La commission des Finances auditionne Carole Delga, présidente de Régions de France. L’association, qui représente les Régions métropolitaines et d’Outre-mer et les collectivités territoriales assimilées, ambitionne de renforcer ses liens avec les parlementaires, alors qu’Emmanuel Macron réfléchit à un nouvel acte de décentralisation avec, dans son viseur, le redécoupage de certaines régions, la simplification du “millefeuille territorial” qui favorise, selon l’exécutif, un enchevêtrement des compétences.
Depuis la réforme territoriale du 1er janvier 2016, la France compte 18 régions (13 métropolitaines et 5 d’outremer).
Une audition à retrouver en intégralité.
Les auditions de l’Assemblée nationale permettent notamment l’information et le contrôle de l’action du Gouvernement par les députés et elles peuvent aussi avoir pour objet de préparer un projet de loi.
Elles consistent à entendre une personne devant une commission afin d’avoir un éclairage, un point de vue sur un sujet précis. Ces personnes auditionnées peuvent être des membres du Gouvernement, des commissaires européens, des chercheurs, des représentants des milieux socioprofessionnels…
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Bien mes chers collègues très heureux que l’ambiance soit au beau fixe en tout cas aussi souriante euh benah justement du coup j’en profite puisque c’est notre première commission pour vous souhaiter à toutes et à tous et à vos proches des vœux meilleurs vœux pour l’année 2024 et puis vos collaborateurs
Aussi euh moi les miens j’allais dire que c’est peut-être je le dis sans sans même un esprit partisan mais je pense qu’on sera tous d’accord qu’on est un peu plus l’occasion de voter le budget de débattre du budget je pense qu’on peut se proposer ça pour 2024
Euh et ça serait ça serait à mon avis satisfaisant bon comme on l’avait fait au mois de septembre 2022 j’ai souhaité faire un tour d’horizon des sujet intéressant les finances publiques locales en menant un cyle d’audition des principales associations d’élus locaux alors comme ça on s’y prend à l’avance
Mais je pense qu’il est bien de de pouvoir justement préparer la suite de l’année avec un un certain nombre d’audition sur un sujet dont nous savons que il a été quand même au cœur des discussions de de ce dernier budget en tout cas en commission donc cette audition de
L’association région de France est la première de ce cycle nous avons aujourd’hui donc le plaisir de recevoir madame Carole Delga président de la région ocitan de région de France on poursuivra le cycle d’audition le mercredi 31 janvier avec l’audition de Monsieur François sauadet président de l’Assemblée des départements de France
Puis le mercredi 13 mars avec celle de Monsieur David Linard et André vice président et vice-président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité je remercie madame Carole Delga d’avoir bien voulu répondre la première à notre invitation et je lui cède immédiatement la parole pour un propos général avant d’engager ensuite
La discussion merci Monsieur monsieur le le président monsieur le rapporteur général Mesdames et Messieurs les les députés tout d’abord bien sûr vous présenter mes mes meilleurs vœux pour cette année 2024 que cette année malgré un contexte complexe au niveau international malgré une urgence sociale une urgence écologique une urgence
Républicaine qu’elle soit quand même une année d’espoir plaisir de de retrouver la la commission des finances puisque en 2012 Quand j’avais été élu député je j’étais à la à la commission des finances certaines sans rappel voilà donc merci Monsieur le présid président d’avoir initié ces ces rencontres pour
Pouvoir évoquer la question des des finances local parce que nous avons de nombreux enjeux sur notre pays en terme de cohésence sociale en terme d’urgence environnementale et le couple État-Région est absolument indispensable pour pouvoir relever ces défis les régions ont eu eu de nouveaux défis à relever à travers les nouvelles
Compétences à travers le nouveau périmètre pour une majorité d’entre elles mais nous sommes aujourd’hui confrontés à à une difficulté financière réelle et fortement préoccupante nous avons toujours souhaité les présidentes et les présidents de région être dans une position constructive pour pouvoir répondre à la bataille de l’emploi les chiffres des dernières années étaient
Encourageant avec une baisse du taux de chômage pour autant nous avons une reprise légère qu’il convient de surveiller et nous avons également des personnes qui sont éloignées durablement de l’emploiù nous donc nous devons continuer à travailler ensemble pour faire en sorte que la demande de nos entreprises qui est forte sur la
Question des des recrutements puisse être vraiment favorable sur encore ces personnes qui sont éloignées de l’emploi et ce qui nous demande des moyens financiers fléchés de façon différente puisque il y a de ça 8 ans c’était en terme de nombre de places de formation nous avions un taux de chômage qui était
Très supérieur aujourd’hui c’est d’avoir des formations beaucoup plus ciblées euh sur l’acquisition de fondamentaux sur la réappropriation de l’estime de soi par des personnes qui ont connu de nombreuses difficultés et la nécessité de pouvoir former aussi aux nouveaux métiers nouveaux métiers liés à la transition écologique et énergétique
Nouveaux métiers euh lié aux enjeux de souveraineté industrielle donc un partenariat euh indispensable entre l’État et et les régions pour faire en sorte aussi que nos politiques soient adaptées euh au territoire euh parce que la question de l’emploi revê euh des réalités euh différentes euh qui peuvent être différentes au sein
D’un même département il est absolument indispensable d’avoir des politiques adaptées sur euh les euh bassins de vie sur les bassins d’emploi partenariat également État-Région indispensable de par la loi sur la question des mobilité l’ensemble des présidents de région hein les 18 présidents de région nous avons signé il
Y a de ça près de 18 mois une demande une tribune pour faire du ferrouiaire l’axe prioritaire des mobilités en France pas l’axe unique mais l’axe priorita ire avec un investissement très renforcé aussi bien du budget de l’État que des crédits européens fléchés sur l’ensemble de de ces actions il en va de
Notre de nos objectifs de lutte contre le réchauffement climatique il en va aussi de notre souveraineté industriel parce que la France dispose encore aujourd’hui d’un temps d’avance sur les mobilités mais que nous devons fortement renforcer face à une concurrence internationale exacerbée tout particulièrement lié au groupe CRC chinois et puis bien entendu toutes
Les questions de l’éducation c’est pour cela que nous demandons des pouvoirs renforcés au niveau de l’orientation les dispositifs liés au lycée à l’apprentissage qui ont été euh modifié en 2018 sont assis mais sur la question de l’orientation nous jugeons là aussi l’ensemble des présidents de région qu’il y a une
Méconnaissance selon le niveau social de de nos enfants de la réalité des métiers de la diversité des métiers et également des cursus de de formation et afin de lutter contre le déterminisme social il est absolument indispensable d’avoir une politique beaucoup plus offensive sur les questions de l’orientation scolaire
Et puis bien entendu tout le partenariat état région que ça soit sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation net concertation que nous sommes en train de de mener que ça soit sur les objectifs aussi de rénovation énergétique des enjeux majeurs pour notre pays pour l’Europe pour notre
Planète et une situation financière qui est particulièrement préoccupante puisque nous avons augmenté nos dépenses d’investissement lié à la crise sanitaire nous avons été partenaire de l’ensemble des plans de relance et donc nous avons augmenté entre 2019 et 2022 de 20 % nos dépenses d’investissement parce qu’il était absolument nécessaire
De contrer les effets de la crise sanitaire au point de vue économique en aidant de façon significative les entreprises pour l’adaptation aux différents enjeux que ça soit sur la question des économies d’énergie que ça soit sur la question du du numérique que ça soit sur l’investissement soutien
Aussi de la commande publique à travers l’investissement régional mais à travers le soutien aux projets communaux et intercommunaux donc des dépenses d’investissement en hausse comme nous nous sommes engagés auprès des différents premiers ministres par voie contractuelle et puis également une explosion de nos dépenses de fonctionnement liée à l’énergie comme
Toutes les collectivités locales sur leurs bâtiments publics mais également une augmentation de nos dépenses de carburant et là nous sommes les seules collectivités locales à être touché à travers les service de mobilité et nous avons donc un impact significatif sur nos nos capacité d’investissement parce que cette augmentation des des dépenses
D’investissement est couplée par une augmentation de nos recettes de fonctionnement que nous n’avons jamais contesté mais qui ne sont pas suffisantes par rapport à l’augmentation de nos dépenses de fonctionnement c’est-à-dire le différentiel sur l’année 2023 entre l’augmentation de nos recettes de fonctionnement et de dotation donc lié à la TVA et nos
Dépenses de fonctionnement est d’un milliard d’euros 1 milliard d’euros ce qui demande à de nombreux présidents de région de réduire la voilure au niveau de de l’investissement sinon il y aurait euh une capacité de remboursement qui serait inférieure et c’est pourquoi nous alertons le Gouvernement sur ce différentiel qui est significatif un
Différentiel d’un milliard d’euros entre la dynamique de recette de fonctionnement et de et de nos dépenses une nécessité d’amplifier l’investissement que ça soit sur la question du ferroviaire que ça soit également sur la question de la rénovation énergétique et pour autant les régions nous avons été le seul
Niveau de collectivité locale à ne pas avoir une compensation sur l’augmentation de nos dépenses d’énergie puisque même les métropoles ont bénéficié d’une aide de 100 millions d’euros la situation financière des métropoles est très satisfaisante et ils ont une dynamique fiscale qui je le rappelle ne bénéficie pas aux régions
Puisque les régions sont dépendantes des dotations de l’État à hauteur de 94 %. la seule autonomie entre guillemets fiscale que nous avant ce sont sur la question des cartes grises et c’est une dynamique fiscale qui est en baisse en baisse constante et c’est pourquoi nous avons demandé qu’il y ait une réfle
Fletion sur ces impôts dit voitures qui sont en diminution ceux qui au niveau français est plutôt une bonne nouvelle mais pour autant qui pour nous représente un manque à gagner donc nous avons plaidé qu’il n’y ait pas de baisse des dotations madame ellisabeth borne donc ancien Premier ministre a décidé de ne
Pas baisser les dotations sur la loi de finances 2023 et sur la loi de finances 2024 alors que les précédentes années nous avons eu 6 ans de baisse de nos dotations constantes nous avons été là aussi la seule strate de collectivité locale avoir une baisse de dotation et je voudrais rappeler une baisse
Significative donc sur nos finances en 2017 et 2018 puisque il y a eu le la le transfert de la compétence développement économique entre les départements et euh les régions et euh le différentiel cette compétence développement économique éta estimée à un milliard 6 nous avons une compensation de 600 millions et nous
Avions accepté ce différentiel d’un milliard de par la dynamique que nous allions percevoir de la TVA donc l’argument qui nous est souvent donné sur cette dynamique de TVA qui existe qui est moindre quand même que que prévu avait déjà été pris en compte au moment de de cette décision en
2017 et nous nous regrettons qu’à chaque fois cela nous soit donné parce que cela nous met dans une situation financière difficile Rappelz également que la structuration de nos dotations liées à la TVA maintenant s’approche de celle des départements puisque nous avons les régions nos dotations qui sont liées à à
