Dans ce webinaire, plongez-vous dans les dernières évolutions des réglementations sur l’éco-conception. C’est l’occasion parfaite pour rester à jour sur les tendances et les nouveautés qui marqueront l’année.
Ce webinaire est organisé avec la collaboration de l’ADEME Occitanie, La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, Valdelia, et le Pôle Eco-conception.
Profitez de cette opportunité en ce début d’année pour approfondir vos connaissances sur l’éco-conception.
Bonjour à tous La la Jae augmente alors du coup on regarde un petit peu mais je pense qu’on va on va commencer dans quelques dans quelques secondes on voit que le nom de parcip augmente donc on voulait attendre un petit peu et ben allez on vous propose de
Commencer donc bonjour à tous du coup bienvenue à ce webinaire sur la réglementation et donc un point aussi sur l’actualité de la réglementation autour de l’échoconception donc on sera deux animatrices mais on va évidemment vous présenter un petit peu le programme de notre temps ensemble je me mets juste je
Me cale hop pour que je puisse voir un petit peu la conversation et en même temps voir mes slides donc on a vérifié normalement tout le monde nous entend mais n’hésitez pas à nous faire des signes ou écrire sur le petit petit message conversation si jamais il y a
Des problèmes techniques logiquement on a tout caler avant et c’est parti donc du coup bienvenue pour à ce webinaire on vous propose un temps d’échange du coup un temps d’échange un temps de webinaire de 1 heure avec pour sommaire les parties suivantes donc on va évidemment se présenter on est deux intervenantes
Aujourd’hui pour vous faire ce webinaire on va rappeler rapidement ce que c’est que l’écoconception parce que c’est pas l’intention du webinaire mais c’est toujours bien quand même de repartir de une base similaire tous ensemble et après évidemment on va aborder le sujet de ce webinaire qui est la réglementation et
Notamment l’actualité de cette réglementation sur l’écoconception évidemment on va prévoir un temps d’échange d’une dizaine de minutes à la fin pour pouvoir bah essayer de répondre aux questions si vous en avez tout au long de ce webinaire logiquement en terme de bon de règles de jeu vous les
Connaissez tous je pense maintenant avec tous ces temps en distantiel donc logiquement vos micros sont coupés vos caméras sont coupés mais vous pouvez par contre nous écrire euh dans la conversation ou dans le le lien de question-réponse donc je pense que la conversation ça sera sûrement liée plutôt au point technique est-ce que
Vous n entendrez bien et n’hésitez pas sur le point question-réponse pour tout ce qui va être lié au webinaire comme ça on pourra revenir dessus à la fin pendant notre temps d’échange du coup vous pouvez quand même poser des questions partie conversation si besoin voilà on ne on on regardera
Les deux évidemment vos questions étant passant uniquement par la voix écrite euh peu importe la voix du moment que qu’on arrive à à avoir vos questions du coup donc qui sommes-nous parce que forcément vous voyez deux têtes mais vous savez pas forcément qui nous sommes donc le but c’est vraiment
Qu’on se présente donc donc je suis Cécile Picolet et du coup vous avez marie cusol aussi qui est avec moi on est toutes les deux ingénieur conseil en échoconception au sein du pôle échoconception et on a également une deuxième casquette on est animatrice du programme oxyore donc je vous donne des
Grands mots mais vous savez pas forcément ce que c’est donc le but c’est que on vous on vous explique rapidement qui on est donc le pôle écoconception c’est une association de donc une association type loi 1901 euh qui est basée à Saint-Étienne euh bah qui a son siège à Saint-Étienne et cette
Association qui est une association d’entreprisees hein on a des adhérents qui sont des entreprises on est le centre de ressources nationales pour l’écoconception donc on a vraiment pour objectif d’accompagner les entreprises à améliorer leur performan par la pensée en cycle de vie en réduisant l’impact environ mental donc on a pour objectif
Notamment de d’accompagner les entreprises autour de tout ce qui est euh autour de l’écoconception ce le pôle écoconception donc cette association elle a quatre grands modes d’action on a qu’on a qu’on vous résume ici pour que vous puissiez comprendre nos activité on va avoir un mode d’action qui est
D’inspiré c’est-à-dire ça va être tous ces temps d’échange notamment aujourd’hui c’est un de ces temps d’échange qui est pour diffuser la connaissance autour de l’écoconception donc il va y avoir des webinaires on va faire des ateliers on va faire des interventions dans des événements le but c’est vraiment de diffuser la
Connaissance on va avoir un un un mode d’action qui est de stimuler c’est-à-dire qu’on est présent sur des territoires sur des région pour pouvoir impulser des démarches d’écoconception auprès des entreprises du territoire et on parlera de ce point-là un peu plus en détail via le programme oxyore qui est
Notre deuxième casquette je termine juste les deux autres modes d’action pour que vous ayez une vision euh globale de notre association on va également agir on est centre de formation euh agré donc du coup on on donne des formations sur l’écoconception et et tout ce qu’il y a autour et on
Accompagne également sous forme de prestation euh tout type d’entreprise qui a besoin d’être accompagné sur une première démarche ou euh ou ou euh un peu plus d’expertise sur le sujet en tout cas on accompagne toutes les entreprises sur le sujet de l’écoconception et le dernier point qui
Est la consolidation en gros en tant que centre de ressources national on va créer de la ressource on va faire de la veille pour pouvoir du coup euh continuer à faire évoluer le sujet de l’écoconception sur la partie stimulée euh du coup on a une on a une présence
Forte en territoire et notamment sur le territoire de l’Occitanie donc c’est dans ce cadre là queon a organisé ce webinaire on a un programme qui s’appelle oxyor qui est un programme régional qui est financé par l’ADEM la région ocitanie et l’écoorganisme valdella et ce programme il a pour ob
Objectif pardon de diffuser leconception sur le territoire de l’Occitanie euh en faisant plusieurs modes d’action notamment en sensibilisant en informant du coup les personnes du territoire via des webinaires via des ateliers via des via différents types de ressources que l’on peut que l’on peut fournir on va
Également avoir un un une action d’agir c’est-à-dire on va faire des diagnostics des journées de conseil notamment un diagnostic en premier pas quand on veut se lancer dans une première démarche d’écoconception et évidemment pour les entreprises que l’on a accompagné on a des dispositif pour aller plus loin soit
Des suivis d’action soit également des soutiens au financement de projet donc voilà c’est c’était vraiment un petit temps pour vous présenter qui nous sommes quelle structure et quelle structure est rattaché à nos fonctions avant de pouvoir parler peut-être de l’échoconception et là je passe la main
À Marie pense qu’il ve que tu coupes ton micro et que j’allume le mien bien sûr merci des petits commentaires comme quoi le son était moins bon quand c’est moi qui parlait bonjour à tous donc merci Cécile pour cette petite présentation moi je vais juste être là pour en 5
Minutes vous rafraîchir la mémoire sur de quoi on parle quand on parle d’écoconception de manière assez simple vu parce que je pense que si vous êtes là aujourd’hui c’est que vous avez déjà au moins quelques notions sur le sujet l’éoconception de quoi parleon donc l’éonception avant tout c’est une
Définition euh quand on parle de d’écoconception nous on se base sur la définition de la norme ISO 146 qui est pour l’instant que l’écoconception est une approche méthodique qui va prendre considér les aspects environnementaux dans le processus de conception développement dans le but de réduire évidemment ces impacts environnementaux négatifs tout
