Conseil municipal du jeudi 8 février 2024

Conseil municipal de la ville de Sevran du jeudi 8 février 2024 à 19h au Préau Crétier.
Au cœur des débats, le budget 2024, le mode de gestion du marché forain, le rapport développement durable, un partenariat avec l’université Gustave Eiffel, l’extension du parc de la Poudrerie…
L’ordre du jour est à consulter ici : http://sevran.cc/d4

Oui Monsieur Je laiss quelques secondes je d’accord attends 2 secondes ok Monsieur le Directeur Général des Services vous pouvez procéder à l’appel s’il vous plaît donc monsieur Blanchet prés madame Bern Monsieur M don son pouvoir à Monsieur bon madamesieur ch vu monsieur bacon madame ara donner son pouvoir à Monsieur

Loujad monsieur jacard pr madame Mey monsieur Chauvet prés madame Da Silva donné son pouvoir à Monsieur jacard monsieur bastaro madame mapchour monsieur moulin ne madame pedzzo monsieur Gautier prés madame Wim doné son pouvoir à Madame bacrusau Monsieur hildiz Madame Roussel monsieur boî madame batamba madame vciss monsieur sprani madame couillaté monsieur prunier monsieur

Chigen monsieur Lardic monsieur vavelet prent madame rat naturaille madame Camara monsieur loujad il présent tout à l’heure monsieur Bayon madame brim alors madame Camara a donné pouvoir à Monsieur gffroid Monsieur geffroid Madame AG don son pouvoir à Monsieur Cordin madame hdaoui monsieur Cordin Madame B a donné son pouvoir à madame

Hdaoui je sais jamais madame P excusez absente pardon monsieur Libert absent monsieur Étienne valnex absent madame Saki d’accord Monsieur J voilà donc Monsieur le Maire le quorum est atteint la séance peut se tenir bien monsieur mitildis vous êtes secrétaire de séance je vous remercie vous avez sur table un ordre du jour

Modifié qui rectifie deux erreurs dans les délibérations ce sont les délibérations 16 et 17 vous avez le détail des corrections qui ont été faites sur ces délibérations sont des erreurs qui sont visibles que vous pourrez noter également dans les tableaux qui sont joints dans les délibérations 16 et 17

Elle concerne pour la 16 la dotation de soutien à l’investissement local et dans la 17 le fond vert euh j’ai décidé aussi après discussion suite à notre commission exécutive de retirer la délibération 33 sur la garantie d’emprunt je souhaité également que l’administration puisse nous présenter des garanties d’emprunt avec tout

D’abord au préalable un exposé des différents travaux de réhabilitation d’aménagement enfin qui pourront justifier fonder l’adoption des garanties d’emprunt par par le conseil municipal je pense qu’il serait plus utile effectivement mais aussi après discussion ensemble de de de ne pas les avoir à chaque fois au fil de l’eau mais

D’avoir vraiment un exposé général global et de pouvoir enfin voir l’adéquation des engagements des bailleurs avec leur adhésion à à la charte que nous avions déjà exposé je vais maintenant passer à l’approbation du procès verbal vous demandez s’il y a des remarques des interventions des des demandes de modification s’il y a

Besoin Monsieur J oui bonsoir à tous Monsieur le Maire je vous ai prévenu par écrit que je comptais prendre la parole ce soir en début de conseil pour dénoncer un certain nombre d’éléments mais j’ai pris connaissance de l’ordre du jour du budget de la délégation de service public pour le marché forain

Dont la procédure a été annulée par le tribunal administratif et de tous les points qui sont mentionnés et à propos desquels nous aurions beaucoup à dire j’ai donc réevu ma copie mais je vous disais néanmoins dans mes courriers que le budget n’était qu’un moyen de réaliser notre mission première notre

Premier des devoirs en tant que conseil municipaux à savoir la protection des sveranés mais depuis plusieurs années certains de vos choix sont à l’opposé de vos obligations en la matière et je vais en rappeler certains qui vont démontrer la gabgie budgétaire que vous provoquez dans les finances publiques des sanis

Étant donné que dans l’ordre du jour le plan principal reste le budget de la ville vous avez utilisé les deners publques pour mettre à la rue des personnes en situation de précarité sociale en utilisant le mensonge pour tromper la religion du tribunal vous dons ainsi coupable descrr au jugement

Dans le se unique but de vendre le di bâtiment un bailleur social pour une bouchée de pain la justice a découvert votre manipulation et a rejeté votre ultime requête une fois que nous bâtisseurs d’égalité avons mis en lumière votre machiavellisme vous avez également dépenser des sommes folles pour ces

Procédures et pour mûer ce bâtiment qui presque 5 ans plus tard et toujours muré n’a profité à personne hormi à vos intérêts politiques et ou peut-être financiers aucun professeur n’y a été logé comme vous vous aviez prétendu le vouloir pour justifier la mise à la rue de ces personnes pour avoir dénoncé vos

Pratiques indignes de la fonction que vous exercez vous avez nouvelle fois utilisé de l’argent public c’est-à-dire les deniers severanis pour nous attaquer en justice pour une prétendue diffamation la justice a balayé d’un rever de main vos accusations et estimé que nos propos n’étaaiit en rien une atteinte à votre honneur ou à votre

Dignité malgré la gravité des faits dénoncés encore et toujours pour défendre votre honneur et votre dignité vous avez pioché dans les caisses de la ville pour attaquer en justice un jeune sevranis un taxi père de famille que vous accusez de vous avoir menacé rester sourd au dialogue social avec ce jeune

Qui proclamait pourtant son innocence vos actions l’ont mené à passer 72 he en garde à vue sa famille a été interrogée par les forces de l’ordre pour qu’au final cette prétendue menace est une nouvelle fois été balayée d’un revers de main par l’autorité judiciaire encore de

L’argent dépensé pour nuire à tort à une famille sovranaise comme si cela ne suffisait pas vous avez produit des documents frauduleux pour réclamer une personne que vous aviez faite SDF en montant à la justice comme CIT précédemment des sommes indues comme par exemple des frais de procédure à

Hauteur de 20000 € qui n’ont jamais existé sans parler des loyers réclamer alors que le bâtiment était déjà muré et vidé de ses occupants pour avoir voulu alerter les sinés sur vos agissements vous avez censuré nos tribunes politique dans le journal de la ville sur une période de 6 mois vous êtes aujourd’hui

Poursuivi en justice pour cela et pour le fait de ne pas nous octroyez un local municipal alors que la loi vous y oblige et pour d’autres raisons qui qualifient et matérialisent cette discrimination à raison des opinions politique à notre rcontre un juge d’instruction a été désigné je pense que vous devez le

Savoir et si vous n’avez pas encore été auditionné cela ne serait tardé je tiens à préciser que tout est fait dans cette procédure pour accorder à chaque souverané la possibilité de se constituer partie civile la question c’est allez-vous encore une fois utiliser l’argent public pour nier des vérités judiciaires et ainsi vous

Défendre avec de l’argent public de vos propres turpitudes face à votre silence sur tous ces faits nous avons votre compère monsieur gilbî qui lui a réussi à faire annuler une procédure d’attribution de délégation de service public pour avoir publié sur les réseaux sociaux un message dans lequel il prenait

Clairement partie il suffit juste de lire quelques passages du délibéré de pointv les les guillumés pardon il résulte de l’instruction qu’une publication sur le réseau social Facebook le 7 août 2023 relative au marché de Sran a suscité une réaction d’une personne identifié comme Monsieur Gill boîte lequel a déclaré en

Commentaire que ce marché est mal géré c’est dommage car il est très fréquenté et les incivilité font fuir les clients du centre-ville le bail de concessionnaire du marché doit être renouvelé en janvier prochain c’est l’occasion de le réformer pour qu’il soit plus diversifié qu’on y trouve plus

De commerce de qualité si la commune a fait valoir à l’audience que cette critique présenta est une portée générale et intéressait également le rôle des services de la police nationale de la police municipale et des services de nettoyage de de la commune il ressort des termes de ce commentaire librement

Accessible au public que cet élu faisait précisément état d’une mauvaise gestion de ce marché donc petite parenthèse en plus de critiquer la gestion du marché la ville donc vous vous permettez de critiquer notre police municipale et les services de la ville ils apprécieront je continue la lecture il résulte de ce qui

Précède eu égard à la portée et au stade de la procédure auquel se rapporte le manquement c-dessus caractérisé et sans qu’ils sont besoin d’examiner les autres manquements invoqués parce qu’apparemment il y en aurait d’autres que la SAS Somarep est fondée à demander l’annulation de la procédure de passation relative à la délégation de

Service public ayant pour objet la gestion du marché Forin de la commune de sevrand la commune de sevrand versera à la SAS somarp la somme de 1500 € en application des dispositions de l’article l761-1 du code de justice administrative bravo Monsieur boîte c’est une sacrée performance que vous

Venez de signer donc en plus de toutes les dépenses rel la procédure d’attribution qu’il va falloir recommencer à zéro et qui fait partie de l’ordre du jour la ville doit sortir 1500 € des doners publs parce que Monsieur boî n’a pas su tenir sa langue devraisje dire ses doigts qui ont rédigé

La publication et même si vous avez saisi le Conseil d’État la décision est exécutoire comme le dit la dage gardez-vous d’avoir un ami ignorant car il pourrait vousir en voulant bien faire monsieur boî peut-être avez-vous souhaité bien faire mais comme je l’ai déjà dit au sein de ce conseil la

Volonté ne fait pas l’intelligence ce n’est pas parce qu’un Anne souhaite bien faire qu’il ne va pas faire une hnerie même après une semaine de réflexion Monsieur le Maire il faudrait peut-être orienter monsieur boî à suivre des cours de sensibilisation sur l’utilisation des réseaux sociaux et leur dangers et mon

Association pourrait l’accueillir à cet effet s’il le souhaite j’espère que vous aurez au moins la décence de ne pas reconduire monsieur boî dans ses fonctions de président de jury pour la procédure de la nouvelle attribution dans le même temps nous avons monsieur bacon qui a affirmé un

Jour au sein de ce conseil municipal que des subventions avait été versé à des associations alors que les prestations n’avaient pas été réalisées ce soutient à la culture pour reprendre les termes exacts on bénéficie à des associations parfois non sranaises alors que dans le même temps des Sevranais vivent dans

L’indignité et pourrai être bénéficiire de cet argent gaspillé de manière immodérée et n’alllez pas faire croire au severané que je suis contre la culture car moi-même musicien ilsu d’une famille de grands musicien dont l’auditorium du conservatoire de colombe a été renommé au nom de mon père en son

Honneur et à sa mémoire vous ne pourrez jamais faire avaler de telles ineps à la population j’ai un ancrage à la culture plus profond que la plupart d’entre vous mais cela ne me fait pas pour autant perdre mon discernement sur les choses priorité au plus fragilisés vous refusez

D’utiliser l’argent des sevanés pour les protéger des atteintes à leur dignité lorsqueelle exige la nécessité mais dépenser sans compter dans des procédures pour protéger votre dignité qui pourtant n’a jamais été bafoué cet argent pourrait être utilisé pour des procédures ou pour des travaux immédiats dans les facture serait envoyé au

Bailleurs délinquants qui pent délibérément atteinte au droits sacrés de nos administrés mais vous préférez faire des cadeaux bailleurs sociaux pendant que certains enfants depuis qu’ils sont nés n’ont jamais pu bénéficier du droit à la dignité que leur accorde la loi et que vous êtes tenu de prioriser vous faites également des

Cadeaux à des associations non sranises pendant que certaines sont discriminées sur notre territoire vous savez qu’aucun bailleur social n’a déposé plainte contre les bâtisseurs d’égalité malgré le nombre de procédures engagées de vidéos publiées oui parce que nous nous réfléchissons avant de publier les bailleurs sociaux finalement sont peut-être parfois plus lucide que vous

Sur la réalité des faits quoi qu’il en soit l’argent des sinés dans son utilisation ne respecte pas la cohérence imposée par la hiérarchie des Nores que porte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 priorité à la liberté à la sûreté à la propriété et à la résistance à

L’oppression mais vous ne luttez pas contre cette reprpression vous en faites même parfois partie comme lorsque vous ne tenez pas vos engagements vers la population sranaise notamment les habitants du parc immobilier logirp à qui vous avez promis une réunion qui n’a jamais vu le jour et à propos de

Laquelle vous ne répondez jamais lorsque vous je vous interpelle vous priorisez également les économie sur la sécurité des Siné lorsque vous retardez l’allumage de l’éclairage public le soir et avancez son extinction le matin au nom d’une prétendue économie d’argent et d’énergie et la sécurité de nos enfants

Qui marchent vers l’école dans le noir elle ne vous intéresse n’est-ce pas celle de leurs parents qui peuvent également se tordre les chevilles sur des chemins souvent mal entretenus cela est donc le cadet de vos soucis CZ votre gabgie et vos incompétences et nous pourrons aisément laisser l’éclairage sécuriser nos familles sranaises vous

Faites semblant de vouloir remplir un tonneau que vous avez vous-même percé volontairement et certains il vont de leur coup de perceuse vous parlez d’héritage des gios avec la récupération d’un bassin olympique pour notre ville nul doute sur la nécessité de faire évoluer notre parc aquatique mais dans

Votre but on parle désormais de 26 millions d’euros depuis quand un héritage coûte aussi cher aux héritiers à titre de comparaison la construction d’un centre aquatique en île-de-fance comprenant un bassin olympique homologué de 10 couloirs un second bassin de 25 m une fausse appelogon un espace bien-être

Un espace santé et remise en forme dégradant pouvant accueillir 1200 spectateurs ne coûte que 38 millions d’euros nous nous allons uniquement récupérer un bassin olympique et cela va coûter 26 millions d’euros où est la cohérence dans tout ça et où va l’argent dans tout ça vous voulez également

Financer la végétalisation d’une air de street workout à hauteur de 550000 € à Rougemont alors que certains quartiers n’ont même pas ce type de structure et que nous en avons demandé une dans le quartier Mons le Pontblanc pour le bien-être physique et moral des habitants avec les bâtisseurs d’égalité

Nous sommes et resterons les petits frères et sœurs spirituels de la baé pierre la voix des S voies et notre voix aujourd’hui est celle de la solidarité avec toutes ces personnes dont le budget n’atteindra jamais leur logement ni leur priorités de vie donc à l’honneur de

Tous ces s voies que vous méprisez nous décidons avec ma collègue mire Isaki de ne pas participer à cette mascarade du budget tant que ce dernier sera autant mal mené par votre majorité il est tout à fait normal de voter des orientations budgétaires pour l’émancipation des

Sanis mais cela ne doit jamais et je dis bien jamais se faire en négligeant leur protection encore moins lorsque de l’argent public est jeté par les fenêtres comm vous le faites depuis que vous êtes premier magistrat de la ville cette dictature budgétaire et politique qui se matérialise également dans la

Communication que vous employez ne peut plus durer sans une contestation ferme nous allons donc avec ma collègue mir Isaki quitit symboliquement ce conseil municipal afin de montrer notre profond attachement à la sûreté à la sécurité des suveranés bien entendu nous le suivrons sur Youtube pour récupérer toutes les incohérences que nous

Constaterons afin d’en faire part aux sverané et seront de retour l du prochain conseil car vous connaissez notre assiduité à l’exercice depuis le début de la mandature nous faisons honneur au sver pendant que d’autres les trahissent et utilisent une partie de leur argent de façon détournée nous nous

Opposons donc à cette Gabie et à votre dictature politique et budgétaire à bonne entendeur monsieur gro Monsieur le Maire Mesdames Messieurs mes chers collègues si au début de cette séance et avant l’appel nous nous sommes placés dans le public et non pas sur nos sièges c’est pour marquer une désapprobation forte véritablement

Forte dans un journal que vous avez intitulé sevant n’a pas dit son dernier mot nous avons été démis démis de notre mandat de conseiller municipal et j’en veux pour preuve au niveau de l’avant-dernière page il est cité le maire les adjoints et les conseillers municipaux si on regarde la page l’ensemble des

Conseillers municipaux et qu’il le sont à savoir les 11 élus de l’opposition qui d’ailleurs ne l’oubliez pas représentent plus de voix au soir du deè tour que les 34 personnes qui sont en face de nous nous avons été particulièrement choqué par cette chose mais pour autant comme mIRABO l’a

Dit au Jeu de Paume le 23 juin 1789 nous sommes ici par la volonté du peuple et vous ne nous en arracherez pas par la puissance des baillonnettes donc ce soir nous siégeons mais véritablement Monsieur le Maire et je ne pensais pas une telle attitude de votre part nous

Avons été particulièrement choqué d’être rayé des photos du conseil municipal et nous en informerons la population merci il y a-t-il d’autres remarques et d’autres interventions sur le procèsverbal de la dernière séance du conseil municipal non je vous propose de passer au vot unanimité Monsieur le Maire je vous remercie monsieurfred dit la

Délibération suivante concerne la désignation du référent déontologue le référent déontologue est chargé d’apporter à l’élu le saisissant tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local à titre d’exemple le référent peut apporter un appui aux élus notamment en matière de conflit d’intérêt afin d’éviter au

Maximum que de telle situation se produis son conseil peut consister à identifier les risques potentiels dans l’exercice de leur mandat d’élu le référent déontologie déontologue pardon ne doit exercer aucun mandat d’élu local au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées il ne doit pas avoir exercé de mandat d’élu local depuis au

Moins 3 ans il ne doit pas être agent de ses collectivités et se trouver en situation de conflit d’intérêt avec celle-ci le choix s’est porté pour notre commune sur maître Yanis benraou avocat spécialiste en droit public et éthique des affaires actuellement doctorant et conseil chez Fleurus avocat monsieur

Benraou n’a pas de lien avec ce Vran c’est sûr voilà vous pourrez saisir notre référent déontologue par écrit nous vous fondirons ces coordonnées évidemment il est à noter que le référent déontologue est indemnisé sous la forme de vacation à hauteur de 80 € par dossier traité y a-t-il des questions

Ticulire sur ce sujet non nous pouvons passer au vote unanimité Monsieur le Maire je vous remercie la délibération suivante concerne la commission délégation de service public dans l’ordre du jour que vous avez sous les yeux cette commission de délégation de service public doit être renouvelé nous nous en expliquerons

Pourquoi toutefois il pourrait y avoir entre nous un débat sur le marché son devenir ou son fonctionnement actuelle vous l’avez vu le marché va être abordé à partir des délibérations 20 jusqu’à 23 je vous propose de n’aborder ensemble dans nos échanges que la Commission de délégation de servicees public et de

Pouvoir avoir des débats approfondis autant que nécessaire et c’est évidemment utile au moment où nous aborderons la question du marché Forin avec ces quatre délibérations qui le concerne euh la CDSP donc intervient pardon la CDSP trop de SLE la commission délégation de service public intervient pour l’analyse des candidatures et la

Sélection des candidats admis à déposer une offre elle doit fournir un avis qui éclaire la décision du maire et du conseil municipal elle est composée du maire et de C élus élu à la proportionnelle au plus fort reste dans le contexte actuel de relance d’une nouvelle procédure de renouvellement de la DS

De la délégation de service public du marché Forin qui sera étudié donc après comme je le disais et pour permettre sa passation sereine nous proposons de renouveler la composition de la CDSP la commission délégation de service public la liste des membres vous est proposé sur table elle va vous être proposé sur table

Non monsieur geffroid ah pardon monsieur gefroid vous voulez intervenir pour nous apporter des précisions absolument merci Monsieur le Maire elle est où la elle est où euh premièrement pourquoi ce renouvellement de la Commission de délégation de service public en ce sens que cette commission a été élue dès le début du

Mandat sur une base où il y a cinq élus titulaires et cinq élus suppléentss ça c’est ma première question et j’en aurai une autre en fonction de la réponse bah pour pourquoi on procède à un renouvellement alors que la Commission elle existe non mais c’est une question tout à fait légitime monsieur boîte

Oui merci Monsieur le Maire j’avais prévu d’intervenir mais la votre question monsieur geffroid me permet d’être très précis dès que la l’ordonnance du tribunal administratif de montre 12 janvier a été connu j’ai contacté monsieur le maire en lui demandant de qu’on tire les conséquences des risques occasionnés par cette procédure

Et son résultat momentané j’appartiens à une famille de pensée particulièrement rigoureuse en matière d’éthique dans la gestion des affaires publiques et je milite depuis 50 ans pour la sauvegarde et le développement du service public parce qu’il est le bien commun de tous et qu’il forme le socle de la République

Sociale tel que défin dans la Constitution en tant que président délégué de la Commission d’ ofre et de la commission des marchés à procédure adapté depuis le 9 juillet 2020 j’ai présidé à la passation de plus de 100 marchés publque aucun n’a été remis en question je ne veux pas que notre

Collectivité soit fragilisée même momentanément j’ai donc demandé à Monsieur le Maire de ne plus être membre de la commission de délégation de service public de la même façon j’ai demandé à Monsieur le Maire de choisir un autre membre de la commission d’appel d’offre comme président prident délégué

De la C cette décision donnera un contour plus normal à l’étendue de mes délégations et me permettra d’être plus actif sur mes autres responsabilités j’assure par avance le futur président délégué de la commission délégation de services public et le futur président délégué de la CEO de mon soutien plein

Et entier j’approuve donc le fait que cette délibération de renouvellement de la CDSP soit prise et j’approuverai la composition proposée de la cette commission de délégation de service public voilà monsieur geffroid vous avez votre réponse qui a une question tout à fait légitime merci bon alors si je comprends bien monsieur boîte

Démissionne de la Commission de délégation de service public égard on y reviendra ultérieurement pour autant à partir du moment et c’est le code général des collectivité territoriale qui le dit à partir du moment où il y a la démission d’un membre voire même de deux hein la le fonctionnement de la

Commission de délégation de service public marche à l’identique au fonctionnement d’une commission d’attribution des marchés donc de la CAO dans ces cas-là il n’y a pas lieu sur le plan du droit de renouveler la commission de délégation de service public c’est le premier suppléent non intervenant au cours de la

Première partie qui devient le membre de cette de cette commission jusqu’à épuisement ça veut donc dire que nous sommes 10 dans cette commission s’il y a un ou deux membres qui démissionnent à supposer même un titulaire et un suppléant c’est dans ces caslà les deux suppléants qui suivent

Qui deviennent membres de droit de la Commission et pour nous il n’y a pas lieu de faire un nouveau vote qui serait entaché d’une erreur juridique donc c’est les membbr actuel qui poursuivent le mandat jusqu’à la fin du mandat et pas y avoir de réélection ce soir d’une nouvelle commission de toute manière

Nous n’y participerons pas nous nous n’avons pas démissionné je suis moi membre titulaire de cette commission monsieur liber est membre suppléant voilà pour nous il n’y a pas lieu de présenter cette délibération monsieur bon oui simplement moi pour dire que Dominique m ne souhaite plus être dans cette commission

Pour des raisons de santé d’accord et donc c’est pour ça que il a présenté sa démission merci donc moi comme maire j’ai décidé de vous proposer le renouvellement de cette commission de délégation de service public avec comme titulaire Madame Brigitte Bernex Claude Chauvet monsieur monsieur Gérald prunier Monsieur Philippe gfro comme suppléant

Monsieur Jean-François bon madame Benamour madame our monsieur loujadi et Monsieur Libert Monsieur geffroid le Maire je reprends la parole je ne je ne vous autorise pas à me présenter comme membre de cette nouvelle commission moi je suis membre au titre de l’ancienne je considère que cette délibération ce soir juridiquement n’est

Pas valide nous serons d’ailleurs obligés de la dénoncer et d’en tirer toutes les conséquences donc nous monsieur Libert et moi-même ne nous sommes pas ce soir candidats puisque nous sommes déjà élus et le problème je comprends effectivement le problème de Monsieur mriget on doit toujours être complètement je suis en totale empathie

Et j’apporte tout mon soutien à Monsieur mriguet euh je ne veux pas d’ailleurs par rapport à Monsieur monsieur Gill boîte c’est une décision personnelle et je n’ai rien contre cette décision personnelle mais pour moi cette délibération est nulle et non à et nous n’avons pas à la voter ce soir

Attention le fait de la voter le fait de la voter ce soir monsieur le Maire le fait de la voter ce soir monsieur le Maire c’est engagé une difficulté supplémentaire dans le mode d’attribution du futur marché forein alimentaire oui bon parce que nous nous saisirons le TA en référé oui oui

J’entends bien la menace est très claire et directe nous avons déjà informé la préfecture av on peut’écterz on peut rester dans dans le débat là sinon ça sert à rien on a vu avec la préfecture sur ça on est même compris accompagné d’un cabinet d’avocat on a vu tout ça et

Justement notre but notre so c’est pas fragiliser la procédure là au contraire monsieur mon avis qui ont les mêmes compétences et qui sont à mon avis tout à fait capables de diriger de d’animer et d’assumer leur leur charge à l’intérieur de cette commission pourquoi vouloir remettre en cause les choses ça

A été élu au mandat écoutez je vous le dis d’autant plus Monsieur le Maire que moi au niveau de la CAO je suis membre suppléant on ne fait appel à moi qu’à partir du moment où les autres membres suppléentss ne peuvent pas venir je suis

Le 5em membre suppléant il y a de jours à la demande expresse de Monsieur gillesbise j’y ai répondu d’ailleurs très favorablement il risquait de ne pas avoir le quorum sur la CAO je me suis donc rendu à la CAO mais en aucun cas je ne peux remplacer madame Borel hierétant lorsque celle-ci est

Absente si éventuellement madame Myriane Benamour suppléante d’autres personnes d’ailleurs viennent siéger donc il y a une règle je ne comprends pas la préfecture peut dire ce qu’elle veut moi j’ai lu les textes j’ai non mais Monsieur le Maire vous savez les fois la préfecture elle fait des erreurs elle

Fait non monsieur le maire ne croyez pas ça elle fait souvent des erreurs elle fait souvent des erreurs et voyez là Monsieur le Maire je ne je n’écrirai même pas la préfecture parce que souvent et c’est pas très démocratique de la part effectivement des services administratifs mais ça c’est une autre

Histoire on nous répond pas lorsqu’on pose des questions donc malheureusement on est obligé d’agir devant le TH et ce que je trouve regrettable c’est qu’on risque de mettre d’une façon très bancale le futur fonctionnement de notre délégation de service public parce que franchement il y a eu un problème on en

Discutera après mais il faut sortir par le haut le but c’est effectivement de répondre au sanis c’est pas de rentrer dans des chikayas politiques qui finalement n’intéressent pas les sanis donc là-dessus Monsieur le Maire je vous demande de reconsidérer cette chose parce que à partir du moment où vous

Enclenchez le processus moi je vous demanderai de faire une interruption de séance et de vous concerter avec les groupes de votre majorité c’est moi qui vais la proposer maintenant c’est ce que j’étais en train de penser donc suspension de séance pendant 5 minutes après consultation des présidents de

Groupe après consultation des membres de la commission de délégation de service public en tout cas ceux qui sont pas allés au fond de la salle le but étant de trouver une solution qui puisse enir à tout le monde unee solution conviendra à tout le monde mais en regardant ce qu’on peut faire et

Le but partagé par tous c’est de faire en sorte de sortir par le haut et de ne pas fragiliser la procédure que nous allons pouvoir engager sur laquelle nous aurons un débat tout à l’heure comme je le disais donc la proposition que je vais faire en ayant écouté les uns et

Les autres et JUSE qui compris l’opposition euh je vais vous proposer de remplacer deux membres démissionnaires qui sont Gill boîte comme titulaire et Monsieur mriget comme suppléant et est remplacé par Madame Brigitte ber comme titulaire et Monsieur Jean-François Bayon comme suppléant nous allons passer au vote à moins qu’il y ait une intervention

