Ordre du jour :
M. GUILLOTEAU
Adoption du procès-verbal de la séance publique du 13 octobre 2023.
POLITIQUES D’ÉDUCATION ET D’ATTRACTIVITÉ
Dossiers sans intervention
M. VALÉRO
1.001 Collèges – Dotations d’appui aux transports des élèves et clôture du fonds de soutien viabilisation 2023.
M. VALÉRO
1.002 Collèges – Transfert de l’autorité fonctionnelle : de nouvelles conventions pour un dialogue renouvelé.
Mme PUBLIÉ
1.003 Musée et sites gallo-romains – Une politique muséale ouverte au plus grand nombre : le musée labellisé “Tourisme et Handicap”.
POLITIQUES DE SOLIDARITÉS
Dossiers sans intervention
M. GRIFFOND
2.001 Orientations politiques pour le futur Centre de Santé Sexuelle.
Mme LAFAY
2.002 Politique départementale du juste droit dans le RSA : 8e plan global de contrôle.
Mme SIMIAN
2.003 Actualisation de la politique départementale en faveur des “jeunes majeurs” dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance, pour une insertion sociale et professionnelle durable.
Mme SIMIAN
2.004 Enveloppe de tarification 2024 – Accompagnement des bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance.
M. RAVIER
2.005 Enveloppe de tarification 2024 – Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées.
M. RAVIER
2.006 Soutien aux services d’aide et d’accompagnement à domicile – Nouvelle candidature et ajustements au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les SAAD.
Mme CHAPOT
2.007 Partenariat entre le Département du Rhône et les CCAS – Convention-type de coopération.
POLITIQUES TERRITORIALES
Dossiers sans intervention
Mme DARPHIN
3.001 Politique agricole et forestière – Attributions d’aides dans le Plan Stratégique National et le Plan ressource en eau.
Mme DARPHIN
3.002 Politique agricole : participation au plan régional filière viticole 2023-2027.
Mme DARPHIN
3.003 Environnement – Plan stratégique départemental “Eau et Rhône, Aujourd’hui et Demain” – Convention partenariale et financière avec l’agence de l’eau et la banque des territoires.
Mme GRILLON
3.004 Une Académie de la transition pour mobiliser tous les acteurs de la transition énergétique du Rhône.
M. VERCHÈRE
3.005 Quatre conventions d’amélioration du réseau routier avec incidence financière pour le Département.
FINANCES, RESSOURCES ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Dossiers sans intervention
M. GUILLOTEAU
4.001 Représentations du Département du Rhône.
M. VERCHÈRE
4.002 Exercice 2024 – Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif.
Mme EPINAT
4.003 Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement des Départements (DSID).
Dossier avec interventions
M. BRUN
4.004 SDMIS – Avenant n° 2 à la convention 2022-2024.
M. GUILLOTEAU
Vœu visant à alerter sur la situation financière des Départements – Le Rhône l’exemple concret.
Bien je vrais m’excuser auprès du public on a pris du retard sur la CP la commission permanente voilà donc on a un petit peu de retard au lieu d’être à 30 on sera à 40 mais les débat seront les mêmes je vous promets nous n’irons pas plus vite
Et nous ne changerons pas le fond et la forme de nos débats remercier le public qui est ici qui sera attentif parfois surpris nous n’avons pas notre Benjamin donc nous pouvons et n pouvons toujours pas faire l’appel je ne voudrais pas je ne voudrais pas faire appel au vice
Benjamin c’est vous le vice Benjamin monsieur le c’est toi ah voilà notre Benjamin donc on attend de vous beaucoup que vous puissiez nous permettre de démarer cette séance Pascal B Béatrice Bertou Jean-Jacques brun pr Pascal chapeau Collette darpin Sylvie épina evveline jaoffrey prés Claude ga Valérie grillon prés Christophe guilloto présent
Christine Hernandez Daniel Julien anque laff Catherine lotte Philippe Marion Bruno pchon Daniel pomeret Frédéric pranchéri il est plus tard que moi Martine publier Thomas ravier ok mire Siman Michel tien Daniel valer Patrice verch Christian vivier mer voilà pour pour l’appel monsieur le Président mant Attin nous allons pouvoir
Délibérer je vous propose ou pas que nous adoptions ou pas le procès verbal de la séance précédente est-ce qu’il y a des observations des demandes de modification point et ben je vous propose de l’adopter en tant que tel nous allons pouvoir passer à l’examen des rapports mais je souhaitais faire un
Petit mot en amont pour vous dire que le 25 novembre dernier nous apprenions le la disparition de Gérard colon maire de Lyon de 2001 à 2017 et 2018 à 2020 Gérard can a été également parlementaire député de 81 à 88 et sénateur de de 1999 à 2017 président de la métropole de de
2015 à 2017 avant d’être nommé ministre d’État dans le premier gouvernement du président Macron euh j’ai siégé au conseil régional avec Gérard con il n’a jamais siégé dans cette assemblée même si à chaque élection son regard se portait sur tel ou tel candidat qui pouvait représenter sa philosophie ou sa famille politique
Mais avec Daniel pomeray nous avons passé et eu de de grands moments avec Gérard colon sur ce qu’ rappelle la clerque qui était le fruit de la loi maptane et de la nonôte qui organisait la séparation du département du Run et de la métropole nous avons passé
Quasiment un an et demi quasiment tous les 15 jours à parler sous à parler transfert à parler échange à parler aussi du transfert des 4000 agents qui sont partis à la métropole et ça a été des moments parfois tendus mais pour lequel nous avons toujours trouvé un consensus
Ce que je peux dire aussi de Gérard Colom notre nos finances ne seraient pas les mêmes si Gérard Colan n’avait pas été là pour la discussion sur les empruns toxiques il a été celui qui a permis de sortir des empruns toxiques si la ville de Lyon dont il était le maire
À l’époque avait pas été présente dans cette négociation de 600 mlions nous aurions eu plus de difficultés les taux qui nous étaient proposés n’auraient pas été les mêmes il a été amoureux de sa ville et été un mè précurseur Gérard colon a fédéré autour de lui à ses proches à sa famille je
Présente au nom du département nos plus sincères qu’andoléance et je vous propose qu’on respecte une minute de silence s’il vous plaît merci sans oublier aussi peut-être la mémoire de notre ami François Turka et de l’ancien président duasimis Monsieur sécheress pour lequel certains un certain nombre d’entre nous ont siégé à
Ses côté au conseil d’administration à pque du 10 voilà nous en arrivons à l’ordre du jour de des examens qui nous sont proposés et c’est nous aurons à eximiné 19 rapports et un vœux que je vous présenterai à l’issue de notre séance et nous commençons par Daniel
Valero c’est vous monsieur qui ve nous parler le transport d’élèves oui merci monsieur le Président je vais vous présenter un rapport qui avec quatre dotations différentes pour le fonctionnement des collèges dont du transport la première c’est le transport des élèves vers les sites sportifs et les piscines dotation
Au collège privé pour l’année scolaire 2022 2023 cette prise en charge des dépenses de transport des élèves vers les sites d’éducation physique et sportive bénéficie également au collège privé sous contrat avec d’association avec l’État pardon pour ces derniers l’attribution des dotations se fait au vu des dépenses réalisées par les
Établissements et donc ces neuf collèges qui ont transmis leur justificatif de dépens au titre de l’année scolaire 2223 et sur cette base il est proposé d’attribuer une aide d’un montant total de 65357 € selon le détail qui est présenté dans votre rapport que vous avez reçu la deuxième dotation c’est pour
L’établissement adhérant de l’Association pour la rencontre des chistes et instrumentistes du second degré ce qu’on appelle Arcis pour l’année scolaire 2324 une dotation de 500 € peut être accordée au collège ayant une corale et adhérant à l’association pour la rencontre descoristes et instrumentistes du second degré pour l’organisation de transport
D’élèves de la chorale de l’établissement et pour cette année 2023-224 11 collèges publics et deux collèges privés du rô sont concernés par cette dotation de 500 € ce qui représente un total alloué de 6500 €. la trème c’est vous connaissez maintenant malheureusement je dirais vous connaissez déjà c’est un soutien
Exceptionnel pour faire face au surc énergétique alors malheureus heement parce qu’on se serait passé de surcout énergétique et heureusement parce que le département tient toujours ses promesses afin de soutenir les collèges publics face à la hausse des dépense d’énergie le principe d’un soutien exceptionnel du département du rô public a été adopté
Par l’Assemblée départementale le 21 octobre 2022 pour faire face à la hausse des dépenses d’énergie les aides sont calculées au cas par cas sur la base d’une analyse de la situation financière des établissements et de l’évolution de leur fond de roulement les aides accordées au titre du fond de soutien
Viabilisation vise à restaurer à 60 jours de fonctionnement le fond de roulement de ses collèges et ainsi leur assurer une sécurité de fonctionnement depuis sa mise en œuvre c’est un petit rappel le fond de soutien a déjà permis d’aider 9 collèges en 2022 pour monte total de
335490 € 19 collèges en 2023 pour un mentau total d’aide de 388426 € dont trois collèges aidés en 2022 et trois collèges aidés successivement en février et octobre 2023 3 ainsi 11 collèges se rélèvent se révèlent pardon éligiblebl à une aide sur cette base il peut-être accordé une aide d’un montant de
199629 €. et puis la dernière c’est la compensation des écarts de recettes de demi-pension des restaurants des restaurations hébergé pardon donc les élèves demi-pensionnaires des collèges Claude Bernard à ville-fancheurson et le petit pont à Saint-Martin haut déjeunent respectivement au restaurant scolaire du lycée Claude Bernard la cité scolaire et
Au restaurant communal de Saint-Martin haut la compensation versée par le département du rô est déterminée par la différence entre le prix de vente des repas facturés au collège par le lycée ou la commune et le tarif payé par les familles en fonction de leur ction familiale et en application de la
Tarification sociale mise en œuvre par le Département concernant la période d’avril à juillet 2023 les états transmis font apparaître que ces collèges ont encaissé moins de recettes qu’ n’ont enagé de dépenses et il convient donc de verser au titre de cette période les sommes suivante aux établissements pour un total de 26364 €
81 centimes voilà monsieur le Président intervention sur ce rapport s’il y a pas d’intervention je le mets au vois pas d’abstention pas de vot compte est adopté l’unité et vous continuez monsieur valer avec le 02 oui alors 02 on y arrive c’est le transf d’autorité fction le transfer de
L’autorité fonctionnelle alors je vais vous citer trois points mais c’est important parce que il y a eu tellement de kproco et de et de choses qui ont passé un peu dans tous les sens pour la région pour le département et pour toutes les collectivités en France alors
Je vous rappelle le contexte et le cadre règlementaire les conventions triénales de partenariat entre le département et les collèges arrivant à leur terme il convient de procéder à leur renouvellement en intégrant les évolutions législatives les modalités de leur mise en œuvre ainsi que les orientations de la collectivité en
Faveur d’un nouveau dialogue de gestion la nouveauté de ces conventions réside dans la prise en compte des disposition de l’article 145 de la loi 3DS définissant le transfert de l’autorité fonctionnelle sur les secrétaires généraux de LPE nouvelle application des adjoints gestionnaires nouvelle appellation pardon en charge de la gestion matérielle financière et
Administrative jusque alors sous l’autorité du chef d’établissement donc auelà au-delà de l’obligation légale de conventionnement avec les EPLE les conventions de partenariat entre le département et les collèges ont permis depuis 2011 de fixer un CAD de fonctionnement dans une logique d’objectif de moyens et de résultats le transfert de l’autorité fonctionnelle
Sur les secrétaires généraux est une évolution majeure dans les relations entre les EPLE et les collectivités de rattachement le législateur a ainsi souhaité assurer une meilleure articulation et une plus grande fluidité dans les entre les acteurs il est rappelé que les compétences du département dans le domaine des collèges
Concernent à la fois l’immobilier et l’équipement des collèges ainsi que le programme prévisionnel des investissements afférents la définition des secteurs de recrutement de chaque établissement également deux autres points la mise en œuvre des missions d’accueil de restauration et d’entretien général réalisé par des agents départementaux sous la responsabilité des chefs d’établissement des secteurs
D’éducation et l’entretien et la maintenance des bâtiments assurés par un agent technique de maintenance sous la responsabilité de la direction immobili et patrimoine donc ça je vous rappel le contexte la démarche de coconstruction et les enjeux c’est ce qui a fait plutôt notre force au département du rô le
Département prépare le déploiement de l’autorité fonctionnelle sur les secrétaires généraux depuis l’été 2022 sur la base d’un guide de mise en œuvre publié par le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse le ministère chargé des collectivités locales département de France et région de France le département a créé et animé
Des espaces de concertation et de dialogue avec les autorités académiques et les représentants des équipes de direction des établissements trois comités permanents des principaux ce qu’on appelle les des copèpris vous m’avez déjà entendu le dire et trois réunions de concertation ont été conduit au cours de l’année 2022-2023 dans ce
