Conseil Toulouse Métropole – Séance du jeudi 08 février 2024 – Partie 1/2

Suivez en direct-vidéo la séance du Conseil de Toulouse Métropole, à partir de 09H00.
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Bien mes chers collègues je vous demande finir de rejoindre vos places respectives pour que nous commencions le conseil si vous en tes d’accord je je propose que Nina sur le secrétariat de séance nous sommes d’accord et donc je lui demande de procéder à l’appel des présents Caroline alon Alain al F ALV

Christophe ampoulange Françoise André Christian André Gérard armang roselinesac Olivier bar Véronique Brigit ber B Patricia bzera Gill buse Michel Bolzan Jean-Jacques bouidi Sophie bouche Jean-Paul bourreau Pascal bousaida Marois Boyer Maxime Briançon François Brant Sacha cabane Hélène Carles Joseph Carnero Grégoire ctera Didier Chartier Patrick Cholet François Cognard gaayan

Cousin Dalila cgive romain Curval Corine dardelé Jean-Claude de la goutine Henri de Nouvion Victor de scorille Jean-Baptiste de ear Emeric d’elmond gislen delpèche Patrick doitau Véronique du frise Cécile du Hamel Thierry duunal Johnny arche Jamal s coulant Christine s cudier Julie s no Émilion s pic Bruno s plugass

Laabattu pierre fort Anna fort Dominique Fernandez Marc Ferrère Isabelle Fouchier Dominique ouchou Jeanpierre Gasque Jean-Pierre Gibert Vincent gin Corine gr franc Grima Robert gué Bernadette hardie Isabelle on Caroline Jacques et violo Valérie gimena Patrick job Serge Carman Thomas cmer Laurence la case pierre Laan gilal l’IGN Annette l’Alan de l’obad

Marion l’amant Sophie l’ami Thomas l’ JeanMichel taxier Maxime Le Fèvre marine le manier Frédéric yber Sylvie Magdo Hélène Marti souella Maurice Antoine main odudil mazardo Jean-Michel médina Robert micouo Brigitte Mikel BO Nicole missiaac Nicolas moreto Céline mourg Josiane mouabousiana julienne nzon clair nouvelle honoré Ousman niadang paradis

Patricia pé Marc PZ Daniel pin Philippe faramon Julie Plagne Bertrand agès Plantade Philippe portarieux Jean-François poupono Camille riéron Franck rigier Clément Roby Agathe Rodrig Patrice Rouger Daniel rouer Michel rour Marie-Hélène russseau Ida Sanchez Albert cebi Jacques santous Thierry SERP Bertrand Simon Arnaud soulier Laurent souci Nadia suciigan Alain terraill

Novaise Vincent tapan Alain trotman pierre traval Michelet Karine Ursule Béatrice vaillant romain vergol pierre Yardeni Nicole et zanata tiierry merci le quorum est très largement atteint donc je déclare ouverte la séance et notamment la première séquence de notre séance au sens du règlement intérieur euh j’accueille en votre nom parmi nous une

Nouvelle et élu au conseil de métropole clerernison qui représente la majorité toulousain et qui intègre le groupe métropole d’avenir j’indique que notre collègue Ida russeau a changé de groupe et rejoint le groupe métropole d’avenir nous avons comme d’habitude les les les liminires auparavant quelques mots au titre de l’introduction traditionnelle

D’abord pour me féliciter du palmarès qui a été publié il y a quelques jours par le très référencé cabinet Arthur Lyd qui nous place la métropole toulousaine au premier rang de toutes les métropoles c’est un classement qui est très scruté par les professionnels chaque année nous sommes premiers sur la

Qualité de la vie la vitalité économique les transports les compétences humaines ainsi que les transitions vertes ce qui démontre que l’on peut faire le choix du développement tout en faisant également le choix de la qualité de vie envoppant des services pour nos concitoyens en maintenant l’accessibilité au logement c’est un des

Points fort de de ce classement également l’accessibilité aux équipements publics et tout cela dans le respect de la qualité de vie de nos communes et de nos quartiers une bonne nouvelle est tombée également il y a peu de temps c’est le fait que notre opéra notre orchestre national

Du Capitol mais cette fois-ci l’opéra l’Opéra National du Capitol a été classé opéra de l’année par Radio Classique donc c’est une belle reconnaissance à la fois pour nous ici localement mais avec une résonance nationale et cela fait suite au label que nous avons obtenu il y a quelques mois à peine de

L’UNESCO où nous avons intégré le réseau des des villes et des métropoles créatives en étant classé ville des musiques donc c’est un encouragement nous avons la chance d’avoir un opéra qui a une production lque régulière de qualité qui a des ateliers propres pour les décors pour

Les costume qui a également un cœur un balai donc toute une panoplie artistique qui participe au côté de l’orchestre au rayonnement de notre métropole sur le plan culturel également je voulais saluer les bons résultats de l’année 2023 les musées ont enregistré un bon de fréquentation considérable plus 23 % et parmi les équipements

Métropolitains je veux distinguer tous les établissements de culture scientifique puisque il représente environ 1/3 de la fréquentation totale des musées la fréquentation totale de des musées s’est établie à 3300000 visiteurs et sur ces 3300000 il y en a eu 1130000 au Quai des savoirs au Muséum à

Aéroscopia à la Cité de l’espace et en à l’envol des pionniers une bonne nouvelle également qui a été rendue publique par l’atmo il y a quelques jours c’est l’amélioration confirmée de la qualité de l’air sur l’agglomération toulousaine c’est pas quelque chose de nouveau parce que nous savons que année après année la

Qualité de l’air s’améliore cette fois-ci le chiffre qui a été rendu public par l’atmo est un chiffre précis et important qui concerne l’évolution des décès dû à la pollution ils sont en recul de pas moins de 54 % donc c’est incontestablement une nouvelle de nature à nous encourager dans tout ce que nous

Faisons pour justement la qualité de vie la qualité de l’air le développement des modes de déplacement alternatifs à la voiture tout ce que nous faisons dans nos communes respectives pour la végétalisation et également l’ensemble des aides que nous avons mis en place pour épauler nos concitoyens pour qu’ils soient acteurs

De cette transition notamment lorsqu’ils ont des revenus plus plus modestes donc tout cela est un motif de satisfaction mais vous connaissez là-dessus euh mon tré de caractère chaque fois qu’il y a de bons résultats je ne veux pas qu’on s’en tienne au bons résultats pour s’autoatisfaire mais qu’au contraire on

Y voit un encouragement pour aller plus loin et développer encore les actions que nous pouvons initier dans ce domaine pour avoir encore de meilleurs résultats je lis ce résultat à une autre statistique c’est celle de la fréquentation du réseau Tico qui est reparti très fortement à la hausse 187 millions 193 millions,7 pardon

193,7 millions de passagers en 2023 euh c’est important parce que ça veut dire que nous avons dépassé la période de la crise sanitaire et la période qui a suivi cette crise sanitaire qui apporté un rouille de coup vous le savez partout en France au transport en commun donc cette dynamique

Repart à la hausse et avec près d’un demiillion de passagers par jour et bien ticoo est un des meilleurs réseaux de France et ce succès confirme l’avance que nous avons prise en matière de transport en commun et nous encourage là aussi à être encore plus ambitieux notamment à l’occasion de la mise au

Point du futur PDU du futur plan mobilité le processus d’élaboration a été lancé hier par le conseil syndical de ticeo tout cela arrive en même temps que la publication de l’enquête ménage qui était très attendue depuis 10 ans nous étions sur les statistiques précédentes donc nous avons

L’évolution entre 2013 et 2023 pas moins de 16000 personnes ont été enquêtées par une méthode nationale avec divers partenaires je pense le serema comme acteur essentiel avec l’agence d’urbanisme mais aussi les partenaires outre ticoo l’état la région et le département que montre cette enquête ménage 2023 une forte évolution par

Rapport à 2013 et une évolution qui va là aussi dans le bon sens jamais le recours à la voiture n’a été aussi faible sur le territoire métropolitain malgré le record de croissance économique et démographique que nous avons connu dans la même période l’usage du vélo a doublé la marche à pied se

Développe considérablement et on voit dans cette enquête que euh les habitants plébiscitent la proximité la stabilité et donc ce sont des résultats qui valident les choix que nous avons fait qui attestent de leur permanence et de leur pertinence et tout cela évidemment nous encourage pas simplement pour développer encore toute les

Politiques alternatives euh à la voiture individuelle mais aussi à faire des choix en matière d’accès au servicees public au plus près de nos concitoyens pour qu’ils aient à se déplacer sur de moins longues distances et également à faire des choix en matière d’urbanisme parce que on sait bien en la matière

Qu’il faut organiser une correspondance cohérente entre les systèmes de dessert et l’urbanisation et du reste c’est sous cet angle de la proximité que j’appréhende l’idée du du sererme nous avons le 24 janvier dernier à l’initiative de la présidente de région Carole Delga nous avons été un peu précurseur au niveau national puisque

Nous avons Cigné une déclaration d’intention à trois la présidente de région le président du département et moi-même au nom de la de la métropole pour dire notre intention de porter un projet comme suite à la loi et c’est vrai que la métropole et Tico sont concernés par le sererme d’autant

Que la loi récente a élargi le concept par rapport au débat qu’il y a pu avoir sur le seul aspect ferroviaire donc le sererme c’est un service plus large que le seul ferroviaire régional et forcément ça ça nous ça nous concerne et ça doit opérer en tout cas je crois

Que c’est dans cet esprit que nous travaillons un nouveau saut qualitatif en faveur des déplacements et en faveur des de transport plus efficace sur la grande agglomération toulousaine à ce titre là le réseau lino connaît beaucoup de succès puisque en moins de 10 ans les 11 lignes de bus

Linéo ont permis de draîner 42 % en plus de voyageurs par rapport aux lignes classiques de bus préexistant à tel point que chaque jour le réseau Linéo transporte sur notre agglomération plus de voyageurs que l’ensemble des TER sur les 13 départements de la région Occitanie c’est dire si nous pouvons saluer ce ce

Choix et là aussi aller plus loin et aller plus loin c’est en particulier quelque chose d’innovant qui est en cours le chantier est en train de se dérouler l’idée c’est de lancer une première ligne de bus express donc des bus ultra rapide et cette première ligne elle va relier

Bassocambo à Muret et là aussi ça coroBore les constats que fait l’enquête ménage sur la nécessité de développer les transports sur la première et sur la deuxième couronne la ligne express par définition c’est une brique essentielle du futur cerme et c’est en cela que nous sommes nous sommes

Concerné nous voyons bien que il y a un travail à faire sur les alt TER et que il nous faudra investir pour accentuer les interconnexions la multim la multimodalité pour organiser des rabattements euh de bus de ligne d’Ino de car express de réseau vélo sur le réseau ferroviaire et donc je souhaite que

Ticoo et la métropole pour l’accès à ces gares puissent s’investir fortement dans le cadre du cerme avec l’appui de la région et et de l’État mais bien évidemment ce sont des sujets importants et dont nous aurons à reparler je vous propose de passer au propos liminire d’expression des groupes

Comme nous le faisons chaque fois bon je rappelle les les temps de parole pour que chacun s’efforce de les respecter métropole d’avenir 17 minutes métropole solidaire écologique et démocratique 10 minutes indépendant 8 minutes alternative pour une métropole citoyenne 6 minutes métropole écologiste solidaire et citoyenne 6 minutes également tous

Métropole solidaire de la gauche démocratique et républicaine 5 minutes Karine traval Michelet merci monsieur le Président chers et chers collègues je veux profiter de cette première expression métropolitaine publique de 2024 même si nous sommes déjà le 8 février pour adresser à mon nom et celui de mon

Groupe à toutes celles et ceux que nous n’avons pas encore eu l’occasion de voir mais surtout à ensemble des agents de la collectivité également aux habitantes et aux habitants de notre métropole une excellente année 2024 une année qui sera je l’espère plus douce plus lumineuse une année de paix espérons-le en tout

Cas une année qui nous aidera à continuer de construire une métropole plus respirable plus verte d’avantage juste et résiliante bien que cette année démarre vous l’avez dit avec une belle première place de notre métropole toulousaine au classement des villes et métropoles qui attirent le plus elle est aussi celle qui s’ouvre avec une

Nouvelle crise majeure celle de notre agriculture comment peut-on imaginer qu’en ce début du 21e siècle alors que le Bien Manger la qualité alimentaire la transition écologique nous préoccupe tant pour l’avenir des femmes et des hommes mais aussi l’avenir de la planète nos agriculteur soit aussi mal traité le

Proverbe dit tout travail mérite salaire et ce proverbe a aujourd’hui un sens particulièrement aigu dans cette crise et nous soutenons donc cette colère légitime au sein de notre métropole nous agissons notamment grâce au projet agricole et alimentaire métropolitain le F PAM qui vise à accompagner la transition agricole et alimentaire et à

Permettre l’accès de tous à une alimentation de proximité saine et durable c’est avec la conviction que les collectivités ont un rôle majeur à jouer dans le soutien au monde agricole que mon groupe avait proposé un vœux demandant la mise en place d’une exception alimentaire dans le code des

Marchés publics en Europe afin de favoriser la relocalisation de l’approvisionnement des services de restauration collective en tant qu’acteur public nous devons continuer de vrai pour préserver une agriculture locale qui façonne notre cadre de vie tout en garantissant notre alimentation dans les périodes de crise géopolitique ou sanitaire un vœu nous l’avons noté

Entre-temps sera proposé en fin de conseil c’est donc une bonne chose cette année 2024 s’ouvre sur de nombreux défis 2024 sera une année sportive culturelle écologique l’année des mobilités de l’aménagement du territoire durant laquelle notre territoire devra faire preuve d’esprit d’innovation et d’engagement pour porter nos projets structurant 2024 sera une année sportive

Avec les Jeux olympiques et paralympiques de fin juillet à mi-août une compétition exceptionnel qui aura déjà montré ses couleurs en amont dans nos territoires puisque la métropole verra la flamme traverser nos communes de Colomiers et de Toulouse le 17 mai prochain nous aurons ainsi la chance d’accueillir sur nos terres des

Délégations sportives en bref une année pleine de challenges durant laquelle ces Jeux Olympiques nous permettront nous l’espérons de toutes et tous nous réunir et de partager des moments conviviaux une année culturelle aussi à l’évidence et vous en avez parlé je ne m’y attarderai donc pas une année au cours

De laquelle grâce à nos arbitrages les musées pourront être accessibles y compris le dimanche pour toutes et tous 2024 sera également l’année des mobilités sur notre notre grande aire toulousaine notre collectivité avec la région Occitanie et le département s’est prononcé il y a 2 semaines pour un projet de service express régional

Métropolitain le fameux cerme projet soutenu par notre groupe politique et pour lequel nous avons été bien sûr des promoteur nous ne pouvons donc que nous réjouir de cette belle avancée et espérer que 2024 en plus de lancer la machine du RR apportera des réponses quant à son financement et nous comptons

Sur vous monsieur le Président pour engager la métop po dans ce beau projet enné des mobilité avec également deux autres grands projets dont un corrélé à celui que je viens d’évoquer les afnt les travaux devraient débuter courant mars avril et permettront deux projets de transport collectif le TGV mais aussi

Le RER sur le nord- Toulousain et puis bien sûr un autre projet majeur sur notre territoire la 3ème ligne de métro alors que les sitesunneliers qui creuseront les espaces où les rames de la future ligne C circuleront arriv ce projet va entrer cette année dans une nouvelle dimension enfin le démarrage du

Plan des mobilités avec les résultats de l’enquête ménage et le défi que nous avons à relever que ce plan de mobilité soit celui des territoires et de tous ses habitants parce que si vous avez noté que l’usage de la voiture décroit il reste malgré tout très haut trop haut

En dehors de la ville de Toulouse une année des mobilités mais également une année écologique qui me fait évoquer le le sujet suivant la tarification saisonnière de l’eau un projet qui je dois vous l’avouer peine à convaincre les membres de mon groupe cette modification semble en effet relever davantage d’une grande opération de

Communication plutôt que d’un réel objectif de préservation des ressources en eau quand elles viennent à manquer le plus à ce stade aucun objectif sérieux et chiffré n’est avancé pour démontrer le nombre de mètres cubes que la nouvelle tarification ferait économiser sans compter que nos concitoyens les plus précaire ceux qui souffrent le plus

Des chaleurs durant les mois de juin et octobre n’ont souvent pas d’autre solution que de se doucher davantage par exemple pour rester euh et pour espérer diminuer la température cette mesure viendrait donc les pénaliser sans nous le pensons forcément parvenir à l’objectif principal annoncé mais non démontré en bref pour cette

Avant-dernière année pleine avant que les élections municipales et métropolitaines de battent leur plein l’exécutif métropolitain doit continuer à agir au profit d’une meilleure qualité de vie des habitantes et des habitants de la métropole pour faire métropole pour un espace plus solidaire écologique et démocratique cette assemblée et cette collectivité pourront continuer de

Compter sur la force d’engagement des élus de notre groupe mais afin de réussir ce défi notre intercommunalité doit pouvoir compter sur un État fort sur un gouvernement combatif et cela ne semble pas vraiment être le cas sur de nombreux sujets dont je ne reprendrai que deux exemples en effet le

Gouvernement a terminé l’année 2023 de la pire des manières en se déchirant sur le projet de loi immigration offrant de l’espace et de la légitimité aux théories de l’extrême droite française qui parle d’une victoire idéologique mais quel échec nous dénonçons ce véritable déshonneur pour la République le Conseil constitutionnel a

Heureusement censuré plus du tiers de ses mesures et les attaques dont il est la cible sont autant de coup porter à la République ici dans nos collectivités nous portons des politiques publiques d’accueil pour nos actions dans les domaines de l’habitat des dispositifs de cohésion et d’inclusion se tourner vers

L’emploi ou encore grâce à nos CCAS malgré notre volonté politique nous sommes maintenant entravés par les décisions purement idéologiques du gouvernement en conclusion permettez-moi quand même aujourd’hui d’évoquer la question du logement dont je n’ai cessais de dire ces derniers mois qu’il était l’angle mort de ce gouver ement

Comme celui d’ailleurs du précédent et nous n’avons d’ailleurs toujours pas de ministre du Logement comment est-il seulement pensable que dans ce contexte la seule annonce du Premier ministre à la crise profonde que traverse le logement soit de détricoter la loi SRU alons même que nous avons ici voté une

Enveloppe supplémentaire de 25 millions d’euros pour le soutien au logement soutenant par la même occasion tout le secteur de la construction l’intégration du logement intermédiaire dans le calcul du pourcent age des logements sociaux fixés par la loi SRU est un véritable camouflé et je reprendrai les mots de Thierry Repentin Thierry Repentin maire

De Chambéri qui avec Isabelle lecalenec maire elle de Vitré maire LR de Vitré ont proposé tous les deux pour l’Association des maires de France un très gros dossier au gouvernement pour des mesures en faveur du logement Thierry Repentin écrit après ses annonces c’est un camouflé pour les préfets et les de l’État déconcentrés

Qui depuis 20 ans ses vertu à mobiliser les élus pour qu’ils construisent du logement social c’est un camouflé pour la très grande majorité des maires qui au sein de toutes les familles politiques reconnaissent la loi SRU parmi le socle républicain et assument devant leurs concitoyens de construire du logement social c’est un camouflé

Enfin pour l’ensemble des Français modestes qui espèrent un jour pouvoir se loger moyennant un loyer compatible avec leur revenus la seule chose qu’a réussi notre premier ministre à la matière est de susciter des tribunes très offensives d’Emmanuel cosse présidente de l’USH et de christophe Robert directeur de la Fondation

Abépierre alors que 80 % des Français peuvent prétendre un logement social nous pouvons tous nous accorder sur le cynisme d’une telle annonce gouvernementale pour ma part et dans mes fonctions je continuerai à œuvrer selon la feuille de route que nous avons en commun en faveur du logement social qui

Sera d’ailleurs présenté au cours de cette année 2024 au moment où nous aurons à voter sur l’arrêt du plih valant programme d’orientation et d’action pour le logement nous le ferons sur ce point j’en suis certaine avec l’engagement de tous les maires de la métropole que je tiens ici à remercier je vous

Remercie merci Joseph Carles merci monsieur le Président chers collègues alors oui bien sûr on peut pas être à l’écart de la crise de la crise agricole et j’aimerais regarder cette crise à l’Ô effectivement des problématiques qui se posent à nos collectivité territorial quelle est la première et le premier

Problème qui a été soulevé par les agriculteurs lorsqu’ils ont enclenché le mouvement c’est la demande de simplification des normes et la réduction de ces normes normes multiples je crois que il n’y a pas une contestation sur le fond d’un certain nombre de nombres de nor il y a une

Contestation sur deux volets le premier c’est effectivement que de façon tout à fait aveugle on balance des normes pour tout le monde et pour toutes les filières agricoles alors qu’elles ne sont pas toutes dans le même domaine le deuxè c’est effectivement que les normes n’ont d’intérêt que s’il y a

Véritablement des dispositifs qui sont des dispositifs miroirs or on le sait cette agriculture elle est aujourd’hui en concurrence internationale imposer des normes à nos agriculteurs alors que les autres n’ont pas à respecter ces normes c’est les mettre dans des situations totalement impossibles c’est les mettre dans une situation dans

Laquelle aujourd’hui ils disent ça ne peut pas continuer et lorsque je regarde ça je ne peux pas m’empêcher de regarder aussi la normalisation notamment en matière d’aménagement qui a été prise nous allons j’en dir un mot tout à l’heure nous sommes aujourd’hui en concurrence autour de la réindustrialisation il faut

Réindustrialiser le pays nous sommes en concurrence ça veut dire effectivement qu’il va falloir qu’on puisse disposer d’espace pour pouvoir accueillir cette réindustrialisation de la même façon on a aujourd’hui des problématiques et Karine travel Michel vient de le dire parce que c’est extrêmement douloureux des problématiques en matière de

Logement on ne produit pas suffisamment de logement on narrive pas à loger et parallèlement nous met des contraintes encore plus plus plus problématiques alors qu’on veut en même temps lever des contraintes à caractère social pour ouvrir le logement à tout le monde donc voilà moi je crois qu’il faut retenir

Cette leçon aujourd’hui les les agriculteurs ont dit stop c’est plus possible je crois que la question ça n’est pas la remise en cause des objectifs ou des orientations ce qui est en cause c’est que des dispositifs normatifs soit décidé quelque part dans un ministère étanche à oubliant d’associer ceux qui

Sont concernés par ces normes comment comment les les associations d’élus comment les élus locaux ont reçu la loi climat résilience comment ont-ils été associés pour dire attention il y a tel ou tel problème et en fait la réaction elle se fait tardivement le Sénat intervient après pour dire on va

Réécrire cette loi ce qui est pas acceptable c’est de ne pas avoir consulter en amont celles et ceux qui sont concernés et c’est la même chose de ce qui s’est passé pour le monde agricole les agriculteurs disent mais si on nous avait consulté on vous aurait

Expliqué ce que sont les normes que l’on peut accepter et celles qu’on peut pas accepter le résultat des courses c’est que sur la question agricole on nouse agriculture et écologie là où il n’y a pas d’opposition à faire entre l’agriculture et l’écologie là où les choses sont parfaitement compatibles