Plus de 34 % à la TVA avec les nouvelles réformes sur les doation et la fiscalité des départements ils sont à 28 % donc c’est une structuration qui est assez équivalente donc les arguments de la dynamique de la TVA bénéficient aussi bien aux régions qu’au département et la différence c’est que l’autre dynamique
Fiscale qui bénéficie au dép appartement les les DMTO ont été en progression sont aujourd’hui en baisse mais avec une très forte dynamique et avec un système que vous connaissez de capacité de réserve qui était offert aux départements qui avaient vu une forte augmentation de leur des droits de
Mutation à titre onéreux et que certains départements ont pu mettre en œuvre alors que nous les régions nous n’avons pas d’autres dynamique fiscale et comme je le rappelais les impôts voitures sont en diminution donc c’est cette situation nous amène à demander au gouvernement que nous puissions avoir un Pact
D’engagement sur un fond de 350 millions nous avions commencer les discussions avec ellisabeth borne sur le mois de décembre nous allons les poursuivre dès la fin du mois de janvier avec Monsieur le Premier Ministre Atal puisque je dois le le rencontrer le 30 le 29 ou le 30
Janvier voilà enfin en fin de mois pour que nous puissions avoir un un fond d’investissement nous ne demandons pas comme C a été mis en place dans la loi de finances 2024 une enveloppe au niveau des du fonctionnement comme les départements hein je fais référence à la fameuse
Enveloppe de 230 millions nous demandons un fond en investissement pour pouvoir répondre aux enjeux de transition écologique et énergétique puisque les régions ne sont pas éligibles au fond vert qui a été mis en place et dont bénéficie essentiellement les communes et les intercommunalités donc un travail que nous devons mener avec le nouveau
Gouvernement pour permettre aux régions de continuer à investir pour atteindre des objectifs qu’il soi européens ou français amener des services à la population dans un pays profondément divisé et profondément inquiet pour l’avenir cette proposition donc sera travaillée elle sera complétée par donc la demande réitérer de pouvoir travailler sur une nouvelle fiscalité
Pour se substit situé aux impôts voitures qui n donc qui nous permettra d’avoir là aussi une dynamique donc fiscale l’ensemble de ces propositions sont partagé donc par tous les présidents des régions de France et nous voulons continuer à investir massivement je rappelle qu’en moyenne pour les les régions les différences peuvent être
Vraiment assez significative d’une région à l’autre mais en dépense de fonctionnement n 1/ers n dépenses de fonctionnement sont consacrés au rail et donc pour laasncf et 1/4 de l’investissement sur la question des mobilités ce qui sont voilà pour nous les mobilités et l’éducation les deux budgets majeurs ces
Chiffres sont pour les mobilités hors Île-de-France mob parce que le dispositif est spécifique et un financement qui est autonome juste dans mes mots conclusifs également mettre en exerg la hausse des tarifs des péages ferroviaires qui sont significatifs qui seraiit dans ce qui est prévu de + 24 %
En 2024 et 2026 dans la tribune que nous avions présenté l’ensemble des présidents de région nous demandions un choc sur l’offre ferroviaire avec un investissement à hauteur de 100 milliards d’euros parce que je rappelle que le budget de l’État français sur le ferroviaire est significativement plus faible que le budget par exemple de
L’État allemand nous sommes voilà du du simple au au triple rappeler également que sur le matériel roulant vert je pense en particulier au trains à hydrogène en France ce sont les régions qui financent à hauteur des 2/ers les trains à hydrogène en Allemagne c’est financé à hauteur uniquement d’un/ers et
De plus le système de financement du du ferroviaire est peu incitatif à proposer plus de train pour nos concitoyens parce que plus on fait circuler de trains et plus on paye de péag donc si on était sur une vision strictement budgétaire les présidents de région n’auraient aucun intérêt à proposer une offre
Ferroviaire significative donc nous demandons à ce que le système du financement du ferroviaire soit complètement revu il y a la question du versement mobilité où il a été accordé pour Île-de-France mobilité un complément du versement mobilité donc je pense qu’il est ant qu’il y ait un dispositif d’égalité
Dans dans ce pays et que cette possibilité qui a été offert au territoire franilien puisse être étendu à l’ensemble des territoires de de la République il y a également la nécessité de regarder la fin des concessions autoroutières puisque dès 2028 il y aura ces contrats qui vont arriver à terme et
Voir quels sont les financements nous avons aussi les montages juridique sur le système ferroviaire à étudier du type société euh donc de de financement comme cela a été mis en place pour les trois LGV qui sont donc Marseille Nice Toulouse Bordeaux bordeau Dax et Montpellier Perpignan où également
S’inspirer des dispositifs de la Société des grands projets anciennement société du du Grand Paris donc vraiment ces alertes pour vous indiquer que le système ferroviaire français pour les présidents de Région doit être complètement revu pour faire en sorte que nous puissions euh avoir une régénération euh de notre nos infrastructures de
Transport qui soi significatives euh pour aussi des réouvertures de lignes dans certaines régions pour également un investissement dans le matériel roulant pour pouvoir augmenter les capacités d’emport vous signalez également le gros retard en matière euh de signalisation euh sur le système ferroviaire français et la nécessité euh absolue euh de euh
Noous équipés en matériel ERTMS euh comme cela est mené euh dans d’autres pays et puis également mener euh une réflexion sur la question euh tarifaire puisque un groupe de travail avait été mis en place sur le fameux pass inspiré du modèle allemand qui est à 49 € par mois les travaux sont suspendus
Maintenant depuis euh depuis un mois sachant que dans certaines régions et en l’occurrence à occitan le Pass existe à 45 € pour les salariés déduction faite de la participation euh employeur et qu’il est absolument nécessaire de travailler et sur une tarification incitative et également sur le dispositif du billet unique en France
Nous sommes très pénalisé par cette division de la chaîne des transports qui ne favorise pas ni les mobilité douce ni les transports collectifs voilà monsieur le Président Mesdames et Messieurs les les députés les éléments que je souhaitais vous présenter merci de cette présentation et de ces propositions euh
Au nom de l’Association des régions de France euh on va euh donc euh moi-même puis le rapporteur général vous poser un certain nombre de questions on vous donnera la parole on passera au groupe et ensuite aux questions supplémentaires moi j’ai quatre questions euh oui c’est à quatre questions euh d’abord
Il y a une question d’actualité qui est liée à ce qui se passe au niveau des inondations dévastatrices dans les EAU DE FRANCE euh je vais puiez nous dire euh quels sont pour vous les moyens dont disposent les régions pour lutter contre les effets dramatiques du changement climatique est-ce qu’elles sont
Suffisantes est-ce qu’il faut renforcer votre rôle dans ce domaine moi j’ai toujours pensé que la question de de la transition écologique passait aussi par le fait de prévoir suffisamment de ressources pour les les réparations j’allais dire mais aussi l’anticipation donc comment vous analysez vous analysz cette question une
Part du produit de la fiscalité transféré aux région la titic CPE et la taxe les certificat d’immatriculation est amené à diminuer les prochaines années pensez-vous qu’il faille modifier le panier de ressources des régions et le cas échéant qu le ressources substitué à cette fiscalité peu dynamique et assise en plus sur des
Activités peantes le troisème thème et vous venez d’en parler c’est la question ferroviaire vous avez rappelé le le les annonces y compris de Madame born de la premierre ministre l’expremier ministre sur les les 100 milliards sans qu’on sache trop justement moi c’était un des problèmes que je voyais qui euh qui
Finançait ces 100 milliards donc là vous avez détaillé un certain nombre de problèmes j’ai noté notamment la question du pH ferroviaire comme un des soucis mais euh pensez-vous que la participation de l’État à cet égard devrait être plus importante y compris pour aider les régions et en lien avec les nouveaux CP
Donc vous en avez parlé mais j’aimerais que vous reveniez sur les sur peut-être les les sources des financements supplémentaires qui sont nécessaires euh il apparaît que à la différence des autres collectivités territoriales les régions n’ont pas été compensées par l’État pour le coût de l’inflation qu’elles ont eu à subir c’était une un
Échange qu’on a eu au moment du Congrès des Maires justement au moment on a parlé de votevenenue à combien estimez-vous ce surcout pour les régions et a-t-il eu une incidence sur le niveau d’investissement des régions voilà mes quatre questions je passe la parole au rapporteur général merci monsieur le président
Madame la Présidente euh permettez-moi aussi de de souhaiter bonne année à tout le monde d’être très heureux de vous recevoir à double titre évidemment puisque nous sommes sur la même région d’abord vous remercier sur le la dimension constructive m vous présentez les choses avec l’État et je crois que le destin effectivement des
Régions et de l’État sont sont liés sur des sujets qui intéresse nos concitoyens que ce soit le transport que ce soit la transition écologique que ce soit les le niveau d’investissement euh et et comme vous je je ne partie de ceux qui opposent l’État et des collectivités
Territoriales et face au défis que nous avons et vous les avez rappelé vous en avez rappelé en tous les cas quelquesuns c’est ensemble que nous trouverons les bonnes solutions je je partage pas complètement votre diagnostic sur sur les finances des des régions et en particulier quand vous dites que les
Dotations ont baissé je je vais vous prendre deux éléments la première c’est que la la dotation globale de fonctionnement en 2017 nous l’avons remplacé pour les régions par une fraction de de TVA et là où au contraire l’ensemble des collectivités territoriales sont retrouvé avec unee dotation qui était
Figé alors qu’ a augmenté depuis maintenant 2 ans la la l’équivalent de la dotation globale de fonctionnement a augmenté fortement puisqu’elle est passée entre 2017 et 2022 de 4,1 milliards à 5 milliards donc c’est une augment mentation de 900 millions autre exemple ça n’est pas directement une dotation bien évidemment mais c’est la
CVAE c’est le soutien qu’a apporté l’État aux régions pendant la crise du du covid à votre demande à la demande des régions la CVE a été remplacé par une fraction de TVA si pourquoi pourquoi ça pourquoi cette demande en 2022 parce que évidemment vu la crise du covid tout le
Monde anticipé une baisse très significative sur 2 ans de la CVAE euh et effectivement si la CVAE n’ait pas été remplacé par la la TV1 la cvre aurait baissé à peu près de 500 millions d’euros et la remplacé par la TVA fait au contraire que cette ressource a
Augmenté et l’écart entre la fraction de TVA que vous avez aujourd’hui et si vous avez gardé la CVE est de l’ordre de 1,2 1,3 milliard d’euros donc c’était une demande je pense que c’était très bien l’objectif c’était là de soutenir le niveau d’investissement des régions et je crois que là c’est une ustration
Assez claire solante et tribuchante si vous me permettez du soutien euh de l’État euh aux régions euh qui a permis donc euh de rectifier euh euh la trajectoire financière des régions au au total euh pendant la période 2017-2022 les les recettes investissement et et et et et fonctionnement des régions augmenté de
16 % plus que vos dépenses et donc la capacité d’autofinancement brut a elle augmenté de 17 % sur la période vous avez raison de souligner que 23 risque d’être un peu moins bon mais on en pas encore tout à fait les chiffres mais voilà sur cette période là la dynamique
Des recettes des des régions a été supérieure à la dynamique des recettes de l’État par exemple euh pourevenir sur sur mes mes questions [Musique] euh été 2020 il y a eu un accord entre Jean Castex alors Premier ministre et les régions de de France euh l’État s’est engagé sur un filet de sécurité