Cadre-là au terme de cette démarche de coconstruction la nouvelle convention de partenariat fixe les objectifs partagés dans un esprit d’engagement réciproque de fluidité et d’optimisation du fonctionnement inscrit dans un cadre de dialogue de gestion annuelle formalisé elle cible notamment les enjeux relatifs à la transition énergétique la lutte
Contre l’inflation et la promotion de la restauration durable en lien avec le projet aliment donc cette nouvelle convention a été présentée le 9 novembre à l’ensemble des principaux et des secrétaires généraux en présence du directeur académique il a été présenté et débattu le 16 novembre au sein des instances du Comité Social
Et tethnique de la collectivité et pour finir la 3ème partie la convention de partenariat entre le département et les EPLE 20242026 la convention proposée s’articule autour de trois grandes parties rappelant les compétences et les PR progatif des différents acteurs les missions du département et les moyens àoués elle se décline en objectif et
Engagement réciproque sur l’accueil l’entretien la restauration le numérique éducatif les moyens humains les moyens financiers et les logements elle encadre la mise en œuvre opérationnelle du nouveau rôle des secrétaires généraux ainsi que les modalités d’échange entre le département et les EPLE le secrétaire général devient ainsi un relais privilégié au
Sein de le pele avec la responsabilité fonctionnel des agents départementaux le cadre conventionnel des échanges entre la collectivité et les EPLE est réaffirmé autour d’un dialogue de gestion basé sur la coévaluation les objectifs les moyens les modalités de pilotage et leur mise en œuvre enfin il est proposé de créer
Un comité de suivi des conventions cette nouvelle instance pérenne rassemblera au côté du département et des services académiques les représentants des chefs d’établissement et les secrétaires généraux à la date du 1er décembre 30 collèges ont présenté le la convention en conseil-administration et 29 l’ont adopté celle qui ne l’a pas adopté
Repassera en février voilà monsieur le Président c’est un texte qui avait été souhaité par par le gouvernement bien sûr mais pour lequel ADF av beaucoup travaillé moi jeis rencontré plusieurs fois madame Gouro qui avait été en charge de doier moi je enfin je trouve que c’est une c’est une bonne chose
Parce qu’il se trouve que les départements payés mais navaient pas le le droit de regard je parle pas du droit de contrôle mais au moins du droit de regard alors je sais bien que ça a amené quelques crisp passion de la part de certains plutôt dans les lycées je pas
Me défausser madame la conseill régionale mais plutôt dans les lycées pourquoi est-ce que c’est dû à celui qui pilote la région je sais pas mais en tout cas dans les départements en France c’est plutôt une bonne chose et voilà je pense qu’ on arrivera à travailler dans
Le bonne il y a eu une petite interrogation sur un collège avait-il les bons renseignements le dossier a-t-il été présenté comm je sais pas mais si j’ai bien compris reviendra vers nous c’est vous qui siégez madameier c’est pas une incongru visà-vis de nous non c’est parle dans le
Poste non ce qui est ce qui est tout bizarre c’est que on y était le matin même pour la visite et que rien ne laissaer transparaître que il y aurait un vote négatif mais d’une voix je crois ou deux oui oui c’est je je pense que c’est peut-être un petit manque de
Compréhension mais qui sera rectifié très rapidement tous les cas monsieur le Président je voudrais juste rajouter ce que vous avez dit je me permets mais le travail des techniciens et du département a été exemplaire et a été salué par tous bon il y a eu une petite
Exception mais en tous les cas il y a eu l’un c’est l’exception qui confirme voilà l’unanimité quasiment partout et mais le travail de préparatoire fait depuis 2022 été exceptionnel et ce travaill là était souligné par tous les acteurs qu’il y a quelque chose qu’il faut regarder c’est la
Loi et depuis hier j’entends que beaucoup de gens veulent remettre en cause la loi lorsque la loi est passée qu’elle a été votée etant dans nos mairies et même au département on a des concurrents monsieur martinau et autres on a plein de secrétaires généraux maintenant bien alors je mets le rapport au voie
Avec les interventions qui ont été faites pas de votre compte pas d’pension est adoptéu vous Martine publber qui prenait le micro sur le 1003 le musée le musée merci monsieur le Président un rapport pour vous soumettre l’approbation à plusieurs initiatives s’inscrivant dans la politique d’accessibilité d’attractivité du musée
De saint-romin angal un premier point sur le Tourisme handicap un deuxème point sur une expérimentation et avec une classe patrimoine Ulis dans le monde du handicap également et un troème point sur la route européenne des musées en lien avec la vigne et leevin ce rapport a une inédance financière de 500 € en
Dépense et de 920 € en recette premier point donc le tourisme et handicap depuis de de longues années he le département s engagé le le musée dans une démarche d’accessibilité pérenne avec la formation des agents des proposition des outils de médiation et l’intégration de de besoins dans la conception des expositions temporaires
À ce jour he plus de 700 personnes en situation de handicap ou embêché sont accueillies au musée on a eu la réalisation d’un cheminement pour les personnes à mobilité réduite des parcours tactiles et audioescriptif des livrets d’accompagnement des livrets he ce qu’on appelle facile facile à lire et à
Comprendre des créations de de places dans l’auditorium des places PMR également la mise en conformité des ascenseurs des créations de pages dédiées sur sur le site internet et puis des places de stationnement également réservé pour les personnes en situation de de handicap l’obtention de ce label de la marque
D’État Tourisme et Handicap est une véritable reconnaissance nationale pour le musée de de de saint-romin angal et renforce son rayonnement au niveau national donc dans le dernier projet c’est une visite tactile et audio descriptive qui a été mise en place dans les services et puis cette création de
De classe patrimoine réservé pour les les les enfants de de classe ULIS euh en situation de de handicap euh cette cette classe patrimoine peut on peut envisager une recette estimée à 920 €. et puis le 3oisième point dans ce dans ce rapport c’est notre c’est une une cotisation
Annuelle de 500 € qui est pour le la route européenne des mus musée des centres d’interprétation de la vigne du vin euh nous nous sommes dans ce réseau puisque nous avons l’événement vinaliia au mois de septembre tous les 2 ans nous avons bien évidemment un vigob dans le
Domaine des alobroges et puis nous avons des partenariats récurrent avec le le monde des vignerons du territoire euh ce ce lien avec le vin s’inscrit vraiment dans la nouvelle démarche du du musée 2027 où il y aura vraiment un fil conducteur sur le vin euh avec un un un
Une une ligne directrice sur vin et gastronomie dans le futur parcours permanent du musée nous avons également depuis 10 ans avec le le label vignool BL découvertees qui comprend aujourd’hui 72 destinations sur toute la France dont une destination cudriilleux cotroti euh je le rappelle en 2018 nous avions eu le
Prix national he le musée musée de Saint-Romain eugal avait eu le prix national pour l’événement Vinalia euh nous nous sommes dans ce dans ce réseau d’excellence soutenu par le Conseil de l’Europe de depuis depuis 2016 et il est important de de le concrétiser et de le continuer ses actions concrètes avec une
Une demande de d’adhésion à 500 € pour l’année est-ce qu’il y a des demandes d’intervention si la page met au voix le rapport tel que vous a été présenté par Martine pas d’abstention pas de votre compte il est adopté à l’unité je vous en remercie c’est Morgan griffon orientation politique pour le futur
Centre de santé sexuelle merci président donc un bref rappel c’est une mission obligatoire du département régie par le Code de la santé publique qui est organisé enfin qui qui nous charge d’organiser pardon et de financer la planification et l’éducation familiale sur notre territoire euh la loi taquet est intervenue le 7 février 2022
Relative à la protection des enfants elle vient moderniser un tout petit peu ces ses acceptions en intégrant la notion de centre de santé sexuelle c’est bon au-delà de l’aspect purement réglementaire c’est l’occasion pour nous de nous poser un certain nombre de questions donc auxquelles se sont largement associés les services donc
Vraiment quelque chose qui a été particulièrement fouillé et nourri en interne pour faire en sorte que ce soit pas que une mise à jour réglementaire mais que ça puisse être porteur d’un certain nombre de de plusvalue pour pour notre institution donc la première qui est à noter suite à ces travaux c’est
Que ça permet de de recentrer complètement ces ces missions et ses supports au au cœur en fait de de nos activités parce que finalement les métiers qui sont portés à l’intérieur de ces centres peuvent venir concourir à beaucoup de nos missions notamment l’aide sociale à l’enfance le suivi des familles la Protection
Maternelle et Infantile donc que ça devienne une véritable fonction support au sein du département la seconde orientation c’est d’en faire un espace de promotion de la de la prévention et de la santé en proposant des offres de services diversifié et modernisé donc d’intégrer toutes les nouvelles toutes les nouvelles santés et tous les
Nouveaux vecteurs de de prévention enfin le centre de santé sexuelle doit être au cœur des territoire donc ça c’est un souhait partagé par par les élus locaux en complémentarité donc avec ce qui existe déjà et venir finalement s’intégrer au mieux dans nos mdr avec notamment euh une approche particulire
Sensible sur les niveaux de circulation qui de toute façon sont sont les seuls gardes fous à aux notions de de confidentialité qui peuvent être parfois des sujets particulièrement intenses sur sur les sujets de santé et notamment d’éducation sexuelle on a une ultime question à se poser c’est c’est la question de la communication
Pour faire en sorte de toucher tous ces publics dont certains sont des publics fragiles donc il y a différents niveaux de réflexion qui sont portés par les services notamment quel est le nom que l’on donne définitivement à à ce cette nouvelle entité donc on était
Sur sur la mise en place de d’un nouvel acronyme il y en a il y en a énormément qui qui serait centre départte memental de santé et d’éducation sexuelle qui donc du coup vient à la fois respecter la loi mais également intégrer les ambitions que je vient de vous décrire
Brièvement moi j’ai pas du tout d’objection sur le nom hein si vous pensez qu’il fait l’assentiment d’un grand nombre c’est celui-ci qu’il faut retenir si vous avvez il y avait certaines réserves sur d’autres acronymes qui étaient à la fois moins clair et et qui on va dire changeait un peu
Aussi le centre de gravité de ce qui existait euh donc là je trouve que c’est une on va dire un résumé assez équilibré à la fois de l’évolution légale et à la fois de nos missions on touche cela sur le personnel sur l’intime et et et vous aurez toujours des gens qui seront
Jamais d’accord ou ouou qui sont encore plus d’accord donc c’est voilà il faut faire ce qu’on doit faire et puis le faire en notre et conscience et je vous fais confiance estce qu’il y a des demandes d’intervention sur ce sujet point je mets le rapport au vote tel
Qu’il a été présenté pas d’abstention pas de vote contre il est adopté à l’unité c’est Madame la si je me trompe pas qui va nous parler RSA le travail que vous faites parce que je sais que c’est important et qu’ fois pas facile mais les résultats sont là en terme d’économie à la
Sortie alors donc l’objet du présent rapport porte sur la stratégie départementale pour l’application d’une politique du juste droit à travers de levier donc un plan départemental de maîtrise de la dépense de la loocation avec la présentation du bilan de son 8e plan de contrôle et de lutte contre la
Fraude et de nouvelles dispositions dans la gestion des remises gracieuses pourap aux situations individuelles les plus fragiles donc quelques éléments de contexte permettant de comprendre les enjeux de ce plan alors tout d’abord le contexte financier lié au RSA laallocation RSA pesait à elle seul 34,2 million d’euros en 2022 contre 35,7
Million d’euros en 2021 et 36,4 millions d’euros en 2020 les deux dernières années ont été très dynamiques sur le plan économique malgré une succession de choc inflationniste donc en raison de l’inflation la loocation RSA a connu trois Hauses réglementaire + 4 % en juillet 2022 + 1,8 % en avril 2022 et +
1,6 % en avril 2023 l’État a d’ors et déjà annoncé une augmentation prévisionnelle de + 4,6 % en avril 2024 en outre cette fin d’année semble également être marqué par un environnement conjoncturel moins difficile en effet lesulté de recrutement semble s’atténuer un peu même si les secteurs en tension
Souffrent toujours d’un déficit de main- d’œuvre grâce à cette conjoncture jusqu’à présent favorable aux entreprises rodaniennes notre département ainsi connu en 2022 une stabilisation de la dépense de l’allocation RSA la poursuite des actions AD é par les différents plans de maîtrise de la dépense RSA a aussi contribué à
