🔴 Pétition sur l’abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680 : débat en commission

🔎 Suivez le débat en commission du développement durable.

Plus de 51000 signatures nous voici donc réunis pour débattre de cette pétition ce qui permettra d’évoquer sur le fond le sujet de l’autoroute a69 je rappelle que nous avons désigné une rapporteur madame hugette tiekna qui a procédé à plusieurs auditions et qui était ouverte à l’ensemble des commissaires elle pourra

Ainsi dans un propos liminire nous apporter des éléments d’éclairage puis nous en viendrons au débat proprement dit je rappelle mais je pense que tout le monde à ce point bien à l’esprit que cette réunion donnera lieu à l’établissement d’un rapport constitué à la reproduction du texte de la pétition

Et du compte-rendu de notre débat comme le prévoit l’article 148 de notre règlement en particulier il ne s’agira pas de voter important chers collègues s’il vous plaît important il ne s’agira pas de voter pour ou contre la pétition ni pour ou contre l’autoroute à69 mais bien sûr permettra de reconnaître les positions

De chacun à cet égard important de l’avoir en tête par rapport au vote monsieur Boni qui vous me regardez avec des interrogations et pour terminer chers collègues sachez que nous sommes là dans une procédure un peu inédite puisque c’est la première fois je pense que on peut s’en réjouir quoi qu’on

Pense du sujet sur le fond que nous débattons d’un sujet qui a été proposé par des citoyens je pense que ça participe à notre volonté de lier démocratie participative et représentative je ne serai pas plus long et je laisse la parole à notre rapporteur merci monsieur le Président chers collègues

Bonjour mon intervention durera une dizaine de minutes et elle a pour objet de vous livrer les éléments essentiels à nos échanges de ce jour après notre réunion du 20 décembre dernier j’ai procédé à des auditions auxquelles ont participé plusieurs collègues et collaborateurs la première audition le 8

Janvier dernier a été celle des premiers signataires comme le prévoit notre règlement à savoir le collectif la voie est libre par respect pour le droit de pétition c’est un usage ancien qui remonte dans notre société au Moyen-âge et que la Révolution française a défini comme le it prescriptible de tout homme

En société il a toujours été nécessaire même dans un système de démocratie représentative de disposer de canaux direct de dialogue entre élus et citoyens et la pétition à nette cela ne retire rien à la légitimité des élus qu’ils soient nationaux ou locaux qui provient du suffrage universel et dont

Le mandat nous le savons tous s’exerce en permanence à l’écoute de nos concitoyens cela ne retire rien non plus à la liberté de décision des parlementaire puisque je le rappelle l’article 27 de la Constitution prévoit que tout mandat impératif est nul réciproquement l’exercice du droit des pétitions ne peut exempter les citoyens

De respecter le cadre institutionnel et les procédures qui conduisent les autorités publiques à prendre leurs décisions et dans le cas de l’autoroute a69 toutes les procédures légales ont été respectées et les procédur judiciaair ont suivi leur cours j’aurais pu m’arrêter à cette seule audition dans le cadre de l’article 148 de notre

Règlement mais j’ai souhaité la compléter pour mieux comprendre ce dossier sur proposition du collectif nous avons auditionné Madame Valérie Masson delmot climatologue membre du JC et du Haut Conseil pour le climat les collectif laurang Guer sambitume ainsi que Monsieur Jacques Thomas qui est un expert en génie écologique et qui a fortement critiqué

Le dossier de la concession sur les zones humides concernées dans concerné par le chantier j’ai également entendu la société atoskaa qui est le concessionnaire autoroutier ainsi que des élus locaux à savoir Monsieur Jean-Luc Giblin qui est le vice-président de la Région Occitanie en charge des mobilités et des infrastructures de transport Monsieur

Jean-Marc balaran qui est maire de Sainte Croix et président de l’Association des Maires du Tarne Monsieur Jacques auerti maire d’igevive et président de l’association des maèires de hautegaron les présidents des Conseils départementaux de hautegaron et du Tarne monsieur Sébastien vincini et Monsieur Christophe Ramon ont également été éé

Sollicité et ont rappelé par écrit leur position connu dans les deux cas de longue date il en a été de même pour Monsieur Michel Bossi qui est le président de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Tarne et pour Monsieur Maxime Lacoste qui est le conseiller municipal de Saint sulpis la pointe au

Nom d’élu locaux opposés à l’autoroute j’ai enfin convié les quatre principaux syndicats agricole à s’exprimer et deux ont répondu à mon invitation il s’agit de la FNSEA et de la Confédération paysane après ce rappel j’évoquerai rapidement l’évolution du dossier de l’a69 puis j’en viiendrai à la pétition laa69 est un projet très ancien

D’aménagement du territoire puisque’il remonte à l’année 1994 l’objectif est de dynamiser le bassin de la population de et d’emplois de castr et de mazamé l’idée d’origine était d’élargir à 2 x de vois la route nationale 126 assurant la liaison entre Toulouse et castre mais elle a été écartée en 2010

Et le choix s’est dirigé vers une autoroute concédée privée et à péage il s’agit donc d’un projet conduit par l’État qualifié en mars 2019 de priorité national par Madame ellisabeth bonne alors ministre des Transports le dossier a franchi des différentes étapes de sa procédure de fin 2016 à mars 2023 sont

Intervenu l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique la procédure d’attribution de la concession autoroutière l’avis favorable de l’Autorité de régulation des transports au contrat de de concession le décret approuvant le contrat de concession l’enquête publique au titre de l’autorisation environnementale et la délivrance de celle-ci les travaux ont

Commencé après près de 400 personnes sur le terrain avec près de 400 personnes sur le terrain la pétition porte donc sur un chantier en cours et non sur un projet la moitié des ouvrages d’art est réalisé et la mise en service de l’autoroute est programmé pour la fin de

2025 c’est un élément qu’il convient de rappeler une première conclusion s’impose la question de l’a 69 n’est pas juridique au sens où toutes les procédures ont été respectées et le recours judiciaire ont suivi leur cours et les politiques elle porte sur l’utilité du projet j’en viens à la pétition et aux différentes

Positions que j’ai recueilli lors des auditions la pétition considère que laa 69 est un projet d’un autre âge dommage dommageable sur plusieurs points l’impact environnemental la 69 porterait une sérieuse atteinte aux équilibres écologiques en raison de l’artificialisation des sols et de son impact sur les zones humides ainsi que sur le cycle de

L’eau l’utilité du projet pour les pétitions la 69 apparaît inutile au regard des prévisions de trafic à moyen et long terme et du faible gain de temps qu’induit pour les usagers l’impact social le coût prévisionnel des payage sera très élevé hors des capacités de pouvoir d’achat de la majorité de nos

Concitoyens l’aménagement du territoire cette autoroute se fonde pour les pétitionnaires sur une vision erroné et anachronique de ce que doivent être les politiques d’aménagement du territoire d’inrastructure et de mobilité au regard des enjeux de sobriété énergétique de réduction des émissions de gaz à effd ser d’érosion de la biodiversité et de

La limitation de l’artificialisation des sols cette position est reprise par Madame Valérie Masson delmot membre du GC et du Haut Conseil pour le climat qui estime que le fondement de ce projet date d’une période où plusieurs des impératifs écologiques sur lesquels nous travaillons n’avait pas la même importance que

Maintenant lors de l’UR audition les pétitionnaires ont mis en avant d’autres volets de ce projet comme les difficultés des agriculteurs à être indemnisés l’absence de dialogue avec les pouvoirs publics et ont souhaité que la population soit consultée par référendum sur le sujet du référendum je précise

Tout de suite que l’article 721 alinéa 2 de la Constitution sur le référendum local ne peut s’appliquer à l’a 69 qui est un projet d’État une collectivité territoriale peut recourir au référendum mais uniquement sur une affaire éevante de sa compétence comme l’a rappelé le Conseil d’État dans un arrêt de 1994