Au long du cycle de vie d’un produit ou d’un service là c’est facile je vous l’ai lu mais ce qu’ en ressort derrière et comment on peut la décortiquer cette cette définition c’est ça qui va aussi nous importer euh pour pouvoir décorer cette définition nous op écoconception
On on définit l’écoconception on la on la présente selon cinq grandes approches la première approche c’est de pouvoir parler de à la fois d’une approche produit service c’est-à-dire qu’on va étudier l’impact environnemental d’un produit d’un service en particulier définir le périmètre autour de ce produit ce service la fonction qui est
Rendue et tous les éléments dont on a besoin sur un produit un service en particulier c’est une approche qui est différente d’une approche qu’on pour plutôt qualifier d’organisme et qui aurait plus pour objectif de visualiser et réduire l’impact environnemental au niveau d’une structure d’une entreprise d’ organisation c’està-dire pas
Uniquement un produit un service mais l’ensemble des activités de l’entreprise tout produit tout service confondu vous vous doutez bien que quand je suis une entreprise et que je produis plusieurs types de produits je peux soit avoir cette démarche globale organisme mais cette démarche globale organisme elle va avec le fait d’éconcevoir chaque produit
Aussi séparément et donc du coup ces deux approches produits services et organisme vont pouvoir se nourrir et travailler ensemble c’est des approches qui vont être différentes mais complémentaires pour avoir au final une vision la plus globale possible de sa réduction d’impact la deuxième approche dont on parle énormément c’estil a déjà
Cité les mots tout à l’heure c’est que c’est une approche multi-étape et surtout une vision cycle de vie c’est très important de pouvoir parler de cycle de vie quand on parle l’impact environmental d’ produit par exemple c’est le cycle de vie qu’on vous présente quand on parle de cycle de vie
Produit les différentes étapes qui le constituent sont des étapes de conception dans un premier temps des étapes de matières premières donc toutes les matières premières qui vont constituer le le produit lui-même on permet de le réaliser ensuite ces matières primières il faut les mettre en forme les transformer les assembler dans
Différentes phases de fabrication donc on passe en deuxième étape pour pouvoir avoir un produit fini à sa sortie ce produit fini va être transporté distribué on va passer par différentes étapes logistiques pour aller de la sortie d’usine à au début de sa phase d’usage chez l’utilisateur final donc
Tes ces étapes vont aussi être modélisé dans une phase de transport euh quand on parle de transport on parle aussi évidemment ce qui est pris en compte dans ces étapes aussi c’est toutes les phases d’approvisionnement on a besoin d’étapes de transport dans la partie matièrees premières dans la partie
Fabrication pour euh euh transporter les matières premières pour aller dans d’un usage on utilise le produit et une phase de fin de vie une fois que la vie est terminée on s’en débarrasse on a toujours la phase de conception aussi en en amant je vous l’ai dit tout à l’heure
Je suis passé un peu vite euh on va pas toujours considérer les impacts de la conception même c’est-à-dire stockage informatique et cetera ça va dépendre des projets mais c’est surtout important de noter c’est que bah c’est 80 % environ des impacts environentour dans produit qui sont décidés sur cette
Phaseel je continue avec mes approches la troisième approche c’est une étape qui va être multiritères ça revient voilà c’est-à-dire qu’on va considérer plusieurs critères environnementaux pas uniquement le CO2 pas uniquement la gestion de déchets pas uniquement la consommation d’énergie mais un petit peu tout ça à la fois pour avoir une vision
La plus globale possible cette vision globale elle permet aussi qui est le fait d’avoir des transferts d’impact le but c’est de pouvoir les anticiper les éviter pour éviter de rentrer dans une situation où on va parce qu’on a voulu réduire l’impact sur une étape ou un critère en particulier involontairement augmenter un critère
Sur une autre étape un autre une autre impact qu’on aaurait pas anticipé le but c’est d’avoir au global sur tous les critères et toutes les étapes à la fin un gain environnemental qui soit qui soit réel qu’on est qu’on est qu’on est choisi et la dernière approche c’est une
Approche qui est est finalement la plus importante peut-être c’est une approche de compromis où bah le but forcément c’est de une fois qu’on a vu tout ces étapes là vous voyez que réduire l’impact environnemental c’est pas si facile il y a beaucoup de choses à prendre en compte cette approche de
Compromis elle va aussi être là justement pour pouvoir se dire que ben on va l’écoconception c’est intégrer l’environnement dans toutes les autres contraintes qui permettent de mettre sur le marché un produit un service et forcément on peut pas forcément intégrer l’environnement de suite au plus haut
Point le le but avant tout c’est pouvoir gérer ce compromis et le requestionner régulièrement pour rentrer aussi dans une démarche d’amélioration continue voilà pour la définition globale d’écoconception je finirai juste avec un dernier point dans les premiers mots de la définition d’écoconception c’est une approche méthodique donc on a
Forcément une démarche une méthode qui associe à l’écoconception qui est celle-ci on va avoir six grandes étapes dans une démarche d’écoconception d’abord identifier les enjeux le contexte pour l’entreprise pourquoi faire desécoconception une fois qu’on sait où où on veut aller quel est l’objectif de la démarche on va définir
D’où on part d’un point de vue évaluation environnementale de la situation de référence rechercher des pistes d’éconception des idées de réduction d’impact décider lesquelles on met réellement en place lesquelles on ne met pas faire une évaluation environnementale comparative pour évidemment vérifier qu’on a bien un gain environnemental et derrière communiquer
Réellement sur ce qu’on a pu mettre en place et en quoi ça fait du produit qu’on met sur le marché un produit éconçu je vais m’arrêter là pour ces rapides appel pour tous et te laisser Cécile parler de de réglementation qui est le sujet qui nous anime tous aujourd’hui bien merci Marie toujours
Intéressant de refaire un petit rappel avant parler réglementation alors du coup sur le sujet de la réglementation euh vous allez voir on va passer par deux phases on voulait vous faire quand même un petit point voilà c’est bon un petit point histoire historique alors évidemment le but c’est pas vous faire
Un cours d’histoire c’est plus de de comprendre un petit peu l’évolution qu’ a eu autour de l’écoconception et notamment des des réglementations pour mieux présenter l’actualité que l’on peut avoir en notamment ce début d’année 2024 donc il faut savoir que euh autour de finalement si on regarde un peu d’où
On vient sur la partie écoconception on peut voir trois grandes phases euh la première phase qui sera donc dans les années 90 2000 euh qu’est-ce qu’on peut dire sur cette année bah on voit que sur cette phase là c’est que la l’écoconception c’est plutôt une une science jeune récente et on est plutôt
Sur une approche que chiffré vraiment axé sur la mesure une approche comptable et on commence à voir notamment les premières définitions avec l’ISO xptr 14062 le but c’est pas vraiment que je vous parle de ça mais c’est toujours un peu intéressant de voir l’évolution et du coup pendant cette période là on a
Notamment vu apparaître les premières directives européennes euh on va avoir notamment la VHU qui est la véhicule la directive la directive pardon véhiculle hors d’usage euh la directive de et et la directive emballage ces trois directives alors pour elles ont elles ciibleent bien des domaines particuliers
Euh VHU qui va être vraiment sur la question des véhicules une fois qui sont en fin de vie euh de EEE qui est vraiment les déchets euh d’équipement électronique et électrique et emballage qui est une directive qui va cadrer la gestion des emballages et des déchets d’emballage donc on voit que ces trois
