Conseil communautaire de Grand Paris Sud – 6 février 2024

00:20:35 – 1. Installation d’un conseiller communautaire
00:21:25 – 2. Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 19 décembre 2023
00:21:45 – 3. Communication des travaux du bureau communautaire du 16 janvier 2024.
00:21:45 – 4. Communication des décisions du Président et du Vice-président délégué à la commande publique prises dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire.
00:22:05 – 5. Commissions thématiques – Remplacement d’un conseiller communautaire
00:22:52 – 6. SAEM TICE – remplacement d’un représentant au conseil d’administration
00:23:35 – 7. EPIC Centre de formation et de professionnalisation Grand Paris Sud – remplacement d’un représentant au sein du conseil d’administration
00:23:56 – 8. Maison de l’emploi et de la formation (MDEF) de Grand Paris Sud – Remplacement d’un représentant au sein de l’assemblée générale et du conseil
d’administration
00:24:29 – 9. Plan local pour l’insertion et l’emploi intercommunal du Nord-Essonne – remplacement d’un représentant au sein du conseil d’administration
00:24:48 – 10. Collège Jean Vilar à Grigny – Remplacement d’un représentant
Budgets, finances locales, solidarité financière, redevances et tarifications
00:25:14 – 11. Rapport annuel 2023 sur la situation de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart en matière de développement durable
00:47:52 – 12. Rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2024
01:41:46 – 13. Tarifs Printemps des Arènes
01:44:55 – 14. Attribution d’un fonds de concours en investissement à la commune d’Etiolles
01:44:55 – 15. Attribution d’un fonds de concours en investissement à la commune de Tigery
01:44:55 -16. Attribution d’un fonds de concours en investissement à la commune de Nandy
01:44:55 -17. Attribution d’un fonds de concours en fonctionnement à la commune de Nandy.
Inclusion républicaine – Culture, sport, cohésion sociale, territoire apprenant et relations internationales
01:45:26 – 18. Téléthon 2023 – Don de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud
01:45:54 – 19. Salons des étudiants 2024 – convention de partenariat à conclure avec l’Étudiant.
01:46:42 – 20. Réalisation des travaux d’équipement et d’aménagement dans le cadre de l’extension de l’incubateur d’école C-19 situé à Evry-Courcouronnes – Avenant
n°1 à la convention de réalisation à conclure avec l’Ecole Nationale Supérieure d’Informatique pour l’Industrie et l’Entreprise (ENSIIE)
01:47:20 – 21. Avis de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud sur le projet de révision du Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH) 2024- 2030
02:16:47 – 22. Principe des conventions de gestion en flux des réservations de logements sociaux
02:28:15 – 23. Transfert de gestion et d’entretien de la signalisation lumineuse tricolore du carrefour situé RD306/ Bois des Saints Pères sur les communes de Vert-
Saint-Denis et Cesson – convention à conclure avec le Département de Seine et Marne
02:28:15 – 24. Transfert de gestion et d’entretien du carrefour de feux tricolores et de l’éclairage public situé route de Montauger RD153 sur le territoire communal de
Lisses – Convention à conclure avec le département de l’Essonne
02:28:55 – 25. Approbation du programme local de prévention des déchets et de l’énergie pour la période 2023 – 2028
02:44:05 – 26. Approbation des cartes stratégiques du bruit du territoire de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart de 4e échéance (Les 643 cartes stratégiques ne
seront pas communiquées in extenso mais seront consultables sur demande auprès de la direction de la transition écologique.)
02:46:01 – 27. Mise à disposition du service de Wifi territorial – Convention bilatérale type à conclure avec les communes membres de la Communauté d’agglomération – Tarifs

DOB bien mes chers collègues je vous propose de débuter notre séance avec quelques minutes de retard les toulousins disent que c’est les minutes bordelais les Bordelais disent que c’est les minutes [Musique] toulonaises euh il nous faut comme d’ordinaire un secrétaire de séance et et euh tout cela tourne est-ce que Bernard Bernard vrigot

Souhaite quoi qu’il m’écoute pas euh Bernard Bernard allô allô est hein il est là-bas oui ouioui je vois bien oui Bernard ah oui nous avons l’habitude voilà de faire tourner le secrétaire de séance voilà donc c’est pas au hasard mais enfin ça tourne et Bernard c’est ton tour voilà

Donc acceptes-tu d’être le secrétaire de notre séance de ce soir voilà je t’en remercie voilà vous avez sur table dès que Jackie sera assis et qu’il aura fini de le bordel ah faut que je parle plus fort non fa faut que je me rapproche du micro

Le micro marche pas ou il faut vraiment que je sois le nez au micro vous avez donc sur vos table le calendrier là qui permet de mettre à jour les différents agendas euh avec le planning des instances de mars à juillet 2024 vous aviez et je remercie Serge de

S’être impliqué une une exposition de l’ALEC très intéressante peut-être certains ou certains d’entre vous ont pu la la parcourir permet de rappeler l’importance de l’ALC et l’importance que l’ALC prend de plus en plus même s’il y a quelques petits sujets budgétaires évidemment qu’il nous faut qu’il nous faudra traiter pas avec l’agglomération

Mais d’une manière d’une manière générale mais c’est un outil très précieux au service à la fois des maisons individuelles comme des des décopr pour traiter de la de la performance enfin de la précarité énergétique et et de la performance thermique des des bâtiments on est en plein dans l’économie sociale

Baisse des charges et écologique c’est vertueux voilà vous avez aussi sur table un exemplaire du bilan d’activité c’est un document qui est obligatoire je crois que c’est la première année où nous le où nous le rendons même s’il est obligatoire depuis quelques années maintenant donc il nous

Fallait le faire il il est il est il est il est très bien fait il a le il a le mérite de reprendre évidemment l’ensemble des sujet que nous parcourons lors de nos instances que nous qui font l’objet de délibération bien sûr mais je crois que c’est c’est c’est pas inutile

De le de le parcourir parce que voilà on fait énormément de choses sur plein de sujets on aura l’occasion d’y revenir et donc à travers ce rapport annuel ça donne une photographie évidemment intéressante de l’ensemble de nos actions voilà et comme je parle de photographie j’ai eu une remarque sur le

Rapport à annuel de manière à ce que sur le rapport annuel 2024 nous puissions avoir des photos actualisées euh des élus ou de certaines de situation mais voilà ceci est à la marge par rapport au contenu bien sûr euh voilà voilà voilà rappelez que nous avons ce vendredi 9

Février de 9h à 11h une conférence exécutive donc conférence exécutive c’est donc la conférence des mes augmenté avec les membres du qui ont notamment pour beaucoup travaillé sur l’élaboration du du budget et et donc ce sera une première présentation de là où nous en sommes sur l’élaboration du budget

224 voilà en préambule avant de rentrer dans le vif de l’ordre du jour de notre conseil communautaire il était nécessaire nous en avions parlé à plus plusieurs reprises d’avoir un un bilan des ACT un bilan des actualités mais aussi de l’ensemble des contributions du Conseil de développement on a un conseil de

Développement très très actif le Codev sur sur Grand Paris Sud qui fait un travail de grande qualité moi le dernier travail don dont j’ai pu avoir connaissance c’est celui sur l’agriculture et l’alimentation puisqu’on est on était en plein avec Michel notamment et Aurélie en train de travailler sur cette stratégie euh

Agricole et alimentaire et et donc cette contribution nous a été évidemment extrêmement précieuse dans ce qui nous sera présenté dans quelques semaines maintenant voilà mais au-delà de ça euh cher Aurélie peut-être nous nous faire un un compte-rendu de l’activité du Codev un peu plus large que ce que je viens

D’évoquer merci Michel mes chers collègues oui comme l’a dit Michel il était important de vous rapporter un petit peu tout ce qui a été fait par le Codev depuis 3 ans donc le Codev comme l’a dit monsieur le Président le Conseil de développement de grandpis sud et donc

Notre espace de travail et de contribution citoyenne et il est constitué de bénévoles habitants ou travaillant sur GPS et j’insiste évidemment sur le caractère bénévole de leur démarche quand des citoyens s’engagent et le fond bénévolement il faut aussi le saluer il est consulté pour avis par le conseil communautaire

Pour la conception et l’évaluation des politiques publiques locales de promotion du développement durable notamment son avis a été aussi requis pour le Scott en juin 2021 nous avons voté une délibération à l’unanimité qui précisait les mission du Codev sa relation à la communauté d’agglomération et ses moyens d’action et ça traduit

Effectivement notre volonté d’en faire une instance partenaire essentielle à la participation citoyenne sur et pour tout le territoire de grandpis Sud car c’est bien une spécificité de notre agglomération que de n’avoir actter le principe de renforcer et même de systématiser les temps de rencontres et d’échanges entre les citoyens

Représentants du Codev et les élus de leur faciliter l’accès à l’information et évidemment au service de Grand Paris Sud service administratif de grandpis Sud le Codev a quant à lui pour ambition d’être utile et à l’écoute du territoire ces membres sont profondément attachés à notre territoire Grand Paris Sud un certain

Nombre d’entre vous a pu le constater pour les avoir accueillis rencontrer des fois rencontrer plusieurs fois d’ailleurs et soyez certains qu’ils sont ce soir comme toujours à l’écoute de notre séance car à chaque séance le Codev peut participer en tout cas à travers des fois la vision ou en

Présentielle à nos débats et je pense que ça montre aussi tout l’intérêt que ces citoyens on pour pour les politiques publiques que nous gérons dans la communauté d’agglomération en tant que levier pour faire émerger et renforcer la participation citoyenne le Codev a fait le choix méthodologique d’associer

Le plus grand nombre de citoyens et d’acteurs de GPS à sa réflexion pour construire ses avis et transmettre ses propositions alors depuis sa création il y a un peu moins de 3 ans le Codev s’est emparé de sujet majeur pour notre territoire donc comme tu l’as dit l’alimentation l’agriculture le C ou

Encore les cahiers qui ont été remis sur les déchets ces thématique cher à notre agglomération fait l’objet de cahier de préconisation remis aux élus en charge et auquel GPS a répondu ou pas encore répondu mais répondra bientôt tel est son engagement tel est notre engagement en tant qu’élu alors c’est à peu près

150 ateliers de travail de réunion de sorties de rendez-vous avec les élus au service et des centaines de consultations qui ont permis au Codev de rédiger ces cahiers qui vous ont été remis et qui sont évidemment téléchargeable sur notre site Grand Paris Sud alors les réalisations issues de ces préconisations ont déjà été

Concrétisé avec la création d’une forêt comestible la mise en place de la ferme du savoir la sortie d’un jeu de cartte pédagogique afin de changer nos habitudes et pratiques alimentaires et le renfort du plan local de prév des déchets et de l’énergie qui vous sera présenté ce soir par notre collègue Germain

Dupont concernant le Scott et à l’initiative de notre collègue Stéphane rafali Le Codev est actuellement partie prenante des réunions publiques engagées sur notre territoire ainsi il a pu apporter le témoignage sur son travail à Moiss cramaillet notamment fin janvier il le renouvellera fin février à rissorangis toujours en partenariat avec

L’aglo le Codev a ouvert pour 2023- 2024 donc maintenant 2024 puisque 2023 est derrière nous un nouveau cycle de travail autour de deux sujets le parc naturel urbain cher à Michel Bisson à auré gros à Stéphane Rafaelli à l’ensemble des mers qui bordent ce fleuve qui est le trait d’union de notre

Agglomération et alimentation accès aux produits locaux il nous signale tout de même rester indépendant et vigilant quand à leur indépendance ce qui me paraît logique donc vous l’aurez compris chers collègues vous pouvez tous vous appuyer sur le Codex dans la construction des politiques publiques de notre territoire

Et aussi j’en profite pour vous inviter à faire la promotion de notre conseil de développement à travers vos magazines municipaux ou réseaux sociaux car il manque encore des membres du Codev dans certaines de nos villes et l’intérêt c’est que le Codev représente le l’ensemble des villes avec des citoyens

Qui sont habitants de l’ensemble de nos communes donc il recherche effectivement des citoyens motivés pour les rejoindre et peuvent recruter jusqu’à 75 membres alors il y a encore du boulot donc ils ont besoin de nous donc si vous connaissez des personnes qui souhaitent s’engager dans ces démarches de concertation de participation il est

Important de leur parler du Codev et enfin je tiens à les saluer en notre nom à tous car 2023 a vu le renouvellement de l’exécutif du Codev Lionel renes Martin présente ce soir et Florent Mourot ont été élus coprésident et vous noterez le choix d’un exécutif citoyen paritaire qu’il soit

Ainsi que tous les membres du Codev remercier de leur engagement pour notre territoire je pense que c’est important qu’on puisse d’ailleurs t tous conjointement les [Applaudissements] applaudir merci merci Aurélie puis merci à toi he pour l’engagement quielle tient puisque voilà tu les accompagnes peut-être pas au quotidien mais enfin de

Manière très fréquente régulière et je crois que c’est évidemment très précieux pour eux et pour la qualité des des travaux et si les travaux sont de qualité c’est parce qu’ils sont bien accompagnés voilà donc grand merci grand merci merci à toi et au service évidemment qui t’accompagne dans cette dans cette

Démarche alors tout d’abord nous avons la joie d’installer un nouveau conseiller communautaire voilà qui est pour la commune de grerigny Mahamoud swalii qui est présent ici peut-être voilà se mettre debout et puis vous souhaitez la bienvenue en l’applaudissant voilà voilà bah Mamou soit le bienvenu euh dans nos dans nos instances voilà tu

Vas pouvoir t’y épanouir j’en suis sûr et nous apporter évidemment beaucoup euh dans le cadre des travaux et des commissions dans lequel tu vas siéger sur lequel je vais revenir dans les délibérations qui suivent voilà peut-être souhaites-tu dire un mot merci monsieur le Président merci à laassemble de l’Assemblée pour votre accueil

Chaleureux merci vraiment on est tout le temps comme ça hein donc voilà voilà on a ensuite euh l’approbation du procèsverbal du dernier conseil communautaire il avait eu lieu le 19 décembre est-ce qu’il y a des des remarques des interventions des questions s’il n’y en a pas je le soumets à votre approbation abstention

Opposition je vous remercie ensuite vous avez communication des travaux du bureau communautaire qui lui s’est déroulé le 16 janvier 2024 et communication des décisions du président et du vice-président d’dayer la commande publique donc là aussi si vous aviez des questions surtout n’hésitez pas je n’en vois pas donc je passe à la

Première des délibérations donc première des délibérations qui en contient quelques-unes dans le pavé gouvernance de manière à à pouvoir installer Mahamoud notamment dans ces dans ses fonctions voilà donc la première délibération il s’agit de la délibération relative au remplacement de Pascal 3deec au sein de la commission thématique qui doit être la commission

Thématique politique publique donc sauf si quelqu’un le souhaitait je vous propose de faire ça évidemment à main levée je ne vois pas de contrariété à cette proposition donc sur le fait que madamoudwali soit maintenant membre de notre commission politique publique abstention opposition je vous remercie délibération suivante il s’agit

De la de la SEM ti donc TI ce et pas la TI de mais ti ce qui existe qui existe et qui on l’avait vu la dernière fois a des objectifs en tous les cas des perspectives sur lequel nous aurons l’occasion de revenir ce qui explique que son représentant au conseil

D’administration doit être remplacé et là je vous propose la candidature de Jacy Bortoli pour remplacer donc encore une fois Pascal 3adec voilà sur cette proposition là pas de remarque abstention opposition je vous remercie la délibération suivante il s’agit de notre centre de formation et de professionnalisation Grand Paris Sud

Notre CFP là aussi le remplacement de Pascal 3 Deck et la proposition et de le remplacer par Mahamoud swalii voilà donc si vous en êtes d’accord abstention opposition je vous remercie délibération suivantes il s’agit de la Maison de l’Emploi et de la Formation de Grand Paris Sud toujours le

Remplacement mais cette fois-ci la proposition c’est Anaïs cause causé non B voilà donc sur cette proposition Anaïs pas de remarque caé abstention opposition je vous remercie délibération suivante il s’agit là du plan local pour l’insertion et l’emploi intercommunale du nordesson toujours pareil remplacement et donc la proposition Mahamou

SW voilà pas de remarque abstention opposition et la dernière délibération enfin il s’agit du remplacement du représentant au sein du collège jeanvillard à Grini la proposition Anaïs cause ou causeer je sais toujours pas cause ah merci Philippe de me sauver voilà très bien Anaïs donc au collège jean-villard pas de remarque abstention

Opposition je vous en remerci euh deux délibérations qui vont permettre bah d’apprécier le travail fait et le travail à faire la première que Philippe va nous rapporter sur le rapport annuel 2023 en matière de développement durable là aussi un rapport obligatoire mais qui s’étof d’année d’année en année à toi philiip