On passe au vote Monsieur monfredi H unanimité Monsieur le Maire merci la délibération suivante concerne l’approbation par le conseil municipal enfin l’autorisation donnée par le conseil municipal auprès du maire pour signer une convention de coopération avec l’Université Gustave Effel afin de permettre l’adhésion de la ville au Comité des parties prenant de cette

Université et la désignation d’un représentant donc du maire dans le cas du travail que nous avons mené pour le futur quartier terdau avec le Conseil participatif la piste de l’installation d’une université avait été envisagée celle-ci n’a pas encore abouti mais nous avons continué nous continuerons à tisser des liens avec le monde

Universitaire avec plusieurs objectifs élargir l’horizon de l’orientation pour nos jeunes bénéficier d’une expertise universitaire et de recherche sur nos projets nos concertation développer encore le champ d’innovation sur lequel nous travaillons déjà le lycée c agroécologique cyclle terire et cetera et cetera je tiens à préciser à cet instant que dans le cadre

De la concertation sur terdau avait participé comme observateur à laboratoire de recherche le Méal laab pour dire les liens qu’on qu’on a avec le monde universitaire et qui sont importants et qui et qui a fait publier un un ouvrage qui s’appelle le champ du possible nous avons pris très récemment conta

Contact pardon avec l’université Gustave Effel je tiens pour mémoire aussi à rappeler qu’on avait pris des contacts avec l’Université Paris 13 et Paris 8 les contacts sont maintenus on les maintiendra jusqu’à ce qu’on voit ce qui peut aboutir avec cette université Gustav situé à chanurm dont les filières sont

Nombreuses entre Scien et technologie sciences humaines et social discipline économique ou encore architecture le projet pédagogique porté par l’université correspond aux valeurs porté par la ville puisque l’université Gustave Effel porte l’ambition scientifique de préparer la transformation et l’adaptation soutenable des villes et des territoires elle dispose notamment d’un laboratoire

S City qui teste en condition réell la résistance de construction au changement climatique j’ai eu l’occasion de le visiter alors qu’il procédait à des tests sur les constructions en terre cru ça les intéresse énormément par ailleurs il est à noter que dès l’ouverture du Grand Paris Express c’est-à-dire la ligne 16 notamment qui

Nous traverse traversera la ville avec les Gard l’université se situera à seulement 9 minutes de transport de s Vran ce qui élargit grandement les perspectives pour notre jeunesse après une rencontre avec l’équipe dirigeante nous avons décidé d’entamer un partenariat qui bénéficiera à la ville à ses habitants et à l’université

Évidemment en effet l’université de son côté est particulièrement intéressée par le champ de recherche que représente notre commune notamment le travail que nous menons sur la ville résiliante cela se traduira concrètement par l’organisation d’un cycle de conférence porté par l’université participative interage sur les questions de la ville durable résiliante stationnaire la

Participation recherche aux travaux de concertation sur le quartier terdau l’accompagnement des modèles innovants comme cycl terre ou le lycée agricole pour structurer leur filière économique ou développer les passerelles universitaires la promotion et la sensibilisation des lycéens en filière d’avenir de la transition écologique l’intégration de la ville au Comité des

Parties prenantes des projets forcoft et avide de programmes visant à développer la formation initiale et continue autour de la ville durable il y aura peut-être des questions ou pas euh si jamais on me demande ce que veut dire for COV et avide je préfère vous dire que je vous renseignerai plus

Tard je vous propose de dessigner monsieur Gill boî comme représentant de la ville au Comité des parties prenantes en sa qualité d’élu aux politiques éducative voilà il y a-t-il des questions sur ce sujet au combien passionnant qui a fait l’objet déjà de de discussion au sein de cette Assemblée depuis un

Moment et qui continuera de l’être y compris jus que dans les commissions municipales je dis ça parce que je vois monsieur Cordin bonsoir bah moi je suis content de voir qu’enfin on va s’intéresser à l’enseignement supérieur dans cette ville parce que c’était vraiment une zone sinistrée je suis quand même très

Surpris de voir apparaître cette délibération comme ça début quoi février on est en février eu j’ai un peu l’impression de revivre la situation du licée agricole c’est-à-dire une un projet qui pourrait être très intéressant qui arrive comme ça sur table sans qu’il ait été discuté alors

On a des commissions je ne sais toujours pas quoi ça ser ça c’est typiquement le genre de sujet qui doit discuté en commission avant d’arriver ici vous nous avez envoyé fin d’année dernière monsieur le maire une lettre à tous les élus nous indiquant que les grands dossiers seraient discutés en commission

Ça c’est un grand dossier d’avenir c’est pas un dossier politique c’est un dossier d’avenir la politique a rienaffiche là-dedans il y a pas de communiste ou quoi que ce soit c’est la c’est vraiment l’avenir de notre ville c’est essentiel donc tout le monde doit se mettre d’accord sur ces sujets là par

Contre il faut les discuter là arrivver comme ça sur sur la table ben moi je suis désolé ça manque d’information ça manque de détail euh vous venez dire les les les acronymes sont utilisés on sait même pas ce qu’ils veulent dire euh c’est par rapport aux formationsue euh

Voilà moi je trouve ça un petit peu un petit peu désolant il y a aussi d’autres choses par exemple le projet d’installation du lycée agricole doit également permettre je crois qu’il est déjà installé il me semble donc je vois pas très bien ce que cette phrase vient

Faire dans le dans la délibération euh voilà il il y a des choses quand même qui sont un petit peu particulière on nous parle de de la place de l’agriculture urbaine euh quand vous avez présenté le projet terd la semaine derre dernière l’agriculture urbaine elle est fait c’est la portion congrue

Quand même he on a que 2,9 hectares sur les 32 hectares qui seront de l’agricultur urbaine et quand vous parlez encore du du projet terdau en disant qu’il y aura des discussions avec la population c’est ce que vous avez aussi annoncé la semaine dernière le monsieur du Grand Paris aménagement nous

A bien précisé que les premiers permis de construire seront émis fin 2024 ça laisse très très très peu de place pour les discussions pour les changements de projet pour les adaptations du projet donc c’est un c’est je trouve que c’est c’est un beau projet mais je vois pas très bien ce

Qu’il vient faire aujourd’hui je pense qu’il doit discuter en commission améliorer qu’on ait des informations supplémentaire que les gens de l’université puissent venir s’exprimer en commission pour qu’on puisse les entendre parler avec eux délimiter cadrer le projet un grand projet comme ça ça se fait pas en en 5 minutes dans

Une discussion dans un conseil municipal ça se discute ça ça se travaille alors je je dis pas vous avez pas travaillé le projet mais vous l’avez pas travaillé de façon collégiale ça c’est une certitude absolue après pour représenter la mairie B si vous voulez moi je veux bien le

Faire parce que c’est mon champ d’expertise je suis un universitaire je suis un scientifique je suis un manager de projet je manage des consortium avec les universités avec les centres de recherche donc si vous voulez je veux bien le faire comm je vous dis c’est pas un projet politique c’est un projet

D’avenir juste pour répondre monsieur boî veut intervenir mais pour répondre là moi c’est moi qui a demandé à ce que ce soit inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du mois de février j’aurais souhaité évidemment que ça puisse être discuté en amont dans les commission municipale je l’ai précisé je

Pense que c’est un vrai sujet de débat dans nos commissions municipales dans la délibération que vous avez bien lu vous verrez que le seul engagement pour l’instant c’est désigné à représentant du maire dans ce comité des parties prenantes et après euh je suis convaincu que l’université Gustave eel et avec

Beaucoup de plaisir viendront nous rencontrer et travailler ensemble il y a tout à faire et on m’aurait encore reproché de laisser le projet reportter à jusqu’à je ne sais quand et moi maintenant je considère que il est temps de de passer à quelque chose de concret je le disais tout à l’heure l’Université

Paris 13 c’est en 2019 qu’on en parle 2019 depuis il nous avait demandé des implantation immobilière enfin des choix de localisation et effectivement il y a pas eu de de de de réponse qui les a qui a pu les satisfaire pour des raisons que j’ignore c’est un projet venir à

L’implantation universitaire c’est pas des choix politiques bon en tout cas ça m’a échappé et ça nous a échappé là à partir du moment où j’ai pu visiter leurs locaux des locaux fantastiques pour une université vraiment avec un rapprochement dès 2026 pour les habitants avec le fonction de la S qui

Va être considérable 9 minutes euh ils ont été associés déjà avec beaucoup de discrétion même si il se cachait pas aux travaux de concertation et même à l’élaboration de cyclotè ils ont travaillé sur tous ces projets ils connaissent la ville et ils sont intéressés moi je leur ai dit il faut

Qu’on y aille vite et ça n’interdit pas de discuter et il y a pas là de choix partisan de ma part donc moi au contraire et c’est un engagement que je prends c’est qu’on puisse en riscuter à d’autres commissions municipales voir même en débat pliniier du conseil municipal mais aussi qu’on avance qu’on

Avance et là quoi qu’on en dise c’est quand même un tout petit pas la désignation d’un représentant du maire dans ce comité des parties prenantes et j’ai insisté pour avoir leur participation dans l’université participatage tout le reste c’est à construire et par contre le travail collégial sera encore plus riche et plus

Dense ça j’en suis sûr je ne doute pas de vos compétences et de votre intervention là-dedans bien au contraire monsieur boîte oui merci Monsieur le Maire j’entends bien une partie des arguments de Monsieur Cordin mais je suis désolé dans mes délégations j’ai notamment la lecture publique nous avons remis aux

Membres de la commission municipale concernée l’intégralité des documents des chiffres concernant la les bibliothèques publiques et les projets en matière de lecture publ sur la ville j’ai regretté que le soir de la commission nous soyons que qure membres de la majorité municipale à être présents et aucune

Opposition on peut pas d’un côté dire les dossiers doivent passer en commission et lorsqu’il passe ne pas venir en en débattre ou au moins en prendre connaissance vous le savez nous avons des discussions h hors séance qui sont complètement ouvertes concernant ant le la nécessité de d’implanter des établissements

D’enseignement supérieur sur la ville de sevrand je pense avoir été celui qui le premier a soumis l’idée lors d’une campagne électorale en 2000 fin 2013 et l’avoir défendu avec mes amis de au sein de l’opposition municipale malgré les colibé et les déclarations écrites de certains qui sont qui sont devenus vos

Colissiers disons que c’était un projet fumeux et qui n’avait aucune utilité pour les sureallé donc mais je concide que vous avez fait changer d’avis vos amis c’est un besoin mais ce projet il entre en contradiction avec une décision suivie malheureusement par plusieurs gouvernements de concentrer les universités pour avoir des

Établissements mieux classés dans classement de shanghï à propos de machin je crois que le machin de shanghï pourrait faire l’objet de de bien des commentaires de la part d’un ami qui utilise beaucoup cette expression euh ce mouvement de concentration qui d’aut mais il y a pas que ça il y a aussi les

Obligations de publier même si on n pas rien de nouveau à dire et cetera ce mouvement c’est une catastrophe les universités le dénoncent un jour il y aura un retournement il faut donc à ce moment-là être prêt et c’est ce que nous voulons faire avoir pris avance dans ces années

Difficiles pour que le jour où à nouveau on va pouvoir développer des établissements universitaires notamment dans les banlieux qui sont qui en sont dépourvus nous soyons déjà bien placés il faut c’est conclureant oui le le dernier point que je voulais avancer c’est que à travers ce cette coopération

Avec Gustave Effel nous voulons aussi combattre ce qui est présenté et dénoncé dans bien des rapports publics c’est-à-dire le fait que la démocratisation de l’université régresse et que ce sont les jeunes des banlieux populaires qui sont le plus Absen des universités simplement parce qu’ils n’ont jamais l’occasion d’être

Confrontés à des étudiants à des universitaires c’est ça d’abord que nous enclenchons avec cette délibération merci Madame Naima Hamdaoui je vous merci Monsieur le Maire je voulais juste répondre à Monsieur boî notamment sur notre présence dans les commissions c’est compliqué d’être à la fois présent en commission et dans des

Conseils d’administration du CCAS je fais allusion à ce que vous faites et en parallèle je voudrais quand même dire qu’à un moment donné si on veut qu’on soit présent dans des commissions il faudrait nous les mettre à des heure décente parce qu’on n’est pas tous retraités ou on n’est pas tous

Dédommagés d’une indemnité et avoir des commissions qui sont en pleine journée à 13h30 c’est impossible donc voilà ne polémiquez pas hors du micro et même ne polémiquez pas du tout s’il vous plaît monsieur Cordin y a-t-il d’autres intervenant non donc monsieur Cordin conclura j’entends bien ce qu’ dit

Monsieur gbî après ce qu’on pourit reprocher au premier projet de avec Paris 13 pas Paris 1 d’université ici c’était c’était sur de la logistique et des choses comme ça là la thématique est quand même plus intéressante pour revenir aux Commission on a un règlement intérieur qui normalement doit

Sanctionner G qui sont trop absents donc sil y a vraiment de tel manquement quelles sont les sanctions et on voudrait avoir un bilan de ça je crois que je l’ai demandé à peu près 5 ou si fois on l’a jamais eu bien pour faire le

Bilan il faut que je mette en uvre les mesures et c’est pas le sujet mais on va y venir vous inquiétez pas pas d’autres intervenant pas de questions passe au vote unanimité Monsieur le Maire merci nous allons passer au chapitre sur le budget 2024 un sujet

Qui qui passionne et même y compris ceux qui ne sont pas là euh parmi nous dans notre assemblée délibérante donc je vais passer la parole à Madame Bernex avant dire deux mots ce règlement obligatoire avec l’instauration de l’instruction comptable M57 permet de poser noir sur blanc les principes de gestion que nous

Mettons en œuvre depuis 5 ans ce règlement permet de poser des gardesfous notamment sur le stock de la dette qui protégeront les bonnes pratiqu et la bonne santé financière de notre ville pour nous il était important il sera encore important de limiter la charge de la dette pour pratiquer plus facilement

L’autofinancement cela m Bernex l’expliquera de manière beaucoup plus posée et pédagogique que moi mais la crainte que nous avions déjà exposé à plusieurs reprise ici c’est de retrouver nos comptes dégradés avec une situation intenable pour nous avec l’ensemble des chantiers que nous portons donc il faut pouvoir continuer à porter ces chantiers

Tout en gardant une bonne gestion budgétaire et financière et ser rglement nous permettra de le rendre plus lisible madame Bernex merci Monsieur le Maire donc effectivement la ville de Sevran comme toutes les communes de plus de 3500 habitants sont amenés cette année à changer de norme comptbl alors ça va

Vous paraître peut-être un peu abscond pour les non initiés mais nous avions une norme comptable qui s’appelait la M14 nous parçon à la M57 norme comptable qui était déjà adopté par les régions et les métropoles et puis progressivement l’an dernier par les les EPT par les territoires donc

Nous sommes amenés à adopter cette cette norme comptable 57 c’est sous cette norme là que la présentation budgétaire 2024 a été travaillé et présenté ce qui nous a posé des petits problèmes par ailleurs parce qu’on ne peut pas sortir de l’application une comparaison entre 2023 et 2024 bon l’année prochaine ça ira

Mieux mais nous sommes amenés à adopter un règlement budgétaire et financier qui correspondent aux nouvelles dispositions de cette norme comptable c’est aussi l’occasion ce règlement budgétaire et financier de poser alors évidemment je vais pas vous le lire hein il y a plus d’une cinquantaine d’articles mais de poser de façon claire pédagogique

Compréhensible par tous les élus et et les citoyens de ce que sont les différentes les différentes composantes de la comptabilité publique mais aussi des des finances publiques que effectivement nous nous attachons à respecter euh depuis le début du mandat et en fait il faut le dire depuis 2018 donc ce règlement budgétaire et

Financier il est là pour éclairer tout le monde sur les modalités de la gestion d’une d’une ville je pense que c’est un élément qui pourrait être présenté peut-être au conseil municipal de la jeunesse parce que c’est effectivement une occasion de faire un peu de de pédagogie sur les gestions des

Collectivités il y a un élément nouveau par rapport à ce que nous connaission dans la gestion de la M14 euh qui s’impose à nous mais qui en même temps peut être une facilité qui nous permet sur l’enveloppe de fonctionnement en dehors des dépenses de personnel d’avoir une fongibilité des crédits à hauteur de

7,5 % ce qui nous permet d’avoir une souplesse sans recourir à des décisions modificatives en cours d’année d’ajustement des dotations en fonction de certaines évolutions de besoins donc ça c’est un élément de souplesse qui évidemment euh est inscrit dans le règlement mais qui est prévu par la M57

Un autre élément remarquable dans ce règlement financier budgétaire et financier c’est l’article 55 qui l’a traduit la volonté politique de la ville au regard de notre endettement et euh j’y reviendrai dans le cadre de la présentation du budget vous le savez tous nous avons fait un très gros effort

En matière de dés endettement de la ville et dans l’article 55 nous posons des gardes-fous pour préserver l’avenir la prochaine équipe municipale quelle qu’elle soit par rapport à l’endettement de la ville donc il y a trois dispositions qui garantissent euh qui garantissent que on ne va

Pas gérer la dette de façon farfelue et en développant les gabugies toutes Asies mute c’est maintenir le stock de la dette sous le montant d’une année de recette courante de fonctionnement 100 millions c’est pas la la disposition la plus contraignante deuxème disposition c’est que le niveau de stock de dette en

Fin de mandat c’est-à-dire en 2026 soit contenu sous le niveau du début de mandat soit 81 millions et enfin c’est de maintenir la capacité de désendettement sous les 10 ans c’est-à-dire que euh nous souhaitons que euh maintenir un une un endettement qui nous permette d’être de le rembourser sous 10 an

Aujourd’hui et je vous le redirai nous avons une durée de désendettement de 5 ans je vous rappelle que quand il y avait eu la contractualisation des collectivités avec l’État dans le cadre des contrats de chaor la norme qui était acceptable c’était que la durée de désendettement soit égale ou inférieure

À 12 ans donc en posant cet indicateur à 10 ans nous nous sommes dans un un ratio qui est tout à fait responsable et bien en desessà de ce qui était exigé par l’État en 2018 donc voilà ce que je peux vous dire d’intéressant si je ne fais

Pas toute la lecture sur ce règlement budgétaire évidencier que je vous propose d’approuver parce que c’est ça qui va nous permettre ensuite de discuter du budget et surtout de le voter merci il y a-t-il des remarques monsieur geffroid oui merci Monsieur le Maire alors moi ce que je voudrais dire c’est

Qu’effectivement vos remarques madame bernc sont sont sont pertinentes sur un certain nombre de points mais une fois de plus les technocrates qui nous imposent effectivement ces mesures n’ quand même pas bien réfléchi au fait qu’il aurait fallu peut-être un temps d’adaptation un peu plus long la preuve en est c’est que

Tout à l’heure quand on va aborder le budget on a dans le budget cette année un problème la colonne qui correspond en fait au CHI de l’année précédente du budget sont à zéro parce qu’il y a eu un blocage informatique et ça les grands technocrates ne l’ont pas prévu donc à

La limite tout à l’heure on va avoir un budget qui est quelque part bancale quant à la lycéité de sa présentation puisque il faut aller rechercher l’année précédente dans la la maquette dans le budget de l’année de l’année précédente d’ù vous rendez compte le travail sur

Environ 150 pages euh pour un type comme moi qui comprend pas tout tous les chiffres et cetera qui est obligé de faire des allers etretours ça m’a passé j’ai passé beaucoup de temps et puis deuxièmement et là je suis un peu étonné madame Bernex que vous vous ayez un peu

Vanté le système je pense que ce système de la M57 quelque part va à l’encontre de la libre gestion des des des collectivités pourquoi on rentre dans des contraintes vous avez dit pas plus d’un an au niveau de l’endettement par rapport au budget

On a on a on a on a un budget de de 100 millions en terme de fonctionnement 100 102 millions bon effectivement on est à 60 millions d’endettement bon mais si on si on regarde l’endettement garanti on a 75 millions de garantiese en faveur des des organismes d’HLM hein donc on est à

On est à 135 millions d’endettement garanti hein avec des montants non négligeable si demain matin il y avait effectivement une défaillance d’un des des bailleurs sociaux on le on le sait bien mais j’y reviendrai dans le budget et euh moi je trouve que toutes ces contraintes c’est un petit peu comme ces

Contraintes qui nous viennent de l’Europe vous savez c’est cette Europe que quelquefois je dis cette Europe fédéraste hein certainement très très apprécié de Monsieur Macron euh mais qui correspond pas à mon souverainisme gaulien que je défends et Monsieur le Maire je le défendrai toujours quand bien même vos observations euh et en

Tout cas je dis bon on nous impose quand même un certain nombre de contraintes maintenant la seule chose qui sera effectivement relativement salutaire ça nous évitera de faire grâce au 7,5 % trop de DM ou de budget supplémentaires et ça ça sera peut-être pas mal dans la

Mesure où on soumettra quand même et à la commission finances et donc au conseil municipal les modifications ou éventuellement les ajustements qu’on aura pu faire à l’intérieur du budget dans le dans le cadre de C de ces 7,5 %. madame Bernex alors vous savez que je suis pas

La première et à applaudir le le gouvernement et quand il faut apporter des critiques ou des je le fais là pour le coup les engagements par rapport à l’endettement c’est un engagement de la ville c’est pas une contrainte portée par la M57 c’est nous qui nous engageons pour assurer l’avenir à ne pas

Surendetter la ville pour préserver les capacités d’investissement dans l’avenir donc ça c’est un engagement politique fort que nous portons en revanche ce qu’on peut dire c’est que les atteintes à la libre administration des collectivités je les réévoquerai dans la présentation du budget et on voit que les attaques sont

Nombreus hein et notamment sur les ressources des collectivités ce que je peux dire aussi par Rapp ort à cette M57 c’est qu’elle s’inscrit dans un long processus engagé avec la loi organique des finances publque la LOLF qui tend à considérer que les services publics on l’a vu avec l’hôpital que les

Collectivités territoriales doivent être gérées comme des entreprises publiques et donc on tend progressivement à organiser l’évolution des finances et des de la comptabilité publique en ce sens et un des marqueurs de la M57 c’est que en 2027 alors ça a été retardé parce que visiblement ça n’était pas prêt pour

Être fait plusut tôt il n’y aura plus qu’un seul compte de gestion où aujourd’hui nous avions un compte administratif présenté par l’ordonnateur c’était c’est-à-dire le maire qui prend ses responsabilités en présentant les résultats de gestion et le comptable public qui vérifie la comptabilité des collectivités territoriales et qui sort de façon

Indépendante son compte de gestion bien évidemment aujourd’hui le travail quand on est des collectivités un peu sérieuses c’est de travailler en bonne intelligence avec le comptable public et de s’assurer qu’il y a une convergence dans les comptes mais il n’empêche qu’il y a deux comptabilités distinctes qui permettent aux citoyens de s’assurer que

La gestion des deners publicqus qui ne sont sont pas des deniers privés c’est la la c’est des deniers qui appartiennent à tout le monde he et bien elles soit faites de la façon la plus rigoureuse et la plus transparente possible ça c’est quelque chose que je dénonce dans la

Construction de des finances publiques et de leur évolution relativement récente et la la M57 est une pierre dans cette construction pas d’autrre remarque on passe au vote unanimité Monsieur le Maire merci c’est ensuite la présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable un rapport qui comme tous les

Ans est normé qui permet de recenser les très nombreuses actions de la ville en matière deslo durable et qui me paraît important de présenter donc c’est Claude chev qui va le faire et pour souligner encore une fois devant vous que ce rapport doit être travailler en commission

Municipale ce qui n’a pas été le cas je vais le dire avant mais je soutiens je souscris totalement à à cette remarque je la fais aussi bienenne euh elle doit être travaillé en commission municipale pour pouvoir balayer toutes les thématiques donc on en a parlé avec les différents

Élus même y compris vous monsieur Cordin j’entends et pas seulement ce soir mais il nous faut absolument que sur la base d’indicateur précis nous puissions présenter régulièrement ce rapport seulement durable et pas seulement une fois devant le conseil municipal en tout début d’année comme là mais et comme l’année dernière mais là

De manière plus régulière approfondie pour pouvoir marquer des choses ou apporter des contributions qui l’enrichiront politique et s être partisan euh donc c’est évidemment un enjeu primordial cette présentation y compris elle fait écho à une séance à laquelle j’ai assisté ce matin au conseil départemental en présence d’Amélie

Vertier directrice générale de l’IRS là je sais que j’ai un rapport à faire devant madame Bach mais il était question de beaucoup de sujets le désert médical métropolitain euh pas que ceant mais aussi euh et j’ai aussi eu l’occasion de l’entendre dire rappeler combien les questions de santé et de

Handicap sont en lien avec les enjeux d’environnement de développement durable donc il y a vraiment des thématiques qui sont liées qui s’enchevêre et qui peuvent nourir beaucoup de réflexion et beaucoup de projets monsieur je vous remercie monsieur le ma euh bonsoir mesdames messieurs euh alors effectivement comme il s’agit de

Non pas de d’approuver ce rapport de présentation du du développement durable mais de de prendre Act de la remise du rapport c’est c’est le sens de la délibération donc ce rapport est effectivement largement perfectible ça je ne dirais pas le contraire même si c’est la 3e année que l’exercice a été

Reproduit et notamment je crois que ça serait intéressant en commission de discuter de mise en place d’indicateurs de choses mesurables et de voir comment on les mesure et comment on les atteint ceci étant dit je reviendrai sur un petit pas dans le détail du rapport bien évidemment mais sur les cinq

Finalités qui sont présentées donc la première étant la lutte contre le réchauffement le changement climatique la sortie des énergies fossiles priorités des prochaines années alors se vrant faire rempart face aux crises énergétiques et cl en menant des actions sobriété d’efficacité énergétique pour sa commune notamment la réduction de la

Consommation énergétique et de la consommation d’eau grâce à l’acquisation d’outils de supervision et de détection des fuites pour l’eau ce qui a permis de faire des économies notables sur les consommations d’eau d’ailleurs et en ce qui concerne l’éclairage public effectivement il y a la il y a eu une réduction du temps d’éclairage

Euh pendant le crépuscule et et l’aube effectivement alors j’aimerais signaler ici d’ailleurs que le crépuscule est très important notamment pour la la les chauves-souris puisque c’est jusqu’à la nuit tombée que qu’elle chasse les moustiques et autres insectes et que sil y a un éclairage public trop violent dès

Le coucher du soleil c’est très préjudici à la biodiversité voilà donc ça explique aussi cela mais ça aussi provoque des économies mais je pense que plus largement sur le l’éclairage il faudra travailler aussi à la santé publique puisque il est connu que un éclairage trop violent devant une un logement qui

Ne dispose pas de de volet ou de fermeture nuit fortement à à l’endormissement et donc c’est aussi un critère qu’il faut prendre en compte dans les positions des éclair AG et et et leur allumage bon en ville c’est très difficile de les éteindre mais il y a des grandes villes qui ont expérimenté

Sur des zonees principalement pavillonnaire une réduction d’éclairage euh ou un allumage par détection donc je pense que c’est le chemin de l’avenir ça c’est un un gros travail ça se fait pas en un jour aujourd’hui on a déjà travaillé au passage en en laide 34 % des éclairages publics sont déjà en

Laide dans les rues on va s’attaquer prochainement à à tous les équipements sportifs qui qui ont des éclairements très forts et donc où il est intéressant de réduire la consommation sans perdre en éclairement en passant au LED voilà autre exemple réemploi de l’eau de vidange de la piscine ça permet de alors

Après filtration décloration ça permet de limiter les besoins en eau pour l’arrosage des végétaux ou pour le lavage des véhicules de la ville nous avons aussi plein de bâtiments qui sont très énergivurs donc l’identification de ce des plus énergiveiveurs fa porter la priorité sur leur isolation thermique euh ensuite le

