Séance publique du 16 février 2024

Ordre du jour :

Adoption du procès-verbal de la séance publique du 21 décembre 2023.

FINANCES, RESSOURCES ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Dossier avec interventions
1.001 Orientations budgétaires pour 2024 – Budget principal.

Dossiers sans intervention
1.002 Orientations budgétaires pour 2024 – Budget annexe de l’Agence technique du Département du Rhône.
1.003 Budget 2023 – Virements entre chapitres.
1.004 Demande de subventions au titre du “fonds vert” pour 2024.
1.005 Représentations du Département du Rhône.

POLITIQUES TERRITORIALES

Dossiers sans intervention
2.001 Section française de la liaison Lyon-Turin – Soutien du Département du Rhône et financement à hauteur de 1,5 M€.
2.002 Convention entre le Département du Rhône et l’Autorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais, SYTRAL Mobilités, relative aux petits travaux d’aménagement de voirie.
2.003 Politique agricole : Soutien à l’abattoir et à l’atelier de découpe et transformation de Saint-Romain-de-Popey.

POLITIQUES D’ÉDUCATION ET D’ATTRACTIVITÉ

Dossiers sans intervention
3.001 Jeunesse – Consommer local, ça s’apprend !
3.002 Collèges – Subventions complémentaires d’appui aux transports des élèves des collèges publics vers les sites sportifs.

POLITIQUES DE SOLIDARITÉS

Dossiers sans intervention
4.001 Programme départemental d’insertion : renouvellement de la politique des emplois aidés.
4.002 Programme départemental d’insertion : soutien à des nouvelles actions expérimentales favorisant la mobilité des publics précaires en parcours d’insertion.
4.003 Approbation du renouvellement de la charte de la filière gérontologique Rhône Centre.

Bien mesdames et messieurs nous allons pouvoir commencer cette séance publique décentralisée euh bien sûr je remercie tous ceux qui l’ont organisé la technique c’est toujours une épreuve de force de placer sur les territoires euh remercier le public qui est ici élu représentant de la gendarmerie jeevir représentant de l’USD

Je vois qu’on a un commandant c’est ça bar un commandant dans la marine c’est inversé donc et puis remercier tous mes collègues qui sont ici j’ai demandé à Monsieur Griff notre Benjamin de faire [Musique] l’appel bien bonjour à toutes et à tous pour l’appel monsieur le président Pascal batrice Bertou jean-jacqu brun

Pascal chapau excus donne pouvoir à Philippe Marion Colette darpin sylviepeline jaoffrey Claude Valérie grillon Christophe Guillot il est là Christine Hernandez Daniel Julien anque la Catherine lot Philippe Marion brun pon excus de ne pouvoir à la frédriché Martine publ Thomas ravier SIM mich atrice verch chistian viv mer

Présent voilà pour l’appel monsieur le Président merci le nous allons pouvoir délibérer j’ai oublié de citer le sénateur fi qui est de toutes les manifestations en ce moment sur le territoire du bejolet et au-delà et Auel bienvenue monsieur le sénateur ça vous donne envie de revenir faut attendre encore un petit

Peu et après on sait même pas sûr si encore exist alors voilà merci Monsieur pomeray de nous recevoir dans cette belle ville de an dans cette belle dans ce bel endroit qu’on a inauguré il y a pas si longtemps que ça et c’est pour ça que vous voulez revenir je vous et puis

Merci à Madame aussi sur votre tbinô de nous accueillir ici dans ce beau canton ça fait partie des la prochaine séence descentralisé on ira pas beaucoup plus on ira à Belleville le 21 juin je vous conseille à tous de gardez votre soirée après parce que quand on va à beleville on

Sait quand on y va mais on sait pas quand on en revient voilà euh Monsieur le Maire bville nous promet une soirée je vous laisse la parole Monsieur le Maire et puis bien sûr Madame B alors je crois que vous êtes rép parti l’étage chna qui va parler de la commune et

L’autre du canton exactement monieur présid euh à tous bonjour à tous je vais pas reprendre tous les titres de tout le monde parce qu’on a trop de personnes titrer dans dans l’assistance merci monsieur le Président de me permettre de vous parler de anans qui a l’honneur de tous vous accueillir aujourd’hui alors

Comment résumer une commune en en 4 minutes an cheflieu de canton depuis 1790 siège de la communauté de commune entre métropole et calade an qui existe depuis la la préhistoire et qui compte désormais 8200 habitants en ce qui est depuis plus de 2000 ans un lieu de passage et une terre

D’accueil un lieu de passage naturel entre les monts du beaujolet et les prairies du bordde saune on a eu les voies romaines les voies royales les voies impériales les routes nationales et aujourd’hui nous avons six voiries départementales nous avons la ligne de chemin de fer Paris Marseille les

Autoroutes ass 6 et à 46 si tous les chemins mènent à Rome beaucoup passe Parence mais siance c’est un lieu de passage c’est aussi depuis toujours une terre d’accueil et un lieu de vie intense et au passé riche et passionnant les vestiges romains et moyenâgeux les remparts romains le Château des Tours du

13e siècle témoignent d’un temps où an vivait déjà fortement je ne peux que vous inciter à prendre un jour le temps de visiter le centre ancien c’est N monuments historiqu et ces SEP châteaux tous différents et remarquables an c’est aussi un lieu de combat il y a 600 ans avec les barbares

Mais aussi en septembre 44 avec les combats tragiques de la libération du nord du département l’histoire de la commune est si riche en événements que plusieurs livres ont déjà été écrits sur elle an aujourd’hui encore est une terre d’accueil nous sommes heureux d’accueillir deux maisons de retraite

Deux foyers pour handicapés C une maison familiale et un collège 2035 jeunes vont à l’école tous les matins à ans plus de 600 personnes de plus de 75 ans vivent ici 2600 actifs partent travailler tous les matins quand notre commune offre sur place 1500 emplois an avec ces 1560

Hectares ce sont des réalités des paysages variés pour ne pas faire trop long puisque je m’adresse à vous qui êtes les représentants du département je dirais que H c’est un concentré du départ appartement de par ces paysages tout d’abord des bois des vignes des prairies des rivières des zones rurales

Et des zones urbaines mais aussi un lieu où la plupart des compétences du département s’exerce un collège 160 lu despad lit despades pardon des voiries départementales des foyers de la givre la mdr deux casernes de saport pompier une médiathèque une école de musique des hectares de pénap sans oublier les bienfaits du

Partenariat territorial dont cette salle est l’illustration pour vous résumer tout ça je voudrais terminer par un rapide survol aérien de notre commune partons de thisé à l’ouest pour aller jusqu’à l’assaut néin nous voyons les bois d’Alix plus de 400 hectares de bois surance en remontant vers la crête et on

Y aperçoit même un élevage de canard puis on se retrouve au milieu de 180 ha de vigne où nos viticulteurs produisent un beau gelet blanc et un beau gelet rouge savoureux on aperçoit d’ailleurs le domaine des communes siège de notre communauté de 32 communes du beaujolet des pierres-doré en redescendant sur ce

Versant on rencontte la ville nouvelle 400 hactares urbanisés la vieille viille bien sûr ces lotissement c’estes 850 logements sociaux ces 14 hectares de complexe sportif ses écoles maternelles et primaires son collège sa gendarmerie sa mairie sa piscine ses crèches les casernes de pompiers l’usine de traitement d’eau potable qui alimente

130000 habitants les zones commerciales et industrielles jusqu’à cette salle qui nous accueille aujourd’hui bien sûr pour aller vers l’un on doit aussi traverser la RN6 et ces 100 millions de véhicules par an la voie ferrée la gare et ses 32 trains quotidien l’autoroute à 6 et ces

30 millions de véhicules par an nous nous contoyons alors les bords d’azerg et de saun avec toutes les problématiques de l’eau des crues des prairies et des maréchés nous croisons un camping 4 étoiles un chemin de fer touristique une base nautique et la plage qui accueille 120000 personnes

Tous les étés en attendant le POR plaisance de 350 anneaux portés par le département qui va sortir de terre bientôt voilà des bois d’Alix au bord de sa je viens de vous proposer un rapide survol de ans je voudrais conclure en vous invitant à venir souvent à ans où

Vous serez toujours très bien accueilliis et je vous souhaite un travail fructueux chers collègues merci Monsieur le Maire pour ses confidences pardon merci pour ces confidences merci Daniel pour cette présentation historique et actuelle très détaillée donc je vais redire quelques quelques petites choses donc notre canton de an n’est pas un canton très

Grand puis puisqu’il s’étend sur 115 km² mais il a plus de 40000 habitants il est situé au centre est du département il a à la limite nord et bien l’agglomération de Villefranche et le beaujolet et à l’est le département de lin et la métropole de Lyon notre territoire n’est

Pas seulement un lieu de passage il est accueillant et on s’y installe par choix de Pomier au nord à lentille au Sud ou encore de morencé à l’ouest à chasselet à l’est nous sommes 15 communes où il fait bon vivre les trésors géologiques architecturaux les talent économique et

Le dynamisme du tissu associatif sont des atouts qui qui attirent les touristes et je citeraiis quelques curiosité la fête de la galette à amberieux don Martin et son cadran solaire analématique le château des Touran comme tu as vu et qu’on retrouve sur le sur le présent qu’on a on a eu merci Daniel

Pour cette attention Marcy et son télégraphe alors bien sûr le télégraphe il y a le restaurant mais il a surtout le télégraphe chap qui a la particularité d’être en parfait état de marche qui a été renouvé d’ailleurs avec une aide financière du département le marché de la poire à chasselet Marcille

D’azerg et sa célèbre confréie du nœud du vigneron Lausanne et ses moulins le géocide de l’usnet pomu et ses nombreuses balades autour des cadoles et bien sûr ch le plus beau village du rô 2023 je me j’avais hâte de vous le dire et bien sûr sa légende du babouin en matière

D’infrastructure départementale nous avons une EMDR la belllisé Fran service comme Daniel vous l’a dit tout à l’heure deux casnees de pompiers une qui est juste à côté là une à H juste à côté une sur la crête et une autre à chazet naturellement ces casines regroupent plusieurs communes quatre collèges trois

Publics et un privé avec plus de 2500 élèves quatre écoles de musique neu bibliothèques quatre pad 14 établissements pour jeunes enfants et un établissement d’êide sociale à l’enfance quatre établissements pour personnes handicapées 40 agents départementaux travaillent pour faire de notre canton un territoire à l’image de notre volonté

Politique c’est-à-dire un rô qui répond aux enjeux futur et aux besoins des habitants tout en restant à leur écoute c’est d’ailleurs pour dessiner le rô de de que nous avons lancé la restructuration du collège alexicand de laft qui devrait être livré donc pour la rentrée de septembre 2024 pas monsieur le

Vice-président la rénovation du collège à cœur avec entre autres un préo et un CDI totalement réaménagé et au collège àapolini des travaux de rénovation et le remplacement des fenêtres il y aura d’autres travaux à venir donc dans les années prochaines c’est toujours pour dessiner le rô de demain que nous soutenons le

Projet du port du bordelan qui sera le plus grand port de plaisance fluviale de France avec 350 anneaux comme Daniel nous en a parlé dans son discours nous soutenons également nos 15 communes dans leur projet dans le cadre du partenariat territorial et la salle des Colonnes est

