Cette Webconf APCC a eu lieu de 24/11/2020
Intervenants :
Timothée QUELLARD – ekodev
Mathilde DESPAX – Gate 17
Aymeric D’ALANÇON – CWA
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Organisées en partenariat avec l’ADEME et le soutien d’Actu-Environnement, les webconfs de l’APCC sont des conférences en ligne d’une heure en moyenne avec pour objectif de vous apporter de l’information et des réponses concrètes aux questions que vous vous posez sur les thématiques climat, énergie et environnement.
Retrouvez l’ensemble des vidéos et des supports sur
http://apc-climat.fr/evenements/webco…
Plus d’information sur l’APCC : www.apc-climat.fr
Retrouvez toutes les infos sur les bilans GES sur le centre de ressources de l’ADEME : www.bilans-ges.ademe.fr
Du coup bonjour à tous je m’appelle timothée qu’elle a co fondateur d’ecolave et donc je suis ravi de l’allier cette web inard matin en compagnie donc je tente et aymeric oui aymeric d’alençon donc je suis avocat en droit social au sein du cabinet cw à hématies l’espagne qu’on a trouvé
Vieille 17 qui prendra la parole par la suite donc qui sommes-nous à oublier rapidement introduire effectivement ecodev puisque du coup ça fait comme de nombreuses années qu’on est membre de l’apc s’est maintenant les codex est un cabinet de conseil donc du coup qui accompagnent les des employeurs dans leur politique rse développement durable
Avec un certain nombre de activités qui vont du conseil stratégique à des démarques de mesure d’impact en passant par une démarche très opérationnelle sur le dépendant des actions ainsi que la conduite de changement les thématiques qui vont aussi bien donc des indicateurs environnementaux carbone également mobilité durable qui est le
Sujet et pour finir si la diversité où l’économie siens donc on voulait introduire cette webinar en ayant un ordre de grandeur des enjeux de la mobilité quotidienne on va en basse ville et principalement la sur les trajets quotidiens des chiffres clés qui vont permettre de comprendre finalement de coin repas les
Trajets quotidiens c’est environ 10 % des arrêts de travail du coup un employeur qui du coup a des conséquences dans la la productivité on va dire bien évidemment c’est aussi un tiers de l’empreinte carbone qui est générée par les transports tous secteurs confondus on voit qu’un mobilité c’est
Un tiers de notre de notre enjeu finalement si on englobe climatique c’est aussi beaucoup de temps passé 10 heures à peu près dans l’est dans les déplacements par semaine et la moitié donc cinq heures dans les trajets domicile travail donc céder les activités à part entière et des distances plus goût qui sont
Relativement faibles puisque du coup la moyenne des trajets autour de 5 km et on a 50 % des trajets qui sont inférieures à 7 km ou non sur des sources avec un taux de remplissage extrêmement restreint aux sables puisqu’on est indemne 0,8 ont dépassé une tonne de en
Moyenne pour une seule personne bien finalement une optimisation potentiel est aussi des optimisations sur les coûts c’est la deuxième source de dépenses des ménages après le logement environ 6000 euros par an et c’est pour finir dans les réjouissances à la troisième cause de mortalité évitable après le tabac et l’alcool
Donc on adhérer les enjeux sanitaires associés à ces déplacements on voulait aussi reprendre quelques chiffres liés au contexte actuel et la crise finalement dû comme id avec 70 % des franciliens qui veulent aujourd’hui changer leurs habitudes et donc c’est une majorité un drastique avec à peu près 1 français sur 6 qui
Souhaite révolutionner finalement ça me la faire évoluer et changer de mode par exemple ou ou avoir une fréquence bien différent on a eu une explosion de l’usagé du vélo vous l’avez sûrement constaté ont donc finalement avec les campagnes d’accompagnement les coups de pouce sur les réparations ya quasiment
Un million de vélos déjà réparé et puis une augmentation d’environ 30 60 visage ce qui du coup amène forcément les employeurs à traiter sujet la thématique finalement puisque du coup on a de plus en plus de vélos en bas des entreprises il va falloir recadrer eaux vives et
Suis donc ça tombe bien parce que la loi d’orientation des mobilités qui est la réglementation associée à ces déplacements quotidiens a évolué alors là l’homme est bien plus large finalement les objectifs de de dd finalement notre jeu de transition écologique énergétique mais également d’accorder un certain nombre de deux
Nouvelles on va dire thématique de responsabilité à la fois aux employeurs mais aussi d’ailleurs deux meilleurs général à aux infrastructures de la mobilité ou l’état donc pour avoir des placements plus sûrs au mieux connecter la france au bout un système d’échangé européen sur les déplacements ou d’accorder des politiques de mobilité
Plus en phase avec la réalité des territoires et de prier voter les aménagements on peut prendre l’exemple de la politique vélo en national vélo qui a des objectifs de tripler voire quadrupler les chiffres l’horizon 2024 2030 les dons qui nécessite un certain nombre d’aménagements est liée à la politique
Ferroviaire aussi pris en compte dans la loi d’orientation des mobilités finalement là l’homme se veut être une soit très structurante sur les suit la mobilité au sens large pour finalement couper on a voulu quand même prendre un certain nombre de points qui ressortait de cette l’homme et qui ont des impacts
Directs associés aux employeurs donc on a quand même des bronzes échéances qui sont qui sont un moyen et long terme je prends l’exemple de la fin des ventes de véhicules thermiques à 2040 alors l’actualité fait que les anglais nous ont devancés sur leurs objectifs ou leurs ambitions puisque du goût de son
Parti sur une échéance à 2030 et donc on voit que ça ça va avoir des conséquences au moins sur la rotation des véhicules dans le parc est où là par exemple des véhicules électriques rechargeables ce qui du coup nécessite des infrastructures qui vont évoluer donc on a le premier évolution c’est l’évolution
Des infrastructures exemple les parkings à vélos et les noms de notre charge dans le monde de l’entreprise dans des bâtiments et l’évolution du parc on a d’autres échéances sur l’évolution des parcs avec des pourcentages associé à renouvellement des flottes par exemple sur les véhicules en leasing ou que tous
Les ans là on va avoir un certain nombre de pourcentage à intégrer dans le renouvellement de ses véhicules sachant qu’elle easing sur des durées de deux trois quatre ans c’est maintenant qu’il faut anticiper donc ses rotations pour éviter de se retrouver en non conformité et donc c’est ce qu’on peut appeler le
Verdissement finalement des smart auto avec également des infrastructures aussi à faire évoluer on a une autre contrainte ou une autre évolution plutôt finalement qui est liée aux zones à faibles émissions les zones à faible émission c’est les zones où les voitures n’ont eu le droit ou uniquement des véhicules à faibles émissions donc
Type électrique ou éventuellement hybride donc ces interdictions et ou contraintes fortes sur l’accès de certains centres villes principalement vous avez une vingtaine d’agglomérations qui vous lancer ces thématiques d’ici la fin d’année le rock ne contraint beaucoup sur l’évolution de ces politiques mobilité avec par exemple des des enjeux d’accès
Dans des 107 centre-ville pour un certain nombre des collaborateurs des livreurs et aussi éventuellement des nouvelles contraintes type péage urbain contrôle d’accès voilà donc on a quand même un certain nombre de points anticipés pour ne pas se retrouver à ne plus pouvoir aller au travail dans certains certaines agglomérations
Et puis une dernière actualité qui est du coup assez contraignante finalement puisque du coup on sait que c’est bien d’être volontaire mais un certain nombre d’employeurs ont du mal à intégrer ces thématiques en fonctionnement vous avez 60 35 des français qui ne peuvent plus qu’ils ne peuvent pas télétravail et
Donc on voit que les solutions actuelles qui répondent aux enjeux sanitaires ne sont pas satisfaisants puisque du coin ne vont pas pouvoir concerner la majorité avec une disparité en caution directoire donc on a une vraie obligation qui est d’intégrer cette thématique a minima à court terme sur sur les enjeux les enjeux sanitaires