Maîtriser le dispositif légal dispositif global du RSA pardon dans une logique de juste droit et de garantie de l’équité du traitement sur l’ensemble du territoire le plan de maîtrise du RSA tel qu’il est présenté dans le rapport comporte deux volets distincts le volet cohercitif les contrôles à proprement
Parl ils sont effectués tant par la cave que par les les services départementaux centrals et territoire dans une logique de complémentarité ce volet met notamment en évidence le rôle fondamental des commissions locales d’insertion et des instances de médiation locales qui à leur échelle œuvrent quotidiennement au
Suivi et au contrôle de la situation des publics soumis à des obligations d’insertion ainsi en 2022 les instances de médiation locale ont prononcé 835 décisions de sanc contre 592 l’année précédente et l’instance de médiation centrale a vérifié la situation de plus de 131 bénéficiaires du RSA travailleurs
Indépendants depuis plus de 3 ans dans le cadre d’une 11e opération de contrôle et le volet préventif à travers les contrôles que peuvent être exercés en amont de l’ouverture du droit au RSA et qui participe à la non dépense c’est le cas notamment de toutes les décisions non délégué aux organismes payeurs et
Qui décide de l’opportunité d’ouvrir le droit au RSA à certains publics sil est procédé à un cumul on peut estimer les les économies liées au plan de maîtrise du RSA à 1,79 millions d’euros au titre de l’année contre 1,56 million d’euros en 2021 il convient de noter que le projet
De loi pour le plein emploi a été adopté donc par le Parlement en novembre 202 3 il avait enfin il a pardon pour ambition de réduire le taux de chômage à 5 % à l’horizon 2027 par la création d’un nouveau dispositif France travail la collectivité devra donc s’engager dans
Différents travaux les nouveaux contour de l’accompagnement et de la nouvelle gouvernance la définition du périmètre de l’obligation des 15 heures d’activité au côté de l’État et de Pôle emploi notamment voilà président merci est-ce qu’il y a des demandes d’intervention pas j’ai lu ce bel article dont vous avez fait l’objet la qualité de
L’intervieur fait que les articles qui en suivent sont toujours aussi qualitatif et précis je mets le rapport au voix pas d’otre compte pas d’abstention il est adopté à l’unanimité et c’est mir Simian qui va nous parler l’actualisation de la politique départementale en faveur des jeunes majeures oui monsieur monsieur le
Président chers collègues donc ce rapport vise à actualiser la politique menée par le département à l’égard des jeunes majeurs de 18 à 21 ans à travers l’aide sociale à l’enfance qu’on appelle le plus communément a ze pour le mettre notamment en conformité avec la loi de protection des enfants du 7 février 2022
Cette loi donne notamment le droit aux jeunes qui ont été confiés à laaz du temps de leur minorité d’être accompagné jusqu’à 21 ans s’ils n’ont pas de ressources ou soutiens familiaux suffisant elle incite par ailleurs à proposer une aide à tout jeune majeur de moins de 21 ans qui remplit ces mêmes
Conditions même s’il n’a pas fait l’objet d’une mesure de placement ce rapport s’inscrit également dans l’action intitulée préparation à la majorité et accompagnement à l’entrée dans l’âge adulte du schéma des solidarité sa finalité est de prévenir les sorties sèche de la zeu parce qu’il faut savoir que souvent les sorties
Sèches les jeunes on les retrouvé SDF en favorisant une insertion social et professionnels durbl de ces jeunes et en l’inscrivant dans la continuité de leur prise en charge le coût de cette politique en 2023 est de 3,3 million d’euros l’impact budgétaire de ce rapport est estimé à 800000 €
Supplémentaires des recettes de l’État sont enregistrées variables chaque année suivant nombre de jeunes majeurs pris en charge 337316 € en 2023 ces recettes augmenteront dans les années à venir au regard de la nouvelle politique jeune majeure de plus certaines actions seront valorisées dans le cadre du PCT des
Solidarité avec l’État ce qui est en cours de négociation permettant un fin un financement à hauteur de 50 % recette estimée autour de 300000 à 400000 € concrètement il s’agit d’ adapter les critères d’attribution de notre aide aux jeunes majeurs sur la base de l’absence de ressources ou de soutien familial
Suffisant cette aide est obligatoire pour les jeunes qui ont été confiés c’est-à-dire placés à l’aide sociale à l’enfance qui en font la demande et s’il remplissent ses critères cette aide est prévue pour les jeunes qui ont un suivi en milieu ouvert au titre de la protection de l’enfance ou de la
Protection judiciaire de la jeunesse au moins 6 mois avant leur majorité et et qui sont dans une situation administrative régulière il s’agit aussi de permettre à ces jeunes de continuer à être accompagné après leurs 18 ans lorsqu’ils en ont besoin par l’établissement qui les connaît ou par les services ou structures adaptées cet
Accompagnement vise aussi à permettre de soutenir des parcours de réussite il s’agit en outre d’adapter le montant maximum de l’aide financière pouvant être versé mensuellement et de et de l’indexer sur l’allocation du contrat d’engagement soit 528 € au lieu de 480 €. enfin des aides coup de pouce sont prévu pour
L’installation dans un logement donc 300 € valables seulement une fois ou pour faire face aux dépenses de début d’année scolaire ou de formation 100 € par an en conclusion ce rapport permet de mettre à jour la politique menée en direction des jeunes majeurs au regard de la loi taquet de février
2022 est-ce qu’il y a des demandes intervention sur ce dossier je le mets au voix pas d’absttention pas de vote contre il l’umité vous continuez madame Simian par le 04 alors le département du rô compte de nombreux établissements et services de l’aide sociale à l’enfance à sur son territoire nous avons h maisons
D’enfants à caractère social h foyers éducatifs C services d’appartements éducatifs une pouponnière un accueil de jour des ure d’accompagnement à domicile un service de placement familial un internat social un service d’Action Éducative en Milieu Ouvert judiciaire un service d’aide éducative administrative un service d’aide à domicile deux services de prévention spécialisé parmi
Ces structures 11 sont habilité conjointement avec la la protection judiciaire de la jeunesse qu’on appelle PG tous ces établissements et services représentent au total 530 places d’berg 164 places de placement à domicile et 1359 places en milieu ouvert et 12000 he d’intervention à domicile la réglementation prévoit que le Conseil
Départemental vote un objectif annuel d’évolution des dépens en fonction de ses priorités en matière d’ d’action sociale et des orientations du schéma départemental et solidarité jusqu’en 2022 le département a garanti un taux d’évolution de ses dépenses nettes à 05 % pour tous les les établissements sociaux et médicaux-sociaux toutefois au
Regard du contexte économique tendu de l’inflation et des difficultés de recrutement impliquant un recours à l’intérim le département a acté en 2023 un taux d’évolution des dépenses supérieures aux années précédentes s’élevant à 3,65 %. la campagne budgétaire 2024 continue de s’inscrire dans ce contexte particulier accentué par les difficultés financièr rencontré par les
Établissements en effet cette année plusieurs associations gérant des des établissements ont fait part de leur difficultés de trésorerie et des déficits importants sont présentés au au titre des années 2021 et 2022 sous l’effet conjugué des suites de la crise sanitaire de l’inflation et des rémunérations de 3,5 % avec l’effet
Rétroactif au 1er juillet 2022 aussi pour 2024 le taux directeur de la masse de tarification pour la zeu est proposé à 2,5 %. par ailleurs le département du rô doit faire face à une augmentation très importante de l’activité nécessitant des créations de places pour répondre aux besoins de placement des
Enfants et jeunes confi le table donc ce rapport a un impact prévisionnel de 6868738 € par rapport à la masse de tarification 2023 il porte ainsi le montant de cette masse de tarification à 44533473 € dans un contexte d’augmentation de l’activité en matière d’aide sociale à l’enfance et de tension
Financière pour les associations porteuses voilà merci mire est-ce que vous avez des interventionsil y a pas d’intervention je mets le rapport au vo vous ésenté parmi pas d’abstention par d’re comp monsieur ravier qui complète notre matinée en enveloppe de tarification 2024 monsieur le Président chers collègues merci donc premier rapport sur
L’accompagnement des personnes âgées personnes handicapé jeessayer de vous faire une synthèse la plus éclairante possible si j’y arrive rappeler que sur cette question de l’autonomie aussi bien pour person les lumières sont toujours éclairantes Monsieur nos personnes handicapées nous consacrons un budget autonomie d’environ 125 million d’euros annuels toute compétence confondu que
Parmi ces dépenses où se retrouve aussi bien l’aide à domicile que la réalisation d’un certain nombre de prestations nous avons aussi bien entendu un charge soit directement soit par le biais de nos partenaires l’accueil dans les établissements sociaux et médicos-sociaux concernant les établissements hébergeants des personnes
Âgées des EPAD aux usldd c’est un peu plus de enir 6000 bénéficiaires qui sont hébergés dans ces différentes structures et concernant les adultes handicapés c’est environ 2000 bénéficiaires qui sont accueilli dans nos différentes structures je vais pas revenir sur ce qui aé été évoqué par mire signan les
Jeallais dire les causes et les mots sont les mêmes l’inflation l’inflation sur la nourriture l’inflation énergétique l’évolution des groupes des postes salariaux la difficulté aussi de recrutement qui entraîne recours à l’intérim et du coup coup crée des déficits supplémentaires et qui entraînne donc nécessairement des dépenses importantes l’exécutif donc du conseil
Départemental par mon intermédiaire propose donc pour les établissements hébergeants des personnes âgées de renouveler cette année un taux directeur qui autorise dépenses qui a un taux directeur assez exceptionnel puisqu’il est à 3,5 %. celui-ci est accompagné aussi d’une Haus de 3,5 % concernant la valeur moyenne du point GIR départemental à
7,40 € concernant les établissements pour personnes handicapées là aussi renouvellement d’un taux de soutien exceptionnel de 3,5 % pour l’ensemble des établissements d’accompagnement pour adultes handicapés le surcût sur l’année pleine donc l’année 2024 à venir pour notre collectivité va s’élever à 3 millions 300214 € pour réaliser ces missions
Prioritaires et c’est ce qu’ vous est proposé d’adopter ce matin merci Monsieur ravier si vous avez des questions sur le rapport pas de question je le mets donc au voie pas d’abstention pas de vote contre il est adopté à l’unanimité et c’est toujours vous Monsieur R sur le 206 soutien service d’aide
D’accompagnant à domiciletion légère sur plan financier rappelez qu’un tarif national socle a été fixé à 23 € de l’heure en 2023 et qu’il est révisé annuellement par arrêté ministériel qui a également une dotation complémentaire de 3 € de l’heure en moyenne qui vise à financer des mesures
D’amélioration si bien de la qualité de service rendu à l’usager de valorisation des conditions de travail des intervenants et développement du partenariat et de modernisation du pilotage des structures le décret du 28 avril 2022 rela au financement de ses services d’aide et d’accompagnement à domicile prévoit que le président du conseil
Départemental organise des appels à candidature selon un rythme anuel ce que nous avons donc fait monsieur le Président avec un nouvel appel à candidature publié le 9 octobre dernier et il se trouve que en plus des 27 structures que nous avions déjà dans notre giron l’année l’année précédente
Une 28e est venu candidater et a été retenu répondant aussi au critères d’éligibilité il s’agit du sad aide ea donc il s’agit dans cette délibération d’abord de contractualiser avec cette nouvelle structure qui permettra à nouveau d’élargir le panel des interventions sur l’ensemble du territoire et d’éviter les les zones
Blanches 2è point dans cette délibération concerne les cpum donc les contrats plurannuels d’objectifs et de moyens vous savez qu’on avait trouvé une nouvelle modalité de travail avec les structures privées là aussi dans la volonté de répondre au mieux au besoins des personnes âgées sur les territoire
Dans le cadre de l’aide à domicile avec un plafond tarifaire qui avait été fixé à 26,09 € pour être très simple les structures bénéficient donc des 23 € de tarif sucle et avait une liberté d’un rest à charge maximale de 3 € 09 à l’usager dans un souci d’équité au vue
Des différentes réformes qui ont été faites concernant le secteur public et associative il est proposé donc de revaloriser ce plafond horaire tarifaire à destination des structures privées à hauteur de 28 € et ceç à comptter du 1er janvier 2024 cette mesure n’a pas d’impact financier pour le département et a été
Travaillé en concertation avec les différentes structures concernées il y a des interventions s’il y a pas d’intervention je mets le rapport t que vous a été pésenté au voix pas d’abstention pas de vote contre est adoptéité je vous en remercie et et c’est madame chapau qui va nous parler du
Partenar ce que nous avons lancé en primimeur à grésux la varen et que nous voulons peut-être étendre étendre tout à fait président donc sur le territoire les CCS sont des acteurs incontournables de l’accompagnement social des personnes en difficulté ainsi les missions des services sociaux du département et des CCAS sont convergentes et la