Directives qui sont les premières directives européennes sur ce sujet elles ont vraiment pour objectif de répondre à une question là on va vous présenter un petit peu les différentes directives et elles ont vraiment pour objectif de répondre à la question bah finalement comment j’arrête de mettre en
Fin de vie des produits valorisables et ou dangereux et donc ça nous permet de voir par rapport au cycle de vie que vous a présenté Marie qui est quand même un des des principes fondamentals un des principes fondamentaux de de l’écoconception que là on va venir traiter avec cette directive vraiment la
Fin de vie du produit on en a trois qui sont apparus sur ces sujet là en 2000 entre 2000 et 2010 on voit que du coup cet aspect comptable nous permet de de déployer finalement lescoconception et de commencer à intégrer ce qu’on a appris sur la partie mesure quantitative
Et on va commencer à intégrer l’environnement dans les processus de développement de produits et de services on va avoir notamment la définition ISO 14006 qui va être défini évidemment qui va évoluer mais qui est celle notamment que a utilisé Marie pour vous définir l’écoconception qui va être une une une
Définition de l’écoconception avec une vision plus systémique et qu’on va on va notamment y intégrer la pensée en cycle de vie sur la partie réglementaire on va avoir de nouvelles directives et notamment des règlements qui vont apparaître avec notamment la directive RoHS et le règlement rich qui là sont
Vraiment des directives et des règlements qui ont pour but de enregistrer évaluer autoriser ou non certaines substances dans les produits dans les matériaux que l’on va créer et la directive eup et ERP qui elles sont toutes les deux donc à la base c’était la directive eup qui a été remplacée par
ERP qui est vraiment une direc active autour de la consommation d’énergie des produits à l’usage alors évidemment le RP va ouvrir le champ on va pas être que sur des produits qui consomment directement mais qui vont avoir un lien avec l’énergie et du coup ça nous permet de voir que déjà dans les
Dans donc cette nouvelle directiv elles permettent de voir qu’on vient toucher un une autre étape du cycle de vie du produit on est plus sur la fin de vie là on vient commencer à toucher du doigt et à mettre en place des un cadre sur tout ce qui va être matière première euh
Du produit que l’on va créer avec notamment la directive RoHS mais également le règlement rich et tout ce qui va être directive eu eup et ERP là viennent toucher l’usage du produit ce qui est assez invateur parce qu’on avait encore jamais eu de directive sur C sujet donc du coup on
Voit que globalement les directives petit à petit commencent à venir englober un peu plus les différentes phases de vie du produit mais du coup la question c’est où est-ce qu’on en est aujourd’hui euh donc 2010 euh à aujourd’hui hein évidemment on est un peu plus large hein on est plus on est
Sur une période un peu plus grande euh ben on se rend compte que bah il y a aussi il y a une prise de conscience et on se rend compte qu’en fait on a un problème qu’on qu’on qu’on commence à toucher du doigt qu’il y a des problèmes
Entre notre capacité à produire la disponibilité des matières premières et la croissance et du coup l’Europe et la France euh vont donc vers des approches modèles économique c’est-à-dire vers des approches qui vont commencer à euh questionner travailler faire évoluer les modèles économiques pour toucher en fait un point qui s’appelle le découplage ou
L’effet ciseau c’estàd comment on peut découper la croissance économique des consommations des ressources euh et du coup ça permet de voir qu’on a aussi également une évolution de des normes puisqu’on va avoir la norme française autour de la démarche de l’écoconception que vous verrez du coup qui s’appelle la
Nfx3264 et cette norme pourquoi elle est importante parce que elle établit notamment que l’écoconception peut entraîner un changement sur les modèles économiques le modèle économique et l’organisation notamment pour répondre à à cette mission et dans cette norme on va notamment mettre en avant que euh un modèle économique plus
Responsable il peut reposer sur trois principe l’allongement la durée de vie euh l’intensification de l’usage c’est ce qu’on va voir notamment autour de des usages partagés euh de l’FC de l’économie de la fonctionnalité de la coopération et on va avoir aussi euh un le troisème pilier qui va être un
Approvisionnement basé sur des matières recyclées recyclaabes et renouvela donc on voit que du coup on a une évolution en fait sur la prise en compte et enjeux et l’évolution aussi de comment on voit les choses et ça nous permet d’arriver sur le sujet de l’actualité réglementaire parce que du coup on
Comprend un peu mieux d’où on vient et donc cette actualité réglementaire on voulait vraiment vous la décomposer en deux parties parce qu’elle peut être très riche évidemment a vraiment le but c’est pas de vous faire une liste exhaustive de tout ce qu’il y a actuellement en dans la réglementation
C’est plutôt déjà de vous faire un un état des lieux rapide sur la réglementation française et on regardera un petit peu la réglementation européenne sur la partie réglementation française on a trois grandes lois euh qui vont du coup avoir un lien avec l’écoconception et le but c’est de vous
Faire un petit topo sur ces lois et notamment parler un petit peu de qu’est-ce qui qu’est-ce qui arrive en 2024 et potentiellement sur les autres année donc on va voir en premier la loi AGC qui est quand même une loi on en entend beaucoup parler donc c’est toujours important de faire un petit
Topo sur cette loi donc la loi AGC AGC qu’est-ce que ça veut dire ça veut dire antigaspillage pour une économie circulaire c’est une loi qui a été votée en 2001 et elle a quatre grands objectifs euh le premier c’est ce qu’on l’objectif c’est sortir du plastique jetable donc
En fait la la la loi a pour intention a pour objectif qu’en 2040 il y a la ça soit la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique pour arriver à C cette à cet objectif on va passer par différentes déclinaisons de l’agenda et notamment par
Différentes lois qui arrive au fur à mesure des années on a pu voir l’année précédente c’est un exemple parmi tant d’autres l’interdiction de la vaisselle jetable sur place pour les fastfood en 2024 sur ce sur cette partie de sortir du plastique jetable onenant des microplastiques c’est un des
Points clés sur cet axe du du sortir du du plastique jetable il faut savoir que euh en 2025 il va y avoir deux choses qui vont arriver sur cette partie-là notamment il va y avoir les laves linge neuf qui vont être doté de dispositifs pour retenir les micro fibbr plastique
Et il va y avoir également une une demande de réduire de 20 % les emballages plastiques à usage unique donc dont au minimum la moitié via le réemploi voilà c’est pour vous donner 2024 et peut-être attention 202 voilà ce qui arrive dans le deuxième objectif de
Cette loi GEC on a euh agir contre l’obsolescence programmée euh et notamment cette cet objectif il a été une des actions qui a été quand même assez assez intéressante et dont on on en a entendu parler c’est l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques c’est un
Indice de réparabilité qui a été déployé du coup depuis le 1er janvier 2021 sur CIN catégories de produits cet indice de réparabilité a au fur et à mesure bah a évolué notamment en 2022 avecon est passé de 5 catégories de produits à 9 catégories de produits et il faut savoir
Que du coup donc c’est c’est la petite image que je vous mets c’est à quoi il ressemble l’indice de réparabilité et en et du coup en 2024 il est attendu donc au 1er janvier 2024 il est attendu l’indice de durabilité il va remplacer l’indice de réparabilité quelle est la