L’avis des pétitionnaires du collectif la voie est libre a été complété par celui d’un autre collectif l’oraget situm qui nous a interpellé sur les enjeux globaux de santé publique liés au chantier notamment à la présence de deux centrales à enrobé au trafic routier et au report de trafic j’en viens à l’avis

Des présidents d’association d’ luus locau ces présidents se sont prononcer à la marge sur la pétition car ils estimaient ne pas avoir des mandats de leur association pour le faire ils ont en revanche donné leur avis sur le projet d’autoroute et il m’apparaît qu’une majorité claire d’élu

Est en faveur de cette autoroute mais majorité ne signifie cette pas unanimité plusieurs élus sont réservés ou opposent ou opposés à ce projet cette situation n’a rien de surprenant je connais peu de projets publics en France qui suscitent l’unanimité la présidente de la région Occitanie a fait état à plusieurs

Reprises de son accord avec le projet afin comme nous l’a indiqué Monsieur Jean-Luc Giblin vice-président de la Région en charge des mobilités et des infrastructures de rééquilibrer le territoire régional il m’a semblé que que la position de la région correspondait à un choix de raison car aucune alternative n’apparaît

Envisageable le coût de la modernisation et du doublement de la ligne ferroviaire entre Toulouse et castre est évalué à 1,1 milliard d’euros et l’État n’est pas disposé à dégager une telle dotation le président de l’Association des Maires du Tarne nous a rappelé que 1000 élus ma ou conseiller municipaux

Sur les 4000 que compte le département avait signé une motion en faveur de l’autoroute chiffre que l’on peut considérer significatif dans sa contribution écrite le président du conseil départemental du Tarne considère que l’autoroute est attendue par une majorité d’habitants et par les tissus économiques et qu’elle constitue je le

Cite une absolue nécessité la avis du président du département de Haute Garon est différent s’il ne souhaite pas remettre en cause les engagements de son prédécesseur il indique que la haute Garon partenaire financier minoritaire du projet avec 0,08 % du total ne mettra pas un centime

De plus et surtout il appelle l’État à écouter les scientifiques et à réinterroger un projet conçu il y a 30 ans il considère au regard qu’au regard du défi climatique ce type d’infrastructure pose question enfin la Chambre de Commerce et d’Industrie du Tarne nous a fait part dans sa

Contribution écrite de son soutien constant et très ferme à ce projet tels sont pour résumer les position des élus locaux et consulaires nos collègues de haute Garon et du Tarne présent dans notre commission ont naturellement toute liberté d’infirmer mes propos mais je ne pense pas avoir trahi ici l’esprit

Des auditions ou la lettre des contributions écrites que chacun et chacune ont reçu je n’oublie pas dans ce rappel les agriculteurs les compensations pour inclusion d’emprise ne sont pas encore réglé faute de constitution de réservve foncière suffisant par anticipation point que la Chambre d’Agriculture a mis en avant en

2021 le règlement des dossiers pourrait encore prendre plusieurs années même si le nombre de contentieux est très bas 158 exploitations sont concernées par la 69 qui séparent en deux des terrains ou réconfigurent leurs limites et certaines situations sont difficiles à vivre humainement chers collègues j’ai essayé de résumer en quelques

Minutes plus de 11 he d’audition ce qui m’a conduit à simplifier à l’extrême leur teneur parfois très critique comme en matière d’hydrologie ou de terrain agricole au-delà de ce résumé il m’apparaît que deux éléments centraux se dégagent pour notre débat la pétition vise à créer un champ des forces

Politiques à l’encontre d’un équipement qui a franchi toutes les étapes juridiques débattre sur la pétition conduit en fait à débattre sur l’utilité de l’a69 on ne peut pas on ne peut en revanche remettre en cause les procédures qui se sont régulièrement déroulées le second porte sur le fonctionnement de la démocratie

Représentative l’État a opéré un choix les procédures administrativ et judiciaires ont été respectés une majorité d’élus locaux se prononce en PHAs faveur du chantier et avance comme motivation première leur fort attachement à une décision prise démocratiquement à défaut toute contestation toute pétition peut remettre en cause un projet et rendre

Inopérant le rôle des élus cela n’empêche pas ces élus de s’interroger sur nos procédure d’enquête publique et de consultation des citoyens de leur adap au monde d’aujourd’hui c’est un point sur lequel le président de l’association des Maes de hautegaron a beaucoup insisté et il s’agit sans doute pour notre commission du développement

Durable un champ de réflexion le sujet de l’a69 n’est pas clos à l’Assemblée nationale puisqu’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier de laa69 va prochainement commencer ses travaux j’ai conscience que le débat de ce jour va frustrer les pétitionnaires puisqu’il ne sera procédé à aucun vote ni sur la

Pétition ni sur la 69 rappelons qu’une pétition a pour rôle essentiel d’alerter mais c’est bien aux élus que la décision revient tel que sont conçus nos institutions je vous remercie et j’en ai fini monsieur le Président merci Madame la la rapporteur en rappelant quand même chers collègues qu’il faudra voter pour

La publication du rapport euh non non non pardon très bien nous en venons pour les orateurs des groupes pour le groupe Renaissance la parole est à Jean Terlier merci Monsieur le le président madame la rapporteur ch chers collègues euh en propos liminire je voulais remerci madame la rapporteur très

Sincèrement pour la qualité de l’organisation de ce débat euh pour le le cycle d’audition qu’elle qu’elle a mené et je je m’associe à à ces conclusions qui euh reflètent évidemment l’ensemble des auditions que nous avons pu mener en regrettant peut-être que parmi les les opposants qui étaient censé représenter les opposants à

L’autoroute à 69 on a eu très peu de de de présence à à ces auditions beaucoup de de de de collègues représenté mais mais assez peu présent ce qui est un peu dommageable pour le débat que nous avons aujourd’hui une démarche qui je dois vous le dire et vous l’avez rappelé

Monsieur le Président est inédite mais mais quelques peu baroque vous l’avez rappelé ce débat n’a pas vocation à se prononcer sur la poursuite ou l’arrêt de de la 69 la commission de dat mais aussi également le l’Assemblée nationale n’a ni la compétence évidemment ni la légitimité pour se prononcer sur le la

Poursuite de de ce projet autoroutier qui n’est plus un projet vous l’avez rappelé madame la rapporteur qui est aujourd’hui un chantier les deux éditions que nous avons mené on ont eu néanmoins pour intérêt au moins sur sur deux points et vous l’avez là aussi également rappelé de rapporter la preuve

S’il en était besoin de l’unanimité des élus et des forces force viv de ce territoire du Sud du Tarne en défense de ce projet autoroutier nous avons desionné l’AMF les chambres consulaires y compris même les agriculteurs et vous l’avez rappelé c’est 158 agriculteurs qui sont impactés sans exploitation et

Nous avons à l’issue seulement trois contentieux c’est-à-dire que le concessionnaire a en amont fait le nécessaire avec la Chambre d’Agriculture pour permettre que les agriculteurs soient correctement indemnisé donc unanimité et une volonté unanime de la part de des forces vives de ce territoire d’avancer sur ce chantier autoroutier un deuxième point aussi

Également peut-être sur le fait que ce projet qui est aujourd’hui un chantier a pour objectif la réduction de de l’impact environnemental on a une discussion sur dans le cadre d’une procédure sur évidemment le l’autorisation environnementale mais il il a été rapporté que tant sur les zones humides tant sur la replantation

D’arbres on a ici un projet qui est exemplaire en la matière je conclurai d’un mot simplement pour vous dire que aujourd’hui ce ce chantier est avancé c’est 50 % des crédits qui ont été engagés il y a un projet de territoire qui aujourd’hui est bien et bien est

Bien conforme et donc la cette réalisation de cette infrastructure autoroutière elle a besoin d’avancer dans la sérénité pour désenclaver le sud du Tarne et et permettre que les habitants retrouvent évidemment tout l’attractivité dont ils ont besoin rassemblement national et il va de soi chers collègues ne vous inquiétez pas je