Collaboration entre eux a démontré son utilité pour l’accompagnement des personnes et l’accès au droits le schéma des solidarités tout comme la stratégie de lutte contre la pauvreté ont acté la nécessité de renforcer et formaliser cette collaboration ainsi l’objectif de ce rapport est de proposer une convention type qui permettra de formaliser avec
Tous les CCS qui en seront d’accord des modalités d’interconnaissance et de partage des informations avec ce projet le Département souhaite ancrer son action politique au plus près des réalités de ces territoires en favorisant d’une part une meilleure connaissance mutuelle des missions et action des équipes des deux collectivités et d’autre part une
Organisation et un encadrement de l’échange d’information à caractère personnel concernant des publics connus des services sociaux du département et de cet établissement public ces échanges doivent être réalisés dans le strict intérêt des ménages concernés avec leur accord et dans un objectif conjointement à merci dem d’intervention sur ce
Sujet pas je mets au voix pas d’abstention pas de vot contité je vous en remerciein 30 nous changeons de politique nous passons politique territoriale attribution dans le plan stratégique national de ressources en e sujet important oui tout fait ement mène depuis longtemps une politique volontariste très forte en faveur de
Notre agriculture odanienne nous nous impliquons fortement chaque année en tant que cofinanceur dans le cadre du plan stratégique national le PSN donc maintenant on est sur le PSN 2023-2027 donc je vous propose ce matin de répondre à 37 demandes d’aide sur les dispositifs agricoles donc investir pour mon exploitation d’élevage 12 dossiers
Pour une aide départementale de 44737355 la plupart sur le canton de l’arbreelle pour des bâtiments d’élevage tabulation bovin et caprin des bâtiments de stockage salle de traite et des investissements pour la gestion de l’eau sur le dispositif investir dans euh en collectif d’agriculteur production végétale pour limiter les risques
Climatiques et sanitaires se dossier pour une aide de 172773,73 € sur les cantons de vogneret l’arbrelle pour des filets de protection des insectes des serres et des tunnels le dispositif investir en collectif d’agriculteur 11 dossiers pour pour des cumas sur plusieurs cantons pour l’achat de divers matériels pour des un montant
Total d’aide de 119617 €. investir sur mon exploitation dans les systèmes d’irrigation agricole trois dossiers sur les cantons de Mornan larbrelle et vogeret pour la gestion de l’eau dans les domaines de l’horticulture des vergers pour une subvention de 9416 €. investir dans des productions végétales à enjeu de souverereineté régionale un dossier à
Montretier pour la plantation de framboisier avec une aide de 12,50 € transformer et valoriser mes productions agricooles trois dossiers sur avz besney brulol pour l’aménagement de fromagerie et remorqu pour les marché pour un total de subvention de 33720,93 € en ce qui concerne les dispositifs forestiers investir dans ma
Série un dossier pour la série boissif àtisilbourg pour l’acquisition d’une cabine d’aspersion pour une subvention de 3229,44 € et investir dans mon entreprise de seconde transformation du bois un dossier àre prise décotte à civrillux d’azerg pour une machine à tailler le bois pour 16537 € d’aide ensuite dans le cadre de notre politique
Agricole nous accompagnons également deux dossiers sur le canton de Tara dans le dispositif plan ressources en eau des exploitations agricole le gar bragar àé sauvage une exploitation laitière qui investit pour l’approvisionnement en eau en récupérant et STOCKANT de l’eau des toitures des bâtiments pour abreuver le troupeau un investissement de 11900 €
Que nous aidons à hauteur de 30 % 3582,90 € et le Gail des cerisiers à anensi une exploitation laitière et cerisier ils investissent pour des cuves de stockage pour organiser l’abruvement des BES pour 30000,121 de d’investissement nous les aidons à hauteur 30% pour 9036,40 € incidence financière totale de ce rapport de
827338,26 et je vous invite donc à délibérer sur les propositions que je viens de vous faire est-ce qu’il y a des question question pas de question donc je vous propose de mettre le rapport au voix tel qu’il était présenté par Colette pas d’abstention pas de vote contre et donc adopter l’unité c’est
Colette qui continue sur la filière viticle la filière viticole voilà donc le présent rapport a pour objet de vous soumettre à votre fisation l’engagement du département au côté de la région ver ronalpe dans la mise en œuvre du plan régional viticool 2023-2027 on s’est engagé au côté de la région
Depuis 2016 dans le plan beaujeletis 2017-2022 afin de relancer les investissements et moderniser le vignob beauelais pour un vignoble moderne qualitatif performant sur les plans économiques et environnemental avec un enjeu majeur de notoriété et de notourisme nous avons accompagné 577 dossiers pour 1240500 €. ce plan beaujolet donc maintenant terminé la région vernronalpe
A choisi pour la période 2023-2027 de mettre en place un plan régional filière viticol socle unique pour l’ensemble des vignobles de la région il est piloté par le comité 20 qui rassemble les acteurs de la filière régionale viticol les ODG les interpr les syndicats les négociants et les représentants de l’État donc je
Vous propose de poursuivre notre accompagnement à nos viticulteurs en ciblant notre soutien au vigneble beauela mais d’étendre ce soutien au territoire des Coteaux du Lyonnais les deux seules appellations intégralement rodaniennes une filière avec des objectifs communs et prioritaires de renouvellement génération détend de la transition écologique et l’adaptation au changement climatique le département
Interviendra dans le cadre de l’action d’aide à l’investissement de matériel de production performant afin de répondre aux spécificités des vignes de cotau et de forte pente des matériels contribuants à la diminution des intrants notant que désormais certains matériels sont éligibles au nouveau PSN que nous finançons également donc je
Vous propose une enveloppe maximal de 130000 € par an soit 650000 sur la durée du plan le dossier sera instruit par les services de la région et nous veillerons à ce que l’aide attribuée est un réel effet levier sur la faisabilité des projets et l’application du règlement
Construit par la région le taux maximum d’aide est de 40 % 20 % région 20 % département avec un minimum de 1000 € et un maximum de 20000 € par dossier et par an un seul dossier pourra être déposé par le bénéficiaire par an donc pour une transparence parfaite pour le
Viticulteur la subvention attribuée par chaque collectivité sera payée séparément un paiement région par la région et un paiement département par le Département cont tenu de cette présentation je vous propose de bien vouloir délibérer donc sur pour acter ce principe d’intervention du département au côté de la région sur les périmètres
Des 12 appellations Beaujolais beaujelais village Beaujolais tout court et les 10 cru et celle du des Coteaux du Lyonnais c’est la nouveauté et à hauteur de 130000 € par an soit un maximum de 650000 € sur les 5 ans correspondant au plan filière régionale est-ce qu’il y a des questions
Pas de question les gens descru pas de question je mets le rapport alors je monsieur al non pas pour le règlement mais les dossiers seront quand même commun oui oui le viticulteur présente un dossier à la région qui instruit nous on valide après on et on p on donne notre
Part c’est le but alors je le rapport tel qu’il a été présenté au voix pas d’abstention pas de vote contre il est adopté à unonimité et c’est toujours col darfin environnement de 303 VO ce rapport s’inscrit dans le plan stratégique départemental ha et rô aujourd’hui est demain et présente la
Convention partenariale financière avec l’agence de l’eau et la banque des territoires pour le financement d’une étude stratégique cette étude d’envergure dans le cadre du Pacte rô avec les EPCI et les partenaires qui détiennent les compétences sur tout le cycle de l’eau notre plan stratégique est au cœur des politiques agricoles
Alimentaires et d’aménagement de nos espaces pour partager un diagnostic et aller au-delà des seules questions d’usage et des besoins en eau pour apporter des éléments de prospective aux différents acteurs ce de l’eau de l’aménagement du territoire et des filières économiques avec prise en compte du changement climatique des
Évolutions de pratiqu agricole social et alimentaire pour échanger et construire nos choix d’aménagement du territoire et pour valider une feuille de route et accompagner des nouvelles pratiques et expérimentations le cahier des chararges a été formalisé par le bureau d’études BRL ingénierie en septembre une étude d’un coût de 212010 € TTC auquel
L’Agence de l’eau et la banque des territoire nous apporte leur soutien financier à hauteur de 37,5 % de chacun euh et l’Agence de l’eau à hauteur de 25 % donc voilà je sollicite votre accord pour ce rapport et donner l’autorisation au président pour signer cette convention pas de question je mets le
Rapport au voix pas d’abstention pas d’autrre compte il adopté à l’unimité je vous en remercie pour le le 3004 Valérie grillon merci présidentadéie la transition merci Président chers collègues euh dans le cadre donc de la politique départementale pour la transition énergétique et pour accompagner cette démarche comme vous le savez la cadémie
De la transition étique énergétique pardon a été créée en av avril 2023 elle est maintenant bien installée son ambition je vous le rappelle est d’acculturer le plus grand nombre d’acteurs publics ou privés qui il s’agisse des agents des techniciens ou des élus donc dans cette continuité de démarche volontaire vers le
Développement énergétique renouvelable ce rapport vous propose de faire un état d’avancement et de vous proposer un contrat type qui sera passé entre l’Académie et ses partenaires dans je vous fais un petit rappel de contexte donc dans un contexte marqué par l’accélération du changement climatique et par un marché de l’énergie fluctuant
Les questions de transition énergétique deviennent C la France est fixée comme objectif de sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et de réduire de 40 % sa commion d’énergie d’ici 2050 par ailleurs la loi de transition écologique pour la croissance verte de 2015 et les lois énergie et climat de 2019 puis de
2021 fixent pour objectif d’atteindre 33 % d’énergie renouvelable d’ici 2030 en ce qui concerne les filières égie renouvelable électrique la programmation pluriannuelle de l’énergie PPE fixe pour 2028 un objectif de doublement de la production d’énergie renouvelable photovoltaïque ces différentes réglementations appellent les territoires à diversifier leur sources d’énergie à intégrer les enjeux d’une
Production locale de l’énergie et à favoriser un mixte énergétique décarboné je je poursuis donc le département s’est engagé dès 2022 dans une stratégie globale de transition énergétique cette stratégie départementale volontariste a été élaborée en conseration avec les acteurs du territoire et en lien avec l’initiative déjà engagée elle poursuit
Trois axes majeurs réussir de façon durable le plan de sobriété pour baisser sa consommation en eau et énergie améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et produire des énergies renouvelables pour passer en 10 ans de 9 à 35 % de l’énergie consommée par les rodaniens pour rendre possible et concrète cette véritable transition
Énergétique le département a donc comme je vous l’ai annoncé en préambule initié une académie de la transition énergétique son action est fondé sur la conviction que pour être au rendez-vous c’est l’ensemble des acteurs public et priv privé qui doivent monter en compétence l’Académie fait le pari de les accompagner dans cette dynamique qui
Vise à se former pour agir elle est pensée comme un outil de travail partenarial territorial et professionnel qui s’appuie la stratégie climatique énergie du département pour tous les acteurs du territoire après des événements phar dont le lancement réussi de l’Académie à Belleville et l’organisation du premier séminaire d’intelligence collective avec le cnptf
Le CNPT pardon le 7 juillet 2023 pour les techniciens opérationnels et managers qui a regroupé à peu près 80 participants la fin d’année 2023 marque les premières phases d’action de l’acadomie qui signe sa première session donc après une année réussie pour l’année pour cette année 2023 de l’Académie de la transition engartétique
Elle a organisé plusieurs session de formation avec un slogan se former pour agir et qui décline un axe majeur de la transition de l’Académie je vous laisserai prendre connaissance sur le rapport des différentes dates et lieux où ont eu ces formations en 2e lieu l’Académie organise et participe activement aux
Plusieurs événements de secteur énergie dont l’objectif est à la fois de donner la visibilité à l’Académie dans des manifestations publiques pour mieux se faire connaître et être identifié par les acteurs du territoire et aussi d’être force proposition sur des sujets du secteur je vous laisserai prendre également connaissance des différents
Lieux et types de manifestation auxquelles l’Académie a participé et en 3oème lieu l’Académie consolide son consolide pardon son réseau de partenaires avec plusieurs conventions triniénales 242026 sont en cours de form formalisation pardon et peuvent porter un ou plusieurs volets qui sont la coorganisation de session de formation sensibilisation à destination des élus