Merci monsieur le Président chers collègues comme chaque année rapport de développement durable doit passer dans nos instants je trouve que c’est une bonne chose qui devrait être obligatoire dans les villes de moins de 50000 puisque ce sont dans les établissements dans les collectivités locales de plus de 50000 c’est

Obligatoire mais pas dans les autres donc voilà ça n’empêche pas de le faire parce que je trouve que c’est un élément extrêmement important tout d’abord permettez-moi de remercier l’ensemble des collègues et de notre institution qui a pris les décisions qui ont eu des effets à travers ce rapport et donc chaque

Collègue dans ses délégations dans son investissement dans notre communauté d’agglomération et bien évidemment partie prenante de ce rapport et permettez-moi également de remercier l’ensemble des les agents des villes de toutes les directions qui concourent aussi à la réalisation de ce qui va vous être présenté dans un moment où permettez-moi l’expression le

Réarmement écologique est nécessaire euh bien évidemment un rapport qui n’est pas uniquement satisfait site de notre action nous sommes bien conscients que nous devons encore beaucoup faire mais l’humilité consiste surtout à ne pas cela raconter trop mais surtout ne aussi ne l’oublions pas de ne pas sous-estimer

Notre action donc d’être dans la juste mesure et je crois que ce rapport montre que les choix et les orientations que nous avons prises ont des réalisations concrètes et que cette bifurcation écologique ce changement de cap est une réalité sur notre territoire que je rappelle que le GC indique dans

Tous ses rapports que 50 % des solutions partiront des territoires et nous en sommes avec les villes et la notre agglomération des exemples criants de de tout cela vous dire rapidement et je passerai certains sur certains éléments tant le rapport est important mais fait marquant de l’année 2023 a été dans

L’axe de la maîtrise publique des éléments et de la production des énergie renouvelable l’inauguration en juin 2023 par notre société publique local Confluence et on donc là on lit bien les deux maîtrise publique et production d’énergie renouvelable SPL présidé par Pierre pro avec plusieurs de nos collègues membres de notre assemblée

Membres du conseil d’administration la production du biogaz qui nous permettra d’économiser 33 l’équivalent de 3300 logements sans émission de CO2 euh du g vert et donc qui est injecté dans le réseau GrDF d’évri court-couronne voilà l’année 2023 a été l’acte majeur en matière de production énergétique deuxièmement monsieur le Président

Parlait tout à l’heure l’ALEC a vu un service proposé auprès de 427 ménages 30 copropriétés ont été accompagnés par l’agence locale énergie climat un travail de proximité extrêmement précieux C copropriétés ont été accompagné pour bénéficier d’une aide à l’ingénierie au travers du plan énergie patrimoine numéro 2 l’année 2023 a été

Aussi marqué par les efforts en matière de sobriété je le disais de vraiment l’ensemble de l’administration puisque dans cette période de forte hausse énergétique rappelez-vous nous nous sommes mobilisés beaucoup d’entre vous ont travailler pour que nous puissions mettre en œuvre un plan d’économie d’énergie et ben ce plan est aujourd’hui

Mesuré et mesurable 25 % de consommation d’énergie en moins à travers 30 mesures qui ont été déployés la réduction des températures dans les bâtiments le temps d’ouverture limité certains équipements communautaires et puis bien évidemment une sensibilisation des usagers et plus particulièrement de nos agents aux aux écogeste pardon en matière

D’eau l’objectif de notre outil public de de la régie de lutter contre le gaspillage de l’eau et ainsi uvrer à la préservation de cette ressources fragiles nous a conduit à avoir un programme ambitieux en matière de renouvellement de canalisation chose qui a été faite près de 6 km ont été renouvelés et 300

Branchements également renouvelés durant cette année euh sur un total de réseau de près de 41 km euh s’agissant l’acte majeur aussi de 2023 et j’espère qu’ aura ses effets incessamment sous peu c’est bien évidemment la création de notre syndicat mixte fermé au début de l’année 2000 2023 qui je l’espère nous permettra

D’acheter un prix de l’eau au juste prix s’agissant d’équipement public de Grand Paris Sud des euh raccord racordement excusez-moi je du mal à trouver le mot des raccordements à un certain nombre d’équipements dont la piscine Tournesol qui existe dans trois villes de notre territoire comblaville Liss et Grini le raccordement de la piscine

Tournesol à Grini au réseau de géothermie dans la proximité et les près de 600 composteurs ont été distribués sur la période 2021-2023 c’est près plus de 1500 composteurs individuels et 9 plateformes de compostage toujours dans la proximité l’enquête sur le vivre à Grand Paris Sud qui nous a permis d’interroger

Et c’est ça renvoie aux réflexions notamment du travail autour du Codev bientôt nous pourrons réaliser le tour de Grand Paris Sud avec les 5 km de piste nouvelle qui nous fait voir à 261 km de piste cyclable si on fait le tour de grandpis Sud en vélo je demanderaiis

À ce que Stéphane bet ne participe pas à la course évidemment euh de manière beaucoup plus stratégique euh même si le vélo c’est important euh nous avons adopté et avec Stéphane rafali et d’autres collègues et le président le schéma directeur de la région île-de-fance- e euh 18 mois de travail

Qui nous a permis de de conforter une continuité agroécologique structurante autour de l’allée royale élément structurant de notre TER territoire qui a été sanctuarisé dans le SDRIF e et de constituer donc un front vert à l’est de notre agglomération en matière de transport décarbonés c’est bien évidemment 2023 l’arrivée du tramou T12

Et on peut faire en avant-première l’arrivée du tzn4 100 % électrique on l’espère en septembre prochain sujet euh qui euh euh a été un acte fort de l’année 2023 c’est la protection foncière agricole d’abord avec le projet sésam et nos collègues de la communauté d’agglomération de cœur des sones et la

Protection encore une fois agricole qui a été importante et qui nous permettra cette année et dans les années prochaines à proposer des actions opérationnelles dans la droite ligne de ce que nous venons de prendre toujours en matière de citoyenneté des usagers sensibilisés au tri au près de 7500 usagés du

Tri ont été sensibilisés à ce geste à cet échogeste extrêmement important on peut citer près de 200 participants au dispositif monnaglo à vélo près de 600 personnes ont été consultées sur la question d’alimentation qui est le sujet non pas à la mode mais très présent dans les les interrogations de nos

Concitoyens et donc un élément extrêmement important dans le cadre de l’élaboration de notre stratégie agricole alimentaire territoriale et puis près de 4000 enfants ont été sensibilisés aux thématiques de l’eau des déchets et de l’énergie de la biodiversité donc voilà action aussi dans la proximité avec nos concitoyens ce rapport bien évidemment aborde la

Question de la préservation de la valorisation du vivant plus exactement des vivants c’est la signature enfin sur une zone naturelle d’intérêt écologique phonistique et floristique des lacs de lesessones d’un plan de gestion avec les villes de vir Châtillon et le PT grand Orli sainebièvre 11 objectifs ont été fixés pour pour les

Prochaines années d’un espace absolument incroyable en matière de biodiversité et qui s’est nettement amélioré ces 10 dernières années Grand Paris Sud s’adapte aussi au réchauffement au dérèglement pardon climatique et nous devrons certainement amplifier l’action mais d’ors et déjà nous avons été en 2023 lauréa à l’appel à manifestation

D’intérêt de laadè sur l’adaptation au réchauffement climatique de nos villes de nos rues et donc nous souit nous allons bénéficier d’un un accompagnement technique durant l’année 2024 et 2025 pour structurer une stratégie d’adaptation de gestion de crise ainsi que pour la création d’un plan d’action dit adaptation euh pour la période euh

Enfin rappeler que Président le rappelait pendant la les vœux au Théâtre de senenard la Charte de la forêt de Senard a été signée par l’Office National des Forêts le département de lessones la communauté d’agglomération Valier valdesine Grand Paris Sud et les communes concernées qui nous permettra là aussi de répondre aux enjeux

D’adaptation de la forêt au changement climatique et bien évidemment on peut que s’en satisfaire Grand Paris Sud c’est aussi 3 millions de budget pour les espaces verts et la gestion de près de 400 hactares d’espace verts en gestion intercommunale euh et ce rapport termine sur les outils nouveaux mis en

Place en 2023 effectivement nous avons élaboré le 2e budget climat 99 millions de dépenses favorables dans le premier budget climat en 2022 l’agglomération avait chiffré à 65 millions d’euros les dépenses favorables à la transition écologique et sociale nous en sommes en 2023 à près de 100 millions d’euros et

Je vous rappelle que nous avons expérimenté cette année une méthode euh développée par l’ADEM sur l’éclairage public l’évolution des collectes des déchets la la création d’un réseau de chaleur le raccordement d’une piscine tout ça nous permettant d’approfondir l’analyse et d’objectiver un certain nombre de données pour être le plus

Efficace et le plus efficient dans la conduite de nos politiques publiques un observatoire toujours utile de la transition euh qui a connu un approfondissement sur le volet énergie logement avec une exploitation données de diagnostic de DPE euh pardon de de diagnostic de performance énergétique la thématique de la qualité de l’air et ça

Sera un autre sujet lors de ce conseil a elle aussi été enrichie par de nouvelles données vous l’avez comprendre agir et piloter des politiques publiques c’est bien évidemment observer et suivre des évolutions enfin un plédoyer 10 propositions pour une transition juste lisible et partagée c’est ce que nous

Avons approuvé à l’unanimité le 28 mars 2023 un plédoyer formulant 10 propositions i pour accélérer radicalement la transition écologique et sociale la place des territoires je le disais en introduction est prépondérante mais vous en êtes tous convaincus et puis cette année pour faire du commun un premier séminaire en immersion a été

Réalisé au campus de la transition à forge et qui a réuni des élus et des cadres de Grand Paris Sud dans une belle journée extrêmement intéressante et enrichissante un séminaire qui a permis et c’était l’objet des prises de conscience collectives s’il fallait encore le rappeler et adapter à notre

Territoire voilà chers collègues de manière rapide mais la plus complète possible euh cette photographie de l’année 2023 en matière de transition écologique et sociale et de développement durable et encore une fois merci à l’ensemble des collègues qui ont permis la réalisation de ce rapport et surtout de ces actions très opérationnelles merci véritablement

À toutes et tous merci Philippe et puis merci à toi pour ton investissement sur ce sujet et sur l’ensemble évidemment des domaines que cela que cela revait voilà des j’imagine peut-être des réactions des remarques des questions c’est un beauon rapport oui Gill oui très très rapidement président

Pour pour faire un lien important avec avec effectivement l’exposition je pense que si si des exemples comme ceux de la LEC est relié à relié à la serre énergie montre bien que avec la le sur une étude de de faisabilité harisorangis avec une copropriété aujourd’hui les travaux avec

La SER qui vient de se développer euh sur sur sur notre territoire demain c’est des copropriétés qui peuvent être reliés à cette énergie renouvelable cette accélération qui nous est demandée et je trouve que c’est un bel exemple de cette de de ce travail ensemble qui est

Qui est fait donc ça c’est à mon avis un point important le deuxième point pour moi concerne l’agriculture on a bien vu que que l’actualité nous montre qu’effectivement il y a il y a un ensemble de problèmes complexes et je veux pas m’y étendre ici mais par rapport à nos engagements sur justement

Lerif et notre SCOT par rapport aux territoires qui nous sont qui sont encore agricoles on a effectivement une vraie réflexion à avoir qui rejoint à la fois tout ce qui est biodiversité mais ce qui est aussi de notre programme de notre programme alimentaire et on voit bien que demain il est important que

Nous puissions pour nos pour les populations maîtriser un un ensemble de fonciers de façon à ce que le foncier qui appartient aujourd’hui à des à des collectivités différentes puissent être conservé au sein au sein d’un patrimoine d’un patrimoine collectif et non pas repartir dans le dans le marché euh dans

Le dans le marché de la spéculation de la spéculation foncière qui ne manquera pas de qui manquera pas de s’exercer donc je trouve que les le travail que nous faisons actuellement sur la lecture du zriffeux et la mise en place du Scott doit nous conduire dans cette dans cette

Voilà le troisème point ça sera effectivement autour de la scène on sent bien qu’il y a effectivement sur notre territoire une importance capitale à prendre le fleuve comme étant une épine dorsale importante de notre de nos actions tant sur les aspects de économiqu que les aspects environnementaux et là le parc naturel

Urbain doit rapidement voir le voir voir le jour et qu’on y mette l’ensemble des éléments qui s’accompagneront effectivement autour de de projets de beignade et et d’autres utilisations du fleuve voilà et c’est je pense que donc apporter toute notre énergie et je je dis aux collègues par rapport à la LEC

Il est important que les 23 communes je le dis souvent ici que les 23 communes soient représenté au sein de cette C de cet ensemble qui qui réfléchit dans la bonne direction merci monsieur le Président merci Gill je crois qu’on partage tous les points que tu as évoqué

Sur la LEC Serge nous le rappelle assez régulièrement et appelle les communes à venir y contribuer le coup de rbonceau va rejoindre dans quelques dans quelques instants j’allais dire peut-être pas mais enfin en tous les cas dans quelques temps l’ALEC sinon maîtrise publique tu as tout à fait raison à la fois

Foncier et ennergie et nous avions il y a quelques heures maintenant une réunion justement sur le parc national urbain enfin sur les berges de scène pour l’appeler plus communément et avec déjà des projets extrêmement bien identifié et une démarche qui va consister à à revoir l’ensemble des maires notamment

Et élus concernés sur ce sujet-là donc je crois qu’on avance bien sous la la Haute Autorité d’Aurélie et de Serge oui Philippe euh pardon juste de deux de deux observations je pense qu’on a intérêt à aborder le sujet qui vient d’être présenté par par Philippe sous l’angle de la de la performance c’est

Qu’on a au-delà de nos actions un peu impressionnistes sur un certain nombre de sujets et on voit que le le notre engagement communautaire sur sur cette question est très volontaire euh de se saisir pleinement du Plan Climat airénergie pour évaluer nos politiques publiques pas simplement de de fixer une direction

Mais en même temps de regarder les performances en matière de biodiversité d’énergie de climat bref ce ce sujet tellement tellement immense pour y voir clair et et pour voir à quel point on on on on peut progresser sur ce sujet donc il y a un caractère je dirais évaluatif

Qu’il nous faut mettre en place mais l’outil existe donc il faut sans saisir et sans doute le partager et puis la deuxième chose je pense qu’on a intérêt aussi à consolider à l’échelle du bloc local nos actions puisque il y a la gllo mais il y a aussi les communes qui sont

Fortement engagé sur ce sujet évidemment on a en tête un certain nombre de de chantiers en cours ou déjà achevés ou en cours de réalisation et donc pour montrer là aussi le le plein engagement de notre intercommunalité pas simplement euh de l’établissement public euh oui je ben je je je partage

Parense que sur le pour la première foisin sur le sur sur le rapport de développement durable il y avait des exemples portés par les communes de manière à ce qu’on soit dans une approche bloc communale il y avait même quelques exemples portés par des entreprises de manière à ce qu’on

Élargisse aussi et et l’exemple de Coca-Cola par exemple est évidemment assez assez significatif euh après je partage je tout à fait ce qu’a dit ce qu’a dit ce qu’a dit Stéphane je crois que ça va nous obliger à revisiter peut-être pas en 2024 mais à partir de

2025 euh nos propres nos propres regards nos propres méthodes parce que la la bifurcation écologique la transition sociale et écologique nous nous nous oblige à être dans une approche qui soit systématiquement écosystémique quand on parle de l’agriculture on parle de la biodiversité quand on parle de la

Biodiversité on parle de l’eau quand on parle des déchets on parle aussi de l’énergie bref tout est lié on on le on on le voit bien et il nous faut essayer évidemment d’approcher d’une manière assez complexe l’ensemble des domaines ce qui n’est pas ce qui n’est pas si

Simple que ça et et je crois que ça va nous n nous appeler à la fois euh Stéphane à effectivement mieux évaluer nos politiques publiques au regard de critères sociaux écologiques et mieux évaluer aussi nos décisions nos prochaines décisions de manière à ce que peut-être que des décisions habituelles

Que nous prenions bah ne sont pas totalement colorées euh suffisamment de transition sociale et et écologique et par exemple sur la dimension sociale bon ceci n’est qu’un exemple donc il nous faut travailler des critères je pense qu’il nous faut travailler des critères nous allons le faire durant cette année

2024 et et la dimension sociale doit être systématiquement partie prenante et je pense qu’il nous faut par exemple nous poser la question quel est l’impact d’une de nos décisions sur les 10 % des ménages les plus modestes de notre territoire voilà je crois que ça serait certainement une manière de regarder la dimension