Différence en fait il va prendre en compte des aspects supplémentaires il va y avoir notamment forcément la réparabilité mais on va venir y ajouter notamment la fiabilité et la robustesse les premiers euh les premiers produits je cherche ma souris hop pour décaler un tout petit truc les premiers produits qui qui vont
Être notamment touchés par cet indice de durbilité on a notamment euh les lavelinges les téléviseurs les smartphones si je passe sur le troisième objectif on a l’objectif qui est de mieux produire euh qu’est-ce que ça veut dire mieux produire ben en fait c’est l’ambition derrière ça c’est de étendre
La responsabilité des industriels dans la gestion de leurs déchets en créant notamment des nouvelles filières donc c’est ce qu’on va appeler aussi euh ce qu’on va avir on va entendre souvent parler de REP de la responsabilité élargie des producteurs ce ce point là il va notamment ceux qui connaissent
Être en lien avec ce qu’on appelle les écoorganismes qui sont des des organismes qui ont été créés en fonction des filières pour pouvoir euh organiser la fin de vie des produits mis sur le marché par les producteurs c’est éco-organismes comment ils sont financés à travers une contribution qui leur est
Reversée par l’État et cette contribution elle est elle est notamment dans les produits ou c’est ce qu’on appelle l’écontribution que l’on va payer ou que l’on ou que le producteur va payer qui va être ensuite reversé à l’état et l’État va reverer l’écoorganisme pour pouvoir organiser cette fin de vie
Pourquoi on vous parle de de ce pointl parce que en alors en en 2023 donc à l’été 2023 et donc actuellement encore aujourd’hui hein les producteurs les personnes qui mettent sur le marché les produits ont pour obligation de présenter une stratégie de prévention et d’écoconception sur 5 ans et donc du
Coup à l’été 2023 les les plans de prévention ont dû être déposés au sein des au près des éco-organismes euh et donc du coup en 2024 ce qui est intéressant c’est que du coup maintenant on attend la synthèse de ces plans de prévention pour pouvoir notamment avoir
Une meilleure vision de ce qui va être prévu par les les producteurs en fonction des filières évidemment ces plans de prévention et descoconception euh ils vont notamment euh il y a trois indicateurs notamment qui sont demandés dans ces plans de prévention et desécoconception à suivre ça va être le
Recycler le recyclable et le renouvelable évidemment ce n’est pas les seules choses que les que les euh producteurs peuvent du coup décider de travailler mais c’est un des axes qui va qui est demandé et je vais terminer par sur la loi GEC par le 4e objectif qui est de
Mieux informer ça c’est un axe qui est quand même très important dans cette loi avec notamment euh il y a eu il me semble l’année dernière une interdiction des allégations pour tout produits et emballage les allégations c’est biodégradaable et respectueux de l’environnement il faut savoir que dans la loi àc
Euh il était prévu initialement hop j’essaie juste je il était prévu initialement de de mettre en place un affichage environnemental il faut savoir que cet affichage environnemental il n’est pas mis de côté il est juste en fait pris par la loi climat et résilience c’est-à-dire que l’article qui était
Prévu dans la Loic pour mettre en place cet affichage environnemental a été annulé et remplacé par un article dans la loi climat et résilience donc cette loi elle est notamment elle date de 2021 elle a été IIe des travaux de la convention citoyenne sur le climat et
Donc dans la loi climat et résilience on a un objectif de mieux informer et c’est là que entre l’affichage environnemental l’affichage environnemental c’est vraiment l’objectif de pouvoir indiquer est clairement sur une catégorie de produit une note qui est une note qui va être calculée à partir des impacts environnementaux et sociaux du produit
Et donc du coup à l’agenda sur ce sujet parce que il a été pas mal retravaillé et donc l’agenda qui a été mis à jour en fin d’année et que vous verrez du coup dans le schéma que je vous mets sur la slide il va notamment notamment concern
En 2024 le textile et l’alimentaire avec pour le premier semestre une publication des méthodes de calcul parce que forcément pour pouvoir afficher un score il faut évidemment que on est calé au sein des différents des différentes parties prenantes du de de la thématique les méthode de calcul donc là il va y
Avoir la publication des méthodes de calcul et on va passer par une phase d’affichage volontaire pour arriver sur début 2025 a une obligation sur de d’avoir ce cet affichage environnemental pour le textile et l’alimentaire donc ça c’est vraiment le calendrier sur ce sur ces deux filières et il faut savoir que
Du coup il y a une il y a deux autres filières qui vont attaquer euh début 2024 les travaux euh sur pour arriver à terme sur un affichage environnemental ça va être l’ameublement et les cosmétiques et donc il y a le lancement des travaux sur la méthodologie et du
Coup forcément une concertation des différents acteurs pour se mettre d’accord sur les méthode de calcul pour arriver à cet affichage environnemental à savoir que euh l’affichage sera obligatoire 27 à voir si le calendrier change mais en tout cas c’est ce qui est prévu vu à date sur cette loi climat et
Résilience euh on va y retrouver également un axe sur B toujours dans le thème de mieux informé avec notamment depuis le 1er janvier 2023 une interdiction d’annoncer dans les certaines dans les publicités qu’un produit ou service est neutre en carbone sans pouvoir prouver via un bilan GES fait sur l’ensemble sur l’ensemble du
Cycle de vie donc ça c’est des choses qui sont aussi intéressantes à prendre en compte et du coup coup on a aussi alors évidemment d’autres objectifs mais un des objectifs aussi qui est clé et qui touche forcément à l’écoconception c’est la notion l’ambition de plus de
Vrac et donc du coup à savoir Queen 2030 il est demandé en tout cas il est prévu que 20 % des surfaces notamment grandes et moyen surface soit vraiment consacré à la vente en vrac donc ça c’est des choses quand même certes c’est pas une actualité 2024 mais c’est des
Choses qui vont arriver qui sont à prendre en compte pour évidemment la conception de vos produits ce qui me fait arriver à notre troisième loi française alors évidemment il y en a il y en a il y en a d’autres mais c’est vraiment les trois sur lequel il nous
Semblait important de faire un focus par rapport à l’écoconception et donc là je vais vous parler de la loi Rin Rin ça veut dire réduire l’empreinte environnementale du numérique c’est une loi qui a été établie en 2021 cette loi a CIN objectifs alors moi mon but c’est
Pas de vous les présenter de présenter les cinq vous les avez là mais par contre de plutôt faire un focus avec vous sur le troisième objectif qui est de faire émerger des usages numériques écologiquement vertueux pourquoi je vous en parle parce qu’il est prévu qu’en 2024 donc normalement ça doit être très
Prochainement euh publié il va y avoir un référentiel d’écoconception pour les services numériques donc ça veut dire que la loi elle prévoit ce référentiel qui va avoir pour objectif de fixer des critères d’écoconception euh pour tout ce qui va être service numérique donc dans dans les services
Numériques on va y retrouver ce qu’on appelle l’ des associations équipement infrastructure logiciel et autres ce référentiel à date il va être incitatif non obligatoire alors à voir comment les choses peuvent évoluer mais en tout cas on n pas plus d’infos sur ce sujet et le choix actuellement du référentiel a pas
Encore été a pas encore été officiellement publié donc on peut pas vous dire le référentiel c’est ça voilà ça doit arriver c’est un des gros axes de la loi pour 2024 et je crois que j’en ai fini avec l’actualité française je regarde mes notes pour être sûr que je n’ai rien
Oublié et peut-être on a j’ai 2 minutes peut-être que je peux revenir pour peut-être votre euh votre information donc dans les cinq objectifs de la loirine on a donc évidemment ce qu’on a vu he faire émerger des usages numériques écologiquement euh vertueux mais on a également la prise de la faire