Technicien managers agents du Département des communes des EPCI et des partenaires public et privés la co-organisation d’événements ou manifestations en lien avec la thématique de la transition énergétique la mise à disposition de ressources documentaires ou de parcours de formation ou de forum professionnels la participation ponctuelle au groupe projet de
L’Académie pour mutualiser les compétences et proposer une expertise adapté elle concerne les partenaires suivants enedis la CCI beaujolet l’AMF le CAUE le CNPT et amorse ces conventions de partenariat n’impliquent pas d’engagement financier pour notre collectivité l’Académie est structurée donc en mode projet et représenté par mon collègue Frédéric frchéri pour la
Partie développement stratégie des énergies renouveles et pour la partie académie par moi-même les réalisations de l’Académie je vais vous quand même vous les citer elles sont sont les suivantes il y en a quatre quand même importantes donc 28 partenaires ont été identifiés avec une plateforme la création d’une plateforme numérique qui
Compte sans maintenant 140 comptes un parcours de formation effective depuis 2023 qui a regroupé 235 agents technicien opérationnel élus manager et enfin des événements majeurs qui ont été organisés ou coorganisé et qui ont sollicité une 8 boîes mail pardon avec une sollicitation pardon sur la boîte mail de l’Académie de 80
Demandes donc pour les perspectives de 2024 qui sont axè autour des liens renforcés entre l’Académie et ses partenaires pour l’horizon 2024 l’Académie prépare donc une nouvelle phase d’action et a défini une feuille de route articulée autour pardon de quatre objectifs déployer l’énergie de formation et créer des parcours de formation à destination
Toujours des élus des managers du grand public et enrichi les parcours de formation à destination des techniciens opérationnels du département des communes des EPCI et des partenaires public privé développer et consolider le club des partenaires de l’Académie avec la société Rone mgawatt rejoindra en 2024 laquéamie en tant que partenaire
Privilégié sur le développement des énergies solaires mais aussi d’autres partenaires comme le serema texol Isara GrDF transformer la plateforme Connect Academy en une véritable plateforme d’-learning et d’expertise transversale contenu de ces éléments que je viens de vous exposer il est proposé donc à l’assemblée départementale de prendre acte de l’activité 2023 de la
Première session de l’Académie trans présentée et de prendre acte du plan de charge 2024 et d’autre part d’approuver le le modèle de convention type qui vous êt en annexe et d’autoriser le président du conseil départemental de bien vouloir signer ce merci Valérie merci aussi surtout de de d’animer ces cette belle structure
Merci à notre ami prché dansavoir presque été le je dirais le le lanceur d’alerte mais qui suite à RAL moi ce que je souhaite c’est que pour 2024 il y a encore plus de demandes plus de gens qui participent à ce qu’on a mis en place on
Est je pense un des très rares départements à faire ça mais ça suit dire ce quenergie c’est on est dans une vraie une vraie logique de de de partenariat sur les territoires avec tout ce qui relève du photovoltaïque des économies d’énergie de de de de la provision en
Énergie différente comme je dis le soleil brille pour tout le monde et quels que soi les choix sur les territires tout le monde tout le monde peut venir ou ceux qui souhaitent aller dans d’autres structure il c’est pas un souci il nous faut simplement prendre acte monsieur viv prenez acte allez
C’est fait rapport suivant et ah on me dit faut voter c’est vé Voon c’est un prendre acte particulier alors la convention est-ce que donc audelà de Monsieur viv est-ce qu’il y en a d’autres qui sont pour il y a pas d’abstention vous êtes pour c’est super bravo pr des
Risques ah d’accord heureusement qu’on fait pas un vote debout pas un vote debout assis comme dans certain assemblé alors tout le monde est pour merci merci merci c’est Patrice Berch oui monsieur le Président mes chers collègues ce rapport comme souvent dans les conseils départementaux et dans notre assemblée départementale vise à approuver quatre
Conventions portant sur l’amélioration du réseau routier départemental vous le savez euh les communes ou les intercommunalité font souvent des travaux de sécurité sur nos routes départementales mais le département par convention prend en charge notamment les enrobé et la recherche d’amiante donc là nous avons quatre Conventions une première convention avec la commune de
Saint-oman ppet pour une amélioration de l’entrée de village l’entrée nord avec sur la RD33 pour un montant à la charge du département de 23678 €. sur la commune de polyonnais sur la rd610 là aussi des travaux d’aménagement de sécurité au carrefour des rd70 et 610 et là c’est une convention avec la
Communauté de commune des Vallons du Lyonnais pour un montant de 44540 €. sur la commune de l’asna une convention avec la commune en direct qui qui souhait également effectuer des des travaux d’aménagement de sécurité sur les RD 76 et 84e pour un montant pour le département
À charge de 10301 €. ensuite pour la commune de besnet qui souhaite effectuer des travaux également d’aménagement de sécurité au lieu d’il laabéven sur les RD 389 et 24 pour un montant à la charge du département de 127219 € ce qui fait pour la présentation de ces quatre Conventions
Une dépense totale de 205000 38 € voilà mes chers collègues je vous demande de bien vouloir accepter ces quatre Conventions si qu’il y a des questions des interrogations s’il en a pas je mets le rapport au voix vous a été présenté il est adopté j’imagine nous changeons de volume nous
Passons au 4 examen des rapports de la commission finances ressources et développement durable le 4001 c’est un changement de représentant du du département dans auver ronalp orientation qui était à la main de Daniel Valero et pour j’imagine une histoire d’emploi du temps complexe chargé surchargé vous vous souhaitez
Vous décharger de cette mission et que vous allez confieré à votre binôme là-bas vous acceptez madame et vous a expliquer si c’est dangereux ou pas non ça devrait le faire je mets donc le rapport au voix pas d’abstention pas de vote contre il est adopté à l’unité c’est Patrice Vercher qui reprend la
Main sur le 4002 oui en effet monsieur le Président comme chaque année ce rapport de fin d’année propose de fixer les modalités d’exécution du budget primitif 2024 pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et la date bien sûr de son adoption en effet la nomenclature M57 précise les
Modalités d’exécution des dépenses avant l’adoption du budjet Pr ces modalités d’exécution ont pour objet de permettre la continuité du service public et de l’action départementale en attendant l’adoption du budget primitif tout en posant des limites quantitatives à l’exécution des dépenses afin de respecter les choix qui seront effectués
Lors du vote donc conformément à cette nomenclature ce rapport a pour ojet de vous proposer d’autoriser notre président engager liquider et mandater les dépenses d’investissement non compris dans des autorisations de programme dans la limite du cart des crédits ouverts au budget 2023 soit 19861847 € ce montant étant obtenu en
Appliquant au crédit ouvert en 2023 or reste à réaliser le taux de 25 % à l’exception des crédits affectés au remboursement de la dette chers collègues vous êtes donc invité à accepter cette proposition est-ce qu’il y a des questions pas de questions je mets le rapport et qu’il été présenté par
Patrice au voie pas d’abstention pas de vote contre adopté Sylvie épinard ésent demande de subvention au TI de la doation de soutien à l’investissement des départements oui ce rapport a pour objet de vous inviter à solliciter pour l’exercice 2024 des subventions auprès de l’État au titre de la dotation de
Soutien à l’investissement des départements ce qu’on appelle les DSID à hauteur de 3,6 millions d’euros à partir de 2024 la dcid sera intégrée dans le budget vert de l’État avec l’obligation que 25 % des crédits soi alloués à la transition écologique les projets favorables à l’environnement seront prioritaires parmi les demandes et les
Projets de rénovation thermique devront atteindre un un gain énergétique minimal de 30 %. la dcid permet de financer les projets qui s’inscrivent dans un objectif de cohésion des territoires et qui relève des thématiques suivant telles que l’amélioration de la qualité et de l’accès au services public notamment ceux portés en matière
Scolaire la stratégie de prévention et de protection de l’enfance ou encore le financement de déploiement de la couverture à Très-Haut débit du territoire pour 2024 il vous est proposé de présenter le plan collège 9 2025 au financement de la dotation de soutien à l’investissement des départements la
Subvention demandé s’élève à 60 % de l’assiette maximum subventionnable soit 900000 € pour chaque projet représentant un montant total sollicité de 3,6 million d’euros vous avez dans tout le détail dans vos dans le rapport avec le les quatre projets en question la procédure de demande de subvention au titre de la DSD
Nécessite une délibération c’est pourquoi vous êtes invité a bien vouloir approuver ces demandes de subvention pour ces quatre opérations ainsi que leur plan de financement voilà monsieur le Président l’objet de ce rapport est-ce qu’il y a des questions sur ce rapport qui vous été présenté par s pas de question je le
Mets au voix pas d’abstention pas de vote contre il est adopté à l’unimité je passe la parole à Jean-Jacques brun pour le dernier rapport me semble-t-il merci Président chers cè ce rapport a donc pour objet de soumettre à votre aobation un second avenant à la convention financière relative à la
Contribution du département du rô au budget du service départemental métropolitain d’incendie et de secours pour les années 2022 à 2024 les contributions du département et de la métropole au sdimes ont fait l’objet d’une convention plurriannuelle la convention actuellement en vigueur conclue entre le département du rô et le
Sdmis a été adopté par le Conseil départemental du 10 décembre 2021 et couvre les années 2022 à 2024 un premier avenant à cette convention a été adopté en décembre 2022 pour prendre en compte l’augmentation de 3,5 % du point d’indice et des indemnités des saportpompiers volontaires représentant une augmentation de la contribution de
513118 € auquels se sont ajouté une subvention extionnelle de 385000 € versé en octobre 2023 pour soutenir l’établissement dans le contexte inflationniste au regard de la situation financière actuelle du sdimes cet avenant propose une 11ce des contributions 2024 des financeurs de 5 % avec pour objectif un retour progressif
À l’équilibre financier et une stabilisation de son fonctionnement cette revalorisation de la contribution 2024 s’appliquera de manière uniforme au département du Rhône à la métropole de Lyon et au bloc communal ainsi revaloriser la participation du département du Rône s’élèvera à 24107208 € soit plus 5 % bien sûr par
Rapport à la contribution pour l’exercice 2023 de son côté le SDMS s’engage quant à lui à réduire le montant de ses investissements en diminuant le montant de la programmation plus annuelle d’investissement initialement fixé à 23 millions d’euros par an après information et avis des élus du conseil départemental de proposer au Conseil
D’Administration un échelonnement des projets immobiliers sur une période plus longue ainsi qu’une diminution du parc d’engin après information et avis des élus du conseil départemental prendre toute mesure destinée à maîtriser les dépenses de fonctionnement réalisé d’éventuell économie interne informer le département du rô de toute recette nouvelle permettant d’ajuster le montant
De sa contribution et enfin de poursuivre la démarche volontariste d’ors et déjà engagé de recherche de de financement notamment dans le cadre des projets européens après cette rehausse la maîtrce de la trajectoire financière plurriannuelle de l’établissement devra s’inscrire dans la trajectoire des finances publiques définies pour les collectivités locales dans le cadre des
Lois de finances et de programmation des finances publiques et ainsi pendant qu’on les engagements en matière d’investissement sur les casernes sur l’ensemble du territoire et respecter les engagements en matière de retour à l’équilibre financier il vous est donc proposé d’approuver ce projet d’avenant à cette convention et d’autoriser bien
Sûr le Président à signer et à prélever les crédits correspondants sur le chapitre dédié merci Monsieur des demande de prise de parole des présidents de groupe et et autrement si d’autres collègues veulent s’exprimer il y a pas de souci peu BRI je veux bien commencer Président c’est toujours délicat d’avoir
Des des demandes d’augmentation de participation de 5 % quand dans le même temps on a des consignes de l’état de limiter nos dépenses nos augmentations de dépense à 1 et demi et quand ici même nous essayons de de maintenir nos budgets le plus serrés possible alors au-delà de l’aspect financier ce qu’il
Faut se demander c’est en effet l’équilibre qu’il peut y au sein dudis rappelez peut-être puisque vous faiez allusion au président tout à l’heure à la Clerc que la décision de garder en commun ins 10 métropolitain et ins 10 rodanien était en créant le sol service départemental et métropolitain d’incendie et de secours