Des différentes décisions que nous sommes amenés à prendre dans le cadre de nos politiques publiques mais oui je pense qu’il faut qu’on évalue à la fois pour mieux évaluer mais aussi certainement pour mieux décider parce qu’on voit bien que la transition sociale et écologique que la bifurcation écologique nous allons rapidement un peu

Comme tout le monde on arrive sur un mur budgétaire un mur budgétaire et et donc il va falloir à la fois continuer à travailler dans le cadre de ce que nous avons écrit dans le plidoyer pour obtenir évidemment des financements supplémentaires en tous les cas pour qu’à l’échelle de notre pays voire à

L’échelle de l’Europe il y ait des financements complémentaires l’Europe doit être une Europe des transitions et elle doit accompagner ces transitions je pense que c’est peut-être la première fonction qu’elle devrait avoir mais ça nous oblige évidemment pas seulement à demander mais aussi à nous requestionner sur les les décisions que nous sommes

Amenés à prendre à l’aône donc de cette transition sociale et et écologique je pense que c’est ce que nous faisons en matière de stratégie agric alimentaire territoriale où on essaie de traduire toutes les dimensions dans la stratégie qu’on proposera dans quelques dans quelques semaines maintenant on est bon donc on prend acte

Euh avec abstention opposition de ce de ce premier de ce premier rapport merci merci encore une fois Philippe de la présentation et de ton investissement sur l’ensemble de ces sujets euh le second sujet c’est le rapport d’orientation budgétaire un rapport donc évidemment nécessaire avant le vote du

Budget qui lui arrivera fin mars vous avez reçu au-delà donc du rapport d’orientation budgétaire sur lequel nous allons dire quelques mots aussi un document qui est très précieux vous l’avez reçu très récemment mais qui permet d’avoir une analyse de l’ensemble des lois de finance je crois que c’était

Demandé à la fois on avait comment une contradiction entre le fait de mettre des rapports d’orientation budgétaire bienentôt trop étopé et et en même temps la nécessité d’avoir des informations qui dépassent le seul cadre de notre agglomération donc voilà donc deux documents maintenant et l’un qui pourra évidemment utilement servir à l’échelle

De la Glo mais aussi évidemment dans chacune des communes puisqu’il y a une analyse très précieuses des lois de finances évidemment qui impactent nos propres nos propres budgets alors sur le rapport d’orientation budgétaire je vais pas vous en faire une lecture très très précise bien sûr parce qu’il est

Consistant mais peut-être quand même quelques élé éléments et quelques éléments à deux voixin peut-être la première partie si tu me permets Jean-Baptiste et puis la seconde partie plus financière Jean-Baptiste évidemment qui maîtrise et pilote tout cela pourra la commenter utilement on voit que les orientations majeures 2024-2025 dans la première partie du

Document sont évidemment sur l’accélération de la transition sociale et écologique donc je vais évidemment y revenir très peu puisque euh euh euh Philippe l’a décrit très bien pour ce qui concerne le cycle de l’eau l’avènement de notre régie quasi en totalité sur l’ensemble des communes en

2024 la création du SMF et le combat commun que nous menons vis-à-vis vis-à-vis de vis-à-vis de Sue la question des déchets je passe vite aussi puisque nous aurons le plaisir d’entendre la dou voix de Germain tout à l’heure qui présentera le rapport annuel et qui pourra évidemment répondre à l’ensemble des questions notamment

Peut-être celle relative au biodéchets euh la feuille de route énergie on l’évoquait Gill en parlait je crois qu’elle est absolument absolument essentielle euh peut-être raeler les perspectives de développement que nous que nous avons euh la la production de NR en 2020 elle était de 220 Gow en 2021

Les réseaux de chaleur euh sont à 418 GW donc on voit qu’on est évidemment sur des progressions qui sont extrêmement euh significatives et nous nous avons euh en perspective 160 GWh supplémentaires avant 2030 sur des lieux très identifié donc je pense évidemment à Bondou je pense à l’extension du

Réseau GPS EP pierre et à la création du réseau de de corbeille Bruno près de 65 gowh sur ces sur ces sur sur ces réseaux-là donc pour atteindre la somme que j’ai que j’ai évoqué en 2000 en 2030 tout ça avec évidemment de la sobriété énergétique ça a été évoqué par Philippe

Je n’y je n’y reviens pas et avec évidemment pour ce qui concerne pour ce qui concerne les réseaux de chaleur le fait de pouvoir s’appuyer sur la serre sur la serre alors ça a été dit par Gill tout à l’heure pour le réseau notamment des docs de ris qui où où les démarches

Sont engagées mais qui nous obligent évidemment à rentrer dans la serre à la fois euh parce que c’est notre compétence aussi pour tenir compte donc de des docs de ris et du plateau de ris euh et puis pour les projets supplémentaires notamment celui de corbeille que j’ai que j’ai que j’ai évoqué

Euh voilà sur l’aspect euh euh sur l’aspect euh énergie euh peut-être en rappelant que dans le cadre de l’année quand même 2024 on aura donc l’occasion euh de euh contractualiser et donc de rentrer au niveau du capital de la de la de la SER nous avons déjà pris une délibération en

Décembre mais aussi de la SEM énergie que le Conseil départemental de lesson souhaite développer notamment pour tout ce qui est photo voltaïque et je crois que c’est absolument absolument nécessaire de s’appuyer sur des outils qui soient des outils communs et performant sur la stratégie agricole et alimentaire territoriale elle a été elle

A été évoquée est là pour Michel qui nous pilote tout ça pour préserver le potentiel productif du territoire donc c’est les 800 hactares déjà évoqués donc non pas qu’on rend à l’agriculture mais qu’on sanctuirise pour l’agriculture avec évidemment l’ambition de faciliter la transition agroécologique et la diversification des exploitations de

Maximiser la part des produits locaux dans les achats de restauration collective donc c’est un sujet qui nous habite et sur lequel nous avons trouvé aujourd’hui enfin les services ont trouvés avec beaucoup de malice et beaucoup d’intelligence un dispositif qui permet tout simplement de valoriser ce qui est proximité même si les marchés publics

Aujourd’hui ne l’autorisent pas bien que ce soit un combat porté par notamment les associations d’élus donc je pense qu’on y arrivera et puis enfin il y a le fait de garantir une alimentation de qualité pour tous bref de lutter contre la précarité alimentaire et de ce point

De vue il y a un certain nombre de pistes notamment pilotées par maryine pour faire sorte de s’occuper vraiment de du public peut-être qui est le public un peu qui qui rejoint les compétences qui sont celle de l’agglomération c’est-à-dire je pense des étudiants qui eux évidemment sont profondément frappés par cette précarité

Alimentaire voilà rappelez aussi en matière de transition sociale les clauses d’insertion dans la commande publique qui sont évidemment très très très précis rappelez là c’est plus festif que dans le cadre des jop 2024 il y aura deux événements sur notre territoire d’abord enfin d’abord non en second lieu une zone de célébration sur

Bonoufle en partenariat avec le Conseil départemental de lessonne qui porte et la préfecture de lessonne et puis la fête du carré qui elle sera adossée à la sénaraise avec une dimension bien évidemment sportive culturelle mais aussi qui permettra de valoriser les 50 ans de de scénar puisque 2023 2024 sont des années

Anniversaire quelques mots sur sur le contrat de ville puisqu’il était il est évoqué dans notre dans notre document pour vous dire qu’aujourd’hui on n est pas tout à fait le compte n’y est pas même si nous avons beaucoup travaillé même si l’échelon local préfectoral fait un travail remarquable et et très

Compréhensive et accompagnant de notre territoire pour autant aujourd’hui il y a trois sujets que nous souhaitons encore travailler celui des périmètres il y a des périmètres qui doivent être accom ag bien plus qu’il ne le serait si nous ne faisons rien il y a ensuite un aliement des périmètres politiques de la

Ville et éducation nationale que l’on peut obtenir sur une année mais il nous faut des engagements pluriannuels et puis enfin un combat que nous avons mené à l’initiative de Stéphane Stéphane rafali qui est l’Observatoire des politiques publiques la vision en gros de ce que l’État met en terme finances

Budgétaire sur notre territoire au titre de ces politiques de droit commun je pense à l’éducation notamment mais aussi à la police et à la justice pour ce qui concerne l’emploi et la formation je crois que nos outils sont maintenant d’une d’une efficacité redoutable ce qui nous a permis d’obtenir de la part du

Directeur général nouvellement nommé de France travail d’être un territoire d’expérimentation même si les territoires d’expérimentation sont plutôt des départements enfin sont des département mais il accepte compte tenu de les de à la fois des problématiques que nous avons ever mais aussi de l’efficience de nos outils que nous

Soyons territoire expérimental et ça je crois que c’est évidemment important ne serait-ce que pour conserver l’ensemble des financements que nous avons obtenu à travers quelques appels à projet sur le sport euh j’ai parlé de la zone de célébration parler aussi peut-être évidemment de la politique publique sportive ambitieuse

Je ne la décris pas je peut-être juste citer sport santé parce qu’on sait combien évidemment c’est important Amalia et Yann et puis aussi évidemment le fait de continuer euh sur le projet Grand Paris sport et nous avons eu l’occasion lors du dernier conseil communautaire de prendre une délibération euh qui actait d’une

Convention tripartite avec le département de lessonne et avec le FC Fleury pour un centre de pratique féminine de football évidemment très euh très très attendu Yann suit ça comme le l’est euh sur sur le feu euh un mot sur l’aménagement euh du territoire la sanctuirisation j’en ai j’en ai parlé

Mais il y a aussi évidemment tout un front vert à l’est de l’agglomération qui est porté et puis il y a aussi évidemment le le développement je pense au développement notamment industriel avec le secteur de Paris Villaroche et 150 hactares qui sont dédiés dans le

Cadre des deux PPA sénar et vill roche à l’industrie à l’industrie et à des entreprises industrielles à haute valeur aajouté marqueur de la souveraineté industrielle à la fois de notre territoire et plus largement évidemment de notre pays sans oublier le ppaur cœur urbain rive gauche qui nécessite d’être

Actualisé en fonction des différents des différents projets habit logement nous aurons l’occasion d’en reparler puisque il y a deux délibérations qui qui le traitent donc je je je m’arrête là je n’ai pris que quelques quelques exemples tout mériterait d’être évidemment décliné mais je crois qu’on a déjà déjà là peut-être quelques priorités qui

Devront elles-mêmees se décliner dans le budget 2024 voilà peut-être quelques éléments financiers budgétaires s’il te plaît Jean-Baptiste merci tu viens de de résumer 38 pages moi je vais en commenter que 6 donc sur les moyens pour réaliser nos projets et financer le fonctionnement de nos service je commencerai par l’introduction qui est

Rédigée page 39 alors c’est les tris les deux pages qui suivent 39 40 41 qui attire notre attention sur un risque voilà à travers une analyse rétrospective de notre budget et une analyse prospective je pense je pense que c’est le point le plus le plus intéressant du rapport et et je

Remercie les les services Jimmy Isabelle et et Corine pour la qualité du rapport parce que il est très éclairant et puis cette analyse à la fois rétrospective et prospective nous dit euh beaucoup sur l’évolution de notre budget alors d’abord sur l’analyse rétrospective du budget euh on on a depuis 2016 puisqu’on a un

Tableau qui nous rend compte de l’évolution de de notre budget notamment des recettes de fonctionnement depuis 2016 jusqu’en 2022 plus 47 millions d’euros euh en en recette euh on a aujourd’hui dépasser les 325 millions d’euros euh de budget euh de fonctionnement en recette 7 euh en même temps on a une épargne brute

C’est-à-dire la la différence entre les dépenses et les recettes qui est passé de 32 millions à 62 millions c’est-à-dire plus 30 millions d’euros euh de depuis 2016 avec euh un une inflexion en en 2020 euh puisque on a eu une baisse qui nous a alerté

Hein en en 2020 et qui nous a conduit à Ben intervenir sur nos taux d’imposition pourquoi parce que la la tendance nous conduisait à un effet ciseau c’est-à-dire on commençait à voir le croisement des courbes entre les recettes et les dépenses l’analyse rétrospective de la fiscalité montre que entre 2022 et

2023 on a eu plus 11 millions d’euros donc grâce à la revalorisation de des bases de la fiscalité hein les 7,1 % en plus la hausse des taux d’impôts avec la poursuite enfin l’effet de de cette hausse des taux d’impôt l’application une nouvelle année de la taxe gmip et puis

L’évolution de la fraction de la TVA qui est aujourd’hui versée de l’État à la communauté d’agglomération en remplacement de la taxe d’habitation et d’une partie de la contribution sur la valeur ajoutés des entreprises c’est-à-dire que entre 2019 et 2023 le panier fiscal net a augmenté de 33 millions d’euros et

Entre 2022 et 2023 de 11 millions d’euros donc en en une année l’analyse prospective elle nous met en garde donc c’est une analyse de 2022 à 2026 nous met en garde contre enfin vis-à-vis de la baisse de notre épargne brute c’est-à-dire que les simulations qui ont

Été faites avec prudence he au fil de l’eau c’està-dire à à élément contextuel équivalent [Musique] euh nous montre une dégradation progressive de cette épargne brute cette épargne brute je rappelle he qui va alimenter notre autofinancement euh donc en 2022 on est à 62 millions euh on va

Passer euh enfin en 2023 63 et dès 2024 on a un infléchissement plusque on passe à 52 millions et 2026 à 46 donc ça doit nous alerter sur un nouvel effet ciseau euh alors euh ça ve ça ça signifie qu’il va falloir sur les années 2000 enfin déjà

2024 mais 2025 et 2026 accentuer nos efforts sur la section de fonctionnement et notamment sur les dépenses de fonctionnement et et peut-être sur les recettes c’est-à-dire qui va falloir poursuivre nos efforts de rationalisation avec une réduction des dépenses voilà c’est là c’est dit dès le début de l’année 2024 il faut savoir que

Là on on gère un pquebo hein et donc pour prendre un virage il faut s’y prendre suffisamment à l’avance hein donc là on est en 2024 au début de l’année et voilà je vous annonce qu’il va falloir qu’on puisse réduire les dépenses voilà je crois que c’est le

Message essentiel euh qu’il faut retenir de ce Rob euh après sur la stratégie financière euh bah qui qui est adoptée en 2024 c’est la poursuite de celle que nous avons euh engagé en en 2020 et 2021 à savoir essayer de conserver un autofinancement à hauteur de 50 millions d’euros euh

Prix prioriser bien entendu les opérations d’investissement déjà engagé dans le le programme pluri-annuel maîtriser l’encours de la dette voilà l’essentiel de la stratégie financière concernant le le budget 2024 qu’est-ce que nous pouvons dire c’est-à-dire qu’on on a une confirmation du dynamisme de la fiscalité avec une augmentation estimée pour 2024 de 2,7 %

Donc avec dans dans la perspective du budget 2024 une stabilité des taux d’imposition hein donc plus 2,7 % sans augmenter les taux sur les dotations de l’État on peut considérer qu’il y a une relative stabilité enfin on a on a une augmentation de 0,4 % donc c’est pas

C’est pas significatif enfin c’est mieux qu’une baisse he malgré tout concernant le fond de péréquation intercommunale et communale alors nous avons ces dernières années par enfin évoqué la la sortie en sifflet du dispositif dérogatoire dont on bénéficier hein le dispositif ville nouvelle aujourd’hui on en est est sorti donc on

Est euh on bénéficie du dispositif de droit commun et euh après une baisse très importante hein de comment dire de ce fond de péréquation intercommunale et communal entre 2022 et 2023 on est passé de 5 531000 à 3938000 € euh on va progressivement euh enfin il va y avoir une phase de

Stabilité et puis une phase de progression alors selon les les estimations cela pouvant évoluer d’une année sur l’autre d’une loi de finance à une autre mais les perspectives c’est à peu près pour 2026 par rapport à 2023 plus 600000 € voilà donc c’est mieux qu’une baisse hein plus 600000 € euh

Le la nouveauté par rapport auic c’est que jusqu’à présent on devait voter la répartition du fic chaque année la loi de finance de 2024 prévoit qu’on peut voter la répartition alors la répartition entre l’aglo et les communes de manière pluriannuelle donc c’est en terme de démarche plus sécurisant pour tout le

Monde concernant les dépenses de fonction je on a on a cette nécessité de maintenir un niveau significatif de d’autofinancement donc ça signifie en gros qu’il faut qu’on ait une maîtrise de des dépenses de fonctionnement pour dégager au moins les 50 millions d’euros prévu en 2023 nous avons fait mieux que les 50