Pour l’autre maire ce qui a été ce qui a été fait l’État s’est engagé sur 600 millions d’investissements supplémentaires ce qui a été fait et l’État s’est engagé sur substituer la CVAE par la TVA ce qui ce qui a été fait les régions euh devaient de leur côté
Mettre sur pied ce qu’on a appelé un serpent budgétaire de manière à euh augmenter la résilience des finances des des euh des régions et on sait que c’est un un vrai sujet est-ce que euh ce serpent budgétaire est est en place euh les régions devaent mettre un un système
De péréquation euh entre elles cette péréquation devait commencer à 1 % et progresser progressivement jusqu’à 2 % c’est extrêmement important pour les régions les plus défavorisées ou les plus pauvres en particulier je pense à nos con collègue d’outrem aujourd’hui cette péréquation plutôt aux alentour de 08 % est-ce que vous avez prévu
D’augmenter son poids entre les régions puis enfin le trème point c’était 20 milliards d’investissement entre 2021 et 2027 dans le cadre des des CPR moi j’ai pas de visibilité est-ce que pour nous donner un peu de visibilité sur le niveau d’investissement dans le cadre de
C de c c per des des régions enfin dernière question euh sur sur le le financement moi je je aussi je je je je salue votre votre ouverture je pense qu’il y a une vraie question de financement des collectivités territoriales en particulier sur le niveau départemental et d’une certaine manière sur le niveau
Régional au regard de l’autonomie financière et fiscale que vous avez aujourd’hui est-ce que vous seriez prêt à à un à une dotation annuelle voté par le Parlement comme ça se fait un peu en Allemagne ou est-ce que c’est un modèle que vous excluez absolument et que vous êtes plutôt
Aujourd’hui satisfaite du panier de recette que vous avez je vous remercie Carole delg pour les réponses donc merci donc je vais commencer à à par répondre au question de Monsieur le le président sur les catastrophes climatiques que nous connaissons en effet sur les inondations qu’on connu la des des haut-de France ou que
Ça soit sur les phénomènes de sécheresse je pense que en effet nous devons être dans des politiques d’anticipation beaucoup plus fortes et c’est pour ça j’ai parlé du développement des transports en commun sur la question de la rénovation énergétique et puis également sur des mesures de de prévention pour nous les
Présidents de région le premier frein et la multiplicité des acteurs c’est une véritable cacophonie euh sur euh la multiplicité euh des euh des des acteurs qui interviennent dans dans ce domaine j’ai pu euh le vérifier je dirais malheureusement lors des inondations de l’ode il y a de ça euh
Quelques années et c’est pour cela que j’avais pris la décision en tant que présidente de région de confier le fond d’intervention de la région au département de l’ode pour ne pas multiplier un acteur euh supplémentaire nous avons besoin d’avoir beaucoup plus euh de simplicité euh sur les actions de
De prévention euh que ça soit sur euh les dispositifs euh de curage des cours d’eau ou des canaux puisqu’on est sur un système de euh de canaux sur les les les haut de France et euh nous devons euh également avoir une question un peu du type chef de fil pour vraiment on peut
Avoir après plusieurs intervenants parce que les travaux sont à à des niveaux qui sont différents certains qui peuvent être à une échelle très local où il est possible tout à fait que l’intercommunalité agisse mais d’autres qui sont plus à des échelles de Bass inversant où il vaut mieux avoir des
Collectivités voilà qui sont avec une iscise financière plus large donc la la position des régions de France c’est d’avoir moins d’intervenant et une façon de chef de fila pour qu’il y ait après une bonne organisation du qui fait quoi nous avons également des euh contraintes très très fortes au niveau des autorisations
Réglementair pour pouvoir réaliser des des travaux avec des temps euh qui qui sont très très longs au point de vue administratif et qui demanderait de par les les catastrophes climatiques qui sont récurrentes à être raccourci sur la question du panier de ressources dans mon intervention j’y avais un peu
Répondu en disant que notre panier de ressources fiscales lié à l’automobile et voilà dépasser qu’il est en diminution et et nous partageons vraiment la nécessité que il soit en diminution pour les questions de pollution mais pour autant il doit être substitué par une autre part de d’impôts
Et les présidents de région nous sommes plutôt favorables à un impôt lié à la dynamique économique parce que je pense qu’il est essentiel d’avoir une relation entre entre les actions et la fiscalité que touchent les collectivités locales sur la question du principe de l’autonomie fiscale ou de l’autonomie
Financière là pour répondre à monsieur le rapporteur général du budget les présidents de de région sont favorables à une autonomie financière en Allemagne il y a une garantie constitutionnelle c’est-à-dire que la baisse qu’on pu connaître euh les régions de façon très significative dans la dotation euh et je vous rappellerai
Les discussions qu’il y avait pu avoir à la commission des finances sur la loi de finances 2018 euh n’aurait pas pu se produire en Allemagne parce que vous avez une garantie constitutionnelle qui permet de bénéficier d’une dotation qui est stabilisée et qui ne pouvait pas varier dans les mêmes proportions que ça
A été le cas dans notre pays euh en 2018 sur la question de l’autonomie fiscale au niveau de l’ensemble des présidents de région il n’y a pas une position unanimeilà pour ma part moi je suis favorable à une autonomie fiscale que je pense quand on est dans un exécutif local il est
Nécessaire d’avoir aussi la responsabilité de répondre de sa politique fiscale sur la question de l’investissement ferroviaire les présidents de région nous avions demandé 100 milliards mais pour les 10 prochaines années le plan présenté par Madame ellisabeth borne c’est 5 milliards sur les 17 prochaines années pardon
Oui oui oui i voilà pardon j’avais pas bien entendu non mais déjà vous indiquez que que que les annonces ne correspondent l’annonce de Madame première ministre n’était pas sur la le le même temps calendaire également sur l’investissement ferroviaire il y a la question euh des services express euh donc métropolitains les fameux RER
Métropolitains et euh leur inscription dans les CPER volet mobilité euh au niveau du volet mobilité des CPR ils ne sont pas tous conclus euh il y en a à peu près 1/ers qui sont signés qui sont finalisés avec les régions et il en manque euh encore 2 tiers parce que nous
Avons un désaccord avec le ministère des Transports sur l’enveloppe financière euh et et qui porte euh tout particulièrement mais pas uniquement sur les réseaux Express métropolitain et pour et puis sur des lignes d’aménagement du territoire le différentiel euh entre la dynamique de nos recettes de fonctionnement que nous
N’avons jamais euh contesté euh et euh nos dépenses de de fonctionnement ce différentiel sur année 2023 il va être de 1 milliard d’euros voilà il va être la certifié dans les prochains jours 1 milliard d’euros 1 milliard d’euros les régions sont bien gérées elles ne s’approchent pas des 9 ans qui sont la
Nombre d’années de capacité de de désendettement ell sont pas 8 et demi en moyenne on est plutôt aux alentours de de de 5 années mais pour autant euh sur les budget 2024 il il va y avoir et il nous sommes en début d’année donc mais dans l’exécution du budget 2024 il y
Aura bien entendu des des conséquences parce que nous ne pouvons pas 2 années de suite supporter un tel différentiel et je la rappelle quand les régions investissent moins c’est un investissement moindre euh pour la question euh de l’emploi pour la question des mobilités pour la question aussi des énergies euh renouvelables
Nous avons réussi en effet comme vous l’avez rappelé monsieur le rapporteur général à augmenté notre capacité d’investissement dans la contractualisation que nous avons pris avec le gouvernement lié à la situation exceptionnelle euh de cette crise sanitaire cela a été possible parce que les régions en particulier les régions
Fusionnées ont pu faire des économies sur les dépenses de fonction en mutualisant de de nombreux services en particulier sur les fonction support quand j’indique en effet que nous avons une baisse de dotation c’est parce que cette dynamique de TVA elle avait été anticipée elle avait été anticipée dès l’année 2017 et c’est pour
Ça que dans la négociation sur le transfert des compétences économies nous avions accepté de avoir une compensation à hauteur de 600 millions au lieu des 1 milliard 6 donc on ne peut pas à chaque année nous ressortir la dynamique de TVA on ne vend qu’une fois hein c’est un
Adage oxitant mais on ne reçoit la recette qu’une fois également et donc c’est pour ça qu’on ne peut pas recycler cette cet argument là et puis je tiens à dire que la structuration maintenant des dotations et laique fiscale entre les départements et les régions sont très avoisinantes nous avons une
Structuration qui est fort différente avec le bloc communal c’est pour ça que je ne je n’engage pas de de comparaison mais nous avons quand je discute avec mes collègues présidents de département et qui me font part et en réalité bien entendu hein de la baisse de la DCRTP
Pour certains je me permets de le rappeler quand même de l’explosion qu’il y a eu euh de pas de la DCRTP de DMTO pardon euh l’explosion de des des MTO je me permets de leur rappeler l’explosion qu’ils ont eu en recette et de la capacité qu’ils avaient aussi à à mener
Des réserves nous explosions que nous n’avons pas connu sur la question de la contractualisation en 2020 sur les différents plans de relance bien sûr les régions ont été au rendez-vous ont parfaitement honoré leurs engagements et par exemple sur un dispositif territoire d’industrie souvent les régions ont même
Investi plus que l’État c’est le cas de de l’Occitanie et donc là sur cela vous nous pourrons vous vous transmettre les euh chiffres de des réalisation que nous avons pu mener h oui toujours sur la question des dotations je vous rappelle quand même que les baisses sur aussi bien la
DCRTP que sur la compensation des frais de gestion euh ont été euh significatives et que de par par une une mécanique qui avait été mise en place au moment de la réforme de la taxe professionnelle les deux régions les plus impactés pour la diminution de la DCRTP sont les deux régions les plus
Pauvres de France c’est-à-dire haau-de France et ooccitanie et c’est pour cela que je faisais valoir à chaque fois qu’il y avait une baisse de la DCRTP que la région î-de-france n’était nullement impactée alors qu’en revanche les deux régions les plus impactées étai celles qui avait un niveau de revenus par
Habitant les plus faibles et que cela était particulièrement injuste h donc ça oui je ni parlé euh je regarde si j’ai oublié voilà sur la question des péréquations voilà je vous ai j’ai pas répondu nous avons mis en place un dispositif de péréquation avec le premier ministre Jean Castex qui donc
Est est en cours qui continue jusqu’en 2027 de mémoire je oui enfin il il est pérenne donc et en effet nous avons fait un effort supérieur de péréquation vis-à-vis des territoires d’outrem et cela me permet également de rappeler la demande de l’ensemble des présidents de région d’augmenter les dotations pour les
Territoires d’outrem qui ont un fonctionnement de des dotation un peu différent des régions métropolitaines de par l’état des infrastructures hospitalières de par également les difficultés de mobilité pour ces territoires et la Corse en a également pu en bénéficier dans le nouveau mécanisme de solidarité c’est un prélèvement
Pardon oui 8 % en effet ne concerne que la Corse et les et les outresmèes et ça c’est à l’unanimité des présidents de région métropolitaine que nous l’avons mis en place il me semble que j’ai répondu à l’ensemble des questions bien merci on va passer aux orateurs de groupe 2 minutes chacun Renaissance
Bedois mournet merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur général madame la présidente de région d’abord je vous remercie pour votre exposé et puis d’avoir rappelé qu’aujourd’hui toutes les politiques publiques sont partenarial entre l’État et les collectivités et qui il y a pas à à opposer les les niveaux alors je veux