De France bien entendu partait d’une d’une motivation saine et et vertueuse puisque c’était en effet pour faire des économies demi d’échelle et pas recréé de de services côte à côte qui auraient généré beaucoup de d’administration et et beaucoup de difficultés avec d’un côté un service très professionnel et et
De l’autre un service qui repose essentiellement sur des volontaires cette décision de la Clerc euh dans les années 2014 LED cétait départemental depuis 15 ans était encore en en belle évolution et et tout le monde se féliciter de l’évolution de de l’organisation des secours sur l’ensemble du département et et de la
Métropole nous avons d’ailleurs à l’époque choisi la même la même position pour les archives départementales en disant queon allait pas recréer deux archives départemental d’un côté métropolitaine de l’autre et et ça partait de bon sentiment aujourd’hui ça fait bientôt 25 ans que le S a été la départementalisation a eu lieu et
L’augmentation de ces budgets et des difficultés éventuelles qui sont derrière peuvent nous amener tous légitimement à ê à vérifier que l’une des deux collectivités ne soit pas perdante dans dans l’évolution alors bien sûr ce qui est financé directement par notre département c’est-à-dire le bloc communal et intercommunal du
Département je rappelle que sur la métropole c’est la métropole qui paye l’intégralité comme le faisait dans le temps la communauté urbaine c’est la raison pour lesquelle les communes n’interviennent pas mais chez nous on a encore la la chance d’avoir des communautés de communes et d’agglomération donc ce sont soit les
Communes soit les communautés d’agloot qui qui financent plus le département ça fait quand même une somme d’environ 32 33 millions d’euros euh la question bien sûr est qu’on ne sait pas aujourd’hui si nous serions capable de de faire vivre un 10 de cette qualité avec 33 millions
D’euros il y a des budgets supérieurs il y a des budgets inférieurs dans les autres départements il suffit d’aller regarder les budgets des des 10 ce qui est certain c’est que cette augmentation de 5 % on nous annonce plus ou moins qu’elle ne suffit pas et qu’elle ne suffira pas
Donc on peut pas chaque année se retrouver en en conseil départemental et voter une augentation de 5 % chaque année sans se poser la moindre question c’est pour ça que notre groupe et on l’a évoqué lors de la réunion des des présidents de groupe pense que sans animosité sans procès d’intention ce
Serait quand même intéressant d’avoir ce qui doit être facilement faisable un un zoom sur le coût de fonctionnement de notre département même si on sait bien que ce sera pas il y a un contrôleur général il va pas pouvoir nous dire qui qui passe 80 % de son
Temps d’un côté 20 % de son temps de l’autre on sait bien qu’il y a des services communs mais quand même au niveau du nombre d’intervention au niveau du des nombres de professionnels affectés à l’organisation je pense que on peut quand même regarder ce que ce que représente notre
Département la principale inquiétude que je partage avec vous à président puisque vous l’aviez évoqué c’est qu’il faudrait pas que le département soit une variable d’ajustement et que des projets structurants pour notre département comme la caserne de de belleeville en beaujoletis puisse ne pas avoir d’avenir sous prétexte que ledmise dans sa
Globalité est en difficulté voilà le ce que nous voulions dire nous avons besoin d’éléments surtout pour l’avenir merci la parole est Patrice président du groupe merci monsieur le Président je vais pas répéter tout ce que vient de dire Daniel pomeret la situation est une situation situation quand même préoccupante hein puisque on
Nous annonce d’autres augmentations pour les années futures bien entendu nous sommes attaché à ce que les secours soi puissent être portés sur l’ensemble du territoire départemental en tout lieu et à toute heure donc bien évidemment nous allons faire les efforts néanmoins il faut que nous sachions pour quelle
Raison nous en sommes là et je pense que c’est important de le savoir pour le département bien sûr pour nos finances pour qu’on puisse voter sereinement mais aussi pour les communes qui payent en direct le sdmis et les intercommunalités que sont notamment les les communautés d’agglomération cela représente des
Sommes importantes et j’allais dire pour pour rejoindre ce que vient de dire Daniel P il faut que nous sachions si si nous en avons pour notre argent est-ce que le territoire départemental n’est pas la variable d’ajustement des coûts engendrés sur le la métropole je pense que non mais c’est mieux de le savoir
Que de ne pas le savoir donc je sais que monsieur le Président vous avez écrit au contrôleur général et surtout à la présidente du conseil d’administration du sdmis pour vous assurer bien entendu que toutes les demandes qui sont faites par les différentes casernes du département majoritairement fait de de volontaire et
Non pas de de professionnel et bien que ces investissements qui sont prévus pour certains d’entre eux depuis très longtemps puissent être effectués à des dates bah plus ou moins à moyen terme mais en tout cas que l’on sache ce qu’il en est en terme de matériel également je
Crois que nous avons aussi droit même si nous savons qu’il faudra faire des efforts à des à du bon matériel sur les casernes du département du rô je pense également qu’il sera important de connaître les orientations du sac puisque là aussi le sacre qui qui est en cours d’élaboration qui est même presque
Fini et qui va être présenté va déterminer comment vont intervenir nos pompiers dans quelles conditions dans quelle organisation pour les années futures force de constater que le sdmis est probablement un service le plus important de France en dehors des de Paris et et de Marseille qui qui qui ont
Pour pour particularité de dépendre non pas des départements mais mais de l’État puisque ils sont ce sont c’est l’armée néanmoins on sait aussi que le sdmis intervient pour le compte de l’État sur l’ensemble de la région oververg ronalp puisque le sdmis a des des qualité des des des
Saport pompiers qui on qui ont des des qualifications pour intervenir dans plein de domain domain que d’autres départements n’ont pas et c’est bien normal donc il faudrait déjà savoir si l’ensemble de ces différentes interventions sont bien rémunérées par l’État puisqu’on intervient pour le cours de l’État auss bien en Auvergne enfin sur d’autres
Départements donc il faut savoir si si ça correspond bien si ça ça c’est bien financé je pense que c’est important par qu’on n’est pas là pour pour financer ce que l’État demande au sdmis donc en ce qui concerne le groupe bien évidemment nous allons voter cette délibération mais mais nous sommes
Vigilants pour les prochaines augmentations qui sont presque d’ors et déjà demandées et il est normal quand on demande une telle augmentation que nous ayons également les raisons de cette situation et les perspectives à venir pour le départ pour les casernes du département du rô qui nous concern voilà
Monsieur le Président ce que je pouvais dire au nom du groupe de l’Union de la Droite et du centre est-ce qu’il y a d’autres demande d’intervention monsieur valerro je vous en prie oui je voudrais juste dire très brièvement et pas prendre trop de temps dans notre commune
On a des contrats d’objectif quand on donne plus de 23000 € et à je même des fois quand on donne moins de 23000 € à l’association ou à l’entité on leur demande des comptes donc moi dans mon conseil municipal j’ai dit que il comme vous comme vous deux ça serait bien
Qu’on des comptes parce que euh et la deuxième histoire très rapide que je vais vous raconter j’ai été sollicité par un un commercial qui voulait que je mette 3000 € dans une plaquette pour aider les pompiers parce qu’il fallait vraiment aider les pompiers parce que nous jeunas on donnait rien je va juste
Expliquer qu’on donnait 235000 € par an euh pour les pompiers qu’on donnait de l’argent pour la subvention des de l’amicale des pompiers des jeunes sapeurs pompiers et que la plaquette et les 3000 € qu’il me demandait peut-être que je pourrais avoir ma plaquette et le nom de la ville de jeunas gratuitement
Sur la plaquette parce qu’avec tout ce qu’on donnait déjà annuellement c’était déjà pas mal alors c’est pas du tout un manque de respect vis pompiers qu’on respecte toutous et on a besoin des pompiers on est solidaire avec les pompiers mais moi je dis juste qu’en tant que maire parce que là je vais
Parler en tant que maire c’est important qu’on nous rendre des comptes on demande des comptes à des gens à qui on donne beaucoup moins donc là c’est important qu’on les ait donc je vais dans le même sens que vous bience qu’il y a d’autres prise de
Position non oui je vois le mettre con oui simplement je peux uniquement abonder dans dans le sens de ce qui a été dit d’une part que l’on puisse avoir un audit précis sur le fonctionnement du sdmis et puis simplement en tant que mare condrilleux bah c’est vrai que je
Suis attentif à la situation puisque comme vous savez Président on a on a quand même un projet plus sur du moyen terme mais bon ça fait partie de de la vision de de notre territoire du sudrô voilà merci bien cher collègue quelques mots peut-être c’est c’est c’est pas la
Première fois que on est appelé à à délibérer pour apporter un un complément financier pour le SDM on l’a déjà fait il y a un mois un mois et demi sur à hauteur de plus de 300000 € permettant ainsi de faire la paye de décembre depuis plusieurs mois avec le
Directeur et et mes collègues qui siègent au conseil d’administration on on suit l’évolution budgétaire du sdmis du R qui n’est pas bonne pas bonne pas bonne pas bonne du du tout à qui la faute moi je suis pas là pour faire le procè de qui que ce soit certainement
Pas la faute de la présidente et certainement pas la faute du du du du contrôleur général actuel c’est quelque chose qui s’est accumulé sur la sur la vision le fonctionnement les investissements les promotion ne pas oublier qu’ on est sur des hommes et des femmes qui sont excessivement exigeants dont certains
Pr ne sont parfois très demandeur de d’outils de matériel j’ose je j’oseraiis pas croire que certains ont acheté la paix dans le grade et dans la promotion et dans l’investissement du matériel je n’ose pas croire ça du tout simplement ici on est une collectivité qui va délibérer de plusieurs millions
D’euros pour soutenir un 10 qui est découpé en deux la loi d’origine c’était de 10 dans notreaptane et le et le futeeur de trouble associé à François Noël buffet à l’époque cinateur c’est moi qui fait en sorte que ce ce on n qu’un seul dis qui est devenu
Lesè peut-être que je le regai un jour mais techniquement professionnellement humainement et en terme de moyens c’était pas possible de se séparer on aurait eu un 10 qui ait été la Villefranche Sur saun voilà simplement que nous chez nous c’est les mêmes pompiers mais c’est pas les mêmes nous
On a des pompiers volontaires qui font partie des 200000 pompiers volontaires qui sont en France donc il se trouve que dans une autre vie je suis le président national euh et ils font ils prennent les mêmes risques on leur demande les mêmes formations sauf que ils sont payés entre 12 et 15 €
Par par heure mais ça c’est un détail mais il en point qu’aujourd’hui je sens je vois poindre pour notre département une vision comme c’est été souligné à plusieurs reprises qu’on soit quelque part un peu la variable d’ajustement de ce budget compliqué c’est presque un budget de 190 millions
Hein et et qu’on fasse appel à nous financièrement et pour les maires qui sont ici et les de et les autres qui sont du département c’est c’est c’est aussi le même la même implication financière avec sachant que je vous le rappelle pour mémoire les maires de la métropole ne payent pas
Avec un statut particulier dans le rô pour ceux qui sont en com dagloot et en com et en comcom en comcom c’est les maires qui payent directement en com daglo à travers toi Patrice c’est toi qui aim le le le le budget c’est toi qui
Le supporte on a on a comme ça on a Tarar Villefranche et puis la partie Vienne vienne à Glou moi je je je dis que j’attends de de de de de la gouvernance du dis qui nous disent les choses qui nous les disent sincèrement parce qu’on a
Deux choses différentes on a ce qu’on appelle le sdacre qui est en train de se de construire avec la projection sur les 5 ans et puis on a le budget tout de suite là où on nous demande de de rajouter moi moi je voudrais savoir exactement ce qui s’est passé je vis
Savoir pourquoi on en est arrivé là pourquoi il y a un tel tel trou dans la raquette on n pas là pour se cacher les choses le rapport de la chambre régionale il est ce qu’il est mais il y a eu il y a pas si longtemps que çaudit
Financier qu’on a jamais vu et je voudrais savoir pourquoi on en tout cas moi je n’accepterai pas et je vous le dis très sincèrement que Belleville que condriilleux Saint-Germain Nuel et que MyIE soit repoussé au CAL grec moi quand il s agi en tantier viceprésident avec
Ceux qui sont ici comme jeanjac BR de voter donc beaucoup de pompiers nous disent que ça sert à rien on l’a fait le R pour 33 millions ne doit pas être la variable d’ajustement de du fonctionnement sachant que les pompiers du rô du rô ne pourrait pas fonctionner
Sans nos volontaires qui viennent de chez nous le 8 décembre qui sont les gros bataillons ce sont les volontaires du rô le 14 juillet c’est pareil ceux qui vont partir aux Jeux Olympiques c’est pareil les feux du bassin de Gironde c’est des volontaires les feux du Var c’est les volontaires qui sont