Prendre conscience aux utilisateurs de cet impact limiter le renouvellement des appareils numériques promouvoir des des Data Center et des réseaux moins énergivor et la la promotion d’une stratégie numérique responsable plutôt à l’échelle des territoires voilà vous avez comme ça les cinq objectifs euh de la loiriee ce qui me fait arriver sur ce
Qu’on l’actualité réglementaire européenne euh qui va être vous avez vu à ce qui est assez dense qu’ y a quand même pas mal de choses à voir donc là le but c’est vraiment qu’on balaye ensemble de la même façon qu’on l’a fait sur la partie française qu’est-ce qui se passe
Euh et qu’est-ce qu’il y a dans les tuyau parce qu’on n’est pas toujours au fait de précisément ce qui va être encore fait c’est encore des choses qui sont en discussion donc on va commencer par la révision de la directive européenne sur l’écoconception donc c’est la fameuse ERP on en a parlé tout
À l’heure euh qui est une Fame la fameuse directive sur l’usage des produits donc ERP ça veut dire energy related product ça veut dire que c’est une directive qui va concner euh les produits ce qu’on dit les qu’on appelle les produits liés à l’énergie euh cette directive européenne elle est importante
Parce que en fait c’est c’est celle qui comment est-ce que je pourrais dire ça c’est euh la directive qui est vraiment euh un peu la directive de référence en matière d’écoconception à l’échelle de l’Europe il faut savoir que le RP est à l’origine de la de la fameuse étiquette
Énergie que que l’on peut voir sur certains produits cette directive elle existe donc elle est elle date de 2020 2009 pardon il faut savoir queavant elle on a eu une directive s’appelle leup mais elle a été remplacée tout donc elle est donc c’est une directive qui est
Régulièrement mise à jour depuis 2009 il s’est passé de nombreuxes choses donc au démarrage c’était une directive qui était donc qui est qui avait vraiment pour objectif de travailler sur l’efficacité énergétique et au fur et à mesure des années en fait cette efficacité énergétique àend va tendre vers une efficacité matière c’est une
Efficacité qui a qui a qui est pas juste uniquement sur l’énergie mais qui va être aussi alliée à euh la manière dont on produit et cetera cette directive européenne elle a notamment il y a notamment eu un Working plan un plan de travail qui a été fait en 2000 entre
2022 et 2024 donc on est dedans et qui avait pour but donc normalement de mettre en place des nouvelles mesures et et qui a pour but aussi d’élargir les produits concernés par cette directive ce qui en est aussi également ressorti c’est qu’en 2022 en fait quand ils ont
Refait la mise à jour de cette directive il y a eu une demande de de règlement européens c’estàd qu’il y a une proposition de finalement transformer cette directive en règlement européen et ça va nous amener sur le deuxième point qui s’appelle donc le un des points en
Tout cas en terme de veille de réglementation ça c’est important de l’avoir en tête à l’échelle européenne il y a un futur règlement européen sur l’écoconception qui est en cours de construction qu’on appelle leespr qui est l’ecodesign for sustainable product regulation quand on parle de règlement
Vous avez vu c’est pas la même chose que directive un règlement ça veut dire que il va être directement applicable à tous c’estàdire que ça sera le même pour tous les pays une directive ça va être un texte B ça va être un ça va être quelque chose qui va devoir être après
Retravailler à l’échelle des pays donc chaque pays va devoir après l’adapter à son à son à son cadre réglementaire un règlement européen ça veut dire qu’il est applicable à tous le même pour tous il va concerner tous les produits et les services mis sur le marché européen évidemment il y aura des sous-catégories
De produits puisque forcément les critères ne seront pas les mêmes en fonction des catégories de produit et il va forcément concerner également toutes les étapes du cycle de vie ce qu’on peut vous dire actuellement c’est que ce futur règlement européen il a vraiment pour objectif de fixer des exigences en
Matière d’écoconception par exigence et ben finalement il y a beaucoup de choses qui vont entrer on va notamment parler de durabilité de réutilisation d’amélioration de réparation des produits on va parler B on va re encore parler de de présence de substances et notamment sur la partie substan qui entrave la circularité l’efficacité
Énergétique l’efficacité des ressources la partie sur matière recyclé on va parler de refabrication recyclage voyez le le sujet est dense et donc du coup c’est un un un sujet aujourd’hui qui qui va toucher un nombre d’enjeux particuliers donc du coup ça c’est un point aussi important sur ce futur
Règlement européen ce qu’on peut vous dire sur ce sujet aussi en terme de calendrier où est-ce qu’on en est et où est-ce qu’on va en mars 2022 donc il y a eu cette proposition de réglementation en juillet 2023 le Parlement a adopté alors la position de négociation ça veut
Dire que euh ils sont ils sont validé le fait qu’il allait avoir un réglementation et du coup il faut commencer à il faut commencer à discuter avec les partis prenantes avec les différents États-membres et c’est notamment ce qui s’est passé du coup en août 2023 ils ont entamé les discussions
Avec les États-membres à savoir que fin d’année 2023 en décembre il y a eu un accord provisoire ça veut dire que le le projet de règlement a été validé et donc du coup les prochaines étapes 2024 peut-être un peu plus à voir en terme de calendrier ça va être donc
L’adoption officielle par le Parlement européen et le Conseil européen de ce règlement européen et ensuite la publication au Journal officiel et il va falloir commencer à définir les les produits visés par les premiers plans de travail donc voilà on est on on en est là sur le futur règlement européen je
Peux pas vous en dire plus ce que je comprends de mes lectures c’est que ça serait un objectif pour une mise en œuvre en 2030 à voir si les les si à voir si cela tient toujours sur la la partie réglementaire européen c’est toujours aussi important on va vous parler d’écabel européen qui
Est quand même un label important sur ce sujet puisque c’est un label qui est reconnu à l’échelle européenne c’est un des labels qu’on peut mettre sur un produit français et ou un produit allemand c’est le même en terme de de label et donc du coup pourquoi il est
Important parce que notamment c’est un des labels qui permet de prendre en compte le cycle de vie complet du produit et également un ensemble d’impacts environnementaux il faut savoir que cet écabel européen euh en c’est il liste en fait des critères par catégorie de produit et c’est des
Critères qu’il faut du coup respecter pour pouvoir avoir le label C écabel et donc il y a des révisions qui sont régulières notamment sur ces critères et sur ses exigences sur les exigences que demande l’cabel et il faut savoir qu’en 2024 euh il y a eu des nouveaux critères
Euh qui ont été défini pour les produits d’higiennne absorbants et les couples menstruels réutilis en tout début d’année 2024 il y a eu également une mise à jour par l’ADEM des fiches référentielles et collabel européens donc vous avez le lien dans dans dans la slide euh si
Jamais ça vous intéresse de voir du coup ces fameuses fiches référentielles par catégorie Produits elles ont été mises à jour par l’AD sur la partie directive CSRD je vais le donc la directive CSRD c’est la directive qu’on appelle donc corporate sustainability reporting euh directive euh il a vraiment pour donc
Cette directive elle a vraiment pour objectif de fixer de nouvelles normes et obligations de reporting extrafancier euh donc quand on parle de reporting extrafinancier on parle de données ESG donc environnement social et gouvernance et donc du coup en ayant aussi également pour objectif d’harmoniser le reporting extra