Les unes avec les autres alors c’est vrai que derrière la question qui se pose aussi c’est la question de la rémunération des agriculteurs et là encore comment peut-on demander aux agriculteurs de s’inscrire dans une démarche qui est une démarche de transition écologique à ne rémunérant pas les efforts qu’on leur demande de

Faire pour cela c’est c’est pas compatible ça veut dire effectivement quand on leur dit j’acher mais alors comment on va compenser comment on va procéder donc il y a là tout un tout un pan me semble-t-il qui doit faire réfléchir notre gouvernement la nécessité à la nécessité de consulter de

Coconstruire ces dispositifs et non pas de les imposer comme ça par le haut on voit ce qui se passe aujourd’hui on voit les demandes que nous sommes obligés de formuler au niveau de France urbaine pour dire attention oui nous ne sommes pas contre la nécessité de limiter l’imperméabilisation des sols mais nous

Demandons que les choses soit traité dans un certain ordre moi je vous cache pas que je suis inquiet inquiet par rapport à la au débat que j’ai eu hier lors de la présentation d’une démarche d’aménagement sur le retrait d’un certain nombre d’habitants autour de la réaffectation des espaces sur l’activité économique et

On va être confronté à cette question du fait de la limite de nos capacité de développement va être confronté à cette question de l’arbitrage entre logement et activité or on a besoin des deux et l’un ne peut pas fonctionner sans l’autre réciproquement voilà moi ce que

Ce que ça m’inspire et bien sûr à côté de ça je voudrais tout de même me réjouir me réjouir de ce qu’ a été l’annonce des résultats de notre industrie phare qui est l’industrie d’irbus vous rendez compte en 2023 airbus a livré 735 avions 11 %

De plus que 2022 avec un caret de commande qui est plein bien sûr avec derrière ça un travail sans relâche de la part des ingénieurs des techniciens pour aller vers laavion décarboné alors oui bien sûr on peut dire euh et avoir de l’avion baching je pense que ce serait

Complètement décalé on peut pas à la fois se féliciter d’Erasmus qui permet à nos étudiants d’aller voir ce qui se passe en Australie d’aller voir ce qui se passe euh sur euh l’Océanie d’aller voir ce qui se passe aussi euh du côté euh de de euh des États-Unis ou ou de

L’Amérique latine et leur dire bon ben il faut plus prendre l’avion je pense qu’à un moment il faut aussi et on le voit on voit avec le le redémarrage de l’activité aéronautique que c’est indispensable en revanche c’est vrai il faut être extrêmement ambitieux en matière de décarbonation mais je crois que que que

On est en route là-dessus c’est là aussi à un moment une question qui va nous être posé quand herbus va nous dire voilà moi compte tenu de ce que sont les commandes aujourd’hui des avions comment je fais pour pour y arriver pour ne pas déborter je voudrais simplement là aussi

Préciser que lorsque j’ai entendu le discours de politique générale du Premier ministre j’ai été assourdi par le silence porté sur le sort des collectivités territoriales j’ai vraiment été assourdi alors certes il est allé devant le Sénat pour dire qu’on allait poursuivre sur le projet de loi de décentralisation mais moi j’attendais

Autre chose notamment après ce qui s’est passé au Congrès des Maires après ce qui ce qu’on dit toutes les organisations d’élu par rapport à à la façon dont dont dont nous sommes traités et lorsque on a eu la période des vœux et comme vous je suis allé dans les communes pour

Entendre les maires à l’occasion des vœux présenter ce qu’ils ont fait et là je me suis véritablement dit heureusement que nous avons nos collectivités territoriales heureusement que nous avons les communes parce que ce serait compliqué pour les habitants de fonctionner au quotidien s’il n’y avait pas tout ce qui est fait je suis

Toujours moi assez abasourdi de voir avec des moyens limité som doute comment les communes arrivent à proposer des services à générer tout celaon je crois qu’il faut qu’on soit attentif au maintien à la pérennité à l’encouragement de ce qui est fait au niveau territorial parce que le lien

Social il commence par là et il finit par là je vous remercie merci Pierre Lacaze oui monsieur le Président Mesdames et Messieurs les élus mesdames et messieurs permettez-moi aussi au nom de notre groupe de souhaiter une bonne année 2024 à l’ensemble des élus puis à l’ensemble des agents de Toulouse Métropole

Monsieur le Président beaucoup de satisfit dans votre propos liminaire et une impasse sur ce qui est le sujet majeur des habitants et des habitantes de notre métropole le sujet majeur des Français et de nos collectivités c’est la question de l’inflation des prix de l’énergie des prix de l’alimentaire et

De la baisse du du salaire je partage ce qu’a dit Karine trabal Michel sur le mouvement des agriculteurs je voudrais rajouter que c’est une question qui traverse le pays peut-on vivre dignement de son travail a-t-on les moyens de faire face au coût de la vie et si vous

Avez eu un discours d’ailleurs qui qui ne corrobore pas vos dernières sorties dans la presse vous étiez alarmiste sur la question du logement sur la question des mobilités sur le besoin que l’État investisse beaucoup plus sur les difficultés en terme de sécurité dans notre métropole sur les points de vente

De drogue sur le manque de policier he sur le fait que vous n’arriviez pas pour pour l’instant à ce que l’État soit à vos côtés vous n’avez évoqué aucun sujet qui fâche dans vos propos liminirees mais je veux le faire au nom des habitants et habitants de notre métropole toute sensibilité confondu et

Je pense monsieur le Président que ce que j’ai lu dans la presse vous fait partager mon propos qu’il y a une urgence une urgence pour l’ensemble des habitants de notre métropole de répondre à ces difficultés de vie alors les actions sont limitées je pense que Karine trabalmichelet a eu raison aussi

De vous alerter sur le besoin d’un gouvernement plus combatif vous ne l’avez pas dit dans vos propos liminaires vous l’avez écrit oui mais c’est important quand même devant les élus de dire qu’aujourd’hui sur le logement social nous n’y arriveront pas ce que vient de faire Emmanuel Macron

Alors certes il est présent avec des représentants importants dans votre majorité donc un coup dans la presse vous tapez sur le gouvernement ce qui est nouveau hein vous rejoignez les élus communistes nous nous serons en manifestation devant la préfecture ce midi pour et nous aurons une rencontre avec le préfet pour plus euh

D’intervention d’aide à la pierre du gouvernement pour le logement et puis euh ici vous dites on est les premiers tout va bien les gens ne prennent plus la voiture vous oubliez les bouchons les difficultés et euh moi je veux bien reconnaître les avancés mais je ne veux pas qu’on oublie euh les difficultés

Donc monsieur le Président je souhaiterais quand même au vu des des débats euh d’aujourd’hui peut-être que nous ayons une démarche commune sur le besoin effectivement d’investissement plus important de l’État l’annonce qui a été faite sur la loi Solidarité rénovation urbaine la loi SRU d’intégrer les logements intermédiaires dans les 25

% de logements sociaux après des années ou depuis 2017 Emmanuel Macron avec la baisse des aPL avec la non prise en compte des demandes de bailleurs sociaux a mis la production de logement en difficulté je pense qu’il faut qu’on soit moteur Toulouse est première oui mais Toulouse est première aussi dans les difficultés

Parce que nous avons une affluence d’habitants et d’habitantes sur notre territoire ce qui est une bonne chose sur les mobilités vous avez évoqué votre engagement sur le sererme je vous rappelle et je le rappellerai lors du procèsverbal que lors du dernier conseil métropolitain hein même s’il y a eu un

Débat ouleux sur la fin des vœux et compliqué qui ne permet pas de tirer bilan de des discussions nous aurions pu avoir vous ne souhaitez pas à un moment donné voter le vœux que nous présentions pour vous engager sur les services express régionaux métropolitain vous l’avez fait et c’est très bien je vous

En félicite mais là aussi il faut continuer à travailler avec la Région le Département l’État sur bien sûr que va représenter cet investissement sur les enjeux financiers sur les enjeux de gouvernance et vous l’avez rappelé sur le fait que au-delà des enjeux ferroviaire le cerme va concerner les

Bus express les questions de mobilité de manière multinodal les questions du vélo du covoiturage là aussi il me semble que nous aurions à prendre une décision collective je ne reviens pas moi sur les retards pris durant votre mandat sur les transports sur le débat que nous avons

Sur l’arrivée de la 3è ligne de de métro vous avez perdu le Paris avec moi de la prendre en 2025 nous verrons quand c’est que nous prendrons cette ligne de métro ensemble et ben c’est un Paris que nous avions fait que vous aviez relevé donc je crois que je l’ai gagné maintenant

Voilà on verra bien dans un an mais ce Paris là il est gagné mais là aussi je veux agir avec vous monsieur le Président je pense que tous les élus que nous sommes sur le logement social sur les besoins importants de financement pour la mobilité ne vous cachez pas derrière les

Chiffres nous avons besoin de meilleure mobilité d’une meilleure cohésion entre le rail le bus les piétons les vélos et et là aussi il y a besoin d’un investissement de l’État dites-le même si ça gêne votre majorité monsieur Carman merci monsieur le Président chers collègues mesdames et messieurs je me

Dois de commencer ce propos liminaire en faisant un retour sur le conseil de métropole de décembre dernier au cours de cette séance vous avez fait preuve d’autoritarisme en refusant catégoriquement que nous exercions notre droit d’amendement pourtant prévu au CGCT et en refusant même de motiver votre refus c’est pratique en dis longon

Sur votre conception de la démocratie locale et montre bien que sur certains sujets vous ne pouvez accepter la contradiction d’autant plus qu’après notre départ vous avez voté un vœu sur les afnt et intégré un amendement sur la halte ferroviaire de l’espinace c’est une très bonne chose puisque c’est exactement l’essence des amendements que

Nous proposions et que vous avez refusé toujours lors du dernier conseil et dans le registre de la violence vous avez fait adhérer par une délibération notre métropole à une association dont le président a menacé ouvertement le journaliste militant écologiste Hugo clément nous le disons ici nous ne pouvons associer Toulouse Métropole au

Président de cette association qui incite à la violence il est impossible pour nous de cautionner un tel acte et de contribuer à la violence croissante de la société envers les défenseurs du vivant dans un autre registre celui du rôle des élus locaux et de la confiance que la population peut leur

Accorder nous saluons la démarche d’organiser des formations obligatoires sur divers sujets dont la déontologie nous les suivrons avec attention nous déplorons toutefois que ces formations arrivent un peu tard dans le mandat car elles auraient pu être utiles à certains membres de votre groupe politique monsieur fourcassier ancien maire de

Saint-jourie président de la commission voirie de notre métropole et Madame Bager votre adjointe à Toulouse présidente de la commission sport et base de loisirs de notre métropole nous espérons que ces deux affaires qui ont mené à des à des démissions sur décision de justice et dont l’éch médiatique a

Atteint le niveau national n’auront pas plus de répercussion sur notre collectivité même si malheureusement elles en ont déjà car elles contribuent à décrédibiliser l’image des élus de tous les élus ces affaires entâent toutes celles et ceux élus locaux qui exerc honnêtement leur mandat cette formation déontologique permettra peut-être d’éviter de clairsemer

D’avantage les rangs de votre groupe métropole d’avenir d’ici la fin du mandat nous le souhaitons tant pour la qualité des débats dans cette instance que pour l’image des élus locaux auprès de la population nous avons appris par voie de presse puis par la présentation officielle que l’enquête déplacement de Tico avait été

Communiquée celle-ci montre que il y a des améations dans certains domaines il faut le reconnaître les parts modales ont évolué sur les 10 dernières années alors que tous les observateurs le disent par contre le vélo qui est un levier majeur n’a vu sa part modale doubler certes mais ne passer qu’à 4 %

En 10 ans soit bien en de du potentiel réel de ce mode de transport et aujourd’hui nous peons à voir les évolutions structurantes en matière cyclable à l’échelle de notre agglomération en particulier sur les réseaux Express vélo à l’heure où Lyon Métropole avance et sort un plan vélo

Avec CIN fois plus de moyens que le nôtre cela pose question sur la voiture nous aurions pu à l’image de Paris réduire la place de la voiture en ville avec pourquoi pas une surtaxation des véhicules les plus consommateurs d’espace et les plus nuisibles pour la santé mais pour le

Moment dans notre métropole rien pire tiseo a lancé une campagne avec le slogan on adore la bagnole drôle de signal envoyé par notre autorité organisatrice de la mobilité heureusement sur d’autres sujets les lignes bougent nous saluons la candidature de la métropole avec la région et le département au service express régional métropolitain toutefois

Deux éléments nous surprennent tout d’abord la carte avec aucune ligne qui traverse Toulouse et ensuite le calendrier 2040 le sujet des transports est urgent nous ne pouvons pas repousser les alternatives offertes par l’étoile ferroviaire aussi loin sur ce sujet des transports il faut et l’enquête de ticoo le démontre être

Plus ambitieux et avoir des transports en commun qui gagnent en par modale cela passera par des bus plus efficaces notamment entre les entre les communes des différentes couronnes de l’agglomération mais aussi avec des solutions traversantes espérons que les moyens nationaux permettront d’accélérer ce projet majeur de RER enfin permettez-moi de revenir comme mes

Collègues l’ont fait auparavant sur des sujets nationaux qui auront un impact direct sur notre quotidien en premier lieu les manifestations des agriculteur je souhaite apporter le soutien de notre groupe à ce mouvement national qui permet de poser de réelles questions sur nos modes de vie et sur un système qui

Exploite et détruit ceux qui cultivent la terre ceux qui sont au cœur du vivant pour nous nourrir de longue date les écologistes sont les alliés des agriculteurs français jamais pour affaiblir les règlementation environnementale qui protège notre santé et le vivant mais toujours pour garantir un revenu juste à ceux qui nous

Nourrissent et repenser un motel agricole plus juste avec un revenu décent pour ceux qui travaillent ainsi aujourd’hui encore nous soutenons cette lutte nécessaire pour maintenir une souveraineté alimentaire et des produits de qualité sur notre sol pour terminer je souhaite revenir sur les annonces dramatiques du Premier ministre en matière de logement

Son discours de politique générale a été encore une fois comme il est d’age en macroni une estockade franche envers les plus défavorisé la question de remettre en cause le calcul utilisé pour le la définition de la loi SRU est particulièrement dangereuse je salue les propos de la vice-présidente en

Charge du logement sur le sujet mais monsieur le Président d’autres maires et présidents de métropole ont saisi le Premier ministre sur ce sujet pour demander à ne pas aller dans ce sens et aujourd’hui nous n’avons pas de position de votre part ainsi nous vous demandons une expression claire et sans ambiguïé

Sur ce sujet merci oui madame Roby oui monsieur le le Président chers collègues alors on ne s’est pas vu hein depuis les fêtes de fin d’année et je dois dire qu’à ce moment-là et bien j’ai un peu pensé à vous et au groupe métropole d’avenir en effet à l’instar

D’une grande partie de mes compatriotes les traditionnelles fêtes de fin d’année sont l’occasion de retrouver un personnage non moins traditionnel alors vous pensez sans doute au Père Noël mais non celui dont je veux parler c’est le fameux tonton RAC vous savez ce ce type de personnalité qui entre la dinde et le

Fromage vous assomme de son conservatisme s’insurge contre toute forme d’évolution sociétal et dont les sa pasesséistes les fameux c’était mieux avant ferait passer les intoxications les aux hîres du bassin d’Arcachon pour une tisane à la verveine vraiment on nen redemande pas et bien d’une certaine manière vous êtes un peu ce personnage

Là Monsieur mousun alors certes ce personnage mais pas celui qui ne fait que finalement commenter la la vie dans dans les fêtes de fin de famille de fin de fête de fin de fin d’année pardon celui-là il est inoffensif non celui aux manetts d’une métropole à qui parfois le

Destin tire les oreilles pour le contraindre à bouger et évoluer mais pas trop vite et toujours avec un train de retard le fameux personnage qui ne veut pas que les choses changent trop vite et refuse de lâcher son SUV parce que finalement la voiture c’est chouette

Parce que oui vous êtes trop lent sur les déplacements qui proposent une alterna à la voiture notre ville étouffe dans les embouteillages vous vous présentez comme un bon gestionnaire mais finalement Tico est au bord de la faillite et se demande comment financer le Plan de Déplacement Urbain qui est en

Train de se préparer puisque je le rappelle le précédent a été annulé par la justice et surtout comment celui-ci va bien vous pouvoir sans argent atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre qui ont valu l’annulation du précédent il n’y a pas

Assez de bus en site pro pas assez de piste cyclable alors vous faites oui bien sûr mais à pas de fourmis pour montrer que quand même vous faites des efforts et encore vous continuez à favoriser la voiture avec la gratuité du stationnement pour les SUV électriques et la persistance dans la jonction ex

Qui ne fera que rajouter du trafic routier et il vous aura quand même fallu une pandémie mondiale pour bouger et pour vous mettre timidement à l’écologie et volau vous dites dans votre interview de la dépêche de lundi dernier que Toulouse doit rester confortable mais confortable pour qui les gens sondés par

La dépêche indiquent leur regret d’être arrivé à Toulouse ou revenu à Toulouse et on peut les comprendre obligé de prendre leur bagnoles tellement le réseau de transport est dysfonctionnel et les chiffres de l’Ifop le montrent 42 % ne demandent qu’à laisser leur voiture au garage mais encore faut-il le pouvoir

Et ils le disent raison numéro une pour ne pas abandonner la voiture sur le manque d’offre alternative et je dois dire que vous n’êtes pas du tout proactif dans la recherche de solution quand on sort de la trisème ligne de métro vous zigzaguez sur le RER et on ne

Comprend plus votre position vous dites que vous ne mettrez pas un centime dans le RER et ensuite vous signez un plan pour son déploiement avec Madame Delga tout en mettant les deux pieds sur le frein quant au passage à l’action concrète et encore vous ne le faites que

Parce que le Président de la République vous y a incité bien tardivement par ailleurs si nous étions à votre place nous n’attendrions pas nous libérerions des voies de circulation tout de suite pour les bus pour les vélo plutôt que de déployer comme vous le proposez aujourd’hui des gadgets de bornes de

Recharge de vélo à hydrogène qui sont complètement par ailleurs inabordable nous mettrions en place un réel écosystème vélo avec location et près de longue durée atelier de réparation et d’apprentissage de l’autorépar réparation pardon maillant ainsi tout notre territoire et développant une éco économie du cycle local et durable enfin

Vous êtes ce personnage qui explique que finalement de son temps on pouvait s’arranger avec la justice parce qu’il n’y a pas d’exemple de Métropole en France qui connaissent cette succession d’affaires indignes et d’affaires sordides heureusement que Madame Laurence haribager monsieur TER Thierry fourcassier ont dû quitter leur fonction

Par pardon mais quand on voit que c’est le même avocat qui défend monsieur fourcassier et les promoteurs et cette monstrueuse affaire de corruption madame Bager on est en droit de s’interroger bénéficiez-vous finalement d’un tarif de groupe plus sérieusement la répétition des affaires interroge monsieur moudin et vous ne pouvez pas la balayer d’un

Revers de la main car c’est notre institution qui est sie en quelques mois un de vos adjoints à la métropole qui est coupé quand même la vice-présidence de la commission urbanisme et projet urbains puis la commission voiri et qui siégé également à le PFL un outil de maîtrise foncière est en détention

Provisoire pour corruption blanchiment prise illégale d’intérêt votre adjointe au sport madame harie Baget ne siège plus parmi nous car elle a tenté de dstabiliser une élection pour conserver son siège de député monsieur moudin pouvez-vous ici donner des gages que la métropole n’a pas été éclaboussé d’ailleurs aujourd’hui nous allons voter

Et renouveler la cesture et dans la lignée du projet loi du député de Gironde Frédéric sgansski sur le renouvellement du statut des élus nous demandons à ce que ce poste soit aujourd’hui occupé par l’opposition et notre groupe y est candidat et je dois dire quand même pour finir que vous avez

Un sens de la gravité des infractions qui est tout à fait stupéfiant vous parlez vis-à-vis de l’affaire haribager de sanction rudes expliquez-nous en quoi les délit avérés prouvé de dénonciation calomnieuses de recell de violation du secret professionnel recell de prise illégale d’intérêt en quoi ces délits avérés prouvés seraient des délits mineurs

Je vous mets au défi monsieur mouding d’en faire ici la démonstration et je vous invite à bien réfléchir quel message vous envoyez aux enfants qui vont en cours d’ d’instruction civique et les citoyens à qui l’on doit donner une image exemplaire de l’engagement politique vous regarde et vous écoute

Également alors monsieur le Président je vous pose la question solennellement oui ou non condamnez-vous les délit de votre ancienne adjointe quand avez-vous été alerté des méfis de Monsieur fourcassier avez-vous des retours d’actes répréhensibles avant que 100 % publie son enquête au sujet du maire de saint-jourie en tout cas la justice a

Fait son travail et c’est une très bonne chose bientôt ce sera autour des toulousaines et des Toulousains de vous appliquer la plus juste des sanctions votre départ et celui de toute votre équipe la parole est à Sacha brillant merci monsieur le président moi je voudrais commencer par avoir effectivement une

Pensée comme ça a été le cas d’un certain nombre d’intervenants pas des deux derniers d’ailleurs pour les agriculteurs nous avons vu à l’occasion des manifestations qui se sont déroulé ces dernières semaines cette France comme disait un ancien président de la République qui se lève tôt cette France dont on entend rarement

Parler voit peu notamment en milieu urbain et qui chaque jour de génération en génération travaill pour nourrir notre population tout en subissant quotidiennement le harcèlement des normes le harcèlement de certaines administrations qui se sont progressivement malheureusement inscrites dans une vision de l’écologie souvent promu par nos collègues écologistes c’est l’exemple

Type de ce que je crois notre pays ne veut plus c’est l’exemple type de ce que nous essayons mois après mois année après année de défendre c’est-à-dire la capacité à concilier le développement avec la préservation de notre environnement aujourd’hui de monde s’affronte ceux qui veulent que notre pays continue

À se développer ceux qui veulent que nous puissions conserver notre indépendance alimentaire et puis ceux qui veulent par la contrainte permanente réduire notre développement réduire la natalité réduire notre pression telle qu’elle est exprimée sur cette planète où nous sommes trop nombreux c’est bien bien ça le

Discours de ceux qui ont créé toutes les conditions de ces crises la crise énergétique et donc celle du pouvoir d’achat la crise alimentaire et celle de la qualité de notre alimentation et c’est aujourd’hui un espèce de cri de désespoir de ces écologistes de la punition puis qui ont

Successivement par la révélation de ces crises perdu des historique le combat de l’énergie et de l’énergie nucléaire où nous avons enfin pu entendre des décisions importantes et une prise de conscience au niveau européen mais au niveau international de ce que cette industrie est la seule qui soit capable d’accompagner la

Transition écologique et de concilier les besoins de production d’énergie et de réduction des gaz à effet de serre et de réduction du CO2 et puis aujourd’hui on le voit avec la multiplication des normes punitives que celles-ci qui d’ailleurs sont mieux respectter ici que partout ailleurs nous place dans une situation de dépendance