Un bel exemple donc que que le département a accompagné le développement des énergies renouvelables la poli la politique pénap avec plus de 4500 hactares situés essentiellement dans la plaine des cher enfin notre canton est desservi par SEP gares dont deux gares importantes donc la gare de

HS et la gare de Lausanne alors monsieur le Président messieurs les parlementaire Mesdames et Messieurs chers collègues nous vous souhaitons la bienvenue dans le canton de has et nous nous vous invitons à venir visiter toutes ces curiosités et nous vous souhaitez son une belle séance de travail merci Madame B merci Daniel

Merci à vous deux pour cette présentation et du canton et de la commune chers collègues nous allons commencer notre séance publique par rendre un hommage à à Simon André notre excollègue conseiller général qui nous a quitté le 4 février dernier à l’âge de 97 ans mais c’était une figure ça a été

Une figure du mand associatif du département et et comme le veut la règle c’est toujours un membre du groupe à laquel appartenu l’élu qui rend l’hommage donc Daniel je te laisse la parole merci le président le 4 février dernier Simone André sétaitigné à l’âge de 97 ans elle qui

Fut lumineuse toute sa vie figure de la politique locale apprécié reconnu par tous officié dans l’ordre de la Légion de nur elle laisse l’image d’une battante en faveur du lien social mariée et mère de trois enfants elle entre dans la vie politique avec Valérie Giscard desestin rencontré en 1965 à hansy elle

Participe à la création de tout premier premier club perspective et réalité et crée le même club à Lyon en 1966 c’est en 1961 que son engagement politique prend son plein envol contactée par Louis Pradel elle devient conseillère municipale du 3e arrondissement en 1977 elle devient la 4e adjointe de

Francisque Colom puis la 2e adjointe déléguée à la vie associative et aux affaires sociales sous son 2e mandat elle est également vice-présidente de la communauté urbaine de Lyon entre 1983 et 1989 au département du Rhône elle entre en 1979 en tant que conseillère général de Lyon puis du 8e canton de Lyon elle

Est la vice-présidente de jean-palouis entre 1985 et 1990 puis de Michel Mercier jusqu’en 1998 elle fait alors le choix de ne pas se représenter ces 19 années de mandat au conseil général et ces 18 à la ville de Lyon sont marqué par une cohérence territoriale elle était l’élu du 3è

Arrondissement de Lyon centr triste convaincu dès le début de son engagement elle prouve son amb que son ambition est la cohésion sociale elle re avec force pour établir une connexion entre les quartiers du canton très différents les uns des autres la Guillotière la préfecture La Pardieu elle facilite au maximum l’installation d’associations

Sur ces secteurs et leur complémentarité avec le président lui elle participe à la création de l’association pour l’accueil et le confort des personnes âgées elle préside la commission de personnes âgées et personnes handicapées elle soutient activement le crias créé en 1963 mais également la mise en place des

Services à domicile des clubs de quartier la mise en place du schéma gérontologique ou encore l’étude du futur schéma des personnes handicapées nous lui devons aussi la création du service Vie associative et l’espace associatif du lieu de ressources pour les associations avec un local du personnel et des moyens

Mis à disposition par le conseil général avant de selon ses propres mots magnifier le bénévolat dont le rôle dans la société est primordial au côté du monde politique enfin je pourrais mentionner la création de l’association alerte pour les personnes âgées dont elle a été la présidente pendant 16 ans

La mise en place des opérations était pour les jeunes au PC de la Tête d’Or ou encore la CRÉ du Forum des Associations et du Forum régional des associations à noter que le forum régional de 1989 à la alttony Garnier a rassemblé 1200 associations et a accueilli quelques 150000 visiteurs toujours présente et

Disponible pour les habitants ou les commerçants de son quartier elle était une femme de terrain sa ligne de conduite a toujours été la même écouter les gens accepter les différences respecter chacun chaleureuse et enthousiaste sans cesse à l’écoute des besoins elle a mis la personne au cœur

De sa volonté publique l’impact de son action ruisselle encore aujourd’hui aujourd’hui nos pensées sont pour elle sa famille ses proches à toutes ces femmes et ses hommes qu’elle a su unir notre collectivité peut saluer avec humilité l’humanisme et la personnalité de Madame Simone André merci président Simon André était

Quelqu’un d’A part dévoué euh à la fonction élective qui si fonctions élective mais elle était aussi très investie dans le monde associatif elle avait euh souhaité être présente en 2018 lorsque nous avions fait ce l’Espace Associatif elle habitait le canton de voguret où son mari était maire de messimi

Et cette femme qui n’était pas du tout de ma famille politique m’a toujours soutenu femme élégante femme de conviction et lorsque en 2021 je lui avais proposé le département du R l’onor et et et qu’on lui fasse une salle à son nom elle m’avait dit oui mais je suis

Dans l’impossibilité de venir son âge étais j’ était là et on avait fait quelque chose d’assez original on avait inauguré de chez elle en visio avec un ciseau je dirais électronique cette salle qui porte son nom euh salle Simon André où nous nous réunissons pour les conférences des présidents et où les éux

C’était la moindre des choses que le département deou pouvait lui rendre je voudrais queon puisse tous avoir une pensée pour Simone qui a rejoint charlesendré bien sûr sa fille et aussi témoigner uneutre reconnaissance et d’utre notre compassion à ces deux ces deux enfants je vous propose que nous nousions une minute de [Musique]

Silence merci à [Musique] vous chers collègues il nous faut adopter le procèbal de publque du 21 décembre est-ce qu’il y a des observations des demandes de modification pas est donc je dirais adopté il SOA publié nous allons nous avons une séance avec 13 rapports vous présenter et et c’est Patrice Bercher et

Sylvieepina qui vont nous parler finances au nom de la commission des finances vous avez la parole tion budgétaire avec deux interventions pour les groupes et puis je dirai quelques mots à l’issue merci monsieur le Président mes chers collègu en effet comme on en a l’habitude aujourd’hui nous allons faire cette

Présentation du rapport d’entation budgétaire 2024 à deux voix avec Sylvie etepina ce rapport d’orientation budgétaire 2024 est aussi inédit que la situation dans laquelle nous nous trouvons depuis plusieurs mois le département du rô alerte sur la situation financière des département en effet la construction budgétaire 2024 s’inscrit dans le cadre d’un

Bouleversement majeur et inédit du contexte financier des collectivités territoriales et plus particulièrement des départements le modèle de financement que département de France n’a eu de 16e de dénoncer lors des multiples réformes fiscales des dernières années affiche toutes ces limites lors de cette préparation budgétaire les exercices 2023 et 2024

Témoignent de manière brutale d’un modèle de financement des départ ement qui est inadapté aux politiques publiqu qu’il porte une dynamique à la hausse des dépenses mais des recettes qui ne suivent pas nous avons des dépenses obligatoires mais nous bénéficions de recettes aléatoires concernant les recettes le retournement du contexte financier

Trouve son origine dans une crise à la fois conjoncturelle avec la chute brutale des DMTO ces fameux droits de mutation c’est ces droits de notaire et structurel avec la dépendance du de TVA au tau d’inflation et au taux de croissance du PIB cette situation engage à réouvrir la discussion sur l’autonomie fiscale des

Collectivités avec le gouvernement afin de restaurer les marges de manœuvre et consolider la capacité des départements à assumer leur mission de solidarité humaine et territoriale confié par la loi si l’autonomie des départements sur le volet recette est en question force est de constat que les départements subissent également de fortes

Contraintes sur leurs dépenses dont ils ne peuvent entièrement maîtriser la hausse depuis 2 ans la France subit un cycle inflationniste qu’elle n’avait pas connu depuis longtemps après avoir atteint un pic début 2023 l’inflation se stabiliserait grâce à la baisse des prix de l’énergie et la dissipation des tensions d’approvisionnement et ce

Malgré la hausse d’électricité annoncée au 1er janvier dernier l’impact de ces tensions inflationnistes est double pour les départements d’une part ils enregistrent une hausse de leurs dépenses d’autre part le gel en euros courant des dotation de l’État équivaut à une perte de recette évaluée par département de

France à 438 millions d’euros en 2022 et 865 millions d’euros en 2023 pour l’ensemble des départements ainsi les dépenses au corps des compétences départemental solidarité d’éducation et de sécurité civile sont en forte hausse à cause de facteurs exogènes et à la situation financière très tendue des établissements dans ces domaines dans ce

Contexte les départements sont systématiquement sollicités afin de palier la défaillance de financement de l’État qui ne compense pas nombre de décisions qui ont un impact sur les finances des départements enfin ces tension haussière sur les compétences départementales se situe dans le contexte une nouvelle fois contraignant pour les collectivités des objectifs

Nationaux de maîtrise des dépenses publiques décidé par l’État si l’on comprend que l’État se fixe ses objectifs dans une volonté de respect de ses obligations et engagement européen il est cependant inconcevable qu’il le fasse en imposant au collectivités local des efforts supplémentaires sans prendre en compte leur

Situation dans ce contexte de recette à percevoir à ton et d’un fort niveau des dépenses obligatoires les orientations budgétaires visent malgré tout à maintenir les fondament du mandat en effet la gestion prudentielle permet d’amortir la baisse brutale des recettes avec la réserve de DMTO que nous avons constitué l’effort

De désendettement important de début de mandat offre une capacité de mobilisation de crédit pour construire en 2024 les projets majeurs et maintenir les engagements que nous avions pris au service des rodaniens ce rapport marque donc la volonté politique de faire entendre la voix du département sur la nécessité de soutenir cette collectivité des

Solidarités de l’aménagement du territoire face à la dégradation historique de sa situation financière ce rapport engage également un plan d’économie et d’optimisation pour que le département reste libre de ces décisions en terme d’investissement au service des rodaniens nous vous proposons maintenant d’entrer dans le détail en commençant par les

Recettes la loi de finance qui cadre au niveau national l’évolution des concours financiers de l’État aux collectivités ne prévoit pas de mesures favorables au département malgré le contexte trèstendu les recettes de fonctionnement du département du rô sont estimé à ce stade de la préparation budgétaire à plus de 488 millions d’euros avant activation

Des leviers que sont la reprise des réserves d’mto et de l’emprunt la dynamique des ressources des recettes prévu en 2024 est très faible de l’ordre de 0,8 % cette évolution est bien inférieure à l’inflation prévue par la loi de finances pour 2024 qui est à plus

De 2,5 %. elle ne permettra pas de financer les dépenses obligatoires du département les recettees fiscale 2024 du département de rô devrait atteindre le même niveau que le mon ant constaté en 2023 soit aux alentours de 270 millions d’euros la fiscalité transférée avec sa composante majoritaire qui est la

Fraction de taxe sur la valeur ajoutée est désormais de loin la principale recette du département les réformes fiscales de ces dernières années ont instauré une forte dépendance des recettes des départements au contexte économique notamment au taux de croissance du produit intérieur brut au regard de ces difficultés à construire une prospective financière

Sur cette recette le département duurô estime à ce stade la recette de TVA à 111,5 millions d’euros soit avec un taux d’évolution de plus de 2,2 %. pour la fiscalité indirecte l’évolution des MTO est actuellement très incertaine au regard du contexte du marché immobilier la recette est donc évaluée à

Ce stade aux alentours de 81 millions d’euros côté dotation de l’État elle n’augmente pas en 2024 malgré la hausse des dépenses qui s’impose la dotation globale de fonctionnement est ainsi anticipé à 48,5 million d’euros sans aucune prise en compte de l’inflation des dépenses regardons désormais le côté des dépenses