Pas trop revenir sur la situation financière ça a été dit une épargne brute qui est qui est là et pour autant des investissements que vous avez portés je veux y voir quand même effectivement un soutien de l’État non négligeable sur la dynamique de la TVA ces dernières années mais sans mésestimer non plus
Évidemment l’inflation et notamment sur les les prix de l’énergie alors je voudrais pointer en fait au fond une une certaine inadéquation on des recettes quand même des régions par rapport à certains objectifs d’abord effectivement euh vous avez une grande partie de recettes qui sont liées à la consommation de pétrole ti CPE les
Cartes grises dont on sait effectivement que le pouvoir de taux est est limité et puis les recettes de TVA par définition qui est nationale et donc des régions qui sont en augmentation démographique peut-être sont moins que compensé c’est le cas chez nous en Occitanie alors est-ce que vous avez réfléchi au titre
De région de France pour a des propositions pour rééquilibrer les choses tout en respectant bien évidemment notre trajectoire de redressement des des finances publiques qui sont pas absolument brillantes deuxième élément c’est le bilan qu’on peut tirer de la loi notre de 2015 et donc la structuration de ces grandes
Régions quels sont si vous pouvez nous nous communiquer le chiffre les les économies d’échelle qui ont pu être effectué à la à la fusion de ces régions est-ce qu’il y a encore des marges devant nous en particulier sur peut-être les dépenses de formation professionnelle est-ce que vous avez un
Bilan comparé entre les régions sur celles qui ont fait le choix d’un prix que porté exclusivement par le Conseil Régional C qui sont portés par pôleemploi ou ou ceux qui ont un modèle hybride et si vous me permettez monsieur le Président un dernier mot sur le volet transport vous avez évoqué le la
Proposition de lois zouési est-ce que vous pensez pouvoir la déployer en dehors des métropoles je pense en particulier à notre territoire d’industrie lac potarb qui qui aurait mériterait peut-être ce RER je vous remercie pour votre attention merci Frédéric cabrolier pour le rassemblement national madame la la Présidente je vais
Vous parler de la la fusion des régions que vous avez bien connu euh un rapport de la Cour des comptes qui date de 2020 que que vous devez connaître indique que la fusion des régions a vu les dépenses globales à périmètre constant augmenté en moyenne à peu près de 200 millions
D’euros et on est loin donc des 10 milliards d’euros qui avaient été envisagé lors lors de la réforme alors si on prend justement cette période 2015 à 2019 qui permet d’exclure les crises sanitaires et énergétiques on voit que les dépenses de fonctionnement ont augmenté plus fortement dans les régions
Qui ont fusionné par rapport aux autres c’est en moyenne à peu près 20 % euh les tout ça duû essentiellement aux dépenses de personnel qui ont augmenté à peu près 10 % en moyenne si je prends l’ocitan c’est même 20 % ça représente 60 millions d’euros bon vous avez fait
Comme les autres présidents de région vous avez harmonisé bien sûr par le les régimes indemnitaires dans les deux régions les recettes de fonctionnement elles ont augmenté un peu moins malgré la perte de pouvoir de Tau dont vous avez parlé effectivement vous aviez vous avez la TI CPE et vous aviez vous avez
La les carte grise le tarif des cartes grises et là aussi vous avez harmonisé par le haut puisque par exemple en en Occitanie euh il y avait en MIDI pyrénée 34 € chevaux fiscaux pour midi pyrénée et vous avez avait harmonisé à 44 € au niveau de langdoc Rousillon alors comme
L’épargne brute bien entendu a peu augmenté entre 2015 et et 2019 et bien et comme les dépenses d’investissement vous l’avez rappelé ont augmenté en moyenne de plus 20 % en tout cas sur cette période essentiellement dû au transfert de la compétence transport ferroviaire et bien c’est la dette qui
En général a augmenté alors en 2015 l’encs de dette de toutes les régions c’était 24 milliards d’euros c’était déjà multiplié par 10 par rapport à 86 sur la période donc 2015-29 il y a seul TR régions sur 13 ont réduit leur endettement donc le bilan quel bilan faites-vous par rapport à cette fusion
Des régions vous qui avez bien connu donc la fusion des régions merci Sébastien R pour la franç soumise merci monsieur le président madame la Présidente et je dire à l’ensemble de mes collèges bonanado voilà donc je vous remercie pour pour le tableau que vous avez brossé de la situation des régions
Après cette année 2023 qui a été qui a d’abord et et aussi durement frappé nos nos concitoyens alors une première question on revient sur sur certains thèmes sur celui du degré de liberté des régions si on retient la définition d’autonomie fiscale qui est porté par Jean-René casenu en se limitant au
Pouvoir sur les taux l’autonomie fiscale des régions n’est que de 9 %. en clair les régions n’ont pas la main sur l’impôt sur la taxe sur l’essence ou sur la TVA par ailleurs vous plaidez pour un pouvoir règlementaire accru confié aux régions et donc de ce que j’appellerai
Moi une dérive de notre modèle républicain vers un système landur allemand alors ainsi n’y a-t-il pas une contradiction importante à confier plus d’autonomie réglementaire au région alors que les élus régionaux ne sont pas responsables de la levée de l’impôt ce qui est et vous l’avez dit un des éléments fondateurs de la responsabilité
Politique devant les électeurs autre question euh les deux premiers postes budgétaires de la région son l’éducation et les transports on l’a dit le scolaire et et TER nous avons Moné ça a été rappelé le déploiement des services express régionaux métropolitains qui doivent connecter les territoires ruraux aux villes notamment avec des trains
Estimez-vous que ces projets soi aujourd’hui finançable à la hauteur des besoins euh enfin la région Occitanie est la seule région qui a fait le choix de lignes à très grande vitesse 320 km à l’HE alors que les lignes grand vitesse 250 km àhe sont suffisantes pour gagner du temps et permettreent de faire
Quelques milliards d’économies par exemple all long gant la A9 plutôt qu’en construisant un viaduc ne pensez-vous pas qu’il est préférable de redimensionner certains grands projets afin d’investir dans les déplacements du quotidien moi sur ma c’est une attente très forte sur ma circonscription les citoyens les élus en fait qui juge que
Par exemple la ville de Montpellier n’est plus est de plus en plus inaccessible pour prendre les mots de de Gilles Savari et il préférerait attendre finalement perdre quelques minutes 8 minutes dans un TGV plutôt et gagner 30 minutes sur leur déplacement pour arriver à la gare merci merci euh Marie-Christine Dallos pour les
Républicains oui merci monsieur le président madame la Présidente j’ai une remarque un constat et deux questions la première remarque c’est que euh vous avez tout à l’heure parlé au début de votre propos de la question du retour à l’emploi et je me suis interrogé alors c’est vrai que vous êtes
Chef de fil en matière de d’économie les régions on est d’accord en terme de compéten sauf que le retour à l’emploi à part la formation qui est dans votre champ de compétenence tout le reste c’est soit l’état politique régalienne avec maintenant France travail ou France compétence je sais plus enfin France
Quelque chose et puis parallèlement les régions avec les départements avec le RSA mais je me suis posé la question pourquoi est-ce que vous êtes sur ce retour à l’emploi alors que normalement c’est pas votre champ de compétence est qu’il a un impact sérieux sur vos frais sur vos budget de fonctionnement et je
Le constate dans toutes les régions de France ça c’était ma première remarque la deuxième le constat que je fais vous avez parlé du fait qu’il y avait un/3 des CP qui avaient été signés oui je trouve ça déplorable en région bourgonne franchecté par exemple les CP ça fait
Des années qu’on passe à côté parce qu’ils ne sont pas prêts pas est pas affiné et je pense que c’est un vrai gâi d’argent public donc on peut pas être crédible en demandant de l’argent public si parallèlement on n’est pas capable de de mettre en place des actions dans le
Cadre du CP maises deux questions maintenant le décompte définitif de vos demandes j’aimerais bien que vous me fassiez les additions parce que j’ai compris qu’il y avait différentes différents volets donc quel est le montant global de la demande aujourd’hui des régions financièrement parce que c’est de la dette un futur et puis une
Autre question vous parlez dans votre dans votre PLF 2024 de substituer des recettes assises sur la fiscalité automobile qui a une proposition de la de la Cour des comptes du président de la la Cour des comptes qu’est-ce que vous envisagez quel montant serait nécessaire sous quelle forme parce que
Je pense que c’est important de préciser exactement sur la fiscalité automobile c’est toute la tarification carte grise ou pas je sais pas j’aimerais bien que vous puissiez nous dire ce qu’il en est merci merci euh gessm pour le groupe démocrate merci monsieur le président madame la Présidente je vous remercie
D’avoir quitté votre belle région pour nous rejoindre en commission des finances vous voyez le soleil vous a suivi jusqu’ici et qui dit soleil dit verdissement verdissement des finances locales la loi de finances pour 2024 inst l’obligation pour les collectivités et les groupements de plus de 3500 habitants de se doter d’un budget vert
Annexé au compte administratif ou au compte financier unique à partir de 2024 tout d’abord alors qu’au Sénat beaucoup de parlementaires ont émis des réticences au sujet du caractère obligatoire de la mesure nous pensons au groupe démocrate que le verdissement des finances publiques locales passe tout d’abord par l’utilisation de référentiel
Comptables partagés alors que conformément à la article 191 de la loi de finances des concertations entre gouvernement et les élus doivent permettre d’établir le décret d’application de cette mesure ainsi que l’arrêté fixant le modèle de l’État annexé avez-vous d’ors et déjà des éléments à nous communiquer pour garantir l’utilité la pertinence et
L’efficacité de cette budgétisation verte je vous remercie bien c’est déjà le printemps avec Luc gessmar Christine pirzb pour le groupe socialiste oui merci monsieur le Président merci madame la Présidente cher Carole pour pour votre présentation j’avais moi aussi une question mais elle m’a été piquée si je
Dire par le président coqurel donc je ne reviendrai pas dessus vous y avez répondu mais pour le coup je suppose que vous avez rencontré notre collègue Eric Verz qui a été comme vous le savez chargé d’une mission sur la décentralisation il l’ a été je crois en
Novembre donc je pense qu’il a fait le tour en tout cas des associations d’élus et j’aimerais si si c’est possible euh savoir dans sa lettre de mission concernant les régions euh queles sont vos propositions par rapport à sa lettre de mission et peut-être une deuxième question on a objectivement une dégradation des services
Publics certaines euh je prendrai deux exemples que ce soit par exemple dans le domaine de la santé ou des transports un exemple Clermont Paris on faisait en 2h 3/4 il y a 20 ans aujourd’hui on est à 3h30 cette dégradation elle est sensible et elle est rapide euh on a
Euh un gouvernement qui nous dit pas de prélèvement supplémentaires pas de ressources publiques supplémentaires donc reste effectivement la source des économies moi je voudrais savoir quel domaine partager entre l’État et les région pourrait faire l’objet d’une simplification et d’une compétence exclusive au bénéfice des régions est-ce que vous avez identifier des domaines
Qui pourrai effectivement parce que redondant parce que doublons générer des économies générer peut-être de la simplification assurément et qui pourrait être offert exclusivement par par les régions merci François je je l’ vais pour horizon merci monsieur le Président merci madame la Présidente de de vous livrer à cet exercice moi je souhaiterais attirer