Sais donc on est à 2 minutes 40 et donc si les collègues veulent s’exprimer jusqu’à 2 minutes 40 pourront le faire aucune inquiétude pour le groupe rassemblement national la parole est à Frédéric cabrelier merci monsieur le Président euh ces deux auditions c’est clair ont été intéressantes mais nous nous

Réaffirmons le respect de la décision publique et la primauté de la démocratie représentative sur la démocratie participative euh ces auditions je le rappelle ont été déclenchées vous l’avez dit euh après le début des travaux euh il a été également euh si on reprend les arguments il a été dit euh par ceux qui

Sont contre cette autoroute qu’il y avait eu une absence de dialogue euh il faut rappeler qu’il y a eu en amont donc des travaux il y a eu 500 réunions publiques et la dernière enquête publique a donné lieu à 6300 observations et 3800 contributions les euh le sondage que

Nous a opposé euh les Antill à 69 nous disait que une majorité de haaronnais et de Tarnis était contre on peut opposer le sondage au doxa de mars 2023 où effectivement 75 % de la population du Tarne est pour vous vous avez rappelé également que le monde socio-économique est très

Largement pour cette autoroute une moi j’ai entendu madame delgade pas dans ses auditions mais dans la commission des finances répondre à une question d’une députée et dire qu’elle était pour parce qu’il y avait un retard effectivement d’infrastructure dans cette communauté d’agglomération et que le ferroviaire ne

Pouvait y per on ne peut pas avir par exemple le cadencement qu’on a sur la ligne Alby Toulouse pour des raisons techniques et vous avez rappelé le coûte des travaux qui seraient nécessaires 1,1 milliard d’euros donc sur le le voletroviaire ferroviaire le volet sur le volet environnemental parce que ça

Surtout c’est de surtout de cela dont on a parlé je rappelle que 87 millions d’euros vont être investis par le concessionnaire et les différents Inter venant sur la partie environnementale cinq fois plus d’arbres vont être plantés que d’arbres qui sont détruits il y aura le développement du covoiturage puisque deux aires de

Covoiturage vont être mises en plus des quadres qui sont prévus par le concessionnaire le passage dans le village certes pose des problèmes pour ceux qui ne voudraient pas prendre l’autoroute mais il y a des aménagements qui sont annoncés par exemple dans le village de de piloran je rappelle

Également qu’il va y avoir une création d’une véloroute et d’une voie verte de 60 km sur les zones humides il y aura plus d’hectares qui vont être recréés que d’hectares qui vont être impacté et je termine également le seul argument moi qui m’a marqué que je peux valider

C’est la pollution engendrée par les deux usin d’enrobé qui sont d’ailleurs mobiles et qui posent problème groupe la française souist du PES la parole est à ansteinbter noir merci monsieur le Président la 69 le projet qui a réussi à faire l’unanimité de plus de 2000 scientifiques contre lui dont des

Spécialistes du GC ça fait des années que je suis ce dossier que je croyais en connaître toutes les absurdité et bien grâce aux auditions organisées pour ce débat merci Madame la rapporteur j’en ai appris de nouvelles saviez-vous chers collègues que pour l’étude des zones humides détruites ce n’est pas du tout

Exemplaire monsieur Terlier puisque seulement un/4 du protocole annoncé a été suivi et surtout sur un postulat erroné quant à l’origine des zones humides résultat sur 55 hactares de zones de compensation seulement 11 sont pour ellement restaurable et du fait de l’erreur d’analyse de départ et ben ça fonctionnera même pas donc la

Compensation zéro et je parle même pas des arbres centenaires qu’on prétend remplacé par des arbustes saviez-vous également que si les promoteurs de la 69 n’ont que le mot désenclavement à la bouche l’activité agricole elle et bien elle va être enclavée par l’autoroute plus de 300 hectares de terres agricoles

Fertiles artificialisé le travail du sol de toute une vie détruit des parcelles démembrées le risque de sécheresse accru le transport et la circulation des engins ralenti est compliqué alors que les agriculteurs viennent de nous hurler leur colère dans le pays voilà que ce projet aussi les a méprisé au bénéfice

De quelques intérêts économiques privés et non madame la rapporteur aucune alternative à cette catastrophe n’a été étudiée sérieusement et ce n’est pas moi qui le dit c’est l’autorité environnementale dans son rapport il y a 10 ans déjà des élus locaux finançaient une étude sur le réaménagement de la nationale 126 que l’autoroute double

Littéralement he je le rappelle bref balayer l’an dernier un incroyable travail citoyen proposer une alternative innovante et écologique balayer aussi mépriser madame Delga a martelé qu’une alternative ferroviaire était impossible car elle coûterait plus d’un milliard et bien il y a 15 jours il a été démontré

Que ce chiffre était faux et que 100 millions suffiraient donc ça n’a pas non plus été réellement étudié et j’ai honte en fait parce que l’aménagement du territoire ça devrait être enthousiasment ici on devrait porter des projets pour la transition écologique pour la préservation du vivant et l’adaptation au changement climatique là

On parle d’un projet d’un autre temps destructeur et injuste qui n’a plus rien pour le défendre si ce n’est l’entêement des pouvoirs publics et du concessionnaire gagner quelques minutes de trajet pour tant de dégâts écologiques sociaux et même démocratiques c’est inacceptable aujourd’hui nous sommes la commission du développement durable et de

L’aménagement du territoire ce projet il a tout faut sur les deux tableaux et nous devrions unanimement demander son abandon et à minima l’attente du jugement sur le fond car non le recours sur le fond n’a pas encore été donné je vous remercie merci pour le groupe les républicain la parole est à Nicolas

Ray merci monsieur le Président ce matin il a été décidé de nous faire débattre sur l’opportunité du projet de l’autoroute a69 entre castre et Toulouse un sujet qui a fait déjà donné lieu à de nombreux débats en local un projet attendu depuis de nombreuses années un projet soutenu par la présidente de

Région madame delg président du conseil départemental du Tarne mais cette autoroute n’est déjà plus projet puisque c’est un chantier en cours déjà bien avancé et ce débat pour abandonner la 69 est donc inutile ou en tout cas bien tardif ce débat révèle aussi la lourdeur de nos procédures actuelles qui porte à

25 ans la durée requise pour valider un projet d’infrastructure dans notre pays sans pour autant le prémunir de remise en cause ultérieure le cas de Notre-Dame des lande en a été un exemple frappant un projet pourtant validé par un référendum local ainsi en France un projet soutenu par une majorité

Peut-être mise à mal par quelques opposants on voudrait prouver l’inutilité du peuple et de ses élus qu’on ne ferait pas autrement ce débat illustre aussi l’inefficacité de notre droit environnemental qui croyant satisfaire les exigences environnementales ne fait qu’alourdir la facture des projets pour souvent un bénéfice nul en terme de diversité une

Route est une route et débattre de ses bienfaits pour la nature est assez démagogique c’est à l’ône des avantages espérés pour la communauté urbaine l’attractivité économique le gain temps la sécurité la fluidité du traffic qu’il faut mesurer la pertinence de ces projets on parle aussi beaucoup aujourd’hui de routes décarboné mais

Pour cela il faut encore des routes dans notre pays l’insuffisance des crédits routiers dans les CP l’abandon des routes aux régions et le recours très récurrent aux concessions privées comme c’est le cas sur ce projet c’est un aveu d’échec de la capacité de l’État à porter une vraie politique forte pour

Les transports et l’aménagement de nos territoires il faut mettre un terme à ce route Bach permanent nous nous opposerons donc au projet d’abandon pé par cette pétition et nous réclamons du gouvernement une politique ambitieuse pour des infrastructures de mobilité modernisé et sécurisé une condition essentielle pour le désenclavement et le développement de nos