Actuelles et on a aussi de plus en plus de retombées en termes de marque employeur et d’image qui sont en train d’arriver j’étais les illustrations de l’unsa la sncf qui a récemment pris la parole et rentre finalement ouvertement un conflit avec la direction sur les semis déploiement des forces et
Mobilité durables et surtout de l’intégration d’adopter dans lé là haut donc on voit que ça peut cristalliser un satan du coin qui ont des enjeux comme assez important en terme de marque employeur d’attractivité et ou de climat social voilà pour finir du coup sûr les lois d’orientation mobilité donc cette
Thématique de mobilité est intégré dans l’est dans les négociations annuelles obligatoires donc aimerait qu’elle nous en parler plus précisément ainsi que mathilde par la suite mais on peut commencer à comprendre qu’ on a différents angles qui sont intéressants intégré dans cette sélection c’est à la fois les coûts les nouveaux usages mais
Aussi l’organisation du travail avec la prise en charge des frais qui nécessitent du coude que les employeurs car au mieux et se prépare sur cette thématique je vais c’est la même maintenant amérique merci merci timothée donc la mairie d’alençon je suis avocat spécialisé en droit social donc je pense
Aider les entreprises dans les problématiques de droit du travail et les questions de donc de négociation annuelle obligatoire contre se pose la question des enjeux de la mobilité au sein des au sein des haines à vos sacs on est un peu un peu partagé entre à considérer d’abord le le côté positif
Des choses c’est à dire que c’est l’entrée de la mobilité comme sujet de de négociations annuelles obligatoires et puis il ya des éléments un peu plus dire et de réserve puisque si une entreprise souhaite gérer traiter le sujet par le petit bout de la lorgnette c’est c’est possible c’est que je
Pensais à l’humeur du ministre de l’écologie qui matin à l’impression de changer le monde ça c’est le côté à la mobilité va entrer dans les négos c’est une bonne chose et puis peut-être le soir il considère qu’il ya d’autres considérations qui ont limité son champ d’application donc on
Va voir en réalité je pense qu’il faut penser la mobilité pour l’employeur mais mathilde le dira aussi pour les salariés côté salariés comme comme une opportunité pas forcément juridique alors il ya des opportunités juridique d’exonération mais en termes de relations sociales parce que c’est un sujet qui est qui et moins conflictuelle
Que les autres donc la recherche d’un consensus est plus facile sur ce sujet que sur d’autres et puis c’est aussi un sujet vraiment ressources humaines puisque c’est un facteur d’attractivité dans le recrutement et de fidélisation des salariés qui sont qui sont présents alors le l’obligation légalement elle concerne qui elle concerne les
Entreprises qui sont soumises déjà à l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle et la cuve était en pratique c’est les entreprises d’au moins 50 salariés dans lequel les syndicats qui a été désignée la deuxième condition pour être soumis à l’obligation de négocier sur la mobilité c’est d’employer au moins 50 salariés
Sur un même site cette négociation à l’ailé directeur des relations sociales ou les rh sont habitués les interlocuteurs ce sont les délégations de chaque syndicat représentatif si on a plusieurs avec au moins le délégué syndical cette gestion du thème de la négociation le thème porte sur la mobilité des salariés
Donc c’est la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail donc un thème qui est plus restreint que les mobilités professionnelles notamment de l’entreprise au sens large et on est fléché je dirais le contenu qu’ils envisageaient par la loi vers la réduction du coût de cette mobilité
On en reparlera avec le forfait à mobilité et puis l’incitation à l’usagé des modes de transport vertueux et puis donc ce que je disais la prise en charge des frais de transport des frais de transport personnel vous avez quand même un peu fléchi coup mais en pratique le
Champ de la négociation peut être évident beaucoup plus large on le voit dans les accords ambitieux dont on parlera timothée en fin d’intervention ça peut être le télétravail ça peut être la mise en place de flood vélo développement d’applis covoiturage entre entre salariés de gestion des parkings etc
Donc ça c’est vraiment le le l’obligation de négocier de l’employeur au sein au sein de la nao le petit bémol évidemment c’est que l’obligation négocier alors elle est quand même voilà et dans le cas du travail elle est formelle donc si employeur je ne négocie pas sur ce sujet
Je suis en potentiellement en délit d’entravé donc c’est un délit pénal de ne pas négocier sur ce sur ce sujet et je peux risquer au civil même une suspension de deux mesures que je souhaiterais prendre de manière unilatérale sans avoir au préalable aux crèmes négocié en pratique ce risque il ce matériel dialyse
Rarement je pense que c’est plutôt un risque comme on l’a vu de réputation et de 2,2 climat social social interne parce que voilà il faut venir là dessus à défaut d’accord et bien le l’employeur à l’obligation est là cette obligation à des contenus dans le code des transports
Et du travail à l’obligation de mettre en place un plan de mobilité employant et là c’est assez étonnant aussi c’est que le plan de mobilité employeurs dont qui est censé être mis en place à défaut d’accord il est beaucoup plus ambitieux que le sujet de la négociation
En tout cas tel qu’il est rédigé dans le code du travail et moi je je trouve que si on doit se préparer à une négociation sur la mobilité bah en fait il faut prendre le contenu d’un plan de mobilité employeurs avec des objectifs qui sont beaucoup plus large
1 vous le vous le voyez c’est certes améliorer la mobilité du personnel mais aussi augmenter l’efficacité de développement liés à l’activité de l’entreprise donc avec une réflexion globale sur les déplacements dans l’entreprise l’objectif de diminution des gaz à effet de serre donc je dirais
Qu’il ya un voilà à mon sens si on veut bien préparé sa négociation mobilité il faut aller regarder du côté du plan de mobilité employeurs et et notamment dans son contenu puisque même si ce n’est pas obligatoire pour la négo et bien là on suggère de faire une évaluation de
L’offre de transport une analyse et déplacements domicile travail est professionnel et puis mettre en place un programme d’actions donc voilà ce je pense que selon les dispositions du code de transport peuvent servir à préparer la négociation même si hélas encore une fois petite déception si je ne n’arrive
Pas à un accord et je ne met pas en place de plans de mobilité employeur il n’y a pas aujourd’hui de sanctions financières ça va peut-être évoluer puisque la convention citoyenne donc mis en place à la suite de la crise des gilets jaunes a fait une proposition qui
Est censé être reprise par le législateur en tout cas le président macron s’y engage les la convention citoyenne a proposé la mise en place une sanction pour les entreprises qui mettrait pas en place un plan de mobilité employeurs sur le modèle de ce qu’on connaît en droit du travail assez
Bien en matière d’égalité professionnelle si vous mettez pas en place un plan pour l’égalité il ya une sanction financière qui peut aller jusqu’à 1 % de la masse salariale donc on risque d’aller quand même va vers ça d’où l’intérêt de se saisir du sujet avant que y ait un bâton qui
Arrivent ensuite comme je vous le disais le on est quand même fléchés sur la question de la prise en charge des frais de transport alors je reviendrai peut-être pas dans le détail sur la prise en charge qui existent de la pression je rame obligatoire des frais de transport en commun
La nouveauté est plutôt alors sur les frais de carburant et d’alimentation là c’est un détail c’est qu’on a ajouté les fred d’hydrogène mais c’est évidemment plus tôt la possibilité enfin le oui de prendre en charge les frais de transport personnel mais via le forfait mobilité durable qui remplace l’indemnité
Kilométrique vélo avec des nouvelles dépenses éligibles on va dire soit dépenses de cycle ça c’était limité kilométrique bello également les dépenses de covoiturage transports publics mais hors frais d’abonnement passé pour pouvoir faire des mix notamment un cycle transports publics parce qu’on sait qu’il va peut-être être difficile de prendre un cycle toute