Alimentaire et qu’il convient probablement là encore de remettre les choses dans l’ordre et de trouver les conditions pour concilier le développement et la préservation de notre agriculteur de notre agriculture avec celle de l’environnement mais ceux qui parlent de l’environnement et qui habitent dans leur appartement cochus des centr-villees souvent lorsqu’ils se

Retrouvent à la campagne engag plus des assignations contre le coq chantant du matin que ne se battent véritablement pour la nature et l’écologie les premiers défenseurs de l’agriculture et de la nature en France oui ce sont bien les agriculteurs et non ce ne sont pas nos écolo bobo du centrre-eville qui

Lorsqu’ils vont manifester dans les champs ils vont en voiture le vélo sur la remorque bien sûr une voiture diesel cette agriculture nous la soutenons et nous contiendrons nous continuerons à la soutenir comme nous l’avons fait d’ailleurs dans nos actions depuis de nombreuses années avec les contrats de réciprocité avec dans un

Certain nombre de commune des accords de production qui permettent à des agriculteurs proches de l’agglomération toulousaine de nourrir notamment les enfants dans les cantines c’est cette agriculture là que nous dont nous assouerons la promotion et c’est cette écologie là que nous défendons au quotidien nous le faisons d’une manière

Pragmatique aussi lorsque est proposée cette tarification saisonnière sur sur l’eau qui bien sûr est de nature à impactter les comportements je ne suis pas persuadé que la problématique centrale de cette tarification saisonnière se situe au niveau des douches rafraîchissantes je crains qu’elle réalité dans notre territoire et ça n’est pas une critique

Elle se situe plutôt sur la question du remplissage des piscines l’été mais en réalité cette proposition qui est faite elle vise à permettre de mieux moduler la consommation en fonction de la disponibilité de la ressource et nous savons d’ailleurs que notre territoire n’est pas le plus gros consommateur

D’eau et que c’est bien sur l’ensemble des bassins versants que ce travail doit être mené dans la concertation et avec la capacité là encore à pouvoir accompagner ceux qui ont besoin de l’eau pour nous nourrir c’est-à-dire les agriculteurs en développant les capacité de tenu et de gestion dans l’année de

L’eau et là encore nous aurons à débattre avec ceux qui ne veulent pas que notre agriculture puisse être prospère ne veulent pas que notre agriculture puisse produire et s’oppose par la destruction et la violence à la politique de gestion de l’eau qu’il est nécessaire de mettre en œuvre alors bien

Sûr dans les interventions que nous avons pu entendre beaucoup évoquent un sujet essentiel celui de la mobilité contrairement à ce qui pu à ce qui a pu être dit et je pense notamment à Monsieur lacaz les problèmes de circulation manifestement c’est l’enquête monage qui

Le démontre parce que là aussi il y a le discours et puis il y a les réalité des faits l’enquête ménage permet d’avoir une analyse objective de ce qui existe entre 2013 et 2023 c’est 300000 déplacements jour de moins en voiture de moins que les difficultés de circulation persistent notamment aux

Heures de pointe chacun peut le constater mais la réalité c’est que la tendance est extrêmement positive et que cette tendance elle a pu être mise en œuvre d’une part par la politique de production de logement qui contribue aussi à permettre à ceux qui le souhaitent de se RER de rapprocher leur

Lieu de vie de leur lieu de travail mais c’est également par le développement du réseau que nous avons assuré depuis 2014 avec le développement très important des Linéo qui je le rappelle constitue un maillage essentiel pour permettre aux habitants notamment de la première et même de de la seconde couronne de se

Raccorder au réseau structurant on le voit dans les chiffres de l’enquête ménage il ne peut pas y avoir du métro sur l’ensemble du territoire il ne peut pas y avoir des niveaux d’offre extrêmement élevés lorsque les besoins de déplacement sont très dispersé et limité en nombre c’est toute la

Difficulté que connaît le réseau de TER puisque le réseau de TER est limité dans son développement par la la présence des gar leur emplacement et la comparaison entre cet emplacement et la densité d’habitat dans les notamment la seconde et la troisème couronne alors bien sûr le sererme nous y avons travaillé depuis

Toujours je rappelle à ceux qui disent et qui critiquent nos positions sur le cerme que nous sommes cofinanceurs des études multimodales et que rien sur le Serbe n’a été fait en dehors des études multimodales donc il ne sert à rien de créer une polémique qui n’existe pas

Nous sommes attentifs à ce sujet mais nous sommes attentifs nous qui sommes à la tête de l’autorité organisatrices des mobilités qui effectue le plus grand nombre de déplacements sur l’ensemble de son air nous sommes attentifs à ce que les propositions qui soient faites répondent véritablement aux besoins de

Déplacement constaté et c’est là où les études multimodales qui ont dans leur premier phase montrer le fait que sur quatre scénarios trois scénarios étaient non seulement irréaliste mais inefficace et que le seul scénario envisageable était un scénario dont les résultats à ce jour et tel qu’il découle des études multimodales sont extrêmement

Mesuré je rappelle juste un chiffre si dans ces études multimodales qui ont été faites par les différentes autorités rien n’est fait sur le cerme les simples mises en en œuvre des actions engagées aujourd’hui dans le contrat sur le TER va permettre d’augmenter la fréquentation d’à peu près 20000 passagers jour sur le périmètre

Considéré et l’hypothèse envisagée dans cette étude c’est plus d’1,5 milliards d’investissement plus de 100 millions de dépenses de fonctionnement pour d’augmenter cette fréquentation de 22000 22000 passagers jour supplémentaires qui ne viendrai pas eux-mêm d’autres systèmes de transport collectif 22000 véhicules en moins sur l’ensemble du périmètre pour 100 millions de dépenses d’exploitation par

An et 1,5 milliard d’investissement à réaliser je rappelle simplement que une ligne de métro c’est entre 200 et 300000 passagers jour et 30 millions 35 millions 335 millions de dépenses d’exploitation par an et donc l’enjeu ça n’est pas de dire ça c’est pas bien ou ça c’est bien c’est de dire simplement

Qu’en fonction des besoins et c’est le travail des études multimodales et elles doivent permettre d’apporter des réponses précises il faut choisir le bon outil au bon endroit si l’on veut permettre de donner ce qui est fondamental dans le transport collectif de la fréquence de la régularité pour

Que les gens qui prennent les transports en commun et confiance dans leur capacité à partir le matin à la bonne heure à arriver à l’heure et à pouvoir rentrer chez eux le soir sans subir des annulation des retards et autres difficultés d’exploitation cette enquête ménage et

Ce qui en découlera le plan de mobilité sera euh un élément essentiel pour l’avenir de l’ensemble pas seulement de la métropole de l’ensemble de l’air urbaine euh lorsque Madame Roby évoque la faillite là encore face aux mots moi je je je place et je pose la réalité des

Choses nous allons dans les prochaines semaines lancer un programme obligataire pour financer euh une partie du PDU benah nous verrons bien si euh ces gens qui euh ne vont pas simplement se cont de parler comme Madame Robi mais qui vont prêter leur argent pense que ticoo est en faillite parce que s’ils pensent

Que ticoo est en faillite ils ne vont pas nous prêter d’argent l’année dernière c’est plus de 400 millions d’euros qui a été mobilisé pour assurer le financement des opérations d’investissement de Tico cette année ce sera 700 millions alors je veux bien que Madame Robi qui est une grande

Spécialiste à la fois des transports urbains et des financements viennent de nous expliquer que Tico est en faillite mais face à cela nous avons la ré rité de ceux qui sont des spécialistes des financements qui pourront répondre dans les faits par leurs engagements à nos côtés pour assurer la réussite de notre

Plan de mobilité et quant à Monsieur Carman je crois que lorsque il cite comme un exemple plan vélo de Lyon Métropole il doit mettre en perspective les choses il évoque 500 millions d’abord il oublie de préciser que Lyon Métropole c’est une métropole et un département il devrait donc le comparer

Aux efforts conjugués que nous faisons avec le département sur le périmètre pour pouvoir le mettre en perspective il oublie de préciser que luion métropole c’est 1,4 million d’habitants quand nous sommes 800000 habitants sur la métropole il faut donc mettre en perspective les volumes et puis il oublie de donner le

Détail il oublie de dire que dans les 500 millions du plan vélo il y a par exemple 118 millions 118 millions qui concerne l’aménagement des places et des trottoirs c’est c’est-à-dire les mesures d’accompagnement de la voirie que nous avons nous dans les enveloppes locales il oublie de dire que sur les 500

Millions 200 millions concernant en réalité les travaux de voirie sur lesquels il y a aussi des pistes cyclables qui vont être aménagé que nous nous avons dans les enveloppes locales parce que lorsque nous évoquions le fait que lorsque nous faisons une voirie nous faisons aussi des pistes cyclables

Monsieur Carman et ses amis nous disaient mais non c’est pas des piste structurante ça vous pouvez pas les comptabiliser et lorsque l’on regarde le plan vélo de Lyon Métropole ça sagissant des crédits alloués aux infrastructures strictes de vélo c’est 200 millions sur la période et s’agissant des passages

Supérieur des ponts et passerel c’est 100 millions sur la période 30 millions strictoinsu à comparé aux 100 millions que nous avons sur le mandat pour ce qui est comparable c’est-à-dire les travaux du rêve et je ne parle pas des pistes cyclables de quartiers qui sont dans les

Enveloppes locales mais qui sont dans le Plan Vélo affiché comme étant spécifiquement vélo et évidemment ça n’est pas exactement le cas nous n’avons pas à rougir du Plan Vélo de Lyon je crois que nous sommes bien au-delà de ce qui eu fait et notamment lorsque nous mettons en perspective la population et

Le périmètre enfin je veux dire ici euh mon affliction à entendre certains de nos collègues euh jeter le probre et et créer des amalgames euh il y a et nous avons vu tous avec stupéfaction dans la presse des faits graves qui sont reprochés à l’ancien maire de de saint-jouris ce

Sont s’ils s’verte exacte et c’est l’instruction qui le dira des faits graves certes il ne concerne absolument pas la métropole mais ce sont des faits graves il y a en l’état la présomption d’innocence mais il y a malgré tout des questions et des interrogations fortes et nous sommes comme tout le monde

Stupéfait de ces annonces que nous n pouvons lire dans la presse sans que pour autant en l’état cela puisse être considéré comme avéré parfaitement et si c fait sont exactes ils ne peuvent être que condamnés par tout le monde mais je le rappelle rien dans les éléments qui

Ont été révélés ne concerne la métropole et quant à notre collègue qui a été frappé par une décision de justice que je considère injuste et disproportionné je le dis et à qui je témoigne ici et aujourd’hui de mon amitié et de mon estime je veux dire que l’amalgame qui

Est fait entre ces deux dossiers est proprement honteux honteux et je le dis ils sont indignes des fonctions que vous souhaitez représenter merci quelques mots pour répondre à certaines interrogation euh sur l’eau la proposition de la tarification saisonnière vous le savez je l’ai faite à la suite de la

Recommandation du Conseil économique et social environnemental et je vous renvoie aux travaux et à la réflexion de de ce conseil porté d’ailleurs par des syndicalistes pour bien comprendre ce dont il s’agit je comprends qu’il puisse y avoir des interrogations des doutes des réticences tout cela est tement

Nouveau que ce n’est pas en quelques semaines ou voire même en quelques mois que l’on peut emporter spontanément l’adhésion de tous pour autant je souhaite que nous ayons là-dessus un débat de fond un travail de fond je crois que Robert Medina le mène comme il faut et et je l’en remercie euh

La question est de savoir si face à cette crise de l’eau nous entendons nous inscrire ou pas dans une dynamique nationale de sobriété on peut défendre l’idée c’est pas la mienne mais on peut défendre l’idée que comme la métropole toulousaine est bien meilleure que ce que l’on constate

En Occitanie ou au niveau national effectivement c’est pas la peine de faire quoi que ce soit quand je dis que nous sommes bien meilleurs qu’est-ce que je veux dire je veux dire par là que nous avons un taux de perte de l’eau qui est un des plus bas de toutes les

Métropoles nous sommes grosso modo à 12 % de perte là où dans certains endroits cela va jusqu’à 25 voire même 30 % et vous le savez depuis quelques années c’est une décision que j’avais proposé au conseil en décembre 2018 lors du précédent mandat et qui avait été adopté depuis quelques années

Nous avons doublé les investissements de maintenance du réseau qui permettent entre autres de renouveler l’ensemble des infrastruc structure et de réduire les fuites d’eau donc effectivement nous sommes bien meilleurs que la moyenne et donc à partir de là si certains considèrent qu’il ne faut rien faire et ne pas

S’inscrire dans l’objectif national de sobriété il faut qu’il le dise franchement c’est une opinion respectable ça n’est pas la mienne alors que faire nous étions beaucoup et j’en faisais partie à dire que ça ser intéressant d’explorer l’idée d’une tarification progressive et justement quand on lit les travaux du Conseil économique et social

Environnemental on voit que le conseil dans sa grande diversité et dans sa représentativité intéressante du point de vue de la société civile à exploré cette idée trouve d’ailleurs que c’est une bonne idée mais fait le constat objectif qu’au niveau national le nombre de compteurs individuels qui rendrait

Cette idée faisable et juste est trop peu important et le pourcentage de compteurs individuels que relève le C au niveau national et même supérieur à celui que nous avons nous ici puisque ici il n’y a que grosso modo 30 % de compteurs individuels contre 50 % au

Niveau national et donc cette idée que personnellement je trouve bonne à priori de tarification progressive ça fausabilité d’après les travaux du Conseil se heurte à un problème je dirais très très très concret et donc à partir de là moi je trouverais normal et je l’ai dit devant les collègues Mair il

Y a quelques jours je trouverz normal que il y ait des propositions alternatives à l’idée de tarification saisonnière mais à condition que ce soit des propositions réalistes et que l’on puisse les mettre en œuvre progressivement voilà après personne ne veut ici pénaliser les les plus modestes et au contraire nous sommes très très

Attentifs euh à ce à ce point-là et c’est dans je dirais cet esprit que les travaux préparatoires sont menés par les élus concernés et par par les services euh pierre lacase pierre Lacaze a trouvé que j’avais été trop positif et il a préféré parler des problèmes je dirais

Qu’il est dans son rôle pour autant vous le savez bien je ne m’exprime pas qu’ici à la tribune de de ce conseil de métropole et les problèmes que Pierre Lacaze a évoqué j’en parle régulièrement par ailleurs oui je parle régulièrement de la nécessité de renforcer les moyens de sécurité mais chers collègues vous

Reconnaîtrez que ça relève plus des débats au conseil municipal de Toulouse que au conseil de métropole également sur les moyens que j’attends de l’État en matière de mobilité j’en parle très très très souvent alors j’i pas parlé ce matin d’accord j’en ai encore parlé hier en conférence de presse donc je vous dis

Cela pour pas que vousinuer l’idée que au fond je ne verrai que ce qui va bien et que j’oublierai les problèmes voilà simplement je pense que on est dans une actualité tellement dominée par le pessimisme que quand il y a de bonnes nouvelles je vois pas pourquoi on se

Priverait de de les dire et puis vous avez observé une chose c’est que tout à l’heure en relevant des bonnes nouvelles dans divers domaines j’ai toujours dit et je suis très constant là-dessus que à partir des bonnes nouvelles il ne fallait pas sombrer dans l’autosatisfaction mais qu’il fallait les concevoir comme des encouragements

Pour pour aller encore plus loin et s’il faut aller encore plus loin si bien parce que il subsiste bien des problèmes et des marges de progrès donc je crois pas qu’il y ait une forte différence au fond si ce n’est dans une posture de communication entre vous et moi là-dessus

Sur la politique du logement vous avez souhaité que je m’exprime Thomas Caran également a souhaité que je m’exprime et je le fais bien volontiers je le fais avec l’état d’esprit qui est le mien et qui parfois déroute les uns et les autres parce queeectivement j’ai une liberté de ton

Qui fait que quand je suis d’accord avec ce gouvernement que vous détester je le dis et quand je suis en désaccord je le dis aussi et il se trouve que sur la politique du logement je suis en désaccord depuis des années et que je l’ai toujours dit et réaffirmé

Lorsque en septembre 2017 pour la loi de finances a été institué un nouveau mécanisme avec une ponction sur les bailleurs sociaux la RLS je l’ai désapprouvé et je n’ai cessa de réaffirmer ma désapprobation année après année et j’ai été extrêmement surpris et déçu du propos du Premier ministre qui

Par ailleurs est un homme dont je reconnais le talent et et les qualités surpris et déçu lorsque il a intégré cette idée qui n’avait été portée nulle part de dire que le logement intermédiaire devait être intégré dans le calcul du logement social moi je suis pour le logement intermédiaire

Attention simplement je suis aussi pour le logement social et vous le savez depuis toujours j’ai institué la règle dès 2004 de mettre 35% de logement social dans les programmes importants et vous le savez il y a quelques mois j’ai annoncé je vous AZ proposé de voter vous l’avez

Voté un plan de 32 millions de soutien au logement social qui double l’engagement de la collectivité donc j’ai toujours été pour le logement social peut-être parce que moi-même j’ai habité dans le logement social donc j’ai jamais eu de problème là-dessus et j’ai toujours eu des désaccords avec certains de mes amis mais donc

Je je suis en désaccord avec la position du Premier ministre je trouve que l’on peut encourager le logement intermédiaire qu’il faut encourager le logement intermédiaire mais pas en diminuant la part du logement social et je crains pas nous ici mais je crains que dans d’autres collectivités certains

Élus sautent sur cette occasion pour ne plus produire du logement social et pour aller vers le logement intermédiaire seulement et donc pour ne pas répondre à l’ensemble je dirais des des besoins nous nous défendons l’idée et moi je défends l’idée que l’on doit produire des logements diversifiés pour les

Différentes situations de la vie les différentes étapes de la vie il faut du logement social il faut du logement intermédiaire il faut de l’accession à la propriété il faut de l’accession sociale à la propriété il faut du logement pour les jeunes travailleurs il faut du logement pour les seniors et

C’est en assurant cette diversité de production que l’on répondra à la diversité des besoins lorsque nous aurons un ministre du Logement ça sera sans doute l’occasion pour moi de de le lui dire euh voilà je suis en désaccord monsieur Carman avec l’accusation dont vous m’avez gratifié vous m’avez dit que je

Pratiquer l’autoritarisme parce que j’avais refusé vos amendements et vous avez dit vous n’acceptez pas la contradiction bon peut-être que vous le croyez mais franchement depuis le début de ce mandat tous ceux qui veulent ici me critiquer ont eu largement la parole ne s’en sont pas privés

Et ils l’ont ils ont pu le faire en long en large et en travers donc je pense pas que ça soit très crédible l’accusation que vous avez formulé à mon endroit mais je suis le président de cette assemblée et mon rôle est d’assurer tant tant que je peux le faire

Je peux pas toujours le faire autant que je le voudrais la police des débats et lorsque des amendements sont présentés au dernier moment que on vient ici pendant que je suis en séance me dire ben voilà vous avez pas eu les amendements je vous les apporte et qu’on

Doit les discuter je dis non c’est pas sérieux de travailler comme ça alors pour régler ce problème il y a un travail en cours entre les groupes vous le savez pour justement préciser les choses parce que c’est vrai notre règlement intérieur n’est pas assez précis sur le droit d’amendement le

Droit d’amendement je le reconnais simplement il faut que on définisse plus précisément la norme pour pouvoir je dirais le pratiquer mais le pratiquer avec des règles clair et et de bon sens vous vous êtes inquiété monsieur Carman de voir les les rang du du groupe métropole d’avenir se clairsemer je vous rassure

Faites vos comptes il y a aujourd’hui plus de membres au groupe Toulouse Métropole d’avenir que au début du mandat par contre quand je me tourne vers les sensibilités que que vous représentez il me semble me souvenir que en début de mandat vous étiez ensemble dans un seul groupe et puis que vous

Vous êtes scindés et je crois savoir que c’est le cas aussi dans l’assemblée communale à laquelle vous participez donc je trouve très humoristique votre votre remarque et au fond j’ai compris que vous parliez de vous et et de vos amis à travers cette petite pique d’humour euh vous avez critiqué la carte

Du sererme telle qu’elle a été publiée le 24 janvier vous avez dit il n’y a aucune ligne qui traverse Toulouse 2040 c’est trop loin bon cette carte a été établie par la région elle a été révélée le 24 donc ben je transmettrai vos remarque à la présidente de région mais ce que je

Souhaite en ce qui me concerne c’est que l’on puisse toutes les collectivités travailler avec la région avec l’État avec le département de manière à affiner à compléter tout cela pour que nous ayons un cerme je dirais véritablement faisable et qui je dirais permett au plus grand nombre de partenairirees de

De se reconnaître en ce qui me concerne je suis heureux je l’ai dit et je le redis hein que au concept strict de RER est succédé le concept de cerme parce que c’est un concept qui est plus large et qui est multimodal et qui donc offre plus de possibilités d’alternative en

Faveur des des transports en commun madame Roby je vous répondrai très très vite euh nous avons eu droit à votre réquisitoire habituelle avec l’outrance qui vous caractérise mais bon vous êtes extrême gauche donc on va pas attendre de vous un propos nuancé hein vous allez pas vous refaire donc vous êtes

Vous-même pleinement vous êtes dans l’outrance lorsque vous dites que nous favorisons la voiture bon moi je vous rappelle ce que j’ai eu l’occasion de de dire et que vous ne voulez pas voir lorsqu’on regarde les crédits consacrés à la mobilité ici à tiseo dans not dans

Nos collectivités on est à 90 % de crédit sur des moyens de locomotion alternatifs à la voiture individuelle la marche à pied le vélo les transports en commun dans leur grande diversité et 10 % 10 % seulement de crédits routiers bon donc à partir de là je considère que votre

Propos accusatoire est totalement invalidé de même vous avez souhaité dans un long développement essayer de créer un amalgame entre les de dossier concernant no nos deux anciens collègues je trouve votre procédé proprement honteux et scandaleux vous essayez de jeter l’eau probre sur l’ensemble d’une assemblée et d’une collectivité alors

Que vous savez pertinemment que s’agissant de ces deux dossiers ce sont des comportements individuels qui sont en cause et que jamais jamais la collectivité métropolitaine n’a été concerné il vous suffit de lire tous les articles de presse et tous les documents de justice mais je sais que vous en avez

Rien à faire car ce n’est pas la vérité que vous recherchez c’est la polémique voilà vous avez une fois de plus souhaitez enrober votre propos d’attaque personnelle à mon égard je sais que c’est votre manière de faire euh moi je ne le fais pas hein moi je souhaite que

Le débat porte sur le fond que nous ayons des désaccords sur le fond sur la politique des transports ça me paraît tout à fait normal que vous éprouviez l’idée avec un propos qui confine à la haine personnelle alors que moi je je n’ai rien contre vous en tant que en tant que

Personne je trouve que vous pouvez continuer à le faire hein puisque vous aimez le faire depuis que vous êtes élu bon je trouve que ça ne ça n’enrichit pas le débat ça n’apporte rien ça ne grandit pas votre crédibilité mais bon elle est tellement faible que je doute