Votre attention sur l’ombre de choc à venir de la crise immobilière et notamment sur le ralentissement de la production neuve de logement dans notre pays vous êtes porteur de la compétence développement économique et et alerté par les entreprises par des entreprises présentes même dans votre région je elles sont très inquiètes sur leur
Devenir et je souis savoir quel regard vous portez sur les conséquences de cette crise déjà d’un point de vue économique et en matière d’emploi ensuite je souhaiterais savoir comment euh euh dans l’accompagnement de la transition énergétique vous accompagnez euh la formation en matière de réhabilitation de logement puisqu’on
Sait que les personnels qui aujourd’hui produisent du logement neuf ne sont pas les mêmes que ceux qui les réhabilitent et comment vous avez orienté vos priorités sur ce sujet et puis une question qui est peut-être très à la marge et mes collègues m’en pardonneront euh vous savez que on parle de tenue
Scolaire identique donc dans les écoles élémentaires et dans les collèges je souhaiterais savoir si vous avez analysé ne serait-ce que dans votre région quel serait le prix euh pour vous par élève afin de pouvoir euh accompagner ses élèves dans cette tenue scolaire identique je vous en remercie merci Christine harigi pour le groupe
Écologiste oui merci monsieur le président madame la présidente des régions de France alors la question m’a été piquée par ma voisine mais je vais la poser quand même euh sur l’efficacité des régions comme actrices de leur propre développement qui dépend évidemment vous l’avez indiqué des moyens et de l’autonomie
D’action qui dont elles sont quand même pas mal privé mais également comme beaucoup de collectivités locales et les écologistes s’opposent évidemment à cette dérive et notamment dans la capacité à définir et à mettre en œuvre une stratégie propre de par la qui va au-delà de la question de la taille et
De la superficie ou du nombre d’habitants alors en France on observe déjà qu’il arrive que le budget d’une grande ville ou métropole et établissement associés et des moyens et des budgets supérieurs à à une région ce qui est quand même incroyable au regard des compétences de chacun et la
Différence entre les régions françaises et les régions des principaux pays européens est flagrante alors les régions françaises pèsent peu au point de vue financier face aux régions européennes comparables on en a parlé par rapport à l’Allemagne mais on peut en parler parpp ort à la Flandre par rapport à la Lombardie la
Catalogne et également le champ de compéten des régions françaises est bien plus étroit que celui de leurs homologues européennes alors en fait il existe une véritable différence entre les régions françaises et cell des États voisins partout y compris en Grande-Bretagne au-delà de la question d’ordre politique et de positionnement
Politique et c’est des ces régions sont des États fédérés disposent d’une forte légitimité politique donc ma question vous vous voyez venir c’est que savoir si c’est un sujet qui est débattu au sein de région de France sur la question d’une évolution institutionnelle notamment dans le cadre effectivement de
La mission qui a été confiée à Eric vers cette évolution institutionnelle qui pourrait renforcer le fédéralisme et donner aux régions des moyens d’action pour répondre aux défis climatiques et sociaux et notamment des moyens d’action pour agir sur des questions et les grands principes tels que vous les avez évoqués notamment les transports l’au
Évidemment puisque on parlait de cela et de façon plus pointue de façon plus précise sur que pensez-vous de la de la conception qu’il y a eu en France de la répartition entre compétenence générale de clause de compétence générale et compétenence spécial que sur ce sujetl nous avions des positions particulières
Merci Jean-Marc Tellier pour le groupe GDR oui merci monsieur le président madame la Présidente lors des TR derniers mois nombreuses ont été les régions à signé leur protocole d’accord du contrat de plan état région mobilité 2023-2027 malgré 40 milliards d’euros mis sur la table conjointement par
L’État et les régions soit 25 % de plus que dans la génération précédente de contrat certaines régions ont retarder la conclusion les CP et les négociations relatives au volet des mobilités ont été particulièrement difficiles cela s’explique entre autres par le fait qu’il était attendu de de l’État une participation beaucoup plus
Forte pour espérer produire un choc d’offre en faveur du train et des mobilités et des mobilité décarboné ainsi la hausse des moyens à hauteur de 40 milliards mis en avant ne prend pas en compte l’inflation dans le secteur or selon le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures la
Hausse des prix s’élèvera à 27 % en se fondant dessus les régions évaluent à environ 28,9 milliard d’euros l’effort que devrait fournir l’état s’agissant des objectifs de transition climatique là encore des résistances ont été émis notamment sur la les faibles la faiblesse des moyens loués par l’État pour permettre cette transition ainsi
J’aurit deux questions quand peut-on espérer voir mise en place un outil relatif à l’évaluation environnementale des CP et qu de la mise en cohérence de cette génération de CP avec les objectifs climatiques nationaux et régionaux merci et enfin pour les groupes Michel Castellani pour le groupe lot ouais merci président madame la
Présidente merci pour votre intervention vous savez certainement qu’il existe encore depuis longtemps une situation politique de tension disons et qu’aucune solution satisfaisante n’a été apportée à ce qui les convenu d’appeler depuis depuis des lustres euh le problème Corse c’est d’ailleurs le l’enjeu majeur de des discussions actuelles de bovau comme vous savez
Pourquoi je dis ça parce que sur le fond la question cor se pose le problème de la structure centralisée de l’État l’État nation a beaucoup de qualité en particulier celle de de traiter chacun de de façon égale face à la loi évidemment ce qui est la base de la
Démocratie mais il a le défaut de ne pouvoir prendre en compte la grande diversité territoriale de la France de traiter de façon identique des situations qui qui elles sont sont très différentes et nous encore nous nous envoyons les limites tous les jours alors ma question est très générale considérez-vous que faire évoluer le
Rapport de compétence entre l’État central et les territoires c’est un mode de défaire la France de l’affaiblir comme chacun le redoute ou au contraire de de faciliter une politique qui soit plus efficace plus adaptée aux conditions géographiques économiques sociales culturelles des régions qui composent et qui enrichissent d’ailleurs
La France moi j’ai toujours en mémoire ce que me disait à l’époque il était ministre de l’Intérieur Gérard colon il me disait vous êtes bien gentil avec vos histoires de Corse mais les Bretons ont déjà la main sur le stylo je cite bon c’est cette crainte de voir
La France s’effondrer alors qu’en fait nous nous pensons que l’approche doit être différente et qu’ s’agit au contraire de valoriser ce qui fait la richesse et la diversité de la France j’aimerais vous interroger là-dessus du haut de votre expérience de présidente Merci à VOUS Carole delgard on aura quelques questions
Supplémentaires après mais je propose de répondre maintenant au groupes donc sur la la question du bilan des nouvelles régions des des grandes régions euh ce qui euh a été clairement euh évalué et démontré c’est la capacité d’entraînement beaucoup plus forte sur la question des filières économiques nous avons réussi
De par la taille de de de région plus importante à mieux structurer des filières industrielles à faire en sorte qu’elle maille mieux le territoire ou développer de nouvelles filières en particulier sur la question des énergies renouvelables et tout particulièrement de de l’hydrogène vert cela n’a été possible de par cette capacité parce que
Quand on doit créer une nouvelle filière on on doit en fait créer une filière sur toute la chaîne c’est-à-dire aussi bien sur la question de la la production de la distribution des usages et les tailles plus grandes de de région ont permis d’avoir une dynamique économique plus forte d’avoir un travail qui so
Soit mieux organisé avec les consulaires avec les les branches professionnelles la Cour des comptes ayant étudié ce sujet donc le bilan de ces grandes régions au point de vue économique est positif et il a été aussi démontré qu’il y a eu donc un investissement plus grand au niveau des
Mobilités c’est-à-dire les dépenses les les économies qui ont été faites sur les dépenses de fonctionnement ont été affecté prioritairement sur l’investissement dans les mobilités sur les économies elles ont été donc chiffré à 2 milliards d’euros pour les régions et on vous en fournira le détail sur les différentes politiqu sur
La question de la formation il y a qu’une seule région qui n’avait pas contractualisé euh au niveau des prix c’est la région Auvergne ronalpe toutes les autres régions ont contractualisé la région paka il a eu un dispositif un peu dérogatoire mais qui euh objectivement s’inspirait quand même des des des prix
Donc les ces prixes ont profondément évolué parce que la structuration du chômage a beaucoup évolué en 8 ans nous avions un taux de chômage très élevé qui demandait prioritairement de développer le nombre de places de formation aujourd’hui nous sommes plus du tout sur les mêmes besoins et nous sommes sur des
Formations qui sont plus longues et et qui touche prioritairement des chômeurs de de longue durée et nous allons voir la les nouvelles dispositions opérationnelles de France le travail au niveau de région de France nous avons été assez déçus sur les ces évolution où nous avons jugé qu’il y avait un manque
De souplesse pour pouvoir adapter nos politiques de formation au bassin d’emploi parce que nous avons des situations qui sont très très différentes d’un territoire au l’autre au sein même d’un département sur la question de le de la formation je me permets de de rappeler à Madame dalos que la région intervient
Sur tout ce qui est formation initiale au niveau des des lycées euh de façon significative au niveau quand même de l’enseignement supérieur au niveau quand même des demandeurs d’emploi et puis également et de plus en plus au niveau de la formation des des salariés et dans les propositions que nous avons donc
Élaboré donc c’était pour l’élection présidentielle de 2022 nous avons suggéré que il y ait au niveau de la formation des outils communs qui puissent être utilisé en particulier en matière de plateau technique pour la formation initiale pour la formation des demandeur d’emploi ou pour la formation continue parce que nous avons une
Évolution sociétale forte à laquelle il faut savoir répondre c’est-à-dire nous avons des salariés qui veulent avoir plusieurs métiers dans une vie avoir plusieurs métiers dans une une vie c’est-à-dire avoir des réorientations de carrière qui sont vraiment très très différentes et aujourd’hui le le système qui a mis en place la séparation entre
Formation initiale formation des demandeurs d’emploi et formation des salariés n’est pas opérationnel et ne correspond pas à ces formations tout au long de la vie qui peuvent être vraiment de façon très très différente c’est-à-dire c’est l’ingénieur qui souhaite devenir agriculteur c’est le commerçant qui veut devenir enseignant et donc ce sont pas
Des formations d’adaptation ce sont des formations qui sont lourdes et qui aujourd’hui sont possibles dans des grandes entreprises parce que les grandes entreprises ont les moyens de financer ces dispositifs et dans les PME et TPE il y a une vraie inégalité et souvent est utilisée la rupture conventionnelle pour pouvoir en fait
Financer ces ces formations de réorientation de viis par des créit crédit de demandeur d’emploi et cela est parfaitement inutile et c’est pour cela que je je pense que dans le domaine de la formation les les régions ont un poids important en effet l’État en a également mais je me permets de vous
Rappeler que nous sur les demandeurs d’emploi nous sommes en partenariat vraiment très très significatif que les formations collectives sont assumées sur des crédits région euh et que nous avons cet enjeu de réfléchir euh à à une nouvelle un nouveau paradigme sur euh l’envie de euh des salariés d’avoir plusieurs