L’année le salarié va peut-être prendre ponctuellement des des transports publics et à ce moment-là à l’unité et puis enfin dès la prise en charge des frais de services de mobilité partagée alors là en location cyclo moto vélo engendre déplacement professionnel c’est là que je lisais récemment je ne l’avais
Pas je n’avais pas réalisé mais les frais de trottinettes par exemple ne peuvent être prises en charge en théorie que il ya un service de location est pas un service enfin la prise en charge de frais personnels donc voilà pour les dépenses sur la mise en place du forfait là aussi ont droit
Du travail c’est assez classique soit un accord d’entreprise ou de branche les je doute que des branches se saisissent de cette problématique est quand même très voilà très propre à chaque entreprise et qui nécessite un diagnostic proche du terrain et puis à défaut de si on
N’arrive pas à un accord et bien on peut prendre une décision unilatérale le plan de mobilité d’ailleurs employeur peut être qualifié à mon sens de décision unilatérale après consultation du ce et ceux en parlera le cse peut revenir dans la boucle je dirais de la mobilité via cette décision unilatérale
Ensuite à l’intérieur ferme dans cet accord d’entreprise dans cette décision unilatérale est bien on détermine les dépenses les critères d’éligibilité et là c’est vrai qu’il ya un peu une gérer un doute qui est mis par une formulation au sein du décret forfait de mobilité durable sur le mégalithe et c’est dire
Que le texte indique que tous les salariés doivent bénéficier dans les mêmes conditions du forfait briquet durable je pense que ça n’empêche pas de mettre des critères d’éligibilité de faire des différences selon les salariés on pense notamment à ces des questions classiques aux salariés qui bénéficient déjà d’une par exemple d’un véhicule de
Fonction est-ce qu’on peut les exclure du forfait mobilité durable et puis il ya aussi le choix des dépenses on voit des accords qui ciblent le fort famille haïti durable sur le cycle par exemple et qui exclut le reste des dépenses voilà c’est c’est évidemment tout neuf mais il ne paraît pas impossible de
Faire des choix en fonction de deux de l’analyse et du diagnostic que fait chaque entreprise de ces différents modes de transport et puis enfin il ya la forme de la prise en charge qui peut être forfaitaire est alors ou via un type mobilité mais alors là malheureusement le le décret de mise
En place n’est pas encore paru donc c’est encore tout à fait opérationnel et le l’avantagent de paiement du forfait mobilité c’est qu’il autorise de ne conserver que la preuve de l’utilisation soit faite juste via un une déclaration sur l’honneur ce qui est quand même une virée une facilitation assez grande
On n’est pas obligé de recueillir des justificatifs pour chaque pour chaque dépense et enfin évidemment l’un des avantages de sa cellule encore une fois un biais plus classique en droit du travail et une une des opportunités pour les employeurs c’est évidemment le levier exonérations de charges de charges et d’impôts puisque le forfait
Mobilité durable peut être exonérée de cotisations de sécurité sociale et d’impôt sur le revenu dans la limite de 400 euros par an cette limite devrait être portée ça a été voté en première lecture par la loi de finances pour pour 2021 avec un texte qui est pas très clairement rédigé faut
Être honnête sur les question du cumul entre forfait mobilité durable les transports publics et disons que pour simplifier en tout état de cause eh bien il ya une exonération au niveau des frais de transport public en tout cas le le cumul forfait mobilité durable les transports publics ne peut pas
Remettre en cause l’exonération de frais transport public si elle est supérieure à 400 euros et bientôt à 500 euros alors ces montants peuvent paraître assez faible quand on vous voit le niveau je dirais de va du coup notamment en ile-de-france inde et des transports alors c’est vrai
Que le passage à 500 euros va peut-être débloquer un peu les entreprises qui posait la question de l’intérêt de la mise en place de de ce forfait mobilité mobilité durable donc donc voilà je pense qu’il ya encore une fois on dans le cadre de l’ ena où on
Peut avoir un accord peu ou pas ambitieux on le voit des accords qui se contente de reprendre une indemnité kilométrique vélo et de la transformer en forfait mobilité durable ce qui est tout à fait possible j’ai même vu un accord là qui justifiait enfin l’accord poma pour ne pas citer l’entreprise
J’espère qu’elle n’est pas présente mais qui justifie la faiblesse de la prise en charge par le fait par le taux d’accidentologie élevé de la conduite en vélo ce qui me paraît c’est assez étonnant mais on a des accords évidemment beaucoup plus ambitieux on en parlera je pense tout à
L’heure voilà je vais laisser non la parole à mathilde merci à mme bricq ces boues alors merci bon ben brik massy thimoté donc je m’appelle mathilde et ce pacs et je joue la montre tu en profites ya beaucoup de questions j’essaie d’en traiter un certain nombre il y en a
D’autres qu’on peut pas traiter mais elles seront acceptés score à la saint soit lors d’un petit compte-rendu contrat comme suis il précisé tu préfères je peux taper chez le porc quoi bon alors oui donc excusez moi donc je m’appelle mathilde et ce pacs donc j’ai cofondé la société gates qui sait qui
Est le groupe d’action pour le travail et l’environnement il ya un peu moins de deux ans donc c’est un cabinet de conseil aux représentants du personnel donc aux instances représentatives du personnel que sont les cso et les organisations syndicales à tous les niveaux de négociation donc ce soit au niveau de
L’entreprise de la branche eau au niveau confédéral donc on s’intéresse de façon assez expérimental finalement puisque aujourd’hui les cabinets historique des expertises pour les ir et donc les instances représentatives du personnel ne propose pas d’accompagnement sur la question environnementale alors même que les salariés et leurs représentants aujourd’hui déjà sont sollicités comme
On peut le voir avec cette nouvelle loi sur les enjeux environnementaux et d’autres parlent de mater de manière volontaire veulent s’intéresser à ces sujets sanou et amant été le cas lors des débats parlementaires pour pour cette loi puisque les organisations syndicales étaient on demandait à partie et à ce que ce
Thème devienne une thématique dna au au sein de la qualité de vie au travail donc au delà de ça me rappelait que la la loi l’homme donc a été a été adoptée aussi du fait du manque de réussite finalement des plans de mobilité qui s’appelait auparavant les plans de déplacements d’entreprise qui était
Censé être mis en place de façon volontaire par les employeurs et aux vues voilà du manque de de motivation des de certaines directions et du manque de réussite de ses plans de déplacements d’entreprise il a été décidé d’en faire un thème de la nao est donc obligé au moins
L’ouverture de la discussion puisque les thèmes brandao ne sont pas forcément toujours une réussite et finalement il arrive souvent qu’un échec des négociations soient constatés et donc dans ce cas l’employeur doit de façon unilatérale organisé ce plan de mobilité alors moi je voudrais revenir sur les intérêts de justement rentrer
Dans des négociations de la meilleure phase de la meilleure façon est qu’au moment où ces négociations qui sont assez assez original dans la mesure où effectivement du côté des directions c’est pas forcément à la base un sujet rh mais plus rse et que voilà on constate aussi mais c’est peut-être
Intéressant de travailler dessus que les rh et la rse travail très peu ensemble et que la rse à des difficultés a justement travaillé avec les salariés pour pour mettre en place certaines choses au niveau interne ou bien simplement communiquez avec les salariés sur les stratégies et les actions qui mettent en
Place alors même que les salariés forte demande aujourd’hui de pouvoir s’intéresser à sécher être impliqué dans ces sujets et être représenté et pour être représentés aujourd’hui il ya un seul organe légitime peut l’être donc à travers que ce soit les 1 2 en réalité donc le cs ceux qui sont les élus du