Millions d’euros hein au budget primitif on a on avait inscrit 52 enfin presque 53 millions d’euros on a augmenté cette part d’autofinancement à 55 millions d’euros au budget supplémentaire et il est probable que on aille au-delà sur les résultats de cet autofinancement ce qui nous permet de réduire aussi euh

L’emprunt hein donc c’est c’est c’est intéressant euh concernant euh les dépenses de personnel pour les dépenses de fonctionnement euh on on va euh proposer pour le budget primitif un budget du personnel à 71 millions d’euros vous avez à la fin du document euh le détail euh un détail peut-être

Que Jean souhaitera en parler euh sur le sur le budget du personnel concernant les attributions de compensation on a comment dire eu une évolution de ces attributions de compensation puisqu’il y a eu des transferts nouveaux euh montant et descendant on aura en fonctionnement 60 enfin presque 61 millions

D’euros de de versement et en investissement 1445000 € concernant les dépenses d’investissement alors les dépenses d’investissement on on s’était on s’était fixé une barre à 90 millions d’euros une barre qui n’est pas réalise contenu des des projets déjà engagés et donc sur 2024 il est proposé de bah d’aller au-delà à 115 millions

D’euros qui seront avec un un remboursement en capital de de la dette he à 48,4 million d’euros euh tout cela étant financé par 23 millions de subventions 62 millions de ressources propres alors les ressources propres c’est notamment le remboursement de la TVA les sessions l’autofinancement et puis d’autres recettes et un un

Emprunt qui qui est prévu à 70 millions d’euros 70,7 millions d’euros mais qui sera en fonction de la réalisation des travaux certainement inférieur hein comme chaque année euh voilà donc j’ai évoqué le fait que on ne restait pas dans l’objectif des 90 millions d’euros d’investissement mais qu’on dépassait compte tenu de la

Programmation euh pluriannuelle d’investissement concernant la euh la dette le stock de dette sur alors là pour le coup les 10 budget hein dans le budget principal le stock de dette au 31 décembre 2023 s’élèvera enfin s’élève à euh 606 euh millions d’euros euh on on a on a un léger désendettement entre

2022 et 2023 de l’ordre de 3,7 million d’euros la répartition de l’encs de la dette on peut dire que aujourd’hui on a 83 % de notre encs de dette sans risque et euh contenu de la hausse des taux euh les emprunts contractualisés en 2023 ont été majoritairement à taux

Variable pour en comptant sur la baisse des taux hein bien entendu euh et donc sur sur 2024 on aura une augmentation de la charge des intérêts de la dette de l’ordre de 3 millions d’euros par rapport à 2022 voilà je termine là-dessus merci Jean-Baptiste pour cette pour cette présentation très précise alors il

Y avait une micro question de Jacky mets ton micro Jay le voilà mich il estich jeadore il est adorable tout de suite iladre micro question et ben mon cher ça pas êre une micro question je vais davir pour une fois c’est tellement rare voilà moi je je sais pas comment je vais le

Dire je vais le dire quand même les ménages s’appauvrissent a personne là d’accord sinon les communes s’apauvrissent la GL elle s’apauvrit c’est ça la courbe si j’en crois ce qu’ a écrit le président du conseil départemental au nom de sa MAJ au nom de l’ensemble du conseil département ental il souhaite qu’on interpelle

L’État sur les coupes sombres qu’il y dans les dotations l’aglo la transition écologique et sociale ça ne touche pas que l’agglomération ça touche le bloc communal ça ça touche les habitants et aussi on vont avoir des efforts quand je regarde ce qu’il y a à l’entrée avec l’exposition les ménages sont amenés aussi

À investir dépenser de l’argent et il me semble moi que nous devrions faire en sorte que le le robe il intègre nous sommes une agglomération le bloc communal il est aussi en difficulté il faudrait pas que notre approche du du Rob comme cette réalité la réalité que notre bloc communal s’appauvrit et donc

Pourquoi je pasilleur mais on est plus sous la douche que d’autres parce que nous avons réuni de vill nouvell dont l’objectif était je dirais en ce qui concerne ma commune de faire de la place à Paris avec les catégories qui néta pas les plus favorisés donc je dis simplement on

Ne va pas pouvoir continuer à à se taire N et donc je pense que le l’ il doit le vote du budget doit être l’occasion d’interpeller l’État sur le fait que la transition écologique et sociale compte tenu de l’importance aussi des dossiers qu’il y a apporté

Parce que moi quand je mets bout à bout les zéos je dirais de plus on rajoute de zéro plus on va allonger le temps de l’entrée dans la transition énergétique ça c’est clair et net 2050 ne suffiront pas tellement il y a de poignon à mettre

Donc on a un projet global qui concerne à la fois le bloc communal concerne les habitant et aussi notre agglomération je pense qu’il faut qu’on saisisse l’occasion de saisir l’état parce que je suis toujours orphelin moi d’un CIN qui n’ pas eu lieu voilà j’ai pas été trop long Michel

Hein mais je souhaite que je souhaite que l’adoption de notre budget ne fasse pas l’ASS sur le fait que nos collectivités aussi sont en difficultés financière je parle pas de la mienne moi j’ai un MRE qui fait qui fait le représentant de commerce il part voilà

Mais tout le monde n’a pas pas n’a pas cette possibilité et moi je sais qu’il y a des communes qui sont en difficulté donc il faut qu’on a une attitude sur ce budget cont tenu de l’air du temps je dis pas qu’on est tous des agriculteur mais quand même Grand Paris

Sud c’est un jardin voil voilà je suis pas en colère mais là il y a un problème j’efface juste une réaction en espérant qu’elle n’alimente pas le débat non je dis ça pour une raison simple c’est que la sortie de Jacky à l’instant on la partage

Tous la sortie de Jacky à l’instant on la partage tous au-delà du fait qu’on la partage on l’a déjà démultiplié à cette tribune les uns et les les autres des adresses à l’endroit des différents premier ministres qui volent en escadriille on en a fait un wagon d’ailleurs je m’étais déjà exprimé en

Conférence des Maes sur le sujet en disant pardon de la trivialité notamment pour celles et ceux qui nous suivent sur les réseaux sociaux qu’on pissait dans un violon je l’ai déjà dit en conférence des maires imaginez qu’un gouvernement que celles et ceux à qui on pourrait faire des adresses ne sont pas au

Courant qu’on va pas bien ils sont pas sur autre planète ils sont loin de nous ils comprennent pas toujours notre réalité en fait ils sont quand même pas sur une autre planète imaginez que l’ensemble des structures qui nous entourent et dans lesquelles les uns et les autres les uns et les

Autres France urbain ville et banlieu laamif la MF et cetera et cetera nous ne revendiquons pas les mêmes sujets nous ne les portons pas ce serait une vue de l’esprit donc arrêtons d’imaginer qu’ils ne savent pas donc on peut faire une nouvelle adresse pas de problème on peut

La faire elle servira pas davantage que les autres il y a il y a un élément de calendrier cette année peut-être différenciant peut-être qu’à nouveau on pissera dans un violon mais plutôt que de nous perdre encore une fois dans une adresse qu’on va mettre de mois les uns

Et les autres à accepté de rédiger en conférence des maires et cetera et cetera il y a un rapport vert vert qui est convoqué cette année éic vert a été auditionné par laamf il va l’être par laamif s’il y a une adresse à faire à quelqu’un c’est ericver cette année il te

Remercie voilà la la enfin une des dernières adresses cétait le plédoyer qu’on a évoqué et que Philippe a rappelé tout à l’heure quand lorsqu’on a voté lerif e on a on a aussi fait un certain nombre de réserves sur le sr2h on va faire le même type de réserve donc je

Crois que les les les les les les les les réactions elles sont elles sont nombreuses et effectivement il y a tout le travail sur la mission ver là sur lequel l’ensemble des associations aujourd’hui d’élus sont sont sont mobilisés voilà est-ce qu’il y a d’autres intervention Oscar

Oui merci bonsoir à toutes et à tous alors moi je voudrais juste revenir un peu sur le sur le DOB justement sur sur le Rob donc j’ai bien j’ai bien lu attentivement et donc la bon dans le dans la section 2 et la partie 3 sur la

Culture bien sûr je voulais avoir une petite discussion ici puisque maintenant au bout de 3 ans un peu plus de 3 ans qu’on a entamé ce mandat bon bah c’est je vois qu’il y a il y a le projet de définir une nouvelle stratégie notamment sur les médiathèques et tout et moi là

Aujourd’hui je voudrais que justement on puisse être associer à ces stratégies parce que c’est vrai que nos prédécesseurs avaient décidé de ne pas transférer certains équipements comme la médiathèque ou le Conservatoire mais bon c’était bon on n’est pas revenu sur ce choix-là finalement pour l’instant ça

Fonctionne comme ça mais là on est un peu dans le dans le tout ou rien c’est-à-dire que soit on donne tout soit on a rien et là pour l’instant on est plutôt dans le on a rien et ne serait-ce que dans la discussion et dans le travail commun pour pour voilà pour

Travailler pour travailler ces questions avec les autres les autres du secteur c’est-à-dire que aujourd’hui on a un réseau de médiathèque sur GPS avec plein de travaux et nous la médiiathèque de Corbon est complètement isolée et du coup je pense que dès la dès la réflexion sur ces sujet je pense que ce

Serait bien d’associer la méiaathèque de Corbe son pour éventuellement créer des voilà des bah des des liens et notamment aussi des mutualisations de moyens sur certains aspects voilà après tout c’est vrai que le le réseau des médiiathèques fait partie de la lecture publique sur GPS alors parler de la lecture publique

Sur GPS sans compter la deième ville de GPS bon B c’est c’est embêtant donc voilà moi je pense que ça ça a été un impensé hein donc bien sûr je mets je mets la faute à personne mais peut-être que au moment où vous avez réparti les

Les cartes il y avait des absents et du coup nous on se retrouve sans sans jeu de cartes dans les mains et ça c’est donc ça c’est par rapport au méiathèque après évidemment on continue sur le sur le sur les spectacles vivants donc là bon on a on a le théâtre

Évidemment sur sur corbeille mais pareil lorsque ça avait été transféré à la gllo à l’époque ça devait être la case j’imagine mais euh en tout cas ça av été transféré sans aucune aucune négociation aucune contrepartie à la ville enfin voilà ça a été tout à fait donné à la

Gllo et par exemple pour voir pour voir le enfin aujourd’hui où où on en est c’est-à-dire qu’au aujourd’hui par exemple notre conservatoire euh municipal doit payer 8000 € par exemple pour faire le spectacle de fin d’année au théâtre de corbeille alors que évidemment c’est un conservatoire qui pourrait être qui pourrait enfin

Voilà quelque chose qui serait assez simple qui coûterait pas énormément mais qui pourrait permettre de de travailler mais c’est parce que ça ça a pas été pensé et donc le Conservatoire 3ème point évidemment pareil hein c’est pareil il faudrait aussi travailler sur la mise en la mise en réseau parce

Que il y a quelque chose qui est évidemment le le transfert total est complet et je pense que personne enfin vous avez pas envie de réc d’avoir le transfert complet du conservatoire de Corbe parce que bon il est enfin voilà c’est il y a d’autres difficultés dont

Je parlerai pas ici mais en tout cas c’est pas tout rien c’està-dire que quand même il pourrait intégrer le réseau même si c’est pas même si c’est pas pour complètement en être en être y être transféré hein voilà c’est donc l’idée c’est vraiment d’arriver à retravailler ces questions là qui

N’avaient pas été pensé à l’époque le projet qui était de 2019 était bien moi il me convient bien au niveau de la gllo enfin c’était je pense que ça il y avait des choses qu’on qu’on partage mais du coup qui ont eu aucun pas pas suffisamment d’impact en tout

Cas sur Corbon et moi là aujourd’hui la demande que j’aurais auprès des services auprès de ceux qui vont porter ces nouvelles réflexions c’est bien sûr d’intégrer bah corb et son et d’intégrer tous ces réseaux là parce que je pense que je pense que voilà on fait partie vraiment de l’agglomération on a

Vraiment envie d’en jouer et comme voyez bien qu’on a on a toute notre place ici et donc pareil nos équipements ont toute leur place dans les réseaux voilà merci laisser René répondre ou compléter mais Oscar le souhait qui est le nôtre depuis le début c’est d’avoir un réseau de l’ensemble des médiathèques de

L’ensemble des conservatoire c’est ce que René a porté la plupart des communes ont intégré d’abord parce que historiquement ça y était mais pour certaines d’entre elles ça n était pas elles sont rentrées dans le jeu et la la commune de corbeill à l’époque he c’était pas évidemment la même majorité

A refusé de rentrer dans le réseau des médiiathèques et des conservatoires donc j’ai envie de dire bienvenue quoi bienvenue donc il faut il y a un travail à engager pour que vous puissiez certainement rentrer dans le réseau sous une forme associée dans un premier temps et puis et puis ensuite et puis ensuite

Puis ensuite travailler tout ça fera l’objet d’une clecte hein quand même enfin à chaque fois ça fait l’objet d’une clecte et ça fera l’objet d’une clecte ou là il s’agit pas vraiment de enfin je parlais pas de transfert c’est pas à l’ordre du jour là on parlait de par exemple comme on dans

L’agglomération carison par exemple il y a il y a un réseau de médiathèque dont certaines sont municipales mais elles font partie du réseau voyez c’est c’est non mais c’est en tout cas ça existe sur dans la communauté cœur des sones bon voilà je pense que c’est des choses

Qu’on peut réfléchir après tout on peut sortir un peu du pour l’instant c’est tout ou rien et je pense que c’est pas ça peut pas être comme ça je pense que il faut quand même arriver à à sortir un peu du cadre tellement strict dans lequel on est parce que pour l’instant

Ça fait le réseau là il y est pas du tout en tout cas oui excuse-moi mais là je je t’en prie président euh non mais moi je vais répondre que sur la lecture publique et puis on va pas je vais pas voilà on pas faire semblant on

Se connaî avec Oscar et on en a parlé il y a pas plus tard que 1h3 voilà entre deux portes mais c’est effectivement un sujet qu’on a qu’on a devant nous on a la chance d’avoir là devant nous une année de travail 2024 de refondre d’un certain nombre de

Dispositifs sur nos nos médiathèque et notamment le lancement qui n’avait pas été fait jusqu’à présent d’écriture d’un schéma de développement de la lecture publ sur le territoire donc je pense que là on a un outil devant nous qui peut nous permettre d’associer c’est c’est le schéma à vocation à être un schéma de

Développement territorial pas uniquement lié aux pratiques culturelles dans les équipements communautaires donc à nous trouver le moyen effectivement d’associer les communes qui auraient des équipements en l’occurrence là de lecture publique qui ne seraient pas forcément dans le réseau des médiathèques de l’agglomération donc évidemment tout à fait favorable à nous

D’en trouver de trouver les moyens merci my réponse claire sur les conservatoires je ferai un exactement la même réponse que le président et que MDI pour ce qui concerne les conservatoires on était précisément ce matin avec Michel et les services pour une plainère de l’ensemble des conservatoires et des personnels des

Conservatoires pour préparer justement une délibération qui sera présentée à la prochaine séance de notre assemblée qui porte justement sur le projet d’établissement de l’ensemble de ces conservatoires et dans le point 4 il a été évoqué justement tout ce qui concerne et tu le sais très bien Oscar tout ce qui

Concerne les partenariats donc effectivement des modalités de partenariat on en a déjà parlé sont susceptibles d’être travaillés mais c’est vrai que déjà on commence par travailler avec ceux qui sont dans la maison commune ça ne veut pas dire bien évidemment que l’on exclut les autres et il faut il faut y

Travailler voilà merci René Bruno oui juste un mot euh d’abord évidemment je je soutiens l’intervention d’Oscar sur le fait de ce soit pas tout ou rien et que ça se travaille euh et qu’on transfère pas comme ça des équipements même si on n’est jamais fermé complètement au débat donc on continue

D’y réfléchir nous mais je trouve que c’est bien qu’on puisse poser la question non moi je voulais juste c’est compliqué pour moi de ne pas dire un mot suite à ce qu’a dit Jacky sur la question euh des communes pauvres que que nous sommes d’une agglomération qui quand même plusieurs années de suite

Dit qu’on doit réduire la voilure et dans un moment où que ce soit les communes ou l’agglomération on est les premiers en contact avec les habitants et je me rappelle que dans mon discours des vœux il y a une semaine j’ai redonné le pourcentage de ménages qui vivent en

Dessous du seuil de pauvreté à risorangis corbeesson et ivri cour courouronne et que le risque est de ne pas savoir comment dépenser nos budgets nous par exemple plein de choses vont bien à corbeon et je le dis d’ailleurs depuis que nous sommes au responsabilités ça va mieux ceci dit on