Les gros bataillons donc si on veut garder nos sapurs compers volontaires qui sont très inquiets on est en train tous de faire des sains de Barb on a fait ensemble on a fait ensemble on a fait tous on en fait tous et il y a une inquiétude grandissante il se sent cette
Grande différence de traitement entre les moyens et ce qu’on demande deux sur les territoires on on est en train de perdre nos sapeurs pompiers volontaires et si on on veut les garder au leur donner une forme de confiance il faut un qui se sent soutenu par nous et nous jeess il
Nous remercie il faut que les professionnels qui font bien leur travail il y a pas de souci de ce côté-là comprennent que le département du rô doit être TR traité comme la métropole est traitée sur ce donc voilà j’ai rencontré à plusieurs reprises le contrôleur général j’ai rencontré à
Plusieurs reprises à la Présidente j’ai rencontré même le président de la métropole qui qui partage alors lui il est encore plus remonté que moi he sur sur le sur les sur les financement parce que lui quand il finance c’est encore plus important que nous enfin vous me
Direz qu’il a un budget qui est pas le même voilà ce que je voulais vous dire je je voterai naturellement cette augmentation parce que si on si on la la vote pas j’ai j’ai dit ce que j’avais dit en conseil d’ 10 mais les choses ne peuvent pas continuer comme ça par
Contre si dans la vision du sdacre il y a pas une vision je éclairée pour les 5 ans avec les dates sur nos sur les investissements du département du rô je prendrai toutes mes responsabilités le moment venu sur le bot du sdacre voilà est-ce qu’il y a d’autres et je souhaite sincèrement que
La caserne de Belleville se fasse et sincèrement qu’ soit mais ce que je veux c’est au moins une programmation au moins des dates et qu’aujourd’hui on nous dit rien je mets le rapport au voix tel qu’il a été présenté et commenté par les uns et les autres pas d’abstention pas de votre
Compte il est adopté à l’unanimité donc nous contribueront financièrement au redressement duice mais je suis pas sûr que ça suffise Daniel valer vous vouliez faire une une intervention sur le sur sur sur sur sur sur et Paris et je prendrai la main sur le sur le vœ après parce que
Nous avons un V oui merci monsieur le Président chers collègues ça sent la fin je vous annonçais lors de notre précédente séance publique le 13 octobre dernier et oui vous allez écouter la écoutterz ce que je vais vous dire et vous direz vous verrez pourquoi je dis ça sans la fin la
Vente du réseau câblé Paris à prise infrastructure rô pour 46 million d’euros en de fois 23000 million d’euros comme vous le savez et la résiliation 2 ans avant la date du contrat de concession qui lit les paris à SFR donc il nous restait quand même parce que d’annoncer ça c’est facile
Mais il nous restait à finaliser les contrats et l’essentiel des discussions bien entendu se sont concentrés avec SFR qui nous a mené la vie dure tout en restant poli pour obtenir l’anité de résiliation la meilleure possible donc SFR est rompu comme vous le savez à la vie des affaires font d’ailleurs souvent
La une des premièr des titres de journaux nos collectivités sûrement un petit peu moins et tant mieux mais nous avons tenu bon et bien entendu on a aussi profité de l’aide de de nos avocats donc il y a eu beaucoup de tension vous l’imaginez le comité de les
Paris devait se réunir le 11 décembre dernier le matin pour prendre sa décision et en fait l’accord avec SFR a été arraché arraché le mot est faible le dimanche 10 décembre à 21h30 donc la veille au soir nous avons conclu une unité de résiliation anticipée pour SFR
De 12 millions d’euros je vous rappelais je vous rappelle qu’il est réclamit 25 les fonds les comptes de la concession nous disent que SFR lui aura investi sur ses fonds propres au total depuis le début de près de 220 millions d’euros dans le réseau et Paris donc ce
Qui n’est pas notutre non plus le résultat net donc de cette vente du réseau et Paris est donc de 36 millions comme annoncé tout à l’heure moins les 12 millions d’euros d’indemnité d’éviction ça on le savait déjà à l’origine donc ça nous laisse 34 millions que se partageront bien entendu
Toujours le département et la métropole comme on l’a vu au départ et qui ont aussi investi le département et la métropole sous le nom de département du rô à l’origine parce qu’il était tout seul je vous rappelle que le département avait investi environ 85 millions d’euros alors si on veut rajouter et
Être complet il faut donc prendre million de recettes fiscales qu’on a arraché aussi difficilement mais qu’on a obtenu pour cette vente pour nos collectivités dans l’ensemble et 2li 7 également d’excédents de comptes qui sont sur les les comptes de les Paris aujourd’hui enfin les paris donc quand
Je disais que ça sentait la fin qui arrive au bout de sa mission puisque il sera dissou en cette fin d’année le 31 décembre 2023 donc toutes ces sommes dont je viens de vous parler s’ajoutent donc à ce que vont se partager le appartement et la métropole donc au total si on va
Être positif on Arve à une somme totale de environ 38 millions d’euros ce qui devrait faire environ 19 millions d’euros chacun département métropole en sachant que la deuxième moitié de ce versement se fera qu’en décembre 2024 alors il faut quand même rester vigilant parce qu’ avec CFR il faut
Toujours être vigilant et dans les 2 ans qui viennent il faut veiller à ce que le réseau de 4000 km car kilomè pardon de vendu à à prise infrastructure r c’était plus facile de dire infracorp mais bon prise infrastructure rô soit conforme à la réalité parce que je vous rappelle
Toute les difficultés qu’on a eu pour avoir des chiffres à jour de SFR et donc c’est logique et normal vis-à-vis de l’acheteur en revanche on a mis un cap ce qui est déjà plutôt pas mal puisque le risque global ne pourrait pas dépasser 3 millions d’euros dans ces de
Années voilà donc on sait que si on va au bout du risque ça coûtera 3 million d’euros alors c’est tout ce que je vous annonce là c’est quand même une petite lueur d’espoir parce qu’on parle de budget on parle d’économie on parle des pompiers qui nous réclam de l’argent
C’est une petite lueur d’espoir puisque dans le budget 2025 le le département pourra compter sur un investissement supplémentaire en terme financier sur qui sera pas négligeable alors juste pour finir parce que je voudrais pas être trop long je voudrais aussi remercier à nouveau la métropole
De Lyon et et C service quand je dis la métropole de Lyon c’est les élus et vous avez parlé de Gérard colon tout à l’heure mais j’ai commencé les les les les tractations avec Gérard Colomb et et avec la nouvelle équipe politique d’aujourd’hui Bruno Bernard
Donc je crois que ils ont compris que on était là pour travailler ensemble et que je n’étais pas là pour travailler que pour le département du rô je vais aussi associé à ses remerciements le sdmis dont on a parlé tout à l’heure également le SRDC dont le président est derrière moi
Parce que c’était quand même important qu’on soit tous avec cette même ligne de conduite et et et vis-à-vis je le répète une nouvelle fois de SFR il fallait qu’on soit tous unis sinon c’était compliqué je voudrais aussi remercier bien entendu les paris par son directeur et sa secrétaire parce que les paris
C’est une petite équipe mais bah qui a mené ce dossier vraiment d’une façon efficace et importante et qui nous a aussi aidé parce que maintenant que c’est la la fin on peut le dire aussi il nous a beaucoup aidé aussi sur la mise en place de la fibre sur le département
Du rô parce que il a joué un rôle très important avec notre service de la dune donc plus dépis à la fin de l’année et je voudrais aussi pour finir monsieur le Président avoir aussi une pensée pour monsieur trgouet qui est à l’origine de ce réseau câblé et comme le disait
Daniel pomer souvent un peu pris pour un extraterrestre au départ mais merci à Monsieur trgouat d’avoir pensé et d’avoir pensé vraiment très bien ce réseau câblé j’en ai fini bien est-ce qu’il y a des commentaires des interrogations sur ce point développé par notre ami Daniel Valero pour lequel
Il a beaucoup beaucoup travaillé on s’interrogeait même de ce nombreux aller-retour parisien mais ils étaient nécessaires à la discussion avec SFR qui est une entreprise importante mais pas facile pas facile pas facile mais c’est une entreprise voilà Daniel pom qui qui qui con bien dossier puisquil é à Paris qui était
Voilà qui voulait certainement parler aussi de la belle la belle aventure qu’avait lancé René TRG c’était c’était une belle aventure mais je vous venez de dire ce que je voulais dire Daniel valerro a passé beaucoup de temps à remercier beaucoup de monde je pense qu’on peut aussi le remercier d’avoir
Trouvé une issue à ce dossier de cette qualité voilà je je je croise les doigts sur le le paiement maintenant on a déjà la prière partie on a déjà reçu la première partie qui va nous permettre de payer les 12 millions d’euros d’indemnité d’éviction et la deuxième partie il y a pas de
Raison qu’on l’ pas sauf si ils nous l’ont déjà fait une fois SAF si mettre leur compte à zéro bon vous serez négocié à promin avec eux pour que la deuxème partie soit au rendez-vous vous avez dit que c’était la fin mais je sais pas comment vous
L’écrivez in ou f mais comme c’est Noël vous auriez pu aussi dire que ça sble sapin bon donact moi Mo je je voulais vous présenter je veux vous présenter un vœux alors on sait très bien que les vœux ça n’engage que ceux qui y croient et que
Ceux qui les votent mais chers collègues on en a parlé ce qu’on ce qu’on a vécu tout à l’heure à l’instant avec le SDMS mais tout au long de notre fonctionnement montre qu’on est dans une situation financière extrêmement je parle sous contrôle des des deux des
Deux argentiers qui sont ici on a fait appel à tous pour trouver 10 millions d’euros je voudrais simplement rappeler que les les les baisses de recettes c’est historique pour nous c’est – 23 millions c’est Mo- 23 millions mais mais ces baisses de recettes elles sont pas que seules on a une énorme augmentation
À côté donc c’est un vœu qui vise à alerter sur la situation financière des départements mais pardonnez-moi plus particulièrement sur celui du rô hein je veux pas vous relire le texte vous l’avez tous hein si les ha à poser des dépenses et baisse spectur des recettes ce que je viens de
Vous dire et nous il nous faut trouver 10 millions d’euros pour pour essayer de d’avoir un budget acceptable et convenable euh les DMTO 30 millions 30 millions de moins on a jamais vécu ça on n jamais connu ça 30 millions de moins qu’il faudra ce qui m’inquiète le plus même si
La somme est pas c’est la baisse de la TVA 100 ça veut dire que les Français les Françaises consomment moins 30 millions sur le DMTO ça veut dire que les Français peut-être dû à la frilosité au rôle des banques achète moins un bâti notamment les primes
Accédent mais la baisse de la TVA ça veut dire que ça c’est des gens qui consomment moins sur les territoires qui vont consommer moins dans leur vie de de tous les jours on a eu 22 millions d à l’inflation cont les charges énergétiques on gère plus de 100 sites
Commencer par celui-ci mais nos collèges et c’est ass important un accroissement énorme de nos ena on est à 8008 je vous rappellerai qu’un EMA c’est 50000 € par jeunes gens gagon et qu’ils soi tous éénas on a eu notre premier fait d’arme hier avec una quielle voulait égorger son
Professeur donc il a été embastillé immédiatement mais veut dire qu’on est dans une population difficile et que ce jeune j’en suis pénalement et civilement responsable et que pour le moment j’ai toujours pas de la moindre information de son parcours depuis hier je referme cette parenthèse ça c’est
Personnel ça n’a rien à voir avec le vœu donc le vœu que je vous propose tant à mettre un veut que l’État attribue les recettes nécessaires au dévement tous les départements mais aussi le nôtre et et puis qu’on puisse retrouver une automomie financière qui soit je dirais digne de nos de nos
Projets si on n’ pas je dire une meilleure fortune sur 2024 il nous faudra faire des choix des choix de report ou des choix des choix je dirais sur notre sur notre train de vie bien évidemment on le fait mais sur 6 que ça pourrait être des investissements qu’on avait
Imaginé on a des chantiers énormes qui sont les collèges puisque les deux collèges que l’on lance étent au départ 55 55 millions on est presque à 70 maintenant hein faut dire on monte on monte on monte on monte voilà voilà ce que je voulais vous vous dire que je
Suis extrêmement préoccupé j’ai quelques années de de de mand électorx derriè moi ici aussi pour certains mais c’est la première fois que je vois une situation financière aussi tendu pas que pour les départements mais aussi pour les collectivés ici a un grand nombre de mes et c’est pour ça que j’ai souhaité
Écrire ce vœux que je vais laisser je vais vous laisser commenter et et que je transmettrai bien sûr à la préfecture mais sachant que je sais ce que c’est qu’un vœu il peut être pieux surtout au moment des fêtes mais je souhaitais qu’on acte notre difficulté financière après avoir dit ce qu’on a
Dit tout à l’heure sur les p pied et je tenais à le dire au niveau départemental parce que je suis pas sûr qu’on puisse continuer à fonctionner comme ça et que les départements puissent continuer à fonctionner comme ça voilà est-ce qu’il y a des prises de parole monsieur
Vercher vous qui tes rapporteur général du budget vous devez mesurer et et comprendre ce ce veut tout à fait monsieur le Président donc là je parle au nom du groupe de l’Union de la Droite et du centre mais néanmoins c’est vrai qu’en tant que rapporteur général du