Personnel donc élu aux élections professionnelles tous les quatre en principe dans les entreprises et les organisations représentatives syndicales de l’entreprise voilà qui qui participe aux négociations voilà comme je vous le disais ça là et on peut le voir je vous ai mis des petits indicateurs on peut le voir sont
De plus en plus intéressés par ce sujet on voit notamment que ce 100 % des salariés recommanderaient leur entreprise uniquement sur l’application de l’entreprise sur des thématiques rse n’a 15% des salariés seulement qu’ils se disent impliqués dans cdma ch alors même que 70 % d’entre eux voudraient être davantage impliqués donc
On se rend compte de l’importance de cette thématique en entreprise pour des question d’attractivité du personnel pour des questions de rétention des talents et d’implication voilà de motivation de productivité tout ce que ça peut générer un bon climat social et des salariés qui se sentent voilà dont les dans les convictions sont reprises
Par leur employeur donc au niveau des enjeux donc on en a parlé emeric et timothée on en parle et on parle d’enjeux économiques et là dessus les représentants du personnel sans particulièrement pertinent pour en discuter puisque les questions de pouvoir d’achat et de rémunération et de [Musique] de rémunération des salariés sont
Souvent source de négociation c’est quelque chose d’assez habituel pour pour les représentants salariés au niveau des enjeux sociaux de la même manière évidemment alors oui alors cette thématique a été insérée au niveau de la qualité de vie au travail comprend pourquoi évidemment puisque comme le disent et timothée la
Pénibilité que génèrent les trajets domicile travail pour les salariés est particulièrement importante notamment en ile de france mais pas seulement on passe une heure et demie par jour en moyenne pour aller au travail et c’est quelque chose effectivement qui doit être un sujet abordé au sein du dialogue social de l’entreprise pour essayer
D’optimiser améliorée au niveau de l’environnement et la santé publique alors ça c’est au niveau de la santé les idées sont assez cents à sepang avec la notion de santé puisque maintenant laisser s voilà mon repris les attributions des anciens chsct qui sont les comités d’hygiène et de santé et de sécurité au travail
Donc là c’est vrai que ça dépasse l’activité en interne de l’entreprise pour autant le domicile le trajet domicile travail fait partie voilà des de 10 du temps de travail finalement du salarié pour se rendre sur son du travail donc les ans et que les accidents de transport générés par ces
Trajets sont une source de problématiques que l’employeur doit prendre en main le jeu donc pourquoi passer par là niveau sion l’idée en fait d’ouvrir cette thématique à la négociation c’est aussi de l’ouvrir à un diagnostic qui va être plus étendue que ce que peut faire l’employeur de son côté donc c’est vrai
Que ce qu’on remarque aujourd’hui là pour la négociation qui est mise en oeuvre sur les premiers plans de mobilité qui avait été adoptée cette année même si on a peu on peut quand même se rendre compte que les que ce soit les diagnostics ce que ce soient les mesures envisagées à
Insérer dans l’accord on se rend compte que les choses diffèrent selon selon les propositions de la direction selon les propositions des délégués syndicaux donc on se rend compte que la direction en général c’est quelque chose de général évidemment ça prend plusieurs formes en fonction des entreprises mais
Très souvent c’est vrai que la direction d’internaliser a rigoureusement suivre les textes effectivement et a opéré un diagnostic comme à pouvait faire apparemment de façon bilatérale sur surtout le transport et donc comment mettre en place ce fameux forfait de de mobilité durable et alors même que d’autres d’autres
Enjeux peuvent être pris en compte du type du type notamment télétravail comme d intimité et du type mobilité autre que forcément les flottes électrique ou le vélo est notamment le co voiturage qui est très sollicité et l’amélioration des transports en commun au niveau de l’ami du diagnostic fait aussi part par les
Deux parties donc au niveau des salariés on va retrouver ce qu’ils ont l’habitude de faire et qui fonctionne bien notamment des enquêtes d’attendre des salariés qui sont souvent plus poussée et parfois que pertinente que celle opérée par direction étant donné que les cs ou les représentants syndicaux ont des canaux
De communications avec les salariés qui diffèrent de ceux de la direction et qui peuvent être source de nouvelles informations donc au niveau du diagnostic au niveau des mesures prises donc comme je vous le disais la direction est souvent cantonné au fm dès qu’ effectivement intéresse sur les salariés en termes de pouvoir d’achat
Donc on va chercher à avoir effectivement de façon financière quel montant elle va pouvoir allouer ou end et quelles vont être les critères les critères de vérification des factures etc comment mettre en place le titre mobilité qui aujourd’hui et dont on attend un décret donc qu’il ya c’est
Qu’ils assez floue aujourd’hui pour les employeurs et va s’intéresser à l’aménagement des infrastructures voilà pour pour la mise en place de ces mesures d’un autre côté on remarque que les aspirations des salariés et de leurs représentants vont bien au delà effectivement de cette question du forfait mobilité durable des
Infrastructures et et peu et peut présenter des thématiques qui concernent notamment l’organisation du travail donc comme on le voit aujourd’hui effectivement le télétravail est de plus en plus sollicités alors pas du tout pas du tout comme ils se nomment il est menée aujourd’hui de façon de façon inattendue un peu abrupte et ne
Satisfait pas tout le monde bien sûr mais c’est pour ça que dans l’idée de le généraliser et et de pouvoir l’appliquer aux personnes justement qui sont intéressés c’est important de faire un travail de fond avec le représentant du personnel pour savoir comment mettre en place ce télétravail est qui qui de façon
Volontaire pourrait être intéressé afin effectivement de limiter la mobilité et les déplacements domicile travail dans certains effectivement ne sont pas forcément nécessaire on entend aussi parler de ces nouveaux tiers lieux qui pourraient être mises en place voilà deux façons c’est à dire de décloisonner finalement le travail en
Faisant plusieurs plusieurs lieux où les salariés pourraient se retrouver plus près de leur domicile au mieux de finalement tout se retrouver à l’extérieur des villes comme c’est souvent le cas il ya le cas aussi des plans interentreprises qui est tout à fait possible donc le plan interne entreprises
C’est l’application d’un plan met donc avec des entreprises qui seraient sur le même site la création d’une commission de suivi donc là on en parlera après qui permettrait donc aux présentant du personnel à la direction mais également des personnes externes des conseils des experts de suivre ce plan de mobilité et
De le faire évoluer en fonction des demandes et enfin quelque chose qui revient souvent effectivement puisqu’on parle de mobilité la question de d’ouvrir ce ce dialogue sur la mobilité professionnelle qui est un enjeu extrêmement important aussi puisque puisque la danse dans ce cas là effectivement si on demande aux salariés
Voilà de faire des efforts et on essaie de les accompagner sur la réduction de leurs déplacements domicile travail il est intéressant dans le même cas voilà deux sera interrogé sur l’importance et la nécessité de la mobilité professionnelle elle est appliquée aujourd’hui dans l’entreprise et de pouvoir se projeter sur quelque
Chose de plus responsable dans à l’avenir donc voilà donc évidemment la négociation n’est pas forcé de réussir tout dépend du des négociations et comment évoluent ces discussions en tout cas c’est vrai que qu’un échec des négociations génère un peu n’importe quelle thématique toujours un peu les mêmes conséquences
C’est à dire une dégradation du climat social puisque les représentants ne se sentent pas écoutés ne se sent pas et vont pouvoir communiquer de là dessus évidemment via leurs canaux de communication classiques envers les salariés en expliquant pourquoi le la négociation n’a pas abouti donc cela génère différent de problématiques
