Les pénuries et tensions hydriques records de 2022 ont mis au cœur de l’actualité la nécessaire préservation de notre ressource en eau. Ces manifestations du dérèglement climatique font peser un risque croissant de conflits d’usage entre l’agriculture, les ménages et les industries.
C’est pourquoi, dans le cadre de la planification écologique, le gouvernement a lancé au printemps 2023 le « plan Eau » dont l’un des objectifs phare est d’atteindre une réduction de 10 % des prélèvements d’eau d’ici 2030. Ses 53 mesures visent à répondre à trois enjeux majeurs : sobriété des usages, qualité et disponibilité de la ressource. C’est dans ce contexte que la Première ministre a saisi le CESE d’une mission sur « les évolutions nécessaires pour faire des recommandations sur la tarification progressive de l’eau ».
Jean-Marie Beauvais (Groupe Environnement et Nature) et Jean-Yves Lautridou (Groupe CFDT) présentent au nom de la Commission de l’Economie et des finances du CESE le projet d’avis à la séance plénière du 29 novembre.
A la présentation des rapporteurs succèdera une table ronde animée par M. Simon Godefroy, consultant associé de Citexia, spécialisé dans la tarification des services public et avec les interventions de :
o Sylvie Cassou-Schotte, Vice-présidente en charge de l’eau et de l’assainissement de Bordeaux Métropole ;
o Christian Lecussan, Président de la FENARIVE (Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l’eau) ;
o Anne-Sophie Olmos, Vice-présidente Cycle de l’eau Grenoble – Alpes Métropole (en visioconférence) ;
o Fabrice Mazouni, Directeur général des services du Syndicat de l’eau dunkerquois (SED)
L’eau au coeur des travaux du CESE
Pour répondre aux multiples enjeux à venir, la question du prix de l’eau devient cruciale. mais quelle tarification choisir pour garantir un accès équitable et juste ?
Pour y répondre, le CESE a étudié les premiers enseignements des diverses expérimentations de la tarification progressive de l’eau instaurées par la loi Brottes, ainsi que les conditions et les freins dans sa mise en œuvre. La Commission a auditionné de nombreux acteurs : communes, agglomération, fédération, syndicats et acteurs des entreprises de l’eau, universitaire … La réflexion du CESE s’est centrée sur les usagers de l’eau potable raccordé au réseau, c’est-à-dire les particuliers, les entreprises, l’agriculture et les services d’intérêt général.
Le CESE poursuit son travail sur la thématique de l’eau après avoir rendu un avis intitulé La gestion de l’eau et de l’assainissement dans les Outre-mer, rapporté par Michèle Chay et Sarah Mouhoussoune en octobre 2022 dans lequel le CESE s’est déjà prononcé en faveur d’une tarification sociale de l’eau, une déclaration du Bureau du CESE et un avis intitulé Comment favoriser une gestion durable de l’eau (quantité, qualité, partage) en France face aux changements climatiques ? rapporté par Pascal Guihéneuf et Serge Le Quéau.
https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/eau-potable-des-enjeux-qui-depassent-la-tarification-progressive
Déroulé de la séance plénière :
00:00 Début de la séance plénière
08:02 Ouverture de la séance plénière par Thierry Beaudet, Président du CESE
09:29 Expression libre sur l’actualité – Marie-Noëlle Orain (Groupe CGT) “Les élections au sein des chambres d’agriculture”
10:57 Expression libre sur l’actualité – Maurad Rabhi “Réforme des retraites, réforme de l’assurance chômage : double peine pour les seniors”
12:18 Expression libre sur l’actualité – Isabelle Doresse (Groupe des Associations) “En 2023 les inégalités et la pauvreté augmentent”
14:13 Expression libre sur l’actualité – Patricia Blancard (Groupe de la CFDT) “Violences sexistes et sexuelles, mobilisons-nous !”
16:11 Expression libre sur l’actualité – Souâd Belhaddad (Groupe des Associations & Citoyenneté Possible) “L’extrême droite s’affirme. Nous, démocrates, affirmons-nous !”
18:46 Intervention de Thierry Beaudet, Président du CESE
22:41 Intervention de Jacques Creyssel, Président de la commission Affaires européennes et internationales
25:53 Présentation du projet d’avis par Jean-Marie Beauvais et Jean-Yves Lautridou, rapporteurs de l’avis
57:20 Table ronde animée par Simon Godefroy, consultant associé de Citexia, spécialisé dans la tarification des services public et avec les interventions de :
– Sylvie Cassou-Schotte, Vice-présidente en charge de l’eau et de l’assainissement de Bordeaux Métropole ;
– Christian Lecussan, Président de la FENARIVE (Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l’eau) ;
– Anne-Sophie Olmos, Vice-présidente Cycle de l’eau Grenoble – Alpes Métropole (en visioconférence) ;
– Fabrice Mazouni, Directeur général des services du Syndicat de l’eau dunkerquois (SED)
1:35:36 Temps d’échange avec la salle
157:37 :Examen des amendements
1:59:10 Déclaration des groupes
2:40:38 Vote