Elles sont en 2024 orienté à la hausse dans un contexte de fort contrainte dans ce contexte le département s’efforce de maintenir un mode de gestion responsable ainsi les orientations budgétaires sont confrontés aux lignes directrices de gestion financière que le le département s donné il y a 2

Ans la ligne directrice de priorité aux finances des équipements indispensables est la priorité du mandat pour le développement de notre territoire et le bien-être de ses habitants le montant prévisionnel des investissements à financer est un point majeur pris en compte dans la construction budgétaire 2024 avec plus de 100 millions d’euros d’investissement

Qui sont projetés c’est le montant le plus plus important budgeté par le département du rô depuis 2015 la ligne directrice de poursuite d’une trajectoire de désendettement est maintenue déjà entamé sur le mandat précédent le désendettement de la collectivité doit se poursuivre et s’inscrire dans une trajectoire le département s’est fixé un

Emprunt moyen annuel de 25 millions d’euros pour financer le pic d’investissement 2024 et notamment le plan collège 9 2025 un emprunt estimé à environ 60 millions d’euros est envisagé au budget primitif 2024 aucun emprunt n’a été souscrit en 2021 et 2022 la trajectoire de désendettement 2021-2027 est donc

Respecté la dernière ligne directrice de maintien du niveau d’autofinance est mise en tension par le contexte financier cette situation inquiétante a été dénoncé par le département dans son vœu lors de la séance du 21 décembre 2023 c’est une attitude responsable le département prévoit une révision de sa programmation des investissements

2021-2027 qui à mi-parcours doit prendre en compte le nouveau contexte financier et de la vie des projets tout en respectant les engagements pris ainsi le département du Run prépare son budget primitif 2024 en intégrant de manière responsable les augmentations des dépenses de fonctionnement dans ces compétences majeures qui subissent des contraintes

Exogènes l’inflation les décisions de l’État afin de permettre de dégager le meilleur financement possible toutes les autres dépenses sont examinées afin de trouver des économies pour l’exercice 2024 voire l’exercice 2025 le pic d’investissement étant prévu pour ces deux années les orientations budgétaires ont défini un niveau maximum de 480 millions

D’euros de dépenses réelles de fonctionnement au regard de ces éléments voici les principales orientations financière des politiques départementales qui pourrait se résumer à le département du rô une collectivité volontariste dans un contexte contraint ainsi le département cible l’affectation des ressources en priorité aux dépenses contraintes au niveau de justes dépenses

Notamment pour les usagers des solidarités établissements sociaux et médicos-sociaux collèges sdmis et voir ainsi que pour le financement des investissements stratégiques qu’il soit de projets de du patrimoine ou de soutien au territoire les dépenses sont donc travaillées avec une ligne de conduite de maximation maximisation des impacts de chaque euro dépensé c’està-dire respecter

L’enveloppe de dépenses de fonctionnement fixé par politique programmes et projets faire des économies là où c’est possible dès 2024 et engager de nouvelles pratiques pour atteindre des objectifs d’économie en 2025 dans le cadre de la démarche cap 2025 les politiques de solidarité représentent 57 % du total des dépenses

De fonctionnement du département du rô l’évolution de ces dépenses sociales est soumise à des facteurs exogènes au département vieillissement de la population mesures législative décision nationale dont nous n’avons pas la maîtrise de l’impact sur nos budgets le département prévoit ainsi l’application d’un taux directeur de plus de 3,5 % pour les dépenses

Autorisées des établ d’accueil des personnes âgées et handicapées afin de soutenir les établissements dans le contexte inflationniste ce taux comme vous l’urez remarqué est supérieur aux années précédentes il était de plus 2,5 en 2023 et avant 2023 + 0,5 de plus un nouveau foyer de vie sera également ouvert à Saint-Laurent de

Chamousset et nous les aidons à hauteur de 500000 €. des moyens toujours importants seront consacrés à l’enfance dans un contexte social dégradé ainsi forceé de constater que la situation c’est particulièrement dégradé dans le secteur de l’aide sociale à l’enfance hausse de la vulnérabilité des publics nécessitant un accompagnement

Renforcé augmentation de plus de 19 % des informations préoccupantes en 2022 par rapport à 2021 ce phénomène est constaté pour l’accueil de mineurs non accompagnés qui s’est emballé en 2023 que ce soit en arrivée directe + 35 % en 2023 par rapport à 2022 ou par des réorientations provenant d’autres départements plus 43

% en 2023 par rapport à 2022 concernant le RSA le département pose une hypothèse de stabilité du volume de bénéficiaaires dans la tendance constatée en 2023 le paiement de l’allocation RSA est une dépense obligatoire et les orientations 2024 prennent en compte la revalorisation liée à l’inflation annoncée de 4,6 % en avril

2024 vous le savez le département du rô prend àord son rôle de chef de fil des solidarités en faisant en sorte de répondre aux attentes sociales et aux besoins de ces citoyens les plus fragiles cependant le département regrette que l’État n’assure pas la compensation de nombre de ces décisions

Qui ont un impact direct sur les finances des départements à titre d’exemple la non compensation conduit ainsi à creuser le reste à charge des allocations individuelles de solidarité APA PCH et RSA estimé déjà à plus de 9 milliards d’euros tout département confondu 9 milliards d’euros concernant les politiques d’éducation et d’attractivité le

Département concentre ses efforts sur le collège le budget consacré au fonctionnement des collèges est fortement concerné par l’inflation comme vous en doutez augmentation du coût des équipements hausse des dépenses d’énergie hausse du coût des transports financiers dans les dispositifs EPS et action éducatif hausse du coût des repas dans les

Nouvelles délégations de service public deux orientations guident donc la préparation du budget 2024 pour les collèges il s’agit d’une part de tenir l’engagement de 29 millions d’euros de dépenses payées en 2024 pour le plan collège 2025 sur un coût global de 70 millions d’euros pour des collèges à

Vivre durables et intégrés dans leur environnement il s’agit d’autre part de rechercher un juste équilibre entre dépenses et recettes de fonctionnement pour les collèges afin de limiter la tendance haussière des dépenses de fonctionnement des mesures seront mises en œuvre dans l’objectif de recentrer le soutien spécifique du département pour

L’accès à la restauration scolaire pour les seuls collèges publics et de rendre acceptable un partage de l’augmentation des coûts de la restauration scolaire entre le département et les familles comme dans le domaine des solidarités aucun soutien spécifique n’a été envisagé par l’État pour les établissements locaux d’enseignement pour les politiques

Territoriales le département continue à porter son rôle d’aménageur du territoire le département maintient son accompagnement au projets des communes et EPCI du territoire a avec une enveloppe globale prévisionnelle de 17 millions d’euros il soutient également les acteurs agricoles par différentes mesures et notamment via une nouvelle convention avec la Chambre

D’Agriculture enfin le programme d’action du projet alimentaire territorial sera validé et les actions devraient débuter dès 2024 dans les domaines de l’eau et de l’environnement des études sont projetées pour une préservation de la ressource et un développement de filières pour illustration l’étude stratégique eau et rô aujourd’hui et

Demain se rapportter pour garantir la préservation et le partage de la ressource en eau la préservation des espaces naturels tout en répondant à la croissance démographique et économique et en s’adaptant au changement climatiqu et aux périodes de sécheresse enfin un eff financier sera porté pour assurer l’entretien du réseau

Routier l’année 2024 sera marqué par le transfert d’une portion de 29 km de la route nationale 7 le budget est également marqué par le coût de l’inflation sur les frais des transports des élèves en situation de handicap et sur certains marchés en duit location de véhicule afin de limiter l’évolution des

Dépenses des économies seront mises en œuvre dans les domaines de la signalisation horizontale de l’entretien des véhicules et des chaussées dans le domaine des Ressources au-delà du contexte financier des efforts importants sont engagés concernant la sécurité civile de nouveaux efforts financiers sont validés en faveur du sdmis un rapport un récent rapport

Confié à l’inspection de l’administration montre l’inadéquation entre la croissance de l’activité des services départementaux d’incendie et de secours et des contraintes financières qui sont les leurs la première cause de cette hausse d’activité et la désorganisation de notre système de santé et le retrait des services publics des territoires

Ruraux le département du rô regrette que la loi de finan 2024 soit muette sur les pistes de financement du 10 proposé par l’Inspection générale de l’administration malgré la sollicitation porté auprès des autres sphères de l’État à ce sujet dans ce contexte après une hausse de sa contribution de plus de 5 %

2023 le département du Rône anticipe une nouvelle progression de son financement en 2024 dans des proportions identiques le département du rô porte l’enjeu de transformation numérique domaine dans lequel on constate depuis plusieurs années le transfert des dépenses d’investissement en dépenses de fonctionnement l’exercice 2024 concrétisera enfin la modernisation des

Bâtiments de la flotte des véhicules et de l’équipement à la fois ambitieux et responsable le département porte son ambition de rajeunissement du parc automobile énergivore et coûteux par l’achat de véhicules d’occasion récents pour acheter mieux et optimiser nos ressources financières dans la continuité de 2023 un plan de sobriété a pour objectif de

Limiter la forte hausse des coûts de l’énergie enfin le coût de la dette est estimé pour 2024 à 38,8 million d’euros il se décompose en 28,6 million d’euros au titre du remboursement en capital et de 10,2 millions d’euros en charge d’intérêt la dette vous est présentée tout en détail dans le

Rapport pour finir concernant les ressources humaines il est proj il est projeté un effort de maîtrise de la hausse de la masse salariale les lignes directrices de gestion en matière de ressources humaines soutiennent en 2024 une logique de maîtrise des dépenses tout en s’inscrivant dans une volonté de

Maintenir une dynamique afin de ne pas compromettre la capacité d’action du département du rô 2024 est donc une année de conciliation des enjeux budgétaires et de la dynamique des dépenses des ressources humaines afin de maîtriser l’augmentation du budget consacré aux ressources humaines à environ plus de 2,5 % au regard de la consommation

2023 soit le taux d’inflation prévu en loi de finance l’orientation 2024 prend en compte les mesures nationales et une évolution tendantielle de la masse salariale ainsi que les mesures volontaristes les principales évolutions en en matière de ressources humaines sont présenté en détail dans votre rapport nous vous proposons maintenant de

Regarder l’équilibre du budget 2024 que la stratégie de gestion du département permettra d’atteindre malgré le contexte prospectif inquiétant en effet la prospective financière est un exercice par construction pessimiste il a pour objectif de elle a pour objectif de se projeter dans le temps et de regarder les marges de manœuvre potentiel du

Département ainsi que sa capacité à financer son programme global des investissements nous tenons à rappeler que le département s’est efforcé de respecter le cadre de la loi de programmation des finances publiques en maîtrisant l’évolution de ses dépenses réelles de fonctionnement hors allocation individuelle de solidarité et aide sociale à l’enfance à hauteur de

L’inflation 0,5 points avec les hypothèses posées la prospective projette une épargne brute qui pourrait atteindre au terme de l’exercice 2024 un montant prévisionnel de l’ordre de 28 millions d’euros puis s’écroulé en 2025 à 14 millions d’euros un risque notable exist donc pour le département du rô de dégager à court