Nombre de bâtiments qui est très important pose question donc il y a une réflexion engagée là-dessus aussi sur des regroupement de dans des bâtiments plus adaptés euh et moins énergivor à terme récemment nous avons euh donc refait un étage de complet à partir de de logement anciennement de logement de

L’école la Martine et on en a profité aussi pour améliorer donc le l’isolation thermique mais à effort qui doit se poursuivre encore sur le reste de l’école bon vous avez vu qu’il y a cette année on a installé des panneaux photovoltaques sur l’Alle du marché et alors en parallèle on vous

Présente plus de budget photovoltaïque parce que il y aura plus de recettees mais une diminution des factures avec les changements législatifs qui sont intervenus la ville va pouvoir réduire sa consommation de la production qu’elle rejette dans le réseau donc ça à la fois simplifie le budget mais il faudra bien

Qu’on identifie quand même pour nous quelle est cette production et qu’est-ce qu’elle la permis d’économiser à la ville voilà donc ça c’est un effort qui se poursuivra sur le les énergies renouvelables et sur l’isolation thermique des des bâtiments la commune fait preuve de résilience d’attabilité au au changement climatique alors

Notamment en voulant créer des îos de fraîcheur on va commencer dès cette année par les études puis les travaux de végétalisation de cours d’école l’enjeu c’est de végétaliser pratiquement la moitié des cours d’école qui sont aujourd’hui largement [Musique] imperméabilisés certaines écoles voire collèges sont aujourd’hui des des points

Chauds des îoss de chaleur je prendrai le collège de la playéade qui ne fait que de que de bitume et de béton c’est un des endroits de la ville qui sont les plus chauds en cas de canicues et on a la même chose avec l’école Villon donc on a effectivement

Tout avantage à ramener des végétaux dans les écoles qui en même temps deviendront aussi des lieux euh euh de où on on on va favoriser laamxité fill garçon et pas seulement des jeux pour les garçon bon voilà euh également on a mis en place l’an dernier des brumisateurs dans

Certaines zones de la ville à des endroits qui sont particulièrement bétonnés d’ailleurs donc ça va continuer et c’est bien nécessaire en période très chaude l’enjeu aussi c’est euh de de réduire les émissions de gaz et effet de serre en diminuant les circulations automobiles mais en favorisant pour cela les mobilités

Douces euh mais aussi en verdissant le parc automobile de la ville on a acquis plus de 30 véhicules électrique il y en a encore une dizaine je sais pas s’ils sont arrivés en acquisition et NOTAM ment on a aussi une de nos balayeuses qui est électrique on envisage également

L’acquisition de véloocargo pour le personnel pour éviter des déplacements en voiture dans la ville mais pour cela il va falloir continuer l’effort des de création de de voie cyclable alors c’est en 2024 il est prévu de terminer la voie qui part de la roseray jusqu’au cimetière pour faire la continuité sur

Le la voie du RER jusqu’à l’école saintexupéri et puis ensuite on on rejoint la RD 970 c’est un des exemples il y a d’autres endroits o où on va aussi améliorer le réseau au fil du temps ce sont 3 millions d’euros qui sont budgetés en plan pluriannuel d’investissement donc la biodiversité

Est au sein de la transition écologique de demain et l’adaptation au climat ça veut dire que nos jardiniers doivent concevoir le fleurissement de façon durable avec des espèces qui ont vocation à consommer moins d’eau pareil pour les de nouvelles essences à planter qui devront résister au changement climatique voilà je citerai en exemple

Tout près d’ici qui sont les ruches du du parc lerand qui sont gérés par un apiculteur alors ce qu’on sait pas qui n’est pas dans le rapport c’est que l’apiculteur a aussi dans ces ruchers des abeilles sentinelles qui sont là pour euh voir ce qui se passe en

Fonction de l’évolution de la population et comme son rôle l’indique donner des alertes sur la fragilité des des populations d’abeilles reconquérir la biodiversité ça va aller de paire avec le développement de l’agriculture urbaine ou aujourd’hui on a seulement 2 hectares qui sont les 2 hectares d’uror l’objectif c’est de passer dans les

Années qui viennent avec déjà plusieurs conventions signées à euh 10 hactares voire 15 hactares à terme une fois que le projjectire d’eau sera réalisé et qu’on aura obtenu entre 5 et 9 hectares de de culture en ville nous disposons d’un d’un immense réservoir d’espace vert donc ça aussi

C’est un c’est un atout euh qu’il est de notre devoir de préserver et d’ailleurs à ce sujet nous j’étais pas plus tard qu’hier à la préfecture de de sa Saint-Denis pour défendre le classement par l’État l’extension du classement par l’état de du parc de la pauorie vers les

Terrains de la Marine et puis sur livr Gargan et sevant au sud c’est aussi le la parcelle qui englobe le pavillon d’Autriche et même un peu plus au sud d’ailleurs mais là on est sur livrgar l’épanouissement des sevranaises et des Sevranais ben ce ce est très présent à ceevran par la

Diversité culturelle et la richesse de tous ces clubs sportifs et la chance d’avoir même si c’est jamais suffisant et que la CN est sous deté euh beaucoup d’équipements sportifs danst certains seront rénoveré de nouveau on l’a dit avec le bassin olympique qui certes il coûte 27

Millions il y a aussi 2 millions de liés au Gys que qui est présent sur tout le territoire et qui nous pose des ennuis sur chaque chantier c’est pas exorbitant par rapport à hny à côté qui avait dépensé 50 millions pour une piscine en gestion privée là nous aurons un équipement

Sportif en gestion publique je le rappelle donc c’est bien pour le bien-être et l’épanouissement des Sinis pour permettre à chacun et chacune des collégiens de pouvoir apprendre la natation dès l’école je citerai aussi le la salle acrobatique qui sera implanté sur le le site de la Cité des

Sports et puis en matière culturelle le théâtre de la peau d’orille il faut pas la citer avec son thâre des habitants qui fait [Musique] l’unanimité voilà pour les principaux projets euh l’embellissement à la valorisation de la ville ça se voit petit à petit même si on a une ville qui paraît aride

Quand on arrive de l’extérieur on a la chance d’avoir un canal c’est quand même sympa et notre but c’est de rendre cette ville encore plus agréable pour les sevranis et qu’on est envie de rester d’habiter à s vrant euh ça aussi c’est fondamental pour le bien-être des habitants par ailleurs le la lutte

Contre l’adita indigne est une priorité je rappelle que le service urbanisme s’est musclé avec des agents assermentés en hygiène et sécurité avec une convention passé avec le la RS pour éviter des délais quand on détecte des logements insalubres euh ou des évidemment des marchands de sommeil

Euh et donc par le biais du permis de louer il y a quand même eu près de 200 permis de louer qui ont été euh euh donnés en 2023 euh bien sûr il y a des gens qui sont un peu scrupuleux et ne demandent pas les permis de louer mais

Euh alors là un élément qui sera à venir c’est le le plui et l’ensemble des communes du territoire et sur la même longueur d’onde pour lutter contre les marchands de sommeil on ne pourra plus faire de divisions pavillonnaire avec des logements de 15 m² ça sera interdit

Par le PLU euh il faudra des logements d’une certaine taille raisonnable pour que les gens puissent y vivre dignement donc ça c’est aussi un un une avancée procurée par avec l’aide de toutes les communes du territoire bien sûr le moyen de contrôler et de et de sanctionné par le service Hygiène

De de l’urbanisme nous permet aussi d’aller plus vite dans les procédures vis-à-vis des personnes indélicates qui font payer très cher des logements indécents et bon je crois qu’on a fait à peu près le tour même si j’ai pas oui cohésion non j’ai quand même oublié la cohésion

Sociale et les solidarités ça FIA on a parlé tout à l’heure de santé le CMS joue un rôle important dans cette ville où il y a beaucoup de personnes en état de précarité qui ont besoin de néanmoins d’être soignés dans de bonnes conditions et donc le les recrutements qui ont lu

Auocms ont permett de satisfaire un peu mieux avec un cardiologue un psychiatre ENF des des dans tous les domaines et euh on travaille également évidemment à l’inclusion des personnes en situation de handicap c’est aussi une priorité de l’élu à la santé et donc je salue ici son

Travail ce vent est une ville solidaire euh tout le monde connaît le CCAS mais il y a aussi eu l’épicerie sociale et solidaire qui euh touche de plus en plus de familles malheureusement la pauvreté ne diminue pas dans ce pays donc ce vrand le voit aussi euh ce sont

Euh 200 personnes qui sont venues à non pardon plus de non plus de plus de 400 personnes qui sont venues à et ont profité de l’épicerie sociale et solidaire en 2023 euh environ 900 personnes aidées par des cheèqus alimentaires et plus de 3800 par le biais du CCAS ou des

Paniers des paniers de de nourriture donc c’est un c’est un élément crucial qui permet d’accompagner les severané en difficulté développement des modes de production et consommation responsable c’est le dernier point et j’en aurais terminé pour ce rapport favoriser l’économie circ ire éviter le gaspillage c’est ce qu’on a

Mis en place dans les écoles avec le des plateaux de tri pendant la cantine scolaire qui permet de recycler les biodéchets via une entreprise qui les fait soit du compostage soit de la métanisation malheureusement le gaspillage entre guillemets est encore important puisque ce sont quand

Même je crois de pas loins de 30 tonnes par an de de déchets organique qui sont les restes des cantines bah ça paraît beaucoup mais ça fait beaucoup d’habitants mais encore un effort important à faire auprès des enfants qui sont déjà sensibilisés par le tri de façon à ce que on réduise au

Minimum ses valeurs l’activité agricole j’en ai parlé tout à l’heure donc j’en reparlerai pas donc c’est une activité qui est amenée à se développer pour laquelle la ville est très engagée le lycée agricole il contribuera aussi voilà donc voici la la feuille de route je vous engage à lire ce rapport qui est

Quand même assez conséquent et puis dans une prochaine commission faire des propositions pour améliorer la visibilité pour le grand public je vous remercie merci d’autres remarques monsieur Cordin forcément donc comme vous avez dit moi ce que je vous dire là a pu le dire en commission parce que je pense que je

Veux bien prendre acte d’un rapport mais ça aurait été bien d’en discuter avant parce que je pense pas qu’on y reviendra dessus de toute façon il y a pas suffisamment de commission pour qu’on vienne sur des choses qu’on a déjàlu qu’on a déjà voté il y a je l’ai lu deux

Fois c’est vrai il est il est long donc c’est c’est fastidieux la première fois j’étais très en colère parce que il y a plein de fautes des fautes de frappe et puis des fautes sémantiques et puis des mauvais mots et par exemple à certains endroits je l’ai dit à Madame le

Révérent hier euh quand on nous parle de réimperméabilisation comme une solution environnementale vous vouliez dire probablement des imperméabilisation c’est dommage ça fait ça fait un peu tâche on nous parle de projet à mettre en place en 2016 c’est dommage aussi j’espère que c’est pas un copiercollé

Donc voilà a il y a des choses comme ça qui m’ont agacé la première fois puis la deuxième fois jeu je me suis dit bon finalement c’est pas si mal que ça l’année dernière j’avais rallé parce qu’il y av pas de tableau là il y a des

Tableau par contre on a des tableaux qui font le bilan de ce qui s’est fait en 23 ce qui est l’objet de ce rapport et aussi on a beaucoup de tableaux sur ce qui va être fait plus tard alors ça c’est bien mais c’est bien quand on va

Quand on nous dit ce que vous voulez faire l’année prochaine ou les années suivantes ce serait bien de toujours avoir ça en rapport avec un tableau qui dit ce que vous avez fait les années passées et l’année dernière et donc là il y a un vrai mancle là-dessus euh donc

Il y a vraiment en terme de format en terme de contenu ça peut ça peut aller en terme de format il y a encore beaucoup de boulot à faire pour avoir quelque chose qui soit vraiment bien qui se tienne il y a souvent des phrases un peu compliquées et qui tournent un petit

Peu en rond on sa pas trop où ça va mais voilà donc je vais vous faire quand même quelques petites remarques parce que ça c’était rien c’était l’introduction faut que je trouve ma mes pages euh voilà donc le le plan vélo par exemple c’est typiquement au dernier conseil municipal avant de m’en aller

J’avais un raller sur le fait que je pense que vous faites les choses à l’envers en changeant la viabilité des routes avant de finir le plan vélo et de commencer le plan piéton on pourrait ajouter à ça aussi un plan pour les personnes à mobilité réduite parce que

Finalement ça rentre aussi dans cette partie là plus que dans la partie plus loin dans le rapport ce serait bien que ça ce soit fait avant qu’on s’intéresse à la voiture bon ça je reviendrai pas dessus je trouve dommage qu’on n pas encore vu ce plan vélo et là pour le

Coup il y a pas de rapport sur ce qui a été fait en 2023 on sait ce qui va être fait en 2024 donc c’est c’est c’est dommage euh qu’est-ce qu’il y a d’autre oui alors le terrain Kennedy je ne sais pas où c’est et l’exemple de Constantin je

Ne sais pas qui est Constantin donc si vous pouvez m’éclairer là-dessus ça c’est page 23 je sais pas qui c’est Constantin euh je pense que c’est un lieu voilà après on nous parle de du parc Kodak on il y avait un projet de de pépinière d’herbe

Sauvage je sais pas ce que c’est devenu donc on n pas d’information du tout là vous en parlez pas du tout donc je sais pas ce qui est devenu ce projet et quand on nous parle de de d’agriculture urbaine encore une fois le ce qui nous a

Été montré la semaine dernière c’est 2,9 hectares sur montseleu pas 4 pas 5 c’est donc c’est fraction c’est à peine même pas 10 % de de la surface globale actuelle qui sera dédié à la l’agriculture urbaine donc c’est un petit peu ridicule après on nous dit

Qu’en 2026 on aura entre 10 et 15 hectares 206 c’est dans 2 ans je trouve que c’est surprenant qu’on sache pas encore si ça sera 10 ou 15 enfin c’est question de de volonté politique avant tout à ce niveau-là donc faudrait faudrait décider et puis imposer

Ça voilà après bon je je va pas vous dire là-dessus je suis désolé je suis un peu long faut que je trouve toutes les pages voilà il faut que j’arrive à me relire aussi ah oui oui quand on parle de de végétation adapté dans le rapport on nous dit que

Vous voulez cultiz surtout des plantes locales les plantes locales techniquement parlant sont pas nécessairement adapté au réchppement climatique donc faut prendre autre chose donc il y a cette il y a cette il y a de il y a deux discours dans le rapport à la fois on nous dit qu’on va mettre des

Cultures et des plantes qui sont adapté au réchauffement climatique et d’un notutre côté on nous dit qu’on va prendre des des plantes locales les plantes locales elles sont adaptées au climat il y a 10 15 ans 20 ans 30 ans elles sont pas adapté au climat qu’ aura

Dans 10 ou 15 ans donc fondamentalement dire qu’on va prendre des plantes locales non on va prendre les plantes de Marseille on va pas prendre les plantes de de Cean donc il y a il y a il faut faut se mettre au clair sur ce sur ce genre de chos aussi

Euh vous en avez marre peut-être non pas du tout pour le sport très bien le sport se vent re une ville de sport c’est super faut y aller faut investir là-dessus on a la chance d’avoir un grand terrain de sport en centre-ville faut en profiter il est pas assez

Valorisé il est pas suffisamment bien entretenu mal malheureusement par contre euh je je comprends pas cette volonté et on trouve ça dans énormément de communes de mettre des terrains synthétiques et de de prétendre faire de l’écologie avec des terrains synthétiques c’est c’est des c’est des cochonneries finies c’est

De la pollution c’est ça coûte cher en entretien aussi cher qu’un terrain avec de l’herbe mettez de l’herbe on peut courir dans l’herbe on a pas besoin que ce soit du gazon ça peut être avec des pquerettes mais mettez de l’herbe voilà ça je continue j’ai pas fini ah si j’ai

Fini allez je vais m’arrêter là je vous laisse tranquille non non je vais juste dire un petit mot je vous prie m’excuser j’avais ouvert mon micro en fait je partage ce que vous dites bon bon sur le ton forcément ironique voilà des fois c’est un petit peu

Dagable mais en fait je partage sur le fond et alors paril claudin pour tu vas tu vas faire la conclusion au moins qu’il a d’autres intervenants mais il faut l’admettre ce rapport ement durbl il est normé il est calqué sur ce qui se passe précédemment les années précédentesilà il nous faut absolument

Lui donner une boussole une âme politique voilà c’est c’est on va pas moi je je trouve qu’il y a des choses dont on doit débattre sur lesquelles il faut agir des choses comme ça non je suis pas d’accord avec vous sur le fait que il est voté on a plus rien à dire

Au contraire je l’ai dit tout à l’heure et puis si vous pensez que ça bah tant pis mais vraiment je vous encourage à continuer à nous le dire on va travailler en commission moi je pense vraiment que ce rapport sur leement durable ne sera qu’un rendez-vous formel qu’on répètera chaque année et

N’influant pas sur nos politiques publiques si on y met pas une âme politique alors réflexion une réflexion politique sur la question de la du plan pour les personnes à mobilité réduite c’est dans démarche des quartiers inclusifs qu’on a qu’on a signé à Sevran avec le département et l’en rue donc il

Y a des choses là dont moi j’aimerais bien pouvoir intégrer avec les élus qui travaillent aussi sur ce sujetl et et et voilà il y a énormément de choses pas seulement sur les indicateurs d’évaluation d’évolution on fait le bilan de l’année précédente et puis voit dans quel sens on avance mais

Même on pose des sujets qui sont des véritables ruptures avec des pratiques sur lesquelles si on prend pas des décisions ça continuera vous avez pris un exemple là bon il y aura forcément des choses sur lesquelles il faudra qu’on tranche mais pour cela on a besoin de se mettre en tas en commission

Municipale ou bien à l’occasion de cette séance du conseil municipal pour pouvoir en discuter et après derrière bon on fait quoi de cette discussion vous avez dit plein de choses importantes ante euh qu’il faut qu’on puisse partager et voir dans quel sens dans quelle direction on

Va et je le dis je le répète mais je sais que Claude est d’accord après il faut qu’on si on naborde pas dans les instances qui nous permett d’influer sur son évolution ce rapport restera le même c’est-à-dire un rapport n + 1 l’année suivante mais n’aura pas intégré des

Choses qu’on veut qu’on veut pouvoir faire il est pour moi je passe sur les fautes de frappe ou voilà je je je reprends pas ce que vous avez dit vous voilà je mais je crois mais il existe il a mérite d’exister alors vous le trouvez fastidieux bon voilà la deuxième lecture finalement

Vous le trouvez quand même pas si mal il y a des choses à dire mais parce que on a à discuter et à critiquer et ça c’est bien mais maintenant il faut passer à à des actes Claude il y a pas d’autes intervenant on a non non il y a pas

D’autesant c’est fatiguant après comment j’entends rien l’acoustique permet à tout le monde d’entendre ouais d’accord monsieur Cordin non c’est pas voà juste juste TR points parce que non mais c’est c’est important quand on nous parle de l’éclairage dans la ville c’est très bien par contre il y a

Des zones réduire l’éclairage est très dangereux par exemple devant les lycées le matin voilà ça extrêmement dangereux les jeunes traversent la rue devant les bagnoles on les voit pas passer prier point deè point on a vu en 2019 une étude sur la santé des parcs puisque

Comme vous dites on a beaucoup de parcs ce serait bien d’avoir une nouvelle étude sur la santé des parcs puisque la situation climatique depuis 2019 a énormément changé ce serait bien de savoir quel est l’état de santé de nos parcs ou et trè point sur la santé ce

Serait bien de d’arriver aussi à favoriser l’implantation de médecins et d’infirmiers de praticiens dans les dans tous les quartiers pas uniquement dans les quartiers défavorisés qui pour le coup sur ce domaineel sont assez favorisés donc travailler sur cette égalité territoriale pour la santé et j’ai fini merci euh alors là toute

Petite phrase ça serait bien qu’on est enfin euh dans notre commune une réflexion qui dépasse nos frontières parce que la question du désert médical métropolitain elle se pose au niveau métropolitain moi j’entendais très justement le maire debis dire ses difficultés également ça m’intéresse de savoir ce qu’ils font je pense qu’ils

Sont pas loin de ce qu’on fait avec les mêmes résultats ou pas ça serait bien qu’on mutualise nos forces et qu’on arrive à obtenir des choses ensemble VO on arrête toujours de se penser qu’on règlera tout dans une seule commune monsieur bastaro mais en raccourc merci Monsieur le Maire je je

Vais pas être très long euh vous l’avez dit c’est un exercice qui est très normé et qui donne l’impression qu’on qu’on établit une liste à la prévre d’un certain nombre d’actions alors c’est clair qu’il faut être concret il faut pouvoir mesurer concrètement les choses mais je pense qu’il faut aussi agir avec

Euh je sais pas j’ai envie de dire beaucoup d’humilité quand il s’agit de réfléchir au développement durable quand on regarde toutes les décennies précédentes et tous les choix qui ont été faits et qu’on qu’on paye et que les générations futures vont vont continuer à payer et je pense qu’il faut pas être

Trop trop dur non plus euh avec nous-mêm vous parler de réflexion politique je pense que quand on vote en début de conseil dans les premières délibérations le travail avec l’université Gustave Effel par exemple là justement on s’inscrit dans une logique qui est celle de se dire comment euh on prend plus de

Hauteur sur ces questions là comment euh on va plus loin comment on se forme comment on comprend mieux un certain nombre de de de choses d’enjeux pour pouvoir agir non pas nous que nous en tant qu’élus mais avec les citoyens je crois que c’est tout l’intérêt par

Exemple de de de cette convention avec Gustav Effel mais quand on est réuni la semaine dernière à plus de 350 personnes sur à la salle des fêtes sur terred et de culture par exemple où on a fait tout un travail de détricotage d’une vision qui était complètement archaïque où on

Pose justement la question d’une partie de ville euh qui peut être le Fire de lance de ce qu’on pourrait faire demain globalement et et partout c’est intéressant et donc là on est déjà dans une vision et dans une interrogation je reviens pas sur le travail qu’a dit qu’a

Donné Claude sur la lutte contre l’insalubrité comme on essaie aussi de se doter d’enjeux de de d’outils en tout cas qui nous permettent d’agir et je terminerai en disant aussi quand on travaille depuis 2018- 2020 au réétablissement des comptes de la ville pour nous permettre d’avoir une meilleure vision d’avenir

Sur les enjeux financiers parce que tout ça c’est un coût là aussi on fait preuve de réflexion politique et de vision politique donc soyons humble pas trop dur avec nous-mêmes et justement écoutons et donnons-nous les moyens de lever la tête du guidon ensemble monsieur boîte attends euh il faut que tu

Réappuies sur le bouton j’ai fait une fausse manipulation voà bien merci Monsieur le Maire euh deux deux remarques très très rapides la première sur le le moment où on a allume et où on éteint le l’éclairage public en ce qui concerne son euh le retard son sa mise

En fonction le soir je partage exactement ce qu’a dit Claude Chauvet étant moi-même au grand â de ma famille ayant installé un nichoir de pipistrelle je vois bien à quel moment elles sortent j’ai une remarque sur le matin il est absolument nécessaire d’arriver à faire coller le moment où on

Éteint l’éclairage public avec le lever du soleil or aujourd’hui bien souvent nous éteignons l’éclairage public 10 minutes avant le lever du soleil fait que les enfants notamment quand on est la période 8h 8h30 se retrouve dans une semi-pénombre qui est fort désagréable en ce qui concerne terre d’eau euh nous

Avons eu une réunion publique très intéressante et je trouve valorisante pour tout le travail fait par la majorité municipale ces ces dernières années concernant l’agriculture en ville je partie de ceux qui sont intervenus avec vigueur euh sur les surfaces euh consacrées à à à la à l’agriculture sur

Le le terrain de la plaine montceleu je pense que la réponse faite par le président de Grand Paris aménagement et on a eu confirmation de depuis fait que nous allons réellement vers les 9 hectares d’agriculture sur la plaine montseleu euh ce qui est la version aminima qui était présenté euh a été

Largement débordé la par les demandes faites dans la salle et les exigences du maire dans ses contacts avec Grand Paris aménagement donc c’est plutôt de ce point de vuel je pense qu’il faut plutôt se féliciter des avancé réaliser merci Claude ah Maroi pardon Marois Brahim qu’est-ce que je veux oui bonsoir

Moi je voulais juste apporter un mot qui me qui me tient à cœur parce que ça a été partagé par l’opposition y compris par Monsieur le Maire et un certain nombre d’élus de de la majorité sur le fait que ce rapport développement durable et perfectible je pense qu’il faut le prendre pour ce

Qu’il est et puis ça a été dit il faut que ça soit travaillé évidemment en commission municipale mais moi titre personnel j’iraai même plus loin je pense que au-delà du cadre strict des commissions municipales je pense que c’est un rapport qui mérite d’être préparé avec les habitants on a la le conseil

Municipal de la jeunesse il faut s’en saisir je pense que c’est un sujet qui peut être fixé à l’ordre du jour au sein de de ces instances là et puis je fais aussi lien avec avec le PT puisque je suis vice-présidente en charge du développement durable à leept sachez que

Certains élus ne sont pas au courant mais il y a un plan climat et énergie qui fixe un certain nombre d’actions qui ont été en matière de développement durable qui ont été travaillé avec plusieurs instan y compris plusieurs collectivités de notre territoire avec les habitants en 2020 lorsque nousous

Sommes installés et je vous je vous annonce par ailleurs que nous aurons un bilan de ce pcaet qui sera présenté prochainement au conseil de territoire je pense qu’il a tout le mérite d’être présenté également à l’occasion peut-être d’une instance comme le conseil municipal ou une commission municipale on va je

L’annoncerai en conseil de territoire prochainement je crois que c’est le 26 février que ce pcaut va être également très avec les habitants du territoire et je pense que voilà on peut faire ce lien il y a quelque chose en tout cas à travailler euh je sais pas si c’est

L’instance en tout cas j’avais pas prévu de d’intervenir mais je pense que il y a il y a un lien à faire avec le le le territoire parit d’ vole par ailleurs il y a des commissions en matière de développement territorial il y a un schem par exemple je vous donne un

Certain nombre d’exemples sur lesquels on travaille schéma directeur des des réseaux de chaleur qui a été voté en conseil municipal il y a eu plusieurs interconnexions qui ont vu le jour je pense notamment à l’interconnexion s Vran Villepinte je suis également présidente de de l’alepte l’Agence Locale de l’énergie de paritaire d’env

Qui lutte contre la précarité énergétique c’est précisé dans le rapport mais voilà ce sont comme ça des euh bah des acteurs de terrain qui sont en contact quotidien avec les habitants et on a eu par exemple le comité des usagers des réseaux de chaleur il y a deux femmes voilà avec lesquelles on

Travaille qui sont m de ce comité là et voilà je suis très fière de les présider il y a des des choses qui se mettent en place il un certain nombre de dynamisme on continue le travail voilà on agit on est élu de la majorité on agit Claude

Oui on pourrait même rajouter parce que c’est mal mentionné dans le rapport le l’opération énergie moins cher euh qui a permis à plusieurs centaines de famillees de souscrire à des abonnements d’électricité à – 14 % et de gaz à – 5 % je crois par là euh donc ça c’est aussi

Une action qui a abouti qui n’était pas marqué comme abouti en 2023 or a abouti en 2023 euh alors comme l’a souligné mon collègue Gill boî les le 10 à 15 hectares vient du fait que c’était sur terre d’eau 4 à 9 hectares et donc l’explication qu’il a donné mais

Signifie bien que nous on veut 9 hectares et donc 15 voilà sinon effectivement vousz pas noté mais il y a une un énorme problème de mise en page lors de la consolidation dans le dans le conseil municipal de du rapport de développement durable c’est que la numérotation des paragraphes dans les