Financier j’ai mis ça ça peut être intéressant euh un un tableau d’application c’estàd que cette directive elle va elle va pas s’appliquer à tous tout de suite elle va avoir vraiment pour objectif de toucher le plus en de plus en plus d’entreprises selon le calendrier suivant euh du coup
En en prier en 1er janvier 2024 on voit que du coup coup euh il y a une entrée en vigueur de la directive crcrd donc entrée en vigueur 1er janvier 2024 ça veut dire que ça va concerner le reporting qui va être fait début 2025 concernant l’année 2024 et du coup
Actuellement cette directive elle va concerner donc déjà les les premières les entreprises qui sont déjà soumises à C à ces à la publication de ces informations euh et donc c’est euh des entreprises qui ont plus de 500 salariés plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires et plus de 20 millions
D’euros de total de bilan et on voit que la CSRD en fait elle va être décliné 2025-226 pour finalement en fait englober plus entreprises alors qu’avant c’était quand même un certain nombre d’entreprises qui étaient concerné notamment avec bah l’ouverture à des entreprises de plus de 250 salariés et
En 2026 à notamment des PME côté en bourse au PME côté en bourse donc on voit que du coup c’est une directive qui va toucher plus d’entreprises notamment sur les rapports extrafinanciers qui n’étaient que aujourd’hui qui touchaient qu’un qu’une petite partie des entreprises européennes et donc françaises est-ce que Marie to tu
Voulais ajouter des choses sur la CSRD non euh pardon excuse-moi att je retrourve mon micro euh rien de mon côté de plus sauf si vous avez des questions complémentaires par rapport à ça et j’en profite moi petit à petit aussi pour répondre aux questions euh dans le chat de plus en
Plus on y reviendra un peu à la fin super ça donc peut-être je peux vous dire sur la directive CSRD je me suis j’avais pris des notes sur ça c’est peut-être important euh donc fixer des nouvelles règles des nouvelles normes pardon des obligations harmonisées qu’est-ce que ça veut dire ça va être
Notamment ça va passer via des indicateurs qui vont être obligatoires euh donc ça va être des indicateurs précis qui vont être définis et donc forcément ça sera des informations qui seront communiquées par l’entreprise et il faut savoir que ces informations elles vont notamment devoir être certifié par un commissaire au compte ou
Par un organisme tiers indépendant accrédité ça ça c’est quand même aussi un point important euh sur ces sujets de de d’indicateurs et de de rapport extra financiers euh puisque du coup ça va être cadré avec du coup vraiment des des obligations sur ces sujets-là euh et du coup je me permets de
Passer peut-être à la au dernier point sur la partie européen vous avez vu il y a quand même pas mal de choses le but c’est vraiment voilà de vous dire qu’est-ce qu’il y a dans les tuos qu’est-ce qui existe euh évidemment je pense qu’il y aura des choses évidemment
À creuser en fonction des des domaines d’application et de vos secteurs d’activité le dernier point je pense qui peut être intéressant c’est la directive sur les allocations écologiques qui s’appelle le green claims euh qui a vraiment pour objectif de garantir au consommateurs des informations environnement environnementales fiables
Comparabl et vérifiaable donc là on est vraiment sur comment on cadre euh comment on cadre de façon plus précise les allocations que l’on que les entreprises font sur la partie environnementale notamment euh cette directrice green claims elle va elle va notamment avoir pour objectif de définir des critères clairs sur les modes de
Preuve c’estàdire que quand je je quand je quand je communique sur un élément en lien avec l’environnement quel mode de preuve je peux fournir au consommateurs un des points très importants aussi sur la directive green claim ça va être donc il y a vraiment un objectif d’encadrer l’autodéclaration donc l’autodéclaration
C’est tout ce qui n’est pas du label euh tout ce qui ne va pas être lié à à des à des communications qui sont très réglementées là c’est tout tout ce que les entreprises peuvent dire bah voilà moi je fais ça je fais x% de recyclé et
Cetera tout ce qui va être de l’autodéclaration aujourd’hui bah cette directive a pour but vraiment de l’encadrer et notamment avec une ambition à voir si du coup ça tient et si ça reste euh de d’obliger de de faire vérifier toute allégation de type autodéclaration par un vérificateur indépendant
Accrédité aujourd’hui c’est ce qu’on à voir comment ça évolue par rapport à leur calendrier et par rapport également aux échanges qu’ils auront avec les différents pays membres mais voilà c’est ça serait ça l’ambition et on va reparler aussi d’affichage environnemental donc on revoit aussi un peu le lien avec la réglementation
Française puisque l’objectif c’est d’avoir un affichage environnemental à l’échelle européen par catégorie de produit en terme d’agenda sur cette directive green claims on va avoir en mars donc en mars 2023 on a eu pareil donc la commission qui a adopté une proposition de directec et donc aujourd’hui où on en est ça
Serait donc de passer donc à l’approbation du Parlement et du Conseil vous voyez on est sur des choses qui sont vraiment dans les tuyaux qui sont pas encore très bien on n pas encore forcément des informations très précises mais voilà c’est des choses qui sont en
Cours et qui sont du coup à bien avoir en tête notamment pour de laav et en effet je une remarque qu’on a eu on parle bien de directive sur les allégation écologique oui j’ai allocation éc oui évidemment c’est moi qui me suis en met pinceau euh avec avec
Ce mot mais on est bien d’accord allégation je je changerai bien ça merci ouais merci pour vos commentaires c’est vrai que ça c’est passé à la trappe et donc ça me permet de finalement euh clôturer euh cette partie actualité réglementaire française et européenne qui est certes assez dense
Et je pense que vous avez sûrement de nombreuses questions ce qui va nous permettre de passer à la partie questions-réponsse et on a 15 minutes pour dédier à ce temps vous pouvez continuer à poser vos questions du coup directement dans le chat de mon côté pendant la présentation
De de Cécile pour qu’elle n’it pas à se dédoubler et qu’on ait pas à répondre à énormément de questions à la fin j’ai répondu à certaines d’entre elles avec des liens notamment donc vous pouvez remonter sur les différentes questions il a été question question d’écoabel et d’affich environnemental je
Remonte il était question de de la liste des écoorganismes en France vous avez une liste du coup qui qui a été faite par l’ADEM que vous pouvez retrouver dans le dans le chat directement et qui du coup classe les écolabel aussi par filière la filière auquelle ils ont
Besoin j’ peut-être ma caméra c’est mieux euh les questions sur les écolabel du coup des des petites précisions sur sur plein de sujets par certains d’entre vous notamment sur le référentiel écoconception et qui travaille dessus c’est l’ARS avec laadem H euh sur le le nom du règlement européen sur l’écoconception qui s’appelle comme
2022 142 en particuliertait pas écrit on a pas voulu écrire tous les termes technique et les jargons mais mais en effet vous pouvez les retrouver il y avait une petite question auquel j’ai pas forcément de réponse et je sais pas si tu en a une Cécile si on en a pas
On on cherchera voilà on cherchera viendra vers vous avec une réponse c’est finalement là on a parlé des réglementations sur les produits européens mais comment est-ce qu’on peut contrôler les produits issus de l’importation donc hors marchés européens mais qui sont vendus en en Europe est-ce que ils vont être
Appliqués les mêmes normes les mêmes directives vont y être applicable ou alors est-ce que ça manque d’un règlement d’un règlement en fait au niveau mondial moi ce que je comprends euh et après évidemment faudra quand même que je vérifie ça mais moi ce que je comprends c’est que c’est tout produit