Terme et sous réserve de la confirmation des hypothèses retenues une épargne nette négative l’équilibre du budget 2024 est dans ce contexte basé sur une stratégie de gestion pluriannuelle des recettes ainsi nous avions souhaité en 2023 de mettre en réserve 17 millions d’euros issu des recettes exceptionnelles des DMTO 2022 cette mise

En réserve avait pour vocation d’être utilisée en cas de forte dégradation de la situation financière du département dès lors dès 2024 pardon dès lors dès 2024 en raison de la crise du marché immobilier des tensions inflationnistes sur les dépenses obligatoires une importante reprise de réserve de DMTO devrait être mobilisée

Pour équilibrer le budget et assurer le financement du niveau important d’investissement engagés tel que cela étaé présenté par ailleurs les l’exercice 2024 sera construit en inscrivant un montant d’emprunt au budget estimé à ce stade à environ 60 millions d’euros et destiné à couvrir les dépenses d’équipement de l’exercice chers collègues les

Orientation budgétaire 2024 s’établissent entre le souhait de réforme structurelle du modèle de financement des département et les décisions pragmatiques d’économie en réponse à la situation con strurellement inattendu par son emploi elles sont le fruit de la stratégie financière posée en 2021 qui a fait de la bonne gestion au service des investissements essentiel

Pour les rodaniens la ligne politique et financière de notre mandat ces orientations budgétaires intègrent la situation conjoncturellement déséquilibrée qui conjugue une baisse des recette de DMTO en DEA d’un plancher estimé pour le département du rô entre 85 et 90 10 millions d’euros avec une recette prévisionnelle de DMTO à

81,5 million d’euros et des engagements en matière d’investissement qui s’élèvent à plus de 90 millions d’euros pour répondre au défis du territoire la démographie scolaire la sécurité routière l’aide aux communes et aux investissements agricoles la ressource en eau et également la sobriété énergétique le département répond des équilibres conjoncturel en mobilisant

Les marges de manœuvre constitué avec une reprise de réserve de DMTO et une mobilisation d’entprint prévu dans sa stratégie financière parallèlement les départements doivent faire face à une évolution des dépenses que l’on peut qualifier de structurelles niveau de demande sociale pour les services de solidarité et hausse des coûts de

Production des services liés à l’inflation restauration financement des établissements sociaux et médicausociaux sdmis travaux d’entretien des routes augmentation des salaires étant donné la composition du bouquet de recette et la perte de sa dynamique passée mais aussi l’absence de Haus structurelle des dotations de l’État l’évolution de nos

Recettes n’est pas suffisante face à des dépenses en hausse imposées et dura le département du rond fait donc face autant que faire se peut à ce changement structurel et dans la continuité d’une gestion responsable et pluréannuel il s’engage dans une démarche pour réaliser plus d’effort d’ omie sur les dépenses de fonctionnement

À travers de la démarche cap 2025 et une révision comme cela a été déjà annoncé de notre programmation pluriannuelle des investissements intégrés dès le budget 2024 pour atteindre un montant maximum estimé à 380 millions d’euros pour la période 2024-2027 mes chers collègues ces défis sont à relever par des décisions fortes

Et responsables qui devront être porté collectivement dans le le cadre du budget primitif 2024 voilà les conclusions monsieur le Président et mes chers collègues de ce débat d’orientation budgétaire merci Madame la vice-présidente merci monsieur le rapporteur du budget merci pour vos explications merci pour les travaux de préparation de Cees documents mais je

Voudrais associer les services vous madametin c’est tout sur au collaborateurs qui qui suivent qui construisent ce budget bien sûr sous l’œil du directeur et avec aussi celui la responsable de la payerie départementale je vais laisser la parole à Daniel Pommeret pour le groupe centriste merci monsieur le Président

Chers collègues je voudrais tout d’abord m’associer à vos félicitations et remerciements au rapporteurs et au service pour la clarté des la présentation qui vient de nous être fait cette présentation du rapport sur les orientations budgétaaires notre collectivité a en effet clairement exposé les problématiques du budget 2024

À venir et les enjeux important auquel il va nous falloir répondre dans le cadre du débat d’aujourd’hui je voudrais souligner à mon tour plusieurs sujets d’inquiétude ou pour le moins d’incertitude que les rapporteurs ont d’ailleurs relevé le premier sujet n’est pas nouveau c’est la perte de l’autonomie fiscale des départements

L’impossibilité pour nous d’assumer comme nous le souhaiterions nos choix stratégiques forts comme par exemple le plan collège ou R meggawat ou l’étude stratégie au R ou encore le partenariat territorial l’impossibilité pour notre collectivité de moduler nos recettes fiscales en fonction de nos volontés politiques en les augmentant ou en les

Baissant nous n’avons plus le contrôle de nos recettes et malgré cela avec les recettes qu’on nous alloue nous devonsj agir prioritairement dans le cadre de nos compétences de base comme les personnes âgées les personnes handicapées le RSA la voirie départementale l’dmis et d’autres encore mais aussi comme je viens de le dire

Permettre la concrétisation de nos choix stratégique deuxième sujet encore plus problématique les recettes qui nous ont alloué sont aléatoires et nos dépenses sont structurelles nos recettes sont aléatoires comme les DMTO qui dépendent d’un marché immobilier que nous ne maîtrisons pas et dans le même temps les besoins des personnes âgées ou des

Personnes handicapées sont structurels et ne sont en aucun cas liés à la conjoncture du marché immobilier local pire même nos recettes et nos dépenses sont parfois dans des logiques contradictoires comme la recette de TVA qui progresse avec l’activité économique et qui baisse en cas de rel ralentissement économique et nos

Dépenses de RSA qui suivent exactement la trajectoire inverse alors ceci estant dit que dire du budget 2024 à venir que nous devrons obligatoirement prendre en compte la baisse prévisible de nos recettes de DMTO la non augmentation de la TVA voir une légère baisse de 2005 annoncé que parallèlement la hausse des

Dépenses de fonctionnement est inéluctable car elles sont liées à des facteurs exogènes qui ont été exposés même si certaines sont justifiées comme l’augmentation des frais de personnel ou l’indexation des taux directeur pour les établissements pa pH il nous faudra en subir d’autres comme la poursuite des impacts de l’inflation ou le coût de

L’énergie tout cela va nous conduire à devoir réduire nos autres dépenses sans renier néanmoins notre ambition de service public notre groupe se félicite monsieur le Président du choix de notre collectivité d’assumer totalement ses responsabilités dans le domaine social quitte à faire des efforts solidairement sur d’autres actions par exemple l’augmentation

Significative du taux directeur est un message de confiance et de responsabilité envoyé à tous les acteurs du secteur dans le même temps il faudra bien éventuellement bien évidemment ajuster d’autres actions c’est normal et ce sera compris je suis certain par exemple que les communes comprendront

Que le bonus de 500000 € accordé en 2023 ne pourra pas être recuit en 2024 et qu’elles apprécieront au contraire le maintien des 10 millions d’euros affectés au partenariat territorial chacun comprendra sans nul doute que le budget à venir devra également nous permettre de répondre à nos ambitions d’investissement notamment

Et prioritairement en matière de collège mais sans pour autant trop réendetter notre département qui fait tant d’effort depuis bientôt 10 ans pour ramener cet endettement à un niveau raisonnable faire autant mieux parfois avec moins de moyens l’enjeu est immense l’exercice sera complexe ce sera donc un budget difficile mais responsable social et

Solidaire je conclurai monsieur le Président chers collègues en exprimant deux messages au nom de notre groupe le premier que nous sommes disponible pour travailler sans cesse avec vous pour trouver toute évolution toute innovation dans nos stratégies et nos politiques qui permettrait à notre collectivité de poursuivre ses actions et pourquoi pas

De dégager des moyens pour faire encore plus et mieux que ce qu’elle fait déjà très très bien actuellement le deuxième message plus immédiat celui-là est que nous partageons pleinement les orientations budgétaire 2024 que vous nous avez présenté et que nous stiendrons sans hésiter les décisions à prendre pour établir le budget 2024 qui

Sera proposé notre groupe se veut aussi être solidaire et acteur de notre politique départementale merci euh Président je dirai quelques mots après mais je voudrais à travers vous remercier tous les membres de votre groupe don soutien nous a jamais fait défaut euh à l’utre grouple groupe majoritaire et en fait il

Y a pas de groupe majoritaire il a uneassemblée départementale et pour lequel même si nous relevons d’un statut assez particulier nous sommes que devant France à avoir un fonctionnement comme celui-ci sans opposition mais il en demeure pas moy que les idées sont les idées et que toutes les idées sont

Bonnes à prendre et vous avez fait quelques points je dirais de de de de vision de ce notre de ce que sera notre budget j’en dirai quelques mots après je vais laisser la parole à mon merde pour parler au nom de l’autre groupe vousentr merci monsieur le Président mes chers collègues alors je

Voudrais tout d’abord m’associer au remercier pour nos collègues Patrice Vercher les rapporteurs et syv P ainsi que tous les services pour l’élaboration de ce débat d’orientation budgétaire dans un contexte financier difficile et fait d’incertitude les propos tenus lors de ce débat d’entation budgétaire pour l’année 2024 ne surprendront personne

Cela fait en effet de longs mois que nous alertons sur la situation financière diff difficile des départements de France et le rô ne fait malheureusement pas exception nous av également par prévenu au cours des dernières années que la perte d’autonomie fiscale des départements décidé unilatéralement par l’État

Impliquait un risque avéré en cas de dégradation de la conjoncture économique nationale et cela s’est malheureusement confirmé très rapidement cette situation était prévisible puisque les dynamiques de recettes et de dépenses des départements sont inversé lorsque la situation nationale se dégrade nos recettes chutent alors que débores sociale

Augmente c’est le cas depuis 2 ans un contexte inflationniste fort aggravé par la baisse importante des recettes et principalement les DM les DMTO perçu du fait de la crise immobilière et en parallèle la hausse des dépenses sociales obligatoire l’effet de ciseau est brutal nous avions placé ce mandat sous

Le signe de l’investissement avec une programmation purannuelle ambitieuse conséquence de la bonne gestion financière des années précédentes cette situation budgétaire inattendue nous contraint à réviser la trajectoire prévue dans notre programme PL annuel d’investissement nous devons désormais prioriser les investissements indispensables pour notre territoire et reporter ce qui peut l’être en espérant

Un contexte plus favorable et sans sans renoncer pour autant aux engagements pris pour jusqu’à 2027 malgré une capacité d’autofinancement mise à mal la trajectoire de désendettement de la collectivité respecté les années précédentes nous autorise au moins à avoir ponctuellement recours à l’emprun parce que dans le même temps

Nous souhaitons bien sûr maintenir nos politiques publiques de qualité en faveur des rodanien ainsi que nos partenariats avec les communes et EPCI du rô qui sont des vecteurs d’économie et d’amélioration de qualité de vie important le vote du budget primitif nous donnera l’occasion de présenter plus en détail les actions prévues par

Le département pour 2024 notre groupe monsieur le Président soutient les orientations de ce rapport et prend acte de la réalisation de ces débats d’orientation budgétaire merci Monsieur VI en effet comme vous l’avez dit nous voterons budget le 29 mars un budget pas pas facile à faire que mais il sera fait ça