Territoire merci chers collègues pour le groupe démocrate modem indépendant la parole est à Laurent eskengx merci monsieur le Président Madame la rapporteur chers collègues l’autoroute à69 n’est pas un projet théorique c’est un chantier qui a débuté il y a plusieurs mois une réalité pour tous ceux qui vivent dans ce territoire

Comme moi puisque ce tracé bord de ma circonscription et traverse même av vandine près du village où je suis né et où vit encore ma mère cette infrastructure est porté par les élus locaux et nationaux nombreux et de tout bord il est soutenu par les chefs d’entreprises les commerçants et une

Large majorité des habitants on peut disserter sur les sondages mais la réalité est que tous les élus qui soutiennent ces projets les maires les conseillers départementaux les députés comme mon collègue jeanterlier ou encore la présidente de région Carole Delga de région ont été élus et réélus c’est la

Preuve que les tarnés les augaronais concernés par cette autoroute ceux qui sont concernés souhaitent qu’elle voit le jour je ne ni pas que cette autoroute soit contestée on l’entend derrière moi mais le projet bien qu’ancien répond à des besoins toujours d’actualité il permettra de désenclaver le sud du Tarne

Et profitera aux habitants du sud de ma circonscription à Revel dont les liens avec castre sont nombreux dans not ruraux est excentré la voiture de maain électrique reste et restera une solution de mobilité incontournable cela d’autant plus que les projets alternatifs ne sont pas viables ni réalisable s’opposer à la

69 c’est condamner nos territoires à une déprise économique et accroître encore la concentration des habitants dans nos grandes métropole là où vivent les les gens qui contestent auprès d’une urbanisation incompatible avec nos objectifs écologiques nous avons besoin de villes moyennes fortte qui permettent à des emplois locaux de se développer

Des services publics de se maintenir des territoires de rester attractif ce débat provoqué par une pétition est utile et légitime cependant dans notre État de droit nous devons respecter les procédures l’ensemble des recours ont été rejetés et le projet a fait l’objet de toutes les autorisations nécessaires

Les travaux ont déjà commencé ce n plus le moment de s’y opposer j’invite donc mes collègues à soutenir ce chantier de la69 parce qu’il est m d’un besoin du territoire parce qu’il est soutenu par les élus locaux et les habitants et parce qu’il a été autorisé en suivant

Les procédures légales de notre pays je vous remercie merci chers collègues avant de laisser la parole à Gérard le seul simplement si on pouvait s’écouter chers collègues si on pouvait s’écouter toutes les personnes qui souhaitent prendre la parole peuvent prendre la parole c’est un débat notamment après que les

Orateurs de coupe se soient exprimés donc c’est important parce que un certain nombre de collègues m’ont fait des messages comme quoi les micros étaient trop forts donc si ils sont trop fort si tout simplement parce que les orateurs veulent parler au-dessus du bruit ambiant pour le groupe socialiste

Et apparenté la parole est à Gérard le seul merci monsieur le Président Madame la rapporteur chers collègues le projet d’autoroute à 69 qui vise à relier castre à Toulouse à susciter une opposition notable principalement en raison de ses impacts environnementaux avec plus de 51000 signataires la pétition que nous examinons aujourd’hui

Vient interroger notre commission sur l’abandon du projet d’autoroute Toulouse castre que la représentation nationale que notre commission travaille sur des sujets initiés par la voie pétitionnaire conformément à l’article 148 de notre règlement est une très bonne décision avec les collègues du du groupe socialiste et apparenté nous souhaitons

Saluer le travail mené avec objectivité par notre rapporteur depuis le 8 janvier pour auditionner les différents acteurs et pour recueillir leur vision de ce projet les différentes prises de position ont bien montré qu’il subsiste une tension entre ceux qui considèrent que le projet répond au double enjeux de

Mobilité et de désenclaavement de castre et du sudtarne et ceux qui considèrent que l’impact environnemental est et disproportionné pour ce qui est des mobilités il est important de rappeler que la ligne de train qui relie castre à Toulouse ne dispose que d’une seule voie de circulation ce qui limite fortement

La fréquence des trains entre les deux villes de plus cette ligne n’est pas électrifiée ce qui imposerait de faire circuler ce qui impose de faire circuler des locomotives diesel une mise à niveau de la voie ferrée nécessiterait un investissement dont le chiffrage connaît des écarts importants selon les différents interlocuteur en ce qui

Concerne l’infrastructure routière existante il semble que le développement de cet axe ne soit pas ou plus possible en raison de l’emprise foncière limitée de l’urbanisation qui s’est faite au fil des années du point de vue environnemental il est évident que la construction d’une infrastructure autoroutière entraîne l’artificialisation de plusieurs dizaines d’hectares naturels érables

Mais aussi d’une modification du milieu sans compter les aménagements ultérieurs qui pourraient poursuivre l’artificialisation des sols il est clair que l’avenir de nos mobilités ne peut plus passer par l’autoroute qui privilégie bitum et vitesse l’autoroute n’est pas le modèle d’aménagement du territoire à privilégié sur le désenclavement du Sud Tarne le

Développement des solutions alternatives semble avoir été balayé par l’État depuis la présidence Sarkozi c’est regrettable il ne semble pas envisageable d’arrêter ce chantier mais le développement des mobilités collectives sur cette autoroute reste posé la question des compensations et notamment des zones humides reste posées sont-elles suffisantes la tarification des péag est-elle satisfaisante

L’interrogation sur les aménagements périphériques subsistent bref changeons de paradigme sur les mobilités et le routi à l’avenir je vous remercie merci pour le groupe horizon et apparenté la parole est à Vincent thébou oui merci monsieur le Président mes chers collègues tout d’abord nous tenons à à saluer la démarche l’initiation

Initiative pardon effectivement issue de cette pétition qui nous a permis d’avoir le débat toutefois on peut se s’interroger de la pertinence de ce débat sachant que aujourd’hui on parle plus d’un projet c’est d’un chentier quoi qu’il sera dit ici dans cette commission ne changera strictement rien effectivement à ce chantier qui a été

Lancé et je rappelle qui a été appuyé par l’ensemble des acteurs locaux je faisons confiance aussi à nos acteurs locaux les élus les acteurs économiques la population qui après 500 réunions publiques ont soutenu ce projet donc il est difficile ici pour ma pour notre part de donner un avis n’étant pas sur

Le sur le territoire toutefois aujourd’hui je voudrais quand même appuyer le fait que si on est très sensible effectivement au nombre de chantiers et d’infrastructures qui on des impacts environnementaux et moi j’ai pu le voir notamment sur un projet comme le contournement ouest de Strasbourg qui

A été largement décrié il y a quelques années mais qui aujourd’hui quand même permet à une la zone la plus dense du barrain de pouvoir sortir des seuils critiques en terme de qualité de l’air et qui justement reporte la mise en œuvre de ZFE on voit aussi la pertinence

De de ce projet qui pourtant euh a été à l’époque bien bien critiqué donc pour notre part effectivement nous ce débat est nous interroge sur sa sur pertinence et en tout cas nous avons pas à juger en tout cas de la pertinence et de la valeur de ce que les acteurs locaux les

Acteurs économiques à population ont décidé pour notamment le désenclavement l’aménagement de territoire c’est aussi permettre au territoire de pouvoir se connecter sur la ligne ferroviaire nous l’avons vu il y a pas de ligne ferroviaire directe aujourd’hui entre entre castre et Toulouse en fer rune aurait certainement un cap on aurait

Certainement un impact tout aussi important que faire une autoroute le véritable sujet après du sujet de l’autoroute c’est aussi la décarbonation de mobilité et nous sommes bien conscients que su la la multimodalité les routes aujourd’hui ne sont pas ne sont nécessaires notamment pour nos territoires et pour assurer la mobilité

De toutes et de tous au niveau national voilà monsieur le Président merci chers collègues pour le groupe écologiste mes la parole est à Madame Christine arigi oui merci monsieur le Président Madame la rapporteur chers collègues alors je voudrais dans mon propos liminaire d’abord vous remercier monsieur le Président pour le respect de votre