Métiers différents dans euh dans une vie et de savoir mutualiser pardon des plateau euh euh technique donc les pour la question des prix ils sont euh là je pense qu’on est aussi sur un/3 des des des des contrats qui doivent être finalisés à peu près je sous le ils sont
Quasiment tous sur le mond sur l’annexe financement oui voilà c’est-à-dire que sur le contenu on est à peu près d’accord avec le ministère du travail mais c’est avec les les financements il y a un accord que sur le financement pour un/ers des des des régions euh au
Niveau des euh mobilité au niveau des des mobilités euh nous en avions parlé sur la multiplicité des des acteurs euh au niveau des dispositifs de de prévention euh par rapport au aux épisodes climatiques sur la question des des mobilités c’est aussi ce facteur là en particulier sur les territoires
Urbain qui est un éclatement des des acteurs qui n’est pas du tout favorable à l’enchaînement des mobilités collectives c’està-dire à proposer un parcours de mobilité de porte à porte simplifié c’est-à-dire qu’on est sur un territoire urbain c’est au-delà de la question juste métropolitaine c’est-à-dire on parle sur le le bassin
De vie nous avons plusieurs acteurs donc nous avons sur le ferroviaire je le rappelle bon bien sûr la SNCF les régions l’état parce que les toutes les lignes ne sont pas de la enfin sont toutes propriété de l’État mais elles sont pas toutes de la responsabilité de
Financement de l’État il y en a certaines pour les régions donc déjà nous avons trois intervenants sur le ferrovire nous avons ensuite tram métro voilà qui sont et bus qui sont de compétences métropolitaines compéten métropolitaines c’est-à-dire qui ne s’applique pas à l’échelle du bassin de vie c’est-à-dire des
Territoires qui ne sont pas dans un territoire métropolitain sont exclus de transport collectif type tram métro et bus et puis nous avons la question donc descarts l’écart au-delà donc l’écart c’est moyenne et longue distance euh Lescart sont de la responsabilité des régions mais les régions ne sont pas responsables des routes c’est-à-dire que
Quand je veux augmenter ma desserte par car parce qu’il n’y a pas de rail à ce moment-là je dois aller voir les propriétaires des routes qui peuvent être l’état l’état concédé les autoroutes les départements les métropoles et je leur demande à ce momentlà de me mettre à disposition des
Routes que je ne finance pas voyez le succès que nous pouvons avoir quand nous sommes prés président de de région et c’est pourquoi nous avons proposé l’ensemble des présidents de région qu’il y ait des agences desmobilité à l’échelle des aires urbaines pour avoir une cohérence d’action une cohérence d’action sur la
Question des mobilités ce n’est il n’est pas du tout question de reproduire île-de-fance mobilité à l’échelle des territoires urbains de de province nous serions bien sur l’investissement euh ces agences d’mobilité n’auraient pas les missions de définir par exemple les arrêts de bus n sont pas là mais c’est d’avoir une cohérence de
L’investissement et tout particulièrement par exemple sur les voies réservées pour euh au niveau routier parce que nous avons en effet à à progresser sur l’aspect du ferroviaire mais par exemple sur les services de car euh la possibilité technique comme cela existe dans d’autres pays ou de façon expérimentale sur des certains
Territoires comme le territoire no blis c’est d’ailleurs d’avoir des voies réservées pour le covoiturage et pour l’écart et si on avait une enfin unité une agence qui permet de négocier ça nous permettrait d’avra d’avoir un service beaucoup plus renforcé sur des mobilités collectives qui sont absolument indispensables parce que nous
N’avons pas des des donc des rail dans tous les territoires et nous devons proposer le covoiturage et euh le cas et avoir des voies réservées pour donner une priorité à celles et ceux qui prennent des transport collectif c’est cela figure également mais je vous transmettrai monsieur le Président donc le livre
Blanc hein sur ces propositions de région que nous avons mis en place euh sur la question des des mobilités pour simplifier et puis je le rappelle il faut avoir une simplicité du parcours avec un titre unique et avec ça c’est une ça c’est pas une proposition région de France mais
Pour ma part avec une tarification très basse voilà donc dans dans tous les cas le par contre la question d’une d’un billet unique est porté par l’ensemble des présidents de de région pour avoir une simplicité du parcours je prends le train puis le métro puis le vélo et en fait qui est
Avec un titre unique de transport une fluidité interdépartementale voilà donc même interrg régionale pour vraiment simplifier le parcours des des mobilités euh la région Occitanie n’est pas la seule région concernée par les LGV je vous rappelle que la région paka également concernée puisque nous avons trois projets de LGV Marseille Nice donc
Bordeaux Toulouse Bordeaux Dax et Montpellier Perpignan nous avons la nécessité de rappeler que si nous voulons plus de transport du quotidien nous avons ont besoin de nouvelles voies et je suis assez étonné sur ce territoire dans lequel vous vivez monsieur le député que vous ne mentionnez pas que c’est le
Territoire ferroviaire le plus saturé de France c’est-à-dire la ligne A zé Lig sur sur mon territoire non mais sur votre territoire de façon de vie de bassin de vie je parle pas juste de votre circonscription en tant que député de de la nation donc je vous rappelle que l’axe Montpellier Narbon
Est le plus saturé de France c’est le plus saturé de c’est le plus saturé de France donc nous avons besoin d’avoir une deuxème ligne pour des transports du quotidien c’est également le cas sur l’aire urbaine toulousen et ce que nous défendons les présidents de région ce sont des transports sur des aires
Urbaines qui soient sur des dis distance de 50 à 60 km et certainement pas sur 20 km d’où la nécessité d’avoir des deuxièmes ligne ferroviaire euh qui soit mixte je précise bien parce que nous avons aussi euh la problématique du de la saturation en terme de poids lourd sur les autoroutes
Que ça soit pour le corridor méditerranéen que ça soit pour le corridor Atlantique je pense tout particulièrement à Bordeaux d’X également don des lignes qui permettent d’augmenter les transports du quotidien des lignes qui permettent d’avoir une vraie solution sur le fret ferroviaire et nous avons donc besoin de ces LGV
Pour favoriser ces mobilités nous avons de plus sur le portour méditerranéen la question de la submersion régulière de des lignes de la ligne ferroviaire actuelle et malheureusement avec les prévisions sur l’espace méditerranéen qui est un des plus impactés sur la planète avec la montée des eau et c’est-à-dire la submersion qui existe
Déjà aujourd’hui avec des ruptures de la desserte ferroviairees qui sont plusieurs fois par an sur ces territoires autour du bassin méditerranéen là je parle aussi bien de Marseille Nice que de Montpellier Perpignan mais nous avons la nécessité absolue d’avoir une autre ligne et je rappelle que cette grande vitesse est la
Même que ça soit en Occitanie ou en région PACA et je pense que donc il ne faut pas opposer LGV et et train de du quotidien nous avons besoin euh des deux et sur la question de du viaduc qui est envisagé quand nous sommes sur de la grande
Vitesse nous avons des rayons de courbure qui ne qui ne peuvent pas être trop prononcés et donc nous avons besoin de cela et moi je suis très attaché dans notre pays à une une égalité et dans les Pyrénées Orientales je me permets de vous rappeler qu’ils sont à plus de 5h30
De Paris et que le billet d’avion est à plus de 500 EUR c’est un des départements les plus pauvres de France c’est un département où le taux de chômage est le de nouveau sur l’année 2023 le plus élevé de France et je pense que nous devons savoir concilier donc écologie et sociale c’est
Absolument indispensable pour que il n’y ait pas de désespoir et que les valeurs républicaines soient toujours les les gagnantes sur le r des Pyrénées parce que je pense que monsieur le député des Hautes Pyrénées me parlait de de ce sujet je je pense le titre est très beau
Et la pyrénen que je suis est bien sûr sensible mais il faut aussi être lucide voilà un RER c’est sur un bassin de population qui permet de répondre à un cadencement et donc c’est un territoire que que je connais fort bien puisque j’y vis et autant je connais la nécessité de
Réouvrir une ligne ferroviaire tel que montrégeot Luchon autant un r des Pyrénées cela n’est pas réaliste ni raisonnable il n’y a pas de besoin si vous voulez je lesi indiqué à Monsieur le Maire de lourde j’ai donné les chiffres de de fréquentation et les chiffres d’extrapolation parce que je
Connais aussi que quand un service est très dégradé il y a une population qui prend peu bien sûr le le service de mobilité mais sur ce territoire des des Pyrénées il n’y a pas le besoin d’un d’un RER il faut voilà être très ObjC objectif sur ce sujet
Pour ce qui est l’occcitanie j’ai indiqué que la région se porterait candidate et sur l’air urbaine toulousaine et sur l’air montpeliieren il y a une réflexion aussi sur l’aire urbaine nimoise mais qui doit être portée en relation avec la région PACA puisque nous avons la vallée du du rô en
Commun et là il faut qu’on ait une vision interrégionale à à construire sur la question également du bâtiment oui nous nous sommes également très préoccupés sur l’effondrement de la construction de la construction individuel en particulier c’est pourquoi nous pensons absolument indispensable que les régions maintiennent un haut niveau d’investissement pour la
Réhabilitation énergétique des lycées pour également l’accessibilité parce que nous avons quand même encore voilà de de gros travaux à mener sur l’accessibilité de nos bâtiments qui pour certaines dates du 19e siècle sont pas du tout adaptés aux normes et puis également pour la la la sécurisation et euh nous
Avons été plusieurs président de de région à réfléchir et pour certains à mettre en œuvre des plans sur le le bâtiment durable c’est-à-dire à four à soutenir la production de logements en dehors des métropoles pour favoriser un rééquilibrage territorial à également euh soutenir des euh techniques constructive euh durable euh pour
Réutiliser de nouvelles techniques moins consommatrices d’énergie l’utilisation de matériaux aussi biosourcés et tout un volet de formation que nous travaillons avec Fédération française du bâtiment ou avec le la CAPEB adapté et là aussi qui sont délocalisé sur les bassins d’emploi et je pourrais euh puisque la la premier
Plan voter le Plan Bâtiment Durable de la région Occitanie je pourrais vous fournir ce dispositif qui euh comprend ce sujet et avec un volet aussi sur le beau euh dans la question euh de de l’habitat de pouvoir concilier esthétique urbain euh et euh également efficacité énergétique et d’avoir aussi
Une réflexion sur le vivre ensemble à travers le l’urbanisme comme cela peut être fait euh euh en Espagne ou dans des pays d’Amérique du Sud et je ne serai pas plus longue parce que là c’est ma passion pour l’urbanisme qui se qui se développe et c’est pas l’objet de votre de votre question
Eu oui juste sur les les CP pour qu’ilit pas de mal entendu il y a 1/ers du volet mobilité des CP des régions qui l’ont pas encore qui il y a juste 1/3 des régions qui ont signé le volet mobilité des CP tous les autres CP ont été signés
C’est sur le volet mobilité des CPR qu’il n’y a qu’un tiers des régions qui l’ont signé où il y a eu un terme clair un accord financier et il y a 2 tiers des régions qui n’ont pas encore d’accord financiers [Musique] h toujours sur les politiques euh oui
Sur la tenue identique dans les dans les lycées il n’y a que la région Auvergne ronalpe je ne veux pas dire oui c’est ça il y’y a que la région romigne Auvergne ronalp qui a souhaité expérimenter dans de mémoire je non non parce que la Région auverneurnal finance les
Oui non parce qu’après vous avez des des des communes ou des des départements mais la seule région qui finance euh des tenues identiques c’est la région au Verne ronalpe et je crois que c’est sur 10 lycées je veux pas dire si il me semble que c’est sur une dizaine de de lycées