A été dit par beaucoup d’intervenants on est soumis à des baisses importantes de de de ce qui peut nous aider à construire un budget je dirais qui sert l’intérêt général on a voté il y a quelques temps une motion pour alerter le Gouvernement sur ce sujet sur

Lequel j’ai pas aujourd’hui de retour on le fait comme ça a été souligné au quotidien à l’ADF j’ai tenté de l’expliquer hier à Madame le Ministre mais il y a eu un décalage entre le message émis et le message reçu toujours estil que vous l’avez souligné les uns et les autr c’est une

Année d’investissement fort sur les routesation de beville Sea le B lerux est lancéad vous l’avez dit des travaux importants sont fait aujourd’hui à Chaz de collèges monsieur le viceprésident sont lancés c’était au départ 60 et quelques millions et je pense qu’à la sortie nous allons est à 80 n feront ces deux

Collèges dans déplais à certain je crois que peut-être il serait bon de rappeler quelques chiffres dans le social parce que le social c’est l’ADN d’un département comme le nôtre sur les 1900 agences et 600 agents mais c’est prérogative qui va de avant le car naissance jusqu’à la fin de vie en

Passant euh par tous ceux dont on demande de s’occuper c’est euh pour l’Ursa c’est 37 millions d’euros 35 mil00on,7 c’est euh pour les jeunes mineurs c’est 8 million pour les MNA et c’est 7, 7 million d’euros à peu près 50000 € par enfant c’est euh pour l’enfance tout confondu

Tout confondu c’est 46 millions pour l’autonomie c’est 78 millions et puis tout ce qui est nos anciens c’est 41 millions budget du social qui est en train d’exploser d’exploser notamment dans l’enfance dans l’enfance maltraité l’enfance que l’on suit au quotidien et lorsqu’il y a enfant maltraité il y a

Souvent derrière femme batue mais c’est aussi le PL complet et je parle sous le contrôle bien sûr le T Arabi qui a une partie l’autonomie mais tous ceux qui g aussi madame la qui gère le RSA et et même si on a mis des contrôles draconiens draconiens le taux est

Important et et si jeen crois ce qui a dit Monsieur Atal nous allons récupérer encore une partie de ce qui est des prestations sociales pour les autres alors bien sûr on va essayer d’aller chercher un emprunt nous avons eu de jours de discussion avec les haut fonctionnaires du Luxembourg pour

Essayer d’obtenir un prêt en dessous du prix de l’argent et et et j’espère que j’espère que ces de auditions seront positives parce que acheter de l’emprunt à 4 % acheter de l’argent à 4 ou 5 % ou l’acheter 1 % c’est pas tout à fait la même chose voilà après certains

Comprennent pas qu’on puisse s’étonner qu’il faill donner 1,3 million de puces au pompiers je suis désolé mais l’argent que l’on prend nous c’est pas le NRE c’est l’argent public c’est l’argent qu’on va chercher dans la poche du contribuable et que dans cette vision globale de construire notre budget 671

Millions toutes les économies sont bonnes à prendre on les fait sur le personnel et je le remercie de comprendre que tous les postes ne sont pas je dirais repris au même à l’identique c’est comme vous l’avez souligné pour une première fois le département du rou va acheter des voitures d’occasion pour faire des

Économies c’est symbolique mais c’est aussi une énorme économie pour pour le département c’est à chaque fois qu’on peut faire l’économie on le fait sur les territoire on le fait grâce aux agents qui qui comprennent c’est un plan d’économie de 10 millions qu’on a lancé de 10 millions qu’on a lancé parce que

Je dire nos finances sont extrêmement tendus mais rien rien nous empêchera d’investir sur les territoires vous l’avez dit monsieur le Président malheureusement il nous faudra toucher les nos communes c’est légitime c’est ce qu’on avait je dirais rajouté passé alors on pouvait se dire oui on l’

Rajouté sur la vente de nos parts de LPA bon comme à Lyon il y a plus de voiture il y a plus besoin de parking donc on a récupéré on a récupéré notre argent et c’est on l’a pas demandé à Monsieur Valero de N nous rendre ce qu’il a

Récupéré sur Paris mais peut-être qu’il faud venir ça va arriver en tout cas faut mieux le prendre avec ce côté comme ça en tout cas on assumera on assumera toutes nos responsabilités et le social ne sera absolument pas impacté les routes monsieur le vice-président seront doté normalement des travaux qu’on a

Faire peut-être certaines choses seront reportées c’est clair mais c’est ainsi ainsi que va la vie je pense qu’on a pris acte de cette de cette de ce DOB et si on a pris acte monsieur le benjamin vous avez pris acte donc il est fait et je vous en

Remercie et donc nous allons redonner la parole à Monsieur Berch pour le budget annexe oui merci monsieur le Président en effet ce rapport a pour objet de vous présenter les orientations budgétaires pour l’année 2024 de l’agence technique du département du rô et de vous inviter à en débattre en effet pour rappelle le

Succès de l’agence technique qui propose aux communes aux intercommunautés aux syndicats de communes de nos territoire une offre de service en matière d’ingénierie publique nous a conduit à doter cette structure d’un budget annexe et les activités regroupées dans ce budget annexe sont d’une part celles de l’Ingénerie publique dans les domaines

De l’eau la voirie les bâtiments et d’autre part l’assistance technique à l’exploitation des systèmes d’assaainissement en 2024 de manière générale le département poursuit son engagement dans l’accompagnement des collectivités en ingénierie pu avec pour objectif de contenir les dépenses de fonctionnement qui sont issues majoritairement de charg de personnel bien entendu l’intégration des

Recettes d’adhésion des collectivités le maintien d’un haut niveau de recette alors pour les dépenses elles sont estimées à 182000 € et concerne essentiellement les charges de personnel n’évolue que marginalement et représente une charge financière constante pour le département si nous faisons un focus sur les ressources humaines qui sont consacrées

Nous constatons que la structure possède 12 agents position d’activité pour un effectif potentiel global de 17 agents le recrutement de qure agents se fera en 2025 pour contenir les dépenses de fonctionnement en 2024 du côté des recettes elles sont de quatre types essentiellement composé de la participation du budget principal et

Des prestations facturées aux collectivités dites client l’exercice 2024 sera donc le premier exercice complet de ce budget annexe qui a été créé l’année dernière et permettra de mieux évaluer les activités la dimension de cette d’ offerte aux autres collectivités rodaniennes et qui est fortement apprécié de nos communes monsieur le Président voilà ce

Rapport est-ce qu’il a des dem d’intervention s’il a pas demand d’intervention mon viv c’est fait je vrais revenir d’un mot sur sur les économies je voudrais publiquement remercier Martine publier parce qu’elle m’a proposé que ce qui avait été prévu je dirais initialement sur la rénovation strructuration du

Musée soit ongé dans le temps soit différé sur les deux grandes opérations je vis te dire merci Martine parce que c’était un budget important mais dans ce contexte il m’a fait spontanément et je vrais le remercier publiquement alors c’est toujours vous monsieur le rapporteur général qui oui monsieur le

Président cela virement entre chapitres c’est bien ça donc en effet conformément à l’instruction M57 ce rapport a pour objet d’informer l’Assemblée sur l’utilisation par vous-même monsieur le Président de la faculté qui vous est donnée par la délibération du conseil départemental 031 de 2001 donc de procéder à des

Virements de crédit entre chapitres sur le budget principal du département du rô c’est ce que nous faisons notamment dans dans nos communes également ainsi depuis la séance du 13 octobre 2023 deux viement entre chapites ont été effectué sur le budget principal pour un total de 902,500 pour prendre en charge les

Dépenses de l’aide personnalité à l’autonomie pour 900000 € et le financement du département du rô des maisons Fran service à hauteur de 2 500 € après svirement les plafonds autorisés demeurent respectés et conformément aux exigences cette information est donc présentée à notre assemblée pour en prendre acte merci on a pris donc acte

Et et et c’est Sylvi pin qui va parler de subventionre des fonds verts sur le rapport 2004 oui président ce rapport a pour objet de vous inviter à solliciter pour l’année 200 pour l’exercice 2024 des subventions auprès de l’État au titre de Fonds vert le fond vert qui accompagne les

Collectivités territoriales dans leur transition écologique est pérennisé jusqu’en 2027 et a été renforcé de 500 millions d’euros enveloppe dédiée à la rénovation des écoles pour monter à 2,5 milliards d’euros dès 2024 au niveau local la prioritisation des projets relève du du préfet pour être éligible à ces fonds les projets doivent avoir un

Commencement d’exécution postérieur à la demande de subvention le financement accordé pourra être cumulé avec les autres dotations de l’État dans une limite de 80 % des de financement public pour un même projet par ailleurs les projets dont le coût total est supérieur à 1,5 million d’euros hors taxes seront plafonnés à ce

Montant les projets présentés pour 2024 donc pour 2024 il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention au titre de fond vert intéressant le projet de rénovation du collège les RE vents à l’arbrelle ce collège construit à la fin des années 1960 et agrandi en 1990 s’étend sur une superficie totale

De 8175 m² répartis sur 12 bâtiments ces derniers ont été très marqués par l’architecture et le système constructif de sa génération le projet a pour but de remettre le collège au standard d’jour aujourd’hui sur les aspects techniques qui sont vetust mais également sur l’enveloppe du bâtiment cette opération en deux phases

Opérationnelles répondra au minimum aux exigences du décret tertiaire et à un coût total estimé de 271008 82 € hors taxe le plan de financement prévoit 1,2 million d’euros pris en charge par le fond vert 800 d’emprunt et de 710810 € d’autofinancement il vous est donc proposé de bien vouloir solliciter

Auprès de l’État l’attribution d’une subvention au titre du fond vert ainsi que tout autre financement susceptible d’être alloué pour d’aut par d’autres organismes concernant le projet de rénovation thermique du collège les qu V à l’arbrel à hauteur de 1200000 € estce qu’il y a des interventions sur

Ce dossier après après l’AR moi j’aeris bien pousse le dossier de H Monsieur le Maire où on a une exécuté de cantineé locau Ben leux et puis et puis charp qui qui est aujourd’hui victime de son succès sur sur le territoire qui vont nous amener à modifier les je dir trois collèges s’il

Y a pas d’intervention je mets le rapport au voix pas d’St est adopté à l’unanimité sur le 1005 c’est moi qui vous le présente ce sont des organistes extérieurs c’est comité de suivi de la programmation de convention du Massif Central c’est Madame laffit le comité de massif central encore autre chose c’est

Toujours madame LAF avec avec comme c’est parce que vous êtes proche du Massif Central que vous allez dans massif centraladame c’est parce que c’est parce qu’on aime les montagnes ah d’accord pas rus c’est pas tendance et puis et puis conseil d’administration des des deux fleuves l’exdecteur de votre structure pour le

Monde du handicap à démissionn du fait de son changement de vie professionnelle et Monsieur c’est Monsieur her Bonin qui sera le le représentant de cette structure du du handicap à l’opaque pas d’intervention pas de intervention et le rapport est adopté à l’unanimité et c’est Patrice Vercher qui revient sur le devant de la

Scène sur le 2 hein merci monsieur le Président sur Lion Turin sur le lon Turin et vous aimez rappeler que on ferait plus on ferait mieux de l’appeler le Turin département du rô puisquen fait il ne passe pas par Lyon puisque arrive à saint-exupéri sur un un canton que qui