Engagement ce débat en est le fruit cela mérite d’être souligné merci également à Madame la rapporteur de ne pas s’en être tenu contrairement à ce qui avait été dit par Monsieur le Président au débat de ce jour et d’avoir organisé plusieurs auditions à ce sujet alors nous devons

Ainsi nous réjouir du fait que nos concitoyens se saisissent de ces outils de participation de la vie démocratique cette précision me semble utile au regard des accusations d’instrumentalisation que l’on a pu entendre par moment lors des auditions menées par Madame la rapporteur alors sur le fond maintenant mes chers collègues peut-on nier l’absurdité

Environnementale et l’abération sociale que dénonce cette pétition peut-on nier la forte opposition locale au projet assurément pas sur l’absurdité environnementale cela a été dit ce projet d’autoroute consent re les contradictions de la politique de transition écologique et d’aménagement de territoire actuel je n’y reviendrai pas sur ensuite l’abération et l’injustice sociale alors l’argument

Majeur de la défense du projet repose sur le fait qu’il permettrait de lutter contre la pauvreté cet argument est fortement contestable au regard des données de l’INC dans la mesure où les villes traversées par une autoroute comme c’est le cas de foie Tarbe Carcassonne présente un taux de pauvreté

Bien plus élevé aussi bien à l’échelle de la commune qu’à l’échelle du bassin de vie en comparaison à des villes telles que Rodz ou hoch qui ne sont pas traversé par des autoroutes je tiens les études à votre disposition on peut donc aisément conclure que l’autoroute n’est certainement pas une garantie à la

Baisse de la pauvreté aussi à ce stade si elle voyait le jour la 69 deviendrait la deuxème autoroute la plus chère de France 20 € pour un aller-retour entre Toulouse et castre pour les particuliers 26 €50 pour les véhicules utilires légers des artisans des chiffres qui risquent d’augmenter encore avec

Inflation comment justifier de tels coûts auprès de la population considéré comme très modeste et je n’utiliserai pas les propos qui ne paraissent infamant par rapport à ce qui ont été utilisés sur pour qualifier les personnes vivants à castre l’abération et l’injustice sociale doublé de l’absurdité environnementale suscite une

Forte opposition locale qui soulève des enjeux vraiment démocratiques contrairement à ce que préent certaines personnes notamment lors des éditions auditions menées par Madame la rapporteur aujourd’hui seul 20 % des élus tarnés ont déclaré publiquement soutenir le projet cette absence de consensus des élus ne date pas d’aujourd’hui puisque déjà en 2014 les

Maires de 13 communes du Tarne situé précisément sur le le tracé de la 69 avaient créé un collectif d’opposants rejoints par d’autres élus du Département et de la haute Garon enfin enfin ici personne je dis bien personne n’a eu connaissance des termes précis de ce contrat signé entre Jean Castex alors

Premier ministre de la soci et avec la société atosca le 16 avril 2022 décret numéro 2 de 599 du 20 avril publié au j du 22 soit entre les deux tours de la présidentielle et pour toutes ces raisons mes chers collègues notreè notre groupe appelle a marqué une pause dans

La réalisation de projets afin de faire toute la lumière sur de nombreuses zones d’ombre qu’il suscite merci monsieur le Président de m’avoir laissé un peu plus de temps de paroleci aucune difficulté simplement pour vous rappeler ma position qui a toujours été constante c’est que ce n’était pas à moi de

Décider des auditions menées et bien la la rapporteur dans le cadre de ce format un peu inédit de prise en compte de la pétition pour le groupe Gauche démocrate et républicaine la parole est à Édouard Benard merci monsieur le Président la pétition que nous avons à discuter aujourd’hui n’ouvre pas un débat qui

Nous le savons est déjà ouvert depuis la jeunesse de ce projet néanmoins témoigne de l’intérêt public pour celui-ci et des contradictions qu’il porte et il convient de saluer comme l’a fait madame har avant moi et vous-même monsieur le Président cet exercice démocratique ma jeunesse dans Cang ne m’a pas permis

De suivre attentivement ces auditions mais je me’y suis penché attentivement à postériori et en dehors de la posture avec le groupe GDR nous nous rangeons aux arguments des plus de 50000 pétitionnaires un projet d’autoroute inutile destructeur de l’environnement et socialement injuste cette autoroute dont on peut douter de l’utilité à

Laquelle sont opposés différents projets à la faveur de davantage de liaisons de bus et de trains et le réaménagement ponctuel de l’actuel RN 126 le rapport d’enquête publique sur la 69 assure de son côté qu’aucune démonstration concrète d’un impact économique favorable en l’occurrence n’est présenté ni aucun chiffrage évalué

La commission d’enquête qui s’ouvrira dans les prochaines semaines mettra certainement en lumière des éléments permettant de confirmer cette affirmation un projet destructeur de l’environnement quoi qu’on en dise non compensé l’autorité environnemental ayant émis à l’instar du Conseil national pour la protection de la nature un avis négatif sur ce projet je cite ce

Projet routier initié il y a plusieurs décennies apparaît anachronique anachronique au regard des enjeux et ambition actuelle de sobriété de réduction des gaz à à effet de serre et de la pollution de l’air d’arrêt de l’érosion de la biodiversité et de l’artifici de l’artificialisation du territoire et d’évolution des pratiques

De mobilité ces opposants ont reçu par ailleurs le soutien d’environ 1500 scientifiques dont 10 co-auteurs du JEC et des représentants de l’IPBES lesquels ont appelé directement le président de la République a renoncé à ce projet je le rappelle et enfin un dispositif socialement injuste cela a été dit approuvant le choix proprement

Scandaleux d’inclure dans le tracé de cette autoroute payante les contournements aujourd’hui gratuit depuis Laurence et de Soile de passer du projet originel de doublement de la route nationale gratuite financée par le denier public à une autoroute payante concédée intégrant ce tronçon majeur cela nous amène de toute évidence à

Réaffirmé l’exigence de bâtir en alternative à cette autoroute pour les riches un réseau de transport public moderne associant notamment dans le cadre multimodal le ferroviaire évidemment complémentaire des autres modes de transport je vous remercie merci chers collègues pour le groupe liberté indépendant autre maire et territoire la parole est à Jean-Louis

Bricou merci merci monsieur le Président Madame la rapporteur mes chers collègues j’entends critique sur le projet d’autoroute toulouse- castre j’entends tout particulièrement les les inquiétudes quant à son impact environnemental disons tout de même que cet impact sera dans la mesure du possible limité d’abord par les mesures dites ERC éviter réduire compenser elle

Permettront de recréer ailleurs les environnements détruits sur une surface quasi équivalente rappelons aussi que le projet a été décidé démocratiquement en respectant toutes les étapes des procédures de consultation une grande majorité des élu d’ailleurs y est favorable les habitants concernés et les acteurs économiques l’appell également

De leur vœux la justice a elle aussi systématiquement confirmé le bien fondé du projet j’en veux pour preuve la dernière action en justice un recours en référé soumis au Tribunal administratif de Toulouse en septembre une fois de plus le 6 octobre dernier le tribunal a émis un jugement d’ailleurs favorable à

La construction de l’a69 c’est la 4e fois que la justice se prononce en faveur du projet autoroutier n’oublions pas non plus que cette autoroute permettra de redonner l’attractivité au sud du Tarne où vivent 200000 habitants dont la moitié sont installés sur le bassin castre mazamé ne perdons pas de

Vue non plus qu’elle est synonyme de gain de temps également également 20 minutes selon les plus critiques 35 selon les plus optimistes retenons que quel que soit le scénario retenu c’est un gain notable pour qui fait le trajet régulièrement donc parce que ce projet d’aménagement a été décidé localement