Que ce soit un point important à vos yeux voilà ce que j’avais à dire pour compléter les propos liminires je vous propose maintenant de passer à l’ordre du jour formel vous avez reçu le procèsverbal du Conseil du 7 décembre dernier et donc je vais vous demander de l’approuver monsieur la case

Oui monsieur le Président Mesdames et Messieurs les élus mesdames et messieurs juste sur ce procèsverbal monsieur le Président vous signalez que les élus de mon groupe n’ont pas participer au débat sur sur les vœux hein vous vous rappelez c’est c’est venu brièvement là mais la situation était extrêmement compliquée

Avec des départs et donc nous n’avons pas participé faudra le signaler au au vote sur les vœux très bien c’est enregistré donc je mets au voix qui ne participe pas à l’approbation du procès verbal qui s’abstient qui vote contre le procès verbal est approuvé vous avez eu également le compte-rendu des décisions

Prises par le bureau le 16 novembre dernier donc là c’est une prise d’acte s’il y a des remarques elles peuvent être formulées je pense pas anné il n’y en a pas vous avez également comme chaque fois été destinataire du compte-rendu des décisions pris par le président en vertu de l’article

L5211 100 du Code Général des collectivité territoriale là aussi s’il y a des remarques ou des questions nous pouvons les aborder il n’y en a pas donc nous en prenons acte euh je voulais solliciter votre accord pour que soit inscrit à l’ordre du jour une nouvelle délibération dans le domaine

Administration c’est la désignation d’un ceur le poste étant vacant est-ce que vous êtes d’accord pour que l’on désigne un que il y a pas de difficulté je vous en remerci donc on va distribuer le projet de de délibération nous allons maintenant aborder les délibérations elles-mêmes je vais commencer par donner la parole à

Chriant pour le point 4 alors naturellement s’il y a des questions j j’y répondrai du moins j’essaierai mais vous le savez t méropole a apporté 13,5 millions de titres participatifs à T méropole habitat euh il y a 3 ans si je me trompe pas et aujourd’hui c’est la banque des

Territoires qui apporte 30 millions de titres participatifs à TMH et donc il s’agit d’approuver un contrat intercréancier qui permet d’harmoniser les règles de gestion question de ces titres participatifs pour les prochaines années je mets au voix qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est

Adopté nous avons ensuite au point 5 des des élections il y a deux scrutins secret qui vont être organisés pour pourvoir deux postes au bureau le poste qui était occupé autrefois par Thierry fortcissier et le poste qui était occupé autrefois par Laurence haribaget sur le premier poste

De membre du bureau j’ai reçu la candidature de Victor denouvion il y a-t-il d’autres candidatures il n’y en a pas c’est noté sur le 2e poste euh j’ai reçu la candidature de Julie feramont y y a-t-il d’autres candidats il n’y a pas d’autres candidature pour autant nous sommes tenus de passer par

Un scrutin secret donc il y a table de vote qui est organisé comme chaque fois que cela est nécessaire on m’a fait parvenir la candidature de Nina Ochoa et d’Emeric de Earle pour participer à l’organisation des opérations électorales comme scrutateur est-ce que nous sommes d’accord très bien

Donc je déclare le scrutin ouvert je propose que l’on fasse comme on le fait chaque fois euh à la fois la poursuite des des débats sur les délibérations qui sont inscrites à l’ordre du jour et que Ben au fur à mesure de manière régulée chacun puisse aller aller V

Pendant que nous avançons sur les autres points je donne la parole au premier vice-président vincentoves pour d’autres désignations merci monsieur le Président en effet nous avons d’autres désignation alors tout d’abord la désignation de représentants de Toulouse Métropole au sein de différents organismes il y en a quelquesuns alors

Sur le plan institutionnel donc il s’agit d’abord de renouveler les représentant à leepfl et de proposer en tant que titulaire Christian André en remplacement de Thierry fourcassier et en suppléant Victor de Nouvion en remplacement de Christian André au sméat de proposer en tant que titulaire Victor de nouvillion en remplacement de Thierry

Fourcassier ensuite nous avons sur les organismes de la mobilité la commission locale et transport public particulier de personnes de la Haute Garonne avec dignation d’un titulaire en la personne de jean-l moudin qui d’un suppléant étant àin taupan et ensuite sur un organisme environnemental qui est la commission départementale de

Préservation des ENF de proposer la titularisation de je-jaces bolzon en lieu et place de Clément Riquet sur la composition des commissions c’est la délibération suivante il s’agit de procéder donc à des modifications d’adopter la nouvelle composition des commissions alors cela concerne particulièrement la commission voirie dans laquelle il est proposé

D’intégrer cler Nison et Michel beet et puis donc la la dernière délibération concerne celle qui vous est distribuée sur table que je n’ai pas encore mais c’est pour la désignation d’unceur donc nous proposons en ce qui concerne gr majoritaire la candidature de François Cholet j’ai cru comprendre

Dans les propos liminires qu’il y aurait une autre candidature il faut donc nous la faire savoir madame Roby oui je suis candidate à la casture également merci très bien donc nous allons organiser les modalités de vote également et tout à l’heure à 14h donc la commission voir se réunira ainsi voter

Avec les personnes que je vous ai proposé d’intégrer pour élire son nouveau président et la commission sport et base de loisir se réunira également en suivant et concernant la commission voirie nous avons reçu la candidature d’Ida russeau à sa présidence merci merci et de Julie ferramon à la

Présidence de la commission sport donc oui d’accord donc euh sur les désignations au point 52 qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté donc sur la désignation du queur il y a deux candidatures François Cholet et Agath donc c’est un scrutin à main levée qui vote pour François

Cholet merci qui vote pour Agathe Robi donc François Chaulet désigné comme queur je donne la parole maintenant à Pierre trottman il y a deux délibérations qui sont rapport par lui merci monsieur le Président donc il y a la délibération de pour l’exploitation du musée Aéroscopia et l’adoption de l’avenant numéro 8 c’est

Dispositions contractuelles pour les la fin de contrat et il y a une un avenant numéro 15 dans un dans un contrat de délégation de chauffage urbain pour retarder la pour retard ger le prolonger la délégation pour tenir compte du fait que au niveau de l’incénération on ne désignera le

Lauréat qu’ qu’à partir du 1er janvier 2025 intervention là-dessus donc je mets au voix qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté nous allons pour délibération du point suivant donc 6 1 61 est-ce qu’il y a des interventions je mets au voix qui ne participe pas qui s’abstient qui vote

Contre c’est adopté sur la 62 est-ce qu’il y a des interventions non alors je précise que un certain nombre de collègues se déportent Mame Escudier Anna for Giner laalan de l’obader l’amant sou mieur mazardau Rouger rouer Daniel et Simon y a-t-il d’autres non participation sur la 62 des abstentions des contre donc c’est

Adopté nous allons maintenant au chapitre 7 je n’ai pas de remarque sur les trois premières délibérations donc je les mets au voix ensemble qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté j’ai demande de disjonction sur la 74 la parole est à Madame Roby don la

74 alors ce n’est pas une disjonction c’est une intervention sur globale sur la 74 et la 75 qui qui sont lié monsieur le Président chers collègues nous nous réjouissons de votre rétroopédagage sur la gratuité des premiers dimanchees du mois sur laquelle nous n’avons eu de cesse de vous alerter

Sur ces effets dévastateurs pour la accès à la culture et je tiens à remercier ici Karine traval Michelet de son soutien sur ce dossier mais à la lecture de cette nouvelle délibération je crois que vous n’avez toujours pas compris puisque la la nouvelle copie de cette actualisation des tarifs est

Toujours insuffisante et clairement vous pouvez mieux faire et surtout c’est l’essence même de votre politique culturelle qui transpire dans ces deux délibérations sur lesquelles nous nous abstiendrons une politique culturelle qui se traduit par une entrave à l’accessibilité des musées qui je le rappelle sont des équipements publics destiné à accueillir

Le plus grand nombre de personnes et qui se traduit aussi par un cadeau qui est fait encore une fois à une catégorie de personnes qui n’en a pas vraiment besoin alors premier regret bien sûr un maintien de l’augmentation des tarifs qui entraînera très certainement une baisse de la fréquentation pour les

Familles les plus modestes alors j’utilise du conditionnel car vos adjoints à la culture se refusent à communiquer pour le moment les chiffres de fréquentation de ces deux établissements concernés malgré mes demandes répétées en commission culture donc je parle du Muséum et du et du qu des qu des savoirs pardon et c’est assez

Drôle puisque on lit dans la presse qu’il y aurait une augmentation de la fréquentation qui serait d finalement à la fréquentation des abattoirs qui je le rappelle n’est pas un musée de la métropole ou de la mairie Toulouse mais un syndicat mixte la question demeure donc euh pour les familles qui il me

Semble sont un public privilégié du Muséum éduqué euh ne peuvent plus en fait et peuvent-elles se permettre de venir quand les prix augmentent de 30 % ce qui je le rappelle encore une fois n’est pas anodin quand on vient à qu C personnes et cela s’ajoute à des

Aberrations telles que le fait de faire payer l’exposition temporaire même si on ne veut pas aller la voir parce que non je suis désolée on a peut-être pas envie d’aller voir l’expo mégafeu avec son enfant de 2 ans parce que oui c’est anxiogène ou aller expliquer la sexualité des animaux donc faire payer

Plus c’est mettre un frein à des familles qui auraient simplement envie d’aller voir l’exposition temporaire euh au Muséum donc faire P faire payer plus hein c’est un frein et je rappelle quand même la loi sur les musées l’article 7 dit les droits d’entrée des musées en France sont fixés de manière à favoriser

Leur accès au public le plus large et clairement ici on y’y est pas autre incompréhension le paiement pour les scolaires a un tarif certes très bas mais quand même on parle d’espace de culture scientifique technique et industriell pour des raisons évidentes d’apprentissage et de sensibilisation à toutes les sciences il faudrait que cet

Accès soit gratuit une petite incise quand même sur une mesure qui touche là les Toulousaines et les Toulousains certes mais qui mérite qu’on s’y arrête c’est la suppression de la carte musée libre absolument pas assumé par ailleurs de votre part et celle de de pierre espluglace labattu qui maintient

Mordicus que le dispositif n’a pas été supprimé mais plus personne ne peut obtenir cette carte et alors je termine et je passe à la deuxième délibération donc je m’excuse je dépasse un peu mais c’est une intervention groupée c’est la petite nouveauté qui sera détaillée dans la délibération suivante le Pass

Explorateur alors Mesdames et Messieurs sous vos yeux ébaahis admireer cette politique culturelle on augmente les tarifs pour tout le monde mais on met en place s passe pour les touristes avec des tarifs préférentiels alors quel touriste on verra qui qui postulera et qui bénéficiera de ce Pass des personnes

Qui viendraient une semaine à Toulouse et qui irent visiter cinq établissements de culture scientifique ce public là finalement est-ce qu’il n’a pas déjà les moyens d’aller fréquenter ses établissements s’agit-il davantage pour les séminires d’entreprise pour quel touriste voilà on peut se questionner et encore une fois est-ce vraiment ces

Personnes qui sont la priorité pour l’accessibilité au musée je le rappelle on parle d’un service public payé par les communes de la métropole qui voit leur accès à ces établissements entrav et vous préférez en faire profiter des personnes qui n’ont pas besoin d’un cadeau supplémentaire encore une fois

Vous prenez la mauvaise direction sur le sujet des musées et nous le regrettons je vous remercie merci d’autres interventions Gérard André juste bon enfin ces sujets ont été abordés déjà en commission culture hein donc voilà je pense que à partir de là on a fait le choix aussi d’attendre une année de

D’exploitation pour donner de vrais chiffres al effectivement Agath met en avant le fait que ces chiffres là n’ont pas été communiqué en commission culture on a souhaité quand même avoir par rapport à cette augmentation de tarif avoir vérifier sur une année ce qu’il en était exactement pour montrer aussi

Quand même c’était aussi quand même une réflexion aussi des services par par rapport à cette augmentation qui n’avait pas été faite depuis très longtemps et qui qu’ jugeait bon aussi de la faire par rapport au travail qui avait été mené au niveau de la culture scientifique et notamment au niveau des

C savoirs et du Muséum de l’histoire voilà après quand on regarde les tarifs qui sont pratiqué sur le plan national et quand on ce on voit ceux qui sont pratiqués sur le plan de Toulouse cette augmentation n’est pas exorbitante loin de là ça démontre aussi la notre volonté

Aussi que cette culture scientifique et au-delà tout ce qui se passe dans les musées dans de la culture enfin de tout ce qui est exposition au niveau de la de la ville de Toulouse et de son agglomération enfin notamment sur les entités métropolitaines on se doit aussi

D’avoir de la qualité et quelque part cette qualité passe aussi parfois par une augmentation d’un service qui doit être proposé à la à la population voilà je pense que ce qui était important et on en est revenu vous en êtes revenu monsieur le Président c’est sur cette gratuité du premier dimanche voilà je

Crois que c’était important aussi pour l’ensemble de l’année que cette gratuité se fasse je crois que pour moi et enfin moi à mon sens il est nécessaire de faire une distinction entre ce qui exposition permanente et exposition temporaire une exposition temporaire doit être un moment aussi être qualitative et si elle est qualitative

Aussi il doit y avoir aussi quelque part euh comment dire une présentation différente d’une exposition permanente voilà et cette cette augmentation parfois selon les selon les entités métropolitaine de la faire payer ou de ne pas la faire payer est un choix aussi par rapport à à ces à ces en

Métropolitaine et à le mode de fonctionnement merci je crois que Pierre espugas laavatue veut compléter sur musée libre en faisant partager à toute l’assemblée des réponses qu’en réalité madame Roby a déjà eu oui exactement il s’agit pas de reproduire un dialogue uniquement entre madame Roby et moi-même

Que nous avons déjà eu mais peut-être c’est l’occasion aussi de faire profiter l’assemblée des informations sur cette question alors de quoi s’agit-il la carte musé libre est une carte qui avait été créée en 2014 je sais pas si on m’entend correctement avec cet effet de l’arsè qui avait été cré en 2014 pour

Accéder librement gratuitement aux collections permanentes mais pas aux expositions temporaires c’est incontestablement une carte qui a eu dans un premier temps un grand succès puisque lors de la première année ou voire la deuxème année on a dénomberit 40000 cartes délivrées cependant depuis ce dispositif c’est singulièrement essoufflé aujourd’hui très très très

Très peu de cartes musé libre sont délivrés et c’est la raison pour laquelle nous avons décidé effectivement de renouveler un autre type dispositif c’est-à-dire donc à la fois clairement de ne plus délivrer ce type de carte puisque elle est très peu demandée même si je précise en cela que je j’estime

Que laassertion de Madame Robi est fausse que de dire que ce dispositif est supprimé c’est faux car toutes personnes tout toulousin qui souhaitent et métropolitain qui souhait accéder avec cette carte musée libre à un musée ou un équipement culturel concerné peut bel et bien y accéder donc cette assertion est

Fausse comme nous avons décidé de pu délivrer cette carte nous sommes en train de réfléchir à une carte unique qui permettrait des dispositifs de gratuité ou de réduction ce dispositif est en cours de réflexion et on ne manquera pas de revenir vers cette assemblée pour le présenter voilà un

Petit peu l’état de cette carte musée libre j’insiste en l’état elle n’est pas supprimé elle est on peut toujours accéder au musée avec cette carte merci euh sur les deux délibérations vous souhaitez que on les fasse voter ensemble ou l’une après l’autre ensemble vous êtes d’accord l’une après l’autre

D’accord très bien donc je fais je vous soumets la la délibération 74 qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté et maintenant la 75 qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté nous allons maintenant aux délibérations du point 8 en indiquant que la Conférence des

Présidents a souhaité que cette délibération 8 la délibération 82 bénéficie d’un temps de débat de 20 minutes après sa présentation donc s’agissant de la 81 est-ce qu’il y a des interventions oui oui peut-être on prend l’intervention en premier d’accord oui allez-y madame Maurin allez-y oui monsieur le Président Mesdames et

Messieurs et chers collègues concernant cette opération programmée d’amélioration de l’habitat dans le cadre du Plan initiative copropriété régionale touchant trois copropriétés d’un des quartiers prioritaires de la ville de Blagnac nous sommes tous d’accord sur la nité de l’intervention publique sur ces bâtiments anciens et dégradés pour aider les copropriétaires

En difficulté il n’en reste pas moins que ce type d’opération pose des questions sur le fond et sur la forme il est difficile d’apprécier la participation réelle des habitants aux décisions qui sont prises et si le reste à charge des travaux est réellement supportable pour l’ensemble des copropriétaires nous nous interrogeons

Aussi sur l’organisation mise en place pour que les nuisances des travaux n’impactent pas la vie des habitants et sur les éventuelles compensation mise en place pour les réduire sur le fond est-ce que ce pic correspond à une demande majoritaire des habitants et est-ce que les solution démolition reconstruction et la répartition du type

D’habitat correspondent à la demande des habitants où est-ce le choix de la collectivité est-ce que la diminution du nombre de logements sociaux correspond à la demande des habitants et que deviennent ceux qui étaient logé dans le quartier ceci dans un contexte où nous manquons énormément de logements sociaux est-ce bien raisonnable

Nous avons d’ailleurs quelques retours d’anciens habitants délocalisés vers des logements bien plus chers et mal desservis et qui le vivent particulièrement mal autre question auront-ils bien tous accès au chauffage urbain par la géothermie enfin nous nous inquiétons aussi des conditions de la densification de ce quartier avec la

Disparition des espaces verts et d’une air de jeu et de la promiscuité organisée par des immeubles construit côte à côte quasiment sans espace vert pour finir nous avons des remonté quant à la problém de la gestion de copropriété mixte avec un bailleur minoritaire situation qui semble générer

Pas mal de difficultés selon les remonté que nous avons pu avoir donc au final beaucoup de questions et peu de réponses à cause de politiqu descendantes qui n’écoutent pas réellement les habitant je vous remercie merci d’autres interventions sur cette première délibération du chapitre 8 je donne la parole à Karine traval

Michel oui madame donc je pense que vous élargissez beaucoup trop le le débat la délibération qui vous est proposé concerne uniquement la requalification des copropriétés Marguerite 1 et 2 et camélia qui sont d’ailleurs inscrites dans le pic régional le plan initiative copropriété régionale et qui ces travaux sont travaillés depuis de nombreux mois

Voir ené avec les services de la métropole mais également les services de l’État donc vous élargissez à la realifi tion entière du quartier ce qui n’est pas l’objet de cette délibération cette délibération concerne en effet les les copropriétés que je viens de de citer qui sont dans une grande difficulté et

Dont la signature de la convention permettra bien sûr à la fois d’apporter des modifications liées à la sécurité puisque nous en avons parlé en commission et vous le savez ces copropriétés et ces bâtiments sont aujourd’hui en difficulté à en terme de sécurité avec des ce qu’on appelle des

Beau Windows qui menacent en effet de s’effondrer et cette convention permettra aussi d’apporter des améliorations dans le cadre de la rénovation thermique pour apporter un meilleur confort et des améliorations énergétiques à ses habitants c’est une grande opportunité une grande chance pour lescopropriétaires privés puisque l’État et l’ANA s’engage à nos côté pour

Subventionner euh concernant ces travaux selon les règlements et les plafonds de l’ANA hauteur de 50 % ce qui est extrêmement important et la métropole s’engage également à apporter des fonds au côté bien sûr de l’État et de l’anat ce qui pour les copropriétaires est une opportunité qu’ils ne retrouveront pas

Sauf avoir se dégrader leur patrimoine donc chaque fois en effet qu’on peut apporter ses améliorations au copropriétairees on le fait ensuite il faut savoir que lorsque le restant à charge pour chacun des copropriétaires les pourrait les mettre en difficulté si on a des copropriétaires qui sont euh fragile ils

Peuvent relever là cette fois-ci de façon individualisée d’autres euh accompagnements sur d’autres dispositifs et cela bien sûr la métropole le euh travaille et le regarde avec chacune et chacun moi je vous propose vraiment de voter cette délibération parce que elle va forcément dans le bon sens pour ses copropriétés Joseph Carles oui merci

Monsieur le Président bon c’est une je je ve pas en rajouter beaucoup je crois que Karine vient de dire effectivement l’essentiel ça a été un travail de conviction aussi il a fallu faire comprendre aux habitants qui il y avait des problèmes des réels problèmes de sécurité avec le bailleur on a tout de

Même proposé la suppression des B window le remplacement par des mini balcons et je peux vous dire aujourd’hui que ceux qui sont les camélias ont accepté sont ravis du processus qui est en place Al il faut continuer sur les marguerites c’est pas simple il y a des copropriétés

Derrière mais compte tenu du taux de financement qui vient d’être présenté il est absolument enfin c’est c’est c’est euh me semble semble–il absolument nécessaire de de convaincre les gens que si si ils vont pas là-dessus si la copropriété ne signe pas ça il faut bien sûr que nous nous adoptions cette

Délibération je vous invite chers collègues à l’adopter mais il faut en plus derrière convaincre toute la copropriété de faire la suite madame main alors effectivement cette question des beau Windows est une question d’enjeu de séc et il est important effectivement de pouvoir financer simplement les habitants sont quand même ocié associé

De manière pas suffisamment étroite me semble-t-il d’après lesetours que j’ai pu avoir j’ai eu encore hier des personnes au téléphone qui m’expliquaient qu’ell ne savaiit pas qu’elle n’avait pas bien compris quel serait le mtant de leur participation alors je prends acte du fait qu’il y aura des aides individuelles en fonction

Des besoins mais après quand je parle de l’environnement c’està-dire qu’effectivement là on parle des beau Windows et de l’isolation thermique mais on peut pas dissocier ça de la question de l’environnement c’est-à-dire que quand sur ce secteur là vous décidez d’abattre un immeuble de sortir des locataire de les exiler beaucoup plus

Loin dans des conditions moins avantageuses ça pose question et surtout quand vous supprimez les espaces vert quand vous supprimez le terrain de jeu quand vous densifiez sans mettre suffisamment d’espace vert vous créez des conditions de logement qui sont pas qualitatives et c’est ça que je questionne je questionne le fait qu’il

N’y a pas me semble-t-il et en tout cas c’est ce que nous voyons d’interaction suffisantes avec les propriétaires avec les locataires de façon à construire vraiment des politiques non pas descendantes comme vous le faites aujourd’hui mais des politiques où il y a une vraie participation et où c’est

Quelque chose de plus égalitaire et de vraiment véritablement de la coconstruction on en est loin encore aujourd’hui oui je vous remercie Karine tral Michel encore une fois madame on ne nous demande pas aujourd’hui on ne nous demande pas aujourd’hui de nous prononcer sur un schéma d’aménagement plus global

D’un ensemble de quartiers mais de nous prononcer sur l’accompagnement de la copropriété dans le cadre du pic régional dont je rappelle qu’il vise à financer des travaux jugés indispensables à la sécurité des habitants des travaux d’amélioration Therm des bâtiments de ventilation d’étenchéité de toiture de réseau d’ pluvial de création de station de