Qui est fort apprécié de Daniel Valero notamment on pour Mme oui tout à fait ça sera encore plus exact en tout cas il arrive bien sur le département du rô et monsieur le Président comme vous l’aviez rappelé il y a déjà quelques mois avec notre participation et notre adhésion au

Comité pour la Transalpine lyonturin puisque c’est comme cela qu’elle s’appelle et et bien aujourd’hui nous franchissons une nouvelle étape vous le savez ce projet est un projet majeur pour nos deux pays hein que sont l’Italie et et la France majeur parce que il va vooir du report modal sur ce

Ce train et sur cette ce réseau ferroviaire qui qui engendre aussi euh beaucoup de de de de d’autres changements hein parce que ça va aussi avec le avec le céphal voilà il y a beaucoup de choses qui qui rentrent en ligne de compte avec avec ce liyon Turin

Et l’État avait une problématique la problématique deétat c’était de boucler le le financement pour pouvoir effectuer les études d’avant-prjet détaillés euh de la section française hein puisque il faut bien le reconnaître autant l’Italie est en avance autant en France nous sommes plutôt en retard sur ce projet de

Dimension européen et et et qui a toute son importance à tel point que l’Europe finance de manière très importante cette phase d’étude le coût total de ces études sont de 220 millions d’euros euh le le l’État c’est est engagé à hauteur de 85 millions d’euros le reste est

Partagé pour les collectivités locales à hauteur de 45 million d’euros et le reste c’est pris en charge par le budget européen donc je sais si c’est quel chose qui qui est porté mais force de constater que l’État qui connaît aussi des difficultés financières n’arrivait pas à boucler ce budget et cela allait

Amener à perdre non seulement le soutien de l’Union européenne mais également certaines DUP hein qui existe déjà sur ce tracé donc vous avez monsieur le Président siégé à une réunion avec Madame la préfette de région moi-même et un certain nombre de partenaires le département du rô a décidé de participer

À la hauteur de nos capacités financières comme on l’a rappelé quand même très contraint mais au regard de l’intérêt de ce projet et notamment pour nos entrepr prise parce que là aussi c’est c’est un gage de de développement économique et de développement tout court pour le département du rôe mais

Pas que bien entendu donc nous nous engageons à une aide de 1,5 million d’euros pour ces études hein donc c’est ça peut paraître modeste mais on regarde notre budget c’est très important et c’est un signe qui a été donné que vous avez souhaité et que nous avons souhaité donné pour la réalisation

De de ce lion Turin on rappelle que une fois que ces études fait le coût pour ce projet du côté de notre côté de 9 milliards d’euros et nous avons bien insister lors de la réunion qu’il était impossible pour nous demain bien sûr de confinancer des travauxuteur de 9

Milliards d’euros serait même même si on apportait un million d’euros il y aurait peu de de de de de prise sur le le le projet mais c’est important de le rappeler nous avons joué le jeu au même titre il faut bien le dire de la région

Au vernronalpe qui qui a mis le paquet également certains départements n’ont pas voulu y aller mais je pense que c’est aussi la démonstration qu’il y a aussi une bonne relation entre le département et la préfecture de région je pense que c’est important également nous espérons donc que la région la

Préfette sera le rappelé notamment pour l’obtention du fond vert que vous nous venons de solliciter parce que voilà c’est aussi un peu le la pratique et le jeu euh voilà mais en tout cas pour le département du rô je pense que c’était une bonne chose nous payerons en trois

Fois en trois annuités de 500000 €. voilà monsieur le Président ce que je pourrais vous dire sur ce rapport est- qu’ demand d’intervention monsieur Valero oui je voudraisement conné géographiquement bien sûr il est sur notre territoire sur notre canton mais c’est pas que pour ça je j’ai j’ai assisté à différentes réunions notamment

J’ai représenté la comcom et le département à des réunions métropolitaines il me semble que la métropole si elle sauf si elle a changé d’avis ne participe pas à ses études la ville de lion non plus donc j’ai mis l’hypothèse qu’on pouvait changer simplement le nom du liyonurin et l’appelit différemment j’attends la

Réponse oui d’abord je vrais revenir sur les mots de Patrice c’est vrai qu’avec la préfette on a beaucoup beaucoup travaillé il une série de réunions je dirais importante j’ai même essayé de de d’expliquer à certains de mes collègues président de département qu’il fallait qu’il rentre dans la Bou pour certains

Ça a fonctionné pour d’autres ça n’a pas fonctionné je je merci de votre allusion à nos amis de la métropole qui euh sont des adeptes du train mais qui ne le financent pas comme ça euh vous l’avez souligné on payera trois fois euh alors je sais pas

Si on aura un jour un changement de nom mais je pense que le département a bien fait c’est de l’aménagement du territoire c’est c’est c’est une vision de ce que peut-être le département du rô avec l’arrivée à saint-exupéri de ce de ce sillon alpin qui bénéficiera à tous

Les autres trains qui ça va libérer des S c’est ce que nos amis de la métropole auraient dû comprendre bon voilà on le fait alors j’ai quand même juste une petite malice quand la nation interdit à certaines collectivités comme les nôtres d’aller sur l’économie je vois que l’État ne se

Rappelle pas de ce que fait la Nation et que l’État vient nous chercher pour les projets qui sont économiques c’est une espèce d’incongrué de notre République c’est comme ça c’est comme ça mais en tout cas j’espère que chers collègues vous le comprenez ainsi et que notre participation sur ce projet qui est un

Projet européen et et c’est vrai que vous l’avez souligné c’est la région qui a donné la la le dernier boost a donné je dirais le dernier financement l’État français a fait aussi he il y a pas on a eu un petit changeement de ministre qui a fait que jusqu’à la dernière minute

Céit un peu compliqué mais en tout cas je je la préfette de Région s’est énormément investi sur ce sur ce sujet vous allez me dire que ça passe sur son territoire dans son dans sa région dont elle a la charge administrativement et elle a beaucoup de travaillé là-dessus

Voilà VO donc je mets le rapport au voix s’ pas d’intervention pas vot compte pas d’abstention est adopté à l’ité c’est toujours vous votre jour c’est mon jour al c’est le dernier rapport que je présenteèon d’avoir en charge avec votre collègue l’argent du départementz la vision de tout le département et

Jusqu en tout cas monsieur le Président ce rapport ne coûte rien au départ je tiens à le préciser euh en effet c’est un rapport qui vise à à adopter une convention entre le département et l’autorité organisatrice des mobilité des territoires lyonnais le citral mobilité pour des petits travaux

D’aménagement de de voirie alors déjà en 2022 nous avions signé un partenariat avec le CIT de mobilité hein pour la réalisation de de travaux de mise en accessibilité ou de sécurité des arrêts de car sur la voirille départementale bien entendu donc là elle était pour 2 ans aujourd’hui nous vous proposons de

Une convention euh qui vise donc à renouveler ce partenariat d’une durée de 1 an reconductible tacitement 5 fois 1 an elle est établie sur la base des évolution que que citra mobilité va mettre en œuvre dans le cadre de sa n nouvelle offre de transport qui s’appuie sur une restructuration importante du

Réseau euh des cardurones et de la continuation entre l’agglomération lyonnaise et et et et les TCL et le reste du département alors la plus grosse difficulté est quand même de trouver des chauffeurs hein puisque s’il y a une volonté du citra mobilité d’être beaucoup plus présent encore sur les

Lignes régulières ou autres il n’en reste pas moins qu’il a une difficulté majeure mais c’est vrai pour toute la France de trouver des chauffeurs donc c’est l’occasion aussi de mon côté de rappeler qu’il y a des postes ouverts donc là nous partons sur des petits

Travaux il y en a 313 qui ont été ciblés où les avvez en annexe de la convention alors ça va de la sécurisation de l’arrêt de bus de la mise en place d’un certain nombre d’équipements autour de ces arrêts de bus en sachant que la partie arrêt où se protègent les usagers hein

Les abribus restent au département hein puisque le département ne délègue pas ces ces abris bus au citral on a encore affirmé pas plus tard qu’hier je crois que c’est important c’est aussi un outil de de de communication pour le le département puisque il y a les affichesintérieur et

Pour ces abribus bien sûr que nous aurons aussi enfin nous avons dans la convention nous donnons la possibilité de mettre des informations citrales parce qu’il faut bien qu’il y ait des horaires bien entendu déb à l’intérieur de nos abribus en tout cas le coût financier prévisionnel global est de

2500000 euros hors taxe soit 3 millions d’euros TTC pour des aménagements à réaliser sur la période de convention et le cite RAL mobilité nous rembourse bien sûr sur la base du H taxe he puisque nous allons récupérer la TVA mais il y a une petite majoration de 2 % puisqu’on

Récupère pas 100 % de TVA comme vous le savez voilà monsieur le Président ce que je pouvais dire à l’assemblée départementale est-ce qu’il y a des demandes d’intervention de de deux points quand même deux points de vigilance le premier c’est que sur les petits travaux je suis d’accord mais

Après parfois ils ont des visions de d’aller plus loin en terme d’aménagement et de de voirbus et et que là je je vous demande à monsieurprésident d’être de regarder les dossiers et notamment là où on a fait des travaux nous en amont notamment sur les problèmes de

Rond-point je veux bien il est normal qu’on fasse des travaux nous mais peuvent pas être je dirais je dirais modifi quelques temps après et je je reconnais qu’il faut faire passer les Busin il y a pas de souci de ce côté-là et et puis vous avez bien fait de

Souligner l’autre vision que je partage sur les abrbus ils sont à nous j’avais dit du reste à l’époque à la région qu’ils étaient à nous puis qu’il souhaent aussi je dirais ce sont des outils de commiss alors après qu qu’on les harmonise il y a aucun souci he

Notamment en terme d’horaire de panneaux d’indication je dirais réduire les le nombre de poteau qui qui font la signalisation il y a pas de souci mais mais sur ce qui est notre notre notre notre visible ité à nous je souhaite qu’on la garde dans le mandat d’après ceux qui

Seront il font comm ils voudront voilà et pour le moment on est un jeune département qui n’a que 8 ans donc il faut qu’on continue à communiquer voilà avec nos mots à nous met le rapport au voix pas d’abstention pas d’autre candidat de à l’unité et c’est cè darfin qui va nous

Parler d’agriculture et je proposerai à à Patrice Vercher de se déporter parce que il concerne une structure dont il a la char avec an Nick voilà peut-être que le buffet est ouvert on pourourait commencer à nous dire bah voilà voilà voilà c’est comme tout dans la vie madame la première vice-présidente

J’ai de la chance aujourd’hui j’ai deux femmes à côté de moi profitez de l’absence du mer terin un rapport important important financièrement et important pour notre département la rénovation et l’extension de l’abattoir rôouest et de l’atelier découpes et de transformation à Saint-Romain de popet ce projet structurant s’inscrit dans la politique

Agricole et alimentaire de l’accord pour la relocalisation de la production et le développement des capacités d’approvisionnement local donc je vous rappelle le le contexte du projet l’accord est propriétaire de l’abattoire rOuest et àquis en 2023 l’atelier descoupes adjacent afin de porter un projet global et proposer à terme un

Service complet aux usagers un site de proximité et essentiel à l’économie locale face au vieillissement des mat aux capacités d’abattage saturation et surtout à la fermeture programmée de l’abattoir de CORBA LACORE a décidé de rénover agrandir et transformer ces deux structures ce projet va faire passer la