Notamment de crispation des acteurs dans les futures négociations donc de négociation avec les délégations syndicales mais également au sein du cs ce qui serait unibal fréquemment avec l’employeur et qui demandera effectivement des comptes sur le manque de réussite de ces négociations c’est aussi une question de marque l’employeur évidemment au niveau de la
Rétention des talents au niveau du recrutement au niveau de la motivation des salariés de un échec des négociations est toujours un impact toujours finalement le image de l’employeur vis-à-vis des salariés est de savoir de pouvoir s’expliquer effectivement sur un échec des négociations entre salariés sur la question de la mobilité
C’est assez difficile donc il ne va falloir essayer de trouver quand même un cadre commun pour l’élaboration de ces négociations surtout que comme ils disent et aymeric c’est un sujet finalement un peu moins clivant que les sujets habituels et historique économiques financiers et sociaux voilà il s’agit de quelque chose qui se passe
Hors de l’entreprise c’est quelque chose qui dépasse les sujets habituels puisqu’il est question quand même de santé publique et d’environnement des questions oxydes d’accidents de travail comme disait timothée c’est la troisième cause de mortalité en france donc arriver à dépasser les posture habituelle en moins sur ces questions là qui sont nouvelles
Et c’est pour ça que je voulais vous parler d’un cadre qui existe aujourd’hui et qui est intéressant alors s’agit d’une formation commune de linz alors lindt et paix et l’institut national du travail et de l’emploi et de la formation professionnelle tu partie du ministère du travail donc il ya quelques temps donc c’est
Après la connerie – créer une cellule au sein de links qui s’appelle format dialogue et ce sont des formations comme asocial alors c’est quelque chose qui a été récupéré en fait à 10 des québécois et qui permet de suivre des négociations dès le diagnostic de façon commune entre la direction et les représentants
Salariés c’est à dire que donc messieurs sera sélectionné plusieurs organismes de formation d’ expertise pour accompagner les élus c est ceux où les représentants syndicaux et et leur direction sur des thématiques voilà baril l’idée étant que d’éviter que les parties voilà face comme comme on le fait habituellement
Chacun de leur côté leur expertise et la rabbia nastic puis se retrouve en confrontation pour essayer de convaincre l’autre voilà que sa solution diagnostic et le meilleur est donc la mine la mise en oeuvre aussi l’idée ici c’est de commencer dès le diagnostic à le créer ensemble avec une
Fortis commune donc un expert en matière mon ami matelas et d’a2a zen de passer la négociation ensemble donc je vous ai donné quelques éléments donc le but est la construction d’un accord collectif c’est le cas ici mais pas forcément le cas à chaque fois en fait ça peut être aussi la création
D’une us ça peut être un problème vis-à-vis d’une commission en particulier du ciel ce qui doit être un petit peu débloquer c’est mémé mais dans le cas du négoce d’actions si tout à fait possible aussi donc les partenaires sociaux sont invités à se présenter ensemble auprès de l’itf pour demander d’être accompagné
Sur la durée de la négociation et donc ils sont accompagnés par le même expert nous mêmes animateurs ou formateur en fonction du besoin et donc les informations qui sont données sont les mêmes pour tous et l’idée est d’être accompagné voilà ensemble ces sujets afin de de réussir
Ces négociations ou de ne pas forcément les réussir mais en tout cas tout le monde a eu la même information effectivement si les personnes ne se retrouvent pas si les parties ne se retrouvent pas au moins ils ont essayé de le faire de façon commune
Et puis je trouve que c’est un un cadre intéressant dans la mesure où cette thématique est quelque chose de nouveau et il expertise notamment est quelque chose de nouveau également puisque il fera était à venir contrairement aux négociations habituels n’ont pas seulement des acteurs de de l’analyse voilà économiques financières ou
Sociales mais mais des experts du type couderc notamment sur la sur la question de l’importance de la sensibilisation et de prise de mesures pour la réduction de nos émissions voilà donc pour finir je voulais vous parler pour finir oui je voulais vous parler donc de l’instauration justement d’un [Musique]
D’un dialogue environnemental au sein de l’entreprise alors c’est quelque chose que nous avons initiées et qui aujourd’hui est une belle réussite dans les entreprises qui ont mis en place donc au delà de la mobilité la mobilité en fait partie la question environnementale génère un nouvel intérêt un que ce soit pour les salariés
Que ça pour les directions pour ce pur pour respecter la réglementation ou à léo de l’ain et innover et être un peu moteur de ces nouveaux sujets alors on a décidé d’accompagner donc les cso a créé des commissions environnement donc pour créer une commission environnement il faut passer par accord d’entreprise donc
La direction doit aussi être partie prenante ce qui est intéressant c’est de voir effectivement que ces commissions génèrent de nouveaux débats et que les salariés sont très intéressés potentiellement d’en faire partie puisque tout à fait possible de faire partie d’une commission c’est ce travail est telle ou telle thématique
Ces commissions ont travaillé avec les directions rh et les direction rse puisque s’il s’agit des sujets environnementaux ce qui est intéressant de voir comme le disait au début effectivement c’est que du coup cela force les directions rh et les direction rse à communiquer parce qu’il n’est pas toujours le cas et à se
Rendre compte finalement pour la rse qu’un canal intéressant de communication peut passer via la rh ou via le cse et que les rh constate effectivement que la rse est un enjeu en interne en tout cas qui concerne les salariés voilà et au niveau des tiers la commission environnement au même titre
Que les autres commissions plus faire appel à des expertises peut faire intervenir des personnes externes et donc ce le dialogue social qui est aujourd’hui il existe dans l’entreprise et structurée et légitime pour représenter les salariés devient un lieu d’échangé finalement sur la thématique environnementale qui permet de regrouper tous ses acteurs et de
Mutualiser ainsi les expertises et les canaux de communication merci je laisse la main donc je reprends la main l’idée maintenant c’est d’arriver quand même un sujet qui est les grandes étapes pour arriver justement à un coup finalement d’un bond à bonn à cordes en tout cas quelles
Seraient les grandes les grands de les grandes clés ou les menus les moments importants ne pas louper donc on essayer d’illustrer sa de manière assez assez simplement déjà sur le sujet des thématiques qui peuvent être traités au niveau opérationnel je me dire sans parler des sujets n’étaient pas le bon
Mais d’affiché mais j’ai essayé là on a essayé de mettre un peu les sujets avec les les petits traits aux contours très bleu mais les sujets qui peuvent être traitées directement dans le cadre du forfait mobilité durable dans le cadre finalement des incitations que les employeurs pourraient pourrait piloter
Et qui aurait des conséquences donc on a essayé la danse petit graphique de mettre en haut à droite finalement tout tout les toutes les actions qui vont avoir finalement une réponse aux enjeux actuels à la fois aux enjeux climatiques et en même temps aux enjeux du confort
Ou de capacité à s’intégrer dans le monde d’un nom de l’entreprise donc on voit par exemple qui a le sujet de la non mobilité ou la mobilité je me montre d’actualité mais il ya aussi toute la thématique des modes actifs illustré par an par le vélo donc voila c’était simplement pour faire une
Synthèse pour bien montrer qu’un employeur à un certain de levier bien évidemment il peut pas influencer ni y avoir on va dire la main sur un certain nombre de sujets comme les biocarburants ou cas partie on va dire technique des motorisations mais il ya quand même un
Traitement de sujets sur lesquels il a eu levier direct en termes de déploiement d’actions c’était simplement pour synthétiser et rappeler un peu les basiques et finalement les étapes clés pour arriver à accoucher d’un bon une bonne héros d’une bonne négociation sur le sujet elle pas comme le dit d