Avec le soutien des principaux conc mon groupe s’y montre favorable je pense que concertation et compensation voilà une proposition réaliste pour que des améliorations soient apportées sans remettre en cause le principe même des travauxut routiers merci merci chers collègue madame la rapporteur quelques mots et puis nous passons après aux interventions d’une

Minute merci monsieur le Président je tiens à remercier tous les orateurs pour vos propos je rappelle donc que il n a va nécessiter de répondre à des questions puisqueil y a pas eu de questions des des orateurs et comme vous le savez que j’ai souligné à plusieurs reprises mon rôle c’est d’éclairer le

Débat et je pense que ça mes propos vous ont permis de mieux comprendre les l’engu de la pétition et le le projet a69 donc monsieur le Président je vous redonne la parole merci Madame la la rapporteur euh prise de parole d’une minute chers collègues ça reste en un

Débat donc ce que je vous propose c’est que prise de parole d’une minute mais on peut laisser un peu de de marge de de manœuvre peu de liberté sur les sur la minute d’intervention la parole est à David Valence oui monsieur le Président merci beaucoup je voulais d’abord rappeler que le

Conseil d’orientation des infrastructures ne s’est pas prononcé sur ce projet d’infrastructure puisqu’il était considéré comme déjà lancé mais que le message qu’on avait passé dans ce rapport du coi c’était la priorité aux infrastructures existante et leur mise à niveau je crois qu’il est il est compliqué sur ce projet d’avoir une

Position de principe on comprend bien que l’un des paramètres essentiels pour les élus locaux qui sont élus du territoire de castre c’est de rattacher ce territoire à la à la croissance formidable de la métropole de Toulouse qui est l’une des plus fortes croissances démographiques aujourd’hui en France moi je me posais une question

En vous écoutant madame la rapporteur c’était celle de la modernité de cette infrastructure au sens de la transition de la route c’est-à-dire que quel sont quel est le niveau d’équipement en borne de recharge électrique sur les aires de service qui est prévu aujourd’hui est-ce que des voies réservées sont prévues sur

Cette infrastructure bref est-ce qu’il s’agit d’une autoroute du 21e siècle et pas d’une autoroute du 20e siècle c’est la question que je me pose en vous écoutant merci la parole est à Karen herodi merci monsieur le Président Madame la rapporteur collègue alors qu’un Français sur 6 mange ne mange pas

Sa fin que 4,2 millions de personnes souffrent de mangement ou d’absence de logement le gouvernement s soutient les Français en développant maintenant l’une des autoroutes les plus chères de France la 69 est un projet du siècle dernier ecocid et antisocial ecocid je ne reviendrai pas dessus ma collègue annne

Steinbach en a parlé mais emprunté par environ 7000 voitures jour elle ne sera pas rentable et vous le savez qui sont les terners qui pourront l’emprunter cette autoroute cette autoroute des riches elle n’existe même pas que son tarif ne cesse d’augmenter initialement prévu à 17 € l’aller-retour tour on

Parle maintenant de 20 € l’aller-retour et cela sans compter la hausse des tarifs des péages d’autoroute acté début février alors que l’inflation alimentaire et le prix de l’énergie ne cessent d’augmenter alors que le revenu moyen des Français est autour des tarnés pardon est autour de 2000 € alors que

Seulement 45 % de la population est imposable qui pourra emprunter cette autoroute seulement 25 % des élus tarnés sont pour ce projet seulement 25 % et pas la majorité j’alerte les les élus locaux lequel de ces concitoyens pourra vraiment payer pour emprunter cette autoroute merci merci la parole est à Madame Anne standbacter

Noir merci monsieur le Président oui en fait je voulais ajouter que le le le projet à 69 c’est pas que la construction d’une autoroute en fait derrière il va y avoir le passage multiplié de camions et de voitures pour des années y compris au beau milieu des village parce que beaucoup voudront

Éviter le péage qui est beaucoup trop cher ça vient d’être d’être dit c’est donc la multiplication desm de gaz à effet de serre et de particules fines c’est l’artificialisation rampante aux abords de l’autoroute pour construire des zones d’activité ou des entrepôts c’est aussi les usines à enrober qui

Polluent qui présenteent un risque pour la population et pour l’agriculture à proximité c’est la perturbation du cycle de l’eau c’est l’extraction de granulas dans les carrières en Ariège aussi qui pollue et qui assèche une nappe fréatique qui est cruciale pour l’Occitanie c’est la destruction d’arbres centenaires de zones humides

D’espèces protégées de terres agricoles je l’ai dit et avec des projets de compensation qui semble fort à du green washing on a compris et évidemment tout ça ça suscite une forte opposition localement mais même nationalement on l’a bien vu tellement ce projet incarne tout ce qu’on ne peut plus accepter face

À l’urgence climatique et l’effondrement du vivant et donc je voulais rajouter que je je pense qu’à minima nous pourrions nous parlementaires soutenir dans un esprit d’apaisement social la demande des pétitionnaires pour une expertise indépendante qui serait mené par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable je vous propose donc collègu de

Soutenir IR cette demande collectivement merci la parole est à Jean-Pierre Vigier merci monsieur le Président et merci Madame la rapporteur pour votre exposé moi franchement je ne comprends pas pourquoi nous sommes ici pour discuter de cette opération le projet d’autoroute à69 entre castre et Toulouse ça a été dit mais il faut le

Rappeler tous les acteurs locaux les élus le monde économique les agriculteurs la population tout le monde est d’accord et valide ce projet c’est simplement le respect de la démocratie toutes les procédures juridiques administratifes le plan de financement sont validés ce n’est plus un projet c’est une opération nécessaire il n’y a

Pas de sujet nous les élus on se bat tous tous les jours pour maintenir nos écoles installer nos entreprises garder nos services publics tout cela passe par la qualité de nos infrastructures routières développer nos infrastructures routière c’est un permettre de renforcer l’attractivité des territoires notamment des territoires ruraux de PER permet

D’améliorer la sécurité des automobilistes je le dis haut et fort là où s’arrête la route s’arrête la vie sur les territoires rurau alors oui pour le projet de la 69 et oui pour les projets de développement de nos infrastructures routières notamment en milieu rural je vous remercie merci chers collègues s’il vous

Plaît la parole est à Jean-Claude alors est-ce qu’on prononce le X rox ou r r très bien la merci monsieur le Président Madame la rapporteur ancien maire élu d’une circonscription rurale je connais les attentes légitimees de développement économique de nos territoires et les espoirs que peuvent susciter certains

Projets y compris les plus néfastes en réponse à certaines intervention je souhaite rappeler aux collègues de la Commission de l’aménagement du territoire que 30 ans de recherche en aménagement du territoire ont démontré qu’il n’existait aucune automacité entre la création d’un équipement autoroutier le développement ou l’attractivité territoriale c’est la construction d’un

Projet de territoire partagé entre des acteurs qui favorisent le développement économique et celui-ci me semble-t-il ne peut se faire contre la vie de la majorité de la population et je crains que ce débat nous montre que certains parlementaires n’ont toujours pas intégré la réalité du changement climatique et de

L’effondrement de la biodiversité ou font simplement preuve de dénis la France dispose de scientifiques parmi les plus brillant au monde nous investissons pour cela en vain car leurs travaux leurs paroles ne compte pas sur la 60 9 ils s’y sont mis par milliers pour dénoncer un projet délétaire et

Injustifiable du CNRS du Collège de France de l’ibbes du GC à nous expliquer avec pédagogie les consensus scientifiques sur l’impératif de réduction de la vitesse ou le mirage de la compensation mais à quoi bon crier quand on s’adresse à des sours chers collègues il n’est pas trop tard

L’autoroute n’est pas là et les recours devant la justice toujours pendant soutenez la demande de moratoire dans l’attente des décisions du tribunal que direz-vous si cet ouvrage est condamné par la justice merci la parole est à Pascal Boyer merci monsieur le Président quand on sait que 78 % des Français