Surface des bâtiments de 2500 à 4030 m² et permettra moyen terme de créer une dizaine d’emplois sur l’atelier de découpe et de transformation donc il est prévu que les travaux démarrent au second trimestre 2024 et s’achève fin 2025 la rénovation de l’atoire vise à augmenter les capacit d’avattage de

Stockage améliorer le bien-être animal et les conditions de travail et la capacité passera de 3200 tonnes par an à 4500 tonnes par an l’atelier de découpe sa rénovation consiste en la création d’ateliers séparés pour la découpe des bovin et des ports l’accroissement de la capacité de transformation de stockage

Et la création d’un atelier de troème transformation comprenant une ligne de fabrication de steak haché et également la création de commun bâtiments de stockage et optimisation et énergétique le soutien financier au projet donc pour toutes ces raisons le département réaffirme son adhésion et son soutien à ce projet il s’agit bien

D’un outil unique mais nous avons deux plans de financement bien distincts présentés par l’accord l’abattoir et l’atelier de découpe ces deux plans de financement visent à limiter l’autofinancement d’accord afin de limiter la taxe d’usage et permettre à ce nouvel outil d’être concurrentiel donc l’abattoire c’est une opération qui s’élève à

7842400 € et le département abondra à hauteur de 395000 €. et ça s’inscrira dans la dans le cadre de la convention entre la région au ronalpe et le département en matière de développement économique pour les secteurs de l’agriculture la forêt et l’agroalimentaire euh convention que nous avons signé le 21 février 2023

Euh et la rénovation de l’atelier de découpe s’élève à 3228400 € et le département aidera à hauteur de 405000 € donc pareil dans dans la même convention qu’on a avec la région également euh ce premier financement s’inscrit dans le cadre du CPE 2021-2027 donc aujourd’hui un deuxème financement de 155000 € qui s’inscrit

Dans la le cadre de la convention entre la région ronalpe et et le département un avenant à la convention pacte 2 de l’accord est proposé pour traduire ce soutien supplémentaire du département de 155000 à cette opération et figure en annexe 2 du rapport donc au total le département interviendra à hauteur de

800000 € sur ces deux équipements ces subventions importantes confortent le soutien historique du département en faveur du développement local et de la ruralité qui se traduit par une politique volontariste d’accompagnement de l’agriculture odanienne et de toutes ces filières et notamment plusieurs dispositifs déployés par le Département donc on a des partenariats avec les

Organisations professionnelles agricoles dans le cadre également du pacte 2 et dans le cadre du contrat de plan étatrégion dans le cadre du PSN 23 2023-227 donc sur toutes les lignes et notamment celle transformer valoriser notre production agricole et puis notre projet alimentaire de territoire sur lequel l’abatotoir occupe une lignees

Importantes produire et consommer dans le rô favoriser le développement des circuits courts et vise à accroître les débouchés locaux pour les filières ri cet abtoire sera le seul du département et la métropole c’est le seul outil à disposition de nos agriculteurs pour la transformation de leur production donc

Affichons haut et fort notre soutien pour des produits made in Rone cont tenu de ces ément je vous invite je vous remercie d’accepter ce rapport tel qu’il a été présenté d’approuver les deux conventions à signées entre le département et l’accord et d’autoriser notre président engager les dépenses à la réalisation de ce bel

Investissement demande d’intervention pas demande d’intervention pour pour pour mémoire Saint Roman po risque d’être le dernier abatotoir du rô combat va fermer ferme ce sera le dernier et on peut pas soutenir les filières comme on les soutient sans que sur le territoire la possibilité d’abattre autrement c’est

La Loire euh on peut pas soutenir les circuits courts on a par exemple dans ce con un des plus gros producteurs bin du rô et que si la bat pas à Tara où est-ce qu’il va et comment il fait enfin il va ailleurs il paye et c’est c’est c’est

Voilà donc je pense que ce ce financement sur 3 ans est pas quelque chose d’incongru euh c’est une forme d’économie aussi eu qu’il faut soutenir voilà don je mets le rapport au voix tel qui vous a été présenté pas d’abstention pas de vote contre il est adoptéé Monsieur le Maire

De Villefranche peut-être que ça pourrait aussi vous inspirer pour ce qui sera la rénovation de votre marché couvert qui qui qui est le plus grand le sol du département du pour lequel je sais que vous avez des travaux et et je pense qu’ il serait normal que le département y apporte sa contribution

Alle je vous remercie monsieur le Président on vous transmettra bientôt la demande officielle avec j’étais à villefanch on m a parlé donc vous voyez et oui je sais je peux pas m’empêcher quand je vous vois de vous demander de l’aide mais euh bon moi j’ai essayé d’obtenir des sous de l’État ça pas

Marcher mais bon je me suis débrouillé tout seul c’est le cas pour le marché c’est le cas de le dire alors on change de Commission on passe politique d’éducation et d’tractivité Madame hernlandez et c’est toujours madame darfa mais en binôme avec Monsieur Valero qui va parler

Consommer local ça s’apprend et si on a un abattoire on pourra consommer encore plus local HM tout à fait donc nous voulons soumettre à votre approbation un nouvel axe fort de la politique départementale visant à favoriser une éducation nutritionnelle à destination des enfants et des jeunes privilégiant

Le recours des produits locaux de saison donc un premier dispositif de la fourche à la fourchette qui c’est une expérimentation qui a été lancée en 2023 qui visait à organiser la rencontre entre des collégiens demipensionnaires et des agriculteurs dont les produits sont proposés au restaurant de l’établissement deux films ont été

Réalisés par les collégiens et leur renseignant avec le soutien du Département permettant de valoriser le rôle des agriculteurs dans le circuit d’approvisionnement des restaurants scolaires et sensibiliser les élèves sur la provenance de leur repas donc les deux collèges qui avaient été retenus c’était le collège de la Platière à TiSi

Qui a fait binô avec le gek de la ferme de joinon pour des produits laitiers et le collège val-dargent à saint-te-fois l’Argentière avec le GA Barra de Renault également pour des produits laitiers donc il nous est demandé de prendre acte de ce bilan de cette action donne la parole à Daniel il

Continue oui merci Colette je voudrais rassurer mon binô Christine c’est juste pour cette délibération que je suis avec Colette je la laisse pas tomber un concours chef envre 100 % local ouis à 100 % local ça c’est nouveau aussi alors chef en herbe vous le savez tous c’est pas la première fois qu’on

Vous en parle mais cette fois on est dans le 100 % local et on l’organise avec des collèges volontaires il propose donc au collégiens de 5e c’est important de cuisiner en binôme eux aussi et le but est de sensibiliser les élèves au Bien manger à la valorisation des produits locaux et d’attirer leur

Attention sur les métiers de la gastronomie alors le thème C année ça a changé parce que nous avons un plat et un dessert et avec bien entendu des produits 100 % locaux alors il faire attention au les gens qui sont dans le jury parce qu’avant on avait qu’une

Chose à goûter on aura deux si on mange tout on risque de faire un peu une overdose mais quand c’est bon on ne compte pas donc pour cette 6e édition l’accent ém sur d’une part l’approvisionnement de territoire et de saison avec pour chaque épreuve le travail de produits locaux issus du

Département du R bien sûr et puis d’autre part sur la créativité et sur l’importance du visuel dans l’animation les candidats réaliseront des recettes Créativ sur les thèmes suivants vous avez même le détail un plat à base d’œuf avec son accompagne local est-ce que les ufs viendront du

Département du rô on espère et une tarte aux pommes revisité les légumes et fruits seront fournis par des producteurs rodaniens trois exploitations ont été contacté David pérel g jardin fleurinois pour les légumes c’est sur forieux sur l’arbrelle famille pain Gaag du grand pour les légumes aussi Saint-Germain Nuel et puis

ERL Charin pour les pommes chazer tu connais par cœur ces trois exploitations ont été aidées par la politique penap protection des espaces naturels et agricoles P urbains du département et puis les producteurs seront mis en avant le jour du concours en tant que parrain et feront partie du jury de la finale le

Département a reçu 24 candidature et les six collèges retenus puisque c’était des collèges volontaires je vous le rappelle pour la finale du 3 avril au collège Alexis candelaft haz aerg sont les suivants c’est important de les connaître donc nous avons à cour laaville le collège brossette à vogeret

NotreDame des vallons à Villier Morgon Jean-Claude Ruet à chazet d’azerg Alexis candelft c la moine des choses puisqu’on est chez eux au valdin les pierres doré et sainte-foileargentière du Val d’Argent et puis la troisème présentation puisqueil y en a quatre une expérimentation un fruit à la récrée donc ça aussi c’est plutôt sympa

Et c’est plutôt pas mal et une dernière enquête récente du créoc relève que les 18 30 ans on parle pas d’écollégien mais vous verrez pourquoi on en parle consomme qu fois moins de fruits et légumes que leurs aînés et cette tendance est particulèrement marqué dans les établissements scolaires dont

L’indice de positionnement social l’IPS est plus bas pour rfléchir cette tendance on va ici nous le département s’engage dans l’expérimentation d’une opération infruit à la récré monsieur le Président il s’agit de proposer au collégiens durant un temps de récréation par semaine de consommer un fruit frais produit sur le territoire départemental

Des agriculteurs seront sélectionnés dans une logique de proximité et de façon à faire le lien avec la politique environnementale du département notamment dans le cadre du projet élémentaire de territoire deux établissements sont choisis pour cette première opération le collège de pierre de ronard à Mornan et le collège

François Brosset à cours et à cette occasion bien sûr les agriculteurs iront à la rencontre des élèves pas fin pardon et le 4è dispositif donc en a 2023 le département avait mené une expérimentation la colo au musée à saint-r Gal ça a été un vrai succès une belle expérience donc on propose de

Poursuivre cette expérience avec un séjour apprenant qui s’intitulera ma colo nature à la ferme donc c’est toujours dans le cadre des vacances apprenantes cette nouvelle thématique développée au printemps et en résonance avec le projet alimentaire territoire je reviens toujours avec mon Pat et j’y reviendrai encore donc un séjour de 5

Jours et qu minutés sera proposé au rodanien de 6-1 ans et se déroulera fin avril à lauré du bois à saint-martin- rau ce sera des rencontres avec les agriculteurs du territoire des maréchés ou des éleveurs ils s’essayeront au jardinage cuisineront suivant des recettes élaborées avec des produits 100

% locaux et de saison donc ce centre de vacances avec hébergement est organisé donc par la Ligue enfin le département et la ligne de l’enseignement un tarif tout à fait favorable et abordable pour les famille ce sera 300 € par enfant donc nous souhaitons également proposer

Euh à une partie des enfants de nos agents de la collectivité ce ce projet de de colonie euh proposé par les services de la vie interne voilà donc et on aura également une autre délibération en mars je crois euh où on poursuivra ce projet de colonie il y aura d’autres

D’autres lieux et d’autres thèmes abord voilà merci est qu’ d’intervention pas pardon madame euh donc comme l’a expliqué Colette on avait initié l’année dernière la colonie au musée sur les deux dernières semaines d’août pour les les jeunes de de 6 à 11 ans avec un véritable succès de de pouvoir proposer

À nos jeunes des des vacances culturelles donc cette année il y en a une supplémentaire sur le mois d’avril pour des des vacances prês avec des visites des fermes et sur le comment cuisiner nos nos produits locaux en lien avec le pat puis il y en a une autre