Chauffage et d’autres travaux encore d’accompagnement donc c’est là-dessus que cette délibération porte et pas sur l’aménagement du quartier en général Joseph car non jeais juste préciser comme vous dites les habitants madame main je pense qu’il faut faire attention à la généralisation c’est une habitante c’est pas des habitants et je

Peux vous dire qu’on a fait au moins 15 réunions de concertation et de présentation depuis que l’opération est lancée que j’ai été personnellement les rencontrer à plusieurs reprises donc que vous soyez la porte-parole d’un certain nombre de collectifs je veux bien mais madame main je vous invite vraiment à

Aller sur place voir cette opération y compris l’opération de reconstruction déémolution c’est une opération qui de ce point de vue me paraît tout à fait exemplaire qui s’inscrit complètement sur la démarche de logement social par un bailleur social je vous invite à venir voir peut-être que si vous allez

Sur place vous n’aurez pas les mêmes dispositifs après on peut pas se contenter simplement de rapporter ce que disent un certain nombre de personnes qui effectivement sont isolés complètement par rapport aux autres je mets au voix qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté la deuxème délibération n prés

Présentation par Karine traval Michel oui c’est une délibération qui a été d’ors et déjà approuvée par la Conférence intercommunale du logement et qui concerne un nouveau mode de gestion des attributions des logements sociaux dans le cadre des réservations qui sont attribuées à Toulouse Métropole en contreparti en effet des garanties

Qu’apporte et des cautions qu’apporte Toulouse Métropole lors euh de la construction de logements sociaux jusqu’à présent ces attributions de réservataires comme on les appelle était géré en stock avec la loi 3DS qui a été qui complétait la loi hlan désormais un nouveau système qui a vocation à apporter davantage de flux et davantage

Donc de possibilités pour les réservataires dont les communes consistera à gérer l’attribution des logements sociaux non plus en stock mais en flux pour permettre aux élus de bien comprendre ce nouveau système qui doit se mettre en place cette année nous avons fait j’ai piloté animé avec l’aide des services plusieurs réunions à

L’intention bien sûr des maires des services techniques de nos centres communaux d’action social le cas échéant à l’occasion des euh membres à l’intention des membres de la commission habitat bien sûr et nous considérons que ce nouveau système devrait apporter plus de possibilités pour attribuer les logements sociaux lorsqu’ils se libèrent

Dans le cadre du contingent réservataire que la métropole a souhaité toujours laisser en délégation aux communes donc ce nouveau système passe néanmoins par la signature d’une convention entre la métropole les services de l’État et chaque bailleur pour acter de ces nouvelles modalités et donc ensuite effectivement il y aura un conventionnement entre Toulouse

Métropole et chacune des communes en clair et pour faire très très simple jusqu’à présent avec la gestion en stock et bien c’était un appartement qui était dédié dans le cadre du contingent réservataire à tel commune et tant que ce logement ne se libérait pas et bien la commune ne retrouvait pas sa capacité

À affecter bien sûr ce logement à un nouveau locataire et donc la commune pouvait rester finalement des années tant que le logement ne se libérait pas sans capacité à buer le logement aujourd’hui avec la gestion en flux on considère que je vais faire très simple globalement à hauteur de 20 % c’est le

Contingent réservataire qui nous est attribué à hauteur de 20 % nous pourrons les communes procéder et activer notre contingent réservataire quand bien même il ne correspond pas forcément au logements qui nous avait été attribués au démarrage et donc c’est donc un flux qui va se mettre en place qui nous

Semble-t-il est d’ailleurs beaucoup plus avantageux pour les communes et je rappelle que ces capacités d’attribution reste toutefois encadré par deux choses premièrement par le plan euh d’attribution que nous avons ici même vootter encadré par le pdlhpd qui est euh la possibilité pour les personnes qui sont affectées d’un d’un caractère

Prioritaire qui sont les plus démunis et les plus euh défavorisés et deuxièmement bien sûr par les caléoles qui restent souveraines dans l’attribution des logements donc tout ça reste quand même encadré mais permet un meilleur flux dans l’attribution des logements sociaux merci donc nous ouvrons comme demandé par la Conférence des

Présidents nous ouvrons donc un temps de de 20 minutes pour pour le débat et je donne la parole à Jamal elarche je crois que le le micro est déjà allumé d’ailleurs il aurait fallu que le précédent orateur l’éteigne monsieur le Président chers collègues je trouve que ça piaille pas

Mal aujourd’hui dans la salle et donc ça nous empêche un peu de d’écouter les orateurs est-ce que vous pouvez faire un appel à à l’ordre s’il vous plaît concernant cette délibération sincèrement elle est symptomatique d’une gestion de crise parce que les vraies questions que posent nos concitoyens des milliers et

Des millions de nos concitoyens sont celles-là où je vais pouvoir dormir ce soir où je vais pouvoir abriter mes enfants le 115 va-t-il me répondre comment je veux faire pour pouvoir payer mon loyer ce mois-ci qu’est-ce que je choisis quel quel choix je fais arrêter mes loisirs ne pas partir en vacances

Payer mes mes charges ou manger c’est vraiment une angoisse permanente et quotidienne et sans perspective que vivent des millions et des milliers de salariés dans ce pays et de toute couche sociale danst les travailleurs précarisés parce que le travail pratiquement ne protège plus dans ce pays des étudiants un sur de qui vivent

La précarité et dont vous avez malheureusement voté la délibération pour l’augmentation de l’abonnement sur la mobilité il y a même des fonctions des agents de la fonction publique qui dorment aujourd’hui dans leur voiture la socialisation passe par le logement qu’elle soit professionnel culturel scolaire et cetera il y a pas

De vie sociale ni de vie civique ni de démocratie sociale sans le droit à un logement digne et vous comme d’habitude avec vos dispositifs vous ne faites que poser un pensement sur des blessures profondes nous nous pensons qu’il faut so le mal à la racine comme le dit la Fondation

Laabépierre dans son dernier rapport le constat est alarmant en 2000 plus particulièrement en 2023 nous vivons une baisse spectaculaire de la construction des logements sociaux vous avez il y a longtemps renoncé à mener des actions déterminées alors que le signau et ceci depuis longtemps était au rouge vous avez même soutenu la politique

Antisociale de ce gouvernement appel renier coupe dans les budgets destinés au logement social criminalisation et durcissement des sanctions envers des personnes contraintes de se diriger vers des squats ou des solutions de fortune vous avez vraiment une grande part de responsabilité dans cette crise selon la Fondation laabépierre 26 % des

Ménages ont eu froid chez eux en 2023 contre 14 en 2020 767 interventions pour un payer d’électricité en 2022 contre 553000 en 2019 93000 ménages prioritaire d’allau en attente de relogement en 2022 contre 178000 en 2021 330000 personnes son domicile contre 143000 en 2012 2,4 millions de ménages attendent un

Logement social en 2022 contre 2 millions en 2017 et cetera et cetera je vraiment je je passe tous ces chiffres parce qu’ils sont infroyables le bilan de l’année 2023 est catastrophique par rapport à la construction de logement neufs et sociaux seul 2610 sont sortis en terre en 2023 en hutegaron contre

3132 en 2022 et vous vous continuez dans votre dogmatique habituelle à détruire des logements sociaux sain dans nos quartiers prioritaires en en espérant les remplacer par de nouveaux arrivants 42000 demandes sont en attente et ces 42000 vont certainement exploser avec des délais d’attente qui ne cessent de monter mais qui détient aujourd’hui le

Logement 3 % de la population détiennent plus de 50 % du parc locatif et leur patrimoine a été multipé par 2,5 %. les logements devenant RAR il devient cher ne parlons même pas des des Airbnb qui ont profité des niches fiscales pour s’installer durablement et qui ont eu un

Impact direct sur le nombre de logements disponibles de longue durée et sur les prix il faut arrêter ce fot de la spéculation de la financiarisation et de la rente votre nouveau mode d’attribution des logements sociaux ainsi que votre plan de soutien 2024-2026 ne sont pas à la hauteur de

Ces enjeux et ne répondent pas à cette situation très dégradée et explosive vous n’avez ni anticipé ni pris la mesure des conséquences dévastatrices auxquelles nous assistons d’autres politiques sont possibles à un problème systématique on peut répondre avec des mesures structurelles il faut mettre en place des mesures structurelles pour répondre

À cette à cette crise à cette crise majeure 1 régulation du marché du foncier prioriser les 80 % des demandesur de logements très sociaux financés par le plai rétablir la situation financière des organismes HLM rétablir le parc existant pour répondre aux exigences de la transition écologique renforcer la capacité d’intervention sociale auprès des

Locataires fragilisés respect strict de la loi SRU et cetera et cetera personne ne doit dormir à la rue et comme disait laabé pierre gouverner c’est d’abord loger son peuple mercire intervention ah oui oui oui allez-y monsieur Carman et après on parle à Madame Morin oui merci Monsieur le prés monsieur le

Président sur cette délibération je vais écter mon intervention puisquon a déjà pu avoir de premiers échanges à l’occasion des des propos liminires je tenais à saluer les propos du président même si il est pas présent physiquement à la tribune donc nous prenons acte de cette délibération qui s’inscrit dans la continuité de la

Loi vous l’avez dit sur le changement de mode de gestion des logements sociaux l’objectif attendu étant d’améliorer la fluidité de l’attribution des logements sociaux sur le territoire de la métropole et de diminuer le taux de refus nous ne pouvons qu’aller dans ce sens il nous semble essentiel dans le

Cadre de cette évolution qui peut avoir un impact fort et bien d’avoir des reporting régulierers d’avoir des informations euh voilà nous serons particulièrement attentifs à ces rapports qui nous seront présentés nous l’avions évoqué notamment en commission habitat et donc sur ces différents bilans afin de suivre la mise en place

De cette politique publique nous restons Eton nous l’avons dit en propos liminaire mais particulièrement attentif aussi aux évolutions porté par le gouvernement à la fois sur le pouvoir qui sera donné au maire puisque le Premier ministre a donné un discours de politique générale qui n’est pas tout à

Fait clair sur ce sujet-là et don nous ne voyons pas trop comment cela pourra se traduire dans l’effectivité et aussi bien sur ce ce calcul de la loi SRU même si la position a été plutôt claire jusqu’à présent et nous nous sommes aussi rassurés par les propos qui ont

Été tenus sur le fait que l’ensemble des mairres même ceux qui ont fait campagne sur la diminution de la construction de logements sociaux en 2020 et bien sont dans la dynamique de production puisque monsieur larch a rappelé les chiffres les demandes sont importante sur la métropole et nous devons être à la

Hauteur même si en effet il y a une diminution de la construction d’une production de logements sociaux pour loger notre population et donc voilà nous vous remercions pour la transparence sur ce sur ces éléments là et nous serons particulièrement attentifs à la façon dont cela va être

Géré sur la fin enfin sur la continuité de ce mandat merci beaucoup merci Monsieur Carman madame main monsieur le Président Mesdames et Messieurs chers collègues la loi élan modifie les mod de gestion de réservation des logements sociaux en posant le principe du passage d’une gestion en stock à une gestion en

Flux alors qu’est-ce que ça veut dire concrètement il faut d’abord comprendre le principe des contingents réservataires les financeurs du logement social acquierent des droits sur les logements financés et la préfecture Action Logement et la métropole ont chacun une par B quintangan et il y a donc dans le parc

Social un réservataire pour chaque logement produit sachant que les réservataires de la préfecture sont notamment les personnes prioritaires dans le cadre du dalallo droit au logement opposable et que les réservataires d’Action Logement sont notamment les salariés dont les entreprises côtisent au 1 % logement alors pour prendre un exemple on va dire

Qu’action logement a financé un T4 rue vestrepin et que ce logement devait être réservé au locataire monsieur X qu’action logement présenté pourtant sel logement conviendrait mieux à Madame Y qui relève elle du contingent de la préfecture jusqu’à maintenant il n’était pas possible de décider que Madame Y

Puisse obtenir ce logement ce système de gestion en stock manquait totalement de souplesse aujourd’hui avec le passage à la gestion en flux Madame Y qui dépend du contingent de la préfecture pourra être logé dans ce logement qui relève du contingent d’Action Logement cette souplesse est un progrès et nous allons

Donc voter cette dé libération cependant cela veut dire qu’il va falloir travailler différemment pour s’assurer que chaque organisme réservataire continue à attribuer un nombre de logements correspondant au pourcentage du parc dont il peut disposer l’intérêt c’est que cela va permettre d’offrir davantage de choix à chaque deenteur qui jusqu’à maintenant était

Limité au stock d’offre de l’organisme réservataire dont il dépendait mais tout ça ça reste théorique d’autant que d’autres critères interviennent outre les choix légitimes des demandeurs sur la localisation sur la typologie car il y a aussi la question de la tranche de revenu dans laquelle se situent les demandeurs or

80 % des demandeurs de logements sociaux je répète 80 % des demandeurs de logements sociaux sur la métropole sont des foyers dont chaque membre gagne maximum 1000 € par mois et qui relève donc des logements financés en plai le problème c’est que la métropole de la

Droite op PS a choisi de produire des logements qui ne répondent absolument pas à cette demande puisque un seul logement produit sur 10 et du plai ce qui rend impossible de répondre à la demande donc les grandes déclaration de Madame traval et de Monsieur moudin sont indécentes quand on connaît la réalité

De leur choix politique la question n’est pas la quantité de logement produit mais bien la question du type de logement produit au-delà de ça le choix du gouvernement est maintenant de casser la loi su et donc les obligations de production de logement social dans les secteurs tendus comme la métropole en

Comptant désormais comme logement social du logement intermédiaire c’est-à-dire pour des personnes qui gagnent entre 2200 et 3350 € pour une personne seule de plus il veut redonner le pouvoir complet sur les décisions au Mair des communes au risque de l’accentuation du clientélisme de surcroix nous sommes

Dans un contexte où de nouveau la Cour des comptes épingle les préfectures pour le non respect de la mise en œuvre du droit au logement opposable car les préfectures n’utilisent pas pleinement leurs contingents réservataire pour loger les plus défavorisés et désormais il est question d’interdire de loger ces personnes dans les quartiers populaires

Alors même que c’est là que sont les logements les moins chers une des problématiques existantes reste aussi le manque d’accompagnement des personnes relogées notamment pour celles qui échouent dans de petites communes en périphérie avec des mères démunis faute d’avoir de vrais services et moyens d’accompagnement social la politique du

Logement de l’État et de Toulouse Métropole est donc un véritable scandale social et cette politique revient à chasser et à précariser les plus pauvres en les envoyant au mieux au confin de la métropole dans des secteurs pas et mal desservis en services publics et transport et dans des logements souvent

Bien trop chers et en tout cas bien plus que dans les quartiers populaires d’res interventions Karine traval bien merci pour vos interventions qui pour nombre d’entre elles rejoignent en effet comme cela a été évoqué les propos liminires que nous avons pu les uns et les autres prononcer face à la

Brutalité et à l’inconséquence des annonces du Premier ministre lors de son discours de politique générale et encore je n’avais cité que le détricot otage de la loi SRU une autre annonce qui qui relève du pur cynisme ou en tout cas si le premier ministre avait pensé faire

Plaisir au maire en leur promettant en effet que il pourrai attribuer le premier logement construit euh très sincèrement c’est faire un jure au maire dont le sujet aujourd’hui et la préoccupation n’est pas de savoir s’ils vont pouvoir attribuer le logement construit à tel ou tel habitant mais comment ils vont

Pouvoir en effet loger leurs habitants donc on attend en effet beaucoup plus du gouvernement je souhaite euh qu’un ministre du logement soit rapidement désigné on l’espère aujourd’hui ou demain euh je crois qu’on peut ici à Toulouse Métropole être fier de la politique au contraire que nous menons

Soutenu euh par le président de Toulouse Métropole qui l’a rappelé ce matin je crois qu’il n’y a pas de métropole qui est euh engagé un plan de soutien aussi massif euh que nous en soutien au logement locatif social aujourd’hui on arrive et on a fait récemment avec ma

Collègu Annette lgot les assises de l’habitat dans le casadre du PLH on arrive à un Poa qui va bientôt être arrêté avec des feuilles de route communale où tous les maires s’engagent sur cet objectif quand même extrêmement important de 35 % de logements sociaux dont 40 % de plai je pense que c’est

Inédit et que euh très peu de communes le font et donc je crois qu’il nous faut vraiment soutenir cela et être de temps en temps un peu satisfait de ce que nous proposons chacun a pu dans ses propos en effet saluer cette nouvelle méthode de la gestion en flux qui nous l’espérons

Apportera davantage de capacités aux équipes locales qui connaissent bien leur terrain bien leur demandeurs de de pouvoir travailler dans ce sens avec comme l’a dit Monsieur Carman une attention très particulière qui sera apportée au bilan que nous pourrons faire pour mesurer si ce contingent réservataire est bien assuré via

Notamment les bailleurs sociaux ce sont donc finalement à côté des annonces sur le logement ou de l’absence d’annonce et bien une métropole qui soutient ce dossier qui soutient le logement locatif social même si et nous le savons aujourd’hui la crise est profonde toutes celles et ceux qui se

Prononcent le disent et le rappellent nous aussi bien sûr et nous agissons avec les dispositifs et les moyens qui sont à notre main et notamment le futur Poa et notamment notre capacité à subventionner les logements locatifs sociaux donc je vous remercie pour pour vos interventions et vous pouvez en effet compter sur moi

Pour continuer dans ce sens et ne jamais rien bien sûr lâcher sur ce dossier merci je mets au voix qui ne participe pas qui s’abstient qui vot un instant s’il vous plaît ah voulez réintervenir ah d’accord allez-y allezy rapidement parce qu’on a pas mal parlé déjà oui bien sûr monsieur le

Président je voulais quand même revenir sur cette question du plan de soutien qui est présenté comme la mesure qui va permettre de répondre aux besoins non ce n’est pas vrai le plan de soutien que vous avez produit continue à ne prévoir qu’un seul logement social sur 10 qui

Répond à la demande donc il faut arrêter de raconter n’importe quoi vous continuez à produire pour la classe moyenne alors que vous avez 80 % des demandeurs de logements sociaux qui sont sous ces plafonds et qui ne pourront pas accéder au logement que vous produisez donc il faut arrêter la chasse aux

Pauvres vraiment ça devient vraiment scandaleux de prétendre répondre aux besoins des Toulousains et des métropolitains alors que ce n’est pas vrai madame TR Michel pour rappel de ce qui a été dit déjà alors on a rappelé je crois qu’on est tous comme vaincu et tous engagés il y a pas de souci je

Voudrais aussi vous rappeler madame que vous avez fait tout à l’heure une erreur qui n’est pas une confusion quand vous avez dit que les logements qui étaient détruits dans ce contexte-là dans les quartiers prioritaires politique de la ville euh venait finalement encore diminuer notre capacité à loger des gens

C’est une erreur madame puisque chaque logement locatif social qui est détruit démoli dans le cadre des AM aménagements qui sont prévus dans les quartiers prioritaires politiques de la ville doit être reconstruit comme un logement locatif social et donc finalement il n’y a pas là de d’affaiblissement ou d’amooindrissement du parc de logement

Locatif social simplement on diversifie à la fois les quartiers prioritaires politiques de la ville et on territorialise nos logements locatifs sociaux pour que les pauvres ne soient pas toujours avec les pauvres ça devrait vous satisfaire et les riches toujours avec les riches c’est une je crois une

Bonne mesure il y a beaucoup vous savez de personnes qui souhaite aussi vivre dans les autres villes de la métropole vous appelez ça le confin de la métropole mais je pense qu’il y a beaucoup de métropolitains qui ont envie de vivre je vais pas citer toutes les à Ville-Neuve à Bruguière à

Pibc euh bon à colomier on en a déjà beaucoup presque 30 % mais on continue d’en accueillir il y a pas de souci et je crois qu’il y a beaucoup de personnes qui sont demandeurs de de logements sociaux qui ont envie aussi d’habiter comme vous dites au confin de façon très

Péjorative et je réfute ce terme de notre métropole toutes les villes de la métropole sont engangées dans ce mouvement et toutes les villes de la métropole ont aussi de beaux projets pour accueillir des habitantes et des habitants dans leurs écoles dans leurs lieux culturels dans leurs associations

Sportives et donc s’il vous plaît je vous demande de cesser avec ces termes-l qui sont extrêmement péjoratifs pour les 36 autres communes de la métropole je vous remercie bien nous avons épuisé le temps de débat prévu par la Conférence des Présidents donc je mets au voix cette délibération qui ne participe pas qui

S’abstient qui vote contre elle est votée à l’unanimité donc le débat était effectivement totalement mû au bout des 20 minutes suggéré nous allons maintenant au chapitre 9 je vais donner la parole à Maxime Boyer pour la présentation de la première délibération qui elle aussi a fait l’objet d’un

Souhait de la Conférence des Présidents de consacrer après la présentation 20 minutes pour le débat donc j’ai donné droit à cette suggestion et donc on écoute dans un premier temps notre collègue Maxime Boyer merci chers collègues peut-être pour vous présenter cette délibération rapidement c’est la volonté d’adopter une convention de financement avec

L’État la Région Occitanie le département d’utgaron et ISS aux collectivités évidemment Toulouse Métropole pour faire ni plus ni moins acté un tour de table financier afin de mener un programme d’étude euh dans la suite des études multimodales on pourrait dire que c’est le deuxème volet des études multimodales

Donc j’ouvre le débat la parole est à Isabelle Hardy merci monsieur le Président chers collègues l’occasion effectivement de C délibération de la resituer dans le contexte un petit peu plus global du Serme puisque le 24 janvier dernier vous l’avez évoqué la région a organisé les premières Assises de la mobilité en

Présence de 500 personnes c’est dire l’intérêt qui est porté à ce projet au cours desquels vous avez fait acte de la volonté de présenter une candidature commune au projet global du sererme lancé par le Président de la République c’est une étape essentielle et la présence du département alors qu’il n’a

Plus la compétence dans ce domaine est également un signe fort de la nécessité de se mobiliser collectivement pour utiliser les potentialités de l’étoile ferroviaire toulousaine au sein service des mobilités pér urbaines c’est une première étape je vous cite une déclaration d’intention mais il n’y a plus de temps à perdre pour construire

Un projet dont l’échéance ne doit pas être 2040 il faut également créer une structure qui permette de porter ce projet avec toutes les parties prenantes et au-delà de cette signature il faut vraiment sortir de toute ambiguïé vous êtes passé de je n’y mettrai pas 1 € à

C’est une belle idée à une postière à laquelle dans laquelle vous admettez l’utilité du cerne du bout des lèvres mais vous êtes quand même on le remarque présent avec les signatures mais les signataires mais attention cette signature si elle n’est pas suivie très vite d’actions concrètes pourrait être

Un enterrement de de première classe et je souhaite aujourd’hui vous alerter tout particulièrement sur ce point puisque le plan à 4 milliards présenté par la région est une étape majeure dans la voie du cerme Toulousain il fixe un cadre d’objectif renvoie à l’état la responsabilité d’aller au bout de ses

Intentions notamment en terme d’ inééie de financement pour développer les CERMES dans toutes les grandes métropoles cependant si une fois ce plan présenté plus rien ne bouge jusqu’en 2030 date hypothétique du début de de la réalisation du sererme le risque est que le projet soit noyé et la délibération