Doivent prendre leur voiture pour aller travailler quand on sait que c’est surtout dans les territoires ruraux que ces Français sont obligés de prendre leur voiture quand on sait que quand une autoroute qui désenclave entre autres un territoire de montagne et bien doit être prise en considération et doit être

Construite et mise en mise en service ne passons pas à C d’une opportunité de développer des territoires ruraux de développer des territoires ruraux au niveau économique au niveau agricole et même au niveau touristique les mesures de compensation sont décriées mais on peut tout décrier à ce moment-là et

Quand effectivement on a des pétitions qui sont aussi signées par des des populations urbaines qui ne connaissent pas forcément la vie des territoires ruraux et des gens qui travaillent et des personnes qui travaillent dans les qui vivent et qui travaillent dans les montagnes et dans les territoires ruraux et bien effectivement c’est compliqué

C’est compliqué de de et c’est et c’est aussi facile de pouvoir décrier ce genre de d’infrastructure alors euh ne passons pas à côté d’une opportunité qui permet de développer des territoires merci la parole est à Jean Terlier et seul oui merci à ma Jean Terlier a la parole merci à ma à ma

Collègue d’avoir d’avoir rappelé ce que c’est que la la réalité des des territoires rurau et l’impériuse nécessit d’avoir aujourd’hui un retour de cette attractivité d’un désenclavement des territoires voilà je voulais remercier l’ensemble des collègues en tant que député de la 3e circonscription du Tarne donc qui est le

Celle qui est concernée par ce ce chantier de l’autoroute d’avoir eu ses mots en en exprimant très clairement que la démocratie c’était exprimée à tous les niveaux que ce soit au niveau départemental régional au niveau de l’État que l’ensemble des procédures ont été obtenu à l’issue d’un débat qui a

Longuement nourri les les les les les les débats et qui abouti aujourd’hui à des procédures qui sont effectivement pendantes devant les juridictions mais qui aujourd’hui n’ont pas donné cours à la suspension ni même à l’arrêt des travaux et et qui ont pour le coup validé le l’ensemble des des autorisations administratives notamment

La dernière autorisation administrative environnementale parce que on comprend bien à ce que nos nos nos opposants aujourd’hui à cette autoroute laissent à penser qu’aujourd’hui il n’y aurait pas de compensation environnementale c’est faux et pour répondre peut-être à mon collègue David Valence on a aujourd’hui un projet qui est exemplaire en en terme

De de de de d’autoroute nouvelles avec seulement l’artificisation de de 100 hectares seulement c’est 200 hactares qui seront redonnés et et renaturé à l’issue du projet c’est des zones de covoiturage inédites c’est une véloroute qui va être créée le long de de de de cette autoroute c’est c’est l’ensemble

De de ces dispositifs qui permettront aujourd’hui de replanter CIN fois plus d’arbres et de sauvegarder deux fois plus de zon hum que celles qui seront impacté la parole est à Gérard le seul oui merci monsieur le Président alors je reprendrai pas des expressions de type chantier exemplaire qui me semble un peu

Excessif ou ou l’autoroute du 21e siècle que que j’ai entendu je partage donc la question cher collègue David tout à l’heure un peu en conclusion de de mon propos je vais poser plusieurs questions parce que sans que on puisse absolument vouloir cette autoroute mais en quoi ce projet pourrait-il être un projet finalement

Moderne ou tout simplement acceptable acceptable pour l’ensemble des populations y compris pour l’ensemble de de ces détracteurs en quoi le le développement des mobilités collective peut-être intégrée complètement à ce projet d’autoroute en quoi la question des compensations qui a été relevée est-elle suffisante aujourd’hui notamment la question a été posée sur

Les zones humides je ne suis pas certain que les réponses aujourd’hui soient totalement satisfaisantes la tarification des péages a été posée euh est-ce que finalement on va vers un rang enchérissement de la tarification ou au contraire est-ce qu’il y a des projets de tarification à la baisse d’abonnement

Et cetera et puis il y a la question qui a été évoquée à quelques reprises sur les aménagements périphériques on sait queune construction autoroutière finalement développe à terme des aménagement périphérique qu’en est-il voilà quelques questions complémentaires merci et enfin la parole est à Karen Hodi merci monsieur le Président je

Voulais rebondir sur la zone de montagne ce que je viens d’entendre alors l’autoroute Toulouse au castre c’est la plaine et l’autoroute se termine alors c’est c’est fantastique vous allez voir un cul de sac à castre donc la zone de montagne dans le TME elle est sur la circonscription de Monsieur Terlier

C’est le bassin mazamétin donc une autoroute qui se termine en C SAAC à cassre et qui va pas plus plus loin ben du coup euh enclave encore plus le bassin mazamétin ce bassin mazamétin qui est enclavé oublié et méprisé dans tous ses propos quand même on peut pas dire

Que ça va développer ce ce ce le bassin maamétin ça c’est et la montagne c’est c’est un argument faux facieux je vous remercie est-ce que d’autres collègues souhaitent prendre la parole et bien je laisse oui oui j’ai j’ai bien vu pas de difficulté et chers collègues je vais d’abord

Laisser la parole à Laurent etn ESN gox esce né gox très bien merci oui oui non mais juste pour pour rebondir sur les propos de ma collègue derrière moi non c’est pas un cul de sac il faut je pense que ça plaira pas à tout le monde

Mais aujourd’hui il y a une voix rapide qui sort de castre en direction de Revel le contournement de Revel est acté il sera fait un jour et un jour Revel sera raccordé à castre les développement économique de ces deux villes est lié on va terminer avec Madame Boyer

Madame Boyer non non notre collègue a très bien expliqué je je je souhaitais rebondir sur sur le sujet du du cul de sac et tant soit peu ce serait un cul de sac je vois pas pourquoi on pourrait pas désenclaver même un territoire de montagne merci Madame la rapport je vous en prie

Madame harigi oui dans ce dossier ce qui me frappe y compris à la commission Développement Durable o où il me semble que ceux qui y participent et celles qui participent sont particulièrement sensibles aux questions de transition écologique et aux questions de souveraineté alimentaire et tous les sujets d’aménagement du territoire et je

Pensais trouver d’autres propos que ce que je peux entendre à la commission des finances il se trouve en réalité que je j’entends finalement quasiment les mêmes mais ce qui me frappe surtout c’est que il y a des affirmations qui sont faites qui ne reposent sur aucune réalité je

L’ai dit tout à l’heure rapidement dans mon intervention mais le fait que une ville ou un bassin de vie soit relié par une autoroute n’est absolument pas le gage d’une activité économique particulière et donc comme manifestement ça a été répété malgré tout après je donne quelques chiffres donc le taux de

Pauvreté c’est c’est les chiffres de l’INC donc vous allez sur internet je n’ai rien inventé le taux de pauvreté de castre c’est 20 % et le taux du bassin de vie c’est 16 % le taux de pauvreté de hoch qui n’est pas relié par une autoroute mais par une double voie le

Taux de pauvreté de H c’est 18 % et son taux de bassin de viis c’est 13 %. le taux de pauvreté de foie qui est relié par une autoroute c’est 20 % le taux de bassin de vie 17 je peux aller ainsi le taux de pauvreté de Tarbe relié par une

Autoroute c’est 26 % et le bassin de vie c’est 15 le taux de pauvreté de Perpignan c’est 32 % et le bassin de vie c’est 24 et pourtant relié par une autoroute et donc à un moment donné je pense que si on veut échanger de façon apaisé et de façon objectivée encore

Faut-il que on se renseigne et que comme les scientifiques on écoute leurs paroles au lieu de répéter sans cesse des affirmations qui ne reposent sur aucune réalité ni statistique ni scientifique merci merci la parole est à David Valence merci monsieur le Président de me donner l’opportunité de préciser ce

Que j’ai dit tout à l’heure quand j’ai parlé d’autoroute du 21e siècle ça n’était pas une affirmation mais une question puisque comme je l’ai dit le le COI n’est pas entré dans ce projet que je ne connais pas et donc aujourd’hui l’un des enjeux majeurs sur les axes autoroutiers et routiers