Est en phase comme vous de préparation budgétaire et c’est violent c’est une souffrance et donc c’est terrible de d’avoir envie de permettre à plus de gamins d’aller en colonie de vacances et puis de devoir compter si on va pouvoir en envoyer 20 ou 30 de plus de ça et donc c’est c’est

Violent avec des élus tristes des fonctionnaires tristes parce que on on aurait envie de contribuer à rendre les gens heureux et on peut pas et il y a juste un mot je l’ai déjà dit ici moi je pense pas qu’on a AFF faire à un état je je ne pense pas

Ça on a à faaire à des choix politiques et donc je le redis aussi parce que je l’ai évoqué ça nous interpelle tous sur j’auraai pas le débat là mais je le dis quand même on vote parfois pour des gouvernements qui annonce qu’ vont réduire les budgets des collectivités

Ils le disent ou qui vont réduire le nombre de fonctionnaires c’est donc un débat politique c’est pas d’abord une opposition entre les communes et les états je le dis là parce que sinon je me fais pas l’écho des 58000 corbeillers Sonnois qui doivent se serrer la ceinture alors que leurs besoins ils

Explosent donc ça c’est la première chose la deuxième c’est que effectivement je sais pas si une lettre de plus à un ministre ça sert à quelque chose donc il y a ce qui est dit sur le rapport ver d’abord peut-être on peut peut-être l’inviter à venir ici mais au-delà de ça

Sincèrement ma conviction politique euh les agriculteurs viennent de le montrer hein même si je suis pas sûr je partage pas que la réponse aux agriculteurs elle se fasse sur le dos de l’écologie c’est un autre débat enfin en France quand on veut se faire entendre

On peut et tant que nous ne serons pas les relais parce que c’est des sujets pas simples malgré tout les but budgets des communes les budgets des aglos évidemment que c’est pas les sujets les plus démocratisés et les plus appropriés par les habitants enfin tant que il y

Aura pas une expression politique et on peut inventer plein de choses plus qu’une lettre qui fera que pour ce qui est de notre agglomération mais le petit moment que nous avions passé à l’Élysée après les émeutes ça a été l’occasion de discuter avec beaucoup de M beaucoup de

M quelle que soit la taille de leur commune on dit qu’ils n’arrivaient pas à boucler leur budget tous moi j’étais entouré autour de moi je discutais voilà donc c’est un problème national enfin nous pour l’instant notre agglomération nos communes elles sont en souffrance et

Donc il y a il y a besoin que on décide ensemble euh au-delà de passer par nos associations d’élus diverses ou variés je les respecte pour l’instant elles nous ont pas permis de gagner un centime tout cas je me suis pas aperçu et donc il faut qu’on trouve des moyens

D’expression politique si nous sommes som d’accord il faut le vérifier pour dire que en France les collectivités locales et les communes elles doivent avoir beaucoup plus de dotation de l’État de l’État et là il y a un autre débat est-ce qu’on en a les moyens moi je pense que

Oui c’est des débats politiques faut pas se raconter l’histoire est-ce qu’il y a de l’argent en France pour défendre les services publics territoriaux moi je pense que oui mais c’est ce débat là et je pense qu’effectivement je suis pas sûr qu’ on peut toujours faire un courrier moi je j’ai pas de problème

Mais mais il faut il faudra qu’on se creuse parce que vraiment hier nous on était en majorité municipale pour travailler le budget c’était pas drôle c’était vraiment pas drôle du tout quoi et donc voilà je Jacy voilà on peut pas faire des rapports d’orientation budgetaire et et ne pas dire au moins ce

Qu’on dit là quoi après trouver les moyens d’action faudrait qu’on tombe d’accord sur ces moyens d’action voilà moi je voulais dire ça merci Bruno pardon pardon pardon pardon non non parce que moi je suis d’accord avec Stéphane il a complètement raison c’est pas déclaration supplémentaire mais seulement j’ai j’ai

Aussi compris dans cette dernière période que chacun a ses spécificités dans ce pays les agriculteurs et même entre les agriculteurs c’est différent selon qu’on a 20 hectar selon ils sont placés mais y compris je dirais à l’échelle nationale et ça se discute à l’échelle de l’Europe on est pas tous

Pareil dans la France on n’est pas tous pareil dans l’île-defance On n’est pas tous pareil on n pas tous pareil etevert il a une commande je respecte en bon soldat il va la respecter la commande mais ça ne répondrait pas à notre spécificité voilà la loi la la la loi

Nôtre elle a répondu pour parti à notre à nous elles n’ont pas été appliqué dans toute sa sa longueur parce qu’elle devait amener des moyens financiers ça n’a pas été fait mais je dis moi qu’est-ce qu’il y a le président de la République le dit lui-même le Premier ministre le dit lui-même faut

Que ça parte du terrain faut que ça parle de ceux qui sont qui qui ont les mains dans le camboui on a les mains dans le camboui et bien moi je dis ok ver s’ il y a une commande je sais c’est qui va en sortir ouais je peux faire le

Dessin j’ai un peu de culture politique hein et d’expérience ça n’ira pas à contesens de ce que décide le le président de la République voilà mais ce que décide le président de la République ça va pas dans notre sens donc moi je dis on a à défendre notre bout de gras

Et à faire valoir qu’on a dans le cadre de la transition sociale écologique un projet que pas beaucoup dans l’île-de France des obligations que pas beaucoup de territoires ont d’inscrit dans leur objectif mais aussi dans dans dans l’application voilà je pense simplement que ça voilà toute

Façon on va pas cl ça aujourd’hui mais mettons ça ça sur sur le bouquin là voilà c’est comme avec su moi j’ai pas de problème moi la patience j’ai la patience on va y arriver il y a pas de problème et là dans le cas précis on

Peut pas continuer comme ça moi tous les ma que je rencontre je sais qu’ils ont des difficultés financière et moi je occulter notre réussite financière sur T et T chose don tu as parl jeulter le fait que les BR pas je suislu dansctoire voilà c’est tout ce que je dis donc alors après

Verse d’accord c’est pas une de plus hein c’est une particularité pas pareil fan mais non mais c’est bon c’est un débat qu’on a depuis longtemps je pense qu’il y a une erreur de de de point de départ en fait de de notre position moi je pense pas que notre intérêt c’est d’unifier

Une parole de toutes les collectivités locales bien sûr de France je pense que je pense qu’il y a des différences criantes oui entre les différentes bien sûr collectivités locales et et et je pense que la singularité euh de de Grand Paris Sud et des et des

Communes qui la qui la compose et est à mettre en en avant euh euh partir du principe qu’on aurait tous le même intérêt euh parce qu’on serait élu locaux c’est c’est à mon avis une erreur euh fondamentale il y a des inégalités euh territoriales qui ont des résurgences sociales et je pense que

C’est plutôt cet angle- làà qu’il nous faut euh prendre comme point de Réart du du raisonnement on a pris une initiative à quelques-uns euh il y a encore quelques jours après les les les les émeutes euh on a interpellé le président de la République puisqu’on lui envoyaé une doléance lui demandant une chose

Extrêmement simple qui objective la question qu’on est en train de se poser c’est qui qui objectiverait le le les budgets publics disponibles territoire par territoire d’Ur parce que c’est pas que l’argent de l’État c’est l’argent de la sécurité sociale de l’État et des collectivités elles-mêm leur moyen

D’actionin on a on a fait signer cette cette doléance euh tout signé quasiment enfin c’était transparti partisans s’il y a 100 élus à l’échelle nationale qui l’ont signé des parlementaires des maires des conseillers départementaux régionaux cette cette lettre est restée lettre morte euh donc euh il faut continuer à faire pression

Sur ce sujet-là nous permettant d’accéder à la donnée c’estd qu’on est enfin en France un débat transparent sur la véritable richesse de chacun des territo quir mais s’agissant de Grand Paris Sud je pense qu’il y a qu’un moyen moi je vous le dis depuis le début il y

A qu’un moyen d’action pour être entendu exactement et dans la période euh je pense que ça ferait trembler voilà euh c’est le seul moyen qui est à notre disposition parce que l’interpellation c’est c’est c’est la grff des permis c’est d’arrêter c’est d’arrêter de construire parce que arrêter de

Construire c’est poser la question de la spécialisation de nos territoires c’est ça que ça renvoie comme image et c’est ça que ça met à l’ordre du jour comme comme débat donc c’est c’est sinon sinon sinon on continuera on se fera plaisir on mettra ça à l’ordre du jour de nos

Discussions à chaque bureau communautaire à chaque réunion des maires à chaque conseil communautaire et et c’est le disque rayé à à à à l’infini donc tout à l’heure on va rendre un avis sur le le schéma régional de l’habitat en en île-defance on y est presque à la grève des

Permis pu qu’on refuse le schéma qui nous est proposé et notamment le pter à connaissance qui intéresse notre territoire avec les 2450 logements il nous est demandé par an pour les 6 ans à à venir on y est presque donc passons à l’acte il faut passer à l’acte passer à

L’acte c’est c’est c’est c’est c’est mais mais sinon sinon comment fait-on enfin moi je pose la question c’est c’est c’est quoi la méthode qu’est-ce qu’on fait verte c’est c’est c’est on sera pas entendu parce que c’est non mais c’est le seul moyen c’est le seul moyen que c’est c’est le moyen en tout

Cas le plus puissant que nous avons à notre disposition mais merci merci Stéphane puis merci à toutes celles et tous ceux là qui sont euh qui ont pris le le le le temps d’intervenir je crois que voilà c’est un rapport d’orientation budgétaire ça génère un débat et c’est et c’est et c’est très

Bien voilà donc sur ce rapport d’orientation budgétaire nous en donnons acte donc abstention proposition je vous remercie la délibération suivante c’est le tarif du Printemps des arènes nous attend entendion ça depuis plusieurs années René et oui effectivement donc une transition un peu dure après ce qu’on

Vous a dit mais mais sans doute aussi un projet attendu euh donc effectivement donc le printemps des arènes arrive il aura lieu donc du 5 au 28 avril prochain donc vous savez que les arènes donc vont vont rouvrir et qu’il y aura une période donc de de lancement que la gestion est assurée

Donc en régie publique puisque la procédure de délégation de service public qu’on avait lancé a été infructueuse et donc que nous allons ouvrir cette cet équipement pendant donc une période d’un petit mois pendant lesquels il y aura C événements différent ce qui nécessite bien évidemment puisque donc la publicité

Cité va être lancé et également les réservations que nous fixions les tarifs alors dans le tableau qui vous est présenté il y a quatre types de de spectacles il y a les concerts variétés don les tarifs vont entre 45 € et 17 €. les concerts de rap entre 45 € et 17 €

Également pour les concerts classique entre 25 et 13 € et puis pour les spectacles d’humour entre 31 € et 12 €. alors bien sûr il y aura un bar alors pour les je sais pas s’il y a encore des riches dans ce ou des ou des amateurs de

Champagne donc le tarif est à 7 € et ah il est parti notre ami et le paquet de chips est fixé à 2 €. voilà la taille du paquet de chips s’il vous plaît alors la taille du paquet de chips 50 on m’a pas dit là on m’a pas donné mais c’est des

Paquets chips conséquents sûrement mais il faut pas abuser hein tu sais sur les chips 500 voilà donc alors ce que je peux vous dire et qui qui vous intéresse sans doute c’est en avant-première que effectivement la soirée d’ouverture c’est Ibrahim malouf qui sera présent le vendredi 5 avril et le 6 avril nous

Aurons une soirée humour et comédie avec le Jamel Comedy Club et ensuite il y aura d’autres manifestations dont les ne sont pas encore fixés concert classiques et autres spectacles voilà ce que je pouvais vous dire merci merci René voilà vous serez tous les bienvenus il y a des des

Invitations qui ont été ou qui vont être envoyées à chacun des maires pour que voilà une grande majorité des personnes intéressées puissent participer à cette grande fête et à ce renouveau des des arènes voilà sur cette délibération pas de remarque abstention opposition je vous remercie quatre délibération suite

Relative euh au fond de concours on fait en bloc l’une pour ettiol la seconde pour tigerie la 3ème pour Nandi pour la partie investissement et une 4è toujours pour n dit mais là pour la partie fonctionnement voilà donc toujours sur les mêmes bases euh pas de sujet particulier vote bloqué sur ces enin

Vote bloqué vote commun sur ces quatre délibération y y a-t-il des abstentions des oppositions je n’en vois pas et je vous remercie la délibération suivante il s’agit de notre contribution au Téléton 2023 comme nous le faisons évidemment habituellement puisque le Téléton est né sur notre territoire plus plus plus spécifiquement sur éverie Courcouronne

Et donc comme l’an passé un don d’un montant de 10000 € au titre donc de ce Téléton 2023 pas de remarque AB attention opposition je vous remercie délibération suivante il s’agit euh de notre salon des étudiants qui s’est déroulé enfin de nos salons des étudiants qui se sont

Déroulés pour l’un et R courouron pour l’autre à et à savinil temple et qui ont connu un grand succès bah tu as tu as tout dit c’est la même délibération que l’ann dernière ce sont les mêmes montants c’est la même organisation on note quand même qu’on a

De plus en plus de part participant chaque année donc je veux évidemment remercier les services et l’ensemble des des des partenaires et donc évidemment très heureux d’accueillir à nouveau ces deux manifestations sur notre territoire de plus en plus prisés par nos jeunes étudiants et par leurs parents

Voilà pas de pas de remarque abstention opposition je vous remercie délibération suivante on est toujours formation supérieure incubation avec le C19 oui il s’agit là de la suite d’une délibération que nous avons déjà approuvé en 2022 en accompagnement des travaux d’extension du du C19 on avait alors

Acté de diviser en plusieurs parties la subvention la première partie a été versé il vous a ici proposé de rassembler en une seule fois le versement de la dernière subvention voilà merci Stéphane pas de remarque abstention opposition je vous euh remercie délibération suivante il s’agit du sr2h Stéphane et donc de l’Ave

De notre agglomération donc je l’évoquais il il y a quelques minutes donc le le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement qui nous est proposé par par l’État qui date de de novembre de la fin novembre 2023 nous laisse nous laisse effectivement perplexe et même sur notre

Sur notre fin il il détaille une analyse diagnostique extr extrêmement précise très fine le constat est est très documenté et avec ce rapport qui fait 244 pages on dispose d’une d’une photographie très approfondie de la situation en matière de logement et et d’hébergement à l’échelle de de l’île-de-fance mais mais l’état des

Lieux aussi pertinent soit-il ne produit pas un plan stratégique opérationnel efficace pour répondre à ce besoin social criant et même après une une lecture très attentive du du du pavé technocratique qui nous est proposé on manque d’idée on manque d’outils adapté au aux enjeux on manque de de cap on manque de

Vision d’un véritable engagement de de l’État sur ce sujet pourtant essentiel pour les les franciliens et en particulier pour les habitants de Grand Paris Sud Senen Sena alors là la réalité nous la connaissons elle est préoccupante elle est de plus en plus inquiétante une chute brutale de la

Production de logement alors que nous constatons de façon cumulée une poussée démographique persistante 60 à 70000 habitants par an en en Île-de France avec une baisse dans la capitale de 10000 habitants par an donc la pression s’exerce sur nous et pas dans l’hyper dans l’hypercentre 1,5 millions de personnes mal logées avec

Unalubrité sur occupation un éclatement de la cellule familiale qui accentue la la la pression sur la la demande on peut noter aussi 140000 sans abri et une demande sur leshlm qui est un qui est un bon baromètre de de la situation qui est passé en 10ant de 400000 à 8 800000

Demandeurs avec une résurgence chez nous à hauteur de de 22000 demandes quand on est en capacité dans satisfaire à peu près 8 à 9 % par an évidemment le stock ne ne ne désemplit pas donc le besoin il est là il est bien là il est pressant et les préfets successifs évaluent le

Besoin à 70 logement à construire par an à l’échelle de notre région et et je le disais 70000 pardon 70000 réparti évidemment par par territoire le pait à connaissance qui a quelques mois qui nous a été notifié par le préfet on nous demande ici sur les 23 communes de

Produire 2450 logements par an dont à peu près 800 logements sociaux c’est quasiment équivalent à 50 logements près de ce que ce qui nous avait été demandé dans la période dans la période antérieure toutefois si la réalité des besoins en logement n’est pas contestable on peut dire et c’est ce

Qu’on affirme ici depuis très longtemps que le modèle jusqu’à présent appliqué est est totalement dépassé voire obsolète de raison principale à cela qui explique en fait cette obsolescence du modèle qui est jusqu’à présent était était à l’œuvre évidemment la question la question écologique euh avec le l’obligation aujourd’hui d’avoir un

Regard différent sur l’usage de nos sols et de de protéger leur multifonctionnalité pas simplement voir le le sol comme un comme un foncier comme une comme une une réserve permettant des construction nouvelles et les sols ont fait trop longtemps l’objet de spéculation de rente et on le voit