Que vous nous proposez aujourd’hui comporte notamment un volet sur le cerme qui n’est pas tout à fait notre vision du RER mais Patrick Chartier s’exprimera sur ce point il me semble que c’est une toute autre stratégie que nous devons ter sans attendre écouter associer les forces vives qui s’expriment notamment

En rallumant l’étoile et même au sein de la SNCF et ce projet doit commencer tout de suite nous avons l’obligation de travailler différemment entre les acteurs en présence la Région le Département et Tico pour dès maintenant profiter des opportunités de l’étoile ferroviaire au service des mobilités périurbaines sur tout le territoire

Associer aussi tous les acteurs de l’offre péurbaine dans une même structure de concertation d’action pour et vous savez que j’y tiens phase par phase petite avancé mais aussi grandes échéances la démarche du sererme et du RER commence ici maintenant et nous ne devons pas attendre le résultat des

Études pour se mettre dans un esprit de cerme pour se mettre dans un esprit de RER parce que nous pouvons travailler dès à présent notamment sur la coordination de l’offre et cette coordination de l’offre elle ne coûte pas très cher il nous faut des actes concrets je l’ai dit pour que tout ceci

Avance pour qu’on a des avancées concrètes accessibles rapidement et par phase pour la plus grande utilité des habitants d’une des plus grandes métropoles de France alors que je le rappelle l’enquête ménage montre que 64 % des déplacements dans les communes périphérique se font encore en voiture merci merci monsieur

Chartier monsieur le Président chers collègues dans cette délibération sur la démarche de construction d’une vision prospective multimodale de l’air métropolitaine toulousaine l’axe 2 est consacré à l’accompagnement du projet cerme toulousain cette démarche a été initiée en 2016 il y a 8 ans et le président de la métropole envisage enfin

Une contribution budgétaire de la métropole ça progresse de son côté le projet des aménagements ferroviaires Nord Toulouse avance c’est un maillon nécessaire mais non suffisant pour la mise en place d’un cerme d’autant que comme nous l’avons vu au dernier conseil métropolitain et comme cela n’a pas été mis au débat par

Monsieur le Président des travaux connexes au fnt ne sont pas prévus à ce stade ces travaux entre autres la halte de l’espinace et le saut de mouton de la route de l’onagué sont nécessaires au déploiement d’un cerme sur l’ensemble de la métropole pour ce qui concerne plus particulièrement cette délibération il y

A comme qu même des clarifications à nous apporter d’un côté il nous est dit que cette délibération concerne la forme l’accompagnement du cerme et pas le fond de l’autre il est envisagé des terminus partiels à Niel Saintagne et balmramon ce qui sont des prises de décision sur le fond

Oui le choix entre Garamont et diamétralisation est un choix sur le fond choix qui conditionne entièrement le déploiement d’un sererme efficace à l’échelle de la métropole la diamétralisation des trains via la GAR bio permettra d’étendre parcours beaucoup plus efficace que du train plus métro avec changement dans des gares

Àont ce gain de temps est surtout sensible pour les habitants de la métropole effectuant des trajets de périphérie à périphérie pour nous rassurer il nous a dit en commission que cette étude et celle sur le cerme sont indépendantes ah bon peut-on réellement décorréler ces deux études dans la mesure mesure où

Qure des CIN partenaires sont communs aux deux études et que l’une servira probablement de donné d’entrée à l’autre pendant ce temps la métropole de Bordeaux a lancé son projet de RER métropolitain fin 2018 avec source Gazette des Communes du 31 janvier une première ligne ferroviaire diamétralisée Arcachon Libourne déjà en service et il

Y en aura 3 en 2030 2030 pas 2040 déjà 136 trains supplémentaires par semaine avec un objectif de cadencement à la demi-heure en 2030 des lignes de car Express déployées depuis 2019 et enfin depuis novembre dernier la mise en place d’un passe unique sur l’ensemble des réseaux de transport de la métropole

Bordelaise le budget sur le vélo ferroviaire sur le volet ferroviaire étant de 700 millions d’euros dont 190 millions pris en charge par l’État loin très loin des tro 3 à 4 milliards que l’on voit régulièrement citer pour Toulouse il serait peut-être temps que la métropole s’empare de ce sujet

Crucial si elle veut réellement s’attaquer au problèmes de pollution de l’air d’émission de gaz à effet de ser et accessoirement de bouchon malgré les réserves fortes exprimées il y a un instant nous voterons pour cette délibération qui marque quand même une petite avancée sur le sujet je vous remercie merci Madame

Morin monsieur le président mesdames messieurs et chers collègues nous sommes favorables à l’ensemble des études proposées mais nous avons un problème avec le point 2 sur l’accompagnement du projet de cerme toulousin et notamment sur l’action numéro 4 dénommé étude sur les enjeux d’interpassage du réseau ferroviaire avec le réseau urbain lourd

Faisabilité d’une connexion à nielle entre parenthèses développement du cerme sur les trois branches du car sud-est sud-ouest et identification des pistes et scénarios qui permettraient de réduire les conséquences de la rupture de charg entre le réseau ferroviaire et le réseau de transport en commun urbain branche nord-est du cerme l’intitulé de

Cette étude confirme votre choix de fermer la porte à des solutions du type diamétralisation des circulations entre les différentes branches de l’étoile ferroviaire c’est-à-dire que concrètement vous enterrez la possibilité de traverser Toulouse sans être obligé de changer de train à matabio ou dans une autre gare une

Nouvelle fois vous partez sur des a prioris qui semblent très ancrés et vous vous obstinez à refuser toute étude de faisabilité et de coût du scénario développé par allumant l’étoile pour permettre Infiné de confirmer ou non l’utilité du saut de mouton prévu à la vache et pourtant bien inscrit dans la DUP plus

Grave alors que vous nous avez refusé pendant plus de de 2 ans la communication des études multimodales lancées avec la région et la préfecture en 2017 ces études dont nous n’avons eu qu’une synthèse en janvier 2023 ces études ont pourtant bien démontré tout l’intérêt de la diamétralisation des circutations des circulations sur la

Fréquentation totale en nombre de voyageurs par jour en effet malgré les affirmations malhonête et mensongère de sachat brillant au liminire l’étude numéro 14 de ces études multim mod qui présente les perspectives d’évolution de la fréquentation en fonction des différents scénarios et choix techniques confirme bien l’intérêt de la de la

Diamétralisation dans ces résultats d’études sont présenté différentes hypothèses avec notamment je cite le scénario a de diamétralisation courte des AX des axes Nord et sudest et sud-est le scénario C de diamétralisation généralisée et le scénario D avec des missions périurbaines diamétral optimisé par rapport aux contraintes d’exploitation de matabio donc avec des

Diamétralisations proposées restreintes aux relations entre blocs contigus alors quelle est la conclusion de cette étude je la cite inextenso en comparaison les scénario avec une offre diamétralisée scénario C et scénario d obtiennent des potentiels de trafic ferroviaire plus important le scénario C recense 12400 voyageurs par jour

Soit plus de 53000 voyageurs par rapport à la référence et le scénario des recens 1072 voyageurs jour ouvré soit plus 40000 voyageurs par rapport à la référence alors pourquoi faites-vous un tel choix d’étude partielle et limitative il se dit en interne que vous ne voulez pas permettre de report entre

Le trafic que vous avez annoncé pour votre future Lig C de métro et le ferroviaire de façon à pouvoir justifier les milliards engloutis pour une ligne de métro qui dessert trois communes sur 37 il se dit aussi que vous ne voulez pas vous opposer à la SNCF qui a fait le

Choix de travaux minimalistes dans le cadre des aménagements ferroviaires du du nord toulousain soutenu par la Région qui comme vous concentre tous ses moyens vers une ligne à grande vitesse qui transportera essentiellement les cadres supérieurs Toulousains et parisiens et ceci au détriment des transports du quotidien dont les habitants de la

Métropole ont un besoin urgent pour pouvoir se déplacer à faible coût sans subir les bouchons et la pollution gouverner c’est anticiper mais vous n’anticipez pas et vos choix hypothèqu l’avenir c’est pourquoi nous vous demandons de revenir à la raison et d’engager enfin les études permettant d’objectiver les coûts et de confirmer

Ou affirmer la faisabilité et faites-le en incluant les dernières données disponibles issu de l’enquête mobilité de 2023 et si vous nous objectez que ces études ne peuvent être lancé dans le cadre de ces études multimodales il vous reste la possibilité de mandater la UAT qui dispose de toutes les compétences

Nécessaires comme l’ d’ailleurs souligné la chambre régionale des comptes qui vous invite d’ailleurs à lancer ses études sur le cerme et qui n’aura aucune difficulté à répondre à votre demande puisque cette instance est présidée par une vice-présidente de la métropole les générations futures et les métropolitain jugeront de vos choix irresponsables et

Il vous voi déjà monsieur le président merci d’autres interventions oui marpé merci monsieur le Président je me raccroche à à cette délibération pour exprimer à nouveau le souhait que soit présentée devant cette assemblée une mise à jour du projet de la ligne C c’est un projet extrêmement important nous apprenons par la presse

Que on va avoir recours à des empreunts obligataires qu’une enveloppe de 700 millions d’euros d’emprunt est autorisée pour 2024 il me semble monsieur le Président que puisque Infiné c’est Toulouse Métropole qui est le garant financier de Tico il me semble que nous devrions avoir une mise à jour à la fois sur les

Coûts du projet puisque les contrats étant passé je suppose qu’on a une meilleure vision sur le coût global d’une part et d’autre part sur le planning du projet également donc je réitère ici le souhait que quelque chose de tout à fait normal soit fait c’est-à-dire informer l’ensemble des 133

Élus de cette assemblé de l’avancement du projet de la ligne C je vous remercie monsieur le Président merci d’autres interventions je donne la parole à Maxime pour un certain nombre d’éléments de réponse alors je vais essayer de faire au mieux puisque c’est quand même la compétence de Jean-Michel l et je vais

Essayer de compléter ces éléments euh peut-être pour Isabelle hardardi je voudrais bien répondre à une question pour peu qu’il y en ait une alors j’ai entendu le plédoyer mais peut-être juste un petit commentaire concernant la question de la coordination de l’offre justement ces études qui sont les la

Deuxè phase du volet des des études intermodales euh la première phase était centrée sur les infrastructures vous connaissez les objectifs madame Ain c’est améliorer l’accessibilité de l’aire urbaine toulousaine et contribuer à la décarbonation des mobilités on est sur des études complémentaires et notamment sur des questions de l’offre en particulier la

Première partie sur le service aux usagés porte sur un effet notamment la volonté de mieux coordonner l’offre quand sur l’action une on parle autant que possible d’un travail et d’une étude sur une tarification commune entre les transports urbains Tico et les trains c’est une étape dans la coordination de

L’offre quand sur l’action 2 on parle d’une meilleure coordination d’un meilleur partage de l’information plus centralisé plus partagé par rapport à l’ensemble de l’offre des transports en commun train et Tico peut-être sur des applications communes c’est une question de coordination de l’offre et c’est une autre étape dans laacord coordination de

L’offre donc l’objectif et notamment de ce premier axe de ces futures études porte justement sur une amélioration du service à l’usager et une question de fait de coordination de l’offre concernant l’autre point qui a été soulevé vous parliez tout à l’heure d’étude en effet indépendante et et et

Ça vous paraissait surprenant c’est pas parce que c’est indépendant que ce n’est pas complémentaire justement l’objectif de ces études tant sur le développement des services usagers que sur l’accompagnement du projet du cerme Toulousain vise à être complémentaire des études parallèles concernant les infrastructur et et le cerme Toulousain

En particulier mais vous nous auriez fait la critique si nous n’avions pas aussi anticipé madame Morin anticipé c’est c’est c’est gouverné ou gouvern c’est anticipé telle est votre expression vous nous auriez critiqué si nous n’avions pas pris cette initiative de pouvoir se projeter sur l’insertion de ces projets d’infr structure du cerme

Toulousain dans le paysage de l’air toulousaine tant sur des sujets de services aux usagers que sur des sujets plus urbains comme le démontre l’action 6 où notre volonté est en effet de pouvoir comprendre quels sont les enjeux d’aménagement du territoire et être en cohérence avec nos projets urbains et

Les projets de transport en commun tel que le cerme Toulousain donc euh l’objectif c’est bien d’être complémentaire c’est bien d’ anticiper et euh autant que possible de gouverner avec raison puisque vous nous demandez de revenir à la raison cher odudil merci merci Monsieur LE TEXIER oui merci Monsieur Boyet l’idée

Justement c’est dans l’idée d’anticiper c’est de d’ouvrir un maximum de portes sur les possibilités qu’offrira le cerme donc aujourd’hui vous fermez en prenant une hypothèse unique de gare périphérique dont on sait que effectivement là ça arrange plusieurs parties prenantes la SNC ça lui évite des travaux et la métropole on sait que

Ça permet de je dirais rentabiliser en nombre de déplacement les personnes qui vont être abattues sur la 3e de métro l’idée c’est justement quand on parlait de d’être factuel et là je voudrais revenir sur les propos de de Monsieur Briant qui manipulait les chiffres en

Début de en début de conseil la clé ce que l’on cherche et les l’enquête multimodale l’a montré c’est le nombre de kilomètres parcourus en voiture que l’on souhaite éviter ce sont pas un nombre de déplacements par jour qu’on souhaite augmenter ou limiter euh ce n’est pas non plus un nombre de

Déplacement global c’est le report modal ce que l’on cherche c’est enlever des voitures de notre tissu urbain donc moi je je réitère cet élément là quand vous parlez de 200000 voyageurs jour sur la Métro ça n’a pas de sens pourquoi parce que la question c’est quand on regarde

Les études mêmes faites par TCO on parle de 70000 déplacements en voiture évité en fait il y a 130000 déplacements qui sont déjà des déplacements autres transport en commun vélo marche qui vont re reporté sur cette ligne C et ça ne nous intéresse pas ce qui compte c’est permettre d’enlever des voitures de

L’urbain donc ce chiffre est très important quand on parle du métro on doit parler de 70000 déplacements invités et ensuite on ne peut pas comparer des déplacements entre un RER et et un cerme et des déplacements avec un métro ce ne sont pas du tout les mêmes distances donc on doit parler et

Ça c’est très important dans le cadre des études qui vont être menées au-delà du fait d’élargir et on réitère notre souhait d’élargir l’étude également à la diamétrisation il faut parler de kilomètrre voiture évité et ça c’est clé je pense que le le débat doit être rationnel sur ces éléments là en parlant

De déplacement jour globaux sur des moyens de transport on ne parle pas du bon chiffre en parlant également pardon de de déplacement même on n’est pas non plus sur la bonne métrique il faut parler de kilomètrre voiture évité donc le débat doit porter sur cet élémentl et la démonstration

Doit être faite sur cet élément là d’autres interventions oui monsieur Chartier euh oui je pour je suis entièrement d’accord avec ce que vient de dire par Maxime Le Texier le métro faut bien avoir en conscience que c’est effectivement 70000 nouveaux voyageurs jour et pas 200000 les les 130000 aut c’est du report modal

Il faut vraiment compter les kilomètr m voiture évité ça a été dit et les chiffres donnés tout à l’heure par Monsieur brillant là de 22000 si on mettait 22000 passagers jour si on mettait un un Serme en place je je ne sais pas parce que moi dans une autre étude alors il y

A les études de qui ont été détaillés par Madame Morin moi les chiffres que j’ai c’est plutôt dans dans ce sens-là et sur les afnt par exemple le simple fait de mise mettre en place les afnt ça enfin ce qui était prévu sur sur le nord de Toulouse sans

Diamétralisation c’était déjà plus de000 voyageurs quotidiens l’ l’année de mise en service des afnt et ce ça basé sur des études qui ont 19 de de des données de 2012 ell même basé sur une enquête mobilité ménage de 2005 donc depuis il y a eu il y a eu l’évidente urbanisation de

L’ensemble de de de de la périphérie toulousaine qui font qu’il y a il y a qu il y aurait plus de de d’usagers potentiels n’était pas prise en compte dans cette étude la diamétralisation ni le le billet unique le passe unique donc vraiment je ne vois pas d’où sort

Monsieur brillant sort ces chiffres parce que moi rien que sur le nord de Toulouse c’était plus de 10000 voyageurs jour et sans diamétralisation je le répète sans tenir compte de l’urbanisation depuis plus de 15 ans et sans passe unique je donne la parole à Sacha Brant qui a été

Interp merci alors je je vous incite d’une part madame Morin a dit qu’il n’avait eu que très tardivement les études multimodale et encore qu’une synthèse elles sont en ligne sur le site de la préfecture elles sont en ligne et c’est bien la préfecture qui pouvait les mettre en ligne première chose deuxième

Chose pour répondre aux questions vous avez ça ça en page 74 de des études multimodales sur le site de la préfecture et selon les différents scénarios pour répondre à l’argument de Monsieur LE TEXIER selon les différents scénarios le report véhicule particulier quel que soit le scénario y compris les plus ambitieux sont compris

Entre 12400 et 23000 23000 dans le meilleur des cas c’est ce qui est dans les études multimodales et ce que je disais tout à l’heure c’est simplement que les études qui vont être mises en œuvre doivent permettre de mieux cerner ces ces ces chiffres ces données et ses perspectives

Et puis naturellement après il faudra arbitrer entre les différents outils et les différentes potentialités Monsieur LE TEXIER madame main ensuite très court monsieur Brant arrête de passer parler de déplacement quelqu’un qui prend la ligne C sur sur quatre stations ça n’a rien à voir avec quelqu’un qui évite grâce à un cerme de

Prendre de faire 45 50 km en voiture on cherche à éviter les émissions de gaz à effet de serre donc arrêtez de parler de déplacement parlons de kilomètres on a fait cette erreur jusqu’à maintenant j’espère que les études qui seront faites seront vraiment en kilomètrre voiture évité donc arrêtons de parler de déplacement

Oui mes camarades ont sont intervenus à propos et je pense que ce qui reste à conclure maintenant c’est est-ce qu’on se décide à laisser la porte ouverte en engageant les études nécessaires pour valider ou pas moi je suis pas une ayatola de la damatrolisation simplement il faut que nous ayons des études qui

Clarifient les choses or aujourd’hui les études multimodales que nous avons elles sont basées comme l’a souligné mon mon collègue des écologistes sur des données très anciennes et vous savez comme moi que la structure des déplacements et des déplacements évités en voiture a beaucoup évolué ces dernières années vous avez la

Possibilité sans même passer par la préfecture et donc des validations plus complexes de lancer ces études avec la UAT comme vous le propose la chambre régionale des comptes qu’est-ce qu’on attend pour lancer ces études et donc pour valider les différents scénarios et pour laisser ouvertes toutes les solutions pour l’avenir je vous invite

Vraiment au-delà des choses qui peuvent nous opposer à avancer dans ce sens pour ne pas hypothéquer l’avenir des métropolitains et je vous remercie bien je mets au voix qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté à l’unanimité nous avons ensuite une deuxème délibération à ce chapitre j’ai une

Demande de disjonction de vote ainsi que pour la 3è donc sur la 2e qui ne participe pas il y a également une une prise de parole oui allezci oui monsieur le Président chers collègues j’ai juste une question concernant le le point 92 euh plusieurs villes de la métropole la métropole

Pardon mettent des mesures en place afin d’appaiser le leur ville et développer le partage de l’espace public et euh serait un intéressé de profiter de ce dispositif euh lors de la commission vous n’aviez pas encore décéder le déploiement de cette convention à toutes les villes de la métropole qu’en est-il aujourd’hui merci Maxime

Boyet en effet lors de la de la dernière Commission concernant cette thématique on vous a rappelé que l’idée du code de la rue était plutôt d’une compétence municipale euh mais c’est ce que nous avions annoncé nous avions une réflexion en parallèle pour voir comment certains

Éléments de ce code de la rue porté par la Ville de Toulouse pouvait être également exploité euh par les autres communes de la métropole lorsque cela pouvait relever de la métropole euh concernant cette idée de travailler et de conventionner avec l’association unicité pour pouvoir avoir des services civics qui puissent nous accompagner en

Tant que médiateur de rue dans un meilleur partage de l’espace public euh pour la réalisation et la promotion du code de la rue euh on aura à peu près entre 90 et et et 140 interventions envisagées à l’année sur à peu près 2,5 jours de présence par semaine et un

Renfort spécifique les mercredis après-midi on considère qu’en effet et ça a été vu avec le président un courrier devrait arriver je pense prochainement pour l’ensemble des maires de la métropole que notamment il peut y avoir un partage en effet de ces services civies à l’échelle des différentes villes de la métropole

Peut-être sur un partage qui serait un quart 3/4 euh par rapport au sujet de partage de l’espace public l’idée c’est de la c’est de faire la promotion de manière pédagogique des contenus hein que nous souhaitons mettre en avant dans soit le code de la rue à Toulouse soit

Dans vos communes les éléments que vous souhaitez mettre en avant sur des sujets de prévention routière et de partage de l’espace et donc ce partage pourra être prévu à travers l’ensemble des villes de la métropole je mets au voix monsieur Carman voulait intervenir sur la 2 allez-y oui c’est simplement une question pour

Compléter ce que vient de dire monsieur Boyer merci beaucoup pour sa réponse ça veut aussi dire que du coup l’ensemble des supports de communication qui ont été travaillés dans le cadre du code de la rue pourront être partagés avec les communes pour qu’on puisse s’en inspirer et éviter d’avoir à refaire le travail

De zéro ou pas merci pour enfin pour votre réponse euh c’est c’est un sujet qui qui qui fait débat mais euh certains contenus et et le président l’a validé et va vous répondre point par point sur sur tous ces sujets et va adresser un courrier à l’ensemble des des maires on a essayé

D’équilibrer en effet autant que vous profitiez vous les communes qui souhaitent s’emparer du sujet des différentes thématiques et du travail qui a déjà été réalisé par les services nos services métropolitains certains relèvent des services municipaux donc on essaie d’avoir cet équilibre que vous souhaitiez vous inspirer de la qualité

Du travail de la ville de Toulouse que nous avons pu porter c’est avec grand plaisir ça démontre que on fait un travail qui a priori vous inspire très bien je mets au voix qui ne participe pas qui s’abstient qui vote compte c’est adopté sur la 3e délibération monsieur Chartier monsieur le Président chers

Collègues depuis 18 ans la Maison de du vélo fait un travail important en faveur de l’usage du vélo elle propose entre autres dans ses locaux face à la gare matabio des prê de vélo longue durée à destination de public varié et des ateliers d’autoréparation la Maison du Vélo propose également à différents acteurs

De la métropole des programmes de véloécole ainsi que des actions d’animation nous allons donc bien sûr voter pour cette délibération en revanche les résultats de la dernière enquête mobilité sont sans appel en 10 an l’usage du vélo sur la métropole a été multiplié par 2 très

Bien passant ainsi de 2 à 4 % des trajets des progrès restent donc à faire à tous les niveaux déploiement du réseau rêve sécurisation des carrefour dangereux pour les cyclistes mise en place de parking vélo sécurisé et bien sûr amplification des services tels que ce rendu par la Maison du