Qui existent c’est la transition de la route et et ça va sans doute coûter beaucoup plus cher qu’on l’imagine aujourd’hui et donc mon questionnement était assez simple il consistait à dire quand on construit une infrastructure routière nouvelle et il y en aura forcément de nouvelles qui seront malgré tout construites en France

Dans les décennies qui viennent mais sans doute beaucoup moins vite que ce qui a été fait auparavant et bien on a une occasion de penser la route différemment de la manière dont on l’ pensé autrefois et c’est la raison pour laquelle je je n’évoquais pas le sujet

De la compensation qui est un sujet je dirais classique mais plus la question de voie réservé de bornes de recharge électrique sur les Aes de service et d’intermodalités qui sont les questions de la route de demain merci je vous propose de prendre une dernière prise de parole parole de Damien Abad monsieur le

Ministre parole est à vous mer merci monsieur le Président non mais dans le prolongement de ce que dit David Valance je pense que l’enjeu effectivement il est sur la route de demain et la route durable moi je suis dans un département où on a 5000 km de route et on travaille

Déjà y compris sur les enrobés y compris sur tout ce qu’il y a autour pour que justement parce que des projets c’est pas simplement des projets autoroutiers il y a aussi des projets de rocade il y a aussi des projets d’infrastructure routière qu’il nous faut développer et

Et ça c’est très important et je pense que la route durable ça peut exister et c’est important la deuxième remarque que je vais vous faire c’est que on peut être pour ou contre ce projet d’autoroute mais on personne ne peutignit l’impact économique toutes les chambres consulaires toutes les chambres

Consulaires on on l’ont dit très clairement elles le disent très clairement c’est a un impact économique moi je suis dans un département où il y a 250 km d’autoroute je peux vous dire que sans ces 250 km d’autoroute on aurait Lyon Genève et le désert ensuite et que la réalité c’est que heureusement

Qu’on a eu ces kilomè d’autoroute pour faire du désenclavement rajouter de l’activité économique et de l’emploi et aujourd’hui on a un département où le taux de chômage est inférieur deux fois à la moyenne nationale et on a une économie activité économique importante alors ça fait pas tout je suis bien d’accord avec

Ça mais je pense que ça peut contribuer à un désenclavement d’un certain nombre de territoirees et voilà il faut aussi que on trouve un bon équilibre parce que si on ne fera plus jamais rien je me dis souvent que si le TGV on l’avait créé aujourd’hui je suis pas sûr qu’on fasse

Des lignes ferroviares aujourd’hui malheureusement donc ça montre bien quand même l’état d’esprit qui note donc il faut raison garder et essayer quand même de trouver l’équilibre pour nos territoire merci une toute dernière prise de parole madame stenbach ternord oui merci c’était c’était juste pour dire enfin le

Débat il me semble c’est pas la question de savoir si on continue ou pas à construire des routes à forceorie des routes de demain ou du 21e siècle la question c’est ce projetlà qui n’est est plus adapté qui est complètement démesuré et qui donc n’est pas adapté à

Ce qu’on vit aujourd’hui et notamment à l’urgence climatique je rappelle que la plupart des avis indépendants était était contre je pense au Conseil national de protection de la nature il y a même l’autorité environnementale était réservée et cetera et tout ça ça n’a pas été pris en compte et et je reviens sur

Ce que je disais en en tout début de de débat le fait qu’il y ait aucune alternative qui était sérieusement étudiée ça pose vraiment question en terme d’aménagement du territoire compte tenu de voilà de tout ce qu’on connaît en terme d’urgence écologique et encore une fois il s’agit pas de ne plus

Construire aucune infrastructure il s’agit de les réfléchir en fonction de ce que nous vivons de ce qu’ ce que nous connaissons comme environnement écologique économique et social bref je j’en reviens à ce que je disais tout à l’heure il y a une demande faite par les pétitionnaires d’une expertise indépendante je pense qu’elle

Permettrait de de calmer les débats et à tout le moins d’être utile pour la suite et pour d’autres projets et je j’appelle à nouveau tous mes collègues à la soutenir merci il y a un débat je comprends intermajorité présidentielle Jean Terlier voulait répondre à David Valence mais c’est là vraiment la

Dernière prise de parole vraiment la dernière et et sur le fond pour pour vraiment répondre à David Valance sur le sur cette sur cette autoroute il y a il y a des éléments je je vis fait parvenir qui sont qui sont disponibles de la part du du concessionnaire c’est une

Autorouge qui sera réalisé sans barrière de péage euh notamment pour permettre le la la question des flux qui qui va là-dessus être un élément intéressant euh c’est une je l’ai dit la question du du véoroute aussi qui va êre qui va être créé tout le long de cette de cette

Infrastructure autoroutière dans le cadre du projet de développement c’est aussi également le nombre inédit de de zonees de covoiturage et notamment de bus de bus à hydrogène qui vont permettre de dcervir toutes les petites communes rurales pour permettre de rejoindre l’autoroute et de faire donc le cheminement entre castre et et

Toulouse et puis c’est aussi également votre questionnement sur les les bornes les bornes électriites qui qui vont permettre qui vont permettre de faire la part belle aux voitures électriquees puce que c’est une réduction de 75 % du prix du péage qui est envisagé AG pour l’utilisation de véhicules électriques

Merci Madame la rapporteur pour conclure alors merci au au différents orateurs s’il vous plaît il y a quelques s’il vous plaît il y avait quelques questions la la plupart des interventions étaient plus des positionnements donc pour la question de Monsieur Valence oui l’autoroute on peut la qualifier de

Nouvelle génération dans le sens où il y a des des des des améliorations qui sont prévues et que dans l’audition de atoska il en a fait pas de certains il s’agit notamment de la présence de voies réservées au transport en commun l’existence de bonnes électriques doublé de voix cyclable il faut savoir aussi

Que dans l’aménagement des territoires il y a des mesures que nous-même avons voté dans la loi mobilité qui sont en train d’être déployés naturellement dans toutes les collectivités que ce soit à fijac dans le lot ou que ce soit dans dans le Tarne donc la modernisation des des des voies se déploie indépendamment

Des des projets en cours et bien entendu pour la 69 et un certain nombre d’éléments pour mettre remettre au goût du jour le projet est euh prévu euh la question de de Monsieur le seul qui a et effectivement posé une succession de questions je pense que le

Le débat avait surtout pour objet de permettre une prise de position des différents groupe et je pense qu’ un certain nombre de questions que nous nous posons aujourd’hui sera bien sûr des questions qui seront abordé dans le cadre de la commission d’enquête puisqu’elles vont au-delà de la de la pétition

Euh voilà à peu près peut-être sur la question euh de la science et la politique je pense que la science doit éclairer les positions politiques donc le sujet de l’aménagement du territoire et c’est aussi le travail que nous parlementaires nous faisons puisque notre commission du développement durable peut saisir aussi

L’OPEX sur des sujets qui sont d’ordre scientifique parce que un certain nombre d’entre nous monsieur fugit qui est ici présent sont aussi des scientifiques et que nous nous continuons à éclairer le le Parlement donc moi je plaide plutôt pour réconcilier Scien et politique par parce que c’est important pour l’avenir

De nos territoires et pour l’aménagement euh de nos territoires voilà à peu près il y avait des remarques et pas d’autres questions donc monsieur le Président je vous laisse la parole merci Madame la rapporteur merci aux collègues d’avoir participé à ce débat je rappelle chers collègues que cette réunion va donner

Lieu à l’établissement d’un rapport constitué de la reproduction du texte de la pétition et du compte-rendu de notre débat et contrairement à ce que j’ai pu peut-être dire tout à l’heure al ça ne suscite pas de votes particulier c’est une publication simplement de la teneur de nos discussions de ce matin on se

Retrouve la semaine prochaine mardi 13 février pour l’examen de la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 merci chers collègues