Chat chapitre a été complètement explosé et ne correspond pas à la table des matières c’est un petit détail pour l’éclairage public effectivement il faut quand même réfléchir c’est ce que j’ai vu dans des présentations d’autres villes à à soigner l’éclairage de certaines zones plus sensibles comme les gares les

Les établissements scolaires et cetera et on peut pas appliquer partout la même chose mais ça c’est c’est une politique globale qui se fait pas comme ça en claquant des Doig il faut il faudra du travail euh les villes qui ont fait ça sont fait accompagner d’ailleurs euh

Voilà euh bon il y a d’autres sujets que vous avez mentionné oui mais c’est c’est tout à tout à fait vrai il y a c’est très perfectible comme je l’ai dit en entrée euh on doit prendre acte monsieur monfred monsieur Bayon il faut voter pour Monsieur mriger s’il vous plaît

Vous votez pour oui très bien unanimité Monsieur le Maire Merci à VOUS euh ensuite nous avons le reste donc des délibérations sur le chapitre budgétaire euh madame Bernex avait proposé en commission des finances de vous présenter les délibérations 7 8 et 9 et 10 dans un rapport commun avant de

Passer au débat donc je je vous laisse la parole madame Bernex je vous propose de de faire une présentation global pour ces quatre délibérations qui bien évidemment seront voté chacune séparément apporter un éclairage effectivement sur le point que soulevait monsieur gefroid à savoir que dans les documents budgétaires qui vous

Ont été transmis via la maquette vous n’avez pas la comparaison de BP 2023 à BP 2024 alors ce point est effectivement n’est pas habituelle hein cette situation n’est pas du tout habituelle elle est liée au passage dans une nouvelle euh norme comptable dont j’ai parlé peu avant et cette situation elle

Avait été envisagée par la le ministère chargé des collectivités territoriales puisque dans une foire aux question sur l’application de la M57 il était bien précisé que si la collectivité n’est pas en mesure de renseigner certaines données relative au budget précédent elle pourra inscrire le montant zéro ce

Qui est le cas pour éviter euh tout blocage informatique aujourd’hui dans le cadre de l’application on pouvait pas faire autrement et de trouver les moyens pour présenter de façon forcément plus agrégé les comparaisons entre 2023 et 2024 donc c’est ce document que vous avez eu euh avant l’envoi du dossier

Conseil municipal qui permet de faire faire les comparaisons entre le BP 2023 et le BP 2024 tableau qui figurent dans le rapport budgétaire qui sera annexé à la délibération relative au budget primitif de 2024 donc si je commence ma présentation générale sur ces quatre délibérations je vais dire un mot rapide mais qui

Évidemment ne peut pas nous échapper sur le contexte actuel qui est particulièrement inquiétant et défavorable euh tant au niveau de l’urgence climatique environnementale et sociale euh que ça soit de de par les politiques européenne que nationale euh où on voit que la spéculation entraîne une augmentation de l’inflation toujours

Plus forte hein on le disait encore il y a pas si longtemps 45 % à 50 % de l’inflation est liée à l’accumulation des profits la libéralisation des secteurs publics avec un impact par exemple évident sur le prix de l’énergie les déréglementations de tarifs les accords de libre échange dont on a

Beaucoup entendu parler avec le mouvement des agriculteurs mais que ça soit avec la Nouvelle-Zélande et puis le futur accord Mercosur que le gouvernement français soutient même si en façade il dit le contraire qui sont une absurdité sur le plan économique écologique et sur le plan social pour nos agriculteurs

Européens le pacte vert européen qui est en régression et les politiques inexistantes en matière de salaire nous sommes dans un climat particulièrement aniogène la précarisation grand nombre de sovanis et de sované la vivre de plus en plus durement et bien évidemment on ne peut pas occulter les situations de développement de

Conflit la guerre entre en Europe ne ne ne s’améliore pas un certain nombre de gouvernements comme la Suède l’Allemagne la Pologne commence à sensibiliser leur position population sur les risques d’extension de la guerre il ferait mieux de travailler à l’extension de la paix et puis évidemment on a tous en tête ce

Qui se passe au Proche Orient entre Israël et Gaza en particulier donc on a un contexte économique et social très dégradé dont les souveranaaises et les souveranés font particulièrement les frais évidemment mais comme une grande partie de la population donc la loi de finance pour 2024 elle a un objectif de

De elle répond à un objectif de l’État qui est de réduire la tête de l’État qui s’est gravement alourdi dans la période du en même temps et quoi qu’il en coûte et de de réduire les dépenses publiques tout ça c’est ça relève des critères du traité de Maastrich hein de 1985 au

Dépend des collectivités territoriales évidemment les collectivités territoriales elles ne produisent pas de de de dette hein il faut que les budgets soient votés en équilibre donc la dette c’est la dette de l’État c’est la dette aussi de tout le système de protection sociale qui est régi par des approches

Comptables euh pour y arrivé on a un exercice du pouvoir qui est de plus en plus autoritaire et antidémocratique on a déjà parlé de l’usage abusif du 493 c’est l’aggravation de l’atteinte portée à l’autonomie financière des communes dont parlait tout à l’heure monsieur gffroid c’est à travers les mesures

Fiscales la suppression de la taxe d’habitation est loin d’être neutre pour les collectivités euh mais c’est aussi des dispositions dont je voudrais dire un mot de d’allègement hein euh des des obligations fiscales des bailleurs sociaux alors on en a parlé il y a un temps vous savez que les

Bailleurs sociaux ils sont exonérés pendant 25 ans de versement de taxes foncière bâties euh face à l’inquiétude sur sur le développement du logement social la mission repsamen avait fait des propositions non pas pour que les bailleurs sociaux payent la taxe foncière mais pour que l’État compense pendant une durée limitée la taxe

Foncière des bailleurs sociaux pour les nouveaux permis accordés par les collectivités entre 2021 et 2026 et là en fin d’année on a eu la désagréable surprise de voir que le montant de notre recette de taxes de de recette fiscale qui nous avait été notifié en début d’année 2023 était minoré de 600000 €

Parce que il y avait une disposition qui exonère les bailleurs sociaux qui font de la rénovation de bâtiment de paiement de la taxe foncière hein alors qu’il rentrait dans les les périodes où il devait payer s’acquiter de la taxe foncière bâtie avec une compensation de l’État tenez-vous bien à 40 % de

L’exonération donc on est perdant de 60 % de recettes et on est perdant de du montant de coefficient correcteur qui s’appliquait à la recette qui était attendue donc ça nous fait 600000 € de dépense en moins et on verra ce que ça va donner les années prochaines et donc je

Reprendrai un mot d’une d’une sénatrice qui disait un maire sans argent c’est un maire sans pouvoir et c’est vrai V que si on veut pouvoir agir il nous faut des moyens donc il y a la nécessité de mener des combats politiques c’est ce que nous avions fait en 2022 pour les

Compensations des mesures nouvelles et en matière salariale et par rapport à l’inflation avec les autres collectivités et avec les habitants malgré cette situation notre volonté et nos ambitions sont intacte donc c’est apporter des réponses à l’urgence climatique et sociale c’est notre grand objectif décliner en quatre sous-objectifs prendre en compte les

Conséquences de la crise pour la population donc c’est le service à la population qui est une priorité pour nous la quotidienneté c’est maintenir et renforcer le service public au plus près des habitants sans augmenter les taux d’impôts ni les tarifs municipaux c’est préparer le futur par la poursuite de la

Transition écologique et c’est développer des projets structurants pour les habitants et l’avenir de la ville donc c’est garder pour pour cela il nous faut garder le cap d’une gestion saine et responsable le maintien des taux donc c’est on aura une délibération précisément sur ce point le taux de la

Taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties reste in changé pour ce vend depuis la baisse de 2019 donc ça fait 11 ans que nous n’avons pas augmenté les taux d’imposition bien évidemment vous le savez les taxes augmentent parce que les bases fiscales augmente c’est une c’est

Des décisions de la loi de finances qui font que les les bases d’imposition suivent la progression de l’inflation telle qu’elle est constaté par par la loi de finances l’an dernier c’était + 7,1 % donc ça n’est pas négligeable pour les propriétaires cette année c’est 3,8 % et en 2022 c’était 3,4

%. donc tout cumulé ça fait un peu plus de 15 % d’augmentation des basse fiscale pour autant nos taux et ne ne progressent pas donc nous sommes à 41,49 % pour la taxe foncière vous savez qu’on a récupéré le taux départemental ça que ça entraîne une une augmentation pour pour les

Habitants mais et la taxe foncière non bâtie c’est 114,64 %. donc voilà c’est un effort important alors que d’autres collectivités autour de nous font le choix ou par nécessité ou par euh bon facilité d’augmenter les taux d’imposition euh les finances de la ville de Sevran sont en meilleure santé vous allez le

Constater mais je vous le dis aussi c’est pas nouveau mais malgré tout l’exercice reste tendu c’est pourquoi comme chaque année il est proposé de reprendre de façon anticipé les résultats prévisionnels de l’année 2023 alors cette année ça a été particulièrement acrobatique avec un une présentation du budget le 8 février

C’est une semaine plutôt que ce que nous faisions les années précédentes et tant pour les services financiers que pour le service du comptable public et bien ça a été un travail à la corde pour établir ce ce résultat prévisionnel et tomber d’accord sur les montants mais toujours est-il que les résultats prévisionnels

Du trésorier concordent avec les nôtres à savoir un déficit d’investissement de 6 millions un excédent de fonctionnement prévisionnel de 14,9 millions et au total en reprenant les soldes des années précédentes nous affecterons un solde provisoire donc positif de presque 5 millions à l’investissement pour 2024 si je passe au budget 2024 vous

Avez une présentation d’abord du budget de fonctionnement j’évoquerai ensuite l’investiss donc on voit qu’on a une augmentation des recettes sur le budget de fonctionnement de 3,1 million d’euros entre 2024 et 2023 sur les 3,1 million d’euros il y a à peu près la moitié qui correspondent

Aux impôts et taxes donc c’est lié à la revalorisation à la revalorisation des bases il y a les dotations et participation qui augmentent de même pas 1 million 0,9 il faut déplorer vraiment il faut le dénoncer on avait voté un vœu en conseil municipal toute composante confondu sur

Le fait que les dotations de l’État qui constituent l’essentiel de nos ressources ne progresse quasiment pas la dotation globale de fonctionnement progresse de 0,8 % quand la loi de financeces reconnaît une inflation à 3,8 % et on sait que c’est loin d’être le taux d’inflation le plus répandu hein quand vous

Voyez les évolutions des prix et puis la compensation fiscale qui augmente de 0,7 7 million d’euros les dépenses elles augmentent beaucoup moins excusez-moi elles augmentent beaucoup moins 1,5 million euh c’est là aussi une volonté que que nous portons fermement euh avec évidemment tout tout le poids et l’intervention de la Direction Générale

Des Services pour maintenir les dépenses de fonctionnement à des niveaux nécessaires pour la la conduite de nos services publics mais le plus le plus resserré possible au aux besoins et donc nous avons un BP 2023 qui était à 87,7 million d’euros nous proposons que le BP 2024 augmente de 1,5 5 millions d’euros

Euh tout confondu donc en passant à 89,19 donc j’ai parlé déjà des dotations et cetera donc c’est un budget de fonctionnement ajusté au plus près nous partons du réaliser 2023 nous sommes partis comme les autres années du réaliser 2023 pour établir les perspectives 2024 avec notamment un point qui mérite

D’être remarqué qui a un peu été évoqué par Claude dans le rapport développement durable sur les effets du plan sobriété par une gestion économe en matière d’eau et des autres fluides nous avons des prévisions de dépenses à caractère général en baisse de 1 million d’euros

Par rapport au BP 2023 et en réalité en augmentation de 1,2 million d’euros par rapport au réalisé 2023 donc vous voyez c’est un budget ajusté mais malgré tout en progression par rapport au réalisé de 2023 euh là il est rappelé je vais pas insister sur le fait qu’effectivement

Nous aurons en cours d’année cette souplesse de fongibilité des crédits dans la limite de 7,5 % des dépenses de fonctionnement hors personnel sur le budget de fonctionnement c’était ça relève des premiers points c’est un budget de fonctionnement qui se veut responsable euh est solidaire responsable c’est à travers la gestion une gestion

Responsable économe une gestion solidaire c’est ne pas faire porter aux sveranaises et aux sveriné des augmentations de tarifs ne pas faire porter des augmentations de de taux d’imposition mais c’est aussi maintenir une restauration scolaire de très grande qualité en maintenant les tarifs de la restauration scolaire alors que vous

Savez tous combien les les prix de l’alimentation augmentent c’est un budget et des actions du CCAS il sera présenté une délibération sur la dotation subvention du CCAS pour mieux répondre aux besoins et vraiment il est le CCAS est mobilisé en ce sens pour développer l’accès au

Droit dans une période où en plus les droits sociaux bougent beaucoup et pas en faveur des habitants et c’est le maintien des dotations pour toutes les actions culturelles et sportives donc on ne retranche rien au contraire à ce que nous faisons pour les habitants et puis bien évidemment 2024 c’est une année

Assez exceptionnelle avec les Jeux Olympiques à Paris et donc il y a un gros travail qui a été engagé depuis de nombreuses années pour que la ville il prenne toute sa part donc il y aura des animations pendant l’été euh voilà de nature un peu différente sportive et

Culturelle de celle que nous avons l’habitude de faire il y aura une fant zone il y aura à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques à deux reprises le passage de la flamme des achats de billets euh pour amener en particulier euh des jeunes voir des euh

Mais pas que hein mais voir des euh des compétitions sportives nous avons là une dépense globale de 480000 € dont 150000 d’opérations nouvelles exceptionnel mais il faut le dire qu’ sont largement euh dépenses qui est largement subventionné sur le budget de fonctionnement nous avons en matière de gestion du personnel des des engagements

Pluriannuels que nous avons pris en début de mandat en en direction du personnel et des organisations syndicales c’est d’une part la résorption de l’emploi précaire et je ne sais pas pourquoi le tableau n’apparaît pas parce que c’est pas la bonne diapo madame vous avez bien voilà euh donc la

Résorption de l’emploi précaire qui concerne les agents de catégorie C nous avons titularisé 85 agents en 2002 par un effet de de résorption des situations antérieures 25 en 2023 et donc vous voyez sur les tableaux horizontaux la situation des contractuel en 2023 c’est

Le bleu clair et des et euh et en 20 24 c’est le bleu plus foncé donc vous voyez qu’il y a un effet d’inversion entre les contractuels et les titulaires sur les deux années nous avons essayé nous poursuivons l’effort de renforcement de la police municipale je vais vous dire

Tout de suite que c’est pas une chose aisée je lisais il y a 2 jours un article je crois du Parisien qui expliquait que la Ville de Paris qui souhaitait recruter 5000 policiers municipaux avait beaucoup de mal hein donc comment voulez vu qu’une ville comme Sevran et pas que hein puisse

Recruter des policiers municipaux quand une ville comme Paris qui P particulièrement bien n’arrive pas elle-même à recruter et quand bien même elle recruterait elle arriverait à recruter 5000 policiers municipaux on peut penser qu’elle syphon le vivier potentiel de de de personnel actif susceptible d’être intéressé par les activités des polices municipales donc

C’est une vraie difficulté mais nous persistons à vouloir renforcer la police municipale nous avons conduit des revalorisations catégorielles que nous pouvions conduire pour les assistantes maternelles de la ville et les animateurs et nous avons travaillé à travers le recrutement de compétences euh à à la consolidation de l’administration

Territoriale et dans les derniers mois nous avons vu arriver de nouveaux directeurs sur un certain nombre de directions stratégiques et le le dernier en date ça va être le directeur du développement sportif euh donc nous sommes très heureux de voir que la ville attire des cadres et

Des cadres de de qualité euh sur le budget 2024 donc nous avons une progression de 5,4 % de la dotation c’est une progression importante j’expliquerai un petit peu pourquoi dans la planche suivante pour autant ce vrant se situe en dessous de la moyenne des villes voisines pour les dépenses de personnel

La plupart des villes de notre strate bah sont au-dessus de 63 64 65 %. sur la gestion du personnel ce que l’on peut dire c’est que on prend de plein fouet les mesures salariales et obligatoires qui nous s’imposent à nous et qui sont pérenes pour les agents des fonctions

Publiques alors très bien pour les agents et on peut dire que même ces mesures salariales sont insuffisantes mais pour ce Vance si on cumule les mesures intervenues en 2022- 2023 et celles qu’on connaît pour 202 4 notamment l’augmentation de 5 point d’indice à partir du 1er janvier c’est

Plus de 4,5 millions d’euros de dépenses non compensé par l’État et donc c’est 9 % de notre budget de personnel il y a aussi des mesures ponctuelles prises par le gouvernement sans compensation également et qui là se rappelle qu’il y a une libre administration des collectivités qui peuvent décider de

Verser ou pas la prime pouvoir d’achat qui a été prise en fin d’année ou la prime des agents du CMS qui est une espèce de rattrapage du séure de la santé parce que les agents du CMS quand c’était des CMS service public ils avaient été oubliés nous nous avons fait

Le choix malgré une gestion tendue de verser ces primes aux agents parce que voilà on connaît les difficultés des agents et la prime pouvoir d’achat elle est plafonnée à des revenus de 39000 € par an c’est ceux qui touchent 39000 € c’est ceux qui touchent 300 300 € de

Prix il y a cette tranche mais on voit que les agents connaissent de grandes difficultés mais à travers ces mesures là c’est légalité des agents des trois fonctions publiques qui est remise en cause et ça ça n’est pas entendable ce n’est pas admissible et c’est complètement contraire aux loi de 1983

Ces augmentations subies qui pèsent sur notre budget qui ne sont pas compensé Auber notre libre administration en ce qu’elle ne permet pas de faire d’autres mesures en direction des personnels que nous souhaiterions développer par exemple comme la poursuite de la revalorisation du régime anamitaire renforcer nos compétences et nos recrutements éventuellement des mesures

Catégorielles sur certaines sur certaines profession ça porte atteinte à l’égalité entre les trois fonctions publiques je l’ai déjà dit mais aussi au sein de la fonction publique territoriale parce que entre une collectivité qui applique et une collectivité qui applique pas et bien la situation des Agen n’est pas la même et

Ça ça n’est pas entendable au sens même de des fondements de la fonction publique donc voici ce que je voulais dire pour la fonction publique je vais partir passer à la partie investissement avec deux graphes qui vous rappellent l’évolution de notre stock de dette qui a été divisé en par

Deux depuis 2013 nous sommes à 65 millions d’euros de dett contre 134 le deè graphe avec des carottes bleues des petites carottes orange et puis je sais pas ce qu’on peut dire en vert montre à la fois envers l’encours de la dette donc en bleu c’est le capital de la dette en

Orange c’est les emprints que nous avons réalisé et puis en bleu c’est nos annuités en en remboursement d’intérêt donc on voit que nos remboursement d’intérêt diminue légèrement ce qui est tout à fait intéressant pour la section de fonctionnement j’ai déjà expliqué et on voit que nous avons eu de années

Sans emprunter ce qui nous a permis bien évidemment aussi de faire baisser notre durée de désendettement deux années où nous avons emprunté autour de 4 millions d’euros et puis deux années où nous avons emprunté autour de 8 millions d’euros ce qu’il faut savoir c’est que même en empruntant autour de 8 millions

D’euros comme nous remboursons chaque année 8 millions de capital c’est à peu près neutre vous voyez sur notre endettement ce qui fait qu’effectivement on arrive à une stabilité de la durée de désendettement par ce mécanisme où on a un niveau d’emprunt qui est quasiment équivalent au niveau de remboursement du

Capital donc cette année en matière d’investissement c’est une année charnière parce que ça ne vous a pas échappé on en a parlé va vont s’engager les premiers grands travaux autour du centre aquatique et et du poste de police municipale donc les dépenses d’investissement progressent de 32 % avec une inscription à

48,5 million d’euros c’est plus 10 millions par rapport à l’an dernier il faut savoir que nos dépense réelle d’investissement avait déjà bien progressé en 2023 par rapport à 2022 je me tourne vers 1 an c’est plus 6 millions oui hein plus 6 millions par rapport de réaliser par rapport à dem 20

22 donc dans les dépenses d’investissement nous inscrivons 48 nous avons des remboursements d’appreun pour 8 des restes à réaliser pour 3,5 millions et puis le premier remboursement à la SPL squano dans le cadre des travaux sur les anciennes botes de l’EN rue 2 pour 4,5 millions d’euros et ça c’est 4,5 million d’euros

On va les retrouver jusqu’en 2035 pour les équipements publ les recettes d’investissement elles proviennent de notre autofinancement 13,3 million d’euros il y a plus 2 million d’euros alors c’est ces 2 millions d’euros il correspondent aussi si on veut être tout à fait honnête et transparent au 2 millions de

Recettes un peu exceptionnelles que nous avons reçu en 2023 que nous n’avons pas dépensé nous les avons reçu en fin d’année au titre des compensations des dépenses supplémentaires que nous avions eu en 2022 donc voilà l’état est bon mais nous avons fait les avance la subvention des subventions

Escomptées à hauteur de 17 millions d’Euros en progression notamment du fait du bassin olympique le fond de compensation de la TVA qui va augmenter si on fait plus de travaux la compensation de la TVA augmente dans + 0,8 et puis en point d’équilibre que nous retrouvons là très

Bien voilà donc ensuite ça va servir à la pour le vote de la délibération sur les autorisations de programme vous êtes familiarisé maintenant avec ce dispositif budgétaire sur les gros travaux nous avons des autorisations de programme aujourd’hui nous en avons 17 donc quatre nouvelles que je vais présenter les deux importantes pour

Cette année parce que les travaux démarrent c’est le bassin olympique effectivement nous avons une augmentation euh de la dépense de 23,5 à 26 millions d’euros parce qu’il y a quelques travaux supplémentaires par rapport euh au au programme qui avait été conclus avec le groupement euh de de construction euh suite à la concertation

Avec les riverains il voulait améliorer les clôtures et cetera modifications par rapport au Pavillon voisins des actualisations liées à l’inflation nous en aurons sur les chantiers et de plus grandes de précision sur les équipements intérieurs mais aussi la mise en œuvre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour mieux préparer le budget de

Fonctionnement de la future piscine et mieux le calibrer hein donc ça c’est important euh il faut savoir j’en dit un mot laurend que sur le bassin olympique nous escomtons un taux de subventionnement évidemment plafonné à 80 % mais très proche des 80 % hein donc

Un reste à charge pour la ville de 20 % qui va se situé donc autour de 5 à 6 millions d’euros ce qui pour un bassin et pas qu’un bassin olympique c’est aussi un centre aquatique avec des zones de Spa de et cetera euh reste effectivement une opération

Tout à fait intéressante pour la ville le poste de police municipale de de centre-ville les travaux vont démarrer en octobre et donc vous voyez les inscriptions 1,55 de CP en en 2024 3,6 millions pour 2025 et vous avez vu les inscriptions pour pour la piscine au-dessus c’est

Autour de 10 millions 2024 et 2025 euh il y a quatre nouvelles AP pour développer des cours végétalisées partagé doté de 100 millions avec le lancement de trois projets dès 2024 sur les écoles Curri Bernard et la Martine la réhabilitation de la partie ancienne de l’école la Martine après la belle

Extension qui a été réalisée avec une ouverture en septembre dernier une AP pour l’ancien hôtel de ville à Nobel pour permettre la réhabilitation du du bâtiment pour la finaliser et une AP sur le cimetière pour lancer les travaux de végétalisation avec une AP de 2 million

D’euros et 700000 € ouvert en voilà une appé de 2 millions d’euros pour préparer des travaux plus amples en 2025 euh à noté dans les travaux particuliers à cette année la démolition de l’ancien Bâ ent du commissariat de police nationale le permis de de démolir a été obtenu en juillet la métropole a

Attribué une subvention dans le cadre du fond d’investissement métropolitain de 800000 € pour développer la vgétalisation sur test espace de centreville avec notamment un mur végétalisé et de consolidation des bâtiments voisins le montant est maintenu de la paix mais il est proposé d’augmenter les CP en 2024 pour avancer au plus vite et

Donc nousr eniron 2 millions en 2024 et 15 en 2025 là vous avez le tableau des AP je sais pas si vous le lisez bien c’est un petit peu petit mais évidemment c’est dans le rapport budgétaire c’est les 17 AP enfin je voudrais dire un budget un petit mot sur

Le budget d’investissement en forte Haos et surtout sur le PPI le le plan plri annuel d’investissement il a été présenté dans le cadre du rapport d’orientation budgétaire mais si on a des craintes à avoir en matière de réalisation de notre budget c’est bien de la politique gouvernementale que bien que peuvent

Devenir excusez-moi nos difficultés parce que le facteur de risque il est là c’est le déport de charge constant c’est les non compensations c’est les politiques fiscales dont j’ai parlé c’est les nonactualisations voir les réductions des dotations c’est ça qui met en difficulté notre section de fonctionnement et à partir de là notre

Capacité d’autofinancement donc les risques sur la réalisation du PPI elle est là quells sont en contre-partie les garanties que nous apportons nous dans la réalisation de ce PPI et bien c’est la maîtrise de notre endettement sur la période le sérieux de notre gestion quotidienne sur le fonctionnement bien évidemment pour pouvoir dégager de

L’autofinancement et qui ouvre la possibilité quand on a une durée de désendettement autour de 5 année et bien on se dit qu’on peut quand même voir venir quelques imprévus et quelques surcouts hein voilà à à projet constant on peut voir venir cela quoi hein et puis il y a les engagements que nous

Avons pris tout à l’heure en votant le le règlement budgétaire et financier de limiter le volume de stock de dette donc si jamais on était vraiment dans des difficultés et bien il est toujours temps de différer un investissement dans diminuer éventuellement la voilure de pas en réaliser un après ce qu’on a pré

Vu il y a des choses qui sont quand même un peu essentielles et très structurantes mais voilà à l’impossible n est tenu donc on a quand même nous nos clés en main pour je pense réaliser notre PPI il faudrait qu’il y ait vraiment des politique très drastique mais on est à

L’abri de rien des gouvernements à venir et et de réaliser notre PPI en maîtrisant notre stock de dette c’est forcément un peu mais c’est qu délibérations merci y a-t-il des interventions des questions sur les différents sujets qui sont recoupés par les délibération Monsieur jefroid Merci monsieur le

Maire madame Bern comme vous l’avez dit je pense que sans revenir sur le contexte national et international le pays va quand même RER dans une zone de turbulence et les communes vont en subir le contrecoup quand je dis que nous allons rentrer dans une zone de turbulence on voit bien

Effectivement que la croissance est en berne et ça va être particulièrement dramatique pour notre pays qui ne retrouve pas de de ressources par lui-même qui perd sa souveraineté d’ailleurs dans un grand nombre de domaines on l’a vu avec le combat le juste combat des agriculteurs notamment effectivement dans la souveraineté

Alimentaire mais on pourrait parler de beaucoup d’autres souveraineté qu’on est en train de perdre au profit d’ailleurs d’une Europe d’une Europe qui qui n’est pas la nôtre en ce sens que moi je dis l’Europe oui mais une Europe qui finalement est commandée par des gens qui sont nommés

Comme Madame Van derl ça ne ressemble à rien ça ne ressemble à rien et ça nous pose des contraintes que le peuple n’a pas décidé et je pense que le peuple lors des prochaines élections européennes va certainement se révolter par rapport à ces tendances euh ce que je veux dire aussi c’est que

Quand vous dites madame Bernex que notre budget c’est environ 60 millions d’impôts provenant effectivement des des soviné eux-mêmes et puis un peu près 35 à à 38 millions de de dotation je ne crois pas je ne crois pas d’après mes notes moi je suis à 60 millions d’impôts en