Également sur cubis sur le plutôt sportive euh nous le faisons dans le cadre d’un dispositif national les vacances apprenantes ce qui nous permet également d’accueillir pour un un tarif assez modeste 300 € la semaine mais avec un tarif moindre pour des familles en difficulté donc c’est important c’est

Une ouverture pour tous et une mixité merci c’est bien si comme vous l’avez souligné monsieur le viceprésident associé et le public et le privé et puis j’ai appris que pour vous il y avait un plat et un dessert et je pensais que le dessert était un plat

Mais onend tous les jours quelque chose je mets le rapport au voix pas d’abstention pour le plat et pour le dessert pas de votre compte c’est adopté à l’unanimité et nous continuons c’est Daniel valer boujour et oui collège subvention complémentaires alors là je vais vous parler d’un sujet

De que vous avez évoqué tout à l’heure c’est le transport scolaire oh j’ai vu qu’000 franche qu’est-ce qu’on transpora monsur le maire c’est fou vous leur faites faire de la gym de l’escalade vous êtes le plus grandos consommateur sur une ville vous avez que beaucoup de sportifs mais on a beaucoup

D’élèves et on a beaucoup d’installations sportives aussi qui bénéfent aussi aux élèves des collèges donc vous êtes obligé de les déplacer alors je vais être assez rapide c’est une notation pour la saison l’année pardon pas la sison sportive l’année scolaire 2023-2024 le département vous le savez tous finance les dépenses de transport

Vers les sites d’éducation physique et sportive ce qu’on appelle EPS pour chaque année scolaire sur la base des demandes formalisées par les établissements à l’automne sont pris en considération comme à Villefranche d’ailleurs les transports pour les activités obligatoires du programme de PS hors section sportive et activités de l’Association Sportive vers les

Installations non accessibles à pied pour des raisons de distance ou de sécurité alors pour l’année scolaire 2023-2024 le montant global prévisionnel et dotation en faveur des collèges publics s’élèv à 298400 €. ces aides seront versées en deux fractions à raison d’un accomte de 80 % des attributions et le sold étant

Versé à l’issue de l’année scolaire à concurrence des dépenses réalisées sur justificatif monsieur le président- qu’il y a des interventions pas d’intervention je met le rapport au voit il est adopté j’imagine à l’Inité nous changeons de commission pour les derniers rapports et c’est Madame la fait qui nous parle de politique de

Solidarité sur le 401 programme départemental d’insertion merci président alors oui nous souhaitons renouveler la politique volontariste d’emploi aider à destination des bénéficiaires du RSA afin de développer leur employabilité et réussir leur recrutement à travers deux principaux outils indispensables l’insertion par l’activité économique combinant une reprise d’emploi couplé à un accompagnement socio-professionnel

Resserré et les contrats aidés permettant le versement d’une aide mensuelle à leur employeur cette politique porte sur un montant global de 980 116 € dont une partie est à mettre en parallèle avec l’économie réalisée pour le département sur le versement du RSA en effet les personnes entrant en

Contrat aidé ou en contrat à durée déterminé d’insertion sortent de fait du RSA ce rapport propose pour cette politique une baisse de 95308 € par rapport à 2023 sur l’IAE l’augmentation de 4 % de l’aide légale prend en compte la revalorisation du RSA et est en partie

Compensée par des baisses de places pour les ai et pour les EI le soutien à l’insertion par l’activité économique du département pour un montant total de 893116 € se réalise à travers trois modalités d’intervention le soutien aux ateliers chantier d’insertion avec un montant total de dépenses de 862716 € permettant de financer l’aide

Légale aux postes destinés aux structures en tant qu’employeur et de financer une complémentaire destiné à soutenir le double accompagnement réalisé par un binôme de professionnels les conseillers insertion professionnelles et les encadrants techniques le soutien aux entreprises d’insertion afin d’étoffer les opportunités d’emploi dans un cadre soutenant pour un montant de 20400 € et

Le soutien à syerge IAE à hauteur de 10000 € qui soutient les structures de l’IAE les contrats aidés ils sont encadrés par le code du travail et constitue une réelle opportunité de soutenir l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA tout en permettant de servir les enjeux des autres politiques sociales du

Département notamment les emplois du secteur de l’autonomie le coût du soutien départemental porte sur une aide mensuelle forfaitaire de 88 % du du montant de l’allocation RSA pour une personne seule compte tenu notamment des besoins de main d’œuvre ces contrats aidés constituent une réelle opportunité de soutenir l’accès à l’emploi des

Bénéficiaires du RSA tout en servant les enjeux des autres politique sociale du département chaque année le département établit avec l’État une convention annuelle d’objectifs et de moyens déterminant le nombre de parcours emploi compétences destinés aux employeurs du secteur non marchand et le nombre de contrats initiatives emploi destiné aux

Employeurs du secteur marchand pour favoriser le recrutement des bénéficiaires du RSA cette année il est proposé 25 PEC et 8 Cie pour un budget total de 100000 € ce montant est en baisse de 100000 € par rapport à 2023 voilà vous êtes invité mes chers collègues à bien vouloir délibérer sur

Les propositions qui vous sont soumises d’intervention pas de demande d’intervention je mets le rapport au voot qui vous a été présenté pas d’abstention pas deunimité c’est toujours madame laffit pour le 4 02 alors le programme départemental d’insertion vise à proposer un ensemble d’accompagnements et d’actions pour favoriser l’insertion sociale et

Professionnelle des bénéficiaires du RSA les actions vont de l’accompagnement des personnes à celui des entreprises dans leur recrutement inclusif en passant par des actions santé ciblé pour lever les difficultés qui empêchent la reprise du travail l’intégralité du programme départemental d’insertion vous sera proposé lors de l’assemblée de mars

Prochain fort du constat que la mobilité constitue un Fran majeur à l’entrée ou la reprise d’un emploi pour les publics en situation de précarité nous souhaitons expérimenter en 2024 de nouvelles modalités pour ces actions autour de l’accompagnement à la mobilité porté par trois structures différentes ainsi le rapport propose le soutien à

Deux types d’action alors tout d’abord le développement de deux nouvelles auto-école social la première est portée par la Fondation des Apprentis d’Auteuil et la seconde auto-école est portée par la Mission local rural nord-ouest rô ensuite s’ajoute un important renforcement de l’action de mobileide qui devient la plateforme de mobilité du

Rô et s’entour de deux conseillers mobilité supplémentaires chargé de réaliser des diagnostics de mobilité des accompagnements individuels et des ateliers la plateforme sera également chargé du référencement de l’actualisation et la de la diffusion de l’offre de service territorial sur la mobilité ainsi que de la promotion des actions auprès des partenaires elle aura

Aussi pour mission de mettre en œuvre une expérimentation locale ayant pour objet de lever les difficultés de mobilité des publics dans ce cadre le dispositif mobilité du département s’adresse aux bénéficiaaires du RSA soumis au droits et devoirs les publics suivants sont également ciblés en priorité les jeunes suivis par les

Missions locales les publics employés dans le secteur de l’inertion par l’activité économique ayant eu le statut de bénéficiaire du RSA soumis au droits et devoirs ou étant suivi par des missions locales lors de leur entrée dans ces structures ce rapport présente un coût global de 255600 € pour le département mais fait

L’objet d’une recette de 50 % de la dépense de la part de l’État dans le casre de la contractualisation pacte des solidarités France travail voilà président merci est- qu’il y a des demandes d’intervention sur ce rapport pas de demande d’intervention je le mets au voix pas d’abstention pas de vot contre

Il est adopté à l’univité et c’est Monsieur Thomas ravier mer che qui termine cette session monsieur le Président chers collègues d’abord je voudrais remercier les services de l’autonomie pour ce rapport parce que c’est le seul rapport de l’année qui ne consomme pas de budget qui a pas d’incidence financière donc je

Les remercie laarmé jour du débat d’orientation budgétaire de courtoisie pour mes collègues voilà je remercie néanmoins pour l’effort réalisé sur les taux directeur plus sérieusement ce rapport peut paraître àodin il a en fait une véritable importance puisque vous vous savez le département du rô est organisé par cinq filières gontologiques

Sur son territoire dont la filière rô centre que nous abordons aujourd’hui ces filières gontologiqu ell découlent des lois hpsct comme on les appelle qui permettaiit à la fois de réunir l’ensemble des acteurs du sanitaire et du médico-social de l’hôpital public en passant par les infirmiers les services

D’aide à domicile les CCAS les services là aussi de soins les plateformes de ripi enfin l’ensemble des partenaires autour du vieillissement et de l’autonomie vous le savez tous d’abord c’est une instance de concertation d’échange de bonnes pratiques et des besoins du territoire mais au-delà de ça c’est aussi un rôle opérationnel

Véritablement puisque ils accompagnent aussi le parcours de l’usager lors de l’arrivée de la dépendance on sait que dans notre pays aujourd’hui la dépendance arrive de plus en plus tard dans la vie et on peut s’en féliciter c’est veut dire qu’on V de plus en plus longtemps de manière complètement

Autonome mais elle arrive aussi de manière de plus en plus brutale et c’est lié aussi à d’autres réforme comme le virage ambulatoire de l’hôpital par exemple qui fait que le parcours à un moment donné quand la dépendance arrive est assez rapide et passe par plusieurs étapes du maintien à domicile une

Hospitalisation un retour à domicile avec l’hospitalisation à domicile l’entrée dans un dans d’autres services particuliers comme peuv être un éepad et que tout ça demande une coordination une fluidité du parcours et cette filière gérontologique est là pour ça assurer ce fonctionnement entre les différents praticiens les différents intervenants

Accag les usagers et leurs familles dans cette démarche pour qu’elle soit le plus fluide le plus confortable possible malgré les circonstances et améliorer du coup la prise en charge de nos aînés en situation de dépendance il s’agit donc de renouveler cette charte qui réunit l’ensemble de ces acteur et de le faire

Fonctionner merci est-ce qu’il y a des demandes d’intervention pas d’intervention je vais souligner que ce dossier est suivi au département par une élu du canton élu municipal du canton qui mes remerciement pour son application sur cette sur ce dossier important qui relève de nos compétences pas de

D’intervention donc je va le rapport au voix pas d’abstention pas de vote contre il est adopté à l’unanimité et l’ordre du jour est épuisé comme certains ici euh est-ce qu’il y a des demandes d’intervention particulières je suis je je donc je lève la séance je peux proposer si quelqu’un

Dans la salle veut prendre la parole puisque nous sommes dans une séance décentralisée alors s’il ne parle pas qu’il se taise à jamais donc nous nous retrouverons le 29 mars en les murs du département pour en ressortir qu’au 21 juin pour aller en territoire Bellevillois enfin qui s’appelle plus Belleville Belleville en

Beaujolet et vous êtes tous et toutes invité à partager au-delà du verre de l’amitié bien sûr le le buffet constitue produit duou merci encore Monsieur le Maire de H de nous avoir reçu merci madame de vos mots s la présentation du du canton je vous souhaite à tous pour ceux qui ont

Droit de passer un bon weekend et n’oubliez pas que c’est les les vacances scolaires et que pour rentrer sur Lyon c’est au moins 2h dem voilà ce qui montre que dans cette honorable assemblée on peut faire des choses très sérieusement sans se prendre au sérieux et je vous remercie tous et toutes