Vélo pour répondre à ce besoin entre autres pour les communes de la métropole hors Toulouse La Maison du vélo a mis en place le dispositif ho vélo qui propose des services décentralisés d’animation sensibilisation prè de vélo et atelier d’autoréparation c’est bien mais ce service de compétenence métropolitaine et payant pour nos collectivités alors

Que nous finançons déjà la Maison du Vélo via la subvention de Toulouse Métropole objet de cette délibération alors deux pistes pour que toutes les communes volontaires puissent proposer ce service à leurs habit une première la métropole revoit les objectifs de la convention pour rééquilibrer les actions à l’échelle de

Toutes les communes de la métropole mais vu les besoins de développement du cyclable sur l’ensemble des 37 communes cela ne paraît pas pertinent une seconde piste la métropole et ICO lance un appel d’offre pour toutes les communes volontaires pour un service tel celui î au vélo proposé par la Maison du Vélo

Cet appel d’offre pour un marché conséquent peu conséquent financièrement peut se faire sur le modèle de ceux qui ont conduit à l’antenne Maison du Vélo de muré ou à la station V de la beige la métropole et ou ticoo pourrait explorer d’autres pistes par exemple s’appuyer sur le tissu associatif et économique

Existant pour proposer une solution à l’échelle des 37 communes le développement des modes doux en particulier du vélo pour les trajets de 2 à 8 km devient un enjeu crucial pour la métropole car l’ usage massif du vélo c’est bon pour la santé bon pour la qualité de l’air bon pour les émissions

De gaz à effet de serre je vous remercie merci Monsieur LE TEXIER oui pleinement en phase avec mon collègue monsieur Chartier je voudrais indiquer que c’est c’est également l’objet du vœux que nous présentons avec nos deux groupes ce soir l’idée c’est de véritablement passer à l’échelle sur un écosystème Syme local vélo très

Développé sur tous ces services Location Longue Durée prêt donc je présenterai le V tout à l’heure mais on est exactement sur sur le même sujet je voudrais donner deux chiffres à cette assemblée qui sont clés et je m’adresse principalement au au maires des 36 autres communes autre

Que Toulouse l’enquête ménage qui a été présentée j’étais hier à la conférence de presse donne deux chiffres je pense que tout le monde doit avoir en tête sur la la l’usage du vélo vous avez aujourd’hui 43 % des TR trajet entre 1 et 2 km qui sont faits en voiture dans

Notre are urbaine ce chiffre passe à 63 % entre 2 et 5 km il y a aujourd’hui un gisement colossal colossal de report modal sur le vélo voilà qui ne fait que 4 % quand les transports en commun plafonnent difficilement à 13 % on était

À 13 % en 2013 on est à 13 % en 2023 on sait que les transports en commun ont un coût d’infrastructure mais également de maintenance élevé et c’est vous l’avez tous pointé du doigt une problématique d’investissement que sur lesquel l’État doit nous aider mais je pense que le

Vélo aujourd’hui sur le territoire toulousain assez élargi a un potentiel colossal quand on voit ce chiffre un deuxième chiffre vous avez 61 % des habitants de l’aire urbaine qui décareent ne jamais faire de vélo également on a progressé on était à 79 % en 2013 mais ces chiffresl il faut les

Avoir en tête puisque on a un gisement colossal sur sur le vélo et c’est d’ailleurs le l’importance du vœu que nous proposons aujourd’hui et que dont on espère qui fera consensus Maxime Boyer bon ben monsieur Chartier on prend note de vos de vos propositions qui seront étudiées dont on pourra débattre

Avec Jean-Michel l puisque ça implique particulièrement Tiso en en commission on en avait déjà parlé à la à la dernière commission mais on prend note de de vos suggestions et puis Maxime leexier ben merci hein de de de confirmer un discours que nous menons et et et nous développons depuis le début

Du mandat et qui se concrétise par un certain nombre de de réalisations et notamment un budget assez conséquent pour le vélo vous avez raison le vélo sur l’ensemble du territoire et en particulier métropolitain est un levier formidable de décarbonation de de de nos mobilités on a des possibilités de

Progression qui sont positives pour l’avenir on voit qu’il y a des résultats qui sont quand même assez favorables et qu’on est sur une bonne dynamique à l’échelle du territoire métropolitain dans les études des de l’étude enquête ménage donc déplacement ménage donc au final on est sur la bonne dynamique on

Partage le constat le diagnostic et on avance ensemble pour cette réalisation merci merci Monsieur pé oui juste pour vérifier que mon micro fonctionnait bien quand j’ai demandé monsieur le Président j’ai un doute de savoir quand est-ce que nous allions avoir une mise à jour de l’ESB

Nous avons eu le SB 5 il y a un an si je ne me trompe pas je pense qu’il serait temps d’avoir une étude de soutabilité budgétaire pour la ligne C une numéro 6 puisque comme je l’ai dit tout à l’heure quand mon micro fonction fonctionnait pas nous avons une bonne connaissance

Maintenant des de différents points budgétaires puisque les contrats ont été passés il me semble que cette assemblée qui est responsable financièrement pour Tico de l’ensemble des emprunts qui sont en train d’être contractés des et des contrats qui sont en train d’être signés devrait être informé régulièrement de l’avancée de ce projet qui est

Absolument structurant merci je vérifie ouais il y a jamais eu de problème de micro c’est pas la peine d’en inventer mais bon après tout c’est un effet de séance original Maxime Boyer bon ben je vais être assez concis sauf si Sacha veut exposer l’ensemble de l’analyse mais

Aujourd’hui d’une part ce ne leur relève pas des des délibérations présentes Jean-Michel lat est absent et puis c pas à l’ordre du jour mais peut-être que on partagera ce point avec Jean-Michel l et si Sacha veut faire un petit mot pour vous répondre je pense que son micro fonctionnera pour lui

Les MICR fonctionnant il y a aucun problème pour qu’il le fasse euh oui je d’autant plus que Marc perré à le don de poser les questions auquelles il connaît les réponses puisque à plusieurs reprises ça a été évoqué lors des séances publiques du comité syndical de de ticoo le SB6 dans

Sa dernière version elle est en cours de finalisation et donc elle sera présentée dès qu’elle sera finalisée euh probablement dans les prochaines semaines ah ben après on le fera à notre rythme pour avoir quelque chose de parfaitement stabilisé mais je je je je l’ai dit et et on les a jamais caché

Donc il y a pas de raison de s’inquiéter je mets au voix cette délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté nous allons maintenant au chapitre 10 le premier vice-président cent de nouvess va présenter la délibération unique et puis là aussi pour la 3ème fois un débat

De 20 minutes suivra comme suite au souhait de la Conférence des Présidents Vincent merci monsieur le Président c’est une délibération donc qui concerne les nouvelles modalités d’accompagnement au compostage de proximité que que nous vous proposons bon cette délibération a été présentée en détail en commission le l’IMP important c’est que euh nous euh

Proposons le président a souhaité que euh la gratuité soit pratiquée sur les composteurs que ce soit pour les habitats individuels mais aussi les administrations les entreprises les associations qui souhaiteraient s’équiper de composteurs individuels euh dans dans certaines conditions et cela afin de de favoriser donc la réduction des déchets qui sont envoyés en

Incinération et euh de permettre un retour à à la source euh de de ces ressources brunes que sont ces ces ces biodéchets voilà je vais répondre aux questions s’il y Anana alors allez-y monsieur le Président Monsieur le vice-président chers collègues euh donc la délibération de de ce jour porte

Sur la la décision de de monsieur le Président de distribuer gratuitement des des composteurs aux personnes habitants en maison individuelles ou en habitat collectif jusqu’alors une participation financière était demandé au ménag nous sommes favorables à cette évolution et donc nous nous voterons pour cette délibération néanmoins nous sommes

Obligés en ce début d’année 2024 de constater que Toulouse Métropole n’est pas au rendez-vous n’est pas au rendez-vous notamment dans le respect de la loi en effet depuis ce 1er janvier la loi oblige à ce que toutes les Collectiv iités locale puisse proposer à leurs habitants une solution de tri pour les

Biodéchets Toulouse Métropole est très en retard sur le sujet en effet malgré l’adaptation de la feuille de malgré l’adoption de la feuille de route biodéchet en juin 2021 nous faisons le constat que la collectivité ne propose pas de solution de tri pour l’ensemble des habitantes et habitants de notre

Métropole cette feuille de route donnait trois objectifs 750 sites de compostage en pied d’immeuble pour l’habitat 50 sites de compostage en espace public et 50 % des maisons individuelles devant être équipées d’un composteur un bilan nous a été fait à décembre 2022 et dans cette commission écologie circulaire et

Déchets on a regarder le déploiement de cette feuille de route au rythme actuel de déploiement nous avons constaté que ces objectifs ne seraient pas tenus tant pour la création de sites de compostage en pied d’immeuble que pour le taux d’équipement des maisons individuelles afin de 2026 au rythme actuel il

Manquerait un peu plus de 200 sites de compostage en pied d’immeuble non seulement Toulouse Métropole ne sa’est pas fixer une feuille de route ambitieuse et qui ne respecte donc pas la loi antiaspillage puisqu’il n’y a pas de proposition pour les habitants de solutions de tri pour au 1er janvier

2024 mais en plus nous restons sur le rythme si nous restons sur le rythme actuel de déploiement de la feuille de route déjà peu ambitieuse nous n’atteindrons pas ces objectifs et pourtant la généralisation du tri à la source n’est pas nouveau ça date de 2015 et nous avons donc plusieurs années près

De 8 ans pour nous y préparer et pourtant au 1er janvier nous ne respectons donc pas la loi alors vous allez me dire que beaucoup d’autres communes en France sont en retard sur ces sujets là c’est vrai c’est vrai mais il y a aussi des communes qu’il faut

Prendre en exemple je citerai celle de la ville de Lyon où depuis le 1er janvier 2024 cette proposition est faite à plus de 600000 habitantes et habitants lyonnais où 1300 bornes de compostage ont été installé sur la métropole toulousen seulement 48000 foyers pratiquai le compostage en 2022 quand il

Y a une volonté politique cela fonctionne au grand lion ils sont allés à la rencontre des gens en faisant du porte- à porte pour expliquer le compostage pour expliquer comment ça doit se passer et ça marche nous regrettons que vous n’accélérez pas sur ce sujet d’autant plus que les gens sont

Demandeurs et prêts à trier leurs biodéchets encore faut-il les accompagner avec des moyens humains suffisants notamment en missionnant des ambassadeurs du tri cette délibération n’envisage pas de moyens supplémentaires à la hauteur du retard à rattraper merci Madame cabane il y a-t-il d’autres orateurs oui Pascal bourreau oui merci monsieur le Président bonjour

Chers et chers collègues euh cette délibération évidemment va dans le brousance notre groupe la votera sans aucun état d’âme il faut aller plus vite et plus fort vers une amélioration justement dans le tri à la source des déchets et la possibilité de leur donner une seconde vie moi j’ai l’habitude de

Parler de ressources plus que de déchets et il faut s’engager résolument dans une dynamique d’économie circulaire à l’échelle de la métropole ce qui a été fait comme l’a rappelé hélène est encore insuffisant mais il faut quand même se rendre compte que on va dans le bon sens hein quand on

Regarde les chiffres entre 2021 et 2022 on va bientôt avoir ce 2023 on est à – 26 kg de déchets ménagers en moyenne par habitant sur la métropole c’est une baisse de – 6 % l’objectif national au niveau de la loi AGC c’est – 15 % à

L’horizon 2030 donc on peut penser qu’on va y arriver et il faut effectivement donner les moyens au aux habitants euh d’aller vers le détournement de la poubelle classique tout ce qui est possible donc le le recyclage des emballages avec la nouvelle étape qui a été lancée depuis l’année dernière et

Par rapport au compostage effectivement proposer gratuitement à l’ensemble des foyers qui peuvent accueillir des composteurs c’est une avancée considérable he l’objectif est d’arriver à 50 % à peu près la moitié des des pavillons équipés en en compostage et il y a aussi effectivement les les démarches de mise à disposition de bac

En de compostage en pied d’immeuble le déploiement est en cours il faut essayer de l’accélérer effectivement pour arriver à l’objectif des 750 qu’a rappelé hlè cabane qui a été rappelé dans la commission économie circulaire mais par rapport au au tri des biodéchets dans les habitations collectives là où bien sûr le compost

N’est pas possible la démarche qui est effectué avec l’expérimentation ablaniaque qui a débuté au mois d’octobre est tout àit encourageante parce que après un trimestre de fonctionnement le bilan a été fait la semaine dernière sur la commune avec les services de la métropole on est sur une

Trajectoire de 30 kg par an et par habitant ce qui est un très très bon niveau ça se place au-delà de ce qui est fait actuellement sur les métropoles de Lyon de Marseille on est presque à égalité avec Bordeaux qui pour le moment on tient la pôle position mais je ne

Doute pas que Toulouse va passer devant Bordeaux avec une amélioration encore plus significative des déchets qui sont fermentissibles et qui peuvent donner lieu à de la métanisation ou à du compost c’est vraiment la la démarche vers laquelle il faut s’engager et pour cela le futur plan d’action de prévention et de

Réduction des déchets sur la période 2025-230 euh doit nous permettre de sensibiliser la population à travers des ateliers de travail qui devraient démarrer au mois de mars qui sont prévu pour se tenir du mois de mars Au mois de juillet 2024 et vraiment j’encourage toutes les équipes je sais que les

Services de la métropole et je les remercie euh sont très attentifs à la réussite de ce plan d’action et tous ensemble on doit pouvoir aller plus vite et plus loin merci Monsieur LE TEXIER merci monsieur le Président donc préciser que nous allons voter pour cette mesure également qui est une

Mesure positive et je dirais qu’en plus elle favorise pour une fois plus les les 36 autres communes de la métropole que Toulouse qui se taille souvent la part du Lyon dans les investissements biendà de au-delà de son poids démographique donc très heureux de voir le compostage étant une solution plus favorisée en

Million diffus en milieu diffus que danse très content que ça puisse bénéficier ailleurs qu’à Toulouse je voudrais redire trois choses sur la question des déchets je vais être quand même beaucoup moins consensuel que mon mon collègue Pascal bourreau parce qu’il y a un vrai problème d’ordre de grandeur quand même sur l’ambition

Et et la dynamique alors le premier truc que je voudrais rappeler c’est quand même que la loi euh la loi est entrée en vigueur en 2015 alors certes elle annoncé au départ une obligation de récolte des biodéchets en 2025 mais depuis 2015 nous sommes au courant de ce

Qu’il faut faire et là on se retrouve dans une situation en 1er janvier 2024 où nous sommes dans l’illégalité je rappelle que 60 % des déchets alimentaires c’est de l’eau donc aujourd’hui nous trimballons dans les camions euh de l’eau que nous brûlons dans un incinérateur et nous payons pour

Brûler de l’eau puisque ce n’est pas moins de 500000 € que nous avons payé si on fait le prorata pour pour avoir brûler de l’eau 500000 € pour brûler de l’eau euh si on regarde les 3 millions de la taxe générale sur les activités polluantes donc c’est une aberration

Totale nous avions euh donc euh 9 ans pour nous préparer et nous sommes aujourd’hui au point zéro alors on aurait pu s’attendre justement à B on va mettre les bouchées doubles on va rattraper ce retard de manière conséquente et que faisons-nous euh nous lançons une expérimentation alors on lance une expéentation soi-disant

Innovante sur quelque chose qui existe à l’échelle européenne de manière totalement développée ma collègue Alen Caval disait à Lyon il y a 1374 bornes qui sont déployées Paris on a déployé plus de 200 déjà et parle d’une borne disponible à moins de 3 minutes à pied avant la fin 2024 comment

Se fait-il qu’on soit incapable incapable d’avoir la même ambition euh que les autres métropoles euh et j’en veux pour preuve quand on regarde le le P pldpma que nous avons signé euh entre 2018 et 2024 on s’est fixé un objectif de -s 8 kg pour 2024 alors que par exemple si on

Regarde Grenoble avec la collecte en pas de porte c’était dès la première année 18 kg par habitant qui ont étéés dès la première année de la mise en place du service donc sur les chiffres nous sommes très très très très loin d’avoir une ambition quelconque sur le sujet et

Je vrais dire les habitants sont prêts nous avons nous-même la métropole ça cette étude peu de gens la connaissent nous avons fait une étude en auprès de 2009 personnes sur la métropole 72 % des habitants de la métropole sont prêts à avoir une poubelle dédiée au déchets

Alimentaires chez eux 59 % étaient prêt à utiliser du point d’apport volontaire donc nous avons la base nous avons l’acceptabilité sociale qui est clé nous avons les moyens techniques il sont connus il sont déployés partout en Europe nous sommes les dernier de la classe et donc ça ça pose réellement

Question dernier point et pas le moindre on décide en plus de régresser en parallèle sur les biodéchets avec la question des déchets verts alors je m’explique les tousousins jetés en 2000 21 139 kg de biodéchets par an réparti en 83 kg de déchets alimentaires et 56

Kg de déchets verts donc nous avons 40 % de déchets verts dont nous devons nous occuper leurs traitement ins situ ou la collecte sont donc essentiels que fait-on on la rend payante 120 € par an en imposant en plus l’utilisation d’un bac roulant supplémentaire de 240 l ce message est totalement contreproductif

Certes nous proposons un service de broyage gratuit c’est une très bonne chose pour aller vers la la gestion insit des déchets verts mais c’est cela qui doit être mis en avant avant de parler d’une quelconque tarification et une quelconque facturation le risque est réel en voyant le tarif soit d’augmenter

Les trajets individuels vers les déchetteries soit pour les petites copropriétés ou maisons avec de faibles surfaces de jardin de voir carrément les déchets vert retourner vers la poubelle verte ou pire en dépôt sauvage nous demandons donc que le soit lancé le service de broyage et de sensibilisation à la gestion institue immédiatement mais

Pas uniquement sur 2024 en fonction de l’évolution des chiffres réels de ramassage il faut arriver à cette sensibilisation ins situe avant d’amener ce paiement à 120 kg nous risquons de revenir en arrière nous avons un objectif sur les déchets alimentaires de – 8 kg par an alors que là le gisement

Potentiel sur les déchets verts c’est 56 kg on risque en fait d’inverser la courbe avec ce type de décision d’autres interventions donc je donne la parole au premier vice-président merci monsieur le Président alors beaucoup de choses ont été dites je vais essayer d’y répondre point par point d’abord pour répondre au propos de

Madame cabane et de et de Monsieur LE TEXIER sur le retard ou sur le mauvais élève que nous sommes j’avais une réunion il y a quelques jours avec Co et avec laadem et je peux vous dire qu’on n pas du tout en retard en réalité c’est

Vous qui vous amusez à répandre ce ce propos puisque nous sommes très largement dans la moyenne très grande moyenne la dans la majorité des collectivités française puisqueen réalité il y a très très peu vous avez cité Lyon de collectivités qui ont pris de de l’avance sur ce sujet alors Lyon a

Bien de l’avance sur ce sujet mais bien des retards sur bien d’autres et nous nous sommes en avance sur tant d’autres aussi par rapport à Lyon que en général toutes les communes sont dans la même situation que nous toutes les collectivités tous les EPCI sont dans la

Même situation que nous donc là nous n’avons pas du tout à avoir honte ni à rougir au contraire nous avons pris les choses dans le bon ordre puisque la feuille de route elle est claire madame cabane vous nous annoncez qu’on n’teindra pas les objectifs qu’on a affichés dans la feuille de route pour

2026 et et justement les mesures que nous prenons aujourd’hui avec la gratuité vont nous permettre d’accélérer et d’aller plus en avant vers cette collecte des biodéchets vers leur traitement donc avec la publicité aujourd’hui médiatique qui est faite autour des biodéchets ce qui n’était pas

Le cas il y a encore TR ou 4 mois et bien les gens s’y intéressent et on va aller justement vers l’atteint de ces objectifs vous nous disiez déjà il y a quelques années qu’onatteindrait pas les objectifs qu’on s’était fixés dans le plpdma pour la réduction des déchets

Ménagés et assimilés vous avez bien vu que cette année avec la l’année dernière avec la baisse de 20 kg par habitant on est exactement aux objectifs euh qui étaient fixé dans le plpdma et vous nous disiez que ça ne serait pas possible donc j’espère que nous aurons dans

Quelques dans quelques temps le même succès avec les chiffres sur les biodéchets et en tout cas la la tendance que nous avons pour atteindre les objectifs de la feuille de route sont tout à fait réalistes et ces objectifs seront atteints en en 2026 on fera un point à échéance puisqu’on n’ pas encore

Les chiffres de l’année 2023 vous les aviez demandé on les a pas encore on va voir que en 2022 on a été à 30 % il faut qu’on atteigne 50 % on a bien augmenté ce taux de 30 % et avec la gratuité on va aussi très certainement le faire

Progresser très très vite donc là-dessus on y sera vous nous dites euh on se on se donne pas les moyens euh financiers pour atteindre les objectifs ben vous avez une délibération qui présente 1 million d’euros supplémentaires justement pour aller encourager le compostage donc dans le même temps nous

Dire que vous allez voter une délibération qui propose d’engager 1 million d’euros et nous dire dans la même phrase que en réalité on met pas les moyens pour aller dans le sens d’améliorer les résultats sur les biodéchets c’est c’est assez surprenant et incompréhensible ensuite je rappelle que la feuille de

Route biodéchet elle est très claire c’est un travailler sur le compostage individuel et le favoriser avec la gratuité des composteurs deuxièmement on met le paquet vous le savez sur le compostage et l’accompagnement du compostage en pied d’immeuble avec les syndic et lescopro et je vous encourage

À être les rel auprès des syndic et des cropos s’il y a plus de 10 copropriétaires ou locataires qui sont partant et qu’il y a deux personnes qui veulent bien être référentes nos services se déplacent assurent des formations aideent à l’installation des composteur et tout ça donc permet de de

Également d’atteindre nos objectifs enfin il y a les jardins et les parcs important et puis le test dont as parlé Pascal bourreau et qui bénéficie d’un grand succès on on est à peu près à 11 kg par habitant du territoire d servi et on est à 30 kg par habitant par habitant

DESS servi donc les résultats comme il a souligné sont excellents et ce is même au-dessus d’autres collectivités qui aujourd’hui ont mis en place le le compostage et les points d’apport volontaire donc ce sont des résultats qui sont très encourageants on teste encore différents prototypes il y a des pistes d’amélioration qui euh découlent

Euh de cette expérimentation et qui seront mises en œuvre après à partir de 2025 donc pour l’instant euh la feuille de route elle est bien claire enfin pour ne pas être beaucoup plus long qu’avons-nous fait Monsieur LE TEXIER depuis 2015 ben tournez-vous vers votre collègue Marc peré qui est à côté de

Vous parce que jusqu’en 2020 c’était lui qui s’occupait des déchets voilà donc il est là non il est pas là donc vous demanderez à Marc pourquoi euh avant 2015 puisque il était en responsabilité c’était votre collègue de groupe n’a pas pris les devants ben pourquoi moi je vais

Vous répondre parce que dans le même temps à Toulouse Métropole on parlait de on partait de très loin et que Marc perz il s’est pas occupé des Bux déchets parce qu’en parallèle il s’est occupé de l’harmonisation et de la réforme des collèes qui s’est occupé du tri et