2024 pour 59 en 2023 et 357 au niveau des dotations en 2024 pour 34,4 en 2023 voilà on est d’accord donc es mes chiffres ne sont pas égarés c’est vrai qu’avec le fait de ne pas pouvoir faire la comparaison avec l’année précédente du fait de la colonne moi vous savez

Dans les chiffres des fois je m’y pè hein alors il faut que je m’y reprenne et cetera mais je crois que je vous ai cité les bons chiffres euh je dirais qu’effectivement ne comptez pas sur des dotations supplémentaires l’État va être certainement obligé de se mettre au

Régime et puis si elle se met pas au régime il va y avoir à mon avis à coup s sur cette année une augmentation vraisemblablement de la TVA pour combler les futurs déficits et faire face aux emprunts et une fois de plus ce sont les Français qui subiront cette augmentation

On dira il y a pas d’augmentation des impôts la blague on va augmenter la TVA certainement de deux ou trois points et on le subira effectivement au niveau de notre porte-monnaie dans les achats quotidiens parce que vous inquiétez pas que ça sera effectivement retransmis sur le prix d’achat des

Marchandises donc ne comptons pas trop sur les état demain et en définitive c’est quand même aussi vous dites bien sûr depuis 11 ans nous n’augmentons pas les impôts mais pour autant le Siné moyen il voit quand même et vous l’avez dit d’ailleurs sa taxe d’imposition augmenté

Sur les trois dernières années plus 15 % c’est pas négligeable c’est une grosse partie du peu de pouvoir d’achat qu’on donne au français d’une façon générale et donc aussi aux sevranis qui sont ponction par une augmentation très importante et on attend d’ailleurs toujours depuis 1970 la réforme de l’imposition

Notamment du foncier parce que par exemple dans une ville comme la nôre on a une inégalité effectivement criante un appartement neuf dans une résidence et trois fois plus imposé qu’un petit pavillon dans peu importe le quartier les trfes prime ver et cetera bon et souvent effectivement ça ça bloque ça bloque aujourd’hui être

Propriétaire àevrant d’un appartement construit récemment c’est une taxe foncière quasiment confiscatoire souvent de l’ordre de 2008 3000 € on est à 600 700 € dans un pavillon donc il y a des inégalités qu’on doit aussi corriger alors alors je sais qu’il y a des communes par exemple

Qui baissent un petit peu leur taux pour compenser l’augmentation des bases on n’est pas en capacité de la faire de le faire je vous l’accorde euh alors je vais pas trop revenir sur l’ensemble des chiffres on en parle dans notre commission finance je crois qu’effectivement ça lasserait très

Largement les gens mais il faut quand même dire une chose ce budget grosso modo notamment dans le domaine de du fonctionnement qu’est-ce que vous avez fait vous subissez une augmentation de 60 % de nos dépenses c’est-à-dire les charges de personnel enfin un peu moins non 55 % les charges

De personnel il y a effectivement 5 % d’augmentation c’est-à-dire plus 3 millions plus 3 millions en faveur du personnel c’est tout à fait méritoire pour le personnel hein les primes et cetera il faut les verser il y a aucun souci là-dessus et souvent nos personnels sont moins payés

Hein sont moins payés que dans d’autres euh collectivité vous citiez la ville de Paris je crois que c’est pas un bon exemple la ville de Paris elle attire pas c’est pas qu’elle attire pas parce que effectivement on paye pas bien les gens ils sont relativement bien payés à

Paris à mon avis que euh sa chef de tribu à la tête de la ville se pose des questions sur son image qui est à mon avis certainement pas très bonne euh et notamment par rapport à son prédécesseur qui a été un un excellent maire de Paris

Un excellent maire de Paris et je lu dis d’autant plus qu’il a succédé à d’autres très bons maires mais il a continuer dans la même dans la même veine euh mais sur Paris c’est autre chose et on pourrait aussi parler de son endettement mais c’est pas notre problème nous ce qui nous intéresse

C’est ce van alors sur le budget ce que je veux dire c’est que sur toutes les autres charges du budget grosso modo vous avez fait un copiecollé hein parce que en fait vous avez repris tous les chiffres et vous les avez reconduit voir puisque grosso modo le budget de

Fonctionnement il augmente de 3 millions un peu près de 3 millions sur l’année et ces 3 millions il vont au profit des charges de personnel ça veut dire que toutes les autres lignes budgétaires du fonctionnement il sont à égalité malgré l’inflation et quelquefois on voit même

Des lignes et ça à mon avis ça posera un problème modification budgétaire en cours d’année alors on pourra jouer avec les 7,5 % mais on y sera obligé parce que je vois par exemple on a fait des prévisions de – 20 % sur l’électricité alors il y a peut-être des gains qui

Sont faits enfin 20 % cont tenu de l’augmentation des tarifs est-ce qu’on va tenir ça sera peut-être un un souci sur le chauffage urbain c’est pareil on a quasiment enlever 500000 € c’est-à-dire – 20 % sur les frais de nettoyage des locaux alors je sais que les marchés sont en reconstitution on

Est en train de revoir et cetera c’était pas toujours très bien nettoyé très bien fait on a aussi une diminution de 10 % est-ce qu’on va pouvoir tenir hein c’est 200000 € en moins sur les entretiens je parle pas de l’investissement je suis toujours sur le fonctionnement sur

L’entretien qui est un poste important pour le sovanet à la fois en fonctionnement mais aussi en investissement c’est sur l’entretien la réparation de la voirie entretien réparation de voirie fonctionnement c’est les petits travaux les petits travaux des fois Monsieur Chauvet monsieur Brunier je vous appelle telle personne et cetera ils ont des besoins

Et tout ça c’est très important c’est très important pour le sovin et moyen on a quand même raboté de 20 % on a enlevé 500000 € sur l’année 2024 bon ça va à mon avis nécessité euh poser quelques petits problèmes euh au en cours d’année

Enfin sur donc ça c’est sur le sur le fonctionnement on a un fonctionnement finalement qu’on a un petit peu répété il y a pas de grande originalité dans le domaine et puis vous savez bien aussi que nous on a un Dada sur lequel on réinsistera c’est contenu de la

Situation sociale la gratuité pour les gosses dans les écoles au niveau de la cantine on en discute avec les parents quel que soit leur revenu ils trouvent que c’est une idée géniale donc au moment où on essaie de faire des économies si on pouvait les faire aussi là-dessus de faire effectivement gagner

Du pouvoir d’achat au sevanet ce serait une bonne chose ce serait un acte véritablement important pour l’ensemble de nos concitoyens sur le fonctionnement je rajouterai pas d’autres choses alors en en revanche sur l’investissement moi je pense que on est au 2 tiers du mandat à peu près 4 ans par rapport au 6

Ans sur l’investissement on a trop tardé au départ alors il y a eu le covid vous avez été élu à la fin juin fallait prendre des vacances pour effectivement se reposer il y a eu de l’affichage qui a quand même Gilles mobilisé quand même les troupes

Et puis vous étiez un peu fatigué donc il a fallu se reposer en juillet et en août et vous avez commencé qu’en septembre octobre vous avez perdu du temps sur l’investissement on n pas été assez vite on n’ pas été assez fort on n’ pas été assez loin et ça se voit

Aujourd’hui dans un certain nombre de réalisations alors là maintenant vous voulez mettre les bouché doubles et vous nous présentez des apcp particulièrement effectivement importantes mais si je prends les grandes apcp alors le très beau projet de la piscine on l’appelle bassin et cetera piscine olympique super pour ce

Mais il y a peut-être un petit problème il faudra peut-être que le nouveau président de la CAO se pose un petit peu les problèmes on attribue des marchés par exemple autour de 12 millions la piscine et puis on finit à des 26 millions un jour on risque d’avoir des

Attaques là-dessus en disant est-ce qu’on a pas faussé finalement la présentation des choses attention cette remarque là je la fais gentiment mais moi c’est pas moi qui qui vais m’en m’en préoccuper de ça mais je m’en préoccupe parce que chaque fois on a des prix différents le poste de police municipale

Qui comprendra pas que la police municipale il y aura également une partie des services de l’urbanisme voir des des sécurités comme l’hygiène et cetera c’est quand même un coup qui va être de 8 millions au final on dit 6 millions et quelques vous verrez on finira à 8 millions espérons Gill tu as

Insisté beaucoup là-dessus espérons que ça soit fait avant l’échéance du mandat actuel sinon ça serait une catastrophe effectivement de proroger proroger proroger mais on a aussi tardé là-dessus on a tardé bon on pourrait citer d’autres points effectivement sur lequel on a particulièrement tardé pareil sur l’école sur le sud

Ok il y a un apcp de 15 millions d’euros on va mettre combien en 2024 100000 € donc on fait des apcp avec des montants mais c’est pour beaucoup plus tard ce sera pas tout de suite l’école du Sud elle sera pas faite dans le mandat actuel ça sera pour beaucoup plus tard

Alors là pourquoi les promoteurs de westing House ils ont pas payer vous savez tous ces promoteurs sociaux dont on garantit les emprunts parce que si on a 60 million d’euros d’emprunt effectivement parce qu’on a diminué notre niveau d’emprunt on a 75 millions d’emprunt garanti pour les bailleurs

Sociaux hein et sur ces 75 millions qu’on garantit aux bailleurs sociaux qui paient pas d’ailleurs de taxes foncièr hein qui sont complètement exonérés on sait que les bailleurs sociaux sur la ville de Sevran ça coûte de l’argent à celui qui paye une taxe foncière sur son pavillon il paye effectivement pour les

Bailleurs sociaux je dis pas il paye pour les local à l’intérieur des des logements attention je ne dis pas ça je dis paye pour les bailleurs sociaux parce que le locataire lui paye son loyer mais le bailleur social il voit son patrimoine augmenté et on lui donne de l’argent indirectement avec cette

Exonération sur les taxes sur les taxes foncières c’est le sevranet quiabite rue Bruno bancaire avenu des Primevert ou rue euh pierre rue Ménard Louis Menard qui piee pour les bailleurs sociaux dont on garantit les emprunts qui si on devait y faire face c’est 100 d’intérêts qu’il faudrait payer pour la ville pour une

Année et c’est 35 en capital ce sont des sommes fondamentales ce sont des sommes importantes et à chaque fois que vous garantissez des emprunts posez-vous cette question alors j’ai trouvé une mesure géniale faite par le petit tatal d’ailleurs à la limite le petit tatal faut peut-être lui donner ses chances et

Le laisser un peu agir mais le problème c’est qu’avec des vieux renard et notamment c’est quand même très bien que le père berou soit pas rentré mais avec des vieux des vieux briscards comme ça tout autour de lui va pas aller très loin hein il va pas aller très loin mais

L’idée de dire sur les bailleurs sociaux l’ORS de la première attribution tout sera réservé pour la ville et bien là chapeau on sera plus eff effectivement dans les 10 % les 15 % et cetera qui allaient à la ville désormais si la loi passe la ville aura la main sur les

Nouveaux programmes et sur les attributions et ça effectivement il fallait y arriver hein alors enfin pour pour terminer je veux pas revenir trop sur les chiffres j’aurais quelques questions propre au budget Monsieur le Maire à posé et qui concerne effectivement les affaires financières Anatole France g des parents d’élèves m’ont alerté qu’il

Y avait plus de directeur n avait plus directeur et que effectivement lesèes étai particulièrement débordé alors qu’en est-il vraiment de cette surcharge de travail pour les accelles le remplacement effectif de la direction est-il prévu et pourqu sur la rénovation de la salle des fêtes à l’UPI de rentrée

Du 18 octobre 2023 Monsieur le Maire vous avez annoncé le début des travaux en 2024 dans votre bilan de mi-mandat du 19 janvier 2024 vous annoncez une grande concertation en 2025 pour un début des travaux en 2026 quelle est la bonne date pourquoi un changement de date en à

Peine 3 mois sur le Conseil citoyen gros problème sur le Conseil citoyen finalement moi j’entends le Conseil citoyen on a réussi à le fout Taba et a plus de conseil citoyens sur ce van ne m’en parlez pas arrêtez de m’emmerder avec ça la PR est Monsieur le Maire des

Conseillers citoyens m’ont appeler à l’aide car ils n’ont aucune réponse à leur question puisque vous avez d’ailleurs vous-même parlé de déminage lors de la réunion des 32 hectar pour pas effectivement qu’on mêle les deux et qu’on confonde je suppose qu’il y a un souci aussi je me vous permets de vous

Poser les questions suivante pourquoi l’arrêté préfectoral officiel désignant les conseillers citoyens n’est toujours pas fait pourquoi là-dessus le décret l’arrêté préfectoral n’existe toujours pas moi je dis c’est qu’on a pas de volonté de créer le Conseil citoyen c’est sûr des conseils des fois c’est un peu emmerdeur mais ça fait progresser

C’est des citoyens qui s’intéressent c’est des citoyens qui demandent des réponses c’est des citoyens qui veulent faire profiter effectivement et faire avancer la ville ont-ils un budget à louer je ne le pense pas vous leur avait promis de les faire participer au projet d’eau qu’en est-il alors il y a aussi un autre

Projet qui a des conséquences financières à mon avis indéiables c’est notre chocolaterie sur la place de Sran sur la place Gaston buciel oh là là cette chocolate 5 ans que je la vois fermée la dernière fois que j’ai acheté des des des chocolats ça remonte je crois à Noël

2019 alors tu me diras c’est très bon ça te corrige pour ton diabète tu as pas tort tu as pas tort mais c’est pas le problème c’est pas moi qui est en question c’est quand même attendez cette chocolaterie et je me souviens je me souviens monsieur prunier de la Réunion

Où on a où vous avez attribué effectivement vous et les autres moi je suis sorti je suis parti je ne voulais pas participer à cette mascarade où vous avez effectivement attribué ce local pour faire demain euh de la vente de basket de t-shirt et cetera et cetera et

J’ai vu je sais peut-être pas bien les lire euh les les budgets prévisionnels les comptes d’exploitation j’ai vu que dans les 2 3 ans qui venaient il ferait 6 millions d’euros de chiffre d’affaires 6 millions d’euros j’ai dit vous croyez pas que c’est quand même beaucoup on m’a

Dit non ça va vraiment se développer il y a l’Internet il y a tout ça euh là-haut il y a des spoutniqu vous inquiétez pas ça va y aller moi j’ai pas trouvé ça très sérieux et la preuve en est c’est qu’aujourd’hui le magasin n’est toujours pas ouvert je crois que dernièrement sur

Les réseaux sociaux tu con tu en connais bien la pratique Gill il y a eu un petit communiqué en disant et ben écoutez ça sera pas ouvert au mois de mars comme on l’avait promis on repousse déjà au mois de septembre euh et cetera et cetera ça

Sera jamais ouvert on s’est fait piéger on s’est fait avoir et puis par ailleurs ce a pas été sérieux le boulanger à côté le retoucheur de l’autre côté ont demandé des rendez-vous ils avaient des projets à présenter on ne les a pas reçu de grâce je crois que demain soir il va y

Avoir ici une réunion du commerce je serai présent parce que c’est un sujet qui effectivement m’intéresse parce que ça intéresse les sevranis parce qu’on est un peu en perdition au niveau du commerce et bien honnêtement la chocolaterie c’est franchement le reflet de ce que je ressens du commerce

Sevranet actuellement fermé fermé et qui ne qui donne pas beaucoup effectivement l’envie alors justement sur les ouvertures des commerces en centreeville à une réunion du 8 février 2024 il avait été dit qu’il y aurait sur la place Crétier de l’alimentation avec une restauration qualitative des dégustations de produits du terroir

Qu’il y aurait un magasin de culture avec notamment une librairie spécialisée qu’il y aurait certainement une salle de fitness pour le soin du corps et le bien-être et qu’il y aurait un centre de santé avec ophtalmologie diabétologie vous savez que la diabétologie a fermé à à ballangé

On a toujours rien par exemple il y a un drame pour pour les sevranis avec la diabotologie il y avait de la podologie et les gens pouvaient effectivement les gens diabétiques qui ont souvent des problèmes de pied qui sont souvent le problème où ça peut être la phase finale malheureusement pour le

Diabétique ils avaient ils avaient effectivement des séances de podologie soit gratuite soit à 10 € si vous allez en podologie dans la dans la ville vous payez 38 € il y a des Sinis qui peuvent pas le faire et donc qui effectivement ne soignent pas leur pieds et c’est un

Drame pour un un diabétique donc qu’est-ce qui va en être de ce centre de santé avec deux médecins généralistes également et puis autre question je suis allé aux Portes Ouvertes du lycée agricole samedi dernier j’ai été reçu par une directrice qui m’a paru d’une très bonne qualité et

D’un très bon niveau j’espère qu’elle restera parce que malheureusement habitant dans le fin fond de lesessones et venant 3 jours ici et au fur et à mesure des jours logeant à droite à gauche chez des amis ou chez les parents j’espère qu’elle aura parce qu’elle a la nique à l’heure actuelle j’ai rencontré

Des professeurs qui m’ont paru de bon niveau et cet maintenant elle m’a dit il nous faut de l’aide il faut qu’à le PT Monsieur le Maire on décoince je dis on décoince des fonds pour ce lycée agricole 25 élèves aujourd’hui ça ne permet pas effectivement de le faire vivre les 125

Seraient nécessair on n est pas encore il faut là-dessus se replonger dans le dossier parce queil faudrait pas le laisser mourir franchement vous avez une directrice de qualité après il faut à mon avis soutenir pas effectivement faire sortir des choses et puis après que ça suive pas après parce que je

Rencontre les associations sur le quartier des bodotes j’ai rencontré une association formidable idée dirigé par une coordinatrice qui s’appelle Nathalie murillot une femme exceptionnelle on en a donc à ce V qui accueille plus de 200 enfant donc 200 familles qui viennent en aide au devoir le soir le weekend j’ai vu des des

Gosses je suis resté 2 heures avec eux tellement j’ai j’ai pas vu le temps passer j’ai pas vu le temps passer j’ai vu des gosses qui partaient avec des bouquins de Molière avec d’autres bouquins qui avait fait grâce il y a il y a deux emplois permanents la dame et puis un autre

Jeune qui est là mais j’ai vu des jeunes étudiants un un étudiant en médecine en 3e année qu’ est réun ici qu’il est au au math d’autres en lettres et cetera j’ai vu des des postes bac qui viennent soutenir les les gosses puisqu’il y a tous les niveaux depuis le primaire

Jusque jusqu’au bac le bac de français le bac et cetera j’ai vu des familles qui venaient là qui se sentaient quasiment parce qu’en plus les locaux sont propres et ils sont de de bon niveau ils avaient l’impression d’être dans un club les gosses il les ont emmené à la Comédie Française voyez ils

Ont découvert tous ces trucs là on peut effectivement réussir à se van cette dame qui vient de la haute finance qui est venu là parce que c’est une reconversion quand on lui a dit sevrant elle a eu peur mais maintenant elle l’aime sevrant et je lui ai dit mais

Madame vous avez fait le bon chemin parce que effectivement quand on vient à Sran après on l’IME se alors il y a des difficultés c’est pour ça que par exemple nous on trouve que sur la sécurité on y va pas assez surtout que il y a quand même des exactions on le

Sait faut pas en parler faut pas effectivement appurer les gens on est tout à fait d’accord et c’est pas moi le premier quiirit vous le dire je soutiens complètement la police complètement la municipale et la nationale j’ai un grand respect pour la police hein j’ai un grand respect pour la police mais je

Crois qu’effectivement il faut monsieur jacard au départ je vous ai senti mordant là-dessus je vous trouve un petit peu en ce moment un petit peu molasson il faut reprendre le bâton et il faut repartir bon voyez j’avais ces questions très pratiques je voudrais quand même monsieur le Maire qu’on

Puisse y répondre je vous demande pas peut-être des réponses aujourd’hui mais je vous demande quand même des réponses c’est important pour les sovanis c’est important pour et puis surtout quand même le Conseil citoyen parce que sinon le Conseil citoyen j’ai l’impression vous voulez l’enterrer alors le Conseil citoyen faut pas l’enterrer faut

Remettre le paquet il y a peut-être des gens dedans qui vous plaisent pas mais attendez c’est la démocratie il faut y aller bien quelques réponses sur des questions qui n’ont pas vraiment à voir avec le budget mais ça fait partie c’est toujours du financier voilà je vais quand même y répondre alors ludov

Jacard Ludovic jacard je tiens à le confirmer n’est pas mou du genou non mais plus sérieusement il s’agit pas tant de Ludovic jacard ou d’autres élus que du service de police municipale de la politique de recrutement qu’on lance y compris du statut de la police municipale qu’on veut renforcer avec de

La formation avec un projet de poste de police municipale et puis avec des actions qu’ils soutiennent qu’ils encadrent et qui ont un véritable écho et vous n’avez pas parlé de la rue raou d’ter de la placement là sur le Pô Gard bed j’ai écrit au Préfet j’ai écrit

Au Préfet j’ai écrit à la Société du Grand Paris j’ai écrit à grandpis aménagement j’écrit au centre commercial Carrefour j’ai pu voir rencontrer la directrice de l’hôpital Robert Ballanger qui m’a dit à quel point les personnels hospitaliers étai satisfait de voir la s de l’opération qu’on avait pu mener sur

La rue raou d’ter euh j’ai vu et je vois tous les jours parce que j’essaie de de de passer où d’autres collègues me disent que ça tient le coup on est très vigilant et c’est un coup pour la ville alors oui vous avez raison

Là il y a un coup pour la ville mais effectivement la rue raou d’terie la place mandellaa ça n’a plus rien à voir avec ce qu’on avait avant une opération qui dure depuis 2019 on est pas monou genou là on n pas arrêter et on continuera je voudrais dire que sur la

Sécurité on avait commencé par le square de la Plaine des cèdes toujours au cœur des bedotes le square des charmines on a continuer sur la but mousceleu euh donc je vous disais sur la placeement la rue raou d’terie et j’ai dit qu’on irait aussi sur la gare de

Sant Livri parce que c’est nécessaire et c’est la police municipale avec nos services municipaux aussi qui travaillent sur la voirie et puis aussi d’autres entreprises qui travaill sur la la voirie qui travaille avec nous pour faire en sorte que notre cadre de vie soit respecté ça ça fait partie de la

Sécurité sur le Conseil citoyen j’ai aucun problème j’eni malheureusement pas le paraapur et le stylo plume du préfet pour l’inviter ou l’obliger à signer cet arrêté préfectoral j’ai rencontré les membres du Conseil citoyen et à chaque fois je leur ai dit qu’il n’y avait aucun problème soit pas d’accord qu’il soit

D’accord c’est beaucoup plus divers que que ce qu’on peut se représenter il y a des débats il y a absolument aucun problème oui vous l’avez dit j’ai dit en réunion publique sur terre d’eau il fallait que je démine quelque chose parce que j’ai entendu moi-même à deux reprises nos

Partenaires là intervenir au micro en parlant du Conseil citoyen alors qu’on avait mis en place un Conseil participatif citoyen ce qui n’avait rien à voir et je voulais surtout pas qu’il a de malentendu et qu’on doiv réparer après à longueur de temps ce malentendu qui pourtant un peu Bénin et qui aurait pu

Avoir des conséquences j’ai absolument aucun problème la mise à disposition de salle la enfin voilà aucun problème qu’ se réunisse qu’on se rend compte qu’on travaille ensemble voilà il y a aucun problème il faut pas aller en chercher en produire après sur le reste je crois que

Il y a laarie gourmande je peux dire un petit mot quand même pour essayer de de déminer c’est au boulot déminer les les problèmes euh 5 ans 5 ans sans rien à l’intérieur c’est effectivement embêtant pour tout le monde voilà il y a une communication qui a été faite il faut absolument qu’on

Avance et moi-même je regrette que ça n’avance pas assez vite alors les personnes qui ont remporté le l’appel à à projet euh aujourd’hui sont impatientes sont frustrés de pas pouvoir enfin ouvrir très clairement euh aujourd’hui on a un problème sur le bâti sur les fenêtres enfin sur voilà il y a des travaux

Lourds à mener et ce que nous devons faire et je suis je regrette de pouvoir le constater seulement maintenant il va falloir avant d’ouvrir qu’on puisse faire ses travaux assez lourds Jean-François AA peut-être compléter davantage mais ENF je voudrais défausser et les candidates et et les services qui

Ont mené cet appel à projet il y a un problème au départ on aurait dû effectivement regarder un peu plus en amont ce problème là sur l’attractivité commerciale de notre commune bon je sais votre attachement et je sais combien les débats qu’on a pu avoir ensemble sur ce

Sujetl sont denses intéressant et je pense qu’on doit être à l’écoute le service économique il a été renforcé et on continuera faire on va voir un sujet là sur le marché Forin qui doit aussi être un des atouts de la du renforcement de l’atactivité commerciale de notre

Ville je crois me rappeler réunion qu’on avait eu ensemble avec plusieurs autres élus où on disait tout le lien entre le marché et la place Bussière et à l’avenir la place Crétier par rapport à l’impact que ça peut avoir sur la qualité des commerces et sur le

Fonctionnement voilà il y a là un sujet on en parlera tout à l’heure qu’il faut absolument qu’on puisse régler ou apporter des solutions et et sur le moyen et long terme les cellulle qui se trouve sur le bâtiment le futur bâtiment enfin le bâtiment actuel oui du du de la future

Place Crétier elles doivent être rempli bon ben il y a toute une politique de de marketing de avec une on a une manageuse de commerce qui doit faire venir faire venir pardon des des différentes prestations vous avez évoqué restauration et cetera et effectivement on aura l’occasion de refaire le point

Il y a des choses moi la librairie je le regrette je crois être en je suis triste je crois que ça marche pas enfin on dira peut-être le contraire si le faut la librairie spécialisée malheureusement on a un vrai souci quoi il y a un vrai enjeu moi je regrette que

Dans notre commune on n pas un kiosque avec les journaux on n pas de libré voilà euh bon euh mais ça c’est des sujets qu’on qu’on abordera qu’on qu’on qu’on aura sur lequel on aura l’occasion de revenir et je pense à un moment donné que il faudra bien qu’on règle aussi

D’abord et avant tout le problème du marché on va y revenir tout à l’heure je pense que ça aussi c’est un peu lié euh je vais laisser Ludovic jacard dire un mot ensuite Gill boîte et Brigitte pour pour terminer peut-être sur les questions budgétaires réellement que depuis tout à l’heure merci Monsieur le

Maire vous m’avez un peu dévancé dans dans l’intervention que je souhaitais réaliser en particulier à à à à à monsieur geffroid qui a S taquin avec moi ce soir en 2020 lorsque nous sommes élus au mois de juin je peux vous assurer que personne n’était en vacances et moi le premier il

A fallu occuper le TER je me rappelle G sur pas mal de manifestations en direction des familles tout l’été Il nous y é présents monsieur le maire l’a dit de dès 2020 on s’est attaqué aux difficultés que rencontr laemanda et le S des charm on a dit qu’on réaliserait nous l’avons

Réalisé il y a quelques mois nous avons discuté de raou d’ aujourd’hui c’est traduit dans les faits ce budget montre quand même un travail assez sérieux de la part des élus et de la part de l’administration traduit par des actes au quotidien à longueur d’année tout à l’heure je discutais avec

Le conseil syndical de la BI et je leur expliqua qu’en 2024 on allait rentrer dans le temps de la concertation sur les parkings A5 et A3 je souvi que dans le rue 1 on avait réclamé des subventions pour pouvoir les réhabiliter les sécuriser on n pas pu obtenir de

Subvention en 2024 on va pouvoir commencer à réaliser ce travail des réunions que nous avons déjà commencé avec la gestion urbaine de proximité avec Abdel avec Sébastien sur le logement avec Gérald et Claude qui sont aux travaux c’est très important et en 2024 avec le travail sérieux de l’administration on obtient quand même