Budget et je parle sous couvert de la vice-présidente chargée des des fin Syvie Pina malgré notre vigilance sur sur le budget et une gestion rigoureuse depuis 2015 du du budget du du département force se constater que vous avez raison d’être inquiet quant à la baisse importante des ressources que
Nous percevons avec une chute comme vous l’avez dit abissale des droits de mutation de plus de 30 millions d’euros et une baisse de la part de la TVA dévolue au département suite à la suppression de la part départementale de la taxe foncière que nous percevons le gouvernement avait vendu au département
De France que cette ressource de TVA qui compensait allait être bien plus dynamique que les ressources issues de la taxe foncière force et de constater qu’il n’en est rien vous avez raison d’être inquiet quant à la hausse de nos dépenses suite notamment à la hausse significative de nos charges
Énergétiques fruit de la crise énergétique du à la guerre en Ukraine en partie mais surtout duû à un coût de l’électricité qui suit celui du gaz car les deux énergies sont couplées et enfin c’est aussi l’abandon de notre filière nucléaire qui rend notre pays beaucoup moins autonome énergétiquement avec la
Hausse de l’inflation il était bien entendu logique que les salaires de nos agents augmentent également et cela se traduit malgré la maîtrise de nos recrutements par une hausse de 6,6 million d’euros de la masse salariale enfin la hausse du nombre de mineurs non accompagné comme vous l’avez dit conséquence d’une politique migratoire
Non maîtrisée engendre une augmentation de nos dépenses et porte le coût des MNA pour le département du rô à 8,8 million d’euros espérons espérons que la loi visant à contrôler l’immigration rest ment voté soit efficace et qu’on en tire profit pour notre département parce que là la situation devient préoccupante mes
Chers collègues de réforme réforme après réforme les départements ont perdu leur autonomie financière et aujourd’hui cela les met en grande difficulté les départements assurent pour le compte de l’État il faut le rappeler des dépense sociale obligatoire qui ne font qu’augmenter alors même que ce même état suite au diverses réformes ne leur a
Octroyé que des ressources aléatoires nous avons des dépenses obligatoires et nous avons des ressources aléatoire et c’est un vrai souci tel que les DMTO et la TVA bien entendu ces recettes sont sont très sensibles aux variations de la conjoncture économique et nous permettent plus aujourd’hui de répondre
À nos obligations issues de la loi monsieur le Président le groupe de l’Union de la Droite et du centre que je préside votera le vœux que vous présente car oui il faut que l’État garantisse au Conseil départementaux une évolution des transferts fiscaux qui soit à la hauteur des charges social qu’ils assument pour
Le compte de la nation il faut le rappeler c’est pour le compte de l’État et qu’enfin et qu’enfin les départements retrouvent une réelle autonomie financière espérons donc à la veille de Noël que ce vœux soit entendu par le gouvernement mais j’en doute un peu malheureusement mais les on verra pour
La présentation du budget avec Sylvie cela sera très difficile en 2024 et s’il y a pas une réaction du gouvernement ça sera encore plus compliqué pour les années futures merci de votre attention oui nous d’abord je vous remercie parce que notre groupe a été totalement associé à la rédaction de de ce vœux
Donc je terminerai par la je commencerai par la conclusion nous nous voterons aussi ce ce vœ Patrice vient de reprendre tous les éléments pratiquement qui sont inclus dans dans le vœux les augmentations de dépenses que soit en frais de personnel en MNA en en en conséquence de l’inflation et notamment
De de l’augmentation de l’énergie et puis a repris cette phrase qui qui symbolise bien notre problématique dépenses obligatoire moi j’aurais tendance à dire qu’on a des dépenses à caractère social et qu’on peut pas jouer avec le social c’est l’ADN de notre collectivité euh nous ne pouvons pas
Faire fluctuer comme nous le comme ça euh au gré de la conjoncture économique des dépenses qui s’adressent aux plus fragiles que ce soit les personnes en situation de handicap que ce soit les personnes dépendantes âgées ou que ce soit bien entendu ceux qui sont dans des difficultés économiques ou d’exclusion
Importantes alors n’oublions pas que plus de 50 % de notre budget est consacré à ces actions-là et que ces personnes en face ce sont des des des personnes fragiles à qui on on ne peut pas dire bah tiens cette année on va faire plus on va faire moins en fonction
D’éléments économiques autres par contre nos nos recettes alors sont aléatoires en effet c’est-à-dire qu’on ne les maîtrise pas puisque les droits de mutation finalement c’est le marché immobilier qui nous donne nos ressources pour aller s’occuper des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées on voit bien qu’il y a une
Déconnexion complète entre le montage et la logique actuelle des des recettes d’une collectivité comme la nôtre qui devrait être des recettes pérennes des recettes adaptées aux enjeux qui sont les nôtres aux compétences qui sont les nôtres et puis nos nos dépenses qui elles sont pour la majeure partie des
Dépenses contraintes et social peut-on ne pas subventionner comme nous l’avons donné voté tout à l’heure augmenter nos nos dotations au collèges quand les collèges voient leur coût énergétique de viabilité augmenter comment imaginer que dans notre compétence on ne soit pas contraint de le faire donc je rejoins
Tout à fait la la conclusion de Patrice Vercher et et les termes de votre vœu monsieur le Président c’est-à-dire nous sommes dans une collectivité qui avons des engagements pour la nation et nos habitants euh unique et essentiel on s’occupe vous avez l’habitude de le dire de de la naissance ou même avant la
Naissance jusqu’au dernier souffle de vie nous accompagnons tous les plus fragiles quelle que soit la cause de cette fragilité et à côté de ça on nous on ne nous considère pas notre niveau au niveau de l’organisation fiscale nationale et je crois qu’ c’est important à travers un vœu que ce soit
Des élus qu’ le des élus de terrain qu’il le fassent remonter bien sûr au gouvernement et également à ceux qui votent les budgets et les lois c’est-à-dire nos parlementaires merci monsieur le Président peut-être pour conclure je voulais tous vous remercier parce que je sais que dans la conception desb actuel
Vous êtes conscient des difficultés que qu’on traverse et vous avez fait des efforts il manque encore 4 millions à trouver on a trouvé déjà 6 ce qui est important sur 600 millions ce qui est important et à côté de ça on a des dépenses à laquell on ne pourra pas se
Soustraire le social qui a augmenté la crise covid c’est 37 % de fait signalés enfant maltraité je ve dire c’est voilà c’est les emplois qui ont été générés on a d’ allongement de la vie un monde du handicap qui vit aussi plus longtemps et puis cet AFF
Flux de MNA qui qui qui qui qui est difficile à tenir on n même plus la capacité de les loger dans le r puisque pour la première fois j’étais obligé de demander un département de voisin d’en accueillir ce qui je remercie mon collègue de la Loire euh voilà c’est
Cette vraie difficulté je je je je le dis ici je ne ferai pas partie des présidents de département qui n’appliqueront pas la loi euh elle a été votée elle sera appliquée ici parce que c’est pas un ancien parlementaire qui va aller faire une motion contre un texte j’ose espérer que le Conseil
Constitutionnel rendra un avis mais pas un service euh c’est un sujet regardez les sondages et et et que ça fasse plaisir ou pas plaisir à certains ce texte a été voté et on l’appliquera nous ici alors peut-être qu’il y a peut-être des regards particuliers je rappelle aussi que ça ne
Touche pas les gens de la communauté européenne ce qui fait beaucoup beaucoup beaucoup de gens voilà en tout cas merci de de votre soutien je je mettrai le vœu au voix mais il nous faut encore travailler travailler retravailler pour faire en sorte qu’on puisse avoir un budget qui puisse
Répondre aux attentees pas les nôtres c’est des habitants du rô tout simplement merci je mets le V au voix est- qu’ abstention pas d’abstention pas de votre compte il est adopté à l’unanimité nous en avons fini de l’ordre du jour est-ce qu’il y a des demandes de Monsieur le Maire de condrilieu vous
Voulez nous inviter à boire l’apéritif écoutez la prochaine fois c’est promis bon je m’y engage les promesses non qui les croi c’est ça vous savez que je les tiens vous tenez si vous tenez vos promesses que moi je tiens votre caserne on va s’entendre B euh simplement je souhaitais vous faire un
Un point concernant l’évolution de l’écrit la réécriture de la charte du Pilard donc en deux mots il y a eu un très gros travail de d’effectuer de vous changé le Président je crois je crois oui tout à fait c’est Monsieur Charles zidox maintenant qui est le maire de Bet
Et qui est donc président du parc du pil à la place d’Emmanuel Mandon qui a été élu député donc en en deux mots il y a des des progrès notables fait sur cette charte version V1 euh à savoir que les là vous êtes sur une V2 là alors là on
Est en V0 pour l’instant c’est ce qu’ils appelaient la V0 la la charte martyre voilà donc nous l’avons fortement martyrisé avec 2099 remarques qui ont été prise en compte donc nous avons maintenant une charte bon qui a quand même une une certaine consistance si je peux dire dans lequel figure la demande
De déclaration pour l’UNESCO ce qui était demandé euh le fait que nous ayons qure appellations contrôlé nous parlons même de la rig de conriux donc cette première version est envoyée à la région et à l’état et nous avons 4 mois pour continuer notre travail d’écriture puisque de notre côté
Nous avons bien la volonté de d’aller plus loin pour pouvoir mettre en valeur les les l’identification de notre territoire et et toute son originalité voilà le jour la séance bien s’il y a pas de prise de parole je vous dirai peut-être quelques petites annonces paroissiales nous nous retrouvons le 16
Février à an pour une séance décentralisée Monsieur le Maire deance merci de nous accueillir dans ce beau canton jeande de réfléchir à ceux qui voudrai être nous recevoir pour la prochaine séance décentralisée qui se situe toujours au printemps il faut anticiper souvent les vœux du département conjoint
Avec Madame la préfette sont le 10 janvier dans les salons en haut et les vœux aux agents c’est le 16 en parlant des agents moi je voudrais puisque c’est la dernière séance de l’année leur dire merci pour ce qu’ils font cette collectivité comme toutes les collectivités ne fonctionnerait pas sans
Eux à travers vous Monsieur le Directeur c’est c’est toute vous déjà mais tout t tous ceux qui sont à vos côtés à nos côtés que ça soit dans le social que ça soit sur les routes que ce soit dans les bureaux que ce soit aux finances qui
Sont là matin midi et soir et et j’ai une pensée particulière pour ceux des routes parce que c’est 24h sur 24 je je suis destinataire de toutes les interventions au quotidien jeis leur dire merci pour ce qu’ils font parce que l’accident la neige la neige c’est toujours le dimanche après-midi voilà
L’accident c’est quand on y atteint pas qui sont parfois dramatiques et nos agents sont là à côté des gendarmes et des pompiers de dire merci dire merci globalement à à tous les agents qui font que cette collectivité est une une belle collectivité même si elle s’interroge sur son fonctionnement en terme de
Finance et ça c’est légitime mais mais si on a trouvver que 10 millions c’est que on a aussi une belle politique elle est d aussi à vous et à ce qu’on fait globalement cette collectivité revient de tellement loin tellement loin en terme de d’organisation parce que c’est
C’est la Solle de France à statue particulier à côté de la métropole et est tellement loin en terme de finances je disais un mot tout à l’heure à Gérard cand mais de de Gérard cand pardon mais rappelez-vous ce que ce ce quiétait nos finan seulement d’avant et on est sorti
De tout ça donc c’est une c’est une uvre collective donc pour ceux que je ne reverrai pas belle fête de Noël et puis belle fête de fin d’année et puis on se reverra bien sûr l’année prochaine pour pour de nouvelles avent merci à la presse parce que c’est
Important bravo pour ce beau papier vous avez fait monsieur le journaliste parce que il est il est intéressant mais en plus il est bien il est bien parce que vous allez me dire qu’on a que les journalistes qu’on mérite mais vous vous avez la double peine parce que vous écrivez bien puis
Après ceux qui reprennent et qui ont pas fait le boulot voyez ce que je veux dire je vise un journal que vous connaissez bien qui est votre meilleur ami mais c’est quand même vous vivez dans un monde assez particulier euh mais en tout cas bravo parce que ce papier é était
Assez excellent à côté de vous ne pas oublier les correspondants de presse qui font aussi vivre je dirais l’information locale qui est importante merci vous êtes tous euh tous ceux qui sont ici présents à nous inviter dans la partie haute de ce bâtiment vous avez compris
Qu’il va falloir le restaurer ça va nous coûter cher donc on va commencer par se restaurer nous et puis euh parce je pense que ça va être un un menu différent à la à l’ône de ces de de de ces de ces fêtes et on se retrouve bah dès que vous avez
Fini vos la séance est levée close et elles sont finies pour l’année