Qui arrive sur le marché européen doit répondre à ces directives et règlements donc pour moi que le produit soit pas fabriqué en Europe mais qu’il arrive sur le marché moi ce que j’entends là-dedans alors évidemment je suis pas juriste et je suis pas avocate mais moi pour moi c’est que du coup s’il
Veut pouvoir être mis sur le marché européen il doit répondre et il doit respecter cette directive donc pour moi il y a c’est plus une question de mise sur le marché que de je produis en Europe donc je dois respecter ça ça j’espère que je me
Trompe pas mais en tout cas à CH fois on voit bien que c’est euh pour misise sur le marché européen notamment j’avais pris une note là-dessus après il y a une un compl merci on coordonne les micros il a un complément de d’manuel qui répond là-dessus que Ben en effet les contrôles
Son réalisés par des douanes lors de l’entrée sur le le territoire euh par sondage donc c’est peut-être pas exhaustif au niveau des des contrôles mais après c’est c’est toujours pareil c’est sur la base du euh de de la confiance et puis le jour où les entreprises vont se faire attraper ce
Sera pas les mêmes les mêmes dispositions derrière euh j’ai eu deux compléments donc j’ai si je rebalaille mes questions on aussi parlé pas mal d’écolabel et de référentiels des des écolabels vous pouvez retrouver je vous ai mis des liens sur les catégories des écolabel donc les catégorie des produits
Qui peuvent être soumis à un écolabel et euh début 2024 laadm a mis à jour les référentiels justement sous forme de fiche récapitulativ je vous ai les ai mises également c’est toujours très intéressant à utiliser euh je continue un petit peu euh en effet je pour rebondir sur la remarque de remémy les
Bilan carbone sont inclus dans la directive CSRD alors ils sont pas inclus TelQuel mais il y a des des des exigences sur des des critères de de chiffres de CO équivalent d’émission de de gaz et effet de serre qui peuvent en effet être c’est même très conseillers qui sont essus directement d’un bilan
Carbone donc ça va obliger encore plus finalement les entreprises à réaliser un bilan carbone du coup tous les ans aussi pour mettre à jour leur leur CSRD sibi nous demande où est-ce qu’on peut suivre l’évolution de ces différentes normes est-ce que tu un endroit estce
Que j’ai moi j’en ai pas j’en ai plein différents mais j’en ai pas un centralisé en fait je alors j’avoue que moi j’ je je regarde régulièrement du coup bah les tout ce qui va être site du gouvernement français notamment sur tout ce qui va être réglementation française après
Européenne vous verrez du coup l’objectif c’est qu’on puisse vous envoyer le support qu’on vous a présenté aujourd’hui et je vous ai mis je vais vous le montrer de suite hop je vous ai mis à la fin en fait mes liens sources et notamment vous allez retrouver du
Coup les les liens qui sont directement les publications ou les les publications les communications pardon de l’Europe donc ça peut être aussi je pense euh un bon endroit pour euh regarder un petit peu comment ça évolue alors c’est pas mal de de choses en anglais euh mais moi j’aurais dit c’est moi je
Regarde plutôt voilà ces sites là c’est sites vraiment directement les communications européennes ou les les communications du gouvernement français donc j’ai pas de j’ai pas de site où tout va être disponible d’un coup euh voilà donc je vous ça vous l’aurez on va on on avait pour objectif de vous
Envoyer le support euh à la fin de le support aux personnes qui ont été présentes euh pour que vous puissiez avoir les slides et notamment les sources euh qui ont été utilisé pour pouvoir faire ce webinaire je reprends mon micro pour remonter dans mes questions merci pour
Ta réponse euh j’ai une autre question sur est-ce que les réglementations et directives vont s’appliquer au secteur technologique de pointe euh est-ce qu’il faut s’intérer aux réglementation mondiale relative notamment la fourniture de composants hightech je ne suis pas sûr Mo de mon côté qu’il a des réglementations au niveau mondial sur
L’tech j’en connais pas après par contre les directives et réglementation euh vous pouvez trouver leur champ d’application et les les les types de produits ça répondre à une autre question derrière les types de produits auquels ils vont s’appliquer sur les différents sites avec les textes avec aussi les calendriers déploiement il me
Semble donc dans tous les liens que tu viens de montrer ouais euh et vous verrez du coup à quel point ça va impliquer ou pas les secteurs technologiques de point sachant aussi que parfois il y a une différenciation entre l’application si le produit est
Dans un secteur B2B ou B2C il y a aussi cette différence là qui peut s’appliquer qui font faire que pour certains secteurs notamment B2B on va être moins soumis enfin on va être soumis à des c’est pas moins soumis mais soumis à des réglementations plus tardivement qui
Vont arriver plus tard dans le temps donc pareil on vous invite à à à consulter ces ces éléments là et ça permet aussi de répondre notes question sur ben finalement quels sont les les les plannings de déploiement associés par typologie de produits derrière euh
Je garde la main si ça te va j’ai c’est une question sur la CSRD donc ça je peux ça je peux en parler donc et derrière sur les normes sur la CSRD la question c’est quelles sont les obligations de déclaration en écoconception et des indicateurs en particulier alors sur la
CSRD il faut savoir pour ceux qui qui découvrent le sujet mais je pense qu’il y a peut-être pas beaucoup qu’ y a différents types d’indicateurs auquel il va falloir répondre on est sur un un questionnement sur les aspects de responsabilité sociétal des entreprisees au sens au sens large donc il va y avoir
Des indic indateurs sociaux environnementaux sociét gouvernement enfin sur la gouvernance plus largement de l’entreprise sur les aspects environnement uniquement il y a différents types de critères à respecter critères surf CR différents types d’indicateurs à à mentionner des indicateurs sur la partie changement climatique utilisation des ressources
Sur la partie biodiversité et il y en a un dernier je l’ai oublié il m’échappe consommation d’eau peut-être ça je sais plus pardon euh tout cela étant en fait l’écoconception va avoir des indicateurs qui vont être un peu ventilés sur ces différents types de d’indicateurs environnementaux c’est-à-dire que certains indicateurs notamment issus
D’une analyse de cycle de vie donc d’une évaluation environnemental vont pouvoir être utilisés comme indicateur dans la partie réchauffement climatique parce qu’on va avoir des chiffres en CO2 peuvent être également utilisés sur la partie pollution je crois que c’est ça le 4 Anglet pollution consommation des ressources et bio diversité parce que
Justement quand on peut prouver quand on fait une démarche d’écoconception qu’on améliore l’impact environmental d’un produit on sait sur quoi on l’améliore on sait sur quels indicateurs on peut aussi le mesurer on sait comment on le communique et du coup c’est tous ces élémentsl qui vont pouvoir être utilisés
Pour pouvoir alimenter nourrir votre votre CSRD et du coup votre rapport donc il y a pas des indicateurs en particulier ça va être un petit peu cas par cas en fonction de chaque entreprise sachant que si vous avez un peu plongé dans les indicateurs CSRD il y en a
Énormément tous ne vont pas s’appliquer à toutes les entreprises et ça va être un petit peu aussi euh au cas par cas pour savoir ce que vous pouvez répondre à quel niveau euh là-dessus et euh à quel moment l’échoconception va nourrir cette ce ce cet élément là ça ça va être
Le cas mais ça va être des implication un peu différent d’une entreprise à l’autre donc c’est pour ça que je peux pas trop faire de généralité euh sur les normes également c’est la question suivante d’Augustin euh de quoi traite l’ISO 14006 et euh dans quel dans quel mesure
Faut-il respecter la totalité des normes en vigueur alors quand on parle de il y a deux questions dans cette question je vais commencer par la deuxième dans quelle mesure faut-il respecter la totalité des normes il faut savoir qu’il y a différents types de normes des normes ISO donc c’est les normes
