du Préambule de la Constitution de 46 l’interdit nous sommes les seuls à proposer un amendement de bon sens et qui respecte

    La Constitution et pour le mot de la fin la parole est à Monsieur le Député Martin je le répéterai la meilleure conclusion c’est de voter pour notre amendement vous avez la solution de la taxation des entreprises pour le juste équilibre sauf que on cherche un bon équilibre justement et donc onxe

    Seulement les entreprises internationales qui vendent en France avec un taux minime pour financer simplement le coût des choses et la dernière chose c’est qu’on en fera français comme vous le réclamez depuis le début parce que nous créerons une entreprise française votez nos amendements c’est la solution merci mon cher

    Collègue les amendements ayant été débattus nous allons procéder au vote amendement déposé par le groupe ADL le scrutin est ouvert 3 2 1 le scrutin est clos [Applaudissements] [Musique] 615 amendement déposé s’il vous plaît monsieur le député merci la parole est la parole pardon amendement déposé par

    Monsieur langl pour le groupe la rose le scrutin est ouvert 3 2 1 le scrutin est clos nombre scrutin 59 pour 15 contte 43 il n’est pas adopté premier amendement déposé par le groupe ANF le scrutin est [Musique] ouvert 3 2 1 le scrutin est cl N de vot

    Temp excusez-moi nombre de vot [Musique] temps on va refaire le scrutin est ouvert 3 2 1 le scrutin est clos 21 pour [Applaudissements] 3 euh s’il vous plaît mes chers collègues merci le deè amendement déposé par le groupe ANF en alinéa ajoutter l’article 5 le scrutin est

    Ouvert 3 2 1 le scrutin est clos pour pour contre 38 pour 21 il n’est pas [Applaudissements] adopté amendement déposé par le groupe les ver le scrutin est ouvert 3 2 1 le scrutin est clos contre 44 pour 12 l’Assemblée nationale n’a pas d’ [Applaudissements] adopté premier amendement déposé par le groupe

    Fréien le scrutin est [Musique] ouvert le scrutin est clos contre 38 pour 22 l’Assemblée nationale n’a pas adopté dernier amendement déposé par le groupe frigien la c’est ouvert le scrutin est clos pour 25 contre 23 l’Assemblée nationale a adopté alors mes chers collègues mes chers collègues nous allons passer au vote par article

    Alors s’il vous plaît mes chers collègu allez encore 10 minutes d’attention ça se termine titre n’ayant pas été modifié nous ne votons pas dessus article 1 avec une modification par Monsieur le Député brindejon avec son amendement qui a été voté qui est pour voter l’article dans ces conditions lisez les

    Gars l’le étéif de quoi l’le 1 a été modifié oui il a été modifié avec l’article avec l’amendement le scrutin est clos faut s allez non mais attention allez le scrutin est ouvert attention il vous reste 3 secondes 3 2 1 le scrutin il est clos maintenant pour 47 contre 14 l’article 1

    Est [Applaudissements] adopté pour l’article 2 il y a que Adel qui était amendement de par ADL il y a que ADL qui on est d’accord avec oui ok article article 2 qui a été modifié par une proposition de Madame rosiakova par le ADL qui est pour voter l’article le

    Scrutin est ouvert monsieur le Président marcandela le scrutin est ouvert réy le scrutin est ouvert Mo jeex le scrutin est clos pour 42 contre 16 l’Assemblée nationale a [Applaudissements] adopté article 3 ayant été modifié et amendé par le groupe PSR avec deux amendements l’article doit être voté comme sui qui est pour le

    Scrutin est ouvert 3 2 1 le scrutin est clos pour 34 contre 27 l’Assemblée nationale a [Applaudissements] adopté alors article 4 qui est une répétition de l’article 2 donc ce que je vous propose c’est de voter pour une suppression complète de l’article 4 on est d’accord le scrutin est

    Ouvert pour la suppression de l’article 4 c’est une c’est une répétition le scrutin est clos pour 46 contre 13 l’Assemblée nationale a [Applaudissements] adopté alors ah non c’est un article additionnel s’il vous plaît mes chers collègues dernier vote pour le dernier article modifié avec un article additionnel déposé par le groupe frigien

    Qui est pour le scrutin est ouvert le scrutin est clos pour 28 cont 31 l’Assemblée nationale n’a pas [Applaudissements] adopté non Monsieur marcandel A 4 44 est-ce que est-ce que vous attendez parce que du coup ça ronchonne à gauche s’il vous plaît à main levée qui veut

    Revoter non mais j’ai le droit j’ai le droit à deux votes je suis président hein oui mais il c’est bon ok donc c’est bon l’Assemblée nationale n’a pas adopté alors de quoi j vais je sais faire mon travail monsieur le Président j’ai une question à droite oui dernière question vraiment

    Vous avez 10 secondes sinon je j’ai pas le temps attends comment on fait déjà non comme nous n’avons pas adopté comme nous n’ons pas adopté l’article 5 la loi n’est pas financée elle est contraire à l’article 40 de la Constitution c’estosition non mais elle est contraire

    À l’article 40 de la Constitution et à l’article 31 du R rlement de l’Assemblée projet de loi oui projet proposition peu importe pas financé comment allez financer un projet de loi déposé par le Gouvernement proposition de loi déposé par l’Assemblée comment allez-vous le financer ça ce sera au Sénat déci

    Comment allez-v le financer donc là vous allez faire un trou de TR milliard s vous plaî monsieur le député greverand nous votons le texte s’il vous plaît tout le monde un peu de silence le projet de loi va être voté tel que ce ne sera pas à nous après