Quand on regarde bien l’économie de de l’immobilier et du foncier à l’échelle de l’idofan mais c’est vrai aussi sur l’ensemble du territoire que ça produit des des des choses qui sont contraires au aux intérêts des des populations évidemment il faut pas qu’on oublie non

Plus il y a la question des sols mais il y a aussi notre exigence en matière de de bilan carbone et bilan énergétique des des programmes que nous imaginons le deuxème le deuxème sujet et ça renvoie la remarque de Jacy au débat que que nous avons en permanence ici c’est que l’obligation pour

Nous c’est de regarder la réalité la réalité sociale de ce grand territoire de 12 millions d’habitants et de faire le constat que c’est un c’est une région extrêmement inégalitaire très ségrégué à l’échelle métropolitaine et donc la la stratégie de logement renvoie à la stratégie de de de de retour vers

Une cohérence métropolitaine qui est aujourd’hui euh perdue hein donc il nous faut indiguer le processus très délétaire du phénomène de de gentrification qui est à l’œuvre depuis 40 ans après une libération une libéralisation excessive de notre économie et c’est là précisément où le schéma élaboré par l’État manque d’ambition et de soufle et

Et et de et de vision euh c’est une à mon sens une exer une une inertie qui est qui est coupable pour des raisons écologiques et et sociales évidentes donc c’est pour c’est pourquoi dans le même temps qu’on on refuse et c’est ça qui est proposé ce soir dans la

Libération du de notre intercommunalité en même temps qu’on qu’onon qu’on refuserait ce ce ce document on est en mesure de nous faire des des propositions à l’état pour essayer de de remettre le dispositif général sur le sur sur le bon chemin la première on l’ déjà évoqué au

Moment oùù on a rendu notre avis sur le lerif c’est la priorité des puissances publiques c’est d’orienter la production de logement sur le déjà là sur le déjà construit sur le sur le bâti et existant et on a des réserves très importantes je reviens pas sur ce qu’on a déjà évoqué

Au moment du SDRIF l’avis sur le zrif la question des bureaux des mètres carrés de bureaux plus de 5 millions et demi de mètres carrés de bureau à l’échelle franilienne nous en avons sur notre territoire qui sont vides et qui pourrait être mobilisé pour pour une offre de logement abordable la

Question des logements vacants on identifie 400000 logements vacants à l’échelle franceinen ce qui équivaut en réalité à nos besoins sur les 6 ans du schéma la question de la sous-occupation il y a 48 % du parc évidemment on pense au parc HLM notamment mais 48 % du parc

Global qui est sousoccupé et donc il y a une inadéquation entre le foyer la composition du foyer et la la surface et le confort des appartements et puis évidemment on a en tête aussi le recensement des 4500 hectar de de friche militaire industrielle hospitalière logistique disponible sur l’ensemble du territoire

Franilien pour nous permettre des des des programmes nouveaux donc le le le financement public des des opérations permettant la création de logement doitêtre entièrement ou en tout cas en grande partie fléché vers le traitement de de de l’existant de manière structurelle c’est que la question du fond vert et la question du

Fond friche c’est encore un on le dit souvent ici c’est c’est encore un financement aléatoire c’est la loterie permanente on est même en concurrence au sein des mêmes des mêmes des mêmes institutions donc il faut absolument et ça ça doit être une revendication qui peut être portée de de manière quasi unanime

C’estàd qu’il faut garantir structurellement du financement du fond ver du fond friche peu importe comment on l’appelle de par ailleurs vous avez une man disponible depuis l’arrêt euh des systèmes de défiscalisation c’était plutôt une bonne chose Pinel ou de tout ce qui est est hérité de de ces dispositifs vous avez 2 milliards

D’euros qui sont sur les 41 milliards de la politique logement à l’échelle nationale 2 milliards qui sont la disponible à moins que ça soit pour faire des économies pour l’État mais si on pouvait les reflécher vers le traînement de l’existance ce serait ce serait une bonne chose deuxième deuxième

Proposition qu’on formule soit en filigran soit de manière expresse dans le document qui est présenté ce soir c’est évidemment la mobilisation du foncier public ça on le dit en en permanence c’est ça fait l’objet à chaque fois de débat au moment des présidentielles et puis c’est c’est

Une c’est quelque chose qui qui n’arrive jamais or ça pourrait évidemment faciliter les opér d’aménagement et Bery aurait tout intérêt plutôt que d’avoir un regard je dirais immédiat sur le le bénéfice pour l’État d’avoir un regard de long terme en en terme de bilan coût avantage pour la nation de mobiliser ce

Foncier public au profit des grandes opérations d’aménagement sur notre territoire c’est encore plus vrai puisqu’il y a du foncier public en grande en grande quantité qui un foncier qui a une responsabilité je pense qui est un foncier d’intérêt général et qui est déjà in commmun pas besoin de mobiliser du numéraire pour l’acheter

Puisqu’il est déjà il est déjà propriété public trisème orientation c’est là aussi on on commence à à être entendu c’est le modèle de nos outils d’intervention nos outils publics d’intervention c’est la question de l’établissement public de Sénard c’est la question de GPA c’est la question de

L’ FIF en réalité c’est des outils qui nous coûtent des sous si je assume les choses un peu à la serpe alors qu’elle devrait nous aider ces outils publics nationaux devraient nous aider à à produire une ville habitable et et à et à créer des zones d’habitat acceptables acceptable par nous ce qui

Est très intéressant c’est que vous avez des subventions d’équilibre et ça renvoie tout à l’heure à la question de l’inégalité entre territoires vous avez des subventions d’équilibre qui sont par exemple versées sur les projets à à sa clé sur survette sur ors les indices de positionnement social les meilleurs de l’île-de France là-bas

Il y a des subventions d’équilibre sur les opérations d’aménagement pourquoi pas chez nous je fer la parenthèse mais l’inégalité territoriale elle va jusqu’à ce paradoxe c’est que l’investissement public plutôt que de de corriger les inégalités territoriales il les accentue c’est là où il y a une folie c’est pour

Ça que la question du du logement est centrale dans notre affaire 4è proposition c’est surtout pas supprimer le PTZ pour permettre au au au primau accédant d’avoir une maquette financière qui soit acceptable pour acheter un appartement il faut demander le doublement le triplement du PTZ qu’on arrête les systèmes de

Défiscalisation oui pour du logement neuf qu’ qu’on arrête le ptss c’est à mon avis une erreur et puis 5è demande c’est qu’on ait la politique du logement c’est par nature une politique interministérielle ça existe pas la politique du logement en soi le logement il n’a de valeur que quand voilà il y a

Toutes les aménités autour donc c’est par nature une politique interministérielle donc le la demande c’est que on coordonne en enfin dans ce pays les investissements publics en matière d’enseignement supérieur de recherche de transport de réindustrialisation de développement économique de structuration des filières nouvelles en même temps qu’on réfléchit

La question du logement et ça on n est pas on voit bien qu’il y a un éclatement de la prise de décision jusqu’à l’organisation ministérielle qui ne prévoit pas un grand ministère de l’Aménagement du Territoire ça c’est quelque chose qu’on pourrait porter voilà les cinq idées principales qu’on

Euh qu’on avance dans la délibération qui vous a présentée ce soir donc c’est pas un simple c’est pas un simple refus c’est un refus constructif qui fait une offre au au au décideurs et notamment à l’État au préfet de région et au ministre qui sera on espère nommer

Bientôt sur ce sujet je finis par deux petites de deux deux petites remarques qu’on qu’on a on a inscrit dans la délibération c’est euh l’application ici des programmes de logement intermédiaire on trouve intéressant ça qui est dit dans la délibération on trouve intéressant que segment existe chez nous parce que c’est

Sans doute une offre qui peut répondre à une certaine demande mais il faut veiller à la quantité et à la G et la positionnement géographique de de de ces programmes donc il faut faire attention à ce que ça soit pas simplement un moyen de sauver les opérations immobilières mais que ça

Corresponde véritablement à un besoin social avéré chez nous c’estàdire pour les gens qui sont qui peuvent pas avoir accès au logement social qui sont légèrement au-dessus du logement social et qui sont pas dans une logique d’achat d’appartement ça c’est la première première remarque et la deuxième ça renvoie à la question des copropriétés

Dégradées c’est vieille bataille qu’on mène depuis longtemps dans les différentes intercommunalités c’est qu’on on a des outils pour traiter la question des copropriétés dégradées qui sont plutôt performants opération de l’habitat plan de sauvegarde hors code Yenne et cetera mais il nous manque sur le modèle alors évidemment c’est pas

Reproductible à l’infini mais sur le modèle un petit peu de ce qui se passe sur sur gre 2 d’avoir un outil de portage dans l’copro pour une intervention puissante aujourd’hui on on fait du portage mais de manière très homéopathique sans efficacité véritable et donc là aussi on on demande à ce que

Cette question soit prise à bras le corps peut-être faut-il désigner un opérateur et le capitaliser c’est sans doute ça la difficulté pour qu’il puisse faire du portage de long terme véritable et en grande quantité dans certaines de nos copropriétés de manière manière ciblé j’ajoute que je crois que la

Région a rendu un avis négatif sur le sujet je crois que cur des son va rendre un avis négatif et on a rendu hier au sein du l’assemblée départementale Deon un avis négatif qui sera prolongé d’ailleurs par une autre délibération puisque le le président du rouvraay a indiqué euh qu’il souhaitait

Euh à ma demande euh qu’il souhaitait qu’on produise une une délibération de proposition euh voilà et pas un simple refu merci Stéphane voilà tout est dit et bien dit tout est complet est-ce que ça appelle les compléments des remarques Aurélie euh merci Stéphane pour euh pour cet engagement effectivement euh il y a

Quelques jours je vous invite d’ailleurs à lire la fondation Abbé piierre a rendu son rapport sur l’état du mallogement en France et tu parlais de 12 millions d’habitants en île-de-fance bah 12 milli,1 personnes sont fragilisées aujourd’hui en France par la crise du logement donc ça veut dire que l’équivalent de la région île-de-fance

En France est fragilisé par la question du logement et tu parlais des alors tuas tu as fait quelques propositions moi j’en rajouterai une c’est c’est la question des aPL parce que que aujourd’hui quand on sait la difficulté que les gens ont pour payer leur loyer

Le fait que les APL et bac bah n’était pas forcément l’idée du siècle et par ailleurs si je me rapproche un peu plus de notre territoire et quand tu parles des biens qui appartiennent à l’État je rappelle que nous avons un sujet commun ici puisque nous sommes tous adhérents à

La communauté d’agglomération Grand Paris Sud et que il y a un lieu qui appartient à l’État qui fait 3,5 hactares que l’État a vendu qui se situe au coup deonceau et ils l’ont vendu à une société pour faire de la logistique et aujourd’hui ils sont en procès avec

Moi parce que moi je veux faire du logement voilà et que je leur dis moi je veux répondre à la loi SRU je veux atteindre mes 25 % de logement sociaux je veux créer des bâtiments publics pour ma population je n’ai pas de terrain et eux ne sont pas d’accord si ils me

Proposent de vendre au même prix qu’au privé donc je pense que des exemples concrets et si on était peut-être dans la capacité de faire une délibération de principe pour s’opposer lors de mon passage au tribunal puisquon m’a dit jamais une petite commune n’expropriera l’état ben moi je pense qu’une petite commune peut exproprier

L’état aujourd’hui on peut pas tout accepter c’est-à-dire que quand moi l’État et là je suis en public ils le savent toute façon je leur répète relativement souvent et que la DG FIP m’explique que le rôle de l’État c’est de faire de l’argent et ben moi ça me pose question

Question quand ils nous sortent des schémas comme celui-là sans prendre en considération le travail des associations qui préviennent depuis des années sans prendre en considération les difficultés du territoire sans écouter les gens de terrain au quotidien donc merci Stéphane pour cette présentation complète et c’est pour ça que je me

Permettais de faire un petit exemple concret sur notre territoire merci Aurélie on regardera comment soutenir la démarche que tu as en engagé qu’on a déjà soutenu mais de manière orale peut-être peut-on la soutenir de manière plus collective effectivement oui Martine oui moi je veux revenir j’ai je

Partage tout à fait ce qui vient d’être dit évidemment je voudrais juste faire un petit focus sur corbeille parce que corbeille est une ville une grande pourvoyeuse de logements sociaux et on a toutes ces complications effectivement de de du mallogement he lié à la salbrité lié à logement indigne et

Cetera et et très très peu de moyens pour lutter contre ça puisque on va enfin pouvoir mettre en place le permis de louer mais dans de avec de grandes difficultés quand même nous avons aussi beaucoup de logements vide et Sophia serait là pour confirmer le fait que

Nous avons je crois au bamoot 3000 demandes de de logement actuellement 4000 voilà et et et pour nous se pose la question de savoir si on peut répondre à la demande des 4000 logements enfin de log de demandes qui son son pas forcément que de Corbon donc accueillir

Le reste c’est une vraie question c’est pour pour y répondre au euh je je je reviens sur les FIF aussi qui devrai nous aider et puis bah finalement aujourd’hui on a nous une grande friche qui est l’hôpital est-ce qu’on va devoir céder à la pression euh

De se dire bah au lieu de rêver de pouvoir avoir un un lieu magnifique pour y faire euh y faire euh un espace naturel de de de de l’agriculture urbaine et des choses comme ça et bien peut-être que euh on risquera de de de se battre peut-être tout seul je dis tout seul

Parce que euh aurélie a vient de vient d’exposer la la répartition des logements sociaux et j’ai l’impression qu’il y a quand même un fort déséquilibre dans le bloc communal sur les sur les logements sociaux est-ce qu’à un moment à un autre on va se pencher sur cette question de

L’égalité de de la répartition des logements sociaux sur sur le euh le l’aglo euh et et oui et oui on a une pression de de beaucoup de de promoteurs aujourd’hui qui euh qui qui ont des permis qui sont accordés sur de l’accession à la propriété euh et puis

Finalement très vite nous disent ben on ne peut plus on ne peut plus gérer et il faut qu’on admette de faire des LO des loyers intermédiaires et ça ça ne nous convient pas voilà je vrais puisque chacun fait un petit focus sur sa ville je vrais en faire un sur la

Mienne et au niveau des logements sociaux je vourrais rappeler que la ville de bondouf ne pouvait pas construire parce qu’elle était sous le Plan d’Exposition au Bruit du centre d’essai en vol de brettigy qu’on avait 9% de logements sociaux j’en ai désormais 20 % et pour autant je paye

Toujours l’amende et la solidarité je l’ai jamais vu arriver non plus là merci Michel merci président oui il manque peut-être un regret dans le projet de délibération c’est la souveraineté du maire dans le choix du développement en tous les cas du logement sur sa ville quand on a affaire

À des petites communes avec des zones pavillonnaire qu’il y a des divorces avec des gens qui veulent se reconstruire Stéphane parlait tout à l’heure des logements intermédiaires notamment les PSA voilà le le le prélocatif social d’accessibilité qui qui n’est pas forcément comptabilisé comme il se doit puis surtout qui n’est pas forcément

Apprécié comme il se doit par l’État je pense que dans le regret regrette le manque de souveraineté du maire par rapport au choix qui peut être fait sur sa commune voilà c’est juste une remarque que je fais parce que le maire souvent il est négligé et dans les commissions d’attribution des logements

Il est absolument pas du tout écouté voilà pas d’autrre prise de parole juste peut-être a quand même des annonces euh oui et surtout sur la l’application de la loi SRU dans le discours de politique générale du du Premier ministre qui démontre que certains maires sont entendus puisque

Euh c’est bien dit certains maires sont entendus puisque dans le dans le dans les 25 % exigés par la la loi SRU on pourra inclure le logement intermédiaire ce qui est une remise en cause absolue de la loi SRU donc donc je mets ça au pot commun de nos débats communautaire c’est

Intéressant parce que ça peut nous permettre d’avoir un débat enfin à l’échelle communautaire avec les les les différences qui sont réelles entre nos différentes communes donc c’est ouais non mais donc donc donc donc c’est non parce que en fait le la question le louchement intermédiaire c’est souvent aussi la bonne solution

Trouvée par les promoteurs quand on veut faire de l’accession à la propriété qui vendent en bloc qui vendent en bloc qui vous disent ben je suis un petit peu désolé on va faire du logement intermédiaire il y a un opérateur là qui qui qui arrive beaucoup sur le secteur

Moi je trouve qu’il faut être beaucoup plus ferme parce que finalement tu as parler de laagentrification elle est en train de nous atteindre de plein fouet la grande banlieu est totalement oubliée hein totalement oubliée et si nous on montre pas les dents d’autres les montrent il a raison