800000 € de subvention pour pouvoir réhabiliter sécuriser ces parkings nécessairire pour le stationnement des sovranes la Ville participera un/ers 400000 € à un/ers sur les 1200000 prévu pour la réhabilitation de ces parkings sur Raoul d’ter nous allons continuer bien évidemment à agir parce que c’est nécessaire c’était contributif

De moyens aujourd’hui c’est fait la police municipale monsieur gfroid moi aussi j’ai un profond respect pour eux et aussi pour la nationale pour leur engagement au quotidien et souvent vous m’entendez parler sur les missions qu’ils réalisent aujourd’hui ils sont armés il faut les former et aujourd’hui

Ils sont armés ça nous coûte de l’argent et nous investissons pour pouvoir réaliser une police municipale sérieuses dans des missions sérieuses en direction des suveranes nous l’avons fait ensemble monsieur gffroid l’attribution du marché du Bâtiment de la police municipale la première pierre en 2024 nous aussi nous espérons fin 2025 début 2026 pouvoir

Réceptionner ce bâtiment qui est nécessaire aux conditions de travail de la police municipale dans le but bien évidemment d’améliorer le cadre de vie des sevané je pense bien sûr à la sécurisation des écoolle nous allons continuer nous avons dû débloquer 240000 € en cours d’année pour sécuriser mariecure donc sur les questions de

Sécurité on est quand même assez présent et je peux vous garantir monsieur geffroid que je suis toujours autant déterminé et passionné pour réaliser ces missions qui me concernent la tranquillité publique et bien évidemment je continuerai jusqu’à la fin de mon mandat en tout cas merci de m’avoir taquiné là-dessus ça me permet de

Réagir merci Ludovic Gilles boîte oui monsieur le Maire je vais répondre sur que quelques points mais rapidement revenir aux questions de de l’éducation euh juste une remarque parce que Monsieur mon G frroid on fait je trouve on fait beaucoup sur la question du commerce le besoin est réel mais les

Difficultés sont réelles également alors je vais faire comme monsieur gefroid je vais dire cette semaine pas plus tard qu’avant-hier je me trouvais à Vincen et j’avais besoin d’acheter le journal et bien face au RER de Vincen et la et plus loin face à la mairie de Vincen il n’y a

Plus d’un seul marchand de journaux j’ai appris qu’il fallait aller au centre commercial pour trouver des journaux voilà où nous somme aujourd’hui et je rappelle que fondamentalement ce qui fait mal au commerce de proximité c’est que la France a appliqué les directives européennes en matière de petit commerce contrairement à l’Allemagne qui a

Toujours refusé de les les appliquer et à garder ces commerces de centr-eville sur le lycée agricole je partage l’appréciation de Monsieur gfroid effectivement si nous avons eu une première année euh forcé puisque le c’était une exigence du ministère de l’Agriculture que le lycée agricole ouvre au plus vite c’est qu’il

A ouvert avec peu peu d’élèves et une une une équipe euh comment recrutée dans dans l’urgence nous avons aujourd’hui une directrice très dynamique je vous confirme qui connaît bien le le le domaine et une équipe enseignante très solide actuellement c’est la période de recrutement de l’ensemble des établissements monsieur gefroy est venu

À la journée portes ouvertes euh du 3 février j’invite l’ensemble des élus à venir à la prochaine journée de portes ouvertes qui est fixée au samedi 18 mars de 9h à 15h nous avons aussi une réflexion pour arriver à ouvrir les locaux du lycée agricole à d’autres activités intéressant les jeunes séanis

Et intéressant particulièrement le le quartier mais c’est des choses qui viendront dans le courant de l’année auprès du conseil municipal sur la situation de l’école maternelle àatole France nous n’ignorons pas cette situation puisque nous étions intervenus à plusieurs reprises auprès de l’inspection d’éducation nationaleinpection de circonscription en expliquant insistant sur l’urgence

De remplacer notamment une enseignante qui assure 2 jours de cours par semaine et qui n’est pas placé mais également pour trouver une solution concernant la direction de de cette école où la directrice se trouve être souffrante pour une période de longue durée le maire n’est pas responsable des recrutements de l’éducation nationale et

Du placement des personnel néanmoins au vu de l’absence de réponse possible de la part de l’inspecteur de circonscription Monsieur le Maire s’est adressé au directeur académique des services de l’éducation nationale monsieur chal en exigeant qu’une solution soit trouvée et nous en soyons informés pour que la rentrée des

Vacances de février se déroule dans des conditions normales je v venir sur l’ensemble des des projets concernant les écoles pour ne prendre que les grands projets entre les cours végétalisé dans les écoles élémentaires cur Claude Bernard et Martine la rénovation du d’abord rénovation gétique du bâtiment

Ancien de l’école la Martine qui date de 1959 le projet de démolition reconstruction de l’école Montaigne tant maternelle qu’élémentaire et l’étude d’une rénovation extension des écoles Perin et Claude Bernard la ville ne manque pas de projet en matière d’éducation je peux témoigner parce que fréquentant régulièrement les

Enseignants je reste en contact avec eux même quand ils ont été nommés ailleurs qu’à ce vant tous disent que il se trouvve aujourd’hui dans des villes qui les aident moins dans leur fonction d’enseignants que ce qu’ils ont pu connaître à à ce vant c’est une fierté pour nous c’est nous pensons que c’est

Notre devoir parce que c’est le le il y a nécessité d’aider nos enfants à aller le plus loin possible c’est pour ça que tout à l’heure on a eu cet échange sur les l’enseignement supérieur mais c’est une particularité de notre ville la à la rentrée dernière le petite brochure qui présentait les

Activités en direction des enfants proclamé en en comment en tête que ce van est la ville des enfants je crois que nous pouvons réellement le dire parce que exception fait de l’année où on payera les factures de la piscine les écoles l’enfance sont toujours le premier budget de fonctionnement et le premier

Budget d’investissement de la ville de saant merci Madame Bernex oui merci juste quelques précisions par rapport au propos de Monsieur gefroid sur sa partie budgétaire d’intervention sur le fonctionnement vous avez fait des comparaisons en citant un certain nombre de diminutions de moyens sur sur le fonctionnement euh comme je l’avais précisé dans ma

Présentation nous présentons un budget de fonctionnement ajusté et ajusté sur le réalisé 2023 donc les comparaisons que vous avez faites effectivement c’est des comparaisons de BP à BP et j’avais indiqué qu’il avait une diminution de 1 million d’euros entre le BP 2024 par rapport à celui de 2023 mais ce qu’on

Constate sur le réalisé du budget 2023 c’est qu’il est réalisé à 96 %. et c’est pas un très bon taux de réalisation pour un budget de fonctionnement un budget de fonctionnement il doit être réalisé si ce n’est à 100% à 98 % et les 98 % et

Bien c’est la marge que nous avons donné au servicicees en ajoutant 1002 au réaliser 2023 pour 2024 donc je pense pas que nous ayons un budget juste nous avons un budget ajusté mais nous n’avons pas un budget juste ça veut pas dire qu’il n’y aura pas désajustements voilà

C’est sur le budget de fonctionnement une précision parce que les chiffres que vous m’indiquiez me semblit pas très exact sur là c’est un détail mais c’est pour que tout le monde ait bien les choses en tête nos recettes fiscales sur 100 millions de recettes c’est 27 million d’euros c’est 23,5 million

D’euros pour la taxe foncière 1,3 million d’euros pour les taxes d’habitation résidence secondaire c’est les droits de mutation qui baissent 1 million et c’est c’est les taxes sur l’électricité auquel on peut ajouter les 15 millions de coefficients correcteurs c’est pour ça que je savais pas comment

Vous les aviez calculés mais voilà on a 27 millions d’euros sur 100 millions d’euros de recettees c’est pour dire notre dépendance aux dotations et enfin sur l’investissement un dernier mot nous avons présenté notre bilan de mi-mandat et à la fin du mandat nous présenterons le bilan général moi ça fait le 3è

Mandat où je suis élu j’ai évidemment suivi euh la vie politique locale depuis un certain nombre d’années alors je me rappelle pas de ce qui s’est passé en 75 parce que je ne suis arrivé à ce V qu’en 78 mais toujours est-il que euh je sais pas s’il y a une équipe

Municipale et quelle que soit sa couleur politique qui pourra présenter et je pense aussi à la vôtre à la fin de de son mandat un bilan supérieur au are en matière d’investissement public voilà donc on jugera sur les résultats merci plus d’autrre intervention remarque je propose de Monsieur Bayon pardon

Simplement pour bon euh d’abord effectivement parler du commerce hein euh simplement pour d’abord excuser la le fait que Dominique mguet euh qui a une OP tion grave hein ne soit pas présent mais je peux vous dire qu’il qu’il travaille travaille sur un certain nombre de projets et notamment sur les

Les les locaux qui vont être sur la place Crétier je pas exactementin les les commerces qui vont s’y installer j’ai quelques idées que l’on m’a donné mais je veux pas les décliner là parce que je je je veux pas m’engager sur des choses qui après viendra en boomerang mais je sais qu’il

Y a un travail qui est fait et qui est fait aussi avec le nouveau directeur du service économique ainsi que la maduse de commerce donc je pense queeectivement sur le commerce g l’a dit tout à l’heure le commerce de proximité c’est un vrai une vraie difficulté dans toutes les

Villes hein je crois que au niveau de la métropole on va essayer de développer des projets qui vont être soutenus hein par la métropole de manière à faire en sorte que les centr-villes soient réactivés les commerces de centrville soient réactivés je crois que la Métropole s’est engagé là-dessus il y a

Des appels à projets qui vont être réalisés d’ailleurs et qui vont être fait par la ville voilà moi j’ai bon espoir bon espoir qu’un certain nombre de locaux qui sont là vont être vont être comment couverts après avec toutes les certitude évidemment alors sur le tari gourmande le maire en

A dit un mot hein franchement effectivement il y a il y a un souci de bah d’État du bâtimentin où la toiture pose problème les planchers pose problème le l’électricité m à l’intérieur pose soucis hein quand je dis soucis c’est des gros soucis hein ce que je regrette c’est qu’on a lancé un

Appel à projet sans aller effectivement voir dans quels états étaient les locaux hein alors c’est certainement dû au fait comme l’a dit le maire au manque de de de de de recrutement au niveau du du de la Direction des services économiques hein tout ça a étit les gens maintenant sont

Pourvu sont en place hein et donc les les choses vont avancer et on espère bien qu’effectivement je vois que vous lisez bien les réseaux sociaux monsieur gffroid c’est parfait hein euh on pense que sur l’aut gourmande on devrait pouvoir ouvrir en septembre ce commerce qui avait été

Validé dans l’appel à projet voilà hein donc mais tout ça tout ça est en train de se monter de se faire hein j’espère que nos services en terme les services techniques vont pouvoir intervenir sur les locaux hein rapidement parce que de là va être euh va dépendre de là va dépendre

Effectivement l’installation de ce nouveau commerce moi aussi je le regrette parce que je dis je l’ai dit au maire on a discuté tous les deux je regrette que on refasse une place Crétier on refasse la place buière du côté du commissariat et qu’on ait aussi cette j’appelle ça la verrue de

L’autor gourmande hein où au moins on pourrait donner un coup de peinture dessus je crois que j’en ai parlé avec Marc niv il y a pas très longtemps en disant ça coûterait pas pas cher de remettre déjà un coup de peinture pour faire en sorte que de montrer qu’on fait quelque chose quoi

Hein je crois qu’il y a il y a il y a un peu bon brigitte a dit que il y aurait peut-être quelques possibilités avec financière non pas pas par rapport à lotari mais sur des glissements de chapitres c’est pas tombé dans le r d’un sour à une commission

Finances n’est-ce pas monsieur le directeur des affaires financières derrière donc je pense qu’il a effectivement ça des looks à à bah retravailler tranquillement pour montrer qu’ on avance voilà voilà on va avancer mais sans non plus faire de bêtises on va réfléchir ensemble à ce qu’on fait bien est-ce qu’on peut passer au

Vote on y va alors non je suis bête la délibération numéro 7 sur le vote des taux d’imposition des taxes communales pour l’année 2024 qui n’augmente pas qui n’augmente pas hein il y a pas de alors nous avons 6 contre et 33 pour je vous remercie on passe à la

Délibération suivante c’est la création l’actualisation et la clôture des autorisations de programme et des crédits de paiement la débération numéro 8 on passe au vote monsieur cpran monsieurpr réfléchit il est quelqu’un de posé 33 pour 6 abstentions Monsieur le Maire merci nous allons passer maintenant au vote du budget

Principal budget principal de la ville avec la reprise par anticipation des résultats 2023 oui merci on passe au vote monsieur Bayon réfléchit c’est quand même un sujet délicat ah non tu as deux votes monsieur Bayon vous votez pour parce que ça s’affiche pas ça marche pas très

Bien donc je crois qu’il y a 33 pour et 6 ABS et 6 contre et enfin le budget principal ville pour l’exercice 2024 s’il vous plaît on passe au vote allô il nous faut le pouvoir de Madame agir boa ça marche contre très bien 33 pour et 6 contre merci la délibération suivante

C’est la numéro 11 concernant la clôture du budget annexe de cycl terre monsieur bon oui lors de l’élaboration du budget municipal 2023 il a été constaté la fin de l’utilité d’avoir un budget annexe cyclotaire dès cet exercice 2023 il n’a donc pas été procédé au vote de ce budget annexe en

Budget primitif lors du conseil municipal du 29 juin 2023 le compte administratif 2022 du budget Annex cycl terire a donc été approuvé et pour mettre fin à ce budget annexe il est formellement nécessaire de prendre une délibération en conseil municipal c’est l’objet de la présente la présente délibération donc pas de budget annexe

Pour cycl ce qui était prévu d’ailleurs dès juin hein donc voilà c’est une déervation je dirais factuelle quoi merci pas de question on passe au vote la bouteille nous avons 33 pour et 6 NPPV unanimité monsieur le ma je vous remercie je laisse la parole à jean-françoison pour la délibration

Suivante mais dire quelques mots tout de même que que jeanfançois prolongera et complétera évidemment l’engagement de la ville a été constant pour cyclare depuis le départ plusieurs enjeux qui sont présentés à nous et qui sont encore présents actuellement la transition écologique qui fait débat déjà à l’époque nous disions qu’après la

Fermeture de Kodak et de westing House dans les années 95 jusqu’à 2000 il fallait que la transition écologique comporte une filière de production artisanale autour de la terre crue puis d’autres matériaux de recyclage avec un enjeu de sobriété écologique le deuxième enjeu c’est l’utilisation des terres excavées du

Tunnel du métro du Grand Paris Express mais aussi d’autres chantiers du Grand Paris dont ne sait que faire des terres excavées c’est un vrai problème qui est crucial pour la métropole pour la région île-defance cette utilisation des terres elle comprend également un objectif de dépollution ce qui est plutôt sain et évidemment

Écologique enfin un troisième objectif et je tiens à le souligner là il y a un véritable enjeu de régulation et même de modélisation d’une économie légale autour de l’excavation des terres pour lutter contre le trafic et une délinquence prédatrice qui vise plusieurs centaines de milliers voir des millions d’euros pour pouvoir détourner

Les règles de dépollution de stockage et on a vu dans un passé récent entreposer des terres polluées en dehors de tout contrôle et de surveillance on voit donc l’utilité cycl aujourd’hui produit à des salariés à un carnet de commande beaucoup d’action et sensibilisation ont été faites par nous

Par cyclet même nous avons même été chercher avec Jean-François Bayon un prix à la métropole du Grand Paris mais il y a aujourd’hui des besoins de trésorerie des besoins pressants urgents de trésorerie pour cette entreprise qui manque encore d’un manque de soutien du marché et d’un manque d’ambition au

Niveau national autour de la transition écologique donc Jean-François Bayon moi-même mais aussi avec Dominique hein Miguet on avait déjà discuté de de cette problématique là pour voir comment on pouvait trouver des solutions pour anticiper euh parer à ce manque de trésorerie dans les périodes difficiles que peuvent connaître toute

Nouvelle entreprise qui veut faire émerger un nouveau produits sur sur le marché donc on on a débattu aussi tous ensemble et compris avec les services pour trouver la manière de de de soutenir la trésorerie de cycl terire tout en respectant un cadre légal euh et qui pourra laisser euh une pérenité au

Fonctionnement de l’entreprise cyclotaire voilà je laisse la parole à Jean-François Bayon ouais oui c’est un peu dans dans la suite de ce que vient de dire Monsieur le Maire on vous propose une une convention d’apport en compte-courant d’associé de manière et donc une convention la C cycl terire dont la

Ville est actionnaire rencontre une difficulté de trésorerie depuis la fin de l’année 2003 2023 pardon suivant les échanges lors du conseil d’administration de la SIG du 29 novembre 2023 et du 11 janvier 2024 c le terre motive auprès de ces actionnaires des en compte courant d’associé afin de

Faire face aux échéances il est ainsi demandé à la ville de participer aux besoins de trésorerie identifié à hauteur de 50 kg si l’apport en compte courant d’associé peut réaliser dans un strict respect des dispositions prévues par le CGCT tel que le projet de convention d’un apport en compte

Courourant remboursable rappel il nen reste pas moins que cette décision doit être éclairé le projet cyclot terre et la valorisation des terres franiliennes escavé lauréa en 2017 d’un appel à projet européen urban intive actions a été initié par la ville de Sevran et témoine d’un engagement sur le développement d’une économie circulaire

Une des réponses aux grands enjeux sociaux et environnementaux actuels le partage de cette initiative avec différents acteurs industriels et commerciaux a permis la création en 2020 de la société coopérative d’intérêt collectif cyclotaire en tant qu’actionnaire et suivant ce mode de gestion coopératif la ville de Sevran continue d’êt partie prenante du projet

Initial et s’inscrit dans le développement opérationnel d’une finière économique émergente les bilan des exercices 2022-2023 de la Fabrique cyclle terre montent néanmoins des difficultés à à consolider un modèle économique pérenne sur la production de briqu en TER cru l’impact réel d’une crise économique et immobilière qui s’explique pour partie

Par la pandémie mondiale du covid 19 du covid-19 et la guerre en Ukraine a renforcer ses difficultés aboutissant mécaniquement à des résultats déficitaires malgré un soutien constant des deux actionnaires majoritaire que sont le groupe ect et la société quartus la reconstitution des capitaux propres de la S relève ainsi

D’une priorité pour le président de laassc la direction générale de laassc entend proposer un projet de développement en assemblée générale le alors elle est elle a été décalée donc c’est c’était c’est au mois de février mais c’est pas le 7 février puisque 7 février c’était hier qui reposera d’une

Part sur le lancement d’un nouveau produit en terre cru adapté au marché actuel et d’autre part sur la nécessaire intégration de nouveaux actionnaires industriels pour la reconstitution de capitaux propres à la SC et le déploiement de ce projet de développement en l’état la ville de sauran peut agir en responsabilité

Suivant son statut d’actionnaire dans le collège des collectivités territoriales de laassc si l’apport en compte courant d’associé peut être réalisé pour palier des difficultés de trésorerie il doit néan mooins accompagner un projet de développement dont la charge relève de la Direction Générale et des décision prise en assemblée générale

D’actionnaire c’est le rôle de la personne publique actionnaire que d’exercer sa fonction d’actionnaire avec le souci du long et du court terme ainsi la convention d’apport en compte courant d’associé doit être conditionnée le statut de collectivité toriale de la ville de ce vrant li oblige et sa politique de gestion responsable la

Justifie par cette convention la ville de cevant participe par ailleurs de la confiance accordée à la SC et ses actionnaires tout en étant vigilant sur les moyens mis en œuvre pour relever Industri relever un défi industriel et commercial en cours cette convention ne pourra être signée et réalisé qu’à

Condition de que laassc reconstitue ses propres capitaux que le projet de développement à 3 ou 5 ans précise le concours financierre pour sa réalisation la révisation la révision coopér prévu par les dispositions législatives est engagé et que l’utilisation de l’apport en compte courant d’associé réalisé par

La fit soit vérifier il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer afin d’autoriser Monsieur le Maire de signer à signer cette convention voilà l’idée c’est que si on signe cette convention si on montre que la ville est intéressée derrière il y aura d’autres acteurs qui s’engageront ce que je crois savoir

C’est que déjà la métropole est prêt à engagé hein monsieur le maire l’a dit tout à l’heure on a on a eu un prix dans les dans l’économie circulaire avec cycloère et puis on peut compter peut-être sur le PT le département d’autres collectivités hein pour faire en sorte que

Cette société cette cy puisse effectivement vivre correctement voilà on sait que là les c’est un peu compliqué il y a une trésorerie un peu juste ben l’idée c’est de la booster un peu voilà merci merci euh bah quelques petites questions sur ce sur ce projet puisque c’est la première fois personnellement

J’entends parler du fait que ça fonctionne pas aussi bien que prévu que ça fonctionne pas aussi bien que prévu moi j’avais le sentiment que ça fonctionnait très bien et tout allait bien dans le meilleur des monde là on découvre que la la société est en mauvaise état donc déjà quels sont les

Résultats de l’année dernière et l’année d’avant depuis la fin du financement européen qu’est-ce qui s’est passé pourquoi ça marche pas aussi bien que prévu alors là nous dit que c’est la faute au covid c’est la faute aux gens qui achètent pas le produit mais enfin si si les gens achètent pas produit

C’est probablement que le produit correspond pas à ce que les gens veulent donc voilà qu’est-ce qui s’est passé depuis lors quels sont les résultats de l’année dernière pourquoi on en est là et finalement c’est 50000 € donc c’est du compte courant d’associé donc c’est en gros de l’argent que le

L’action l’actionnaire met dans la boîte et qu’il faudra qu’on lui rende après en principe euh les autres actionnaires est-ce que eux aussi mettent l’argent à la poche est-ce qu’ils attendent que sverant mette l’argent la main dans la poche avant de de se se se prononcer on n’est pas les actionnaires majoritaires

De mémoire donc est-ce que pourquoi est-ce que nous on investirait plus que d’autres et plus qu’à proportion de notre part dans la société et euh ce qui est quand même un peu gênant c’est que on se retrouve dans une situation on va donner 50000 € avant

Même de savoir ce que les gens veulent faire donc là la direction générale doit proposer un projet pour avoir un produit qui soit plus vendable d’avoir des un projet qui puisse permettre à la société de fonctionner et nous on va déjà leur donner l’argent faudrait peut-être attendre de savoir ce qu’ils veulent

Faire pour leur donner l’argent dont ils ont besoin et motiver les autres actionnaires pour que eux aussi participent j’ai un peu l’impression qu’on fait les choses à l’envers monsieur Bayon de cord je sais pas si vous avez remarqué mais on les donne pas les 50000 € là il y a un

Certain nombre de conditions hein donc ça veut dire qu’on les donne pas hein on on on on se dit on dit qu’effectivement on va pouvoir aider à condition que hein maintenant pour vous répondre sur la société moi effectivement j’ai participé à un conseil d’administration pour suppler Dominique Millet hein qui était

Qui qui était souffrant bon et j’ai j’ai vu que les partenaires privés hein quartus et ect sont très très intéressés hein je croyais moi-même les échos que j’avais Mo à l’inverse de vous c’était que ces partenaires là allaient se désengager hein quand j’ai eu ce conseil d’administration j’ai vu que ces

Partenaires là étaient franchement volontairees et avaient envie de se de porter le projet maintenant vous nêtes pas sans ignorer que il y a une grosse crise du logement en ce moment hein alors c’est pas que la guerre en Ukraine hein mais il y a une grosse crise du

Logement et qui a effectivement des des des projets qui n’ont pas été à la hauteur de ce qu’on de ce qu’ils espéraient faute de de de logement moi hier j’étais à l’inauguration de la de la chapelle hein et il y avait le le président de la Fédération du bâtiment

Qui était là hein et qui m’a dit qu’il était fortement intéressé hein pour par rapport à cyclle terre par rapport à la terre crue et on a convenu avec Monsieur le Maire d’une d’une réunion avec lui pour voir si effectivement un certain nombre d’opérateurs qu’il connaît pourrai

S’engager dans la société là ce qu’il faut savoir c’est énormément d’acteurs privés hein il y a des pistes par rapport aussi à saint-gobin hein il y a des pistes avec des des autres actionnaires qui sont des actionnaires privés nous simplement c’est simplement effectivement montrer tout notre intérêt conforter une trésorerie qui pourrait

Être défaillante hein euh mais à condition que ça soit comment opérationnel quoi en fait hein alors il y a des nouveaux produits après non je vais pas vous dire que tout le monde il est beau tout le monde il est gentil c’est pas vrai on est en c’est

Une situation qui est compliquée qui est parce que c’est un produit nouveau parce qu’il faut que les les les comment les les actionnaires trouvent d’autres d’autres partenaires ce que je disais tout à l’heure hein et que bien même si nous on a ces idéeslà et je pense que

Vous les partagez hein et bien c’est pas gagné dans dans dans ce monde du béton c’est pas gagné voilà hein donc l’idée c’est de donner un coup de main de faire en sorte que d’autres acteurs comme la métropole par exemple à la métropole on parle de sommes beaucoup plus

Conséquente là qui serait que le président olier serait prêt à mettre dans la société hein euh donc pour montrer que que c’est pas simplement des idées he mais qu’il faut passer au concret et que c’est jamais simple voilà j’espère avoir répondu à vos questions merci j’avais vu tout à

L’heure non il y a plus d’intervention plus d’intervention du tout donc une affaire à suivre évidemment nous savons d’autres acteurs et public et privé suivent aussi cette affaire et nous savons bien sûr queil y a d’énorm adelà de cycl terre c’est tous les enjeux autour de la transition écologique qui sont qui sont

Làdans il faut aussi qu’on aille voir la région bon bref al on passe au vote oui quelques hésitant nous avons 33 pour et 6 NPPV Monsieur le Maire unanimité je vous remercie toujours dans les affaires financières c’est la délibération numéro 13 madame Rousel bonjour les priorité c’est la subvention

Allouée au titre de l’année 2024 au Centre Communal d’Action Sociale et l’échéancier de versement les priorités budgétaires ont été guidées par la volonté d’amélioration du quotidien des suanis de soutien et de maintien de la solidarité la consolation de l’effort de Solid envers les plus démunis dans un contexte économique et social tendu avec

Les aides alimentaires au loyer à l’énergie et aux imprévus malheureux de la vie l’optimisation des ressources par la maîtrise des dépenses qui passent par une démarche analytique et une évaluation des politiques publiques le maintien du niveau qualitatif des activités et services proposés en direction des plus démunis il est donc

Proposé d’arrêter la subvention à allouer au CCAS pour l’ensemble de ces services pour l’année 2024 à 15500000 €. une avance de 375000 € sera versé à compter du 20 avril 2024 et au plus tard le 30 avril 2024 des accomtes et le solde seront versés au fur et à mesure d’appel de

Fonds sur sur présentation d’un plan de trésorerie régulièrement actualisé sans que le montant sur l’exercice ne puisse excéder 1500000 € je vous remercie merci des questions ou interventions sur ce sujet je vous remercie on peut passer au vote monsieur monfredy j’attends pardon j’attends encore quelques votes madame badame mais

Qui bon ben du coup nous avons 37 euh pour Monsieur le Maire et de NPPV merci la délibération 14 c’est une demande de subvention pour le programme d’investissement et fonctionnement madame Bernex oui monsieur le Maire donc vous avez cette délibération ainsi que une 2 3 qu délibérations qui concernent les

Demandes de subvention euh il est prévu que je vous fasse une présentation sur celle-ci et puis que ensuite ça soit par assentiment donc comme habituellement à cette période de l’année euh il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à procéder à toute demande de subvention qui paraîtrait utile et de pouvoir euh