    D’aller voter ce sera le Sénat qui en votera après il pas de et ben on fera une deuxième simulation mes chers collègues le vote le plus important donc vous aurez 10 secondes pour voter nous votons s’il vous plaît allez encore vraiment 10 secondes la Remi merci non mais tais-toi 2 secondes s’il

    Te plaît alors le projet de loi vter et amender tel que suit avec tout ce qu’on vient de voter qui est pour le scrutin est ouvert [Musique] et si Samuel m’entend en régie est-ce que tu peux laisser le scrutin plus affiché plus longtemps làhaut pour qu’on puisse prendre trois photos s’il te

    Plaît le scrutin est clos pour 37 contre 27 l’Assemblée nationale a adopté merci mes chers collègues mes chers collègues pour alors Messieurs les Présidents navrz mais vu le temps qu’il nous reste vous n’aurez pas le temps de faire de votre discours de fin monsieur le ministre étant le

    Dépositaire du projet de loi à 2 minutes pour remercier tout le monde attends je te donne la parole bouge pas tiens tuas 2 minutes merci monsieur le Président mes chers collègues mesdames et messieurs les députés c’est avec joie que je constate votre positionnement aujourd’hui il devenait N

    Ire de porter cette loi jusqu’au Journal officiel je suis heureux de constater que le projet de loi n’a pas été modifié en son fond nous mettrons en place l’uniforme définie ainsi que les modalités nécessaires à son application dès la publication de la loi au JO les établissements auront alors jusqu’à la

    Rentrée de septembre 2024 pour prendre les dispositions relatives à leur mise en application afin que les familles concernées puissent commander au début de l’été 2025 les tenues de sorte à ce qu’elle soit livrée avant la rentrée mesdames et messieurs les députés je vous remercie pour votre temps vos raisonnements votre implication dans le

    Vote de ce projet de loi votre attention dans la rédaction des amendements et l’ouverture d’esprit dont vous avez presque tous fait preuve le peuple avait voté il l’a bien fait tant dans les sondages que législativ je vous remercie mes chers collègues s’il vous plaît allez alors déjà avant de vous remercier

    Même si je viens de le faire je voudraisés honur d’applaudissement pour Samuel qui est en régie et qui a fait un sacré boulot aujourd’hui merci beaucoup Samuel je voulais aussi en profiter pour remercier monsieur le Président main et Monsieur le Conseiller régional Hadad qui ont nous fait l’honneur de nous

    Prêter la salle gracieusement et en plus d’avoir inauguré la séance donc on peut les remercier encore une fois je voulais aussi remercier évidemment l’ensemble des membres du bureau de rouan qui ont contribué à cette simulation et j’espère qu’elle vous a plu merci à tous ceux qui ont participé

    À ça je voulais faire deux clin d’œil aujourd’hui un clin d’œil à mes deux présidents préférés monsieur le Président Marc Candela et monsieur le Président Martins qui sont les présidents nationaux de l’assut et sans qui l’association n’existerait pas aujourd’hui donc on peut les applaudir et le deuxième clin d’œil que

    J’ai à faire c’est à Monsieur le Député courtier qui est le plus jeune élu de notre assemblée puisque monsieur est en 2008 voilà et un petit clin d’œil aussi bah évidemment à notre trésorier pa qui a fait toutes les crêpes que vous avez pu manger pendant la pendant les pauses

    Ouais et à sa copine évidemment et maintenant bah vient le moment où je vous remercie toutes et tous d’être venu aussi nombreux on est une des plus grosses simulations que merido n’est jamais organisé vous étiez à peu près 70 aujourd’hui e c’est pas beau ça quand même tu es pas

    Dessus alors ce que je vous propose bah déjà c’est encore une fois de vous remercier merci merci merci énormément je sais que je fais beaucoup de remerciements mais sans vous laassau n’existerait pas et vous la fait vivre énormément merci d’être être fidèle à merridiot on se retrouvera d’ici

    Quelques semaines je pense là que les membres du bureau ont envie de prendre une bonne semaine de vacances parce que deux événements en une semaine c’est chaud à faire donc on va se prendre une bonne semaine de vacances on vous retrouvera je pense mi-mars pour ceux qui le souhaitent un samedi je vous

    Ferai une visite guidée de rouan pendant à peu près 1 heure et3i et il y a aussi les événements nationaux puisque si tout se passe bien et si on on l’espère une simulation nationale qui devrait se se dérouler fin mars début avril on vous tiendra au courant

    Et on a tous un petit cadeau à vous faire en fait bah tous les petits pupitres que vous avez vous n’embarquez pas les pupitres sinon je crois que Samuel va me taper vous pouvez embarquer les petites les petites feuilles devant c’est aussi un cadeau pour vous et un

    Avantage pour nous puisque ça nous évite de tous les enlever à la fin de la séance je vous remercie beaucoup et puis de quoi oui je vous remercie beaucoup à bientôt et avant ça tout le monde s’il vous plaît on se met au centre ici et on

    Prend une photo tous ensemble avant de partir merci beaucoup et puis accessoirement aussi je viens c’est vrai qu’on on VI de me rappeler un truc il y a à peu près 50 50 de personnes qui n’ont qui sont adhérentes et une autre partie qui n’est pas adhérente alors cette année

    L’association vu qu’on vient de se créer on ouvre à tout le monde au fur et à mesure mais l’année prochaine les simulations seront ouvertes uniquement aux adhérents donc n’oubliez pas d’adhérer merci beaucoup

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