Euh donc pour ma part j’ai j’ai indiqué à l’époque au ministre de l’éducation nationale euh que je souhaitais poursuivre l’investissement et orienter le budget de de l’occcitanie sur la rénovation énergétique l’accessibilité la sécurisation et que si j’avais des marges de manœuvre budgétaire lié à une baisse de de l’inflation je souhaitais
L’orienter sur la cantine scolaire voilà parce que dans le projet que que nous avions cétait et de baisser le coût de la cantine scolaire pour les familles modestes et et moyennes voilà h sur la question du budget vert eu il y avait jusqu’en 2023 trois régions qui
Avaient mis en place des budget vert don don l’occcitanie euh courant 2023 il y en a trois de plus qu’il avait développé donc on en était voilà donc à la moitié eu et donc là nous attendons la la circulaire qui va euh voilà donc nous demander un travail d’adaptation et nous
Souhaiterions que cette circulaire s’inspire des budgets verts qui existe déjà pour ne pas recréer de nouvelles nomenclatures qui sont quand même euh consommatrices de beaucoup de temps pour nos euh fonctionnaires euh voilà euh sur [Musique] euh la qu’est-ce que j’ai écrit oui sur la le la la question de la
Substitution de la fiscalité automobile la fiscalité voiture ce que nous défendons euh c’est d’avoir une fiscalité qui est euh plus liée à la à la dynamique euh économique et nous défendons en effet une autonomie réglementaire tout particulièrement pour la Corse et pour les territoires d’outrem et euh je je pense également
Qu’il est nécessaire d’avoir une plus grande autonomie financière c’est la la position de région de France c’est de lier une plus grande autonomie réglementaire prioritairement sur territoire d’outrem et Corse mais pas uniquement euh et autonomie financière et comme je l’aiindiquais euh de le coupler avec autonomie fiscale ça c’est
Une position que juste certains présidents de région dont je fais partie défend euh sur la question du du fédéralisme il n’y a à ce jour aucun président de région qui souhaite aller vers ce modèle- làà donc dans les proposition euh que nous allons Actualiser pour la mission verte nous
N’avons pas de proposition sur ce sujet nous sommes très attachés à la République une et indivisible mais avec une une autre autonomie beaucoup plus forte comme cela peut exister dans d’autres dans d’autres pays donc les propositions sur la Eric vert je m’a contacté en décembre c’est une conversation téléphonique nous
Devons nous rencontrer pour une réunion de travail puisque je lu ai fait passer le livre blanc des régions et on doit avoir une réunion de travail qui va être fixé pardon oui oui donc qui va être fixé d’ici 15 jours 3 semaines hein pour travailler les propositions que je lui
Ai fait passer sur la question des mobilités je vous les ai présenté avec Agence des mobilités sur la question de la formation je voulais présenter également et puis les autres propositions portent sur les les sujets de l’orientationin où nous voudrions qu’il y ait voilà beaucoup plus de possibilités d’ouvrir euh le collège et
Le lycée à la découverte de l’ensemble des des métiers et également sur sur les dispositifs d’information sur les les formations il y a des initiatives qui sont menées par certaines région également pour dans les lycées de pouvoir mettre des formations spécifiques pour des études considéré seulement comme difficile par exemple
Sur les études de médecine qui puissent y avoir vraiment une vraie une vraie préparation dans le cadre des d’une préparation publique hein que soit bien clair que nous souhaiterions et euh ensuite nous avons été enfin nous sommes très préoccupés sur l’inégalité euh entre les lycées sur la question des
Options puisque nous voyons bien que les territoires en les les lycées dans les centres-villes de de grande métropole peuvent proposer un choix beaucoup plus large que dans les territoires ruraux et là l’ensemble des présidents de région sont préoccupés sur sur ce sujetl là [Musique] euh oui sur la la la question de des
Clauses de de de de compétences générales nous sommes voilà plutôt favorables à ce que sur les donc les compétences partagées qui sont le tourisme la culture et le sport il y a un un chef de fila hein voilà c’est mais que mais que nous soyons pas sur une une spécialisation puisque aujourd’hui sur
Ces trois compétences nous sommes toutes les collectivités locales à intervenir et c’est plutôt la la notion de chef de fila je crois que j’ai répondu sur l’emploi j’ai pas entendu de si si si l’emploi j’ai répondu voilà je je pense que j’ai répondu à peu près à tout on va passer
Aux questions SP je suis content de d’apprendre qu’on a temps d’avance sur l’ancien président de la commission des finances voilà il va peut-être regarder les vidéos ilura peut-être un certain nombre d’informations euh on passe à donc une minute Caren Rodi merci monsieur le Président Madame Delga en tant que président de
L’Association des régions de France vous mettez en avant votre gestion financière celle-ci s’inscrit dans un cadre austéritaire imposé par l’État vous êtes particulièrement attentive à limiter cette dette des régions il vous faut donc faire des choix et vos choix politiques m’interrogent en quoi est- pertinent que d’un côté certaines régions suppriment des dotations
Destinées aux universités et que de l’autre côté d’autres régions s’ent dê à financer des projets inutiles éccid et à rebours de la burcation écologique je parle ici bien sûr de la 69 dont vous êtes une fervante défenseur et plus spécifiquement le coût du péage que cette autoroute et plus spécifiquement
Le coût du péage de cette autoroute m’interpelle un allerretour reviendrait à plus de 19 €. la région va-elle s’engager à participer financièrement à la baisse du coût de ce péage la R et si oui ce serait un tour de passe-pe astucieux le concessionnaire avait pourtant prétendu pouvoir se passer de
90 % des subventions initiales cette autoroute n’est pas rentable et vous le savez il n’y aura pas assez de véhicules par jour qui l’emprunteront donc pourquoi la défend à tout prix votre autoroute personne n’en veut ni la majorité des citoyens des entreprises des scientifiques des élus elle est aussi contraire aux enjeux climatiques
Et à la formation des ingénieurs en TR public merci Michel lezana allô oui merci euh merci madame la Présidente merci d’avoir gardé votre bel accent notre bel accent euh vous avez démontré je crois euh en effet la nécessité d’une d’une ligne à grande vitesse et je suis élu d’agin donc bien
Concerné par la ligne à grande vitesse Bordeaux bordeau Toulouse que je crois absolument nécessaire à la fois pour un département le mien qui est assez pauvre et rural mais aussi pour les les départements qui nous entourent et ce qui vous concerne le nord du Gers qui vient sur la Gené bien évidemment le
Donc vous vous êtes exprimé là-dessus alors je vais transformer un peu ma question en vous demandant ce que vous pensez euh du refus de certaines collectivités de de financer cette ligne à grande vitesse et certaines collectivités qui elles ont tourné entre guillemets en finançant que des infrastructures locales voilà quelle est
Votre position sur sur ce financement deuxème point madame la Présidente nous avons ici et cela me tient particulièrement à cœur en tant que médecin un groupe de travail sur la formation en santé c’est un enjeu majeur pour moi pour combattre la désertification et il se trouve que par
Exemple à agin la le la région très rapidement je termine ne finance pas l’école d’infirmière d’apprentissage les les pierricultrus les les les ambulanciers quelle est votre doctrine là-dessus parce que je crois que c’est vraiment un outil très utile pour la pour lutter contre la désertification merci je rappelle que Carole Delga étaé
Invité ici en tant que présidente de l’Association des région de France Laurent esquinet goxes c’est ça à qui je souhaite la bienvenue merci monsieur le président madame la Présidente Delga cherre Carole je suis heureux de vous retrouver ici à l’Assemblée nationale car nous partageons tous les deux l’attachement à l’Occitanie à la haute
Garon que ce soit à martrot Lausane Villefanche de l’oraguet ou à Toulouse on peut faire un concours d’accent je don à venir vous saluer bien que je ne siège pas habituellement dans cette commission plus sérieusement vous avez évoqué la nécessité de renforcer l’ économie des collectivités c’est un
Sujet majeur pour notre majorité qui a engagé ça a été dit tout à l’heure des travaux d’ampleur en vue d’une nouvelle vague de décentralisation ma question vous plaidez pour renforcer les pouvoirs économiques des régions sur quel point précis pensez-vous qu’il vous faut renforcer ses compétences en la matière pour des industries de taille
International comme l’aéronautique par exemple je pourrais aussi citer le spatial pour notre territoire comment assurer le renforcement du pouvoir local et qui s’articule bien avec les ambitions portées au National européens ou mondial je vous remercie merci Fabien di Philippo merci monsieur le président madame la Présidente pendant toutes nos
Discussions budgettaire ici et bien notamment monsieur le rapporteur général du budget soulignit la nécessité pour les régions par rapport au fait qu’elle serait favorisé sur le plan financier avec des recettes sur le plan économique notamment relativement dynamique à contribué au désendettement de de l’État quelle est la position votre position
Celle de région de France par rapport à ça sur la situation financière et l’qu avec les compétences de nos collectivités locales et sur le fait que bientôt vous puissiez être mis à contribution soit par le biaet de ponction fiscale soit pour le de ponction financière soit par le billet de l’attribution de nouvelles
Compétences merci Véronique louvagi merci monsieur le Président merci madame la Présidente pour les éléments que vous nous avez fournis j’ai deux questions une première sur la gestion plus exactement la distribution des fonds européens puisque maintenant les fonds européens de la politique générale ne sont plus distribués uniquement par
L’État comme c’était le le cas est-ce que vous pouvez nous faire un petit point sur les modalités de mise en œuvre ces dernières années et sur le taux d’exécution et j’ai une deuxième question qui concerne les CPE donc vous nous avez donné je dirais un un agenda
Et une description des des modalités de mise en œuvre des CP en cours est-ce que vous pouvez nous faire un point sur la sous-exécution éventuelle ou le taux d’exécution des précédence CP je vous remercie merci d’autres questions Charles syen stool ah oui j’avais carrément oublié au début désolé merci monsieur le président
Madame la Présidente alors comme nous sommes en commission des finances moi je voudrais faire mention d’un rapport de la cour des compte celui de 2023 sur les 40 ans de la décentralisation rapport passionnant qui pointe les avancées mais aussi les nombreuses lacune de la décentralisation à la française et dans
Son rapport la Cour dresse un bilan mitigé de la création des grandes régions voulues par François Hollande je cite des grandes régions plus éloignées des citoyens c’est la Cour des comptes elle-même qui le dit et ce jugement pose beaucoup de questions dans dans un pays effectivement en pleine crise
Démocratique les grandes régions n’ont pas conduit à des gains d’efficience attendu ça aussi c’est la Cour des comptes qui le dit et la Cour reconnaît que les grandes régions manque aussi d’un ancrage historique et politique qui constitue pourtant un élément essentiel de leur légitimité dans les pays qui disposent de régions plus plus
Puissantes la création des nouvelles grandes régions a parfois eu un sens je pense à la Normandie mais dans d’autres territoires comme dans le mien en Alsace beaucoup de questions se posent toujours et nous souhaitons en Alsace je tiens à le dire retrouver notre région merci donc cette fois-ci est- qu’il y a
D’autres questions une fois deux fois trois fois Carol Caro delg à vous sur la question de de la désertification médicale les régions ont des politiques différentes il y a trois régions qui ont décidé de recruter elles-mêmes des médecins la première région c’était la région centrevde Loire qui a débuté dès