Aymeric quand même par quantifier et idéalement utilisé six a déjà été c’est un plan de mobilité ou des données en tout cas pour objectiver un certain nombre de points on voit bien que quand on est au centre d’une zone urbaine dense d’une ville d’une agglomération comme paris marseille ou en zone rurale
On n’a pas du tout les mêmes il ya un vrai sujet aussi de d’accord groupe et de déployer des actions localement pertinente donc la première étape c’est d’obtenir des données donc du coup quantitatives et qualitatives quand je dis quantitatif c’est par aigle en quelle est la moyenne
Des temps où la moyenne des distances parcourues par les salariés au quotidien et des données qualitatives qui sont beaucoup plus fier aux aux enjeux du ou des comportements ou un certain nombre de points l’exemple de la piste cyclable qui a une rupture et qu’il n’est pas sécurisé par
Exemple arrivé sur le travail c’est une donnée qualitatif qui est quand même à intégrer dans la réflexion dans le déploiement de l’action ensuite une fois qu’on a ces données il est assez ça finalement via encore une fois nous dans des véhicules d enquête d analyse alors j’ai vu qu’il y avait une question
Sur le sujet des plans de mobilité avec une norme ou un cadrage donc on a laissé une note avec la pcc et puis d’autres groupes de travail pour justement essayer de se structurer et se tirer un peu vers le haut sur les plans de mobilité m effectivement c’est fou comme
Notion alors il ya beau avoir des guides des métaux d’eau par l’ademe un certain nombre de points qui aident à objectiver on voit sur manière opérationnelle sur le terrain qu’un certain nombre de prendre mobilité sont quand même assez bancale sur l’intérêt donc j’ai tendance à dire vaut mieux le faire même si ça
Coûte un tout petit peu plus cher mais avoir une utilité que de vouloir se lancer dans une démarche qui sert pas à grand chose il ya des proverbes qui a cherché deux fois par exemple mais voilà au delà de la blague ou de la remarque c’est vraiment de expliqué que l’enjeu
Finalement de tête accompagnés ou de bien structurer son plan de mobilité au regard des enjeux globaux et complètement un film si vous prenez les chicons a mis en avant multiplier tout ça via un coup horaires même proche du smic et fois le nombre de collaborateurs vous arriverez que c’est finalement assez rapidement
Des centaines voire des millions d’euros d’enjeux pour un employeur on parle de plusieurs centaines de collaborateurs et c’est vrai que ça nécessite qu à notre sens chercher codev on parle beaucoup cette thématique qu’elle crée un poste dédié à cette thématique et de gérer des big three mobilité donc une fois qu’on a
Analysé tous ces points donc via généralement des études on peut définir une politique et des actions qui vont être priorisé pourquoi parce que le vélo avec prioritaires peut-être en agglomération et le covoiturage en zone où on va voilà positionner le curseur en fonction de ces enjeux et à avoir une
Politique aussi défini sur idéalement une période de deux à cinq ans et donc d’avoir toujours cette réflexion qu’on peut avoir dans votre projet qui est calculé le monde coup queen par exemple où l’action coup de poing qui peut être visuellement on va dire intéressante en tout cas mettre en avant un certain
Nombre de sujets et également est efficace ou avoir des retours sur investissement donc tout ça amène normalement a accompagné les négociations qui sont comme le disait ma tin de quelque part un consensus donc on peut se dire que le consensus se tire un peu vers le bas les ambitions
Mais en tout cas le mérite de mettre tout le monde d’accord et donc de de pouvoir accompagner tout le monde dans la même dans la même dynamique donc ses co construction du plan d’action donc ça ça paraît peut-être évident mais c’est vraiment pas souvent bien faits donc
C’est intégrer les salariés autour de la table dans la réflexion qu’une direction peut avoir sur des investissements pourquoi je traiterai ce sujet en prime et des canaux quelles sont les contraintes financières infrastructure aux hôtes et la co-construction elle et on le voit tous les jours dans nos ateliers clairement à des crises des
Crises palin décristallisées un certain nombre de points ou décrisper d’ailleurs on peut dire les deux et est quand même plus efficaces donc évaluation aussi et des impacts combien ça coûterait de déployer mon forte mobilité durable quel est l’impact que j’ai en tant qu’employeur en termes de coûts et qu’elle est aussi quels
Seraient les biens associés parce que si vous retirez des voitures de la circulation de six voitures de fonction à 10000 euros par an en moyenne vous retrouvez à financer un certain nombre de paquets de force et moi me temime donc en fait on peut aussi avoir le cas inverse
C’est à dire est ce que mon investissement ne permettrait pas d’avoir dès qu’un des gains directs pour l’employeur et à minima des gains déco bénéfices dans notre société pour sécuriser les propositions donc ça on est sur un nouveau cadre légal on voit bien aymeric la raucité il y avait il ya
Des articles ou des passages légèrement flou dans ce texte de loi et donc du coup ça ça nécessite quand même il est accompagné par un spécialiste d’où la présence d’éric pour pouvoir s’assurer qu’un drh par exemple ou un représentant du personnel propose quelque chose qui soit en conformité avec nos enjeux
Légaux et riche urssaf par exemple thématique validé les négociations accompagné par un tiers de confiance donc on l’a vu mais on estime effectivement des structures comme que pilote mathy sont extrêmement intéressante parce qu’ils ont les réflexes et l’expérience pour accompagner les syndicats et houleux les représentants du personnel dans cette
Réflexion et éviter d’arriver à toujours le même débat caricatural une direction qui veut dépenser le moins les salariés voudraient gagner on va avoir comme une technique d’accompagnement pour pouvoir être tiers de confiance et objective et ses points et ensuite donc c’est assez mécanique à la fin est déployée bien
Évidemment toute sélection avec des indicateurs est ce que 3% de report modal en covoiturage sur les six premiers mois c’est un échec un succès ça dépendra des données de départ et dans les deux cas sombre est sauvable pour le même chiffre et puis travailler sur la conduite de
Changement ça c’est plutôt sur le long terme j’ai tendance à toujours dire que c’est donc ça soit massif multicanal et dans la durée puisque changer les habitudes ne se décrète pas mais sa compagne qu’il ya un certain nombre de communication sensibilisation une valorisation qui sont nécessaires avec
Finalement intégré dans son côté de ce qui est également encore une fois je constate pas extrêmement bien fait donc on a des marges de progression c’est une nouvelle assez importante on va avoir fini mais je voulais quand même présenter des exemples alors je vais pas rentrer dans le détail mais vous avez
Aujourd’hui des grandes entreprises allianz par exemple qu’un assureur qui a beaucoup travaillé sur la préparation du déploiement des nao et de la mobilité avec des des actions concrètes comme le forcer mobilité durable allianz est un assureur il a intégré tous les modes de transport qui était prévu dans le décret dont le vélo
Les modes actifs et vous pouvez bien imaginer qu’un assureur n’est pas un employeur tel brûlé donc en terme d’accidentologie par exemple de conséquence a été quand même assez bien cadré et regarder chez eux donc voilà c’est du témoignage et des cas assez intéressante des cas tous par exemple
Pour 20000 collaborateurs sur la france malgré une période de chômage partiel est une des difficultés économiques ont également a décidé de travailler sur ce film est large avec allianz edf 3ème ou l’oréal font également des entreprises on peut considérer suffisamment sérieuses et structurées pour tout simplement démontrer que ces actions ont
Un bénéfice partager donc voilà je mets pas rentrer dans le détail mais je voulais vous citer comme des exemples qu’est ce qu’ils sont ils sont peu nombreux aujourd’hui donc c’est intéressant de les mettre en avant et puis c’est intéressant de mettre en avant des structures qui ont pignon sur
Rue en terme de fonctionnement de management de présence sur le territoire avec à la fois des géographies détail de sites à ses divers et variés pour bien démontrer que finalement personne ne peut s’affranchir de ces sujets où tout le monde peut y arriver voilà on va pas c’est peut-être