Stéphane en a qui obtiennent gain de cause si nous on pouvait aussi ce serait pas mal voilà quelques quelques éléments comme ça qui ne répondent pas totalement à la à la question Martine la la les les 25 % imposé par la loi SRU sont me semble-t-il la bonne réponse voilà la

Bonne réponse avec ce qui a été évoqué là par Stéphane et évoqué par le Premier ministre il a évoqué deux choses le Premier ministre il dit en première affectation sur du logement neuf social priorité aux attributions portées par les maires en première affectation atttion attention ça veut dire faut que

Tu es des logement neuf si tu as pas le logement ne ça marche pas ce que c’est Pipo et compagnie oui oui non mais je je att je suis en train de dire que c’est bien je suis en train de dire il il a dit ça voilà pour nous amadouer

Et en même temps faire en sorte que tout ce qui est lé rentre dans les 25 % du parc social ce qui est évidemment de mon point de vue un scandale voilà donc mais c’est un sujet qu’il nous faudra certainement aborder je finis juste réquisition j’ai entendu réquisition des bureaux V j’attends de

Voir alors sur réquisition des bureaux videsoui c’est pour ça qu’il a sur les sur lescopro sur lescopro dégradés c’est un véritable sujet sur lequel aujourd’hui l’agglomération porte l’ingénierie mais financièrement n’arrive pas à porter bien plus que l’ingénierie donc il y a des sujets à certains endroits sur Corbeil assurément

Il y a un combat enfin il y a deux combats là en ce moment il y en a un qui est mené par Philippe qui doit être auditionné dans peu de temps pour faire en sorte qu’il y ait des création de syndique d’intérêt collectif et qui permettent évidemment d’aborder

Autrement les les copros dégradés et puis pour ma part j’ai été auditionné cette semaine dans le cadre de l’anrue pour l’évolution de l’anrue et et donc ce que j’ai pu proposer c’est qu’il est pas on arrête ave les en ru 1 de voire trois et et queil y ait un dispositif

Qui soit j’allais dire au fil de l’eau et qui s’occupe des bureaux qui sont aujourd’hui exclus je regarde là parce que voilà stéphane est directement concerné de manière à ce que les bureaux puissent être dans le cadre de l’ rue convertis en logement et le le le deuxième sujet c’est que l’EN rue

S’occupe aussi avec l’ANA CIS que les deux évidemment agissent dessus et il nous faut un seul opérateur des compos dégradés voilà de manière à ce que dans les dispositifs en rue on puisse élargir et ne pas se limiter au périmètrre actuel qui correspond pas voilà on on a deux exemples concrets sur notre

Territoire Michel je je sais pas ce que tu as dit là quand tu as été auditionné au niveau de l’ rue mais en fait il faut quand même savoir qu’il y a aujourd’hui un discours assez mortifère sur l rue on a pas je sais pas si vous entendez la

Petite musique lancinante on a mis beaucoup d’argent sur l’enrue qui a énormément d’argent qui a été mise ue et attention l’en rue aujourd’hui si on se contente simplement de traiter le problème du bâti qu’on traite pas le problème de l’humain dans dans 15 ans pour les projets en rue et programme en

Rue on est c’est c’est on va être attrapé par la cavalerie hein ça c’est une exigence qu’on doit avoir dans les projets en rue de pouvoir vraiment y mettre ce qu’on appelle globalement la mixité social mais enfin je trouve que c’est un terme assez galvodé c’est comme

Le grand sac à main d’une femme on met tout à l’intérieur on sait plus ce qu’il y a dedans donc moi euh la notion de mixité sociale au bout d’un moment si elle est pas bien définie pas bien paramétrée je sais plus ce que ça veut

Dire et c’est c’est tout le monde en met de la mixité sociale non mais c’est la vérité c’est tout le monde en met de la mixité sociale dans tous les coins en tout cas c’est pas en intégrant comme ça vient d’être dit le logement intermédiaire dans les 25 % que ça fera

De la mixité sociale voilà merci alors j’ai pas raconté maréline tout ce que j’ai pu dire à l’en rue ça a duré 1 heure mais enfin effectivement j’ai dit que les politiques de droit commun devait d’abord s’exercer sur les territoires prioritair parce que ça c’est ça c’est dangereux ce qu’il est actuellement sur

L’ voilà donc sur la délibération où on s’oppose on revient au sr deh avec toutes les raisons et toutes les proposition fait et qui a très bien présenté Stéphane pas de remarque pas de question si Julien comment ah oui bah je veux bien passer au vote Julien

Ok très bien bah plutôt envie de s’opposer hein euh on s’oppose bah oui ah bah oui oui oui oui oui en fait Stéphanie voulait s’opposer non elle voulait par élégance vis-à-vis du conseil communautaire si nous devions rendre un avis positif marquer sa différence mais là pour le coup elle

Peut y aller heinose voilà ça se verra pas bon hein non alors que dans l’ sens ça se verra un peu voilà bon sur cette délibération abstention opposition merci de cette belle solidarité on on on continue sur le logement avec la gestion en flux voilà une belle affaire là on est on est

Au tout début d’un d’un d’un processus les délais qui nous étent annoncés initialement ne seront pas respectés et donc on on demande un un report de de la mise en place de de convention qui pourrait être tripartite entre les bailleurs les villes et notre intercommunalité qui est chef de fil en

Matière d’attribution et gestion de la demande des logements sociaux c’est des conventions qu’il nous faut préparer minutieusement puisque sur les 40 et quelques 1000 logements sociaux qu’on compte sur notre territoire il y a 7000 logements qui sont de contingent bloc communal donc c’est ce contingent sera plus attaché par réservataire mais sera

Gérer donc en en flux et à chaque fois qu’un logement social sera affecté il faut déterminer quel est le réservataire bénéficiaire du logement en en question donc vous voyez que c’est un changement de méthode total sur la manière d’attribuer les logements donc on a besoin d’appréhender mieux puisque

C’est des choses qui étaient totalement oublié on a besoin de recenser en fait le stock que ça que ça concerne pour nous permettre de bâtir des conventions qui qui auraient vocation a duré 3 années avec des évidemment des un système de d’évaluation euh régulier donc on on est dans

L’application de des principes de la conférence intercommunale du du logement qu’on a mis en place mais évidemment on peut on peut douter euh de l’efficacité euh des dispositifs qui nous sont proposés qui sont des dispositifs légaux au regard de ce qu’on vient de se dire sur euh la politique logement en général

À l’échelle de de la zone tendue de de l’île-de-fance en réalité on gère la difficulté on gère la on change de méthode comme une manière de de d’esquiver les vrais les les vrais sujets les vrais sujets c’est qu’il faut répondre à la demande de savoir comment on construit où on construit avec quels

Moyens voilà et c’était tout l’objet de la délibération précédente moi moi je trouve que ça il faut être extrêmement vigilant nous on l’a passé en cons municipal hier soir les élus deunis s’en souviennent mais par contre moi je trouve que très sincèrement les maires on est vraiment

Des bonnes poireso parce que je trouve que comme l’a dit Stéphane en fait on gère l’aspect quantitatif du logement parce que Action Logement par exemple c’est extrêmement quantitatif c’est extrêmement quantitatif c’està direire qu’il y a aucun équilibre dans leur choix il vous amène des gens qui sont à

Le bout de Paris là qui travaillent euh au au nord-ouest de Paris et et cetera qui se tapent 3 He de transport par jour qui vivent des vies ENF faut voir les conditions de vie qu’on offre aux gens moi je trouve que les mares on est trop

Gentil sur ces sujets là l’état il y a aucune stratégie d’habitat d’abord je vudrais parler de stratégie d’habitat et de peuplement il y en a pas il y en a pas l’objectif c’est de dire là où il y a des réserves foncières on construit moi je suis pas contte le fait de construire

Mais pas n’importe quoi pas n’importe quelle condition et pas n’importe comment et avec avec aussi des principes en matière de stratégie d’habitat et pas que de logement parce que quand on parle de stratégie de logement ça reste très restrictif sur la la notion quantitative de logement stratégie d’habitat c’est on

Offre quoi comme condition de vie aux gens parce que c’est pour leur offrir 3 He de transport par jour parce que l’emploi est délocalisé enfin on les a délocalisé parce que on sait que dans la petite couronne c’est tendu et qu’en fait il faut construire et que le prix

Au mètre carré est beaucoup plus cher et cetera je vous en pass c’est des meilleurs et moi je je trouve que on manque de enfin on devrait avoir une vigilance beaucoup plus importante et beaucoup plus précise et savoir dire non à l’état parce que en fait jeis complètement d’accord avec ce que dit

Stéphan dire que on est l’état n’a pas du tout de stratégie de d’habitat et de logement pour notre territoire ce qu’il veut c’est qu’on engrange du quantitatif et toujours la même typologie de population je désol de dire comme ça mais ça c’est pas juste parce que on se

Papérise systématiquement et on a des communes comme on le dis tout à l’heure si on intègre les logements intermédiaires alors là c’est c’est c’est fantastique on va passer de 35 % pour certains 50 55 % de logements sociaux je veux dire et on va dire oui

Bah il y a pas de souci on va intégrer moi je veux pas qu’on intgre comme ça le logement intermédiaire je c’est trop facile surtout qu’en plus on sait que le logement intermédiaire c’est je disais tout à l’heure c’est souvent la bonne solution pour les promoteurs pour dire

Euh surtout quand en plus je voudrais pas revenir sur sur un sujet qui blesse mais quand on n pas respecté dans le cadre des quartiers politiques de la ville où on se fiche carréement de nous en fait moi je trouve que les M nous sommes trop bonne poir à un moment il

Faut savoir dire parce qu’ils s’en fichent hein notre territoire le connaissent même pas donc ils vont nous engranger du logement moi je suis en colère quand je vois ça parce que on poupérise notre territoire et moi je trouve que c’est pas normal donc à un moment il fa réagir de manière beaucoup

Plus ferme et dire à l’état que on on on va pas être un ton de la farce sur ce territoire parce qu’ il ne voit que de manière visible pour que N lui fasse du quantitatif il a qu’avoir les dossier de logement d’Action Logement tout le monde

Les connaît tous ceux qui s’occupent du logement ici savent très bien quel est la le manque de qualité aujourd’hui en terme de mixité sociale des dossiers Action Logement ça a beaucoup évolué et dans le mauvais sens peut-êre à la lumière de ça peut-on rajouter tu veux tu veux juste juste un

Élément de de de réflexion et et d’informations complémentair je faisais référence tout à l’heure au au portaé à connaissance pour Grand Paris Sud qui est à peu près de de même niveau euh de même niveau que que ce qu’on a ce qui nous été demandé dans la dans la période

Précédente sur certains territoires on demande moins à Paris Sacla Paris saclais sur le nord du département de l’Essonne c’estd la partie la plus riche euh et la et la plus proche de la de la de la zone centrale euh on demande moins en production de logement Mo- 20 % par la par

Intérieur on verse des subventions d’équilibre dans les opérations d’aménagement là-haut et on le demande moins de construire et il bénéficie et il bénéficie des principaux grands investissements en matière de transport et d’enseignement supérieur donc ils ont un parc Natur bref euh nous a est- est-ce qu’on peut pour rester

Dans l’esprit évidemment de la délibération qui nous est proposé ce soir et et qui a très bien décrite Stéphane à la fois on exprime la désapprobation évidemment par rapport à l’extrême complexité de ce qui nous est de ce qui nous est proposé et en même temps on approuve le principe des

Conventions qui est quand même le seul outil aujourd’hui qui qui peut nous permettre en bonne intelligence avec les bailleurs de est le sujet pierre je fais pas mon malin en disant ça mais il me disait à midi que l’État a déjà réservé ses 30 % avant même qu’on ait signé les

Conventions voilà ce qui veut dire que les dés sont quelque peu pipés c’est ce qu’a dit Stéphane c’est ce qu’a dit maryine sur ce qu’a dit maryine je je je pense qu’on pourrait rajouter dans la délibre si vous en êtes d’accord rappelle la nécessaire prise en compte

De la vie des maires dans les attributions je crois que c’est ce qui a été dit et et je crois qu’on en a besoin au moment de cette gestion en flux où il n’y a plus les contingents d’une certaine manière qui protègeent où les conventions vont servir de gardefous

Enfin je crois que l’esprit c’est bien c’est bien celui-là Dominique non moi je juste préciser que je m’abstiendrai parce que j’ai dans toutes mes simulations j’ai encore moins de logement attribués qu’auparavant donc moi ce système là un je vais pas je vais pas voter pour un truc ou de toute

Manière je sais pas ce que ce que ça va donner en résultat aujourd’hui toutes les simulations que j’ai faites bon j’en a truc pas beaucoup à Saint-Pierre mais je vais encore en avoir moins demain parce que ce système là iloblige juste en permanence à construire des logement soci en permanence d’accord donc c’est

Ça l’objectif de ce système et donc comme de toute façon c’est excusez-moi l’expression mais c’est incompréhensible c’est très difficile en plus de se mettre d’accord avec les bailleurs même si GPS a fait un gros travail là-dessus je remercie les techniciens parce qu’ils ont fait un gros travail là-dessus mais

On a toujours pas le taux de réservation des bailleurs c’est toujours pas très clairement défini sur sur la formule de calcul donc moi je m’abstiendrai parce que et c’est ce que je ferai dans ma commune parce que sincèrement je je vais encore avoir moins de possibilités en tant que maire d’attribuer de logement

Qu’auparavant je passe de 10 par exemple en moyenne à 3 pour un bailleur pour 3 F par exemple donc je vois pas pourquoi j’irai dans un système où de toute manière le maire il existe plus quoi on est en face pour rajouter cette phrase là là rappelle la nécessaire

Prise en compte de la vie des mer dans toutes les attributions OK très bien pas d’autres si oui pardon euh pareil sur sur corbeille là on rencontre en ce moment les les bailleurs les différents bailleurs et et c’est pareil on a l’impression on va en avoir moins

Avec certains bailleurs on va avoir un logement sur 3 ans et déjà qu’on en a pas eu beaucoup on a eu 33 logements en 2023 d’attribuer là sur les commissions d’attribution on sort etinté parce que on n’est jamais décisionnaire il faut se battre bre et en plus là c’est toujours

Les bailleurs qui vont être décisionnaires c’est au bon vouloir du du bailleur de nous donner un deux ou trois logements d’où l’importance des conventions qu’on travaille il faut qu’on les travaille enfà on a une expertise énorme en matière de logement avec voilà super pierre et super Valérie

Donc il faut vraiment enfin jouer bloc communal commune et puis expertise communautaire pour pour avoir les conventions qui soient les les plus les plus plus avantageuse entre guillemets mais enfin c’est pas tellement pour nous c’est pour nos habitants quoi parce que c’est bien ça dont il s’agit bah c’est

Pour l’équilibre de nos villes moi j’aurais vraiment remercier pierre et et Valérie oui ça c’est vraiment ils ont été très bons conseil sur Savini pour nous aider dans une histoire comme aurait dit quelqu’un très connu abracade abrantesque et moi je trouve qu’ils sont de très grande qualité garder nos CADES

De qualité hein on en a beaucoup des CADES de qualité suant l’agglomération alors il y avait Patrick ah pardon c’est ça que tu voulais dire ok bien bon donc je soumets cette délibération au vote voilà donc abstention donc Jean-Baptiste Patrick Dominique Michel Yann c’est bon ok merci les deux délibération suivante car

Ell devrait être plus simple pour êre à elles vont être beaucoup plus simple donc les deux délibérations concernent d’approuver une convention alors la première avec le département saintnemar pour la gestion d’un carrefour et de feu tricolore sur les communes de ver Saint-Denis et de sesson et la deuxième délibération cette

Fois-ci c’est une une convention entre le département de lessonne et Grand Paris Sud pour la gestion de de feu tricolore au niveau sur la commune de Liss au niveau du claud de Montauger voilà merci sur ces deux délibérations on les vote de manière mutualisée pas de remarque abstention opposition je vous

En remerci Germain le programme local de prévention des déchets et de l’énergie pour la pour la période 2023-2028 en quelques mots ger et bien merci le gros morceau de la soirée effectivement par rapport à ça oui merci il vous a proposé l’approbation du plan local de prévention des déchets et de

L’énergie alors que d’habitude vous entendez plutôt sous le nom de plpdma déchets ménagés et aménagés mais depuis le début de la vandature nous avons souhaité fusionner tout ce qui était lié aux déchets et l’énergie pour permettre d’avancer un petit peu là-dessus donc ce plan en fait a pour objet de coordonner

L’ensemble des actions qui sont entreprises par les pouvoirs publics et également donc par la collectivité c’est à peu près fini euh vu l’écoute je pense qu’ je vais aller encore plus vite le but c’est de faire un état des lieux du territoire de définir des objectifs de réduction des