2019 à recruté des des médecins et donc en occiitanie nous en sommes inspirés et la région auvergner ronalpe également l’a débuté en en 2023 donc nous avons décidé les régions de pouvoir recruter des médecins pour les mettre à dispos position dans des centres de santé parce que cela permet d’être plus attractif
Euh puisque les ces médecins qu’ils soit jeune ou qu’il soit en fin de carrière apprécie le fait de pouvoir être dans le cadre d’un collectif et puis également d’avoir d’être salarié avec une collectivité locale qui assure leur rémunération de façon pérenne puisque euh jusqu’à jusqu’à cette initiative de la la
Région Centre val-deloire c’était souvent les intercommunalités qui recrutaient et il y avait une véritable concurrence et donc une inégalité entre les intercommunalités qui étaient riches qui pouvaient proposer des primes de façon élevée et des territoire qui étit en difficulté et qui eux donc de fait n’étent pas attractif à cause de la la
Rémunération d’avoir un recrutement à l’échelle d’une grande région donc de comme enfin 12 départements comme AA ou ou comme Occitanie euh cela permet d’avoir une meilleure égalité euh donc à l’accès à à la santé et ça c’est un sujet que Don nos concitoyens nous parlent régulièrement euh ensuite
Clairement les présidents région qui ont mis en place ce dispositif donc les trois l’ont fait parce que l’État ne le fait pas mais voilà pour ma part je pense que c’était à l’état de de le faire et j’étais dans l’obligation de de répondre euh à cette déprise qui étaità
Pour moi euh particulièrement injuste et très préoccupante par pour n nos concitoyens donc les présidents de région l’ont fait parce que euh nous avons proposé au ministère de la Santé ça n’a pas été fait mais je pense que ça c’est une mission en fait nous pensons les trois que c’est une mission que
L’État devrait assurer sur le financement des écoles d’infirmiers d’infirmière je pense que c’est une obligation donc ça m’étonne que c’est l’apprentissage mais en fait c’est c’est la formation en périphérique formation teroire ou oui alors donc ça c’est l’implantation en effet de des centres de de formation les
Présidents de région nous y sommes très attachés de créer de petites unités de formation sur des bassins euh de vie pour éviter des longs trajets qui sont souvent non finançables par des personnes qui sont en difficulté et qui en plus ont un impact aussi environnemental pour autant le
Dispositif de parcours sup a vraiment déstructuré la dynamique je tiens à vous alerter sur ce sujet donc je vous remerci d’avoir posé la question sinon j’allais oublié de le mentionner parcours sup a cassé cette dynamique des centres de formation de de proximité parce que à travers le dispositif qui
Existait avec des centres de formation et tout particulièrement sur les écoles d’aide soignant d’IDE soignante ou d’infirmers ou d’infirmière avant qu’il y ait parcours sup les les les recrutements était en fonction des des concours et il y avait une donc une motivation de pouvoir après être en
École de formation sur ses métiers à la santé en proximité et après sur un territoire souvent qui était rural avec parcours sup il y a une déconnexion complètement entre l’origine territoriale de de ces apprenants et ses écoles de de formation et euh de plus nous savons très bien que les métiers
Euh de de soins à la personne sont des vocations et euh un algorithme ne peut pas juger de la vocation et j’en ai fait part à à Madame la Ministre de de l’enseignement supérieur parce que nous avons un taux d’abandon dans ces écoles des métiers de la santé qui est très
Significatif et qui en terme budgétaire je je sais que nous sommes dans la commission fin finire donc il y a une conséquence c’est-à-dire que nous dimensionnons euh nos classes nos équipements pour un certain effectif et au mois de juin nous avons perdu un/3 de l’effectif voilà parce que
Les les métiers de soins à la personne sont des des métiers qui qui demandent une vraie vocation et souvent la confrontation avec la maladie tout particulièrement dans les maisons de retraite est parfois très difficile pour les les candidats et et les candidates il n’y a pas assez de de
Préparation et cela c’est un biais de de parcours sup qui est significatif et qui casse cette politique que nous avions mis les présid président de Région de centre de formation en proximité qui permettait d’amener une réponse sur les établissements de santé dans milieu rural qui permettaiit aussi de lutter
Contre le déterminisme social vous êtes dotgaron vous connaissez donc assez bien l’occcitanie je vais vous citer un exemple dans le Lot sur un territoire de fijac pendant des années il n’y avait aucun candidat aucun candidat je dis bien à l’école d’infirmière de caor du moment que nous avons créé une école d’infirmière à
Fijac nous avons rempli dès la 2è année l’intégralité de la classe c’est-à-dire que la proximité permet de lutter contre le le le déterminisme social et ça c’est vraiment sur le la question des soins à la personne notre service de public de santé qui est en grande difficulté ça
C’est un vrai un vrai sujet donc là on a un billet avec parcours sup qui qui est complexe voil qui est complexe et sur lesquel cela nous pose des problèmes y compris en terme budgétairees même si la question de la santé vous comprenez que je naborde généralement pas sur l’aspect
Du du coût mais nous avons cette problématique de l’abandon qui est très significatif et je me permets de vraiment d’attirer votre attention en tant que représentant de de la nation euh sur la la compétence économie et sur la question d’une d’une meilleure intervention des régions je le dis
Souvent à à Bruno Le Maire et donc je continuer à à lui dire le nombre d’appels à projet voilà qui partent de Bercy pour les entreprises c’est tout simplement délirant voilà c’est tout simplement délirant et cela ne favorisent que les grandes entreprises parce que les PME les TPE n’ont pas les
Services qui peuvent suivre l’ensemble des dispositifs alors les agences régionales que nous avons nous le faisons mais même quand mes collaborateurs sont sont perdus dans le Maqui des appels à projets et j’ai la chance d’avoir des collaborateurs extrêmement compétents je n’ose vous dire la question d’un TPE ou PME et
C’est pour ça que je pense que nous devons avoir un état plus délocalisé et plus décentralisé sur la question économique c’est vraiment un dispositif beaucoup trop important de la part des ministères avec des process qui sont complexes et qui bénéficient toujours à des entreprises qui sont très structurées et qui ne permettent pas
D’avoir une vraie irrigation des des territoires et sur la compétence économie nous pensons que l’État doit rester sur la question des entreprises en difficulté par rapport bien sûr à la fiscalité et aux exonérations au temporisations fiscales qui peuvent être mis en place pour des des entreprises en difficulté mais après ne plus intervenir
Sur l’aspect de l’accompagnement économique que ça soit aussi bien au niveau de l’investissement que ce soit aussi bien des outils financiers puisque nous avons l’expertise sur l’ingénierie finan financi au niveau de nos agences de développement économique ou que ce soit au niveau de la de la formation comme je l’ai
Rappelé sur la question de de la participation des collectivités locales au déficit de de l’État voilà nous avons rappelé que nous étions tous les présidents de région attachés au principe de nontelle donc tout dispositif inspiré du contrat de Chor ne ne retient pas notre attention ni notre euh
Agrément sur euh les CP on pourra vous donner les taux d’exécution au niveau des crédits régionaux euh ils sont exécutés de façon vraiment tout à fait satisfaisante pour ce qui est des crédits des régions il y a souvent quand même un retard en particulier au niveau
Des du routier sur les crédits euh de l’État euh sur la la question des crédits européens nous avons une réorganisation quand même me permet de d’attirer votre attention au niveau euh euh du des dispositifs agricoles euh qui euh voilà c’est tout récent qui risque de poser problèmes C ces derniers jours
Ou semaines il y a eu des manifestations du monde agricole je me permet voilà d’alerter euh votre attention sur la grande précarité que connaissent nos agriculteurs qui sont liés euh à l’augmentation des matières premières des euh des intranss à la difficulté très sérieuse de la filière bio qui
Demande à être largement soutenu et aux questions de versements pâack en particulier dans les territoires de montagne al sans être trop technique qui sont liés aux ICHN où les conditions ont été modifiées et qui connaissent des des des retards qui peuvent être quand même complexes pour nos territoires agricoles
De montagne avec la question de de l’élevage et là aussi on pourra vous fournir les taux d’exécution des des crédits européens alors voilà mon délégué général Lui qui connaît donc sur le taux d’exécution du PO du programme opérationnel 2014-2020 nous sommes à 96 % voilà et euh cl clac clac
Ouis voilà donc c’est c’est C là donc ça je l’ai indiqué sur ensuite le le financement des des collectivités locales je pense que la question de relier les citoyens de faire en sorte qu’il n’y ait pas d’assignation ni sociale ni territoriale et prioritaire dans notre société et c’est
Pourquoi nous défendons que il y ait des budgets significativement augmentés pour les mobilités de la part de l’État et de la part de l’Europe et qu’il y ait un New Deal ferroviaire au niveau européen sur donc les les clés de répartition sur la LGV dont vous parlez
Toulouse- Bordeaux c’est 40 % à charge des collectivités c’est la première fois en France que les collectivités sont obligées de monter à un niveau aussi élevé la dernière LGV n’avait mobilisé les collectivités locales qu’à hauteur de de 30 %. je je regrette bien sûr cet effort qui est demandé aux collectivités
Locales qui est contraire à un principe de solidarité nationale mais néanmoins il était nécessaire de réaliser cette infrastructure comme je l’ai indiquéis et pour la connexion et pour enfin la connexion à Paris et à Bruxelles et également les trains du du quotidien enfin sur l’autoroute Toulouse castre
Madame herodi si vous voulez que nous parlions de ce projet localement je me tiens bien sûr à votre disposition comme je me suis toujours tenu à la disposition euh des des opposants pour présenter euh les euh arguments pour lesquels la région Occitanie est favorable à l’autoroute Toulouse castre
De façon globale puisque je suis ici en tant que présidente de région de France les régions nous soutenons l’investissement routier dans certains territoires où il n’y a pas d’autres solution comme c’est le cas sur le sud du Tarne parce que nous avons des lignes ferroviaires qui sont non électrifié ça
Existe de façon significative en France c’est le cas donc il sont si vous voulez bien me laisser s parlé madame la députée Rodi euh donc ils sont non électrifiés c’est-à-dire sont des locomotives diesel et donc c’est 100 l au 100ang et ensuite nous avons également des lignes ferroviaires qui
Sont en voie unique ce qui ne permet pas un cadencement surtout quand vous avez des voies uniques qui sont sur 100 km comme c’est le cas également sur le sud du Tarne mais dans d’autres territoires à ce moment-là la solution est un aménagement routier et parfois l’état
N’accepte pas et parfois l’État état et c’est le gouvernement Sarkozi et c’est Nicolas Sarkozi sur ce territoire qui avait décidé que ça serait une autoroute et que ça serait pas la l’aménagement la seule solution étant l’autoroute nous prenons cette solution là et sur la question de la tarification comme vous
Le savez madame la députée j’ai demandé deux groupes de travail à monsieur le ministre des Transports j’attends la nomination d’un nouveau ministre des Transports deux groupes de travail et sur la question de la tarification et sur la question des compensations environnementales et je ne manquerai pas
De Ren veler cette demande parce que je suis en effet attaché à ce qu’il puisse y avoir des tarifications plus basses pour le covoiturage également pour les quart de la région puisque je vous rappelle qu’en Occitanie le quart est à 2 €. merci Carole delg merci la présidente
Euh pour cette audition on se retrouve demain en commission des finances avec Inc banque defance au CDE merci