Maintenant la partie des questions réponses alors je ne sais pas on va rester là dessus je ne sais pas suis itunes ou guide moi je débute un we see emily on peut prendre la parole le mieux c’est qu’ils veulent être 10 et les questions à l’oral comme ça c’est plus interactif
Oui pas de souci donc merci à timothée bric ont éconduit déjà de nombreuses questions première question sur la preuve d’utilisation du fnds qu’elle implique une géolocalisation des covoitureurs ou des cyclistes et du coup qu’en est il des rg alors c’est ce que je disais tout à l’heure c’est que l’intérêt du
Enfin vous étiez durable c’est que le code du travail autorise de l’employeur à ne recueillir comme unique élément de preuve s’il le souhaite une attestation sur l’honneur pour moi c’est ce qu’il ya de plus simple voilà c’est on va pas on lit dans le traçage lit dans la géolocalisation ni dans le
Recueil de factures etc donc c’est clairement une facilité qui est offerte par l’employeur et en fait ça lui permet en cas de contrôle urssaf d’apporter la preuve que le salarié à utiliser donc ce mode de transport maintenant si on veut aller plus loin alors moi je vois pas trop pourquoi
Alors peut-être pour éviter des effets d’aubaine évidemment mais j’irai pas non dans la géolocalisation d’ailleurs je crois qu’il y avait une autre question sur le covoiturage quel est l’intérêt de du certificat de covoiturage sur le site il ya un site officiel qui sert à ça je vais être
Honnête si on choisit l’attestation sur l’honneur ça ne sert à rien l’attestation sur l’honneur suffira maintenant si un employeur veut aller plus loin et ben il exigera cette certification il ya un intérêt quand même qui est qui et pour certains employeurs assez craintifs et dans le contrôle mais il ya
Aussi sur l’intérêt de la traçabilité informatique et ou de la capacité à automatiser un certain nombre de sujets donc et des applications et les prestataires il commence à un marché que les autres cures clairement la géolocalisation fait très peur en france sur les sujets des données après voilà
Il ya un certain nombre d’opérateurs de covoiturage ou même des applications pour les cyclistes qui vont permettre de transmettre en un clic un certain nombre de preuves alors c’est l’aimer mais elle existait effectivement alors effectivement là mais ouais dans ce cas là je l’objectif est un peu de différences uniquement
S’est pas uniquement de justifier auprès des urssaf sebha pour vérifier l’efficacité du service on a recours à à la géolocalisation alors bon il faut voilà il faut quand même vérifier est ce que vraiment on a besoin de données personnelles déjà il n’est pas du tout certain c’est par une anomie anonymisation des données
Ce que je vois là dans ce cas là sur mesure l’efficacité du service est ce qu ont un intérêt de savoir que ces x ou y qui a utilisé ce point là donc ensuite faut faire une démarche rgp dé quoi est ce que est ce que j’ai besoin d’informations personnelles j’en suis
Pas persuadé si vraiment j’en ai besoin est ce que l’intérêt est suffisamment légitime parce que je n’ai pas d’autre moyen pour essayer de de restreindre l’utilisation de ces données puis il ya les questions d’information évidemment du salarié sur l’utilisation des données pour revenir sur le sujet de la jce de
Preuve que ça a été cité de trois fois donc la réussite de preuve c’est une start-up d’état qui a un intérêt s’est consolidée tous les trajets réalisés sur les tous les opérateurs qui sont partenaires de la régie d’eau pendant quelques gros donateurs de covoiturage vous pouvez aller sur open data point
Vous jeu propre et toutes les données consolidées tous les mois ce qui permet finalement à une autorité organisatrice de mobilité de récolter ces données pour éventuellement les intégrer dans des pass transport elles et passe une team au dos qui vont justement proposé les transports en commun les vélo en auto
Enfin laurent fait partager et le covoiturage par exemple sur le même sur le même passe et d’aller démontrer cette preuve tout ça est anonymisé effectivement et le salarié peut aller sur ce site avec un fonctionnement de déclaratif aller récupérer ses preuves pour aller le présenter à son employeur
C’est encore une version ça ça fonctionne mais c’est encore une version test dans le principe parce qu’elle est pas encore déployé j’ai suffisamment bohème pour pouvoir avoir un retour sur les usages mais théoriquement c’est un bon outil parce qu’ils consolident d’ailleurs tous les opérateurs et ça évite centré sur un sur une solution
J’ai vu deux remarques la crainte employeur je la comprends aussi notamment airbus avec évidemment des enjeux importants voilà il reste pas moins qu’il ya un contrôleur urssaf pourra pas aller contre la lettre du texte de le texte dix attestations sur l’honneur voilà ces attestations sur l’honneur donc voilà je comprends qu’on veuille
Aller plus loin mais voilà c’est pas une obligation quoi et en cas de contrôle elle doit suffire à éviter le redressement en tout cas apporté la preuve encore une fois parce que c’est le débat de l’utilisation conforme et miami autre question en ce qui concerne le fmmd prévoit-il le multimodal donc des
Lots plus train par exemple oui oui on peut mixer ces mêmes d’être recommandé d’ailleurs chez pâtit fortement effectivement dans la philosophie du smd il y avait deux notions qui effectivement la multimodalité la favoriser en tout cas je ne peux pas la pénaliser ne pas la freiner et puis et puis effectivement
D’intégrer dans ce multi modalité comme possible des nouveaux modes assez présent dans les agglomérations comme les services parce que les mobilités professionnelles sont l inscrire dans les annales ouais c’est une question intéressante parce que ça montre c’est ce que j’ai tenté d’expliquer tout à l’heure un peu
L’ambivalence est à dire que la haine à eau strictement penser c’est la mobilité du salarié entre sa résidence et son lieu de travail donc si je veux restreint le champ de la nao je ne prends que cet objet là en revanche le plan de mobilité lui est beaucoup plus large il intègre
C’est la question les mobilités professionnelles donc toutes les mobilités de de l’entreprise donc si vous voulez c’est vraiment ça dépend l’ambition qu’on a c’est à dire que si vous souhaitez faire des nao limiter à cette question de la mobilité des salariés entre leur domicile et dans le
Travail on peut le faire maintenant on peut être plus ambitieux et voilà il ya des raclures les mobilités professionnelles mais ce n’est pas une obligation sa tante quand même parce que les organisations syndicales en point et je pense que il faut se préparer en tout cas effectivement si on décide pas faire
Une négociation commune mais de préparer son diagnostic chacun un peu de son côté il faut s’attendre effectivement parce que ses revenus souvent que la mobilité professionnelle soit questionné par les représentants syndicaux qui est sûr c’est qu’une fois qu’on lance la démarche finalement élargir un peu le périmètre et analyser s’il ya des enjeux
De trajet quotidien professionnel c’est ça serait dommage de louper l’exercice dupont va pas passer beaucoup plus de temps mais pour le collecter ces données ou les synthétiser et marc hellier c’est là où on a le plus de levier d’ailleurs sur les gains économiques pour l’employeur donc je pense qu’un employeur un intérêt
Économique direct à regarder ses poneys et surtout elles sont à sont clairement sous sa responsabilité c’est à dire que autant un trajet quotidien le salarié peut choisir son mode de transport autant le trajet professionnel il pourrait être théoriquement imposé en tout cas cadrer un peu plus par
L’employeur il y à il ya un double intérêt au moins travailler sur ces sujets au delà des biens il ya aussi les sujets environnementaux leur empreinte carbone et on le voit aujourd’hui il ya aussi bien des directions qui veulent travailler dans ce sens ce qui est de réduire l’empreinte environnementale de
Leurs activités mais également d’aider c’est ce dont on commence à avoir un certain nombre de missions et d’initiatives des essais ce matin pour en témoigner mais finalement des essais ce qui se structure pour pouvoir challenge et leur employeur sur l’esprit de responsabilité d’empreinte carbone environnementale et de démarque donc ça