Répondre dans l’urgence si besoin aux appels à projet qui se présenterait pour ne perdre aucune des opportunités euh de financement comme vous le savez notre programme d’investissement repose très largement beaucoup plus que le fonctionnement sur notre capacité à capter des des des subventions des divers organismes et financeurs institutionnels notamment gouvernementaux régionaux métropolitains

Départementaux et parfois du territoire donc il est il vous est demandé d’autoriser le maire à approuver les demandes de tout types de de subvention sans plafond auprès des partenaires institutionnels état département région Agence Régionale de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie l’Agence de l’Eau Normandie la caisse d’allofation familiale et cetera

À travers des teles de différents financement tel que le fond de soutien à l’investissement public local le tepcv le fond interministériel de prévention de la délincance la dotation politique de la ville contrat d’aménagement régional et cetera donc voilà si délibération tout à fait habituell les quatre autres délibérations portent sur la DPV les

Demandes faites dans le cadre donc de la politique de la ville de la dotation de soutien à l’investissement local du fond vert qui est un fond nouveau euh créé par l’État qui recoupe en terme de thématique des des fonds existants et de des demandes de subvention auprès du fond interministériel de prévention de

La délinquance et de la radicalisation qui consiste à demander des financements pour des actions en direction de la jeunesse principalement en dehors de la vidéo protection donc voilà on est dans une situation un peu particulière pour la DPV parce qu’il fallait rendre les de les propositions de projets et de demande de financement

Avant même que la préfecture et finaliser les orientations faute de ministre de euh de tutelle si je puis dire en charge des questions politiques de la ville mais c’est pas le seul ministre qui manque dans ce gouvernement donc euh oui il y a mais voilà c’est là le

Voilà on pouvait pas quand même être si réactif que d’ajuster nos demandes pendant le conseil municipal alors qu’il y avait voilà au bout d’un mois la le complément apporté à la à la composition gouvernementale donc voilà bien monsieur Cordin juste une petite précision dans le dans la le rapport 15 dans le tableau

Il y a pas de montant de dépense pour le les microfolie mais il y a une demande de DPV une subvention fonctionn c’est bon c’est c’est la seule qu’on est en fonctionnement d’accord d’autres questions on peut passer au vote on passe au vote monsieur monfred il n manque TR voix allez on y

Va et donc nous avons une unanimité avec 38 pour et un PPV monsieur le ma merci la 15 la 16 la 17 et la 18 donc sont approuvé par en bloc et parentiment nous passons à la 19 pour l’appel à manifestation d’intérêt de la métropole du Grand Paris vivez les jeux

De paris 2024 dans votre commune présenté par Laurent Chantrel bonsoir à toutes et à tous il est demandé d’accorder au maire la possibilité de répondre à l’appel à manifestation d’intérêt de la métropole qui s’appelle vivez les jeux de paris 2024 dans votre commune pour obtenir une subvention et de lui permettre de signer

Tout document y afférant la demande de subventionnement euh pour la ville est de 231700 € pour le fonctionnement et 69000 € pour l’investissement cette action vise à soutenir un ensemble d’événements festifs sportifs autour de des valeurs de l’olympisme durant les Jeux Olympiques cela est dans la même veine que la subvention obtenue auprès

Du Département de saintsny de 38000 € pour l’organisation du club 2024 dont l’objectif est de mettre en place un lieu de célébration et de rediffusion des compétitions olympique sur la ville durant l’épreuve les deux se combinent plusieurs services culture enfance enseignement sport travaill ensemble sur l’organisation et le fonctionnement de

L’espace festif qui sera dédiux au jeux sur la ville le le travail est en cours de construction finalisation autour de grandes lignes qui sont la déambulation festive dans la ville pour l’ouverture des jeux olympiques de Paris et comme on l’a déjà dit nous avons la chance d’avoir le passage des deux flammes cell

Olympique et paralympique l’aménagement d’un espace inclusif aussi dans le club 24 un passeport aussi pour amorcer une pratique sportif durable sur le site retenu ou éventuellement sur nos équipements sportifs et des animations culturelles et ftival arport qui vont se dérouler pendant toute la durée de ces épreuves

Voilà merci des questions sur ce sujet monsieur Cordin juste pour savoir qu’est-ce que c’est qu’une pratique sportive durable oui alors vous avez compris que en fait on fait la promotion à travers les gios des pratiques sportives et on souhaite qu’ell puisse durer donc l’idée c’est de confronter en fait les habitants les les

Jeunes ça avec les clubs de manière à ce qu’il puissent par la suite peut-être s’inscrire et donc de faire une une pratique sportive qui dure donc qui sera durable voouis voilà donc peut-être qu’on les amènera aussi au touche rugby aussi voilà vous savez très bien nous on est

Pour tous les sports et que les enfants notamment puissent s’épanouir à travers la pratique sport merci d’autres questions pas d’autres questions on peut voter monsieur chauet très bien unanimité Monsieur le Maire merci donc nous passons maintenant au chapitre sur le marché Forin tant attendu que j’avais évoqué en début de

Séance je vous propose de faire une présentation globale et ensuite à la fin de la discussion de l’échange qu’on aura on pourra aborder les délibérations une par une pour les voter à chaque fois je vais m’efforcer d’être factuel je vais même être factuel sans avoir fait à faire

D’effort parce que nous sommes dans un moment où évidemment comme vous l’avez vu il peut arriver plein de choses nous avions voté dans cette instance dans l’assemblée du conseil municipal le 14 décembre dernier 2023 le choix que je vous avais soumis le choix d’un nouveau délégataire pour le marché

For le candidat malheureux qui n’avait pas été retenu à formé un recours auprès du juge administratif le juge n’a pas contesté la légalité de la procédure mais a retenu le soupçon de partialité de la part d’un élu à cause d’un commentaire qu’il avait fait sur les réseaux sociaux au mois d’août de l’année

Dernière donc je veux seulement rester factuel et je sais que vous avez tous en tête la page du Parisien et qui euh est beaucoup plus détaillé que mon propos ce dossier est extrêmement important depuis plus de 20 ans sur la ville donc il ne faut pas le prendre à la

Légère la procédure étant annulée il faut donc la relancer mais les délis de relance ne nous permettent pas de pouvoir désigner un nouveau délégataire quel qu’il soit pour le 20 février parce qu’en effet la délégation de service public actuel prend fin le 19 février le problème est simple pour ne

Pas fermer le marché il faudrait soit réquisitionner le délégataire actuel ou alors mettre en place une régie publique du marché en mobilisant les services communaux pour l’ouverture et la fermeture de la halle pour l’entretien la maintenance et le nettoyage du marché mais aussi ses alentours et et en recrutant desplaciers pour une période

Déterminée c’est dans ce cadre là que pourra fonctionner une régie publique tel que je veux vous le proposer nous voulons mettre en place cette régie après en avoir discuter dans le cadre de l’exécutif communal parce que nous croyons réellement avoir la capacité et les compétences pour le

Faire nous avons confiance en la qualité professionnelle de nos agents nous pensons par ailleurs que nous pourrons également bénéficier d’une réelle montée en compétence de la ville de ses agents de l’ensemble de ses personnels pour mieux comprendre le fonctionnement de ce marché et c’est important c’est important parce que lorsque nous aurons

Délégué service public du marché à une société privée quelle qu’elle soit nous serons en capacité et plus encore que maintenant de pouvoir contrôler sur surveiller la réalité de l’activité du marché auprès de ce délégataire voire même de suspendre l’activité de ce délégataire si nous le jugeons défaillant et le remplacer par nos

Services pour une séance deux séances voire plus puisque nous onons déjà fait fonctionner une régie publique sur le marché pendant plusieurs mois donc nous avons maintenant le choix de confier pour une période détermin délégataire avec l’ambition de renouveler les investissements nécessaires pour rénover le bâtiment de

La du marché le rend plus accueillant et plus moderne tout en ayant des moyens de contrôle et de sanction cette régie sera doté d’un budget qui doit être présenté en équilibre entre les recettes et les dépenses vous en avez le détail dans votre dossier le fonctionnement sera

Assuré par la mise en place d’un conseil d’exploitation composé de TR élus et moi-même j’ai désigné Mar Brahim Claude chauet Gérald prunier ce conseil d’exploitation sera réuni au minimum au minimum au début et à la fin de la régie du fonctionnement de cette régie mais autant de fois que nécessaire et je

Pense on aura sur la planche qu’on aura beaucoup de travail la Régie doit être également dotée d’un directeur d’exploitation je souhaite désigner le directeur du service développement économique à ce à cette mission mais je tiens aussi à dire que l’ensemble de nos agents sont mobilisés ont été jusquà jusqu’à cette séance ce

Soir mobilisé pour préparer la mise en place de cette régie et le seront encore sur le terrain et dans les prochains mois et là je veux l’affirmer très clairement les services mobilisés comme je l’ai dit l’ont fait se sont engagés ont montré un réel investissement sur cette question là pour protéger les

Intérêts de la collectivité et de ses habitants beaucoup de travail de préparation en amant en mobilisant nos partenaires je pense à la sous-préfecture le Trésor Public également le tout en un temps record et je veux saluer à nouveau leur travail ce soir je veux saluer le travail de tous

Les agents qui vont nous accompagner sur le terrain les policiers municipaux les agents d’entretien les cadres responsables de la voirie et cetera et cetera il y en a beaucoup d’autres et j’auraai le plaisir l’honneur même de les saluer sur le terrain parce que j’y serai présent avec mes collègues

Élus il y a un réel dévouement pour l’intérêt général qui a été manifesté par nos agents c’est l’intérêt général que le fonctionnement du marché se fasse sereinement justement aujourd’hui j’ai appris dans l’après-midi qu’un agent de notre collectivité a été agressé menacé de mort alors qu’il se trouvait dans le

Cadre de l’exercice de ses missions sur le marché forun j’ai appelé personnellement le commandant commissariat le dépôt de plainte a été effectué et l’individu sera identifié si ce n’est pas déjà fait les insultes les rumeurs j’en ai l’habitude mais je ne laisse rien passer et je ne laisserai rien passer et encore

Moins si on touche à un agent de la collectivité et dans l’exercice de ses missions de service public cette personne qui a menacé de mort un agent du service public saura ce qu’il en coûte ne laissera rien passer si je le dis de cette manière c’est

Parce qu’à mon avis parce que je le crois vraiment ce qui s’est passé là n’est pas un accident demain demain après-midi nous aurons un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance un des points à l’ordre du jour sera le marché Forin la gestion du marché Forin et j’entends bien que

Chaque séance du marché TR par semaine à partir du 20 février se passe sereinement pour les habitants qui ne demandent que ça et aussi pour les commerçants que tout fonctionne normalement si ça se passe mal certains entendront parler de nous et enfin on pourra avoir une nouvelle délégation de service public qui prendra

En charge les investissements nécessaires pour réhabiliter le bâtiment la Hal du marché comme je l’ai dit et qui exercera son métier pour rendre renforcer l’activité l’attractivité pardon commerciale de de cetteal et je le souhaite aussi c’est à mon avis une réelle opportunité pour s’en sortir par le haut nous aurons des compétences supérieures

Renforcé pour contrôler surveiller le marché et je trouve que c’est très bien voilà je vous laisse la parole on aura l’occasion d’en reparler évidemment beaucoup plus tard à plusieurs reprises j’avais lu vu Ludovic jacard monsieur froid merci Monsieur le Maire bon il est il est quand même navrant qu’on soit

Obligé de restatuer sur cette délégation qu’on savait effectivement particulièrement sensible et périlleuse alors moi je je vais pas tirer je vais pas tirer sur toi g je pas tirer sur une ambulance c’est pas le moment euh je pense que c’est un petit peu ton amateurisme qui finalement a conduit à cette situation

Euh pour autant je pense qu’il faut qu’on en sorte par le haut qu’on en sorte par le haut non pas par rapport à vous majorité c’est pas l’aide de l’opposition par rapport à la majorité l’opposition elle constate un défaut quelque chose de grave et pour autant elle veut qu’on

Sorte pour le par le haut pour se van et surtout pour sa population on a un marché qui doit pas disparaître qui est effectivement indispensable nécessaire en revanche il doit être très largement amélioré il doit même à notre avis être revu complètement alors comme vous l’avez dit Monsieur le Maire il avait trois

Possibilités suite à cette décision du juge soit réquisitionner le sortant la société somarê délicat difficile certain un peu incohérent et qui aurait peut-être posé un certain nombre de problèmes je pense que la facilité de l’opér n’aurait peut-être pas été tout à fait réel deuxièmement arrêter le marché jusqu’à l’attribution d’une

Nouvelle délégation ou d’un nouveau système alors là avec des conséquences dramatiques pour nos habitants et puis pour nos commerçants parce que il y a les habitants qui se servent au marché mais il y a aussi tous ces commerçants qui assume une mission commerciale importante et nécessaire ou enfin effectivement aller vers la

Régie moi je vous ai même dit bon on sait pas combien de temps va durer la régie pour un temps indéterminé et puis vous allez relancer une consultation moi je me pose la question notre groupe s’est posé la question de savoir s’il fallait pas même que la

Régie allait jusqu’à la fin du mandat et puis que la nouvelle équipe effectivement se penche sur ensuite soit un nouveau mode de de gestion et cetera pour nous de toute manière le marché il est complètement à revoir parce que il y a fondamentalement un problème de stationnement et tant

Qu’on n’aura pas résolu le problème de stationnement et qu’ensuite on n’ura pas amélioré effectivement cette h on n’aura pas revu les conditions d’accès et cetera on ne s’en sortira on ne s’en sortira pas et c’est dramatique alors qu’on a là un marché en centreville par rapport à un centrreeville qu’on veut complètement

Revoir et c’est absolument nécessaire et qui pourrait y avoir même un travail en symbiose avec les commerçants des des futures places complètement en de façon concertée pour relancer notre commerce de centrreeville où souvent c’est pas c’est pas facile alors sortir par le haut vous avez euh

Nous nous nous en sommes tout à fait tout à fait volontaires tout à fait euh intéressés pour pour le faire vous décidez d’une vous avez décidé d’une régie ce qui nous navre un peu c’est que euh il y a eu quand même un certain nombre d’incohérence euh dans les discussions d’ailleurs je

Vous l’ai dit plusieurs fois Monsieur le Maire nous n’avons pas été associés j’ai encore reposé la question aujourd’hui j’ai obtenu un refus on m’a dit il y aura un conseil d’exploitation qui sera composé de trois élus de la majorité on ne réclame pas de poste dans ce dans ce conseil d’exploitation c’est votre

Décision c’est votre choix ça doit donc être votre gestion et euh nous avons donc réclamé cont tenu quand même des choses et que la régie ça sera pas quelque chose de facile parce que une régie c’est aussi collecter des redevances de place c’est réaliser des encaissements c’est

Déterminer des places on sait qu’on est face effectivement quelquefois à une clientèle commerciale qui peut être mouvante vous savez j’ai j’ai appris que sur ce marché on a des commerçants euh alors je sais pas comment ça se passait avec l’ancien l’ancien délégataire qui avait des dettes locativ

De 35000 € et qu’on a laissé sans même intervenir en tout cas que le délégataire en question n’est pas intervenu qu’est-ce que ça cache tout ça ça cache pas quelque chose de propre certainement qu’il y avait la derrière tout ça un certain nombre de choses c’est quand même pour le moins effectivement sur

Prenant donc nous vous avons demandé peu importe le terme j’ai parlé de conseil de surveillance par rapport à la structure comme on l’avait fait d’ailleurs jadis et je me souviens sous l’impulsion d’ailleurs de Dominique merget on faisait régulièrement des tournées du marché pour effectivement essayer de voir les choses et de les

Améliorer ça c’est un petit peu perdu de vue on a complètement arrêté même la boîte réclamation tout ça a disparu euh voilà ce qu’il faudra pas que vous oubliez c’est que nous on pense il serait bon même pour vous qu’il y ait effectivement cette commission alors peu

Importe le terme de surveillance ou au moins un élu de l’opposition puisse y siéger pour voir en toute transparence comment ça se passe comment ça se passe moi j’ai pas eu de réponse j’ai pas eu de réponse là-dessus on y a on ne l’a pas fait donc au moment

Où je vous parle nous c’est difficile de prendre une position et pourtant je vous dis bien on veut sortir par le haut on veut sortir par le haut mais on veut que les choses effectivement se passent bien et puis il faut quand même le reconnaître ce marcher et puis demain ça sera votre

Responsabilité on poura pas dire ah bah c’est pas fermé il y a des plastiques partout c’est Mandon c’est somm àê c’est truc et cetera non ça sera la ville ça sera la ville et là ça sera effectivement à à votre à votre débit si les choses se passent mal et puis

Aujourd’hui cette Hal elle est sale vous le dites même elle est pas clair et cetera alors l’autre faiblesse je pense que globalement la procédure a pas été trop mal faite on n’ pas voulu que je participe aux auditions je vous l’ai redemandé Monsieur le Maire visiblement

On a é en touche en me disant les auditions se feront sous ma responsabilité avec les agents donc les agents c’est pas les élus le terme me paraissait un petit peu général et pas très précis donc il y a une volonté de ne pas nous associer aux auditions alors

Que nous l’avions été dans le mandat précédent sous la direction de Monsieur gatigon ou en toute transparence à l’époque j’étais j’étais là il m’avait il m’avait l’opposition avait eu à la proportionnelle une place nous étions dans les auditions je me souviens avoir passé des journées complètes sur les

Auditions déjà la société somarè bien sûr avait été candidate d’autres sociétés également d’ailleurs à l’époque il n avait pas eu que deux deux candidatures il y en avait eu plus que ça et et les choses s’étaient faites relativement en transparence bon visiblement on veut pas le faire ça me paraît

Navrant et ça me paraît complètement dommageable parce que n’oublions pas que qu’est-ce qui peut se passer il peut se passer effectivement que vous vous avez vous êtes pourvu en cassation devant le Conseil d’État Conseil d’État il peut effectivement lui même aggraver la situation et et que des dommages et intérêts supplémentaires

Soient accordés bon il y aura aussi les les frais de procédure un avocat devant le Conseil d’État c’est pas rien ça sera plusieurs milliers de d’euros donc on va encore engager effectivement des frais bon mais ça me paraît nécessaire il faut effectivement se défendre ou pour autant on peut aussi avoir

Demain matin nous dire bah finalement euh le le le le Facebook en question ne nous paraît pas quelque chose qui permette de dire qu’il y a une irrégularité et confirmer donc l’attribution à la société euh des des fils de Madame girud et et donc on repart en arrière donc

Tout ça est quand même relativement imprécis et puis surtout mais on y reviendra après vous nous donnez un budget 400000 ou 440000 en recette 440000 en dépenses on na pas de détail on n’a pas de détail et puis n’oubliez pas moi je pense que un autre point

Quand même relativement fragile et et je parle en toute transparence hein je je voilà je pense qu’un autre des points fragiles c’est que dans les critères de notation il y a une différence très nette entre ce que rapportait le marché avant et ce ce qu’ aurait rapporté

Demain certes il y avait 600000 € de prix en charge au niveau de l’investissement mais la marche financière était très très très atô très très très mince et puis comment aujourd’hui dans le cadre d’une régie ça c’est vrai est-ce que la ville est en est en moyen actuellement de réaliser

600000 € mais il faudrait même certainement plus pour remettre à niveau ce marché c’est pas évident non plus c’est pas évident non plus donc aujourd’hui à cause de ce petit tweet effectivement on est en train de se reposer tout un tas de questions on y passe quand même du temps

Et c’est euh à mon avis relativement navrant donc moi je pense et Monsieur le Maire nous attirons à nouveau votre attention sur le fait qu’il faudra être particulièrement vigilant sur le fonctionnement de la régie ça va pas être facile c’est pas des métiers que nos agents connaissent euh il va falloir

Mobiliser et la police municipale mais certainement d’autres agents il va falloir recruter des placiers il va falloir aguérir euh le directeur on n’est pas face à un marché relativement tranquille on n’est pas au marché de passie on n’est pas euh au marché et cetera et cetera on est assevrant avec

Quelquefois des méthodes qu’on connaît et cetera euh voir bon quelquefois des menaces qui peuvent être à l’endroit de de de certains élus d’ailleurs euh ce qui est d’ailleurs comme vous l’avez dit tout à l’heure particulièrement navrant hein euh on vit une époque complètement dingue euh mais on on connaît on connaît

Souvent ces loustiques mais pour autant faut pas avoir peur il faut faut avancer il faut réagir donc nous on maintient notre demande d’une surveillance euh d’une d’une de la réalité des comptes afin effectivement qu’on s’engouffre pas encore dans une hérésie qui pourrait avoir des conséquences particulièrement dramatique pour la

Ville et très honnêtement euh nous serions euh dans ces cas-là absent complètement de tout le processus si vous ne répondiez pas positivement mais avec un engagement ferme de votre part sur la transparence des compes de cette régie afin qu’on aille pas vers quelque chose qui soit ensuite une catastrophe pour la

Vie avant de laisser la parole à Ludovic je voudrais vous répondre quelques points et très très rapidement mais très fermement sur la négociation les auditions avec les candidats pour une délégation de service public c’est le maire qui va être en première ligne et c’est comme ça c’est un choix qui va

Être déposé devant le conseil municipal qui doit être le choix du maire et ça c’est pour renforcer toute la procédure faire en sorte que il n ait pas de pépin par la suite ça c’est un premier point et c’est très ferme et c’est définitif sur la question de nous retrouver avec

Des des modes de travail qui permettent à une commission don le terme doit être clarifié mais qu’on a connu par le passé pour assurer la transparence des comptes la façon dont le travail se met en place avec la régie il y a aucun souci j’en suis je suis preneur et même y compris

Vous évoquez des des comment des des des all des déambulations sur euh sur le périmètre du marché et c’est extrêmement intéressant d’une part par rapport au personnel au personnel au pluriel voir des élus quel qu’ils soit c’est des élus du conseil municipal se déplacer venir sur le marché et s’assurer que le

Travail est bien fait voir comment on peut améliorer des choses je pense que c’est extrêmement important pour eux et ça sera extrêmement important aussi pour euh pour le travail de de de d’amélioration qu’on veut entreprendre dans les mois et les années à venir mais vous avez apporté des réponses à à votre

Questionnement aujourd’hui on met en place on veut mettre en place une régie mais évidemment on peut passer pour le moment pour un moment qu’il faudra déterminer d’une délégation de service public parce que la ville seule n’a pas toute la capacité de prendre en charge le poids de l’investissement pour rénover

Réhabiliter la halle du marché parce queussi c’est pas cœur de métier a besoin de monter en compétence je pense que les que l’articulation entre régie publ et ensuite la délégation de service public est intéressante et nous laisse la possibilité la possibilité de pas nous dédoaner de faire en sorte que lorsqu’on

Confiera la DSP à une société privée on puisse avoir j’allais dire un bras armé enfin quelque chose qui nous permette de contrôler de surveiller et de sanctionner éventuellement s’il y a a une défaillance je pense que là on est un tournant effectivement de l’histoire sanaise ça fait 20 ans qu’il a ce débat

Entre la régie et la délégation de service public je tiens à rappeler pour tout le monde que la délégation de service public ça veut bien dire une délégation d’une mission de service publicque mais encore faut-il en avoir en conserver tous les moyens de contrôle de surveillance et même de sanction et

Même pourquoi pas de reprise définitive si jamais on avait soit un délégataire définitivement défaillant j’entends plein de choses sur le problème de la gestion financière du marché des recettes des encaissements voilà et et puis compris moi je crois au service public et il faut à un moment

Donné se doter des moyens pour la collectivité d’avoir un marché qui soit attractif mais avec la transparence les règles de gestion publique avec une régie publique voilà donc là aujourd’hui je trouve qu’on s’en sort par le haut avec une stratégie qui nous permet et ben d’affirmer un vrai tournant la mise

En place d’une régie et je vois les services mobilisés mobilisés sur ce sujet je vois aussi les élus très mobilisés je je je je suis complètement d’accord avec votre proposition de d’associer compris les élus de l’opposition à la manière de de dont on pourra assurer suivi de cette régie voilà il

Faut qu’on regarde ça je suis mais par contre je tiens à le dire dans la procédure d’audition et de négociation là ça sera évidemment le maire Ludovic jacard merci Monsieur le Maire sur la question du marché durant ce mandat c’est le deuxè défi F de taille qu’on voit devant nous je m’explique

Pourquoi le deuxè le 9 juillet 2020 Monsieur le Maire vous m’avez demandé d’avoir une attention particulière sur ce marché parce que c’est un poumon essentiel pour nos commerçants et pour la population de s Vran mais pas que parce qu’on le sait beaucoup d’habitants de l’extérieur viennent sur ce marché ça

A été défini lors de l’enquête que nous avons réalisé et c’est pour ça que en 2020 tout de suite lors de l’obtention de cette délégation vous m’avez demandé d’avoir cette attention de mettre les moyens pour sécuriser ce marché pourquoi parce que nous étions en pleine période covid que la préfecture demandait des

Gages pour tenir ce marché dans des questions de sécurité optimum pour éviter de de pouvoir le fermer donc vous m’avez demandé à cette époque de mettre tout ce qui était possible de faire pour le maintenir il a fallu bien évidemment être présent les services municipaux étaient présents et c’est à ce moment-là

Que j’ai compris qu’à Sran avait un service public fort parce que la mobilisation des agents leurs compétenence à montrer à quel point on était capable de relever ce défi à l’époque du covid je me rappelle de Gérald de Stéphan et de bien d’autres élus se mobiliser sur ce marché pour expliquer

Aux commerçant la nécessité de le conserver pour eux pour leur emploi pour leur activité parce qu’en même temps moi j’avais l’image sur l’aéroport de rissi où 15000 salariés étaient licenciés où tous les intérimaires étaient arrêtés et ça a été très compliqué pour eux donc ce défi dès juillet 2020 de maintenir ce

Marché dans l’intérêt des commerçants pour leur activité et dans l’intérêt des sevranis on y a fait face on a répondu présent et on a montré que les services publics à cette époque sur ce Vran était fort le deuxième défi aujourd’hui est face à nous et je sais que les agents

Comme vous l’avez dit montreront encore une fois leurs compétences leur mobilisation et fera face au défis qu’on a devant nous moi simplement j’ai deux questions sur la question du marché est-ce que nous serons en capacité de maintenir ce marché pendant 3 jours hebdomadaire comme c’est le cas aujourd’hui et est-ce que j’aurai les

Moyens que vous m’avez apporté en 2020 sur les questions de sécurité pour que les clients puissent se déplacer sur ce marché et permettre donc quiétude lors de de leur passage sur sur la commune de Sran vous l’avez dit le le rôle important des agents qui sont à fermer

Les routes je me rappelle d’un agent vous l’avez dit là maintenant du du du du cas d’hier mais je me rappelle également d’un d’un agent qui a été renversé tout de suite nous avons réagi le véhicule a été enlevé la personne mis en garde à vue et donc vous avez raison

On laissera rien passer sur ces comportements de certains qui mettent à mal nos agents donc la question est là est-ce que j’aurais les moyens comme en 2020 de pouvoir sécuriser ce marché et serons-nous en capacité de maintenir ce marché pendant 3 jours par semaine avant de donner la parole à B

Bernex oui 3 fois oui il y aura la capacité de d’ouvrir les trois séances de marché hebdomadaire ça me paraît évident c’est ce que j’ai dit tout à l’heure et on le répétera ça sera très très clair et les moyens ils sont déjà en préparation pour pouvoir assurer tout

Cela et à l’œuvre à l’œuvre on évaluera après comment il faut renforcer au fur à mesure Brigitte oui juste pour apporter une précision parce que visiblement monsieur gffro vous avez pas vu la proposition de budget primitif de la régie du marché qui est un annexe de la délibération le budget primitif comme il