Des déchets de mettre des moyens de mesure et puis de gérer les indicateurs pour ce faire pour se faire effectivement une commission consultative la cceses a été mise en en place qui regroupe des membres politique qui regroupe également des membres du Codev et d’ailleurs le Codev a travaillé sur le cahier dont

Parlait Aurélie tout à l’heure je vais saluer son président qui est là aussi parmi parmi nous euh tout ceci pour permettre d’identifier un certain nombre d’objectifs et d’enjeux les enjeux et les objectifs sont la réduction votée de 15 % de notre production de déchet je tiens à rappeler que bien sûr le

Meilleur déchet c’est celui qui n’existe pas pour mon mon voisin mais que derrière s’il existe ça doit être une ressource c’est ça c’est le lien avec le travail que peut faire Philippe et Pierre sur la partie la partie énergie c’est c c axes ah oui un powerpoint pardon excusez-moi pas

Besoin bon ben voilà ça c’est fait ça c’est fait de faire du bilan les CIN axes qui ont été définis sont le premier être exemplaire en matière de prévention des déchets le deuxième sensibiliser les acteurs le troisème éviter la production de déchets verts et encourager la gestion de proximité et des biodéchets

Sujet dont on parlera cette année en 2024 avec des lancements d’expérimentation en milieu d’années et puis bien sûr une mise en application en 2025 augmenter la durée de vie des produits en utilisant le réemploi et tout ce qui va tout ce qui va avec et bravo aux associations d’ailleurs qui

Travaillent sur le territoire que ce soit de corbeille d’ VR de ris et encore comme la fabrique et d’autres et puis de mettre en place ou de renforcer des actions pour la consommation responsable ce sont ces points là qui sont détaillés dans des fiches action que vous retrouverez dans le le document

Du plpde qui a été fait merci au service déchet et à la prévention Laor et autres pour le travail qui a pu être fait en concertation avec avec tous les acteurs pour plus de détails se reporter à la au document joint et également au cahier de pr inscription du CODF qui est

Joint à ce à ce plpde voilà président pour l’ensemble s’il y a des questions à votre disposition merci Germain pas de gachi dans la présentation Guy oui deux remarques une de pureformme l’autre un peu plus de fond celle de pureformme c’est que je pense qu’il faudrait éviter de parler de tri

Sélectif hein le tri par définition sélectif par contre la collecte peut être sélec bon simple remarque de forme la remarque de fond alors il faut que je calcule le nombre de fois où je l’ai faite donc une de plus je lis page 1 les ordures ménagères bien recyclé incinéré ou

Composté par les deux syndicats spintom nomb et siivom j’ai du mal à comprendre pourquoi on ne parle jamais de méthanisation alors que on a un outil le SIOM la Valère des scénards qui méthanise 98 % de la matière organique dans les déchets ménagés des familles concernées de moissic ramaayel et de

Comblaville euh donc je le redis une fois de plus hein et je j’en profite pour rappeler ce que j’ai déjà dit c’est que notre unité de méthanisation et de compostage on méthanise puis en composte hein dispose d’une petite capacité de traitement d’une cinquantaine de milliers de tonnes

Et que au moment où on parle de la mise en œuvre à partir de cette année de la collecte de ce que l’on appelle je reviendrai pas dessus on pourra dire beaucoup les biodéchets il serait utile de penser que les biodéchets de notre agglomération qui doivent être collectés doivent subir ou plutôt

Bénéficier d’un traitement pourrait éventuellement bénéficier de ces capacités in occupé aujourd’hui de métanisation puis de compostage de cette partie ferment et cibles de nos déchets ménagers merci monsieur le Président merci Guy c’est aussi le plaisir d’entendre ta voix je l’avais pas entendu mais tu as tout à fait

Raison oui attends il y a oui bonsoir à toutes et à tous euh ben je vais un peu dans le même sens c’est-à-dire que sur le Génopole il y a une start-up qui s’appelle bal bioénergie et qui exprime dans le cadre de son développement la nécessité d’avoir accès à des déchets

Verts pour faire son processus qui est un peu compliqué mais pour le faire en terme de vulgarisation c’est une société qui cherche à reproduire ce que la nature a fait avec les biodéchets pour créer du pétrole et donc elle fait ça en laboratoire et donc pour l’instant elle

Développe des choses dans le cadre d’éléments cosmétiques en partenariat avec L’Oréal mais elle a aussi vocation à produire du carburant pour l’aviation donc ce serait peut-être intéressant effectivement aussi que Grand Paris Sud se rapproche de cette société pour voir s’il y a moyen de faire du cheminement

Et d’amener nos déchets verts au service de leur recherche voilà merci bien bien noté Dominique oui Germain tu parlais dans ton document que tu aurais on aurait des indicateurs estce qu’on aura des indicateurs par commune pour savoir au niveau des si telle commune fait bien son boulot et

Cetera de manière à améliorer ou pas la comation sur tel ou tel sujet nous avons un rendez-vous avec Monsieur Jean-Baptiste Rousseau dans pas longtemps parce que c’était le sujet effectivement de la commission qu’on a pu faire tous ensemble par rapport à ça c’est lié au collect c’est lié au tourné

De collecte on est en train de voir jusqu’à quel niveau un point de vue macro on l’a au niveau de notre agglomération au niveau de nos syndicat de traitement et de nos bassins au niveau d’une commune c’est lié à la collecte c’est-à-dire que vous avez des camions qui collectent plusieurs villes

En même temps et là il est difficile de pouvoir le juger donc des indicateurs doivent être fait un travail et une réunion est posé en mars avec Jean-Baptiste Rousseau les services et ainsi que des services des déchets pour définir les bons indicateurs est- ce qu’on peut faire par rapport à ça suite

À la commission qu’on a pu avoir ou il ne m’a pas raté la-dessus oui claire oui moi je voudrais euh proposer une réponse à guisoffroid sauf si Germain Dupont veut la faire euh il me semble que si on ne parle pas de métanisation dans le plan local de

Prévention des déchets c’est parce que comme l’a dit Germain le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas et que Ben laissez-moi finir mon explication et que donc pour faire de la méthanisation il faut collecter les biodéchets or là il s’agit de ne pas produire de déchets

Donc voilà la réponse est simple il me semble que dans la stratégie euh qui va être testée pour le la mise en place du tri la source des biodéchets par Grand Paris Sud euh c’est une c’est une idée qui va être exploitée de toute façon la méthanisation s’il y a

Une expérimentation sur la collecte des biodéchets le sujet n’est pas évacué moi en revanche ce qui m’inquiète c’est que avec la collecte des biodéchets euh ça porte atteinte au compostage parce que ça va être une solution probablement beaucoup plus simple et et donc il se peut qu’il y ait de nombreux citoyens

Qui se détourne du compostage alors que c’est quand même le le moyen qui est décrit par l’Adème comme le mode de gestion des biodéchets étant le plus vertueux euh il faut considérer aussi que le compost c’est une matière précieuse qui permet de nourrir des cultures donc pas besoin de fertilisant

Donc ne considérer les biodéchets comme une source d’énergie euh c’est gênant je trouve voilà oui reméi pardon oui effectivement c’est bien de parler du compostage et Pierre rabis sera ravi qu’on en prenne conscience sauf que quand on habite dans un pavillon avec un jardin c’est facile de faire du compost dans un

Endroit quand on habite dans la tour 14 des pyramides ou à la Grande Borne ou dans ce genre de de lieu où il y a 10000 personnes qui je pense qu’effectivement un système de récupération et de rassemblement des biodéchets est nécessaire et même je pense que c’est super important de d’encourager d’accompagner ces

Populations dans ce sens car souvent c’est des populations qui ont une bonne connaissance de ça de la terre du travail et de l’accès à la nature voilà l’agglomération propose des lombri composteurs pour les appartements alors ils sont pas très gros ils prennent un peu de place quand même évidemment mais

Voilà il y a y a quelques solutions qui convient certainement pas à tout le monde mais enfin je pense qu’il doit convenir à à pas mal de nos de nos habitantes et habitants Aurélie alors non moi c’est juste pour faire un un petit rappel que nos usagers citoyens du Codev ont fait 15

Préconisation j’is dire pré occupation c’est à peu près pareil que certaines de ces préconisations merci euh ont contribué à renforcer ce plan donc il faut vraiment les remercier pour ça et par ailleurs d’autres n’ont pas été retenus d’autres sont encore à l’étude mais dans tous les cas l’engagement de la communauté

D’agglomération était de leur répondre et j’aimerais remercier Germain d’avoir pris du temps justement pour expliquer lesqueles étaient retenu lesqueles n’étaient pas retenu pourquoi quoi et celle qui étaent encore à l’étude parce que c’est un long chemin donc ça au moins tout le monde pourra être d’accord pour remercier le

Codev merci Aurélie et grand merci au Codev vous avez été monsieur le Président applaudi tout à l’heure hein voilà Michel on on parle pas de la de la tarification incitative comme comme c’est un plan qui va de 2 jusqu’en 2028 est-ce que ça veut dire qu’on fait

L’impasse dessus ou qu’on ou ou c’est c’était hors sujet aujourd’hui alors je vais pas le formuler comme ça mais effectivement et même par rapport à l’ensemble du sujet biodéchets là ce qui vous est proposé c’est l’approbation du plan local de prévention des déchets et de l’énergie et effectivement les

Biodéchets sont une composante de la politique déchet la tarification est une composante de la politique déchet comme il y a la collecte les circuits de collecte qui sont des composantes sur lesquelles on pourrait parler et si vous voulez toute la soirée toute la nuit et

Le temps que vous voulez moi ce que je vous propose par rapport à ça et ce qu’on a vu avec les services c’est qu’on avance sur la partie du biodéchet et pour avancer sur cette partie de biodéchet qui n’est pas forcément l’objet de ce soir c’est la mise en

Place d’une commission maintenant qu’on a pu travailler une réunion et une commission avec les élus intéressés par les sujets des biodéchets sur le mois d’avril qui doit se qui doit se monter pour pouvoir rentrer dans tous ces sujets et on prendra le temps qui va bien en présentiel pas en visio euh pour

Pouvoir aborder ces sujets discuter bien sûr de en fait et pour conclure là-dessus il y a pas des solutions qui s’opposent le compostage apporte beaucoup de choses la loi AGC et tout ce qui est c’est la réduction des déchets à la source à la source donc effectivement

C’est un sujet il y a des endroits où ce n’est pas possible on parle de composteur de balcon mais il y a des des habitats Mar le le souligné en conférence des mers il y a quelques mois qui n’ont pas de balcon et et cetera donc c’est un ensemble de dispositifs

Liés aussi au bassin de traitement et à nos syndicats parce que nos déchets et nos déchets et le flux vous parliez du privé pour des expérimentations avec des des start-ups attention nos déchets sont gérés par des syndicats et c’est avec les syndicats aussi qu’il faut trouver des accord pour faire des transfers

Inter syyndicats c’est pas l’agglomération de Grand Paris Sud qui a cette l’agglomération de Grand Paris Sud transfèt à des syndicats l’ensemble don voilà une commission sera mise aujourd’hui c’était vraiment les différents AES c’est prendre un acte sur ce qui est écrit ce n’est pas exhaustif parce que on est sur la prévention ni

Sur la collecte ni sur la tarification aujourd’hui mais ce sont des sujets qui sont ouverts et qui devront être traités pour les biodéchets rendez-vous en avril merci Germain j’ai le débat est clos là mais non gu gu il est pratiquement clos non la remarque que je formulais tout à l’heure

C’était justement parce que comme le meilleur déchet c’est celui qu’on ne produit pas à partir du moment où on fait référence au recyclage à l’incinération et au compostage je proposais qu’on y ajoute une 4è dimension dans la prise en charge des déchets que malheureusement on produit qui estit la méthanisation ça c’est la

Première remarque deuxième remarque il faut pas opposer méthanisation et compostage c’est pas l’un ou l’autre c’est l’un puis l’autre et afin que tous ceux que ça pourrait intéresser se rendent bien compte de l’intérêt de mesurer maîtriser tous ces sujets hein je renouvelle mon invitation permanente

À tous ceux et toutes celles qui au sein de notre assemblée serait intéressé à venir visiter la première de France et la seule en île-de- France unité de méthanisation et qu’ stage sur déchet ménager qui se situe à varenjary et qui concerne deux communes de notre intercommunalité comblaville et moissi

Crabayel mais également au travers d’une convention d’échange de matière entre le smithom lombrique et le SIVOM les six autres communes de scénar en cénmar c’est-à-dire globalement h communes sur 23 ce qui est assez intéressant à connaître voilà ce que je voulais compléter merci Guy pour l’invitation j’imagine que

Claire ira avec plaisir visiter voilà je soumets le le beau rapport que nous a présenté Germain à votre approbation je crois qu’on en prend acte mais voilà abstention opposition je vous remercie les cartes stratégiques du bruit du territoire avec l’intégration notamment des des des demisance aériennes c’était

Une des demandes Philippe ben écoutez il vous a demandé d’autoriser le président a signé les dit carartes disponible dans tous les non je ne diraiis pas ça Olivier en réaffirmant pardon euh plus sérieusement même si la finalité est de faire ça quand même euh nous devons arrêter les cartes

Stratégiques du bruit euh 4e échéance c’est ainsi le terme qui a arrêté si j’ai bien compris la la Commission européenne et nous continuons à porter et à réaffirmer puisque nous nous sommes déjà longuement exprimer sur le sujet qu’il existe un décalage important entre l’approche réglementaire de production des cartes stratégiques du bruit aérien

Et le vécu des habitants du territoire qui subissent les nuisances liées au mouvement des aéronefs c’est ainsi qu’on le dit de l’aéroport de Paris Orly il faut que je fasse hyper gaffe je vois deux collègues spécialistes de la question euh et donc nous exigeons de nouveau l’intégration de notre

Communauté d’agglomération au sein de la CCE de Paris Orly au regard de l’impact sanitaire des nuisances sonores liées à la plateforme aéroportuaire de Paris Orly sur les populations du territoire voilà c’est très bien à ma droite et à ma gauche on dit que c’était bon donc ça va très bien bah c’était une

De une de vos demandes devant aussi pardon ouiéit demand d’intégrer dans ces rapports là la dimension aérienne voilà donc c’est ce qui est c’est ce qui est fait voilà sur cette délibération merci Philippe de l’avoir rapporté avec Briot abstention opposition je vous remercie la dernière délibération Dominique c’est pour toi il s’agit du

Wii territorial je propose que le numérique se passe en premier les prochaines fois comme ça je ser pas obligé bien rapid parce que je sais que vous avez vous regardez vos mondes depuis tout à l’heure euh donc si vous savez qu’on a mis en place le GPS a mis

En place le wifi territorial ce qui permet en fait à chaque commune d’accéder à un wifi gratuit dans les espaces publics les espaces établissement ouverts au public et donc cette convention cette délibération qui vous a proposé c’est de définir les tarifs de la mise en place pour les

Communes qui sont intéressé qui sont de plus en plus intéressés puisqu’on a de plus en plus de prospects à qui on présente le système donc le wifi territorial fonctionne déjà sur l’agglomération puisquil fonctionne à Grini il fonctionne à lieuin et bientôt sur plusur autres communes donc il

S’agit simplement de définir le le tarif de la mise en place de ce wifi territorial pour les communes c’est une contribution au fonctionnement du cœur du réseau qu’on a mis en place donc dès l’activation de la première bandne la commune sera facturée d’un montant fixe de 20 centimes par habitant le nombre

D’habitant éant fixé par les derniers chiffres de l’INC disponible voilà alors on propose bien sûr aux communes de venir dans leur territoire pour expliquer comment ça fonctionne et puis de leur faire un devis et de leur proposer les services de GPS sur le Wii territorial voilà plus clair mais je pense que le

Mieux c’est de faire appel à nos services pour qu’on vienne vendre notre système dans les communes je pense que c’est très c’est un nouveau service public qui sera à mon avis très intéressant pour vos populations on n pas vraiment sur la maîtrise publique mais il le faudrait

Presque donc c’est une des manières de l’approcher voilà sur cette délibération y a-t-il des abstentions des oppositions c’était la dernière bonne soirée à toutes et tous et merci de la qualité des débats n avec apparemment il est plus il est ah ou il est dedans iléi qui est parti c’est je pense

C’est le patron comment de cette boîte C là c’est un peu particulier je pense que bah ils se sont entendu quoi donc c’est fer il est il est il est cher du boulot il cherche fait maintenant si tu veux ce qui va se passer c’est qu’il va être porteur d’affaires pour des

Promoteurs et si tu veux le rencontrer rencontre-le