Répond à une des questions qu’on a eu et les plans de mobilité aujourd’hui et l’accompagnement nous les a aussi bien la direction ça c’est historique et essayer on va dire assez largement pratiqué et on commence à avoir aussi des ce et ceux qui financent ces accompagnements pour avoir des
Données qui permettent de contrebalancer un peu la position de la direction objective et et surtout s’approprie en fait cette thématique qui n’a pas de réponse on va dire clé en main est extrêmement simple quotidien une autre question du coût sur les highways qui ont aujourd’hui un rôle d’accompagnement des entreprises dans
Leur démarche de plan de mobilité comment on va évoluer leur rôle avec le volet mobilité des anneaux c’est une bonne question ce que je constate c’est qu’il ya un certain nombre des mêmes qui viennent qui sont un peu perdus donc qui se posent des questions et un peu plus que nous pour
Eux d’ailleurs sur cette thématique donc j’ai envie de dire que les armes ont été un peu écarté finalement puisque historiquement c’est le qu’ils devaient contrôler les plans de mobilité les consolider et travailler sur justement ces données maintenant c’est plutôt et la direccte si je comprends bien et moi
Un certain nombre d’autres on va dire structure par contre il a été quand même laissé dans le texte de loi historiquement un volet de réunions annuelles j’ai pas le vocabulaire technique pourra m’aider dans ce cas les moments clés ou les a même incités de pci et où les employeurs du territoire sont censés
Échanger sur cette thématique de la mobilité pour justement se coordonner mais j’avoue que cette partie un peu floue j’ai pas de démarches opérationnelles ou au retour d’expérience donc à suivre mais il n’ya pas d’opportunité pour l’état ou même à intégrer différemment c’est super de mobilité nous voilà oui
Alors je le plan de mobilité doit être transmis en principe à l’om en revanche j’ai l’accord collectif il est déposé comme un accord classique donc sur le le site internet site dedic s’appelle t les accords dépôt des accords collectifs mais c’est avec la collecte des données
Un peu peut continuer et c’est le cas en fait et s’est régionalisé dia les plans de protection de l’atmosphère on a aussi une petite subtilité parce qu’il ya certains territoires qui ne le faisait pas historiquement des territoires non assujetti à l’article 51 de la transition énergétique et au plan de déplacements urbains
Dans le détail maintenant que mes meilleurs comme ça dit je vois suzy qui apparaît peut-être emilien discrètement une dernière question est ce que les administrations donc les opérateurs de l’état y sont soumis aux anneaux et donc à la mobilité faut-il alors les and out alors moi je suis pas du tout un spécial
De la fonction publique mais les haines a au nom puisqu’il n’y a pas de négociation annuelle obligatoire dans la dans la fonction publique en tout cas c’est le code du travail cette partie du code de s’applique pas en revanche le forfait mobilité c’est d’ailleurs assez exceptionnel dans le code du travail
Peut s’appliquer effectivement haut fonctionnaire je crois qu’il avait une question sur la fonction publique hospitalière je pensais la même chose avec un décret spécifique applicable aux hauts fonctionnaires eh oui tout à fait uniquement les fmb a été repris sur dans la fonction publique est effectivement les notes ne s’applique pas puissent
Effectivement la fonction publique relève le du droit public et pas du droit du travail moi je voudrais juste peut-être terminée par effectivement rappelé ou informer que la question environnementale en place de plus en plus au sein du dialogue social on a notamment la convention citoyenne pour le climat qui
A fait des recommandations qui potentiellement seront reprises on le verra par le projet de loi climat de cette fin d’année où la ccc effectivement a insisté sur le fait que les représentants du personnel devaient s’emparer ces sujets et plus précisément être consultées chaque année comme notamment le cso être soit consultée
Chaque année comme il l’est sur la politique économique financière et sociale aujourd’hui sur les questions de stratégie environnementale de l’entreprise donc il faut quand même s’attendre effectivement même si on veut pas l’anticiper ou l’anticipé à s’organiser et à la communiquer avec les représentants salariés qui a priori seront investis de
Nouvelles prérogatives sur cette question en tout cas les confédérations commença à ceux à se mobiliser et et à se former sur ces enjeux pouvoir accompagner leurs adhérents vous avez juste ces patients ont encore le temps mais effectivement le forfait mobilité durable dans la fonction publique n’a pas du tout les mêmes
Conditions donc en termes de montants il est plus faible à 200 euros les les dépenses qui peuvent être pris en charge sont illimitées mémoire au cycle et au covoiturage on que les slides que j’ai commenté s’applique aux employeurs de droit privé d’abord faut pas se méprendre
Et puis il ya une question je sais pas si on a le temps et j’avais eu des questions sur la question du cumul parce que c’est une question dont peu lancinant ce sur le forfait mobilité durable la question du cumul entre le forfait mobilité durable et des transports publics
Elle est lancinante pourquoi parce que le texte du code général des impôts et [Musique] en fait pas très clair puisqu’il prévoit une autorise le cumul mais il considère que l’ avantage qui résulte de ces deux prises en charge donc les transports en commun les frais transport personnel ne
Peut dépasser je vais le site et un le montant maximum entre 400 euros par an et le montant de 50 % des frais de transports publics alors en fait moi je ne sais pas ce que ça veut dire ne peut dépasser le montant maximum c’est normal
On ne peut dépasser le montant le plus élevé voilà de l’ain où l’eau des moutons donc on n’a pas aujourd’hui de circulaires urssaf clairement comment apprêter ce texte est une circulaire fiscale mais qui donne pas trop d’indications mois par prudence je ne considère pas que par exemple en ile de france
Un employé enfin un salarié à un crédit est égale à la moitié du forfait navigo annuel par exemple il faut parler de dépenses réellement engagées bien on va regarder à la fin de l’année 1 soit vous allez cumuler un forfait mobilité durable et des frais de prise en charge
Des frais de transport des frais de transport en commun si vous avez dépassé 400 euros et bien vous allez on va regarder si par exemple la prise en charge si je prends en ile-de-france les frais de transport en commun 50% c’est plus élevé et bien en ile de
France j’ai pu en tête mais choix de ces 497 quelque chose comme ça on est à peu près à 500 euros je vais exonéré uniquement les frais de transport en commun et le frais le vent dans mon exemple forfait était durable lui va être soumis à cotisations de la cotisation de sécurité sociale
Donc voilà il encore une fois il ya deux mois ya plusieurs interprétations possibles de ce texte mais je suis assez prudent on n’a pas un un crédit qui permettrait potentiellement d’exonérer 497 euros au titre du forfait mobilité durable quelque chose de plus favorable dans quelques temps voilà ce
Que tel en attendant je suis dit je vais te laisser la main mais je voulais faire une dernière remarque car qu’on est dans un pays quand même où le coût de la main d’oeuvre est extrêmement on va dire prégnant dans dans les comptes on va dire de résultats d’un autre nom
D’un employeur ou cristallise beaucoup là sur les celui du fndd et à 400 500 euros par an fin mai que la valeur des entreprises françaises s’est clairement l’humain humain et au centre finalement de du fonctionnement de cette structure et et quand on regarde en tout cas les enjeux les comptes de résultats d’une
Entreprise on voit bien que ces sujets sont assez anecdotique donc ça cristallise beaucoup de choses parce que c’est des changements d’habitudes et changements de comportement parce qu’il faut les objectifs mais de manière très transparente quand même il faut il remettre dans le contexte qu’un certain nombre d’employeurs pourrait déployer ce
Forfait pour tout le monde et ne pas avoir signalement de grandes conséquences quand même sur le résultat final