Cetera et moi j’ai pris la suite nous partions de très très loin et donc oui on ne peut pas du jour au lendemain tout révolutionner donc on a fait par contre en très peu de temps beaucoup de travail beaucoup de choses ont été accomplies je ne parle pas de l’extension des

Consignes de tri je ne parle pas du travail sur les incinérateurs et cetera mais donc avons-nous fait depuis 2015 oui c’est c’est aussi une question qu’on peut légitimement se se poser mais je n’en ai que des réponses malheureusement partiel enfin vous nous parlez de la collecte des déchets verts et la rendre

Payante mais justement c’est le le travail que nous faisons c’est que à partir de mi-2024 nous voulons lancer les nouveaux services à la population avant d’appliquer la la facturation de de la collecte en porte à porte pour celles et ceux qui voudront la maintenir encore à domicile donc en 2024 nous déployons de

Nouveaux services le broyage à domicile le prêt de broyeur gratuit le la location de Ben les euh les déchetteries mobiles qui vont tourner dans les communes et à partir de 2025 une fois que les gens auront eu 6 mois pour s’approprier ces nouveaux services nous appliquerons en effet la facturation euh

À domicile donc c’est bien la démarche que vous avez proposé souhaité et exprimé qui est mise en œuvre en pratique euh dès cette année pour que justement donc les services nouveaux soient bien antérieurs à euh la mise en œuvre euh du paiement du service de collecte à domicile voilà monsieur le

Président ce que je voulais dire sur sur ce sujet merci je mets au voix cette délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre elle est adoptée à l’unanimité on m’amène à l’instant le procèsverbal des deux élections des deux membres du bureau qui m’amène à proclamer élu memrees du

Bureau Julie faramon et Victor denouvionion nous passons maintenant au point suivant le point 11 il y a quatre délibérations sur la première délibération est-ce qu’il y a des interventions monsieur Maurice merci monsieur le Président alors sa délibération est relative à la ZAC malpère et à l’approbation du dossier d’ouverture dans enquête

Parcellaire d’abord pour rappeler concernant la ZAC malper cela fait partie des projets urbains sur lesquels notre groupe a des réserve parce que il y a eu le choix justement d’artificialiser beaucoup et ça n’est pas dans la logique don nous aurons l’occasion de parler plus tard d’une densification j’ai envie de dire

Qualitative que nous défendons et sur le projet lui-même c’est relatif cette enquête donc à l’élargissement de la route métropolitaine 2 et 16 en est écho avec deux délibérations que nous aurons tout à l’heure en voirie la 132 et la 133 sur laquelle nous nous abstiendrons également puisque ça concerne donc le

Rêve réseau express vélo 11 ce rêve donc qui a le mot comme ça le dit donc Express qui veut dire que l’objectif est bien de permettre aux cyclistes d’aller de Toulouse à saint-turence en sécurité rapidement et cela ne sera pas le cas malheureusement parce que sur ce dossier les emprises

Foncières n’ont pas été anticipé alors qu’on a pu par exemple avoir un exemple en bout de ligne avec la ZAC tucar où là le foncier est maîtrisé dans cette ZAC aménagé par opidea et permet d’avoir justement des transports en commun des pistes cyclables tout le long cela ne sera pas le cas malheureusement

Pour malperè donc déjà vous pourriez renommer ce rêve 11 piste cyclable 11 mais surtout cela démontre que sur ce dossier de manière globale malpè le projet n’a pas été plein pleinement anticipé et bien géré et c’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération merci d’autres interventions alors je crois que c’est

Million esno qui donne des éléments de réponse il a il a pas il les a pas non bon Grégoire carner sur l’aspect voir alors on a TR délibérations précisément il en a une qui fait l’objet de ce sujet non c’est pour répondre aux questions de d’Antoine Maurice sur Malepère pour l’aspect justement voir

Pour clarifier monsieur le Président pour pas qu’il ait de confusion effectivement celle qui la délibération qui est qui est inscrite dans le domaine de l’aménagement c’est une délibération de procédure une délibération qui est courante il s’agit comme l’a rappelé notre collègue Antoine Maurice de de la question de l’enquête parcellaire et

Elle porte sur les ouvrages je prends la parole comme ça ça permet à Grégoire Carnero de trouver des éléments de réponse et et pour vous inviter à voter cette délibération qui une délibération de de de procédure qui vise effectivement à acquérir un certain nombre de fonciers pour procéder à

L’aménagement à la fois d’un réseau express vélo en tout cas de de de cyclable et et d’un bus Linéo il est pas rare ce sont des procédures au long cours euh ces questions de ces questions de d’aménagement de Zac donc la ZAC a été créée il y a plusieurs années il est

Pas rare qu’effectivement la question on est à la troème enquête publique sur l’acquisition des fonciers il est pas rare qu’effectivement au fur et à mesure mesure de de l’aménagement finalement et des différentes politiques d’aménagement qui qui concourent à la réalisation de ce projet conviennent actualiser les différentes enquêtes publiques et cetera

Voilà Grégoire je te donne la parole j’ai suffisamment meublé oui sur l’aménagement de de la M16 c’est c’est votre question pour la ZAC malpère et bien nous avons une délibération c’est bien ça c’est la 133 mais on peut en parler bien sûr tout de suite hein elle est au rêve d’ailleurs hein cette

Délibération il s’agit d’assurer la continuité les espaces publics en cohérence avec les aménagements de LAAC c’est bien ça de sécuriser tous les déplacements de créer des pistes cyclables euh d’ 1,70 de large parce que c’est vrai on n pas pu faire mieux en terme en terme de foncier dans ce

Domaineelà euh de part et d’autres d’ailleurs de la voie et euh également de créer des trottoirs accessibles pour les piétons donc on on est en train de rendre multimodale cette voie est paysagère euh les modes actifs seront favorisés bien sûr la gestion des niveaux de trafic au carrefour est traité

Également la réorganisation du stationnement est traité également le renforcement de la continuité paysagère avec cette ZAC malpère et la voie est parfait M16 contrairement à ce que on a pu dire ça est là et puis le réseau pluvial doit être également renforcé en sous-sol bien sûr mais en temps opportun

Voilà de façon très synthétique tous les aménagements qu’on fait je vous donne un montant total d’opération qui est estimé à 9475000 € auquel s’ajoutera évidemment le coût des acquisitions foncières nécessaires puis ça c’est c’est ta commission voilà pour la partie coordination merci je mets au voix cette délibération qui ne participe pas qui

S’abstient qui vote contre c’est adopté sur la seconde délibération je donne la parole à Madame main oui excusez-moi j’ai essayé de retrouver mes notes alors monsieur le Président Mesdames et messieurs et chers collègues euh nous sommes bien sur les isars oui 11 2 voilà donc d’cord donc cette

Délibération dont le but est de de permettre d’exercer un droit de préhention urbain sur le zonage du stade Rigal aux Zard et caractérisé une nouvelle fois par le manque de transparence les élus que nous sommes n’ont eu droit qu’à un schéma illisible qui ne permet absolument pas d’apprécier

La modification demandée et malgré nos demandes légitimes d’un plan détaillé et lisible aucune réponse de même nous sommes inquiétés au mois de du programme de renouvellement urbain sur ce quartier des iSaS TR cocus qui prévoyait l’abattage de 65 arbres une nouvelle fois la collectivité veut les remplacer

Par deux arbres rissau pour chaque arbre abattu sachant que la moitié de ces nouveaux arbres meurent dans les premières années et que les qualités écologiques de ces arbres c’est-à-dire l’ombre portée les capacités d’évaporranspiration qui permettent de lutter contre les îos de chaleur la captation du carbone et cetera prendront

Des dizaines d’années pour rendre un service équivalent à celui des arbres abattus là encore nous avions interrogé la majorité demander à connaître précisément l’état sanitaire l’essence l’âge et la localisation de chacun de ces arbres mais nous n’avions obtenu des réponses que le jour du conseil et pour seulement 13 arbres sur 65 montrant

D’ailleurs que certains arbres déclaré comme malad ne l’étaient pas tous selon un botaniste consulté après une visite sur site qu’est-ce que la métropole a donc à cacher pour mener une telle guerre de tranchée et d’obstruction au travail des élus de l’opposition mais aussi à persister à ne pas organiser les

Conditions pour une vraie cononstruction des politiques du quartier avec les habitants en effet si la majorité a donné le sentiment de se convertir à la participation citoyenne en multipliant les opérations en ligne type je participe et en parlant d’instan participative elle continue à délivrer l’information au comptegoutte à ne pas

Répondre aux questions légitimes des citoyens des associations participantes et des comités de quartier pour finir par de toute façon trafiquer les résultats ou s’assoir sur la vie populaire comme avec la jonction est il est vrai que leur nouvelle appétence pour la démocratie partiative participative a étrangement coïncidé avec les résultats électoraux d’archipel

Citoyen qui a falli lui ravir la mairie de Toulouse on fait mieux comme engagement sincère sur ce ce projet les habitants les associations et le comité de quartier ont posé de nombreuses questions sans jamais obtenir l’ensemble des réponses de même le choix du renouvellement urbain et la démolition

De nombreux logements s’est fait sans permettre une réelle participation des premiers concernés la participation n’étant dans ce cadrel qu’une 1è opération de communication de la majorité de même alors que le rôle des élus d’opposition est bien de suivre contrôler l’action de la majorité de s’opposer si nécessaire et de faire des

Propositions ces trois premières années de mandat démontrent que la majorité n’entend pas laisser l’opposition jouer son rôle et que partant de là et au-delà des belles déclarations la majorité s’oppose au fonctionnement démocratique de cette instance nous avions pourtant renouvelé à l’occasion de cette délibération nos questions précises sur

Le sort des 65 arbres du quartier toujours sans réponse et concernant le stade Rigal nous n’avons toujours aucune information ni aucun plan qui justifierait et qu’il faille abattre un ch magnifique un chînne magnifique et en excellent d’État malgré les affirmations de la majorité pour faire un terrain de

Boule aux normes comme si les boulistes n’apprécient pas après une bonne partie de pouvoir se mettre à l’ombre d’un bel arbre et ne parlons pas des commissions métropolitaines qui sont censé être des lieux de débat sur les projets de délibération présentés des lieux où chacun des élus peut poser des questions

Et normalement toutes les questions nécessaires pour se forger un avis sur les délibérations et pouvoir voter en consci c’est de manière totalement éclairée cependant pour l’opposition qui reçoit des centaines voire de milliers de pages à étudier 5 jours avant les commissions il y a matière à de nombreuses questions voire à des

Demandes de modification des délibérations ce que nous ne pouvons dans les faet pas faire dans une démocratie qui fonctionne ceux qui sont majoritaires n’ont rien à cacher et sont transparents sur les choix qu’ils font et ils sont en capacité d’argumenter de défendre quelles que soient les questions et les points que soulèvent

Leurs opposants au final entre les bar bouserie à la à la haribagé et les conflits d’intérêts avec les faits de corruption de fourcassier le modèle de démocratie de sérieux et de rigueur que Jean-Luc moudin qui est son épique et son équipe tente de vendre a décidément du plomb dans

L’aile et petit message pour Monsieur Carnero sur les pistes cyclables qu’il évoque à 1,70 il faudrait se mettre à la page les rêves c’est 2 m de large pas 1,70 donc arrêtons de faire des aménagements rab qui mettent en danger les cyclistes et les piétons je vous remercie y y a-t-il d’autres

Interventions donc on va vous donner des éléments de réponse des différents élus peut-être domier monsieur Carnero si je peux dire un petit mot ben j’ai un contreexemple ce que vous venez de dire puisqu’on vient de parler de la délibération 133 de malpère et la concertation que nous avons eu et qu’on

Approuve aujourd’hui hein pour l’avant projet euh et bien nous a permis d’élargir le périmètre en intégral le collège de malperè c’est-à-dire que il y a vraiment une recherche d’information dans la concertation et une mise en œuvre mais bien entendu on ne peut pas lorsqu’on a un dictat pareil avec des

Jugements de valeur ben on ne peut pas ne se laisser écraser non plus il y a des choses donc lorsque vous dites que tout ce qui a 1,70 mais en danger des personnes je trouve que c’est excessif madame et vous le savez vous êtes excessive c’est dommage parce que ça ne

Facilite pas le dialogue et puis surtout on fait circuler des fausses idées c’est-à-dire qu’en fait l’objectif c’est un objectif d’écrasement et ce n’est pas un objectif d’information tout à l’heure j’auris l’occasion de donner quelques éléments concernant précisément l’information que vous demandez comment vous faites et cetera vous verrez c’est

Très intéressant vous verrez qu’on est encore dans l’excès je va peut-être donner la parole à Maxime Boyer parce qu’il a été extrêmement présent dans les concertations qui ont eu lieu et notamment sur la question des arbres que que vous avez soulevé Maxime merci alors même si je suis plus

Maire de quartier je vous réponds sur ces deux trois petits points euh concernant le projet des zards c’est un vieux projet qui a été longuement concerté qui a fait l’objet d’une enquête publique et le commissaire enquêteur pour cela a été assez favorable je dirais bien très favorable au projet qui a été

Il y a 63 arbres qui vont être impactés d’une part cherodil sur le stade Rigal on ne parle pas d’un chîne ce n’est pas un chîne qui est en plein milieu du futur espace pour pour les boulistes mais c’est un arbre en effet qui est

Qualitatif et ce qu’on a pu dire par le passé c’est-à-dire ces derniers jours c’est d’une part qu’en effet dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain 163 arbres sont impactés et on prévoit à peu près la plantation de 400 nouveaux arbres sur l’ensemble du périmètre euh

Quand on fait la somme de tous les arbres qui vont être replantés pour autant évidemment 63 arbres impacté on peut pas rester indifférent donc le travail qui est en cours aujourd’hui c’est un travail plus chirurgical autant que possible pour préserver autant d’arbre que possible et en particulier

Ce chaîne et regarder dans le cadre d’une discussion que nous pouvons avoir avec le club de boule si on peut pas essayer de faire en sorte que les 15 terrains de boule qui sont prévus euh puissent être un peu réaménagé euh pour essayer de préserver euh cet arbre donc

C’est un travail qui est en cours l’objectif c’est de préserver autant que possible l’espace euh boisé euh de planter de nouveaux arbres de faire en sorte de développer ce quartier de manière très qualitative notamment pour les mobilités douces et enfin vous dire aussi que je suis surpris de ce que vous

Dites parce qu’on a eu l’habitude de participer ensemble à de nombreuses réunions publiques euh sur sur le quartier et euh euh le stade Rigal les ses projets de réaménagement sur le stade et aux alentours ont déjà été présentés en réunion publique je sais pas si vous étiez là ou pas mais en tout

Cas ça a déjà été présenté avec les plans donc je pense que vous pouvez aisément retrouver ces informations et sinon avec ma collègue élue au sport on pourra vous partager ce ce plan qui a été aussi l’objet de concertation euh des habitants mais aussi je le rappelle

Parce que c’est quelque chose d’un peu innovant qu’on a fait une longue concertation avec les jeunes du quartier parce que ce seront eux les premiers concernés euh dans ce quartier prioritaire politique de la ville en particulier autour de l’activité du foot qui a été tellement souhaité qui n’existait plus et que nous remettons

Avec notamment un club de foot porté par des jeunes du quartier et pour des jeunes du quartier et je crois que aujourd’hui on peut féliciter ces jeunes qui se sont engagés dans du bénévolat pour leur quartier et qui est un peu à l’origine et dont la concertation avec

Eux a été à l’origine merci merci Dominique fauchchier la discussion s’est éloignée de de la du de l’objet de la délibération mais c’est c’est c’est pas c’est bien naturel dire deux choses en réponse à notre collègue audil Morin qui fait référence à une une un débat une discussion déjà sur sur ce sur

Ces secteurs et qui indique de ne pas avoir eu de réponse à un certain nombre de questions en tout cas estimé donc ça je vais le vérifier et je vous proposerai président de faire une réponse écrite à l’ensemble des questions qui ont été soulevées pour pour clore ce sujet-l en tout cas

Puisque on rebondit à chaque délibération sur un certain nombre de choses que nous estimons en tout cas qui sont estimés avoir été précisé il semble que ça manque de précision donc je vais le je vais le vérifier en revanche avec Michel rouget président de la commission aménagement politique foncière on est

Quand même surpris en tout tout état de cause on l’a pas tout à fait pris pour nous l’observation qui consisterait à laisser penser qu’en commission il y a pas la place pour de la discussion les débats les informations ce n’est pas le cas de la commission aménagement

Politique foncière en tout cas de façon régulière on a à la fois la présentation des délibérations il y a il y a des questions des réponses peut-être peut-être différé comme dans beaucoup de sujets et aussi la présentation d’un certain d’information donc je veux pas laisser penser que les commissions ne

Sont ne sont pas organisées de telle façon à tenir les débats qui doivent se tenir et les discussions qui doivent se tenir en tout cas c’est mon c’est mon avis sur cette sur cette remarque de notre collègue ODIL merci Madame main oui alors plusieurs choses ce que

Je soulève pour répondre à mon collègue monsieur Fouchier d’abord je ne siège pas dans la même commission que lui donc je ne parlerai pas de cette commission tout simplement je ne parle que des commissions auxquelles je participe et où effectivement il y a une forme de censure et de limitation des questions

Posées par les élus d’opposition euh sur la question de stade Rigal donc je note avec intérêt la la réponse de notre collègue Maxime Boyer sur le fait de de faire évoluer le projet par rapport aux chaînes qui est qui est prévu à abattre mais je répète par contre que je n’ai toujours

Pas le plan et la localisation des 65 arbres je n’en ai eu que pour 13 donc je souhaite avoir la localisation des arbres les sessensces concerné l’état sanitaire enfin tous les éléments que j’ai posé et je veux dire qu’on me dise qu’on va me fournir les éléments maintenant c’est bien c’est mieux que

Rien mais en tout cas ça ne permet pas à l’élu que je suis et aux élus d’opposition de se positionner clairement au moment du vote c’est pas après le vote qu’on doit fournir les éléments c’est avant le vote et ça c’est un problème récurrent après pour ce qui est de

Monsieur carnerot serait peut-être bien d’arrêter les attaques personnelles et plutôt d’essayer d’avoir des arguments de fond et sur la question des 1,70 des largeurs des pistes cyclables alors c’est pas moi qui le dit que c’est dangereux c’est le séré et même vos services donc je vous invite vraiment

Monsieur carnerot à vous mettre à la page plutôt que de tenter des trit d’humour qui sont particulièrement lourds je vous remerci je peux répondre Président Monsieur Carnero très rapidement d’abord je ne fais pas d’humour je dis les choses comme je les ressens vous voulez censurer ma parole madame mais vous

N’arriverez pas à la censurer comme je n’ai pas le droit de censurer la vote ça s’appelle la démocratie la deuxième chose madame et je vais le dire maintenant c’est que vous nous avez écrit le 26 janvier vous nous avez posé 18 questions concernant le domaine de la

Voirie et vous avez voulu avoir les réponses vous avez demandé lesavoir pour le 2 février qu’on vous a envoyz six pages 5 ou 6 je suis pas certain que ce soit 6 il me semble c’est 6 mais c’est 5 ou si de réponses j’ai fait une estimation de temps agent pour répondre

À vos questions madame savez-vous combien de temps il a fallu un agent pendant 7 jours il a fallu faire le lien avec Tiso également vous me direz c’est normal oui c’est normal mais si tout le monde fait pareil et ben les agents ils travailleront au moins à cartam pour

Répondre à des questions et toujours plus toujours plus alors quand vous dites qu’on ve qu’est-ce qu’on veut cacher en général on n’existe pas mais enfin on on voit bien qui vous Visz et bien franchement s’il y en a une qui est satisfaite qui doit être satisfaite pardon je fais le lapsus significatif

Des réponses qu’on lui apporte c’est bien vous madame et j’ajoute et je parle sous le contrôle du président de la commission voirie et j’ajoute que lorsque j’assiste aux commissions voirie et que je vois que vous vous prenez à vous toute seu plus de 60 % du temps de

Questionnement ne dites surtout pas moi je porte pas de jugement là-dessus mais ne dites surtout pas que vous êtes on vous on vous brime on vous bride et on ne vous donne pas d’information c’est faux voilà les éléments factuel que j’apporte à votre connaissance alors moi

Je ne vous insulte pas c’est vous qui faites la malgame en disant ah oui vous ne respect RESPE pas attendez si si dès lors qu’on répond à une accusation c’est ne pas respecter la personne ben alors alors vraiment c’est le monde à l’envers moi je suis très respectueux de ce que

Vous êtes de ce que nous sommes tous simplement bon vous dites que je mets en danger la vie des gens vous m’accusez finalement d’être meurtr à priori voilà la réalité lorsque le foncier ne peut pas être acquis et qu’on est à 1,7 et puis je vous ai pas dit quelque chose

C’est que pour les arbres les services sont une consigne on fait ce qu’on appelle du contournement d’arbres pour les grosardes je vous donnerai des exemples on le fait régulièrement donc on est vraiment attentif à préserver le patrimoine vert comme vous pouvez l’être mais personne n’a le monopole dans le domaine de

L’environnement et et lorsqu’on est aux affaires si vous voulez ben on a forcément une responsabilité plus grande je crois qu’on l’exerce pleinement à notre âme et conscience et avec efficacité c’est cela ce que je vais vous dire très tranquillement aujourd’hui vous êtes excessive et C cet

Excès ne rend pas le dialogue facile et puis ça donne pas envie franchement ça donne pas envie on vous répond on est tout le temps en train de chercher des réponses je crois d’ailleurs qu’on vous a pas répondu intégralement et vous allez le dire puisque il manque encore

Des éléments sur mal le père mais vous les avez vous venez vous les avez eu vous les avez eu donc je pense que la réponse des services pour est inutile mais enfin on répondra tout de même par écrit parce que j’ai demandé au service aussi de répondre systématiquement par

Écrit pour garder trac tout ce qu’on vous tout ce qu’on fait comme travail pour vous merci je vous précise madame Maurin que s’agissant des des arbres les les précision que vous avez demandé ben on vous fera un courrier de manière à ce que vous ayez ces informations on a rien

À cacher des 133 membbr de cette assemblée vous êtes l’élu qui m’érivit le plus souvent il ne se passe pas de semaine sans que j’ai au moins un courrier quand j’en ai qu’un c’est même rare hein et vous êtes celle à qui nous répondons le plus par définition donc

Vous êtes la personne la mieux informée de cette assemblée du moins je suis fondé à le à le considérer avoir le courrier qui passe donc je mets au voix cette deuxème délibération qui ne participe pas qui se qui s’abstient qui vote contre elle est adoptée j’ai pas de remarque

Particulière sur les deux suivantes donc je vous propose de les voter ensemble la 3 et la 4 qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre c’est adopté délibération du point 12 c’est la première délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre elle est adoptée la seconde

Délibération qui ne participe pas qui s’abstient qui vote contre elle est adoptée je vous propose que l’on interrompe là notre séance pour la traditionnelle pose jeuné et nous reprendons après la réunion des deux commissions que je présiderai donc disons 14h30