Internationales les normes ISO 14000 quelque chose c’est Lesmes internationales lié à l’environnement de façon large et puis après il y a différents façons de de traiter cette partie environnement faut savoir qu’il existe des normes certifiantes et des normes qui net sont pas certifiant qui vont être incitatif qui vont être des
Lignes de conduite euh il faut pouvoir différencier les deux parce que bah justement les normes qui sont des des lignes de conduite des guide finalement on va pas pouvoir être certifié comme répondant à cette norme là par exemple la norme 14006 en fait partie la norme 14006 elle donne des lignes de conduite
Pour intégrer l’écoconception dans un système de management Environnmental un système de management environmental c’est ça par contre un un élément qui peut être qui est mis en place euh en s’appuyant sur la norme ISO 14001 qui elle est certifiante ça veut dire qu’on peut être certifié comme
Ayant mis en place dans l’entreprise un système de management environnemental au sens de l’ISO 14001 donc on a les bons éléments de reporting on a la bonne méthodologie le bon le le bon mécanisme d’amélioration continue celle-là elle va être certifiante la 14006 ne l’est pas par exemple
Euh si je prends les autres types de normes queon a cité en matière de de numérotation donc on a les normes 14001 14 6 et un petit peu dans cette dizaine là qui sont issues de enfin qui sont celles lié au management environnemental et à comment on le met en place
Côtécoconception et cetera ensuite on a la série des normes ISO 14020 dont vous m’avez parlé là on parle de normes de communication environnementale le principe pareil elles ne sont pas certifiantes on peut pas être certifié réellement comme étant comme communiquant au sens de l’ISO 14020 par contre ce que présente l’ISO 14020 c’est
Le premier principe de la communication environnementale qui devrait qui doit être respecté pour toutes les entreprises normalement dans toute communication environnementale euh donc notamment c’est ce premier principe qui est mis en avant et en fait de de ce premier principe qui dit que la communication environnementale je vous
La fais courte doit être pertinente exacte vérifiable et non trompeuse de là découlent différents modes de communication qui se doivent de respecter ce premier principe et dans ces modes de communication on a notamment l’école la BAL européens et enfin les écolabels dans lesécolabel européens on a l’affichage environnemental également on a ce qu’on
App les écoprils c’est tout ce qui est pepcoasseport EPD FDES et cetera qui là sont des façon de communiquer qui elles sont cadrées et qui en général nécessitent une vérification d’une tierce personne notamment pour obtenir les Colab on a besoin d’avoir un audit externe pour l’obtenir et et du coup pour avoir cette
Cette écolabel qui dit que on on communique bien selon les dispositif d’ colabel et donc dans dans de bonnes conditions on respecte ceses ces éléments et cetera et je je m’arrêterai ça fait un moment que je parle avec un élément sur les dernières normes la norme notamment ISO 1440 et 44 là c’est
Les normes liées à l’Analyse de Cycle de Vie donc l’évaluation environnementale expert quand on fait une analyse de cycle de vie au sens de la norme ISO 40 et 44 c’est la meilleur garantie qu’on ait une ACV qui soit la plus précise exacte et transparente aussi possible dans les résultats les hypothèses les
Données qui ont été utilisé donc là c’est pareil on est euh on on peut pas avoir un tampon 14040 44 réellement par contre euh cette norme incite fortement à faire une revue critique c’est-à-dire faire vérifier la CV par une tierce personne pour bien vérifier qu’elle appartient à tout ce
Qui est euh qu’elle a rempli les exigences des normes 1440 et 44 on a un peu dévié sur les normes j’arrête- est-ce que tu vois d’autres pardon euh c’est une des la la communication on voit on voit clairement qu’en balayant en fait bah la réglementation française et la réglementation ça ne
Coup pas ton micro en fait on a coupé nos deux micros en même temps donc personne nous a entendu on disait juste qu’il y avait resté quelques questions euh mais uniquement sur la partie environ euh enfin pas mal sur la partie communication donc on regarder comment
On pouvait les les traiter merci à tout le monde qui a réagi très vite pardon euh je disais juste que sur la partie communication en fait on voit alors je vais peut-être répondre au point parce que c’est peut-être des demandes très spécifiques mais on voit clairement que
À la fois sur la française à la fois sur l’européenne il y a vraiment un enjeu et et et un une envie d’aller cadrer en fait la communication euh pour pouvoir du coup donner un message plus clair euh aux consommateurs quand on est sur vraiment du B2C mais euh j’imagine
Également aux entreprises quand on est en direct avec des entreprises mais on voit clairement que il y a la notion de être sur de la la communication fiable robuste en fait on reprend on retombe sur ce qu’ a dit Marie sur les fameuses les fameux principes de communication
Responsable euh on voit avec l’affichage environnemental sur la France mais on voit aussi que finalement le green claims attaque aussi ce sujet de l’autodéclaration donc c’est un vrai gros enjeu en tout cas aujourd’hui qu’on que moi que j’observe via cette vieille règlementaire et ben super en tout cas
Merci à tous je pense que évidemment on na peut-être pas répondu à toutes les questions nous on va aussi regarder avec Marie s’il y a des questions auxquelles on n’ pas répondu comment est-ce qu’on peut vous apporter une réponse euh donc du coup on s’excuse si on n’
Pas pu y répondre tout de suite mais on espère pouvoir y répondre euh bientôt euh l’objectif peut-être pour nous c’est de partager euh un point qui peut être intéressant pour vous peut-être une date à retenir euh il faut savoir que du coup on organise bah on organise le pôle
Écoconception euh avec laadem la région et valdè organise un COC sur l’écoconception à Toulouse le 26 juin 2024 donc voilà nous on voulait vous vous en parler pour que vous l’ayez en tête euh ça sera une journée euh dédiée à l’écoconception avec notamment une après-midi avec des d’ateliers euh pour
Différents niveaux de de PR oui et et également un temps également qui ce sera un temps où qu’on pourra également utiliser pour parler réglementation parce que d’ici là il y aura des évolutions certainement et et il y a un temps qui sera aussi certainement dédié à ce sujet oui évidemment comme dit
Marie un temps pour ceux qui peut-être m’entendent moins bien un temps dédié également sur la réglementation forcément c’est l’occasion sur ce genre de journées qui sont des journées thématiques hein sur le sujet de l’écoconception de pouvoir auss aussi continueer à parler réglementation s’il y a des des
Évolutions depuis de d’ici là et si vous souhaitez vous inscrire et que ça vous intéresse on vous invite à suivre la page LinkedIn pardon du Po échoconception ou du programme oximor euh sur lequel vous verrez arriver très rapidement les éléments et je vois que en parallèle notre collègue Maya qui
S’occupe de l’organévénement a répondu pour dire que le lien d’inscription du coup arrivera cour en mars sur le site du Pôle et également tous les les réseaux d’actualité LinkedIn en particulier donc suivez-nous suivez-nous sur nos pages pour pouvoir en effet bien avoir le le lien de d’inscription si
Cela vous intéresse et du coup on vous a remis alors je vous ai remis mes mes contacts si vous êtes un si vous avez besoin d’information si vous vous êtes en Occitanie et que vous voulez potentiellement êt accompagné par le programme oximor n’hésitez pas voilà vous avez adresse mail page LinkedIn et
Site internet Paul écoconception et oxyor et bah écoutez merci à tous pour pour votre présence et votre participation euh et puis on vous dit à très vite avec de beaux projets d’éconception merci à tous et euh à bientôt