Est indiqué dans la délibération c’est 455000 € 800 1 mais vous avez un budget primitif qui se décompose en dépenses d’exploitation et recette d’exploitation sur les dépenses d’exploitation les dépenses à caractère général les charges à caractère général sont estimées à 3674269 € les charges de personnel et frais assimilés à

4346 € les autres charges de gestion courante à 77 77000 excusez-moi 200 66 €. concernant les recettes ce qui est estimé c’est des subventions d’exploitation à hauteur de 77266 € euh c’est des des autres produits de gestion courante à hauteur de 378615 €. voilà donc c’était la décomposition des grandes masse qui

Était indiqué dans la délibération Merci à VOUS pas d’autres question on peut passer au vote délibération par délibération la numéro 20 concernant le choix du mode de gestion du marché Forin passe au vote oui bon c’est bon monsieur bon vous nous monsieur bon vous nous confirmez

Oui je confirme le vote pour 33 pour NPPV Monsieur le Maire je vous remercie la délibération numé numéro 21 pour la création d’une régie dotée de l’autonomie financière pour gérer le marché Forin avec la dignation des membres du conseil d’exploitation et la nomination du directeur peut passer au

Vote c’est quand même pas les véhicules blindés qui arrivent tout de suite quand même j’ai j’ai hésité à voter 33 pour 6 NPPV unanimité Monsieur le Maire comment unanimité Monsieur le Maire j’ai pas entendu la délibération suivante c’est la numéro 22 pour la création d’un budget annexe régie du marché

Forein ah je vouis être le premier j’ai pas réussi unanimité Monsieur le Maire merci la délibération sur le vote du budget de la régie du marché forain unanimité Monsieur le Maire je vous remercie on peut passer aux affaires culturelles avec l’adoption du projet culturel scientifique éducatif et social du réseau des bibliothèques de

Sevran le pcses à ne pas confondre avec un autre sigle monsieur boî merci Monsieur le Maire contenu de l’horaire quelques collègues m’ont incité à faire cours je voudrais non pas présenter l’ensemble du rapport et de du projet qui vous est soumis mais donner quelques informations sur le bon fonctionnement de nos bibliothèques et

Médiathèque elles sont particulièrement attractives je vais vous donner chifr de 2022 nous avons nous avons compté 60000 entrées soit une maillelle une journalière de 300 personnes nous avons eu en22 1100 nouvelles inscriptions et 82000 prês de documents le nombre d’inscrits individuels dans les bibliothèqu est de 9378 soit 18 % de la population

Sbranaise et ce chiffre nous place au-dessus des moyennes départemental et national ce pcses euh fixe cinq objectifs qui sont comment découpés en plusieurs axes de travail et euh il est joint un planning des initiatives qui seront prises dans le cadre de ce de ce projet je voudrais citer l’extension des horaires

D’ouverture des qure bibliothèques pendant la période des petites vacances c’est fait dès les les vacances qui s’ouvre à la fin de cette semaine l’ l’aménagement des locaux des bibliothèques pour pour y accueillir plus commodément les étudiants qui veulent pouvoir y travailler seul ou en groupe la généralisation du Wifi dans

Les bibliothèques et le renouvellement du parc informatique en y intégrant des caméras pour les réunions visi la formation en ligne et cetera l’expérimentation c’est un décision importante l’expérimentation de la desserte d’un bibliobus dans le quartier des budotes pour compenser la fermeture programmée de la bibliothèque bibliothèque hursonire avec en perspective son

Extension ensuite au sites éloignés des bibliothèques et auprès des publics empêchés souligner également que les bibliothèques et les bibliothécaires sont très investis dans le futur équipement socioculturel des botes qui comprendra une mèque moderne et je tiens à souligner c’est inscrit dans le plan la nécessité de programmer le remplacement de notre notre vieille

Bibliothèque Albert Camu par un équipement moderne et central situé à l’entrée du quartier sud je voudrais souligner l’investissement des professionnels des bibliothèques et des médiathèques ainsi c’est la directrice du réseau de lecture publique qui a réalisé le diagnostic territorial qui en fait partie je voudrais souligner également que les agents des

Bibliothèques ont tenu de nombreuses réunions de travail et ont rencontré les agents des autres services avec lesquels il travaillent pourrai travailler enfin ils ont réalisé documents intermédiaires qui ont permis au comité de pilotage de suivre voir d’orienter sur quelques points le travail des agents et la direction des affaires culturel et

Souligner que lors la réunion de la commission municipale les élus qui ont pris connaissance de ce projet ont souligné son intérêt et marqué leur satisfaction quant aux outils de suivi qui sont créés à l’occasion de ce projet il vous a donc demander d’approuver le PC ses du réseau des bibliothèques et

Médiathèques de la ville de Sevran pour la période 2024-2029 et enfin préciser que pcses c’est projet culturel scientifique éducatif et social voilà et j’en aurais terminé merci est-ce qu’il y a des questions on peut passer au vote monsieurfred nous attendons l’unanimité Monsieur le Maire merci Monsieur alors on a la

Délibération 25 par Madame [Musique] berexour voilà donc l’autorisation de signature d’une convention d’objectif et de moyens avec le comité des vres sociales de la ville de son al il faut que je retrouve la page pour juste le montant donc effectivement il s’agit de de d’approuver l’octroit d’une subvention au Comité des re social

Euh il y a eu des des organisations il y a eu organisation de de des élections pour désigner l’équipe qui euh euh qui qui pilote ce ce ce comité desésres social la ville tient à raffirmer parce qu’il y a eu euh quand même un certain nombre d’inquiétude plus ou moins

Propagé sur le fait que la ville voulait mettre fin au Comité des œuvres sociales qui rend un service évidemment très important auprès des agents de de la collectivité en matière de de condition de vie des des familles des agents et de leur famille de la restauration du logement mais aussi de l’accès aux

Loisirs et parfois aussi pour faire face à des situations difficiles et des situations d’urgence donc nous réaffirmons notre soutien au Comité des au Comité des œuvres sociales nous souhaitons travailler avec eux pour optimiser effectivement les prestations qui sont fournies aux agents parce qu’il y a peut-être moyen d’ aurait encore le le service

Rendu mais c’est une réflexion qui leur appartient mais sur lesquelles on peut avoir des échanges et donc il est proposé de de leur verser la subvention qui est la même que celle de l’an dernier à savoir un montant de j’ai déjà reperdu le montant évidemment de 403000 € 890 403888,50 centimes d’euros

Voilà je vous propose d’approuver cette délibération est-ce qu’il y a des questions on peut passer au vote on passe au vote madameamour je vous en prie unanimité Monsieur le Maire merci la délibération suivante c’est la 26 donc qui concerne les locaux euh la gestion des locaux de l’ensemble

Ravel 1 qui sont occupés actuellement par le lycée agroécologique nous avions dessiné une convention qui permettait à la Fondation éconstruire euh qui propose des formations autour des matériaux de l’éconstruction d’utiliser les locaux certains locaux dans cet espace donc de les partager avec les les enseignements du du lycée agricole avec les élèves du

Lycée agricole les formations devant s’arrêter en septembre prochain il convient qu’on allonge le délai de la convention de partage des locaux qui s’arrêtait là dans le courant du mois de janvier je crois j’ai plus la date exacte euh mais évidemment ces formations d’éconstruction se poursuivront en étant relocalisé ailleurs on en a débattu

Ensemble lors du débat deation budgétaire pour les localisé notamment sur le terrain Kodak euh il faut savoir que lcé agrcol actuellement comme ça a été déjà dit par les uns et les autres recrute de plus en plus d’élèves et que il y a besoin de clarifier effectivement la cohabitation

Même temporaire des des locaux partagés entre les formations des coconstruction et les élèves du lycée agricole voilà il vous ai proposé d’adopter C avenant on peut passer au vote on passe au vote monsieurfredy c’est bon madame hdaoui ça marche pas mais si ça marché unanimité Monsieur le Maire merci la délibération suivante

C’est la 27 madame Mey oui merci Monsieur le Maire alors bon on est tous un peu fatigués mais je voudrais quand même avant de présenter la délibération avoir une un petit mot pour pour des associations en décembre on a voté ici dans cette assemblée une subvention pour pour financer c’est euh un projet

Proposé par le PT enfin par une association via le PT euh d’un un projet mémoriel et qui proposait de de d’emmener des femmes sevranaises euh un un voyage en Pologne pour une journée euh sur sur le le camp d’extermination et de concentration d’ugevitz birkeno donc ce voyage a eu lieu dimanche

Euh je voulais saluer particulièrement les les associations qui euh qui se sont investis de manière assez exceptionnel dans ce projet euh donc il y avait six associations Sunshine Rougement solidarité euh potentiel cité entre femmes espoir de femme et euh et il m’en manque une et diversité

Culture pas euh donc voilà ce ce voyage il a été très émouvant éprouvant aussi mais c’est le début aussi d’une volonté de travail mémoriel de ces associations et donc je voulais vraiment les saluer et puisfin ces associations ces projets là sans sans notre soutien ben pourrait pas

Avoir lieu donc voilà je voulais faire ce petit point euh quand même avant de de présenter la délibération donc la délibération là ce soir qui nous retient hop il s’agit donc de voter les subventions annuelles aux association euh 63 dossiers ont été déposés cette année en subvention de fonctionnement et

De projet 46 associations ont répondu aux différents critères et euh et donc il il est proposé à l’Assemblée de voter cette subvention pour les ces subventions pour les associations il n’est pas exclu que d’autres demandes arrivent puisque certains dossiers avaient besoin d’éclaircissement et ils pourront être présentés dans dans le courant de

L’année et puis je précise que ça ne concerne que les associations hors sport et culture qui présenteront leur délibération voilà je vous remercie alors le montant pardon le montant de la subvention pour l’année 2024 est de 64550 € merci au total des questions ou intervention sur ce sujet on peut passer au vote

Majorité Monsieur le Maire merci 32 38 pour pardon et un contre les délibérations 28 à 32 sont approuvé par sentiment euh la délibération 33 comme je l’avais annoncé a été retirée c’est la déclaration 34 présentée par Madame Bernex concernant la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat

Oui alors j’en ai déjà dit un mot tout à l’heure dans la présentation budgétaire il s’agit de pouvoir verser sur la paye de février la prime de pouvoir d’achat puisque il ne semble souhaitable pour les agents euh éligible de de pouvoir en bénéficier cette prime est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents

Contractuels sous l’effet de trois conditions cumulatives avoir été nommé ou recruté par une collectivité territoriale c’est notre cas un établissement public administratif ou agroupement d’intérêt public au 1er janvier à une date antérieur 1er janvier être employé excusez-moi être employé rémunéré par la commune à la date du 30

Juin et avoir Peru une rémunération brute inférieure ou égale à 39000 € au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 j’espère que vous avez bien compris je ne répéterai pas elle est comprise cette prime entre 300 et 800 €ant suivant un barê qui est déterminé

Euh en 7 tranche euh qui sont voilà entre donc ça va de de 100 en 100 € non au début c’est 300 350 400 500 600 700 800 évidemment c’est les agents qui ont les plus faibles rémunération qui Touch qui touch le la prime la plus importante il y a forcément une

Proratisation suivant le temps de présence dans l’activité ou en fonction de la quotité de temps travail et donc il est proposé euh d’adopter cette délibération pour que nous puissions verser la prime aux agent des interventions ou des questions sur ce sujet on peut passer au vote j’ alord pourquoi il a pas pris

J’hésite en fait unanimité monsieur Monsieur le Maire merci après cette délibération vous avez encore madame Bernex l’instauration d’une majoration des heures de nuit dimanche et jour fériers oui alors il s’agit effectivement d’instaurer une majoration des heures de nuit de dimanche et jour férier ce qui

N’a rien à voir parce qu’il y a eu quelques confusion lorsque lors de la discussion au CST avec les heures supplémentaires donc la présente délibération vise établir les conditions euh et les montants des inamités horaires alloué aux agents gardiens des sites sportifs des gardiens de la microfolie et des régisseurs de la

Direction de la Culture donc c’est trois trois corps de métier si je puis dire bien bien identifié bien évidemment pour l’attribution de ces majorations on se cale dans le cadre règlementaire qui prévoit que il puis avoir des des majorat tion pour des services accomplis entre 6h et 21h le le

Dimanche et les jours ferriers cette majoration est de 0,74 € de l’heure et pour les jours qui ne sont pas des dimanches ou des jours fériers il y a une majoration de 0,17 € de l’heure et une majoration de 0,80 en cas de travail intensif donc le travail intensif se comprend comme un

Travail qui va au-delà de la simple présence pour gardienage mais qui suppose une activité spécifique pendant ces heures là il vous a donc d’apouvé ces majorations des heures travaillé la nuit que ça soit les jours fériers dimanche ou les jours ordinaire merci il n’y a pas de question on passe au vot

Unanimité Monsieur le Maire la délibération suivante c’est encore vous madame Bernex pour la modification du tableau des effectifs autorisés alors il vous a présenté une modification du tableau des effectifs autorisés avec la création de 10 postes et la suppression de 6 il y a jamais d’effit miroirs dans les délibérations

Qu’on vous présente entre les créations et les suppressions parce qu’il y a dans la gestion un décalage donc il s’agit de créer 10 postes un poste d’adjint administratif principal euh de première classe à temps complet au sein de la Direction des finances et de la commande publique il

S’agit de là de permettre le recrutement d’un gestionnaire qui a ce niveau statutaire ensuite un poste d’assistant d’enseignement artistique à temp non complet pour 4h pour un professeur de art pour conservatoire un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet au sein de la Direction des finances sur un gestionnaire finan

C’est une mobilité interne et une transformation de poste un poste d’attaché territorial à temps complet au sein de la vie des quartiers suite à la promotion interne de la du directeur de la vie des quartiers euh donc dans un prochain temps on supprimera le poste qu’il occupé précédemment enfin le grade

Qu’ occupé précédemment pas le poste euh un poste d’adjoint technique territorial à temps complet au sein de service de la police municipale c’est une mobilité interne sur un poste d’asvp donc c’est unjint technique qui souhaite voilà avoir une réorientation dans sa carrière un poste de rédacteur principal de 2e

Classe à temps complet au sein du service srant senor c’est la transformation d’un poste après l’intégration directe d’une auxiliaire depricultrice de classe supérieur qui souhaite changer de filière filière et donc rentrer dans la filière administrative euh en devenant rédacteur principal ensuite la transformation de deux postes d’sin principal de 2e classe à temps

Complet au sein de la direction de la de l’enfance jeunesse c’est des recrutements suite à des départs un poste d’attaché territorial à temps complet au sein de la Direction des solidarités c’est un poste qui a été créé chargé du de la Mission Handicap à la direction de la solidarité en cours

De recrutement et enfin poste d’ingénieur hors classe à temps complet au sein de la Direction de l’Urbanisme pour le recrutement du directeur urbanisme qui est arrivé voilà le 1er février voilà la suppression des six postes c’est euh la suppression d’un poste auxiliaire de puculture de classe supérieure à temps

Complet au sein de la PMI des botes suite à une mobilité interne c’est un poste d’auxiliaire depuis hculture de classe supérieure à temps complet au sein de la Maison de Quartier Rougemont également suite à une mobilité interne c’est un poste d’attaché territorial à temps complet au SE de la Direction des

Sports pour la création du poste de directeur de développement sportif le directeur qui a été recruté est attaché principal le poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet au sein de la Direction des finances de la commande publique suite à une mobilité interne un poste d’agent de maîtrise principale à temps

Complet au sein de la Direction d’enfance enseignement jeunesse suite à la promotion de ce même agent qui est devenu technicien et un poste d’éducateur des APS principales 2e classe à temps complet au sein de la direction des sports suite à la réussite à concours du conseiller des

APS voilà pour les mouvements sur le tableau des effectifs que je vous demande d’approuver des questions des demandes de précision on passe au [Musique] vote unanimité Monsieur le Maire je vous remercie nous avons encore un vœ un vœ qui va être présenté par Monsieur Chauvet concernant le parc de la pouderie mais

Il faut évidemment compléter ce titre qui est vraiment provisoire donc ce vœux qui concerne la protection du parc de la porie un petit peu d’histoire depuis longtemps la collectivité s’oppose au projet CDG Express a émis a même organisé un référendum à ce sujet là et y compris toutes les collectivités de scè

Saint-Denis ont été vend debout contre ce projet qui ne fait que servir l’aéroport charles- de Gaulle sans s’arrêter et qui va d’ailleurs taxer les passagers aérien qui ne prennent jamais ne prendront jamais le CDG Express alors il se trouve que le 12 janvier dernier j’étais à une réunion avec SNCF

Réseau dans laquelle il nous exposait les mesures de protection antibruit qu’ils avaient prises et qui étaient demandé moi j’avais réclamé que il y a un mur antibruit sur toute la longueur de la commune y compris d’ailleurs sur la commune de Villepinte qui traversait le le parc de lapudorie et en fait on

Nous a juste exposé le le respect des obligations réglementaires c’est dire la protection de l’habitat mais quand les gens sont à l’intérieur de leur habitat donc pas à l’extérieur déjà ce qui pose des problèmes pour le quartier sud pour les quelques pavillons qui sont rue de Paris et dont les jardins donnent quasiment

Sur les voies bah ils auront 8 trains de plus par heure à 140 kmh et de la même façon le parc de la pouderie n’est pas protégé par un mur antibruit alors que c’était une demande forte et ni d’ailleurs la bibliothèque Camu euh à cet endroit-là il y a pas de

Mur antibruit parce que les équipements publics ne font pas partie des des endroits à protéger selon la réglementation donc on leur a bien sûr demandé d’aller plus loin que la réglementation et de s’attacher à protéger le parc par ailleurs hier j’étais en train de défendre d’ailleurs la demande de l’état de

D’étendre le classement du parc de la boudrerie à la parcelle de la marine au nord et puis à au au parcell du pavillon d’Autriche au sud sur en partie sur livr Gargan mais aussi sur ce Vran en grande partie donc je vous ferai grâce donc des attendus du du vœux et je rentre

Directement dans dans les articles donc cons l’intérêt public local donc le conseil municipal aimet le vœ suivant article 1 le parc de la poudrerie parc historique au cœur de ce Vran et inauguré par le président Giscard destin fait partie du réseau Natura 2000 de la scène saint-nis c’est un réservoir de biodiversité vital

Pour les sovranaises et les sovranais mais aussi pour l’ensemble des habitantes et des habitants des villes voisines ce poumon vert doit être protégé c’est à quoi la ville s’attache depuis plusieurs années notamment en alertant l’État sur la nécessité de prendre des mesures indispensables à sa mise en sécurité en s’associant à l’État

Au conseil départemental au conseil régional à l’EPT et et aux trois communes limitrophes V jour ville peinte et livrgargan sur un projet d’avenir pour ce parc en soutenant les actions portées par le tissu associatif notamment les Amis du Parc de la poudorie et vivre sans CDG Express en

Annulant les projets qui visaient à artificialiser les terrains de la marine au contraire en les sanctu en les sanctuarisant notamment avec une nouvelle classification au zone N dans le plui à venir qui permettra une extension du parc vers la ville en luttant contre le projet inutile et imposé du charlesde GA express train

Rapide reliant directement à l’aéroport de Roissy qui pour 2 milliards d’euros traverse la scène Saint- sans s’y arrêter et qui va passer par le parc bientôt ce train imposé malgré l’opposition ferme et résolue des habitantes et des habitants et de la très grande majorité des élus de la

Scène Saint-Denis va passer à plus de 140 kmh par Sevran et dans le parc de la poudorie c’est tout un échos système qui va être bouleversé par ce passage à très grande vitesse par le bruit généré et la grande fréquence des passages l’impact de ce projet donc très négatif et va

Créer une rupture au sein du boison inacceptable l’urgence écologique nous oblige à revoir notre façon de vivre la ville la question de la présence de la nature de lieu de fraîcheur la présence d’arbre de grande hauteur est désormais une nécessité que la ville de Sevran entant inscrire dans le Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal en cours de définition par l’établissement public terre d’envol c’est tout l’enjeu du classement des terrains de la Marine en zone N qui permettra de protéger mais surtout d’agrandir notre parc ce classement permettra de relier le parc de la paauorie et le parc des sœurs d’améliorer la trame verte du canal de

Lourc jusqu’à la friche codac tout en faisant le lien avec la nouvelle gare du Grand Paris Express dont le parvis pourrait être un des nouveaux accès au parc de la proudorie à grandandi une enquête publique va être ouverte dans les semaines à venir et il est important que les habitant puissent

Y participer la ville assurera la communication pour le permettre aussi le conseil municipal demande sur l’extension du parc que la driat enterrine la protection de ce site demandé par la ville et sa constructibilité partielle à l’ouest dans le droit des sols par un classement en zone N d’une partie des terrains de

La marine que le plui porté par le PT inscriv cette proposition d’agrondissement du parc de la pouderie sur le CDG Express que SNCF réseau construis un mur antibruit tout le long du tracé du CDG Express y compris dans le parc de la pounorie article 2 le présent vœu sera transmis à

Monsieur le Préfet de la S San au titre du contrôle de l’égalité peut faire l’objet d’un recours Gru auprès de Monsieur le Maire sevrant dans ce délai 2 mois à compté de son affichage de sa publication ou notification de sa transmission contrôle de légitimité de l’égalité l’absence de réponse dans nos

Élèves de mois compté de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet article 411-7 CRPA peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours dans un délai de mois à compté de son affichage de sa publication de sa transmission contreô

D’ légité ou à compté de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé voilà alors petit détail il y a il manque un s à terre d’envol non il y a pas à terre il il manque un S SI à terre il manque un

S monsieur Cordin juste petite question vous ça j’ai perdu le truc c’est quoi une zone N première question merci et juste envoyer c’est bon j’ai entendu zone nature d’accord mais mais nonas pas le microas pas on discute on vous répondrait après et dans l’autre question en voyant la carte

Qu’est-ce que vous comptez faire de la rue Étienne dorve après ce sera rue la rue Étienne dorve la rue estior Estienne et donc oui est-ce que c’est ça pourrait pas devenir un piéton vélo ou est-ce que ça juste petite question attends attends attends attends oui désolé zone N c’est zone

Nature et plus précisément ça sera zone NL zone nature loisir qui permettrait éventuellement d’accueillir le centre équestre ensuite la rue desestiendorve sera j’ai demandé qu’elle soit désartificialisée lors de la réunion d’hier et ça sera une voie verte donc bon sauf si pour les besoins du parc qui veulent partiellement avoir une partie

Artificialisée mais a priori c’est pour remettre plus de végétaux encore merci Monsieur jefroid oui mais monsieur Chauvet merci c’est c’est un texte bien ciselé euh on va le on va le voter il y a il y a une belle référence historique on on en est content voyez madame Bernex

En monsieur Chauvet en 76 il savait qui était Président de la République et pour la petite histoire monsieur Chauvet l’exploseur de la bombe atomique a été créé à la poudrerie et Alfred Nobel il a travaillé et ben vous avez bien fait bon merci Monsieur boî oui c’est intervention en lien avec le

Le vœux que j’approuve totalement mais il me semble nécessaire de rappeler et ça peut être le cas dans dans le journal municipal que parallèlement à ce vœ sur la protection du l’extension du parc de la poudrerie le la ville s’est prononcée dès l’origine contre le projet de CDG

Express à la majorité il été loin d’y avoir l’unanimité et que à plusieurs reprises la ville est intervenu dans les enquêtes publiques ou autres pour contre ce projet et il avait eu un comment une pétition organisé un référendum organisé par la ville je souigne ça souligner également que la demande de

Mur antibruit elle porte sur la totalité du parcours quand on dit i compris le par de la pie du parcours et notamment près des zones urbanisées parce que nous avons entendre ce ce train roulant à 130 140 km/h dire également que le passage de ce train CDG Express sur de va

Accélérer l’usure des des voies des installations de laasncf sur le parcours qu’empreinte également d’autres d’autres trains et surtout que la le fait de réserver deux voies au CDG Express va aggraver les conditions de circulation de du RERB et d’autres lignes comme la ligne H par exemple et en cas pardon euh et va

Empirer les conditions de transport des sevranés mais également de beaucoup d’autres franciliens donc il y a un combat qui reste à mener sur les transports publics dans sur notre territoire et particulièrement pour la ligne du B du du R mais également la ligne k de de TER qui vient de crép en

Vooin merci mon merci pas d’autre intervention je vous propose de passer au vote le pouvoir de Madame arabe c’était oui très bien merci beaucoup unanimité Monsieur le Maire je vous remercie j’ai une demande de de de prise de parole de Monsieur bastaro Merci monsieur le Maire ça va

Être très très rapide je sais qu’il est tard juste rappeler à tout le monde qu’on va vivre un moment exceptionnel le 21 février avec la pantéonisation de missac et Méliné Manouchian voilà à cette occasion nous allons commémorer l’exécution des 23 le 21 février à 11h à Manouchian autour de la Stelle on le

Fait cha année et cette année ça prendra une ampleur particulière puisque nous avons l’honneur en France d’accueillir dans le temple de la nation le premier résistant étranger et c’est un grand moment y compris par les semaines qu’on vient de passer sur des enjeux de société qui nous ont beaucoup interroger

Voilà je voulais le le repréciser à l’Assemblée et vous inviter et j’espère que on aura tous nos écharpes pour célébrer cette commémoration et cette panthéonisation merci merci mais je tiens à préciser que ce n’est pas terminé on a encore une dizaine de questions sur les décisions je voulais dire que au-delà de

La commémoration et travail de mémoire hein qui va être particulièrement important sur 2024- 2025 puisqu’on va fêter les 80 ans des premières libérations de camp mais aussi de la fin de la guerre en dehors du fait que missac et Mélin étai des résistants communistes c’était des étrangers et

Dans un contexte de de haine de l’autre qui se développe conforté par le projet de loi immigration absolument abominable je trouve que c’est important de montrer combien les étrangers ont été importants pour la défense mais aussi la construction mais aussi la défense de la France merci pour ces précisions et

Effectivement don rendez-vous à l’occasion de cette cérémonie extrêmement importante alors le conseil municipal ne se termine pas là il y a encore des décisions nous avons reçu deux questions j’ai d une petite dizaine pour vous retenir il y a deux questions que Monsieur Cordin nous a transmis donc qui concerne la décision

222 est-ce que vous voulez formuler les questions je réponds 222 224 allez-y allez-y attendez appu voilà alors la 222 qui j’ai perdu la page j’ai pas retour pouvez pas l’afficher là vous avez affiché à l’écran et voilà c’est signature d’un contratad il parle la signature d’un contrat cadre avec la société

Investigation et voilà qu’est-ce que c’est qu’est-ce que c’est que société la décision 222 c’est ça ouais c’est ça et puis je vous demande aussi pour la 224 la 224 c’est préemption du terrain 6 4 à cadastr section machin ça c’est le genre de chose qu’on discutait avant en conseil en conseil et

Du coup vous pouviez nous expliquer pourquoi vous faisiez cette décision là et ce que vous comptiez faire après de ce site là du coup on a plus du tout l’information oui oui alors je vais vous répondre sur la décision 222 il s’agit d’un contrat passé avec un prestataire qui accompagne la Direction des

Ressources Humaines pour démission d’enquête administrative pour la décision 224 il s’agit de la préemption comme vous l’avez dit de l’achat d’un terrainenant au garage Richelieu pour un montant de 215000 € et qui a été imputé au budget 2023 nous ne savons pas encore quelle sera la destination de cet espace mais nous il

Nous a parut important de de nous en saisir dans le cadre d’une une acquisition foncière de de de la ville pour pour un quartier aussi qui manque d’équipement public et donc on on discutera ensemble du devenir de ces terrain il y a pas question d’y faire une opération immobilière Merci à VOUS

Euh je vous souhaite une très bonne soirée ou une très bonne nuit il est mit 21 et la séance du conseil municipale est [Musique] terminé